Adopter des règlements

Les vélos géants sont des vélos pouvant accueillir 12 personnes ou plus et sont souvent utilisés pour le tourisme. Ils peuvent être à assistance électrique ou non électrique.

Les municipalités qui veulent autoriser les vélos géants à circuler sur leurs routes doivent adopter des règlements pour permettre leur utilisation et déterminer ce qui convient le mieux à leur communauté.

L’Ontario a établi un cadre réglementaire général pour les vélos géants, qui comprend des exigences pour :

  • Le type de véhicule
  • Les caractéristiques de sécurité du véhicule
  • les conducteurs de vélos géants
  • les passagers
  • les limitations de vitesse
  • les restrictions spécifiques sur les routes
  • la conduite de vélos géants sur les routes

Chaque municipalité peut envisager et définir des exigences spécifiques pour sa région, y compris des exigences de sécurité supplémentaires.

Exigences provinciales

Exigences relatives aux véhicules et à la sécurité

Les vélos géants doivent :

  • avoir une vitesse maximale de fonctionnement de 16 km/h sur une surface plane
  • avoir un seul siège à partir duquel le véhicule est dirigé et contrôlé
  • avoir un minimum de 12 places assises
  • afficher un panneau de véhicule lent fixé à l’arrière du vélo géant
  • répondre aux exigences en matière d’équipement de sécurité et être équipé :
    • d’un volant
    • de freins en bon état de fonctionnement
    • de freins de stationnement ou d’urgence
    • d’un rétroviseur
    • d’un klaxon ou cloche
    • de pneus de bonne qualité
    • de phares avant
    • de feux arrière
    • de clignotants
    • de feux de freinage
    • de réflecteurs

Pour une liste complète des exigences relatives aux véhicules, consultez le règlement sur le programme pilote.

Exigences relatives à l’exploitant et à la sécurité

Lors de la conduite d’un vélo géant :

  • le conducteur du véhicule doit être titulaire d’un permis de conduire A, B, C, D, E, F ou G en cours de validité (les passagers n’ont pas besoin d’être titulaires d’un permis)
  • l’usage de drogues ou d’alcool est interdit (le Code criminel du Canada et les règles du Code de la route relatives à la conduite avec facultés affaiblies s’appliquent toujours)
  • le nombre de passagers doit être inférieur ou égal au nombre de places assises disponibles
  • les passagers de tous les âges sont autorisés, pour autant que leurs pieds puissent atteindre les pédales et leurs mains la barre de maintien
  • les enfants doivent avoir une taille suffisante pour atteindre les pédales et, dans le cas contraire, ne peuvent s’asseoir que sur la banquette arrière
  • les passagers de moins de 18 ans doivent porter un casque de vélo
  • le programme pilote autorise les véhicules à circuler sur des routes dont la vitesse maximale est limitée à 80 km/h. Toutefois, en adoptant un règlement, votre municipalité peut choisir de limiter le projet à des routes à vitesse inférieure ou à des routes spécifiques
  • le vélo géant ne doit pas s’arrêter aux passages à niveau, comme les autres véhicules de plus de 10 passagers

Pour une liste complète des exigences de l’exploitant, consultez le règlement sur le programme pilote.

Considérations municipales

Votre municipalité peut souhaiter élaborer des directives d’exploitation à l’intention des entreprises et des exploitants de vélos géants afin de définir les attentes et les exigences relatives à des éléments tels que les suivants :

  • les contrats
  • les permis d’exploitation
  • les accords d’exploitation

Les municipalités qui souhaitent autoriser les vélos géants à circuler sur leurs routes peuvent prendre en considération les éléments suivants :

  • faut-il autoriser les vélos géants à usage personnel ?
  • quels sont les mécanismes les plus appropriés pour surveiller, suivre et rendre compte de l’utilisation des vélos géants dans le cadre du programme pilote (par exemple, permis d’exploitation, collisions) ?
  • comment les vélos géants partageront-ils la route avec les autres usagers ?
  • quelles données les municipalités peuvent-elles exiger des exploitants commerciaux ?
  • quelles routes spécifiques devraient être utilisées pour le programme pilote afin d’intégrer ces véhicules en toute sécurité ?
  • quel mécanisme a été mis en place pour que les citoyens puissent faire part de leurs réactions ou de leurs plaintes (par exemple, un site Web ou une lettre adressée à un bureau municipal) ?

Votre municipalité pourrait également envisager :

  • s’il faut exiger une assurance responsabilité civile générale et des environnements d’exploitation appropriés dans la municipalité, puisque les vélos géants n’ont pas besoin de permis de véhicule, de plaques d’immatriculation ou d’assurance automobile
  • de déterminer où les vélos géants devraient circuler dans leur région, notamment en limitant les vélos géants aux routes à faible trafic et aux endroits où ils présentent un risque limité pour les usagers de la route vulnérables
  • de sensibiliser le public à l’utilisation des vélos géants dans leur municipalité
  • de veiller à ce que les exploitants présentent un plan pour empêcher les personnes en état d’ivresse de monter à bord s’ils ont trop d’alcool ou de drogue dans leur système
  • de déterminer si les propositions des exploitants de vélos géants respectent les règles de la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour assurer la sécurité de toutes les personnes à bord du véhicule

Les règles de circulation du Code de la route s’appliquent à l’exploitation des vélos géants. Les pénalités prévues à l’article 228(8) du Code de la route s’appliquent également aux infractions au règlement sur le programme pilote (amende de 250 $ à 2500 $). Des infractions au règlement municipal peuvent également s’appliquer. Le Code criminel du Canada et le Code de la route prévoient de graves conséquences pour les conducteurs de vélos géants dont les facultés sont affaiblies par la drogue, l’alcool ou les deux.

Collecte des données

Le ministère des Transports (MTO) a besoin des données des municipalités pour évaluer ce programme pilote et déterminer si des modifications sont nécessaires. Une fois qu’une municipalité a adopté un règlement autorisant les vélos géants, elle doit en informer le ministère.

Avant le 1er mars de chaque année, les municipalités doivent nous envoyer des informations par courriel à l’adresse REO@ontario.ca. Les données d’intérêt comprennent :

  • le nom des entreprises exploitant ces véhicules
  • le nombre de vélos géants mis en circulation par chaque entreprise

Nous évaluerons périodiquement le programme pilote.

À mi-parcours, les municipalités doivent nous transmettre des données précises et fiables sur toutes les collisions de vélos géants. La police doit transmettre au registrateur les données relatives aux incidents, aux collisions et aux blessures dans les dix jours suivant la collision, en utilisant le rapport normalisé sur les collisions de véhicules à moteur.

Plus d’informations

Le présent document n’est qu’un guide. Pour plus de renseignements, consultez le Code de la route et son règlement d’application.