Prorogation de l’ordonnance déclaratoire MNDM-4/2 : Dispositions des terres de la Couronne
Prorogation de la déclaration du Ministère selon laquelle le ministère du Développement du Nord et des Mines peut remettre en état des zones de risques miniers sans entreprendre une procédure d’évaluation environnementale.
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Mis à jour : 08 juillet 2021
Date de publication : 18 novembre 2016