Ordonnance déclaratoire PIR-MMAH-1 : Dispense d’acquisition de terres d’Uxbridge
Déclaration du Ministère selon laquelle le ministère du Renouvellement de l’infrastructure publique et le ministère des Affaires municipales et du Logement peuvent acquérir des terres dans le canton d’Uxbridge sans entreprendre une procédure d’évaluation environnementale.
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Mis à jour : 08 juillet 2021
Date de publication : 25 octobre 2016