Programme de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air

Objet

Aider les employeurs, les travailleurs et d’autres parties sur le lieu de travail à concevoir et à mettre en œuvre un programme de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air, comme l’exige l’article 182 du Règlement de l’Ontario 8547 : Mines et installations minières, en application de la Loi de 1990 sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

Objectifs

Objectifs du présent guide :

• Fournir des conseils et des informations sur l’élaboration d’un programme de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air dans les mines et les installations minières
• Sensibiliser les parties concernées à la reconnaissance, à l’évaluation et au contrôle des agents dangereux en suspension dans l’air et de leurs risques pour la santé
• Prévenir les maladies professionnelles causées par des agents dangereux en suspension dans l’air

Exigences légales

Le Règlement de l’Ontario 854 énonce les exigences suivantes pour contrôler les agents dangereux en suspension dans l’air dans les mines et les installations minières :

• Article 182 (programme de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air)
• Article 183 (équipement automoteur à moteur diesel utilisé dans les mines souterraines)
• Article 183.1 (courant d’air lorsqu’un équipement à moteur diesel est utilisé dans les mines souterraines)
• Article 183.2 (exposition des travailleurs au carbone élémentaire provenant des émissions de diesel dans les mines souterraines)
• Articles 183.3 et 183.4 (essais de l’équipement à moteur diesel dans les mines souterraines)
• Article 184 (gaz d’échappement des moteurs installés dans les bâtiments à la surface)
• Article 252 (systèmes de ventilation dans les mines et les installations minières)
• Article 254 (procédures associées à un stress dû à la chaleur et au froid)
• Article 255 (zones non ventilées des mines souterraines)
• Article 261 (ventilation des postes de recharge de batteries)
• Article 266 (élimination des poussières et autres agents dangereux en suspension dans l’air)
• Article 267 (analyses des oligoéléments potentiellement dangereux présents dans tous les débits d’entrée dans les installations minières)
• Article 268 (dossiers sur les réactifs chimiques potentiellement dangereux utilisés dans les installations minières)
• Article 269 (équipement de détection des agents physiques et chimiques dans les installations minières)

Les articles 5.1 à 5.3 du Règlement de l’Ontario 854 exigent que les employeurs effectuent une évaluation globale des risques sur le lieu de travail. Les employeurs doivent mettre en place et maintenir des mesures pour éliminer (dans la mesure du possible) ou contrôler (lorsque l’élimination n’est pas possible) les risques réels et potentiels cernés dans l’évaluation des risques.

Le Règlement de l’Ontario 833 : Contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques fixe les limites prescrites pour l’exposition des travailleurs aux agents dangereux en suspension dans l’air.

Le Règlement de l’Ontario 490 : Substances désignées énonce les exigences prescrites pour les personnes travaillant dans un lieu où se trouvent les substances désignées suivantes :

Le Règlement de l’Ontario 632 : Espaces clos définit les exigences de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air dans les espaces clos d’un lieu de travail.

Le Règlement de l’Ontario 860 : Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) énonce les exigences relatives à la gestion des produits dangereux sur le lieu de travail.

Contexte

Un agent dangereux en suspension dans l’air est un agent chimique, biologique ou radiologique qui peut se présenter sous forme gazeuse (sous forme de gaz ou de vapeur) ou d’aérosol (poussière, brouillard ou fumée toxique) et qui peut causer des lésions à cause de l’exposition professionnelle.

L’exposition à court terme peut causer des effets aigus sur la santé ou l’exposition à long terme peut causer des effets chroniques sur la santé ou des maladies professionnelles. Il existe des limites d’exposition en milieu de travail (LEMT) définies dans les règlements de la LSST, qui limitent la concentration d’agents dangereux dans l’air et la durée de l’exposition d’un travailleur à des agents biologiques ou chimiques dangereux. Bien que les lieux de travail doivent se conformer aux LEMT actuelles, ils doivent également s’efforcer d’éliminer ou de réduire l’exposition des travailleurs aux agents dangereux en suspension dans l’air au niveau raisonnablement le plus bas.

Les agents dangereux en suspension dans l’air peuvent provenir de diverses activités souterraines et de surface, notamment :

• le concassage
• le meulage
• le dynamitage
• le soudage
• la pulvérisation
• l’atomisation
• le brassage
• la combustion
• le transport

Voici une liste non exhaustive d’agents dangereux en suspension dans l’air courant dans les mines de l’Ontario et leurs installations de surface :

• les émissions de diesel, y compris les particules et le dioxyde d’azote (par exemple, l’équipement à moteur diesel)
• la silice et la poussière (par exemple, provenant des routes, du marinage, du dynamitage et la projection du béton, du concassage et du transport)
• le gaz de soufflage
• les strates (par exemple, les gaz inertes), comme le méthane et le sulfure d’hydrogène
• le radon
• le monoxyde de carbone et le dioxyde de carbone (par exemple, provenant des installations de chauffage des mines et de l’équipement diesel)
• l’ammoniac (par exemple, provenant du dynamitage et du remblayage)
• les poussières de cuivre et de nickel inhalables (par exemple, provenant des mines, des usines et des fonderies)
• les isocyanates (par exemple, provenant de la pulvérisation sur les revêtements, de la mousse d’étanchéité et de la résine de support au sol)
• l’amiante (par exemple, spécialement dans le minerai ou les matériaux d’isolation sur place)
• le cyanure (par exemple, provenant de certains procédés de raffinage de l’or)
• des réfrigérants (par exemple, l’ammoniac ou le dioxyde de soufre provenant des installations de refroidissement)
• le chrome (par exemple, dans le ciment, le soudage et les charges d’alimentation dans les fonderies)
• l’arsenic, le plomb, le cadmium (par exemple, les impuretés dans les minerais métalliques, le plomb dans le flux pour essai pyrognostique)
• le sulfure d’hydrogène, le sulfate de sodium (par exemple, le broyage et la production de soufre et d’acide sulfurique)
• l’acide chlorhydrique, le dioxyde de soufre, les dioxines, les furannes, les métaux lourds et éventuellement le cyanure provenant d’incendies impliquant des batteries dans des véhicules électriques

Les travailleurs des mines et des installations minières peuvent être exposés à des agents dangereux en suspension dans l’air qui peuvent causer des maladies professionnelles, y compris des maladies pulmonaires (par exemple, la silicose) ou diverses formes de cancer. Les responsables des lieux de travail doivent être conscients des conséquences graves des agents dangereux en suspension dans l’air et mettre en place des programmes visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Programme de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air (PGADSA)

L’obligation d’avoir un programme de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air s’applique aux employeurs de toutes les mines et installations minières assujettis au Règlement de l’Ontario 854. Il est important que les employeurs tiennent compte de la possible propagation d’agents dangereux en suspension dans l’air lors de travaux prévus et non prévus ainsi que dans des conditions perturbées (par exemple, des pannes d’équipement, des événements inattendus ou des incendies). Le programme de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air, qui doit s’appliquer à tous les travaux ordinaires et extraordinaires, doit être élaboré et tenu à jour en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un.

Les entrepreneurs miniers travaillant dans une mine ou une installation minière peuvent concevoir leur propre PGADSA pour protéger leurs travailleurs, ou s’entendre avec l’employeur de la mine ou de l’installation minière pour utiliser une partie ou la totalité du programme en place. Pour assurer la protection de tous les travailleurs, il est recommandé d’examiner, avant le début des travaux, le programme de l’entrepreneur s’il est différent.

Le PGADSA doit énumérer les agents dangereux en suspension dans l’air, réels et potentiels, repérés et évalués dans le cadre de l’évaluation des risques sur le lieu de travail. Il doit également inclure les éléments suivants :

• les mesures et procédures nécessaires pour éliminer ou contrôler efficacement les agents dangereux en suspension dans l’air, réels et potentiels
• le nom des personnes responsables de la mise en œuvre du programme
• la formation requise pour les personnes responsables
• la fréquence de l’échantillonnage et des essais, leur emplacement, les stratégies et les méthodologies utilisées pour évaluer l’exposition des travailleurs, ainsi que les sources d’agents dangereux en suspension dans l’air repérés,
• les mesures et les procédures pour maintenir, surveiller et mesurer l’efficacité et la performance des systèmes de contrôle

Certains éléments du programme peuvent être traités dans d’autres programmes ou systèmes existants liés aux agents dangereux en suspension dans l’air qui sont requis en application de la LSST et des règlements, comme les programmes de contrôle des substances désignées et les programmes de protection respiratoire. Les responsables des lieux de travail peuvent, s’il y a lieu, croiser, mentionner ou intégrer ces programmes ou systèmes existants dans leur programme de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air afin d’éviter les chevauchements et d’utiliser plus efficacement les ressources internes.

Mesures de contrôle des agents dangereux en suspension dans l’air

L’employeur doit tenir compte de la hiérarchie des mesures de contrôle pour protéger les travailleurs contre leur exposition à certains dangers. Lors du contrôle des agents dangereux en suspension dans l’air, il peut être utile d’appliquer la hiérarchie des mesures de contrôle en utilisant le modèle de source, de voie et de récepteur.

1. source : l’origine des contaminants
2. voie : les contaminants sur le lieu de travail
3. récepteur : l’exposition du travailleur aux contaminants

Le contrôle des agents dangereux en suspension dans l’air à leur source constitue le facteur d’atténuation le plus important, car il contribue à réduire ou à éliminer leur pénétration sur le lieu de travail. Le contrôle des agents dangereux en suspension dans l’air le long de la voie contribue à réduire la concentration, la durée et la probabilité de l’exposition des travailleurs aux contaminants. Enfin, le contrôle de l’exposition du récepteur consiste à s’assurer que les travailleurs disposent de l’équipement de protection individuelle adéquat et sont formés à son utilisation.

Par exemple, pour réduire l’exposition d’un travailleur aux gaz d’échappement du diesel, les émissions doivent être :

1. Contrôlées avant la source (comme les moteurs alimentés par un autre moyen ou les moteurs diesel de qualité supérieure).
2. La ventilation doit être augmentée le long de la voie pour diluer la concentration des gaz d’échappement du moteur.
3. En dernier recours, un équipement de protection individuelle respiratoire doit être fourni aux travailleurs lorsque le niveau d’exposition dépasse les LEMT.

Lors de l’utilisation de la hiérarchie des mesures de contrôle, utiliser des mesures de contrôle supérieures et plus efficaces pour les dangers présentant des risques plus élevés (par exemple, les agents cancérigènes). Envisager l’utilisation de mesures de contrôle proactives qui peuvent prévenir les dangers au lieu des mesures de contrôle réactives qui visent à gérer les conséquences d’un agent dangereux présent sur le lieu de travail.

Les informations suivantes constituent des explications et des exemples de l’utilisation de la hiérarchie des mesures de contrôle par ordre d’efficacité.

Élimination

L’élimination des agents dangereux en suspension dans l’air est le meilleur moyen de protéger la santé des travailleurs. Toute stratégie d’élimination proposée doit être soigneusement examinée pour éviter le risque de créer d’autres dangers ou effets négatifs sur le lieu de travail. L’élimination consiste à utiliser une nouvelle technologie pour modifier fondamentalement le processus opérationnel, par exemple en utilisant des véhicules électriques à batterie au lieu d’un équipement à moteur diesel souterrain, ou à ne pas utiliser des charges d’alimentation contenant des agents chimiques dangereux, comme le béryllium.

Substitution ou réduction

La substitution ou la réduction peut convenir lorsque l’équipement ou les processus de travail associés à des dangers à haut risque peuvent être remplacés par un équipement ou des processus de rechange qui réduisent les dangers. Par exemple, au lieu d’utiliser des explosifs, comme les mélanges de nitrate d’ammonium et d’huile, pour un dynamitage, opter pour l’émulsion afin de réduire la quantité de contaminants produits par le dynamitage.

Contrôles techniques

Les contrôles techniques peuvent également être efficaces pour contrôler les agents dangereux en suspension dans l’air. Les exemples qui peuvent faire partie d’un programme de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air comprennent les systèmes de suppression de la poussière, comme :

• la pulvérisation d’eau
• les systèmes de ventilation générale
• les systèmes de ventilation par aspiration à la source

La ventilation par aspiration à la source comprend quatre éléments :

• une hotte de captation
• des conduits
• un échangeur d’air (ventilateur)
• un purificateur d’air

Exemples de l’industrie :

• des filtres à air antifumée pour le soudage
• une table aspirante dans les ateliers d’usinage
• des chambres à filtres dans les installations minières

Isolement des travailleurs

L’isolement des travailleurs du danger peut être une mesure de contrôle efficace si les travailleurs sont éloignés en toute sécurité des agents dangereux en suspension dans l’air. Exemples d’isolement :

• cabines d’opérateur (brise-roche et concasseur)
• salles de contrôle central
• commande à distance ou automatique de l’équipement (éloignement du travailleur du danger)
• systèmes de dynamitage centraux

Mesures de contrôle administratives

Les mesures de contrôle administratives reposent sur les compétences, les connaissances, l’expérience et les actes des personnes. Exemples de pratiques de travail et de mesures de contrôle administratives :

• tableaux de commande pour l’équipement au diesel
• procédures d’enlèvement de gravats
• programmes d’entretien ménager et de nettoyage, comme l’aspiration industrielle
• limitation de la durée des quarts/rotation du personnel
• examen des fiches de données de sécurité
• type d’équipement ou de matériel acheté

Autres mesures administratives que les travailleurs et les employeurs peuvent adopter pour contrôler les agents dangereux en suspension dans l’air :

• procédures opérationnelles et pratiques de maintenance normalisées
• rapports techniques
• lignes directrices sur l’installation
• instructions du fabricant d’équipement d’origine (FEO)

Équipement de protection individuelle (EPI)

L’équipement de protection individuelle (EPI) peut être utilisé en dernier recours pour protéger les travailleurs contre les agents dangereux en suspension dans l’air. Il doit convenir et être adapté à l’usage prévu et à la concentration de contaminants susceptibles de se trouver dans le milieu. La protection respiratoire et d’autres EPI peuvent protéger la santé des travailleurs exposés à certains dangers.

Échantillonnage, essais et surveillance

Les évaluations de l’exposition à l’hygiène du travail peuvent repérer les agents dangereux en suspension dans l’air sur le lieu de travail et aider à choisir les mesures de contrôle adéquates pour contrôler efficacement les dangers.

Échantillonnage

L’échantillonnage consiste à :

1. Prélever une quantité d’air sur une période donnée.
2. Analyser l’échantillon pour déterminer la quantité des différents matériaux, y compris les contaminants qu’il contient.
3. Utiliser des mesures pour calculer la quantité (ou la concentration) des contaminants dans le volume d’air.

Aux fins de la présente ligne directrice, un échantillon peut être simplement interprété comme une mesure de la concentration d’un agent (contaminant). Certains exploitants utilisent le mot « essai », au lieu d’« échantillonnage ». Toutefois, aux fins de cette ligne directrice, le mot « échantillonnage » sera utilisé pour représenter le processus de détermination d’une concentration dans l’air d’un agent donné.

Essais

Une méthode d’essais s’applique à l’analyse et décrit la précision attribuable aux mesures pour un seul filtre. Plusieurs échantillons d’air sont généralement nécessaires pour caractériser les concentrations en suspension dans l’air dans le temps et l’espace. Le nombre d’échantillons nécessaires à cet effet est proportionnel à la variation des mesures entre les échantillons, qui peut être supérieure à la variation des mesures pour un seul échantillon. En règle générale, il s’agit d’un processus d’étalonnage mené dans le cadre de l’assurance qualité d’un laboratoire.

Surveillance

La surveillance ressemble à l’échantillonnage, mais se fait généralement de manière continuelle, en temps réel. Ces processus reposent sur des appareils de mesure électroniques qui doivent être étalonnés et entretenus conformément aux spécifications du FEO.

Processus d’échantillonnage

Les échantillons doivent être prélevés aussi régulièrement que possible tout au long de l’année civile selon un calendrier établi par une personne compétente formée à l’hygiène du travail et en consultation avec les CMSST ou le délégué à la santé et à la sécurité, le cas échéant. Ce calendrier doit tenir compte des éléments suivants :

• les variabilités saisonnières
• les changements de température
• les modifications des processus et de la ventilation

En cas de variations considérables de ces conditions, l’échantillonnage doit se faire à différents jours en vue de refléter les conditions d’exposition variables. Si un nombre minimum d’échantillons doit être prélevé ou si le processus d’échantillonnage est utilisé pour évaluer une zone problématique particulière, la stratégie doit permettre de mesurer les expositions pendant les pics d’activité ou les perturbations afin d’identifier les pires scénarios, comme l’échantillonnage dans les installations de concassage pendant qu’elles fonctionnent.

Lorsque des zones problématiques sont repérées, la stratégie d’échantillonnage et les mesures de contrôle en place doivent être réévaluées et hiérarchisées. Les essais et l’échantillonnage aux fins de l’hygiène du travail peuvent permettre de repérer les agents dangereux en suspension dans l’air sur le lieu de travail et de déterminer les mesures de contrôle correspondantes afin d’éliminer ou de contrôler efficacement les dangers. Des systèmes de surveillance peuvent être installés et utilisés pour déterminer l’efficacité des mesures de contrôle existantes et si des mesures supplémentaires sont nécessaires pour gérer efficacement les agents dangereux en suspension dans l’air.

En général, l’échantillonnage par personne est préférable à l’échantillonnage par zone et doit, dans la mesure du possible, être servir à évaluer l’exposition des travailleurs. Les employeurs peuvent adopter une stratégie qui combine l’échantillonnage par personne et l’échantillonnage par zone pour obtenir des données précises représentant l’exposition des travailleurs et leurs conditions de travail. La surveillance de l’exposition des personnes est préférable durant l’évaluation des LEMT, mais dans certaines situations, seul un échantillonnage par zone est possible.

Une combinaison d’échantillonnage par quart complet et d’échantillonnage par personne selon les tâches accomplies peut servir à évaluer avec précision l’exposition des travailleurs et l’efficacité des mesures de contrôle afin d’aider les parties sur le lieu de travail à déterminer l’exposition professionnelle.

Stratégies d’échantillonnage

Les stratégies d’échantillonnage efficaces permettent de recueillir des données pertinentes et peuvent servir à déterminer et à comprendre le risque d’exposition des travailleurs. Ces stratégies doivent tenir compte des agents dangereux en suspension dans l’air connus sur le lieu de travail et de leurs sources pour s’assurer que des mesures de contrôle efficaces sont en place.

Une caractérisation et une compréhension approfondies du lieu de travail, du personnel et des agents environnementaux sont requises avant l’évaluation des expositions. À tout le moins, les éléments suivants doivent être évalués :

• les agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu de travail,
• les conséquences possibles sur la santé d’une exposition excessive à ces agents,
• les limites d’exposition en milieu de travail (LEMT) établies,
• l’organisation de la main-d’œuvre et la dotation en personnel, y compris les tâches ordinaires et extraordinaires, les horaires et les tâches
• les éventuelles sources importantes d’exposition aux agents
• les processus et les activités
• les pratiques de travail et les tâches
• les mesures de contrôle en place, la méthode de leur utilisation et leur efficacité perçue

Après un examen des informations recueillies lors de la caractérisation de base, les travailleurs peuvent être intégrés à des groupes en recherchant des employés qui :

• utilisent des processus similaires
• effectuent des travaux ou des tâches similaires
• travaillent avec des matériaux similaires
• effectuent des travaux de manière similaire, y compris l’utilisation de mesures de contrôle

Ces regroupements sont appelés groupes d’exposition similaire (GES) et servent de base aux évaluations de l’exposition.

Lors de l’élaboration d’une stratégie d’échantillonnage de l’exposition, tenir compte des facteurs suivants en cas de niveaux similaires d’exposition des travailleurs :

• le nombre de travailleurs exposés
• la fréquence et la durée de l’exposition
• les effets de l’agent sur la santé

Les documents sur les pratiques exemplaires en matière d’évaluation de l’exposition à l’hygiène du travail sont une bonne source d’information pour déterminer le nombre d’échantillons requis et la fréquence des périodes d’échantillonnage.

Les programmes d’échantillonnage doivent garantir qu’un nombre suffisant d’échantillons sont prélevés pour tenir compte d’un éventuel échantillon faussé. Ils doivent également prévoir un processus de rééchantillonnage des échantillons faussés, le cas échéant.

Sur les lieux de travail, le personnel doit veiller à ce que les dossiers de contrôle relatifs à l’hygiène professionnelle soient conservés conformément aux exigences de la législation. Les dossiers de surveillance actuels et antérieurs peuvent être utilisés pour :

• établir des profils d’exposition de référence
• effectuer des analyses statistiques
• effectuer un échantillonnage périodique

Les exigences d’échantillonnage doivent être hiérarchisées en fonction du risque d’exposition. Exemples de ressources sur les meilleures pratiques :

• American Industrial Hygiene Association (AIHA) : A Strategy for Assessing and Managing Occupational Exposures
• National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) : Manual of Analytical Methods

Toutes les parties concernées sur le lieu de travail et le CMSST ou le représentant en santé et sécurité, le cas échéant, doivent être informés :

• des conclusions de tout suivi et de l’évaluation effectués sur le lieu de travail
• des mesures de contrôle supplémentaires mises en œuvre à cause de l’exposition des travailleurs

Il est possible de réduire la fréquence d’échantillonnage dans les zones des lieux de travail où les résultats d’exposition sont stables.

Les programmes d’échantillonnage aux fins de l’hygiène du travail doivent être élaborés et mis en œuvre en consultation avec un professionnel de l’hygiène du travail (hygiéniste industriel certifié ou hygiéniste du travail agréé) et doivent inclure le CMSST ou le représentant en santé et sécurité, le cas échéant.

Mise en œuvre du programme et responsabilités

Les parties sur le lieu de travail responsables de la mise en œuvre, de la supervision et de la coordination du programme doivent posséder les compétences requises pour assurer l’efficacité du programme. Le superviseur du programme peut être un employé du lieu de travail ou un tiers engagé par l’employeur.

Les parties responsables sur le lieu de travail doivent posséder certains titres de compétence, comme un certificat, un diplôme ou un grade en hygiène du travail ou industrielle délivré par un établissement d’enseignement postsecondaire, un collège d’enseignement professionnel ou une entité similaire et avoir une formation spécialisée en :

• introduction à la physiologie et à la toxicologie
• normes d’hygiène du travail
• théorie et pratique de l’échantillonnage de l’air
• méthodologies d’échantillonnage et interprétation des résultats

Le programme de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air peut requérir le soutien supplémentaire d’experts en la matière qui possèdent les compétences et l’expérience nécessaires pour déterminer :

• l’emplacement des échantillons
• la fréquence des essais
• le nombre d’échantillons à prélever.

Ces experts peuvent être des employés de l’entreprise concernée ou des consultants externes ayant une expérience et une connaissance des agents dangereux en suspension dans l’air sur le lieu de travail, par exemple :

• des hygiénistes du travail/professionnels
• des ingénieurs ou techniciens en ventilation
• des spécialistes en sécurité

Les laboratoires effectuant l’analyse des échantillons doivent être en mesure de démontrer leur compétence technique et leur aptitude en assurance de la qualité dans le cadre des essais, par exemple par une accréditation de laboratoire, comme :

• Industrial Hygiene Laboratory Accreditation Program (IHLAP) géré par l’American Industrial Hygiene Association Laboratory Accreditation Programs (AIHA-LAP)
• Occupational Hygiene Laboratory Accreditation Program géré par la Canadian Association for Laboratory Accreditation Inc. (CALA)
• la norme ISO/IEC 17025 pour les laboratoires d’étalonnages et d’essais

Formation

En général, toutes les personnes, y compris les entrepreneurs, exposées à des contaminants en suspension dans l’air sur le lieu de travail, doivent recevoir des informations et une formation sur les propriétés et les effets sur la santé des contaminants auxquels elles pourraient être exposées.

Les travailleurs et les superviseurs doivent également connaître :

• les mesures de contrôle en place pour prévenir les lésions
• leurs responsabilités concernant la mise en œuvre et le maintien des mesures de contrôle
• leur rôle dans le programme de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air

Le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) et le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un, doivent également comprendre leurs rôles dans le cadre du programme et savoir où obtenir des informations.

Un programme d’éducation et de formation de base de la main-d’œuvre doit inclure :

• l’exigence d’un programme de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air et l’objectif de ce programme
• des informations générales sur l’exposition aux agents dangereux en suspension dans l’air
• les effets possibles sur la santé des agents dangereux en suspension dans l’air présents sur le lieu de travail (propres au site)
• les sources d’exposition, les facteurs qui influent sur les niveaux d’exposition ainsi que les situations d’exposition élevée
• les limites d’exposition en milieu de travail spécifiques aux dangers sur le lieu de travail
• la mesure du niveau d’exposition dans une mine ou dans une installation minière
• les mesures de contrôle mises en place pour réduire l’exposition, leur fonctionnement et les actions en cas de problème
• des détails sur les procédures et les attentes des mesures de contrôle des agents dangereux en suspension dans l’air
• une formation sur le SIMDUT et les fiches de données de sécurité
• l’examen des programmes de contrôle des substances désignées en place
• l’examen des résultats précédents de l’échantillonnage de l’air pour l’hygiène du travail

Le programme de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air doit reconnaître qu’une formation spécifique à l’emploi peut être nécessaire en fonction du rôle d’un travailleur sur le lieu de travail et de son risque d’exposition. En fonction de leurs tâches professionnelles, certains travailleurs, comme les travailleurs affectés à la production minière ou les opérateurs d’usine, peuvent présenter un risque d’exposition plus élevé que d’autres et devoir être sensibilisés davantage aux agents dangereux en suspension dans l’air liés à leur travail.

À mesure que des modifications sont apportées au programme à la suite de l’examen annuel ou de l’introduction de nouvelles mesures de contrôle, les travailleurs peuvent avoir besoin d’une formation, d’informations et d’instructions supplémentaires. Les documents et les dossiers de toutes les formations suivies doivent être conservés et accessibles pour examen.

Consultations du comité mixte sur la santé et la sécurité au travail

En vertu du paragraphe 182(1) du Règlement de l’Ontario 854, l’employeur doit élaborer et tenir à jour, en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un, un programme écrit de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air.

Lorsque la LSST ou ses règlements exigent qu’une mesure soit prise en consultation avec une autre partie — notamment, le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un — le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences s’attend que l’employeur entretienne des interactions de fond avec le comité ou le délégué, notamment par le dialogue, la discussion et la fourniture de toutes les informations pertinentes.

La consultation ne se limite pas à informer le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité que l’employeur a l’intention de prendre certaines mesures. Le comité ou le délégué doit avoir l’occasion de présenter son avis, lequel doit être reçu et étudié de bonne foi. Il s’agit notamment d’examiner les commentaires et réponses du comité ou du délégué avant de passer aux actes (par exemple, la mise en œuvre d’un plan ou d’un programme) et de répondre à toute recommandation découlant de la consultation.

En plus de consulter le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un, l’employeur doit mettre à disposition une copie écrite du programme et en conserver une copie facilement accessible à la mine ou à l’installation minière.

Il est important que le CMSST ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un, se familiarise avec l’ensemble du processus d’élaboration et de mise à jour d’un programme efficace de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air, et comprenne que d’autres parties sur le lieu de travail jouent aussi un rôle dans ce processus.

Révision du programme

En vertu de l’article 182, le programme de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air doit être examiné aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par année. Cet examen est nécessaire pour s’assurer que les nouveaux agents dangereux en suspension dans l’air ou les agents existants qui peuvent avoir évolué au cours de la période intermédiaire sont traités, et que le programme et ses mesures de contrôle demeurent efficaces. L’examen doit être mené par des personnes compétentes en pratique de l’hygiène du travail ou professionnelle et en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité, s’il y en a un.

Le programme de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air doit être examiné dès que possible après la modification d’un processus, d’un travail, d’une méthode d’exploitation minière ou d’un système de ventilation qui entraîne la propagation de nouveaux agents dangereux en suspension dans l’air ou la modification des agents existants, ou les substances biologiques ou chimiques sur le lieu de travail qui se répercutent sur les agents dangereux en suspension dans l’air.

Voici des exemples de modifications susceptibles d’avoir une incidence sur le programme de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air :

Processus d’exploitation minière et méthodes de travail

Modifications apportées à ce qui suit :

• la méthode d’exploitation minière (par exemple, trou de mine, trou long, déblai et remblai, etc.)
• les méthodes et produits de remblayage
• l’énergie motrice (diesel, électricité, batterie)
• Le processus ou le produit d’une mine ou d’une installation minière (par exemple, le concassage, le broyage, la séparation) et/ou pendant la fusion ou le raffinage

Changements importants

Composition du minerai, de la roche stérile ou du débit d’entrée (par exemple, présence d’amiante ou de silice).

Systèmes de ventilation

• Inversion de direction ou résultat d’une percée dans le système de ventilation de la mine (nouvelle hausse, nouveau développement majeur)
• modification du volume
• ajout ou retrait des hottes sur les systèmes d’échappement locaux
• modification du volume d’écoulement dans la ventilation locale par aspiration ou dans la ventilation générale par dilution
• ajout ou retrait de tours de refroidissement, d’installations frigorifiques, etc.

Substances chimiques nouvelles ou modifiées

Modifications apportées à ce qui suit :

• les méthodes/agents de dynamitage
• les résines de support de terrain
• le béton projeté
• les matériaux de remplissage ou additif
• les carburants
• les fournitures de minerai
• les réactifs de fraisage
• les réactifs de fusion ou de raffinage
• les charges d’alimentation pour fonderies ou raffineries

Blessures ou maladies déclarées

Les employeurs doivent également envisager un examen de leur programme de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air en cas de réclamations auprès de la WSIB ou d’autres rapports d’un travailleur actuel ou à la retraite concernant une maladie professionnelle ou un empoisonnement pouvant être causés par l’exposition à des agents dangereux en suspension dans l’air sur le lieu de travail.

Modifications législatives

Les modifications apportées aux lois et aux règlements devront mener à un examen si les limites d’exposition en milieu de travail aux agents dangereux en suspension dans l’air changent ou si d’autres modifications se répercutent sur certaines parties du programme de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air.

Les modifications peuvent ne pas toutes nécessiter un examen

Des modifications mineures comme celles qui sont sans effet sur la classification du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) d’une substance ou des ingrédients dangereux d’un produit, comme un changement de fournisseur ou lorsque seul le nom du produit change, peuvent généralement ne pas exiger un examen du programme. Autre exemple : des changements de ventilation saisonnière, lorsque les portes et les fenêtres de l’atelier restent ouvertes en été, si ces conditions sont considérées comme faisant partie du programme de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air.

Modifications des normes de l’industrie

Des révisions du programme de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air peuvent s’imposer à la suite de modifications apportées aux normes de l’industrie publiées par l’Association canadienne de normalisation et d’autres organisations nationales ou internationales. Ces normes sont révisées périodiquement, et de celles-ci pourraient avoir une incidence sur le programme de gestion des agents dangereux en suspension dans l’air d’une mine ou d’une installation minière.