Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2017-2018 : ministère des Affaires autochtones

Vue d’ensemble du ministère

Le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation (anciennement le ministère des Affaires autochtones) a été créé en 2007 en vue d’établir un partenariat solide et élargi avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits de l’Ontario afin d’améliorer la qualité de vie des Autochtones grâce au développement d’une économie viable et à l’amélioration des conditions sociales, de manière à rendre l’Ontario aussi équitable et prospère que possible.

Mandat

Pour remplir son mandat, le ministère doit :

• diriger la mise en œuvre du plan d’action de l’Ontario en réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada;
• encourager la collaboration et la coordination interministérielles relativement aux politiques et programmes autochtones, en partenariat avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits;
• mieux faire connaître aux ministères les peuples, les questions et les priorités autochtones ainsi que donner des conseils sur les pratiques exemplaires liées à la consultation et à la mobilisation des Autochtones dans diverses situations;
• collaborer avec le gouvernement fédéral à la réalisation des principales priorités, notamment l’adoption de processus de financement durables et équitables dans les collectivités des Premières Nations;
• faciliter l’accès des populations autochtones aux programmes, aux services et aux sources d’information du gouvernement de l’Ontario;
• réformer les processus relatifs aux revendications territoriales afin de faciliter le règlement des griefs historiques;
• favoriser la diversité et l’inclusion, plus particulièrement la représentation de la communauté autochtone dans la fonction publique de l’Ontario (FPO).

Faisant fond sur ce vaste mandat, l’orientation stratégique du ministère est axée sur les quatre priorités suivantes :

• resserrer les liens entre l’Ontario et les partenaires autochtones;
• améliorer les conditions sociales et la qualité de vie des Autochtones;
• accroître les possibilités et la viabilité économiques des populations et des collectivités autochtones;
• régler les revendications territoriales et travailler à la réconciliation des populations autochtones et du gouvernement de l’Ontario.

Le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation (MRAR) a pour mandat de collaborer avec ces ministères afin de coordonner les initiatives concernant les politiques et les programmes qui visent à concrétiser les principales priorités pour les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits.

Contribution du ministère aux engagements prioritaires

Initiatives du ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation

• Mettre en œuvre la phase II du plan d’action pour les urgences sociales :
  • Terminer le protocole sur les urgences sociales au printemps 2017 et obtenir l’approbation du Canada, de l’Ontario, de l’organisme Nishnawbe Aski Nation, du Conseil tribal Mushkegowuk, du Grand conseil du Traité n^o3, ainsi que des Premières Nations indépendantes (collectivités éloignées seulement).
  • Terminer les documents d’orientation nécessaires à la mise en œuvre du protocole sur les urgences sociales.
  • Appuyer la formation dirigée par Santé Canada et Affaires autochtones et du Nord Canada sur la mise en œuvre du protocole pour les Premières Nations éloignées.
  • Procéder à une évaluation et à un examen continus du protocole.
• Poursuivre la collaboration avec l’organisme Nishnawbe Aski Nation (NAN) pour terminer l’établissement d’une entente-cadre sur la relation découlant des traités à l’appui d’une relation renouvelée découlant des traités fondée sur la réconciliation de même que le respect et la reconnaissance des traités. Aux termes de cette entente, l’Ontario et l’organisme NAN s’engageront à prendre appui sur le processus bilatéral existant pour accroître nos efforts de collaboration en vue d’améliorer la qualité de vie des Premières Nations, des enfants, des familles et des collectivités dont l’organisme NAN est au service.
• Continuer de solliciter la participation de l’organisme Tungasuvvingat Inuit, de l’Ottawa Inuit Children’s Centre et de la Toronto Inuit Association à l’élaboration d’une stratégie sur les relations inuites visant à renforcer la relation du gouvernement avec les Inuits et les organisations qui les représentent. Cette stratégie peut comprendre l’établissement d’un ou de plusieurs processus bilatéraux ou accords de relation entre l’Ontario et les organisations inuites provinciales. Ces processus mettront l’accent sur l’élargissement de la compréhension du gouvernement à l’égard de la culture inuite, amélioreront l’accès aux programmes et aux services provinciaux, en plus de favoriser la collaboration avec les organisations pour donner suite aux préoccupations socioéconomiques uniques des Inuits qui vivent dans des villes et des villages partout en Ontario.
• Élaborer une stratégie pour les jeunes Autochtones qui vise à concevoir et à déterminer les façons dont le ministère peut appuyer les initiatives existantes à l’intention des jeunes Autochtones à l’échelle provinciale.
• Collaborer avec les partenaires autochtones et le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) à l’élaboration et à la mise en œuvre d’initiatives à l’échelle de la province, y compris des initiatives dirigées par des jeunes dans le cadre des célébrations autochtones d’Ontario150 qui visent à reconnaître le rôle historique des peuples autochtones, à accroître la sensibilisation du public, de même qu’à contribuer à la réconciliation avec les populations autochtones.
• Travailler, à l’échelle du gouvernement, à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme d’échange et de remplacement de poêles à bois ciblant les collectivités nordiques et rurales dans l’ensemble de l’Ontario, qui vise à remplacer les poêles à bois à faible rendement et les sources de chauffage dégageant des gaz à effet de serre par des appareils de chauffage au bois modernes à haut rendement.
• Collaborer avec l’ensemble des ministères et avec les partenaires autochtones pour élaborer et mettre en œuvre les initiatives énoncées dans Cheminer ensemble : l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones, qui met l’accent sur les mesures suivantes :
  1. aborder les séquelles des pensionnats;
  2. combler les écarts et éliminer les obstacles;
  3. créer un système de justice réceptif et adapté à la culture;
  4. soutenir la revitalisation culturelle autochtone;
  5. renouveler les relations avec les peuples autochtones.
• En s’appuyant sur les travaux réalisés par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse (MSEJ), le MRAR s’emploiera à élaborer et à offrir un programme de formation obligatoire pour sensibiliser tous les employés de la FPO à la culture autochtone et à la lutte contre le racisme.
• Appuyer l’élaboration d’une campagne pancanadienne de sensibilisation du public et de prévention pour mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones de concert avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et les organisations autochtones nationales.
• Entreprendre des discussions trilatérales avec le Canada et les Premières Nations sur l’entente sur le bien-être des Indiens, avec le soutien de partenaires ministériels compétents, dont le ministère des Affaires intergouvernementales (MAI), le ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC), le MSEJ, le ministère de l’Éducation et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) dans le cadre de la réponse du gouvernement fédéral à la décision du Tribunal canadien des droits de la personne, de même que pour répondre aux besoins en matière de financement des collectivités des Premières Nations en ce qui touche les services sociaux.
• Collaborer avec l’ensemble des ministères pour coordonner la réponse de l’Ontario aux recommandations du jury découlant de l’enquête du coroner sur le décès de sept jeunes membres des Premières Nations à Thunder Bay.
• Collaborer avec les ministères et les partenaires autochtones afin que la voix des Autochtones soit davantage entendue dans les processus décisionnels du gouvernement.
• Collaborer avec l’ensemble du gouvernement et les partenaires autochtones en milieu urbain à l’élaboration d’un plan d’action pour les Autochtones en milieu urbain visant à améliorer leur qualité de vie et à favoriser des collectivités autochtones durables, saines et résilientes.
• Solliciter la participation des partenaires et des collectivités autochtones dans le domaine de la sécurité alimentaire au moyen d’un questionnaire propre aux Autochtones en vue de recueillir des idées et de l’information sur les pratiques prometteuses afin d’améliorer l’accès physique et économique à des aliments salubres et nutritifs en quantité suffisante. Le questionnaire a été traduit dans huit langues autochtones pour garantir un document accessible dans l’ensemble des collectivités.
• Appuyer l’élaboration d’un programme de jeunes chefs de file des jeunes en vue de diriger et de concevoir des ateliers interactifs dans les écoles et les collectivités visant à sensibiliser les jeunes non-Autochtones aux répercussions du racisme, des préjugés et des stéréotypes, ainsi qu’à l’importance des relations et d’un dialogue respectueux. Ce programme sera offert par les jeunes Autochtones de l’ensemble de la province et sera appuyé par eux.
• Appuyer la création d’une trousse d’outils de formation professionnelle en lutte contre le racisme qui servira de fondement aux efforts de prise de conscience dans les centres d’apprentissage professionnel, les organismes et les établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario. Cette trousse d’outils aura pour but d’inciter à l’autoréflexion et de comprendre les préjugés susceptibles d’avoir une incidence sur le mode de prestation des services par les professionnels auprès des peuples autochtones. Elle tiendra directement compte du point de vue des Autochtones et s’appliquera à tous les secteurs d’activité.
• Continuer d’entreprendre des travaux, notamment l’évaluation des recherches existantes, relativement aux communautés métisses historiques, en fonction des critères Powley.
• Appuyer la création d’un carrefour communautaire autochtone à Toronto qui améliorera les services de santé et favorisera la création d’un plus grand nombre de possibilités économiques et l’amélioration de la qualité de vie des Autochtones en milieu urbain.
• Créer de nouveaux outils et de nouvelles ressources visant à soutenir le développement économique des Autochtones et le développement de leurs entreprises, y compris la mise en œuvre du programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones de la FPO.
• Octroyer du financement au Fonds de développement Métis Voyageur, qui aide à éliminer les obstacles existants à la participation des Métis au développement économique en offrant du soutien financer aux entrepreneurs métis et aux entreprises appartenant aux Métis.
• Offrir un soutien continu aux entrepreneurs et aux propriétaires d’entreprises autochtones en veillant à la distribution et à la promotion continues de la trousse pour le développement des entreprises autochtones mise à jour, en créant un nouvel outil de développement économique communautaire pour les collectivités autochtones et les professionnels en développement économique et en fusionnant le Répertoire des entreprises autochtones de l’Ontario avec celui du gouvernement du Canada pour améliorer l’expérience utilisateur et réduire le fardeau administratif, grâce à l’approche du « guichet unique ».
• Poursuivre les efforts pangouvernementaux pour veiller à ce que les Autochtones tirent également parti de l’exploitation des ressources naturelles et contribuent au développement économique lié à l’exploitation des ressources en faisant la promotion de l’approche locale ou sectorielle de la province quant à la mise en commun des avantages liés aux ressources.
• Continuer de diriger l’examen réalisé par l’Ontario de ses méthodes actuelles pour respecter l’obligation du gouvernement de consulter les collectivités autochtones et poursuivre les efforts de collaboration pangouvernementaux et avec les partenaires autochtones, l’industrie et d’autres intervenants en vue d’étudier les options d’amélioration.
• Poursuivre l’avancement de la réconciliation au moyen du règlement des revendications territoriales ou d’autres ententes visant à régler les griefs historiques, ainsi que ceux touchant les traités et les terres en suspens.
• Poursuivre la collaboration avec les Algonquins de l’Ontario et le gouvernement fédéral en vue de la négociation d’une entente finale visant l’établissement du premier traité moderne de l’Ontario et la création d’un environnement économique plus stable dans l’Est de l’Ontario.
• Travailler de concert avec les Six Nations pour élaborer un protocole de consultation et de participation en vue de donner à l’industrie et au gouvernement un accès amélioré aux services de consultation et de leur permettre de faire affaire avec la communauté des Six Nations, étudier les moyens de régler les revendications territoriales en suspens, de même qu’appuyer l’établissement de liens entre les Six Nations, le comté de Brant et la ville de Brantford.
• Poursuivre la collaboration avec la Première Nation de Grassy Narrows, les Nations indépendantes de Wabaseemoong, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC), le gouvernement du Canada et d’autres parties, au besoin, pour donner suite aux préoccupations relatives au mercure. Cela comprend la collaboration relativement aux prochaines étapes à la suite de l’examen du Conseil d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure.
• Collaborer avec le Canada, les Premières Nations et les partenaires ministériels pour appuyer les besoins en matière de développement communautaire et d’autres besoins territoriaux urgents (p. ex. la participation aux discussions en vue du réaménagement de la Première Nation de Kashechewan et de son éventuelle réinstallation).
• Codiriger, en collaboration avec le ministère de la Condition féminine, la mise en œuvre des initiatives prévues dans Pas à pas ensemble : La stratégie de l’Ontario contre la violence envers les femmes autochtones.
• Diriger, de concert avec le gouvernement du Canada, des discussions et des processus de participation fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones auxquels prennent part le Conseil de la fédération, de même que représenter l’Ontario dans le cadre de réunions pangouvernementales pour déterminer et clarifier les domaines prioritaires actuels tels que la réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, la protection de l’enfance et d’autres questions.
• En collaboration avec les autres ministères, renforcer l’élaboration, la collecte et l’analyse des données, de l’information et des mesures de rendement pour faciliter le suivi du bien-être général des populations autochtones en Ontario.
• Élaborer des stratégies intégrées de collecte de données conjointement avec les ministères, les organisations autochtones et les collectivités pour favoriser l’adoption d’une approche pangouvernementale à l’égard des questions stratégiques autochtones et améliorer la collecte de données sur les Autochtones.
• À titre de ministère prescrit en vertu de la Charte des droits environnementaux, tenir compte de la déclaration sur les valeurs environnementales lorsque des politiques et des lois proposées sont susceptibles d’avoir d’importantes répercussions sur l’environnement.

Appui du ministère aux initiatives dirigées par d’autres ministères

• En partenariat avec les collectivités et organisations autochtones, les ministères provinciaux, le gouvernement fédéral, le secteur privé et les organismes sans but lucratif, le MRAR continuera de s’employer à combler l’écart socioéconomique entre les Autochtones et le reste de la population en élaborant des politiques, des programmes et des initiatives dans une vaste gamme de domaines, comme l’éducation, la santé et le mieux-être, les enfants et les jeunes, la réduction de la pauvreté, la sécurité alimentaire, l’assistance sociale, les personnes âgées et la justice. Le MRAR prendra notamment les mesures suivantes :
  • Poursuivre la collaboration avec le MSEJ et les partenaires autochtones dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne pour les enfants et les jeunes autochtones et de l’examen de la Loi sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille proposée.
  • Poursuivre la collaboration avec le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires du ministère de l’Infrastructure qui s’emploie à créer un modèle de carrefours communautaires en Ontario.
  • Appuyer le ministère du Logement qui s’emploie à améliorer l’accès des Autochtones de l’Ontario à des logements de qualité.
  • Appuyer les efforts du ministère de l’Éducation visant à améliorer les résultats scolaires, à combler l’écart de réussite pour les apprenants autochtones d’ici 2020 et à augmenter considérablement le nombre de diplômés autochtones.
  • Appuyer le ministère de l’Éducation dans l’élaboration d’un cadre stratégique renouvelé pour la petite enfance et la garde d’enfants et d’une stratégie d’expansion de la capacité des services de garde d’enfants pour favoriser la création de 100 000 nouvelles places en garderie.
  • Appuyer le MSSLD dans l’élaboration du Plan d’action pour la santé des Premières Nations du Nord et en ce qui touche les investissements visant à élargir l’accès aux centres de traitement et de guérison en matière de santé mentale et de dépendance autochtones, ainsi qu’aux programmes de santé mentale et de mieux-être.
  • Travailler de concert avec le MSSLD au renouvellement des réseaux locaux d’intégration des services de santé, et collaborer avec les Premières Nations à l’établissement d’approches autochtones à l’égard de la conception et de la prestation de soins de santé.
  • Appuyer le MSSLD dans la mise en œuvre des recommandations du Conseil consultatif pour le leadership en santé mentale et en lutte contre les dépendances, dans le cadre de la Stratégie globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances du ministère.
  • Appuyer le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels qui continue d’élaborer et d’achever les initiatives prévues dans le cadre de la Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario, qui prévoit l’établissement d’un cadre de services policiers pour les Premières Nations et du Cadre de planification pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités.
  • Collaborer avec le ministère de la Condition féminine et le MSSC pour mettre en œuvre des initiatives autochtones dans le cadre de la Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite des personnes.
  • Collaborer avec le MEACC, le MAI, le gouvernement fédéral et les partenaires des Premières Nations afin de réaliser des progrès importants au chapitre de l’amélioration de la qualité de l’eau potable dans les réserves.
  • Collaborer avec le MEACC, dans le cadre du Fonds d’investissement vert, afin d’octroyer du financement au Centre ontarien de ressources sur les impacts climatiques et l’adaptation, en partenariat avec l’Ontario First Nations Technical Services Corporation, dans le but de renforcer la capacité technique des Premières Nations à tirer parti des possibilités économiques associées aux activités de réduction des gaz à effet de serre et à concevoir des plans d’adaptation.
  • Collaborer avec le MEACC afin de tenir compte des considérations autochtones dans le cadre des politiques et des programmes d’atténuation et d’adaptation.
  • Appuyer le MEACC dans ses efforts de collaboration avec la Première Nation de Grassy Narrows et les Nations indépendantes de Wabaseemoong en vue de créer et de mettre en œuvre un plan d’action exhaustif pour l’assainissement de la rivière English-Wabigoon.
  • Poursuivre la collaboration avec le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle (MESFP) ainsi que le MSSC pour accroître les perspectives économiques des Autochtones au moyen de l’intégration des services d’emploi et de formation.
  • Appuyer le ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) dans ses négociations avec les Premières Nations sur le développement durable de la région du Cercle de feu conformément à l’accord-cadre régional conclu en avril 2014.
  • Collaborer avec le MSEJ, d’autres ministères ainsi que les partenaires autochtones ou autres pour élaborer une stratégie sur les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale (TSAF) qui améliorera les expériences et les résultats pour les personnes touchées par ces troubles tout au long de leur vie.
  • Collaborer avec le ministère des Finances relativement aux questions touchant le tabagisme, notamment travailler de concert avec les collectivités des Premières Nations visées par un projet pilote et offrir du soutien pour la modernisation du programme ontarien des cartes d’essence.
  • Appuyer le MSSC qui collabore avec les partenaires autochtones à l’établissement d’un projet pilote portant sur le revenu de base et d’une réforme en matière de sécurité du revenu.
  • Appuyer le Bureau de la Stratégie de réduction de la pauvreté (BSRP) dans le cadre du suivi de l’état d’avancement des efforts de réduction de la pauvreté dans les réserves et hors réserve, ainsi que dans le cadre de l’administration du volet de financement voué aux Autochtones du Fonds pour les initiatives locales de réduction de la pauvreté en vue de contribuer à mettre fin au cycle de pauvreté que connaissent les collectivités autochtones.
  • Appuyer le BSRP dans ses efforts d’élaboration d’une stratégie pour la sécurité alimentaire qui favorise l’accès physique et économique à des aliments salubres et nutritifs en quantité suffisante, y compris dans les collectivités éloignées des Premières Nations.
  • Appuyer la Direction générale de l’action contre le racisme dans ses efforts de collaboration avec les partenaires des Premières Nations, inuits, métis et autochtones en milieu urbain pour élaborer une stratégie autochtone de lutte contre le racisme afin de combattre le racisme dont sont victimes les collectivités et les populations autochtones.
  • Appuyer le MTCS dans ses efforts de collaboration avec les Premières Nations visant à rendre aux collectivités les ancêtres et les objets de sépulture figurant dans les collections archéologiques du MTCS.
  • Aider les autres ministères à respecter leurs obligations de consulter en collaborant avec eux pour relever et résoudre les problèmes en matière de consultation.

Programmes et activités du ministère

Le MRAR s’efforce d’honorer l’engagement pris par le gouvernement de l’Ontario d’améliorer la qualité de vie des Autochtones en mettant l’accent sur quatre domaines stratégiques.

Resserrement des liens avec les Autochtones

Le MRAR continuera de resserrer ses liens avec les collectivités et les organisations autochtones ainsi qu’avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Il mènera notamment les activités suivantes :

• Coordonner la 12^e rencontre annuelle entre la première ministre et les dirigeants autochtones, notamment l’organisme Chiefs of Ontario (COO), la Métis Nation of Ontario (MNO), l’Ontario Native Women’s Association (ONWA) et l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (OFIFC).
• Diriger des tables de discussion bilatérales avec les organisations et les collectivités autochtones de l’Ontario. Ces tables de discussion servent à se pencher sur les questions liées aux priorités et aux politiques provinciales, notamment la mise en œuvre de l’Accord politique, la reconnaissance des rapports fondés sur les traités et, le cas échéant, la collaboration avec les partenaires fédéraux et les ministères provinciaux.
• Représenter le gouvernement de l’Ontario dans le cadre du Forum fédéral, provincial, territorial et autochtone composé des 13 provinces et territoires et de 5 organisations autochtones nationales.
• Mettre en œuvre l’Accord-cadre entre le gouvernement de l’Ontario et MNO, qui a été renouvelé pour cinq ans en avril 2014. Ce nouvel accord encourage et favorise les progrès des Métis de l’Ontario grâce aux priorités suivantes : la planification conjointe, la collaboration et l’action pour la MNO et les ministères participants de l’Ontario.
• Continuer de soutenir la participation du ministre aux assemblées générales annuelles et aux assemblées spéciales des organisations autochtones provinciales.
• Réagir rapidement aux différends ou aux nouveaux problèmes avec les partenaires autochtones en favorisant le règlement extrajudiciaire des différends et en offrant des conseils stratégiques sur les relations avec les Autochtones.
• Continuer de verser des fonds aux organisations des Premières Nations, des Métis et des Autochtones pour leur permettre d’embaucher du personnel et des experts qui les aideront à renforcer leur capacité d’établissement de relations avec le gouvernement et de participation aux consultations.
• Travailler de concert avec les partenaires autochtones, l’industrie et d’autres intervenants pour prendre connaissance des points de vue, examiner les politiques et les pratiques actuelles de la province liées au respect de son obligation de consulter et déterminer les possibilités d’amélioration.
• Collaborer avec le MAI et d’autres ministères afin de solliciter la participation du gouvernement fédéral à l’amélioration des résultats, au renforcement des capacités et à l’amélioration de la participation des Autochtones à la conception des programmes et des services, de même qu’à l’exécution de ces programmes et à la prestation de ces services.
• Travailler de concert avec les partenaires autochtones et les autres ministères de la province à une campagne continue d’information sur les traités et de sensibilisation du public pour relever les occasions de mieux faire connaître les traités et les questions connexes.
• Continuer de verser du financement à l’appui de l’English and Wabigoon River Systems Mercury Contamination Settlement Agreement Act, 1986, L.O. 1986, chap. 23., qui prévoit l’établissement du Conseil d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure et du Fonds d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure et régit l’administration du versement des prestations d’invalidité. L’Ontario octroie, à l’avenir, la totalité du financement du Fonds et fournit les ressources humaines nécessaires sous forme d’un représentant siégeant au Conseil.
• Organiser la troisième Table ronde sur les relations entre l’Ontario et le conseil Mushkegowuk dans le cadre du Traité depuis la signature du protocole d’entente, aux termes duquel le gouvernement et le conseil s’engagent à travailler ensemble pour donner suite aux domaines énoncés dans le protocole d’entente, tels que la gouvernance, la consultation, la mise en commun des avantages découlant des ressources et le développement économique.
• Poursuivre les efforts de réconciliation, en mettant l’accent sur les appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada. L’Accord politique signé par la première ministre et le chef de la région de l’Ontario, Isadore Day, le 24 août 2015, fournit une plate-forme aux termes laquelle les Premières Nations et le gouvernement peuvent travailler ensemble à réaliser des priorités communes, qui seront déterminées au fil des discussions avec les Premières Nations.
• Collaborer avec les partenaires autochtones et les ministères responsables dans le cadre de la coordination et de la mise en œuvre de la réponse de l’Ontario au rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.
• Établir une nouvelle structure de gouvernance autochtone conjointement avec les partenaires autochtones provinciaux pour assurer la surveillance de la mise en œuvre de la Stratégie à long terme pour mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones.
• Appuyer les partenaires autochtones provinciaux pour garantir leur participation significative à l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Amélioration des conditions sociales

En collaboration avec ses partenaires autochtones et les ministères partenaires, le MRAR appuie les investissements stratégiques ciblant les Autochtones et leurs collectivités. Le ministère continuera de s’employer à combler l’écart socioéconomique entre les Autochtones de l’Ontario et le reste de la population de la province en prenant les mesures suivantes :

• Collaborer avec l’OFIFC, la MNO et l’ONWA afin d’élaborer conjointement un plan d’action pour les Autochtones en milieu urbain visant à améliorer la qualité de vie des Autochtones vivant dans les centres urbains et à favoriser des collectivités autochtones urbaines durables, saines et résilientes.
• Collaborer avec le MSEJ, qui poursuit sa collaboration avec ses partenaires autochtones afin de mettre en œuvre la Stratégie ontarienne pour les enfants et les jeunes autochtones visant à améliorer les résultats pour les enfants et les jeunes métis, inuits et des Premières Nations vivant dans les réserves et hors réserve.
• Continuer de soutenir le centre Anishnawbe Health Toronto dans la mise sur pied d’un carrefour communautaire autochtone qui fournira à la communauté autochtone vivant en milieu urbain un meilleur accès aux programmes de santé et aux programmes culturels, aux entreprises autochtones et à d’autres services, et qui pourra également servir d’initiative de préservation de l’héritage des jeux panaméricains et parapanaméricains.
• Faciliter, en collaboration avec le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence, la coordination des interventions du gouvernement ontarien liées aux problèmes, aux urgences sociales et aux catastrophes naturelles qui surviennent dans les collectivités autochtones, notamment travailler de concert avec les ministères provinciaux et fédéraux pour intervenir rapidement en cas d’urgence sociale et de catastrophe naturelle survenant dans les collectivités des Premières Nations.
• Appuyer les partenaires ministériels et autochtones dans la mise en œuvre des initiatives prévues dans Pas à pas ensemble : La stratégie de l’Ontario contre la violence envers les femmes autochtones.

Soutien des possibilités et de la viabilité économiques

Les entreprises autochtones vigoureuses et prospères sont profitables aux populations et aux collectivités métisses, inuites et des Premières Nations, ainsi qu’à la province dans son ensemble. Le ministère favorise la croissance et la viabilité économiques des Autochtones en prenant les mesures suivantes :

• Financer les entreprises et projets communautaires autochtones prometteurs qui créent des possibilités d’emploi, de formation et d’affaires grâce au Fonds de développement économique pour les Autochtones.
• Éliminer les obstacles existants à la participation des entrepreneurs métis et des entreprises appartenant aux Métis au développement économique grâce à l’octroi de financement au Fonds de développement Métis Voyageur.
• Poursuivre les efforts pangouvernementaux et la collaboration avec les partenaires autochtones pour veiller à ce que les Autochtones tirent également parti de l’exploitation des ressources naturelles et contribuent au développement économique lié aux ressources en soutenant l’approche locale ou sectorielle de la province quant à la mise en commun des avantages liés aux ressources.
• Stimuler la croissance économique et créer des emplois en favorisant l’établissement de partenariats entre l’industrie autochtone et le gouvernement, la création d’entreprises autochtones et le soutien de la planification et de l’infrastructure économique des collectivités autochtones.
• Favoriser le développement des entreprises autochtones grâce au programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones de la FPO, qui était à l’origine un programme pilote de deux ans.
• Travailler de concert avec les collectivités et les organisations autochtones afin d’échanger régulièrement des renseignements et des ressources de grande importance sur le développement économique, et faciliter la tenue d’événements sur le développement économique des Autochtones, dont des ateliers et des conférences.
• Collaborer avec l’ensemble du gouvernement à la mise au point de nouveaux outils devant servir à coordonner le développement économique et les mesures de soutien à la formation axée sur les compétences pour les Autochtones, à en assurer le suivi et à en rendre compte, ainsi qu’élargir l’éventail des mesures de soutien et des ressources favorisant le développement économique des collectivités et des entreprises autochtones.
• Collaborer avec d’autres ministères afin d’élaborer et de mettre en œuvre des initiatives stratégiques clés qui auront une incidence sur les Autochtones et de faire en sorte que ces initiatives soutiennent le développement économique des Autochtones. Ces initiatives comprennent l’aménagement des terres du Grand Nord, le Plan d’action contre le changement climatique, l’amélioration de la qualité de l’eau potable à la disposition des collectivités des Premières Nations, la diminution des émissions de carbone, des lois sur l’emploi et l’économie, ainsi que l’agriculture dans le Nord.
• Travailler de concert avec le MDNM afin de déterminer les possibilités économiques pour les Premières Nations vivant près de la région du Cercle de feu au moyen d’investissements ciblés dans la formation axée sur les compétences, la gouvernance et le renforcement des capacités.
• Continuer de collaborer avec le ministère des Finances et les collectivités des Premières Nations visées par un projet pilote dans le but d’étudier les options d’autoréglementation du commerce du tabac dans les réserves et d’élaborer des stratégies pour diversifier l’économie dans les réserves afin d’éviter qu’elle ne repose que sur le tabac.
• Administrer l’Entente de partage des recettes de jeux et de gestion financière avec les Premières Nations. Cette entente vise à procurer aux Premières Nations une aide financière stable de longue durée de manière à améliorer la qualité de vie des membres de leurs collectivités.
• Administrer le Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones remanié afin de répondre aux besoins en matière d’infrastructure des collectivités autochtones de l’Ontario. Ce programme offre un soutien pour la planification, la rénovation et la construction d’infrastructures sociales en vue d’accroître la résilience communautaire.
• Administrer le Fonds pour les nouvelles relations afin d’aider les collectivités métisses et des Premières Nations à renforcer les capacités nécessaires pour participer à des consultations significatives, ainsi qu’à collaborer avec le gouvernement et le secteur privé pour traiter des questions relatives aux terres et aux ressources.

Revendications territoriales et réconciliation

Le ministère continuera de remplir les obligations juridiques en cours du gouvernement de l’Ontario relativement aux revendications et aux différends territoriaux avec les Autochtones dans le but de conclure des règlements durables au moyen d’un processus de négociation sans litige, ainsi que de favoriser la réconciliation entre le gouvernement provincial et les Autochtones de l’Ontario.

Voici certaines des activités relatives aux revendications et aux autres questions territoriales qui se poursuivront en 2017-2018 :

• Travailler de concert avec plus de 80 Premières Nations, à la négociation et à la mise en œuvre d’ententes de règlement définitives portant sur 65 revendications territoriales non résolues ainsi qu’aux travaux de recherche connexes.
• Offrir un soutien financier par l’intermédiaire du Fonds de soutien aux collectivités pour les négociations en vue d’aider les collectivités autochtones à régler les revendications territoriales dans le cadre d’un processus de négociation.
• Collaborer avec plus de 20 Premières Nations à la résolution des questions territoriales non visées par le processus officiel relatif aux revendications territoriales dans le but de résoudre les différends actuels en matière de territoires et de ressources. À titre d’exemple, le ministère continuera de travailler de concert avec le Canada et la Première Nation de Kashechewan susceptible aux inondations pour élaborer un plan d’action visant à donner suite aux difficultés que rencontre la collectivité à court, à moyen et à long terme.
• Négocier avec les Algonquins de l’Ontario et le gouvernement fédéral un règlement définitif visant les questions soulevées dans la revendication territoriale des Algonquins.
• Poursuivre la collaboration avec le Six Nations Elected Council et le gouvernement du Canada pour étudier la possibilité qu’une table de négociation officielle veille au renouvellement et au renforcement des relations intergouvernementales et continuer de travailler ensemble à la réconciliation durable entre l’Ontario, le Canada et les Six Nations. Dans le cadre de ce dialogue, les parties cherchent à déterminer les prochaines étapes du règlement des griefs historiques des Six Nations.
• Collaborer avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts pour le déclassement de l’ancien parc provincial Ipperwash de sorte qu’il soit ajouté aux terres de réserve de Kettle et Stony Point.
• Mettre en œuvre les améliorations liées au processus de négociation afin de favoriser le règlement plus efficace des revendications territoriales et améliorer la coordination avec le gouvernement fédéral en vue de réaliser de nouvelles économies relativement au processus de négociation des revendications territoriales.
• Offrir aux autres ministères une orientation et des conseils stratégiques et opérationnels sur le respect de l’obligation juridique de consulter de la Couronne lorsqu’ils entreprennent des activités pouvant avoir une incidence sur les droits ancestraux ou issus de traités.

Répartition des dépenses de base du ministère 2017-2018 par catégorie de dépenses (90,8 M$)

Répartition des dépenses de base du ministère 2017-2018 par crédit et par poste (90,8 M$)

Dépenses prévues du ministère 2017-2018 (M$)

• Fonctionnement : 87,36
• Immobilisations : 3,40
• Total : 90,76

Sommaire des Réalisations de 2016-2017

Cette section présente les faits saillants des réalisations du MRAR pendant l’exercice 2016-2017.

Resserrement des liens avec les Autochtones

• En collaboration avec le ministère de la Condition féminine, le MRAR a organisé le cinquième Sommet national des femmes autochtones, qui s’est déroulé du 6 au 8 mars 2017, visant le rassemblement de femmes, de jeunes et de dirigeants autochtones, ainsi que d’organisations autochtones nationales et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour discuter de sujets prioritaires qui ont été désignés par les femmes autochtones.
• Le MRAR a établi une nouvelle structure de gouvernance en collaboration avec les partenaires autochtones provinciaux pour assurer la surveillance de la mise en œuvre de la Stratégie à long terme pour mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones, et à l’appui de la mise en œuvre de cette dernière, s’est engagé à verser un nouveau financement de 100 millions de dollars cours des 3 prochaines années.
• Le MRAR a appuyé, et continue d’appuyer, la création d’une campagne pancanadienne de sensibilisation du public et de prévention pour mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones à l’intention des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et des organisations autochtones nationales. Il s’agit d’une initiative clé dans le cadre de la Stratégie à long terme et d’un engagement pris par la première ministre lors de la Table ronde nationale de 2016 sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues ou assassinées. Dans le cadre de la campagne pancanadienne de sensibilisation du public, le ministère a recueilli des données à l’échelle du pays sur les perceptions, les attitudes et les connaissances à l’égard de la violence faite aux femmes et aux jeunes filles autochtones.
• Le ministère a participé à la tenue de la 11^e rencontre annuelle entre la première ministre et les dirigeants autochtones, notamment ceux de la MNO, de l’ONWA et de l’OFIFC.
• En collaboration avec le gouvernement du Canada, le MRAR a coprésidé les discussions avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones sur les priorités, les prochaines étapes et les éléments livrables conjoints principaux se rattachant au processus fédéral, provincial, territorial et autochtone officiel, et y a pris part.
• Le MRAR a collaboré avec les partenaires autochtones et d’autres ministères à la planification et à l’élaboration d’une campagne d’information sur les traités et de sensibilisation du public afin de mieux faire connaître au public les traités et les questions connexes. En novembre 2016, l’Ontario a lancé sa première Semaine de reconnaissance des traités.
• Le ministère a organisé une série de trois forums avec les Premières Nations du Nord, les Premières Nations du Sud et les responsables des questions touchant les femmes autochtones, en tant que partie intégrante du volet de participation de la Stratégie concernant les traités. Ces forums visaient à mettre l’accent sur les points de vue divergents des Autochtones relativement aux traités, tout en étudiant le concept des relations fondées sur les traités dans un contexte moderne. Un rapport définitif sera publié et diffusé au début du nouvel exercice.
• Le MRAR a lancé la phase I du plan d’action sur les urgences sociales en collaboration avec les partenaires des Premières Nations, le gouvernement fédéral et les ministères ontariens. Une série de deux groupes de discussion, formés notamment de participants des Premières Nations du Nord et de collectivités éloignées, a eu lieu pour concevoir les questions, le contexte et les solutions possibles. De plus, on a commencé la rédaction d’un protocole conclu entre le Canada, l’Ontario et les dirigeants des Premières Nations énonçant l’engagement pris par les parties pour solidifier les interventions continues en cas d’urgence sociale. Un sommet sur les urgences sociales complet a eu lieu en mars, dans le cadre duquel les représentants élus ont déposé le projet de protocole et en ont discuté, et l’on a procédé à la planification de la phase II du plan d’action sur les urgences sociales.
• Par l’intermédiaire d’un bureau des projets relatifs aux politiques de consultation temporaire, le ministère a continué de diriger un examen des approches actuelles de l’Ontario en matière de consultation des Autochtones, et a notamment tenu des séances de mobilisation avec certains représentants métis, des Premières Nations, de l’industrie et municipaux.
• Le ministère a versé des fonds aux organisations politiques autochtones des territoires pour les aider à élaborer des politiques dans les domaines qui sont une source de préoccupation pour tous (comme la protection de la culture et du patrimoine autochtones).
• Le MRAR a travaillé de concert avec le ministère des Finances pour poursuivre les projets pilotes avec deux Premières Nations (la Première Nation chippewa de la Thames et le Conseil des Mohawks d’Akwesasne) dans le but d’étudier l’autoréglementation du commerce du tabac par les Premières Nations dans les réserves.
• En collaboration avec le ministère des Finances, le MRAR a soutenu la Nation anishinabek dans l’élaboration d’un cadre d’exploitation des produits du tabac et de l’essence afin de permettre à la Nation anishinabek de générer des recettes à partir des ventes effectuées dans les réserves.
• Le ministère a formé un partenariat avec des organismes autochtones pour créer des tables de discussion officielles et non officielles, notamment avec le Grand conseil du Traité n^o3, la MNO et la Nishnawbe Aski Nation.
• En participant aux tables rondes techniques et à celles sur le leadership tenues par le MSEJ, le ministère a appuyé la mise en œuvre continue de la Stratégie ontarienne pour les enfants et les jeunes autochtones.
• Le ministère a continué de travailler de concert avec l’OFIFC, la MNO et l’ONWA par l’intermédiaire de la table de concertation sur les politiques relatives aux Autochtones en milieu urbain afin d’appuyer l’élaboration des politiques et des programmes provinciaux liés aux Autochtones vivant hors réserve.

Amélioration des conditions sociales

• Le MRAR a lancé un projet pilote sur la formation axée sur les compétences culturelles autochtones ciblant les cadres supérieurs et le personnel politique de la FPO, dans le cadre de la Stratégie à long terme pour mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones. La formation a reçu un accueil favorable et de nombreux cadres supérieurs appuient la pleine mise en œuvre dans l’ensemble de la FPO. Cette formation appuiera les fonctionnaires de l’Ontario dans l’élaboration et l’exécution d’un programme qui répond aux besoins des peuples autochtones.
• Le ministère a appuyé l’OFIFC, la MNO et l’ONWA afin de diriger un grand effort de mobilisation auprès des collectivités locales dans le but de contribuer à l’élaboration du Plan d’action pour les Autochtones en milieu urbain.
• Le ministère a fourni du soutien, en collaboration avec le MSEJ, le MSSLD et le MESFP, à l’organisme Right to Play afin qu’il puisse offrir des programmes aux enfants et aux jeunes autochtones dans 46 collectivités des Premières Nations de même qu’à 4 organismes autochtones en milieu urbain.
• Le ministère a continué de travailler de concert avec l’intervenant provincial en faveur des enfants et des jeunes conformément aux recommandations formulées à la suite du forum jeunesse Les plumes de l’espoir, tenu en 2012-2013, qui visait à accroître les possibilités à l’intention des enfants et des jeunes autochtones de l’Ontario.
• Le MRAR a collaboré avec les ministères provinciaux et fédéraux, de même que d’autres organismes pour intervenir rapidement en cas d’urgence sociale dans les collectivités des Premières Nations.

Possibilités et viabilité économiques

• Le MRAR a poursuivi l’administration du Fonds de développement économique pour les Autochtones :
  • le ministère a approuvé l’affectation de plus de 5,9 millions de dollars sur 3 ans pour la réalisation de 40 projets du volet Subvention pour la diversification économique visant à financer des initiatives qui stimulent l’activité économique, créent des emplois et multiplient les possibilités de formation;
  • le ministère a approuvé un financement de plus de 3,6 millions de dollars à l’appui de 12 projets régionaux du volet Subvention pour les partenariats régionaux sur 3 ans pour les initiatives qui améliorent l’accès à la formation axée sur les compétences ou au financement destiné aux Autochtones de l’Ontario;
  • le ministère a octroyé une aide de 15 millions de dollars sur 3 ans à 6 institutions financières autochtones dans le cadre du volet Fonds pour les entreprises et les communautés du Fonds de développement économique pour les Autochtones pour aider ces sociétés d’investissement à verser des subventions et d’autres fonds aux entreprises autochtones et aux projets communautaires prometteurs.
• Le MRAR a octroyé un financement de 3 millions de dollars au Fonds de développement Métis Voyageur à l’appui du développement économique des Métis. Le ministère a appuyé la viabilité du Fonds en approuvant l’apport d’une modification à l’Accord sur le développement économique des Métis afin de permettre aux organisations de diversifier leur portefeuille au-delà des entreprises du secteur des ressources.
• Le ministère a versé du financement à l’appui de la conférence annuelle sur le développement économique de l’Ontario First Nations Economic Developers Association.
• Le MRAR a financé 27 projets d’immobilisations à l’échelle provinciale dans le cadre du Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones.
• Le ministère a offert un soutien organisationnel et des fonds communautaires, notamment à des organisations autochtones qui forment des partenariats avec l’Ontario dans le cadre de tables de discussion officielles et non officielles ainsi qu’aux collectivités autochtones qui s’associent à l’Ontario pour des activités bien précises, comme la formation.
• Dans le cadre du Fonds pour les nouvelles relations, le MRAR a continué d’investir jusqu’à 14,5 millions de dollars à l’appui de :
  • 109 projets liés au développement des compétences de base en consultation réalisés en collaboration avec des collectivités métisses et des Premières Nations, en leur procurant un financement pluriannuel pour permettre la planification et la mobilisation à long terme en ce qui touche les questions relatives aux terres et aux ressources.
• En 2016-2017, le ministère a financé 4 projets, destinés à 22 collectivités éloignées des Premières Nations dans le Nord-Ouest de l’Ontario, dans le cadre du Programme de préparation à l’électrification pour les collectivités éloignées à l’appui des possibilités d’affaires et d’emploi à l’échelle locale.
• Dans le cadre du Fonds d’investissement vert, le ministère a investi 5 millions de dollars au Centre ontarien de ressources sur les impacts climatiques et l’adaptation, en partenariat avec l’Ontario First Nations Technical Services Corporation, afin de renforcer la capacité technique des Premières Nations désireuses de tirer parti des possibilités économiques associées aux activités de réduction des gaz à effet de serre et de concevoir des plans d’adaptation.

Revendications territoriales et réconciliation

Le ministère a continué de remplir les obligations juridiques non réglées du gouvernement de l’Ontario relativement aux revendications et aux différends territoriaux avec les Autochtones dans le but de conclure des règlements durables au moyen de négociations.

• Après de longs travaux d’assainissement de l’environnement, le gouvernement a procédé au transfert des terres de la propriété Burtch aux Six Nations, respectant ainsi l’engagement pris par l’Ontario en 2006.
• L’Ontario a signé avec la Première Nation crie de Chapleau un accord de règlement définitif relativement à sa revendication de droits fonciers issus de traité.
• Le gouvernement a conclu un accord-cadre de négociation avec le Canada et les sept Premières Nations visées par les Traités Williams en vue de suspendre un litige de longue date et d’ouvrir la voie à un règlement négocié.
• L’Ontario a signé l’entente de principe avec les Algonquins de l’Ontario et le Canada dans le cadre d’une cérémonie sur la Colline du Parlement, acceptant ainsi de participer à la dernière étape des négociations en vue du premier traité moderne de l’Ontario.
• L’Ontario a conclu un accord de règlement avec la Première Nation de Whitefish River relativement à sa revendication autoroutière.
• Les progrès se poursuivent avec la Première Nation d’Attawapiskat, le Canada et les ministères partenaires en vue du règlement des questions foncières en suspens dans la collectivité. Le règlement de ces questions permettra de répondre à des besoins cruciaux liés au logement et à d’autres infrastructures communautaires.
• La Province a poursuivi ses travaux à l’échelle du gouvernement visant à donner suite aux préoccupations de la Première Nation de Grassy Narrows touchant la santé communautaire et environnementale. En 2016-2017, le MRAR a versé un financement au titre des capacités d’environ 300 000 $ pour permettre la participation de la Première Nation aux activités du groupe de travail sur le mercure.
• L’Ontario a également travaillé de concert avec les Nations autonomes de Wabaseemoong pour étudier les options visant à donner suite aux préoccupations qu’elles ont soulevées quant au mercure, à la santé et à l’environnement.

Le ministère s’est employé à favoriser la réconciliation entre l’Ontario et les peuples autochtones qui vivent dans la province, en prenant les mesures suivantes :

• Le ministère s’est joint au Canada et à la Première Nation de Kashechewan susceptible aux inondations au sein de leur comité directeur pour élaborer un plan d’action visant à donner suite aux difficultés que rencontre la collectivité à court, à moyen et à long terme.
• Le MRAR a tenu deux tables rondes sur les relations découlant des traités avec le conseil Mushkegowuk depuis la signature du protocole d’entente entre le conseil Mushkegowuk et l’Ontario, aux termes duquel le gouvernement et le conseil s’engagent à travailler ensemble pour donner suite aux domaines énoncés dans le protocole d’entente, tels que la gouvernance et la consultation.
• Le ministère a poursuivi ses travaux conjoints d’élaboration de politiques pour respecter les priorités communes des Premières Nations et de l’Ontario en matière de protection de la culture et du patrimoine autochtones.
• Le MRAR a continué d’appuyer les Premières Nations dans le cadre des activités continues d’élaboration de politiques et des travaux visant à rendre aux collectivités descendantes les ancêtres et les objets de sépulture figurant dans les collections archéologiques publiques.

Organigramme du ministère

• Ministre
  • Sous-ministre
    • Directeur de l’information
    • Direction des services de communications
    • Direction des services juridiques
    • Division de la gestion ministérielle
      • Direction des activités stratégiques des ressources humaines
      • Direction de la gestion ministérielle
        • Unité du contrôle financier
    • Division des politiques et de la planification stratégiques
      • Direction de la planification stratégique et des politiques économiques
      • Direction des initiatives stratégiques et des politiques sociales
      • Mesures et données de rendement
    • Division des relations avec les Autochtones et des programmes
      • Direction des programmes et des services
      • Direction des relations entre les Autochtones et les ministères
    • Division des négociations et de la réconciliation
      • Direction des négociations
      • Initiatives communautaires

Télécharger la version imprimable de l’organigramme (format PNG)

Données financières détaillées

Ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Crédits et programmes	Prévisions 2017-2018 (en dollars)	Variations par rapport aux prévisions de 2016-2017 (en dollars)	%	Prévisions 2016-2017* (en dollars)	Chiffres réels provisoires 2016-2017* (en dollars)	Chiffres réels 2015-2016* (en dollars)
Charges de fonctionnement
Administration du ministère	12 216 700	760 900	6,6	11 455 800	11 455 800	11 402 236
Relations avec les Autochtones et Réconciliation	70 076 400	2 613 800	3,9	67 462 600	79 767 800	60 162 532
Revendications territoriales et initiatives sur l’autonomie gouvernementale	5 002 000	5 000 000	250 000	2 000	354 700	4 511 000
Moins : Mandats spéciaux		-
Total à voter – Charges de fonctionnement	87 295 100	8 374 700	10,6	78 920 400	91 578 300	76 075 768
Crédits législatifs	65 014	-	-	65 014	65 014	65 968
Total du ministère – Charges de fonctionnement	87 360 114	8 374 700	10,6	78 985 414	91 643 314	76 141 836
Charges d’immobilisations
Programme d’immobilisations, Relations avec les Autochtones	3 401 000	400 000	13,3	3 001 000	7 246 000	2 999 978
Total à voter – Charges d’immobilisations	3 401 000	400 000	13,3	3 001 000	7 246 000	2 999 978
Total du ministère – Charges d’immobilisations	3 401 000	400 000	13,3	3 001 000	7 246 000	2 999 978
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)	90 761 114	8 774 700	10,7	81 986 414	98 889 314	79 141 814

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :

http://www.fin.gov.on.ca/french/budget/estimates/
http://www.fin.gov.on.ca/french/budget/paccts/
http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ontariobudgets/2017/

Annexe : Rapport annuel 2016-2017

Réalisations 2016-2017

Le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation joue un rôle clé en conseillant les ministères dans le cadre du processus d’élaboration de programmes, de politiques et d’initiatives qui concernent les peuples autochtones. Plus particulièrement, le ministère a conseillé divers ministères de l’Ontario relativement à la façon de tenir compte des questions autochtones dans le cadre de l’élaboration de politiques. Voici des exemples de mesures prises au cours de l’exercice 2016-2017 :

• Collaborer avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts pour :
  • recommander divers moyens de tenir compte des intérêts des Autochtones dans la réponse du gouvernement au Rapport du Comité permanent des affaires gouvernementales sur l’examen de la Loi sur les ressources en agrégats;
  • élaborer des politiques relatives au Grand Nord;
  • créer un cadre pour la participation des Autochtones aux activités des offices de protection de la nature;
  • mettre en place deux ententes pour la mise en œuvre de projets pilotes de partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources dans le secteur des forêts de la Couronne avec les collectivités locales des Premières Nations.
• Collaborer avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique pour :
  • déterminer les façons possibles d’améliorer la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations;
  • donner des conseils sur les questions autochtones dont il faut tenir compte dans le cadre de l’élaboration de politiques sur les changements climatiques;
  • élaborer un programme d’échange de poêles à bois comprenant deux volets distincts propres aux besoins des collectivités rurales et autochtones.
• Encourager l’intégration des connaissances écologiques traditionnelles au processus d’élaboration et de mise en œuvre des politiques.
• Collaborer avec les partenaires autochtones et les ministères responsables des terres et des ressources afin de garantir la participation significative des collectivités autochtones aux possibilités d’exploitation des ressources naturelles et de leur permettre d’en bénéficier.
• Collaborer avec le MESFP pour faire en sorte que les besoins uniques et divers des Autochtones de la province en matière d’emploi et de formation soient pris en compte dans l’intégration des services visant à y répondre.
• Collaborer avec le ministère des Transports afin de veiller à ce que les questions liées aux Autochtones soient prises en compte dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario.
• Collaborer avec le MSEJ, les ministères partenaires, les partenaires autochtones et autres partenaires afin d’élaborer une stratégie pangouvernementale sur les TSAF qui améliorera les expériences et les résultats pour les personnes touchées par ces troubles tout au long de leur vie.
• Appuyer le ministère de l’Éducation dans ses discussions bilatérales avec la Nation anishinabek sur l’élaboration d’une entente-cadre en matière d’éducation visant l’établissement d’un système d’éducation propre à cette nation.
• Poursuivre la collaboration avec le MSEJ ainsi qu’avec les partenaires autochtones dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne pour les enfants et les jeunes autochtones et de l’examen de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille.
• Poursuivre la collaboration avec le Secrétariat des politiques en matière de carrefours communautaires qui s’emploie à élaborer une approche fondée sur le modèle de carrefours communautaires en Ontario.
• Appuyer le ministère du Logement dans ses travaux visant à améliorer l’accès des Autochtones de la province à des logements de qualité.
• Continuer de travailler en partenariat avec le MSSLD afin d’élaborer des mécanismes de soutien pour améliorer les résultats en matière de santé et le bien-être général des populations autochtones.
• Appuyer le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels qui continue d’élaborer et d’achever les initiatives prévues dans le cadre de la Stratégie pour une meilleure sécurité en Ontario, qui prévoit l’établissement d’un cadre de services policiers pour les Premières Nations et du Cadre de planification pour la sécurité et le bien-être dans les collectivités.
• Collaborer avec le ministère de la Condition féminine et le MSSC pour mettre en œuvre des initiatives autochtones dans le cadre de la Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite des personnes.
• Collaborer avec le MTCS pour appuyer des projets propres aux Autochtones dans le cadre du programme Ontario150.
• Collaborer avec 10 ministères partenaires pour mettre en œuvre plus de 40 initiatives visant à mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones aux termes de Pas à pas ensemble : La stratégie de l’Ontario contre la violence envers les femmes autochtones.

En février 2016, le MRAR a lancé Pas à pas ensemble : La stratégie de l’Ontario contre la violence envers les femmes autochtones, qui met l’accent sur la prévention de la violence et la sensibilisation à cet égard, l’exécution de programmes et la prestation de services communautaires plus efficaces qui tiennent compte des priorités des collectivités et des dirigeants autochtones, ainsi que l’amélioration des conditions socioéconomiques qui favorisent la guérison au sein des collectivités autochtones. Dans le cadre de cette stratégie, le ministère a :

• publié son premier rapport d’étape sur la mise en œuvre de Pas à pas ensemble : La stratégie de l’Ontario contre la violence envers les femmes autochtones, y compris des comptes rendus sur les réalisations du Programme pour le bien-être des familles, qui est maintenant offert dans plus de 200 collectivités autochtones, et l’élargissement de la portée d’un programme de prévention de la violence à l’intention des hommes autochtones, Kizhaay Anishinaabe Niin (Je suis un homme bon), passant de 5 à 26 sites, qui reçoit un financement de 5,4 millions de dollars sur une période de 3 ans et vise à joindre 600 hommes et garçons grâce à des ateliers sur la prévention de la violence, à des services d’entraide par les pairs et à des programmes de guérison.

Le MRAR a travaillé en collaboration à l’échelle du gouvernement afin de fournir des données probantes pour les besoins de la prise de décisions relatives aux politiques et aux programmes touchant les affaires autochtones. Le ministère a notamment :

• travaillé en collaboration avec les ministères partenaires pour assurer le suivi des résultats à long terme touchant les Autochtones en Ontario et a harmonisé les interventions du gouvernement de l’Ontario dans la mesure du possible;
• préparé des projets de visualisation des données pour créer des histoires et des produits visuellement attrayants à partir des renseignements déjà disponibles et accessibles sur les populations autochtones afin d’appuyer la présentation de politiques et de mieux faire connaître de manière générale les collectivités autochtones au sein de la FPO;
• réalisé des recherches de concert avec l’organisme Chiefs of Ontario pour définir et évaluer la pauvreté vécue par les membres des collectivités des Premières Nations de l’Ontario.

De plus, le MRAR a offert aux autres ministères une orientation et des conseils stratégiques ou opérationnels sur le respect de l’obligation juridique de consulter la Couronne lorsque celle-ci entreprend des activités pouvant avoir une incidence sur les droits ancestraux ou issus de traités, ainsi que des commentaires et des conseils aux autres ministères dans le cadre de la rédaction de dispositions législatives et réglementaires.

Resserrement des liens avec les Autochtones

Réalisations relatives à la Stratégie concernant les traités et aux forums sur les traités

Dans le budget de 2014, le gouvernement a annoncé la Stratégie triennale concernant les traités, aux termes de laquelle le MRAR a eu pour mandat de tenir des séances de mobilisation constructives sur les traités et de sensibiliser le public aux traités, de revitaliser les relations fondées sur les traités, ainsi que d’améliorer les résultats pour les partenaires et les peuples autochtones.

En tant que partie intégrante du volet de la mobilisation de la Stratégie concernant les traités, une série de forums et de discussions ont été conçus pour prendre connaissance des divers points de vue des Autochtones relativement aux traités tout en examinant le concept des relations fondées sur les traités dans un contexte moderne. Les forums sur les traités visent à créer un espace sûr pour permettre aux orateurs du savoir et aux représentants communautaires de chaque territoire visé par un traité en Ontario de faire part de leurs connaissances et de leur compréhension relatives aux traités, de raconter l’histoire de la conclusion des traités, ainsi que de mieux faire connaître les traités.

L’Ontario a collaboré avec un animateur autochtone indépendant pour concevoir chaque séance de mobilisation adaptée à la culture. L’Ontario et les participants ont pris connaissance de divers points de vue et opinions, dont ceux de jeunes, d’Aînés, de femmes, de dirigeants et de Métis, en vue de mieux faire connaître et comprendre les relations fondées sur les traités et l’expérience relative aux traités modernes. L’animateur autochtone indépendant prépare actuellement un rapport public complet sur ces activités de mobilisation faisant partie intégrante des traités. Ce rapport sera accessible plus tard cette année.

Les activités visant à mieux faire connaître les traités et à renforcer les relations fondées sur les traités font partie intégrante du processus continu de réconciliation, un processus à l’égard duquel le gouvernement de l’Ontario demeure profondément engagé.

Urgences sociales

Dans Cheminer ensemble : l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones, le gouvernement s’engage à organiser un sommet sur les urgences sociales avec les collectivités éloignées des Premières Nations et le gouvernement fédéral, de même qu’à élaborer un plan d’action.

L’engagement de l’Ontario constitue une réponse au rapport du Conseil tribal Mushkegowuk intitulé The People’s Inquiry into Our Suicide Pandemic, et à l’appel lancé par le grand chef Fiddler aux gouvernements fédéral et provincial visant à mettre sur pied un groupe de travail d’urgence pour lutter contre la pandémie de suicide dans les collectivités des Premières Nations le 20 janvier 2016.

Le MRAR a versé du financement au Conseil tribal Mushkegowuk pour diriger la planification et la tenue du sommet portant sur les interventions relatives aux urgences sociales dans les collectivités éloignées des Premières Nations, en collaboration avec la Nishnawbe Aski Nation, le Grand conseil du Traité n^o 3, Affaires autochtones et du Nord Canada et Santé Canada.

Dans le cadre de la table de collaboration entre l’Ontario et le Canada, qui est dirigée par le greffier du Conseil privé et le secrétaire du Conseil des ministres de l’Ontario, les interventions relatives aux urgences sociales dans les collectivités éloignées des Premières Nations ont été désignées comme une priorité. À la demande de la première ministre Wynne et du premier ministre Trudeau, cette table a été créée pour que les principales questions autochtones soient traitées par l’ordre de gouvernement le plus élevé.

Deux séances de groupes de discussion ont eu lieu avant le sommet en janvier 2017, auxquelles ont pris part des techniciens de collectivités éloignées des Premières Nations, le gouvernement fédéral, les ministères de l’Ontario et des organismes fournisseurs de services pour :

• appuyer l’élaboration d’un protocole tripartite;
• recueillir des points de vue sur les écarts, les difficultés et les pratiques efficaces;
• appuyer la création d’un répertoire des ressources et des services qui sont et peuvent être déployés en cas d’urgence sociale;
• définir les besoins communautaires et organisationnels en matière de formation et de capacité.

Le sommet sur les urgences sociales dans les collectivités éloignées des Premières Nations a eu lieu les 23 et 24 mars 2017 à Thunder Bay. Au nombre des participants figuraient les dirigeants et les membres de collectivités éloignées des Premières Nations, les représentants du Conseil tribal Mushkegowuk, de la Nishnawbe Aski Nation et du Grand conseil du Traité n^o 3, les membres de Premières Nations indépendantes, de même que les représentants de ministères provinciaux, de ministères fédéraux et d’organismes de prestation de services. Le sommet visait à présenter un projet de protocole tripartite et à en discuter dans l’espoir que le protocole soit approuvé par toutes les parties en 2017-2018.

Réunions de la première ministre

Les réunions annuelles entre la première ministre et les dirigeants autochtones donnent à la première ministre l’occasion de réaffirmer l’engagement du gouvernement à l’égard d’une relation positive et de discuter des récentes initiatives et difficultés qui revêtent une importance pour les titulaires de droits ancestraux.

Grâce à l’établissement d’accords de relation et à la tenue de réunions annuelles, l’Ontario est en mesure de respecter son engagement à entretenir des relations respectueuses fondées sur les traités avec les Premières Nations en engageant un dialogue significatif pour veiller à ce que la relation soit mutuellement bénéfique.

Ces accords et réunions prennent appui sur le fondement établi dans l’Accord politique afin de permettre aux organisations membres de la Chiefs of Ontario Political Confederacy de présenter directement leurs points de vue autochtones régionaux uniques. Parallèlement, l’Ontario respecte les engagements énoncés dans l’Accord politique tout en favorisant l’avancement des relations directement auprès des organisations autochtones titulaires de droits ancestraux.

À l’heure actuelle, la première ministre tient des réunions annuelles établies avec quatre organisations autochtones cadres considérées comme ayant un mandat provincial :

• la Chiefs of Ontario Political Confederacy, tel qu’il a été convenu dans l’Accord politique;
• la MNO, tel qu’il a été convenu dans l’Accord-cadre;
• l’ONWA;
• l’OFIFC.

En 2016, la première ministre Wynne a tenu des réunions avec les partenaires autochtones aux dates suivantes :

• 15 décembre 2016 – Réunion de la première ministre avec la Chiefs of Ontario Political Confederacy;
• 22 novembre 2016 – Réunion annuelle de la première ministre avec l’OFIFC;
• 21 au 23 novembre 2016 – Réunion « Leaders in the Legislature »;
• 6 octobre 2016 – Réunion annuelle de la première ministre avec l’ONWA;
• 23 septembre 2016 – Réunion annuelle de la première ministre avec la MNO;
• 18 avril 2016 – Réunion annuelle de la première ministre avec la Chiefs of Ontario Political Confederacy;
• 8 mars 2016 – Réunion annuelle de la première ministre avec l’ONWA.

Leaders in the Legislature

La troisième réunion annuelle Leaders in the Legislature (LIL) a eu lieu du 21 au 24 novembre 2016. La réunion LIL représente une occasion pour les ministres et les dirigeants des Premières Nations de mettre l’accent sur la relation de nation à nation et de gouvernement à gouvernement avec la Province de l’Ontario, ainsi que de discuter en personne des priorités conjointes.

En leur qualité d’hôtes, les COO invitent les ministères et les dirigeants ministériels à prendre part à des séances en table ronde pour discuter de questions clés. Voici les principaux thèmes abordés dans le cadre de la réunion LIL :

• la sécurité communautaire;
• l’éducation et le mieux-être communautaire;
• la création de richesses ainsi que l’infrastructure et l’environnement;
• l’achèvement des priorités.

Selon ces thèmes, on a notamment abordé les sujets de discussion de la réduction de la pauvreté, de la fin des avis d’ébullition de l’eau, de l’amélioration des dispositions législatives sur la protection de l’enfance, ainsi que de la révision de la Loi sur les services policiers pour moderniser les services policiers des Premières Nations.

Dans le cadre d’une séance avec la première ministre Wynne et le Conseil des ministres, on a convenu de mettre en œuvre des mesures immédiates, ce qui comprend du financement à l’appui du bien-être des familles, de même que pour l’allégement des factures d’électricité élevées.

Les membres de l’Ontario First Nations Young Peoples Council ont rencontré les ministres directement pour discuter des priorités urgentes telles que la promotion de la vie et la santé mentale des enfants afin de lutter contre la crise de suicide chez les jeunes. Au nombre des autres priorités figuraient l’augmentation du soutien pour les garderies et la garde d’enfants, ainsi que l’exemption des frais de scolarité, afin de permettre aux jeunes parents de retourner aux études et d’acquérir les compétences dont ils ont besoin pour obtenir un emploi intéressant.

La réunion LIL représente une étape importante dans le renforcement de la relation de l’Ontario avec les Premières Nations et notre cheminement vers la réconciliation. Environ 80 chefs et 14 ministres ontariens auraient assisté aux réunions.

Groupe de travail sur les relations avec les Autochtones et la réconciliation

Le MRAR copréside les discussions fédérales, provinciales, territoriales et autochtones et représente les intérêts de l’Ontario dans le cadre de ces dernières.

Les ministres des Relations autochtones et de la Réconciliation de l’ensemble des provinces et des territoires et les dirigeants de cinq organisations autochtones nationales, dont l’Assemblée des Premières Nations, le Congrès des Peuples Autochtones, l’Inuit Tapiriit Kanatami, le Ralliement national des Métis et l’Association des femmes autochtones du Canada, se rencontrent régulièrement pour définir des priorités et établir des plans de mise en œuvre.

Les partenaires de ce groupe de travail, anciennement désigné Groupe de travail sur les affaires autochtones, se sont réunis pour la dernière fois à l’été 2016 afin de discuter des comptes rendus sur les priorités de 2015 des dirigeants provinciaux et territoriaux et des organisations autochtones nationales. À cette période, on a également convenu d’entreprendre un exercice visant à établir le mandat et à définir les priorités avant la tenue, en 2017, d’une réunion des premiers ministres.

Le MRAR continue de travailler de concert avec le MAI, les partenaires autochtones provinciaux et les organisations autochtones nationales pour élaborer la campagne pancanadienne de sensibilisation du public et de prévention visant à mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones.

En collaboration avec le ministère de la Condition féminine, le MRAR a organisé le cinquième Sommet national des femmes autochtones, qui s’est déroulé du 6 au 8 mars 2017, visant le rassemblement de femmes, de jeunes et de dirigeants autochtones, ainsi que d’organisations autochtones nationales et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour discuter de sujets prioritaires qui ont été désignés par les femmes autochtones.

Renforcement des capacités

Le MRAR a versé des fonds destinés à soutenir l’élaboration de politiques et le renforcement des capacités techniques au sein des COO, des organisations provinciales et territoriales, de la MNO et de l’ONWA pour faciliter la réalisation d’initiatives conjointes avec le ministère.

Le ministère a pris différentes mesures pour renforcer les capacités, comme offrir un soutien organisationnel et un appui constant aux tables de discussion officielles et non officielles.

Le ministère a négocié son futur partenariat avec Right to Play, dont le programme de promotion des compétences essentielles chez les jeunes Autochtones (Play) consiste à renforcer les capacités des jeunes des Premières Nations en permettant d’embaucher et de former des mentors dans la collectivité chargés de peaufiner le programme et de l’offrir aux jeunes de 50 collectivités. Les mentors donnent également de la formation à d’autres membres de la collectivité afin de transmettre leurs connaissances.

De même, le MRAR s’emploie à améliorer les compétences culturelles au sein de la FPO par l’intermédiaire d’une formation obligatoire axée sur les compétences culturelles autochtones. Cette formation appuiera les fonctionnaires dans le cadre de l’élaboration de politiques et de programmes, ainsi que de la prestation de services qui répondent aux besoins des collectivités autochtones. Un projet pilote sur cette formation a été lancé en décembre 2016 visant le personnel politique et les cadres supérieurs de la FPO.

Relations avec les Autochtones

Le Ministère a travaillé en étroite collaboration avec les COO à l’établissement et à la mise en place d’un protocole d’entente qui prend appui sur les engagements établis dans l’Accord politique. Ces engagements veillent à ce que les deux parties renforcent leurs relations afin de favoriser le dialogue nécessaire à la réalisation des priorités communes.

Les engagements pris par les COO dans le protocole d’entente comprennent notamment la prestation d’un service de secrétariat pour les besoins de la prise de décisions collectives, de la prise de mesures et de la défense des intérêts aux collectivités des Premières Nations de l’Ontario. De même, les COO évalueront les questions ayant une incidence sur les collectivités en Ontario, en plus d’animer des discussions, d’assurer la planification nécessaire et de mettre en œuvre les mesures qui s’imposent à cet égard.

Amélioration des conditions sociales

Le ministère a continué de s’employer à combler l’écart socioéconomique entre les Autochtones et le reste de la population en collaborant avec d’autres ministères à l’élaboration de politiques, de programmes et d’initiatives visant à satisfaire les besoins propres aux Autochtones et à leur fournir du soutien dans divers domaines, comme l’éducation, la santé et le mieux-être, les enfants et les jeunes, la réduction de la pauvreté, l’assistance sociale, les personnes âgées et la justice. Le ministère a notamment pris les mesures suivantes :

• Poursuivre la mise en œuvre des initiatives prévues dans le cadre de Pas à pas ensemble : La stratégie de l’Ontario contre la violence envers les femmes autochtones.
• Appuyer la mise en œuvre des initiatives dirigées et conçues par des Autochtones dans le cadre de la Stratégie ontarienne pour mettre fin à la traite des personnes.
• Coordonner la tenue d’une table de concertation sur les politiques relatives aux Autochtones en milieu urbain avec l’OFIFC, la MNO et l’ONWA pour appuyer l’élaboration du plan d’action pour les Autochtones en milieu urbain.
• Appuyer le MSEJ dans ses efforts de collaboration en vue de la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne pour les enfants et les jeunes autochtones, y compris lui donner des conseils stratégiques sur les pouvoirs des Autochtones et des Premières Nations dans la conception de programmes et de services provinciaux, de même que l’exécution de ces programmes et la prestation de ces services.
• Appuyer le ministère de l’Éducation dans ses discussions avec la Nation anishinabek sur l’élaboration d’une entente-cadre en matière d’éducation qui vise l’établissement d’un système d’éducation propre à cette nation, veille à l’amélioration des résultats scolaires et permet de déterminer s’il est possible d’obtenir les mêmes résultats ailleurs dans la province.
• Collaborer avec le MSSLD et les partenaires des Premières Nations au sein du Comité trilatéral des hauts fonctionnaires sur la santé des Premières Nations en vue de donner suite aux priorités en matière de santé.

Possibilités et viabilité économiques

• Le Fonds de développement économique pour les Autochtones a été annoncé dans le budget de 2014 et continue d’éliminer les principaux obstacles au développement économique, plus particulièrement l’accès au financement et à la formation axée sur les compétences. Au départ, dans le cadre du Fonds, on avait accordé 25 millions de dollars sur 3 ans à l’appui de projets prometteurs qui contribuent à offrir des possibilités d’emploi, de formation et d’affaires aux Autochtones. En juin 2016, le Fonds a été prolongé de 7 ans à compter de 2017-2018. Cette prolongation porte à 95 millions de dollars l’investissement provincial total dans le Fonds sur une période de 10 ans. Le Fonds comporte les 3 volets suivants :
  • Le volet Subvention pour la diversification économique facilite l’élaboration et la mise en œuvre de plans économiques à long terme ainsi que d’autres projets communautaires qui contribuent à diversifier l’économie des Premières Nations. Plus de 5,9 millions de dollars ont été versés afin de soutenir 40 projets sur 3 ans.
  • Le volet Subvention pour les partenariats régionaux vise à soutenir des projets de développement économique régionaux ou provinciaux qui facilitent l’accès à la formation axée sur les compétences ainsi qu’au financement. Plus de 3,6 millions de dollars ont été versés à l’appui de 12 projets ayant reçu la Subvention pour les partenariats régionaux pour des initiatives qui facilitent l’accès des Autochtones de l’Ontario à la formation axée sur les compétences ou au financement.
  • Le volet Fonds pour les entreprises et les communautés vise à soutenir les institutions financières autochtones de l’Ontario, qui agissent à titre de partenaires pour la prestation du Fonds. Le ministère octroiera jusqu’à 15 millions de dollars sur 3 ans à 6 sociétés d’investissement pour leur permettre d’offrir des subventions et des prêts pour la réalisation de projets communautaires prometteurs ainsi qu’une aide financière aux petites et moyennes entreprises autochtones pour leur démarrage et leur expansion.
• Le ministère a continué d’appuyer les entreprises et les entrepreneurs autochtones en mettant à leur disposition divers outils et ressources, comme le Répertoire des entreprises autochtones de l’Ontario. Il s’agit d’une base de données publique consultable gratuitement sur les entreprises autochtones de l’Ontario, qui contient aussi de l’information sur les produits et services qu’elles fournissent.
• Le ministère a appuyé la création et le développement d’entreprises en diffusant la trousse pour le développement des entreprises autochtones mise à jour, une ressource complète fournissant de précieux renseignements aux entrepreneurs autochtones pour les aider à démarrer et à développer leur entreprise.
• Le ministère a continué de verser du financement au Fonds de développement Métis Voyageur, conformément à son engagement d’accorder des fonds provinciaux jusqu’à concurrence de 30 millions de dollars sur une période de 10 ans (de 2011 à 2021). De même, le ministère a collaboré avec le Fonds de développement Métis Voyageur et la MNO pour mettre en œuvre les recommandations tirées de l’évaluation indépendante conjointe de l’an 4 du Fonds. À l’appui de la viabilité du Fonds, le gouvernement a approuvé l’apport d’une modification à l’Accord sur le développement économique des Métis en vue de permettre au Fonds de développement Métis Voyageur de diversifier son portefeuille au-delà des entreprises du secteur des ressources. Le Fonds de développement Métis Voyageur est l’initiative d’une société de développement économique indépendante métisse qui utilise des fonds provinciaux afin de soutenir les entreprises et les entrepreneurs métis.
• Le ministère continue de collaborer avec les collectivités et les organisations autochtones pour leur transmettre régulièrement des ressources et des renseignements importants sur le développement économique. Il a notamment collaboré avec d’autres ministères provinciaux afin d’offrir des séances d’information sur les mesures de soutien et outils gouvernementaux de développement économique et de développement des entreprises, le processus provincial d’approvisionnement et les programmes de financement à l’intention des collectivités autochtones, comme le Fonds pour les nouvelles relations et le Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones.
• Le ministère a facilité la tenue d’un certain nombre d’événements sur le développement économique, comme la conférence annuelle de l’Ontario First Nations Economic Developers Association à Sarnia, le salon annuel de l’approvisionnement du Conseil canadien des fournisseurs autochtones et des minorités visibles à Toronto, ainsi que la conférence et la foire commerciale de l’Economic Developers Council of Ontario à Toronto.
• Le ministère a continué de collaborer avec le ministère des Finances relativement aux questions liées au tabagisme, notamment travailler de concert avec les collectivités des Premières Nations visées par un projet pilote et offrir du soutien pour la modernisation du programme ontarien des cartes d’essence. De même, le MRAR a collaboré avec le ministère des Finances pour organiser et tenir un forum sur le tabagisme en mars 2017. Le forum sur le tabagisme, qui a eu lieu à Toronto, en Ontario, a duré deux jours, et plus de 70 participants y ont assisté, dont des hauts fonctionnaires du gouvernement, ainsi que des chefs et des délégués de plus de 30 collectivités des Premières Nations.
• Le MRAR a travaillé de concert avec le ministère des Finances pour poursuivre les projets pilotes avec deux Premières Nations (la Première Nation chippewa de la Thames et le Conseil des Mohawks d’Akwesasne) dans le but d’étudier l’autoréglementation du commerce du tabac par les Premières Nations dans les réserves, ainsi que d’élaborer des stratégies pour diversifier l’économie dans les réserves afin d’éviter qu’elle ne repose que sur le tabac.
• En collaboration avec le ministère des Finances, le MRAR a appuyé la Nation anishinabek dans l’élaboration d’un cadre d’exploitation des produits du tabac et de l’essence afin de permettre à la Nation anishinabek de générer des recettes à partir des ventes effectuées dans les réserves.

Revendications territoriales et réconciliation

Le ministère a continué de remplir les obligations juridiques non réglées du gouvernement de l’Ontario relativement aux revendications et aux différends territoriaux avec les Autochtones dans le but de conclure des règlements durables au moyen d’un processus de négociation sans litige.

• L’Ontario a signé avec la Première Nation crie de Chapleau l’accord définitif relatif à sa revendication de droits fonciers issus de traité.
• Le gouvernement a conclu un accord-cadre de négociation avec le Canada et les sept Premières Nations visées par les Traités Williams en vue de suspendre un litige de longue date et d’ouvrir la voie à un règlement négocié.
• L’Ontario a signé l’entente de principe avec les Algonquins de l’Ontario et le Canada dans le cadre d’une cérémonie sur la Colline du Parlement, acceptant ainsi de participer à la dernière étape des négociations en vue du premier traité moderne de l’Ontario.
• Après de longs travaux d’assainissement de l’environnement sur la propriété Burtch, le gouvernement a procédé au transfert de cette propriété aux Six Nations, respectant ainsi l’engagement pris par l’Ontario en 2006.
• Le ministère a participé à un examen du Conseil d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure de concert avec l’Ontario, la Première Nation de Grassy Narrows, les Nations indépendantes de Wabaseemoong et le Canada. À la suite de cet examen, le ministère s’est engagé à poursuivre les discussions sur l’avenir du Conseil.

Le ministère demeure soucieux d’établir avec les Autochtones des relations sérieuses fondées sur le respect mutuel et la coopération.

Le ministère a poursuivi ses travaux conjoints d’élaboration de politiques, entrepris à l’origine dans le cadre du processus du Comité de priorités et d’action pour la mise en œuvre du rapport Ipperwash, afin de respecter les priorités communes aux Premières Nations et à l’Ontario en matière de protection de la culture et du patrimoine autochtones.

• Le ministère a versé des fonds aux COO à l’appui des travaux d’élaboration de politiques en cours visant à rendre aux collectivités descendantes les ancêtres (restes humains) et les objets de sépulture leur étant associés qui figurent dans les collections archéologiques publiques. Ce financement appuie également la participation à une initiative du MTCS visant à rendre les ancêtres qui se trouvent en la possession de ce ministère depuis un certain temps déjà.

Le ministère a continué d’entreprendre des travaux, notamment l’évaluation des recherches existantes sur les communautés métisses historiques et l’élaboration de politiques ministérielles concernant les Autochtones et les questions connexes. Au nombre des projets importants figure un projet de recherche conjoint tripartite (l’Ontario, le Canada et la MNO) sur l’existence d’une communauté métisse titulaire de droits qui remplit les critères Powley dans la région de Mattawa-Nipissing.

Le ministère a continué d’apporter sa contribution et son soutien à la Table ronde sur les relations entre l’Ontario et le conseil Mushkegowuk dans le cadre du Traité. Grâce à cette table ronde, le conseil Mushkegowuk et le ministère continuent de travailler ensemble à la réalisation de progrès positifs et concrets dans des domaines où se recoupent aussi bien les intérêts des Premières Nations que ceux de la province.

Le ministre continue de verser du financement au conseil Mushkegowuk à l’appui des travaux de la Table ronde sur les relations entre l’Ontario et le conseil Mushkegowuk dans le cadre du Traité, ainsi que pour mieux faire connaître le Traité n^o 9.

Dépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2016-2017^*

• Fonctionnement : 91,6
• Immobilisations : 7,2
• Effectif ^** (au 31 mars 2017) : 156,9

---

^*Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2017.

^**Postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l’Ontario.