Introduction

Promoteur

Ontario Power Generation et Hydro One

Lieu

Rivière Mattagami, au nord de Kapuskasing

Type

Électricité

Numéro de référence

9914

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416 314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Ordonnance déclaratoire : éxpiré,  14 décembre 2005

Le 14 mai 2010, le ministère de l’Environnement a formé un comité de surveillance environnementale chargé de s’assurer que les promoteurs respectent les conditions de l’autorisation de l’EE.

L’historique du projet

  • Ordonnance déclaratoire : éxpiré
    • Date de présentation :  5 octobre 1999
    • Fin de la consultation publique : 4 novembre 1999
    • Date de la décision : 14 décembre 2005
    • Dates de prolongation :  9 décember 2004 et 13 juin 2005
    • Date éxpiré :  June 15, 2010

Ordonnances déclaratoire

En 1994, Ontario Hydro, maintenant appelée Ontario Power Generation (OPG), a reçu l’autorisation, conformément à la Loi sur les évaluations environnementales, d’aller de l’avant avec le projet d’expansion des installations de la Mattagami inférieure.

L’autorisation de 1994 était valide pour une période de cinq ans. En raison d’une conjoncture difficile, le projet n'a pas été lancé. Avant que l’autorisation accordée en vertu de la Loi n’expire, OPG a présenté une demande de prolongation.

Le 8 décembre 1999, une ordonnance déclaratoire a été accordée ayant pour but de remplacer l’autorisation de 1994 et de permettre à OPG d’aller de l’avant avec le projet. Le 9 décembre 2004, l’ordonnance déclaratoire a reporté la date des travaux de construction au 15 juin 2005. Le 13 juin 2005, la date d’expiration de l’ordonnance a été reportée une dernière fois, au 15 juin 2010.

Les quatre installations hydroélectriques visées par le projet sont les centrales Little Long (136 mégawatts (MW)), Harmon (140 MW), Smoky Falls (52 MW) et Kipling (158 MW). Le projet prévoit l’ajout d’une turbine aux centrales Little Long, Harmon et Kipling et la réfection de la centrale Smoky Falls. Le projet fera passer la puissance du complexe de 486 MW à 950 MW, et ce, sans importantes répercussions sur l’environnement.

Le 12 février 2010, la Première nation crie de Moose Factory a écrit au ministre de l’Environnement à propos de la formation du conseil de coordination de l’expansion des installations de la rivière Mattagami (MECC). Le MECC est un organisme de surveillance environnementale dont la formation est prescrite par la condition 1 (a) de l’autorisation de l’EE de 1994. Les Cris de Moose Factory ont proposé que le ministre forme un comité chargé d’assumer le mandat du MECC. La formation d’un tel comité est envisageable selon l’autorisation de l’EE.

Le 14 mai 2010, après avoir consulté les Premières nations, le ministre a décidé de former le comité, conformément à ce que prévoient les lettres annexées. Le comité assumera le mandat du MECC tel que l’énonce l’autorisation de l’EE et veillera à ce que les Premières nations puissent participer aux efforts de conformité aux conditions de l’autorisation de l’EE.

Le comité étant maintenant formé, OPG peut émettre son avis d’intention d’aller de l’avant avec le projet et pourra ensuite commencer les travaux, sous réserve de l’obtention de tous les permis et de toutes les autorisations nécessaires.