Protocole visant l'exécution d'une étude sur la gestion des eaux pluviales
Ce protocole doit être suivi pour l'exécution d'une étude sur la gestion des eaux pluviales, conformément aux exigences du Sector Effluent Monitoring and Effluent Limits Regulations (règlement sur la gestion des effluents et les limites visant les effluents) pris en vertu de la Loi sur la protection de l'environnement de l'Ontario. Le protocole expose : Le rôle et les responsabilités du responsable du rejet Les critères permettant de déterminer si une usine peut être exemptée de l'obligation de réaliser une telle étude Les exigences visant une étude sur la gestion des eaux pluviales Les exigences visant l'élaboration d'un programme de gestion
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