Situation actuelle

Le 16 octobre 2023, James Dick Construction Ltd. a publié un avis de commencement de processus d’évaluation environnementale propre au projet en vertu du Règlement de l’Ontario 539/21.

Pour en savoir plus sur la carrière qui est proposée et le processus d’évaluation environnementale en cours, voir le site du projet de James Dick Construction Ltd (en anglais seulement).

Sommaire du projet

James Dick Construction Ltd. propose d’établir et d’exploiter une carrière, ainsi que les activités connexes, comme le dynamitage, le traitement, le recyclage et l’expédition des agrégats.

La carrière sera à environ 1,5 kilomètre à l’ouest du hameau de Campbellville, dans la Ville de Milton.

Promoteur

James Dick Construction Ltd.

Lieu

9210 Twiss Road, Ville de Milton (partie des lots 6 et 7 de la concession 2, dans l’ancien canton géographique de Nassagaweya)

Type

Autre

Numéro de référence

19068

Personne-ressource

Jenny Archibald, Direction des évaluations environnementales

Historique du projet

Processus d’évaluation environnementale propre au projet : en cours
Publication de l'avis de commencement : 16 octobre 2023

Désignation et règlement d’exemption (2021) : classé
Fin de la période de consultation publique : 15 mars 2021
Date de la décision : 30 juillet 2021

Désignation/Exemption (2021)

La Loi sur les évaluations environnementales (la Loi) permet de désigner par règlement un project comme un project auquel la Loi s’applique. De plus, la Loi permet d’exempter par règlement un projet de certaines ou de toutes les exigences de la Loi. Cette exemption peut être faite sous réserve de conditions.

Le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a reçu plus de 20 demandes de désignation concernant l’assujettissement à la Loi du projet de carrière. Au début de 2021, le ministère a tenu une consultation sur un règlement propre au projet en vertu de la Loi. Le ministère a reçu plus de 1 100 commentaires, appuyant en majorité la désignation et une évaluation plus poussée du projet.

En juillet 2021, le lieutenant-gouverneur en conseil a adopté un règlement propre à un projet désignant l’établissement et l’exploitation de la carrière comme un projet qui est assujetti à la Loi. En vertu du règlement :

  • l’établissement et l’exploitation de la carrière du réservoir Reid Road, et de toute entreprise ou activité connexe au site, sont désignés comme étant un projet auquel s’applique la Loi;
  • le projet est exempté de certaines exigences prévues par la Loi pourvu qu’il respecte les exigences du règlement propre à un projet.

Le processus d’évaluation environnementale concernant l’établissement et l’exploitation de la carrière offrira des occasions supplémentaires de consulter le public et de mener des études environnementales. Par exemple, certaines études qui ne sont pas exigées dans le cadre de la demande du promoteur en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats sont exigées dans le cadre de l’évaluation environnementale.

Renseignements sur le règlement propre à un projet au Registre environnemental de l'Ontario.