Plan de gestion des déchets de North Dundas

Sommaire du projet

Le canton de North Dundas a obtenu l’approbation, en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, d’ajouter une capacité d’élimination d’ environ 417 700 mètres cubes de déchets sur une période de 25 ans, de 2024 à 2048, pour atteindre une capacité totale de 1 060 750 mètres cubes.

Les déchets incluront :

• des déchets résidentiels, non dangereux
• des déchets du secteur industriel, commercial et institutionnel

Voir le site du plan de gestion des déchets de North Dundas (en anglais seulement)

Promoteur

Canton de North Dundas

Lieu

Canton de North Dundas dans les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, à environ 40 kilomètres au sud-ouest d’Ottawa

Type de projet

Gestion des déchets

Numéro de référence

18056

Personne-ressource

Jordan Hughes, Direction des évaluations environnementales
Tél. : 437 770-6953
Sans frais : 1 800 461-6290

Historique du projet

Évaluation environnementale : approuvée
Date de soumission : 23 janvier 2023
Fin de la période de commentaires sur l’examen du ministère : 24 novembre 2023
Date de la décision : 21 mars 2024

Cadre de référence : approuvé
Date de soumission : 2 août 2019
Fin de la période de consultation publique : 4 septembre 2019
Date de la décision : 1^er juillet 2020

Évaluation environnementale

Le canton de North Dundas a soumis au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs une évaluation environnementale finale pour le Plan de gestion des déchets de North Dundas aux fins d’un examen et d’une décision en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, en janvier 2023. 

L’évaluation :

• a étudié les options de gestion des déchets solides à long terme
• a trouvé que la solution préférée consistait à augmenter le réacheminement et à élargir le lieu d’enfouissement actuel de Boyne Road.

La période de consultation de la communauté autochtone, du public et des organismes, de huit semaines, s’est terminée le 24 mars 2023.

Le 20 octobre 2023, nous avons publié l’examen du ministère de l’évaluation environnementale pour obtenir les commentaires de la communauté autochtone, du public et des organismes. La période de commentaires de cinq semaines concernant ce document s’est terminée le 24 novembre 2024.

Après avoir tenu compte de l’évaluation environnementale, des commentaires reçus et des mesures de protection environnementale proposées par le canton, la ministre, appuyée par le Conseil des ministres, a approuvé l’entreprise décrite dans l’évaluation environnementale pour le Plan de gestion des déchets de North Dundas, le 21 mars 2024.

Le canton peut maintenant commencer la mise en œuvre du projet, sous réserve des conditions énoncées dans l’avis d’approbation ainsi que de tout autre permis et de toute autre approbation qui seraient nécessaires. Les conditions auxquelles l’approbation est assortie comprennent des conditions standard liées à la surveillance de la conformité, la préparation d’un protocole de plaintes pour la construction et un délai d’approbation du projet pour la construction.

Lire le décret et l’avis d’approbation.

Cadre de référence

Le 1^er juillet 2020, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence de ce projet (en anglais seulement).

Le cadre de référence cerne les diverses solutions en matière de gestion des déchets qui seront étudiées durant la préparation d’une évaluation environnementale.

Avis d’approbation

Loi sur les évaluations environnementales paragraphe 6 (4) approbation du cadre de référence aux fins de la préparation d’une évaluation environnementale.

Promoteur : Canton de North Dundas
Cadre de référence : Évaluation environnementale du plan de gestion des déchets 
Dossier d’évaluation environnementale no : 18056

Conformément au paragraphe 6 (4) de la Loi sur les évaluations environnementales, le cadre de référence susmentionné, tel qu’il a été soumis à l’approbation du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs le 2 août 2019, est par les présentes approuvé.

Conformément au paragraphe 6.1 (1) de la Loi sur les évaluations environnementales, toute évaluation environnementale relative à l’entreprise susmentionnée qui a été soumise à l’approbation du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs conformément au paragraphe 6.2 (1) de la Loi sur les évaluations environnementales doit être préparée conformément au cadre de référence tel qu’il a été approuvé par les présentes.

Motifs

Je suis convaincu que l’évaluation environnementale préparée conformément au cadre de référence sera conforme à l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et sera dans l’intérêt public pour les raisons suivantes :

1. Le cadre de référence garantit que l’évaluation environnementale contiendra un nombre raisonnable de solutions de rechange qui seront évaluées durant le processus d’évaluation environnementale.
2. Le cadre de référence oblige le promoteur à mettre en œuvre un plan de consultation détaillé durant la préparation de l’évaluation environnementale. De plus, la Loi sur les évaluations environnementales exige une consultation et une documentation de cette consultation durant la préparation de l’évaluation environnementale. Il pourra par ailleurs y avoir d’autres consultations du public, des organismes gouvernementaux et de la communauté autochtone quand l’évaluation environnementale aura été soumise au ministère.
3. Le cadre de référence garantit que l’évaluation environnementale sera préparée au moyen d’une vaste consultation publique, notamment de la communauté autochtone et des organismes gouvernementaux, qui sera ouverte et transparente, y compris une consultation sur la sélection et l’évaluation des solutions de rechange durant l’évaluation environnementale.
4. Le cadre de référence oblige le promoteur à respecter l’esprit de la Loi sur les évaluations environnementales, car il cerne les enjeux et les préoccupations, ainsi que les meilleurs moyens de les aborder compte tenu de l’adoption de mesures de gestion environnementale, d’atténuation et de protection de l’environnement.
5. Il n’y a aucune question en suspens qui n’ait été incorporée dans la cadre de référence ou qui ne puisse être réglée durant la préparation de l’évaluation environnementale.

Fait le 1^er juillet 2020 à Toronto.

Original signé par :

Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
777, rue Bay, College Park, 5^e étage
Toronto, Ontario
M7A 2J3