Vue d’ensemble du ministère

Mandat

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) est responsable de protéger et de gérer de façon durable les richesses naturelles variées de la province afin d’apporter son soutien à la pérennité de l’environnement, à la prospérité économique et à la qualité de vie des habitants de l’Ontario.

Vision du ministère

Un environnement sain et naturellement diversifié qui contribue au développement durable en Ontario.

Mission du ministère

Gérer les richesses naturelles de façon durable sur le plan écologique afin d’assurer qu'elles sont mises à la disposition des générations futures.

Le ministère remplit son mandat au moyen d’un large éventail de lois, de politiques et de programmes conformes à ses différentes responsabilités. Quarante-huit lois se retrouvent sous la coupe du ministère ou en déterminent les responsabilités.

Le ministère travaille avec une grande variété de partenaires et d’autres ministères pour répondre aux besoins actuels liés aux richesses naturelles, tout en veillant à ce que ces ressources naturelles soient disponibles pour les générations futures.

Afin de remplir les engagements de son mandat et d’assurer la prestation de ses programmes diversifiés, le ministère :

  • surveille et planifie la gestion et l’utilisation des richesses naturelles de l’Ontario, et explore de nouvelles façons de faire;
  • élabore des lois, politiques et programmes visant à réglementer la conservation et l’utilisation durable des richesses naturelles de l’Ontario;
  • assure la prestation de services directs à la population et aux membres de l’industrie;
  • protège la population des événements et désastres naturels, notamment des inondations et des feux de forêt.

Le ministère continue de chercher des possibilités de nouveaux gains d’efficience internes par la modernisation d’autres processus et fonctions, le soutien à des améliorations à plus long terme en ce qui concerne l’efficacité et l’efficience des programmes, et une possible rationalisation horizontale. Pour mieux servir les intérêts des Ontariennes et Ontariens, le ministère s'est engagé dans la transformation et la modernisation des services publics afin d’en assurer la durabilité, d’améliorer les résultats et de contribuer à satisfaire les engagements budgétaires du gouvernement.

Les principales activités du ministère sont les suivantes :

Gestion de la biodiversité

  • Diriger et encadrer le renforcement de la biodiversité de l’Ontario. Les responsabilités comprennent : la gestion des ressources halieutiques et fauniques, la protection des espèces en péril; la pisciculture, l’empoissonnement et l’aquaculture; la surveillance, l’évaluation et la répartition des ressources; la recherche, la santé des poissons et le contrôle des agents pathogènes; l’application des règlements sur les richesses naturelles et le maintien de la sécurité publique par les agents de protection de la nature; et la mise en valeur des activités de chasse et de pêche.

Gestion du patrimoine naturel et des zones protégées

  • Assurer la gestion et la protection du patrimoine naturel de l’Ontario et fournir un leadership à cet égard. Les responsabilités comprennent : l’identification des sites et des paysages importants du patrimoine naturel et l’élaboration de mesures de protection efficaces, comme la création de parcs provinciaux et de réserves de conservation et la collaboration avec les collectivités autochtones du Grand Nord sur l’établissement de zones dédiées aux fins de protection; la mise en œuvre de politiques pour favoriser l’élaboration de plans officiels et de règlements municipaux; l’identification et la confirmation des zones d’intérêt naturel et scientifique; la planification et la gestion des réseaux du patrimoine naturel; la création d’occasions de loisirs de plein air durables et l’éducation sur le patrimoine naturel; la prestation du Programme de Parcs Ontario, notamment l’exploitation des parcs provinciaux et le développement du tourisme; et la recherche.

Gestion des terres de la Couronne, des ressources en eau et des richesses non renouvelables

  • Assurer la gestion des terres de la Couronne, des ressources en eau et des ressources non renouvelables et fournir un leadership à cet égard. Les responsabilités comprennent : la planification, la gestion et la cession des terres de la Couronne en Ontario; la gestion et la réglementation des barrages et autres infrastructures dans l’eau, ainsi que des ressources en eau, dont la protection des Grands Lacs; la gestion et la réglementation de l’arpentage et du métier d’arpenteur-géomètre dans la province; et la protection et l’extraction des ressources en agrégats, en pétrole, en gaz naturel et en sel en Ontario.

Énergie renouvelable

  • Soutenir l’engagement provincial en matière d’énergie renouvelable et accroître la disponibilité des terres de la Couronne pour les projets d’énergie renouvelable, notamment l’énergie hydraulique, éolienne et solaire, et la bioénergie.

Foresterie

  • Diriger et encadrer l’utilisation durable des forêts pour favoriser le développement sain du secteur des produits forestiers et la prospérité des collectivités qui dépendent des ressources forestières. La gestion des forêts en Ontario comprend : l’élaboration de politiques et de programmes; la collaboration intergouvernementale pour les initiatives nationales du secteur forestier; la préservation d’une industrie forestière ontarienne saine et viable, et la promotion d’un milieu d’affaires concurrentiel dans le secteur forestier; la planification de la gestion et le renouvellement des forêts de la Couronne ainsi que la protection de celles-ci contre les organismes nuisibles; et la surveillance, la vérification, la gestion de l’information et la reddition de comptes.

Programme de sécurité publique et d’intervention d’urgence en cas de danger naturel

  • Prévenir les pertes de vies humaines et les blessures; prévenir et atténuer les pertes, ainsi que les perturbations économiques et sociales attribuables aux feux de forêt, aux inondations et autres situations d’urgence liées aux richesses naturelles. Les responsabilités comprennent : la planification et la prestation du Programme de gestion des situations d’urgence du ministère et des services d’aviation pour le compte du gouvernement de l’Ontario.

Groupement ITI pour les terres et les ressources

  • Assurer la direction et la prestation de programmes dans le cadre de la diffusion de l’information et de l’application des technologies d’information pour cinq ministères clients, soit le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, ainsi que le ministère du Développement du Nord et des Mines. Mettre en place une infrastructure et des solutions de technologie de l’information intégrées pour faciliter et rationaliser les activités du gouvernement par la prestation de services électroniques, et améliorer les services publics par l’entremise de portails d’affaires électroniques et de services gouvernementaux en direct.

Administration du ministère

  • Jouer un rôle de direction dans le cadre de la planification et de la gestion stratégiques des activités du ministère, notamment pour le contrôle financier, la gestion durable des infrastructures et des installations, la planification et la gestion stratégiques des ressources humaines, la gestion des projets, la gestion de la chaîne d’approvisionnement, les services de consultation juridique, les communications, la création, la gestion et la diffusion des données géospatiales, la toponymie et le géoréférencement; la gestion du rendement de l’organisation, des dossiers et de l’information, et d’autres services administratifs à l’appui des activités du ministère. Ces fonctions permettent au ministère de produire les résultats escomptés, de répondre aux priorités et de mettre en œuvre les programmes principaux de façon efficace et en fonction des ressources financières et humaines dont il dispose.

Contribution du ministère à la réalisation des objectifs prioritaires

Grâce à un mandat de protection et de gestion durable des richesses naturelles diversifiées de la province dans le but d’assurer la durabilité environnementale de l’Ontario, les programmes et activités du ministère contribuent de façon vigoureuse et directe à atteindre les objectifs prioritaires en matière de durabilité environnementale et d’atténuation des changements climatiques.

Le ministère met en œuvre la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario grâce à la réalisation du plan du gouvernement de l’Ontario pour conserver la biodiversité (2012-2020) La biodiversité, c'est dans notre nature. Le ministère continue de travailler avec le Conseil de la biodiversité de l’Ontario afin de maintenir et d’actualiser le rapport intitulé L’état de la biodiversité de l’Ontario. Le ministère poursuit son travail pour mettre en place la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition afin de contribuer à la protection et au rétablissement de plus de 150 espèces en péril. Il participe également depuis 2007 à la création ou à la restauration de plus de 33 500 hectares d’habitat au moyen du Fonds d’intendance des espèces en péril.

Cela permettra de faire progresser le plan présenté dans le document du gouvernement, intitulé Plan de modifications : Proposition de modernisation et de renforcement du cadre stratégique de la Loi sur les ressources en agrégats, et les directives de la première ministre au ministre des Richesses naturelles et des Forêts (lettre de mandat 2014) pour mettre de l’avant les modifications réglementaires et législatives en vue d’améliorer la Loi sur les ressources en agrégats.

De plus, le ministère coordonne et renforce les initiatives de protection des terres du patrimoine naturel du Sud de l’Ontario. Le ministère codirige l’Examen coordonné du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, du Plan de la ceinture de verdure, du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara. La protection du patrimoine naturel est au centre des plans.

Le ministère contribue à la Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique en s'engageant à des mesures d’atténuation en vertu du Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique au moyen de la plantation de 50 millions d’arbres, dont deux millions en zones urbaines, et en veillant à l’adoption de pratiques de gestion durable des forêts; en soutenant l’élaboration de protocoles de gestion du carbone forestier dans le cadre du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario; et en élaborant une stratégie d’adaptation au changement climatique pour la gestion des richesses naturelles.

Le ministère poursuit l’élaboration d’un cadre de gestion des eaux dans le but de clarifier son rôle par rapport à celui des autres ministères de l’Ontario concernés par les ressources en eau. Le mandat du ministère pour ce volet comprend :

  • l’application de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières;
  • la prestation de conseils techniques et stratégiques sur les bilans hydriques, la sécurité des barrages, la surveillance des eaux de surface, la gestion des dangers liés aux ressources naturelles, la gestion des niveaux de l’eau des Grands Lacs, et la régularisation du niveau des eaux intérieures par la gestion et les activités d’exploitation des barrages;
  • le soutien de la mise en œuvre de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs pour l’Ontario.

Le ministère cherche à faire participer les intervenants et le public dans le cadre d’activités permettant de mettre à jour et de moderniser les normes techniques et les processus réglementaires liés à l’infrastructure des barrages prévus par la Loi sur les offices de protection de la nature.

Le gouvernement s'engage à poursuivre le développement d’une collaboration forte et positive avec les Premières Nations, et il continuera de collaborer avec les Premières Nations pour l’élaboration de plans communautaires d’aménagement du territoire dans le Grand Nord qui indiqueront clairement les terres à aménager et celles à protéger. C'est la certitude que veulent les entreprises et les investisseurs et dont ils ont besoin. Le ministère poursuivra son étroite collaboration avec le ministère du Développement du Nord et des Mines, le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, les communautés des Premières Nations et du Nord, les industries primaires et les groupes environnementalistes pour permettre de mettre à profit les ressources et ainsi d’assurer un avenir prospère, sain et durable aux habitants et aux collectivités de la région ainsi qu'à l’ensemble de la province.

Les objectifs et résultats du programme de foresterie du ministère contribuent à l’objectif prioritaire de créer un milieu d’affaires profitable et dynamique en faveur du secteur forestier de la province. Le ministère soutient les emplois et les investissements du secteur forestier au moyen d’efforts continus à l’égard de la modernisation du régime de tenure forestière, dont la mise en œuvre de permis améliorés d’aménagement forestier durable dans la province. Le ministère investit également dans les chemins d’accès d’intérêt public en milieu forestier, notamment, pour favoriser les investissements dans le secteur. Les investissements dans les chemins d’accès d’intérêt public en milieu forestier permettent de créer des routes plus sécuritaires pour tous les utilisateurs et de donner à l’industrie un plus grand accès aux ressources forestières, ce qui favorisera la création d’emplois et la croissance économique. Le travail se poursuit dans le but de conclure avec les usines de l’Ontario des ententes sur l’approvisionnement en bois, et des efforts sont déployés pour promouvoir l’utilisation du bois et les investissements potentiels en veillant à ce que le bois ontarien non grevé figure dans les rapports sur le bois disponible en Ontario.

Le ministère collabore avec le ministère de l’Énergie (MEN), la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) pour mettre en œuvre le Plan énergétique à long terme de l’Ontario, la Loi de 2009 sur l’énergie verte, et l’acquisition d’énergie propre et renouvelable (c.-à-d. l’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable), et pour accroître la disponibilité des ressources des terres de la Couronne pour les projets d’énergie renouvelable, notamment l’énergie hydraulique, éolienne et solaire, et la bioénergie.

Le ministère collabore avec le ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) pour voir à ce que la province exploite les débouchés économiques du Cercle de feu, une région du Grand Nord de l’Ontario qui renferme bon nombre des plus importants gisements de chromite dans le monde – l’un des principaux ingrédients de l’acier inoxydable – de même que de nombreux gisements de nickel, de cuivre et de platine.

Le ministère continuera également d’appuyer la création de services gouvernementaux aux entreprises à la fois simplifiés, plus rapides et plus intelligents dans le but de faire de l’Ontario un endroit attrayant pour les affaires, tout en protégeant l’intérêt public.

En collaboration avec le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) et le ministère des Affaires municipales (MAM), le programme de sécurité publique et d’intervention d’urgence en cas de danger naturel du ministère joue un rôle provincial de premier plan dans l’atteinte de l’objectif prioritaire visant à consolider la sécurité publique en se préparant et en répondant aux situations d’urgence liées aux ressources naturelles comme les feux de forêt et les inondations.

Le programme ministériel d’application des mesures législatives contribue également au renforcement de la sécurité publique grâce à l’application de dispositions concernant la sécurité, prévues dans les lois liées aux richesses naturelles, comme les dispositions visant une pratique sécuritaire de la chasse, en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune.

Le ministère souhaite également contrôler la rage et la santé des poissons et des animaux sauvages, nettoyer les terrains contaminés et combler les puits de pétrole et de gaz naturel abandonnés.

Les engagements du ministère dans le cadre de son mandat sont axés sur l’atteinte des objectifs pluriannuels prioritaires du gouvernement :

Soutenir les activités forestières : Continuer de travailler avec des entreprises forestières, des organismes environnementaux, ainsi que des représentants autochtones et des collectivités pour veiller à ce que les ressources forestières de la Couronne soient gérées d’une manière économiquement, socialement et écologiquement durable. Le ministère travaille également avec les municipalités et d’autres partenaires pour promouvoir les activités forestières urbaines et pour planter deux millions d’arbres en zones urbaines dans le cadre de son engagement à planter 50 millions d’arbres dans la province.

Minimiser l’incidence des espèces envahissantes : La Loi de 2015 sur les espèces envahissantes a reçu la sanction royale le 3 novembre 2015. L’objectif de la Loi consiste à permettre la prévention, la détection précoce, l’intervention rapide et l’éradication des espèces envahissantes dans la province au moyen de l’élaboration de règlements et de politiques, et d’une liste d’espèces visées par la Loi. La Loi est entrée en vigueur le 3 novembre 2016. Le ministère continuera de renforcer les partenariats actuels et d’en forger de nouveaux afin de mettre efficacement en œuvre cette nouvelle loi et d’accroître les mesures nécessaires visant à prévenir l’introduction et la propagation des espèces envahissantes. Cette approche axée sur les partenariats permet au ministère de tenir compte du large éventail d’activités de gestion des espèces envahissantes afin d’être en mesure d’orienter les ressources là où elles seront plus efficaces. Le ministère élaborera de nouvelles politiques et directives en ce qui a trait aux communications et à la sensibilisation, aux évaluations des risques spécifiques à l’espèce, aux plans de prévention et d’intervention, et aux dispositions de la Loi en matière de détection et d’intervention.

Orienter l’aménagement du territoire : Préparer une Stratégie d’aménagement du Grand Nord, en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord, qui procure une orientation stratégique aux équipes mixtes de planification, composées de représentants des Premières Nations et du gouvernement, relativement à l’aménagement du territoire dans le Grand Nord; travailler avec le ministère du Développement du Nord et des Mines et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique pour aider aux évaluations et planifications environnementales liées aux projets de la région du Cercle de feu.

Gérer les agrégats : S'associer aux parties prenantes, aux collectivités autochtones et à d’autres ministères concernant le Plan de modifications : Proposition de modernisation et de renforcement du cadre stratégique de la Loi sur les ressources en agrégats; mettre de l’avant les modifications réglementaires et législatives recommandées pour améliorer la Loi sur les ressources en agrégats.

Renforcer la biodiversité : Travailler à la réalisation du plan du gouvernement de l’Ontario pour conserver la biodiversité La biodiversité, c'est dans notre nature; continuer de travailler avec d’autres ministères et partenaires afin de faire progresser les mesures visant à renforcer et à protéger davantage la biodiversité de l’Ontario.

Assurer la conservation : Travailler avec les autres ministères, les municipalités et les partenaires afin de créer un plan stratégique visant les terres humides en Ontario dans le but d’enrayer la perte nette de ces terres, et poursuivre l’examen de la Loi sur les offices de protection de la nature, ce qui permettra de cerner les possibilités d’amélioration du cadre législatif, réglementaire et politique régissant actuellement la création, l’exploitation et les activités des offices de protection de la nature.

Soutenir le Plan d’action contre le changement climatique : Travailler avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et les ministères partenaire à la mise en œuvre du Plan d’action contre le changement climatique, y compris en dressant un inventaire des émissions de carbone en fonction de l’utilisation des terres pour appuyer l’estimation des émissions de gaz à effet de serre et des absorptions des terres en Ontario, ainsi qu'en contribuant à l’élaboration d’un guide sur les bâtiments en bois de grande hauteur et d’un programme d’échange ou de remplacement des poêles à bois visant les collectivités rurales et du Nord.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

  • Priorités du gouvernement : Milieu d’affaires profitable et dynamique
    • Stratégies gouvernementales
      • Plan de croissance pour le Nord de l’Ontario
    • Réalisations attendues
      • Favoriser la croissance économique des collectivités de l’Ontario.
      • Mettre en œuvre de façon efficace le Plan énergétique à long terme de l’Ontario, la Loi de 2009 sur l’énergie verte, et l’acquisition d’énergie renouvelable, conjointement avec le ministère de l’Énergie, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité.
      • Créer des occasions de loisirs de plein air et des emplois saisonniers, ce qui accroîtra la demande pour des entreprises connexes.
      • Moderniser les services aux personnes et aux entreprises, et rationaliser et automatiser les processus d’approbation.
    • Principales activités
      • Consulter les parties prenantes (p. ex. le secteur, les municipalités), les collectivités autochtones et d’autres ministères pour élaborer des modifications stratégiques en appui à l’examen du gouvernement de la Loi sur les ressources en agrégats et mettre de l’avant les modifications réglementaires et législatives recommandées pour améliorer le cadre politique de la Loi.
      • Faire avancer la planification de l’aménagement du Grand Nord et la mise en œuvre de ces plans afin de contribuer à réaliser le potentiel économique du Grand Nord.
      • Encourager la création d’emplois et les investissements dans le secteur forestier par l’entremise de la Société de gestion forestière Nawiinginokiima, et poursuivre les efforts pour délivrer des permis améliorés d’aménagement forestier durable dans toute la province.
      • Soutenir les efforts visant à accroître la capacité de production d’énergie renouvelable éolienne, hydroélectrique et solaire, et de bioénergie.
      • Assurer la planification, la gestion et la promotion des parcs provinciaux de l’Ontario ainsi que des activités de pêche et de chasse afin de favoriser les loisirs de plein air.
      • Mettre en œuvre des programmes d’emploi pour les jeunes.
      • Collaborer avec le ministère du Développement du Nord et des Mines et avec le Secrétariat du développement du Cercle de feu en vue de réaliser le potentiel économique de la région du Cercle de feu.
      • Soutenir le développement économique des communautés du Nord et rurales au moyen de la planification, de la gestion et de l’aliénation des terres de la Couronne.
      • Réviser la Loi sur les offices de protection de la nature en examinant les rôles, les responsabilités, le financement et la gouvernance des offices de protection de la nature en matière de gestion des ressources et de protection de l’environnement.
      • Participer à l’examen des plans d’aménagement du territoire dans le cadre de l’Examen coordonné du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, du Plan de la ceinture de verdure, du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara.
  • Priorités du gouvernement : Chef de file en matière de durabilité environnementale et d’atténuation des changements climatiques
    • Stratégies gouvernementales
      • Cercle de feu
      • Stratégie d’aménagement du Grand Nord
      • Plan d’action et Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique
    • Réalisations attendues
      • Améliorer la santé du milieu naturel des Ontariennes et Ontariens.
      • Atténuer le changement climatique et s'y adapter.
      • Favoriser l’intendance environnementale, les partenariats et la participation communautaire.
      • Protéger les zones du Grand Nord ayant une valeur culturelle et écologique grâce à la planification communautaire de l’aménagement du territoire en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord.
    • Principales activités
      • Faire progresser le plan du gouvernement présenté dans le Plan de modifications : Proposition de modernisation et de renforcement du cadre stratégique de la Loi sur les ressources en agrégats.
      • Contribuer à la Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique en préconisant des mesures d’atténuation du changement climatique dans le cadre du Plan d’action contre le changement climatique, notamment par la plantation de 50 millions d’arbres d’ici 2025 ; l’examen du rôle des forêts de la Couronne gérées par l’Ontario dans l’atténuation des changements climatiques; le soutien du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique dans l’élaboration des protocoles de gestion du carbone forestier dans le cadre du Programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario ; l’établissement d’un programme d’échange ou de remplacement des poêles à bois visant les collectivités rurales et du Nord; la mise en place d’un programme de recherche visant à faire progresser la construction de bâtiments en bois de grande hauteur; l’élaboration d’une Stratégie de protection des terres humides en Ontario et d’une initiative d’intendance des prairies; et l’élaboration d’un inventaire des émissions de carbone en fonction de l’utilisation des terres pour appuyer l’estimation des émissions de gaz à effet de serre et des absorptions liées à l’utilisation des terres en Ontario. Contribuer aux efforts d’adaptation aux changements climatiques au moyen de la stratégie d’adaptation au changement climatique pour la gestion des richesses naturelles.
      • Contrôler les espèces envahissantes, la rage et le suivi de la santé des poissons et des animaux sauvages; collaborer avec le gouvernement fédéral au Centre de lutte contre les espèces envahissantes de Sault Ste. Marie en vue de coordonner les efforts provinciaux, nationaux et internationaux relatifs aux espèces envahissantes.
      • Au moyen de pratiques d’aménagement durable des forêts, promouvoir la capture du carbone dans les forêts et les produits du bois.
      • Mettre en œuvre la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, pour toutes les espèces y compris le caribou.
      • Mieux intégrer les exigences associées aux espèces en péril dans l’aménagement des forêts de la Couronne.
      • Améliorer et promouvoir les mesures adoptées pour protéger les terres du patrimoine naturel du Sud de l’Ontario et valoriser les ressources naturelles.
      • Soutenir la mise en œuvre de la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario et favoriser la mise en œuvre de La biodiversité, c'est dans notre nature auprès des 15 ministères signataires.
      • Améliorer la qualité de l’eau, protéger les eaux souterraines, prévenir les inondations, améliorer la qualité de l’air que nous respirons, prévoir dans le développement des zones de végétation naturelle tampons, et aménager des habitats fauniques, grâce à la gestion permanente des parcs provinciaux.
      • Mener des activités professionnelles d’application de la loi, notamment des services de sensibilisation, d’inspection et d’enquête pour protéger les ressources de la province.
      • Mettre en œuvre des services de qualité qui permettent la prise de décisions fondées sur la science concernant la gestion durable des ressources.
      • Sensibiliser sur le rôle écologique du feu sur de nombreux écosystèmes de l’Ontario et l’utilisation de ses effets bénéfiques dans la gestion des ressources.
  • Priorités du gouvernement : Renforcement de la sécurité publique
    • Réalisations attendues
      • Protéger la santé publique et assurer la sécurité environnementale pour veiller au bien-être des citoyennes et citoyens.
      • Assurer la sécurité de la population participant à des activités liées aux ressources naturelles et dans le cas de dangers naturels.
    •  Principales activités
      • Assurer, d’un coin à l’autre de l’Ontario, la prévention, la préparation et l’intervention en cas d’incendie.
      • Gérer les situations d’urgence telles que les inondations, les sécheresses, l’érosion et les glissements de terrain.
      • Assainir les sites contaminés, notamment les stations radars de la ligne Mid-Canada, le bassin de Hawkesbury et le site minier de Steep Rock.
      • Mettre en œuvre des activités professionnelles d’application de la loi pour protéger le public contre les pratiques non sécuritaires dans le cadre des activités de chasse et de pêche à la ligne.
      • Veiller à la construction, à l’exploitation et au maintien sécuritaire et responsable des barrages et autres infrastructures dans l’eau.
      • Assurer le contrôle de la rage.

Programmes et activités du ministère

Dans le but d’améliorer et d’intégrer sa transformation complète, le ministère est guidé par un plan stratégique intitulé Horizons 2020. Horizons 2020 propose des objectifs à long terme, des stratégies et des résultats attendus clairement définis, qui guideront le ministère, et lui permettront, au cours des prochaines années, d’axer ses efforts sur la progression de la réalisation de son mandat et de ses priorités. Les objectifs stratégiques à long terme du ministère, définis dans Horizons 2020, sont les suivants :

  • Promouvoir la connaissance des richesses naturelles de l’Ontario, leur gestion et les façons d’en profiter;
  • Renforcer la gestion des richesses naturelles pour assurer l’intégrité et la résilience écologiques;
  • Accroître les avantages économiques liés aux ressources naturelles au moyen de l’innovation et de la gestion durable des ressources;
  • Bâtir une culture de l’excellence organisationnelle grâce à un leadership inspirant et une détermination commune;
  • Accroître l’efficience et l’efficacité des programmes et services du ministère au moyen de l’amélioration continue.

Le ministère se concentre sur la réalisation de son mandat et des résultats des programmes au moyen de la modernisation de ses processus opérationnels, de l’amélioration de ses principaux indicateurs de rendement à l’échelle du ministère et des programmes, et de l’avancement des changements culturels nécessaires. Pour assurer la viabilité opérationnelle et financière à long terme, le ministère est déterminé à continuer de trouver des façons de créer des gains d’efficience réalisés à l’interne.

Voici les principales priorités et stratégies du ministère pour 2017-2018 en vue d’atteindre ses objectifs et de continuer à contribuer à la réalisation des résultats prioritaires du gouvernement échelonnés sur plusieurs années.

Relations avec les Autochtones

Le ministère continuera de travailler avec le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation (MRAR) et ses ministères partenaires afin de consolider les relations, d’améliorer les processus de consultation, et de développer des possibilités économiques pour les communautés autochtones d’un coin à l’autre de l’Ontario.

L’Ontario s'engage à résoudre les revendications territoriales dans les délais opportuns et à accroître la participation des peuples autochtones dans les décisions qui ont des répercussions sur leurs territoires traditionnels et leurs collectivités. Le gouvernement ontarien s'est engagé à régler les revendications territoriales et à concrétiser la réconciliation entre les peuples autochtones. Bien que le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconcilisation ait la responsabilité du règlement des revendications territoriales autochtones dans la province, le ministère contribue de manière significative à la négociation et à la mise en œuvre des règlements. Le ministère apportera son appui aux négociations relatives aux revendications territoriales; il consultera et mobilisera les Premières Nations et les collectivités et organismes autochtones pour élaborer des politiques et pratiques liées à la gestion des richesses naturelles qui reflètent les droits et les intérêts des peuples autochtones.

Gestion de la biodiversité

Le ministère poursuivra sa collaboration avec le Conseil de la biodiversité de l’Ontario pour assurer la mise en œuvre de la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario.

Le ministère, de concert avec 15 autres ministères, mettra en œuvre La biodiversité, c'est dans notre nature, plan du gouvernement de l’Ontario pour conserver la biodiversité, lequel confirme l’engagement du gouvernement à l’égard de la conservation de la biodiversité et définit les mesures que les ministères prendront pour concrétiser la vision et les buts de la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario.

Le gouvernement de l’Ontario reconnaît l’importance de la biodiversité et, par l’entremise du Réseau de la fonction publique de l’Ontario pour la biodiversité, continue de prendre des mesures pour la préserver, assurant par le fait même un avenir sûr, sain et florissant à notre province pour les générations à venir.

Le ministère continuera d’évaluer les renseignements et résultats scientifiques découlant de la révision du Forest Management Guide for Conserving Biodiversity at the Stand and Site Scales (en anglais seulement, guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site) afin d’inspirer une prochaine mise à jour du guide. Le guide présente des renseignements sur la mise en œuvre des opérations forestières particulières, comme les arbres morts et les troncs abattus, et la protection des habitats vulnérables, comme les nids d’oiseau et les fosses de secteurs boisés. Il aborde également la question de la préservation des ressources en eau et des sols.

La mise en œuvre de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition demeure une priorité majeure pour le ministère. Le ministère :

  • poursuivra son approche simplifiée afin de faciliter les règles destinées aux entreprises, aux propriétaires fonciers et aux municipalités en vertu de la Loi, tout en conservant sa place de chef de file nord-américain en matière de protection des espèces;
  • continuera de lancer des programmes de rétablissement, d’élaborer des déclarations sur les interventions du gouvernement et des plans de gestion, de proposer des projets de règlement sur la protection des habitats et de faire état de l’avancement (rapports sur cinq ans) en vue de remplir les exigences législatives et de soutenir le rétablissement des espèces en péril.

En outre, le ministère continuera d’adopter une approche fondée sur le risque dans le cadre de l’élaboration de politiques de protection, de conservation, et de rétablissement des espèces en péril en Ontario. Le ministère continuera d’élaborer un cadre de travail intégré et efficace pour la planification de la gestion forestière qui répond aux exigences de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne.

La faune

Le ministère continuera d’adopter une approche axée sur les risques pour aider à concentrer les efforts sur les activités de base. Les efforts de modernisation continueront de porter sur la rationalisation des processus stratégiques et d’approbation et sur l’amélioration de la gestion des ressources halieutiques et fauniques en fonction du paysage. En découleront entre autres des possibilités d’améliorer le service à la clientèle par l’automatisation des processus d’approbation, et la mise en œuvre d’une approche élargie à la gestion de la faune en fonction du paysage.

L’Ontario continuera de collaborer avec d’autres autorités à l’échelle nationale et internationale pour résoudre les problèmes de santé chez les animaux sauvages, dont les risques de maladie comme le syndrome du museau blanc chez les chauves-souris et l’encéphalopathie des cervidés.

Le ministère demeure vigilant en ce qui concerne le contrôle de la rage et la surveillance et la maîtrise des risques pour la santé des poissons et des animaux sauvages. Après une décennie sans rage chez les ratons laveurs, quelques cas près de Hamilton ont été recensés au cours de l’hiver de 2015-2016. La surveillance est en cours et l’appâtage se poursuivra au printemps de 2017 afin de prévenir tout nouveau cas. Le ministère poursuivra le programme de distribution d’appâts contenant le vaccin antirabique ONRAB®, créé en Ontario, afin de traiter les nouveaux cas qui pourraient survenir, et il travaillera avec les partenaires américains sur le contrôle de la rage chez les ratons laveurs dans la région du nord-est des États-Unis.

La faune constitue une partie importante de la biodiversité de l’Ontario. La politique ministérielle relativement à la faune reflète une variété de considérations écologiques, économiques et culturelles. En 2016, dans le but de tenir compte des préoccupations relatives à la population d’orignaux, des changements aux politiques ont été apportés, notamment en réduisant le nombre de vignettes de chasse à l’orignal adulte, en raccourcissant la saison de chasse du jeune orignal, et en retardant et écourtant la période de chasse à l’orignal dans l’ensemble. Pour les chasseurs d’ours noirs et de dindons sauvages, de nouvelles possibilités comprennent le prolongement de cinq ans du projet pilote de chasse printanière à l’ours noir et une nouvelle saison de chasse à l’arc au dindon sauvage. Pour les trappeurs et les chasseurs d’espèces de petit gibier et de mammifères à fourrure, le ministère a simplifié les limites de prises et uniformisé les dates des saisons. Le ministère continuera de surveiller l’efficacité de ces changements afin de garantir la pérennité des populations fauniques.

Espèces envahissantes

  • Le ministère poursuivra la mise en œuvre de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes. L’objectif de la loi consiste à permettre la prévention, la détection précoce, l’intervention rapide et le contrôle des espèces envahissantes dans la province au moyen de l’élaboration de règlements et du soutien de politiques visant à dresser la liste des espèces ciblées par la Loi étant entrée en vigueur le 3 novembre 2016, les priorités initiales ont comporté l’élaboration de politiques et de lignes directrices, et l’ébauche du premier ensemble de règlements. Le ministère élaborera de nouvelles politiques et directives en ce qui a trait aux communications et à la sensibilisation, aux évaluations des risques spécifiques à l’espèce, aux plans de prévention et d’intervention, et aux dispositions de la Loi en matière de détection et d’intervention.
  • La question des espèces envahissantes est prioritaire pour les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la conservation, de la faune et de la biodiversité. Le ministère et ses partenaires intergouvernementaux continueront de s'employer, par l’intermédiaire du groupe de travail fédéral-provincial-territorial afin de soutenir les efforts canadiens de lutte contre les espèces envahissantes, notamment par le renforcement des politiques, l’amélioration du leadership et de la coordination, et la mise en place de partenariats stratégiques.
  • De plus, le ministère poursuivra ses activités pour :
    • mettre en place les actions prioritaires prévues au Plan stratégique de l’Ontario contre les espèces envahissantes en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO), le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) et le ministère des Transports (MTO);
    • surveiller la santé des forêts et travailler de concert avec le gouvernement fédéral et d’autres partenaires pour gérer les organismes nuisibles et les plantes envahissantes qui menacent nos forêts;
    • prendre les mesures nécessaires pour éliminer les espèces aquatiques qui ont une incidence sur les plans d’eau de l’Ontario, comme l’aloès d’eau dans les rivières Trent et Black et la châtaigne d’eau dans le parc provincial Voyageur et à l’île Wolfe du lac Ontario;
    • accroître la surveillance de la carpe asiatique dans les Grands Lacs;
    • surveiller, conjointement avec ses partenaires et d’autres gouvernements, les espèces envahissantes dans les territoires voisins, lesquelles représentent une menace pour l’Ontario, y compris la présence de la carpe asiatique aux États-Unis;
    • collaborer avec l’Ontario Federation of Anglers and Hunters, qui a mis en œuvre des programmes à grande échelle afin de renseigner la population sur les espèces envahissantes et sur les moyens d’empêcher leur propagation;
    • collaborer avec l’Ontario Invasive Plant Council pour soutenir la gestion des plantes envahissantes comme les phragmites;
    • respecter les engagements pris par la Conférence des gouverneurs et des premiers ministres des Grands Lacs et du Saint-Laurent pour répondre aux menaces posées par les espèces envahissantes dans les Grands Lacs, notamment en prenant des mesures concernant les espèces aquatiques envahissantes indésirables de la liste des gouverneurs et des premiers ministres, en procédant à la mise en œuvre de l’entente d’assistance mutuelle, le cas échéant, et le Projet pilote entre l’Ontario, le Michigan et l’Ohio pour l’harmonisation des mesures de contrôle des espèces aquatiques envahissantes;
    • examiner les plans et applications de développement et de gestion des ressources (résidentielles, commerciales, municipales, industrielles) pour la planification de la gestion des sols, de la végétation et des ensemencements pour satisfaire aux exigences législatives afin de limiter les mouvements ou les dépôts d’espèces envahissantes;
    • répondre aux demandes du public, de consultants, de parties prenantes et de communautés autochtones portant sur des renseignements, l’identification des espèces, les pratiques de gestion exemplaires, les restrictions et les interdictions, ainsi que la sensibilisation générale;
    • répondre aux demandes portant sur des autorisations, des permis, des approbations, des restrictions de la part de chercheurs, de municipalités, de promoteurs et du secteur des ressources comme les agrégats et la foresterie.
  • Le ministère continuera également de soutenir le Centre de lutte contre les espèces envahissantes, situé au Centre de foresterie des Grands Lacs de Sault Ste. Marie. Le Centre favorise la coopération, la collaboration et l’efficacité dans la gestion des espèces envahissantes, et il aide à coordonner les efforts provinciaux, nationaux et internationaux pour contrer la propagation de ces espèces et les effets négatifs qu'elles peuvent avoir sur les écosystèmes et l’économie de l’Ontario.

Changements climatiques

  • Le ministère collaborera avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et d’autres ministères pour atténuer les changements climatiques et s'y adapter, tout en créant un environnement plus propre, plus écologique et plus sain pour l’Ontario. Il s'agit notamment de la mise en œuvre de mesures spécifiques de la Stratégie de l’Ontario en matière de changement climatique de 2015 et du Plan d’action contre le changement climatique de 2016, notamment :
    • Travailler avec des partenaires pour planter 50 millions d’arbres, y compris un engagement consistant à doubler le nombre d’arbres plantés dans les limites des municipalités urbaines d’un à deux millions. Annoncé en 2007, le Programme ontarien visant à planter 50 millions d’arbres vise la plantation à l’échelle provinciale de 50 millions d’arbres d’ici 2025. L’initiative a pour but d’aider à rétablir le couvert forestier en milieux rural et urbain et de soutenir la viabilité écologique et la capture du carbone. Le ministère travaille en étroite collaboration avec Forests Ontario pour mettre le programme en œuvre dans le contexte d’une entente pluriannuelle. Le programme offre une aide financière aux propriétaires qui souhaitent planter des arbres et dont les terres sont admissibles.
    • Étudier le rôle des forêts aménagées de la Couronne dans l’atténuation des changements climatiques et soutenir le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique dans l’adaptation d’un protocole de gestion du carbone forestier.
    • Travailler à l’avancement des possibilités d’innovation du secteur forestier, y compris collaborer avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation dans le cadre d’un programme de 4 millions de dollars s'échelonnant sur quatre années et visant à établir un programme d’échange ou de remplacement des poêles à bois visant les collectivités autochtones, rurales et du Nord.
    • Travailler avec le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation et le ministère de la Recherche, de l’Innovation et des Sciences à l’élaboration d’un programme de recherche visant à faire progresser la construction de bâtiments en bois de grande hauteur. En fonction de la disponibilité des fonds du Compte de réduction des gaz à effet de serre, il pourrait s'agir d’un programme de quatre ans. Le programme s'appuierait sur l’engagement énoncé dans la lettre de mandat visant l’élaboration d’un guide sur les bâtiments en bois de grande hauteur. Le guide sera publié au cours de l’exercice 2017-2018.
    • Élaborer une approche gouvernementale à l’évaluation des flux de carbone provenant de l’agriculture, des forêts et autres utilisations du territoire. En collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, le ministère des Affaires municipales et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, le ministère du Développement du Nord et des Mines et le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, le ministère développera et mettra en place, d’ici 2020, un inventaire des émissions de carbone en fonction de l’utilisation des terres pour appuyer l’estimation des émissions de gaz à effet de serre et des absorptions des terres.
    • Élaborer une stratégie d’adaptation au changement climatique pour la gestion des richesses naturelles afin de faire progresser les efforts de recherche, de surveillance et d’élaboration de politiques qui contribuent à la préservation et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, et pour assurer la gestion durable des ressources naturelles de façon à atténuer la vulnérabilité des systèmes naturels face aux répercussions des changements climatiques et à en accroître la résilience.

Le ministère apportera son soutien au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique dans la mise en œuvre du Plan d’action de l’Ontario pour la santé des pollinisateurs. La contribution du ministère est axée sur les pollinisateurs indigènes, dont une évaluation de l’habitat des pollinisateurs dans le Sud de l’Ontario, en appui aux initiatives d’intendance et aux activités d’éducation et à la conservation du patrimoine naturel à l’échelle du paysage.

Terres humides

Le gouvernement ontarien est déterminé à protéger les terres humides et veillera à finaliser une stratégie 2016-2030 de protection des terres humides en Ontario et à en entreprendre la mise en œuvre. La stratégie présente un cadre de coordination visant à orienter la protection des terres humides dans la province. Ce cadre comprend une vision, des objectifs ainsi que des résultats attendus relativement aux terres humides en Ontario, et définit une série de mesures qu'entreprendra progressivement le gouvernement au cours des 15 prochaines années en vue d’améliorer la protection des terres humides.

Dans le cadre d’un protocole d’entente de 15 ans signé en 2013, le ministère continuera de travailler avec Canards Illimités Canada à la restauration, la protection et l’amélioration des terres humides en Ontario.

Plusieurs conventions et accords de collaboration sont également en place pour assurer la conservation des terres humides. L’Ontario continue de collaborer avec les autres provinces pour assurer la mise en œuvre des objectifs continentaux en matière de protection de l’habitat, notamment ceux établis dans le cadre du Plan nord-américain de gestion de la sauvagine.

La province poursuivra son travail avec les organismes de conservation, le Québec et les provinces de l’Atlantique pour mettre en œuvre le Plan conjoint des habitats de l’Est qui établit un cadre pour la restauration, la protection et l’amélioration des terres humides de l’Est du Canada, en plus d’établir d’autres partenariats et accords.

Pêches

Aux termes du Cadre stratégique pour la gestion écologique de la pêche sportive en Ontario, des conseils consultatifs ont été mis sur pied dans 13 des 20 zones de gestion des pêches. Cinq plans de zones de gestion des pêches (ZGP) ont été élaborés, et au plus trois autres plans seront mis au point cette année. Deux plans ont été présentés aux fins de consultation publique en 2016-2017 et seront finalisés en 2017-2018, et au plus deux autres plans de ZGP devraient être présentés aux fins de consultation. Les conseils consultatifs des zones de gestion des pêches des Grands Lacs continueront de soutenir les programmes de gestion en place sur les Grands Lacs. Ces activités peuvent aboutir à l’élaboration de plans de ZGP pour ces eaux.

Le deuxième cycle quinquennal du programme de surveillance à grande échelle des pêches a commencé en 2013-2014 et se terminera en 2017-2018. Voici quelques éléments principaux du programme : échantillonnage sur le terrain dans le cadre du deuxième cycle, gestion de l’information, analyse des données et production de rapports basés sur les résultats recueillis dans le cadre des activités de surveillance du premier cycle quinquennal. La préparation du troisième cycle du programme de surveillance constitue un domaine d’intérêt particulier pour 2017-2018.

Le ministère continuera de mener des recherches scientifiques et d’assurer une surveillance afin de tenir compte de ces données dans la planification de la gestion des pêches dans le parc Algonquin et les environs.

En réponse aux préoccupations écologiques soulevées par l’utilisation d’appâts vivants en Ontario, le ministère poursuivra ses consultations à ce sujet dans le cadre de la phase finale de l’examen de l’approche provinciale pour la récolte et l’utilisation d’appâts vivants.

Le ministère a l’intention d’entreprendre une évaluation du besoin et de la faisabilité de moderniser ou d’élaborer davantage de politiques relativement à la pêche commerciale en Ontario. Une attention particulière sera accordée aux politiques et cadres connexes de décision liés à la délivrance et à la gestion des permis et des ententes de pêche commerciale qui régissent les activités de pêche commerciale dans les eaux intérieures de l’Ontario ainsi que dans les Grands Lacs.

Le ministère continue de :

  • Travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et le gouvernement fédéral pour réviser la Loi sur les pêches du gouvernement du Canada. En outre, le ministère coordonne les activités associées à la gestion des pêches et de l’aquaculture par l’intermédiaire de différents comités endossant des responsabilités et des rôles clairement définis en ce qui a trait à la prestation de ces programmes et, dans la mesure du possible, pour établir des partenariats.
  • Travailler avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour prévenir la propagation de maladies, telles que la septicémie hémorragique virale chez certaines espèces de poisson.
  • Gérer les pêches commerciales et récréatives pour s'assurer que ces activités offrent des avantages écologiques et économiques durables.
  • Commercialiser le poisson et générer des revenus pour le compte à des fins particulières pour la protection du poisson et de la faune visant à soutenir les programmes de gestion du poisson et de la faune.
  • Assurer la prestation de son service professionnel d’application de la loi pour protéger les ressources naturelles de l’Ontario au profit des générations présentes et futures.
  • Mettre en œuvre les principales fonctions liées aux sciences et à l’information en ce qui concerne les sciences et la recherche appliquée, la surveillance des ressources et la reddition de comptes, la cartographie et l’arpentage, ainsi que la gestion des renseignements, afin de favoriser la prise de décision relativement à la gestion des richesses naturelles.

Le Plan d’action pour la gestion intégrée des activités scientifiques (PAGIAS) du ministère, d’abord mis en place en 2015-2016, veille à l’harmonisation continue des priorités scientifiques dans l’ensemble du ministère. Pour 2017-2018, cet effort interministériel continu permettra de poursuivre l’harmonisation des travaux scientifiques du ministère avec ses priorités et d’orienter les moteurs des politiques et des programmes futurs. Ce plan d’action procure au ministère un mécanisme lui permettant de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à l’établissement des priorités scientifiques. La prise de décision axée sur les risques permet de polariser les discussions ministérielles sur les ressources et la gestion autour des plus importants besoins, actuels et futurs. En 2017-2018, le ministère continuera d’intégrer le Plan d’action pour la gestion intégrée des activités scientifiques dans la prise de décision et d’accroître sa capacité à déterminer les priorités scientifiques fondamentales à long terme du ministère et à assurer l’équilibre entre celles-ci et les besoins scientifiques urgents.

Gestion du patrimoine naturel et des zones protégées

La Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation et ses règlements visent à protéger la biodiversité et le patrimoine naturel et culturel, et à assurer le maintien de l’intégrité écologique des parcs provinciaux et des réserves de conservation de l’Ontario. Environ 9 pour cent de la masse terrestre de l’Ontario est actuellement protégée dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation.

Le ministère continuera d’établir de nouvelles directives de gestion pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation et d’en modifier certaines afin d’assurer la conformité au Ontario's Protected Areas Planning Manual, 2014 (en anglais seulement, guide de planification des zones protégées de l’Ontario) et aux lignes directrices en matière de planification des zones protégées. Le ministère examinera les directives de gestion pour s'assurer qu'elles protègent toujours efficacement les sites naturels de grande valeur et orientent et influencent adéquatement les priorités de planification de la gestion, et pour rendre compte publiquement des résultats de ces évaluations.

Le ministère poursuivra ses efforts pour confirmer les zones d’intérêt naturel et scientifique potentielles.

Le ministère s'attend à franchir le cap des neuf millions de visiteurs dans les parcs de l’Ontario en 2017-2018. Le ministère investira dans la modernisation des infrastructures prioritaires de nombreux parcs provinciaux pour améliorer l’accessibilité et le service à la clientèle.

En 2017-2018, le ministère poursuivra sa collaboration avec le ministère des Affaires municipales, d’autres ministères et la Commission de l’escarpement du Niagara pour l’Examen coordonné du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, du Plan de la ceinture de verdure, du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, ainsi que la mise en œuvre du Plan de croissance pour le Nord de l’Ontario. Dans le cadre de l’examen coordonné, le ministère en profite pour moderniser le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara afin de se pencher sur les priorités provinciales, comme l’amélioration des politiques liées à l’utilisation des ressources en eau, du patrimoine naturel et de l’agriculture.

Le ministère continuera d’épauler le ministère des Affaires municipales dans la mise en œuvre de la Déclaration de principes provinciale de 2014, laquelle établit des directives sur les intérêts provinciaux liés à la planification de l’utilisation des terres municipales, y compris le patrimoine naturel. Le ministère compte publier du matériel informatif sur plusieurs politiques de la Déclaration associées à son mandat, dont les politiques relatives au patrimoine naturel et aux feux de végétation.

Le ministère continuera de travailler de concert avec les Premières Nations à l’aménagement communautaire du Grand Nord vers l’atteinte d’un objectif clé de la Loi de 2010 sur le Grand Nord : la protection de régions ayant une valeur culturelle et des systèmes écologiques par l’intégration d’au moins 225 000 kilomètres carrés du territoire du Grand Nord dans un réseau de zones protégées désignées dans les plans communautaires d’aménagement du territoire. Des cartes permettront de déterminer les zones à protéger et les zones propices aux activités de développement économique durable, comme la foresterie, l’exploitation minière et la production d’énergie renouvelable. Les connaissances autochtones traditionnelles, ainsi que des données et des connaissances scientifiques continueront d’être prises en compte dans la préparation de ces cartes. De plus, le ministère collaborera étroitement avec les Premières Nations, le ministère du Développement du Nord et des Mines, le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, les groupes environnementalistes, les collectivités du Nord et les industries du secteur primaire pour mettre en œuvre la Loi de 2010 sur le Grand Nord et élaborer des politiques, des règlements et la Stratégie d’aménagement du Grand Nord, en vue de soutenir l’aménagement du territoire dans cette région.

Gestion des terres de la Couronne, des ressources en eau et des richesses non renouvelables

Environ 77 pour cent de la superficie du territoire de la province est constitué de terres de la Couronne aménagées en vertu de la Loi sur les terres publiques, et un autre 12 pour cent des terres de la Couronne sont des parcs provinciaux et des réserves de conservation. Le ministère prévoira les demandes d’aménagement des terres de la Couronne pour diverses activités économiques, récréatives et autres, et y répondra, et veillera à ce que les activités autorisées sur ces terres respectent les dispositions de ses politiques, de ses plans d’aménagement du territoire et du processus d’évaluation environnementale de portée générale. Le ministère continuera de gérer environ 11 000 locataires existants sur les terres de la Couronne et d’assurer un juste retour à la Couronne. Le ministère surveillera encore les terres de la Couronne pour les protéger contre toute occupation non autorisée.

Le ministère appuiera la Stratégie ontarienne pour l’aménagement des pistes et des sentiers du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport qui a fait l’objet d’une révision, en reconnaissant le soutien important que représentent les terres de la Couronne dans les secteurs récréatifs et touristiques de la province.

Compte tenu de l’importance que représentent la planification, la gestion et la disposition des terres de la Couronne en faveur de la santé économique des collectivités rurales et du Nord, le ministère appuiera la mise en œuvre du Plan de croissance pour le Nord de l’Ontario du ministère du Développement du Nord et des Mines, notamment dans le cadre de l’élaboration de stratégies sectorielles.

Plus de 100 000 kilomètres de routes parcourent les terres de la Couronne, et environ 150 sites d’enfouissement sont répartis sur les territoires non érigés en municipalités. Le ministère continuera de gérer ces actifs en collaboration avec ses partenaires, conformément aux politiques du ministère et aux normes provinciales.

Le ministère veillera à la robustesse, à la transparence et à la mise à jour du système de planification de l’aménagement des terres de la Couronne. Le ministère :

  • surveillera et, le cas échéant, améliorera la planification de l’aménagement des terres de la Couronne énoncée dans le document intitulé Guide for Crown Land Use Planning (en anglais seulement, guide de planification de l’aménagement des terres de la Couronne) afin de veiller à ce que les directives et orientations viennent en appui à l’attribution et à la gestion des terres et des ressources de la Couronne de manière ordonnée;
  • assurera le bon fonctionnement du site Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne pour que l’orientation actuelle de l’aménagement des terres de la Couronne demeure facilement accessible aux membres du public et de l’industrie, comme aux différentes parties prenantes;
  • traitera les modifications à apporter à l’orientation de l’aménagement des terres de la Couronne de façon ouverte et transparente, et de manière concordant à une utilisation judicieuse et une gestion durable des terres de la Couronne.

Le ministère fournira une orientation et des conseils sur les politiques et les programmes de gestion des ressources dans le cadre de plusieurs initiatives gouvernementales et partenariales, dont :

  • un leadership en matière de politiques et d’aspects techniques dans le cadre de la conception, la construction, la gestion, l’entretien et la sécurité des barrages en Ontario;
  • l’encadrement des politiques et des programmes pour assurer la conformité à la Loi sur les offices de protection de la nature, et une association avec des ministères, des municipalités et des intervenants afin de poursuivre l’examen de la Loi, notamment par la gestion des rôles et responsabilités, du financement et de la gouvernance des offices de protection de la nature dans le cadre de la gestion des ressources et de la protection de l’environnement;
  • le soutien des initiatives binationales sur les Grands Lacs, comme la mise en œuvre de l’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent, et la représentation des intérêts de l’Ontario au sein du comité régional prévu par cette entente;
  • le soutien de la mise en œuvre de l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs, et la poursuite des efforts pour préserver et protéger les Grands Lacs par le financement de projets pour le bassin;
  • la protection des intérêts de l’Ontario grâce à des partenariats avec le gouvernement fédéral et la Commission mixte internationale, alors que de nouvelles approches sont envisagées pour la gestion du niveau de l’eau du lac Ontario, du Saint-Laurent et des Grands Lacs supérieurs, et l’élaboration de stratégies de gestion adaptative pour aborder les incertitudes climatiques;
  • le soutien de la mise en œuvre de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs pour l’Ontario et la mise en œuvre continue de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, lancée en 2012, et du Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs.

En collaboration avec les ministères partenaires, les propriétaires de barrages et d’autres intervenants, le ministère poursuivra la modernisation des exigences relatives aux approbations en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières :

  • préciser la portée de la Loi, y compris les intérêts et la compétence législative du ministère;
  • actualiser les orientations techniques et les exigences de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières en ce qui a trait à l’exploitation des barrages;
  • explorer de nouveaux modes de prestation des services pour l’accroissement de la sécurité des barrages en favorisant l’adoption des pratiques exemplaires du secteur relatives à la gestion des barrages;
  • favoriser, au moyen de réformes réglementaires et d’ententes, la possibilité pour les propriétaires de barrages d’y investir;
  • examiner l’efficacité d’un projet pilote de partenariat avec Canards Illimités Canada, lequel permet de rationaliser l’approbation de petits barrages à faible risque liés à des projets de conservation des terres humides.

Le ministère travaillera en étroite collaboration avec le ministère des Finances (MFO) et l’industrie hydroélectrique afin d’assurer l’efficacité de la gestion de la redevance sur le revenu brut en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité.

Le ministère fera progresser le plan présenté dans le document du gouvernement, intitulé Plan de modifications : Proposition de modernisation et de renforcement du cadre stratégique de la Loi sur les ressources en agrégats, et apportera son soutien aux directives de la première ministre pour mettre de l’avant des modifications réglementaires et législatives. Le projet de loi 39, Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines, a été déposé à l’Assemblée législative le 6 octobre 2016. Si le projet de loi devait être adopté, l’intention est d’aller de l’avant avec des consultations sur des modifications proposées aux règlements. Il s'agira notamment de faire avancer les propositions de politiques et d’obtenir de nouveaux avis du public, des principaux intervenants et des collectivités autochtones sur les renseignements concernant les nouvelles demandes liées aux puits d’extraction et aux carrières et les modifications des processus d’approbation actuels; l’incidence sur l’agriculture et les ressources hydriques, notamment, les données et les exigences relatives à la réhabilitation, particulièrement en ce qui a trait aux terres agricoles; les matériaux d’agrégats recyclés; et les frais liés aux agrégats. Les modifications seront de nature réglementaire et législative et comprendront la révision des normes provinciales, au moyen d’une approche globale et graduelle. Le ministère veillera à la gestion des exigences en matière de délivrance de permis et des efforts nécessaires pour assurer la conformité aux nouvelles modifications législatives et réglementaires dans l’ensemble de la province.

Le ministère continuera de soutenir le ministère du Développement du Nord et des Mines et le Secrétariat du développement du Cercle de feu en élaborant des plans communautaires d’aménagement du territoire avec huit collectivités des Premières Nations de la région du Cercle de feu pour satisfaire aux exigences de la Loi de 2010 sur le Grand Nord afin de mettre en place un plan avant la plupart des activités de développement. Il continuera de contribuer aux évaluations environnementales, de participer à l’élaboration d’un cadre de surveillance de l’environnement à long terme et de mener des consultations auprès des Autochtones.

Le ministère entamera la neuvième année du Projet d’assainissement des sites de stations radars de la ligne Mid-Canada. Le point de mire consistera à terminer le nettoyage ainsi que le transport et l’élimination des déchets. Ces travaux permettront de terminer le nettoyage de tous les sites de stations radars de la ligne Mid-Canada.

Le ministère poursuivra ses efforts pour la réhabilitation complète du bassin de Hawkesbury par la mise en œuvre de la quatrième année du projet. Le ministère entreprendra l’exploitation du système de collecte du lixiviat et en confirmera l’utilisation adéquate. Le point de mire portera sur une surveillance, des essais et une production de rapports sur une base mensuelle et trimestrielle afin de veiller à ce que les exigences du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique soient satisfaites, et pour rouvrir une portion du site au public pour une utilisation récréative passive.

En 2017-2018, les activités de réhabilitation et de gestion du site minier de fer de Steep Rock permettront de poursuive les travaux de restauration de surface contaminée, la gestion de l’eau et les activités d’aménagement du territoire liées à la remise en état général continue du site.

Le ministère continuera de mobiliser et d’informer la collectivité et les parties prenantes relativement aux travaux continus de réhabilitation du site.

Le ministère continuera d’orienter et d’offrir des programmes visant le développement de l’information géographique et l’utilisation de celle-ci pour la gestion et la prise de décisions sur les ressources naturelles, notamment pour guider les modifications à la Loi sur les mines, faire avancer la planification communautaire de l’aménagement du territoire dans le Grand Nord, et protéger le patrimoine naturel dans le Sud de l’Ontario.

Conjointement avec plusieurs ministères partenaires d’Information sur les terres de l’Ontario et en collaboration avec les municipalités, les Premières Nations, le gouvernement fédéral et des organisations environnementalistes non gouvernementales, le ministère compte faire l’acquisition d’orthophotographies récentes (images photographiques obtenues à partir de clichés aériens et corrigées selon une échelle uniforme) couvrant environ 20 000 kilomètres carrés dans le Nord-Ouest de l’Ontario.

Le ministère contribuera à l’initiative d’information et de technologie de l’information du gouvernement en rendant accessible l’information sur le territoire par l’intermédiaire d’une infrastructure adéquate.

Énergie renouvelable

Le ministère poursuivra sa collaboration avec le ministère de l’Énergie, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique pour mettre en œuvre le Plan énergétique à long terme de l’Ontario, la Loi de 2009 sur l’énergie verte, et l’acquisition d’énergie propre et renouvelable (p. ex. l’approvisionnement de grands projets d’énergie renouvelable et le Programme de tarifs de rachat garantis).

Il continuera la mise en œuvre de la Politique relative aux projets d’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne en harmonisant stratégiquement l’accès aux terres de la Couronne avec les programmes provinciaux d’approvisionnement en énergie de manière à contribuer à l’atteinte des objectifs provinciaux en matière d’énergie renouvelable. Le ministère continuera également de collaborer avec l’industrie, les intervenants, les municipalités, les collectivités autochtones et le public pour favoriser le développement de l’énergie renouvelable sans danger pour l’environnement, tout en faisant progresser la science et la recherche et en faisant profiter les collectivités des avantages économiques d’un tel développement.

Foresterie

Le ministère continuera de diriger et d’encadrer la gestion durable des forêts de la Couronne en Ontario, de veiller à ce que l’industrie forestière de l’Ontario demeure saine et viable, et de favoriser un milieu d’affaires concurrentiel. Il poursuivra ses efforts d’amélioration de l’efficacité et de l’efficience du Programme de foresterie durable pour mieux l’adapter aux conditions sociales, économiques et environnementales changeantes.

Conjointement avec plusieurs organismes de recherche et de financement, le ministère élabore et met en œuvre des stratégies et des initiatives qui favoriseront la transformation du secteur ontarien des produits forestiers. L’innovation est au cœur de la diversification de l’industrie forestière ontarienne.

Le ministère collaborera avec l’industrie, le milieu universitaire et les organismes de recherche afin de promouvoir le rôle de l’industrie forestière en ce qui a trait aux changements climatiques. L’industrie forestière peut contribuer à la réduction des gaz à effet de serre par la production de nouveaux bioproduits qui remplacent les combustibles fossiles et l’élaboration de produits qui capturent le carbone. Le ministère apportera un soutien à la recherche portant sur un nouveau procédé de fabrication de la pâte permettant de produire des sucres pouvant être utilisés par le secteur des produits chimiques de l’Ontario, et pour une meilleure récupération dans les scieries, une efficacité des transports, et le développement novateur des produits en bois massif.

En 2017-2018, le ministère travaillera avec plusieurs partenaires en vue d’élaborer une stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario, laquelle s'appuiera sur les travaux du Conseil canadien des ministres des forêts visant l’élaboration d’un Cadre de la bioéconomie forestière pour le Canada.

Le ministère veillera à renforcer la compétitivité de l’industrie forestière et de l’industrie de la transformation des produits du bois. Il encouragera la création d’emplois et les investissements grâce à des activités de modernisation du régime de tenure forestière. Ceci comporte notamment de donner suite aux recommandations du Groupe de surveillance de la modernisation du régime de tenure forestière provincial, de poursuivre la surveillance de l’organisme de gestion des forêts de la Couronne, la Société de gestion forestière Nawiinginokiima, la mise en place de Permis d’aménagement forestier durable améliorés dans des lieux prioritaires, et l’évaluation des résultats de deux projets pilotes du secteur forestier sur le partage des recettes liées aux ressources.

Le ministère se fera également défenseur de l’industrie dans le cadre des politiques gouvernementales qui ont une incidence sur la compétitivité de l’industrie forestière, et favorisera de nouveaux débouchés commerciaux.

Le ministère continuera de défendre les intérêts de l’Ontario dans le cadre d’un nouvel accord sur le bois d’œuvre résineux, et de soutenir le gouvernement fédéral dans ses négociations. La négociation d’un nouvel accord continue de faire partie des priorités de l’Ontario et de son industrie forestière, ainsi que l’examen de mesures complémentaires visant la protection de l’institution injuste de droits compensateurs. Le ministère est prêt à défendre la gestion des forêts et le système de tarification de la province, ainsi que les programmes concernant les forêts au cours du processus de contestation judiciaire. Le ministère continuera de travailler pour maintenir un accès au marché pour les producteurs de bois d’œuvre de l’Ontario.

Le ministère poursuivra également ses démarches pour conclure 18 ententes d’approvisionnement et pour voir à ce que le bois inutilisé en Ontario figure dans les rapports sur le bois disponible afin d’encourager l’utilisation de cette ressource et les investissements.

Le ministère continuera de travailler avec l’industrie afin d’améliorer et de moderniser les pratiques de mesure du bois, de mettre à jour les normes de mesure du bois et le déplacement des ressources des forêts de la Couronne vers les installations de traitement, et de finaliser les révisions au Manuel de mesurage des ressources forestières.

Le ministère travaillera avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique afin d’obtenir la protection de la Loi sur les évaluations environnementales pour la gestion forestière de la forêt Cat-Slate dans le Grand Nord, et de moderniser les autorisations existantes liées à la foresterie, accordées en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, afin de simplifier la planification de la gestion forestière et les exigences en matière d’approbation.

Le ministère donnera suite à l’engagement en vertu de l’ordonnance déclaratoire MNR-75 de la Loi sur les évaluations environnementales en soumettant aux fins d’approbation les manuels révisés relatifs aux opérations forestières, notamment le Forest Management Planning for Ontario's Crown Forests (en anglais seulement, manuel de planification de la gestion forestière), le Forest Information Manual (en anglais seulement, manuel relatif à l’information forestière) et le Forest Operations and Sylviculture Manual (en anglais seulement, manuel relatif aux opérations forestières et à la sylviculture).

Le ministère travaillera avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO) pour finaliser et mettre en place un protocole révisé du MRNF/MPO pour l’examen des traverses de cours d’eau, proposé dans le cadre du processus de planification de la gestion forestière. Le protocole présente les rôles et responsabilités du ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF), du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et des titulaires d’un Permis d’aménagement forestier durable relativement à la planification et à l’approbation des traverses de cours d’eau dans la forêt. Il énonce en détail un cadre d’examen et d’approbation qui favorise un processus efficace et rapide d’autorisation des traverses de cours d’eau, tout en assurant la protection et la durabilité de la pêche et de l’habitat des poissons.

Le ministère continuera de travailler avec les praticiens et les parties prenantes afin de mettre un accent accru sur les efforts de renouvellement de la forêt au moyen de la mise en œuvre des décisions de l’Initiative des améliorations en matière de sylviculture. L’initiative a été mise en place afin de coordonner les efforts pour l’amélioration des politiques visant la prestation et le financement du programme de sylviculture.

La planification et l’approvisionnement de douze vérifications indépendantes des forêts en 2017 sont en cours, et le ministère poursuivra la mise en œuvre des changements liés à la modernisation du Programme des vérifications indépendantes des forêts.

Le ministère continuera d’élargir la portée de la marque Le bois de l’Ontario par la délivrance de licences à d’autres partenaires, l’utilisation des médias sociaux, la participation à des foires commerciales et des salons de consommateurs, et l’utilisation de nouvelles initiatives marketing axées sur la grande qualité et l’aspect esthétique du bois récolté en Ontario. Le bois de l’Ontario travaillera également à accroître la reconnaissance de sa marque.

Le ministère continuera de mettre en œuvre le Programme de financement des routes forestières pour contribuer à la construction et au maintien des routes forestières publiques. Ces routes sont avantageuses pour de nombreux utilisateurs, y compris les industries forestières et minières, les sociétés de services publics et de chemins de fer, l’industrie de la chasse et de la pêche, les entreprises touristiques, les propriétaires de chalet et les campeurs, les trappeurs, les collectivités des Premières Nations, et la population en général. Les routes forestières constituent également un important réseau de transport pour la préparation et l’intervention en situation d’urgence.

En 2016-2017, le ministère, en collaboration avec le ministère du Développement économique et de la Croissance (MDEC), a amorcé la mise en place du Fonds de développement du secteur forestier, un nouveau volet du Fonds pour l’emploi et la prospérité. Le Fonds de développement du secteur forestier offre du nouveau financement pour la réalisation d’investissements stratégiques dans le secteur forestier, qui améliorent la productivité et favorisent l’innovation; accroissent la compétitivité; créent de nouveaux accès au marché; et renforcent les chaînes d’approvisionnement et l’économie des régions.

De récentes études démontrent que le plus grand défi de l’industrie forestière de l’Ontario au cours des quatre prochaines années sera la formation et le recrutement de nouveaux employés dans tous les domaines des opérations, de la planification et de la gestion. Pour aider à surmonter ces défis, le ministère continuera de promouvoir les carrières dans les secteurs de la foresterie et de la transformation du bois au moyen d’initiatives qui ciblent les élèves du palier secondaire et le personnel enseignant, et de soutenir la Majeure Haute Spécialisation en foresterie.

Dans le cadre de son partenariat avec Forests Ontario, le ministère satisfait à ses obligations en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales, ordonnance déclaratoire MNR-75, condition 54, relativement à l’éducation du public sur la gestion forestière par la mise en œuvre du programme Forestry Connects et de l’initiative It Takes a Forest.

L’Ontario continue d’appuyer les activités du Conseil canadien des ministres des forêts, notamment en participant à des événements nationaux et internationaux afin de partager des renseignements sur la gestion durable des forêts de l’Ontario.

En octobre 2016, l’Ontario a conclu un protocole d’entente avec le Québec visant à entreprendre des actions concertées dans le domaine de la foresterie. Les provinces ont convenu de canaliser leurs efforts en matière d’atténuation des changements climatiques en stimulant l’utilisation de produits forestiers et de systèmes de construction novateurs tout en mettant l’accent sur l’importance de l’aménagement forestier durable, et ce, de façon à permettre au secteur forestier de soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Programme de sécurité publique et d’intervention d’urgence en cas de danger naturel

Le ministère continuera d’assurer la prévention des pertes de vie humaine et des blessures, ainsi que la prévention et l’atténuation des pertes et des perturbations économiques et sociales attribuables aux feux de forêt, aux inondations et autres situations d’urgence liées aux richesses naturelles. Il poursuivra la planification et la prestation de son programme de gestion des situations d’urgence ainsi que la prestation des services d’aviation pour le compte du gouvernement de l’Ontario afin d’appuyer la sécurité publique et la gestion des ressources.

Il collaborera étroitement avec le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence, les autres ministères, les autres provinces, les Premières Nations, les municipalités et collectivités, divers organismes et le gouvernement fédéral dans le cadre d’interventions d’urgence menées dans la province de manière coordonnée et efficace. Le ministère continuera également d’intervenir dans les situations d’urgence auprès d’autres compétences, notamment en ce qui concerne le personnel et l’équipement, selon les ententes de secours mutuel.

Au cours de 2017-2018, le ministère continuera de mettre à l’essai et d’évaluer l’utilisation de drones pour la gestion des richesses naturelles. La construction sera entreprise au Centre de gestion des incendies de forêt de Dryden et la rénovation des installations pour la gestion des feux de forêt à l’aéroport de North Bay sera terminée. Le Centre provincial de logistique/Quartier général de la gestion des feux/hangar de Thunder Bay ouvrira en 2017-2018.

Groupement ITI pour les terres et les ressources

Le Groupement ITI pour les terres et les ressources a pour mandat de fournir à ses cinq ministères clients et d’administrer pour eux des services stratégiques du cycle de vie du matériel d’information et de technologie de l’information (ITI), ainsi que de leur offrir et de gérer pour eux les produits et services d'ITI. Ceux-ci travaillent de pair avec le Groupement pour l’aider à s'acquitter de son mandat : le ministère des Richesses naturelles et des Forêts; le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation; le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales; le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique; et le ministère du Développement du Nord et des Mines.

Le Groupement :

  • cherche à simplifier les solutions et les services afin d’en optimiser la valeur au sein de tous les ministères;
  • aide les ministères à réaliser leurs mandats et leurs initiatives de transformation;
  • fournit des solutions technologiques qui produisent les résultats escomptés;
  • remplit ses responsabilités en cherchant à maintenir, voire à améliorer l’ensemble des niveaux de service au coût global par unité le plus bas pour les produits et services d'ITI;
  • cherche constamment des possibilités d’amélioration dans le cadre de son programme de modernisation et dans sa quête d’excellence et de pratiques exemplaires en matière de services;
  • optimise l’utilisation des ressources humaines et des ressources en immobilisations, et en tire parti;
  • s'assure que ses activités cadrent avec sa mission et tient compte de l’orientation globale en matière d'ITI adoptée par le Bureau du directeur général de l’information pour la fonction publique et par d’autres organismes ministériels de gouvernance d'ITI reconnus;
  • assure l’intendance des actifs en ITI.

Administration du ministère

Le programme d’administration du ministère contribue à l’atteinte des objectifs de modernisation du contrôle de la fonction publique de l’Ontario. Le programme :

  • appuie le ministère afin qu'il produise les résultats escomptés, respecte les priorités et mette en œuvre les programmes principaux de façon efficace en fonction des ressources financières et humaines dont il dispose;
  • oriente l’amélioration de la reddition de comptes au ministère par le renforcement des contrôles internes comme l’application efficace des directives, du cadre de délégation de pouvoirs et des stratégies de limitation des coûts;
  • dirige les initiatives de contrôle pour assurer le respect des directives du gouvernement liées aux frais de déplacement, de repas, d’accueil et de relocalisation, aux paiements de transfert, aux comptes à des fins particulières, à l’approvisionnement ainsi qu'aux organismes et aux nominations;
  • assure l’excellence au sein du ministère par le renouvellement du leadership, l’engagement du personnel et la création d’un milieu de travail inclusif, diversifié, sain et sécuritaire;
  • coordonne les programmes pour les jeunes en appui aux activités et opérations de l’ensemble du ministère tout en renforçant les capacités; ce qui donne lieu à 2 000 possibilités d’emploi chaque année dans le cadre du Programme d’expérience de travail pour les jeunes Autochtones, du Programme d’emploi des jeunes des Premières Nations dans le domaine des richesses naturelles, du programme Perspectives d’emplois d’été et du Programme d’intendance environnementale des jeunes brigadiers;
  • offre de l’information et des services géographiques, des renseignements toponymiques et des données de géoréférencement pour répondre aux besoins des programmes du ministère, des ministères de la FPO, des administrations municipales, des secteurs public et privé, et de la population ontarienne, par le soutien d’activités comme la planification de l’aménagement du territoire, la gestion des urgences, la protection des sources d’eau, et Information sur les terres de l’Ontario (ITO);
  • soutient la mise en œuvre du ministère relativement à la gestion des renseignements, l’Initiative pour un gouvernement ouvert, l’accessibilité et autres initiatives de même nature;
  • offre un leadership en matière de gestion de projet pour appuyer la réalisation des initiatives stratégiques du ministère;
  • dirige la planification de la gestion des immobilisations, la planification sur dix ans des investissements dans les immobilisations et les infrastructures, et la gestion des projets visant les installations;
  • soutient l’initiative pangouvernementale de nettoyage de sites contaminés;
  • dirige la planification stratégique des activités ministérielles et la production de rapports pour éclairer les décisions du gouvernement.

Principaux indicateurs de rendement du ministère

Les principaux indicateurs de rendement (PIR) du ministère ont été retenus pour :

  • correspondre aux objectifs stratégiques du ministère;
  • couvrir l’ensemble des programmes du ministère;
  • représenter les résultats importants pour les intervenants du ministère et le public.

Tous les programmes du ministère contribuant aux PIR ont établi des résultats statistiques et des mesures des résultats dans le but de définir les tendances et de suivre la réalisation des cibles à court terme et à long terme.

Tous les résultats du ministère sont atteints grâce à la mobilisation d’une organisation dont le personnel engagé et motivé agit au sein d’une culture d’amélioration continue.

Tableau 1 : Principaux indicateurs de rendement du ministère

Indicateur clé de rendement Objectif du ministère conformément à Horizon 2020 Programmes du ministère contribuant aux PIR
Nombre de visiteurs dans les parcs de l’Ontario Sensibilisation du public – Promouvoir la connaissance des richesses naturelles de l’Ontario, leur gestion et les façons d’en profiter
  • Parcs Ontario
  • Politiques de conservation des richesses naturelles
Taux de conformité aux lois et aux règlements sur les ressources Écosystèmes sains – Renforcer la gestion des richesses naturelles pour assurer l’intégrité et la résilience écologiques
  • Application des règlements
  • Opérations régionales
  • Politiques de conservation des richesses naturelles
  • Gestion de la pêche et de la faune Industrie forestière
  • Sciences et recherche
Pourcentage de l’efficacité du système d’attaque initiale (auparavant confinement et extinction des feux de végétation) Écosystèmes sains – Renforcer la gestion des richesses naturelles pour assurer l’intégrité et la résilience écologiques
  • Programme de sécurité publique et d’intervention d’urgence en cas de danger naturel
  • Opérations régionales
Zones protégées de l’Ontario par réglementation en tant que parcs provinciaux, réserves de conservation ou régions sauvages Écosystèmes sains – Renforcer la gestion des richesses naturelles pour assurer l’intégrité et la résilience écologiques
  • Parcs Ontario
  • Politiques de conservation des richesses naturelles
  • Opérations régionales
  • Grand Nord
Pourcentage du bois disponible récolté sur les terres de la Couronne Avantages économiques durables – Accroître les avantages économiques liés aux ressources naturelles au moyen de l’innovation et de la gestion durable des ressources
  • Industrie forestière
  • Opérations régionales
  • Politiques de conservation des richesses naturelles
  • Sciences et recherche

Sommaire des réalisations de 2016-2017

En 2016-2017, le ministère a tenu les engagements de son mandat, et il a atteint les objectifs prioritaires du programme :

  • protection des Ontariennes et Ontariens des dangers naturels, y compris les mesures d’intervention dans les cas de feux de forêt et d’inondations, notamment les efforts de collaboration avec d’autres compétences et organismes;
  • protection de la santé et de la sécurité des Ontariennes et Ontariens en poursuivant une distribution accrue des appâts contenant un vaccin antirabique, et la surveillance autour de la zone de contamination de 2015-2016 dans la région de Hamilton, ainsi que la surveillance courante à l’échelle provinciale;
  • gestion durable des forêts de la Couronne, qui soutiennent plus de 172 000 emplois directs et indirects dans plus de 260 collectivités réparties d’un coin à l’autre de la province;
  • dépôt du rapport quinquennal intitulé L’état des forêts de l’Ontario à l’Assemblée législative. Ce rapport sur l’état des forêts répond aux exigences établies par la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne et l’ordonnance déclaratoire MNR-75, et présente l’état de la gestion durable des forêts ainsi que les tendances des indicateurs sociaux, économiques et environnementaux;
  • travail avec le Groupe de surveillance de la modernisation du régime de tenure forestière afin de réaliser l’examen des modèles de tenure forestière en Ontario et d’émettre des recommandations sur l’orientation future de la modernisation du régime de tenure forestière;
  • mise en œuvre de deux projets pilotes du secteur forestier sur le partage des recettes liées aux ressources, situés dans les forêts Martel et Magpie de la région de Chapeleau et Dubreuilville, et dans la forêt Timiskaming de la région de Kirkland Lake et d’Earlton;
  • poursuite de l’automatisation des approbations par la création et l’ajout au registre en ligne du ministère de demandes de permis par les représentants au nom de leurs clients. Également, le registre est désormais conforme à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. En date du 31 décembre 2016, plus de 11 000 inscriptions ont été traitées par le système automatisé;
  • gestion des activités de pêche sportive, pratiquée par plus d’un million de pêcheurs à la ligne qui contribuent à près de 2,2 milliards de dollars à l’économie ontarienne;
  • offre d’un cadre qui permet à plus de 450 000 titulaires de la Carte Plein air de pratiquer la chasse, ce qui s'est traduit en 2016-2017 par plus de 20 millions de dollars de ventes de permis de chasse;
  • élaboration de la politique sur les ressources en agrégats en réponse aux commentaires d’intervenants et de communautés autochtones consultés relativement au document du gouvernement, intitulé Plan de modifications : Proposition de modernisation et de renforcement du cadre stratégique de la Loi sur les ressources en agrégats, et en soutien aux directives de la première ministre pour mettre de l’avant les modifications réglementaires et législatives, et en continuant de superviser les ressources en agrégats qui créent plus de 18 500 emplois directs et indirects et contribuent à près de 1,3 milliard de dollars au PIB annuel;
  • soutien à la production d’énergies renouvelables dans le cadre de la Politique relative aux projets d’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne, en collaborant avec le ministère de l’Énergie pour mettre en œuvre le Plan énergétique à long terme de l’Ontario, et ainsi générer près de 120 millions de dollars par année en redevances de la production hydroélectrique et autres installations hydroélectriques;
  • modernisation de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières en offrant une orientation pour veiller à l’exploitation responsable à long terme des installations hydroélectriques existantes. Le ministère a travaillé en étroite collaboration avec les propriétaires de barrages et leurs associations pour coparrainer des ateliers et collaborer à la promotion des intérêts de la province relativement à la sécurité des barrages;
  • atteinte de l’étape du cadre de référence du plan communautaire d’aménagement du territoire de la Première Nation de McDowell Lake; atteinte de l’étape finale de la planification communautaire de l’aménagement du territoire pour la Première Nation de Deer Lake; travail en collaboration sur des ébauches de plan avec cinq autres collectivités des Premières Nations, dont quatre sont situées dans la région du Cercle de feu; et efforts visant à mettre en œuvre les quatre plans communautaires d’aménagement du territoire terminés entre cinq collectivités des Premières Nations. Le ministère travaille également en collaboration avec 17 autres collectivités des Premières Nations sur diverses étapes de planification, de la collecte de renseignements de base à la préparation du cadre de référence;
  • poursuite de la mise en œuvre de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition afin de contribuer à la protection et au rétablissement de plus de 150 espèces en péril, y compris la réalisation des rapports d’étape concernant 27 espèces en voie de disparition; finalisation des déclarations du gouvernement en réponse aux programmes de rétablissement à l’égard de l’ours polaire et du carcajou; contribution à la création ou à la récupération de plus de 33 500 hectares d’habitat grâce au Fonds d’intendance des espèces en péril, depuis 2007;
  • représentation de l’Ontario à l’occasion de la 13e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) de l’ONU et du 5e Sommet biennal des gouvernements infranationaux, des villes et des autres autorités locales afin d’y présenter la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario; La biodiversité, c'est dans notre nature; et, rapport sur l’état de la biodiversité. L’Ontario a été invité et reconnu sur la scène internationale à titre de gouvernement infranational de premier plan;
  • évaluation du document intitulé Guide for Crown Land Use Planning (en anglais seulement, guide de planification de l’aménagement des terres de la Couronne) et mise à jour des portions du guide relativement à la transformation organisationnelle du ministère;
  • travail en collaboration avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et le ministère du Développement du Nord et des Mines en vue de comprendre les possibles conséquences dans la région du Cercle de feu, tout en faisant progresser les efforts en matière de science et d’information afin de consolider les intérêts provinciaux en ce qui a trait à la surveillance environnementale à long terme;
  • entrée en vigueur le 3 novembre 2016 de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes, laquelle traite des inquiétudes liées aux espèces envahissantes lorsqu'il est question de prévention, de détection et d’éradication, et de la lutte des espèces envahissantes, en collaboration avec les différents gouvernements et les partenaires;
  • poursuite de la gestion et de la supervision des activités du Fonds de reboisement, lequel accorde du financement pour la régénération forestière à la suite de récoltes dans les forêts de la Couronne, et du Fonds de réserve forestier, lequel octroie du financement pour la régénération des forêts à la suite de perturbations naturelles et à d’autres fins selon la ministre;
  • mise en œuvre du Plan d’action pour la gestion intégrée des activités scientifiques pour guider et veiller à l’harmonisation des priorités scientifiques du ministère avec les besoins de l’Ontario relativement à la gestion des richesses naturelles. Ce processus continu est un effort de plusieurs ministères visant à collaborer efficacement et à concentrer les ressources du ministère sur les grands besoins scientifiques de l’Ontario;
  • poursuite du développement des options de mise en œuvre des recommandations stratégiques du Cadre de surveillance intégrée pour la modernisation des activités de surveillance du ministère. Le Cadre de surveillance intégré a donné lieu à la documentation et à l’examen des activités de surveillance afin d’en renforcer la conception et l’harmonisation avec les besoins stratégiques et de gestion du ministère;
  • redynamisation du Comité consultatif des propriétaires de barrages pour contribuer à assurer la poursuite des relations de travail concertées entre les organismes de réglementation et les propriétaires de barrages;
  • poursuite de l’amélioration du système de parcs de l’Ontario et de l’augmentation de la superficie du territoire protégé en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation et de la Loi de 2010 sur le Grand Nord;
  • accueil de plus de 10,5 millions de visiteurs du monde entier dans les parcs provinciaux de l’Ontario en 2016 et retombées de plus de 85 millions de dollars de revenus;
  • poursuite de l’initiative Santé des parcs, santé des populations de Parcs Ontario, un mouvement mondial qui vise à promouvoir et à comprendre les avantages pour la santé de passer du temps dans la nature;
  • revitalisation d’un programme éducatif du patrimoine naturel de Parcs Ontario, comprenant de nouveaux contenus, documents et modules pour les écoles;
  • réception du Prix d’excellence du Commissaire à l’environnement de l’Ontario de 2016 pour l’assainissement des stations radars de la ligne Mid-Canada du parc provincial Polar Bear;
  • poursuite de la mise en œuvre de l’engagement du gouvernement à planter deux millions d’arbres en milieu urbain;
  • initiation des jeunes à la gestion des richesses naturelles en offrant un plus grand nombre d’emplois d’été que tout autre ministère – soit plus de 2 000 emplois en 2016-2017;
  • élaboration et consultation relativement à une stratégie d’adaptation au changement climatique pour la gestion des richesses naturelles afin de faire progresser les efforts en matière de recherche, de surveillance et de politiques contribuant à la préservation et à la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, et pour assurer la gestion durable des ressources naturelles de façon à atténuer la vulnérabilité des systèmes naturels face aux répercussions des changements climatiques et à en accroître la résilience;
  • initiation de discussions publiques vers une politique sur le carbone forestier par la publication d’un document de travail intitulé Les forêts de la Couronne en Ontario : Est-il possible d’améliorer le stockage de carbone? Ce document de travail constitue la première étape de l’élaboration d’une politique sur le carbone forestier pour l’Ontario;
  • consultation sur les manuels révisés relatifs aux opérations forestières, lesquels offrent au ministère et à l’industrie forestière des gains d’efficience en matière de planification, tout en soutenant la participation concrète des collectivités des Premières Nations et Métis, et en continuant d’assurer la durabilité des forêts et la protection de l’environnement;
  • coordination de l’élaboration d’un guide sur les bâtiments en bois de grande hauteur, en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et avec la contribution d’un comité de surveillance de projet composé de chefs du service du bâtiment, de chefs de la sécurité-incendie, des syndicats des pompiers professionnels et des charpentiers, de l’industrie;
  • soutien pour la vente et le redémarrage des opérations d’une scierie qui avait cessé ses activités et d’une usine de cogénération adjacente à Hornepayne;
  • approbation du premier projet en vertu du Fonds de développement du secteur forestier en novembre 2016;
  • versement de la pleine allocation de 70 millions aux fins du Programme de financement des routes pour la construction et le maintien de l’accès aux routes forestières publiques;
  • élargissement de la portée de la marque Le bois de l’Ontario auprès de plus de 300 partenaires titulaires de permis, lancement de nouvelles plateformes de médias sociaux et présence en ligne accrue.

Le ministère a travaillé en collaboration avec divers ministères pour atteindre d’autres objectifs prioritaires du gouvernement, y compris :

  • l’atteinte du potentiel économique et la nécessité du développement durable dans la région du Cercle de feu au moyen de la participation des communautés autochtones à la planification communautaire de l’aménagement du territoire, et du soutien à l’élaboration d’un cadre de surveillance de l’environnement à long terme;
  • la poursuite du travail, avec d’autres ministères et partenaires, pour faire progresser les mesures de la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario visant à renforcer et à protéger davantage la biodiversité de l’Ontario;
  • la publication de Conservation des terres humides en Ontario : Document de travail, et la tenue d’une série de séances pour écouter la population, les Autochtones et les intervenants relativement au cadre actuel et aux idées pour l’avenir de la conservation des terres humides en Ontario;
  • la mise en œuvre du cadre pour le partage des avantages économiques liés aux ressources au moyen de deux projets pilotes dans le secteur forestier;
  • la participation du ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation et du ministère du Développement du Nord et des Mines à la réponse de l’Ontario au rapport définitif de la Commission de vérité et réconciliation du Canada – Cheminer ensemble : l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones, pour faire avancer les possibilités de partage des bénéfices et des recettes liés aux ressources;
  • le soutien du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique dans l’examen de la demande de modifications à l’ordonnance déclaratoire MNR-75 aux fins d’approbation dans le but d’entreprendre la gestion forestière de la forêt Cat-Slate;
  • le soutien du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique alors qu'il amorce le processus d’adaptation des protocoles de gestion du carbone forestier pour l’Ontario;
  • la contribution à la viabilité des Grands Lacs grâce à la mise en place de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs et des efforts connexes;
  • le soutien au développement de collectivités durables au moyen de partenariats communautaires et d’un plan visant à atténuer les risques de feux de broussailles;
  • le soutien à la négociation, au règlement et à la mise en œuvre lors de revendications territoriales relatives à l’obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones dans le cadre de l’exploitation des ressources naturelles;
  • la participation à la planification régionale de l’aménagement du territoire, notamment la codirection de l’Examen coordonné du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, du Plan de la ceinture de verdure, du Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et du Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, ainsi que la mise en œuvre du Plan de croissance pour le Nord de l’Ontario;
  • la poursuite de l’examen de la Loi sur les offices de protection de la nature, la sollicitation d’avis d’autres ministères, municipalités et parties prenantes sur les rôles et responsabilités des offices de protection, le financement et la gouvernance;
  • la collaboration dans les efforts pangouvernementaux pour cerner, réduire et assainir les sites contaminés au moyen d’une approche coordonnée axée sur les risques;
  • la mise en œuvre de la première année de l’examen stratégique de l’Information sur les terres de l’Ontario (ITO) afin de veiller à ce que les ministères et la population ontarienne aient un meilleur accès aux données géospatiales par l’utilisation d’outils communs;
  • la promotion de la Charte du plein air pour les enfants de l’Ontario en collaboration avec d’autres ministères du gouvernement de l’Ontario et intervenants afin de relever le défi de réduire le temps que passent les enfants devant un écran, et les inciter à jouer dehors;
  • la contribution à la prestation du Fonds de développement du secteur forestier en collaboration avec le ministère du Développement économique et de la Croissance, le soutien à l’élaboration et à la prestation du Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord, et l’entreprise des examens de plans d’activités des entreprises forestières pour plusieurs ministères de tutelle;
  • le travail avec le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique afin d’élaborer un programme d’échange ou de remplacement des poêles à bois en vertu du Plan d’action contre le changement climatique. Sous réserve de disponibilité des fonds du Compte de réduction des gaz à effet de serre, il est prévu de lancer ce programme en 2017-2018;
  • le partenariat avec le gouvernement fédéral et d’autres organismes provinciaux et territoriaux pour terminer l’Enquête sur la pêche récréative au Canada dans le but d’obtenir des données quantitatives sur les caractéristiques démographiques des pêcheurs, leurs activités de pêche, ainsi que leurs prises et récoltes de poissons, leurs dépenses et leur avis sur les pêches en Ontario.

Pour en savoir plus sur toutes les réalisations, consultez le rapport annuel 2016-2017.

Organigramme du ministère

  • Ministre - Richesses naturelles et Forêts
    • Adjoint parlementaire
    • Sous-ministre
      • Attaché de direction
      • Direction des services de communications
      • Direction des services juridiques
      • Bureau du commissaire aux mines et aux terres
      • Commission de l’escarpement du Niagara
      • Directeur de l’information, Groupement ITI pour les terres et les ressources (Ce groupement relève du Bureau du DGIFP, du MAA, du MEO, du MAAARO et du MDNM)
        • Direction des solutions technologiques
        • Direction des opérations du Groupement
        • Direction de la gestion du Groupement
        • Consultation sur les activités – Centre-Ouest
        • Consultation sur les activités – Est
        • Consultation sur les activités – Nord
      • SMA Division de la gestion ministérielle et de l’information
        • Direction de la gestion stratégique et des services généraux
        • Direction des activités stratégiques des ressources humaines
        • Direction de la cartographie et des ressources informationnelles
      • SMA Division de l’industrie forestière
        • Direction du développement des activités
        • Direction de la tenure et de l’économie forestières
        • Direction des opérations
      • SMA Division des politiques
        • Direction des politiques relatives aux stratégies et aux affaires autochtones
        • Direction des politiques relatives aux forêts et aux terres de la Couronne
        • Direction des politiques de conservation des espèces
        • Direction des politiques de conservation des richesses naturelles
      • SMA Division des services provinciaux
        • Direction des services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt
        • Direction de l’application des règlements
        • Direction des services de gestion de la pêche et de la faune
        • Parcs Ontario
        • Direction des sciences et de la recherche
      • SMA Division des opérations régionales
        • Direction du Grand Nord
        • Direction de l’intégration
        • Région du Nord-Est
        • Région du Nord-Ouest
        • Région du Sud

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Organismes, conseils et commissions (OCC)

Agence de foresterie du parc Algonquin (organisme réglementé)

  • est responsable de la gestion des forêts, y compris la récolte du bois dans le parc Algonquin. L’Agence trie, vend et livre les billes aux usines des différentes régions. Elle peut également prodiguer des conseils sur les programmes et projets de foresterie, de gestion des terres et autres, et participer à ces projets et programmes ou les réaliser, selon les autorisations du ministre.

Comité consultatif de lutte contre la rage (organisme réglementé)

  • fournit des conseils sur la démarche scientifique à suivre pour élaborer un programme fructueux d’intervention et de recherche sur la rage, lequel vise notamment la création de vaccins et de procédés adéquats pour la vaccination des animaux sauvages.

Comité consultatif du Programme de protection des espèces en péril (organisme réglementé)

  • fournit des conseils sur les questions liées à la mise en œuvre du Programme de protection des espèces en péril autres que celles réglées par le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario.

Comité consultatif ontarien d’attribution en matière de chasse à l’orignal et à l’ours (organisme réglementé)

  • conseille la ministre sur l’attribution des vignettes de chasse à l’orignal aux pourvoyeurs et sur les problèmes liés à l’affectation des zones de gestion de l’ours noir aux exploitants d’entreprises touristiques.

Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (organisme réglementé)

  • est chargé d’évaluer et de classer les espèces pouvant être en péril dans la province.

Commission de contrôle du lac des Bois

  • régularise le niveau de l’eau du lac des Bois, du lac Seul ainsi que des rivières Winnipeg et English entre les décharges des lacs et leur confluent.

Commission de l’escarpement du Niagara (organisme réglementé)

  • administre le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, et en fait connaître les objectifs, traite les demandes de permis d’aménagement et prend des décisions à cet égard, et formule des recommandations sur les modifications à apporter au plan.

Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais

  • repose sur un partenariat entre le Canada, le Québec et l’Ontario visant la formulation et l’examen de politiques qui favoriseront la gestion intégrée des réservoirs du bassin de la rivière des Outaouais.

Commission de toponymie de l’Ontario (organisme réglementé)

  • gère et définit le traitement des toponymes officiels des lieux et des particularités géographiques en Ontario.

Commission du patrimoine chasse et pêche (organisme réglementé)

  • créée en vertu de la Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales, la Commission émet des recommandations au ministre sur les moyens d’inciter la population à valoriser les richesses halieutiques et fauniques de la province, de promouvoir une plus grande participation aux programmes de conservation et autres, et de trouver de nouvelles occasions de mettre en valeur le poisson et la faune.

Conseil d’administration de Parcs Ontario (organisme réglementé)

  • fournit des conseils sur la planification, la gestion et le développement du système de parcs provinciaux.

Conseil de l’Association des forestiers professionnels de l’Ontario

  • réglemente la profession de forestier et gouverne ses membres conformément à la Loi de 2000 sur les forestiers professionnels, à ses règlements et à ses règlements administratifs. Le conseil d’administration gère, administre et supervise le fonctionnement de l’Association.

Conseil de l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario

  • réglemente la profession d’arpenteur-géomètre et régit celle-ci conformément à la Loi sur les arpenteurs-géomètres, à ses règlements et à ses règlements administratifs.

Société de gestion forestière Nawiinginokiima (organisme réglementé)

  • est responsable de la gestion durable des forêts ainsi que de la commercialisation et de la vente du bois aux clients existants et nouveaux de l’industrie forestière.

Bien qu'ils soient créés par le gouvernement, les organismes réglementés ne font pas partie du ministère. Néanmoins, c'est le gouvernement qui procède à la majorité des nominations des membres de ces organismes, leur attribue des responsabilités publiques et exige d’eux la reddition de comptes.

Données sur les dépenses et les revenus des organismes, des conseils et des commissions

Nom Prévisions 2017-2018 Dépenses $ Prévisions 2017-2018 Revenus $ Chiffres réels provisoires 2016-2017 Dépenses $ Chiffres réels provisoires 2016-2017 Revenus $ Chiffres réels 2015-2016 Dépenses $ Chiffres réels 2015-2016 Revenus $
Agence de foresterie du parc Algonquin  24 880 000 22 435 000 25 467 200 22 716 500 22 901 000 25 759 000
Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario  75 000 0 38 508 0 35 625 0
Conseil de l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario 33 000 0 32 700 0 26 630 0
Conseil de l’Association des forestiers professionnels de l’Ontario  28 000 0 16 612 0 29 663 0
Commission du patrimoine chasse et pêche  30 000 0 24 400 0 23 291 0
Commission de contrôle du lac des Bois  4 000 S.O.* 1 121 S.O.* 5 607 S.O.*
Société de gestion forestière Nawiinginokiima  2 242 092 3 387 930 4 652 158 4 739 386 3 810 556 3 178 183
Commission de l’escarpement du Niagara  2 410 100 200 2 399 009 44 2 357 056 1,850
Commission de toponymie de l’Ontario  7 000 0 6 950 0 4 387 0
Comité consultatif ontarien d’attribution en matière de chasse à l’orignal et à l’ours  15 000 0 6 300 0 12 921 0
Conseil d’administration de Parcs Ontario  5 000 0 0 0 4 145 0
Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais 55 290 S.O.* 55 688 S.O.* 50 000 S.O.*
Comité consultatif de lutte contre la rage  1 500 0 581 0 511 0
Comité consultatif du Programme de protection des espèces en péril  11 500 0 9 900 0 11 626 0

N.B. Les dépenses et les revenus figurant dans ce tableau ont également été comptabilisés dans les dépenses et les revenus globaux du ministère.

*Données non disponibles.

Information financière du ministère

Le graphique ci-dessous illustre les dépenses prévues du ministère par crédit/poste et sous-poste pour 2017-2018.

Répartition des dépenses de base du ministère 2016-2017.

N.B. Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme pourrait ne pas équivaloir à 100.

Charges de fonctionnement prévues du ministère par crédit/poste et sous-poste pour 2017-2018 (M$)

  • Opérations régionales 148,9 $
  • Industrie forestière 166,2 $
  • Programme de sécurité publique et intervention en cas d’urgence 100,3 $
  • Compte à des fins particulières pour la protection du poisson et de la faune 76,7 $
  • Parcs Ontario 91,7 $
  • Services provinciaux, sciences et recherche 48,9 $
  • Politiques et planification 41,9 $
  • Cartographie et information géographique 8,2 $
  • Administration du ministère 41,7 $
  • Groupe ITI pour les terres et les ressources 29,1 $*
  • Total des dépenses prévues par activité 753,6 $

* (dépense 82,0 M$ et récupère 52,9 M$ pour un solde net de 29,1 M$)

Dépenses prévues du ministère (M$) 2017-2018

  • Fonctionnement 753,6 $
  • Immobilisations 70,8 $
  • Total 824,4 $

Tableau 2 : Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Le ministère supervise la gestion et la conservation des richesses naturelles de l’Ontario, notamment les forêts, les pêches, la faune, les parcs provinciaux et zones protégées de l’Ontario, les agrégats minéraux, les ressources pétrolières et les terres de la Couronne.

La vision du ministère est de promouvoir un environnement sain et naturellement divers qui rend possible le développement durable en Ontario et qui y contribue.

La mission du ministère est de gérer les richesses naturelles de la province de manière écologiquement viable afin que les générations futures puissent elles aussi en profiter et les utiliser.

Le ministère réalise sa vision et sa mission en diffusant les connaissances sur les richesses naturelles de l’Ontario, leur gestion et les possibilités d’en profiter, en renforçant la gestion de ces richesses pour en garantir l’intégrité écologique et la résilience, et en élargissant les retombées économiques liées aux richesses naturelles par l’innovation et une gestion viable de celles-ci.

Crédits et programmes Prévisions 2017-2018
$		 Variations par rapport aux prévisions de 2016-2017
$		 Variations
%		 Prévisions 2016-2017 *
$		 Chiffres réels et provisoires 2016-2017 *
$		 Chiffres réels 2015-2016 2016-2017 *
$
Charges de Fonctionnement            
Administration du ministère 41 673 900 1 547 600 3,9 40 126 300 44 250 200 39 726 275
Gestion des richesses naturelles 325 686 400 (1 158 800) (0,4) 326 845 200 349 541 100 332 657 881
Protection du public 100 240 500 (168 000) (0,2) 100 408 500 138 787 700 127 210 414
Groupement ITI pour les terres et les ressources 29 118 200 (269 500) (0,9) 29 387 700 29 839 400 30 384 378
Moins : Mandats spéciaux  --  --  --  --  --  --
Total à voter – Charges de fonctionnement 496 719 000  (48 700) (0,0) 496 767 700  562 418 400  529 978 948 
Mandats spéciaux  --  --  --  --  --  --
Crédits législatifs 5 167 014  -- -- 5 167 014 5 156 914 161 792
Total du ministère – Charges de fonctionnement 501 886 014  (48 700) (0,0) 501 934 714  567 575 314  530 140 740 
Redressement des charges de fonctionnement – Compte à des fins particulières pour la protection du poisson et de la faune 76 680 000 5 420 000 7,6 71 260 000 71 151 300 70 827 716
Redressement des charges de fonctionnement – Compte à des fins particulières pour Parcs Ontario 82 113 000 6 250 000 8,2 75 863 000 82 582 700 78 048 178
Redressement de consolidation – Agence de foresterie du parc Algonquin 21 775 000 730 000 3,5 21 045 000 22 457 100 19 695 165
Redressement de consolidation – Fonds de reboisement 65 167 000 1 955 700 3,1 63 211 300 52 653 900 54 704 812
Redressement des charges de fonctionnement – Recouvrements en vertu de l’article 15 14 027 853          
Redressement des charges de fonctionnement – Compte de réduction des gaz à effet de serre 5 960 000 5 960 000  --  --  --  --
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 753 581 014  20 267 000  2,8  733 314 014  796 420 314  767 444 464 
Actifs de Fonctionnement            
Gestion des richesses naturelles 1 603 000 1 602 000 160 200,0 1 000 717 200 917 600
Protection du public 36 500 (1 408 100) (97,5) 1 444 600 39 000 36 960
Groupement ITI pour les terres et les ressources  -- (100 000) (100,0) 100 000  --  --
Moins : Mandats spéciaux  --  --  --  --  --  --
Total à voter – Actifs de fonctionnement 1 639 500  93 900  6,1  1 545 600  756 200  954 560 
Mandats spéciaux  --  --  --  --  --  --
Crédits législatifs            
Total du ministère – Actifs de fonctionnement 1 639 500  93 900  6,1  1 545 600  756 200  954 560 
Charges d’immobilisations            
Gestion des richesses naturelles 41 976 700 (20 673 300) (33,0) 62 650 000 42 778 800 29 199 909
Protection du public 7 985 000 2 797 500 53,9 5 187 500 5 233 100 4 834 826
Moins : Mandats spéciaux  --  --  --  --  --  --
Total à voter – Charges d’immobilisations 49 961 700  (17 875 800) (26,4) 67 837 500  48 011 900  34 034 735 
Mandats spéciaux  --  --  --  --  --  --
Crédits législatifs 20 676 500 2 661 500 14,8 18 015 000 17 200 000 15 947 295
Total du ministère – Charges d’immobilisations 70 638 200  (15 214 300) (17,7) 85 852 500  65 211 900  49 982 030 
Redressement de consolidation et autres redressements 160 000  --  -- 160 000 165 100 142 915
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements 70 798 200  (15 214 300) (17,7) 86 012 500  65 377 000  50 124 945 
Biens Immobilisés            
Gestion des richesses naturelles 34 938 100 5 717 100 19,6 29 221 000 30 062 700 31 358 860
Protection du public 30 662 300 (2 721 800) (8,2) 33 384 100 31 657 700 26 042 360
Moins : Mandats spéciaux  --  --  --  --  --  --
Total à voter – Biens immobilisés 65 600 400  2 995 300  4,8  62 605 100  61 720 400  57 401 220 
Mandats spéciaux  --  --  --  --  --  --
Crédits législatifs            
Total du ministère – Biens immobilisés 65 600 400  2 995 300  4,8  62 605 100  61 720 400  57 401 220 
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés) 824 379 214  5 052 700  0,6  819 326 514  861 797 314  817 569 409 

* Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2017.

Annexe : Rapport annuel 2016-2017

Réalisations 2016-2017

Gestion de la biodiversité

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a poursuivi sa collaboration avec le Conseil de la biodiversité de l’Ontario pour assurer la mise en œuvre de la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario, 2011, notamment la communication des résultats du rapport L’état de la biodiversité de l’Ontario 2015. Le rapport évalue les progrès réalisés relativement aux 15 objectifs de l’Ontario en matière de biodiversité. Le ministère a appuyé le Conseil de la biodiversité de l’Ontario dans l’élaboration d’un nouveau plan d’action stratégique pour 2020, axé sur ses activités liées à l’amélioration de la résilience de l’écosystème et sur les enjeux relatifs à la perte de biodiversité et aux changements climatiques par une approche intégrée. De plus, le ministère a été invité à représenter l’Ontario à l’occasion de la 13e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) de l'ONU et du 5e Sommet biennal des gouvernements infranationaux, des villes et des autres autorités locales. La Stratégie de la biodiversité de l’Ontario, le Conseil de la biodiversité de l’Ontario et le rapport L’état de la biodiversité de l’Ontario y ont été présentés et reconnus comme étant des efforts majeurs de la part d’un gouvernement infranational vers l’atteinte des objectifs internationaux en matière de biodiversité.

Le ministère, de concert avec 15 autres ministères, a continué de mettre en œuvre le plan La biodiversité, c'est dans notre nature, plan du gouvernement de l’Ontario pour conserver la biodiversité, lequel confirme l’engagement du gouvernement à l’égard de la conservation de la biodiversité et définit les mesures que les ministères prendront pour concrétiser la vision et les buts de la Stratégie de la biodiversité de l’Ontario.

Pour répondre aux inquiétudes grandissantes devant le désintérêt des enfants envers la nature et le plein air, le ministère a continué de promouvoir, avec des partenaires, la Charte du plein air pour les enfants de l’Ontario, qui propose aux enfants 12 activités de plein air à faire avant l’adolescence.

En 2016-2017, le ministère a poursuivi sa collaboration avec Forests Ontario pour planter 50 millions d’arbres dans le Sud de l’Ontario. Le ministère a poursuivi la mise en œuvre de l’engagement du gouvernement à planter deux millions d’arbres en milieu urbain.

Le ministère a poursuivi la mise en œuvre de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition :

  • il a publié des programmes provinciaux de rétablissement visant 10 espèces additionnelles, ce qui a porté à 118 le nombre de programmes élaborés depuis l’entrée en vigueur de la Loi en juin 2008;
  • il a terminé les projets de déclarations du gouvernement à l’égard de 13 espèces, ce qui a porté à 114 le nombre de projets de déclarations;
  • il a terminé les règlements sur l’habitat pour 33 espèces dont l’habitat se voit protégé grâce à la réglementation;
  • il a terminé des rapports d’étape cinq ans après la publication d’une déclaration sur les interventions du gouvernement pour 27 espèces en péril, pour un total de 42 espèces.

En vue de l’échéance, en 2018, de la réglementation sur les opérations forestières en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition, le ministère a poursuivi ses efforts visant l’élaboration d’un cadre stratégique intégré et efficace qui répond aux exigences réglementaires de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, ainsi que de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Le nouveau cadre a pour objectif d’assurer la protection des espèces en péril et d’établir un climat de stabilité pour l’industrie forestière.

Le ministère a consacré environ 5 millions de dollars au financement de projets qui ont contribué à la protection et au rétablissement d’espèces en péril et de leur habitat.

  • Une somme de 3,3 millions de dollars tirée du Fonds d’intendance des espèces en péril a été répartie entre 54 projets sous forme de subventions individuelles accordées à différents organismes.
  • De plus, dans le cadre du Programme d’encouragement des exploitants agricoles à la protection des espèces en péril, 400 000 dollars ont été investis dans plus d’une centaine de projets d’intendance environnementale visant les terres agricoles privées qui contribuent à la protection et au rétablissement des espèces en péril et de leur habitat.
  • Le Fonds de recherche sur les espèces en péril en Ontario a distribué 500 000 $ à 23 projets.
  • De plus, l’exercice 2016-2017 a marqué la deuxième année de nouvelles subventions stratégiques dans le cadre du Fonds d’intendance des espèces en péril, avec la somme de 320 000 $ accordée à Conservation de la nature Canada pour l’initiative de protection des espèces en péril dans les zones naturelles prioritaires en Ontario, et la somme de 300 000 $ à l’initiative portant sur l’habitat des espèces en péril.

Le ministère a poursuivi la mise en œuvre du Plan stratégique de l’Ontario contre les espèces envahissantes, qui prévoit un cadre de gestion interministériel à l’échelle de la province pour mieux contrer la menace que posent les espèces envahissantes. Les objectifs du plan sont la prévention de la prolifération des espèces envahissantes, leur détection précoce et l’intervention rapide en présence de nouveaux envahisseurs et la gestion efficace des envahisseurs lorsque l’éradication est impossible.

La Loi de 2015 sur les espèces envahissantes est entrée en vigueur en novembre 2016 afin de répondre aux inquiétudes liées aux espèces envahissantes lorsqu'il est question de prévention, de détection et d’éradication, et pour réagir rapidement en collaboration avec les différents gouvernements et les partenaires.

Le ministère a continué de :

  • mettre en place les actions prioritaires prévues au Plan stratégique de l’Ontario contre les espèces envahissantes en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et le ministère des Transports, notamment en collaborant avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique afin d’allonger la liste des outils herbicides pour le contrôle des plantes envahissantes telles que les phragmites;
  • surveiller la santé des forêts et travailler de concert avec le gouvernement fédéral et d’autres partenaires pour gérer les organismes nuisibles et les plantes envahissantes qui menacent nos forêts;
  • superviser les activités du Fonds de reboisement et du Fonds de réserve forestier, lesquels financent notamment des programmes d’aménagement intensif des peuplements et de lutte antiparasitaire relativement aux ressources forestières;
  • prendre les mesures nécessaires pour éliminer les espèces aquatiques qui ont une incidence sur les plans d’eau de l’Ontario, comme l’aloès d’eau dans les rivières Trent et Black et la châtaigne d’eau dans le parc provincial Voyageur et à l’île Wolfe, et la tanche près d’Orangeville;
  • mener une surveillance et un contrôle de la carpe asiatique dans les lacs Érié et Ontario, et participer avec le ministère des Pêches et des Océans aux interventions visant à détecter la carpe de roseau;
  • surveiller, conjointement avec ses partenaires et d’autres gouvernements, la menace que représentent les espèces envahissantes dans les territoires voisins, notamment la présence de la carpe asiatique aux États-Unis et de l’hydrille dans la rivière Niagara;
  • collaborer avec l’Ontario Federation of Anglers and Hunters pour mettre en œuvre des programmes à grande échelle afin de renseigner la population sur les espèces envahissantes, sur les moyens d’empêcher leur propagation, et la manière d’en signaler la possible présence;
  • établir un partenariat avec l’Ontario Invasive Plant Council pour élaborer des outils de gestion et d’éradication, comme les pratiques de gestion des plantes aquatiques envahissantes;
  • respecter les engagements pris par le Conseil des gouverneurs des Grands Lacs et les premiers ministres de l’Ontario et du Québec pour répondre aux menaces posées par les espèces envahissantes dans les Grands Lacs, notamment en prenant des mesures concernant les espèces aquatiques envahissantes indésirables de la liste des gouverneurs et des premiers ministres (p. ex. des évaluations des risques écologiques ont été menées pour toutes les espèces, des évaluations des risques socioéconomiques sont en cours, et des discussions sur l’harmonisation ou la réciprocité ont eu lieu avec le Michigan, l’Ohio et le Wisconsin), et en procédant à la mise en œuvre de l’entente d’assistance mutuelle;
  • soutenir le Centre de lutte contre les espèces envahissantes, situé au Centre de foresterie des Grands Lacs de Sault Ste. Marie. Le Centre favorise la coopération, la collaboration et l’efficacité dans la gestion des espèces envahissantes et aide à coordonner les efforts provinciaux, nationaux et internationaux pour contrer la propagation de ces espèces et les effets négatifs qu'elles peuvent avoir sur les écosystèmes et l’économie de l’Ontario.

Le ministère a continué de réaliser des progrès en ce qui a trait à la modernisation des programmes ontariens de gestion du poisson et de la faune par l’application de l’approche du ministère fondée sur les risques relativement à la modernisation des approbations, et à l’application des principes d’une approche élargie de gestion des richesses naturelles axée sur le paysage.

Le ministère a offert un cadre qui permet à plus de 450 000 titulaires de la Carte Plein air de pratiquer la chasse, ce qui s'est traduit en 2016-2017 par 20 millions de dollars de ventes de permis de chasse.

La détection et la surveillance des maladies de la faune se sont poursuivies. Conjointement avec le Réseau canadien de la santé de la faune, le ministère a continué la surveillance en vue de dépister le syndrome du museau blanc chez les chauves-souris, et une surveillance accrue de nouvelles maladies fongiques sources de préoccupation, comme la maladie fongique chez les serpents et le champignon chytride infectant les salamandres et les grenouilles. Une surveillance annuelle axée sur les risques d’encéphalopathie des cervidés (EC) dans la région de l’île de Manitoulin et North Shore a été menée en 2016. Plus de 460 échantillons ont été recueillis chez les cerfs abattus par les chasseurs et tous ont obtenu un résultat négatif aux tests de dépistage de l'EC. En tout, plus de 1 300 spécimens ont été testés pour diverses maladies et pathologies.

Le ministère a poursuivi la mise en œuvre du prolongement de la chasse printanière à l’ours, laquelle offre aux collectivités plus petites des possibilités économiques accrues et d’autres occasions de chasse récréative pour la population ontarienne. Le suivi du projet pilote se poursuit.

Le ministère a continué de gérer les activités de pêche sportive pratiquée par plus d’un million de pêcheurs à la ligne, et qui contribuent pour près de 2,2 milliards de dollars à l’économie ontarienne.

Le ministère continue de gérer la pêche commerciale, laquelle génère une valeur de prises estimée à 35 millions de dollars.

Le ministère collabore avec une équipe interne et un groupe externe d’intervenants dans le but d’élaborer et d’évaluer des approches sur une variété de sujets connexes à l’utilisation et à la récolte d’appâts (p. ex. petits poissons et sangsues) et de consulter à cet égard.

L’Ontario continue de soutenir l’exploitation de la région des lacs expérimentaux dans le Nord-Ouest de l’Ontario, laquelle abrite des installations de recherche sur l’eau douce reconnues dans le monde entier. Dans le cadre d’une entente avec l’Institut international pour le développement durable, les recherches permettront de comprendre les nombreux dangers que courent les eaux propres. Cette entente porte sur un engagement allant jusqu'à 2 millions de dollars par année pendant quatre ans, à compter de 2014.

Le ministère a poursuivi le développement de nouvelles façons de commercialiser le poisson et de générer des revenus pour le compte à des fins particulières pour la protection du poisson et de la faune, comme la poursuite du programme Apprenez à pêcher en partenariat avec le programme Apprendre à camper @ Parcs Ontario. Le programme Apprenez à pêcher a été élargi avec succès pour inclure une unité mobile qui s'est rendue à divers événements de sensibilisation d’un coin à l’autre de la province pour promouvoir les possibilités de pêche.

Les stations piscicoles ont produit environ 8,9 millions de poissons aux fins d’empoissonnement.

ON pêche en ligne, une application Web informant les pêcheurs à la ligne sur les innombrables lieux de pêche en Ontario, connaît un succès qui ne se dément pas. Au cours de l’année 2016-2017, la page Web ON pêche en ligne a fait l’objet de plus de 179 100 visites, soit une augmentation de 16 pour cent par rapport à l’année précédente. Des améliorations ont également été apportées à l’application : une version mobile a été lancée en avril 2012, et ses fonctionnalités ont été perfectionnées.

En 2016, le gouvernement ontarien, en partenariat avec le gouvernement fédéral et d’autres organismes provinciaux et territoriaux, a terminé l’Enquête sur la pêche récréative au Canada dans le but d’obtenir des données quantitatives sur les caractéristiques démographiques des pêcheurs, leurs activités de pêche, ainsi que leurs prises et récoltes de poissons, leurs dépenses et leur avis sur les pêches en Ontario.

L’engagement envers le plan stratégique de gestion des pêcheries des Grands Lacs de la Commission des pêcheries des Grands Lacs (gouvernements fédéral et américain et États américains) s'est poursuivi par la collaboration avec les signataires afin de coordonner la planification de la gestion liée aux pêches et à l’environnement en appui à la collaboration internationale, aux pêcheries durables et au contrôle de la lamproie marine, une espèce envahissante.

En 2015-2016, l’Ontario Federation of Anglers and Hunters a continué de promouvoir et de consolider le Programme communautaire d’alevinage. Quarante et une écloseries communautaires ont reçu des fonds du programme pour aider à couvrir les frais généraux d’exploitation et 24 d’entre elles ont également reçu de petites subventions pour la mise au point des immobilisations afin d’améliorer l’opération des écloseries. Le programme a bénéficié d’une augmentation de ses communications et d’un profil rehaussé grâce à une variété de médias, y compris :

  • des entrevues radiophoniques avec des opérateurs d’écloseries communautaires;
  • des articles du Angler and Hunter Hotline dans le magazine Ontario Out of Doors;
  • une nouvelle page Facebook;
  • un dépliant sur le programme;
  • plusieurs présentations sur le programme.

Le ministère s'appuie sur le succès des trois dernières années et a conclu, en 2016, une nouvelle entente triennale avec l’Ontario Federation of Anglers and Hunters pour continuer de mettre en œuvre le Programme communautaire d’alevinage.

Depuis son lancement en 2013, le Programme de financement pour l’intendance environnementale des terres et la restauration des habitats a déployé un fonds annuel de 300 000 $ pour aider à améliorer, restaurer ou créer plus de 2 587 hectares d’habitat, y compris la plantation de plus de 119 000 arbres et arbustes, le soutien à l’embauche de 204 personnes, et le financement de projets partenaires d’une valeur de 2,5 millions de dollars. En 2016-2017, le programme a permis de soutenir 23 projets axés sur la conservation de la biodiversité à l’échelle du paysage, réalisant la récupération, la création ou la mise en valeur de plus de 700 hectares de terre, et ce, avec le soutien de plus de 149 partenaires.

En 2016-2017, le ministère a poursuivi la mise en œuvre des principales fonctions liées aux sciences, y compris la recherche appliquée, l’inventaire de la province, la surveillance des ressources et la reddition de comptes, la cartographie et l’arpentage, ainsi que la prestation de conseils scientifiques afin de favoriser la prise de décision relativement à la gestion des richesses naturelles.

En 2016-2017, le ministère a poursuivi la mise en œuvre des programmes efficaces de gestion de la rage. Les recherches ont porté sur l’utilisation et le perfectionnement du vaccin antirabique oral ONRAB®, qui est utilisé pour une onzième année à l’échelle provinciale. Près de 220 000 appâts avec vaccin ont été distribués dans la région de Hamilton en réponse à de nouveaux cas de rage chez les ratons laveurs survenus en décembre 2015, et 1,6 million autres appâts ont été distribués dans un rayon de 50 kilomètres de cas avérés au cours de 2016. Depuis la confirmation du premier cas, une surveillance continue a permis de documenter la distribution de cas avérés et d’orienter la conception du programme de contrôle. Les efforts de contrôle de la rage dans la région de Hamilton sont réalisés grâce à la collaboration active de partenaires, notamment l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, et les bureaux de santé locaux.

En 2016-2017, le ministère a mis en place la deuxième année du Plan d’action pour la gestion intégrée des activités scientifiques (PAGIAS). Il s'agit d’un effort interministériel continu qui vise à permettre de poursuivre l’harmonisation des travaux scientifiques avec les priorités ministérielles et d’orienter les moteurs des politiques et des programmes futurs. Ce plan d’action procure au ministère un mécanisme lui permettant de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à l’établissement des priorités scientifiques. Par exemple, l’évaluation des risques a permis de concentrer les ressources et les discussions de gestion sur les plus grands besoins. Le Plan d’action pour la gestion intégrée des activités scientifiques soutient maintenant la définition des priorités scientifiques fondamentales à long terme du ministère et la façon d’équilibrer celles-ci avec les besoins scientifiques sensibles au facteur temps.

Afin de moderniser davantage le vaste portefeuille scientifique du ministère, l’initiative du Cadre de surveillance intégrée a permis de formuler des recommandations visant à moderniser les programmes ministériels de surveillance des milieux terrestres et aquatiques. En 2016-2017 s'est amorcée l’élaboration des possibilités de mise en œuvre de ces recommandations. Les activités de surveillance contribuent à l’élaboration et à la mise en œuvre de politiques, et servent de fondement pour comprendre l’état actuel et les tendances relatives aux ressources naturelles. En outre, elles guident les décisions concernant l’allocation des ressources de soutien et favorisent la compréhension des facteurs généraux ayant une incidence sur la résilience des ressources naturelles. La modernisation de l’approche du ministère à la surveillance des ressources naturelles contribue à assurer un environnement sain et diversifié qui continue de favoriser la conservation des ressources et le développement durable en Ontario.

Le ministère a maintenu la prestation de ses services professionnels d’application de la loi, dont les services de sensibilisation, d’inspection et d’enquête visant à protéger les ressources provinciales.

Gestion du patrimoine naturel et des zones protégées

En 2016-2017, le réseau des parcs et des zones protégées de l’Ontario est demeuré stable à 10,5 millions d’hectares, soit environ 10 pour cent des écosystèmes terrestres et aquatiques de la province.

Le ministère a poursuivi la planification des zones désignées aux fins de protection de la forêt Whitefeather et l’élaboration de processus de planification supplémentaires pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation. L’examen des orientations en matière de gestion a été effectué pour plusieurs parcs provinciaux et réserves de conservation.

En 2016, les parcs provinciaux de l’Ontario ont accueilli plus de 10,5 millions de visiteurs du monde entier, ce qui a permis de soutenir les économies locales dans toute la province. Parcs Ontario a continué de financer la majorité des dépenses de fonctionnement annuelles au moyen des recettes provenant des droits d’entrée dans les parcs, avec des revenus au compte à des fins particulières pour Parcs Ontario de plus de 85 millions de dollars pour la saison 2016. La construction de bâtiments d’hébergement comportant un toit s'est poursuivie dans certains parcs, ce qui a permis d’offrir aux visiteurs des choix supplémentaires aux possibilités de camping sur terrain traditionnel pour la saison de camping 2016.

En 2016, Parcs Ontario a poursuivi son initiative Santé des parcs, santé des populations. Cette initiative présente le lien entre les visites dans les parcs et un mode de vie sain. Le 15 juillet 2016, Parcs Ontario a offert l’entrée gratuite dans tous les parcs provinciaux pour célébrer l’initiative Santé des parcs, santé des populations.

En août 2016, Parcs Ontario a une nouvelle fois organisé le Défi nature 30x30, et les visiteurs dans les parcs ont été encouragés à s'y inscrire et à passer au moins 30 minutes par jour dans la nature pendant 30 jours. Le nombre de personnes qui se sont inscrites pour participer a augmenté de 598 à 1 320, en 2015.

Plus de 3 500 personnes ont participé au programme Apprendre à camper @ Parcs Ontario, avec un taux de satisfaction exprimée de 96 pour cent.

Parcs Ontario a réactivé avec succès le nouveau programme du patrimoine naturel dans plus de 30 parcs avec la mise en œuvre de plus de 400 programmes cumulatifs. Parcs Ontario a élargi de 42 à 59 la portée des programmes éducatifs, lesquels ont été offerts à 2 038 élèves.

Grand Nord

En vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord, les collectivités qui ont terminé leurs plans communautaires d’aménagement du territoire – Pikangikum, Cat Lake, Slate Falls, Pauingassi et Little Grand Rapids – travaillent actuellement avec le ministère à leur mise en œuvre. Les activités de mise en œuvre comprennent l’établissement d’une foresterie commerciale durable par les collectivités de Pikangikum et de Cat Lake-Slate Falls et l’adoption d’un rôle clé dans la candidature au patrimoine mondial de l’UNESCO pour les collectivités de Pauingassi, Pikangikum et Little Grand Rapids.

En août 2016, la Première Nation McDowell Lake a publié au Registre environnemental le cadre de référence de son plan communautaire d’aménagement du territoire. Sept autres collectivités des Premières Nations ont terminé leur cadre de référence : les Premières Nations de Deer Lake, de Marten Falls, d’Eabametoong, de Mishkeegogamang, de Webequie, de Wawakapewin et de Constance Lake. Quatre de ces Premières Nations sont situées dans la région du Cercle de feu. Dix autres communautés travaillent, avec le ministère, sur les différentes étapes de préparation de ces plans communautaires d’aménagement, comme renforcer l’expertise, recenser le savoir traditionnel, recueillir des renseignements contextuels et rédiger des cadres de référence provisoires. Sept autres sont actuellement engagées dans des discussions pour renouveler ou explorer les intérêts relativement à la planification. Des projets scientifiques et d’information avancés ont été réalisés afin d’appuyer une planification donnant lieu à l’amélioration des enquêtes et des inventaires de ressources (p. ex. la biodiversité, le patrimoine naturel et l’évaluation pilote des espèces aquatiques); l’accroissement de la recherche et de la surveillance (p. ex. les jauges de cours d’eau, le mercure des poissons, et l’étude du carbone des tourbières), et l’application d’outils d’aide à la décision (p. ex. les Outils d’évaluation du débit de l’eau en Ontario et la formation sur les données hydrologiques). Des cartes qui comportent des renseignements sur la topographie, la couverture terrestre et les perturbations et qui sont de taille et de qualité suffisantes pour la planification de l’aménagement du territoire ont été produites et fournies aux communautés des Premières Nations.

Le ministère a continué à travailler avec des membres des Premières Nations afin d’obtenir des conseils sur la préparation de la stratégie et la mise en place d’un organisme mixte. Trois ordonnances ministérielles ont été déposées afin de favoriser un développement économique durable qui profite aux Premières Nations en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord.

Gestion des terres de la Couronne, des ressources en eau et des richesses non renouvelables

Environ 77 pour cent de la superficie du territoire de la province est constitué de terres de la Couronne aménagées en vertu de la Loi sur les terres publiques, et un autre 12 pour cent des terres de la Couronne sont des parcs provinciaux et des réserves de conservation.

Le ministère a répondu à de nombreuses demandes d’aménagement des terres de la Couronne et d’accès à celles-ci pour diverses activités économiques, récréatives et sociales et s'est assuré que les activités autorisées sur ces terres respectent les dispositions de ses mesures législatives, de ses règlements, de ses politiques et de ses directives d’aménagement.

Le ministère compte environ 11 000 locataires, ce qui offre des revenus durables à la Couronne. Le ministère a aussi surveillé les terres de la Couronne pour les protéger contre toute occupation non autorisée.

Le ministère a proposé de nouvelles modifications législatives à la Loi sur les terres publiques pour établir une approche modernisée à la réglementation en ce qui a trait à l’occupation des terres publiques. De plus, dans le cadre de sa modernisation continue de la Loi, le ministère a mis en œuvre des amendements clés liés à l’observation et à l’application de la loi.

Dans le cadre de son engagement à long terme concernant la conformité au cadre gouvernemental de revenus non fiscaux, le ministère a entrepris de manière rigoureuse l’évaluation et les prévisions des dépenses de plusieurs frais administratifs perçus en vertu de la Loi sur les terres publiques.

Le ministère a continué la mise en œuvre du programme pilote quinquennal de partenariat avec Canards Illimités Canada dans le but de rationaliser l’approbation de petits barrages à faible risque liés à un projet de conservation des terres humides.

Le ministère a également travaillé en étroite collaboration avec les ministères partenaires, les propriétaires de barrages, les Premières Nations, l’industrie hydroélectrique et d’autres parties prenantes à la modernisation des exigences en matière d’approbation en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières, en offrant une orientation actualisée pour la gestion des niveaux d’eau aux installations hydroélectriques existantes.

À titre de principale autorité provinciale de réglementation et de propriétaire de barrages, le ministère a consolidé son rôle et sa participation au sein de l’Association canadienne des barrages afin d’assurer une plus grande collaboration et d’accroître la sécurité des barrages.

Agrégats

À partir des recommandations du Comité permanent et des avis des parties prenantes et des collectivités autochtones, la province a publié à l’automne 2015 un document de consultation intitulé Plan de modifications : Proposition de modernisation et de renforcement du cadre stratégique de la Loi sur les ressources en agrégats. Ce document présente des propositions de changements afin de moderniser et de renforcer le cadre stratégique de la Loi sur les ressources en agrégats. À la suite de l’examen des avis reçus concernant le document de consultation intitulé Plan de modifications : Proposition de modernisation et de renforcement du cadre stratégique de la Loi sur les ressources en agrégats, le gouvernement a déposé, le 6 octobre 2016, le projet de loi 39, la Loi de 2017 sur la modernisation des secteurs des ressources en agrégats et des mines. Il s'agit de la première étape d’une approche progressive vers une surveillance accrue de la gestion des opérations d’extraction d’agrégats. Si le projet de loi devait être adopté, l’intention serait d’aller de l’avant avec des consultations sur des modifications proposées aux règlements.

Le ministère travaille à la finalisation des propositions de politiques sur les détails des nouvelles demandes pour des puits d’extraction et des carrières et les modifications aux approbations existantes; l’incidence sur l’agriculture et les ressources hydriques, notamment, les données et les exigences relatives à la réhabilitation, particulièrement en ce qui a trait aux terres agricoles; les matériaux d’agrégats recyclés; et les frais liés aux agrégats. Les changements impliqueront des modifications législatives et réglementaires et des normes provinciales révisées, au moyen d’une approche progressive complète, y compris des modifications législatives, suivies des changements à apporter aux règlements et aux normes provinciales (si les changements législatifs sont adoptés).

Le ministère mène également des discussions avec les organismes municipaux sur les frais liés aux agrégats pour examiner les possibilités de mieux tenir compte des incidences de l’infrastructure municipale associée à l’exploitation des agrégats. Également, les cantons de Gorham et Ware (à proximité de Thunder Bay) ont été désignés en 2016 afin d’être assujettis au cadre réglementaire de la Loi sur les ressources en agrégats pour les exploitations actuelles et futures d’agrégats sur des terres privées. La désignation de nouvelles terres privées permettra d’uniformiser les règles pour les exploitants de carrières d’agrégats de la région de Thunder Bay par l’application systématique des exigences de la Loi sur les ressources en agrégats dans le cadre des opérations sur les terres privées désignées. L’Ontario intègre progressivement la réglementation relative aux terres privées au fil du temps, l’objectif à long terme de l’Ontario étant d’assujettir la province à la Loi.

Dans le cadre du Programme de comblement d’ouvrages abandonnés, le ministère a désaffecté de façon sécuritaire six puits de pétrole abandonnés, situés sur des terrains privés dans le Sud de l’Ontario.

En 2016-2017, le ministère a reçu 21 demandes de la part d’exploitants de puits de gaz privés non enregistrés dans le cadre de la politique relative à l’octroi des licences d’exploitation de puits de gaz privés et du Programme d’encouragement pour les propriétaires de puits de gaz privés. De ces 21 demandes, huit puits ont reçu une autorisation d’exploitation, un puits a reçu une autorisation de financement à 100 pour cent pour son comblement, aux fins du programme d’incitatifs, un puits a reçu une autorisation de financement à 50-50, et 11 demandes en sont à l’étape du processus d’octroi de permis.

Le ministère collabore au travail pangouvernemental de consolidation du nettoyage des sites contaminés. Il dirige et finance à hauteur de 94 millions de dollars un plan en collaboration avec les communautés locales des Premières Nations pour l’assainissement de 16 sites de stations radars abandonnées de la ligne Mid-Canada, établies durant la guerre froide. En 2016-2017, le ministère a amorcé les travaux de nettoyage de cinq sites de stations radars à Fort Severn et transporté les déchets des sites des radars Doppler à Winisk.

Le ministère a terminé la troisième année du projet de réhabilitation complète du bassin de Hawkesbury. L’objectif de ce projet consiste à réhabiliter le site de décharge pour permettre les loisirs passifs et à rediriger une section vers la rivière des Outaouais. En 2016-2017, le ministère a également poursuivi les travaux d’un plan de réhabilitation à long terme du site minier de fer de Steep Rock.

En 2016-2017, le ministère a soutenu l’exploitation minérale dans la région du Cercle de feu en travaillant avec le ministère du Développement du Nord et des Mines et le Secrétariat du développement du Cercle de feu. Le ministère a poursuivi sa collaboration avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et le ministère du Développement du Nord et des Mines en vue d’élaborer un cadre pour la surveillance environnementale à long terme; a appuyé la mise en œuvre d’un protocole d’entente avec la Première Nation Neskantaga; a formulé des avis sur les processus d’évaluation de l’environnement; a pris part à des comités multiministériels, et amorcé une consultation auprès des Autochtones sur les permis liés au Cercle de feu. Le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et le ministère du Développement du Nord et des Mines ont entrepris des discussions sur la nécessité d’établir un plan écologique à long terme pour la région du Cercle de feu. Les travaux se poursuivront en 2016-2017.

Relations avec les Autochtones

Le ministère a soutenu la négociation, le règlement et la mise en œuvre de revendications territoriales relatives à l’obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones dans le cadre de l’exploitation des ressources naturelles. En 2015, le ministère a aidé au règlement et à la mise en œuvre de ce qu'on appelle l’accord Mishkee avec la Première Nation Mishkeegogamang Ojibway. Depuis lors, le personnel de district et le personnel des services juridiques du ministère ont continué de travailler avec le gouvernement fédéral, Ontario Power Generation et Hydro One dans le but de terminer le transfert de terres aux termes de l’entente. Ce processus devait avoir lieu au cours des deux prochaines années, et toutes les parties travaillent pour atteindre un commun accord sur les détails techniques nécessaires pour transférer les terres à la Première Nation.

Le ministère a maintenu son soutien des négociations relatives à la revendication territoriale globale des Algonquins vers le premier traité moderne de l’Ontario. Ces négociations de revendication territoriale, auxquelles ont participé les gouvernements du Canada et de l’Ontario et qui ont été dirigées par le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation et les Algonquins de l’Ontario, se sont échelonnées sur plus de 20 ans. En juin 2015, les trois parties ont publié une proposition d’entente de principe qui tient compte de plusieurs changements importants découlant des commentaires reçus lors de consultations publiques. Le 18 octobre 2016, les trois parties ont signé l’accord de principe ouvrant la voie à l’ouverture des négociations vers une entente de règlement définitive.

En octobre 2012, en cour fédérale, l’Ontario et le Canada ont reconnu, dans le cadre du litige Alderville, les droits issus de traités préexistants des Premières Nations visées par les Traités Williams, à savoir les droits de chasse, de piégeage, de pêche et de récolte à des fins alimentaires, sociales et rituelles, sur les territoires traditionnels visés par la clause 3 des Traités Williams. Depuis lors, les Premières Nations visées par les Traités Williams, le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement du Canada travaillent ensemble en vue de donner effet, conformément à cette position, à certains droits de récolte issus des traités. À l’heure actuelle, les gouvernements de l’Ontario et du Canada et les sept Premières Nations continuent de travailler ensemble afin de régler ce litige hors cours.

Énergie renouvelable

Le ministère a collaboré avec le ministère de l’Énergie, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique dans le but de mettre en œuvre le Plan énergétique à long terme de l’Ontario et les programmes d’approvisionnement associés, et de soutenir les possibilités de produire de l’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne et les terres privées, tout en veillant à la protection du patrimoine naturel. Il a entre autres soutenu le suivi des projets provinciaux en collaboration avec le Bureau de facilitation en matière d’énergie renouvelable, les litiges en cours, les audiences du Tribunal de l’environnement et l’amélioration de son Atlas des énergies renouvelables.

Le ministère a également travaillé avec la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité pour harmoniser le processus de l’accès au site d’autorisation de projets d’énergie renouvelable sur les terres de la Couronne avec ceux de la phase 4 du Programme de tarifs de rachat garantis pour l’énergie renouvelable et de la phase 1 du Programme d’approvisionnement en énergie renouvelable, et pour conclure un protocole d’entente visant à assurer l’harmonisation des priorités d’ordre administratif.

Le ministère a soutenu la production d’énergies renouvelables au moyen de la Politique concernant les énergies renouvelables sur les terres de la Couronne. Les installations de production hydroélectrique et autres installations ont généré des redevances de près de 120 millions de dollars par année.

Le ministère a continué de soutenir la mise en œuvre d’une base de données conjointe sur la surveillance des oiseaux et des chauves-souris avec Études d’Oiseaux Canada.

Foresterie

Le ministère poursuit la gestion durable des terres de la Couronne, qui sont le cadre de plus de 172 000 emplois directs et indirects dans plus de 260 collectivités réparties d’un coin à l’autre de la province. En 2015-2016, le total des recettes générées par l’industrie forestière de l’Ontario a dépassé les 15,5 milliards de dollars. En 2016-2017, la valeur totale des exportations de produits du bois, l’exploitation forestière, la fabrication de la pâte et du papier, ainsi que la fabrication de meubles s'est élevée à 6,76 milliards de dollars pour toutes les destinations à l’échelle mondiale, les États-Unis représentant à eux seuls plus de 95 pour cent de l’ensemble des exportations. Il s'agit d’une hausse par rapport aux 6,25 milliards de dollars de 2015-2016.

Le ministère a réalisé douze vérifications indépendantes des forêts en 2016, et des plans d’action y donnant suite sont en cours de rédaction.

Le ministère a continué de réaliser des progrès relativement à la modernisation du Programme des vérifications indépendantes des forêts, lequel comportait l’adoption d’une approche axée sur les risques afin de peaufiner la portée des vérifications et de préparer des rapports de vérification courts et équilibrés.

Le ministère a préparé le rapport intitulé L’état des forêts de l’Ontario, lequel a été déposé par la ministre à l’Assemblée législative en janvier 2017. Le rapport sur l’état des forêts répond aux exigences établies par la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne et l’ordonnance déclaratoire MNR-75, et présente des renseignements sur l’état de la gestion durable des forêts ainsi que les tendances des indicateurs sociaux, économiques et environnementaux.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’ordonnance déclaratoire MNR-75, le ministère a terminé ses consultations sur les manuels révisés relatifs aux opérations forestières, lesquels offrent au ministère et à l’industrie forestière des gains d’efficience en matière de planification, et il a soutenu la participation concrète des collectivités des Premières Nations et Métis, tout en continuant d’assurer la durabilité des forêts et la protection de l’environnement.

Le ministère a terminé l’examen du Forest Management Guide for Great Lakes-St. Lawrence Landscapes (en anglais seulement, guide de gestion forestière pour les paysages des Grands Lacs et du Saint-Laurent) et le Forest Management Guide for Conserving Biodiversity at the Stand and Site Scales (en anglais seulement, guide de gestion forestière pour la conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site). Le ministère a achevé ses travaux sur l’Initiative des améliorations en matière de sylviculture et élabore des instruments politiques afin de mettre en œuvre les décisions politiques. Des révisions au manuel relatif aux opérations forestières et à la sylviculture (en anglais seulement) ont été proposées, et d’autres orientations techniques à l’intention des gestionnaires de forêts sont en cours d’élaboration.

Dans le cadre du Plan d’action contre le changement climatique, le ministère a entrepris de travailler sur divers aspects du domaine d’action – Agriculture, forêts et terres : Productivité, durabilité et transition vers la création de crédits compensatoires. Les mesures décrites dans cette section du Plan d’action contre le changement climatique visent à favoriser la transition de l’Ontario vers une économie circulaire qui réachemine tous les déchets; mieux comprendre comment mesurer le flux du carbone et le rôle des systèmes naturels dans l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ce changement; et améliorer la santé des sols pour assurer la sécurité alimentaire et maximiser le stockage du carbone.

Le ministère soutient le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique alors qu'il amorce le processus d’adaptation des protocoles de gestion du carbone forestier pour l’Ontario. En outre, le ministère a initié des discussions publiques vers une politique sur le carbone forestier par la publication d’un document de travail intitulé Les forêts de la Couronne en Ontario : Est-il possible d’améliorer le stockage de carbone? Ce document de travail constitue la première étape de l’élaboration d’une politique sur le carbone forestier pour l’Ontario.

Le plus important appel d’offres pour l’approvisionnement en bois jamais réalisé en Amérique du Nord a été lancé en 2011, et le ministère poursuit l’exécution des offres présentées. Au total, 46 offres de contrats d’approvisionnement ont été présentées. À ce jour, sept contrats d’approvisionnement ont été approuvés aux fins d’exécution, dont cinq en 2016-2017. Des contrats d’approvisionnement provisoires ont été conclus avec huit soumissionnaires et sont en cours d’approbation. À l’heure actuelle, 11 autres offres de contrats d’approvisionnement en sont à diverses étapes de traitement. Vingt soumissionnaires ont choisi de se retirer du processus. Le ministère a donc rejeté ces offres d’approvisionnement en bois. Le bois disponible en raison du retrait des offres a été ajouté aux volumes indiqués dans les rapports sur le bois disponible du ministère. Ces rapports, publiés à l’intention des parties qui s'intéressent aux nouvelles possibilités de développement économique dans le secteur de l’industrie forestière en Ontario, servent à informer celles-ci de l’emplacement et du volume de bois disponible.

Depuis 2011, la Couronne est de nouveau responsable de la gestion de plusieurs forêts qui étaient auparavant gérées par des titulaires de permis d’aménagement forestier durable. Le ministère a lancé un certain nombre d’initiatives, notamment la délivrance de permis de récolte des ressources forestières à certaines entreprises autochtones du Nord, pour s'assurer que la coupe des arbres et les retombées économiques associées à cette activité se poursuivraient.

Le ministère travaille toujours en collaboration avec les Premières Nations de Cat Lake et de Slate Falls afin que la Loi sur les évaluations environnementales s'applique à la gestion des forêts pour permettre le développement de nouvelles perspectives dans le secteur forestier. Le ministère apporte son soutien au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique dans son examen de la demande de modifications à l’ordonnance déclaratoire MNR-75 aux fins d’approbation dans le but d’entreprendre la gestion forestière de la forêt Cat-Slate. Cette ordonnance déclaratoire présente le processus d’évaluation de l’environnement devant être suivi lors de la planification forestière sur les terres de la Couronne afin de veiller à ce que l’on tienne compte des effets potentiels sur l’environnement et des commentaires du public et des Autochtones avant d’amorcer les opérations forestières.

Le ministère continue de mettre en œuvre le cadre pour le partage des recettes liées aux ressources forestières de l’Ontario afin d’améliorer les liens entre le gouvernement et les Premières Nations, ainsi que pour les avantager économiquement. Au printemps 2015, le ministère a reçu l’approbation pour signer un protocole d’entente du projet pilote ainsi que l’entente de paiements de transfert pour le premier projet pilote avec les Premières Nations dans les unités de gestion forestière des forêts Martel et Magpie. L’approbation a été reçue en janvier 2016 pour le deuxième projet pilote dans la forêt Temiskaming dans la région de Kirkland Lake et Earlton. Les deux projets pilotes ont été mis en place et l’achèvement est prévu pour la fin de 2016-2017. Le ministère mènera une évaluation des projets pilotes afin obtenir des données qui orienteront ses travaux sur le partage plus large des recettes liées aux ressources. Le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation et le ministère du Développement du Nord et des Mines travaillent en collaboration en vue d’agir sur les mesures prises par l’Ontario dans le rapport définitif de la Commission de vérité et réconciliation du Canada – Cheminer ensemble : l’engagement de l’Ontario envers la réconciliation avec les peuples autochtones, pour faire avancer les possibilités de partage des bénéfices et des recettes liés aux ressources. Le ministère a communiqué tôt avec des dirigeants autochtones et des organismes régis par un traité afin de comprendre leurs points de vue concernant le partage des recettes liées aux ressources dans les secteurs forestier et minier.

Le ministère poursuit ses efforts en vue de renforcer la compétitivité de l’industrie forestière au moyen du programme sur la modernisation du régime de tenure forestière. La Société de gestion forestière Nawiinginokiima, la toute première société locale de gestion forestière de l’Ontario, continue d’évoluer vers un véhicule efficace et efficient afin d’accroître la valeur sociale et économique que représente la forêt publique de l’Ontario. L’organisme et le ministère sont actuellement en voie d’émettre à l’organisme des permis d’aménagement forestier durable pour les forêts Big Pic, de la rivière Pic et de White River. L’organisation a mis en place des relations de travail productives avec les collectivités locales et autochtones ainsi que les intervenants de l’industrie forestière. Des progrès ont également été réalisés dans le cadre de la modernisation du régime de tenure au moyen de la transition vers les permis améliorés d’aménagement forestier durable. Des discussions sont en cours relativement au lac Seul et aux forêts Martel et Magpie.

Le ministère travaille avec le Groupe de surveillance de la modernisation du régime de tenure forestière pour entreprendre l’examen des nouveaux modèles et des modèles actuels de tenure forestière qui assurent la gestion des forêts en Ontario. Le Groupe de surveillance de la modernisation du régime de tenure forestière a étudié les résultats de l’examen présentant la manière dont chacun des modèles démontre les objectifs de la modernisation du régime de tenure forestière, et prépare un rapport à l’intention de la ministre des Richesses naturelles et des Forêts, avec des recommandations concernant l’orientation future de la modernisation du régime de tenure forestière.

En 2016-2017, le ministère a distribué la somme totale de 70 millions de dollars prévue au Programme de financement des routes forestières. Ce financement soutient l’entretien des routes et la construction de l’infrastructure des chemins d’accès d’intérêt public en milieu forestier qui viennent en appui à l’industrie forestière, l’industrie minière, l’industrie de la chasse et de la pêche, les entreprises touristiques, les propriétaires de chalet, les trappeurs, les collectivités autochtones, les services publics, les chemins de fer et les services de gestion des urgences.

Le ministère a travaillé en étroite collaboration avec le ministère du Développement économique et de la Croissance pour lancer le Fonds de développement du secteur forestier, un nouveau volet du Fonds pour l’emploi et la prospérité. La première demande a été retenue en octobre 2016 et des propositions additionnelles en sont actuellement à diverses étapes du processus d’évaluation. Le soutien du Fonds de développement du secteur forestier permettra d’offrir du nouveau financement pour améliorer la productivité et favoriser l’innovation, accroître la compétitivité, créer de nouveaux accès au marché, et renforcer les chaînes d’approvisionnement et l’économie des régions.

Le ministère a travaillé avec le ministère du Développement du Nord et des Mines (et avec le ministère des Finances et le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique) en vue de finaliser les règles du Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord afin de refléter le changement d’un statut de programme de temporaire à permanent. À compter de février 2017, le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord a accordé 240,8 millions de dollars à de grandes usines du secteur forestier dans le Nord de l’Ontario.

Le programme Promotion du bois de l’Ontario a appuyé les efforts visant à favoriser une culture de l’utilisation du bois en Ontario, notamment avec le soutien de l’initiative Branché sur le BOIS du Conseil canadien du bois pour la fourniture de conseils techniques visant à permettre aux architectes et ingénieurs de profiter des récentes modifications apportées au Code du bâtiment de l’Ontario qui permettent la construction de bâtiments en bois jusqu'à six étages. Un soutien a été offert à la Bluewater Wood Alliance, un groupement d’entreprises de transformation des produits du bois dans le Sud-Ouest de l’Ontario, pour promouvoir les produits du bois de l’Ontario, ainsi qu'à Forests Ontario, qui offre des programmes d’éducation des jeunes et des Ontariennes et Ontariens sur les pratiques de gestion forestière durable et sur l’industrie en Ontario. Dans le cadre de ce programme, un financement est également offert à FPInnovations pour la mise en œuvre de plusieurs projets qui viennent en appui au développement de nouveaux produits du bois, et à l’adoption de technologies qui améliorent le secteur forestier.

L’Ontario a collaboré avec le gouvernement fédéral et certaines provinces par l’entremise du Conseil canadien des ministres des forêts pour rencontrer les principaux consommateurs de produits forestiers canadiens et leur assurer que nos forêts sont gérées de façon écologiquement, socialement et économiquement durable. Au cours des deux dernières années, l’Ontario a présidé le Programme Forêts en tête du Conseil canadien des ministres des forêts. Annuellement, l’Ontario prend part à de nombreux événements marketing axés sur le commerce et l’investissement pour la promotion de l’Ontario comme territoire fournisseur de choix et la valorisation de ses pratiques de gestion forestière durable dans le but d’inciter les consommateurs internationaux à faire l’acquisition des produits ontariens de la forêt. L’Ontario est un important participant au Programme Forêts en tête, un programme d’information sur les marchés et de promotion, mené en collaboration par le Conseil canadien des ministres des forêts et appuyé par les missions canadiennes à l’étranger. Le programme entreprend annuellement une trentaine d’événements ou d’initiatives afin de positionner le Canada comme un chef de file mondial en matière de gestion forestière durable et d’intendance environnementale, dans le but ultime de protéger et d’améliorer l’accès aux marchés pour les produits forestiers canadiens.

Le ministère a poursuivi ses efforts pour soutenir l’exportation des produits du bois de l’Ontario grâce à sa participation à des foires commerciales et à des événements organisés à l’intention des consommateurs, et avec l’accueil de missions étrangères d’acheteurs. En 2016-2017, le ministère a orchestré la participation des manufacturiers ontariens de produits du bois à neuf foires commerciales et salons de consommateurs en Amérique du Nord, et accueilli, en septembre 2016, une mission étrangère d’acheteurs en provenance de l’Inde. En février et mars 2017, quatre autres événements commerciaux ont été organisés en Inde, en Italie et aux États-Unis. Marché relativement nouveau pour les produits du bois de l’Ontario, l’Inde représente une importante possibilité d’exporter le bois franc et les maisons préfabriquées en structures et rondins de bois.

Programme de sécurité publique et d’intervention d’urgence en cas de danger naturel

Le ministère continue de protéger la population ontarienne des dangers naturels, y compris des inondations printanières qui exigent des efforts de collaboration avec les collectivités, les offices de protection de la nature et d’autres organismes. Le Centre de contrôle des eaux de surface continue de renforcer son système d’alerte rapide pour protéger les Ontariennes et Ontariens des dangers liés aux inondations, aux sécheresses et aux pénuries d’eau. Le ministère a continué de soutenir le développement de collectivités durables au moyen de partenariats communautaires et d’un plan visant à atténuer les risques de feux de broussailles.

Le ministère a facilité l’évacuation au printemps d’environ 1 100 résidentes et résidents de la Première Nation Kashechewan en raison d’embâcles sur la rivière Albany. Au cours de l’été 2016, deux situations d’urgence ont été déclarées en raison de pluies abondantes ayant causé des dommages aux infrastructures dans le canton d’O'Connor et la ville de Kenora. Un événement important lié à des inondations dans la collectivité d’Ingolf a eu lieu causant des effondrements de routes par les eaux, sans toutefois produire une déclaration de situation d’urgence.

À la fin de l’été et à l’automne 2016, le Centre de contrôle des eaux de surface est venu en appui aux coordonnateurs provinciaux de la gestion des situations d’urgence relativement à la communication, à la coordination et à l’évaluation d’une possible situation d’urgence à l’échelle provinciale, alors que le sud-est de l’Ontario connaissait une pénurie d’eau potable due à l’assèchement de milliers de puits.

Au cours de l’année, le Centre de contrôle des eaux de surface a émis 278 alertes liées à des inondations et des pénuries d’eau.

La saison des incendies 2016 en Ontario a comporté quelques incendies difficiles en Ontario et le déploiement de ressources partout au Canada. Le ministère a recensé 626 feux de forêt. La superficie totale brûlée par ces feux représente environ 82 995 hectares. Des feux importants ont eu lieu à Kenora et Red Lake, traversant en Ontario du Manitoba causant l’incendie de 76 219 hectares. Trois feux ont causé la fermeture d’autoroutes pendant plus de 24 heures dans les deux directions : deux près de Hearst et un près de Wawa. En 2016, l’Ontario a fourni du personnel et des ressources aériennes pour la gestion des incendies au moyen d’ententes d’assistance mutuelle.

En 2016-2017, le ministère a terminé la construction du Quartier général de la gestion des feux – Haliburton et le Centre de gestion des incendies de forêt de Sudbury.

Le ministère a poursuivi les travaux de conception et de construction pour la rénovation des installations de la base d’attaque des feux de forêt de Rinker Lake et du Centre de gestion des incendies de forêt de Dryden dans le nord-ouest de l’Ontario, ainsi que la construction du Quartier général de la gestion des feux – North Bay dans le nord-est de l’Ontario.

En collaboration avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, Environnement Canada et le CN, le ministère est intervenu dans le cas de deux déraillements graves avec déversements de pétrole brut qui se sont produits dans les cantons de Jack et de Regan dans le nord-est du district de Sudbury en février et mars 2015. Le ministère a soutenu les efforts d’assainissement des deux sites en 2016-2017.

Administration du ministère

Le ministère a initié des jeunes à la gestion des richesses naturelles en offrant un plus grand nombre d’emplois d’été que tout autre ministère – soit environ 2 000 emplois en 2016-2017 – dans le cadre du Programme d’expérience de travail pour les jeunes Autochtones, du Programme d’emploi des jeunes des Premières Nations dans le domaine des richesses naturelles, du programme Perspectives d’emplois d’été et du Programme d’intendance environnementale des jeunes brigadiers. Les programmes d’emploi du ministère offrent aux jeunes de l’Ontario la possibilité d’acquérir une expérience de travail significative, de développer des compétences personnelles, pratiques et professionnelles, et de mieux comprendre l’importance de leur rôle dans la gestion des ressources naturelles de l’Ontario.

Le ministère a mis en œuvre au profit des collectivités le plan stratégique de l’Information sur les terres de l’Ontario grâce à une qualité accrue des données et d’un meilleur accès à l’information géospatiale à faible coût par l’utilisation de données normalisées et d’outils communs.

Le ministère achève la rénovation des installations à l’appui de la prestation des programmes du ministère dans la province. Ces projets ont contribué à 130 717 pieds carrés louables en économies relatives à la superficie des locaux selon les objectifs généraux du gouvernement en matière de réduction de l’espace au cours des quatre dernières années.

Le ministère continue d’assumer la responsabilité pour le nettoyage de ses anciens sites contaminés en entreprenant des projets pour ultimement réduire la responsabilité globale de la province. Le ministère a saisi les données nécessaires et accordé une priorité aux sites dans le but de maintenir une approche fondée sur les risques à l’assainissement des sites contaminés.

Dépenses ministérielles réelles provisoires (M$) 2016-2017*
  • Fonctionnement 796,4 $
  • Immobilisations 65,4 $
  • Effectif (au 31 mars 2017)** 3 841,98

*Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2017

** Postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l’Ontario.

Pour communiquer avec le ministère

Nous vous invitons à faire parvenir vos questions ou commentaires aux adresses suivantes :

Bureau de la ministre des Richesses naturelles et des Forêts
Édifice Whitney, bureau 6630
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario) M7A 1W3

Téléphone : 416 314-2301

ou

Direction des services de communications
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Édifice Whitney, bureau 5440
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario) M7A 1W3

Téléphone : 416 314-2114

Pour obtenir plus de renseignements sur le ministère et ses programmes, visitez son site Web à ministère des Richesses naturelles et des Forêts