La loi

La Loi sur les espèces en voie de disparition de l’Ontario protège les espèces disparues, en voie de disparition et menacées — les animaux et les plantes dont la présence diminue et qui sont en voie de disparition dans la province.

Vous devez suivre certaines règles si vous voulez garder ou transporter une espèce disparue, menacée ou en voie de disparition.

Ces règles dépendent de votre statut d’établissement d’enseignement :

  • un musée, un centre des sciences, ou un autre établissement semblable possédé et exploité par la province de l’Ontario ou une municipalité (appelés instituts de conservation)
  • une université ou un collège qui est membre de l’Association des universités et collèges du Canada
  • un collège des arts appliqués et de technologie (en vertu de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario)

Lois sources

C'est un résumé des lois provinciales. Vous pouvez trouver toutes les règles provinciales associées à cette activité dans :

Cette page est fournie uniquement à titre informatif. Vous ne devez pas vous y fier pour déterminer vos obligations légales. Pour ce faire, consultez la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et ses règlements.

Si vous avez besoin d’un conseil juridique, consultez un professionnel du droit. En cas d’erreur sur cette page ou de conflit entre cette page et une loi applicable, la loi prévaut.

Les règles pour les établissements d’enseignement

Vous pouvez garder une espèce vivante ou morte, ou une partie de celle-ci (p. ex. une carapace de tortue) à des fins scientifiques ou éducatives.

Vous devez :

  • vous enregistrer auprès du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
  • obtenir l’espèce seulement d’une personne qui est autorisée à l’avoir
  • protéger une espèce vivante pendant qu'elle est en votre possession
  • transporter seulement une espèce à un autre établissement d’enseignement ou chez un vétérinaire
  • créer et maintenir un dossier qui comprend :
    • ce que vous avez (p. ex. le nom de l’espèce, si elle est vivante ou morte, si vous avez une partie de celle-ci, comme la carapace d’une tortue)
    • le nombre d’articles que vous avez
    • la date à laquelle vous les avez obtenus
    • l’endroit où vous les avez obtenus
    • une description des blessures (dans le cas d’une espèce vivante)
    • les circonstances de sa mort (si elle est morte pendant que vous l’aviez)
    • les circonstances de son transfert (si vous l’avez transférée à un autre établissement)
  • conserver ce dossier tant que vous êtes en possession de l’espèce et en remettre une copie au ministère des Richesses naturelles dans les quatorze (14) jours suivant la demande

Les règles pour les particuliers

Vous ne pouvez pas garder ou transporter un animal ou une plante qui est une espèce en péril.

Vous pouvez posséder une espèce en péril morte (ou une partie de celle-ci) selon l’usage que vous en faites.

Si vous prévoyez la garder à des fins éducatives ou scientifiques (p. ex. exposition scolaire, club de la nature)

Vous devez :

  • enregistrer la possession auprès du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
  • décrire votre activité éducative ou scientifique lors de l’enregistrement
  • transporter l’espèce à un établissement d’enseignement lorsque vous avez terminé

Si vous ne prévoyez que transporter l’espèce à un établissement d’enseignement

Vous devez le faire dans les sept jours de l’acquisition de l’espèce morte (ou d’une partie de celle-ci).

Trouver un animal blessé

Si vous rencontrez un animal blessé, vous pouvez l’amener :

  • à un vétérinaire
  • à un gardien de la faune (une personne autorisée à prendre soin de la faune malade ou blessée)

Comment enregistrer

Découvrez comment les entreprises et les particuliers peuvent enregistrer en ligne des activités réglementées concernant les espèces en péril.

Identifier une espèce en péril

Si vous n'êtes pas certain d’une espèce et que vous souhaitez l’identifier ou confirmer son identité, vous pouvez voir des photos et obtenir plus de renseignements sur le site Web des espèces en voie de disparition.

Obtenir plus de détails sur une espèce