Publication de plans d’activité et rapports annuels de 2015-2016 : Ministère de la Recherche et de l'Innovation

Vue d’ensemble du ministère

Mandat

Le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure (MDEEI) s'emploie à renforcer la création d’emplois et la croissance en Ontario tout en améliorant la compétitivité à l’étranger. Le ministère travaille en étroite collaboration avec ses partenaires des secteurs privé et public pour promouvoir l’Ontario comme un lieu propice aux investissements, développer des grappes industrielles importantes, favoriser un climat d’affaires efficient et rationalisé et créer une économie vigoureuse et innovante qui donne à tous les mêmes chances de réussir, quelles que soient leurs capacités. Les investissements stratégiques en infrastructure sont le fondement de notre qualité de vie et de la croissance des entreprises.

L’Ontario est un chef de file de l’accessibilité. La province prévoit faire en sorte d’être accessible d’ici 2025. La Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario (DGAO) appuie l’engagement de la province à l’égard de la création d’une société plus inclusive, où chacun a la possibilité de contribuer à la croissance économique et à la prospérité et d’en tirer profit. La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario a fait de l’Ontario le premier territoire de compétence au monde à exiger une formation ainsi que la production de rapports sur l’accessibilité. L’accessibilité a le potentiel de générer des milliards de dollars en nouvelles dépenses dans les secteurs du tourisme et de la vente au détail en Ontario. Le MDEEI a pour objectif de continuer à nouer des partenariats et à créer plus d’occasions d’emploi pour les personnes handicapées.

Le ministère de la Recherche et de l’Innovation (MRI) appuie le cycle complet de la recherche, de l’innovation et de l’entrepreneuriat, des découvertes scientifiques à leur transformation en applications commerciales. En appuyant et en préparant nos chercheurs, nos entrepreneurs et nos entreprises à réussir, à être concurrentiels et à créer les emplois de demain, le ministère soutient le plan du gouvernement qui consiste à investir dans la population, à créer une infrastructure moderne ainsi qu'à favoriser un climat d’affaires dynamique et innovateur.

Le ministère de la Recherche et de l’Innovation (MRI) et le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure (MDEEI) réalisent ces mandats dans le cadre de quatre priorités, à savoir :

• un climat d’affaires favorable et dynamique;
• une infrastructure et des réseaux de transport modernes;
• l’accroissement des talents et des compétences chez les Ontariens et les Ontariennes;
• l’amélioration de la santé de la population.

Le tableau qui suit résume les résultats, les stratégies, les programmes, les activités et les résultats du travail que nous avons réalisé par rapport à ces priorités. D’autres détails suivent.

Priorités, résultats clés, stratégies et principaux programmes et activités

Priorités	Un climat d’affaires favorable et dynamique	Une infrastructure et des réseaux de transport modernes	l’accroissement des talents et des compétences chez les Ontariens et les Ontariennes	l’amélioration de la santé de la population
Principaux résultats	Un Ontario prospère Un cadre réglementaire rationalisé Un Ontario accessible d’ici 2025	Une infrastructure moderne La création d’emplois et la productivité Des immeubles sûrs et viables	Une main‐d’œuvre hautement qualifiée	Une prestation des soins de santé améliorée en Ontario
Stratégies	Attirer et obtenir des investissements stratégiques qui favorisent l’innovation, la productivité et l’exportation. Créer un Ontario moderne, transparent et accessible. Appuyer les entrepreneurs, accroître la capacité de commercialisation et stimuler une économie d’idées. Maintenir la solidité du secteur du capital-risque	Créer et entretenir une infrastructure moderne et sûre.	Soutenir la recherche de pointe pour accroître la capacité de recherche de l’Ontario. Mettre en œuvre la Stratégie ontarienne d’emploi pour les jeunes renouvelée dans trois domaines : les liens avec le marché du travail, l’entrepreneuriat et l’innovation.	Faire en sorte que la recherche permette d’améliorer l’efficacité de la prestation des services de soins de santé.
Principaux programmes et activités	Cibler de façon proactive les occasions d’investissement et trouver des candidats et les qualifier de façon stratégique. Gérer et mettre en œuvre des programmes de développement économique. Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario Soutenir les entreprises en réduisant le fardeau réglementaire et en fournissant de meilleurs produits et services, tout en permettant aux entreprises de l’Ontario de faire concurrence à celles des principaux territoires de compétence. Assurer la croissance du secteur de l’entrepreneuriat social en Ontario. Offrir un soutien pour accélérer le démarrage et la croissance des entreprises de détail locales.	Soutenir la planification de l’infrastructure à long terme. Stratégie de renouvellement des services immobiliers Biens confisqués des sociétés	Financer la recherche de pointe en Ontario afin de former des gens talentueux, de développer l’infrastructure et de cultiver de nouvelles idées. Encourager et soutenir la prochaine génération d’entrepreneurs.	Soutenir les établissements de recherche afin qu'ils transforment les résultats de la recherche en applications cliniques et en occasions de commercialisation.
l’amélioration de la santé de la population	Nbre d’emplois créés/préservés $ en investissements suscités (financement des programmes et de capital-risque) Nbre de démarrages d’entreprise $ en fardeau réduit	$ en financement fédéral consenti Nbre d’emplois créés/préservés Nbre de terrains excédentaires de retour à une utilisation productive $ de revenus excédentaires provenant de la vente d’immeubles Réduction de la responsabilité Réduction de l’empreinte des locaux à bureaux	$ en investissements suscités Nbre de jeunes sensibilisés/appuyés Nbre de personnes hautement qualifiées	$ en investissements suscités Nbre de personnes hautement qualifiées Nbre de brevets et de citations

Programmes et activités du ministère

Voici les principaux programmes et services qu'offrent le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure et le ministère de la Recherche et de l’Innovation.

Compétivité mondiale et promotion de l’investissment

Le ministère collabore avec des entreprises œuvrant dans les secteurs clés afin d’attirer et d’encourager les investissements stratégiques dans la province. Cela comprend le ciblage proactif des possibilités d’investissement, l’engagement précoce, l’établissement de relations solides, l’adaptation des propositions de valeur et la promotion des nombreux atouts de l’Ontario comme endroit où faire des affaires.

Le nouveau Fonds pour l’emploi et la prospérité (FPE) appuie les recommandations du Conseil pour l’emploi et la prospérité visant à stimuler l’innovation, à accroître la productivité et à augmenter le rayonnement de l’Ontario sur le marché mondial. Le FPE est un fonds de 2,7 milliards de dollars sur 10 ans qui vise à favoriser un climat d’affaires dynamique et innovateur et à améliorer la productivité et l’accès au marché pour les entreprises et les secteurs de l’Ontario. Le FPE a été lancé officiellement le 7 janvier 2015 et offre un soutien aux principaux secteurs comme la fabrication de pointe, l’aérospatiale et la défense, l’automobile et la technologie de l’information et des communications. Plus récemment, l’admissibilité a été étendue au secteur forestier dans le cadre du Budget de 2015.

Le Fonds pour l’emploi et la prospérité comprend trois volets distincts qui ont chacun leur propre processus de demande. Ces volets sont les suivants :

• le volet Nouvelle économie (sur invitation) – pour renforcer les capacités de R-D, améliorer la productivité, le rendement et la compétitivité du secteur privé et aider les entreprises innovantes à élargir leur marché;
• le volet Partenariats stratégiques (sur invitation) – pour aider les entrepreneurs, les entreprises, les établissements de recherche, les clients et les investisseurs à collaborer pour renforcer les sociétés ontariennes et notre capacité de soutenir la concurrence sur la scène mondiale;
• le Fonds de développement du secteur des aliments et des boissons (sur invitation) – pour appuyer les projets de fabrication de produits alimentaires, de boissons et de bioproduits qui contribueront à créer et à préserver des emplois, à renforcer les chaînes d’approvisionnement, à accroître l’accès aux marchés et à améliorer l’innovation et la productivité.

Le Programme des sites certifiés prêts à l’investissement, lancé en 2013, procure des subventions et de l’aide en matière de marketing international aux propriétaires fonciers qui entreprennent un exercice de diligence raisonnable sur un terrain industriel. Le fait d’avoir plus de renseignements au sujet d’un bien foncier réduit les risques inhérents aux opérations immobilières et accélère en fin de compte le choix d’un site et la prise de décisions en matière d’investissement. Ces sites constitueront un stock de terrains industriels préalablement sélectionnés qui seront proposés à l’échelle internationale à des responsables de la sélection de sites et des investisseurs et qui seront également utilisés par les autorités fédérales, provinciales et locales dans leurs efforts pour attirer des investissements. L’Ontario est le premier territoire de compétence au Canada à mettre en place un programme provincial de certification des sites.

À ce jour, le Programme des sites certifiés prêts à l’investissement a certifié six sites, dont deux dans l’Est de l’Ontario et un site privé. Il y a actuellement environ 40 demandes en cours de certification. Le programme a été lancé à l’échelle internationale dans le cadre de deux événements importants qui ciblaient des sélecteurs de sites mondiaux et les professionnels de l’immobilier industriel et de la gestion de biens.

Le Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques (FEIS) et les investissements stratégiques (IS) offrent des prêts et subventions qui attirent l’investissement dans les projets de pointe et qui permettront de renforcer la capacité stratégique et la création de regroupements, ainsi que de créer de nouveaux emplois à grande valeur ajoutée. Le FEIS n'accepte plus officiellement de nouvelles demandes ou propositions depuis 2012. Le programme fournit aux entreprises un soutien souple à l’égard des investissements stratégiques afin que l’Ontario puisse faire concurrence aux autres territoires de compétence en vue d’attirer les investissements dans les secteurs prioritaires de pointe, notamment les secteurs des technologies propres et vertes, des services financiers, des technologies de l’information et des communications et les secteurs des sciences de la vie de l’économie de l’Ontario.

Le ministère fait preuve de leadership sur le plan du renforcement et de l’élargissement du profil de l’Ontario en tant que territoire de compétence attrayant pour les investissements étrangers et le commerce; sur celui de l’aide aux petites et moyennes entreprises et aux innovateurs de premier plan de l’Ontario afin de favoriser leur croissance par l’élargissement des marchés internationaux; sur celui de l’attrait des entreprises étrangères de sorte qu'elles investissent dans la province dans le but de créer des emplois dans des secteurs stratégiques clés et de l’établissement de partenariats d’affaires, de recherche et de commercialisation mutuellement bénéfiques.

Trois des programmes du ministère (Stratégie d’investissement dans le secteur de la fabrication de pointe, Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents et Stratégie ontarienne d’investissement dans l’industrie automobile), bien qu'ils n'acceptent plus de nouvelles demandes, faisaient partie de la stratégie gouvernementale de développement économique visant à stimuler la croissance économique et à créer un milieu de travail viable et concurrentiel à l’échelle mondiale pour les Ontariennes et les Ontariens.

De plus, le ministère a recours à un programme de marketing à plusieurs volets très ciblé qui a recours à la publicité, aux relations avec les médias, au marketing direct et interactif et aux médias sociaux afin de faire connaître les atouts économiques et commerciaux de l’Ontario.

Développement des petites entreprises et de l’économie régionale

Le ministère dirige le développement économique régional en Ontario en vertu de la nouvelle Loi de 2014 sur les partenariats pour la création d’emplois et la croissance, qui est axée sur les pôles de compétitivité, l’investissement stratégique dans les principales régions de la province et la gestion des relations avec les intervenants.

La Loi de 2014 sur les partenariats pour la création d’emplois et la croissance, qui est entrée en vigueur le 1^er avril 2015, vise à octroyer les pouvoirs législatifs nécessaires pour mettre en œuvre les plans concernant le développement d’un pôle de compétitivité préparés par les entreprises et d’autres partenaires des pôles en collaboration avec l’Ontario.

Les pôles de compétitivité, qui sont des regroupements géographiques d’entreprises interreliées et d’entités connexes, peuvent jouer un rôle important dans le développement économique régional en accroissant la productivité, l’innovation et la compétitivité.

L’Ontario peut agir en tant que catalyseur pour stimuler la création de pôles de compétitivité. En travaillant de concert avec les entreprises et d’autres entités à l’élaboration, à la publication et à l’examen de plans concernant le développement de pôles de compétitivité, l’Ontario peut promouvoir la création d’emplois et l’économie.

Les principaux programmes offerts à l’échelon local par l’entremise des 12 bureaux régionaux des Services consultatifs aux entreprises du ministère comprennent les suivants :

Fonds de développement de l’Est de l’Ontario – Ce fonds continue d’appuyer les projets qui visent à créer et à maintenir des emplois, d’encourager l’introduction de nouvelles technologies, d’aider les entreprises du secteur privé, les collectivités et les groupes sectoriels à s’ouvrir à de nouveaux marchés et à améliorer leur position concurrentielle et, finalement, de contribuer à la diversification de l’économie de l’Est de l’Ontario.Cela comprend les 15 régions géographiques situées à l’est de Northumberland, de Kawartha Lakes et de Muskoka (Muskoka a été ajoutée aux régions admissibles en 2013), ainsi qu'Ottawa.Le Fonds offre des prêts et des subventions aux entreprises et aux organismes sans but lucratif afin d’appuyer des projets qui attireront des investissements et soutiendront la création d’emplois dans la région.

Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario – Ce fonds appuie, dans les 18 régions géographiques du Sud-Ouest de l’Ontario, des projets qui visent à créer et à maintenir des emplois, à encourager l’introduction de nouvelles technologies et à aider les entreprises du secteur privé, les collectivités et les groupes sectoriels à s’ouvrir à de nouveaux marchés et à améliorer la position concurrentielle de la région. Le comté de Simcoe a été ajouté à la liste des régions admissibles en 2013. Le Fonds appuie la création et le maintien d’emplois ainsi que les investissements et favorise l’innovation, la formation de regroupements et la collaboration dans la région.

Programme Collectivités en transition – Ce programme soutient les collectivités et les secteurs industriels qui font face à des difficultés de développement économique, à des pertes d’emplois considérables et à une restructuration de l’ensemble des secteurs en aidant les bénéficiaires à établir des stratégies, à renforcer les capacités et à mettre en œuvre de nouvelles initiatives de développement économique.

Accessibilité en Ontario

Par l’intermédiaire de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario, le ministère se situe à l’avant-garde du plan du gouvernement visant à rendre l’Ontario accessible aux personnes handicapées d’ici 2025. Les principaux programmes sont les suivants :

Le soutien du Comité d’élaboration des normes du Conseil consultatif des normes d’accessibilité (CEN-CCNA), qui prodigue des conseils au gouvernement sur les initiatives d’accessibilité, y compris l’élaboration de nouvelles normes d’accessibilité et l’examen obligatoire des normes actuelles une fois qu'elles sont adaptées. Le soutien que la Direction générale offre au CEN-CCNA comprend la coordination du processus de nomination des membres, la réalisation de travaux de recherche, l’analyse des problèmes, la cueillette de commentaires auprès des intervenants et le soutien des réunions sur les plans de la logistique et du secrétariat. Le CEN-CCNA a terminé l’examen de la Norme pour les services à la clientèle en 2014 et le gouvernement examine actuellement les modifications recommandées à la norme. La Direction générale continuera d’offrir un soutien au CEN-CCNA au moment de la tenue des prochains examens des normes d’accessibilité actuelles, dont celui de la Norme d’accessibilité pour le transport qui commencera à l’automne 2015 et l’élaboration éventuelle de nouvelles normes.

La Direction générale a également offert des services de soutien à Mayo Moran dans le cadre du deuxième examen législatif de la LAPHO.

La Direction générale appuie les réponses du gouvernement à tous les examens et obtient toutes les approbations nécessaires pour adopter les modifications découlant des examens. En outre, elle soutient le dépôt, par le ministre, du rapport annuel sur la LAPHO à l’Assemblée législative.

Juin 2015 marquera le dixième anniversaire de la LAPHO. En plus des quelques événements qui souligneront cet anniversaire, la Direction générale collabore avec d’autres ministères pour tracer la voie à suivre afin de rendre l’Ontario accessible d’ici 2025, en soulignant les initiatives visant à renforcer la Loi et ses normes, à encourager le leadership en matière d’accessibilité dans l’ensemble de l’Ontario et à inciter les employeurs et les entreprises à reconnaître la valeur économique de l’accessibilité.

Grâce aux efforts de sensibilisation du public, la Direction générale accroît la sensibilisation à l’égard des normes d’accessibilité ontariennes et aide les entreprises et autres organismes à s'y conformer. Les activités comprennent la participation à diverses conférences et la présentation d’exposés, en personne et en ligne, à travers la province, la mise à disposition de ressources et d’outils gratuits sur le site Web du ministère, la réponse aux demandes individuelles par l’entremise d’un service d’assistance dédié, la promotion de l’accessibilité et de la conformité par l’entremise des comptes YouTube, Twitter et Facebook du ministère et l’administration du programme InterActions pour le changement, qui finance les organismes cadres dans le but d’informer l’industrie ou le secteur de ses obligations en vertu de la LAPHO.

La Direction générale adopte une démarche moderne pour surveiller la conformité aux normes d’accessibilité de la LAPHOen utilisant une gamme d’outils de conformité et d’application de la loi. Ceux-ci comprennent des stratégies de sensibilisation du public et des rapports de conformité autocertifiés, ainsi que des vérifications et des inspections. En 2014, la Direction générale a continué de surveiller la conformité aux exigences d’accessibilité en vigueur et d’aider les organismes jugés non conformes. Des mesures coercitives ont été prises au besoin.

Planification de l’infrastructure

Le ministère est chargé de diriger l’élaboration du plan d’infrastructure à long terme de la province et de prioriser les investissements du gouvernement en infrastructure afin de soutenir les priorités de développement économique de l’Ontario.

Le ministère élabore une politique visant à peaufiner le modèle de diversification des modes de financement et d’approvisionnement du gouvernement.

Le ministère dirige les négociations avec le gouvernement fédéral relativement aux programmes de financement à coûts partagés de l’infrastructure dans le cadre du nouveau Fonds Chantiers Canada.

Le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire permanent offre aux petites municipalités rurales et du Nord un financement annuel stable pour construire et réparer les éléments d’infrastructure essentiels.

Le ministère dirige la création d’un nouveau Prêt pour l’accès au gaz naturel et d’une nouvelle Subvention pour l’accès au gaz naturel et le développement économique afin d’élargir l’accès aux services de gaz naturel aux collectivités mal desservies de l’Ontario, avec l’aide du ministère de l’Énergie et du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.

Planification, développement et gestion des activités immobilières

Le ministère a pour mandat d’établir l’orientation stratégique du gouvernement en ce qui a trait à l’un des plus importants portefeuilles immobiliers au Canada :

• Le portefeuille des biens immobiliers de l’Ontario comprenait, au 31 mars 2015, 4 416 immeubles appartenant au gouvernement et 152 868 acres de terrains.
• Le portefeuille de biens confisqués de sociétés devrait comprendre des dizaines de milliers de biens de sociétés éventuellement confisqués.

Le ministère dispose d’un plan d’action en trois points fondé sur des politiques pour transformer la méthode de gestion des activités immobilières du gouvernement, qui est axé sur les points suivants :

1. assurer la sécurité et la viabilité des immeubles;
2. rationaliser le portefeuille;
3. offrir un modèle de prestation efficient et efficace.

Dans le cadre de ses responsabilités, le ministère est chargé d’acquérir, de gérer et de céder des biens immobiliers, ainsi que de superviser son mandataire en la matière, la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario), dans le cadre du soutien de la mise en œuvre de la politique et du programme du gouvernement.

À ce titre, le ministère et Infrastructure Ontario fournissent des conseils et des services d’experts en immobilier à tous les ministères de l’Ontario et à certains organismes. De nos jours, le ministère atteint un certain nombre des objectifs environnementaux et stratégiques de l’Ontario grâce à l’optimisation des actifs, à la gestion et l’affectation efficaces des biens immobiliers, ainsi qu'à la réduction du passif. La fourniture d’une infrastructure sociale et judiciaire et d’espaces de travail accessibles pour les fonctionnaires ontariens est une fonction fondamentale.

Les biens immobiliers du ministère sont utilisés pour soutenir la mise en œuvre des programmes et des politiques du gouvernement et, lorsqu'ils ne sont plus nécessaires à des fins gouvernementales, ils peuvent être recyclés en leur donnant une nouvelle utilité ou en les réaménageant, ou être vendus pour générer des revenus, fournir un avantage social et redevenir productifs entre les mains du secteur privé. La gestion, la réaffectation et la vente ou le transfert des biens immobiliers s'inscrivent dans le cadre d’une vaste stratégie à long terme établie par le gouvernement pour gérer les biens immobiliers de la province de la manière la plus efficiente et efficace possible. Pour mettre la stratégie en œuvre, Infrastructure Ontario élabore des plans en ce qui a trait aux biens, au portefeuille, à la vente et à la démolition qui couvrent la diversité des biens immobiliers et suit des processus rationalisés et ciblés pour optimiser les résultats.

Le ministère est chargé de la surveillance de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Son mandat consiste à réaliser l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, financée par les trois ordres de gouvernement, qui vise à revitaliser et transformer le secteur riverain de Toronto en y aménageant de beaux quartiers, parcs et lieux publics durables, ainsi qu'en stimulant la croissance économique dans les secteurs de la création axés sur le savoir.

Programmes et services destinés aux jeunes

Le ministère offre aux jeunes Ontariens âgés de 15 à 29 ans des occasions d’explorer l’entrepreneuriat comme option de carrière viableet d’acquérir des compétences en affaires grâce à une gamme de programmes, de services, de partenariats et de subventions. Les principaux programmes sont les suivants :

• Entreprise d’été offre aux élèves et étudiants âgés de 15 à 29 ans une formation pratique, du mentorat et un soutien financier pouvant aller jusqu'à 3 000 $ afin de lancer et d’exploiter leur propre entreprise d’été.
• Avantage mondial de l’Ontario permet aux étudiants de niveau postsecondaire âgés de 19 à 29 ans d’acquérir une expérience de travail à l’étranger dans une petite ou moyenne entreprise, une entreprise en démarrage et un organisme de développement économique partout dans le monde.
• Le programme Partenariats entrepreneuriat jeunesse offre un soutien financier aux organismes sans but lucratif afin qu'ils réalisent des projets et des activités en matière d’entrepreneuriat destinés aux jeunes Ontariens âgés de 12 à 29 ans.

Voici les outils élaborés pour explorer l’entrepreneuriat :

• Le programme Futurs entrepreneurs est une trousse d’outils didactiques qui initie les élèves de la 7^e à la 10^e année à l’entrepreneuriat par l’entremise de modèles à suivre, d’études de cas et d’activités.
• Le Génie des plans d’affaires est une application d’apprentissage électronique qui apprend aux élèves de la 7^e à la 12^e année à élaborer un plan d’affaires d’une façon amusante et interactive.

La Stratégie d’emploi pour les jeunes (SEJ), annoncée dans le Budget de l’Ontario 2013, est une initiative du gouvernement qui promeut les possibilités d’emploi, l’entrepreneuriat et l’innovation auprès des jeunes de l’Ontario. La province a renouvelé la Stratégie ontarienne d’emploi pour les jeunes en 2015.

La stratégie renouvelée tirera parti des réussites à ce jour et d’un ensemble complet de programmes et de services adaptés aux besoins des jeunes et de l’industrie, en mettant l’accent sur le développement des compétences, les liens avec le marché du travail, l’entrepreneuriat et l’innovation.

La stratégie renouvelée mettra l’accent sur trois domaines et comprendra les programmes proposés suivants :

Formation ciblée pour la main-d’œuvre

• Fonds de formation ciblée pour les jeunes : Faciliter les projets qui forment les jeunes afin de combler les lacunes en matière de compétences qu'a décelées l’industrie en priorisant les compétences transférables reconnues par l’industrie qui peuvent être certifiées.

Entrepreneuriat

• Programme Entreprise d’été : Accroître les occasions pour les étudiants de recevoir une formation pratique, du mentorat et un soutien financier pouvant aller jusqu'à 3 000 $ afin de lancer et d’exploiter leur propre entreprise d’été.
• Programme Entreprise en démarrage : Aider les jeunes à lancer des entreprises de détail dans leur collectivité grâce à de la formation, à du mentorat et à des subventions de démarrage.
• Expériences Entrepreneuriat jeunesse : Combiner les éléments fructueux des précédentes initiatives d’entrepreneuriat jeunesse pour soutenir l’offre de programmes divers d’entrepreneuriat dans la province qui satisfont les besoins locaux, renforcent la capacité, répondent aux priorités du gouvernement et comblent le manque de programmes.

Innovation

• Le Programme d’accélération des affaires pour les jeunes soutient la croissance d’entreprises technologiques par de jeunes entrepreneurs.
• Le Fonds de démarrage BonDépart verse jusqu'à 35 000 $ en subventions de démarrage en guise d’investissement initial pour permettre aux jeunes entrepreneurs de franchir les premières étapes de la création et de la croissance de leurs entreprises.
• Le Fonds d’accélération des investissements pour les jeunes entrepreneurs soutient la croissance des entreprises technologiques émergentes dirigées par de jeunes entrepreneurs en fournissant un capital d’investissement maximal de 250 000 $.
• Le Programme des accélérateurs de l’entrepreneuriat sur les campus (ALEC) et le Programme des activités d’entrepreneuriat sur les campus (AVEC) sont des initiatives axées sur la commercialisation de l’innovation et de la technologie qui recourent aux jeunes (étudiants) de l’Ontario pour tirer des avantages économiques de la connaissance et de la découverte en développant leurs compétences en entrepreneuriat et en affaires et en leur fournissant l’expérience concrète dont ils ont besoin pour devenir les innovateurs de prochaine génération de l’Ontario.
• Le programme AvantageTalent (programmes de stages et de bourses) offre aux étudiants du postsecondaire, aux boursiers de recherches postdoctorales et aux nouveaux diplômés des occasions de participer à des projets de R-D en collaboration entre leur établissement universitaire et l’industrie. Les entreprises ont accès à des jeunes très qualifiés et les collèges et universités ont l’occasion de nouer des relations de travail plus étroites avec l’industrie.

Innovation en Ontario

Le ministère promeut l’innovation en Ontario par l’intermédiaire d’initiatives qui aident les entrepreneurs et les entreprises présentant un fort potentiel de croissance à transformer leurs idées et découvertes de pointe en technologies, en produits et en services de demain. Voici certains des principaux programmes :

Le Soutien aux réseaux de commercialisation et d’innovation (SRCI) finance une série de services de soutien à la commercialisation dispensés par MaRS, les centres d’excellence de l’Ontario (CEO), les centres régionaux d’innovation (CRI) et d’autres membres du Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE). Les programmes offerts constituent une composante essentielle de la prestation du programme d’innovation de l’Ontario et permettent de garantir que les innovateurs de l’Ontario ont toutes les chances de créer de nouvelles affaires, de nouvelles sociétés et de nouveaux emplois au sein de la province. Le SRCI offre également des programmes éducatifs et des programmes de financement axés sur le renforcement du talent en entrepreneuriat, la création d’entreprises concurrentielles à l’échelle mondiale et le soutien aux innovateurs tout au long du processus.

Le financement en vertu du SRCI comprend également le soutien permanent qu'offre le ministère au Carrefour Communitech, un accélérateur pour les entreprises de médias numériques et d’appareils mobiles qui sert de point de convergence physique à l’écosystème de commercialisation de l’innovation et de la technologie de la région de Waterloo.

Le Centre de recherche et d’innovation en bioéconomie (CRIBE) est une initiative provinciale visant à transformer l’industrie de produits forestiers du Nord de l’Ontario. Le centre est une société sans but lucratif indépendante qui collabore étroitement avec d’autres organismes compétents afin de soutenir la transformation de possibilités d’affaires liées à la recherche et à l’innovation en réalités fonctionnelles.

Le Northleaf Venture Catalyst Fund (NVCF) est un partenariat de capital-risque entre l’Ontario, le gouvernement fédéral et des investisseurs institutionnels qui facilite l’accès au capital dont les entreprises ont besoin pour croître et créer des emplois. Utilisant un modèle de fonds de fonds, semblable au fructueux Fonds ontarien de capital-risque du ministère, le NVCF a clos son troisième exercice avec des engagements de plus de 264 millions de dollars en mai 2015. La valeur du fonds pourrait passer à 300 millions de dollars grâce aux investissements additionnels de partenaires du secteur privé dans le fonds. Le NVCF s'est déjà engagé envers six fonds de capital de risque et a investi directement dans cinq entreprises.

Entrepreneuriat en Ontario

Le ministère dirige le développement de l’entrepreneuriat et des petites entreprises en offrant des renseignements, de l’expertise et du soutien aux entrepreneurs et aux entreprises en démarrage. Les principaux programmes sont les suivants :

Le Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE) est une initiative conjointe qui relie tout un spectre de programmes, de services et de ressources gouvernementaux pour aider les entreprises à démarrer, à croître et à réussir au sein de trois groupes de clients de l’économie ontarienne :

• Entreprises qui reposent sur l’innovation et la technologie
  • Les centres régionaux d’innovation (CRI) offrent une aide spécialisée dans 18 régions de la province afin d’accélérer le démarrage et la croissance des entrepreneurs talentueux et des entreprises innovatrices concurrentielles à l’échelle mondiale grâce à des conseils à valeur ajoutée, à l’accès au capital, à des renseignements commerciaux, à du mentorat et à des programmes de réseautage avec les pairs.
• Petites entreprises de détail
  • Les centres d’encadrement des petits entrepreneurs (CEPE) offrent un soutien dans 57 emplacements de la province pour alimenter les nouvelles entreprises, favoriser le développement des secteurs et des pôles de compétitivité et soutenir la croissance des entreprises locales, notamment les entreprises en exploitation depuis moins de cinq ans.
  • Le ROE, les CRI et les CEPE offrent du soutien à un éventail d’entrepreneurs et d’entreprises sociaux.
• Petites et moyennes entreprises à croissance exceptionnelle – Services consultatifs aux entreprises (consulter les renseignements supplémentaires ci-dessous)
  • Chacun de ces centres et leur personnel offrent des programmes, des services et des ressources sur mesure pour venir en aide à un éventail complet de clients d’affaires, depuis l’entreprise de détail aux innovateurs en technologie, à l’échelle tant locale que mondiale.

Le ministère soutient également la promotion de l’adoption des TIC et les occasions de commerce électronique au sein des petites et moyennes entreprises de l’Ontario afin de leur permettre de soutenir la concurrence mondiale.

Petites et moyennes entreprises à croissance exceptionnelle

Le ministère offre du soutien aux entreprises à croissance exceptionnelle existantes et potentielles de l’Ontario grâce à une expertise et des services pratiques en matière de développement des entreprises :

Direction des services consultatifs aux entreprises – Par l’entremise de ses 26 conseillers principaux en développement des entreprises œuvrant dans 12 bureaux répartis dans le Sud de l’Ontario, le ministère travaille directement avec les entreprises à croissance exceptionnelle existantes et potentielles qui produisent et qui fournissent des produits et des services commercialisables. Grâce à des consultations en profondeur et à l’affectation potentielle d’une gamme de ressources des secteurs public et privé, les conseillers en développement aident les entreprises à augmenter leurs ventes au pays et à l’étranger, à accroître leur productivité et leur compétitivité, à mobiliser des capitaux pour prendre de l’expansion et à élaborer des plans visant une progression constante.

Développement des entreprises – Contacts Énergie, Foire aux idées, les documents de la série « Les entreprises à croissance exceptionnelle » et les outils d’évaluation des entreprises sur les plans de l’innovation et de la fabrication aident les petites et moyennes entreprises en croissance en leur offrant une connexion directe aux occasions d’accéder aux nouveaux marchés, des outils permettant d’accroître leur productivité et leur viabilité ainsi que des ressources de perfectionnement des cadres.

Recherche en Ontario

Le ministère appuie et promeut la recherche en Ontario en menant des stratégies et des programmes importants qui garantissent que l’Ontario est concurrentiel à l’échelle mondiale pour ce qui est de la création et de l’adoption de nouvelles idées et de nouvelles technologies. Les principaux programmes sont les suivants :

Le Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario fournit aux chercheurs le soutien nécessaire pour effectuer des recherches de pointe et promeut l’excellence en matière de recherche en Ontario en appuyant la recherche transformatrice qui présente une valeur stratégique pour la province à l’échelle internationale. Le fonds met l’accent sur l’excellence scientifique et le potentiel élevé de commercialisation et cible les nouvelles initiatives de recherche appliquée de pointe. Il encourage l’augmentation de la collaboration et des partenariats entre les établissements de recherche et l’industrie.

Le Programme d’infrastructure de recherche du Fonds pour la recherche en Ontario soutient la modernisation, l’élaboration et l’acquisition d’une nouvelle infrastructure de recherche. Le fonds garantit que les chercheurs disposent des fonds nécessaires pour investir dans du matériel et des installations ultramodernes permettant aux établissements de recherche d’attirer les personnes les plus talentueuses et de se doter de la capacité d’effectuer des travaux de recherche de calibre mondial.

Grâce au Programme de bourses de nouveaux chercheurs, le ministère aide les chercheurs ontariens prometteurs récemment nommés à constituer leurs équipes de recherche. Les candidats de diverses disciplines sont encouragés à présenter une demande, notamment ceux issus des sciences de la vie, des technologies propres, des TIC, ainsi que des sciences sociales, des arts et des sciences humaines. Le programme aide les établissements de recherche de l’Ontario à attirer et à retenir la crème des chercheurs de la prochaine génération.

L’Institut ontarien du cerveau (IOC) joue un rôle de catalyseur en définissant l’orientation stratégique des recherches sur le cerveau en Ontario et en rassemblant des équipes de recherche multidisciplinaires axées sur le patient. L'IOC assure en outre la normalisation des données cliniques afin d’accélérer la découverte, d’améliorer les soins aux patients et de favoriser l’efficience des soins de santé.

L’Institut ontarien de recherche sur le cancer (IORC) est une société indépendante sans but lucratif qui se consacre à la recherche sur la prévention, la détection précoce, le diagnostic et le traitement du cancer. L'IORC traduit les résultats de la recherche en mesures de prévention et en soins aux patients de meilleure qualité, et la commercialisation de nouvelles technologies et de nouvelles thérapies en occasions de développement économique.

Essais cliniques Ontario est un organisme indépendant sans but lucratif qui offre une méthode simplifiée de réalisation d’essais cliniques multicentriques en Ontario, tout en veillant au respect des normes déontologiques les plus rigoureuses concernant la protection des participants.

L’institut ontarien de médecine régénératrice réunit des partenaires gouvernementaux, philanthropes et commerciaux pour maintenir l’avantage concurrentiel de l’Ontario en matière de médecine régénératrice et tirer parti du potentiel des cellules souches sur les plans de l’économie et de la santé.

L’Institut Périmètre est un centre qui se consacre à la recherche scientifique, à la formation et à la sensibilisation dans le domaine de la physique théorique fondamentale. Il s'agit de l’un des plus grands et des plus importants centres de recherche en physique théorique au monde.

L'Institute for Quantum Computing est un institut de recherche scientifique de l’Université de Waterloo où l’on trouve la plus forte concentration de recherches en informatique quantique dans le monde.

Dans le cadre du programme de neurotraumatologie, la Fondation ontarienne de neurotraumatologie et la Fondation Rick Hansen sont des organismes de bienfaisance sans but lucratif qui coordonnent les efforts visant à soutenir les activités de recherche et de transfert et d’échange de connaissances nouvelles et existantes dans les domaines des lésions cérébrales acquises, des lésions à la moelle épinière et de la prévention des lésions.

Sommaire des réalisations de 2014-2015

Le ministère de la Recherche et de l’Innovation et le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure se sont engagés à créer une économie solide, dynamique et innovatrice. Le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure a attiré des investissements directs de plus de 4,5 milliards de dollars qui mèneront à la création / rétention de plus de 21 000 emplois. Voici quelques-unes des réalisations des ministères au cours de l’exercice 2014-2015 (pour des résultats plus détaillés, veuillez consulter le rapport annuel à la page 37) :

1. Attirer et obtenir des investissements stratégiques qui favorisent l’innovation, la productivité et l’exportation
   • Investissement dans les TIC : Le 25 avril 2014, la société OpenText, établie à Waterloo, a annoncé un investissement de deux milliards de dollars en Ontario au cours des sept prochaines années dans le but de créer jusqu'à 1 200 emplois. Elle bénéficiera à cet effet d’une subvention provinciale pouvant atteindre 120 millions de dollars pour la réalisation de travaux de R-D clés en infonuagique à Kitchener-Waterloo, à Toronto, à Richmond Hill, à Peterborough, à Kingston et à Ottawa. Cet investissement consolidera le siège d'OpenText en Ontario et contribuera à la croissance du groupement du développement logiciel dans la province.
   • Investissements dans l’industrie automobile : Le 6 novembre 2014, Honda Motor Co. Ltd. a annoncé un investissement à ses usines d’assemblage de véhicules et de fabrication de moteurs d’Alliston, en Ontario. Le site constituera l’usine principale pour la prochaine génération de Civic. La société mettra au point les processus de fabrication auxquels recourront toutes les autres usines Honda de la planète qui assemblent la voiture. C'est la première fois que cette tâche n'est pas confiée à une usine du Japon. Ce projet permettra la préservation de 4 000 emplois grâce à un investissement totalisant 857,4 millions de dollars. Honda recevra une subvention de 85,74 millions de dollars du Fonds pour l’emploi et la prospérité. Linamar Corporation a fait l’annonce d’un nouvel investissement pour la mise au point et la production de composants et de sous-ensembles destinés à la prochaine génération de boîtes de vitesses à 9 et 10 rapports, ainsi que d’autres composants de groupes motopropulseurs automobiles éconergétiques. L’investissement total de la société en Ontario dans le cadre du projet pourrait atteindre 506,8 millions de dollars, dont 50,25 millions de dollars sous forme de soutien de l’Ontario, sur une période de 10 ans. Linamar s'est par ailleurs engagée à créer 1 200 emplois en lien avec le projet.
2. Un Ontario moderne, transparent et accessible
   • Promulgation de la Loi de 2014 sur l’obligation de faire rapport concernant la réduction des fardeaux administratifs, qui exige que le gouvernement publie, chaque année en juin, un rapport détaillant ses activités et ses plans futurs en matière de réduction des fardeaux administratifs.
     • Le prochain rapport de l’Ontario sera publié d’ici le 30 juin 2015, conformément à la Loi. L’Ontario s'est donné comme objectif de réduire de 100 millions de dollars, d’ici la fin de 2017, le fardeau des entreprises et autres parties prenantes.
   • En juillet 2014, le gouvernement a révisé la Politique ontarienne de réglementation pour y inclure une politique d’examen obligatoire aux termes de laquelle les nouveaux règlements ou les modifications des règlements à forte incidence devront désormais être réexaminés dans les 10 ans suivant leur publication.
   • Publication, en collaboration avec l'Ontario Business Improvement Area Association (OBIAA), du rapport définitif pour les tables rondes L’Ontario propice aux affaires, détaillant les résultats sur cinq priorités sectorielles clés grâce à un accès unique de 60 jours aux processus du gouvernement.
   • En septembre 2013, le ministère a lancé une stratégie d’entrepreneuriat social de 25 millions de dollars échelonnée sur trois ans qui vise à faire de l’Ontario le territoire de compétence nord-américain le plus propice au démarrage ou à la croissance d’une entreprise à vocation sociale. La stratégie permettra le démarrage d’un plus grand nombre d’entreprises sociales, tirera profit des investissements responsables du secteur privé pour contribuer à la croissance des entreprises sociales et créera 1 600 nouveaux emplois durables d’ici 2016, tout particulièrement pour les personnes handicapées, les Autochtones, les nouveaux arrivants au Canada, les jeunes à risque et d’autres populations vulnérables.
   • En 2014, la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario a noué 26 partenariats par l’intermédiaire du programme InterActions pour le changement et a participé à 202 journées de sensibilisation, comprenant notamment des exposés et des conférences, dans le but de promouvoir les normes d’accessibilité et de favoriser la sensibilisation.
   • Le Comité d’élaboration des normes du Conseil consultatif des normes d’accessibilité a terminé son examen de la Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle et proposé au gouvernement, à l’automne 2014, des révisions définitives à des fins d’examen.
   • En novembre 2014, la doyenne Mayo Moran a achevé le deuxième examen législatif de la LAPHO. Son rapport a été déposé et rendu public en février 2015, accompagné d’un communiqué de presse qui cernait les domaines dans lesquels le gouvernement a pris des mesures pour commencer à donner suite à un certain nombre des recommandations qu'elle avait formulées.
   • Le Conseil pour l’emploi et la prospérité a publié son rapport intitulé L’avantage Ontario en décembre 2012. Le gouvernement a pris des mesures relativement à un nombre important de recommandations et de secteurs prioritaires figurant dans le rapport du Conseil pour l’emploi et la prospérité. Le secrétariat du Conseil a coordonné les progrès réalisés au chapitre de la mise en œuvre des recommandations dans l’ensemble du gouvernement et la rédaction du rapport d’étape d’avril 2014 au Conseil.
3. Créer et entretenir une infrastructure moderne et sûre
   • Le 7 juillet 2014, le ministère a présenté le projet de loi 6, Loi édictant la Loi sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité. Si elle était promulguée, la Loi consacrerait la planification de l’infrastructure à long terme. La deuxième lecture du projet de loi a débuté le 9 décembre 2014.
   • Le 18 août 2014, le ministère, en partenariat avec celui de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, a lancé le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire, un fonds permanent qui fournira 100 millions de dollars par année aux petites collectivités rurales et du Nord pour la construction et la réparation d’éléments d’infrastructure essentielle. La moitié des fonds sont distribués annuellement d’après une formule équitable et transparente. Le reste est attribué selon un processus de demande.
   • Dans le cadre du déploiement du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire, le ministère a procédé à un appel de demandes en vue de déterminer quels projets bénéficieraient du Fonds des petites collectivités du gouvernement fédéral. Par l’intermédiaire de ce fonds, l’Ontario et le Canada affecteront chacun 272 millions de dollars à la réalisation de projets dans des collectivités dont la population est inférieure à 100 000 habitants.
   • En décembre 2014, l’Ontario a présenté ses premières propositions au gouvernement fédéral dans le cadre du volet Infrastructures provinciales-territoriales du Fonds Chantiers Canada. Les projets proposés comprenaient des améliorations au réseau GO Transit, le Plan d’action de la rivière des Outaouais, le prolongement de Maley Drive à Sudbury, six projets d’expansion du réseau routier, cinq projets d’atténuation des effets des catastrophes et cinq projets liés à l’eau potable.
   • Le 25 février 2015, 78 projets ont été annoncés au titre du volet axé sur la demande du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire.
   • Le plan en trois points fondé sur des politiques visant à transformer la méthode de gestion des activités immobilières du gouvernement génère des résultats mesurables, dont les suivants :
     • plus de 375 millions de dollars en revenus nets grâce à la vente de 347 éléments d’actif depuis 2007;
     • une réduction de plus d’un demi-million de pieds carrés de locaux à bureaux au cours des deux dernières années, soit une économie de 19 millions de dollars par an;
     • un portefeuille de bâtiments et de terrains de plus en plus efficace et moderne pour appuyer la mise en œuvre des programmes et des politiques.
     • Les progrès réalisés sur le plan de la prestation du programme immobilier provincial se sont poursuivis tout au long de l’exercice 2014-2015 et pavent la voie à des activités d’optimisation fructueuses du parc immobilier en 2015-2016.
   • La mise en œuvre du Plan de revitalisation du secteur riverain de Toronto se poursuit.
   • À la suite d’une consultation publique, le ministère a reçu en septembre 2013 l’approbation de la politique gouvernementale relative aux changements proposés en vue de la mise en place d’un cadre de gestion des biens confisqués des sociétés. Il continue de travailler avec les ministères partenaires sur des projets de loi qui, s'ils sont adoptés, auront notamment pour effet :
     • de réduire le nombre de biens des sociétés qui sont confisqués au profit du gouvernement de l’Ontario;
     • d’assurer de façon opportune et efficace le retour à une utilisation productive des biens confisqués des sociétés;
     • d’accroître la responsabilité des sociétés à l’égard des coûts associés aux biens confisqués;
     • d’accroître la transparence et la certitude liées à la gestion et à l’aliénation des biens confisqués des sociétés.
4. Faire en sorte que la recherche permette d’améliorer l’efficacité de la prestation des soins de santé
   • L’Institut ontarien de la médecine régénérative a été créé en 2014 pour réunir des partenaires gouvernementaux, philanthropes et commerciaux afin de maintenir l’avantage concurrentiel de l’Ontario en matière de médecine régénérative et de tirer parti du potentiel des cellules souches sur les plans de l’économie et de la santé. Il agira en tant qu'organisme-cadre pour toutes les activités en lien avec les cellules souches et la médecine régénérative en Ontario. Le Budget 2015 de l’Ontario a prévu 25 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir cet institut à compter de l’exercice 2015-2016.
   • Essais cliniques Ontario a créé un système visant à simplifier l’évaluation éthique de la recherche qui favorise l’évaluation rapide, efficiente et efficace des recherches cliniques multicentriques en Ontario. Ce système permet à tout comité d’éthique de la recherche satisfaisant aux exigences de qualification d’Essais cliniques Ontario d’offrir des services d’évaluation et de surveillance en matière d’éthique au nom de multiples sites de recherche prenant part à un essai clinique. Le système harmonise les processus, accélérant et facilitant la réalisation de recherches dans de multiples sites en Ontario.
5. Soutenir la recherche de pointe pour accroître la capacité de recherche de l’Ontario
   • En 2014-2015, les programmes de recherche phares de l’Ontario ont organisé cinq concours, obtenant dans le cadre du processus le soutien de plus de 135 membres de comités et de 300 examinateurs experts. Tous les projets de recherche présentés font l’objet d’une évaluation par les pairs indépendante, rigoureuse et de premier ordre garantissant le soutien des meilleurs projets, ceux qu'on croît les plus susceptibles d’être menés à bien.
     • Par l’entremise du Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, le ministère s'est engagé à verser 65 millions de dollars à 21 projets.
     • Par l’entremise du Programme d’infrastructure de recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, le ministère s'est engagé à verser 19,31 millions de dollars à 117 projets d’infrastructure à petite échelle.
     • Par l’entremise du Programme de bourses de nouveaux chercheurs, le ministère s'est engagé à verser 13,02 millions de dollars en vue de l’octroi de 93 bourses.
   • En 2014-2015, le ministère a travaillé avec des intervenants qui avaient créé Compute Ontario, une société sans but lucratif appuyant le calcul avancé en Ontario. Compute Ontario tient lieu de centre de collaboration en réduisant le chevauchement et en facilitant une démarche coordonnée parmi les établissements de l’Ontario en matière de calcul avancé. L’accès à cette infrastructure est devenu un avantage concurrentiel clé pour les entreprises, les établissements de recherche, les universités et les gouvernements.
6. Mettre en œuvre la Stratégie ontarienne d’emploi pour les jeunes renouvelée dans trois domaines : les liens avec le marché du travail, l’entrepreneuriat et l’innovation
   L’investissement de 100 millions de dollars en deux ans (2013-2014 – 2014-2015) dans les trois fonds (Fonds ontarien d’innovation pour les jeunes, Fonds ontarien d’aide aux jeunes entrepreneurs et Fonds de formation ciblée pour les jeunes) a permis d’atteindre, en 2014-2015, les principaux résultats suivants :
   • accroissement de l’activité entrepreneuriale dans les établissements postsecondaires, conformément à l’engagement qui avait été pris : 95 % des établissements en Ontario ont maintenant des programmes d’entrepreneuriat sur leur campus;
   • respect de l’engagement qui avait été pris d’offrir près de 6 000 occasions de mentorat et de formation à de jeunes entrepreneurs;
   • prise de contact avec plus de 86 000 jeunes dans le cadre de projets de sensibilisation, d’activités sur les campus et d’occasions de réseautage entrepreneurial;
   • mise en place de partenariats avec l’industrie et les collectivités en vue de former plus de 3 200 jeunes pour combler les lacunes en matière de compétences et surmonter les obstacles à l’emploi;
   • soutien de 940 étudiants pour les aider à lancer leur propre entreprise d’été en 2014 dans le cadre du programme Entreprise d’été;
   • mobilisation de plus de 325 étudiants de niveau postsecondaire dans le cadre de stages en recherche et développement;
   • soutien de plus de 1 700 entreprises par l’intermédiaire d’activités du Programme des accélérateurs de l’entrepreneuriat sur les campus;
   • démarrage de 400 nouvelles entreprises de détail à l’échelle de la province;
   • organisation, dans l’ensemble de l’Ontario, de 14 forums d’idées réunissant des intervenants de l’écosystème régional pour créer des partenariats, cerner les besoins et les occasions et trouver des idées susceptibles de recevoir un financement pour appuyer la Stratégie ontarienne d’emploi pour les jeunes.
7. Appuyer les entrepreneurs, accroître la capacité de commercialisation et stimuler une économie d’idées
   • Accélération du virage de l’Ontario vers une économie fondée sur le savoir en aidant des entrepreneurs et des entreprises du secteur des technologies à se lancer en affaires, à croître et à accélérer leur processus de commercialisation (soit lancer leurs concepts sur le marché).
   • Promotion des entreprises de détail par l’intermédiaire des centres d’encadrement des petits entrepreneurs, ce qui a mené, en 2014-2015, au démarrage de 4 084 entreprises, à l’expansion de 1 110 autres et à la création de 5 725 emplois.
   • Consultations avec des entreprises à croissance exceptionnelle ou à croissance exceptionnelle potentielle, occasionnant la création ou la préservation de plus de 2 900 emplois, plus de 339 millions de dollars au total en nouveaux projets d’investissement et plus de 190 millions de dollars en exportations internationales et interprovinciales (les résultats détaillés figurent dans le rapport annuel).
8. Maintenir la solidité du secteur du capital-risque
   • Par l’intermédiaire du Fonds ontarien de développement des technologies émergentes (FODTE), 88 millions de dollars ont été investis directement dans 27 entreprises de l’Ontario détenues en portefeuille et 222 millions de dollars en capitaux de tiers ont été attirés. Pour la période de 12 mois se terminant en février 2015, les entreprises du portefeuille ont, ensemble :
     • affiché des revenus de 195 millions de dollars;
     • engagé quelque 207 millions de dollars en dépenses de recherche et développement et employé, à temps plein, 639 personnes.
   • Par l’intermédiaire du Fonds ontarien de capital-risque SC (FOCR), l’engagement de 90 millions de dollars de l’Ontario a permis d’attirer plus de un milliard de dollars en capitaux de tiers. En ce qui concerne les entreprises de l’Ontario du portefeuille du FOCR, pour la période de 12 mois qui s'est terminée en décembre 2014, elles ont ensemble :
     • affiché des revenus de 429,0 millions de dollars, pour une croissance annualisée des revenus de 28,5 %;
     • consacré 114,3 millions de dollars à la recherche et au développement et employé 2 864 personnes.

À ce jour, le Northleaf Venture Catalyst Fund LP (NVCF) a annoncé des engagements envers six grands fonds de capital de risque canadiens et investi plus de 115 millions de dollars au total dans cinq entreprises.

Organigramme du ministère de la Recherche et de l’Innovation / ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure

• Niveau 1
  • Ministre Brad Duguid — Développement économique, Emploi et Infrastructure
    • Adjoint parlementaire — Peter Z. Milczyn (relevant du minister Brad Duguid)
  • Ministre Reza Moridi – Recherche et Innovation
    • Adjointe parlementaire — Daiene Vernile(relevant du minister Reza Moridi)
• Niveau 2
  • Relevant du ministre Brad Duguid et du ministre Reza Moridi
    • Sous-ministre — Giles Gherson
• Niveau 3
  • Relevant de Giles Gherson, sous-ministre
    • Attachée de direction — Trish Dyl
    • Directrice, Services juridiques — Carolyn Calwell
    • Directrice, Communications — Clare Barnett
    • Neuf sous-ministres adjoints
      • (intérimaire) John Marshall, L’Ontario propice aux affaires
      • Victor Sverino, Politiques et stratégies
      • Anthony LaMantia, Investissements et industrie
      • Cameron Sinclair, Commerce et marketing
      • Bill Mantel, Recherche, commercialisation et entrepreneuriat
      • Robert Burns, Directeur général de l’administration (DGA), Services ministériels
      • Ann Hoy, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
      • Karen Maxwell, Politique et planification infrastructurelle
      • Bruce Singbush, Biens immobiliers
• Niveau 4
  • Relevant de John Marshall, sous-ministre adjoint (intérimaire), L’Ontario propice aux affaires :
    • Ryan Lock, directeur (intérimaire), Entreprise sociale
    • Angela Faienza, directrice, L’Ontario propice aux affaires
  • Relevant de Victor Sverino, sous-ministre adjoint, Politiques et stratégie :
    • Guy Poirier, directeur (intérimaire), Politiques et stratégie
    • Steve Romanyshyn, directeur, Politiques stratégiques
    • Poste vacant, directeur (intérimaire), Stratégies sectorielles
    • Hugo Cameron, directeur, Politiques commerciales
  • Relevant d’Anthony LaMantia, sous-ministre adjoint, Investissements et industrie :
    • Richard Kikuta, directeur, Sciences, technologie et services
    • Brian Love, directeur, Services consultatifs aux entreprises
    • Trevor Dauphinee, directeur, Fabrication de pointe
  • Relevant de Cameron Sinclair, sous-ministre adjoint, Commerce et marketing :
    • Margaret Steeves, directrice, Marketing
    • Enrico Di Nino, directeur (intérimaire), Commerce international
    • David Barnes, directeur (intérimaire), Représentation à l’étranger
  • Relevant de Bill Mantel, sous-ministre adjoint, Recherche, commercialisation et entrepreneuriat :
    • Allison Barr, directrice, Direction de la recherche
    • Carrie Burd, directrice (intérimaire), Entrepreneuriat
    • George Cadete, directeur, Commercialisation
    • John Marshall, président et chef de la direction, Société ontarienne de financement de la croissance
  • Relevant de Robert Burns, sous-ministre adjoint, Services ministériels :
    • Betty Morgan, directrice, Gestion des services et des installations
    • Dan Keating, directeur, Ressources humaines
    • Lawrence Wagner, directeur, Planification des activités et des finances
    • Reed Barrett, directeur, Financement de l’investissement et coordination des activités
    • Isolina Kuzminski, directrice générale, Projet d’optimisation des paiements de transfert
  • Relevant d’Ann Hoy, sous-ministre adjointe, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario :
    • Mary Bartolmucci, directrice, Normes, politiques et conformité
    • Alf Spencer, directeur, Liaison et initiatives stratégiques
  • Relevant de Karen Maxwell, sous-ministre adjointe, Politique et planification infrastructurelle :
    • Scott Pegg, directeur (intérimaire), Politiques intergouvernementales
    • Sarah McQuarrie, directrice, Initiatives stratégiques, planification et analyse
  • Relevant de Bruce Singbush, sous-ministre adjoint, Biens immobiliers :
    • Margaret Allan, directrice, Gestion des biens immobiliers
    • Poste vacant, directeur, Politiques en matière de biens immobiliers

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Organismes, conseils et commissions (OCC)

Comité d’élaboration des normes du Conseil consultatif des normes d’accessibilité (CEN-CCNA)

Le 21 janvier 2013, le gouvernement a annoncé la création du nouveau CEN-CCNA. Le CEN-CCNA conseille le gouvernement relativement à l’amélioration de l’accessibilité des personnes handicapées et est chargé d’examiner les normes d’accessibilité existantes.

	Prévisions 2015-2016	Chiffres provisoires 2014-2015	Chiffres réels 2013-2014
Revenus	0	0	0
Charges	0	0	0

Société ontarienne de financement de la croissance (SOFC)

La Société ontarienne de financement de la croissance a été créée afin d’effectuer les activités suivantes :

• s’occuper de l’intérêt du gouvernement de l’Ontario dans la société en commandite appelée Fonds ontarien de capital-risque SC, et notamment le recevoir, le détenir et l’administrer;
• acquérir un portefeuille de placement dans des entreprises que la Société considère comme des entreprises de technologies émergentes, s'en occuper et le gérer. Ce fonds est appelé, en français, Fonds ontarien de développement des technologies émergentes;
• participer à la création d’un ou plusieurs fonds, acquérir et détenir des intérêts dans les fonds et s’en occuper, notamment en les administrant, lorsque chacun des fonds remplit les critères suivants :
  1. Il reçoit un financement, direct ou indirect, notamment d’une ou plusieurs des entités suivantes :
     1. le gouvernement du Canada;
     2. la Société;
     3. des entités du secteur privé.
  2. Il vise notamment à promouvoir la création d’une industrie du capital de risque compétitive à l’échelle mondiale, à accroître l’offre de capital d’investissement de départ et son déploiement efficace et à augmenter l’effectif des gestionnaires de fonds très performants pour gérer l’investissement du capital de risque, tant en Ontario qu’au Canada.
  3. Il investit dans l’un ou l’autre de ce qui suit ou les deux :
     1. d’autres fonds qui fournissent du capital de risque aux entreprises;
     2. des entreprises innovantes ayant besoin de capital de risque.
  4. Il est géré par un administrateur de fonds du secteur privé.
• réaliser les autres objets précisés par le lieutenant-gouverneur en conseil.

	Prévisions 2015-2016	Chiffres provisoires 2014-2015	Chiffres réels 2013-2014
Revenus	48 150 000 $	19 992 305 $	79 076 678 $
Charges	1 659 100 $	7 314 208 $	4 279 686 $

Remarques :

1. Les chiffres pour 2014-2015 ont été calculés à partir des états financiers préliminaires. Des redressements pourraient y être apportés sans préavis.
2. Les revenus de 2013-2014 proviennent des états financiers vérifiés de 2014 de la Société ontarienne de financement de la croissance (SOFC).

Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier

La Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario ou IO) est une société d’État créée en vertu de la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier.

IO a pour mandat d’offrir un large éventail de services pour soutenir les initiatives du gouvernement ontarien afin de moderniser l’infrastructure et les biens immobiliers publics et d’en maximiser la valeur. Elle s'acquitte de son mandat en jouant les rôles et en exécutant les activités qui suivent, recevant au besoin des directives écrites du ministre.

Gestionnaire de projet et d’approvisionnement moderne

• Gère de gros projets d’infrastructure publique complexes à l’aide du modèle de diversification des modes de financement et d’approvisionnement qui a recours au financement et à l’expertise d’entreprises privées pour construire de manière stratégique une infrastructure publique de haute qualité, en cherchant à respecter les échéances et les budgets, en partenariat avec le secteur privé.

Gestionnaire immobilière

• Assure la gestion stratégique des biens et des contrats (dont la planification des immobilisations, la sécurité et la sûreté des activités, la location et l’acquisition de biens, l’évaluation, la gestion énergétique, les services environnementaux, l’analyse des installations et l’aliénation des biens excédentaires) pour maximiser la valeur des édifices et des biens-fonds publics au nom du ministère, des ministères clients et des organismes.
• Exécute des projets de réparation d’immobilisations et assure la gestion du rendement opérationnel des fournisseurs de services impartis grâce à une prestation efficiente et efficace de services concernant le portefeuille immobilier général de l’Ontario.
• Dirige les évaluations stratégiques et la rationalisation du portefeuille et la planification des autres utilisations (y compris l’aménagement immobilier, l’aménagement des terrains et la planification globale) pour le compte du ministère, des ministères clients, des agences et du secteur parapublic.

Bailleuse de fonds pour l’infrastructure

• Administre le Programme de prêts d’Infrastructure Ontario, qui permet aux municipalités de l’Ontario et aux organismes du secteur public ainsi qu'aux organismes sans but lucratif admissibles d’accéder à des prêts abordables pour construire et renouveler l’infrastructure publique.

Conseillère en projets commerciaux

• Tire profit de partenariats avec le secteur privé et d’investissements de ce dernier pour produire des revenus, réduire le passif et les coûts et réaliser des gains d’efficacité au chapitre des services et des investissements gouvernementaux.

Infrastructure Ontario s'emploie à renouveler les hôpitaux, les palais de justice et les autres biens publics essentiels de la province. Pour garantir un mode approprié de propriété et de contrôle publics, Infrastructure Ontario diversifie les modes de financement et d’approvisionnement afin de reconstruire les éléments d’infrastructure essentiels en respectant les budgets et les échéanciers.

Infrastructure Ontario accorde aux municipalités, aux universités et autres organismes publics de la province des prêts abordables pour construire et renouveler l’infrastructure publique.

Infrastructure Ontario gère également le portefeuille des biens immobiliers que la province possède ou loue, qui est l’un des plus importants au Canada. Ce portefeuille comprend une grande variété de biens, comme des centres de détention, des immeubles à bureaux, des palais de justice, des édifices patrimoniaux et des biens-fonds partout dans la province. Les redressements de consolidation tiennent compte de l’incidence des charges du portefeuille immobilier général et du Programme d’utilisation des couloirs de transport de l’électricité qu’Infrastructure Ontario administre pour le ministère.

	Prévisions 2015-2016	Chiffres provisoires 2014-2015	Chiffres réels 2013-2014
Revenus	32,9 millions $	43,2 millions $	14,0 millions $
Charges	70,6 millions $	50,4 millions $	(10,1 millions $)

Conseil consultatif du Fonds pour la recherche en Ontario (CCFRO)

Le CCFRO examine et évalue le Fonds pour la recherche en Ontario et les propositions de financement du Programme de bourses de nouveaux chercheurs et formule des recommandations au ministre. Il fournit également au ministre des conseils stratégiques sur le programme de recherche visant à maintenir l’Ontario concurrentiel et prospère.

	Prévisions 2015-2016	Chiffres provisoires 2014-2015	Chiffres réels 2013-2014
Revenus	0	0	0
Charges	0	0	0

Organismes gouvernementaux

Le ministère de l’Infrastructure supervise, de concert avec le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto, la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (Waterfront Toronto). Le tiers des opérations financières de la Société est consolidé dans les livres comptables du ministère.

Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto

La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto a été mise sur pied par le gouvernement fédéral, la province de l’Ontario et la Ville de Toronto afin de créer des quartiers durables sur des terrains à usage industriel sous-utilisés du secteur riverain de Toronto, de promouvoir la croissance économique des secteurs de la création axée sur le savoir, d’aménager des parcs et des espaces ouverts et de fournir au public un accès continu au secteur riverain.

Cette société est chargée d’élaborer et de concrétiser une vision d’ensemble coordonnée pour le secteur riverain et de s’assurer que les secteurs public et privé participent aux activités de revitalisation.

	Prévisions 2015-2016	Chiffres provisoires 2014-2015	Chiffres réels 2013-2014
Revenus	(1,0 millions $)	21,0 millions $	17,6 millions $
Charges	1,0 millions $	11,9 millions $	(6,4 millions $)

Données financières détaillées

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2015-2016

Type de dépense	Montant pour 2015-16
Charges de fonctionnement*	1 070 137 900 $
Charges d’immobilisations*	441 876 100 $
Total des charges	1 512 014 000 $
Actifs de fonctionnement	56 000 000 $
Biens immobilisés	41 501 000 $

*Les redressements de consolidation suivants sont exclus :

• Redressement de consolidation – Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
• Redressement de consolidation – Hôpitaux
• Redressement de consolidation – Collèges
• Redressement de consolidation – Société ontarienne de financement de la croissance
• Redressement de consolidation – portefeuille immobilier général
• Redressement de consolidation – Programme d’utilisation des couloirs de transport de l’électricité
• Redressement de consolidation – Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Ministère de la recherche et de l’innovation
Ministère du développement économique, de l’emploi et de l’infrastructure

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Crédits/programmes	Prévisions 2015-2016	Variation par rapport aux prévisions de 2014-2015	Variation par rapport aux prévisions de 2014-2015	Prévisions 2014-2015*	Chiffres réels provisoires 2014-15*	Actuals 2013-14*
Charges de fonctionnement Programme d’administration du ministère	20 492 600 $	n/d	n/d	20 492 600 $	20 492 600 $	17 893 050 $
Programme de développement économique, d’emploi et d’infrastructure	476 831 100 $	(1 864 500 $)	(0,4 %)	478 695 600 $	367 877 300 $	323 622 357 $
Programme de recherche et d’innovation	572 814 200 $	(36 005 200 $)	(5,9 %)	608 819 400 $	535 989 037 $	567 594 262 $
Moins : Mandats spéciaux	n/d	(241 284 400 $)	(100,0 %)	241 284 400 $	n/d	n/d
Total à voter – Charges de fonctionnement	1 070 836 928 $	(203 414 700 $)	23,5 %	866 723 200 $	924 358 937 $	909 109 669 $
Mandats spéciaux	n/d	(241 284 400 $)	(100,0 %)	241 284 400 $	n/d	n/d
Crédits législatifs	699 028 $	(1 064 014 $)	(60,4 %)	1 763 042 $	1 763 042 $	6 178 852 $
Total du ministère – Charges de fonctionnement	1 070 836 928 $	(38 933 714 $)	(3,5 %)	1 109 770 642 $	926 121 979 $	915 288 521 $
Redressement de consolidation et autres redressements – Hôpitaux	(20 237 200 $)	348 200 $	n/d	(20 585 400 $)	(12 702 500 $)	(33 645 255 $)
Redressement de consolidation et autres redressements – Collèges	n/d	n/d	n/d	n/d	(2 437 900 $)	n/d
Redressement de consolidation et autres redressements – Société ontarienne de financement de la croissance	(45 340 900 $)	(125 800 $)	n/d	(45 215 100 $)	(20 405 500 $)	(30 717 018 $)
Redressement de consolidation et autres redressements – Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier	68 781 200 4	(1 637 000 $)	(2,3 %)	70 418 200 $	48 582 100 $	(11 876 400 $)
Redressement de consolidation et autres redressements – Portefeuille immobilier général	23 351 300 $	32 471 800 $	n/d	(9 120 500 $)	(15 481 200 $)	27 414 102 $
Redressement de consolidation et autres redressements – Programme d’utilisation des couloirs de transport de l’électricité	(18 954 000 $)	(6 734 000 $)	n/d	(12 220 000 $)	(18 667 000 $)	(11 517 418 $)
Redressement de consolidation et autres redressements – Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto	5 515 800 $	(7 114 900 $)	(56,3 %)	12 630 700 $	14 656 500 $	12 706 444 $
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	1 083 953 128 $	(21 725 414 $)	(2,0 %)	1 105 678 542 $	919 666 479 $	867 652 976 $
Actifs de fonctionnement Programme de développement économique, d’emploi et d’infrastructure	56 000 000 $	17 397 000 $	45,1 %	38 603 000 $	38 1000 000 $	19 317 862 $
Moins : Mandats spéciaux	n/d	(15 000 000 $)	(100,0 %)	15 000 000 $	n/d	n/d
Total à voter – Actifs de fonctionnement	56 000 000 $	17 397 000 $	45,1 %	38 603 000 $	38 100 000 $	19 317 862 $
Mandats spéciaux	n/d	(15 000 000 $)	(100,0 %)	15 000 000 $	n/d	n/d
Crédits législatifs	n/d	n/d	n/d	n/d	n/d	n/d
Total du ministère – Actifs de fonctionnement	56 000 000 $	17 397 000 $	45,1 %	38 603 000 $	38 100 000 $	19 317 862 $
Charges d’immobilisations	360 781 600 $	(7 134 000 $)	(1,9 %)	367 915 600 $	117 725 500 $	170 808 446 $
Programme de recherche et d’innovation	81 094 500 $	(7 527 860 $)	(8,5 %)	88 622 300 $	88 622 300 $	80 500 000 $
Moins : Mandats spéciaux	n/d	(89 300 000 $)	(100,0 %)	89 300 000 $	n/d	n/d
Total à voter – Charges d’immobilisations	444 876 100 $	74 638 200 $	20,3 %	367 237 900 $	206 347 800 $	251 308 446 $
Mandats spéciaux	n/d	(89 300 000 $)	(100,0 %)	89 300 000 $	n/d	n/d
Crédits législatifs	2 000 $	n/d	n/d	2 000 $	2 000 $	n/d
Total du ministère – Charges d’immobilisations	441 878 100 $	(14 661 800 $)	(3,2 %)	456 539 900 $	206 349 800 $	251 308 446 $
Redressement de consolidation et autres redressements – Hôpitaux	(11 687 600 $)	7 925 100 $	n/d	(19 612 700 $)	(19 612 700 $)	(14 159 830 $)
Redressement de consolidation et autres redressements – Collèges	(5 035 400 $)	(1 888 400 $)	n/d	(3 147 000 $)	(3 147 000 $)	(3 262 720 $)
Redressement de consolidation et autres redressements – Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier	1 800 000 $	(671 000 $)	(27,2 %)	2 471 000 $	1 800 000 $	1 779 000 $
Redressement de consolidation et autres redressements – Portefeuille immobilier général	(51 326 500 $)	(61 242 500 $)	(617,6 %)	9 916 000 $	9 293 735 $	(92 674 700 $)
Redressement de consolidation et autres redressements – Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto	(4 525 500 $)	(1 768 800 $)	n/d	(2 756 700 $)	(2 776 500 $)	(19 069 534 $)
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	371 103 100 $	(72 307 400 $)	(16,3 %)	443 410 500 $	191 907 335 $	123 920 662 $
Biens Immobilisés	41 501 000 $	(283 301 000 $)	(87,2 %)	324 802 000 $	324 802 000 $	5 542 341 $
Moins : Mandats spéciaux	n/d	(2 000 000 $)	(100,0 %)	2 000 000 $	n/d	n/d
Total à voter – Biens immobilisés	41 501 000 $	(281 301 000 $)	(87,1 %)	322 802 000 $	324 802 000 $	5 542 341 $
Mandats spéciaux	n/d	(2 000 000 $)	(100,0 %)	2 000 000 $	n/d	n/d
Total du ministère – Biens immobilisés	41 501 000 $	(283 301 000 $)	(87,2 %)	324 802 000 $	324 802 000 $	5 542 341 $
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)	1 455 056 228 $	(94 032 814 $)	(6,1 %)	1 549 089 042	1 111 573 814 $	991 573 638 $

*Les prévisions et les chiffres réels provisoires des derniers exercices sont redressés afin de tenir compte des changements relatifs à l’organisation du ministère et (ou) à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières.

Afin d’obtenir plus d’information financière, consultez les sites suivants :

Budget des dépenses

Comptes publics de l’Ontario 2012-2013

Budget de l’Ontario 2015

ou

Pour obtenir des renseignements, veuillez communiquer avec la :
Direction de la planification des activités et des finances
Ministère de la Recherche et de l’Innovation
Ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure

Tél. : 416 325-6421
Téléc. : 416 327-4239

Annexe : rapport annuel 2014-2015

Réalisations 2014-2015

Le ministère de la Recherche et de l’Innovation et le ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure ont fait preuve de leadership en vue de favoriser un climat d’affaires concurrentiel qui attire des emplois et des investissements en Ontario. Les ministères ont soutenu les priorités du gouvernement :

• un climat d’affaires favorable et dynamique;
• une infrastructure et des réseaux de transport modernes;
• l’accroissement des talents et des compétences chez les Ontariens et les Ontariennes;
• l’amélioration de la santé de la population.

1. Attirer et obtenir des investissements stratégiques qui favorisent l’innovation, la productivité et l’exportation

En 2014-2015, les ministères ont contribué à la croissance économique en attirant les investissements suivants :

Fonds pour l’emploi et la prospérité (FEP)

Le Fonds pour l’emploi et la prospérité (FEP) a été annoncé dans le Budget de l’Ontario de 2014 et lancé officiellement le 7 janvier 2015. Il contribuera à la création d’un climat d’affaires dynamique et innovateur, ainsi qu'à l’amélioration de la productivité et de l’accès aux marchés pour les entreprises et les secteurs de l’Ontario. Dans le cadre du budget de 2015, l’admissibilité a été élargie au secteur forestier et 200 millions de dollars supplémentaires ont été affectés au Fonds, portant le total à 2,7 milliards de dollars.

Le Cadre d’investissement stratégique (CIS) a été lancé en janvier 2015 pour guider et évaluer les investissements potentiels effectués aux termes du Fonds pour l’emploi et la prospérité. Par l’adoption d’une perspective élargie à long terme, le CIS favorise les investissements transformateurs innovants des grandes entreprises bien établies. Celles-ci catalyseront l’expansion de l’activité économique, notamment en renforçant les chaînes d’approvisionnement locales, en encourageant la collaboration en matière de recherche, en procurant une visibilité aux réseaux internationaux et à ceux des diasporas et en favorisant la création de nouvelles entreprises.

Projets annoncés par le FEP 2014-2015

Société	Emplacement	Subvention du gouvernement de l’Ontario	Total des investissements à verser	Emplois créés ou préservés
Linamar	Guelph	50,25 millions $	506,8 millions $	1 200

Projets précédemment annoncés dans le cadre de programmes récemment achevés (qui seront maintenant financés par le FEP)

• Honda (6 novembre 2014 – Alliston)
• OpenText (25 avril 2014 – Waterloo)
• Cisco Systems Canada Co. (13 décembre 2013 – Toronto)
• Ford du Canada Limitée (19 septembre 2013 – Oakville)
• Ubisoft (Toronto – 6 juillet 2009)

Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques et investissements stratégiques

Bien qu'il ait mis fin à ses activités en 2014, le Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques (FEIS) a continué d’appuyer des projets novateurs qui favoriseront la création d’emplois à haute valeur ajoutée et le développement de regroupements. Le FEIS et les Investissements stratégiques (IS) ont engagé le gouvernement de l’Ontario à hauteur de plus de 865 millions de dollars, suscitant plus de 11,8 milliards de dollars en investissements d’entreprises et aidant à créer et à préserver plus de 31 000 emplois hautement spécialisés.

Projets annoncés par le FEIS 2014-2015

Société	Emplacement	Subvention du gouvernement de l’Ontario	Total des investissements à verser	Emplois créés ou préservés
Taro Pharmaceuticals	Brampton	7 millions $	247 millions $	535
Héroux-Devtek	Cambridge	7,05 millions $	54,20 millions $	90
Annoncés en 2014-2015	Annoncés en 2014-2015	14,05 millions $	301,20 millions $	625

Fonds de développement de l’Est de l’Ontario

En 2014-2015, le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario (FDEO) a annoncé le financement de six projets grâce à un investissement total de 3,41 millions de dollars. Depuis la création du Fonds, en 2008, le gouvernement a investi plus de 70 millions de dollars dans plus de 145 projets, suscitant un investissement total d’environ 700 millions de dollars. Ces investissements ont permis la création de plus de 3 000 emplois.

Projets annoncés par le FDEO 2014-2015

Société	Emplacement	Subvention du gouvernement de l’Ontario	Total des investissements à verser	Emplois créés ou préservés
Nordia Inc.	Peterborough	0,18 millions $	1,82 millions $	210
Savage Arms Canada Inc.	Lakefield	1,25 millions $	11,25 millions $	180
UAP Inc.	Canton de Stormont Sud	0,32 millions $	3,24 millions $	38
Olymel	Cornwall	1,50 millions $	37,82 millions $	215
HFI Pyrotechnics	Prescott	0,09 millions $	0,91 millions $	52
Heat-Line Corporation	Algonquin Highlands/Carnarvon	0,07 millions $	0,67 millions $	17
Annoncés en 2014-2015		3,41 millions $	55,71 millions $	712

Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario

En 2014-2015, le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario (FDSOO) a annoncé le financement de 14 projets grâce à un investissement total d’environ 112 millions de dollars. Depuis le lancement du Fonds, en octobre 2012, le gouvernement a investi près de 55 millions de dollars dans plus de 46 projets, suscitant un investissement total de plus de 640 millions de dollars et créant 2 750 nouveaux emplois.

Projets annoncés par le FDSOO 2014-2015

Société	Emplacement	Subvention du gouvernement de l’Ontario	Total des investissements à verser	Emplois créés ou préservés
Aalbers Tool & Mold Inc.	Oldcastle	0,96 millions $	9,62 millions $	139
Airbus Helicopters Canada Limited	Fort Erie	0,45 millions $	4,47 millions $	270
Attica Manufacturing Inc.	London	0,24 millions $	2,43 millions $	40
Brick Brewing Co. Limited	Waterloo	0,36 millions $	8,08 millions $	143
Colonial Cookies	Kitchener	1,00 millions $	10,77 millions $	135
DC Foods (une division de Sunrise Farms)	Waterloo	0,80 millions $	8,00 millions $	201
HOWA Canada	Alliston	1,19 millions $	11,91 millions $	41
Klassic Coconut	Hagersville	0,53 millions $	5,29 millions $	22
McCormick Canada Ltd.	London	0,39 millions $	4,55 millions $	458
Nemak of Canada Corporation	Windsor	1,50 millions $	15,68 millions $	277
Toyota Boshoku Canada Inc.	Elmira	1,00 millions $	10,05 millions $	460
Transcontinental Printing - RBW Graphics	Owen Sound	0,27 millions $	2,67 millions $	470
Wolf Steel Limited	Barrie	1,50 millions $	15,61 millions $	750
Transcontinental Printing - RBW Graphics	Owen Sound	0,27 millions $	2,67 millions $	470
Annoncés en 2014-2015		10,46 millions $	111,80 millions $	3 876

Programme Collectivités en transition

Le ministère a poursuivi sa collaboration avec les collectivités et les divers secteurs de l’industrie en Ontario en vue de relever les défis économiques locaux, sectoriels ou régionaux en créant de nouvelles possibilités et en attirant les investissements. Au cours de l’exercice 2014-2015, le programme Collectivités en transition (CT) a annoncé le soutien à deux projets, pour un investissement total de 123 000 $. Depuis 2006-2007, le gouvernement a apporté son soutien à plus de 70 projets dans l’ensemble de la province, pour une contribution totale de 18,2 millions de dollars.

Projets annoncés par le programme CT 2014-2015

Projet	Investissement
Comté de Wellington	96 000 $
Caucus des présidents de conseil de comté de l’Est de l’Ontario	27 000 $
Annoncés en 2014-2015	123 000 $

Exemples d’attraction d’investissements clés

• OpenText – Le 25 avril 2014, la société OpenText, établie à Waterloo, a annoncé un investissement de deux milliards de dollars en Ontario au cours des sept prochaines années pour aider à créer jusqu'à 1 200 emplois. Elle bénéficiera à cet effet d’une subvention provinciale pouvant atteindre 120 millions de dollars pour la réalisation d’importants travaux de R-D en infonuagique à Kitchener-Waterloo, à Toronto, à Richmond Hill, à Peterborough, à Kingston et à Ottawa. Cet investissement renforce la position de l’Ontario à titre de deuxième centre de technologie de l’information et des communications en importance en Amérique du Nord. La main-d’œuvre hautement qualifiée de l’Ontario, les incitatifs à la R-D et le climat d’affaires concurrentiel sont des facteurs déterminants pour attirer de nouveaux investissements d’entreprises comme OpenText. Cet investissement consolidera le siège d'OpenText en Ontario et contribuera à la croissance du groupement du développement logiciel dans la province. Parmi les emplois créés figureront notamment des emplois de R-D à valeur élevée en marketing, en ressources humaines, en comptabilité et en gestion des installations qui porteront le nombre d’employés d'OpenText en Ontario à plus de 2 400.
• Honda Motor Co. Ltd. met au point et fabrique des produits motorisés allant des automobiles, des motocyclettes et des avions à réaction aux petits moteurs polyvalents pour tondeuses, souffleuses à neige et génératrices. L’entreprise a récemment annoncé un investissement dans deux usines d’assemblage canadiennes et dans l’usine de fabrication de moteurs d’Alliston, en Ontario, le 6 novembre 2014. Le site constituera l’usine principale pour la prochaine génération de Civic. La société mettra au point les processus de fabrication auxquels recourront toutes les autres usines Honda de la planète qui assemblent la voiture. C'est la première fois que cette tâche n'est pas confiée à une usine du Japon. Ce projet permettra la préservation de 4 000 emplois grâce à un investissement totalisant 857,4 millions de dollars. Honda recevra une subvention de 85,74 millions de dollars du Fonds pour l’emploi et la prospérité.
• Linamar Corporation a fait l’annonce d’un nouvel investissement pour la mise au point et la production de composants et de sous-ensembles destinés à la prochaine génération de boîtes de vitesses à 9 et 10 rapports, ainsi que d’autres composants de groupes motopropulseurs automobiles éconergétiques. Le montant total investi par Linamar à Guelph, en Ontario, dans le cadre du projet pourrait atteindre 506,8 millions de dollars, ce qui comprendra 50,25 millions de dollars en soutien de la part de l’Ontario (Fonds pour l’emploi et la prospérité), sur une période de 10 ans, la société s'étant engagée à créer 1 200 emplois liés au projet.
• Établie à Cambridge, en Ontario, Héroux-Devtek est une entreprise aérospatiale canadienne qui se spécialise dans la conception, la mise au point, la fabrication, la réparation et la révision de systèmes et de composants connexes. L’entreprise œuvre à créer un centre mondial d’excellence et à accroître ses capacités de conception et d’ingénierie en ce qui concerne les trains d’atterrissage. Ce projet créera 40 nouveaux emplois et en préservera 50, grâce à un investissement total de 54,2 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. Héroux-Devtek recevra une subvention de 7,05 millions de dollars du Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques.
• Sysco Canada Inc. commercialise et distribue des produits alimentaires aux restaurants, aux établissements de santé et d’éducation et aux hôtels. L’entreprise a fait l’annonce d’une nouvelle installation de 35 000 pieds carrés à Waterloo, en Ontario, pour la mise au point d’un système interne de représentation commerciale à la fine pointe de la technologie, Sysco Connect. Le projet Sysco Connect intégrera de nouvelles technologies, des analyses marketing et des processus de production de rapports de gestion aux systèmes administratifs de Sysco. L’investissement pour ce projet est estimé à 71,6 millions de dollars sur cinq ans et devrait créer 400 emplois. L’entreprise recevra une subvention de 1,15 million de dollars du Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques.
• Highbury Canco Corp., un consortium d’investisseurs de l’Ontario, a fait l’acquisition, en mai 2014, de l’usine de Heinz à Leamington. Highbury a signé une entente avec Heinz pour exploiter l’installation et fabriquer des produits pour le marché canadien. Le projet, dans lequel 16,1 millions de dollars seront investis sur cinq ans, créera 300 emplois. L’entreprise recevra une subvention de 2,5 millions de dollars du Fonds pour les emplois et les investissements stratégiques.
• Stereo D, une société d’effets visuels de Californie reconnue en tant que chef de file de la conversion de contenu 2D en imagerie stéréoscopique 3D de haute qualité, a annoncé un investissement en Ontario. La société travaille avec de grands studios cinématographiques, des réalisateurs, des cinéastes et des superviseurs des effets visuels pour porter à l’écran leur vision de la narration 3D. Parmi ses projets les plus importants figurent, entre autres, des travaux pour des films tels que Titanic 3D, Les Avengers : Le film, Avatar, Capitaine America et Le Parc jurassique 3D. Stereo D prévoit centraliser toutes ses activités de développement et de R-D en Ontario en y créant un studio de calibre mondial qui pourrait employer jusqu'à 426 travailleurs – un investissement d’une valeur de 147 millions de dollars.
• Services aux entreprises – Un total de 2 044 emplois ont été créés et préservés et 282 millions de dollars ont été investis par sept (7) nouveaux centres d’appels ou centres ayant pris de l’expansion : Atelka (deux projets à Sarnia), Sitel (St. Catharines), Minacs (Chatham), Allianz (Kitchener), Nordia (Peterborough) et HGS (Windsor). Ces entreprises offrent des solutions d’impartition comprenant le traitement administratif, des services de centre d’appels et des solutions de TI personnalisées à leur clientèle mondiale comprenant plusieurs entreprises du Fortune 500.
• Mission de la première ministre en Chine – Le ministre a dirigé le volet « Développement économique » de la mission de la première ministre en Chine en octobre 2014. La première ministre et les ministres ont effectué des visites d’entreprises, se rendant notamment dans de grandes sociétés du secteur des TI, Huawei et ZTE, pour discuter d’investissements potentiels en Ontario. Ils ont également eu l’occasion de s'entretenir avec les grandes institutions financières chinoises dans le cadre d’une table ronde sur les services financiers qui s'est avérée fructueuse. La table ronde avait pour but de faire davantage connaître le secteur financier de l’Ontario et de promouvoir l’établissement d’un centre des échanges en RMB à Toronto. En novembre 2014, le Canada a été désigné premier carrefour d’échange du RMB en Amérique; le centre a été officiellement ouvert le 23 mars 2015. Les liens commerciaux entre la Chine et l’ensemble du Canada s'en trouveront renforcés. Les possibilités mises de l’avant par le ministère représentaient une partie importante des investissements annoncés à la suite de la mission de la première ministre en Chine, lesquels totalisaient près de un milliard de dollars.
• Mission du ministre en Californie – Mission commerciale en Californie : Le ministre a dirigé la mission commerciale en Californie. Cette dernière était essentiellement axée sur l’attraction de capital-risque, les sciences de la vie et les TIC. Les visites effectuées auprès de dirigeants d’entreprises ont permis de développer une occasion d’investissement importante avec JLabs, NetSuite, et des tables rondes sectorielles ont servi de plateformes pour souligner la croissance et le succès des investissements en capital-risque en Ontario.

Stratégie de développement de l’industrie ontarienne du vin et du raisin

Dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle Stratégie de développement de l’industrie ontarienne du vin et du raisin, sous la direction du Secrétariat interministériel de la promotion des vins, le ministère a intégré avec succès ses deux anciens programmes de paiement de transfert pour les vins de la VQA (le Programme d’aide à la promotion des vins de la VQA et le Fonds pour la Stratégie vinicole de l’Ontario) dans un nouveau programme vinicole regroupé à guichet unique de la VQA, qui sera dispensé par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales. Cette initiative répondait aux demandes de guichet unique du secteur de la viticulture et de la viniculture en plus de soutenir les efforts du gouvernement de l’Ontario pour réduire le chevauchement en matière de mise en œuvre des programmes et des politiques.

Loi de 2014 sur les partenariats pour la création d’emplois et la croissance

La Loi, rédigée en 2014, est entrée en vigueur le 1^er avril 2015; elle fait de l’Ontario le premier territoire de compétence en Amérique du Nord à prévoir un cadre législatif pour l’élaboration de stratégies de compétitivité propres à chaque pôle économique (plans concernant le développement de « pôles de compétitivité » en vertu de la Loi).

2. Un Ontario moderne, transparent et accessible

L’Ontario propice aux affaires

L’initiative L’Ontario propice aux affaires (OPA) vise à rendre les services gouvernementaux plus rapides, plus intelligents et plus simples pour les entreprises. Voici certains des principaux résultats obtenus :

• En décembre 2014, l’Assemblée législative a adopté la Loi de 2014 sur l’obligation de faire rapport concernant la réduction des fardeaux administratifs. En vertu de cette loi, le ministre du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure est tenu de publier chaque année, au mois de juin, un rapport mettant en évidence les activités d’allègement des fardeaux administratifs et les projets d’avenir de la province en cette matière.
• Pour se conformer à la Loi, le ministère publiera le prochain rapport sur l’allègement des fardeaux administratifs de l’Ontario d’ici le 30 juin 2015.
  • Le rapport de 2015 tablera sur celui de 2014, intitulé Réduire les contraintes pour stimuler la croissance, dans lequel on estimait à plus de six millions de dollars et 150 000 heures les économies réalisées par les entreprises et les intervenants à la suite de cinq initiatives de réduction des fardeaux administratifs.
  • Le rapport Réduire les contraintes pour stimuler la croissance a fixé à 100 millions de dollars l’objectif de réduction des fardeaux administratifs des entreprises et des autres intervenants d’ici la fin de 2017.
• En juillet 2014, le gouvernement a révisé la Politique ontarienne de réglementation pour y inclure une politique d’examen obligatoire aux termes de laquelle les règlements à forte incidence devront désormais être réexaminés dans les dix ans suivant leur publication.
• En janvier 2015, le ministère a publié le rapport final découlant du processus de table ronde de l’initiative L’Ontario propice aux affaires organisé avec l’Ontario Business Improvement Area Association. Il s'agissait du 10^e processus de table ronde de l’initiative depuis 2010. Ces tables rondes ont pour but d’aborder les cinq principaux enjeux prioritaires d’un secteur d’affaires dans un délai de 60 jours.
  • De nouvelles tables rondes sont prévues pour d’autres secteurs en 2015-2016.
• Le ministère travaille en collaboration avec le Québec, dans le cadre de l’Accord de commerce et de coopération Québec-Ontario, pour tirer parti de l’engagement de la province à communiquer des renseignements sur les règlements et les pratiques exemplaires, en vue d’avoir une incidence concrète sur les entreprises.

Négociations sur l’Accord économique et commercial global (AECG)

• Le 26 septembre 2014, le Canada et l’Union européenne ont officiellement annoncé la conclusion fructueuse des négociations sur l’Accord économique et commercial global (AECG). L'AECG marque un moment historique, puisque c'était la première fois que l’Ontario participait directement à des négociations avec une partie étrangère. En tant que principal ministère négociateur de l’Ontario, le MDEEI a joué un rôle décisif dans la conclusion de cette entente au nom de la province. En travaillant avec ses homologues ministériels, fédéraux et provinciaux, le ministère a contribué à la conclusion d’une entente significative pour les entreprises et les habitants de l’Ontario.

Entreprise sociale

Le ministère a lancé la Stratégie de l’Ontario pour l’entrepreneuriat social dans le but de favoriser la croissance du secteur de l’entrepreneuriat social et de faire de l’Ontario le chef de file nord-américain dans ce domaine. Les entrepreneurs sociaux prospères contribuent à la croissance économique et à la création d’emplois, tout en relevant des défis sociaux et environnementaux pressants.

• Le ministère s'associe à des organismes communautaires et à des investisseurs privés pour mettre à l’essai des outils de financement social novateurs, y compris le fonds Catapulte pour le microcrédit en Ontario. Le fonds offre aux entrepreneurs sociaux dont l’entreprise est en démarrage des prêts de 5 000 $ à 25 000 $, ainsi que du soutien ciblé en matière de mentorat d’entreprise. En janvier 2015, huit entreprises sociales ontariennes avaient reçu du financement dans le cadre du programme. Depuis, l’une de celles-ci, Peekapak, a obtenu des investissements de plus de 150 000 $ du secteur privé.
• Un appel de propositions relativement au Fonds pour les projets pilotes d’entrepreneuriat social de quatre millions de dollars a été lancé en mars 2014. Le Fonds est déployé en partenariat avec des organismes intermédiaires communautaires sans but lucratif, des fonds correspondants étant versés par d’autres sources, y compris des investisseurs privés. Il vise à créer de nouveaux fonds communs d’immobilisations qui augmenteront les possibilités de financement offertes aux entreprises sociales et créeront des emplois. Le nom des 11 organismes intermédiaires dont la demande a été acceptée a été annoncé le 19 février 2015. L’investissement de quatre millions de dollars du ministère a suscité du financement de plus de six millions de dollars provenant d’autres sources.
• Le ministère a en outre appuyé le lancement de la plateforme Social Venture ConneXion (SVX) en septembre 2013. La SVX, qui est la première plateforme en ligne de finance sociale du genre en Amérique du Nord, permet aux investisseurs d’établir des liens avec des entreprises sociales prêtes à accueillir des investissements. Elle a déjà recueilli 3,2 millions de dollars et 23 entreprises sociales ont été approuvées sur la plateforme. En novembre 2014, le ministère a annoncé un nouveau partenariat Ontario-Californie pour l’investissement d’impact dans le but de favoriser les flux transfrontaliers de capitaux dans des entreprises sociales ontariennes. L’expansion de la plateforme SVX en Californie a été un élément clé de ce partenariat.
• En mars 2014, l’Ontario a lancé un appel de propositions relativement au programme Idées pour des obligations à impact social, menant à sa mise à l’essai en Ontario. Quatre-vingt-trois (83) propositions ont été reçues d’organismes caritatifs, d’organismes sans but lucratif, de fondations et de municipalités de l’Ontario. Les idées portent sur les défis pressants relatifs aux politiques sociales : 1) logement abordable, 2) jeunes à risque et 3) emploi pour les personnes handicapées. Les soumissions reçues font actuellement l’objet d’un examen.
• En mars 2014, le ministère a parrainé l’événement de conclusion de marchés « Impact Ontario » en partenariat avec le MaRS Centre for Impact Investing, la RBC et SOCAP. L’événement a attiré plus de 300 participants, dont plus de 120 investisseurs responsables (y compris des investisseurs du Canada, de la Californie, du Royaume-Uni et du Chili). L’événement d’une journée a mené à la conclusion d’au moins une entente financière rendue publique. Cet événement important, qui a été repris sur les médias sociaux tout au long de la journée, a en outre contribué à faire connaître davantage le secteur ontarien de l’entrepreneuriat social en plein essor à l’échelle nationale et internationale. Un événement semblable est prévu le 25 mai 2015.
• Le ministère est présentement en consultation avec des institutions financières pour examiner la possibilité d’un Projet pilote des prêts communautaires, qui accorderait aux propriétaires de petites entreprises des taux d’intérêt réduits pour les prêts commerciaux s'ils s'engagent à embaucher des personnes handicapées ou d’autres personnes qui font face à des obstacles à l’emploi.
• Le ministère travaille en collaboration avec le Réseau canadien de développement économique communautaire en Ontario (RCDÉC en Ontario) en vue d’appuyer la collecte de données de recherche de référence pour dresser un portrait plus complet du secteur de l’entrepreneuriat social en Ontario, y compris des statistiques sur les entreprises sociales à but lucratif.

Conseil pour l’emploi et la prospérité

Le Conseil pour l’emploi et la prospérité a publié son rapport intitulé L’avantage Ontario en décembre 2012. Le gouvernement a pris des mesures relativement à un nombre important de recommandations et de secteurs prioritaires figurant dans le rapport du Conseil pour l’emploi et la prospérité. Le secrétariat du Conseil a coordonné les progrès réalisés au chapitre de la mise en œuvre des recommandations dans l’ensemble du gouvernement et la rédaction du rapport d’étape d’avril 2014 au Conseil.

Accessibilité

L’Ontario est le premier territoire de compétence du Canada à avoir adopté des lois qui définissent un objectif et un échéancier clairs en matière d’accessibilité par la détermination, la prévention et l’élimination des obstacles dans les principales sphères de la vie courante.

• La Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario poursuit la mise en œuvre des cinq normes d’accessibilité promulguées en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Un certain nombre d’exigences du Règlement sur les normes d’accessibilité intégrées sont entrées en vigueur en 2014-2015.
• Les organisations désignées du secteur public seront tenues de soumettre leur troisième rapport de conformité en matière d’accessibilité en décembre 2014. Elles sont tenues de présenter un rapport tous les deux ans.
• Pour s'acquitter de ce mandat et accroître les taux de production de rapports, la Direction générale a mené une campagne de sensibilisation par publipostage (comprenant l’utilisation de renseignements sur les comportements) ciblant les entreprises et les organisations comptant 20 employés ou plus.
• Quatre (4) communications ont été envoyées par publipostage aux organisations du secteur privé assujetties comptant 20 employés ou plus; chacune contenait un message de plus en plus ferme leur rappelant qu'elles doivent déposer leur rapport de conformité sur l’accessibilité de 2014.
• Dans le cadre du projet pilote, des avis ont été envoyés aux entreprises par courriel et par la poste traditionnelle et cinq versions du message ont été transmises au moyen d’une méthode aléatoire.
• La Direction générale s'est également lancée dans une campagne de marketing à l’automne 2014 en mettant l’accent sur l’obligation de se conformer en décembre 2014.
• En 2014, la Direction générale a formé 26 partenariats dans le cadre du programme InterActions pour le changement afin de promouvoir l’accessibilité dans toute la province. Par exemple, la Human Resources Professionals Association a offert une série de webinaires mensuels portant sur la conformité aux normes d’accessibilité. Ces possibilités d’apprentissage s'adressaient spécifiquement aux spécialistes des ressources humaines et de l’emploi qui travaillent dans le secteur privé et ont joint plus de 700 participants en moyenne chaque mois. L’Association des graphistes agréés a cherché à sensibiliser la communauté du graphisme et de la conception de sites Web aux pratiques exemplaires en matière de conception de sites interactifs et accessibles. Par exemple, l’association a rédigé un guide sur l’accessibilité des sites Web et créé une vidéo promotionnelle, en plus de réaménager son propre site Web sur l’accessibilité qui comprend des études de cas, des enregistrements de webinaires, des articles et des vidéos.
• La Direction générale a participé à 202 jours de sensibilisation dans l’ensemble de la province en 2014, notamment à diverses conférences, à des exposés et à d’autres activités visant à promouvoir les normes d’accessibilité parmi les secteurs contraints et à favoriser une sensibilisation accrue aux exigences et aux avantages d’une meilleure accessibilité.

3. Créer et entretenir une infrastructure moderne et sûre

• Le plan en trois points fondé sur des politiques visant à transformer la méthode de gestion des activités immobilières du gouvernement génère des résultats mesurables, dont les suivants :
  • plus de 375 millions de dollars en revenus nets grâce à la vente de 347 éléments d’actif depuis 2007;
  • une réduction de plus d’un demi-million de pieds carrés de locaux à bureaux au cours des deux dernières années, soit une économie de 19 millions de dollars par an;
  • un portefeuille de bâtiments et de terrains de plus en plus efficace et moderne pour appuyer la mise en œuvre des programmes et des politiques.
• Les progrès réalisés sur le plan de la prestation du programme immobilier provincial se sont poursuivis tout au long de l’exercice 2014-2015 et pavent la voie à des activités d’optimisation fructueuses du parc immobilier en 2015-2016.
• La transaction relative à la vente des terrains sur lesquels se trouve le siège social de la LCBO devrait se conclure en 2015-2016. Cette vente optimisera la valeur tirée de ce bien public pour les Ontariennes et Ontariens.
• La province exerce une diligence raisonnable quant aux options concernant l’immeuble abritant le siège social d’OPG et continue de progresser dans le processus de vente.
• D’autres actifs immobiliers continuent de faire l’objet d’un examen dans le cadre d’un plan de revitalisation à long terme, comme le bien foncier de l’ancienne centrale électrique Lakeview, dans le quartier sud-est de Mississauga, et les terrains Seaton à Pickering.
• La mise en œuvre de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto s'est poursuivie.
• La réalisation du Programme d’utilisation des couloirs de transport de l’électricité, qui génère des revenus pour régler la dette restante d’Hydro Ontario, s'est poursuivie.
• La Commission de réforme des services publics de l’Ontario a recommandé (dans le rapport Drummond) d’encourager une utilisation plus efficace des locaux actuels et l’élaboration d’un plan de gestion stratégique du portefeuille immobilier de la province. Après le lancement fructueux du plan de transformation de la gestion des biens immobiliers du gouvernement, tel qu'il avait été promis dans le Budget de l’Ontario de 2012, d’autres progrès ont été réalisés grâce à l’approbation du Programme d’accélération des projets de démolition en 2014-2015.
• Le ministère dirige une initiative réunissant de nombreux ministères afin de créer un cadre législatif complet pour la gestion des biens confisqués des sociétés en Ontario. Le cadre appuie la transformation continue du portefeuille immobilier du gouvernement.
• À la suite d’une consultation publique, le ministère a reçu en septembre 2013 l’approbation de la politique gouvernementale relative aux changements proposés en vue de la mise en place d’un cadre de gestion des biens confisqués des sociétés. Il continue de travailler avec les ministères partenaires sur des projets de loi qui, s'ils étaient adoptés, auraient notamment pour effet :
  • de réduire le nombre de biens des sociétés qui sont confisqués au profit du gouvernement de l’Ontario;
  • d’assurer de façon opportune et efficace le retour à une utilisation productive des biens confisqués des sociétés;
  • d’accroître la responsabilité des sociétés à l’égard des coûts associés aux biens confisqués;
  • d’accroître la transparence et la certitude liées à la gestion et à l’aliénation des biens confisqués des sociétés.
• Le 18 août 2014, le ministère, en partenariat avec celui de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, a lancé le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire, un fonds permanent qui fournit 100 millions de dollars par année aux petites collectivités rurales et du Nord pour la construction et la réparation d’éléments d’infrastructure essentielle. La moitié des fonds sont distribués annuellement d’après une formule équitable et transparente. Le reste est attribué selon un processus de demande.
  • Le 14 novembre 2014, les ministères ont annoncé les affectations annuelles qui seront versées aux 426 collectivités admissibles en vertu du volet du FOIC fondé sur une formule.
  • Le 25 février 2015, les ministères ont annoncé les 78 projets approuvés en vertu du volet du FOIC axé sur la demande (voir le tableau ci-dessous).

Projets annoncés dans le cadre du volet du FOIC axé sur la demande (février 2015)

Comté ou district	Municipalité	Projet
Chatham-Kent	Municipalité de Chatham-Kent	La municipalité de Chatham-Kent recevra jusqu'à 2 000 000 $ pour restaurer le pont Parry, ce qui rendra la structure conforme aux normes actuelles.
Comté d’Elgin	Ville d’Aylmer	La ville d’Aylmer recevra jusqu'à 1 437 750 $ pour séparer l’infrastructure combinée des égouts sanitaires et pluviaux, ce qui diminuera grandement les contaminations croisées.
Comté d’Elgin	Municipalité de Central Elgin	La municipalité de Central Elgin recevra jusqu'à 648 000 $ pour l’installation d’un nouvel égout sanitaire municipal afin de remplacer les systèmes septiques privés.
Comté d’Elgin	Canton de Malahide	Le canton de Malahide recevra jusqu'à 3 458 519 $ pour déplacer une route et une conduite d’eau en raison de l’érosion des rives du lac. Ce projet, réalisé en partenariat avec le comté d’Elgin et la municipalité de Bayham, assurera l’approvisionnement continu en eau potable, améliorera la lutte contre les incendies et réduira les risques de bris de conduites d’eau.
Comté d’Essex	Ville d’Amherstburg	La ville d’Amherstburg recevra jusqu'à 2 000 000 $ pour reconstruire des sections de la route Texas et installer des voies cyclables et des trottoirs.
Comté d’Essex	Ville d’Essex	La ville d’Essex recevra jusqu'à 1 597 533 $ pour l’achèvement des réparations routières et le remplacement d’une conduite d’eau âgée de 50 ans.
Comté d’Essex	Ville de Kingsville	La ville de Kingsville recevra jusqu'à 1 065 334 $ pour remplacer et moderniser un égout pluvial existant et installer des clapets anti-refoulement.
Comté d’Essex	Municipalité de Leamington	La municipalité de Leamington recevra jusqu'à 360 000 $ pour remplacer et élargir le pont no 8, ce qui le rendra plus sécuritaire pour la circulation des poids lourds.
Comté de Brant	Ville de Brantford	La ville de Brantford recevra jusqu'à 2 000 000 $ pour la reconstruction des conduites principales d’eau et du réseau d’égout sanitaire et pluvial. Le projet comprend le remplacement des feux de signalisation et la modernisation des routes et des trottoirs existants.
Comté de Bruce	Ville de South Bruce Peninsula	La ville de South Bruce Peninsula recevra jusqu'à 700 000 $ pour construire une nouvelle station de pompage des eaux usées et une nouvelle conduite de refoulement.
Comté de Dufferin	Ville d’Orangeville	La ville d’Orangeville recevra jusqu'à 1 898 706 $ pour remplacer le réseau de conduites principales d’eau et d’égouts sanitaires et restaurer les routes touchées.
Comté de Dufferin	Ville de Shelburne	La ville de Shelburne recevra jusqu'à 1 282 177 $ pour moderniser ses conduites d’eau et ses égouts sanitaires. Le projet garantira un approvisionnement en eau suffisant pour la lutte contre les incendies et la boucle d’incendie.
Comté de Frontenac	Canton de Frontenac Centre	Le canton de Frontenac Centre recevra jusqu'à 1 050 352 $ pour remplacer le passage supérieur de CP Rail par une structure de rechange.
Comté de Frontenac	Canton de Frontenac Nord	Le canton de Frontenac Nord recevra jusqu'à 288 000 $ pour remplacer un ponceau et restaurer la route.
Comté de Grey	Canton de Southgate	Le canton de Southgate recevra jusqu'à 1 230 264 $ pour remplacer et élargir un pont.
Comté de Haliburton	Comté de Haliburton	Le comté de Haliburton recevra jusqu'à 782 292 $ pour la réfection d’un pont et des améliorations assurant la sécurité de la circulation et des piétons.
Comté de Haliburton	Municipalité de Highlands East	La municipalité de Highlands East recevra jusqu'à 283 589 $ pour remplacer une structure de pont existante.
Comté de Hastings	Municipalité de Centre Hastings	La municipalité de Centre Hastings recevra jusqu'à 655 463 $ afin de restaurer le traitement de surface des routes et d’apporter des améliorations aux barrières de sécurité en bordure de route.
Comté de Hastings	Comté de Hastings	Le comté de Hastings recevra jusqu'à 952 834 $ pour améliorer plusieurs intersections, ce qui permettra de réduire le nombre d’accidents de la circulation.
Comté de Huron	Municipalité de Bluewater	La municipalité de Bluewater recevra jusqu'à 189 274 $ pour le remplacement de ponceaux sur la rue Lidderdale à Bayfield. La structure élargie accueillera deux voies de circulation et les accotements.
Comté de Huron	Municipalité de Huron East	La municipalité de Huron East recevra jusqu'à 177 425 $ pour moderniser une structure de pont existante, qui sera élargie à deux voies plus les accotements.
Comté de Huron	Canton de North Huron	Le canton de North Huron recevra jusqu'à 392 252 $ pour ajouter un nouveau puits au réseau d’approvisionnement en eau.
Comté de Lambton	Ville de Petrolia	La ville de Petrolia recevra jusqu'à 2 000 000 $ pour moderniser les conduites principales d’eau, remplacer les services d’eau et les ouvrages annexes ainsi que les égouts pluviaux. Le projet garantira un approvisionnement en eau suffisant pour la lutte contre les incendies dans les zones industrielles.
Comté de Lambton	Canton de Warwick	Le canton de Warwick recevra jusqu'à 205 861 $ pour le remplacement d’un pont et la modernisation des glissières de sécurité.
Comté de Middlesex	Municipalité de Southwest Middlesex	La municipalité de Southwest Middlesex recevra jusqu'à 267 998 $ pour apporter des améliorations à la route Watterworth. Ce projet est réalisé en partenariat avec le canton de Dawn-Euphemia. Ces améliorations profiteront aux premiers intervenants et atténueront la congestion.
Comté de Northumberland	Ville de Cobourg	La ville de Cobourg recevra jusqu'à 675 000 $ pour apporter des améliorations routières et améliorer l’infrastructure pour les piétons et les cyclistes.
Comté de Northumberland	Comté de Northumberland	Le comté de Northumberland recevra jusqu'à 454 257 $ pour la remise en état de la route de déviation d’urgence.
Comté de Perth	Municipalité de North Perth	La municipalité de North Perth recevra jusqu'à 357 178 $ pour remplacer une structure de pont, ce qui entraînera un passage plus sécuritaire pour les véhicules d’urgence et les poids lourds.
Comté de Peterborough	Canton d’Asphodel-Norwood	Le canton d’Asphodel-Norwood recevra jusqu'à 1 522 820 $ pour remplacer et moderniser les conduites d’eau et d’égout pluvial. Le projet réduira les inondations dans les fosses septiques.
Comté de Peterborough	Canton de Havelock-Belmont-Methuen	Le canton de Havelock-Belmont-Methuen recevra jusqu'à 1 668 431 $ pour améliorer le réseau d’eau existant et garantir un approvisionnement en eau suffisant pour la lutte contre les incendies.
Comté de Peterborough	Canton de Kawartha Nord	Le canton de Kawartha Nord recevra jusqu'à 115 837 $ pour terminer les réparations d’un pont et installer des barrières pour protéger les piétons.
Comté de Peterborough	Ville de Peterborough	La ville de Peterborough recevra jusqu'à 1 597 500 $ pour reconstruire une portion de son réseau d’égout sanitaire et pluvial, ce qui réduira les inondations.
Comté de Prince Edward	Comté de Prince Edward	Le comté de Prince Edward recevra jusqu'à 2 000 000 $ pour le remplacement et la modernisation de ses conduites d’eau, de ses égouts sanitaires et pluviaux et des travaux routiers connexes.
Comté de Renfrew	Ville d’Arnprior	La ville d’Arnprior recevra jusqu’à 495 000 $ pour remplacer l’égout et la conduite pluviale unitaires par des conduites séparées. Les nouvelles conduites réduiront la contamination des cours d’eau.
Comté de Renfrew	Canton de Bonnechère Valley	Le canton de Bonnechère Valley recevra jusqu’à 1 760 343 $ pour moderniser des portions de la route 41. Les travaux augmenteront la sécurité de la circulation, des piétons et des cyclistes.
Comté de Renfrew	Canton de Killaloe, Hagarty et Richards	Le canton de Killaloe, Hagarty et Richards recevra jusqu’à 267 103 $ pour des modernisations routières qui réduiront la congestion.
Comté de Renfrew	Comté de Renfrew	Le comté de Renfrew recevra jusqu’à 1 250 000 $ pour la reconstruction et le rechargement d’une portion de la route de comté 19. Le projet augmentera la sécurité des piétons et des cyclistes.
Comté de Renfrew	Ville de Renfrew	La ville de Renfrew recevra jusqu’à 1 999 911 $ pour remettre en état une portion de la route 60. Des améliorations aux trottoirs existants font également partie du projet.
Comté de Simcoe	Ville de Collingwood	La ville de Collingwood recevra jusqu’à 2 000 000 $ pour la reconstruction d’une portion de la route 26. Ces améliorations aideront à réduire les accidents de la circulation.
Comté de Simcoe	Ville de New Tecumseth	La ville de New Tecumseth recevra jusqu’à 688 000 $ pour une nouvelle structure de pont, la modernisation de raccordements d’égout pluvial et la remise en état de la route.
Comté de Simcoe	Ville de Penetanguishene	La ville de Penetanguishene recevra jusqu’à 800 000 $ pour moderniser son réseau d’eau afin de garantir un service d’eau saine aux résidents.
Comté de Wellington	Ville de Minto	La ville de Minto recevra jusqu’à 454 149 $ pour remplacer et allonger une structure de pont et installer de nouvelles glissières de sécurité.
Comté de Wellington	Canton de Wellington North	Le canton de Wellington North recevra jusqu’à 870 000 $ pour remplacer une portion de ses réseaux d’eau, d’eaux usées et d’égouts pluviaux. Le projet comprend des améliorations aux routes et aux intersections.
Comté d’Oxford	Ville d’Ingersoll	La ville d’Ingersoll recevra jusqu'à 995 253 $ pour reconstruire le ponceau des rues Catherine et George. Le projet, réalisé en partenariat avec le comté d’Oxford, diminuera les inondations et la contamination lorsqu’il sera achevé.
Comtés de Leeds et Grenville	Ville de Brockville	La ville de Brockville recevra jusqu'à 310 000 $ pour reconstruire les conduites d’eau et d’égout, réduisant les incidents de bris de conduites d’eau et d’infiltration dans les égouts.
Comtés de Leeds et Grenville	Village de Westport	Le village de Westport recevra jusqu'à 1 980 000 $ pour la restauration de ses installations de traitement des eaux usées.
District d’Algoma	Ville de Blind River	La ville de Blind River recevra jusqu'à 1 636 114 $ pour moderniser ses conduites principales d’eau et ses égouts.
District d’Algoma	Canton de Dubreuilville	Le canton de Dubreuilville recevra jusqu'à 143 335 $ pour remettre en état ses installations de collecte et de traitement des eaux usées.
District d’Algoma	Canton de Hornepayne	Le canton de Hornepayne recevra jusqu'à 2 000 000 $ pour moderniser son réseau de collecte et de traitement des eaux usées.
District d’Algoma	Municipalité de Huron Shores	La municipalité de Huron Shores recevra jusqu'à 854 021 $ pour remplacer une structure de pont à Thessalon.
District d’Algoma	Ville de Sault Ste. Marie	La ville de Sault Ste. Marie recevra jusqu'à 2 000 000 $ pour terminer la troisième étape de la réfection des chaussées, notamment l’ajout d’éléments d’infrastructure piétonnière.
District d’Algoma	Ville de Spanish	La ville de Spanish recevra jusqu'à 1 380 834 $ pour la réfection et l’élargissement des chaussées.
District de Cochrane	Canton de Fauquier-Strickland	Le canton de Fauquier-Strickland recevra jusqu'à 2 000 000 $ pour rendre sa conduite principale conforme aux lignes directrices du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.
District de Cochrane	Ville de Hearst	La ville de Hearst recevra jusqu'à 1 994 883 $ pour moderniser ses conduites d’eau et d’égout. Ce projet éliminera le risque de contamination de l’environnement et augmentera la pression des canalisations pour la lutte contre les incendies.
District de Cochrane	Ville d’Iroquois Falls	La ville d’Iroquois Falls recevra jusqu'à 1 375 136 $ pour achever les réparations routières et remplacer les conduites d’eau et les égouts sanitaires et pluviaux.
District de Cochrane	Ville de Kapuskasing	La ville de Kapuskasing recevra jusqu'à 1 260 940 $ pour moderniser son réseau d’égouts sanitaires et pluviaux et ses conduites principales d’eau. Les routes et les trottoirs existants seront rendus conformes aux normes.
District de Cochrane	Canton de Moonbeam	Le canton de Moonbeam recevra jusqu'à 647 084 $ pour l’entretien nécessaire de l’étang d’épuration. Le réseau sera équipé d’instruments de mesure et de pompes aspirantes modernisés.
District de Cochrane	Ville de Moosonee	La ville de Moosonee recevra jusqu'à 1 999 776 $ pour moderniser ses réseaux de distribution d’eau et d’eaux usées. Le projet comprend la restauration des voies de circulation.
District de Cochrane	Ville de Timmins	La ville de Timmins recevra jusqu'à 750 000 $ pour remplacer le système de chloration existant, ce qui augmentera l’efficacité de l’entretien et améliorera la sécurité.
District de Kenora	Municipalité de Sioux Lookout	La municipalité de Sioux Lookout recevra jusqu'à 1 996 121 $ pour remplacer et moderniser sa conduite principale d’eau et son égout principal.
District de Manitoulin	Municipalité de Gordon/Barrie Island	La municipalité de Gordon/Barrie Island recevra jusqu'à 136 068 $ pour remplacer et agrandir un ponceau et installer des glissières de sécurité.
District de Nipissing	Municipalité de Temagami	La municipalité de Temagami recevra jusqu'à 1 671 353 $ pour remplacer les conduites d’eau et d’égout sanitaire.
District de Nipissing	Municipalité de Nipissing Ouest	La municipalité de Nipissing Ouest recevra jusqu'à 1 996 898 $ pour moderniser ses conduites d’eau et ses égouts sanitaires et pluviaux.
District de Parry Sound	Canton d’Armour	Le canton d’Armour recevra jusqu'à 1 737 803 $ pour réaliser le remplacement du pont enjambant la rivière Magnetawan.
District de Parry Sound	Village de Burk’s Falls	Le village de Burk's Falls recevra jusqu'à 1 980 000 $ pour remplacer le pont de la rue Yonge, ce qui améliorera la sécurité des véhicules.
District de Parry Sound	Ville de Parry Sound	La ville de Parry Sound recevra jusqu'à 2 000 000 $ pour remplacer les conduites d’eau et mettre à niveau le réseau d’égout pluvial.
District de Rainy River	Ville de Fort Frances	La ville de Fort Frances recevra jusqu’à 2 000 000 $ pour la reconstruction d’une route et la modernisation des réseaux d’eau et d’égouts pluviaux et sanitaires.
District de Rainy River	Ville de Rainy River	La ville de Rainy River recevra jusqu’à 702 000 $ pour le renouvellement des conduites d’eau et la restauration de la route.
District de Sudbury	Ville d’Espanola	La ville d’Espanola recevra jusqu’à 1 316 931 $ pour le remplacement du ponceau du ruisseau Black.
District de Sudbury	Municipalité de Markstay-Warren	La municipalité de Markstay-Warren recevra jusqu’à 1 125 760 $ pour la modernisation des réservoirs surélevés, l’amélioration des procédés de chloration et l’installation de bouches d’incendie.
District de Thunder Bay	Régie locale des services publics Rossport	La régie locale des services publics Rossport recevra jusqu’à 352 598 $ pour améliorer la pression de l’eau, ce qui permettra un débit d’eau continu durant les mois d’hiver.
District de Timiskaming	Canton d’Armstrong	Le canton d’Armstrong recevra jusqu’à 206 829 $ pour remettre en état le ponceau de la route Boundary à Earlton. Le projet réduira les itinéraires d’intervention en cas d’urgence.
District de Timiskaming	Ville d’Englehart	La ville d’Englehart recevra jusqu’à 1 999 999 $ pour remplacer et moderniser ses conduites d’eau et ses égouts sanitaires.
District de Timiskaming	Ville de Kirkland Lake	La ville de Kirkland Lake recevra jusqu’à 1 772 067 $ pour moderniser son réseau d’eau et d’égouts sanitaires et pluviaux.
District de Timiskaming	Ville de Temiskaming Shores	La ville de Temiskaming Shores recevra jusqu’à 1 520 000 $ pour intégrer deux réseaux d’eau en une seule installation d’approvisionnement et de traitement.
Prescott et Russell	Ville de Clarence-Rockland	La ville de Clarence-Rockland recevra jusqu'à 1 260 000 $ pour remplacer le pont Bearbrook sur la route Bouvier.
Prescott et Russell	Ville de Hawkesbury	La ville de Hawkesbury recevra jusqu'à 1 793 396 $ pour remplacer les conduites d’eau et d’égout sanitaire et pluvial, ce qui contribuera à réduire l’incidence des débordements d’égouts unitaires.
Stormont, Dundas et Glengarry	Ville de Cornwall	La ville de Cornwall recevra jusqu’à 2 000 000 $ pour améliorer son réseau de distribution d’eau. Le projet optimisera l’efficacité opérationnelle du réseau d’eau.

4. Faire en sorte que la recherche permette d’améliorer l’efficacité de la prestation des soins de santé

On estime qu'un Ontarien sur trois sera directement touché par un trouble cérébral au cours de sa vie. L’Institut ontarien du cerveau (IOC) s'attaque à ce défi en adoptant une démarche intégrée en matière de recherche et de soins liés au cerveau. L'IOC tire parti de l’infrastructure, du talent et de l’excellence de la communauté neuroscientifique de l’Ontario. Il crée également des partenariats pour éliminer le cloisonnement entre les cliniciens et les chercheurs, entre les institutions, entre l’industrie et les chercheurs, entre les groupes de promotion des intérêts des patients et les chercheurs et entre les disciplines et les méthodologies.

L’Institut ontarien de recherche sur le cancer transforme les résultats des travaux de recherche sur le cancer en avantages pour la santé et l’économie. Parmi les résultats favorables à court terme obtenus par l’institut en matière de santé, notons les suivants :

• Confirmation de la faisabilité d’adapter les méthodes de « profilage génomique en temps réel » aux patients atteints d’un cancer avancé/métastatique au Princess Margaret Cancer Centre et dans d’autres centres en Ontario. L’analyse génomique de la tumeur d’un patient aide l’oncologue à sélectionner un traitement approprié. Les patients en retirent des avantages en recevant un traitement qui a plus de chances de réussir. On leur épargne les effets secondaires des traitements qui ne fonctionneront pas. Le système de soins de santé en tire des avantages puisque l’utilisation des traitements coûteux se limite aux patients pour lesquels le traitement est susceptible de réussir;
• Établissement de nouvelles stratégies visant à éviter les interventions chirurgicales inutiles et les complications chez les hommes atteints d’un cancer de la prostate, et pouvant réduire les coûts des soins de santé.
  En 2013, plus de 9 000 cas de cancer de la prostate ont été recensés en Ontario. Cette nouvelle stratégie pourrait diminuer de 15 000 le nombre de biopsies de la prostate par année en Ontario et de 1 500 le nombre d’interventions chirurgicales liées au cancer de la prostate, pour des économies potentielles de 3,5 à 7 millions de dollars par année;
• Lancement d’une étude d’intervention visant à améliorer les méthodes de dépistage du cancer. La première initiative, qui visait à compléter le Programme ontarien de dépistage du cancer colorectal, a entraîné une augmentation nette de 14 % de l’adoption du dépistage parmi les personnes admissibles qui n'avaient pas répondu à leur première invitation. Action Cancer Ontario (ACO) a modifié le programme de dépistage en conséquence. On estime que cette augmentation du nombre de dépistage du cancer permettra d’éviter 425 décès attribuables au cancer du colon par année;
• Mise sur pied du Centre pour le développement et la commercialisation des traceurs, qui a fourni les isotopes médicaux servant à diagnostiquer et à traiter plus de 10 000 patients atteints d’un cancer, lancé 12 essais cliniques pour valider la valeur des nouveaux traceurs d’imagerie, créé plus de 70 emplois à Hamilton, travaillé sur plus de 30 projets financés par l’industrie et mis au point de nouveaux agents d’imagerie;
• Élaboration conjointe de lignes directrices provinciales et d’études de confirmation supplémentaires avec ACO et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée relativement à de nouveaux tests fondés sur les gènes qui fournissent les renseignements les plus efficients pour orienter les décisions en matière de traitement. Ces tests fondés sur les gènes peuvent détecter environ 40 % des patients atteints d’un cancer du colon qui ne sont pas susceptibles de réagir favorablement à une chimiothérapie coûteuse et 22 % des patients atteints d’un cancer primaire du sein qui peuvent éviter la chimiothérapie et les effets secondaires connexes.

L’Institut ontarien de recherche sur le cancer continue d’héberger le secrétariat international de la Global Alliance for Genomics and Health. L’alliance a été créée dans le but de contribuer à accélérer le potentiel de la médecine génomique à promouvoir la santé en créant un cadre commun de démarches harmonisées visant à faciliter le partage responsable, volontaire et sécuritaire de données génomiques et cliniques.

L’Institut ontarien de la médecine régénérative a été créé en 2014 pour réunir des partenaires gouvernementaux, philanthropes et commerciaux afin de maintenir l’avantage concurrentiel de l’Ontario en matière de médecine régénérative et de tirer parti du potentiel des cellules souches sur les plans de l’économie et de la santé. Il agira en tant qu'organisme-cadre pour toutes les activités en lien avec les cellules souches et la médecine régénérative en Ontario. Le Budget 2015 de l’Ontario a prévu 25 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir cet institut à compter de l’exercice 2015-2016.

Essais cliniques Ontario (CTO) a créé un système visant à simplifier l’évaluation éthique de la recherche qui favorise l’évaluation rapide, efficiente et efficace des recherches cliniques multicentriques en Ontario. Ce système permet à tout comité d’éthique de la recherche satisfaisant aux exigences de qualification d’Essais cliniques Ontario d’offrir des services d’évaluation et de surveillance en matière d’éthique au nom de multiples sites de recherche prenant part à un essai clinique. Ce système, lancé en mars 2015, procure des avantages importants aux commanditaires, aux chercheurs, aux établissements et aux comités d’éthique de la recherche en harmonisant les processus et en réduisant le temps et les efforts requis pour mener des recherches dans de multiples établissements en Ontario. Tous les comités d’éthique de la recherche qui participent au système font l’objet d’un examen dans le cadre du programme de qualification de CTO, qui est propre à l’Ontario. Plusieurs comités d’éthique de la recherche en Ontario ont déjà reçu leur agrément et on prévoit que la plupart des comités qui desservent les hôpitaux universitaires obtiendront le leur d’ici le début de 2016. Les principales caractéristiques du système simplifié de CTO sont les suivantes :

• le système aide chaque comité d’éthique de la recherche à procéder à l’examen et à la surveillance de l’éthique de la recherche de multiples établissements de recherche, à la fois pour les études commanditées par l’industrie et celles entreprises par les chercheurs;
• CTO Stream est une plateforme Web qui permet l’examen de l’éthique de la recherche, la gestion des documents et les communications entre de nombreux comités d’éthique et établissements. Une fois que le protocole et les documents d’étude généraux ont été approuvés, chaque établissement de recherche peut être autorisé à participer à l’essai dans un délai de quelques jours plutôt que dans le délai actuel d’au moins deux à cinq mois.

5. Soutenir la recherche de pointe pour accroître la capacité de recherche de l’Ontario

Depuis 2004, plus de 1,4 milliard de dollars en investissement ont permis de mobiliser 3,11 milliards de dollars supplémentaires et plus de 625 partenariats industriels et institutionnels ont été créés. Des membres du personnel hautement qualifiés ont par ailleurs eu plus de 86 000 occasions d’améliorer de façon considérable leurs compétences et leurs connaissances.

• Le ministère s'est engagé à verser 19,3 millions de dollars pour soutenir 117 projets d’infrastructure de petite envergure dans le cadre du Programme d’infrastructure de recherche – Fonds pour la recherche en Ontario, faisant en sorte que les établissements de recherche ontariens financés par les deniers publics et leurs chercheurs continuent à bénéficier d’une infrastructure concurrentielle de pointe pour mener des activités de recherche et de développement technologique d’avant-garde. Ces engagements comprennent le versement de :
  • 400 000 $ à Praveen Jain, de l’Université Queen's, pour la conception d’une plateforme d’essai de miniréseau. L’Ontario continue de fermer des centrales d’électricité au charbon; notre réseau électrique actuel doit donc devenir plus « intelligent » afin d’intégrer l’énergie éolienne, l’énergie solaire et d’autres sources d’énergie renouvelable de manière plus fiable. Ce projet explorera des manières d’utiliser l’énergie renouvelable plus efficacement;
  • 118 000 $ à Pedram Fatehi, de l’Université Lakehead, pour étudier le bioraffinage, un nouveau processus qui utilise les matières résiduelles produites durant la fabrication de la pâte de papier et qui les transforme en produits écologiques à valeur ajoutée. M. Fatehi effectue des recherches afin de déterminer la manière dont ces produits chimiques écologiques pourraient être produits et utilisés par des industries d’extraction de ressources comme l’industrie minière;
  • 75 000 $ à Alan Scoboria, de l’Université de Windsor, pour établir une installation de neuroscience cognitive s'intéressant aux lésions cérébrales acquises. Cette infrastructure favorisera des travaux de recherche qui explorent notre capacité à communiquer et à nous rappeler notre passé, nos pensées et nos émotions. L’étude pourrait améliorer la manière dont les conditions qui perturbent ces processus, comme les dommages cérébraux causés par un AVC ou une commotion, sont traitées.
• Le ministère s'est engagé à verser, dans le cadre du Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario, 65 millions de dollars à 21 projets, dont :
  • 3 555 332 $ à l’Université McMaster pour appuyer une équipe multidisciplinaire de chercheurs qui poursuivra sur sa lancée et ses efforts afin de faire face à la crise que représente la résistance antimicrobienne. Des organismes de santé publique de toute la planète ont reconnu cette résistance comme étant l’un des plus grands enjeux de notre époque;
  • 2 953 680 $ à l’Université de Toronto pour iCity (banque de données urbaines favorisant une croissance métropolitaine durable), un laboratoire virtuel d’aménagement urbain qui produira et utilisera des données, des analyses et des capacités de visualisation avancées afin de cerner des manières novatrices d’améliorer le rendement des systèmes de transport urbain et de concevoir des villes efficaces et durables pour le bien-être des particuliers et de la société;
  • 2 666 499 $ à l’Université Western Ontario pour l’élaboration d’un nouveau système d’imagerie par résonance magnétique (IRM) qui peut s'installer à peu près n'importe où, qui est accessible, qui ne nécessite pas d’hélium liquide et qui offre un rendement élevé de neuroimagerie. Un tel système permettra aux milieux de soins d’avoir accès à des services d'IRM là où ils ne sont actuellement pas offerts.

Le ministère s'est engagé à verser 13,02 millions de dollars pour l’octroi de 93 bourses dans le cadre du Programme de bourses de nouveaux chercheurs afin d’aider les chercheurs ontariens, récemment nommés et prometteurs, à constituer leurs équipes de recherche, y compris :

• Mariek Schmidt, de l’Université Brock, pour explorer les liens entre les découvertes réalisées à bord du rover Curiosity du laboratoire scientifique pour Mars et les volcans hawaïens inchangés et changés. Ce travail a pour objectif d’aider à déterminer si Mars aurait pu être habitée par des microbes;
• Jackie Dawson, de l’Université d’Ottawa, pour explorer les options politiques fondées sur des données probantes qui permettraient d’améliorer la planification des transports dans le Nord. Les changements climatiques ont amélioré la navigabilité des eaux arctiques canadiennes et contribué à une augmentation de 75 % du trafic maritime depuis 2005 – mettant à l’épreuve la souveraineté et la sécurité du Canada;
• Ian Milligan, de l’Université de Waterloo, pour exploiter les données en ligne en vue de permettre aux historiens actuels et futurs d’accéder avantageusement aux principales sources numériques qui documentent notre passé récent, de les interpréter et de les organiser.

Depuis la création du programme, en 2005, le ministère s'est engagé à verser 115 millions de dollars à 822 chercheurs, permettant d’aller chercher 41,1 millions de dollars supplémentaires. Les récipiendaires d’une bourse de nouveaux chercheurs ont fourni plus de 22 500 occasions de formation à du personnel hautement qualifié.

6. Mettre en œuvre la Stratégie ontarienne d’emploi pour les jeunes renouvelée dans trois domaines : les liens avec le marché du travail, l’entrepreneuriat et l’innovation

Grâce à une enveloppe de 100 millions de dollars sur deux ans (2013-2014 – 2014-2015) dans les trois fonds (Fonds ontarien d’innovation pour les jeunes, Fonds ontarien d’aide aux jeunes entrepreneurs et Fonds de formation ciblée pour les jeunes), les investissements suivants ont été réalisés en 2014-2015 :

Fonds de formation ciblée pour les jeunes¹

• Le Fonds de formation ciblée pour les jeunes a investi plus de 12 millions de dollars dans 46 autres organismes, portant le total sur deux ans à 97 projets financés.
  • Plus de 1 100 partenaires ont pris part au programme pour appuyer plus de 3 400 jeunes dans le cadre d’une formation axée sur les compétences et de possibilités d’emploi.

Fonds ontarien d’aide aux jeunes entrepreneurs

• Le Programme de sensibilisation des élèves du secondaire à l’entrepreneuriat a investi trois millions de dollars dans dix initiatives supplémentaires à grand déploiement afin d’inciter les élèves du secondaire à s'intéresser à l’entrepreneuriat et à sa viabilité en tant que solution de carrière.
  • Plus de 65 000 étudiants ont bénéficié cette année des initiatives du programme².
  • Deux cent neuf inscriptions ont été reçues dans le cadre du concours de vidéos Jeunes entrepreneurs, faites votre présentation d’affaires, soit plus du double de l’année précédente.
• Le programme Entreprise d’été a bénéficié d’un investissement complémentaire de 1,4 million de dollars pour aider 940 étudiants à lancer leur propre entreprise d’été – les occasions s'offrant à eux étant près de deux fois plus nombreuses qu'avant l’instauration de la Stratégie.
• Le programme Entreprise en démarrage a investi 1,6 million de dollars de plus (pour un investissement total de neuf millions de dollars sur deux ans) dans la formation, le mentorat et les subventions de démarrage destinés aux jeunes entrepreneurs et aux entreprises dirigées par des jeunes.
  • Plus de 1 500 jeunes ont participé au programme, qui a mené à la création de plus de 400 entreprises et 500 emplois³.
• Les Projets communautaires stratégiques pour l’entrepreneuriat ont investi 3,3 millions de dollars dans 24 organismes sans but lucratif supplémentaires (portant le total à 42 en deux ans) pour aider des jeunes vulnérables à acquérir les compétences nécessaires pour devenir travailleurs autonomes ou lancer une petite entreprise.
  • Plus de 900 jeunes, y compris des Autochtones, des francophones, des handicapés et des jeunes issus de collectivités ayant des besoins importants, ont participé à une formation et le tiers d’entre eux ont lancé une entreprise⁴.
• Le Programme d’accélération des affaires pour les jeunes a investi deux millions de dollars pour soutenir la croissance d’entreprises technologiques dirigées par de jeunes entrepreneurs.
  • Plus de 900 emplois ont été créés, à ce jour, grâce à ce programme. Le programme de financement.

Lancement de carrière a été lancé le 22 septembre 2014 dans le cadre du programme. Cette initiative a spécifiquement pour but non seulement de créer des débouchés pour les jeunes, mais aussi de permettre aux entreprises en démarrage dans le domaine de la technologie en Ontario de recruter de jeunes professionnels (âgés de 22 à 29 ans) dans un rôle opérationnel pour contribuer à l’avancement de leurs initiatives⁵.

• Le Fonds de démarrage BonDépart a reçu sept millions de dollars en financement additionnel pour verser jusqu'à 35 000 $ en subventions de démarrage afin d’aider de jeunes entrepreneurs prometteurs à franchir les premières étapes de la création et de la croissance de leurs entreprises.
  • Plus de 60 entreprises ont bénéficié d’investissements, alors d’autres demandes sont en cours de traitement⁶.
• Le Fonds d’accélération des investissements pour les jeunes entrepreneurs a investi sept millions de dollars pour continuer d’appuyer les entreprises technologiques émergentes dirigées par de jeunes entrepreneurs. Il fournit un capital d’investissement maximal de 250 000 $ pour les besoins rattachés à la deuxième phase de croissance.
  • Neuf entreprises ont bénéficié d’investissements qui leur ont permis de soutenir plus de 80 emplois.

Fonds ontarien d’innovation pour les jeunes⁷

• Le Programme des accélérateurs de l’entrepreneuriat sur les campus a investi 15 millions de dollars pour aider les collèges et les universités de l’Ontario à créer, améliorer et maintenir des programmes d’entrepreneuriat et d’accélérateurs sur les campus à l’intention des étudiants et des jeunes de leur région.
  • Quarante-deux établissements ont été mobilisés.
  • Plus de 20 000 étudiants de niveau postsecondaire ont participé à des activités d’entrepreneuriat sur les campus.
• Le programme AvantageTalent n'a pas reçu de financement en 2014-2015, mais a continué d’offrir des stages et des possibilités de bourses pour travailler sur des projets de R-D menés conjointement par des établissements universitaires et l’industrie.
  • Plus de 325 stages ont été offerts à des étudiants des cycles supérieurs et des titulaires de doctorat.

7. Appuyer les entrepreneurs, accroître la capacité de commercialisation et stimuler une économie d’idées

Le Réseau ontarien des entrepreneurs (ROE) a aidé les entrepreneurs et les sociétés de la province par les moyens suivants :

• assistance prêtée aux PME à forte croissance actuelles ou en herbe pour leur permettre d’atteindre un chiffre d’affaires de plus de 426 millions de dollars, dont 232 millions de dollars à l’exportation;
• création et maintien de plus de 22 800 emplois;
• contribution au lancement de plus de 9 500 entreprises (2 500 entrepreneurs et entreprises du secteur de l’innovation / des technologies, 7 000 entrepreneurs et entreprises de détail);
• formation dispensée à plus de 4 000 membres du personnel hautement qualifiés.

Le ROE a aidé plus particulièrement :

• des entrepreneurs et (ou) des entreprises du secteur des technologies par l’entremise des centres régionaux d’innovation en 2013-2014 à :
  • mobiliser plus de 869 millions de dollars, dont plus de 636 millions de dollars provenant du secteur privé;
  • créer tout près de 8 000 emplois;
  • lancer plus de 900 nouvelles entreprises;
  • obtenir près de 400 brevets sur de nouvelles idées et technologies;
  • mettre au point plus de 3 400 prototypes;
  • lancer plus de 4 500 nouveaux produits et services sur le marché;
• des entreprises de détailen collaborant avec des centres d’encadrement des petits entrepreneurs pour produire les résultats suivants en 2014-2015 :
  • facilitation du démarrage de 4 184 sociétés et de l’expansion de 1 210 entreprises;
  • traitement de plus de 195 922 demandes de renseignements généraux d’entreprises présentées en personne et enregistrement de plus de 2 902 532 communications en ligne, notamment sur les médias sociaux;
  • tenue de plus de 27 773 consultations individuelles, dont plus de 10 661 étaient des consultations de suivi;
  • offre de plus de 2 364 séminaires et ateliers à plus de 31 570 clients d’affaires;
  • organisation de 146 événements importants à l’intention des petites entreprises, dont 35 événements dans le cadre de l’initiative « L’entraide, une solution d’affaires », 52 événements sur le commerce électronique, 30 événements destinés aux femmes, 11 destinés aux Autochtones et 18 destinés aux francophones;
• des entreprises à croissance exceptionnelle potentielle et à croissance exceptionnelle par l’entremise de ses Services consultatifs aux entreprises, dont les résultats sont les suivants :
  • plus de 2 300 consultations d’affaires;
  • 2 832 nouveaux emplois créés et plus de 5 750 emplois préservés avec plus de 426 millions de dollars en nouvelles ventes, dont plus de 232 millions de dollars en exportations internationales;
  • plus de 171 millions de dollars en ventes interprovinciales aux entreprises exploitant les sables bitumineux de l’Alberta;
  • plus de 542 millions de dollars dans de nouveaux projets d’investissements;
  • plus de 46 millions de dollars en financement par emprunt du secteur public, en crédits d’impôt, en subventions et provenant de sources du secteur privé

8. Maintenir la solidité du secteur du capital-risque

• Plus de 88 millions de dollars ont été investis, par l’intermédiaire du Fonds ontarien de développement des technologies émergentes (FODTE), dans 27 entreprises.
• Les 90 millions de dollars engagés par l’Ontario dans le cadre du Fonds ontarien de capital-risque (FOCR) ont permis d’attirer plus de un milliard de dollars en capitaux de tiers.
• Entre 2008 et 2013, les entreprises de l’Ontario constituant le portefeuille du FOCR ont ensemble :
  • affiché des revenus de 687,5 millions de dollars;
  • consacré 143,2 millions de dollars à la recherche et au développement et employé 1 611 personnes.
• À ce jour, le Northleaf Venture Catalyst Fund (NVCF) a annoncé des engagements envers six grands fonds de capital de risque canadiens et investi plus de 115 millions de dollars au total dans cinq entreprises.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2014-2015

Type de dépense	Dépenses ministérielles réelles provisoires 2014-2015
Charges de fonctionnement*	926,12 en millions $
Charges d’immobilisations*	206,35 en millions $
Effectif (au 31 mars 2015)	589,95 en millions $

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2015
** Postes équivalents temps plein dans la fonction publique de l’Ontario

* Les redressements de consolidation suivants sont exclus

• Redressement de consolidation – Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier
• Redressement de consolidation – Hôpitaux
• Redressement de consolidation – Collèges
• Redressement de consolidation – Société ontarienne de financement de la croissance
• Redressement de consolidation – portefeuille immobilier général
• Redressement de consolidation – Programme d’utilisation des couloirs de transport de l’électricité
• Redressement de consolidation – Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto