Publication de plans d’activité et rapports annuels de 2015-2016 : ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

Plans d’activité pour 2015-2016, et des résultats et des retombées des toutes les programmes provinciaux offerts par le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique en 2014-2015.

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Document d’information sur le budget des dépenses 2015-2016

Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique
ISSN 2369-2324
This document is also available in English.

Partie I : Plan publié 2015-2016

Vue d’ensemble du ministère

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique protège et améliore la qualité de l’environnement et dirige les actions de l’Ontario en matière de changement climatique qui visent à favoriser des collectivités en bonne santé, la protection des écosystèmes et la prospérité économique pour les générations tant actuelles que futures. Pour ce faire, le ministère :

utilise les meilleures données scientifiques et de recherche disponibles afin d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques, des lois, des règlements, des normes, des programmes et des services;
fait observer les lois et les règlements qui visent à protéger l’environnement;
travaille avec les ministères partenaires, d’autres gouvernements, des groupes et des organismes autochtones, des membres de l’industrie, des intervenants et le public;
mesure les progrès réalisés en matière de protection de l’environnement et en fait rapport.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

Le ministère joue un rôle déterminant à l’appui de la priorité du gouvernement d’être un chef de file dans les domaines de la durabilité de l’environnement et de l’atténuation du changement climatique. Il est responsable de la coordination des efforts de la province visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à gérer les possibilités et les risques liés au changement climatique. Il travaille avec d’autres territoires de compétence dans le cadre de partenariats, d’ententes et d’une collaboration continue afin de positionner l’Ontario comme chef de file de la lutte contre le changement climatique.

Ses programmes soutiennent également la priorité du gouvernement concernant la mise en place d’un climat d’affaires favorable et dynamique (p. ex., modernisation du processus d’autorisation, Ontario propice aux affaires), d’une infrastructure et de réseaux de transport modernes (p. ex., évaluation environnementale des projets de transport en commun), et de l’amélioration de la santé de la population (p. ex., prise en charge de l’asthme).

Programmes et activités du ministère

Le ministère protège l’air, l’eau et les sols de l’Ontario en élaborant et en mettant en œuvre des textes législatifs, des politiques et des programmes qui assurent un environnement sain pour un Ontario fort. En outre, il collabore avec d’autres ministères et ordres de gouvernement et avec des intervenants afin de réduire les émissions qui entraînent des changements climatiques et de bâtir des collectivités et une économie qui peuvent résister aux effets d’un changement climatique.

Lutte contre le changement climatique et protection de la qualité de l’air en Ontario

Le ministère continue de mettre en place des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, s'adapter au changement climatique et protéger l’air que nous respirons. Les actions à venir sur les changements climatiques comprennent les suivantes :

L’Ontario dévoilera une nouvelle stratégie et un nouveau plan d’action avant-gardistes en matière de changement climatique plus tard en 2015. Cette stratégie et ce plan d’action comprendront plusieurs mesures à court et à long terme qui permettront à l’Ontario d’atteindre son objectif en 2020.
La province a annoncé en avril 2015 qu'elle imposera un plafonnement à l’émission de gaz à effet de serre dans tous les secteurs de l’économie au moyen d’un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission. Ce système réduit efficacement les émissions de gaz à effet de serre dans notre atmosphère en fixant une limite d’émissions, en récompensant les entreprises innovatrices, en assurant plus de certitude aux secteurs industriels et en créant plus de possibilités d’investissement en Ontario.
Le plafond diminuera progressivement au fil du temps afin de veiller à ce que l’Ontario atteigne son objectif en 2050.
La mise en place d’un système de plafonnement et d’échange aidera en outre le secteur ontarien des technologies propres à se positionner de façon à tirer parti du marché mondial des technologies propres de pointe.
Le ministère consultera l’industrie et d’autres intervenants afin de favoriser la conception du programme qui convient le mieux à l’Ontario.
L’Ontario prévoit lier son système de plafonnement et d’échange aux marchés du carbone qui existent actuellement au Québec et en Californie.
Mobilisation du public et des intervenants à participer à une consultation provinciale sur le changement climatique, qui a attiré un total de 1 500 participants à 15 séances en personne et qui a suscité la soumission de plus de 300 idées et 31 000 votes par l’entremise d’un nouvel outil de consultation en ligne et plus de 420 commentaires relatifs à un document de consultation sur le changement climatique affiché au registre environnemental de l’Ontario. Le mot-clic #ONclimate a été utilisé 4 700 fois pendant la période de consultation.
Organisation du Sommet des Amériques sur le climat à Toronto en juillet 2015, un événement qui donnera un élan à la lutte mondiale contre le changement climatique.
Élargissement de l’utilisation de carburants de transport écologiques grâce à des mesures telles que le règlement ontarien pour un carburant diesel plus écologique afin de réduire les émissions, d’améliorer la qualité de l’air et de réagir au changement climatique.
Acquisition de connaissances scientifiques sur les répercussions du changement climatique dans les basses terres de la baie d’Hudson.
Mise en œuvre de « Faire face au changement climatique : Stratégie d’adaptation et plan d’action de l’Ontario », qui comprend 37 mesures prises par 12 ministères pour aider la province à s'adapter au changement climatique et à réduire au minimum ses répercussions, notamment les suivantes :
- création de collectivités résilientes grâce à l’amélioration de la planification et de l’infrastructure dans des domaines tels que le Plan de croissance du transport en commun – pour faire en sorte que les collectivités soient durables, en santé et axées sur le transport en commun;
- ceinture de verdure – protection des espaces verts, écosystèmes en santé;
- infrastructures et Code du bâtiment – création de collectivités et d’une infrastructure plus résilientes, conservation de l’énergie et efficacité énergétique.
Amélioration de la qualité de l’air en Ontario :
- En juin 2015, l’Ontario lancera un nouvel indice, la Cote air-santé, qui aidera la population à comprendre l’importance de la qualité de l’air pour sa santé, de la même façon que l’indice UV la protège des effets nocifs de la surexposition au soleil. Ce nouvel indice cote la qualité de l’air de 1 à 10, 1 correspondant au risque le plus faible.
- Exploitation d’un réseau de 40 stations de surveillance de la qualité de l’air ambiant situées un peu partout dans la province afin de fournir au public des données en temps réel sur les polluants atmosphériques.
- Réduction des émissions de polluants à l’origine du smog (oxydes d’azote, dioxyde de soufre et composés organiques volatils) et des polluants atmosphériques en Ontario.
- Réduction des quantités de polluants à l’origine du smog émis par les véhicules dans le cadre du programme Air pur.
- Réglementation des émissions de polluants atmosphériques provenant des installations industrielles.
- Élaboration et mise en œuvre de normes techniques complètes pour les secteurs industriels ayant de la difficulté à se conformer aux normes de qualité de l’air.
- Mise en œuvre du système de gestion de la zone atmosphérique en Ontario, comme en a convenu le Conseil canadien des ministres de l’environnement.
- Collaboration avec les provinces voisines et les gouvernements canadien et américain afin de chercher à réduire les répercussions transfrontalières des émissions de polluants à l’origine du smog produites par les États-Unis.

Santé des pollinisateurs

En mars 2015, le ministère a affiché un projet de règlement au registre environnemental afin de recueillir les commentaires du public. Si le règlement était approuvé, il entrerait en vigueur le 1^er juillet 2015. Le règlement proposé a pour objet de réduire de 80 % le nombre d’acres ensemencés de graines de maïs et de soya traitées aux néonicotinoïdes d’ici 2017. Il s'agit en outre d’une importante première étape pour l’élaboration d’un plan d’action interministériel élargi sur la santé des pollinisateurs, qui permettra d’examiner les principaux facteurs de stress pouvant influer sur la santé des pollinisateurs, notamment l’exposition aux pesticides, la perte de l’habitat et de nutriments, le changement climatique ainsi que les maladies, les organismes nuisibles et la génétique.

Protection de l’eau de l’Ontario

Le ministère s'efforce de faire de l’Ontario le chef de file de l’Amérique du Nord en matière de protection de l’eau et d’innovation ainsi que de maintenir les ressources en eau de l’Ontario pour les générations à venir. Voici ce qu'il fait pour protéger les ressources en eau :

mettre en œuvre la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs et, pour ce faire :
- aider les collectivités à protéger leur coin des Grands Lacs au moyen du Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs;
- mettre en œuvre le 8^e Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, 2014 (ACO), la définition d’objectifs et l’élaboration de mesures concernant les nutriments;
- mettre en œuvre l’engagement de l’Ontario à l’égard de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent;
déposer, le 18 février 2015, un nouveau projet de loi amélioré sur la protection des Grands Lacs qui prévoit de nouveaux outils pour protéger les plages, les terres humides et d’autres zones côtières des Grands Lacs et des voies navigables qui s'y déversent;
collaborer avec les partenaires canadiens et américains en vertu de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs afin de fixer des objectifs relatifs aux substances nutritives et d’élaborer des mesures connexes;
veiller à ce que l’eau potable de l’Ontario demeure parmi les meilleures et les mieux protégées au monde grâce au filet de sécurité de l’eau potable, une démarche globale de protection de l’eau potable de la source au robinet;
mener des consultations concernant les mises à jour des normes de qualité de l’eau potable en ce qui a trait à l’arsenic, au tétrachlorure de carbone, au benzène et au chloroéthène, et adopter de nouvelles normes relatives au chlorate, à la chlorite, à l’acide (4-chloro-2-méthylphéNO_xy) acétique [MCPA] et aux acides haloacétiques [AHA];
terminer la totalité des 22 plans de protection des sources élaborés par les comités locaux afin de s'attaquer aux risques potentiels relatifs aux sources d’eau potable;
informer le public sur la qualité de l’eau en Ontario en publiant le rapport annuel de l’inspectrice en chef de l’eau potable et le rapport annuel du ministère sur l’eau potable;
mettre en œuvre le Plan de protection du lac Simcoe;
mettre en œuvre la Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau pour favoriser une utilisation judicieuse de l’eau et consulter les intervenants concernant les plans éventuels de conservation de l’eau d’organismes publics, tels que les municipalités, les écoles et les hôpitaux.

Réduction des déchets, récupération des ressources et qualité des sols

Le ministère continue de prendre des mesures pour faire en sorte que l’Ontario possède un cadre réglementaire efficace concernant la gestion des déchets et les friches contaminées.

Adopter de nouvelles lois sur la réduction des déchets et la récupération des ressources, axées sur la responsabilité des producteurs.
Les lois proposées feraient partie intégrante d’un cadre de réduction des déchets et de récupération des ressources.
La stratégie proposée de réduction des déchets et de récupération des ressources prévoirait ce qui suit :
- la priorité des 3R (mettant l’accent sur la réduction et la réutilisation et l’adoption de mesures vigoureuses pour promouvoir le recyclage);
- une feuille de route pour la mise en œuvre des nouvelles lois;
- des outils visant à accroître les activités de réacheminement dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel;
- la voie à suivre pour accroître les activités de réacheminement des déchets organiques;
- les possibilités d’accroître les activités de réacheminement des déchets dangereux.
Exiger une gestion et une élimination sécuritaires des déchets dangereux et non dangereux.
Progresser vers la mise en place d’un modèle de recouvrement intégral des coûts en augmentant progressivement les frais d’utilisation existants, y compris les frais de gestion des déchets dangereux, conformément aux recommandations formulées par la Commission de réforme des services publics de l’Ontario.
Améliorer les normes environnementales sur le recyclage afin d’assurer la gestion appropriée des véhicules en fin de vie.
Mettre en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives aux friches contaminées pour veiller à l’assainissement et au réaménagement appropriés de ces sites.
Mettre à jour le processus d’autorisation concernant les friches contaminées et apporter des changements qui rationalisent le processus, tout en continuant d’assurer la protection complète de la santé humaine et de l’environnement.
Effectuer un examen de la pertinence d’une politique liée au déplacement et à la gestion de la terre excédentaire et potentiellement polluée provenant des friches contaminées et d’autres sites d’aménagement.
Collaborer avec d’autres ministères afin d’intégrer l’orientation de la planification environnementale aux politiques d’aménagement du territoire, telles que la Déclaration de principes provinciale, le Plan de croissance, le Plan de la ceinture de verdure, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara.

L’Ontario propice aux affaires : modernisation du processus d’autorisation

Le ministère continue de moderniser son processus d’autorisation environnementale en faisant ce qui suit :

tirer parti de sa nouvelle démarche avant-gardiste en matière d’autorisations, qui est fondée sur le risque et vise à protéger l’environnement et la santé humaine tout en respectant les normes de service grâce à l’amélioration des processus, à la prestation de services électroniques et à l’application stratégique des ressources;
évaluer les occasions d’appliquer le nouveau cadre à d’autres programmes ministériels de délivrance de permis, de licences ou d’approbations en continuant d’appliquer des mesures efficaces de protection de l’environnement;
contribuer à l’objectif gouvernemental de réduction des coûts de conformité de 100 millions de dollars d’ici 2017, grâce à des initiatives de réduction du fardeau, comme l’exige la Loi de 2014 visant à instaurer un climat plus propice aux affaires;
continuer d’examiner les autorisations de projets d’énergie renouvelable afin d’assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement, tandis que l’Ontario accroît la capacité du secteur de l’énergie renouvelable de créer des emplois environnementaux, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air.

Surveillance, conformité et application de la loi efficaces

Les activités du ministère en matière de recherche, de surveillance, d’inspection, d’enquête et d’application des lois font partie intégrante de ses efforts en vue d’atteindre les objectifs environnementaux de l’Ontario. Les mesures comprennent les suivantes :

Surveillance efficace
- Mettre en œuvre des programmes de surveillance afin de bien comprendre les répercussions des activités humaines sur l’environnement.
- Cerner les nouvelles préoccupations environnementales et suivre les progrès réalisés sur le plan de la résolution des problèmes.
- Analyser des échantillons d’eau, d’air et de sol dans les laboratoires du ministère.
- Établir des données de base afin de soutenir l’élaboration d’un programme de surveillance environnementale à long terme dans le Grand Nord.
- Entreprendre des études sur la santé des pollinisateurs et leur exposition aux pesticides, en collaboration avec le MAAARO, et examiner les données scientifiques d’autres organismes.
Conformité et application de la loi
- Intégrer les principes d’un organisme de réglementation moderne aux activités liées à la conformité et collaborer avec d’autres ministères qui veillent à la conformité afin de protéger l’environnement et la santé humaine.
- Effectuer des inspections en fonction des risques au moyen de divers outils de conformité afin de protéger l’environnement et la santé humaine en cas de non-respect des règlements ainsi que d’incidents et de déversements et de gérer les plaintes.
- Inspecter une fois par année les réseaux d’alimentation en eau potable résidentiels municipaux et au moins deux fois par année les laboratoires titulaires d’un permis les autorisant à effectuer l’analyse de l’eau potable.
- Effectuer des inspections fondées sur le risque dans le cadre de programmes de gestion des déchets dangereux et non dangereux et mener des activités liées à la conformité pour mettre en lumière les nouvelles préoccupations et résoudre les questions de non-conformité.
- Financer les projets environnementaux des collectivités locales avec les fonds provenant des pénalités environnementales.
- Collaborer avec l’industrie, les intervenants et le public pour assurer la conformité aux normes environnementales.

Réduction des substances toxiques dans l’environnement

Le ministère prend les mesures ci-dessous pour réduire l’exposition de la population ontarienne aux substances toxiques :

obliger et aider les installations ontariennes de traitement des minerais et de fabrication à chercher des moyens de réduire l’utilisation, la création et le rejet de substances toxiques;
exiger que les installations fassent régulièrement rapport de leur utilisation de substances toxiques;
informer les gens de l’Ontario au sujet des substances toxiques et des mesures de réduction que prennent les installations;
mettre en application l’interdiction relative à l’utilisation et à la vente de pesticides à des fins esthétiques;
encourager la mise au point et la vente de solutions de rechange écologiques, par exemple les biopesticides et les pesticides présentant peu de risque qui sont peu toxiques pour les humains, qui ont des incidences minimes sur l’environnement et qui contrôlent les éléments nuisibles de manière non toxique.

Administration du ministère

L’administration du ministère permet à celui-ci de réaliser ses activités principales et sa vision.

Le programme d’administration du ministère fournit un leadership en matière de gestion et des conseils stratégiques sur les activités ministérielles, y compris la gestion financière, le contrôle financier, la gestion des ressources humaines, les avis juridiques, les communications, les services de vérification, les services en langue française et les services administratifs à l’appui de tous les secteurs d’activités.

Il s'occupe également du Registre environnemental et des demandes prévues par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, lesquels favorisent la participation de la population aux décisions du gouvernement. De plus, il fournit au public de l’information sur les initiatives environnementales.

Écologisation des opérations internes

Le ministère continue de chercher des moyens de réduire son empreinte environnementale et d’encourager ses partenaires, ses fournisseurs et les intervenants à adopter des pratiques durables sur le plan environnemental.

Le ministère surveille et réduit son empreinte carbone en :

encourageant la conservation de l’énergie et de l’eau et l’efficacité énergétique;
élaborant et appuyant les initiatives d’écologisation et de promotion de la durabilité à l’échelle du gouvernement, y compris les projets de réduction des émissions de carbone;
mobilisant le personnel du MEACC et de la FPO à l’égard de l’écologisation au moyen d’événements favorisant l’environnement et de programmes de reconnaissance des employés;
surveillant les émissions de gaz à effet de serre du ministère au fil du temps;
achetant de l’électricité verte (depuis 2008) et du gaz naturel vert (depuis 2013), ce qui contribue à réduire considérablement son empreinte carbone. En 2013, ces démarches ont entraîné une réduction des émissions d’environ 4 500 tonnes d’équivalent de dioxyde de carbone (éq. CO₂).

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2015-2016

Type de dépense

Montant pour 2015-16

MEACC – Fonctionnement

326 413 214 $

MEACC – Immobilisations

5 023 000 $

MEACC – Total

331 436 214 $

AOE – Fonctionnement

168 781 100 $

AOE – Immobilisations

3 047 900 $

Total Consolidé

503 265 214 $

Sommaire des réalisations de 2014-2015

L’Ontario a dépassé l’objectif de réduction des gaz à effet de serre préalablement établi pour 2014, soit 6 % par rapport aux niveaux de 1990.
Nouveau dépôt du projet de loi intitulé Loi sur l’abandon du charbon pour un air plus propre. L’élimination progressive des centrales au charbon a constitué la plus importante initiative de lutte contre le changement climatique entreprise en Amérique du Nord.
En février 2015, le ministère a lancé des consultations sur une nouvelle stratégie de lutte contre le changement climatique en affichant le Document de consultation sur le changement climatique de la province au registre environnemental de l’Ontario.
Les règles sur le carburant diesel plus écologique de l’Ontario, parmi les plus strictes en Amérique du Nord, sont entrées en vigueur le 1^er avril 2014 et continueront d’être mises en place progressivement.
Selon le rapport de l’inspectrice en chef de l’eau potable de 2013-2014, 99,83 % des résultats des quelque 527 000 analyses d’échantillons prélevés dans les réseaux d’approvisionnement en eau potable résidentiels municipaux répondaient aux normes rigoureuses de l’Ontario en matière de santé.
La totalité des 22 plans de protection des sources ont été soumis à l’approbation du ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique. Le 31 mars 2015, le ministre a approuvé 15 de ces plans. Les autres plans devraient être approuvés avant la fin de 2015.
Un nouvel Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (ACO) a été signé en décembre 2014. L’Ontario a franchi avec succès la deuxième année du plan de travail quinquennal de l’ACO et de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, qui comprend plus de 200 projets du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, du ministère des Richesses naturelles et des Forêts et du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, qui soutiennent l’engagement de la province à l’égard de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs et de l’ACO de 2014.
Tirant parti de ses réalisations passées, l’Ontario a, le 1^er janvier 2015, pleinement mis en œuvre l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent au moyen de modifications réglementaires et législatives, principalement liées à la gestion des transferts d’eau entre les bassins versants des Grands Lacs, permettant à l’Entente d’entrer pleinement en vigueur.
Le Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs a aidé des groupes locaux en versant 4,5 millions de dollars en subventions pour la réalisation de 221 projets communautaires depuis 2012-2013.La nouvelle démarche à deux volets du ministère en matière d’autorisations environnementales, qui instaure un répertoire d’activités commerciales normales, bien comprises et à faible risque, a permis aux entreprises d’économiser environ 15 millions de dollars depuis sa mise en œuvre en 2011.
En 2014, le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire a permis de financer 12 projets de protection de l’environnement dans 11 collectivités touchées, en fonction des fonds disponibles en 2013.

L’annexe fournit des détails sur les réalisations du ministère en 2014-2015.

Organigramme du ministère

Il s’agit de la version texte d’un organigramme du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique de juin 2015. L’organigramme montre la structure hiérarchique suivante et présente au niveau supérieur le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.

Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique - Ministre Glen R. Murray
- Groupe de 6 entités gouvernementales
  - Agence ontarienne des eaux
  - Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau
  - Conseil consultatif sur les normes de qualité et d’analyse de l’eau potable
  - Comité consultatif sur les pesticides
  - Comité de coordination pour le lac Simcoe
  - Comité scientifique du lac Simcoe
- Sous-ministre – P. Evans
- Groupe de 4 postes
  - Direction des communications – K. Routledge
  - Direction des services juridiques – H. Perun
  - Groupement pour les terres et les ressources – J. DiMarco
  - Groupe de la vérification – R. Masse
- Groupe de 6 postes SMA - Division des programmes environnementaux – J. Whitestone
  - SMA/ Inspectrice en chef de l’eau potable - Division de la gestion de la qualité de l’eau potable – S. Lo
    - Direction des programmes liés à l’eau potable – O. Salamon
    - Direction du contrôle de la qualité de l’eau potable – P. Mieweglowski
    - Direction des programmes de protection des sources – L. Mark
  - SMA - Division des opérations – N. Matthews
    - Environmental Approvals Access and Service Integration Branch – S. Paul
    - Région du Centre – D. Goyette
    - Direction des autorisations environnementales – K. Hedley
    - Région de l’Est – H. Kew
    - Initiatives environnementales pour le Nord – M. Hennessy
    - Région du Nord – J. Taylor
    - Intégration des opérations/Centre d’intervention en cas de déversement – M. Raeburn-Gibson
    - Région du Sud-Ouest – L. Orphan
    - Direction des enquêtes et de l’application des lois – D. Earl
    - Région du Centre-Ouest – M. New
    - Direction de la mise en conformité des secteurs – G. Sones
  - SMA - Division de la gestion interne – H. Taylor
    - Direction de la planification opérationnelle et budgétaire – K. Perry
    - Direction de la gestion et de l’accès en matière d’information – C. Belo
    - Direction de la gestion stratégique des ressources humaines - J. LeGris
    - Bureau de la transition – B. Taylor
    - Services en français – L. Gagnon
  - SMA - Division des normes et des sciences de l’environnement – T. Al-Zabet
    - Direction de la surveillance environnementale – I. Smith
    - Direction des services de laboratoire – J. Odumeru
    - Direction de l’élaboration des normes – S. Klose
  - SMA - Division de l’action en matière de changement climatique et des politiques environnementales – R. Fleming
    - Direction générale de l’action en matière de changement climatique pour l’Ontario – J. Vidan
    - Direction des politiques atmosphériques et du changement climatique – K. Clark
    - Direction de la conception d’instruments et de programmes –politiques atmosphériques – H. Pearson
    - Direction des affaires intergouvernementales et de l’environnement – B. Nixon
    - Direction des politiques stratégiques – K. O’Neill
    - Direction des politiques de récupération des ressources – W. Ren
    - Direction des politiques d’utilisation du sol et de gestion des eaux – B. Nixon
    - Direction des affaires autochtones – J.L. Malloy
    - Direction de l’innovation environnementale – T. Kaszas
    - Direction de la planification et de la mise en oeuvre des programmes – G. Napier
    - Direction de la modernisation des processus d’autorisation – D. Dumais
    - Projet de modernisation des processus de conformité – S. Skinner
    - Direction de la gestion des programmes – J. Hurdman

Télécharger la version imprimable de l’organigramme (JPG).

Organismes, Conseils et Commissions (OCC)

	Prévisions 2015-2016	Chiffres réels 2014-2015	Chiffres réels 2013-2014
Conseil consultatif sur les normes de qualité et d’analyse de l’eau potable	193 000 $	188 183 $	197 327 $
Comité scientifique du lac Simcoe et Comité de coordination pour le lac Simcoe	12 000 $	9 323 $	9 770 $
Comité consultatif de l’Ontario sur les pesticides	121 241 $	113 936 $	122 186 $
Total – Organismes, conseils et commissions (OCC)	326 241 $	311 442 $	329 283 $

Remarque : Les données financières détaillées de l’Agence ontarienne des eaux et du Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau sont présentées dans leurs plans d’activités respectifs.

Lois administrées par le ministère

Loi de 2004 sur le lac de la mine Adams
Loi de 1993 sur le plan d’investissement (seulement la Partie IV portant sur l’Agence ontarienne des eaux)
Loi de 2006 sur l’eau saine
Loi sur la jonction des audiences
Loi sur les évaluations environnementales
Charte des droits environnementaux de 1993
Loi sur la protection de l’environnement
Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
Loi sur le ministère de l’Environnement
Loi de 1997 sur le transfert des installations d’eau et d’égout aux municipalités
Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales)
Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
Loi sur les pesticides
Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable
Loi de 2009 sur la réduction des toxiques
Loi de 2002 sur le réacheminement des déchets
Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau (à l’exception de la Partie II)

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Crédits et programmes	Prévisions 2015-2016	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Prévisions 2014-2015*	Chiffres réels provisoires 2014-2015*	Chiffres réels 2013-2014*
Charges de fonctionnement
Administration du ministère	22 682 400 $	(150 000 $)	(0,7 %)	22 832 400 $	22 832 400 $	22 035 944 $
Planification et analyses environnementales	51 475 500 $	(1 750 000 $)	(3,3 %)	53 225 500 $	53 096 600 $	57 489 494 $
Sciences environnementales et information	61 929 300 $	509 200 $	0,8 %	61 420 100	65 397 100 $	64 061 308 $
Protection de l’environnement	190 260 000 $	(1 408 100 $)	(0,7 %)	191 668 100 $	181 361 900 $	178 011 223 $
Moins : Mandats spéciaux	n/d	(87 114 000 $)	(100,0 %)	87 114 000 $	n/d	n/d
Total à voter – Charges de fonctionnement	326 347 200 $	84 315 100 $	34,8 %	242 032 100 $	322 688 000 $	321 597 969
Mandats spéciaux	n/d	(87 114 000 $)	(100,0 %)	87 114 000 $	n/d	n/d
Crédits législatifs	66 014 $	n/d	n/d	66 014 $	72 420 $	68 716 $
Total du ministère – Charges de fonctionnement	326 413 214 $	(2 798 900 $)	(0,9 %)	329 212 114 $	322 760 420 $	321 666 685 $
Redressement de consolidation et autres redressements – Agence ontarienne des eaux	168 781 100 $	16 610 700 $	10,9 %	152 170 400 $	157 524 200 $	151 697 891 $
Total y compris redressement de consolidation et autres redressements	495 194 314 $	13 811 800 $	2,9 %	481 382 514 $	480 284 620 $	473 364 576 $
Charges d’immobilisations
Protection de l’environnement	1 608 000 $	(110 000 $)	(6,4 %)	1 718 000 $	2 145 800 $	3 969 995 $
Moins : Mandats spéciaux	n/d	(363 500 $)	(100,0 %)	363 500 $	n/d	n/d
Total à voter – Charges d’immobilisations	1 608 000 $	253 500 $	18,7 %	1 354 500 $	2 145 800 $	3 969 995 $
Mandats spéciaux	n/d	(363 500 $)	(100,0 %)	363 500 $	n/d	n/d
Crédits législatifs	3 415 000 $	186 700 $	5,8 %	3 228 300 $	245 600 $	32 284 $
Total du ministère – Charges d’immobilisations	5 023 000 $	76 700 $	1,6 %	4 946 300 $	2 391 400 $	4 002 279 $
Redressement de consolidation et autres redressements – Agence ontarienne des eaux	3 047 900 $	(868 600 $)	(22,2 %)	3 916 500 $	2 931 800 $	3 096 000 $
Total y compris redressement de consolidation et autres redressements	8 070 900 $	(791 900 $)	(8,9 %)	8 862 800 $	5 323 200 $	7 098 279 $
Biens immobilisés
Protection de l’environnement	4 570 000 $	2 703 000 $	144,8 %	1 867 000 $	5 890 900 $	18 919 366 $
Moins : Mandats spéciaux	n/d	(933 500 $)	(100,0 %)	933 500 $	n/d	n/d
Total à voter – Biens immobilisés	4 570 000 $	3 636 500 $	389,6 %	933 500 $	5 890 900 $	18 919 366 $
Mandats spéciaux	n/d	(933 500 $)	(100,0 %)	933 500 $	n/d	n/d
Total du ministère – Biens immobilisés	4 570 000 $	2 703 000 $	144,8 %	1 867 000 $	5 890 900 $	18 919 366 $
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)	503 265 214 $	13 019 900 $	2,7 %	490 245 314 $	485 607 820 $	480 462 855 $

* Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2015.

Principales mesures de performance et réalisations

Mesures de performance	Cible	Réalisations 2011-2012	Réalisations 2012-2013	Situation/réalisations 2013-2014	Situation/réalisations 2014-2015
Réduction des émissions ontariennes de dioxyde de soufre (SO₂) qui contribuent aux pluies acides	Réduction de 62 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2015	Les émissions de SO₂ de 2009, soit 200 kilotonnes, sont de 82 % inférieures à celles de 1990¹. Cible atteinte 8 ans avant l’échéance.	Les émissions de SO₂ de 2011, soit 261 kilotonnes, sont de 77 % inférieures à celles de 1990¹.	Les émissions de SO₂ de 2012, soit 253 kilotonnes, sont de 78 % inférieures à celles de 1990¹.	Les émissions de SO₂ de 2013, soit 268 kilotonnes, sont de 76 % inférieures à celles de 1990¹ (résultats préliminaires).
Réduction des émissions ontariennes d’oxydes d’azote (NO_x)	Réduction de 45 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2015	Les émissions de NO_x de 2009, soit 396 kilotonnes, sont de 46 % inférieures à celles de 1990¹.	Les émissions de NO_x de 2011, soit 382 kilotonnes, sont de 48 % inférieures à celles de 1990¹.	Les émissions de NO_x de 2012, soit 353 kilotonnes, sont de 52 % inférieures à celles de 1990¹.	Les émissions de NO_x de 2013, soit 335 kilotonnes, sont de 54 % inférieures à celles de 1990¹ (résultats préliminaires).
Réduction des émissions ontariennes de composés organiques volatils (COV)	Réduction de 45 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2015	Les émissions de COV de 2009, soit 447 kilotonnes, sont de 55 % inférieures à celles de 1990¹.	Les émissions de COV de 2011, soit 427 kilotonnes, sont de 57 % inférieures à celles de 1990¹.	Les émissions de COV de 2012, soit 405 kilotonnes, sont de 59 % inférieures à celles de 1990¹.	Les émissions de COV de 2013, soit 396 kilotonnes, sont de 60 % inférieures à celles de 1990¹ (résultats préliminaires).
Conformité du secteur de l’électricité au Règl. de l’Ont. 397/01 (échange des droits d’émissions)	Conformité à 100 %	Conformité à 100 % En 2012, la quantité totale d’émissions de NO_x des installations situées dans la ZGEP était de 12,0 kilotonnes, soit 69 % de moins que l’engagement de 39 kilotonnes de l’Annexe sur l’ozone.	Conformité à 100 % En 2012, la quantité totale d’émissions de NO_x des installations situées dans la ZGEP était de 12,0 kilotonnes, soit 69 % de moins que l’engagement de 39 kilotonnes de l’Annexe sur l’ozone.	Conformité à 100 % En 2013, la quantité totale d’émissions de NO_x des installations situées dans la ZGEP était de 9,8 kilotonnes, soit 75 % de moins que l’engagement de 39 kilotonnes de l’Annexe sur l’ozone.	Conformité à 100 % En 2014, la quantité totale d’émissions de NO_x des installations situées dans la ZGEP était de 3,9 kilotonnes, soit 90 % de moins que l’engagement de 39 kilotonnes de l’Annexe sur l’ozone.
Élaboration de normes de qualité de l’air pour réduire les émissions industrielles toxiques	Élaboration de normes nouvelles et mises à jour pour 70 substances classées comme étant de la plus haute priorité en 1999	Des normes ont été établies pour 61 substances hautement prioritaires (sur 70). Le ministère continue d’examiner sept des substances qui restent et suit les progrès réalisés par le gouvernement fédéral pour l’examen des deux autres substances.	Le ministère continue d’examiner sept des substances qui restent et suit les progrès réalisés par le gouvernement fédéral pour l’examen des deux autres substances.	Le ministère continue d’examiner sept des substances qui restent et suit les progrès réalisés par le gouvernement fédéral pour l’examen des deux autres substances.	Le ministère a examiné les données scientifiques à la base de l’ébauche des Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant concernant le SO₂, qui serviront à élaborer une proposition de mise à jour des normes ontariennes sur la concentration de SO₂ dans l’air. Le SO₂ et les sept substances restantes demeurent prioritaires en ce qui concerne la mise à jour de la réglementation.
Conformité de l’industrie à la réglementation visant à plafonner les émissions de polluants à l’origine du smog (réduction des émissions de NO_x et de SO₂ produites par 30 grandes sources d’émission précises)	Conformité à 100 % – Les installations déclarent leurs émissions annuelles de NO_x ou de SO₂ (ou des deux) et reçoivent suffisamment de provisions ou de crédits avant le 31 mars de chaque année pour l’année de conformité antérieure.	Conformité à 100 % pour l’année de conformité 2011.	Conformité à 100 % pour l’année de conformité 2012.	Conformité à 100 % pour l’année de conformité 2013.	Conformité à 100 % pour l’année de conformité 2014.
Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l’ensemble de l’économie	6 % en deçà des niveaux d’émission de 1990 d’ici 2014; 15 % en deçà des niveaux d’émission de 1990 d’ici 2020	Les émissions de GES de 2010 sont de 2 % inférieures à celles de 1990².	Les émissions de de 2011 sont de 4,1 % inférieures à celles de 1990².	Les émissions de GES de 2012 sont de 6,1 % inférieures à celles de 1990².	Les émissions de GES de 2013 sont de 6,2 % inférieures à celles de 1990².
Pourcentage des analyses d’eau potable traitée visant à déceler la présence d’E. coli dans les réseaux d’alimentation en eau potable résidentiels municipaux qui satisfont aux normes ontariennes en matière de qualité de l’eau potable	> 99,0 % annuellement	99,98 %	99.98 %	99.98 %	99.99 %

¹ Selon les estimations fédérales-provinciales des émissions. Ces dernières pourraient être revues puisque le ministère poursuit sa collaboration avec Environnement Canada afin de parvenir à une estimation définitive des émissions.

² D’après le Rapport d’inventaire national 1990-2013 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada établi par Environnement Canada. Les résultats de toutes les années ont été révisés en raison de changements méthodologiques dans le Rapport d’inventaire national 2015.

* Les niveaux de référence des émissions de 1990 ont été révisés et la situation pour l’exercice 2013-2014 et les suivants est déterminée en fonction des niveaux révisés.

Mesures de performance	Cible	Réalisations 2011-2012	Réalisations 2012-2013	Situation/réalisations 2013-2014	Situation/réalisations 2014-2015
Pourcentage des réseaux résidentiels municipaux et des systèmes de distribution qui sont inspectés (inspections prévues)	100 % annuellement	100 %	100 %	100 %	100 %
Pourcentage des inspections de laboratoires prévues	100 % annuellement	100 %	100 %	100 %	100 %
Pourcentage des composantes prioritaires relatives à la protection des sources qui sont terminées, y compris la mise en place de comités locaux, le cadre de référence des plans de protection des sources, les évaluations des bassins hydrographiques et les plans de protection des sources soumis au ministère pour approbation		Aucun objectif pour 2011-2012	Jalon atteint pour 2012-2013 – 100 % des plans de protection des sources ont été soumis au ministre pour examen et approbation.	86,4 % des plans de protection des sources (19 sur 22) ont été examinés et des commentaires ont été communiqués aux comités de protection des sources pour examen ou modification. Deux plans ont été approuvés par le ministre.	100 % des plans de protection des sources ont été examinés et des commentaires ont été communiqués aux comités de protection des sources pour examen ou modification.
Mise en œuvre du Plan de protection du lac Simcoe	Réalisation à 100 % des engagements en matière de politiques	Les principaux engagements de 2011 ont été remplis. Bon nombre sont des engagements pluriannuels permanents, comme l’exige le Plan de protection du lac Simcoe. Principales réalisations Tenue du premier forum scientifique bisannuel sur le lac Simcoe. Établissement d’une cible pour le débit des eaux de la rivière Maskinongé. Fixation d’objectifs pour la communauté de poissons du lac. Création d’un outil pour le calcul du phosphore qui orientera les nouveaux aménagements dans le bassin hydrographique.	Les engagements de 2012 sont en voie d’être respectés. Bon nombre sont des engagements pluriannuels permanents, comme l’exige le Plan de protection du lac Simcoe. Principales réalisations Modification des approbations des 15 stations de traitement des eaux usées afin d’assurer le respect des limites établies pour le phosphore dans la Stratégie de réduction du phosphore. Création avec des partenaires d’une communauté de pratique de l’adaptation au changement climatique dans le bassin hydrographique du lac Simcoe. Établissement de bilans hydrologiques pour trois autres sous-bassins hydrographiques et sept autres plans de sous-bassins hydrographiques.	Les engagements de 2013 sont en voie d’être respectés. Le ministère a observé des signes encourageants d’amélioration de la santé du lac à long terme : Les concentrations de phosphore au printemps diminuent, ce qui indique les progrès réalisés dans la réduction des algues. Les concentrations d’oxygène dans les eaux profondes du lac augmentent, ce qui procure de meilleurs habitats pour les poissons d’eau froide. Principales réalisations On a interdit aux établissements de déverser directement l’eau ayant servi au lavage des légumes dans l’environnement de la région du marais Holland, ce qui a permis de réduire considérablement le phosphore. Depuis 2010, plus de 1 500 projets d’intendance ont permis à des propriétaires fonciers d’améliorer les conditions environnementales autour du lac. On a tenu le deuxième forum scientifique bisannuel pour montrer comment les activités collaboratives de surveillance et de recherche aident à protéger et à restaurer le lac**.	Les engagements de 2014 sont en voie d’être respectés. Bon nombre sont des engagements pluriannuels permanents, comme l’exige le Plan de protection du lac Simcoe. D’autres signes encourageants d’amélioration de la santé du lac à long terme ont été observés : Les concentrations de phosphore au printemps diminuent dans le lac et les niveaux d’oxygène dans les eaux profondes du lac augmentent. On a observé une augmentation de la reproduction naturelle des poissons d’eau froide comme le touladi, le grand corégone et le cisco. Le pourcentage de touladis et de grands corégones capturés par les pêcheurs à la ligne est passé de moins de 20 % au milieu des années 2000 à plus de 50 % à l’hiver 2014. Principales réalisations Des plans de sous-bassins hydrographiques ont maintenant été élaborés pour 14 sous-bassins du bassin versant du lac Simcoe et sont en cours de mise en œuvre. Des bilans hydrologiques de niveau 2 ont été achevés pour tous les sous-bassins, ce qui donne une représentation du modèle des eaux souterraines de l’ensemble du bassin. Achèvement d’un projet pilote de restauration du rivage (avec le MRNF et le canton de Brock) à Beaverton North Beach. Promotion de façons de réduire les concentrations de chlorure au moyen de la gestion du sel de voirie en collaboration avec les intervenants des secteurs municipal et privé.
Nombre ou superficie (en hectares) de friches contaminées évaluées et reconnues conformes aux normes applicables (d’après les dossiers de l’état des sites déposés dans le Registre environnemental des sites depuis octobre 2004).	Permanent	3 411 sites (dossiers de l’état des sites déposés dans le Registre environnemental des sites depuis octobre 2004).	3 701 sites (dossiers de l’état des sites déposés dans le Registre environnemental des sites depuis octobre 2004).	4 076 sites (dossiers de l’état des sites déposés dans le Registre environnemental des sites depuis octobre 2004).	4 371 sites (dossiers de l’état des sites déposés dans le Registre environnemental des sites depuis octobre 2004).

** Le plan et les mesures connexes intègrent une méthode de gestion adaptative selon laquelle les politiques et la gestion évoluent et s'améliorent avec le temps en fonction des progrès scientifiques et de l’expérience de mise en œuvre.

Partie II : Données financières détaillées 2015-2016

Sommaire pour le ministère

Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique est responsable de protéger l’air, l’eau et les sols de l’Ontario et de coordonner les mesures gouvernementales visant à lutter contre le changement climatique, en élaborant et en mettant en œuvre des textes législatifs, des politiques et des programmes à l’appui de sa vision d’un environnement sain pour un Ontario fort.

Tableau A1 : Total – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Crédits et programmes	Prévisions 2015-2016	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Prévisions 2014-2015*	Chiffres réels provisoires 2014-2015*	Chiffres réels 2013-2014*
Charges de fonctionnement
Administration du ministère	22 682 400 $	(150 000 $)	(0,7 %)	22 832 400 $	22 832 400 $	22 035 944 $
Planification et analyses environnementales	51 475 500 $	(1 750 000 $)	(3,3 %)	53 225 500 $	53 096 600 $	57 489 494 $
Sciences environnementales et information	61 929 300 $	509 200 $	0,8 %	61 420 100 $	65 397 100 $	64 061 308 $
Protection de l’environnement	190 260 000 $	(1 408 100 $)	(0,7 %)	191 668 100 $	181 361 900 $	178 011 223 $
Moins : Mandats spéciaux	n/d	(87 114 000 $)	(100,0 %)	87 114 000 $	n/d	n/d
Total à voter – Charges de fonctionnement	326 347 200 $	84 315 100 $	34,8 %	242 032 100 $	322 688 000 $	321 597 969 $
Mandats spéciaux	n/d	(87 114 000 $)	(100,0 %)	87 114 000 $	n/d	n/d
Crédits législatifs	66 014 $	n/d	n/d	66 014 $	72 420 $	68 716 $
Total du ministère – Charges de fonctionnement	326 413 214 $	(2 798 900 $)	(0,9 %)	329 212 114 $	322 760 420 $	321 666 685 $
Redressement de consolidation et autres redressements – Agence ontarienne des eaux	168 781 100 $	16 610 700 $	10,9 %	152 170 400 $	157 524 200 $	151 697 891 $
Total y compris redressement de consolidation et autres redressements	495 194 314 $	13 811 800 $	2,9 %	481 382 514 $	480 284 620 $	473 364 576 $
Charges d’immobilisations
Protection de l’environnement	1 608 000 $	(110 000 $)	(6,4 %)	1 718 000 $	2 145 800 $	3 969 995 $
Moins : Mandats spéciaux	n/d	(363 500 $)	(100,0 %)	363 500 $	n/d	n/d
Total à voter – Charges d’immobilisations	1 608 000 $	253 500 $	18,7 %	1 354 500 $	2 145 800 $	3 969 995 $
Mandats spéciaux	n/d	(363 500 $)	(100,0 %)	363 500 $	n/d	n/d
Crédits législatifs	3 415 000 $	186 700 $	5,8 %	3 228 300 $	245 600 $	32 284 $
Total du ministère – Charges d’immobilisations	5 023 000 $	76 700 $	1,6 %	4 946 300 $	2 391 400 $	4 002 279 $
Redressement de consolidation et autres redressements – Agence ontarienne des eaux	3 047 900 $	(868 600 $)	(22,2 %)	3 916 500 $	2 931 800 $	3 096 000 $
Total y compris redressement de consolidation et autres redressements	8 070 900 $	(791 900 $)	(8,9 %)	8 862 800 $	5 323 200 $	7 098 279 $
Biens immobilisés
Protection de l’environnement	4 570 000 $	2 703 000 $	144,8 %	1 867 000 $	5 890 900 $	18 919 366 $
Moins : Mandats spéciaux	n/d	(933 500 $)	(100,0 %)	933 500 $	n/d	n/d
Total à voter – Biens immobilisés	4 570 000 $	3 636 500 $	389,6 %	933 500 $	5 890 900 $	18 919 366 $
Mandats spéciaux	n/d	(933 500 $)	(100,0 %)	933 500 $	n/d	n/d
Total du ministère – Biens immobilisés	4 570 000 $	2 703 000 $	144,8 %	1 867 000 $	5 890 900 $	18 919 366 $
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)	503 265 214 $	13 019 900 $	2,7 %	490 245 314 $	485 607 820 $	480 462 855 $

Tableau A2 : Sommaire – Fonctionnement par crédit et par catégorie de dépenses

Catégorie de dépenses*	Crédit 1101 Administration du ministère	Crédit 1109 Planification et analyses environnementales	Crédit 1110 Sciences environnementales et information	Crédit 1111 Protection de l’environnement	Total–Ministère	Total–Ministère **
Charges de fonctionnement
Salaires et traitements	13 931 200 $	31 173 900 $	36 366 600 $	101 150 300 $	182 622 000 $	55,9 %
Avantages sociaux	2 013 400 $	4 497 800 $	5 299 600 $	14 729 000 $	26 539 800 $	8,1 %
Transport et communications	407 600 $	1 733 100 $	2 355 100 $	1 795 900 $	6 291 700 $	1,9 %
Services	5 751 700 $	12 084 800 $	12 754 100 $	45 867 700 $	76 458 300 $	23,4 %
Fournitures et matériel	612 500 $	1 885 900 $	2 896 900 $	2 337 300 $	7 732 600 $	2,4 %
Paiements de transfert	n/d	100 000 $	2 257 000 $	24 629 800 $	26 986 800 $	8,3 %
Autres opérations	n/d	n/d	n/d	n/d	n/d	n/d
Moins : Recouvrements	34 000 $	n/d	n/d	250 000 $	284 000 $	n/d
Total à voter – Charges de fonctionnement	22 682 400 $	51 475 500 $	61 929 300 $	190 260 000 $	326 347 200 $	100,0 %
Salaire– ministre Loi sur le Conseil exécutif	47 841 $	n/d	n/d	n/d	47 841 $	n/d
Traitement versé à l’adjoint parlementaire en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif	16 173 $	n/d	n/d	n/d	16 173 $	n/d
Créances irrécouvrables Loi sur l’administration financière	1 000 $	n/d	n/d	1 000 $	2 000 $	n/d
Total – Crédits législatifs	65 014 $	n/d	n/d	1 000 $	66 014 $	n/d
Total – Charges de fonctionnement	22 747 414 $	51 475 500 $	61 929 300 $	190 261 000 $	326 413 214 $	100,0 %
Pourcentage du total – ministère	7,0 %	15,8 %	19,0 %	58,3 %	100,0 %	n/d

* Comprend les crédits législatifs.

** Le pourcentage du total du ministère ne comprend pas les recouvrements.

Prévisions 2015-2016 - Budget du ministère par programme (fonctionnement et immobilisations) (millions $ )

Prévisions 2015-2016 - Budget du ministère par catégorie de dépenses (fonctionnement et immobilisations) (millions $ )

Tableau A3 : Sommaire – Immobilisations par crédit et par catégorie de dépenses

Catégorie de dépenses*	Crédit 1111 Protection de l’environnemen	Total – Ministère	Total – Ministère **
Charges d’immobilisations
Services	177 000 $	177 000 $	3,5 %
Autres opérations	4 846 000 $	4 846 000 $	96,5 %
Total	5 023 000 $	5 023 000 $	100,0 %
Pourcentage du total– ministère	100,0 %	100,0 %
Biens immobilisés
Machines et équipement	1 570 000 $	1 570 000 $	34,4 %
Logiciels d’application de gestion	3 000 000 $	3 000 000 $	65,6 %
Moins : Recouvrements	n/d	n/d
Total	4 570 000 $	4 570 000 $	100,0 %
Pourcentage du total– ministère	100,0 %	100,0 %

* Comprend les crédits législatifs.

** Le pourcentage du total du ministère ne comprend pas les recouvrements.

Tableau A4 : Rapprochement avec les données publiées antérieurement

Charges de fonctionnement	Prévisions 2014-2015	Chiffres réels 2013-2014
Total – Charges de fonctionnement (données publiées antérieurement)*	329 212 114 $	327 118 085 $
Réorganisation gouvernementale :
Transfert de fonctions d’autres ministères	n/d	n/d
Transfert de fonctions à d’autres ministères	n/d	(5 451 400 $)
Total – Charges de fonctionnement redressées	329 212 114 $	321 666 685 $

* Le poste Total – Charges de fonctionnement comprend les sous-postes suivants : Crédits législatifs, Mandats spéciaux et Total à voter – Fonctionnement.

1101 - Administration du ministère

Crédit : 1101
Crédit : Administration du ministère

Description : Ce crédit comprend le soutien global à la gestion des activités ministérielles, notamment par l’apport de leadership et de conseils stratégiques connexes à l’appui des priorités du ministère et du gouvernement.

Le crédit alloué à l’administration du ministère comprend le poste ci-dessous :

Administration du ministère

Fonctionnement

Crédit/Programme	Prévisions 2015-2016	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Prévisions 2014-2015 *	Chiffres réels provisoires 2014-2015*	Chiffres réels 2013-2014*
Charges de fonctionnement
Administration du ministère	22 682 400 $	(150 000 $)	(0,7 %)	22 832 400 $	22 832 400 $	22 035 944 $
Total y compris mandats spéciaux	22 682 400 $	(150 000 $)	(0,7 %)	22 832 400 $	22 832 400 $	22 035 944 $
Moins : Mandats spéciaux	n/d	(8 141 800 $)	(100,0 %)	8 141 800 $	n/d	n/d
Total à voter – Charges de fonctionnement	22 682 400 $	7 991 800 $	54,4 %	14 690 600 $	22 832 400 $	22 035 944 $
Mandats spéciaux	n/d	(8 141 800 $)	(100,0 %)	8 141 800 $	n/d	n/d
L salaire – ministre Loi sur le Conseil exécutif	47 841 $	n/d	n/d	47 841 $	47 841 $	49 301 $
L salaire – adjoint parlementaire Loi sur le Conseil exécutif	16 173 $	n/d	n/d	16 173 $	16 173 $	16 667 $
L créances irrécouvrables Loi sur l’administration financière	1 000 $	n/d	n/d	1 000 $	n/d	n/d
Total – Crédits législatifs	65 014 $	n/d	n/d	65 014 $	64 014 $	65 968 $
Total – Charges de fonctionnement	22 747 414 $	(150 000 $)	(0,7 %)	22 897 414 $	22 896 414 $	22 101 912 $

Crédit/poste : 1101-01
Crédit : Administration du ministère
Poste : Administration du ministère
Type : Charges de fonctionnement

Description :

Le programme d’administration du ministère fournit un leadership en matière de gestion et des conseils stratégiques, ce qui comprend la planification axée sur les résultats, la gestion financière, le contrôle financier, la gestion des ressources humaines, les avis juridiques, les communications, les services de vérification, les services en langue française et les services administratifs à l’appui de tous les secteurs d’activités.
L’administration du ministère permet à celui-ci de réaliser ses activités principales et sa vision.

Charges de fonctionnement

Catégorie de dépenses	Prévisions 2015-2016	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Prévisions 2014-2015*	Chiffres réels provisoires 2014-2015*	Chiffres réels 2013-2014*
Salaires et traitements	13 931 200 $	n/d	n/d	13 931 200 $	13 088 300 $	13 363 424 $
Avantages sociaux	2 013 400 $	n/d	n/d	2 013 400 $	1 924 000 $	1 939 424 $
Transport et communications	407 600 $	n/d	n/d	407 600 $	407 600 $	364 972 $
Services	5 751 700 $	(150 000 $)	(2,5 %)	5 901 700 $	6 834 000 $	6 116 912 $
Fournitures et matériel	612 500 $	n/d	n/d	612 500 $	612 500 $	285 212 $
Moins : Recouvrements	34 000 $	n/d	n/d	34 000 $	34 000 $	34 000 $
Total	22 682 400 $	(150 000 $)	(0,7 %)	22 832 400 $	22 832 400 $	22 035 944 $

Explication des variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Montant
Temporarisation des investissements ponctuels visant à réduire l’empreinte des locaux	(150,000 $)
Total	(150,000 $)

1109 - Planification et analyses environnementales

Crédit : 1109
Crédit : Planification et analyses environnementales

Description : Ce crédit est responsable de la planification et des analyses requises pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’intégration des fonctions liées aux politiques et à la conception et l’exécution des programmes du ministère en vue de soutenir l’atteinte des priorités du ministère et du gouvernement.

Le crédit alloué à la planification et aux analyses environnementales comprend les postes ci-dessous :

Planification et analyses environnementales
Conception et planification de la mise en œuvre des programmes

Fonctionnement

Crédit/Programme	Prévisions 2015-2016	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Prévisions 2014-2015*	Chiffres réels provisoires 2014-2015*	Chiffres réels 2013-2014*
Charges de fonctionnement
Planification et analyses environnementales	27 487 100 $	n/d	n/d	27 487 100 $	26 798 400 $	26 739 214 $
Conception et mise en œuvre des programmes	23 988 400 $	(1 750 000 $)	(6,8 %)	25 738 400 $	26 298 200 $	30 750 280 $
Total y compris mandats spéciaux	51 475 500 $	(1 750 000 $)	(3,3 %)	53 225 500 $	53 096 600 $	57 489 494 $
Moins : Mandats spéciaux	n/d	(17 616 900 $)	(100,0 %)	17 616 900 $	n/d	n/d
Total à voter – Charges de fonctionnement	51 475 500 $	15 866 900 $	44,6 %	35 608 600 $	53 096 600 $	57 489 494 $
Mandats spéciaux	n/d	(17 616 900 $)	(100,0 %)	17 616 900 $	n/d	n/d
Total – Charges de fonctionnement	51 475 500 $	(1 750 000 $)	(3,3 %)	53 225 500 $	53 096 600 $	57 489 494 $

Prévisions 2015-2016 - Planification et analyses environnementales budget par poste(millions $ )

Crédit/poste : 1109-01
Crédit : Planification et analyses environnementales
Poste : Planification et analyses environnementales
Type : Charges de fonctionnement

Description :

Intégrer la planification ministérielle et les fonctions stratégiques, y compris la collaboration avec le gouvernement et les intervenants externes à l’appui du programme environnemental du gouvernement.
Diriger les démarches du gouvernement visant à élaborer et à mettre en œuvre des mesures relatives au changement climatique pour appuyer le Plan d’action contre le changement climatique du gouvernement et sa stratégie d’adaptation Faire face au changement climatique.
Diriger l’élaboration du système de plafonnement et d’échange de la province, en travaillant avec les principaux ministères partenaires, les principaux secteurs émetteurs et les experts techniques.
Mener des recherches et des analyses sur la prestation des programmes et la mise en œuvre des politiques stratégiques afin de définir les questions émergentes et de trouver des solutions visant à relever les défis environnementaux et à obtenir des résultats positifs sur le plan environnemental.

Charges de fonctionnement

Catégorie de dépenses	Prévisions 2015-2016	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Prévisions 2014-2015*	Chiffres réels provisoires 2014-2015*	Chiffres réels 2013-2014*
Salaires et traitements	15 673 500 $	n/d	n/d	15 673 500 $	13 572 200 $	13 320 215 $
Avantages sociaux	2 262 100 $	n/d	n/d	2 262 100 $	1 995 100 $	2 026 924 $
Transport et communications	531 800 $	n/d	n/d	531 800 $	531 800 $	311 550 $
Services	8 334 600 $	n/d	n/d	8 334 600 $	10 014 200 $	8 393 091 $
Fournitures et matériel	685 100 $	n/d	n/d	685 100 $	685 100 $	2 687 434 $
Total	27 487 100 $	n/d	n/d	27 487 100 $	26 798 400 $	26 739 214 $

Crédit/poste : 1109-02
Crédit : planification et analyses environnementales
Poste : conception et planification de la mise en œuvre des programmes
Type : charges de fonctionnement

Description

Concevoir et élaborer des programmes environnementaux novateurs qui intègrent les politiques, les sciences, la conformité et l’application des lois pour relever les défis sur le plan environnemental et obtenir des résultats positifs en matière d’environnement.
Faire preuve de leadership et superviser l’élaboration et la prestation de services gouvernementaux simplifiés aux entreprises tout en maintenant des normes élevées en matière de protection de l’environnement.
Soutenir les démarches du ministère ainsi que la consultation et la participation des Autochtones.

Charges de fonctionnement

Catégorie de dépenses	Prévisions 2015-2016	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Prévisions 2014-2015*	Chiffres réels provisoires 2014-2015*	Chiffres réels 2013-2014*
Salaires et traitements	15 500 400 $	n/d	n/d	15 500 400 $	15 155 900 $	14 994 648 $
Avantages sociaux	2 235 700 $	n/d	n/d	2 235 700 $	2 227 900 $	2 249 197 $
Transport et communications	1 201 300 $	n/d	n/d	1 201 300 $	834 700 $	237 728 $
Services	3 750 200 $	n/d	n/d	3 750 200 $	4 310 000 $	2 414 830 $
Fournitures et matériel	1 200 800 $	n/d	n/d	1 200 800 $	1 200 800 $	685 875 $
Paiements de transfert
Subventions pour le dialogue la participation et la collaboration	100 000 $	n/d	n/d	100 000 $	100 000 $	95 000 $
Subventions pour la collecte et la gestion des déchets domestiques dangereux	n/d	(1 750 000 $)	(100,0 %)	1 750 000 $	992 100 $	4 680 464 $
Subventions pour les interventions et partenariats environnementaux	n/d	n/d		n/d	1 476 700 $	5 392 538 $
Total	23 988 400 $	(1 750 000 $)	(6,8 %)	25 738 400 $	26 298 100 $	30 750 280 $

Explication des variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Montant
Transition du Programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux vers un cadre de responsabilité élargie des producteurs	(1,750,000 $)
Total	(1,750,000 $)

1110 - Sciences environnementales et information

Crédit/poste : 1110
Crédit : Sciences environnementales et information

Description : Ce crédit est responsable de la surveillance de l’état de l’environnement en Ontario par des études scientifiques sur le terrain et des analyses et avancées technologiques et en laboratoire, par l’élaboration de normes environnementales, de lignes directrices et de pratiques environnementales novatrices et par des comptes rendus réguliers et transparents au public et aux intervenants.

Le crédit alloué aux sciences environnementales et à l’information comprend le poste ci-dessous :

Sciences environnementales et information

Fonctionnement

Crédit/Programme	Prévisions 2015-2016	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Prévisions 2014-2015*	Chiffres réels provisoires 2014-2015*	Chiffres réels 2013-2014*
Charges de fonctionnement
Sciences environnementales et information	61,929,300 $	509,200 $	0.8 %	61,420,100 $	65,397,100 $	64,061,308 $
Total, y compris mandats spéciaux	61,929,300 $	509,200 $	0.8 %	61,420,100 $	65,397,100 $	64,061,308 $
Moins : Mandats spéciaux	n/d	(15,969,200 $)	(100.0 %)	15,969,200 $	n/d	n/d
Total à voter – Charges de fonctionnement	61,929,300 $	16,478,400 $	36.3 %	45,450,900 $	65,397,100 $	64,061,308 $
Mandats spéciaux	n/d	(15,969,200 $)	(100.0 %)	15,969,200 $	n/d	n/d
Total – Charges de fonctionnement	61,929,300 $	509,200 $	0.83 %	61,420,100 $	65,397,100 $	64,061,308 $

Crédit/poste : 1110-01
Crédit : Sciences environnementales et information
Poste : Sciences environnementales et information
Type : Charges de fonctionnement

Description :

Offrir les programmes analytiques, technologiques et scientifiques du ministère afin d’appuyer le rôle de chef de file du ministère en matière de protection et de gestion de l’environnement.
Identifier et surveiller les conditions environnementales qui contribuent à notre compréhension de l’état de l’environnement en Ontario afin de fournir des preuves scientifiques à l’appui de la prise de décisions et de l’échange d’information.
Élaborer des lignes directrices et des normes environnementales visant à protéger la santé des humains, de l’environnement et des écosystèmes.
Assurer le leadership et la prestation de programmes pour la gestion de l’information et la technologie de l’information en vue de soutenir l’atteinte des priorités du gouvernement et du ministère.
Soutenir l’échange d’information avec le public afin d’accroître la participation des citoyens à la prise de décisions du gouvernement, de s'acquitter des obligations de consultation et d’assurer la transparence et la reddition de comptes à l’égard des programmes du ministère et de la prise des décisions.

Charges de fonctionnement

Catégorie de dépenses	Prévisions 2015-2016	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Prévisions 2014-2015*	Chiffres réels provisoires 2014-2015*	Chiffres réels 2013-2014*
Salaires et traitements	36 366 600 $	n/d	n/d	36 366 600 $	35 516 900 $	34 706 252 $
Avantages sociaux	5 299 600 $	n/d	n/d	5 299 600 $	5 220 900 $	5 204 938 $
Transport et communications	2 355 100 $	n/d	n/d	2 355 100 $	2 727 600 $	1 204 767 $
Services	12 754 100 $	509 200 $	4,2 %	12 244 900 $	15 721 000 $	17 890 652 $
Fournitures et matériel	2 896 900 $	n/d	n/d	2 896 900 $	4 629 600 $	2 788 629 $
Paiements de transfert
Subventions pour l’action contre le changement climatique	255 000 $	n/d	n/d	255 000 $	806 100 $	249 500 $
Subventions pour les chaires de recherche en environnement	807 500 $	n/d	n/d	807 500 $	n/d	800 000 $
Subventions pour la recherche scientifique et technique	1 194 500 $	n/d	n/d	1 194 500 $	775 000 $	1 216 570 $
Total	61 929 300 $	509 200 $	0,8 %	61 420 100 $	65 397 100 $	64 061 308 $

Explication des variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Montant
Surveillance environnementale, approbations et activités de conformité liées au développement du Cercle de feu	1,162,400 $
Ressources supplémentaires à l’appui du Programme d’autorisation des projets d’énergie renouvelable	100,000 $
Achèvement de l’initiative de modernisation de l’accès à l’information sur les biens immobiliers	(750,000 $)
Réaffectation ministérielle des fonds	(3,200 $)
Total	509,200 $

1111 - Protection de l’environnement

Crédit/poste : 1111
Crédit : Protection de l’environnement

Description : Ce crédit est responsable de la protection de la qualité de l’air, de l’eau et des sols de l’Ontario par la gestion d’autorisations ministérielles, d’évaluations environnementales, de la délivrance de permis et des programmes de délivrance de licences, par l’exécution d’enquêtes et de mesures d’application de la loi et par des investissements dans des immobilisations à l’appui de la protection de l’environnement.

Le crédit alloué à la protection de l’environnement comprend les postes ci-dessous :

Autorisations environnementales
Conformité environnementale
Programmes environnementaux
Immobilisations
Immobilisations – Assainissement de l’environnement
Remise en état de l’environnement
Biens immobilisés

Fonctionnement

Crédit/Programme	Prévisions 2015-2016	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Prévisions 2014-2015*	Chiffres réels provisoires 2014-2015*	Chiffres réels 2013-2014*
Charges de fonctionnement
Autorisations environnementales	24 849 800 $	(930 000 $)	(3,6 %)	25 779 800 $	25 350 500 $	25 829 965 $
Conformité environnementale	113 787 200 $	271 900 $	0,2 %	113 515 300 $	104 243 700 $	107 221 716 $
Programmes environnementaux	51 623 000 $	(750 000 $)	(1,4 %)	52 373 000 $	51 767 700 $	44 959 542 $
Total y compris mandats spéciaux	190 260 000 $	(1 408 100 $)	(0,7 %)	191 668 100 $	181 361 900 $	178 011 223 $
Moins : Mandats spéciaux	n/d	(45 386 100 $)	(100,0 %)	45 386 100 $	n/d	n/d
Total à voter – Charges de fonctionnement	190 260 000 $	43 978 000 $	30,1 %	146 282 000 $	181 361 900 $	178 011 223 $
Mandats spéciaux	n/d	(45 386 100 $)	(100,0 %)	45 386 100 $	n/d	n/d
Créances irrécouvrables Loi sur l’administration financière	1 000 $	n/d	n/d	1 000 $	8 406 $	2 748 $
Total – Crédits législatifs	1 000 $	n/d	n/d	1 000 $	8 406 $	2 748 $
Total – Charges de fonctionnement	190 261 000 $	(1 408 100 $)	(0,7 %)	191 669 100 $	181 370 306 $	178 013 971 $

Immobilisations

Crédit/Programme	Prévisions 2015-2016	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Prévisions 2014-2015*	Chiffres réels provisoires 2014-2015*	Chiffres réels2013-2014*
Charges d’immobilisations
Immobilisations	1 431 000 $	(111 000 $)	(7,2 %)	1 542 000 $	1 929 200 $	3 713 133 $
Immobilisations – Assainissement de l’environnement	176 000 $	n/d	n/d	176 000 $	216 600 $	256 862 $
Remise en état de l’environnement	1 000 $	1 000 $	n/d	n/d	n/d	n/d
Total y compris mandats spéciaux	1 608 000 $	(110 000 $)	(6,4 %)	1 718 000 $	2 145 800 $	3 969 995 $
Moins : Mandats spéciaux	n/d	(363 500 $)	(100,0 %)	363 500 $	n/d	n/d
Total à voter – Charges d’immobilisations	1 608 000 $	253 500 $	18,7 %	1 354 500 $	2 145 800 $	3 969 995 $
Mandats spéciaux	n/d	(363 500 $)	(100,0 %)	363 500 $	n/d	n/d
Amortissement Loi sur l’administration financière	3 415 000 $	186 700 $	5,8 %	3 228 300 $	245 600 %	32 284 $
Total – Crédits législatifs	3 415 000 $	186 700 $	5,8 %	3 228 300 $	245 600 $	32 284 $
Total du ministère – Charges d’immobilisations	5 023 000 $	76 700 $	1,6 %	4 946 300 $	2 391 400 $	4 002 279 $
Biens immobilisés	4 570 000 $	2 703 000 $	144,8 %	1 867 000 $	5 890 900 $	18 919 366 $
Moins : Mandats spéciaux	n/d	(933 500 $)	(100,0 %)	933 500 $	n/d	n/d
Total à voter – Biens immobilisés	4 570 000 $	3 636 500 $	389,6 %	933 500 $	5 890 900 $	18 919 366 $
Mandats spéciaux	n/d	(933 500 $)	(100,0 %)	933 500 $	n/d	n/d
Total – Biens immobilisés	4 570 000 $	2 703 000 $	144,8 %	1 867 000 $	5 890 900 $	18 919 366 $

Prévisions 2015-2016 - budget par poste – protection de l’environnement(millions $ )

Crédit/poste : 1111-01
Crédit : Protection de l’environnement
Poste : Autorisations environnementales
Type : Charges de fonctionnement

Description :

Assurer le leadership et l’exécution des programmes pour l’examen des demandes d’autorisation, superviser le processus d’évaluation environnementale et mettre en œuvre des activités de réglementation, de délivrance de permis ou de licence pour veiller à ce que l’environnement soit protégé tout en favorisant le développement économique.
Évaluer et examiner les demandes d’autorisation et s'assurer que les projets respectent la réglementation environnementale applicable.
Réglementer les activités susceptibles d’avoir des répercussions négatives sur l’environnement.
Soutenir les activités de développement économique grâce à l’intégration efficace des ressources et des processus liés aux autorisations environnementales.
Favoriser la prise de décisions judicieuses pour faire en sorte que les évaluations environnementales fassent ressortir les avantages et les conséquences potentielles pour l’environnement en Ontario.

Charges de fonctionnement

Catégorie de dépenses	Prévisions 2015-2016	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Prévisions 2014-2015*	Chiffres réels provisoires 2014-2015*	Chiffres réels 2013-2014*
Salaires et traitements	15 847 500 $	n/d	n/d	15 847 500 $	15 780 300 $	15 743 479 $
Avantages sociaux	2 286 200 $	n/d	n/d	2 286 200 $	2 319 700 $	2 361 523 $
Transport et communications	241 100 $	n/d	n/d	241 100 $	202 300 $	279 740 $
Services	6 122 200 $	(930 000 $)	(13,2 %)	7 052 200 $	6 767 200 $	7 385 888 $
Fournitures et matériel	352 800 $	n/d	n/d	352 800 $	281 000 $	59 335 $
Total	24 849 800 $	(930 000 $)	(3,6 %)	25 779 800 $	25 350 500 $	25 829 965 $

Explication des variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Montant
Surveillance environnementale, approbations et activités de conformité liées au développement du Cercle de feu	30 000 $
Temporarisation des investissements ponctuels visant à réduire l’empreinte des locaux	(960 000 $)
Total	(930 000 $)

Crédit/poste : 1111-02
Crédit : Protection de l’environnement
Poste : Conformité environnementale
Type : Charges de fonctionnement

Description :

Assurer le leadership, la surveillance ainsi que l’exécution de programmes dans le cadre des activités d’application des lois, d’enquête et d’inspection du ministère.
Réaliser des activités d’éducation et de sensibilisation du public et des intervenants afin de faire connaître les problèmes environnementaux et d’améliorer la conformité aux lois et règlements.
Identifier et surveiller les sites contaminés qui représentent des menaces importantes pour la santé humaine et celle de l’environnement.
Coordonner à l’échelle de la province la gestion des déversements et des urgences environnementales et établir et mettre en œuvre les exigences internes du ministère concernant la gestion des urgences, la continuité des activités et la sécurité physique.
Collaborer avec d’autres ministères qui veillent à la conformité afin de protéger l’environnement et la santé humaine.

Charges de fonctionnement

Catégorie de dépenses	Prévisions 2015-2016	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Prévisions 2014-2015*	Chiffres réels provisoires 2014-2015*	Chiffres réels 2013-2014*
Salaires et traitements	79 169 900 $	n/d	n/d	79 169 900 $	73 638 300 $	75 617 356 $
Avantages sociaux	11 584 200 $	n/d	n/d	11 584 200 $	10 944 200 $	11 379 122 $
Transport et communications	897 600 $	n/d	n/d	897 600 $	897 600 $	1 866 356 $
Services	18 116 800 $	271 900 $	1,5 %	17 844 900 $	17 844 900 $	17 033 881 $
Fournitures et matériel	918 700 $	n/d	n/d	918 700 $	918 700 $	1 325 001 $
Paiements de transfert
Subventions pour le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau	3 000 000 $	n/d	n/d	3 000 000 $	n/d	n/d
Assainissement et remise en état dans les collectivités	350 000 $	n/d	n/d	350 000 $	228 200 $	171 338 $
Moins : Recouvrements	250 000 $	n/d	n/d	250 000 $	228 200 $	171 338 $
Total	113 787 200 $	271 900 $	0,2 %	113 515 300 $	104 243 700 $	107 221 716 $

Explication des variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Montant
Augmentation progressive des frais de débit compensatoire du MTO en vertu du programme centralisé de gestion du parc automobile	171 900 $
Surveillance environnementale, approbations et activités de conformité liées au développement du Cercle de feu	70 000 $
Ressources supplémentaires à l’appui du Programme d’accréditation des exploitants d’installations d’eau et d’eaux usées	30 000 $
Total	271 900 $

Crédit/poste : 1111-03
Crédit : Protection de l’environnement
Poste : Programmes environnementaux
Type : Charges de fonctionnement

Description :

Assurer la conception, la gestion et l’exécution du programme Air pur Ontario afin d’améliorer la qualité de l’air en réduisant les émissions de polluants nocifs à l’origine du smog grâce à un programme obligatoire d’analyse des gaz d’échappement des véhicules.
Aider à réduire les risques relatifs à l’eau potable en protégeant les sources d’eau potable au moyen de plans de protection des sources élaborés à l’échelle locale, fournir du soutien aux offices de protection de la nature et accorder une aide financière aux petites municipalités rurales pour soutenir la mise en œuvre de politiques de protection des sources.
Assurer le leadership, la supervision et la gestion de la mise en œuvre du Plan de protection du lac Simcoe et, pour ce faire, établir une nouvelle norme concernant la protection des bassins hydrographiques, déterminer les pratiques de gestion exemplaires et fournir une orientation pour leur adoption.
Collaborer à l’exécution du programme fédéral-provincial concernant les Grands Lacs dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs.

Charges de fonctionnement

Catégorie de dépenses	Prévisions 2015-2016	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Prévisions 2014-2015*	Chiffres réels provisoires 2014-2015*	Chiffres réels 2013-2014*
Salaires et traitements	6 132 900 $	n/d	n/d	6 132 900 $	4 920 300 $	5 052 583 $
Avantages sociaux	858 600 $	n/d	n/d	858 600 $	723 300 $	757 887 $
Transport et communications	657 200 $	n/d	n/d	657 200 $	449 700 $	206 481 $
Services	21 628 700 $	n/d	n/d	21 628 700 $	22 923 700 $	20 414 075 $
Fournitures et matériel	1 065 800 $	n/d	n/d	1 065 800 $	575 100 $	1 455 755 $
Paiements de transfert		n/d
Subventions pour la protection des sources	21 279 800 $	(750 000 $)	(3,4 %)	22 029 800 $	22 175 600 $	17 072 761 $
Total	51 623 000 $	(750 000 $)	(1,4 %)	52 373 000 $	51 767 700 $	44 959 542 $

Explication des variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Montant
Retour des ressources vers le Programme de protection des sources antérieurement revu afin de gérer les pressions sur d’autres programmes	750 000 $
Variation prévue d’une année à l’autre concernant le Fonds d’aide aux municipalités pour la protection des sources (initiative budgétaire 2013)	(1 500 000 $)
Total	(750 000 $)

Crédit/poste : 1111-04
Crédit : Protection de l’environnement
Poste : Immobilisations
Type : Charges d’immobilisations

Description :

Dépenses en immobilisations à l’appui des projets relatifs à la protection de l’environnement, y compris les analyses scientifiques et la surveillance de l’infrastructure, des installations et des autres projets.

Charges d’immobilisations

Catégorie de dépenses	Prévisions 2015-2016	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Prévisions 2014-2015*	Chiffres réels provisoires 2014-2015*	Chiffres réels 2013-2014*
Salaires et traitements	n/d	n/d		n/d	n/d	n/d
Avantages sociaux	n/d	n/d		n/d	n/d	n/d
Transport et communications	n/d	n/d		n/d	n/d	n/d
Services	n/d	n/d		n/d	n/d	n/d
Fournitures et matériel	n/d	n/d		n/d	n/d	n/d
Paiements de transfert	n/d	n/d		n/d	n/d	n/d
Subventions pour la protection des sources	n/d	n/d		n/d	n/d	2 010 000
Autres opérations	1 431 000 $	(111 000 $)	(7,2 %)	1 542 000 $	1 929 200 $	1 703 133 $
Total	1 431 000 $	(111 000 $)	(7,2 %)	1 542 000 $	1 929 200 $	3 713 133 $

Explication des variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Montant
Diminution des acquisitions d’équipement de laboratoire et de surveillance	(111 000 $)
Total	(111 000 $)

Crédit/poste : 1111-05
Crédit : Protection de l’environnement
Poste : Immobilisations – fonds d’assainissement de l’environnement
Type : Charges d’immobilisations

Description :

Dépenses d’immobilisations à l’appui des activités d’entretien et de nettoyage à long terme des sites contaminés en Ontario lorsqu'il est impossible d’identifier une partie responsable.

Charges d’immobilisations

Catégorie de dépenses	Prévisions 2015-2016	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Prévisions 2014-2015*	Chiffres réels provisoires 2014-2015*	Chiffres réels 2013-2014*
Salaires et traitements	n/d	n/d		n/d	n/d	n/d
Avantages sociaux	n/d	n/d		n/d	n/d	n/d
Transport et communications		n/d		n/d	n/d	n/d
Services**	176 000 $	176 000 $	100,0 %	n/d	n/d	n/d
Fournitures et matériel	n/d	n/d		n/d	n/d	n/d
Paiements de transfert	n/d	n/d		n/d	n/d	n/d
Autres opérations	n/d	(176 000 $)	(100,0 $)	176 000 $	216 600 $	256 862 $
Total	176 000 $	n/d	n/d	176 000 $	216 600 $	256 862 $

** Compte tenu d’un changement technique apporté aux catégories de dépenses dans le Budget des dépenses de 2015-2016, en fonction des activités comprises dans ce crédit/poste.

Crédit/poste : 1111-07
Crédit : Protection de l’environnement
Poste : Remise en état de l’environnement
Type : Charges d’immobilisations

Description :

Dépenses d’immobilisations à l’appui des coûts liés aux nouveaux sites contaminés potentiels à la suite de l’adoption d’une nouvelle norme comptable relative à la comptabilisation des éléments de passif liés aux sites contaminés pour la province de l’Ontario.

Charges d’immobilisations

Catégorie de dépenses	Prévisions 2015-2016	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Prévisions 2014-2015*	Chiffres réels provisoires 2014-2015*	Chiffres réels 2013-2014*
Salaires et traitements	n/d	n/d		n/d	n/d	n/d
Avantages sociaux	n/d	n/d		n/d	n/d	n/d
Transport et communications	n/d	n/d		n/d	n/d	n/d
Services	1 000 $	1 000 $	100,0 %	n/d	n/d	n/d
Fournitures et matériel	n/d	n/d		n/d	n/d	n/d
Paiements de transfert	n/d	n/d		n/d	n/d	n/d
Autres opérations	n/d	n/d		n/d	n/d	n/d
Moins : Recouvrements	n/d	n/d		n/d	n/d	n/d
Total	1 000 $	1 000 $	100,0 %	n/d	n/d	n/d

Explication des variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Montant
Création d’un nouveau poste pour les nouveaux investissements potentiels liés aux sites contaminés	1 000 $
Total	1 000 $

Crédit/poste : 1111-06
Crédit : Protection de l’environnement
Poste : Biens immobilisés
Type : Biens immobilisés

Description :

Dépenses d’immobilisations, y compris les terrains, les immeubles, l’équipement, le parc automobile, la flotte de bateaux et les améliorations locatives.

Biens Immobilisés

Catégorie de dépenses	Prévisions 2015-2016	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Prévisions 2014-2015*	Chiffres réels provisoires 2014-2015*	Chiffres réels 2013-2014*
Terrains	n/d	n/d		n/d	n/d	n/d
Bâtiments	n/d	n/d		n/d	n/d	n/d
Infrastructure des transports	n/d	n/d		n/d	n/d	n/d
Barrages et ouvrages d’art	n/d	n/d		n/d	n/d	n/d
Machines et équipement	1 570 000 $	(297 000 $)	(15,9 %)	1 867 000 $	1 867 000 $	2 344 829 $
Matériel de technologie de l’information	n/d	n/d		n/d	n/d	n/d
Logiciels d’application de gestion	3 000 000 $	3 000 000 $	100,0 %	n/d	4 023 900 $	15 696 394 $
Parc automobile et flotte de bateaux	n/d	n/d		n/d	n/d	878 143
Avions	n/d	n/d		n/d	n/d	n/d
Total	4 570 000 $	2 703 000 $	144,8 %	1 867 000 $	5 890 900 $	18 919 366 $

Explication des variations par rapport aux prévisions de 2014-2015	Montant
Modernisation du Réseau électronique d’information sur les déchets dangereux	3 000 000 $
Diminution des acquisitions d’équipement de laboratoire et de surveillance	(297 000 $)
Total	2 703 000 $

Annexe : Rapport annuel 2014-2015

Réalisations 2014-2015

Au cours de l’exercice 2014-2015, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a entrepris de nombreuses initiatives et activités visant à lutter contre le changement climatique et à protéger l’air, l’eau et les sols de l’Ontario pour concrétiser sa vision d’un environnement sain pour un Ontario fort.

Lutte contre le changement climatique et protection de la qualité de l’air en Ontario

Selon les données actuelles, l’Ontario a dépassé au cours de la dernière année l’objectif préalablement établi pour 2014, soit 6 % de réduction des émissions par rapport aux niveaux de 1990. La province a en outre atteint son objectif de supprimer les centrales au charbon d’ici la fin de 2014.

En février 2015, le ministère a lancé des consultations sur une nouvelle stratégie de lutte contre le changement climatique en affichant le Document de consultation sur le changement climatique de la province au registre environnemental de l’Ontario. À ce moment-là, l’engagement énoncé dans la lettre de mandat du ministre concernant une nouvelle stratégie de lutte contre le changement climatique à long terme pour l’Ontario a été réaffirmé, tout comme l’engagement de passer à un régime de fixation du prix du carbone.

Le processus de consultation approfondie sur le changement climatique mené par l’Ontario auprès du public et des intervenants a attiré plus de 1 500 participants à des séances en personne et suscité plus de 300 idées et 31 000 votes par l’entremise d’un nouvel outil de consultation en ligne.

Le 9 juillet 2014, le gouvernement de l’Ontario a déposé à nouveau le projet de loi intitulé Loi sur l’abandon du charbon pour un air plus propre, qui en est actuellement à la deuxième lecture. Si elle était adoptée, cette loi ferait en sorte que les centrales autonomes n'utilisent plus jamais de charbon. Cela permettrait de protéger les avantages liés à l’abandon de la production d’électricité à partir du charbon pour la santé publique et le changement climatique. L’élimination progressive des centrales au charbon a constitué la plus importante initiative de lutte contre le changement climatique entreprise en Amérique du Nord, ayant permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 mégatonnes annuellement, soit l’équivalent de retirer 7 millions d’automobiles de la circulation.

L’Ontario a tiré parti des partenariats existants et en a établi de nouveaux afin de lutter contre le changement climatique. En novembre 2014, l’Ontario et le Québec ont signé un protocole d’entente sur des mesures concertées de lutte contre le changement climatique, alors qu'en décembre, la Californie, le Québec et la Colombie-Britannique se sont engagés à collaborer afin de réduire à moyen terme les émissions de gaz à effet de serre.

Les règles sur le carburant diesel plus écologique de l’Ontario continuent de favoriser la lutte contre le changement climatique et l’amélioration de la qualité de l’air en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et de polluants à l’origine du smog émises par les automobiles, les camions et les bateaux. Ces règles, qui comptent parmi les plus strictes en Amérique du Nord, sont entrées en vigueur le 1^er avril 2014 et seront mises en place progressivement sur une période de trois ans. D’ici 2017, la démarche de l’Ontario relative au carburant diesel plus écologique devrait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ 600 000 tonnes par année, ce qui équivaut à retirer 140 000 automobiles de la circulation.

Dans le rapport sur la qualité de l’air de l’Ontario de 2013, on a souligné l’amélioration continue de la qualité de l’air en Ontario. En outre, pour la première fois en 20 ans, aucun avis de smog n'a été émis en raison de la concentration d’ozone.

Des normes sur la qualité de l’air nouvelles et mises à jour concernant 68 contaminants ont été adoptées au cours de la dernière décennie. Toutes ces normes sont en vigueur à l’exception de neuf, qui prendront effet en juillet 2016.

Le ministère a tenu des consultations au sujet d’une proposition visant à aider les grandes installations industrielles – aciéries, installations de production de chaux et fours à ciment – à utiliser des combustibles propres pour remplacer le charbon. En diminuant leur consommation de charbon, ces installations pourraient réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5 à 10 % tout en respectant les normes rigoureuses de l’Ontario concernant la qualité de l’air.

La nouvelle analyse du système de diagnostic embarqué de l’Ontario, qui fait partie du programme Air pur, permet de relever plus rapidement et avec exactitude les problèmes d’émissions et de déterminer les réparations nécessaires. Le programme Air pur, qui figure parmi les démarches de l’Ontario pour réduire le smog et promouvoir des collectivités en santé, permet chaque année de réduire d’environ 35 000 tonnes les polluants atmosphériques à l’origine du smog.

Pour lutter efficacement contre le changement climatique et protéger et améliorer la qualité de l’air, il faut la collaboration de nombreux organismes et administrations. L’Ontario continue de collaborer à la mise en œuvre d’un système national de gestion de la qualité de l’air proposé par le Conseil canadien des ministres de l’environnement.

Protection de l’eau de l’Ontario

La province continue de prendre des mesures efficaces en vue de protéger son eau potable, de la source au robinet. Le filet de sécurité de l’eau potable de l’Ontario veille à ce que l’eau de la province soit une des mieux protégées au monde.

Une législation rigoureuse, des normes élevées, des procédures d’analyse régulières et fiables, des exploitants hautement qualifiés, une procédure transparente de rapports publics et des inspections périodiques contribuent à la fiabilité de notre eau potable et de nos sources.

Le rapport de l’inspectrice en chef de l’eau potable de 2013-2014 a confirmé que les réseaux d’approvisionnement en eau potable de l’Ontario continuent de fournir de l’eau potable de grande qualité. En 2013-2014, 99,83 % des résultats des quelque 527 000 analyses effectuées sur des échantillons prélevés dans les réseaux d’approvisionnement en eau potable résidentiels municipaux répondaient aux normes rigoureuses de l’Ontario en matière de santé. L’Ontario est fier de son filet de sécurité de l’eau potable qui protège l’eau de la source au robinet, notamment au moyen du Programme de protection des sources, qui porte sur les risques de contamination des sources municipales d’eau potable.

La totalité des 22 plans de protection des sources ont été soumis à l’approbation du ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et en date du 31 mars 2015, 15 de ces plans ont été approuvés. Les autres plans devraient être approuvés avant la fin de 2015, ce qui permettra de protéger plus de 450 réseaux municipaux d’eau potable.

Grâce au Fonds d’aide aux municipalités pour la protection des sources de 13,5 millions de dollars, on a accordé des subventions à 188 petites collectivités rurales pour les aider à payer les frais initiaux de la mise en œuvre d’un plan. Les montants des subventions allaient de 15 000 $ à 100 000 $ . De plus, les municipalités étaient admissibles à une subvention pouvant atteindre 15 000 $ pour leur collaboration avec d’autres municipalités.

Grands Lacs

Le 25 février 2013, le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique a déposé à nouveau un projet de loi renforcée qui, s'il était adopté, fournirait de nouveaux outils qui aideraient à restaurer et à protéger les Grands Lacs pour qu'ils restent une source d’eau propre à la consommation, à la baignade et à la pêche. Le ministère a en outre publié la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs le 17 décembre 2012 et a entrepris la mise en œuvre de mesures axées sur l’engagement de la collectivité, la protection de l’eau, l’amélioration des plages et des zones côtières et des débouchés économiques innovateurs.

Le Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs a aidé des groupes locaux en versant 4,5 millions de dollars en subventions pour la réalisation de 221 projets communautaires depuis 2012-2013. Ces projets locaux visent à contribuer à protéger la qualité de l’eau, à améliorer les terres humides, les plages et les zones côtières et à protéger les habitats et les espèces.

Un nouvel Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (ACO) a été signé en décembre 2014. L’Ontario a franchi avec succès la deuxième année du plan de travail quinquennal de l’ACO et de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, qui comprend plus de 200 projets du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, du ministère des Richesses naturelles et des Forêts et du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, qui soutiennent l’engagement de la province à l’égard de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs et de l’ACO de 2014.

Le ministère a tenu des consultations au sujet des mesures proposées qui visent à renforcer la protection des Grands Lacs en réglementant les transferts d’eau d’un bassin hydrographique des Grands Lacs à un autre. À la suite de consultations, l’Ontario a réalisé la mise en œuvre complète de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent par voie de modifications aux lois et aux règlements. L’Entente permet d’assurer la santé du bassin des Grands Lacs en interdisant les déviations d’eau, en réglementant les prélèvements d’eau, la consommation et les transferts d’eau entre les bassins versants des Grands Lacs en fonction de normes environnementales communes, en élaborant et en mettant en œuvre des buts, des objectifs et des programmes liés à la conservation de l’eau dans tout le bassin, ainsi qu'en améliorant le partage des renseignements et des données scientifiques.

Santé des pollinisateurs

À la fin de 2014, le ministère a affiché au registre environnemental un document de consultation sur la santé des pollinisateurs aux fins de commentaires pour une période de 61 jours. Les séances de consultation ont eu lieu en décembre 2014 et janvier 2015 auprès d’une vaste gamme de parties intéressées, notamment des agriculteurs, le secteur agroalimentaire, l’industrie des pesticides, des universitaires et les Premières Nations.

Utilisation judicieuse des pénalités environnementales

Le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire utilise les pénalités liées à des infractions environnementales pour financer des projets qui contribuent à améliorer l’environnement. En 2014, des projets de protection de l’environnement ont été financés dans 11 collectivités touchées. Les 12 projets financés comprenaient la remise en état de zones riveraines, des activités de sensibilisation et de recherche sur la qualité de l’eau et la restauration de l’environnement, l’amélioration des habitats le long de voies navigables, le reboisement et la lutte contre les espèces envahissantes.

Prix ministériel d’excellence environnementale

En 2014-2015, l’Ontario a rendu hommage à neuf organismes en leur décernant le Prix ministériel d’excellence environnementale pour leur engagement ferme à l’égard de l’excellence environnementale au moyen de démarches novatrices et de nouvelles technologies visant à protéger les Grands Lacs et l’environnement.

Poursuite des travaux de recherche dans la région des lacs expérimentaux

L’Ontario poursuit les travaux de recherche dans la région des lacs expérimentaux située dans le nord-ouest de la province en affectant un montant annuel maximal de deux millions de dollars pour couvrir les dépenses visant à permettre la réalisation d’expériences tout en assurant la protection de l’environnement.

Des scientifiques du monde entier effectuent d’importantes recherches dans la région des lacs expérimentaux afin de bien connaître les nombreux dangers auxquels est exposée l’eau douce. Des recherches antérieures ont sonné l’alarme au sujet des pluies acides, de la prolifération des algues en eau douce et d’autres problèmes environnementaux.

Excellence en science

L’Ontario a soutenu 13 projets scientifiques dans le cadre de son programme Excellence en science, contribuant ainsi à la réalisation de recherches en rapport avec ses priorités en matière d’environnement. Les projets vont de l’étude de la gestion du phosphore dans les Grands Lacs à l’évaluation des effets de l’exposition à la pollution sur les enfants qui fréquentent une école ayant une zone de débarquement, en passant par la recherche d’un nouveau moyen de déceler la présence de virus causant des maladies d’origine hydrique.

Réduction des déchets, récupération des ressources et qualité des sols

Les efforts déployés par les Ontariennes et les Ontariens en ce qui a trait au réacheminement des déchets ont donné des résultats mitigés. Chaque année, nous détournons 25 % de nos déchets ou environ trois millions de tonnes de déchets des sites d’enfouissement et des voies navigables.

Le gouvernement élabore actuellement une nouvelle loi sur la réduction des déchets et la récupération des ressources. Si elle est adoptée, cette loi entraînera une intensification des activités de réacheminement des déchets.

Une grande partie de notre succès est liée au secteur résidentiel, dont environ 47 % des déchets domestiques sont réacheminés. Toutefois, le taux de recyclage des secteurs industriel, commercial et institutionnel ne s'élève qu'à 11 % .

Afin de palier ce manque de progrès sur le plan du réacheminement des déchets dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel, le ministère est en train de déterminer les principaux outils permettant d’aller de l’avant en matière de réacheminement dans ces secteurs, notamment un examen des règlements sur les 3R (réduction, réutilisation, recyclage).

En outre, le gouvernement a publié une ébauche de stratégie de réduction des déchets, qui servirait de feuille de route pour l’élimination des obstacles actuels à l’augmentation des activités de réacheminement et à l’exploitation de la valeur environnementale et économique des déchets. La stratégie décrit la vision de l’Ontario, les résultats souhaités et les mesures concrètes, notamment la mise en œuvre du projet de loi (s'il est adopté).

Par ailleurs, le ministère a tenu des consultations publiques sur les nouvelles normes environnementales proposées et d’autres exigences visant les installations de recyclage de véhicules en fin de vie. Les normes proposées feraient en sorte que les entreprises de transformation retirent des véhicules les liquides et les matières dangereuses comme l’huile, l’antigel et les interrupteurs au mercure et qu'ils les gèrent correctement.

Sites contaminés

L’assainissement de la mine d’or abandonnée et du complexe industriel de Deloro, dans l’est de l’Ontario, progresse. À la fin de l’exercice 2014-2015, plus de 75 % des déchets dangereux à nettoyer dans les zones industrielles et minières du site avaient été extraits et confinés. La couche de base de l’enceinte artificielle de confinement des sédiments contaminés dans le secteur du ruisseau Young a été construite. Le but est d’isoler et de contenir les déchets historiques à l’emplacement de la mine abandonnée et d’empêcher qu'ils aboutissent dans la rivière Moira.

Réduction des substances toxiques dans l’environnement

Plus de 1 000 installations ont rendu public sur le site Web du ministère des renseignements sur leur utilisation de substances toxiques ainsi que sur les quantités qu'elles créent ou rejettent. Des sommaires des plans de réduction de substances toxiques des installations figurent également sur le site. En fait, 40 % des installations prennent volontairement des mesures pour réduire la quantité d’une ou de plusieurs substances toxiques qu'elles utilisent pour produire des biens. En vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques, les entreprises doivent localiser et quantifier les substances toxiques qu'elles utilisent, créent et libèrent, faire rapport à ce sujet et élaborer un plan servant à déterminer et à évaluer les moyens de réduire l’utilisation et la création de substances toxiques.

Les premier et deuxième rapports annuels du ministre sur la réduction des substances toxiques ont été publiés. De plus, on a lancé un outil en ligne pour suivre et cartographier les substances toxiques utilisées dans la province et les mesures de réduction prises par les installations ainsi que pour fournir d’autres renseignements aux gens de l’Ontario.

Modernisation du processus d’autorisation environnementale

Le ministère a continué d’élaborer et d’améliorer son nouveau programme d’autorisations environnementales en mettant en œuvre le Système électronique de gestion des demandes d’autorisation environnementale (Système eECAS) de façon à moderniser la prestation de services aux clients. Le personnel a travaillé en étroite collaboration avec la collectivité réglementée afin d’évaluer d’autres activités et secteurs en vue du processus d’enregistrement au Registre environnemental des activités et des secteurs.

En avril 2015, plus de 3 500 enregistrements avaient été déposés en relation avec six activités ou secteurs admissibles, ce qui représente pour les entreprises des économies estimées à 26,3 millions de dollars.

Dans d’autres secteurs d’activité, le personnel s'est employé à simplifier les processus afin de réduire le fardeau réglementaire, de clarifier les règles et les règlements et d’accroître l’efficacité du service à la clientèle. Voici des exemples de ce qui a été fait.

Mise en œuvre de changements sur les plans de la réglementation et de la prestation de services qui ont permis la soumission, l’examen et l’approbation entièrement électroniques des autorisations environnementales, soutenus par la formation du personnel et des clients externes.
Consultations publiques sur les nouvelles normes environnementales proposées et d’autres exigences visant les installations de recyclage de véhicules en fin de vie et les activités de prise d’eau à court terme.

Surveillance, conformité et application de la loi efficaces

Le ministère utilise les outils et les pratiques d’un organisme de réglementation moderne afin de prioriser l’exécution des programmes de conformité en fonction des analyses des risques conçues pour prévenir et atténuer les craintes sur le plan de l’environnement.

En 2014-2015, plus de 8 900 inspections ont été effectuées partout dans la province dans le cadre des activités d’inspection. Les bureaux régionaux du ministère ont effectué plus de 4 000 inspections préventives et réactives au cours du même exercice.

Écologisation des opérations internes

Le ministère continue d’utiliser de l’électricité et du gaz naturel verts au 135, avenue St. Clair et au 125 Resources Road. L’électricité verte est produite à partir de combustibles à faible teneur en carbone; le gaz naturel vert provient de matières organiques en décomposition dans les sites d’enfouissement, p. ex., des écorces d’orange, des coquilles d’œufs ou des déchets de coupe. Les deux édifices utilisent de l’énergie verte pour répondre à leurs besoins en matière de chauffage, de climatisation et d’électricité.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2014-2015

	Dépenses ministérielles réelles provisoires* 2014-2015
Fonctionnement	322 7604 M $
Immobilisations	2 3914 M $
Plafond d’ETP** (au 31 mars 2014)
Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique	2 021.88
Agence ontarienne des eaux	658.48

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2015.
** Postes équivalents temps plein dans la fonction publique de l’Ontario.

Mis à jour : 15 décembre 2021

Date de publication : 06 novembre 2015