Introduction

Promoteur

Corporation of the Municipality of French River

Lieu

Municipalité de French River

Type

Déchets

Numéro de référence

06018

Personne-ressource 

Direction des autorisations environnementales, 416 314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Cadre de référence: approuvé, 27 février 2007

Sommaire du projet

Le but de l"entreprise est de réaliser une étude d’évaluation environnementale associée à une décharge contrôlée. 

L'historique du projet

  • Cadre de référence : approuvé
    • Date de présentation :  29 septembre 2006
    • Fin de la consultation publique :  28 octobre 2006
    • Date de la décision : 27 février 2007

Cadre de Référence 

Objet de l’étude

La municipalité a l’intention de réaliser une étude d’évaluation environnementale afin d’examiner les besoins liés à l’élimination d’ordures ménagères durant une période de 40 ans. L’étude sera réalisée conformément aux dispositions de la Loi sur les évaluations environnementales.

Dans son cadre de référence, la municipalité de French River décrit la façon dont elle examinera un ou plusieurs endroits où elle pourrait éliminer ses ordures ménagères. La ou les décharges seront exploitées par la municipalité, qui en sera aussi le propriétaire. Elles seront utilisées par un ou plusieurs des participants suivants : municipalité de French River, municipalité de Killarney, municipalité de St. Charles, ministère des Richesses naturelles (parc provincial Killarney, parc provincial de la Rivière des Français, parc provincial du Lac Grundy, parc provincial Mashkinonje et cantons géographiques de Secord, de Burwash, de Hendrie, de Laura, de Servos, de Waldie et de Cox), Première nation de Dokis et première nation de Henvey Inlet.

L’étude d’évaluation environnementale sera réalisée dans le cadre du plan directeur de gestion des déchets qu’élabore actuellement la municipalité de French River. Le plan directeur brosse un tableau de la situation actuelle en ce qui concerne la gestion des ordures ménagères dans la région de French River, notamment en prévoyant la quantité d’ordures qu’il faudra gérer durant une période de 40 ans et en décrivant la façon dont les ordures seront gérées.

La municipalité a relevé deux solutions possibles, à savoir :

  • agrandir une ou plusieurs décharges actuelles;
  • établir une ou plusieurs décharges complètement nouvelles.

Le cadre de référence décrit : a) la façon dont les deux solutions possibles seront étudiées; b) les critères qui serviront à choisir la solution préconisée; c) la méthode qui servira à déterminer les effets sur l’environnement et les mesures requises pour atténuer ceux-ci. La solution préconisée sera choisie dans le cadre de l’évaluation environnementale, après une consultation du public, des Premières nations et des agences gouvernementales, le tout conformément aux prescriptions de la Loi sur les évaluations environnementales.

Consultation lors de l’élaboration du cadre de référence et tout au long de l’étude d’évaluation environnementale

Avant de rédiger son cadre de référence, la municipalité a consulté le public, le ministère de l’Environnement (Bureau de district de Sudbury et Direction des évaluations et des autorisations environnementales) et d’autres agences gouvernementales, dont la circonscription sanitaire de Sudbury et du district, le ministère des Richesses naturelles, le ministère des Transports, le ministère des Affaires municipales et du Logement, le ministère du Développement du Nord et des Mines, et les Premières nations.

Tout au long de son étude d’évaluation environnementale, la municipalité s’engage à continuer de consulter le public, les agences gouvernementales, les Premières nations et les autres parties intéressées, dont celles qu’elle avait contactées lorsqu’elle a élaboré son cadre de référence.

Une période de 30 jours a été établie pour l’examen officiel du cadre de référence. Elle aura lieu du 29 septembre 2006 au 28 octobre 2006. Pendant celle-ci, le public, les Premières nations et les agences gouvernementales pourront communiquer leurs points de vue. Pour que ceux-ci soient pris en ligne de compte, il faut que la Direction des évaluations et des autorisations environnementales les reçoive au plus tard le 28 octobre 2006.