Plans d’activités et rapports annuels de 2016-2017 publiés : Bureau du Conseil des ministres

Vue d’ensemble du ministère

Mandat

Le Bureau du Conseil des ministres a pour mandat de concrétiser les priorités du gouvernement et d’agir dans l’intérêt du public en offrant des services publics responsables. Le ministère des Affaires intergouvernementales soutient la première ministre dans son engagement aux niveaux intergouvernemental et international.

Plan stratégique de l’Ontario

Contribution du ministère aux résultats prioritaires

Le Bureau du Conseil des ministres appuie toutes les priorités du gouvernement, y compris les investissements dans les gens, dans l’infrastructure moderne et dans un climat dynamique propice aux affaires. Le Bureau du conseil des ministres et le ministère des Affaires intergouvernementales collaborent avec les ministères afin d’élaborer et de coordonner les politiques, les communications et les stratégies intergouvernementales. Ils soutiennent et surveillent la mise en oeuvre et l’exécution du mandat du gouvernement et l’obtention de résultats. Le Bureau du Conseil des ministres fournit du soutien et des services administratifs au Cabinet de la Première ministre, au Bureau du leader parlementaire du gouvernement, au Bureau du président du Conseil des ministres et à tous les bureaux des ministres.

Programmes du ministère

Secrétaire du Conseil des ministres

À titre de sous-ministre de la première ministre

• fournit des conseils et du soutien à la première ministre afin de réaliser le mandat du gouvernement;
• encadre chaque sous-ministre au nom de la première ministre.

À titre de greffier du Conseil exécutif

• soutient le processus décisionnel du Conseil des ministres;
• transmet les décisions du Conseil des ministres aux ministres et aux sous-ministres;
• voit à ce que les décisions du Conseil des ministres soient mises en application;
• fait en sorte que le plan d’action et les comités du Conseil des ministres appuient les priorités du gouvernement.

À titre de chef de la fonction publique de l’Ontario

• veille à la gestion, au fonctionnement et à l’organisation efficaces et efficients de la fonction publique;
• supervise le fonctionnement quotidien des services publics de l’Ontario;
• met en oeuvre des stratégies à long terme pour l’avenir de la fonction publique.

La Division des politiques et de la mise en oeuvre veille à ce que les structures décisionnelles du gouvernement soient efficaces et travaille en étroite collaboration avec les ministères, leur fournissant conseils, coordination et soutien pour la mise en oeuvre efficace des politiques du gouvernement. Elle s’acquitte de ce mandat central par l’entremise du Bureau du Conseil exécutif et de la Direction des stratégies et des résultats. Au cours des dernières années, la Division a également assumé différentes responsabilités en lien avec un certain nombre d’initiatives prioritaires du gouvernement, stratégiques ou horizontales :

• En 2014, le secrétariat du Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux a été mis sur pied pour donner des conseils stratégiques et assurer l’analyse à l’appui du travail du Conseil et soutenir le travail du conseiller de la première ministre pour les affaires économiques.
• Au printemps 2015, le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires a été constitué à titre d’organisme temporaire pour soutenir l’élaboration et la mise en oeuvre des recommandations contenues dans le cadre stratégique et le plan d’action du groupe stratégique, et d’autres initiatives continues de la conseillère spéciale de la première ministre.
• À l’été 2015, l’équipe responsable du projet de développement d’une main-d’oeuvre hautement qualifiée a été établie pour soutenir la conseillère spéciale de la première ministre et le comité d’experts chargé d’élaborer une stratégie intégrée visant le développement d’une main-d’oeuvre hautement qualifiée qui répond aux besoins de l’économie d’aujourd’hui et prévoit les besoins de la nouvelle économie de l’Ontario.
• À l’automne 2015, le directeur général et le secrétariat ont été chargés de coordonner l’intervention interministérielle de l’Ontario menée en réponse à la crise des réfugiés syriens.
• À l’hiver 2016, la Direction générale de l’action contre le racisme voyait le jour dans le cadre de l’engagement du gouvernement à lutter contre la discrimination et à faire en sorte que chaque personne vivant en Ontario ait l’occasion de réaliser son potentiel et de participer également à la société.

La Division accroît également sa capacité à planifier et à suivre les engagements du gouvernement en matière de politiques, ce qui comprend la mise en oeuvre d’un nouveau processus pour déterminer et suivre les risques en matière de politiques et de mise en oeuvre dans les ministères ainsi que la modernisation du processus décisionnel du Conseil des ministres au moyen de la technologie.

La Division des communications collabore avec le Cabinet de la Première ministre et les ministères afin de communiquer de façon stratégique les priorités, les initiatives et les programmes du gouvernement. La Division fournit depuis toujours des services complets de communication à la première ministre et à son Cabinet, y compris la planification stratégique, la coordination de toutes les communications gouvernementales, la rédaction, les communications numériques, la surveillance des médias et la gestion des questions d’intérêt, le marketing et la correspondance.

La Division a connu une hausse spectaculaire des services qu’elle offre dans un certain nombre de secteurs, à savoir :

• La rédaction des documents de communication, notamment les discours, les communiqués, les déclarations et la correspondance, ce qui comprend la vérification des faits, le formatage, la traduction et la diffusion. Ce service offre également un soutien de plus en plus détaillé en matière de produits de communication pour des événements intergouvernementaux et des missions commerciales internationales et un soutien intensif au chapitre des communications pour des initiatives générées centralement, dont la gestion des biens provinciaux, les carrefours communautaires et le projet de développement d’une main-d’oeuvre hautement qualifiée.
• Du soutien en matière de communications numériques au gouvernement et du soutien au Cabinet de la Première ministre pour l’organisation d’événements, dont des services de vidéo, de photographie et d’infographie.
• L’expansion d’Ontario.ca et son rôle accru pour ce qui est de donner des conseils sur les communications numériques, assurant la qualité de la présence numérique de l’Ontario en ce qui concerne toutes les communications en ligne, les médias sociaux et la vidéo.

Le ministère des Affaires intergouvernementales (MAI) fournit des conseils, une analyse et un soutien opérationnel concernant les relations intergouvernementales, les affaires internationales, le protocole et les institutions démocratiques du gouvernement. Le MAI soutient la première ministre de l’Ontario dans son rôle de ministre des Affaires intergouvernementales et de première ministre de l’Ontario.

• La nature et le volume des services et des soutiens offerts à la première ministre et au Cabinet de la Première ministre relativement aux missions commerciales internationales et aux rencontres avec des chefs d’État se sont accrus.
• En outre, l’Ontario a accru son engagement envers les autres provinces et les territoires, en particulier avec le Québec, et on prévoit qu’il y aura une hausse de l’engagement avec le gouvernement fédéral par l’entremise de rencontres bilatérales et de réunions des premiers ministres.

Programmes externes

Paiement de transfert – Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

• Utilisé pour verser des fonds au Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes qui fournit des services de soutien aux réunions intergouvernementales annuelles auxquelles l’Ontario participe pour promouvoir la collaboration intergouvernementale relativement aux dossiers prioritaires.

Paiement de transfert – Subventions pour la promotion des relations fédérales-provinciales

• Utilisé périodiquement pour soutenir une variété d’initiatives liées aux relations fédérales-provinciales.

Paiement de transfert – Institut des relations intergouvernementales

• Soutient la recherche sur les questions liées au fédéralisme par l’entremise d’un organisme respecté, impartial et indépendant dont les liens avec des universitaires canadiens, d’autres gouvernements et des pairs internationaux servent à l’analyse utilisée pour promouvoir les priorités intergouvernementales de l’Ontario dans la fédération.

Paiement de transfert – Programme de secours en cas de catastrophe à l’étranger

• Permet le versement de contributions financières à des organisations non gouvernementales pour la prestation d’une aide humanitaire aux victimes de catastrophes naturelles et de conflits politiques à l’étranger.

La Direction de la planification et des services internes fournit, dans les meilleurs délais, des services efficaces et efficients aux secteurs des Ressources humaines, des Finances, de Planification et projets internes, et des Opérations. Les services administratifs fournis se sont accrus dans la foulée des changements apportés à la Division et énumérés ci-dessus.

Le Bureau du leader parlementaire du gouvernement assure le leadership pour la mise en oeuvre du programme législatif du gouvernement.

Le Bureau du président du Conseil des ministres assure la surveillance et le contrôle du programme et des réunions du Conseil des ministres.

Répartition des dépenses du Bureau du Conseil des ministres pour 2016-2017 39,57 de million)

Le graphique qui suit illustre la répartition des dépenses du ministère pour 2016-2017 par crédit et par poste.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2016-2017 (demillions)

Sommaire des réalisations de 2015-2016

Réalisations de la Division des politiques et de la mise en oeuvre

• Augmentation de la capacité à planifier les engagements du gouvernement en matière de politiques, et à en rendre compte, et déploiement d’un nouveau processus pour cerner et suivre les risques touchant les politiques et la mise en oeuvre à l’échelle du gouvernement.
• Poursuite du contrôle exécutif et du soutien offerts au Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux. Le Conseil a soutenu le premier appel public à l’épargne de Hydro One et la vente de la bière dans des épiceries, et a présenté au gouvernement ses recommandations finales concernant le vin et le secteur de la vente au détail.
• Prise en charge de la mise en oeuvre de projets prioritaires, stratégiques et horizontaux : carrefours communautaires, développement d’une main-d’oeuvre hautement qualifiée, installation des réfugiés syriens et Direction générale de l’action contre le racisme.
• Poursuite de la modernisation du processus décisionnel du Conseil des ministres par l’utilisation de la technologie, en conformité avec la stratégie numérique du gouvernement. Le projet de réunions sans papier pour le Comité des lois et des règlements est terminé et on a commencé à fournir les documents aux membres des comités ministériels par voie électronique, première étape vers des réunions entièrement numériques.
• Soutien à l’élaboration d’une nouvelle structure d’approbation des politiques qui favorise l’utilisation optimale du temps des ministres et des membres des groupes parlementaires, met à contribution leurs connaissances et leur expertise, et simplifie la prise de décisions pour le gouvernement.

Réalisations de la Division des communications

A conseillé et soutenu le Cabinet de la Première ministre et d’autres ministères pour faire en sorte que les priorités clés du gouvernement soient communiquées efficacement de manière à atteindre tous les intéressés :

• Coordination du déploiement stratégique de toutes les annonces gouvernementales.
• Gestion des questions d’intérêt, dont le soutien aux communications de crise et la surveillance continue des questions d’intérêt et des reportages des médias.
• Rédaction et soutien pour la première ministre, notamment en ce qui concerne les événements, les engagements et la correspondance.
• Communications et soutien pour l’organisation de cinq importantes missions internationales de la première ministre.
• Soutien à la première ministre et aux ministères pour les communications en ligne et numériques, y compris gestion du site Web de la première ministre, d’Ontario.ca, des médias sociaux, du marketing et de la Salle de presse.
• Soutien et coordination pour les demandes d’accès à l’information présentées au Cabinet de la Première ministre et au Bureau du Conseil des ministres.
• Formation à l’interne et dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario pour perfectionner les compétences des communicateurs et les tenir au courant des tendances.
• Communications et soutien au secrétaire du Conseil des ministres, notamment pour l’organisation d’événements, les produits écrits et les présentations.
• Communications et soutien au ministère des Affaires intergouvernementales.
• Coordination et déploiement du projet de compte rendu sur les mandats.

Réalisations de la Division des affaires intergouvernementales

A conseillé et soutenu le secrétaire du Conseil des ministres, la première ministre et le Conseil des ministres relativement aux intérêts stratégiques intergouvernementaux au palier national et à l’échelle internationale :

• Promotion des intérêts et des objectifs nationaux et internationaux de l’Ontario par les engagements intergouvernementaux et internationaux de la première ministre.
• Gestion des missions commerciales internationales dirigées par la première ministre en Chine et en Inde ainsi qu’à New York, en Californie et à Washington.
• Soutien pour la participation de la première ministre à la COP21 et à la réunion du Council of Great Lakes Governors.
• Soutien pour la participation et le leadership national de la première ministre lors des réunions des premiers ministres provinciaux à l’automne 2015 et à l’hiver 2016. Soutien pour la participation de la première ministre aux réunions des premiers ministres provinciaux et fédéral en 2015 (Ottawa) et 2016 (Vancouver) sur le changement climatique, dont la ratification par les premiers ministres de la Déclaration de Vancouver sur la croissance propre et les changements climatiques.
• Soutien à la première ministre, aux autres ministres et aux ministères pour leur engagement auprès du nouveau gouvernement fédéral, compte tenu des priorités de l’Ontario.
• Soutien au partenariat Ontario-Québec avec la cinquième réunion conjointe des membres des conseils des ministres à Québec et les annonces connexes.
• Exécution réussie de fonctions protocolaires essentielles, dont le dévoilement du portrait de l’ancien premier ministre Dalton McGuinty.
• Appui à l’appel de la première ministre demandant une hausse du financement de l’infrastructure au Canada – le gouvernement fédéral s’est engagé à investir 60 milliards de dollars de plus au cours des dix prochaines années.
• Soutien à la première ministre pour son leadership national et les efforts qu’elle a déployés pour lancer une campagne pancanadienne de prévention et de sensibilisation visant à lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.
• Soutien à la première ministre dans ses fonctions de co-présidente du Groupe de travail sur l’innovation en matière de santé qui préconise l’innovation et la transformation dans la prestation des services de santé.
• Dépôt et adoption de la Loi de 2015 sur la représentation électorale.

Réalisations de la Division de la planification et des services internes

• Fourniture de conseils et de soutien rapides et de qualité en matière de ressources humaines, de finances et de services administratifs au Cabinet de la Première ministre, au leader parlementaire du gouvernement, aux bureaux des ministres, au Bureau du président du Conseil des ministres et au Bureau du Conseil des ministres.
• Appui à l’établissement de différents projets prioritaires au sein du ministère.
• Soutien au changement organisationnel visant à mettre en oeuvre les priorités gouvernementales.

Organigramme du ministère

Il s’agit d’un organigramme du Bureau du Conseil des ministres au 1^er avril 2015. Le Secrétaire du Conseil des ministres, Cabinet de la Première ministre, Conseillers spéciaux de la première ministre et Bureau du président du Conseil des ministres se trouve au sommet de la structure présentée.

• Secrétaire du Conseil des Ministres
  • Directeur et Attaché de Direction auprès du secrétaire du Conseil des ministres
  • Avocat et conseiller spécial
  • Sous-Ministre, Communications et Affaires intergouvernementales, Secrétaire associé du Conseil des ministres
    • Directeurs des communications des ministères
    • Sous-Ministre Adjoint, Communications
      • Directeur, Marketing stratégique et communications numériques
    • Sous-Ministre Adjoint, Communications
      • Directeur, Site unique et projets de communications numériques
      • Directeur, Communications et opérations
    • Sous-Ministre Adjoint, Santé, affaires sociales, environnement et institutions nationales, Affaires intergouvernementales
      • Directeur, Fédéralisme et institutions
      • Directeur Relations, intergouvernementales canadiennes
    • Sous-Ministre Adjoint, Économie et justice, Affaires intergouvernementales
      • Directeur, Économie et justice
    • Sous-Ministre Adjoint, Relations internationales et chef du protocole, Affaires intergouvernementales
      • Directeur, des relations internationales et chef adjoint du protocole
  • Sous-Ministre, Politiques et mise en œuvre, Secrétaire associé du Conseil des ministres
    • Sous-Ministre Adjoint, Politiques de la santé, des affaires sociales, de l’éducation et de l’enfance
      • Coordonnateur Général, Politiques de l’éducation et de l‘enfance
      • Coordonnateur Général, Politiques de la santé et des affaires sociales
      • Directeur, Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires
    • Directeur, Stratégies et résultats
    • Coordonnateur Général et Greffier Adjoint Principal, Bureau du Conseil exécutif
    • Sous-Ministre Adjoint, Politiques pour l’économie, l’environnement, la justice et les affaires intergouvernementales
      • Coordonnateur Général, Politiques pour la justice, les ressources et la politique environnementale
      • Coordonnateur Général, Politiques pour l’économie, les transports et l’infrastructure
    • Directeur Général, Secrétariat du Conseil consultatif de la première ministre pour la gestion des biens provinciaux
      • Directeur de projet
  • Sous-Ministre, Secrétariat du Trésor Secrétaire du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement
    • Sous-Ministre Adjoint, Centre du leadership et de l’apprentissage, Secrétaire de la Commission de la fonction publique et du Comité de perfectionnement des cadres
  • Sous-Ministre Adjoint et Directeur Général de l’Administration, Planification et services internes
    • Directeur, Planification et services internes

Données financières détaillées

Tableau 2 : Sommaire – fonctionnement par crédit

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2015-2016