Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2017-2018 : ministère de la Condition féminine

Vue d’ensemble du ministère

Mandat

En janvier 2017, le gouvernement a créé un ministère indépendant de la Condition féminine (MCF) pour renforcer son engagement à promouvoir l’égalité des sexes en Ontario.

Le mandat du ministère est de créer une société libre de toute violence envers les femmes et d’accroître l’autonomisation économique et sociale des femmes.

Le ministère collabore avec d’autres ministères gouvernementaux et des partenaires du secteur parapublic pour promouvoir l’autonomisation économique et sociale des femmes, mettre en œuvre des initiatives visant à protéger les femmes contre la violence et le harcèlement, et veiller à ce que l’analyse comparative entre les sexes soit intégrée à l’élaboration des politiques et des programmes gouvernementaux.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

Le ministère contribue à la réalisation des principales priorités du gouvernement, soit réduire la pauvreté, les inégalités et l’exclusion et renforcer la sécurité publique.

En 2017 2018, le ministère prévoit :

• de continuer de mettre en œuvre le Plan d’action contre la violence et le harcèlement sexuels, d’évaluer les résultats à moyen et à long termes, et de relever les pratiques exemplaires
• de collaborer avec le ministère des Services sociaux et communautaires pour mettre à jour le Plan d’action contre la violence familiale dans le cadre des efforts déployés pour lutter contre la violence fondée sur le sexe, y compris l’examen complet de la preuve par plusieurs ministères et l’élaboration de stratégies
• de continuer de mettre en œuvre Pas à pas ensemble : La stratégie à long terme de l’Ontario contre la violence envers les femmes autochtones, pour veiller à l’atteinte des objectifs prévus, et de conseiller le gouvernement sur les points à améliorer
• de diriger la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite des personnes, en collaboration avec d’autres ministères
• de veiller à ce que l’analyse comparative entre les sexes soit renforcée de façon à guider l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes gouvernementaux
• de diriger l’élaboration de la première stratégie ontarienne visant à promouvoir l’autonomisation économique des femmes, quel que soit leur revenu, y compris en établissant des plans pour réduire l’écart salarial entre les sexes, en collaboration avec le ministère du Travail, et en appuyant les femmes assumant un rôle de direction en entreprise, en collaboration avec le ministère des Finances
• de veiller à ce que des programmes d’entrepreneuriat et de préparation à l’emploi soient offerts aux femmes à faible revenu et aux femmes victimes de violence ou vulnérables, notamment dans les domaines des métiers spécialisés et de la technologie de l’information
• de continuer de financer les programmes existants pour empêcher la violence fondée sur le sexe et améliorer le soutien offert aux survivantes
• de continuer de financer le Violence Against Women Learning Network (réseau d’apprentissage sur la violence faite aux femmes) afin d’aider les professionnels et les fournisseurs de services à traiter les dossiers de violence fondée sur le sexe

Programmes et activités du ministère

Les programmes ministériels de prévention de la violence font la promotion de la sécurité des femmes grâce aux mesures suivantes :

• des campagnes de sensibilisation du public à la violence familiale et sexuelle en vue de modifier les attitudes et de mobiliser les communautés pour arrêter la violence avant qu’elle ne se produise
• de la formation offerte dans toute la province aux travailleurs de première ligne de divers secteurs afin de les aider à intervenir auprès des femmes victimes de violence et à mieux soutenir ces femmes
• des projets novateurs pour accroître l’appui offert aux survivantes de la violence et du harcèlement sexuels
• des programmes adaptés à la culture autochtone pour réduire les taux élevés de violence faite aux femmes autochtones
• le Fonds de mobilisation créative servant à financer des projets artistiques qui ont pour but de contester les normes et de modifier les attitudes à l’égard de la violence et du harcèlement sexuels
• des programmes ciblés pour appuyer les initiatives destinées à des groupes diversifiés et ethnoculturels et aux communautés francophones, et le Violence Against Women Learning Network visant à aider les professionnels et les fournisseurs de services à traiter les dossiers de violence fondée sur le sexe
• le Programme de services d’interprétation visant à soutenir la prestation de services d’interprétation orale et gestuelle pour les victimes de violence familiale ou sexuelle, y compris de traite des personnes
• des comités de coordination des services communautaires d’aide aux victimes de violence familiale pour mettre en œuvre des initiatives de sensibilisation du public à la violence sexuelle, de formation, d’accès au système des services et de participation des survivantes, en plus des initiatives d’aide aux victimes de violence familiale

Les programmes ministériels d’autonomisation économique font la promotion de la sécurité économique des femmes grâce aux mesures suivantes :

• des programmes de préparation à l’emploi, notamment dans les domaines des métiers spécialisés et de la technologie de l’information, visant à aider les femmes vulnérables et à faible revenu à obtenir des emplois mieux rémunérés
• des programmes d’entrepreneuriat visant à aider les femmes vulnérables et à faible revenu à lancer leur propre entreprise
• l’élaboration d’une stratégie pangouvernementale visant l’autonomisation économique des femmes, quel que soit leur revenu
• des initiatives visant à réduire l’écart salarial entre les sexes et à accroître la représentation des femmes en affaires, y compris dans les conseils d’administration et dans les fonctions de cadre au sein d’entreprises

Les tableaux ci-dessous présentent les principaux engagements du ministère relatifs aux programmes et les résultats prévus en 2017 2018 en fonction des principales priorités du gouvernement.

Réduire la pauvreté, les inégalités et l’exclusion

MCF's Engagements clés pour 2017 2018

• promouvoir l’autonomisation économique des femmes en collaborant avec le ministère du Travail, le ministère des Finances et d’autres ministères concernés au lancement de consultations ciblées avec les intervenants grâce à la publication d’un document de travail public servant à recueillir les commentaires de la population
• accroître la mixité des sexes au sein des conseils d’administration en aidant le ministère des Finances à élaborer un plan pour mettre en œuvre le rapport La diversité des sexes au sein des conseils d’administration au Canada : Recommandations visant à accélérer les progrès, publié par Catalyst Canada. Entre autres, mener des recherches et travailler activement avec les ministères partenaires au sein du gouvernement
• collaborer avec le ministère du Travail à l’élaboration d’une stratégie pour réduire l’écart salarial entre les sexes
• renforcer l’analyse comparative entre les sexes
• simplifier les programmes de sécurité économique qui répondent aux besoins des communautés
• montrer le leadership de l’Ontario en matière de condition féminine à l’échelle nationale et internationale :
  • coprésider le Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de la condition féminine, hôte de la réunion annuelle des ministres de 2017
  • encourager la collaboration du gouvernement avec divers instituts des Nations Unies, y compris les organismes créés en vertu d’un traité, comme la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et le Conseil des droits de l’homme

Résultats prévus

• élaboration d’une stratégie pangouvernementale cohérente visant l’autonomisation économique des femmes, quel que soit leur revenu
• réalisation d’un objectif visant la nomination de 40 % de femmes au sein de conseils d’administration et d’organismes provinciaux, et promotion d’un objectif visant la nomination de 30 % de femmes au sein de conseils privés
• élaboration d’une stratégie en réponse aux recommandations du Comité directeur de la Stratégie pour l’équité salariale entre les sexes
• élaboration d’un cadre permettant d’intégrer l’analyse comparative entre les sexes au processus décisionnel du gouvernement
• élaboration d’un programme commun de sécurité économique des femmes afin de normaliser les services de soutien complets mis en place pour réduire les obstacles à la participation aux programmes et à l’achèvement des formations, de mettre l’accent sur la formation pour combler les lacunes sur le marché du travail et sur le plan des compétences, et de favoriser l’autonomisation économique et sociale des femmes
• renforcement du leadership et promotion des programmes ontariens liés à la condition féminine partout au Canada
• compréhension accrue du contexte mondial et des pratiques exemplaires

Renforcer la sécurité publique

MCF's Engagements clés pour 2017 2018

• mettre à jour le Plan d’action contre la violence familiale et élaborer une stratégie de mesure du rendement
• promouvoir le Plan d’action contre la violence et le harcèlement sexuels (PAVHS) :
  • continuer de mettre en œuvre le PAVHS, d’évaluer les résultats à moyen et à long termes, et de relever les pratiques exemplaires
  • examiner les services de counseling et de ligne d’aide offerts aux survivantes de violence sexuelle
• soutenir la Stratégie à long terme pour mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones :
  • examiner les programmes et les services actuellement offerts aux femmes autochtones victimes de violence, en collaboration avec d’autres ministères
  • assurer le financement soutenu des campagnes existantes de sensibilisation du public dirigées par des organismes autochtones
  • améliorer la collecte de données et la recherche sur la prévalence de la violence contre les femmes autochtones
• diriger la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite des personnes, y compris la Loi de 2017 contre la traite de personnes
• organiser, en collaboration avec des partenaires autochtones, la mobilisation des Autochtones à l’égard de la traite des personnes

Résultats prévus

• plan d’action à jour visant à réduire la prévalence de la violence familiale, à prévenir la violence fondée sur le sexe en Ontario, et à aider les survivantes à se sentir en sécurité et soutenues
• élaboration d’un cadre de mesure du rendement pour suivre les progrès
• publication du rapport d’étape public final sur le PAVHS
• réalisation d’un examen des services de counseling et de ligne d’aide, et recommandation d’améliorations
• réalisation d’un examen des programmes et des services
• financement continu des campagnes de sensibilisation du public dirigées par des organismes autochtones, comme Kizhaay Anishinaabe Niin – I am a Kind Man (je suis un homme bon)
• mise en œuvre d’une initiative de recherche dirigée par des organismes autochtones
• élaboration, en collaboration avec des partenaires autochtones, d’un cadre de mesure des résultats
• visibilité accrue de la Stratégie et sensibilisation accrue à la traite des personnes
• prise de décisions éclairées en matière de politiques et de programmes pour la mise en œuvre de la Stratégie pour mettre fin à la traite des personnes afin de tenir compte des perspectives des Autochtones au moment de mettre sur pied de nouvelles initiatives

Dépenses prévues du ministère 2017-2018 ($M)

• Fonctionnement - 25,8
• Immobilisations - 0,0
• Total - 25,8

Sommaire des réalisations de 2016-2017

En janvier 2017, le gouvernement a créé le premier ministère indépendant de la Condition féminine, dédié à la sécurité, à l’égalité et à l’autonomisation des femmes et des filles.

En 2016 2017, le ministère a entrepris des initiatives et produit des résultats qui appuient les principales priorités du gouvernement :

• il a fait la promotion de la sécurité économique des femmes par la prestation de programmes de préparation à l’emploi et d’entrepreneuriat, en plus de collaborer avec d’autres ministères pour accroître la représentation des femmes en affaires et réduire l’écart salarial entre les sexes
• il a codirigé la mise en œuvre de diverses initiatives dans le cadre du Plan d’action contre la violence et le harcèlement sexuels du gouvernement, de la Stratégie à long terme pour mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones et de la Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite des personnes

Voir l’annexe pour en savoir davantage.

Organigramme du ministère Mai 2017

• Ministre de la Condition féminine – Indira Naidoo-Harris
  • Adjointe parlementaire à la ministre déléguée à la Condition féminine - Amrit Mangat
  • Adjointe parlementaire à la ministre déléguée à la Condition féminine - Nathalie Des Rosiers
  • Sous-ministre - Maureen Adamson
    • Attaché de direction de la Sous-ministre - William Snowball
    • Sous-ministre adjointe - Lisa Priest
      • Stratégies, initiatives pour l’indépendance économique et liaison Directrice (Intérim (I)) - Gillian Steve
      • Politiques et relations avec les intervenants Directrice (I) - Stephanie Shatilla
    • Division des services régionaux et ministériels Sous-ministre adjointe et directrice générale de l’administration ^{footnote 1[1]} - Maureen Buckley
      • Direction des resources humaines Directeur^{footnote 2[2]} - Liborio Campisi
      • Direction des finances ministérielles Directeur - Tony Marzotto
      • Direction des services régionaux et du soutien ministériel Directeur - Neil Coburn
      • Direction des politiques et de la planification ministérielles Directrice (I) - Joanne Lorenzi
    • Direction des communications Directeur (I)^{footnote 3[3]} - Mike Semansky
    • Direction des services juridiques Directeur (I)^{footnote 4[4]} - Peter Spencer
    • Groupment ITI pour les services à la collectivité Sous-ministre adjointe et directrice de l’information ^{footnote 5[5]} - Soussan Tabari

(I) Signifie « par intérim »

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Données financières détaillées

Tableau : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

* Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2017.

Annexe : rapport annuel 2016 2017

Réalisations 2016-2017

Voici les principaux résultats et activités du ministère pour l’exercice 2016 2017 :

• promotion de la sécurité économique des femmes
  • organisation d’un comité directeur pour la participation des femmes dans les affaires, qui a conseillé le gouvernement dans sa réponse aux recommandations de Catalyst Canada visant à augmenter le nombre de femmes dans les conseils d’administration provinciaux et le secteur privé
  • collaboration avec le Groupe de travail de l’Ontario pour l’équité salariale entre les sexes à l’élaboration d’une stratégie pour réduire l’écart salarial entre les sexes
  • Offre de formation aux femmes à faible revenu pour les aider à obtenir des emplois mieux rémunérés grâce au Programme de formation des femmes aux métiers spécialisés et à la technologie de l’information. Depuis 2003, plus de 2 600 femmes ont participé à ce programme
  • offre de formation aux femmes à faible revenu pour leur permettre d’acquérir les compétences nécessaires pour démarrer et gérer une entreprise grâce au programme Microfinancement destiné aux femmes de l’Ontario. Depuis 2012, plus de 1 750 femmes ont profité de la formation offerte par ce programme
  • offre de formation et de soutien spécialisé aux femmes à faible revenu dans le cadre du Programme de préparation à l’emploi pour femmes victimes de violence ou vulnérables pour les aider à améliorer leur potentiel de gains. Depuis 2006, plus de 3 500 femmes ont participé à ce programme
• mise en œuvre d’initiatives dans le cadre du Plan d’action contre la violence et le harcèlement sexuels
  • meilleure connaissance chez les élèves et les éducateurs des niveaux élémentaire, secondaire et postsecondaire des façons d’intervenir en toute sécurité s’ils sont témoins de violence ou de harcèlement sexuels
  • communication avec les participants à la Table ronde de l’Ontario sur la lutte contre la violence faite aux femmes pour obtenir des conseils sur des initiatives au sein de divers ministères
• mise en œuvre de la Stratégie à long terme pour mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones
  • poursuite de la collaboration avec le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation (MRAR), entamée au sein du Groupe de travail mixte, par la création d’un comité de direction pour mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones
  • organisation, en collaboration avec le MRAR, du cinquième Sommet national des femmes autochtones qui s’est déroulé à Toronto, du 6 au 8 mars 2017, et qui a accueilli de 250 à 300 participantes de partout au Canada
  • meilleure connaissance des causes profondes de la violence à l’égard des femmes autochtones et amélioration des mesures de soutien pour les femmes autochtones victimes de violence et leur famille
  • élargissement du programme Kizhaay Anisshinaabe Niin – I Am a Kind Man (je suis un homme bon) en faisant passer de 5 à 26 le nombre de centres de l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres offrant le programme dans diverses communautés à l’échelle de la province
• codirection de la Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite des personnes
  • codirection de l’élaboration de la Stratégie avec les partenaires du ministère, y compris le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et le ministère des Services sociaux et communautaires
  • contribution à la visibilité accrue de la Stratégie et à la participation des intervenants à sa mise en œuvre
  • aide à l’instauration de la Loi de 2017 contre la traite de personnes

Tableau : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2016 2017

*Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2017.
**Postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l’Ontario. Ne tient pas compte des employés saisonniers, des étudiants et des congés.