Aperçu

Protocole d’entente de coopération économique entre la province de l’Ontario et l’État du Nevada.

Entendu que

L’État du Nevada (ci-après désigné « le Nevada ») et la province de l’Ontario (ci-après désignée « l’Ontario »), collectivement désignés comme les « Participants », en raison de l’importance de leurs relations en matière de commerce et d’investissement et de leur intérêt mutuel à renforcer les partenariats existants; et

Les Participants reconnaissent ce qui suit :

  • la nécessité de maintenir une relation économique forte entre le Canada et les États-Unis, y compris entre les partenaires commerciaux infranationaux dans les domaines d’intérêt fédéral, tels que les minéraux essentiels et les projets d’énergie propre;
  • les avantages résultant du renforcement et de la diversification des relations commerciales et des investissements entre l’Ontario et le Nevada, fondés sur des échanges commerciaux et des investissements historiques dans le secteur minier, sont bénéfiques pour les deux parties;
  • la valeur des échanges et de la coopération entre l’Ontario et le Nevada, ainsi que la nécessité de maintenir des lignes de communication ouvertes et de partager toute information accessible au public;
  • l’importance de collaborer avec leurs gouvernements fédéraux respectifs quant aux questions commerciales et d’investissements significatives; et
  • leur vif intérêt pour renforcer leur partenariat économique actuel et pour exploiter le potentiel commun des nouvelles possibilités d’exportation en Amérique du Nord et dans le monde entier.

Par conséquent

Dans un souci de renforcer leurs relations, les Participants expriment dans le présent Protocole d’entente (« PE ») leur intention de collaborer dans les domaines suivants, conformément aux lois applicables.

Article 1. Promotion et soutien du commerce bilatéral et des investissements

Conformément au principe des avantages mutuels, les Participants expriment leur intention commune de :

    1. cibler les secteurs et les domaines prioritaires suivants pour des initiatives conjointes :
      1. Développement et commercialisation des technologies relatives aux batteries et aux véhicules électriques (BVÉ);
      2. Exploitation minière et développement de la technologie minière;
      3. Développement, mise en œuvre et stockage des énergies renouvelables et propres;
      4. Chaîne d’approvisionnement stratégique et possibilités de relocalisation des activités minières et des minéraux essentiels.
    2. travailler ensemble afin d’identifier d’autres secteurs prioritaires pour des initiatives conjointes, notamment l’industrie manufacturière de pointe, l’approvisionnement et les services miniers, la logistique, l’agriculture et le tourisme;
    3. collaborer pour cerner les possibilités de partenariats et d’alliances stratégiques entre les entreprises du secteur privé de l’Ontario et du Nevada, qui renforceront la capacité concurrentielle de ces entreprises sur les marchés internationaux;
    4. explorer les possibilités de promotion commerciale et d’investissements conjoints, en commençant par le partage des informations accessibles au public sur les marchés prioritaires et les activités de promotion prévues, suivi par l’identification d’éventuelles missions commerciales conjointes sur les marchés ciblés;
    5. soutenir les initiatives régionales et fédérales visant à faciliter le transport efficace des marchandises et le déplacement des personnes entre l’Ontario et le Nevada;
    6. partager les informations accessibles au public et tirer parti des meilleures pratiques de chacun et de l’expertise de haut niveau dont disposent les deux gouvernements dans les secteurs et les domaines prioritaires définis à l’alinéa 1.1;
    7. promouvoir des objectifs communs en favorisant la collaboration des entreprises du secteur privé, des autorités municipales, étatiques/provinciales et fédérales, et des citoyens et citoyennes de l’Ontario et du Nevada, et les inciter à mieux travailler ensemble;
    8. favoriser la création de nouveaux programmes d’échange ou l’amélioration des programmes existants, selon le cas, afin de soutenir la collaboration entre les collèges, les universités et les institutions de recherche de l’Ontario et du Nevada dans des domaines d’intérêt commun, y compris la protection et la commercialisation de la propriété intellectuelle issue de la recherche; et
    9. organiser des forums destinés aux experts des deux régions dans les secteurs du commerce et du développement économique afin qu’ils puissent échanger des informations sur les principales tendances qui affectent les échanges commerciaux entre l’Ontario et le Nevada.

Article 2. Renforcement des liens existants

    1. Les Participants reconnaissent les avantages que présentent pour eux d’avoir des contacts permanents et réguliers afin de promouvoir les échanges commerciaux, le développement économique et la coopération sur les questions environnementales, et d’identifier les domaines où il existe des possibilités de collaboration, formelles ou informelles, entre les deux parties. Par conséquent, les Participants expriment leur intention commune de :
      1. faire le suivi des progrès réalisés dans le cadre du présent Protocole d’entente;
      2. définir chaque année des points de suivi pour mettre en œuvre les projets décrits dans ce Protocole d’entente, notamment les événements du secteur minier, les conférences, les salons professionnels et les missions commerciales;
      3. nommer des représentants qui, pour chacun des Participants, serviront de personnes-ressources chargées d’assurer la liaison et de promouvoir la coopération dans les domaines d’intérêt commun; et
      4. favoriser la collaboration entre les différents responsables de chaque Participant afin de promouvoir les efforts de coopération dans leurs domaines de compétence respectifs.

Article 3. Clauses finales

    1. Le présent Protocole d’entente n’est pas juridiquement contraignant en vertu des lois nationales de l’un ou l’autre des Participants ou en vertu du droit international et ne crée aucune obligation, aucun droit ou aucune responsabilité juridique, équitable ou financière pour les Participants.
    2. Le présent Protocole d’entente sera valable pour une période initiale de trois ans à compter de la date de sa signature, et pourra être renouvelé pour une durée déterminée par écrit par les Participants.
    3. Chaque Participant peut, à tout moment, cesser sa collaboration en vertu du présent Protocole d’entente, après notification écrite à l’autre Participant.

Signatures

(La version originale a été signée le 27 septembre 2023 par :)

Joe Lombardo, gouverneur, État du Nevada

Doug Ford, premier ministre, province de l’Ontario