Programme ontarien des services en matière d’autisme : budget pour les services aux enfants
Renseignez-vous sur les budgets pour les services aux enfants pour les enfants et les jeunes inscrits au Programme ontarien des services en matière d’autisme avant avril 2021, y compris sur les services admissibles et la façon de déclarer vos dépenses.
Mise à jour
À compter du 1er juillet 2022, des fonds supplémentaires sont mis à la disposition des enfants et des jeunes :
- qui ont actuellement une entente de financement pour un budget pour les services aux enfants et un financement provisoire ponctuel
- qui concluent une nouvelle entente de financement pour un budget pour les services aux enfants et un financement provisoire ponctuel
Nous fournissons ce financement supplémentaire pour soutenir le Programme d’amélioration permanente de la rémunération des préposés aux services de soutien personnel et des préposés aux soins directs.
Pour en savoir davantage au sujet du financement supplémentaire.
Aperçu
Les budgets pour les services aux enfants soutiennent les enfants et les jeunes inscrits au Programme ontarien des services en matière d’autisme avant avril 2021. Les budgets pour les services aux enfants donnent aux familles un accès direct à des fonds afin qu’elles puissent se procurer les services et soutiens les plus importants pour elles et leur enfant.
La période de présentation des demandes est maintenant terminée.
Les familles qui ont des enfants :
- de moins de six ans pouvaient recevoir 20 000 $ par enfant
- de six ans et plus pouvaient recevoir 5 000 $ par enfant
Si vous avez reçu un budget pour les services aux enfants, vous pourriez avoir droit à un financement provisoire ponctuel après avoir envoyé votre formulaire de dépenses et à condition de ne pas avoir effectué de transition aux services cliniques de base du programme des services fondés sur les besoins.
Si vous avez reçu une invitation de financement du budget pour les services aux enfants qui a expiré ou si vous avez des questions au sujet du financement supplémentaire pour soutenir le Programme d’amélioration permanente de la rémunération des préposés aux services de soutien personnel et des préposés aux soins directs, veuillez communiquer avec notre Équipe centrale de ressources :
Se procurer des services en matière d’autisme avec le budget pour les services aux enfants
Les familles ont reçu leur budget pour les services aux enfants dans les quatre semaines suivant la réception de leur formulaire de demande dûment rempli et des documents par le Ministère.
Peu après l’acheminement des fonds, nous avons envoyé votre financement du budget pour les services aux enfants; nous avons également envoyé par la poste une trousse comprenant plus de détails sur :
- les consignes pour dépenser le budget pour les services aux enfants
- les services et soutiens admissibles que vous pouvez vous procurer
- la marche à suivre pour déclarer les dépenses admissibles
Après avoir reçu votre financement, vous pouviez commencer à vous procurer les services admissibles du Programme ontarien des services en matière d’autisme. Les services et soutiens que vous vous êtes procurés avant de recevoir votre chèque ne sont pas couverts par votre budget pour les services aux enfants.
Présentation de votre formulaire de dépenses
Vous pouvez soumettre vos dépenses en remplissant le formulaire de dépenses en ligne.
Si votre enfant est admissible, vous pouvez présenter une demande de financement ponctuel provisoire en utilisant le même formulaire.
Conservez tous les reçus, les documents justificatifs ainsi que toutes les factures avec une preuve de paiement.
Soumettez vos dépenses et faites une demande de financement ponctuel provisoire
Quand vous êtes prêt à déclarer vos dépenses, veuillez utiliser la plus récente version du formulaire provenant du Répertoire central des formulaires.
Utilisez le format qui vous convient le mieux :
Le format PDF téléchargeable vous permet de sauvegarder une copie du formulaire sur votre appareil afin de pouvoir prendre tout le temps qu’il vous faut pour remplir le formulaire ou faire le suivi de vos dépenses à mesure que vous dépensez vos fonds. Cela nécessite la version 10 d’Adobe Acrobat Reader ou une version plus récente.
La version en ligne/HTML fonctionne bien si vous pouvez remplir le formulaire en une seule séance, car vous ne pouvez pas sauvegarder une copie du formulaire en ligne. Nous recommandons d’utiliser tout navigateur Web autre qu’Internet Explorer.
Vous avez des difficultés avec le format HTML? Essayez d’effacer l’historique de votre navigation et la mémoire cache de votre fureteur avant de cliquer sur le lien pour obtenir le plus récent formulaire HTML dans le Répertoire central des formulaires.
Vous avez 18 mois maximum pour présenter votre formulaire de dépenses
En raison de l’éclosion de la COVID-19, nous avons prolongé de six mois maximum le délai dont vous disposez pour dépenser les fonds de votre budget pour les services aux enfants et soumettre votre formulaire de dépenses, le cas échéant. Vous avez maintenant 18 mois maximum pour dépenser votre budget pour les services aux enfants et présenter votre formulaire de dépenses.
Par exemple, si les 12 mois prévus initialement pour dépenser votre financement se terminent le 10 juin 2020, vous avez maintenant jusqu'au 10 décembre 2020 pour dépenser votre financement et soumettre votre formulaire de dépenses.
Vous n'avez pas besoin de contacter le ministère pour être admissible ou pour accepter cette prolongation.
Les familles disposant d'un budget pour les services aux enfants qui sont prêtes à présenter un formulaire de dépenses à 12 mois - comme indiqué dans leur entente de financement initiale - peuvent le faire. La prolongation est facultative et vise à soutenir les familles qui en ont besoin. La nécessité de prolonger une nouvelle fois ce délai sera examinée au besoin.
Aide concernant la présentation de votre formulaire de dépenses
Vous pouvez vous servir de votre budget pour les services aux enfants seulement pour vous procurer des services qui figurent sur la liste des services admissibles.
Si vous dépensez votre financement pour des services ou des soutiens qui ne sont pas admissibles, ou si vous êtes dans l’incapacité de fournir les reçus ou les documents pertinents qui montrent comment vous avez dépensé les fonds, ce montant sera soustrait du financement futur.
Le financement peut être suspendu ou résilié si la personne qui gère le budget pour les services aux enfants ne se conforme pas aux modalités et aux conditions de l’entente de financement.
Les navigatrices et navigateurs des services d’Autisme Ontario peuvent vous aider à remplir votre formulaire de dépenses.
Si votre invitation de financement du budget pour les services aux enfants a expiré, vous devriez communiquer avec l'Équipe centrale de l’accueil et des inscriptions du ministère pour accéder à votre financement :
- en envoyant un courriel à oap@ontario.ca
- ou en composant le 1 888 444-4530 (san frais)
Transition d'un budget pour les services aux enfants à un financement ponctuel provisoire
Nous nous engageons à maintenir la continuité des services pour votre enfant ou votre jeune.
Une fois que vous avez soumis vos dépenses, vous pouvez être admissible à un financement ponctuel provisoire si votre enfant ou votre jeune :
- a moins de 18 ans
- réside en Ontario
- a reçu un diagnostic écrit de trouble du spectre autistique de la part d'un professionnel qualifié
- fait partie du Programme ontarien des services en matière d'autisme
- n’a pas encore effectué de transition aux services cliniques de base du programme en matière d’autisme fondé sur les besoins
Pour confirmer votre admissibilité et recevoir votre paiement, vous devez soumettre votre formulaire de dépenses du budget pour les services aux enfants et votre demande de financement ponctuel provisoire et signer une entente de financement.
Vous pouvez commencer à acheter des services et soutiens admissibles le lendemain de la fin de votre entente de financement relative au budget pour les services aux enfants, à condition d'avoir envoyé votre formulaire de dépenses et votre formulaire de demande de financement ponctuel provisoire. Les familles peuvent utiliser le financement pour acheter des services à partir de la même liste de dépenses admissibles que celle des budgets pour les services aux enfants. Par exemple, si le délai de 12 mois dont vous disposiez à l’origine pour dépenser votre financement se termine le 10 juin 2021, vous avez maintenant jusqu’au 10 décembre 2021 pour dépenser votre financement et soumettre votre formulaire de dépenses.
Si vous avez choisi de prolonger la période dont vous disposez pour dépenser votre financement du budget pour les services aux enfants et soumettre vos dépenses en raison de l'épidémie de COVID-19, vous pouvez commencer à acheter des services admissibles le jour où le ministère reçoit votre formulaire de dépenses et votre formulaire de demande de financement provisoire ponctuel.
Le montant du financement ponctuel provisoire auquel vous avez droit est basé sur l'âge de votre enfant ou de votre jeune au 1er avril 2021 :
- 20 000 $ pour un enfant âgé de 1 à 5 ans
- 5 000 $ pour un enfant ou un jeune âgé de 6 à 17 ans
L’acceptation de ce financement n’aura aucune incidence sur votre admissibilité au programme en matière d’autisme fondé sur les besoins. La position de votre enfant ou de votre jeune sur la liste d’attente du Programme ontarien des services en matière d’autisme sera maintenue.
Renseignez-vous sur l’entente de financement relative au financement ponctuel provisoire, notamment sur les conditions et la collecte de renseignements personnels.
Collecte de renseignements personnels
Services et soutiens admissibles et non admissibles
Communiquez avec nous
Si vous avez d’autres questions sur les budgets pour les services aux enfants, vous pouvez communiquer avec notre équipe centrale des ressources.
Pour obtenir des renseignements sur l’incidence possible de votre budget pour les services aux enfants ou du financement ponctuel provisoire sur les autres prestations que vous recevez (par exemple des indemnités de maladie privées ainsi que d’autres allocations du gouvernement provincial ou fédéral), veuillez communiquer avec les fournisseurs de vos prestations.