Vue d’ensemble

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) délivre des permis en vertu :

Vous avez besoin d’un permis d’exploitation d’une usine laitière si :

  • vous transformez du lait cru de vache ou de chèvre;
  • transformez du lait pasteurisé de vache ou de chèvre en produits laitiers que vous vendez pour la revente (distribution en gros);
  • vous transformez un produit fini fait de lait de vache ou de chèvre, ou des deux, en un autre produit laitier que vous vendez pour la revente (distribution en gros), comme le réemballage d’un produit en vrac en unités de plus petite taille.

La délivrance de permis aux usines laitières ne dépend pas de la taille de l’usine de transformation, du volume de lait ou de produits du lait transformés, ou de la quantité de produits finis fabriqués.

Exemptions

Un permis provincial n’est pas exigé pour les entreprises qui :

Si vous envisagez d’exploiter un dépôt d’aliments, vous devez en informer votre bureau de santé publique local et vous conformer aux exigences de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (Ontario) et au Règl. de l’Ont. 493/17 : Dépôts d’aliments.

Pour le lait de brebis ou de bufflesse d’Inde, s’il est transformé dans une usine laitière détenant un permis en vertu de la Loi sur le lait, il convient d’envisager un accord de co-emballage.

Comment présenter une demande

Suivez ces étapes pour présenter une demande :

  1. Rassemblez les documents nécessaires.
    1. Si vous achetez du lait de vache cru, vous avez besoin d’une lettre des Dairy Farmers of Ontario (DFO) pour prouver que vous avez obtenu un approvisionnement en lait.
    2. Si vous construisez ou modifiez un bâtiment destiné à servir d’usine laitière, vous devez demander à la fois un permis de construire et un permis d’exploitation. Vous devez fournir des plans et des spécifications détaillés de votre projet de construction ou de modification, y compris la disposition et les caractéristiques de l’équipement. Téléchargez une copie du formulaire de demande de permis pour obtenir de plus amples détails.
    3. Si vous avez l’intention de transformer des produits laitiers dans votre exploitation, communiquez avec nous à dairyfoodsafety@ontario.ca ou au 1 877 424-1300 pour obtenir un exemplaire des Guidelines for On-farm Dairy Processing Plants (en anglais seulement).
  2. Remplissez et soumettez les formulaires et pièces jointes nécessaires pour :
    1. une demande de nouveau permis d’exploitation d’une usine laitière;
    2. une demande de permis de construire ou de modifier un bâtiment destiné à servir d’usine laitière pour de nouveaux demandeurs, le cas échéant.
  3. Une fois que nous aurons reçu votre ou vos formulaire(s) dûment rempli(s), nous vous indiquerons les prochaines étapes.

Quand commencer la construction

La construction ne peut commencer qu’après l’approbation de la demande de permis par le directeur nommé en vertu de la Loi sur le lait. Nous pouvons vous aider à obtenir des précisions sur les exigences réglementaires applicables tout au long des phases de planification et de construction.

Quand commencer l’exploitation

Vous ne pouvez commencer vos activités d’exploitation qu’après avoir reçu un permis délivré par le directeur. Celui-ci vous délivrera un permis après :

  • avoir vérifié si la construction est terminée et si l’usine est prête pour l’exploitation;
  • avoir fait inspecter l’usine et confirmé qu’elle répond à toutes les exigences réglementaires applicables en vertu de la Loi sur le lait, telles qu’elles sont énoncées dans la liste de l’évaluation préalable à la délivrance du permis.

Usines laitières titulaires d’un permis en Ontario

Parcourez une liste de toutes les usines laitières titulaires d’un permis provincial en Ontario. Cette liste est également accessible sous la forme d’une carte.

Permis fédéral

Seules les usines titulaires d’un permis fédéral peuvent exporter du lait et des produits du lait dans d’autres provinces et pays.

Si vous avez l’intention de vendre ou de distribuer des produits du lait à l’extérieur de l’Ontario, vous avez à la fois besoin :

  • d’un permis d’exploitation provincial délivré par le gouvernement de l’Ontario;
  • d’un permis de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

Les usines laitières à permis double sont soumises à des inspections à la fois du MAAARO et de l’ACIA.

Définitions

Dépôt d’aliments
Lieu où du lait ou des aliments sont fabriqués, traités, préparés, entreposés, manipulés, étalés, distribués, transportés, vendus ou mis en vente, à l’exclusion d’une pièce utilisée à des fins d’habitation dans une résidence privéefootnote 1
Produit du lait
Produit entièrement ou partiellement dérivé du lait ou obtenu par transformation du lait, et s’entend notamment de la crème, du beurre, du fromage, du cottage, du lait concentré, de la poudre de lait, du lait sec, de la crème glacée, de la préparation pour crème glacée, de la caséine, du lait malté, de sorbets et des autres produits que les règlements désignent comme produits du laitfootnote 2
En général, les produits contenant plus de 0,5 % de matières grasses non laitières, comme l’huile de coco, ne sont pas désignés comme des produits du laitfootnote 3.
Lait et ingrédients du lait pasteurisés
Produits ayant été pasteurisés dans une usine titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur le lait (Ontario) ou l’équivalentfootnote 4
Transformation
Le chauffage, la pasteurisation, l’évaporation, le séchage, le barattage, la congélation, le conditionnement, l’empaquetage, la séparation des constituants, le mélange avec d’autres substances au moyen d’un procédé quelconque ou tout autre traitement du lait, de la crème ou de produits du lait dans le cadre de la fabrication ou de la préparation de produits du lait ou de produits du lait liquidesfootnote 2

Pour nous joindre

Si vous avez des questions au sujet de la délivrance de permis d’exploitation d’une usine laitière, écrivez-nous à dairyfoodsafety@ontario.ca ou appelez-nous au 1 877 424-1300.