Introduction

Promoteur

Ville d'Ottawa

Lieu

Ville d'Ottawa

Type

Déchets

Numéro de référence

99107

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001
Sans frais 1-800-461-6290

État actuel 

Évaluations environnementale: approuvé, 1er juin 2005

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est l’élargissement de la décharge du chemin Trail, qui est située dans le territoire de la ville d’Ottawa.

L'historique du projet

  • Évaluations environnementale: approuvé
    • Date de présentation : 31 mai 2002
    • Fin de la période de consultation publique : 19 juillet 2002
    • Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 8 novembre 2002
    • Date de la décision: 1er juin 2005
  • Cadre de référence: approuvé
    • Date de présentation : 3 octobre 2000
    • Fin de la consultation publique : 21 novembre 2000
    • Date de la décision: 15 janvier 2001

Évaluations environnementale 

La ville d’Ottawa a soumis une évaluation environnementale relative à l’élargissement de la décharge du chemin Trail, qui est située dans le territoire de la ville d’Ottawa. Le cadre de référence se rapportant au projet a été approuvé le 15 janvier 2001. L’entreprise proposée consiste à élargir vers le haut les sections 1, 2, 3 et 4 de la décharge, et à ajouter une cinquième section. Les nouvelles superficies se trouveront entièrement à l’intérieur des limites de la propriété et pourront recevoir des déchets pendant une période de 10 à 40 ans, selon la quantité de déchets réacheminés.

Le rapport d’évaluation environnementale a fait l’objet d’une consultation publique de sept semaines qui s’est terminée le 19 juillet 2002. Aucun commentaire n’a été formulé par le public. Les questions secondaires d’ordre opérationnel qui avaient été soulevées par l’examen gouvernemental ont été réglées de manière satisfaisante.

Le 4 octobre 2002, le ministère de l’Environnement a émis un avis de conclusion de l’examen gouvernemental de l’évaluation environnementale. La période de consultation publique de cinq semaines s’est terminée le 8 novembre 2002, période durant laquelle le public a pu s’exprimer au sujet de l’entreprise proposée, de l’évaluation environnementale et de l’examen gouvernemental. Aucun commentaire n’a été reçu.

Le 1er juin 2005, le Conseil des ministres a approuvé l’élargissement et l’optimisation de la décharge (décret 913/2005) sous certaines conditions. Avant d’approuver le projet, on a examiné l’intention de la Loi sur les évaluations environnementales, l’évaluation environnementale, l’examen gouvernemental ainsi que les commentaires reçus du public et des organismes gouvernementaux.

L’une des conditions concerne l’obligation pour la ville d’Ottawa d’instaurer le système de gestion du lixiviat qui est indiqué dans le rapport d’évaluation environnementale de portée générale, addenda au rapport d’étude environnementale, relative à la gestion à long terme du lixiviat de la décharge du chemin Trail et des eaux souterraines contaminées de la décharge de Nepean (mars 2005).

Sous réserve des conditions d’approbation en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, la ville d’Ottawa peut à présent faire des démarches pour obtenir les certificats d’autorisation nécessaires aux termes de la Loi sur la protection de l’environnement et de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario.

Cadre de référence 

Contexte

La Région d'Ottawa-Carleton est le propriétaire-exploitant du lieu de gestion des déchets du chemin Trail, qui se trouve dans la ville de Nepean. La décharge contrôlée a commencé à recevoir des déchets en mai 1980. On avait calculé qu'on pourrait y enfouir des déchets pendant une vingtaine d'années. D'après la quantité actuelle de déchets qui y sont enfouis, elle pourrait être exploitée pendant encore huit ou neuf ans.

Malgré les mesures de réduction-réutilisation-recyclage que la Région a prises et qui ont permis de soustraire à l'enfouissement, en 1999, environ 30 % des ordures ménagères, il y aura toujours des ordures ménagères qu'il faudra éliminer.

La Région d'Ottawa-Carleton étudie des façons d'exploiter au maximum l'espace disponible, entre autres par l'emploi d'un nouveau matériau de recouvrement. La Région veut aussi trouver la meilleure façon possible de prolonger d'au moins dix ans la durée de vie des installations. Plusieurs méthodes sont possibles : accroître la hauteur de la décharge; élargir la décharge; extraire les matériaux recyclables que renferme la décharge. L'élargissement ou la prolongation de la durée de vie du lieu d'enfouissement doit être approuvé conformément à la Loi sur les évaluations environnementales.