Aperçu

Le Programme universel de vaccination contre la grippe (PUVG) offre des vaccins antigrippaux gratuits aux Ontariennes et Ontariens. Les personnes âgées de six mois ou plus qui vivent, travaillent ou fréquentent l’école en Ontario peuvent se faire vacciner contre la grippe.

Les pharmaciens peuvent demander à participer au PUVG et administrer des vaccins à la population. Les pharmaciens ne peuvent cependant administrer le vaccin antigrippal financé par l’État qu’aux personnes âgées de deux ans ou plus.

Vous devez présenter une demande au ministère de la Santé si votre organisme souhaite entreposer, manipuler et administrer des vaccins antigrippaux subventionnés au cours de la prochaine saison.

Présenter une demande dans le cadre du programme de vaccination antigrippale 2024–2025

Vous devez présenter votre demande au plus tard le 30 juin 2024 à 23 h 59 (HNE).

Avant de présenter une demande :

Étape 1 : L’application est fermée

Étape 2 : Réception de deux courriels de confirmation

Après avoir soumis le formulaire de demande, vous recevrez les deux courriels de confirmation suivants :

  1. Immédiatement : courriel automatisé confirmant que votre demande a été soumise – ce courriel comprendra un numéro de suivi et une copie de votre demande.
  2. Dans un délai de deux jours ouvrables : un courriel provenant de l’UIIP.MOH@ontario.ca confirmant l’état d’avancement du traitement de votre demande, qui comprend l’un des messages suivants :
    • Votre formulaire de demande a été traité, et les renseignements fournis ont été transmis au bureau de santé publique de votre localité en vue de l’inspection de la chaîne du froid des réfrigérateurs à vaccins où seront entreposés les vaccins antigrippaux subventionnés.
    • Votre formulaire de demande n’a pas été traité. Votre organisme doit respecter le délai de présentation d’une nouvelle demande prescrit par le ministère.

Si vous ne recevez pas de réponse du ministère dans un délai de deux (2) jours ouvrables, vous devez soumettre de nouveau votre formulaire de demande. Veuillez vous assurer de l’exactitude de l’adresse ou des adresses électroniques fournies.

Étape 3 : Inspection de la chaîne du froid

Le bureau de santé publique de votre localité communiquera avec vous pour :

  • organiser l’inspection du ou des réfrigérateurs à vaccins qui serviront à entreposer les vaccins antigrippaux subventionnés;
  • évaluer la conformité de votre organisme par rapport aux lignes directrices du Guide de conservation et de manutention des vaccins.

Il se peut que vous ayez de la difficulté à obtenir des nouvelles du bureau de santé publique de votre localité en raison du nombre élevé d’inspections qui ont lieu pendant cette période.

En attendant que le  bureau de santé publique de votre localité communique avec vous au sujet de votre inspection, vous devriez examiner les documents suivants et vous assurer que vous répondez à leurs exigences :

Les bureaux de santé publique auront probablement l’occasion d’effectuer l’inspection du réfrigérateur de vaccins à laquelle votre organisme est tenu. Il est très important que vous fassiez tout ce que vous pouvez pour être prêts à votre première inspection.

Étape 4 : Approbation de la participation au PUVG 2024–2025

Nous aviserons par courriel tous les fournisseurs de vaccins de l’approbation de leur participation en septembre 2024, avant le lancement du PUVG 2024–2025.

Les documents de mise en œuvre du PUVG 2024–2025 seront disponibles en septembre 2024.

Preuve d’assurance

Les organismes qui administrent des vaccins antigrippaux doivent souscrire et maintenir en vigueur une police d’assurance responsabilité civile générale.

Vous n’êtes pas tenu de présenter une preuve d’assurance. Toutefois, le ministère peut, à tout moment, demander une copie du certificat d’assurance.

Exemptions

Les groupes suivants n’ont pas à présenter une demande afin de participer au PUVG :

  • les fournisseurs de soins de santé ou les organismes qui reçoivent déjà un vaccin subventionné autre qu’un vaccin antigrippal subventionné
  • les fournisseurs de soins de santé qui facturent leurs services à l’Assurance-santé de l’Ontario
  • les centres de santé communautaire
  • les foyers de soins de longue durée
  • les hôpitaux publics
  • les services de soutien des soins à domicile et en milieu communautaire / Santé à domicile Ontario (organisme de la Couronne du gouvernement de l’Ontario)
  • les équipes Santé familiale
  • les établissements de services correctionnels et les établissements de justice pour la jeunesse fédéraux ou provinciaux

Ces groupes susmentionnés peuvent communiquer avec le bureau de santé publique de leur localité pour recevoir de plus amples renseignements sur la façon d’obtenir un vaccin antigrippal subventionné.

Groupes de services médicaux d’urgence

Les groupes de services médicaux d’urgence ne peuvent présenter une demande que s’ils satisfont à toutes les conditions suivantes :

Renseignements au sujet des pharmacies

Les pharmacies doivent employer au moins un pharmacien autorisé formé dans les pratiques d’injection ayant inscrit sa formation auprès de l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario au moment de la présentation de la demande.

Le ministère vérifiera auprès de l’Ordre si le pharmacien est autorisé à administrer des vaccins.

Pharmacies nouvellement agréées

La participation au PUVG dépend du moment où la pharmacie reçoit son numéro d’agrément de l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario.

Pour les besoins du PUVG, les pharmacies nouvellement agréées ne comprennent pas les pharmacies qui ont reçu un nouveau numéro d’agrément de l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario à la suite d’un déménagement ou d’un changement de propriété.

Processus de demande et échéanciers

Le processus de demande et les échéanciers sont différents selon le moment où la pharmacie reçoit son numéro d’agrément de l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario.

Au plus tard le 30 juin 2024

Si la pharmacie reçoit son numéro d’agrément de l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario au plus tard le 30 juin 2024, le processus de demande et l’échéancier sont les suivants :

  • Faites parvenir un contrat d’utilisation au plus tard le 30 juin 2024
  • Les pharmacies qui ont reçu leur numéro d’agrément de l’Ordre des pharmaciens de l’Ontario, mais non leur compte du Programme de médicaments de l’Ontario, doivent entrer ON00000000 dans le champ « Numéro de compte du PMO »
  • Présentez un contrat d’utilisation à jour une fois que le numéro de compte du PMO a été attribué
Du 1er juillet au 31 août 2024

Si la pharmacie reçoit son numéro d’agrément de l’Ordre entre le 1er juillet et le 31 août 2024 :

  • il y aura un processus de demande distinct pour ces pharmacies
  • le ministère enverra par courriel un contrat d’utilisation des pharmacies nouvellement agréées à ces pharmacies directement
Le 1er septembre 2024 ou après cette date

Si la pharmacie a reçu son numéro d’agrément de l’Ordre le 1er septembre 2024 ou après cette date, elle ne peut pas présenter de demande pour participer au PUVG 2024–2025.

Étant donné que la participation au programme de vaccination contre la COVID-19 dépend de la validité du contrat d’utilisation du PUVG, ces pharmacies ne pourront pas demander à participer au programme de vaccination contre la COVID-19 avant la saison suivante du PUVG.

Changements de propriété des pharmacies

Toute personne qui demande à participer au PUVG est tributaire de la date du changement de propriété.

Au plus tard le 30 juin 2024

Si le changement de propriétaire a lieu au plus tard le 30 juin 2024, le nouveau propriétaire doit présenter une demande.

Le 1er juillet 2024 ou après cette date

Si le changement de propriétaire a lieu le 1er juillet 2024 ou après cette date, il faut soumettre deux ou trois contrats :

  • le propriétaire précédent doit présenter un contrat d’utilisation au plus tard le 30 juin 2024
  • le nouveau propriétaire doit présenter un contrat d’utilisation à jour après le transfert de propriétaire
  • le nouveau propriétaire doit également soumettre une version actualisée de l’entente COVAXON, le cas échéant

Si toutefois le propriétaire précédent n’a pas présenté de contrat d’utilisation au plus tard le 30 juin 2024, la pharmacie ne pourra pas participer au PUVG 2024–2025.

En outre, comme la participation au programme de vaccination contre la COVID-19 dépend de la validité du contrat d’utilisation du PUVG, ces pharmacies ne pourront pas demander à participer au programme de vaccination contre la COVID-19 avant la saison suivante du PUVG.

Embauche d’un organisme de santé préqualifié dans les pharmacies

Votre pharmacie n’a pas besoin de présenter une demande pour le PUVG 2024–2025 si vous avez l’intention de recourir aux services d’un organisme de services de santé préqualifié pour administrer le vaccin antigrippal subventionné et/ou celui contre la COVID-19. Il incombe à l’organisme de services de santé d’obtenir la préqualification requise.

Vaccination dans les pharmacies par du personnel infirmier soignant

Le contrat d’utilisation du PUVG pour les pharmacies ayant à leur emploi un pharmacien autorisé formé dans les pratiques d’injection ne s’applique qu’à l’administration des vaccins subventionnés par des pharmaciens autorisés formés dans les pratiques d’injection. 

Le personnel infirmier employé par une pharmacie n’est pas autorisé à administrer des vaccins financés par l’État et commandés et entreposés par une pharmacie.

Déplacement à l’extérieur de la pharmacie pour administrer un vaccin antigrippal subventionné

Un pharmacien peut administrer des vaccins antigrippaux subventionnés aux bénéficiaires qui se trouvent dans la même zone géographique que celle du bureau de santé publique de la localité de la pharmacie.

Les pharmaciens ne peuvent pas administrer de vaccins antigrippaux subventionnés aux patients hospitalisés.

Résidents des foyers de soins de longue durée

Nouveauté pour la saison 2024–2025 du PUVG : les pharmaciens peuvent administrer des vaccins antigrippaux subventionnés aux résidents des foyers de soins de longue durée. Les pharmaciens doivent entreposer, transporter et administrer leur propre stock de vaccins antigrippaux subventionnés.

Cependant, les pharmaciens ne peuvent pas :

  • administrer les doses prescrites par le foyer de soins de longue durée
  • entreposer leur vaccin dans un foyer de soins de longue durée

Nous incitons les pharmacies et les foyers de soins de longue durée à explorer les possibilités de partenariat relativement à l’administration de vaccins antigrippaux subventionnés aux résidents des foyers de soins de longue durée.

En juillet, nous ferons parvenir des sondages aux foyers de soins de longue durée pour leur demander un avis de partenariat avec les pharmacies communautaires afin de faciliter l’attribution des doses.

Programme de vaccination contre la COVID-19

Nous incitons également les pharmacies qui participent au PUVG annuel à participer au programme de vaccination contre la COVID-19.

Même si vous administrez actuellement des vaccins contre la COVID-19 à la population, vous devez renouveler votre contrat relatif au PUVG pour 2024–2025 pour rester admissibles au programme de vaccination contre la COVID-19.

Le fait de posséder un contrat relatif au PUVG valide et de devoir présenter une nouvelle demande en cas de changement de propriétaire garantit que votre pharmacie respecte les marches à suivre pour la chaîne du froid et le registre des températures, car cela fait l’objet de vérifications par le bureau de santé publique de votre localité.

Exigences relatives à la participation

Les pharmacies qui présentent une demande dans le cadre du programme de vaccination contre la COVID-19 doivent disposer d’un contrat d’utilisation relatif au PUVG en bonne et due forme. Cela vaut pour les pharmacies qui administrent actuellement le vaccin contre la COVID-19, ainsi que pour celles qui souhaitent s’inscrire.

Processus de demande

Le ministère communiquera également avec votre pharmacie à la suite de la présentation de votre contrat d’utilisation relatif au PUVG 2024–2025 pour connaître votre intérêt à participer au programme de vaccination contre la COVID-19.

Vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse C-19VaccinePlanningandImplementation@ontario.ca si votre pharmacie souhaite participer au programme de vaccination contre la COVID-19.

Changements de renseignements en raison du déménagement de la pharmacie, d’un changement de propriétaire ou de la fermeture de la pharmacie

Les renseignements fournis au contrat d’utilisation du PUVG doivent concorder avec ceux de l’entente COVAXON de votre pharmacie.

Si les renseignements sur votre pharmacie ont changé en raison d’un déménagement, d’un changement de propriétaire ou de la fermeture de la pharmacie, vous devez communiquer ces modifications à votre entente COVAXON à l’adresse C-19VaccinePlanningandImplementation@ontario.ca. Ainsi, vous saurez que les renseignements fournis au contrat d’utilisation du PUVG et à l’entente COVAXON de votre pharmacie sont cohérents.

Toute modification des données relatives à la pharmacie en raison d’un déménagement, d’un changement de propriétaire ou d’une fermeture au cours de la saison 2024–2025 du PUVG doit être communiquée aux deux adresses suivantes :

Lorsque vous envoyez un courriel au ministère, vous devez inclure les renseignements suivants :

  • le numéro de compte du PMO (ancien ou nouveau selon le cas)
  • le nom de la pharmacie
  • l’adresse de pharmacie

Participation à la vaccination contre la grippe seulement

Les pharmacies qui détiennent un contrat d’utilisation au titre du PUVG ne sont pas tenues d’administrer les vaccins contre la COVID-19.

Toutefois, nous incitons fortement les pharmacies à conclure une entente COVAXON si elles souhaitent participer au programme de vaccination contre la COVID-19. Ceci est particulièrement important pour anticiper une éventuelle augmentation de l’administration du vaccin contre la COVID-19.

Coordonnées

Envoyez un courriel à UIIP.MOH@ontario.ca pour toute question au sujet de votre demande.

Nous répondrons à toutes les questions et à toutes les demandes dans un délai de deux jours ouvrables.

Communiquez avec le bureau de santé publique de votre localité pour toute question au sujet du processus d’inspection de la chaîne du froid.