Intention

La présente ligne directrice a été élaborée afin de fournir des recommandations sur les pratiques exemplaires que les parties en milieu de travail doivent prendre en considération lorsqu’elles s’acquittent de leurs responsabilités en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et du Règlement 854 — Mines et installations minières en ce qui a trait à l’état de préparation en matière de premiers soins.

Objectifs

Les présentes lignes directrices visent à :

  • aider les employeurs, les comités de santé et de sécurité ou les représentants en matière de santé et de sécurité à comprendre les exigences en matière de premiers soins dans les mines souterraines
  • mieux protéger les travailleurs blessés en améliorant la préparation aux premiers soins
  • réduire le temps de réponse dans les mines souterraines

Cette ressource ne remplace pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements. Vous ne devriez pas utiliser cette ressource comme un conseil juridique. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent la loi en fonction des faits en milieu de travail.

Exigences sur le plan juridique

L’employeur d’une mine souterraine doit satisfaire aux exigences minimales de deux règlements.

  1. Règlement 1101 — Exigences relatives aux premiers soins en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (LSPAAT).
  2. Règlement 854 — Mines et installations minières en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).
    • Les articles 281.1 à 281.3, ainsi que l’annexe sur l’équipement de premiers soins, comprennent les exigences relatives à l’installation et à l’entretien des postes et de l’équipement de premiers soins.
    • Les articles 5.1 à 5.3 comprennent les exigences relatives à l’évaluation des risques en milieu de travail et à l’élaboration de mesures pour éliminer ou contrôler les dangers identifiés.

Les employeurs doivent tenir compte des résultats de l’évaluation des risques lorsqu’ils installent des postes de premiers soins.

Contexte

Les accidents peuvent survenir à tout moment. Sans les premiers soins appropriés, une simple blessure peut devenir beaucoup plus grave. De nombreux accidents et situations d’urgence peuvent avoir une issue fatale sans traitement médical immédiat. Les employeurs doivent préparer leur mine souterraine pour traiter les travailleurs blessés en ayant :

  • des travailleurs bien formés
  • l’équipement de premiers soins nécessaire aux bons endroits
  • des capacités d’intervention correctes
  • un superviseur ou d’autres travailleurs formés en premiers soins
  • du soutien en surface par du personnel plus qualifié ou par l’intermédiaire des services ambulanciers

Salles de premiers soins en surface

Endroit

La fonction de la salle de premiers soins est de fournir :

  • du soutien en cas de blessure sous terre
  • un niveau de soins supplémentaire après le transport de la victime à la surface

Les employeurs doivent installer la salle de premiers soins en surface :

  • près de l’entrée de la mine à un endroit où les travailleurs peuvent transporter un travailleur blessé
  • dans les bâtiments existants près du chevalement ou d’une entrée

Exigences relatives à l’équipement et aux dimensions

La salle de premiers soins doit être :

  • munie de tous les articles requis énumérés dans l’annexe sur l’équipement de premiers soins et de ceux indiqués à l’article 281.2 du Règlement 854 et aux articles 8 à 11 du Règlement 1101
  • équipée d’un système de communication qui permet un contact direct avec les travailleurs souterrains, les services d’ambulance locaux et les services hospitaliers
  • assez grande pour que les travailleurs puissent transporter une personne blessée sur une civière et laisser suffisamment d’espace pour que le secouriste puisse travailler.

Les instruments et le matériel de premiers soins doivent être prêts à être utilisés en cas d’urgence, rangés adéquatement et propres.

La liste des fournitures requises pour une salle de premiers soins est une exigence minimale. Des fournitures et du matériel supplémentaires doivent être disponibles pour permettre à une personne formée en premiers soins avancés de faire pleinement usage de son équipement.

Effectifs

Le travailleur responsable de la salle de premiers soins :

Certificats et qualifications

Les certificats de qualification finissent par expirer. Les employeurs doivent veiller à ce que les titulaires de certificat suivent les cours de recyclage ou de renouvellement du certificat requis pour maintenir leurs qualifications.

Si 200 travailleurs ou plus travaillent dans un quart de travail, vous devez présenter un certificat de secourisme général valide et à jour de l’Ambulance Saint-Jean, ou son équivalent, dans la salle de premiers soins.

Les qualifications équivalentes au cours de secourisme général de sauvetage minier de l’Ambulance Saint-Jean sont les suivantes :

  • infirmière autorisée
  • préposé aux soins médicaux spécialisés d’urgence, formation offerte par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée

Lorsque le préposé est absent de la salle de premiers soins, il doit y avoir un moyen fiable de communiquer avec lui. Des communications efficaces sont nécessaires pour aviser le préposé au besoin afin de préparer la salle de premiers soins ou de fournir de l’aide. Le système de communication doit permettre d’accéder à toutes les zones du site où le préposé peut se déplacer. Vous pouvez aviser le préposé au sol avec :

  • une pagette
  • des sirènes
  • des haut-parleurs
  • des émetteurs radio
  • des téléphones cellulaires
  • un renvoi d’appels

Le secouriste ne doit pas effectuer d’autres tâches qui :

  • peuvent lui causer des blessures
  • peuvent nuire à sa capacité de fournir les premiers soins

L’employeur doit examiner régulièrement la nature du travail régulier du préposé en utilisant une approche fondée sur le risque pour chaque site. L’employeur doit déterminer si le préposé doit :

  • travailler sous terre
  • accomplir des tâches dangereuses

Tenez compte des facteurs suivants lorsque vous examinez la disponibilité du préposé aux premiers soins :

  • facilité et fiabilité de la notification
  • disponibilité et fiabilité du transport jusqu’à la salle de premiers soins ou jusqu’à l’entrée de la mine, au besoin
  • capacité du préposé à être prêt à la salle de premiers soins ou à l’entrée de la mine avant que le travailleur blessé n’arrive à la surface

Aux endroits éloignés accessibles par transport aérien, il peut être impossible de transporter un travailleur blessé en raison du mauvais temps. Dans ces cas, l’employeur devrait envisager la présence sur place d’une infirmière ou d’un ambulancier paramédical autorisé à donner des injections et à prodiguer des soins sous la direction d’un médecin par téléphone.

Premiers soins sous terre

En plus des postes de premiers soins en surface, la mine doit avoir des postes de premiers soins et de l’équipement souterrain.

Personnel formé

Une mine doit avoir suffisamment de travailleurs disponibles pour chaque quart de travail afin de pouvoir intervenir en première ligne en cas de blessure. Le nombre requis de secouristes se fonde sur le manuel de sauvetage minier et sur une évaluation exhaustive des risques. Cela signifie qu’ils doivent recevoir une formation pour utiliser :

  • de l’équipement de désincarcération,
  • des méthodes de sauvetage appropriées pour cette mine.

La mine devrait avoir une personne différente du secouriste formée en matière de désincarcération et de sauvetage. Les tâches de désincarcération peuvent nuire à la capacité d’un secouriste d’administrer les premiers soins. Les superviseurs de première ligne doivent avoir :

  • un certificat de secourisme, équivalent de l’Ambulance Saint-Jean
  • une formation de base appropriée pour les superviseurs

La formation en RCR et en désincarcération est fortement recommandée pour les superviseurs.

Il est courant que de nombreux autres travailleurs, en particulier les membres de l’équipe de sauvetage, reçoivent une formation dans les domaines suivants :

  • premiers soins et désincarcération
  • secourisme général de l’Ambulance Saint-Jean — Sauvetage minier

Les employeurs doivent tenir à jour la liste des noms et des numéros de téléphone de tous les employés formés en premiers soins et en désincarcération. Conservez cette liste dans la salle de premiers soins.

Matériel et postes de premiers soins

Un poste de premiers soins doit :

  • posséder l’équipement de premiers soins requis tel qu’indiqué dans l’annexe relative à l’équipement de premiers soins du Règlement 854 — Mines et installations minières et décrit dans le Règlement 1101 — Exigences relatives de premiers soins
  • être situé près d’une zone de travail
  • être correctement indiqué
  • avoir des téléphones ou d’autres systèmes de communication vocale avec la surface

Ainsi, vous aurez les fournitures appropriées à proximité pour :

  • traiter les blessures
  • arrêter toute hémorragie
  • immobiliser les fractures
  • traiter les chocs
  • transporter un travailleur blessé hors de la mine

Les employeurs devraient envisager de garder des fournitures de premiers soins supplémentaires, de l’équipement de sauvetage et de désincarcération aux postes de premiers soins.

Autres lieux de premiers soins

En plus des postes de premiers soins, la LSPAAT exige des lieux de premiers soins supplémentaires dans tout le milieu de travail. Les emplacements de premiers soins supplémentaires permettront aux gens d’offrir un traitement rapide à tous les travailleurs, peu importe où ils se trouvent dans la mine. Localisez-les partout dans la mine où la salle de premiers soins n’est pas facilement accessible.

Ces lieux de premiers soins doivent :

  • placer toutes les fournitures et l’équipement de premiers soins requis dans une boîte ou un contenant suffisamment grand pour que chaque article soit bien en vue
  • comprendre des téléphones ou d’autres systèmes de communication vocale avec la surface
  • être facilement accessibles
  • être situés près des zones de travail de la mine. Vous aurez peut-être besoin de nombreux postes à grande échelle où les travailleurs se trouvent dans de nombreuses zones de travail
  • être déplacés à mesure que la mine se développe
  • être situés le plus près possible des zones de travail sans risque de dommages causés par la machinerie ou le dynamitage

De plus, scellez les fournitures suivantes dans un contenant pour les garder propres, au sec et en bon état de fonctionnement :

  • deux couvertures
  • six bandages triangulaires
  • trois pansements compressifs

Chaque boîte ou contenant d’équipement doit comprendre une liste des éléments suivants  :

  • les fournitures et l’équipement, y compris tout équipement de sauvetage et de désincarcération entreposé à cet endroit
  • les autres équipements de sauvetage et de désincarcération et leur emplacement
  • les procédures et numéros de téléphone d’urgence

Équipement de sauvetage et de désincarcération

Vous devez déterminer le type d’équipement de sauvetage et de désincarcération qui convient à la mine et à quelle fréquence vous devez l’inspecter. Avant de prendre une décision, vous devez :

  • consulter le comité mixte de santé et de sécurité (CMSS) ou le représentant en matière de santé et de sécurité. Le CMSS devrait consulter les membres de l’équipe de sauvetage minier
  • consulter les travailleurs s’il n’y a pas de CMSS ou de représentant en santé et sécurité

Voici des exemples d’équipement spécial dont vous pouvez avoir besoin :

  • des sacs de levage et des matériaux de blocage
  • des cordes et des poulies ou un système de sauvetage en trou ouvert pour soulever ou abaisser les travailleurs blessés
  • des marteaux, des clous, des scies, des coins, des crics et d’autres outils à main
  • de l’équipement hydraulique, y compris un fendeur, un coupe-boulon, des vérins de levage et mâchoires de survie

L’employeur doit s’assurer :

  • qu’une personne bien informée et formée en matière de méthodes de sauvetage, de désincarcération et d’équipement minier est disponible
  • que les membres de l’équipe de sauvetage minier peuvent suivre une formation sur l’utilisation de l’équipement
  • que cet équipement est disponible à tous les postes de sauvetage minier du district
  • qu’un téléphone ou une autre communication vocale est disponible à l’endroit où vous entreposez l’équipement

L’employeur doit garder cet équipement à un endroit central de la mine. Voici des exemples d’emplacements centraux :

  • poste secondaire de sauvetage minier
  • postes de premiers soins
  • chevalements ou près du puits de la mine

L’employeur peut ne pas avoir besoins de stocker tout l’équipement spécial de sauvetage et de désincarcération identifié à chaque emplacement.

Inspecter l’équipement et les fournitures

L’employeur veille à ce qu’une inspection soit effectuée à intervalles fixes :

  • de tout l’équipement et des fournitures des postes de premiers soins souterrains
  • de l’équipement de sauvetage et de désincarcération qui peut se trouver à d’autres endroits
  • de tout l’équipement aux intervalles convenus
  • des fournitures de premiers soins au moins une fois par trimestre
  • de l’équipement de désincarcération spécial à une fréquence recommandée par le fabricant

Registre des inspections

L’employeur est tenu de tenir un registre de toutes les inspections.

Les postes de premiers soins doivent avoir une carte d’inspection avec des espaces pour que l’employeur puisse inscrir :

  • la date de la dernière inspection de la boîte de premiers soins
  • la signature de la personne qui a effectué l’inspection

Registre des activités de premiers soins

En vertu du Règlement 1101 — Exigences relatives de premiers soins, l’employeur doit tenir un registre de tous les éléments suivants :

  • une description des circonstances d’un accident recueillie auprès du travailleur blessé
  • la date et l’heure de l’accident
  • les noms des témoins
  • la nature et l’endroit exact des blessures subies par le travailleur
  • la date, l’heure et la nature de chaque traitement de premiers soins

Les postes de premiers soins devraient avoir un registre pour consigner les premiers soins. Cela aidera l’employeur à mener des enquêtes pour s’assurer que les petits incidents ne deviennent pas de gros incidents.