Plan de modernisation du mesurage du bois

Message du ministre

L’industrie forestière est un élément essentiel de l’économie de l’Ontario, ayant apporté une contribution de 5,5 milliards de dollars au produit intérieur brut de la province en 2022. Les forêts d’où proviennent nos produits du bois sont mondialement reconnues pour leur gestion responsable et durable. Nous sommes également reconnus comme des innovateurs et des chefs de file de l’industrie mondiale.

Notre feuille de route pour la prospérité de l’industrie forestière, Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario a été publiée en août 2020. La feuille de route présente des dizaines de mesures pour faire croître l’industrie et garantir des pratiques forestières responsables.

Depuis la publication de la stratégie, nous avons été occupés à mettre en œuvre ses initiatives et à respecter nos engagements envers le secteur et ses travailleurs. Il s’agit notamment de moderniser le mesurage du bois : la mesure, l’évaluation et le suivi des ressources forestières de la Couronne récoltées en Ontario sont essentiels à la productivité du secteur forestier, à la perception des recettes de la Couronne et à la planification de la gestion forestière durable.

J’ai le plaisir de vous présenter notre Plan de modernisation du mesurage du bois, qui vise à réduire le fardeau réglementaire, à développer les talents dans le secteur forestier et à encourager l’adoption de nouvelles technologies. C’est l’aboutissement d’une vaste collaboration avec le personnel du ministère et les partenaires de l’industrie forestière.

Ce document contient huit objectifs de modernisation du mesurage du bois, chacun étant assorti d’un ensemble de mesures à prendre : comprendre les besoins des intervenants, améliorer les technologies existantes, cerner les technologies et les concepts émergents, relever les possibilités et fixer les priorités, réduire le fardeau, collaborer avec les intervenants, accroître les talents et améliorer la gestion des données et de l’information.

En mettant en œuvre le Plan de modernisation du mesurage du bois, nous moderniserons continuellement le mesurage du bois en Ontario et aiderons à assurer le succès de notre secteur forestier.

L’honorable Kevin Holland  
Ministre associé des Forêts et des Produits forestiers

Introduction

S’appuyant sur les engagements énoncés dans le document Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario et les priorités organisationnelles, dont L’Ontario propice aux affaires, la Stratégie ontarienne pour le numérique et les données, le MRNF numérique, la Loi pour des services simplifiés, accélérés et améliorés et Faire progresser l’Ontario,ce Plan de modernisation du mesurage du bois énonce les mesures que l’Ontario prendra pour moderniser le mesurage du bois.

Ce plan a été élaboré en collaboration avec le Scaling Manual Advisory Group (Groupe consultatif sur le Manuel de mesurage des ressources forestières), un groupe conjoint du ministère et de l’industrie forestière qui donne des conseils sur le mesurage du bois.

Le Ministère a mené un sondage auprès de l’industrie forestière et des intervenants ministériels en novembre 2022 afin de recueillir des données et de l’information sur la manière de moderniser le mesurage du bois en Ontario. Les résultats du sondage ont été utilisés au moment de l’élaboration de ce plan.

Le présent document contient 8 objectifs de modernisation du mesurage du bois, chacun comportant un ensemble de mesures à prendre.

Le mesurage du bois en Ontario

Le cubage désigne la méthode de mesurage utilisée pour déterminer le volume et la qualité des ressources forestières de la Couronne récoltées (ou des arbres debout). Ce mesurage permet à l’Ontario de facturer les redevances de la Couronne aux entreprises forestières et de percevoir les revenus qui en découlent. Le mesurage exact des ressources forestières de la Couronne est un élément essentiel de ce recouvrement continu des redevances de la Couronne (revenus), comme l’exige la Loi sur la durabilité des forêts de la Couronne (LDFC).

On détermine le volume de la majorité des ressources forestières de la Couronne récoltées en Ontario au moyen du mesurage en masse à l’aide d’échelles de pesée à la destination finale. On continue d’utiliser le mesurage manuel (cubage à l’aide de bâtons) dans la forêt, aux destinations finales et dans les parcs de stockage du bois. Toutes les méthodes de mesurage du bois utilisées en Ontario sont approuvées par l’Association canadienne de normalisation (CSA).

L’information sur les volumes des ressources forestières de la Couronne récoltées est essentielle à la planification de la gestion forestière et au renouvellement de la forêt. L’industrie forestière de l’Ontario utilise également l’information fournie par le mesurage du bois pour :

• satisfaire aux exigences du ministère en matière de production de rapports mensuels sur les ressources forestières de la Couronne récoltées
• payer les entrepreneurs;
• assurer le suivi du bois comme l’exigent les organismes de certification forestière pour assurer la « continuité de possession ».

Le Manuel de mesurage des ressources forestières

Le Manuel de mesurage des ressources forestières (autorisé en vertu du paragraphe 68(1) de la LDFC) :

• contient des instructions et des normes pour le mesurage des ressources forestières de la Couronne;
• fournit des instructions pour le mouvement autorisé des ressources forestières de la Couronne;
• énonce les exigences relatives à la réalisation d’audits du cubage;
• définit les normes relatives à la formation, à la délivrance de permis et à l’approbation des mesureurs de bois et des vérificateurs du cubage;
• énonce les obligations relatives à la tenue de dossiers et à la présentation des données de mesurage.

Responsabilités principales

Le ministère est chargé de diriger et de contrôler le mesurage et le mouvement des ressources forestières de la Couronne dans la province de l’Ontario.

Voici les principales responsabilités au chapitre du mesurage du bois en Ontario :

• établir et mettre en œuvre des normes et des procédures de mesurage, d’évaluation et de suivi des ressources forestières de la Couronne récoltées en Ontario;
• effectuer des vérifications du cubage pour fournir l’assurance que les intérêts financiers et autres de la Couronne sont adéquatement protégés en ce qui concerne le mouvement, le mesurage, l’enregistrement et la déclaration des ressources forestières de la Couronne récoltées;
• effectuer des échantillonnages pour établir les facteurs de cubage nécessaires au calcul des volumes nets aux fins de facturation des ressources forestières de la Couronne mesurées en masse;
• administrer l’exécution du programme provincial des balances (renouvellement, entretien et aliénation des balances appartenant au Ministère);
• établir des normes et offrir de la formation, faire passer des examens et délivrer des permis aux mesureurs professionnels de l’Ontario;
• maintenir et alimenter les systèmes d’information nécessaires à l’appui de la collecte des revenues, de la planification de la gestion forestière, de la surveillance et de la production de rapports, de l’analyse du flux de bois, de la gestion des enjeux et des négociations commerciales;

Possibilités de modernisation

Depuis le passage au mesurage de masse, le programme de mesurage du bois de l’Ontario a évolué lentement et des améliorations ont été apportées à un système qui fonctionne déjà. Parmi les changements récents, mentionnons la rationalisation des approbations, la modernisation des programmes de formation, de délivrance de permis et de certification, l’examen et la mise à jour du programme d’audit du cubage et la mise à jour des politiques et procédures. Les possibilités futures de modernisation du programme de mesurage du bois en Ontario pourraient inclure d’autres améliorations au système existant ou des investissements dans des technologies émergentes ou futures.

Le ministère a discuté avec l’industrie forestière des concepts de modernisation, ce qui a suscité l’intérêt de quelques partenaires au sein de l’industrie, tandis que les commentaires recueillis lors du sondage révèlent que la technologie actuelle de pesage du poids cubé fournit une méthode de mesurage exacte, rentable et rapide.

Les progrès technologiques récents, comme les connaissements électroniques, les collecteurs de données dirigés par la voix et les outils électroniques de mesurage linéaire, offrent des possibilités d’amélioration des processus actuels à court terme.

Les technologies existantes, comme les numériseurs laser de journaux, les numériseurs/applications LiDAR et les instruments de mesurage photo-optique, pourraient éventuellement être utilisées pour assurer le mesurage dans certaines situations.

Les concepts émergents (comme la comptabilité ou les ventes par volume par zone (inventaire forestier) et la technologie de chaîne de blocs pour le suivi des chaînes d’approvisionnement) peuvent offrir des possibilités de changements à long terme. Les changements apportés au programme de mesurage du bois à ce niveau peuvent nécessiter des changements complémentaires à la tenure, aux licences, aux systèmes d’inventaire, à l’infrastructure des balances, aux politiques, etc.

Il est à noter que tout nouvel appareil de mesurage doit répondre aux normes commerciales légales exigées par Mesures Canada. La norme technique CSA sur le mesurage des produits forestiers primaires (la norme) exige que tout nouveau dispositif de mesurage permettant de quantifier le volume soit étalonné et jugé légal pour le commerce, puis mis à la disposition de toutes les administrations. Elle doit ensuite être mise à l’essai et ajoutée à la norme et aux manuels et normes des administrations en vue de son acceptation à titre de méthode de détermination du volume aux fins de calcul des droits à remettre à la Couronne.

Vision

Moderniser continuellement le mesurage du bois en Ontario.

Objectifs et mesures

Pour réaliser la vision, 8 objectifs ont été définis, chacun comportant un ensemble de mesures à mettre en œuvre.

À court terme, le ministère cherche à mieux comprendre les besoins des intervenants, à cerner les technologies nouvelles et émergentes et à déterminer les possibilités de modernisation pour le mesurage du bois.

À moyen et long terme, cette compréhension aidera à mettre à l’essai, à approuver et à mettre en œuvre de nouvelles technologies et de nouveaux concepts pour appuyer le changement et améliorer les environnements opérationnels et stratégiques du mesurage du bois pour les intervenants du ministère et de l’industrie.

À mesure que les mesures prévues dans ce plan seront mises en œuvre, l’Ontario mobilisera activement un large éventail de partenaires et d’intervenants pour surmonter les obstacles et aider à mettre en œuvre des approches nouvelles et novatrices pour le mesurage des ressources forestières de la Couronne.

Objectif 1 : Comprendre les attentes et les besoins des intervenants

La compréhension des attentes et des besoins des intervenants est essentielle au succès de la modernisation du mesurage du bois. Étant donné que les attentes et les besoins des intervenants évoluent constamment, il est important de recueillir et de comprendre les commentaires de ces derniers et de continuer à communiquer avec eux tout au long du cycle de vie du présent plan stratégique.

Mesure 1.1 : Mener des sondages périodiques pour évaluer les attentes et les besoins des intervenants (gouvernement, industrie, autres) et résumer les résultats pour aider à fixer les priorités de modernisation.

Mesure 1.2 : Consulter les intervenants pour obtenir des précisions au sujet de leurs attentes, besoins et défis.

Objectif 2 : Définir et mettre en œuvre des améliorations aux technologies existantes

La détermination et la mise en œuvre d’améliorations aux technologies existantes constituent un élément important de la modernisation du mesurage du bois, car elles maintiennent la continuité des processus opérationnels et permettent l’utilisation de mises à niveau technologiques.

Mesure 2.1 : Explorer les possibilités d’améliorer les technologies existantes (comme la conversion de bascules analogiques à des bascules numériques et l’amélioration de la collecte et du traitement des données).

Objectif 3 : Repérer les technologies et les concepts nouveaux et émergents

L’identification de technologies et de concepts nouveaux et émergents est essentielle pour maintenir la continuité à long terme des processus opérationnels et moderniser le mesurage du bois.

Mesure 3.1 : Effectuer une analyse des administrations pour définir les technologies et concepts nouveaux et émergents de mesurage du bois.

Mesure 3.2 : Dresser un rapport qui résume la gamme de technologies de mesurage du bois et la faisabilité des technologies dans le contexte ontarien.

Mesure 3.3 : Suivre de façon continue les nouveaux développements technologiques.

Objectif 4 : Définir les opportunités à court, moyen et long terme et établir les priorités

La détermination des possibilités à court, moyen et long terme et l’établissement des priorités orienteront la mise en œuvre du plan stratégique de modernisation du mesurage du bois et aideront à assurer la planification des investissements et des projets.

Mesure 4.1 : Communiquer avec l’industrie forestière et les intervenants gouvernementaux pour cerner les possibilités d’amélioration et de modernisation à court, moyen et long terme.

Mesure 4.2 : Effectuer une évaluation des répercussions pour les possibilités cernées.

Mesure 4.3 : Prioriser les possibilités à court, moyen et long terme pour aider à la mise en œuvre du plan.

Mesure 4.4 : Surveiller la réalisation des possibilités et des priorités à court, moyen et long terme et en rendre compte chaque année.

Objectif 5 : Réduire le fardeau

La détermination des possibilités de réduction du fardeau et la prestation rapide de programmes, de services et d’expériences rentables qui répondent aux attentes ou les dépassent constituent un aspect important de la modernisation du mesurage du bois. Les mesures prises en réponse à cet objectif permettront de réduire davantage les formalités administratives et d’alléger le fardeau réglementaire pour le secteur forestier et le gouvernement.

Mesure 5.1 : Examiner et mettre à jour les politiques, manuels, formulaires et programmes existants de mesurage du bois de l’Ontario, tout en mobilisant les intervenants, pour s’assurer que les obstacles opérationnels au mesurage et au mouvement du bois et à la production de rapports à ce sujet sont réduits au minimum tout en protégeant les intérêts de la Couronne.

Mesure 5.2 : Créer un cadre pour permettre la réalisation de projets pilotes pendant le processus d’élaboration des politiques.

Objectif 6 : Collaborer avec les intervenants sur les possibilités de modernisation du mesurage du bois.

La collaboration avec l’industrie, les partenaires autochtones, les collectivités, les organismes fédéraux, les fournisseurs de technologie, les établissements d’enseignement, les institutions vouées à l’innovation et la recherche et d’autres intervenants est essentielle au succès de la modernisation du mesurage du bois.

Mesure 6.1 : Maintenir un dialogue ouvert et assurer la collaboration et la coopération avec l’industrie, les partenaires autochtones, les collectivités et les autres intervenants.

Mesure 6.2 : Collaborer avec l’industrie, les partenaires autochtones, les fournisseurs de technologie, les établissements d’enseignement, les institutions vouées à l’innovation et à la recherche et d’autres intervenants désignés pour étudier et mettre à l’essai de nouvelles technologies ou de nouveaux concepts.

Mesure 6.3 : Faciliter les discussions entre les organismes fédéraux, les fournisseurs de technologie et les partenaires du secteur forestier sur l’utilisation de nouvelles technologies destinées au commerce légal.

Mesure 6.4 : Mobiliser les partenaires et les intervenants pour assurer l’harmonisation des initiatives régionales, provinciales et fédérales.

Mesure 6.5 : Mettre à jour la politique ministérielle pour mettre en œuvre des technologies et des concepts nouveaux et approuvés.

Objectif 7 : Attirer, maintenir en poste et former des employés qualifiés pour le mesurage du bois

Il est essentiel d’attirer, de maintenir en poste et de former des travailleurs qualifiés dans le domaine du mesurage du bois pour assurer le succès du programme de mesurage du bois. Cet objectif s’aligne sur l’examen de la formation et du perfectionnement de la main-d’œuvre du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences mené à l’appui de la formation axée sur les compétences dans le secteur forestier. Il s’aligne également sur l’objectif d’excellence du Strategic Plan 2020-25 : Naturally Resourceful du MRN consistant à offrir des programmes, des services et des expériences rapides et rentables qui répondent aux attentes ou les dépassent.

Mesure 7.1 : Promouvoir les possibilités de carrière en foresterie et en mesurage du bois dans les collèges de foresterie et les écoles secondaires de l’Ontario.

Mesure 7.2 : Améliorer continuellement la qualité des cours de délivrance de permis provinciaux et régionaux de mesureur de bois de sciage et l’accès à ces cours.

Objectif 8 : Maintenir et améliorer les programmes d’échange et d’intégrité des données et de gestion de l’information sur le mesurage du bois

Veiller à ce que la mise à niveau des programmes d’échange de données, d’intégrité des données et de gestion de l’information à l’appui des fonctions opérationnelles de mesurage du bois soit un élément fondamental de la modernisation du mesurage du bois.

Mesure 8.1 : Tenir à jour un guide d’utilisation du système iTREES.

Mesure 8.2 : Maintenir un dialogue ouvert et assurer la collaboration et la coopération continues avec les utilisateurs d’iTREES et de TREES.

Mesure 8.3 : Maintenir, améliorer et renforcer les programmes d’échange de données, d’intégrité des données et de gestion de l’information sur le mesurage du bois à l’appui des fonctions opérationnelles.

Le chemin à suivre

Ce plan est un élément important de l’atteinte des objectifs définis dans le document Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario et décrit le chemin à suivre pour soutenir la modernisation du mesurage du bois.

En appuyant les priorités de notre gouvernement qui consistent à réduire le fardeau administratif, à promouvoir l’innovation, à adopter de nouvelles technologies, à privilégier le numérique et à accroître les talents dans le secteur forestier, le Plan de modernisation du mesurage du bois contribuera à la vision de notre gouvernement d’un secteur forestier résilient qui favorise l’innovation et le talent.

L’annexe présente un résumé des mesures et des délais estimatifs. Les progrès et la prise des mesures prévues dans ce plan feront l’objet d’un suivi et d’un rapport annuel. Pour atteindre les objectifs de ce plan, la Division de l’industrie forestière se réjouit de la contribution et des conseils continus du Groupe consultatif sur le Manuel de mesurage des ressources forestières.

Pour atteindre les objectifs de ce plan, nous devrons travailler avec l’industrie forestière, les collectivités autochtones, les municipalités et le gouvernement fédéral, ainsi qu’avec les établissements de recherche, d’innovation et d’éducation.

Annexe

Mesures à prendre d’ici 2026

• Measure 3.1 : Effectuer une analyse des administrations pour définir les technologies et concepts nouveaux et émergents de mesurage du bois.
• Mesure 3.2 : Dresser un rapport qui résume la gamme des technologies de mesurage du bois et la faisabilité de l’adoption de celles-ci dans le contexte ontarien.
• Mesure 4.1 : Communiquer avec l’industrie forestière et les intervenants gouvernementaux pour cerner les possibilités d’amélioration et de modernisation à court, moyen et long terme.
• Mesure 4.2 : Effectuer une évaluation des répercussions pour les possibilités cernées.
• Mesure 4.3 : Prioriser les possibilités à court, moyen et long terme pour aider à la mise en œuvre du plan.

Mesures à pérenniser

• Mesure 1.1 : Mener des sondages périodiques pour évaluer les attentes et les besoins des intervenants (gouvernement, industrie, autres) et résumer les résultats pour aider à fixer les priorités de modernisation.
• Mesure 1.2 : Consulter les intervenants pour obtenir des précisions au sujet de leurs attentes, besoins et défis.
• Mesure 2.1 : Explorer les possibilités d’améliorer les technologies existantes.
• Mesure 3.3 : Suivre de façon continue les nouveaux développements technologiques.
• Mesure 4.4 : Surveiller la réalisation des possibilités et des priorités à court, moyen et long terme et en rendre compte chaque année.
• Mesure 5.1 : Examiner et mettre à jour les politiques, manuels, formulaires et programmes existants de mesurage du bois de l’Ontario, tout en mobilisant les intervenants, pour s’assurer que les obstacles opérationnels au mesurage et au mouvement du bois et à la production de rapports sont réduits au minimum tout en protégeant les intérêts de la Couronne.
• Mesure 5.2 : Créer un cadre pour permettre la réalisation de projets pilotes pendant le processus d’élaboration des politiques.
• Mesure 6.1 : Maintenir un dialogue ouvert et assurer la collaboration et la coopération avec l’industrie, les partenaires autochtones, les collectivités et les autres intervenants.
• Mesure 6.2 : Collaborer avec l’industrie, les fournisseurs de technologie, les établissements d’enseignement, d’innovation et de recherche et d’autres intervenants désignés pour étudier et mettre à l’essai de nouvelles technologies ou de nouveaux concepts.
• Mesure 6.3 : Faciliter les discussions entre les organismes fédéraux, les fournisseurs de technologie et les partenaires du secteur forestier sur l’utilisation de nouvelles technologies destinées au commerce légal.
• Mesure 6.4 : Mobiliser les partenaires et les intervenants pour assurer l’harmonisation des initiatives régionales, provinciales et fédérales.
• Mesure 6.5 : Mettre à jour la politique ministérielle pour mettre en œuvre des technologies et des concepts nouveaux et approuvés.
• Mesure 7.1 : Promouvoir les possibilités de carrière en foresterie et en mesurage du bois dans les collèges de foresterie et les écoles secondaires de l’Ontario.
• Mesure 7.2 : Améliorer continuellement la qualité des cours de délivrance de permis provinciaux et régionaux de mesureur de bois de sciage et l’accès à ces cours.
• Mesure 8.1 : Tenir à jour un guide d’utilisation du système iTREES.
• Mesure 8.2 : Maintenir un dialogue ouvert et assurer la collaboration et la coopération continues avec les utilisateurs d’iTREES et de TREES.
• Mesure 8.3 : Maintenir, améliorer et renforcer les programmes de gestion des données de mesurage à l’appui des fonctions opérationnelles.