Progrès réalisés concernant la lettre de mandat : Développement économique, de l'Emploi et de l'Infrastructure

Le 11 janvier 2016

L’honorable Kathleen Wynne
Première ministre de l’Ontario
Salle 281, édifice de l’Assemblée législative
Queen’s Park
Toronto (Ontario)
M7A 1A1

Madame la Première ministre,

Dans votre lettre de mandat du 25 septembre 2014, vous avez énoncé cinq grandes priorités du ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure (MDEEI), l’objectif étant d’établir une économie forte et diversifiée qui soit compétitive sur les marchés mondiaux, et d’investir dans une infrastructure moderne qui favorise la croissance économique et la prospérité dans toute la province.

Le MDEEI poursuit sa collaboration avec les autres ministères et ordres de gouvernement ainsi qu’avec des gens d’affaires, pour attirer de nouveaux investissements et créer des emplois à l’aide d’un vaste éventail de programmes publics soutenant l’investissement dans l’infrastructure de la province, avantageant nos intérêts commerciaux, allégeant le fardeau réglementaire des entreprises et créant des emplois pour les jeunes et les personnes handicapées. Je suis heureux de vous présenter ce résumé des travaux réalisés par notre ministère pour remplir ces engagements.

Appuyer un climat des affaires dynamique axé sur la responsabilité financière

• En janvier 2015, nous avons lancé le Fonds pour l’emploi et la prospérité (FEP), qui englobe un modèle de gouvernance fondé sur les risques et un cadre d’évaluation aussi fiables qu’objectifs. Depuis, plus de 45 projets d’investissement ont été évalués dans le cadre du FEP, à l’aune des objectifs du programme et dans l’optique d’améliorer la capacité de produire, d’innover et d’exporter des entreprises ontariennes.
• En novembre 2015, nous avons ouvert la table ronde du Groupe de travail Ontario-Toronto sur la réduction des formalités administratives, laquelle réunissait des décideurs municipaux et provinciaux et des gens d’affaires, afin de trouver des façons d’alléger les fardeaux réglementaires, administratifs et légaux.
• En juin 2015, l’Ontario a publié son premier rapport sur la réduction des formalités administratives, et mis en évidence la possibilité de faire économiser plus de 50 millions de dollars aux entreprises.
• Comme nous l’avons souligné dans l’exposé annuel d’automne, nous sommes en train de renouveler et de renforcer le mandat de l’initiative L’Ontario propice aux affaires. Dans le cadre de ce mandat renouvelé, nous allons changer nos façons de consulter les entreprises et le public de manière à alléger le fardeau administratif. Notre nouvelle plateforme en ligne d’externalisation ouverte, le Défi pour la réduction des formalités administratives, sera lancée en 2016. Elle permettra aux Ontariens de nous aider à réduire le fardeau réglementaire.
• Nous avons aussi proposé un centre d’excellence en matière de réglementation et un Comité de modernisation de la réglementation afin que le gouvernement s’inspire des meilleures pratiques au monde en matière de création et d’établissement de la réglementation. De plus, le Fonds de modernisation des services gouvernementaux permettra l’impératif dépoussiérage des processus concernant la prestation des services et l’appareil réglementaire.
• L’Ontario dirige les négociations sur le renouvellement de l’Accord sur le commerce intérieur entre les autorités fédérales, provinciales et territoriales, le but étant d’améliorer et de moderniser le cadre qui, depuis deux décennies, sert à régir le commerce au Canada.
• Nous avons collaboré étroitement avec le ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international (MACICI) dans le cadre de la mission commerciale en Chine du ministre Chan. Cette mission pourrait amener de nouveaux investissements d’un milliard de dollars de la part des sociétés chinoises. La mission conjointe MACICI-MDEEI en Californie nous a aidés à mettre en valeur certains atouts de l’Ontario en matière de recherche et développement, d’énergie propre et de construction automobile.
• En février 2015, nous avons annoncé les récipiendaires du Fonds pour les projets pilotes d’entrepreneuriat social, dont les quatre millions de dollars doivent générer plus de six millions de dollars du secteur privé.
• En novembre 2015, nous avons publié un rapport sur les progrès de l’Ontario dans sa gestion d’une ou plusieurs obligations à impact social.

Stimuler l’emploi pour tous les Ontariens

• En février 2015, le gouvernement a donné suite au rapport Moran en s’engageant à définir les obstacles à éliminer pour garantir l’accessibilité, et ce, pour chacun des secteurs, en commençant par la santé.
• En juin 2015, nous avons lancé Le chemin vers 2025 : Plan d’action sur l’accessibilité de l’Ontario, lequel est axé sur trois priorités : inciter les employeurs à comprendre la pertinence d’embaucher des personnes handicapées, tirer avantage des lois et normes provinciales sur l’accessibilité, et créer des moyens novateurs d’informer sur l’accessibilité.
• En mai 2015, nous avons annoncé un investissement de plus de 15 millions de dollars visant à élargir les possibilités d’emploi des bénéficiaires des actuels programmes de la Stratégie d’emploi pour les jeunes.

Construire une infrastructure moderne

• Nous avons consulté les intervenants et le public de 16 villes à l’extérieur de la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH), afin de recueillir une rétroaction qui éclairera la création d’initiatives s’inscrivant dans le plan Faire progresser l’Ontario.
• Nous avons en tout injecté 31,5 milliards de dollars sur 10 ans dans le plan Faire progresser l’Ontario, plus précisément dans des projets d’infrastructure visant le transport en commun, le transport et d’autres secteurs prioritaires; nous avons investi quelque 16 milliards dans la RGTH et environ 15 milliards ailleurs en Ontario.
• Nous avons annoncé notre soutien dans plus de 200 projets d’infrastructure aux quatre coins de la province. Ces investissements s’inscrivent dans le plan du gouvernement d’investir plus de 134 milliards de dollars sur 10 ans, soit le plus gros investissement en infrastructure de l’histoire de la province.
• En juillet 2015, l’Ontario a tenu la deuxième ronde de demandes de financement de projets prioritaires, axés sur le transport en commun, dans le cadre du volet Infrastructures provinciales-territoriales du plan Chantiers Canada, un programme fédéral d’infrastructure décennal dont le financement s’élève à 47 milliards de dollars pour tout le pays.
• Dans le cadre du Fonds des petites collectivités, la province et le gouvernement fédéral versent chacun 272 millions de dollars sur 10 ans à des collectivités comptant moins de 100 000 habitants. À ce jour, 75 projets ont été approuvés pour la première ronde de ce financement, lancé en août 2014. En août 2015, le gouvernement ontarien a lancé la deuxième ronde du Fonds des petites collectivités.

Élaborer des stratégies d’investissement dans l’infrastructure

• La Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité a reçu la sanction royale le 4 juin 2015. Les divers règlements connexes à cette loi sont en cours de rédaction. La Loi prévoit la planification à long terme, fondée sur des preuves, des infrastructures en Ontario et favorisera les possibilités concernant l’apprentissage de métiers, les jeunes à risque et les collectivités.
• Nous avons lancé la première vague du volet axé sur les demandes du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire en août 2014; 78 projets ont été approuvés en février 2015; 426 collectivités reçoivent des subventions dans le cadre du volet axé sur la formule du Fonds. Nous avons entamé la deuxième vague du volet axé sur les demandes en juillet 2015.

Conserver des modèles de diversification des modes de financement et d’approvisionnement

• Infrastructure Ontario a construit d’importantes immobilisations (nouveaux hôpitaux, palais de justice, collèges, centres de détention, etc.) par la diversification des modes de financement et d’approvisionnement, notamment par des évaluations des coûts fondées sur l’optimisation des ressources et sur l’ensemble du cycle de vie. L’entrée en vigueur de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité exigera aussi une planification d’infrastructures accordant une importance accrue à la lutte contre le changement climatique.
• Au printemps 2015, la province a annoncé des améliorations au modèle de diversification des modes de financement et d’approvisionnement. Entre autres, elle a établi un nouveau seuil de 100 millions de dollars pour la détermination des projets à évaluer auquel pourrait s’appliquer le modèle de diversification des modes de financement et d’approvisionnement, et elle a procédé à des rajustements prudents afin de réduire les coûts de financement sans diminuer le transfert de risques.

Prolonger l’accès aux services de gaz naturel

• Nous avons mené une consultation approfondie sur la création de deux programmes : le Prêt pour l’accès au gaz naturel (200 millions de dollars sur deux ans) et la Subvention pour l’accès au gaz naturel et le développement économique (30 millions de dollars). L’objectif est d’élargir l’éventail de solutions énergétiques offertes aux collectivités où les services sont insuffisants, tout en améliorant la compétitivité des entreprises et en attirant davantage d’investissements.

Madame la Première ministre, j’ai la conviction qu’ensemble, en collaborant avec nos partenaires des secteurs public et privé et des organismes sans but lucratif, nous continuerons de remplir notre engagement envers les citoyens que nous avons le privilège de représenter et de servir. Il me tarde de travailler avec vous pour mener à bien le mandat de notre ministère, et pour offrir un avenir meilleur à tous les citoyens de la province.

Veuillez agréer, Madame la Première ministre, mes salutations distinguées.

Le ministre du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure,

Brad Duguid

Résultats obtenus

Engagement issu de la lettre de mandat	Progrès réalisés à ce jour
Contribuer à bâtir une économie forte, diversifiée et concurrentielle à l’échelle mondiale qui créera de nouveaux emplois, accroîtra la productivité et apportera la prospérité à toutes les Ontariennes et à tous les Ontariens.	Le Réseau ontarien des entrepreneurs est un réseau de plus de 130 centres situés partout dans la province, notamment des centres régionaux d’innovation, des centres d’encadrement des petits entrepreneurs, des Accélérateurs de l’entrepreneuriat sur les campus et des services consultatifs aux entreprises offerts par des professionnels, créé pour rassembler tous les programmes, les services et les ressources pouvant aider les entrepreneurs, les innovateurs et les propriétaires de petites et moyennes entreprises de l’Ontario à se lancer en affaires, à faire croître leur entreprise et à réussir. L’an dernier seulement, plus de 6 entreprises ont vu le jour, 15 emplois ont été créés ou conservés, et la contribution du secteur privé s’est élevée à 575 millions de dollars.
Voir à ce que la reprise économique de la province soit ressentie dans toutes les régions de la province et par toute sa population, y compris les jeunes. Appuyer un climat des affaires dynamique, reposant sur un secteur des soins de santé innovateur et un système d’éducation dynamique, qui permettra de continuer à attirer de nouvelles entreprises en Ontario et de favoriser la compétitivité de l’Ontario à l’échelle mondiale sur le plan de l’emploi et de l’investissement.	Le ministère poursuit sa collaboration avec les autres ministères et ordres de gouvernement ainsi qu’avec des gens d’affaires, pour attirer de nouveaux investissements et créer des emplois à l’aide d’un vaste éventail de programmes publics soutenant l’investissement dans l’infrastructure de la province, avantageant nos intérêts commerciaux, allégeant le fardeau réglementaire des entreprises et créant des emplois pour les jeunes et les personnes handicapées.
Coordonner les investissements de la province dans une infrastructure de calibre mondial, favorisant la croissance économique et la prospérité dans toute la province.	Coordination des investissements en infrastructure par l’intermédiaire du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire et du Fonds des petites collectivités (partenariat fédéral-provincial).
Promouvoir les atouts actuels de l’Ontario et rehausser sa réputation en tant que destination de choix pour les investissements étrangers et les investissements du secteur privé intérieur. Nouer des partenariats avec les entreprises dans le cadre de nouvelles initiatives, comme le Fonds pour l’emploi et la prospérité, une initiative sur 10 ans de 2,5 milliards de dollars, et poursuivre des initiatives en cours, comme le Fonds de développement du Sud-Est de l’Ontario et le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario et, en collaboration avec le ministre du Développement du Nord et des Mines, le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario.	Le Fonds pour l’emploi et la prospérité (FEP) a été mis en œuvre en janvier 2015, parallèlement au lancement et à la mise en oeuvre officiels d’un cadre d’évaluation et d’un modèle de gouvernance fondé sur les risques aussi fiables qu’objectifs. Depuis, plus de 45 projets d’investissement ont été évalués dans le cadre du FEP, en fonction des objectifs du programme qui consistent à démontrer une forte corrélation avec l’amélioration de la capacité de produire, d’innover et d’exporter des entreprises ontariennes. Le 31 août 2015, neuf projets du FEP avaient été approuvés. Durant l’été 2015, l’ajout d'un nouveau volet au FEP, soit le Fonds de développement du secteur forestier, a été approuvé par le Conseil du trésor et le Conseil de gestion du gouvernement (CT/CGG). Le MDEEI collabore avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts pour que le Fonds de développement du secteur forestier soit prêt à être lancé au début de 2016, notamment avec un tableau de pointage adapté aux projets du secteur forestier. Les améliorations du programme au tableau de pointage visent à accroître l’optimisation des ressources et à favoriser la viabilité en augmentant la rigueur de l’évaluation des projets, tout en favorisant l’obtention d’investissements stratégiques, afin de contribuer à l’atteinte d’une économie forte, diversifiée et concurrentielle sur la scène internationale. Le plan de mesure du rendement, qui a été adopté par le CT et le CGG lors de la réunion du 3 décembre 2015, a été élaboré pour évaluer à quel point le FEP contribue à l’amélioration de la capacité de produire, d’innover et d’exporter de l’Ontario à court, moyen et long terme. Le nombre de projets contribuant à l’augmentation de la capacité de produire, d’innover et d’exporter, les investissements obtenus pour la recherche et le développement, le nombre de produits et de services destinés à de nouveaux marchés et la hausse de la marge brute sont des exemples de mesures du rendement.
Collaborer avec le ministre des Finances, la présidente du Conseil du Trésor et les ministres partenaires afin de créer un cadre permettant de cerner et d’évaluer les partenariats d’investissements optimaux. L’objectif est de renforcer l’approche de la province visant à appuyer les entreprises tout en tenant compte de l’engagement du gouvernement envers la viabilité financière.	Le nouveau Cadre stratégique pour l’investissement de l’Ontario a été annoncé lors du lancement du Fonds pour l’emploi et la prospérité en janvier 2015. Des précisions ont été fournies dans le budget de 2015.
Mettre sur pied des stratégies des secteurs de croissance clés, comme la fabrication de pointe et l’industrie automobile, l’agroalimentaire, la technologie propre, les services financiers, les technologies de l’information et des communications, les ressources naturelles, le tourisme, les médias et la culture. Ensemble, ces stratégies représenteront les objectifs de politique économique plus larges du gouvernement et soutiendront l’investissement et la création d’emplois. Collaborer avec les ministres partenaires et les représentants de l’industrie, des établissements postsecondaires et du secteur sans but lucratif pour élaborer ces stratégies.	Le 26 juin 2015, Ed Clark a été nommé conseiller de la première ministre pour les affaires économiques. Ed Clark et le MDEEI ont ciblé quatre écosystèmes de connaissances permettant à l’initiative pour la croissance des entreprises de créer un environnement de travail innovateur et dynamique : biochimie, industrie automobile, technologie propre et exploitation minière. Des leaders du milieu universitaire et industriel, ainsi que des représentants du gouvernement ont été rassemblés pour élaborer ces propositions.
Diriger, en tant que ministre responsable de la politique commerciale, en collaboration avec le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada, des travaux qui permettront de trouver des moyens de réduire les obstacles au commerce et d’accroître l’exportation à l’échelle nationale et internationale.	Présidence des négociations pour le renouvellement de l’Accord sur le commerce intérieur entre les autorités fédérales, provinciales et territoriales, qui devraient se terminer en mars 2016. En septembre 2015, le chapitre sur les marchés publics de l’accord commercial entre l’Ontario et le Québec a été mis à jour. Collaboration avec le gouvernement fédéral pour garantir que les négociations concernant le Partenariat transpacifique soient avantageuses pour la province.
Travailler en partenariat avec le ministre des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international pour accroître les exportations ontariennes et faire la promotion des biens et des services de l’Ontario.	Le MDEEI a collaboré étroitement avec le MACICI pour la mission commerciale en Chine du ministre Chan. Résultat : les entreprises chinoises pourraient investir un milliard de dollars en Ontario. Le MDEEI a aussi conseillé le MACICI pour une mission commerciale en Israël, et une mission commerciale en Inde est en cours de planification.
Travailler de concert avec le ministre des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international en vue de mettre sur pied un groupe de travail ministériel. Le ministre du MDEEI et le ministre du MACICI seront coprésidents du groupe de travail, qui sera composé, entre autres, des ministres suivants : Agriculture, Alimentation et Affaires rurales; Éducation; Énergie; Santé et Soins de longue durée; Développement du Nord et Mines; Recherche et Innovation; Formation, Collèges et Universités; Tourisme, Culture et Sport et autres ministres, au besoin. Le comité a pour but d’assurer une bonne collaboration et l’échange de renseignements, ainsi que de maximiser les débouchés en matière de commerce international et d’investissement étranger.	Deux réunions ont été tenues lors desquelles les ministres se sont penchés ensemble sur les diverses possibilités pour le commerce international et l’investissement. Ensuite, la sous-ministre du MACICI a rencontré ses homologues des autres ministères. Une troisième réunion des ministres est prévue pour discuter de secteurs plus précis.
Accroître la portée des exportations des entreprises ontariennes, tout particulièrement aux économies émergentes en forte croissance, en partenariat avec le ministre des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international. Lancerez ensemble des initiatives qui accroîtront les occasions pour les entreprises ontariennes d’établir des liens avec les acheteurs et les investisseurs étrangers, de présenter des biens et des services innovateurs et de trouver de nouveaux marchés.	Collaboration avec le gouvernement fédéral pour garantir que les accords commerciaux (comme le Partenariat transpacifique) sont avantageux pour la province. En collaboration avec le ministère des Affaires civiques, de l’Immigration et du Commerce international, organisation du Toronto Global Forum : Pan American Edition, qui a accueilli 2 600 délégués venus discuter des possibilités d’affaires et d’investissement. Création du Programme des acheteurs étrangers afin de permettre à 20 étrangers de s'approvisionner auprès de 180 petites et moyennes entreprises de l’Ontario, et organisation d’un forum sur l’exportation mondiale axé sur l’Europe qui a rassemblé 270 personnes.
Offrir un soutien aux collectivités qui se remettent encore de la récession mondiale, tout particulièrement dans le Sud-Ouest et le Nord de l’Ontario. Collaborer avec les ministres partenaires en vue de créer des stratégies visant à attirer de nouveaux investissements et à créer de nouveaux emplois, ainsi qu’à établir un lien entre les demandes d’emploi et la main-d’œuvre ontarienne très compétente dans ces domaines.	Vingt-quatre projets liés à des investissements directs étrangers ou à des investissements dans de nouvelles installations sont en cours d’évaluation dans le cadre du Fonds pour l’emploi et la prospérité. Ces projets pourraient représenter 5,1 milliards de dollars en investissements et créer 12 500 emplois.  De plus, dans le cadre du Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario, on évalue actuellement plus de 10 nouveaux projets, qui entraîneront plus de 100 millions de dollars en investissements et permettront de soutenir plus de 1 500 emplois.
Collaborer avec les entreprises et les entrepreneurs pour miser sur l’engagement existant du gouvernement de créer un solide marché d’entreprises sociales en Ontario.	En février 2015, la première ministre Kathleen Wynne a annoncé que 11 organisations allaient être financées pour élargir les possibilités de financement pour les entreprises sociales en démarrage et à forte croissance grâce au Fonds pour les projets pilotes d’entrepreneuriat social. En mai 2015, le ministère a coorganisé la deuxième conférence annuelle Impact Ontario, à laquelle ont assisté 250 personnes, qui a permis aux entrepreneurs sociaux de l’Ontario de prendre contact avec des investisseurs locaux et internationaux. En avril 2015, la province a collaboré avec les Centres de l’excellence de l’Ontario pour lancer le Programme pilote des bons de l’Ontario pour l’impact social, qui offrira des formations aux entrepreneurs sociaux admissibles de l’Ontario.  En mars 2014, la province a annoncé un appel d’idées autour de trois thèmes pour des obligations à impact social. Elle a reçu 83 idées de 79 organisations. Après un processus d’évaluation rigoureux, quatre idées ont été choisies pour l’analyse de faisabilité. À l’automne 2015, la province a terminé l’analyse de faisabilité et a demandé à Infrastructure Ontario de réaliser un sondage du marché pour mesurer l’intérêt des investisseurs. Elle a ensuite annoncé la publication d’un rapport public fournissant un aperçu du processus de développement des obligations à impact social.
Continuer de collaborer avec les ministres partenaires et l’industrie pour explorer les initiatives visant à réduire les fardeaux réglementaire et administratif, comme le propose la Loi de 2014 visant à instaurer un climat plus propice aux affaires. Si la loi est adoptée, travailler avec les partenaires clés à l’élaboration de plans d’établissement de pôles régionaux. Adopter des pratiques réglementaires intelligentes sans compromettre la sécurité du public.	En mai 2015, le ministre Brad Duguid a annoncé la création du Groupe de travail Ontario-Toronto sur la réduction des formalités administratives. La première table ronde, coprésidée par le maire Tory et le ministre Duguid, a eu lieu en novembre 2015. Les participants à cette table ronde, des employés et des hauts dirigeants municipaux et provinciaux ainsi que des gens d’affaires de Toronto, ont tenté de trouver des façons d’alléger le fardeau des entreprises de la Ville-Reine relativement au respect des exigences réglementaires, administratives et légales imposées par le gouvernement provincial et la municipalité. Le gouvernement est en train de renouveler et de renforcer le mandat de l’initiative L’Ontario propice aux affaires pour éliminer les actuels fardeaux réglementaires et remettre en question la nouvelle réglementation. Le mandat sera exécuté à l’aide de plusieurs outils, dont les suivants : le Défi pour la réduction des formalités administratives, une stratégie de participation du public qui permettra aux Ontariens de cerner les fardeaux réglementaires et de collaborer avec le gouvernement à leur réduction, tout en préservant les normes d’intérêt public; un centre d’excellence en matière de réglementation qui sera chargé de découvrir et de promouvoir les meilleures pratiques au monde en matière de réglementation; un Comité de modernisation de la réglementation qui sera chargé de superviser et d’améliorer la fonction de remise en question de la réglementation du mandat renouvelé; un Fonds de modernisation des services gouvernementaux qui accélérera la modernisation des processus désuets concernant la prestation des services et l’appareil réglementaire. Le 9 décembre 2015, le ministre Duguid a tenu une nouvelle table ronde sur l’initiative L’Ontario propice aux affaires avec l’Ontario Road Builders’ Association.
Continuer de mettre en œuvre la Stratégie ontarienne d’emploi pour les jeunes en partenariat avec le ministre de la Formation et des Collèges et Universités. La stratégie vise à s’attaquer au taux de chômage chez les jeunes en investissant 295 millions de dollars dans des mesures qui permettront aux jeunes d’accéder à des carrières prometteuses et qui augmenteront les perspectives d’emploi pour les jeunes partout dans la province.	Partenariat avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités en vue du renouvellement de l’investissement dans la Stratégie d’emploi pour les jeunes dans le cadre du budget de l’Ontario 2015, et ajout de 250 millions de dollars sur deux ans. Annonce d’un investissement de plus de 15 millions de dollars pour élargir les possibilités d’emploi des bénéficiaires des actuels programmes de la Stratégie d’emploi pour les jeunes. Lancement de la version 2016 du concours Jeunes entrepreneurs, faites votre présentation d’affaires.
Améliorer les perspectives d’emploi pour les Ontariennes et les Ontariens, quelles que soient leurs capacités, dans le cadre de nouveaux partenariats avec des entreprises et avec des personnes handicapées.	Consultation des ministères partenaires pour la rédaction des documents concernant le projet pilote de partenariats pour les emplois accessibles. Fin des cinq séances de consultation prévues sur l’orientation du programme. Présentation, au Conseil du Trésor et au Conseil de gestion du gouvernement, d’un rapport sur les détails du programme proposé. En décembre 2015, le gouvernement provincial a annoncé quelles institutions financières participeraient au Fonds de prêts communautaires de 4 millions de dollars qui devrait être lancé au printemps 2016 à Hamilton, à London et à Ottawa. Rédaction en cours de la version préliminaire des lignes directrices du projet pilote de partenariats pour les emplois accessibles.
Collaborer avec les partenaires pour rendre la province entièrement accessible d’ici 2025. Envisager des options pour établir de nouvelles normes d’accessibilité dans le secteur de l’éducation ou de la santé.	En février 2015, pour donner suite au rapport Moran, le gouvernement s’est engagé à trouver des façons d’éliminer les obstacles à l’accessibilité pour chacun des secteurs, en commençant par la santé. En juin 2015, le gouvernement a annoncé, dans Le chemin vers 2025 : Plan d’action sur l’accessibilité de l’Ontario, que le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée examineraient les lacunes et les obstacles à la prestation de soins de santé, première démarche pour faire la lumière sur les obstacles qui seront éliminés grâce à l’information, à la conscientisation et à l’adoption de nouvelles normes.
Collaborer avec les collègues de l’Assemblée législative pour faire adopter le projet de loi 6, Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité, qui établirait les exigences pour la planification de l’infrastructure à long terme.	La Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité a reçu la sanction royale le 4 juin 2015. Les divers règlements d’application de cette loi sont en cours de rédaction.
Diriger l’élaboration du plan d’infrastructure à long terme de la province. En collaboration avec les ministres partenaires, définir les priorités stratégiques du gouvernement relativement aux investissements en infrastructure.	L'article sur les plans d’infrastructure à long terme est l’un des plus importants de la Loi de 2015 sur l'infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité. Selon la Loi, le gouvernement doit déposer régulièrement des plans d’infrastructure à long terme. Ces plans doivent couvrir une période d’au moins 10 ans.
Établir les priorités du gouvernement relativement aux investissements en infrastructure, en partenariat avec la présidente du Conseil du Trésor, pour veiller à ce qu’elles respectent les priorités de l’Ontario en matière de développement économique.	Adoption de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité au printemps 2015. Le processus de proclamation de la Loi est en cours.
Continuer de soutenir les collectivités fortes de l’Ontario en lançant le nouveau Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire, un fonds permanent. Le Fonds permettra de verser 100 millions de dollars par année aux petites et moyennes collectivités de l’Ontario pour des projets d’infrastructure (routes, autoroutes et eau).	Fin de la première vague du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire au cours de laquelle 78 collectivités se sont partagé 95 millions de dollars en financement provincial. Lancement de la deuxième vague en juillet 2015. Les déclarations d’intérêt devaient être présentées au ministère au plus tard le 11 septembre 2015. Le ministère a reçu environ 364 déclarations d’intérêt.
Trouver des façons d’améliorer les stratégies d’investissement de capitaux dans l’infrastructure. Faire correspondre ces stratégies à la planification de la gestion des biens, à la planification de la croissance, aux objectifs économiques, aux priorités environnementales et aux besoins des Ontariennes et des Ontariens.	Les nouvelles dispositions législatives sur l’infrastructure influeront sur les stratégies d’investissement en immobilisations de la province.
Préconiser l’adoption de technologies novatrices qui stimulent la croissance économique et favorisent les économies à long terme. Veiller à ce que les investissements dans l’infrastructure publique favorisent l’adoption d’approches qui maximisent la valeur des fonds investis dans l’infrastructure et réduisent au minimum les coûts à long terme engendrés par l’entretien des biens d’infrastructure, y compris la résistance aux effets du changement climatique.	Infrastructure Ontario a construit d’importantes immobilisations (nouveaux hôpitaux, palais de justice, collèges, centres de détention, etc.) par la diversification des modes de financement et d’approvisionnement, notamment par des évaluations des coûts fondées sur l’optimisation des ressources et sur l’ensemble du cycle de vie. De plus, l’entrée en vigueur de la loi sur l’infrastructure exigera aussi une planification d’infrastructures accordant une importance accrue à la lutte contre le changement climatique.
Mettre en œuvre la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité, si elle est adoptée. La Loi favoriserait la planification à long terme de l’infrastructure fondée  sur des données probantes et soutiendrait les occasions d’apprentissage, les jeunes à risque et les collectivités régionales.	Poursuite de l’élaboration d’un plan d’infrastructure à long terme fondé sur des analyses, comme le décrit la Loi.
Continuer d’améliorer l’approche visant l’application du modèle très efficace de diversification des modes de financement et d’approvisionnement de l’Ontario, en tirant des leçons des projets antérieurs et des pratiques exemplaires actuelles. Veiller à ce que la diversification des modes de financement et d’approvisionnement demeure la meilleure façon de mener à bien les projets de transport en commun et autres projets d’infrastructure en respectant l’échéancier, le budget et les spécifications.	Continuer d’améliorer l’approche visant l’application du modèle de diversification des modes de financement et d’approvisionnement, y compris donner suite aux recommandations du vérificateur général. Au printemps 2015, la province a annoncé des améliorations au modèle de diversification des modes de financement et d’approvisionnement. Entre autres, elle a établi un nouveau seuil de 100 millions de dollars pour la détermination des projets à évaluer auquel pourrait s’appliquer le modèle de diversification des modes de financement et d’approvisionnement, et elle a procédé à des rajustements prudents afin de réduire les coûts de financement sans diminuer le transfert de risques.
Respecter l’engagement du gouvernement de créer un nouveau Prêt pour l’accès au gaz naturel qui permettra de verser 200 millions de dollars sur deux ans aux collectivités partenaires pour les aider à se doter des services publics nécessaires à l’approvisionnement en gaz naturel. Créer une Subvention pour l’accès au gaz naturel et le développement économique de 30 millions de dollars pour accélérer les projets dont le potentiel de développement économique est évident. Fournir aux consommateurs des collectivités non desservies un plus grand choix en matière énergétique, rendre les coûts de transport commercial plus abordables, attirer de nouvelles entreprises en Ontario, et voir à ce que les producteurs agricoles y trouvent leur compte.	Création d’un nouveau programme de prêts et de subventions dans le cadre d’une approche graduelle visant à accroître l’accès au gaz naturel en Ontario. Au départ, il faut utiliser les outils existants, comme le Programme de prêts d’Infrastructure Ontario, pour accroître l’accès au gaz naturel. Nous avons tenu des consultations sur les programmes à l’été 2015.  La province finalise présentement la conception du programme.