Programme pour les porte-automobiles allongés montés en sellette

Aperçu

Les sellettes permettent de combiner plusieurs camions et tracteurs en toute sécurité, ce qui permet aux exploitants utilitaires d’économiser du temps et de l’argent. Certains types de combinaisons à sellettes peuvent être exploités en Ontario avec un permis de configuration spéciale des véhicules dans des conditions précises.

Ensembles porteurs à sellette d’attelage à 4 véhicules

Les ensembles porteur à sellette d’attelage à 4 véhicules sont composés de tracteurs, de camions ou des deux, chaque véhicule étant orienté vers l’avant et ses roues étant en contact avec la route. Le deuxième véhicule et tout véhicule suivant sont fixés au véhicule précédent au moyen d'un dispositif qui se comporte comme une sellette d'attelage et qui n’est pas un ensemble porteur à sellette d’attelage avec col de cygne.

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Ensembles porteurs à sellette d’attelage avec col de cygne pour 3 véhicules

Les ensembles porteurs à sellette d’attelage avec col de cygne pour 3 véhicules sont composés de trois tracteurs, camions ou les deux, chaque véhicule étant orienté vers l’avant et ses roues étant en contact avec la route. Le deuxième véhicule et tout véhicule suivant sont fixés au véhicule précédent au moyen d'un col de cygne, qui comprend une plaque et une cheville d’attelages et qui se comporte comme une sellette d'attelage.

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Obtenir un permis

Pour demander un permis de configuration spéciale de véhicule afin d’exploiter des ensembles porteurs à sellette d’attelage, communiquez avec le Bureau de l'élaboration des programmes de sécurité des transporteurs du ministère des Transports.

Courriel : VWD.Monitoring@ontario.ca

Courrier :

Ministère des Transports
Bureau des permis d'exploitation routière
301 rue St. Paul, 2^e étage
St. Catharines (Ontario)
L2R 7R4

Tél. : 416 246-7166
Sans frais : 1 800 387-7736
Téléc. : 905 704-2545

Conditions du programme

Aperçu

• L’industrie a exprimé un intérêt dans l’utilisation des ensembles porteurs à sellette d’attelage pour 4 véhicules, depuis que le gouvernement des États-Unis a passé la longueur totale admissible des configurations des porteurs à sellette d’attelage de 25 mètres (82 pi) à 29,6 mètres (97,1 pi). La nouvelle longueur permet de combiner 4 porteurs-remorqueurs et (ou) châssis de camion incomplets, alors que la longueur de 25 mètres limite souvent les ensembles à une longueur de 3 véhicules
• Les examens antérieurs des statistiques en matière de collisions et des évaluations de performance dynamique ont révélé que les configurations des porteurs à sellette d’attelage pour 4 véhicules affichaient un rendement et une sécurité inférieurs à la configuration pour 3 véhicules.
• En 2006, le Québec a approuvé l’utilisation des porteurs à sellette d’attelage pour 4 véhicules et des porteurs à sellette d’attelage allongés pour 3 véhicules avec un permis spécial limitant les activités à des déplacements à 90 km/h en dehors des périodes de pointe, en semaine et sous de bonnes conditions météorologiques.
• En 2012, l’industrie a renouvelé son intérêt dans l’utilisation en Ontario des porteurs à sellette d’attelage pour 4 véhicules. L’industrie a également manifesté un intérêt dans l’utilisation de porteurs à sellette d’attelage avec col de cygne pour 3 véhicules et a offert une évaluation de performance dynamique de ces types de configuration.
• En octobre 2016, un examen plus approfondi a été mené sur la performance dynamique des ensembles pour 4 véhicules dans lequel il a été déterminé que ces configurations pourraient être conduites en toute sécurité dans certaines conditions semblables à celles du Québec.
• Par voie de permis temporaire pour configuration spéciale du véhicule, le ministère des Transports (MTO) permettra l’utilisation d’ensembles porteurs à sellette d’attelage pour 4 véhicules et d’ensembles porteurs à sellette d’attelage avec col en cygne pour 3 véhicules, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous.

Conditions générales

• Les transporteurs qui exploitent des ensembles porteurs à sellette d’attelage avec col en cygne doivent respecter toutes les conditions.
• Les permis seront délivrés aux transporteurs par flotte en vertu du programme de CSV. Le permis (l’original ou une copie) doit accompagner l’ensemble et être présenté à la demande d’un agent de police ou d’un agent d’exécution de la loi désigné pour faire appliquer les dispositions du Code de la route.
• Les permis peuvent être transférés entre véhicules admissibles exploités par le même titulaire de permis sous le même n° d’immatriculation UVU ou n° d’enregistrement du Code canadien de sécurité (CCS) qui est indiqué sur le permis.
• Le permis ne peut être combiné à aucun autre permis relatif à la largeur, à la hauteur, à la longueur ou au poids.

Qualification du transporteur

• Le transporteur doit avoir en tout temps une assurance responsabilité civile d’au moins 5 millions de dollars.
• Le transporteur doit avoir au moins 5 années d’expérience antérieure en conduite d’ensembles porteurs à sellette d’attelage.
• Les transporteurs pourraient devoir fournir des documents avec leur demande de permis pour prouver leurs qualifications.
• Les transporteurs doivent identifier un ou plusieurs membres du personnel comme principale personne-ressource pour le programme et informer immédiatement le MTO de tout changement. Les coordonnées et les mises à jour comprendront le nom, le titre, l’adresse, ainsi que le numéro de téléphone et de cellulaire, et l’adresse de courriel.

Qualification des conducteurs

• Les conducteurs doivent être titulaire d’un permis de conduire de catégorie A valide portant la lettre Z (autorisation d’utiliser les freins pneumatiques) ou d’un permis équivalent d’un autre territoire de compétence.
• Le transporteur doit fournir et documenter une formation et une orientation appropriées aux conducteurs sur l’utilisation sécuritaire des ensembles porteurs à sellette d’attelage allongés.
• Dans le cadre des rapports mensuels d’exploitation, le dossier de chaque déplacement comprendra le nom du conducteur. Seuls les déplacements effectués en conduisant un porteur à sellette d’attelage allongé doivent être signalés.
• Le conducteur compte au minimum 5 années d’expérience reconnue comme conducteur de semi-remorques, de semi-remorques doubles ou d’ensembles porteurs à sellette d’attelage.

Zones d’exploitation

• Les transporteurs sont autorisés à exercer leurs activités au sein d’un réseau principal pour les porteurs à sellette d’attelage allongés composé des autoroutes de la série 400 et de l’autoroute Queen Elizabeth (QEW), y compris les bretelles. Le contenu et la description du réseau font partie intégrante du permis et devraient se trouver à bord de l’ensemble porteur à sellette d’attelage allongé.
• Il est possible d’entrer et de sortir du réseau principal pour les porteurs à sellette d’attelage allongés à n’importe quelle bretelle d’entrée/de sortie si les déplacements ne dépassent pas un rayon de 10 km de la bretelle.
• Les transporteurs doivent informer le MTO à l’avance des emplacements d’origine et de destination où ils ont l’intention de conduire les ensembles porteurs à sellette d’attelage allongés.
• Les emplacements d’origine et de destination au-delà du rayon de 10 km des échangeurs à l’extérieur du réseau principal pour les porteurs à sellette d’attelage allongés seront envisagés lorsqu’une demande sera présentée par un promoteur intéressé. Dans ces cas, une évaluation technique (ou une évaluation routière technique) doit être jointe à la demande pour chaque emplacement d’origine et de destination et pour l’intégralité de l’itinéraire du réseau principal (y compris les bretelles d’autoroute, toutes les voies de virage, les intersections et les entrées des emplacements d’origine et de destination).
• L’évaluation technique doit être réalisée par un ingénieur-conseil afin d’évaluer la conception des routes et la circulation routière. Les qualifications de l’ingénieur-conseil doivent être examinées par la Division de la gestion des routes provinciales du MTO avant de procéder à l’évaluation en question. L’ingénieur-conseil doit avoir accès à AutoTurn® ou à un logiciel équivalent de simulation de manœuvres de véhicules et utiliser des variables d’entrée approuvées à l’avance.
• Si un tronçon de route a déjà été approuvé ou sera partagé avec un autre promoteur, les demandeurs peuvent travailler ensemble avec l’ingénieur-conseil afin de partager les coûts.
• Si les emplacements d’origine et de destination sont déjà approuvés pour un autre transporteur, les transporteurs additionnels doivent obtenir une décharge du transporteur qui a entrepris l’évaluation technique précédente.
• Si l’accès aux emplacements d’origine et de destination exige une évaluation routière technique et suppose de circuler sur une route municipale ou sur une bretelle d’accès à l’autoroute 407/ETR, il faudra obtenir l’autorisation écrite d’un responsable des transports de la municipalité et (ou) de l’autoroute 407/ETR attestant qu’ils sont au courant de l’évaluation technique et ne s’opposent pas à la circulation des ensembles porteurs à sellette d’attelage allongés sur l’itinéraire proposé.
• Dans le cas d’une urgence pour laquelle un ensemble porteur à sellette d’attelage allongé doit se rendre dans une destination autre que celle déterminée dans les zones d’exploitation, des renseignements doivent être fournis au ministère. Dans ces cas, le transporteur doit aviser le ministère dès qu’il est raisonnablement possible de le faire et fournir la raison de la situation d’urgence, ainsi que les détails des nouveaux emplacements d’origine/de destination.
• Le transporteur doit signaler tous les incidents d’urgence dans le cadre de son rapport mensuel régulier.

Équipements particuliers requis

• Le camion de tête doit être équipé d’un système de freinage antiblocage (ABS) en état de marche et conformes à la Norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada 121.
• Les lampes et les réflecteurs (visibilité) doivent être conformes aux exigences du Code of Federal Regulations – partie 49 393.17.
• Les dispositifs d’attelage et de remorquage doivent être conformes aux exigences du FMSCA – titre 49 CFR 393.17.

Limite de vitesse

La vitesse des ensembles porteurs à sellette d’attelage allongés ne doit pas dépasser 90 km/h.

Notification des accidents/incidents/infractions

• Le transporteur doit fournir un avis par courriel au MTO immédiatement après toute collision à signaler. Les adresses courriel sont fournies aux participants.
• Dans les 10 jours ouvrables suivant une collision à signaler (comme l’indique l’article 199 du Code de la route), le transporteur doit fournir une copie du rapport d’accident ainsi qu’une explication écrite des circonstances de l’accident. Les adresses électroniques et postales et les numéros de télécopieur sont fournis aux participants.
• Dans un délai de 10 jours ouvrables, le transporteur doit fournir un avis ainsi qu’une description de tout incident qui n’a pas à être déclaré, mais qui perturbe la circulation ou occasionne des dommages matériels. Les adresses électroniques et les numéros de télécopieur sont fournis aux participants.
• Le transporteur accepte de partager toute information transmise avec les services de police.
• Les services de police et le personnel chargé de l’application des lois doivent informer le MTO de toute infraction commise.

Révocation d’un permis

• Le MTO se réserve le droit de suspendre au moins un des permis, de révoquer les privilèges d’un permis ou d’annuler le programme à tout moment, sans avis préalable.
• Les permis peuvent être révoqués ou suspendus pour violation des conditions du présent document ou pour non-conformité au protocole d’entente ou pour non-conformité au Code de la route.
• Le MTO se réserve le droit de retirer l’approbation du permis spécial ou d’en modifier les conditions sans avis préalable.

Processus d’évaluation continue

• Les participants acceptent de consigner chaque trajet effectué par un ensemble porteur à sellette d’attelage allongé sur un chiffrier Excel fourni par le MTO. Les données mensuelles doivent être transmises au MTO par voie électronique dans les 10 jours ouvrables suivant la fin du mois, à l’adresse VWD.Monitoring@ontario.ca. Le MTO traite toutes les données des transporteurs en toute confidentialité, même si les résultats agrégés peuvent faire l’objet de rapports.
• Les renseignements sur les trajets effectués comprennent la date et l’heure de la répartition, l’origine, la destination, l’itinéraire, la distance parcourue et le nom du conducteur.
• Le MTO sera aussi à l’affût des commentaires, des questions et des préoccupations provenant du grand public, des municipalités, des médias, d’autres modes, des expéditeurs, etc.

Tableau des dimensions maximales

Tableau des limites de poids