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Transcription descriptive : Programme d immatriculation en ligne pour les commerçants (IELC)

Le Programme d’immatriculation en ligne pour les commerçants (Programme d’IELC) est une application Web permettant aux commerces automobiles de l’Ontario de procéder à l’immatriculation des véhicules en ligne, sans avoir à se rendre dans les centres ServiceOntario. Ce programme est intégré aux systèmes existants afin de promouvoir un moyen rapide, facile et sûr d’enregistrer un véhicule.

Les commerçants de véhicules automobiles de l’Ontario peuvent soumettre une demande au Programme d’immatriculation en ligne pour les commerçants (Programme d’IELC) pour offrir en ligne certaines transactions relatives à l’enregistrement de véhicules auprès de ServiceOntario, notamment :

  • l’immatriculation des véhicules de tourisme neufs avec des plaques d’immatriculation neuves ou déjà en main
  • la délivrance de permis pour les nouveaux véhicules
  • le transfert de véhicules de reprise faisant partie d’un contrat d’achat d’un nouveau véhicule de tourisme
  • le transfert de véhicules de tourisme d’occasion de concessionnaires à des particuliers
  • la gestion des stocks et les activités connexes
  • la vente ou la location de véhicules de tourisme nouveaux ou d’occasion, y compris quand le client est un déclarant conjoint
  • le dépôt de certificats de sécurité électroniques
  • gérer les stocks et mener des activités connexes

Le système IELC ne remplace pas les services fournis par les centres ServiceOntario. Tous les services d’immatriculation de véhicules en personne continuent d’être disponibles, tels que :

  • l’immatriculation des véhicules neufs et d’occasion
  • le transfert de véhicules d’occasion lors de ventes privées ou d'une entreprise à une autre
  • l’enregistrement de véhicules auprès de déclarants conjoints, d’entreprises et de parcs de véhicules

Avantages du programme

Les processus d’immatriculation des véhicules sont essentiels pour aider l’industrie automobile à faire en sorte que les clients puissent prendre possession de leurs véhicules plus efficacement.

L’automatisation du processus d’immatriculation des véhicules en soumettant une demande de participation au programme IELC en ligne contribue à :

  • améliorer les marges des commerçants
  • réduire le temps consacré à l’administration des véhicules
  • minimiser les processus manuels grâce à la validation des données et à des transactions en ligne sécurisées
  • alléger la charge administrative entre les commerçants et ServiceOntario

Admissibilité

Votre commerce doit remplir les conditions suivantes pour participer au programme IELC :

  • être inscrit et en règle avec le Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles (COCVA)
  • désigner un agent de sécurité d’entreprise disposant du pouvoir contractuel lui permettant de soumettre des demandes de contrôle de sécurité pour le personnel autorisé à l’aide de la demande IELC
  • effectuer un contrôle de sécurité complet pour toutes les personnes qui auront accès à la demande IELC et/ou aux stocks contrôlés
  • remplir la liste de contrôle de l’examen sur place des commerçants de véhicules d’occasion du programme IELC, fournie par un examinateur sur place acceptable (le cas échéant)
    • cela n’est pas nécessaire pour les commerçants de véhicules d’occasion associés à un commerçant de véhicules neufs participant déjà au programme IELC
  • conclure un accord de services IELC avec le ministère des Services au public et aux entreprises
  • disposer d’une imprimante laser et d’un scanneur
  • disposer d’un espace sécurisé où les stocks (tels que les permis de conduire et les plaques d’immatriculation) peuvent être contrôlés

Comment faire une demande

Pour participer au Programme d’IELC, (en anglais seulement) les commerçants doivent être inscrits auprès du Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles (COCVA) et être en règle en matière de réglementation.

Si vous souhaitez soumettre une demande de participation au Programme d’IELC, veuillez communiquer avec nous et fournir les renseignements suivants :

  1. votre numéro d’inscription auprès du COCVA
  2. l’adresse de votre commerce
  3. les coordonnées de la personne-ressource principale :
    • nom
    • numéro de téléphone et
    • adresse courriel

Soumettez vos informations

Après l’envoi de votre demande

Notre ministère examinera vos renseignements et communiquera avec vous pour vous fournir plus de précisions sur le processus d’inscription. Ce processus peut prendre jusqu’à 15 jours ouvrables.

Les demandeurs :

  • concluent une entente avec le ministère
  • établissent avec le ministère le profil du commerçant et le profil de l’utilisateur pour accéder à la demande en ligne
  • acceptent les exigences en matière de protection de la vie privée, de sécurité et de politiques
  • gèrent les stocks du gouvernement (plaques et certificats d’immatriculation)
  • participent aux processus de vérification et de rapprochement