Aperçu

L’Ontario est un chef de file national du renforcement des droits de la personne et des libertés individuelles, car il reconnaît et protège l’expression de l’identité sexuelle et l’identité sexuelle dans son Code des droits de la personne.

Notre politique sur les personnes détenues trans, qui est l’une des plus progressistes en Amérique du Nord, fait en sorte que toutes les personnes détenues soient traitées avec la même dignité et le même respect, quelle que soit l’expression de leur identité sexuelle ou leur identité sexuelle. 

Nous nous engageons à :

Notre politique reconnaît :

  • l’identité de sexe
  • le nom et les pronoms d’usage
  • les préférences d’hébergement

Nous évaluerons les besoins garantis par le Code des droits de la personne des personnes détenues trans et y répondrons par un processus de gestion de cas mis au point par une équipe multidisciplinaire et interprofessionnelle comprenant :

  • des professionnels de la santé
  • des travailleurs sociaux
  • du personnel opérationnel
  • des personnes de soutien de la communauté

Nos lignes directrices concernant les personnes détenues trans établissent les exigences en matière d’admission, de placement et de gestion des personnes détenues dont l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle est différente du sexe qui leur été attribué à la naissance.

Admission

Fouilles

Lorsque le personnel effectuera des fouilles :

  • il sera à l’écoute des besoins de la personne détenue
  • il lui expliquera les raisons de la fouille
  • il lui permettra de poser des questions

Le personnel doit permettre aux personnes détenues trans de choisir qui effectuera la fouille. Si une personne choisit d’être fouillée à la fois par une agente et par un agent des services correctionnels, ceux-ci doivent demander à la personne détenue si c’est l’agente ou l’agent qui effectuera la fouille.

L’intimité des personnes détenues sera protégée lors des fouilles, y compris lors de celle des prothèses.

Vie privée

Le personnel doit prendre des mesures pour protéger au maximum la vie privée de la personne détenue et la confidentialité des renseignements touchant son identité sexuelle ou ses antécédents trans.

Ainsi, les renseignements sur l’identité sexuelle ou les antécédents trans d’une personne détenue seront uniquement communiqués :

  • aux personnes qui participent directement aux soins de la détenue ou du détenu
  • lorsque nécessaire

Gestion de cas

Évaluation et classement

Pour s’assurer d’évaluer isolément les besoins garantis par le Code des droits de la personne des personnes détenues et d’y répondre de façon individuelle, les services correctionnels utilisent un modèle de gestion de cas pour déterminer les évaluations, placements et autres services appropriés.

Les personnes détenues seront consultées relativement aux décisions touchant leurs soins dans le cadre du processus de gestion de cas.

Identification sexuelle

La politique tient compte du fait que les personnes détenues trans peuvent ne pas avoir de pièces d’identité qui indiquent leur identité sexuelle. L’auto-identification est par conséquent la considération principale.

En outre, le personnel correctionnel ne fera aucune supposition quant à l’identité sexuelle d’une personne détenue ou à sa préférence d’hébergement selon ses admissions précédentes.

Identification

Les personnes détenues seront appelées par le nom et les pronoms de leur choix, verbalement et dans les documents écrits, par exemple il, elle, iel, ellui (iel et ellui sont des pronoms neutres qui peuvent remplacer les pronoms genrés).

Dans de rares situations, on ne peut pas utiliser le nom et les pronoms d’usage de la personne détenue, par exemple lorsque son nom légal est requis aux fins d’identification.

Placement

Hébergement

Les personnes détenues trans doivent être placées dans un établissement correspondant au sexe auquel elles s’identifient ou à leur préférence d’hébergement, sauf s’il peut être démontré qu’il existe des craintes pour leur santé ou leur sécurité qui ne peuvent être dissipées. Dans ce cas, nous en informerons la personne.

La politique reconnaît que :

  • ce ne sont pas toutes les personnes détenues trans qui veulent être hébergées selon le sexe auquel elles s’identifient
  • les personnes détenues doivent participer au processus décisionnel

Intégration

Si possible et si la personne détenue le souhaite, elle sera intégrée à la population générale et ne sera pas isolée, sauf s’il y a des craintes pour sa santé ou sa sécurité qui ne peuvent être dissipées. Dans ce cas, nous l’en informerons.

Les personnes détenues trans peuvent être placées dans des unités de soins spécialisés si leur intégration à la population générale (sous réserve de la préférence de la personne détenue) risque de constituer un préjudice injustifié selon le Code des droits de la personne.

Si la personne détenue doit être isolée, on lui offrira autant d’activités sociales et de programmes que possible.

Vêtements

Le personnel doit fournir aux personnes détenues trans les vêtements et sous-vêtements institutionnels de leur choix lorsqu’elles : 

  • sont sous garde
  • comparaissent en cour
  • sont libérées

Effets personnels

Les personnes détenues trans peuvent garder avec elles les effets personnels nécessaires à l’expression de leur identité sexuelle, y compris leurs prothèses, lorsqu’elles sont :

  • dans l’établissement
  • transférées par le personnel correctionnel

Les personnes détenues ne pourront pas garder avec elles leurs effets personnels si l’on craint pour leur santé ou leur sécurité et que ces craintes ne peuvent être dissipées. Dans ce cas, nous en informerons la personne.

Accès aux douches et aux toilettes

Le personnel doit donner aux personnes détenues trans un accès individuel et privé aux douches et aux toilettes à des fins de sécurité et de respect de la vie privée.

Si une personne détenue n’est pas d’accord avec son placement ou les traitements qu’elle reçoit dans l’établissement, elle peut appeler l’Unité de la résolution de conflits pour les clients au Sans frais : 1 866 535-0019 du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h, pour parler avec une conseillère ou un conseiller. Elle peut également écrire à l’Unité, à l’adresse suivante :

Ministère du Solliciteur général
Unité de la résolution de conflits pour les clients
25, rue Grosvenor, 16e étage
Toronto (Ontario)  M7A 1Y6

L’Unité de la résolution de conflits pour les clients offre des services visant à régler les plaintes liées aux droits de la personne formulées par la clientèle des services correctionnels.