Situation actuelle

Ordonnance déclaratoire : prolongation, 29 novembre 2015

Sommaire du projet

Le Programme antirabique pour les animaux sauvages vise à éliminer la rage chez les espèces fauniques qui propagent la maladie. L’arrêté d’exemption MNR-62 exempte le Programme antirabique pour les animaux sauvages des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales.

Promoteur

Ministère des Richesses naturelles, ministère de la Santé et des Soins de longue durée, ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario

Lieu

Ontario

Type

Autre

Numéro de référence

15067

Personne-ressource

Antonia Testa, Direction des évaluations environnementales

L'historique du projet

Ordonnance déclaratoire (2015) : prolongation
​Date de la décision : 29 novembre 2015

Ordonnance déclaratoire (2005) : prolongation
Date de soumission : 5 juillet 2005
Date de la décision : 22 novembre 2005

Ordonnance déclaratoire (2015)

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, avec l’appui du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, et le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, ont demandé que l’arrêté d’exemption MNR-62 (Programme antirabique pour les animaux sauvages) soit prolongé de 10 ans en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales pour le Programme antirabique pour les animaux sauvages. Aucune autre modification à l’arrêté d’exemption n’a été proposée. L’arrêté d’exemption allait expirer le 29 novembre 2015. 

La prolongation de l’arrêté d’exemption MNR-62 en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales a été accordée par le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique le 10 novembre 2015 et a été publiée dans la Gazette de l’Ontario le 28 novembre 2015. Conformément à la condition 4 de l’arrêté d’exemption MNR-62, la date d’expiration de l’arrêté d’exemption est désormais le 29 novembre 2025.

Ordonnance déclaratoire (2005)

Le ministère des Richesses naturelles, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales ont demandé une prorogation de dix ans de l’arrêté d’exemption MNR-62 (Règlement de l’Ontario 520/95), lequel exempte le Programme antirabique pour les animaux sauvages des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales.

Ce programme a pour but d’éliminer la rage chez les animaux sauvages afin de protéger la santé de la population, d’améliorer  la qualité de vie des habitants de l’Ontario, de réduire les coûts liés aux soins de santé et d’augmenter la production agricole. La demande de prorogation a été approuvée le 22 novembre 2005.