À propos du programme

Grâce au Programme des plans énergétiques municipaux (PEM), vous pouvez obtenir un financement pour mettre en place un plan qui aidera votre collectivité à :

  • accroître son efficacité énergétique
  • réduire sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre
  • étudier les répercussions de la croissance future sur les besoins en énergie
  • favoriser la production d’énergie renouvelable et le développement économique
  • stimuler votre économie en croissance avec de l’énergie propre

Le programme comporte deux volets.

Volet 1 : Pour les municipalités qui ont besoin d’un financement pour créer un nouveau plan. 

Volet 2 : Pour les municipalités qui ont besoin d’un financement pour mettre à jour un plan communautaire de consommation d’énergie déjà élaboré (complet ou partiel), ou un autre plan énergétique. 

Le programme ne prévoit pas de financement pour la mise en œuvre de plans qui sont déjà en vigueur. 

Si votre demande est approuvée, vous conclurez une entente de financement avec la province, connu sous le nom d’entente de paiement de transfert.

Conditions d’admissibilité

Toutes les municipalités de l’Ontario, y compris les municipalités de palier supérieur, peuvent déposer une demande.

Les municipalités de palier inférieur doivent soumettre une lettre de leur municipalité de palier supérieur confirmant soutien au projet.

Le Programme des plans communautaires de consommation d’énergie pour les Autochtones (Site n’est disponible qu’en anglais) comporte un financement en lien avec ce programme pour les communautés autochtones.

Parmi les municipalités participant au Programme des plans énergétiques municipaux, on peut citer les collectivités suivantes :

  • Ville de Caledon
  • Municipalité de Chatham-Kent
  • Région de Durham
  • Ville de Kingston
  • Ville de London
  • Municipalité de Sioux Lookout
  • Ville de Temiskaming Shores
  • Municipalité de Wawa

Financement

Le programme des PEM fournit un financement de contrepartie pour les projets relevant des volets 1 et 2.

Les demandeurs peuvent soit :

  • financer eux-mêmes le projet;
  • chercher des sources de financement supplémentaires, comme d’autres ordres de gouvernement et des intervenants communautaires.

Volet 1

Le volet 1 s’adresse aux municipalités qui ont besoin de financement pour créer un nouveau plan.

Le programme fournira jusqu’à 90 000 $ par projet ou 50 % des coûts admissibles engagés pour chaque jalon, selon le montant le moins élevé.

Le financement est destiné aux fins suivantes :

  • la mobilisation des intervenants;
  • la collecte de données énergétiques de base et l’analyse de ces données, qui peut comprendre une carte des énergies;
  • l’élaboration d’un plan.

Volet 2

Le volet 2 s’adresse aux municipalités qui ont besoin d’un financement pour mettre à jour un plan communautaire de consommation d’énergie déjà élaboré (complet ou partiel), ou un autre plan énergétique.

Le programme fournira jusqu’à 25 000 $ ou 50 % des coûts, selon le montant le moins élevé.

Le financement permet d’étoffer ou de mettre à jour les sections d’un plan énergétique déjà élaboré, y compris :

  • la mise à jour des données sur les services publics ou les structures;
  • la création de plans ou de cartes de mise en œuvre nouveaux ou supplémentaires.

Les demandeurs du volet 2 :

  • disposent d’une plus grande flexibilité dans l’élaboration de leurs jalons;
  • peuvent utiliser le financement pour mener à bien des activités connexes;
  • doivent démontrer clairement comment le projet proposé est directement lié à leur plan existant et comment il le complète ou l’améliore.

Comment déposer sa demande

Nous examinons les demandes d’admission au programme tout au long de l’année. Les municipalités peuvent donc présenter une demande à tout moment.

Pour entamer le processus de demande, soumettez votre demande en ligne via Paiements de transfert Ontario.

Participants

Parmi les municipalités ayant participé au Programme des PEM, on peut citer les collectivités suivantes :

  • Ville d’Ottawa  
  • Ville de London
  • Ville de Guelph
  • Ville de Sault Ste. Marie
  • Région de Waterloo
  • Ville d’Hamilton
  • Ville d’Aurora
  • Municipalité de Chatham-Kent
  • Municipalité régionale Durham
  • Comté d’Essex  
  • Ville de Thunder Bay
  • Municipalité de Sioux Lookout
  • Ville de Kenora
  • Ville de Barrie
  • Municipalité de Central Manitoulin
  • Ville d’Oakville
  • Ville de Temiskaming Shores
  • Municipalité de Wawa

Nous joindre

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à l’adresse MEP@ontario.ca