Progrès réalisés concernant la lettre de mandat : Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

Le 11 janvier 2016

L’honorable Kathleen Wynne
Première ministre de l’Ontario
Bureau 281, Édifice de l’Assemblée législative
Queen’s Park
Toronto (Ontario)  M7A 1A1

Madame la première ministre,

L’année a été remarquable pour le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et c'est avec fierté que je vous fais part de certaines de nos principales réalisations. Les priorités que j’ai établies pour le ministère comprenaient des mesures significatives et vigoureuses de lutte contre le changement climatique, l’amélioration de la qualité de l’eau et la protection des Grands Lacs, l’adoption d’une loi visant à soutenir l’intensification du réacheminement des déchets, l’accroissement de la responsabilité des pollueurs, la protection de la santé des pollinisateurs et la protection des Ontariennes et des Ontariens contre les matières toxiques.

Poursuivre la lutte contre le changement climatique

Le changement climatique est le plus grand défi environnemental, économique et sanitaire que doivent relever le monde et notre province. Si les territoires de compétence ne prennent pas immédiatement des mesures suffisantes, quelle que soit leur taille et où qu'ils se trouvent à travers le monde, notre planète risque d’atteindre bientôt un point de non-retour où il nous sera impossible de nous adapter aux répercussions du changement climatique ou de les annuler. Les coûts liés au changement climatique s'accumulent déjà. Comme vous le savez, les risques que pose l’inaction dépassent de loin les coûts des mesures à prendre et l’investissement dans des solutions de résilience au changement climatique.

L’Ontario a déjà réalisé des progrès grâce à des mesures comme la suppression des centrales au charbon et l’atteinte de notre objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2014 de six pour cent par rapport aux niveaux de 1990. Nous devons cependant faire davantage.

L’Ontario est en voie d’atteindre ses objectifs de 2020, soit 15 pour cent de moins par rapport aux niveaux de 1990. Nous avons pris des mesures audacieuses pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et assurer la transition de la province vers une économie prospère à faible teneur en carbone en :

• devenant la première province du Canada à fixer un objectif de mi-parcours de réduction des gaz à effet de serre – notre objectif est de réduire les émissions de 37 pour cent par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2030;
• annonçant en avril 2015 un programme de plafonnement et d’échange qui fixera le prix du carbone en Ontario et plafonnera la pollution autorisée au sein de l’économie. En novembre 2015, nous avons publié les options de conception proposées pour notre programme de plafonnement et d’échange, lequel sera conçu de façon à atteindre nos objectifs de réduction des émissions de manière à favoriser de faibles émissions de carbone et une productivité élevée dans les secteurs industriels de l’Ontario. Cette mesure réduira effectivement les émissions de gaz à effet de serre dans notre atmosphère, récompensera les entreprises innovatrices, assurera plus de certitude aux secteurs industriels et créera plus de possibilités d’investissement en Ontario. Les sommes recueillies grâce au programme de plafonnement et d’échange seront réinvesties de façon transparente dans des programmes qui réduiront davantage les émissions de gaz à effet de serre et permettront de soutenir les ménages et les entreprises de l’Ontario;
• travaillant en collaboration avec la Western Climate Initiative, Inc. pour veiller à ce que l’Ontario soit bien positionné pour sa première enchère de droits d’émission de gaz à effet de serre en 2017;
• publiant notre Stratégie en matière de changement climatique le 24 novembre 2015. La stratégie contribuera à l’atteinte des objectifs à court et à long terme de réduction de gaz à effet de serre de la province et à l’amélioration de la résilience de l’Ontario aux conséquences du changement climatique. Elle énonce également la voie à suivre vers une société prospère qui émet peu de carbone et je continuerai de travailler avec le Conseil des ministres à l’élaboration du Plan d’action contre le changement climatique, qui sera publié au printemps 2016;
• mettant en œuvre la nouvelle Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique avec l’aide d’un nouveau Fonds d’investissement vert de 325 millions de dollars, qui prévoit allouer des fonds à des projets qui luttent contre le changement climatique. Ces investissements font partie du plan du gouvernement visant à assurer un avenir sain, propre et prospère à faible consommation de carbone en transformant notre façon de vivre, de nous déplacer, de travailler et de nous adapter à notre environnement tout en bâtissant des collectivités solides et durables;
• collaborant avec le ministère des Transports afin de tirer parti du Fonds d’investissement vert pour élaborer un programme de subventions de 20 millions de dollars qui mettra sur pied un réseau de bornes de recharge rapide pour les véhicules électriques dans les villes, le long des autoroutes et dans des lieux de travail, des immeubles résidentiels, des immeubles en copropriété et des lieux publics dans l’ensemble de l’Ontario;
• facilitant la réduction des émissions de gaz à effet de serre des industries grandes consommatrices d’énergie en remplaçant le charbon et le coke par d’autres combustibles à faible teneur en carbone, tout en assurant la protection de la santé publique et de l’environnement;
• collaborant avec le nouveau gouvernement fédéral pour établir une stratégie nationale en matière de changement climatique qui tient compte tant des mesures provinciales que fédérales.

Sur la scène internationale, l’Ontario a également fait preuve d’un leadership infranational en matière de lutte contre le changement climatique en :

• accueillant, en juillet 2015, le Sommet des Amériques sur le climat qui a attiré à Toronto des premiers ministres, des gouverneurs, des dirigeants autochtones et d’autres représentants gouvernementaux de plus de 30 territoires de compétence de l’hémisphère occidental, amenant 22 territoires de compétence canadiens et internationaux à signer la Déclaration sur l’action climatique dans le cadre du Sommet;
• participant à la COP 21, l’Ontario a réussi à promouvoir son leadership en matière de lutte contre le changement climatique et s'est renseigné sur les expériences et les nouvelles démarches d’autres territoires de compétence, ce qui permettra à notre province de mieux lutter contre le changement climatique et d’effectuer une meilleure transition vers une économie à faible teneur en carbone;
• devenant membre fondateur du Protocole d’entente sur le leadership climatique mondial (« Under 2 MOU »), qui engage les territoires de compétence à fixer des objectifs de réduction des émissions d’ici 2030 et à préciser les mesures à prendre pour les atteindre et en recrutant de nouveaux signataires du Protocole d’entente;
• participant au comité directeur de la States and Regions Alliance et en s'engageant à présenter des rapports publics sur les émissions de gaz à effet de serre par l’entremise du Pacte des États et des régions (Compact of States and Regions);
• formant une solide coalition avec le Québec, la Californie, le Manitoba et le Mexique en vue d’œuvrer à la mise en place d’un marché du carbone en Amérique du Nord;
• signant un nouveau protocole d’entente avec le Québec et le Manitoba visant à faciliter leur projet de lier leurs programmes de plafonnement et d’échange dans le cadre de la Western Climate Initiative (WCI);
• signant un nouveau protocole d’entente avec le Québec afin de poursuivre la collaboration sur le changement climatique et de mettre en œuvre notre intention commune de lier le marché du carbone du Québec au programme en cours d’élaboration en Ontario.

Protéger les Grands Lacs

Les Grands Lacs revêtent une importance capitale pour ce qui est de l’eau potable, de la qualité de vie et de la prospérité de la population de l’Ontario, mais il reste encore du travail à faire. Nous devons continuer d’investir dans la science et de surveiller les eaux de nos Grands Lacs afin de nous tenir au courant de ce qui les menace.

Ces connaissances scientifiques nous permettront de prendre des décisions éclairées afin de mieux protéger les lacs et d’en améliorer la qualité. Voici quelques exemples de notre leadership :

• nouveau dépôt et adoption d’un projet de loi amélioré sur la protection des Grands Lacs conçu pour fournir de nouveaux outils à la province en vue de protéger les bassins versants, les plages, les terres humides et les rives;
• signature, par l’entremise de la Commission des Grands Lacs, de l’accord de collaboration relative au bassin occidental du lac Érié avec le Michigan et l’Ohio pour réduire les apports de phosphore de 40 pour cent. Le Groupe de travail de la Commission des Grands Lacs chargé des cibles de réduction des nutriments dans le lac Érié, qui comprend l’Ontario, a publié à l’automne 2015 un plan d’action conjoint visant à atteindre les objectifs de réduction du phosphore dans les bassins occidental et central du lac;
• élaboration d’un plan d’action en 12 points visant à prévenir la prolifération des algues bleues;
• mise en œuvre de nouvelles règles pour le prélèvement de l’eau en vue de la gestion des prélèvements et des transferts de grosses quantités d’eau au sein du bassin de façon que ces règles respectent l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent signée par l’Ontario, le Québec et les huit États des Grands Lacs;
• signature d’un nouvel Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs;
• quatrième ronde de financement par l’entremise du Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs, qui distribue 1,5 million de dollars à des organismes locaux et aux Premières Nations. Depuis 2012-2013, 4,5 millions de dollars ont été accordés à 221 projets communautaires qui contribuent à protéger la qualité de l’eau, à améliorer les terres humides, les plages et les zones côtières et à protéger les habitats et les espèces;
• établissement d’un comité mixte sur la gestion de l’eau avec le Québec et signature de l’Accord Lake Friendly avec le Manitoba;
• approbation de 22 plans de protection des sources d’eau élaborés localement en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine;
• surveillance de la présence de produits chimiques dans le lac Huron et la baie Georgienne, évaluation de la circulation côtière et des tendances en matière de qualité de l’eau dans la partie est de la baie Georgienne, surveillance de la présence de produits chimiques toxiques dans la rivière Niagara et prélèvement d’échantillons de micro-plastiques à l’embouchure des affluents urbains du lac Érié et du lac Ontario.

Augmenter les activités de réacheminement des déchets

En novembre 2015, notre gouvernement a déposé un projet de loi intitulé Loi de 2015 favorisant un Ontario sans déchets et a publié une ébauche de la Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire. Le projet de loi vise à accroître la récupération des ressources et la réduction des déchets en Ontario en imposant aux producteurs la responsabilité de la récupération des ressources et de la réduction des déchets associés à leurs produits et emballages. L’ébauche de stratégie fournit une feuille de route pour que l’Ontario tire parti de multiples outils de planification et d’élaboration de politiques et outils économiques pour réduire la quantité de déchets générés par les Ontariens, améliorer la récupération de ces matériaux et réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des déchets.

L’objectif est de favoriser l’innovation sur le plan de la conception des produits et des emballages et d’encourager les entreprises à concevoir des produits durables, réutilisables et facilement recyclables. Au cours de l’élaboration du projet de loi et de l’ébauche de stratégie, nous avons abondamment consulté les principaux intervenants, notamment les producteurs, les municipalités, les fournisseurs de services et les groupes environnementaux.

Améliorer la qualité de l’eau potable pour les Premières Nations

Afin d’aider la première ministre dans ses discussions avec le gouvernement fédéral, nous avons élaboré un cadre de planification à long terme qui vise à améliorer la qualité de l’eau potable dans les réserves. La province consultera les Premières Nations et le gouvernement fédéral pour déterminer la voie à suivre en vue de mettre en place un plan à long terme durable en matière d’eau potable.

Nous collaborons aussi avec les Premières Nations et le gouvernement fédéral pour financer des projets de fourniture d’eau potable aux collectivités des Premières Nations qui en ont le plus grand besoin grâce au Fonds des petites collectivités du programme fédéral Chantiers Canada.

Protéger les personnes contre les matières toxiques

En octobre 2015, l’Ontario a présenté la Liste évolutive – un moyen innovateur de constamment mettre à jour la liste des substances toxiques visées par la Loi sur la réduction des toxiques. Nous publions aussi sur notre site Web de nouvelles données et un rapport sur la quantité de substances toxiques que les entreprises ont utilisées, créées et déversées ainsi que des résumés des plans élaborés pour réduire les substances toxiques.

Évaluation environnementale du Cercle de feu

Nous soutenons un développement responsable et durable du Cercle de feu de l’Ontario de manière à protéger la santé humaine et l’environnement, en consultation avec le public et les communautés autochtones. Nous continuons de coordonner la surveillance environnementale de base avec les ministères partenaires. De plus, à la suite d’un examen minutieux et approfondi, j’ai approuvé le projet de mine polymétallique Eagle’s Nest de Noront, après y avoir apporté d’importantes modifications.

Améliorer la santé des pollinisateurs

Nous soutenons la stratégie provinciale visant à améliorer la santé des pollinisateurs, laquelle comprend l’élaboration d’un plan d’action sur la santé des pollinisateurs pour réduire l’exposition de ces derniers aux néonicotinoïdes et la prise en compte de certains autres facteurs de stress ayant des répercussions sur la santé des pollinisateurs, dont le changement climatique et les conditions météorologiques.

Nous avons réalisé des progrès relativement à notre objectif de réduire de 80 pour cent le nombre d’acres ensemencés de graines de maïs et de soya traitées aux néonicotinoïdes d’ici 2017. Après avoir mené des consultations auprès de plus de 24 associations sectorielles et avoir reçu 23 000 commentaires sur notre proposition, nous avons modifié le Règlement de l’Ontario 63/09 pris en application de la Loi sur les pesticides en adoptant de nouvelles règles relatives à ces pesticides – 97 pour cent des commentaires que nous avons reçus à propos de cette initiative étaient positifs. Les nouvelles exigences entreront progressivement en vigueur
d’ici 2020. Depuis l’automne, nous offrons un cours gratuit sur la lutte antiparasitaire intégrée pour que les producteurs de céréales soient mieux informés et qu'ils soient en mesure de répondre aux nouvelles exigences réglementaires.

À ce jour, le leadership et les mesures de l’Ontario visant à protéger les pollinisateurs contre les néonicotinoïdes sont les plus efficaces en Amérique du Nord et nous continuons de travailler avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario pour sensibiliser les gens et mettre les règlements en œuvre.

Je me réjouis à la perspective des progrès que nous continuerons de réaliser en ce qui a trait à notre programme complexe et dynamique en 2016 et à celle de travailler avec mes collègues du Conseil des ministres pour atteindre les objectifs de notre gouvernement. Je demeure déterminé à favoriser la participation des citoyens et des entreprises de l’Ontario de manière ouverte et transparente. Je continuerai de travailler en étroite collaboration avec mon ministère pour que nous puissions remplir nos engagements clés tout en respectant le programme budgétaire du gouvernement.

Cordialement,

Glen Murray
Ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

Résultats obtenus

Engagement défini dans la lettre de mandat	Progrès réalisés à ce jour
Vous continuerez de concentrer votre attention à offrir aux Ontariennes et aux Ontariens de l’air, de l’eau et un territoire salubres.	La priorité actuelle du ministère consiste à protéger et à améliorer la qualité de l’environnement de l’Ontario, à assurer la protection de la santé humaine et la sécurité de la population et à favoriser la prospérité économique.
Vous travaillerez également avec l’industrie, les parties intéressées et le public pour atteindre la conformité aux normes environnementales.	Le ministère poursuit son travail d’amélioration et d’évaluation de la conformité environnementale en menant des inspections proactives et réactives. Le ministère utilise une gamme d’outils, de l’observation volontaire aux ordonnances et aux inculpations, afin d’assurer la protection de l’environnement.
Élaborer une nouvelle stratégie à long terme sur le changement climatique.	Publication en novembre 2015 de la Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique, qui trace la voie à suivre vers une économie à faibles émissions de carbone et le renforcement de la résilience sur le plan climatique. Publication des options de conception proposées d’un programme de plafonnement et d’échange, qui constitue un élément clé de la Stratégie. Mise en œuvre de la Stratégie, y compris la conception du programme de plafonnement et d’échange, et annonce du Fonds d’investissement vert doté d’une enveloppe de 325 millions de dollars.
Tout en tirant parti des résultats scientifiques les plus récents et en assurant leur soutien, être le maître d’œuvre du développement d’une nouvelle stratégie à long terme sur les changements climatiques pour l’Ontario. Cette stratégie sera tournée vers l’avenir, jusqu'en 2050, et inclura un plan d’action pour aider notre gouvernement à atteindre ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre pour 2020. Une démarche pangouvernementale sera nécessaire pour mettre en œuvre la stratégie et atteindre nos objectifs et, à titre de ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, vous travaillerez avec des collègues, notamment les ministres des Finances; de l’Énergie; des Transports; des Affaires municipales et du Logement; du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure; de l’Agriculture, de l’Alimentaiton et des Affaires rurales; de la Recherche et de l’Innovation; ainsi que des Richesses naturelles et des Forêts, et obtiendrez leur appui pour parachever la stratégie en 2015.	Publication de la Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique. L’Ontario est devenu la première province canadienne à fixer un objectif de mi-parcours de réduction des gaz à effet de serre (GES) pour 2030 (mai 2015). L’Ontario est l’un des 12 signataires fondateurs du protocole d’entente Under 2 MOU (mai 2015). Démonstration de leadership et apprentissage auprès des autres participants à la COP 21.
Élaborer des initiatives visant à faire participer le grand public et les parties intéressées à une discussion portant sur les changements climatiques et sur les risques qui y sont associés.	Organisation de 15 séances de consultation sur les mesures potentielles de lutte contre le changement climatique auprès des membres du public, des Premières Nations et des intervenants, auxquelles ont participé plus de 1 500 personnes (février et mars 2015). Près de 500 commentaires ont été reçus par l’intermédiaire du registre environnemental et plus de 300 idées et 31 000 votes ont été suscités par l’entremise d’outils de consultation en ligne. Organisation du Sommet des Amériques sur le climat.
Soutenir le secrétaire du Conseil des ministres et la présidente du Conseil du Trésor pour veiller à ce que les changements climatiques soient pris en compte dans le processus décisionnel du gouvernement. Cela comprend des analyses sur l’incidence des gaz à effet de serre (GES) dans le cadre des politiques, lois et règlements importants ainsi que des considérations relatives à l’adaptation des investissements dans l’infrastructure publique.	Nous collaborons avec nos ministères partenaires afin d’élaborer une stratégie en matière de changement climatique et le système de plafonnement et d’échange. Collaboration avec le ministère des Finances, le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et le Secrétariat du Conseil du Trésor afin d’intégrer les considérations relatives au climat aux principales initiatives, directives et politiques gouvernementales.
Soutenir la ministre des Affaires intergouvernementales et le ministre de l’Énergie, et travailler avec d’autres provinces et territoires à l’élaboration d’une stratégie canadienne de l’énergie qui comprend des efforts coordonnés pour réduire les émissions des GES.	Soutien de l’élaboration de la Stratégie canadienne de l’énergie, annoncée en juillet 2015. La stratégie comprend la promotion de l’efficacité énergétique, de la conservation et de la transition vers une économie à faible teneur en carbone.
Élaborer de nouvelles règles sur les carburants de remplacement en 2014 pour aider les industries grandes consommatrices d’énergie à réduire leurs émissions de GES.	Facilitation de la réduction des émissions de gaz à effet de serre des industries grandes consommatrices d’énergie en remplaçant le charbon et le coke par d’autres combustibles à faible teneur en carbone dans le cadre de leurs procédés de fabrication, tout en assurant la protection de la santé publique et de l’environnement; Les nouveaux règlements élaborés en 2014 sont entrés en vigueur le 1er mai 2015.
Proposer à nouveau la Loi de 2014 sur la protection des Grands Lacs en la rendant plus rigoureuse, afin de reconnaître l’importance des Grands Lacs pour l’environnement et l’économie de l’Ontario, ainsi que pour la santé de notre population.	Un projet de loi amélioré sur la protection des Grands Lacs a reçu la sanction royale en novembre 2015, permettant à la province de disposer de nouveaux outils pour assurer la protection des bassins versants, des plages, des terres humides et des zones côtières des Grands Lacs et des voies navigables qui s'y déversent.
Protéger davantage les Grands Lacs, notamment en rendant leurs rives plus propres et plus salubres, en suivant les étapes énoncées ci-dessous.	Avec le Québec, l’Ontario a créé le comité conjoint sur la gestion de l’eau (mai 2015). Signature de l’accord de collaboration relative au bassin occidental du lac Érié pour réduire les apports de phosphore de 40 pour cent d’ici 2025 (juin 2015). Le Groupe de travail de la Commission des Grands Lacs chargé des cibles de réduction des nutriments dans le lac Érié, qui comprend l’Ontario, a publié un plan d’action conjoint visant à atteindre les objectifs de réduction du phosphore dans les bassins occidental et central du lac (automne 2015).
Négocier le renouvellement de l’Entente Canada-Ontario sur l’écosystème du bassin des Grands Lacs et mettre celle-ci en œuvre. Cela comprendra l’élaboration d’un objectif relatif aux substances nutritives d’ici 2016 pour s'attaquer à la prolifération d’algues dans les Grands Lacs et de recommandations visant l’atteinte de cet objectif.	Un nouvel Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs a été signé (décembre 2014). Création d’un plan d’action en 12 points pour mieux protéger la santé publique et l’environnement contre la prolifération des algues bleues, y compris la surveillance et l’élaboration d’objectifs relatifs à l’apport en substances nutritives pour le lac Érié.
Continuer de faire participer les collectivités locales aux efforts de nettoyage et de rétablissement, notamment par l’intermédiaire du Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs.	Une quatrième ronde de financement a été annoncée (août 2015). En 2016, 1,5 million de dollars seront distribués en subventions pouvant atteindre 25 000 $ par projet. Les projets retenus devront être terminés d’ici février 2017.
Travailler avec les États des Grands Lacs pour assurer la durabilité des Grands Lacs. Cela comprend la mise en œuvre complète de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent par la réglementation des transferts intrabassins.	Renforcement de la protection des Grands Lacs en mettant en œuvre de nouvelles règles relatives au prélèvement d’eau pour gérer les importants prélèvements et transferts d’eau au sein du bassin. Les règles sont conformes à l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent signée par l’Ontario, le Québec et les huit États des Grands Lacs.
Élaborer et mettre en œuvre des démarches améliorées de réacheminement des déchets. Votre ministère y parviendra en tirant parti de la publication des stratégies de réduction des déchets et en travaillant avec l’industrie, les municipalités et d’autres parties intéressées vers l’objectif de présenter à nouveau une loi sur la réduction des déchets. L’objectif de votre ministère est de veiller à la durabilité continue et à la pertinence de la gouvernance des programmes de réacheminement des déchets. Cet aspect est essentiel pour protéger l’environnement, redonner aux déchets une valeur économique et tirer profit de la réduction des émissions de GES en utilisant les ressources de manière plus efficace.	Présentation du projet de loi intitulé Loi de 2015 favorisant un Ontario sans déchets pour accroître la récupération des ressources et promouvoir la réduction des déchets en Ontario. Publication d’une ébauche de la stratégie pour un Ontario sans déchets : vers une économie circulaire.
Améliorer la qualité de l’eau potable dans les réserves, surtout dans les collectivités éloignées : le nombre actuel de réserves des Premières Nations sans accès à de l’eau potable salubre est inacceptable. Vous travaillerez avec le ministre des Affaires autochtones, avec moi, à titre de ministre des Affaires intergouvernementales, et avec le gouvernement fédéral, le principal responsable d’approvisionner les réserves en eau potable salubre, pour réaliser des progrès importants dans ce domaine. Nous élaborerons des objectifs mesurables et atteignables qui nous permettront d’effectuer un suivi des progrès.	Élaboration d’un cadre de planification à long terme qui vise à améliorer la qualité de l’eau potable dans les réserves. Consultation des Premières Nations et du gouvernement fédéral pour déterminer la voie à suivre en vue de mettre en place un plan à long terme durable. Collaboration avec les Premières Nations et le gouvernement fédéral pour financer des projets de fourniture d’eau potable grâce au Fonds des petites collectivités du programme fédéral Chantiers Canada.
Soutenir le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales dans ses efforts pour améliorer la santé des pollinisateurs.	Établissement de nouvelles règles réglementaires visant à réduire de 80 % le nombre d’acres ensemencés de graines de maïs et de soya traitées aux néonicotinoïdes d’ici 2017. Poursuite de la collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) pour créer un plan d’action sur la santé des pollinisateurs (hiver/printemps 2016). Surveillance continue de la présence de néonicotinoïdes dans les fleurs des cultures, des plantes sauvages et des arbres, les sources d’eau des abeilles et le sol.
Travailler avec les entreprises, l’industrie et les ministres partenaires pour offrir à la population ontarienne de meilleurs renseignements sur les produits chimiques associés au cancer.	L’Ontario publie de nouvelles données sur la quantité de substances toxiques que les sociétés ont utilisées, créées et déversées en 2013 ainsi que des résumés des plans élaborés pour réduire les substances toxiques. Lancement de la liste évolutive des substances toxiques – un moyen innovateur de constamment mettre à jour la liste des substances toxiques visées par la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques.
Travailler avec l’industrie, veiller à ce que les produits présents sur les tablettes des magasins de l’Ontario comme ceux qui sont destinés aux enfants soient aussi sécuritaires que ceux que l’on trouve aux États-Unis et dans l’Union européenne.	L’Ontario publie de nouvelles données sur la quantité de substances toxiques que les sociétés ont utilisées, créées et déversées en 2013 ainsi que des résumés des plans élaborés pour réduire les substances toxiques. Lancement de la liste évolutive des substances toxiques – un moyen innovateur de constamment mettre à jour la liste des substances toxiques visées par la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques.
Continuer de travailler à des décisions relatives aux évaluations environnementales associées à des projets dans la région du Cercle de feu. Vous accomplirez cette tâche en travaillant avec les ministres du Développement du Nord et des Mines, des Affaires autochtones et des Richesses naturelles et des Forêts. Cela comprend le fait de veiller à ce que les incidences régionales et cumulatives des aménagements proposés soient prises en compte.	La surveillance environnementale régionale de base est coordonnée avec les ministères partenaires et nous continuons de travailler avec eux dans le cadre des négociations du processus régional, en ce qui a trait notamment aux travaux d’évaluation environnementale. Le cadre de référence de l’évaluation environnementale de Noront relativement à son projet de mine polymétallique Eagle's Nest a été approuvé (juin 2015).
Revoir le cadre législatif pour veiller à ce qu'il comprenne une démarche visant à rendre les pollueurs responsables des décisions qui ont une incidence négative sur l’environnement. Votre ministère accordera une grande importance à la prévention et au principe du « pollueur payeur », en se concentrant d’abord sur les sites contaminés.	Dans le cadre de la démarche du ministère visant à tenir les parties responsables des frais de nettoyage, le ministère va de l’avant avec la démarche de recouvrement des coûts des déversements. Nous avons élaboré un cadre d’évaluation des risques pour prioriser la gestion des sites contaminés appartenant à la province en fonction de facteurs relatifs à la santé humaine et à l’environnement.