Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2021-2022 : ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et Parcs

Vue d’ensemble du ministère

Vision du ministère

• Poursuivre la réalisation de travaux fondamentaux qui se traduisent par de solides mesures de protection de l’environnement visant à protéger l’air, les terres, l’eau et le climat pour l’ensemble de la population ontarienne d’aujourd’hui et de demain, tout en réalisant des gains d’efficacité et en créant un ministère durable et moderne.
• Créer une organisation axée sur les services qui communique avec les résidents et les entreprises de l’Ontario d’une manière moderne et efficace, et ce, sans qu’il y ait d’incidence sur ses activités principales.

Objet et priorités

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) de l’Ontario est responsable de la surveillance et de la protection de l’air, des terres, de l’eau de même que des espèces en péril et de leur habitat en Ontario, de la lutte contre le changement climatique et du soutien des collectivités afin qu’elles se préparent aux effets du changement climatique, ainsi que de la gestion des parcs et des réserves de conservation de la province, le tout pour les générations actuelles et futures de l’Ontario.

Le ministère s’emploie également à mettre en œuvre les solutions fondées sur des données probantes les plus efficaces et les plus abordables pour protéger l’environnement, réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la résilience relativement aux conséquences du changement climatique.

Le Plan environnemental pour l’Ontario propose des solutions pratiques, sensées et abordables à certains des problèmes environnementaux les plus urgents de la province, dont le changement climatique et incite tous les Ontariens et Ontariennes à prendre des mesures constructives en vue de protéger et de préserver les milieux naturels.

En 2021-2022, le ministère veillera à ce que le Plan environnemental continue d’évoluer pour offrir de nouvelles possibilités et de nouveaux emplois aux collectivités diversifiées de l’Ontario, y compris les collectivités rurales, nordiques et autochtones, tout en appuyant les mesures gouvernementales visant à assurer la sécurité des Ontariens pendant la pandémie de COVID‑19.

Intervention contre la COVID‑19

Rien n’est plus important que de protéger la santé et le bien-être des Ontariennes et Ontariens.

Le ministère s’emploie à prévenir la propagation du virus et à soutenir les partenaires et les industries qui ont été fortement touchés par les mesures de santé et de sécurité publiques liées à la pandémie de COVID‑19, ce qui comprend les initiatives suivantes :

• Adopter une approche de mobilisation plus souple pour les collectivités autochtones, lesquelles pourraient avoir de la difficulté à faire part de leurs commentaires sur les programmes et les politiques. Le ministère continue de communiquer directement avec les collectivités, de leur fournir de l’information sur les mesures proposées, de prolonger les délais d’examen et de leur offrir de discuter des propositions par téléconférence ou d’autres modes de communication virtuels.
• S’adapter aux diverses ordonnances ou restrictions provinciales et régionales et donner suite à celles-ci en prenant des mesures de sécurité, notamment en limitant les activités récréatives lorsque cela est nécessaire, en fermant les sites de camping et les unités d’hébergement avec toiture pour assurer la sécurité des visiteurs et du personnel et en veillant à ce que les restrictions soient respectées.
• Investir 3,9 millions de dollars sur 3 ans pour améliorer l’expérience dans les parcs provinciaux en utilisant la technologie afin de mieux promouvoir l’offre d’activités récréatives à la population de l’Ontario. La province et les entreprises locales collaboreront afin de trouver des idées pour soutenir l’économie touristique de l’Ontario et imaginer de nouvelles façons de profiter des parcs provinciaux.
• Surveiller la COVID‑19 dans les eaux usées des installations municipales de traitement des eaux usées ainsi que dans des collectivités des Premières Nations, des foyers de soins de longue durée, des refuges et des établissements correctionnels. Combinée aux données cliniques et de santé publique, la surveillance des eaux usées peut aider les services de santé publique locaux à cerner les points chauds de propagation du virus dans les collectivités, ce qui leur permet de déterminer plus rapidement où et comment les ressources d’intervention doivent être mobilisées.
• Proposer des changements qui permettraient au ministère d’agir rapidement pour s’assurer que l’eau potable et les cours d’eau de la province sont protégés lors d’une situation d’urgence. Les changements proposés comprennent la prolongation des certificats d’exploitation, la prolongation des délais accordés aux opérateurs pour suivre la formation obligatoire et l’autorisation pour certains employés qualifiés, mais sans accréditation, de maintenir temporairement le fonctionnement d’un système en cas d’urgence. On propose également de permettre aux opérateurs de suivre une formation sur le traitement des eaux usées sur une période de trois ans afin d’offrir davantage de souplesse à cet égard.
• Utiliser les données recueillies dans le réseau provincial de stations de surveillance de la qualité de l’air pour évaluer les répercussions de la pandémie COVID‑19 sur la qualité de l’air en Ontario.
• Poursuivre la modernisation du programme d’évaluation environnementale, ce qui comprend la tenue prochaine de consultations publiques sur la liste de projets proposée pour des évaluations environnementales exhaustives et une proposition de simplification des règlements environnementaux, pour accélérer la reprise économique de la province en faisant en sorte que les projets d’infrastructure importants soient lancés plus rapidement.
• Continuer d’appuyer le laboratoire de santé publique de Hamilton en analysant des échantillons d’eau potable afin que Santé publique Ontario puisse se concentrer davantage sur les essais cliniques liés à la COVID‑19.

Le ministère s’engage à être pleinement transparent dans toutes ses décisions et continuera de répondre aux besoins urgents au cas par cas en collaboration avec la communauté réglementée, les collectivités autochtones, le public et les autres ministères, selon les besoins.

Programmes du ministère

Le Plan environnemental pour l’Ontario décrit les principales préoccupations environnementales de la province, dont font partie les changements climatiques, ainsi que les clés de sa réussite future. Les thèmes et les priorités énumérés ci-dessous illustrent les approches créatives et novatrices adoptées par les programmes et les services ministériels pour relever ces défis et ils témoignent de l’engagement du ministère à protéger et à préserver l’environnement :

• Faire face aux changements climatiques
• Réduire la quantité de déchets envoyés dans les sites d’enfouissement
• Assurer la salubrité et la propreté de notre eau
• Protéger notre air
• Protéger les espaces naturels et les espèces
• Responsabiliser les pollueurs
• Soutenir le développement de l’infrastructure en assurant la protection de l’environnement

Faire face aux changements climatiques

L’Ontario prend des mesures concrètes pour aider les communautés à se préparer aux effets des changements climatiques et réduire les émissions de gaz à effet de serre en vue d’atteindre les cibles fixées pour 2030.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

• Travailler avec le gouvernement fédéral pour assurer la transition harmonieuse de l’industrie vers le programme des normes de rendement à l’égard des émissions.
• Terminer le processus d’abandon du charbon en soutenant les efforts de l’industrie de l’Ontario pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre en réduisant et en éliminant graduellement son recours au charbon.
• Offrir aux jeunes ontariens plus de possibilités de partager leurs perspectives et leurs idées concernant la lutte au changement climatique grâce à la formation d’un groupe consultatif de la jeunesse sur le climat.
• Élaborer la toute première stratégie ontarienne de l’hydrogène à faible teneur en carbone, qui créerait des emplois, appuierait la reprise économique et contribuerait à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
• Continuer de se pencher sur les moyens d’aider le secteur des technologies propres dans le cadre d’efforts plus larges visant à favoriser la croissance et la relance économiques.
• Publier le rapport final du Comité consultatif en matière de changement climatique, lequel fournit au gouvernement provincial des conseils sur la mise en œuvre des mesures provinciales de lutte contre le changement climatique, plus particulièrement sur la manière dont l’Ontario peut se préparer à faire face aux coûts et aux répercussions du changement climatique. Le ministère prévoit recevoir un bilan des progrès réalisés à l’automne 2021.

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs continuera de contribuer et de participer aux groupes environnementaux au Canada et à l’étranger, comme le Green Ribbon Panel (en anglais seulement), un groupement de dirigeants du milieu de l’environnement et de l’économie de partout au Canada.

Réduire la quantité de déchets envoyés dans les sites d’enfouissement

L’Ontario garde nos quartiers, nos parcs et nos cours d’eau propres et exempts de détritus et de déchets.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

• Mettre à jour la Stratégie pour un Ontario sans déchets afin de refléter la feuille de route adoptée par la province en vue de réduire et de réacheminer les déchets au cours des 10 prochaines années.
• Finaliser les règlements sur les déchets dangereux et les déchets spéciaux dans le cadre de la transition vers un modèle de responsabilisation des producteurs.
• Tenir des consultations sur la réforme du traitement des déchets des secteurs industriel, commercial et institutionnel afin d’améliorer les activités de réacheminement des déchets dans ces secteurs.
• Tenir des consultations sur une proposition visant à cesser, d’ici 2030, l’acheminement des déchets alimentaires et organiques vers les sites d’enfouissement et à augmenter la capacité de traitement de la province.
• Fournir une orientation afin d’informer le public et les principales parties prenantes sur la réduction et le réacheminement des déchets alimentaires et organiques.
• Collaborer avec le gouvernement fédéral dans le but d’élaborer la voie à suivre concernant les emballages compostables en procédant entre autres à l’examen des normes et à des essais de traitements de manière à favoriser une gestion appropriée des produits et emballages émergents dans les installations existantes en Ontario.
• Mener des consultations sur le recours aux traitements thermiques et au recyclage chimique pour revaloriser les déchets et éviter d’envoyer des ressources précieuses dans des sites d’enfouissement.
• Collaborer avec des partenaires afin de mener des vérifications pour identifier les matières qui peuvent être récupérées, recyclées et détournées des sites d’enfouissement. Ces vérifications permettraient d’identifier les nouvelles matières qui pourraient être désignées comme étant du ressort des producteurs dans un effort pour récupérer une grande quantité de ressources en favorisant leur réacheminement et en les détournant graduellement des sites d’enfouissement.
• Explorer les possibilités d’assurer une meilleure gestion des sites d’enfouissement, par exemple en collaborant avec l’industrie afin de mieux comprendre les enjeux, de promouvoir des pratiques exemplaires et d’améliorer les possibilités de captage des gaz de décharge.
• Réduire les formalités réglementaires et moderniser les autorisations environnementales afin de soutenir des marchés finaux durables pour les déchets et la nouvelle infrastructure de traitement des déchets, y compris le soutien aux technologies émergentes et innovatrices, comme le traitement des déchets mixtes.
• Continuer d’informer et de sensibiliser la population, par le truchement de la Journée d’action contre les détritus, au sujet des répercussions des détritus et des déchets sur l’environnement naturel.
• L’Office de la productivité et de la récupération des ressources continuera d’offrir des services numériques pour venir en aide aux parties concernées par les programmes de gestion des déchets dangereux afin qu’elles fassent rapport de leurs activités, ce qui aidera à tenir les pollueurs responsables des déchets qu’ils produisent.

Assurer la salubrité et la propreté de notre eau

L’Ontario consacre beaucoup d’efforts à assurer la salubrité de son eau potable et à protéger ses lacs et ses cours d’eau.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

• Finaliser l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs qui aidera à orienter les mesures prises par les gouvernements fédéral et provincial pour s’attaquer aux plus importants problèmes qui touchent les Grands Lacs.
• Finaliser les modifications aux règles techniques des plans de protection des sources d’eau en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine pour faire en sorte que la qualité de l’eau potable en Ontario continue d’être protégée et d’être soutenue par les données scientifiques les plus à jour.
• Déterminer les bénéficiaires du Fonds d’action locale pour les Grands Lacs conçu pour appuyer les projets nouveaux et novateurs qui profitent aux Grands Lacs et aux collectivités avoisinantes.
• Apporter des améliorations au programme de prélèvement d’eau de l’Ontario et continuer d’assurer l’accessibilité en ligne de nouvelles données sur la quantité d’eau ainsi que du contenu scientifique facile à comprendre afin d’améliorer la gestion de l’eau en Ontario, notamment sur le plan de la quantité.
• Mettre sur pied un nouveau système en ligne et des solutions numériques conviviales pour améliorer la divulgation publique des accidents de pollution et les délais de réaction du ministère.
• Examiner les commentaires formulés lors des consultations publiques exhaustives menées sur l’examen décennal du Plan de protection du lac Simcoe pour déterminer si des modifications doivent y être apportées dans le cadre de la poursuite des efforts de protection et de restauration du lac.
• Entreprendre des consultations dans le cadre de l’examen de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs et de la publication du deuxième rapport d’étape sur la Stratégie.
• Commencer l’examen des objectifs provinciaux sur le plan de la qualité de l’eau pour veiller à ce que des données de référence cohérentes en matière de protection soient utilisées dans l’ensemble de la province.
• Poursuivre le travail d’élaboration du plan d’ingénierie et de conception pour le nettoyage des sédiments contaminés dans la rivière Sainte-Claire.
• Mener des consultations sur les politiques actuelles et les mesures à prendre pour réduire les concentrations de plomb dans l’eau potable et accroître la transparence en matière de publication des résultats.
• Continuer d’offrir un soutien technique en nature aux collectivités autochtones vivant dans des réserves afin de les aider à mettre fin aux avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme et à promouvoir la durabilité à long terme des réseaux d’approvisionnement en eau et d’élimination des eaux usées.
• Mener une consultation sur la version provisoire du manuel d’orientation sur l’aménagement à faible impact pour aider les municipalités, les propriétaires, les urbanistes, les promoteurs et d’autres entités à gérer la pluie là où elle tombe, à réduire les risques d’inondation et à accroître la résilience face au changement climatique.
• Investir dans plusieurs programmes de gestion des eaux usées et des eaux de ruissellement nouveaux et novateurs qui seront lancés en 2021-2022, notamment :
  • 15 millions de dollars sur 2 ans pour aider les municipalités à améliorer la gestion du déversement des eaux usées et des eaux de ruissellement dans le lac Ontario;
  • 10 millions de dollars sur 2 ans à l’appui de la surveillance et des rapports publics concernant les eaux usées afin d’améliorer la transparence en matière de surveillance et de divulgation publique des déversements des eaux d’égout et des contournements des systèmes municipaux dans les Grands Lacs.

Protéger notre air

Pour protéger l’air et maintenir des normes environnementales rigoureuses, le ministère prendra les mesures suivantes :

• Travailler de façon soutenue avec le public, les municipalités, les Premières Nations, les groupes environnementaux et l’industrie afin de mettre en œuvre des stratégies pour mieux protéger la qualité de l’air et relever les défis uniques dans les collectivités en créant des solutions sur mesure.
• Publier le prochain Rapport sur la qualité de l’air en Ontario (données de 2019). Le rapport de 2019 marque 49 ans de rapports sur la qualité de l’air en Ontario.
• Continuer de travailler avec l’industrie, les Premières Nations et d’autres partenaires sur le projet de santé environnementale dans la région de Sarnia afin d’évaluer le risque de pollution atmosphérique dans cette région.

Protéger les espaces naturels et les espèces

Soutenir les efforts de conservation afin de préserver la riche biodiversité de l’Ontario est un pilier important du Plan environnemental.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

• Offrir un accès gratuit pour la journée, du lundi au jeudi tout au long de l’été 2021, à plus de 110 parcs provinciaux où des tarifs sont perçus pour permettre à la population ontarienne de pratiquer des activités extérieures et de profiter des bienfaits de la nature.
• Lancer un projet pilote de délivrance de permis de véhicule quotidien en ligne pour 17 parcs provinciaux sélectionnés, ce qui permettra aux visiteurs de planifier plus facilement leurs visites en leur offrant un accès garanti au parc.
• Travailler en partenariat avec le secteur privé afin de trouver des idées novatrices pour de nouvelles expériences récréatives dans les parcs provinciaux, tout en améliorant les programmes et les services existants pour que les parcs de l’Ontario soient plus intéressants pour tous les visiteurs.
• Soutenir davantage de projets de restauration et d’amélioration des milieux humides dans des zones prioritaires de l’Ontario en investissant 30 millions de dollars sur 5 ans par le truchement du programme de partenaires pour la conservation des terres humides.
• Offrir des outils en ligne pour élargir la portée des Programmes Découverte de Parcs Ontario.
• Poursuivre l’investissement de 20 millions de dollars dans les efforts de conservation des terres dans la province en offrant aux fiducies foncières un financement de contrepartie partiel, pour les quatre prochaines années, pour l’acquisition, la gestion et le rétablissement de nouvelles aires protégées privées.
• Soutenir Earth Rangers, un organisme de conservation qui se consacre à l’éducation des enfants et de leur famille sur la biodiversité et la protection des animaux et de leurs habitats.
• Mettre sur pied le Groupe de travail sur les zones protégées afin de cerner des possibilités pour protéger un plus grand nombre de zones dans la province et déterminer comment les partenariats public-privé peuvent être utilisés pour appuyer les efforts de conservation de l’Ontario.
• Réinvestir dans le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire en mobilisant près de 900 00 $ recueillis au moyen de sanctions environnementales afin de soutenir des projets d’amélioration de l’environnement et de donner aux gens des occasions de jouir de la nature, ce qui comprend la plantation d’arbres ou l’accroissement des zones laissées à l’état sauvage aux fins d’amélioration de l’habitat.
• Poursuivre des initiatives comme Patrimoine vital de l’Ontario, en commençant par désigner l’étendue de terre de la Couronne de la pointe Ostrander et la réserve faunique provinciale de Point Petre, deux zones importantes sur le plan écologique situées sur la rive sud du comté de Prince Edward, comme réserve de conservation.
• Mener des consultations sur une série de projets de règlement et les présenter afin de mettre en œuvre des modifications législatives récentes au sein des offices de protection de la nature, notamment :
  • en définissant plus précisément les programmes et services que les offices de protection de la nature seront tenus d’offrir
  • en précisant ce que doivent faire les offices de protection de la nature et les municipalités pour la planification de leur transition vers le nouveau modèle de fonctionnement et de financement
  • en fournissant des détails sur les charges municipales relatives aux programmes et aux services

Responsabiliser les pollueurs

L’Ontario renforce ses outils d’application de la loi afin de tenir les pollueurs responsables de leurs actes et de veiller au respect des lois environnementales.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

• Continuer de mener, à l’appui de la conformité avec la loi, des activités de promotion, des inspections, des vérifications, des enquêtes et des poursuites, et ce, au moyen de programmes réglementaires fondés sur les risques qui tiennent compte des directives officielles énoncées pendant l’éclosion de COVID‑19 dans la province, ainsi que des exigences prévues par la loi et des questions d’intérêt émergentes en utilisant une gamme complète d’outils pour protéger l’environnement et la santé humaine contre la non-conformité avec la réglementation en cause et les incidents de pollution, dont les déversements.
• Communiquer avec les parties prenantes sur la façon d’appliquer le nouveau cadre des sanctions administratives pécuniaires et d’élaborer les projets de règlements et les directives.
• Publier dans le Registre environnemental de l’Ontario diverses initiatives de conformité, y compris une proposition de directive sur les odeurs, des mises à jour de la politique de conformité du ministère, une ébauche de réglementation sur les sanctions administratives pécuniaires et d’autres directives, aux fins de consultation.

Soutenir le développement de l’infrastructure en assurant la protection de l’environnement

L’Ontario fait en sorte que les projets prioritaires soient réalisés plus rapidement en modernisant les processus d’évaluation et en veillant à ce qu’une surveillance environnementale rigoureuse soit exercée.

Le ministère prendra les mesures suivantes :

• Prendre connaissance des commentaires concernant une liste de projets proposés qui devront respecter l’ensemble des exigences en matière d’évaluation environnementale contenues dans la version révisée de la Loi sur les évaluations environnementales et déterminer les types de projets qui seraient assujettis aux dispositions sur l’évaluation environnementale simplifiée de la version modifiée de la Loi. Cette liste de projets est une composante essentielle du changement profond et nécessaire pour moderniser le programme d’évaluation environnementale.

Plan stratégique 2021-2022

Dans le cadre de ses engagements au titre du Plan environnemental de l’Ontario, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs prend des mesures pour trouver un juste équilibre entre un environnement sain et une économie saine, et examine des solutions nouvelles et plus intelligentes ainsi que des façons plus modernes d’appuyer les collectivités et les entreprises.

Nos efforts s’alignent sur le travail que le gouvernement réalise actuellement pour rétablir la durabilité des finances de la province et pour rendre les programmes et services plus efficaces et rentables, tout en maintenant les normes élevées de l’Ontario en ce qui concerne la sécurité et la santé des gens, la résilience face au changement climatique et la protection de l’environnement.

Le plan stratégique 2021-2022 du ministère est axé sur trois grands objectifs :

1. Continuer de protéger, de restaurer et d’améliorer notre environnement au moyen des mesures et des engagements énoncés dans le Plan environnemental de l’Ontario
2. Maintenir un plan pluriannuel à long terme durable
3. S’assurer que Parcs Ontario dispose des outils opérationnels dont il a besoin pour offrir une expérience de classe mondiale

Le ministère continuera également de travailler sur la modernisation et la transformation des programmes, ce qui comprend la simplification des processus d’octroi de permissions pour les projets et activités dont les répercussions environnementales prévues sont faibles ou bien comprises ainsi que la promotion des possibilités d’innovation. En collaborant avec ses collègues et clients, le ministère s’emploie toujours à cerner d’autres activités et secteurs pour lesquels une approche simplifiée à l’égard des permissions pourrait convenir et promouvoir l’innovation.

Au cours de la prochaine année, nous continuerons de nous concentrer sur la mise en œuvre de notre plan de transformation et sur la recherche de gains d’efficacité qui permettraient de tirer le meilleur parti possible de la technologie et de simplifier les processus, tout en maintenant les activités principales qui garantissent une protection environnementale solide en ce qui touche l’air, les terres, l’eau et le climat de la province.

Remarque : Y compris les crédits législatifs, le redressement de consolidation et les autres redressements (excluant les biens immobilisés).
Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Prévisions 2021-2022

Budget du ministère par programme: fonctionnement et immobilisations (en millions de dollars)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Budget du ministère par catégorie de dépenses: fonctionnement et immobilisations (en millions de dollars)

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Données financières détaillées

Données d’analyse des tendances historiques

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :

• Budget des dépenses
• Comptes publics
• Budget de l’Ontario de 2021

Organismes, conseils et commissions

Remarque : L’Agence ontarienne des eaux et le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau fournissent des renseignements financiers détaillés dans leurs plans d’activités respectifs.

Remarque : Le Comité consultatif de l’Ontario sur les pesticides a été dissous le 1^er mai 2020.

Principaux indicteurs de rendement et réalisations

Lois administrées par le ministère

• Charte des droits environnementaux (1993)
• Loi de 1993 sur le plan d’investissement (partie IV concernant l’Agence ontarienne des eaux uniquement)
• Loi de 1997 sur le transfert des installations d’eau et d’égout aux municipalités
• Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales)
• Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable
• Loi de 2003 sur le parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha
• Loi de 2004 sur le lac de la mine Adams
• Loi de 2006 sur l’eau saine
• Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
• Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
• Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
• Loi de 2009 sur la réduction des toxiques
• Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau (à l’exception de la partie II)
• Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs
• Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
• Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon
• Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange
• Loi de 2019 sur la Journée provinciale d’action contre les détritus
• Loi sur la jonction des audiences
• Loi sur la protection de l’environnement
• Loi sur le ministère de l’Environnement
• Loi sur le ministère des Richesses naturelles (en collaboration avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts)
• Loi sur les évaluations environnementales
• Loi sur les offices de protection de la nature (en collaboration avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts)
• Loi sur les pesticides
• Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
• Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets

Organigramme du ministère

Ministère de l Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs – 1^er avril 2021

Le tableau montre la structure hiérarchique suivante avec, au sommet, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

• Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs - L’honourable Jeff Yurek
  • Groupe de 10 entités gouvernementales
    • Agence ontarienne des eaux
    • Centre de Walkerton pour l'assainissement de l'eau
    • Conseil consultatif sur les normes de qualité et d'analyse de l'eau potable
    • Comité de coordination pour le lac Simcoe
    • Comité scientifique du lac Simcoe
    • Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario
    • Comité consultatif du Programme de protection des espèces en péril
    • Conseil d'administration de Parcs Ontario
    • Comité consultatif en matiere de changement climatique
    • Groupe consultatif pour la gestion du bassin versant de la riviere Muskoka
  • Sous-ministre – S. Imbrogno
    • Direction des communications – C. Beckett
    • Direction des services juridiques – T. McKinlay
    • Groupement pour les terres et les ressources – R. Passero
    • Groupe de la vérification – A. Piattella (p.i.)
    • Division des politiques environnementales – SMA – K. Moore (p.i.)
      • Direction des politiques stratégiques et des partenariats - M. Stickings
      • Direction des politiques environnementales - R. Kurtes
      • Direction de la gestion des programmes – K. Li (p.i.)
      • Direction des politiques de récupération des ressources - C. O'Hara (p.i.)
    • Division de l’action en matière de changement climatique et de la résilience – SMA – A. Wood
      • Direction des politiques en matière de changement climatique – P. Fancott (p.i.)
      • Direction des programmes en matière de changement climatique et des partenariats – F. Abdulrasul (p.i.)
      • Direction de l’adaptation et de la résilience - H. Pearson (p.i.)
      • Direction des instruments financiers - T. Johnson (p.i.)
      • Direction de l'économie de l'environnement – C. Golding (p.i.)
    • Division de la gestion des terres et des eaux – SMA – C. Stuart
      • Parcs Ontario - J. Travers
      • Direction des espèces en péril - S. Ecclestone
      • Direction des Grands Lacs et des eaux intérieures - L. Mark
      • Direction des programmes de protection de la nature et des sources - S. Ecclestone (p.i.)
    • Division des normes et des sciences de l'environnement – SMA – O. Salamon
      • Direction de la surveillance environnementale – K. McKague
      • Direction des évaluations techniques et de l'élaboration des normes – J. Schroeder
      • Direction des services de laboratoire – J. Odumeru
    • Division des évaluations et des permissions environnementales – SMA – S. Paul
      • Direction des services à la clientèle et des permissions - I. Scovino (p.i.)
      • Direction des permissions environnementales - H. Malcolmson
      • Direction des évaluations environnementales - K. O'Neill
      • Modernisation des processus d'évaluation environnementale -A. Cross (p.i.)
    • Division de la conformité en matière d’eau potable et d’environnement – SMA / Inspecteur en chef de l'eau potable / Directeur général de la conformité – A. Pilla (p.i.)
      • Région du Sud-Ouest – L. Orphan
      • Direction des programmes de conformité de la Division - M. Dunn (p.i.)
      • Direction de la mise en oeuvre stratégique - K. Puhlmann (p.i.)
      • Région du Centre-Ouest – L. Hussain
      • Région du Nord – F. Miklas
      • Bureau des projets de gestion de l'eau potable pour les communautés autochtones – I. Prashad
      • Direction des enquêtes et de l’application de la loi en matière d’environnement - M. Evers
      • Région du Centre – L. Trevisan
      • Projet de surveillance des eaux usées - S. Carrasco (p.i.)
      • Région de l'Est – P. Taylor
    • Division de la gestion interne – SMA
      Directeur général de l’administration – G. Wootton
      • Direction de la gestion et de l'accès en matière d'information – B. Glinder (p.i.)
      • Direction de la planification opérationnelle et budgétaire – S. Tao
      • Direction de la gestion stratégique des ressources humaines – J. LeGris
      • Bureau des projets d'immobilisations relatifs au complexe des sciences – A. Roberts

Annexe : rapport annual 2020-2021

Résultats 2020-2021

En 2020, notre gouvernement a souligné le deuxième anniversaire du Plan environnemental pour l’Ontario, un plan directeur visant à protéger et à préserver notre environnement, à lutter contre le changement climatique et à faire en sorte que les générations à venir puissent profiter de la beauté naturelle de l’Ontario. Depuis la publication du Plan environnemental pour l’Ontario, des possibilités et des défis importants se sont présentés, tels que les répercussions de grande portée de la pandémie de COVID‑19, ainsi que de nouvelles innovations et technologies, dont les technologies propres et l’hydrogène. Par conséquent, nous continuons de perfectionner notre plan environnemental pour donner suite aux priorités environnementales de la population ontarienne à mesure que de nouveaux renseignements et de nouvelles idées et innovations se présenteront.

En novembre dernier, nous avons réitéré notre engagement à l’égard des objectifs énoncés dans ce plan et pris des mesures concrètes pour protéger les collectivités et préserver notre environnement naturel. En collaborant avec nos partenaires, les collectivités, les organisations et l’industrie, nous avons pu réaliser des progrès importants à l’égard de nos initiatives prioritaires et nous sommes parvenus à relever de nouveaux défis. Nous continuons de mettre l’accent sur l’établissement d’un équilibre entre une économie saine et un environnement sain, ainsi que sur le maintien de la propreté et de la beauté de l’Ontario.

Intervention contre la COVID‑19

Depuis qu’il a pris connaissance de la COVID‑19, le gouvernement de l’Ontario a pris des mesures décisives pour prévenir la propagation de ce nouveau virus.

Pour appuyer les mesures du gouvernement visant à garantir la sécurité de la population ontarienne pendant cette période ainsi que la continuité des opérations essentielles, en 2020-2021, le ministère a rapidement mis en place un certain nombre de mesures temporaires, notamment celles ci-après.

• Appuyer le Comité ontarien de l’emploi et de la relance en consultant les secteurs, notamment les parcs et les aires de conservation, les secteurs des déchets et des technologies vertes, afin de comprendre la mesure dans laquelle ils ont été touchés par la COVID‑19 et d’élaborer un plan pour l’avenir.
• Offrir une aide immédiate à plus de 300 entreprises touristiques axées sur les ressources situées dans les parcs provinciaux et les réserves de conservation en réduisant et en reportant temporairement certains droits de permis et d’utilisation des terres pour 2020.
• Investir plus de 5 millions de dollars afin d’aider les organismes de récupération alimentaire et les communautés autochtones à collecter et conserver en toute sécurité les excédents alimentaires non utilisés d’excellente qualité, provenant de lieux comme des épiceries et des restaurants, et à distribuer le tout aux personnes dans le besoin pendant la pandémie de COVID‑19 et au‑delà, en évitant ainsi le gaspillage d’aliments frais.
• Suspendre les essais de contrôle des émissions pour les véhicules commerciaux lourds du 23 mars 2020 au 19 mai 2020.
• Promulguer un décret d’urgence qui a temporairement autorisé les réseaux d’eau potable et de traitement des eaux usées à faire appel à du personnel qualifié et non certifié et à réaffecter du personnel pour maintenir les opérations des réseaux afin de pouvoir remédier aux pénuries de personnel, au besoin. Le décret d’urgence visait également à prolonger la validité de tous les certificats et permis d’exploitation ayant expiré au cours de la période visée par le décret d’urgence.
• Investir plus de 12 millions de dollars sur deux ans dans l’élaboration d’une initiative de surveillance des eaux usées visant à y détecter la COVID‑19 en vue d’analyser des échantillons d’eaux usées prélevés dans les collectivités de l’ensemble de la province. Le financement provincial appuie les travaux entamés dans plusieurs municipalités de l’Ontario dans le cadre desquels on analyse avec succès les eaux usées, et permet de poursuivre les efforts de surveillance de l’activité relative à la COVID‑19 dans les collectivités.
• Donner suite aux divers décrets ou restrictions à l’échelle provinciale ou régionale et s’y adapter en mettant en œuvre des mesures de sécurité dans les parcs provinciaux, y compris en limitant les activités récréatives offertes, au besoin, en annulant le camping et l’hébergement avec toiture pour assurer la sécurité des visiteurs et du personnel, de même qu’en favorisant la conformité avec les restrictions.

Ces mesures temporaires ont été prises pour appuyer l’éloignement physique et veiller à ce que les opérations puissent se poursuivre et à ce que les biens et services puissent continuer d’être offerts à la population ontarienne sans compromettre la santé, la sécurité ou l’environnement.

Progrès réalisés à ce jour

Grâce à notre plan environnemental en tant que plan directeur et à l’appui de nos organismes communautaires, de l’industrie et d’autres partenaires, nous avons réalisé des progrès considérables au chapitre de nos engagements. Les mesures ci-après illustrent comment nos réalisations au cours de la dernière année ont contribué à la concrétisation de nos priorités environnementales.

Lutte contre le changement climatique

Pour lutter contre le changement climatique, nous continuons de trouver des moyens efficaces et abordables de ralentir le changement climatique et de bâtir des collectivités plus résilientes qui sont en mesure de se préparer aux effets qui en découlent.

Nous avons pris les mesures suivantes :

• Achever les normes de rendement en matière d’émissions de l’Ontario, pour veiller à ce que les grands pollueurs industriels soient responsables de leurs émissions de gaz à effet de serre, et recevoir la reconnaissance fédérale à cet égard.
• Réaliser un investissement de 295 millions de dollars équivalent à celui du gouvernement fédéral en vue de transformer le complexe d’assemblage de Ford du Canada à Oakville en une plaque tournante mondiale pour la production de véhicules électriques à batterie. Cet investissement fait en sorte que notre province demeure le chef de file de l’Amérique du Nord et du monde dans le domaine de la fabrication automobile et de l’innovation, tout en stimulant notre compétitivité dans ce secteur clé, en favorisant la création d’emplois et en appuyant une économie à faible intensité de carbone et à croissance propre.
• Établir le règlement sur les carburants de transport plus écologiques qui augmente les exigences relatives au contenu renouvelable pour l’essence tout en maintenant les exigences relatives au diesel. Le règlement exige des fournisseurs de carburant qu’ils mélangent un volume de contenu renouvelable (comme l’éthanol) au volume d’essence à un pourcentage de 11 % en 2025, 13 % en 2028 et 15 % en 2030.
• Nous avons également transféré les exigences techniques, y compris les normes de qualité du carburant, vers notre nouvelle ligne directrice technique au titre du règlement sur les carburants de transport plus écologiques. Ces changements nous permettront d’accroître notre souplesse au chapitre des mises à jour que nous effectuons, par exemple en adoptant un nouveau modèle de cycle de vie ou encore de nouvelles technologies, données et méthodes.
• Le gouvernement provincial a signé des « accords préliminaires » avec la Ville de Toronto et la municipalité régionale de York, en février et en mai 2020 respectivement, pour officialiser l’accord de partenariat pour le transport en commun entre l’Ontario et la Ville de Toronto et l’Ontario et la municipalité régionale de York. Ces partenariats historiques permettront l’expansion et la modernisation importantes du transport en commun, notamment par la mise en œuvre de projets prioritaires définis dans le Nouveau plan pour le réseau de métro dans la région du grand Toronto.
• Publier un document de discussion sur l’hydrogène à faible teneur en carbone afin d’éclairer une stratégie relative à l’hydrogène à faible teneur en carbone qui pourrait favoriser la création d’emplois et stimuler la relance économique tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
• Mettre sur pied un groupe de travail chargé de formuler des conseils et des recommandations visant à orienter l’élaboration de la stratégie ontarienne relative à l’hydrogène.
• Lancer la première évaluation multisectorielle provinciale d’envergure des effets du changement climatique afin de déterminer les secteurs où la province est vulnérable au changement climatique. À la suite d’un processus d’approvisionnement concurrentiel, l’Ontario a choisi l’équipe de consultants du Climate Risk Institute pour procéder à cette évaluation.
• Émettre 4,95 milliards de dollars en obligations vertes pour contribuer au financement d’initiatives de transport en commun, d’infrastructures résistantes aux conditions météorologiques extrêmes et de projets d’efficacité énergétique et de conservation.
• Offrir un soutien de secrétariat continu pour les besoins d’un groupe consultatif sur le changement climatique chargé de fournir des conseils d’expert au ministre sur la mise en œuvre des mesures de lutte contre le changement climatique de la province, et surtout sur la façon dont l’Ontario peut se préparer à faire face aux coûts et aux effets du changement climatique.
• Mettre à jour la Déclaration de principes provinciale afin d’y inclure les changements visant à améliorer les directives à l’intention des autorités responsables de l’aménagement du territoire afin qu’elles se préparent aux effets d’un climat en évolution. Cette mise à jour comprend aussi une politique de gestion des eaux pluviales améliorée pour protéger les eaux et favoriser la résilience climatique.
• La province a prolongé le projet pilote Reconstruire en mieux et a porté son budget à 2 millions de dollars, dans le cadre duquel la province a offert aux municipalités admissibles au Programme d’aide aux municipalités pour la reprise après une catastrophe un financement pouvant aller jusqu’à 15 % des coûts estimatifs de reconstruction des infrastructures publiques endommagées afin de les rendre plus résistantes aux conditions météorologiques extrêmes.

Réduire la quantité de déchets envoyés dans les sites d’enfouissement

L’Ontario s’engage à réduire les déchets et les ordures dans ses collectivités et à garder ses terres et ses sols propres.

• Nous avons réalisé les progrès suivants en ce qui concerne la transition vers le modèle de responsabilisation du producteur :
  • Proposer l’apport de modifications au règlement sur le programme des boîtes bleues visant à améliorer le recyclage et à s’attaquer au grave problème de la pollution par les matières plastiques et les déchets en veillant à ce que les producteurs soient entièrement responsables du coût et du fonctionnement du programme à compter de 2023.
  • Déposer un nouveau règlement sur la responsabilité des producteurs relative à l’équipement électrique et électronique qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2021. En vertu de ce règlement, les producteurs doivent recueillir et gérer en toute sécurité le cycle de vie entier de leur équipement électrique et électronique, comme les téléphones cellulaires, les ordinateurs, les imprimantes et le matériel de jeu.
  • Déposer un nouveau règlement sur les piles et batteries, qui est entré en vigueur le 1^er juillet 2020, imposant des exigences aux producteurs de piles et de batteries primaires et rechargeables qui pèsent au plus cinq kilogrammes et qui sont vendues séparément des produits.
  • Amorcer des consultations sur un règlement sur les déchets dangereux qui permettrait d’assurer la transition de la prestation des services des rapports électroniques sur les déchets dangereux vers l’Office de la productivité et de la récupération des ressources. Ces changements faciliteraient et accéléreraient la production de rapports par les membres de la communauté réglementée, tout en fournissant au ministère des renseignements plus précis en temps opportun, ce qui rendra les pollueurs responsables des déchets qu’ils produisent.
• Mettre sur pied un groupe de travail et publier les propositions de modification de la déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques afin de clarifier et d’élargir les types de matières recueillies dans les bacs verts par les municipalités, en plus d’encourager les méthodes novatrices de traitement des produits compostables.
• Réaliser un investissement de plus de 5 millions de dollars par l’intermédiaire du Programme de soutien à l’infrastructure pour la redistribution des excédents alimentaires afin d’aider les organismes de récupération alimentaire à obtenir des aliments de grande qualité pour les personnes dans le besoin, détournant ainsi ces aliments des lieux d’enfouissement.
• Promulguer une loi établissant une Journée provinciale d’action contre les détritus en Ontario le deuxième mardi du mois de mai de chaque année.
• Poursuivre la collaboration avec les autres provinces et territoires, ainsi qu’avec le gouvernement fédéral, pour élaborer une stratégie pancanadienne sur les plastiques, y compris les plastiques non réutilisables.
• Sensibiliser la population aux répercussions des déchets sur nos quartiers, cours d’eau et espaces verts et encourager la participation aux initiatives de nettoyage sécuritaire en famille durant la Semaine de réduction des déchets.
• Favoriser la contribution accrue des municipalités aux décisions concernant l’emplacement des sites d’enfouissement situés dans leur collectivité ou à proximité.

Assurer la salubrité et la propreté de notre eau

Nos lacs, nos cours d’eau et nos eaux souterraines sont à la base de la prospérité économique et du bien-être de l’Ontario. Nous avons pris les mesures suivantes :

• Continuer de protéger l’eau potable de l’Ontario :
  • Le rapport annuel 2019-2020 de l’inspectrice en chef de l’eau potable a été publié en décembre 2020; on y confirme que les réseaux d’eau potable de l’Ontario continuent de fournir de l’eau de grande qualité. Les données de 2019-2020 montrent que dans 99,9 % des cas, les résultats des analyses d’eau potable au sein de réseaux d’eau résidentiels municipaux – plus de 523 000 analyses en tout –, ont satisfait aux normes sanitaires rigoureuses de l’Ontario.
  • Le ministère a travaillé avec des collectivités des Premières Nations pour évaluer les infrastructures d’eau et d’eaux usées par rapport aux normes de l’Ontario s’appliquant hors des réserves, a offert du soutien dans le cadre de la formation et de l’accréditation des exploitants d’eau potable et a fourni de l’orientation et des conseils liés à la planification de la protection des sources d’eau, sur demande. En date du 31 mars 2021, 63 évaluations de l’eau et 17 évaluations des eaux usées avaient été effectuées dans 59 collectivités des Premières Nations.
  • En date du 12 mars 2021, Services aux Autochtones Canada surveillait 58 avis de non-consommation de l’eau à long terme dans 38 collectivités des Premières Nations à l’échelle du Canada. Plus des deux tiers de ces collectivités sont situés en Ontario.
  • En Ontario, en date du 12 mars 2021, 43 avis de non-consommation de l’eau à long terme touchant 26 collectivités des Premières Nations étaient en vigueur; de même, 42 avis avaient été réglés depuis 2015.
• Améliorer la façon dont l’eau est gérée en Ontario, sur le plan de la quantité et de la qualité, afin que nous disposions de ressources hydriques durables maintenant et à l’avenir :
  • Faire valider les constatations du ministère sur l’embouteillage de l’eau par un groupe d’experts indépendants de l’Ordre des géoscientifiques professionnels de l’Ontario et retenir les services d’une société-conseil spécialisée en ressources hydriques pour évaluer les ressources en eau dans la province.
  • Achever l’apport d’améliorations au programme de prélèvement d’eau de l’Ontario, dont la mise en œuvre a eu lieu le 1^er avril 2021, notamment l’obligation pour les entreprises d’embouteillage d’eau d’obtenir le soutien de leurs municipalités hôtes pour les prélèvements d’eau nouveaux ou accrus dans leurs collectivités.
  • Mettre à jour les règles techniques applicables à l’évaluation des risques dans les plans de protection des sources d’eau en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine, y compris la nouvelle délimitation des zones où le sel de voirie peut présenter un risque, afin de préserver la qualité des sources d’eau potable de l’Ontario.
  • Poursuivre la mise en œuvre des plans de protection des sources en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine en intégrant la protection des sources à d’autres programmes provinciaux, comme l’intervention en cas de déversement, les permis et les approbations, et en mettant sur pied des groupes de travail chargés d’examiner l’incidence du sel de voirie.
  • Investir dans le renforcement des capacités locales des offices de protection des sources (offices de protection de la nature) au moyen d’un financement et d’une orientation à l’appui du maintien des comités de protection des sources et des plans de protection des sources.
  • Offrir une formation et une accréditation aux responsables de la gestion des risques et aux inspecteurs en gestion des risques pour les aider à respecter leurs obligations en matière de protection des sources d’eau potable.
  • Améliorer l’Atlas d’information sur la protection des sources d’eau en ligne, qui offre aux municipalités et au public une vue d’ensemble, à l’échelle de la province, de plus de 1 100 zones de protection des têtes de puits et zones de protection des prises d’eau.
  • Approuver les modifications apportées à l’échelle locale aux plans de protection des sources afin de les tenir à jour et de mieux protéger les sources d’eau potable.
• Investir dans des initiatives qui aideront à protéger et à restaurer les Grands Lacs :
  • Verser un financement de 5,8 millions de dollars dans le cadre de projets d’amélioration de la qualité de l’eau touchant les Grands Lacs chapeautés par des collectivités, des organismes, des universités et des communautés autochtones; nous aurons engagé un financement supplémentaire de 6,34 millions de dollars en vue de la réalisation de nouveaux projets d’ici la fin de 2020-2021.
  • Lancer le nouveau Fonds d’action locale pour les Grands Lacs, un nouveau programme qui octroiera 1,9 million de dollars pour financer des projets locaux ayant une incidence environnementale positive sur les Grands Lacs et les collectivités environnantes.
  • Investir 375 000 $ pour la collecte des déchets plastiques dans des marinas de la province à l’aide d’une technologie novatrice pour ce type de déchets.
• Poursuivre la collaboration fédérale-provinciale dans des domaines comme la protection et la restauration des Grands Lacs et des voies d’eau intérieures de l’Ontario :
  • Publier, en collaboration avec le gouvernement fédéral, une nouvelle ébauche de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs pour protéger la qualité de l’eau des Grands Lacs de menaces telles que les polluants nocifs, les proliférations d’algues, les espèces envahissantes et les effets du changement climatique.
  • Le MEPP a dirigé la mise en œuvre du Programme de protection des Grands Lacs en partenariat avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, qui assurent le leadership et la surveillance en ce qui concerne les principaux engagements pris dans l’Accord Canada-Ontario.
  • Réaliser des progrès en ce qui a trait aux plans d’assainissement grâce à la coordination des travaux de projet avec de nombreux partenaires locaux, ce qui a permis de faire progresser la radiation des secteurs préoccupants.
  • Aider le Canada à mettre en œuvre l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs. L’Ontario a fourni une expertise relativement à de nombreux engagements, y compris le soutien des plans d’action et de gestion à l’échelle des Grands Lacs, ce qui a permis de faciliter l’échange de renseignements, d’établir des priorités et de coordonner les travaux binationaux de protection et de restauration de l’environnement.
  • Réaliser des progrès en ce qui a trait au Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié en mettant sur pied une équipe de mise en œuvre, en collaborant avec les municipalités pour mieux gérer les répercussions des eaux usées et des eaux de ruissellement, en travaillant avec le secteur agricole pour réduire le ruissellement de phosphore, en soutenant la restauration des terres humides dans le bassin hydrographique du lac Érié, et en continuant à surveiller et à améliorer la science.
  • En compagnie de Glen Hare, le chef du Grand Conseil de la Nation Anishinabek, coprésider une rencontre du Conseil de protection des Grands Lacs qui a eu lieu le 23 avril 2019 dans le but de favoriser un dialogue productif avec les Premières Nations, les Métis, les intervenants des secteurs de la protection de la nature et de l’environnement, des universitaires, des représentants de l’industrie et les ministres de la région des Grands Lacs, sur la façon de nous attaquer aux problèmes qui menacent nos ressources en eau et de protéger les Grands Lacs.
  • Investir 11,1 millions de dollars dans le projet d’assainissement des sédiments du récif Randle, une étape importante vers la radiation du port de Hamilton en tant que secteur préoccupant des Grands Lacs.
• Poursuivre nos efforts de protection des eaux intérieures et des voies d’eau vulnérables :
  • Achever la période de mobilisation officielle pour l’examen décennal du Plan de protection du lac Simcoe. L’examen consistait en un sondage public en ligne et une option permettant de soumettre des commentaires par courriel, deux événements de mobilisation virtuelle et des réunions avec des groupes d’intervenants et les collectivités autochtones ainsi qu’avec le Comité de coordination pour le lac Simcoe et le Comité scientifique du lac Simcoe du ministre.
  • Publier le Rapport sur 10 ans du ministre sur le lac Simcoe, qui présente les améliorations à la santé du lac après une décennie de mesures et de programmes mis en œuvre dans le cadre du Plan de protection du lac Simcoe.
  • Investir 581 000 $ dans quatre projets en 2019-2020 pour trouver de nouvelles façons de réduire la quantité de polluants, tels que le phosphore, qui entrent dans le lac Simcoe, et nous aurons engagé un financement supplémentaire de 2,01 millions de dollars pour de nouveaux projets d’ici la fin de 2020-2021.
  • Participer aux activités du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon en compagnie de communautés autochtones en vue de financer les travaux associés au nettoyage des sédiments contaminés par le mercure dans les rivières English et Wabigoon. Les fonds proviennent de la fiducie de 85 millions de dollars qui a été créée en vertu de la Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon.
  • Poursuivre les travaux d’achèvement du plan d’ingénierie et de conception visant à éliminer les sédiments contaminés de la rivière St. Clair.
  • Mettre sur pied le Groupe consultatif pour la gestion du bassin versant de la rivière Muskoka dans le cadre d’une initiative de 5 millions de dollars ayant pour but de mieux évaluer les risques et défis auxquels font face la région de Muskoka et son bassin versant.
  • Publier le rapport provisoire du Groupe consultatif pour la gestion du bassin versant de la rivière Muskoka sur le site ontario.ca, qui orientera les prochaines étapes du ministère en ce qui concerne la protection de cet important bassin versant.
  • Renouveler les partenariats avec la municipalité de district de Muskoka et la Federation of Cottagers’ Associations afin d’appuyer la science citoyenne pour la surveillance des lacs intérieurs.
• Soutenir le laboratoire de Santé publique Ontario à Hamilton en analysant chaque mois des centaines d’échantillons d’eau potable afin de permettre à Santé publique Ontario de se concentrer sur le dépistage clinique de la COVID‑19.
• Entreprendre des consultations dans le cadre de l’examen de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs et de la publication à venir du deuxième rapport d’étape sur la Stratégie.
• Cartographier la qualité de l’eau et les niveaux de nutriments sur plus de 60 kilomètres du littoral du lac Ontario à proximité des villes de Toronto, de Mississauga et au-delà, dans le but d’établir des données de référence pour évaluer les changements qui toucheront plus tard cette zone urbaine en pleine croissance.
• Lancer le Portail pour le signalement des dérivations et des débordements du Système ECHO pour la conformité en matière d’environnement avec un groupe choisi de municipalités et l’Agence ontarienne des eaux, qui assurera une gestion sécuritaire et efficace des eaux de ruissellement et des eaux usées.

Protéger notre air

Nous nous engageons à protéger notre air, à nous assurer que nous disposons de normes environnementales rigoureuses qui protègent la santé humaine et l’environnement, et à prendre des mesures pour faire respecter les normes locales de qualité de l’air.

Nous avons pris les mesures suivantes :

• Mettre en œuvre un programme amélioré d’inspection des émissions qui vise les camions et les autobus commerciaux et protégera l’air que nous respirons.
• Poursuivre la mise en œuvre du projet de santé environnementale dans la région de Sarnia en collaborant avec des partenaires pour donner suite aux préoccupations concernant la qualité de l’air local. Le ministère a pris les mesures suivantes :
  • Mettre sur pied un comité consultatif multilatéral composé de représentants des Premières Nations, de l’industrie, de groupes communautaires, de municipalités et d’organismes de santé.
  • Collaborer avec la Première Nation d’Aamjiwnaang et l’Université Ryerson, et obtenir des engagements en matière de financement du gouvernement fédéral pour la partie du projet consacrée à l’étude des plantes.
  • Procéder à la modélisation multisources de cinq produits chimiques prioritaires (PM_2,5, benzène, 1,3-butadiène, benzo[a]pyrène et dioxyde de soufre) et réaliser une analyse des données à cet égard pour éclairer l’examen de l’exposition à l’air.
• Poursuivre la mise en œuvre de notre Cote air-santé (CAS) en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada par l’intermédiaire d’un réseau de 39 stations de surveillance de la qualité de l’air ambiant, situées un peu partout dans la province, afin de mesurer les polluants atmosphériques courants et d’en assurer le suivi, ainsi que de fournir au public des données en temps réel sur ces polluants.
  • Améliorer notre réseau de la CAS grâce à la mise sur pied d’une nouvelle station de surveillance de la qualité de l’air aux fins de la CAS à Milton pour répondre aux besoins de la région de Halton-Peel et mieux comprendre le bassin atmosphérique unique du Sud de l’Ontario.
• Poursuivre l’exploitation d’un réseau de surveillance de la qualité de l’air en bordure de route, à Toronto, en partenariat avec l’Université de Toronto et Environnement et Changement climatique Canada, afin de mieux comprendre la pollution atmosphérique causée par la circulation dans les secteurs fortement urbanisés.
  • Améliorer le réseau de surveillance en bordure de route grâce à l’utilisation d’une nouvelle technologie à Hamilton afin d’aider à interpréter les mesures des polluants associés à la circulation automobile.
• Évaluer les répercussions de la pandémie de COVID‑19 sur la qualité de l’air en Ontario à l’aide des données recueillies dans notre réseau de stations de surveillance de la qualité de l’air en bordure de route, lesquelles indiquent que les concentrations de plusieurs polluants atmosphériques courants associés au transport et à d’autres importantes sources d’émissions ont généralement diminué au cours des premiers stades de l’état d’urgence déclaré par la province.
• Poursuivre la production de rapports sur la qualité de notre air qui confirment que les mesures prises par l’Ontario pour réduire les polluants atmosphériques sont efficaces et que la qualité de l’air dans les régions de l’Ontario s’est améliorée de façon continue au cours des 10 dernières années en ce qui concerne plusieurs polluants atmosphériques courants.

Protéger les espaces naturels et les espèces

Nous nous engageons à protéger les espaces naturels partout en Ontario, comme les forêts, les milieux humides et les parcs qui purifient notre air et notre eau, protègent la biodiversité et le patrimoine naturel, offrent des possibilités récréatives et appuient les pratiques traditionnelles autochtones.

Nous avons pris les mesures suivantes :

• S’engager à investir 20 millions de dollars au cours des quatre prochaines années dans le Partenariat pour la protection des espaces verts à l’appui des efforts de conservation des terres dans la province en offrant aux fiducies foncières un financement de contrepartie partiel pour l’acquisition, la gestion et le rétablissement de nouvelles aires protégées privées.
• Investir 6 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour l’électrification d’un plus grand nombre de sites de camping et pour la revitalisation et l’expansion du nombre de places en hébergement avec toiture de Parcs Ontario dans le cadre des investissements continus.
• Verser un financement de près de 4,5 millions de dollars, par l’intermédiaire du Programme d’intendance des espèces en péril, afin de soutenir des organismes sans but lucratif, des communautés autochtones et d’autres groupes d’intervenants qui travaillent à la protection et au rétablissement des espèces en péril dans le cadre de projets locaux.
• Poursuivre le financement de la Fondation de la ceinture de verdure dans le cadre d’une entente de 12 millions de dollars sur trois ans afin de permettre à l’organisme de faire progresser des projets pour la préservation, la protection et le rétablissement de l’intégrité environnementale et agricole de la ceinture de verdure.
• Présenter un projet de loi visant à préciser la mission des offices de protection de la nature. Ces changements amélioreront la gouvernance, la surveillance et la responsabilisation des offices de protection de la nature tout en respectant la capacité de payer des contribuables, en donnant voix au chapitre aux municipalités à l’égard des services de ces offices, pour lesquels ils paient.
• Travailler en vue d’offrir une expérience de classe mondiale dans nos parcs qui permet d’augmenter le nombre de visiteurs de Parcs Ontario et de procurer des avantages importants pour la santé, tout en protégeant et en préservant les espaces naturels si précieux pour notre province. Cette année, nous avons pris les mesures suivantes :
  • Offrir plus d’occasions à la population ontarienne de visiter les parcs provinciaux et de profiter des bienfaits de la nature grâce à des programmes promotionnels, dont l’accès gratuit aux parcs provinciaux le jour de la fête du Canada et, pour les diplômés du secondaire en été, à l’appui du mouvement Santé des parcs, santé des populations.
  • Rendre les visites dans les parcs provinciaux plus abordables et plus accessibles pour les Ontariennes et Ontariens en appliquant une réduction pouvant atteindre 36 % sur le coût des permis saisonniers de véhicule pour l’utilisation de jour et en augmentant le nombre de permis de véhicule pour l’utilisation de jour qui peuvent être empruntés dans les bibliothèques publiques, sans frais.
• Continuer d’appuyer la conservation et la planification environnementale en recueillant de l’information sur les émissions de gaz à effet de serre et le stockage du carbone dans les basses terres de la baie d’Hudson, un milieu humide et un lieu de stockage de carbone d’importance mondiale.

Responsabiliser les pollueurs

L’Ontario renforce ses outils d’application de la loi afin de tenir les pollueurs responsables en vue de protéger et de préserver notre air, nos terres et notre eau.

• Le ministère a rajusté ses inspections prévues pour assurer la santé et la sécurité du personnel pendant la pandémie de COVID‑19. Les résultats des inspections de 2020-2021 sont en voie d’être achevés et devraient être accessibles en mai 2021. Le ministère continue d’utiliser les outils et les pratiques d’un organisme de réglementation moderne afin de veiller à ce que les programmes de conformité permettent de prévenir et d’atténuer les problèmes environnementaux. Cela comprend l’adoption, en ce qui a trait aux enquêtes et aux inspections axées sur les risques, d’approches qui permettent de donner suite aux cas présentant des risques élevés de même qu’aux cas répétés de non-conformité.
• Nous avons adopté une loi qui élargit le recours aux pénalités administratives pécuniaires et créera un cadre d’application plus efficace et plus équitable pour nos lois environnementales et permettra de mieux couvrir l’ensemble du secteur de la conformité réglementaire du ministère.

Soutenir le développement de l’infrastructure en assurant la protection de l’environnement

Afin de moderniser nos processus d’évaluation et de réduire les formalités administratives, tout en veillant à ce qu’une surveillance environnementale rigoureuse soit exercée, nous avons pris les mesures suivantes :

• Apporter des modifications à la Loi sur les évaluations environnementales qui, en plus de la mise à jour des règlements et des directives, nous permettront de concentrer nos efforts sur les projets à risque élevé.
• Apporter des modifications à la Loi sur les évaluations environnementales afin que les municipalités aient davantage leur mot à dire lors de l’approbation des sites d’enfouissement en exigeant des entreprises souhaitant ouvrir de nouveaux sites de grande superficie qu’elles vérifient d’abord si leur projet obtient un appui à l’échelle locale des municipalités qui les accueilleront et de certaines municipalités avoisinantes.
• Publier une proposition pour moderniser le processus de l’Ontario en matière d’autorisation environnementale des stations d’épuration des eaux d’égout municipal à faible risque en mettant en œuvre une démarche d’autorisations regroupées d’infrastructures linéaires qui permettrait d’éliminer les retards coûteux dans la construction tout en maintenant de solides mesures de protection de l’environnement.
• Prendre des mesures pour qu’il soit plus sécuritaire et plus facile d’utiliser des sols de déblai à l’échelle locale et réutiliser de façon judicieuse des terrains vacants de premier ordre, tout en maintenant des protections environnementales strictes pour faire cesser les déversements illégaux de sols contaminés.
• Mener des consultations sur la mise à jour des directives relatives aux friches industrielles pour que leurs propriétaires et les professionnels compétents aient une meilleure compréhension des attentes et des exigences provinciales de façon à accélérer le réaménagement des sites contaminés tout en continuant à assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement.
• Achever 67 évaluations des risques afin que les sites contaminés à risque élevé puissent être nettoyés et réutilisés à des fins économiques, après la réalisation d’examens approfondis pour veiller à ce que les sites soient réaménagés de manière à assurer la protection de la santé humaine et de l’environnement.