Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2021-2022 : ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et Mines

Vue d'ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

Le ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines (EDNM) est responsable des secteurs énergétique et minier de la province, en plus d'être le ministère régional du Nord de l'Ontario. EDNM s'emploie à préserver la force, la vigueur et la prospérité de l'Ontario, et à le rendre ouvert aux affaires, au moyen des secteurs de programme suivants :

Énergie

• Élaborer des politiques en matière d'électricité, de gaz naturel et de pétrole visant à conserver un approvisionnement en énergie sécuritaire, fiable et abordable à l'échelle de la province, de façon à alimenter l'économie de l'Ontario.

Développement du Nord

• Favoriser le développement économique dans le Nord de l'Ontario au moyen de partenariats et de solutions qui répondent aux besoins des Nord-Ontariennes et Nord-Ontariens.

Mines et minéraux

• Promouvoir un secteur des minéraux fort et durable, et appliquer de manière juste et efficace la Loi sur les mines de l'Ontario pour protéger la santé et la sécurité du public ainsi que l'environnement.

Principaux engagements et réalisations attendues du ministère

EDNM établit le cadre législatif et stratégique visant à offrir à la population ontarienne un réseau d'approvisionnement, de transport et de distribution énergétiques abordable, et des choix en matière de consommation d'énergie. EDNM définit tous les aspects de la politique énergétique de l'Ontario (électricité, gaz naturel, produits pétroliers, etc.) et offre des conseils à cet égard.

Une des grandes priorités du gouvernement est de réduire les factures d'électricité des familles, des agriculteurs et des propriétaires de petites entreprises. Dans le cadre de cet engagement, EDNM gère des programmes d'allégement tarifaire permettant de réduire les coûts d'électricité des clients admissibles des secteurs résidentiel, agricole et commercial (petites entreprises), en plus d'éliminer une partie des coûts des contrats d'énergie renouvelable à prix élevé.

EDNM et la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE) ont instauré des programmes et un cadre de conservation de l'électricité pour 2021-2024 ayant pour but d'aider les consommateurs à gérer leurs coûts d'électricité, de répondre aux besoins du réseau de façon efficiente et d'offrir une stabilité aux entreprises assurant la prestation de programmes connexes dans la province. De son côté, la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO) a autorisé Enbridge Gas à mettre en œuvre l'ensemble des éléments existants des plans de gestion de la demande qu'elle a approuvés en 2021.

EDNM collabore avec divers partenaires et intervenants pour établir des politiques qui favorisent la rentabilité des réseaux d'approvisionnement, de transport et de distribution énergétiques, pour étudier et mettre de l'avant des solutions et des technologies innovatrices, pour promouvoir l'économie d'énergie et l'efficacité énergétique, et pour alimenter l'économie d'une manière qui rend l'Ontario ouvert aux affaires.

EDNM est aussi responsable des entreprises publiques dont les revenus contribuent au plan financier établi; ainsi, des revenus nets d'environ 1,2 milliard de dollars ont été distribués à la Province en 2019-2020 (il s'agit des revenus provenant de Hydro One et de la société en propriété exclusive Ontario Power Generation). De plus, il supervise le travail de la CEO et de la SIERE.

À titre de ministère régional responsable du Nord de l'Ontario, EDNM appuie les initiatives provinciales dans le Nord et répond aux besoins propres à cette région. Le ministère dirige les programmes gouvernementaux visant à stimuler l'économie, à bâtir de fortes communautés dans le Nord et à y créer des emplois durables, notamment par l'intermédiaire de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (SGFPNO), qui est présidée par le ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines.

Grâce à un réseau de bureaux régionaux et à la conception de politiques et de programmes stratégiques, EDNM veille à ce que les Nord-Ontariennes et Nord-Ontariens aient accès aux programmes et aux services gouvernementaux et à ce qu'ils participent aux décisions gouvernementales qui touchent le Nord. Pour répondre aux besoins du Nord en matière d'infrastructures, EDNM collabore avec des ministères partenaires, des municipalités et des communautés autochtones afin de prolonger et d'entretenir le réseau routier du Nord, les routes dans les territoires non érigés en municipalité, les routes d'accès aux ressources et les routes d'hiver menant aux communautés éloignées des Premières Nations. En outre, EDNM appuie un important projet d'expansion du réseau d'électricité dans le Nord, qui vise notamment les communautés éloignées des Premières Nations.

EDNM a comme objectifs la sécurité et la durabilité du secteur des minéraux, ce qui passe par la promotion de l'exploration et des investissements. À cet effet, le ministère recueille et distribue des renseignements géoscientifiques, encourage et facilite la participation des communautés autochtones dans le secteur des minéraux, applique la Loi sur les mines, et veille à ce que l'exploitation et la réhabilitation des terrains miniers se fassent en toute sécurité et de manière écologique.

À titre de ministère responsable du développement dans le Cercle de feu, EDNM collabore avec les Autochtones, le Nord, l'industrie minière, les ministères fédéraux et d'autres ministères provinciaux afin de favoriser un développement responsable et durable. Situé à plus de 500 km au nord-est de Thunder Bay, le Cercle de feu est l'une des plus importantes découvertes minières de la province.

EDNM privilégie une approche intégrée et intergouvernementale en matière de coordination et de planification pour favoriser le développement de manière écologique des infrastructures stratégiques de transport et communautaires dans la région du Cercle de feu.

Contribution du ministère à l'intervention d'urgence contre la COVID-19

EDNM continue de jouer un rôle central dans l'intervention contre la COVID-19 à l'échelle de la province en offrant de l'aide aux familles, aux agriculteurs et aux entreprises grandement touchés par la pandémie, notamment grâce aux mesures suivantes :

Modification des tarifs pour les clients assujettis à la grille tarifaire réglementée

En réponse à l'éclosion de COVID-19 et aux mesures de santé publique mises en place, EDNM s'est empressé de baisser les tarifs des clients assujettis à la grille tarifaire réglementée (consommateurs résidentiels, agriculteurs et petites entreprises). EDNM a également offert à ces clients la possibilité de choisir une tarification par palier ou selon l'heure de consommation.

Stabilisation des tarifs pour les consommateurs commerciaux et industriels

Une partie des coûts d'ajustement général a été reportée pour les mois d'avril, de mai et de juin 2020 pour les consommateurs de catégorie A et les consommateurs de catégorie B non assujettis à la grille tarifaire réglementée. Cette mesure était essentielle pour stabiliser les tarifs et atténuer les répercussions de la COVID-19 chez les consommateurs commerciaux et industriels à un moment où la consommation d'électricité était réduite.

Soutien financier aux clients les plus touchés par la COVID-19

EDNM a créé et mis en œuvre le Programme d'aide aux impayés d'énergie en raison de la COVID-19 (Programme AIEC) afin d'aider financièrement les consommateurs d'électricité et de gaz naturel accusant un retard dans le paiement de leurs factures à cause de la pandémie. Les clients résidentiels et commerciaux admissibles peuvent demander un crédit par l'intermédiaire de leurs fournisseurs de services publics.

Grâce au programme de remise pour les coûts d'énergie à l'intention des entreprises, le gouvernement accorde un soutien financier supplémentaire à certaines entreprises qui ont dû fermer ou restreindre considérablement leurs services à la suite du resserrement des mesures de santé publique provinciales. Accessibles par un portail convivial à guichet unique, ces remises sont offertes sur demande aux entreprises admissibles au titre des coûts d'électricité.

Partie 1 : Objectifs et initiatives des programmes du ministère

EDNM s'acquitte de son mandat dans le cadre de cinq activités : l'administration du ministère, le développement du Nord, les mines et les minéraux, le développement et la gestion des sources d'énergie ainsi que l'atténuation du prix de l'électricité.

Administration du ministère

Dans le cadre de cette activité, le ministère assure une orientation administrative et fournit des services stratégiques de planification des activités et des ressources afin de veiller à l'exécution efficace de ses programmes. Cet appui aux activités du ministère passe par des conseils et des services relativement aux ressources humaines, à la planification opérationnelle, à la comptabilité et à l'administration, et par des services de soutien professionnel comme des services juridiques et de vérification. Est également fourni un soutien aux communications et aux politiques ministérielles et stratégiques, ce qui englobe les services en français et les demandes d'accès à l'information.

Développement du Nord

Dans le cadre de cette activité, le ministère dirige, offre et coordonne des politiques et des programmes gouvernementaux qui favorisent la croissance économique et le développement commercial et qui répondent aux besoins en matière d'infrastructures et de transports dans le Nord de l'Ontario. Il mène des travaux de recherche en plus de recueillir et d'analyser des données sur les régions pour contribuer à la conception et à la mise en œuvre de programmes et de politiques stratégiques. Ces analyses sont axées sur les façons de soutenir l'économie nord-ontarienne et, en fin de compte, de consolider et de diversifier les communautés et les entreprises du Nord de l'Ontario. Pour faire valoir la voix du Nord au moment d'établir les politiques et les priorités du gouvernement, le ministère collabore avec divers partenaires, dont les divers ordres de gouvernement, l'industrie et les entreprises, les municipalités, les organisations et communautés autochtones de même que des établissements des secteurs public et privé.

Sous la bannière du développement du Nord, le ministère assure l'exécution des programmes suivants :

Réseaux de transport nordiques

Dans le cadre de ce programme, le ministère planifie et met en œuvre un réseau de transport qui répond aux besoins des populations du Nord, en plus de promouvoir le développement économique par le transport sécuritaire et efficace de passagers et de marchandises. Le ministère appuie les investissements stratégiques dans les infrastructures au moyen de programmes comme le Programme des routes du Nord, le Programme des régies des routes locales et le Programme des routes d'hiver.

Soutien aux entreprises et développement commercial

Dans le cadre de ce programme, le ministère assure l'exécution de programmes, la prestation de services et le versement de financement, et en fait la promotion, afin d'appuyer les efforts des entreprises au chapitre du démarrage, de la croissance, des investissements de l'étranger, du commerce et de l'innovation. Un réseau d'équipes régionales intégrées (Sudbury, Thunder Bay, Sault Ste. Marie, Timmins, North Bay et Kenora) comptant des bureaux dans 23 communautés du Nord sert de point central aux entreprises clientes et aux intervenants pour ce qui est de l'exécution de programmes et de la prestation de services à l'appui du développement économique.

De plus, le ministère aide les entreprises locales à croître et à étendre leurs activités à l'étranger en facilitant l'exportation, et met de l'avant les possibilités de développement dans le Nord de l'Ontario à l'échelle internationale pour attirer de nouveaux investissements dans la région. Dans le cadre des programmes de financement de la SGFPNO, le ministère investit dans des projets de soutien aux entreprises et de développement commercial un peu partout dans le Nord.

Le Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord (Programme RTE-SIN) permet aux grands consommateurs industriels d'électricité du Nord de l'Ontario de réduire leurs coûts d'électricité, de maintenir des emplois et de conserver un avantage concurrentiel à l'échelle mondiale. Grâce à un financement allant jusqu'à 120 millions de dollars par année, le Programme RTE-SIN protège des emplois dans le Nord et contribue à l'élaboration de plans de gestion de l'énergie du secteur industriel.

Le programme Partage des recettes liées à l'exploitation des ressources permet de stimuler le développement économique dans le Nord ainsi que d'améliorer les conditions socioéconomiques des communautés autochtones et d'accroître leur participation à l'économie de l'Ontario.

Soutien aux collectivités

Dans le cadre de ce programme, le ministère assure l'exécution de programmes, la prestation de services et le versement de financement, et en fait la promotion, afin de construire des infrastructures communautaires et d'aider les communautés à réaliser des projets de développement économique. Sont également fournis des conseils et du financement afin d'offrir des services dans des territoires non érigés en municipalité.

Développement économique pour les Autochtones

Les fonds de ce programme rendent possible la participation de groupes autochtones à des fonctions essentielles au sein du ministère qui touchent divers objectifs stratégiques. Le programme est axé sur l'établissement et le maintien de relations productives et efficaces entre le gouvernement, les communautés autochtones, l'industrie, les municipalités et d'autres partenaires pour accroître les possibilités de développement économique pour les Autochtones, y compris dans le secteur des minéraux, en les encourageant et en les préparant à participer à l'économie de l'Ontario. L'Ontario appuie les Premières Nations au moyen d'ententes individuelles consacrées aux priorités de chaque communauté, qu'il s'agisse de routes toutes saisons, de possibilités de développement économique, du renforcement des capacités, de la préparation des communautés ou d'études culturelles et environnementales.

Développement économique pour les Autochtones du Cercle de feu

Parmi les principales activités figurent la collaboration avec les communautés des Premières Nations pour renforcer les partenariats permettant à celles-ci de profiter pleinement de l'exploitation des minéraux et d'autres ressources dans la région du Cercle de feu, et l'offre de soutien à l'industrie et à d'autres intervenants ayant des intérêts dans la région, notamment en ce qui concerne l'exploration minière et l'exploitation des minéraux.

Développement de l'infrastructure du Cercle de feu

Ce programme favorise le développement et la collaboration avec le secteur, les Premières Nations et les organismes de développement économique dans le but de faire progresser le développement de diverses infrastructures dans le Cercle de feu, comme les routes toutes saisons.

Les Premières Nations de Marten Falls et de Webequie sont promotrices d'évaluations environnementales concernant de nouvelles routes proposées visant à relier leurs communautés au réseau routier provincial grâce à un corridor nord-sud.

Mines et minéraux

Dans le cadre de cette activité, le ministère veille à la vigueur et à la durabilité du secteur des minéraux en faisant la promotion des investissements et de l'exploration, en vantant la richesse des ressources minérales de l'Ontario auprès de clients étrangers et en appliquant de manière juste et efficace la Loi sur les mines de l'Ontario, et ce, dans un esprit de réconciliation avec les Autochtones, de protection de la santé et de la sécurité du public ainsi que de respect de l'environnement.

Administration du cadre réglementaire de la Loi sur les mines

Le ministère applique la Loi sur les mines au moyen d'outils de réglementation qui garantissent que l'exploration minérale et l'exploitation minière se font de façon responsable sur les plans social et environnemental.

Dans le cadre de ce mandat, le ministère a transformé et actualisé la façon dont le régime minier est administré en Ontario en mettant en place un système électronique intégré axé sur les clients, qui permet à ceux-ci d'enregistrer des claims miniers et de les gérer en ligne. Il s'ensuit que les activités d'exploration minière et d'exploitation des minéraux en Ontario s'inscrivent dans une approche équilibrée qui profite à l'ensemble de la population ontarienne, et que le processus d'enregistrement des claims respecte les droits des propriétaires fonciers privés et des communautés autochtones. Le système continue d'être mis à jour et amélioré en fonction des commentaires des intervenants.

Le ministère investit également dans la réhabilitation de sites miniers abandonnés situés sur des terres de la Couronne afin d'assurer la sécurité du public, d'améliorer les conditions environnementales et de rendre possible l'utilisation productive de ces terrains. Le ministère procède actuellement à la mise à jour du Processus de coordination à guichet unique pour que ce protocole continue de garantir des processus efficaces de coordination et de réalisation d'évaluations environnementales, de délivrance de permis et d'autorisation dans l'ensemble des ministères de la province et en collaboration avec le gouvernement fédéral.

Renseignements géoscientifiques

La Commission géologique de l'Ontario assure la collecte et la diffusion de renseignements géoscientifiques portant sur l'ensemble des régions de l'Ontario afin de guider les décisions d'investissement et l'élaboration de politiques concernant les activités d'exploration minière et d'exploitation des minéraux, la santé et la sécurité du public, l'environnement et l'aménagement du territoire. Les produits et les services géoscientifiques contribuent au développement économique par la protection de l'eau de source, les occasions de développement liées aux ressources minérales, énergétiques et aquifères, l'aménagement du territoire, ainsi que la protection de la santé et de la sécurité du public contre les risques géologiques.

Occasions et investissements dans le secteur de l'exploitation des minéraux

Ce programme vient garantir que l'Ontario reçoit une juste part de la valeur des ressources minérales extraites sur son territoire, cerner les occasions d'investissement stratégique et exercer une influence sur les politiques qui favorisent la compétitivité de l'Ontario dans le secteur.

Développement et gestion des sources d'énergie

Dans le cadre de cette activité, le ministère s'occupe de l'élaboration du cadre des politiques énergétiques de l'Ontario, lequel est essentiel pour bâtir une économie vigoureuse et prospère.

Programmes d'efficacité énergétique

EDNM aide les clients à gérer leurs coûts en énergie par la mise en œuvre de plusieurs initiatives. Les programmes de conservation de l'électricité dont la prestation est assurée par la SIERE et les programmes de conservation du gaz naturel et de gestion de la demande dont la prestation est assurée par Enbridge Gas, sous la supervision de la CEO, sont financés au moyen des assiettes tarifaires respectives de l'électricité et du gaz naturel.

Le 1^er janvier 2021, le gouvernement a mis en place un nouveau cadre de conservation et de gestion de la demande en électricité de quatre ans visant à répondre de façon efficiente aux besoins en électricité du réseau et des consommateurs. Le cadre offre en permanence des possibilités d'économie d'énergie aux clients qui en ont le plus besoin, notamment les clients commerciaux, industriels et institutionnels, les Premières Nations et les consommateurs au revenu admissible. Il prévoit un plus grand nombre de processus d'approvisionnement et d'appel de propositions concurrentiels afin d'accroître la rentabilité et de solliciter des solutions axées sur les consommateurs.

EDNM a aussi demandé à la SIERE de lancer un nouveau programme pour des frais d'électricité abordables qui s'inscrit dans son cadre de conservation et de gestion de la demande 2021-2024. Le Programme pour des frais d'électricité abordables (PFEA) remplace le Programme des services à domicile, destiné aux clients à faible revenu, et le Fonds pour des frais abordables, conçu pour les clients au revenu admissible, de manière à rationaliser et à simplifier l'accès aux mesures d'économie d'énergie pour les clients dans le besoin.

Programmes de conservation pour les clients résidentiels et à faible revenu

• Électricité
  • Le PFEA de la SIERE aide les ménages ayant un revenu admissible à gérer leurs coûts en énergie en leur offrant sans frais des évaluations de l'efficacité énergétique de leur domicile ainsi que des mesures d'économie d'énergie. Le PFEA est offert partout dans la province, y compris dans les réserves des Premières Nations.
  • Les programmes de conservation destinés aux Premières Nations dans les réserves aident les communautés en leur offrant sans frais des évaluations de l'efficacité énergétique de leur domicile ainsi que des mesures d'économie d'énergie. Pendant la durée du nouveau cadre de conservation, la SIERE compte relancer des programmes entrepris à l'automne 2021 conformément au cadre provisoire précédent.
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• Programmes de conservation du gaz naturel
  • Le Programme d'économies d'énergie domiciliaire et le programme de thermostats intelligents, dont la prestation est assurée par Enbridge Gas, offrent des incitatifs financiers aux clients résidentiels qui apportent des améliorations écoénergétiques à leur domicile.
  • Le programme d'hivernisation, dont la prestation est assurée par Enbridge Gas, permet aux clients ayant un revenu admissible d'effectuer gratuitement des améliorations domiciliaires, comme l'isolation et le calfeutrage.

Programmes pour les entreprises

• Les programmes de conservation de l'électricité, dont la prestation est assurée par la SIERE, offrent des incitatifs financiers pour aider les entreprises à réduire leur consommation d'électricité et à gérer leurs coûts au moyen de vérifications énergétiques, de rénovations ainsi que d'améliorations des processus et systèmes, et prévoient un plus grand nombre de processus d'approvisionnement et d'appel de propositions concurrentiels afin de solliciter des solutions axées sur les consommateurs.
• Les programmes de conservation du gaz naturel, dont la prestation est assurée par Enbridge Gas, offrent des incitatifs pour l'amélioration de l'efficacité de l'équipement et des systèmes de bâtiments, notamment en ce qui touche le chauffage des locaux, le chauffage de l'eau et les services alimentaires.

Autres initiatives de conservation et de gestion de la demande

• L'Initiative d'économies d'énergie en milieu industriel permet à tous les consommateurs dont la consommation d'électricité mensuelle moyenne de pointe s'élève à plus de 1 MW, ainsi qu'aux entreprises de fabrication et aux exploitants de serres qui consomment plus de 500 kW, de réduire leurs coûts d'électricité en diminuant leur consommation pendant les cinq heures de l'année où la demande est la plus élevée. Cette initiative offre un avantage financier aux entreprises et se révèle profitable pour le réseau électrique, car elle se traduit par le report des périodes de pointe où il faut produire plus d'électricité.

La SIERE a remplacé les enchères aux fins de la réponse à la demande par des enchères de capacité pour favoriser la concurrence entre des types de ressources supplémentaires et exercer des pressions à la baisse sur les prix. La SIERE a tenu ses premières enchères de capacité en décembre 2020, lesquelles ont entraîné le prix d'équilibre le plus bas de toutes les enchères qu'elle avait organisées depuis décembre 2015. Les fournisseurs de services de réponse à la demande ont obtenu la majorité de la capacité. Selon les prévisions de la SIERE, il n'est pas nécessaire d'obtenir une plus grande capacité pour l'hiver 2021-2022.

Le 8 octobre 2020, EDNM a publié au Registre environnemental et au Registre de la réglementation un projet de règlement exigeant que les sociétés de distribution d'électricité et de gaz naturel donnent aux particuliers et aux entreprises accès à leurs données de consommation grâce aux fonctions Download My Data (Télécharger mes données) et Connect My Data (Me brancher à mes données) du bouton vert. S'il est adopté, ce règlement permettra aux gens de l'Ontario de suivre leur consommation sur un téléphone intelligent et de se connecter à des applications qui les aideront à réduire leurs factures d'énergie.

Approvisionnement en énergie abordable et fiable

Selon la SIERE, à l'heure actuelle, l'Ontario fournit un approvisionnement adéquat en électricité pour répondre aux besoins de la population. Environ 94 % de l'électricité générée en Ontario en 2020 n'a pas produit d'émissions. L'énergie nucléaire a représenté environ 57 % de la production d'électricité en Ontario en 2020, et les centrales hydroélectriques ont produit 24 % de l'électricité de l'Ontario pour la même année. L'énergie nucléaire et l'hydroélectricité sont les sources énergétiques fiables de l'Ontario, qui assurent jour et nuit la production électrique de base. Le reste de l'approvisionnement provient du gaz naturel, de l'énergie éolienne, de l'énergie solaire et de la bioénergie.

Le ministère appuie l'engagement de l'Ontario à l'égard de l'énergie nucléaire comme source d'électricité fiable, rentable et sans émissions. L'Ontario va de l'avant avec la remise à neuf de quatre tranches de la centrale nucléaire de Darlington et de six tranches de la centrale nucléaire de Bruce au cours des 13 prochaines années. En outre, Ontario Power Generation (OPG) veut optimiser le calendrier de fermeture de la centrale nucléaire de Pickering, y compris en demandant les approbations réglementaires pour l'exploitation de la centrale jusqu'en 2025.

L'Ontario est un précurseur du développement des technologies nucléaires de la prochaine génération, comme les petits réacteurs modulaires (PRM), qui pourraient fournir de l'énergie propre et créer des occasions économiques pour la chaîne d'approvisionnement nucléaire de l'Ontario. Le ministère est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques, des programmes et des initiatives de l'Ontario en matière de PRM. En décembre 2019, l'Ontario a signé un protocole d'entente avec la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick qui les engageait à collaborer au développement et à la mise en œuvre de PRM. En avril 2021, les trois provinces ont publié une étude de faisabilité et une analyse de rentabilité pour la mise en œuvre de PRM, et l'Alberta s'est jointe aux signataires du protocole d'entente.

L'Ontario s'engage à réduire le coût des combustibles, comme l'essence, le diesel et le gaz naturel, pour rendre l'énergie plus abordable pour les familles et les entreprises. Un approvisionnement fiable en combustibles est essentiel pour l'économie de la province. C'est pourquoi l'Ontario appuie l'exploitation de la ligne 5 d'Enbridge, un important pipeline qui permet d'acheminer le pétrole brut nord-américain à l'Ontario. En novembre 2020, la gouverneure du Michigan a intenté une action en justice pour fermer la ligne 5. L'Ontario continue de travailler avec le gouvernement du Canada, ses partenaires provinciaux, les États-Unis et Enbridge pour s'assurer que la ligne 5 demeure en activité.

EDNM collabore avec le ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs à l'élaboration de la toute première stratégie de l'hydrogène de l'Ontario. L'hydrogène peut aider à décarboniser l'économie et offre des perspectives et des éléments d'appréciation intéressants pour les réseaux ontariens de distribution d'électricité et de gaz naturel.

Atténuation du prix de l'électricité

La remise de l'Ontario pour l'électricité (ROE) est une remise sur facturation transparente offerte aux clients résidentiels, aux agriculteurs et aux petites entreprises admissibles. Le pourcentage de la ROE a été ajusté au fil des modifications des coûts d'électricité pour gérer la courbe de facturation moyenne des ménages.

Depuis le 1^er janvier 2021, les grands et moyens consommateurs commerciaux et industriels bénéficient automatiquement de factures d'électricité réduites. Le gouvernement finance une partie des coûts des contrats d'énergie renouvelable autre que l'hydroélectricité afin qu'ils ne soient plus assumés par les consommateurs d'électricité. Les factures des consommateurs industriels et des moyennes entreprises pourraient être réduites de 15 % et de 16 %, respectivement. Les économies réelles dépendent de l'emplacement et de la consommation.

De plus, différents programmes d'atténuation des tarifs d'électricité continuent d'aider la population ontarienne à gérer les coûts d'électricité.

Les consommateurs admissibles peuvent également bénéficier d'une aide financière pour leurs factures d'électricité par l'intermédiaire des programmes suivants :

• Le Programme de protection contre les frais de distribution et le Programme de protection des tarifs dans les régions rurales ou éloignées visent à alléger les frais de livraison des clients de sociétés de distribution locale.
• Le Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité vise à aider les consommateurs à faible revenu admissibles en leur offrant un crédit sur facture mensuel. Ce crédit varie de 35 $ à 75 $ par mois en fonction de la taille et du revenu du ménage. Un crédit majoré variant entre 52 $ et 113 $ par mois est offert aux clients qui sont autochtones, qui utilisent le chauffage électrique ou qui dépendent d'un appareil médical approuvé à forte intensité énergétique.
• Le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario aide les personnes admissibles habitant le Nord de l'Ontario qui ont un revenu faible ou moyen à gérer leurs coûts en énergie. Pour l'année de prestations 2020, les personnes seules admissibles peuvent recevoir jusqu'à 157 $, et les familles admissibles (y compris les familles monoparentales), jusqu'à 241 $.
• Le crédit de livraison pour les Premières Nations vise à assumer l'intégralité des frais de livraison ou de service pour tous les consommateurs résidentiels de services publics d'électricité autorisés qui sont membres d'une Première Nation et qui vivent dans une réserve.

Partie 2 : Intervention contre la COVID-19

EDNM a mis en œuvre une série de nouveaux programmes pour aider les consommateurs d'énergie résidentiels et commerciaux durant la pandémie de COVID-19.

Modification des tarifs pour les clients assujettis à la grille tarifaire réglementée – Tarif hors pointe

En raison des politiques de distanciation physique mises en place pour lutter contre la COVID-19, les clients résidentiels et commerciaux assujettis à la grille tarifaire réglementée et soumis à la tarification selon l'heure de consommation auraient vu leurs factures d'électricité augmenter pendant cette période. L'application d'un tarif d'électricité hors pointe en tout temps a permis d'alléger les factures de ces clients.

La période d'application du tarif hors pointe a été prolongée par voie du décret d'urgence adopté en vertu du Règlement de l'Ontario 80/20 pris sous la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence ainsi que dans le cadre de modifications apportées au Règlement de l'Ontario 95/05 (Catégories de consommateurs et établissement des tarifs). La prolongation a été accordée comme suit :

• du 24 mars 2020 au 31 mai 2020;
• du 1^er janvier 2021 au 22 février 2021.

Du 1^er juin au 31 octobre 2020, le ministère a instauré un taux fixe sans incidence sur les recettes (sans incidence fiscale) afin d'offrir stabilité et prévisibilité aux clients durant la pandémie de COVID-19 et la période de relance. Dès le 1^er novembre 2020, les clients pouvaient choisir entre la tarification par palier et la tarification selon l'heure de consommation, suivant ce qui convenait le mieux à leur ménage et à leur style de vie.

Programme de remise pour les coûts d'énergie à l'intention des entreprises

Lancé le 16 novembre 2020, ce programme offre des remises de durée limitée aux entreprises grandement touchées par des restrictions sanitaires provinciales. Les entreprises admissibles doivent présenter une demande directement au gouvernement en fonction des meilleurs renseignements dont elles disposent concernant les coûts d'énergie.

Les remises du programme :

• correspondent à 100 % des coûts d'énergie déclarés (électricité, gaz naturel, propane et mazout);
• sont offertes uniquement pour la période pendant laquelle l'entreprise est assujettie à des restrictions provinciales ciblées en matière de santé publique;
• sont offertes relativement aux propriétés détenues ou occupées par les entreprises touchées.

Programme d'aide aux impayés d'énergie en raison de la COVID-19 (Programme AIEC)

Le 25 mars 2020, le gouvernement de l'Ontario a publié la Mise à jour économique et financière de mars 2020, Plan d'action de l'Ontario 2020 contre la COVID-19. Dans son plan, le gouvernement s'engage à verser 9 millions de dollars en soutien direct aux familles pour les aider à régler leurs factures d'électricité. En juin 2020, il s'est également engagé à verser 8 millions de dollars en soutien direct aux petites entreprises.

Le Programme AIEC offre du soutien financier aux clients résidentiels et aux petites entreprises touchés sur le plan financier par la crise de la COVID-19 et ayant de la difficulté à payer leurs factures d'énergie.

L'Ontario a déclaré une situation d'urgence à l'échelle de la province le 17 mars 2020 pour ralentir la propagation de la COVID-19. Par conséquent, de nombreuses entreprises ont fermé temporairement ou réduit leur effectif, ce qui a eu pour effet de diminuer ou d'éliminer les revenus d'un grand nombre d'Ontariennes et d'Ontariens. De plus, des Ontariennes et Ontariens atteints de la COVID-19 ou prenant soin d'un membre de la famille atteint de la COVID-19 ont été dans l'impossibilité de travailler. Bon nombre d'entre eux subissent encore les contrecoups de la pandémie et ont de la difficulté à respecter leurs obligations financières, comme payer leurs factures d'énergie.

Le 23 mars 2021, EDNM a prolongé le Programme AIEC jusqu'en 2021-2022 afin de continuer d'aider les gens ayant de la difficulté à payer leurs factures d'énergie.

Report des coûts d'ajustement général

Dans le cadre de l'intervention du gouvernement contre la COVID-19, une partie des coûts d'ajustement général a été reportée pour les mois d'avril, de mai et de juin 2020 pour les consommateurs de catégorie A et les consommateurs de catégorie B non assujettis à la grille tarifaire réglementée. Cette mesure était essentielle pour stabiliser les tarifs et atténuer les répercussions de la COVID-19 chez les consommateurs commerciaux et industriels à un moment où la consommation d'électricité était réduite. Le gouvernement recouvrera ces coûts tout au long de 2021 auprès des consommateurs de ces catégories qui ont bénéficié du report. Le recouvrement des coûts d'ajustement général reportés sera plus que compensé par l'initiative du gouvernement visant à financer une partie des coûts des contrats d'énergie renouvelable.

Les programmes ci-dessous du ministère ont été adaptés en raison de la pandémie de COVID-19.

Programmes de conservation et de gestion de la demande

Conformément aux politiques de santé publique locales et provinciales, la prestation en personne des programmes de conservation de l'électricité et du gaz naturel et de gestion de la demande est interrompue en raison de la pandémie de COVID-19 et des mesures de distanciation physique qui y sont associées. Par contre, les admissions aux programmes et les fonctions administratives continuent. Les clients admissibles à une évaluation de l'efficacité énergétique de leur domicile et aux mesures d'économie d'énergie peuvent toujours s'inscrire sur la liste d'attente du PFEA, et des trousses d'économie d'énergie sont distribuées aux clients admissibles. La communication avec les organismes de services sociaux, y compris par webinaire et par réunion virtuelle, se poursuit afin de faire connaître le programme.

EDNM poursuit sa collaboration avec la SIERE pour comprendre et prendre en compte la nécessité de reporter les échéances de certains projets et programmes de conservation de l'électricité en cours, et la CEO fait de même dans l'exercice de son rôle de surveillance des programmes de gestion de la demande en gaz naturel d'Enbridge Gas.

Approvisionnement en énergie fiable et sécuritaire

En réaction à la pandémie de COVID-19, de grandes entreprises privées et publiques d'électricité et de gaz naturel ont entrepris la mise en œuvre de plans pour garantir le maintien des activités essentielles grâce à un effectif réduit sur place. EDNM travaille en étroite collaboration avec ces entreprises pour répondre aux préoccupations liées au dépistage proactif, à la gestion du personnel ainsi qu'au matériel et aux fournitures nécessaires à la continuité des activités. EDNM collabore également avec ces entreprises et les ministères concernés au sujet des politiques du gouvernement en matière de COVID-19 visant le secteur de l'énergie, par exemple de la déclaration concernant les entreprises essentielles et les services de garde d'enfants d'urgence pour les travailleuses et travailleurs de première ligne. Afin d'intervenir et de planifier la relance de manière efficace, EDNM a créé un conseil consultatif ministériel formé de dirigeants du secteur et a participé à la planification intergouvernementale de la relance dans le cadre de la stratégie pour le secteur de l'électricité.

Programmes d'exploitation des minéraux

En 2020, des lois et des règlements ont été modifiés pour aider les clients touchés par la pandémie qui doivent payer des redevances sur les diamants et qui ont de la difficulté à terminer leurs travaux d'évaluation.

Programmes de développement économique

Programme de soutien aux transporteurs aériens desservant les collectivités éloignées

En consultation avec le ministère des Transports et le ministère des Affaires autochtones, EDNM s'est associé au gouvernement fédéral pour soutenir les transporteurs aériens desservant les collectivités éloignées du Nord de l'Ontario de façon à assurer le transport de passagers et l'accès aux biens et aux services essentiels durant la pandémie de COVID-19.

Programmes de soutien aux Autochtones

En décembre 2020, le ministère a offert aux diverses communautés autochtones de la région du Cercle de feu un soutien additionnel pour atténuer les répercussions de la COVID-19 sur leurs projets et leurs réalisations attendues.

Plan stratégique 2021-2022

Le 24 mars 2021, le gouvernement a publié le Plan d'action de l'Ontario : Protéger la santé de la population et notre économie pour souligner l'étape suivante de son intervention contre la COVID-19. EDNM appuie ce plan d'action par la mise en œuvre des initiatives et des programmes suivants :

Réforme du cadre de planification énergétique à long terme

Le ministère a l'intention de recentrer le cadre de planification énergétique à long terme de l'Ontario pour accroître l'efficacité, la transparence et la responsabilisation en matière de prise de décisions sur les questions d'énergie en Ontario. Une planification indépendante dirigée par les organismes permettra de protéger les intérêts des consommateurs, d'accroître la certitude des investissements et de rétablir la confiance dans la prise de décisions sur les questions d'énergie.

Expansion du réseau de gaz naturel

En décembre 2018, le gouvernement a adopté la Loi de 2018 sur l'accès au gaz naturel, puis un règlement pour mettre en œuvre la première phase du Programme de soutien pour l'expansion de l'accès au gaz naturel. Cette loi et ce règlement permettent d'élargir l'accès au gaz naturel en facturant 1 $ par mois aux clients existants pour améliorer la viabilité économique des projets de gaz naturel.

L'Ontario a annoncé que la CEO accepterait les propositions de projets pour la deuxième phase débutant le 5 mars 2020. La période de soumission initiale de 90 jours a été prolongée de 60 jours, soit jusqu'au 4 août, en raison de la pandémie de COVID-19. La CEO a reçu 210 propositions admissibles totalisant 2,6 milliards de dollars en demande de financement, ce qui excède de loin l'allocation initiale de 130 millions de dollars. Par conséquent, le gouvernement a augmenté son budget pour le faire passer à 234 millions de dollars. Il a également décidé d'appliquer une méthode de sélection qui lui a permis de choisir 28 projets répondant le mieux aux objectifs du programme. Ces projets ont été définis par règlement en mai 2021. Le programme continue d'être financé par la facturation de frais aux consommateurs existants, sans grever le budget provincial.

Maintien des coûts énergétiques bas pour les familles, les petites entreprises et les agriculteurs

Alors que les efforts provinciaux sont axés sur la relance à la suite de la COVID-19, EDNM veut aider la population ontarienne en maintenant les coûts énergétiques bas pour les familles, les petites entreprises et les agriculteurs. Les programmes d'atténuation des tarifs d'électricité sont essentiels pour maintenir les tarifs stables.

EDNM continue d'offrir le programme de remise de l'Ontario pour l'électricité permettant de réduire les coûts d'électricité des clients admissibles des secteurs résidentiel, agricole et commercial (petites entreprises). De plus, dans le cadre de son plan global d'atténuation des tarifs d'électricité, le gouvernement de l'Ontario assume une partie des coûts des contrats d'énergie renouvelable à prix élevé inclus dans les factures d'électricité des clients grâce au programme de transfert des coûts de l'énergie renouvelable.

Intervention contre la COVID-19 : remise pour les coûts d'énergie à l'intention des entreprises

Dans le cadre de son budget de 2021, Plan d'action de l'Ontario : Protéger la santé de la population et notre économie, le gouvernement s'engage à continuer de soutenir les employeurs les plus durement touchés par la COVID-19 grâce à des initiatives comme le programme de remise pour les coûts d'énergie à l'intention des entreprises. Ce programme apporte un soutien financier immédiat et important aux employeurs les plus touchés par la COVID-19. Il aidera les entreprises à se relever, à traverser la pandémie, à créer des emplois et à assurer leur prospérité pour les prochaines années.

Intervention contre la COVID-19 : Programme d'aide aux impayés d'énergie en raison de la COVID-19

Fort de la réussite du Programme AIEC, EDNM a l'intention de continuer à fournir du soutien financier dans le cadre d'un programme combiné. Le ministère demeure résolu à garantir l'accès à un programme gouvernemental d'allégement tarifaire en 2021-2022 pour les clients résidentiels, les petites entreprises et les organismes de bienfaisance qui ont de la difficulté à payer leurs factures d'électricité ou de gaz naturel en raison de la pandémie.

Utilisation de l'infrastructure électrique dans le cadre du Plan d'action de l'Ontario pour l'accès aux services à large bande et au réseau cellulaire

Le budget de 2021 prévoit un nouvel investissement historique de 2,8 milliards de dollars dans l'infrastructure à large bande afin que chaque région de la province ait accès à des services à large bande et à haute vitesse fiables d'ici 2025. Ces nouveaux fonds, conjugués aux engagements pris antérieurement, portent à près de 4 milliards de dollars l'investissement de l'Ontario dans la large bande sur six ans à compter de 2019-2020. Les sociétés de distribution locale de l'Ontario fournissent de l'électricité aux clients chaque jour, de manière sûre et fiable. De nombreuses infrastructures appartenant à ces sociétés, comme les poteaux électriques, peuvent être utilisées en complément d'autres infrastructures, notamment la large bande.

EDNM a élaboré des modifications à la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario dans le cadre de la Loi de 2021 soutenant l'expansion de l'Internet et des infrastructures. Ces modifications permettront au ministère d'établir des règlements encadrant l'utilisation de l'infrastructure électrique pour accélérer la fourniture de services à large bande dans toute la province d'ici 2025.

Données financières détaillées

Pour obtenir de l'information financière supplémentaire, consulter les sites :

Budget des dépenses :
https://www.ontario.ca/fr/page/budget-des-depenses

Budget de l'Ontario de 2021 :
https://budget.ontario.ca/fr/2021/index.html

Comptes publics :
https://www.ontario.ca/fr/page/les-comptes-publics-de-lontario-de-2019-20

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines :
https://www.ontario.ca/fr/page/ministere-de-lenergie-du-developpement-du-nord-et-des-mines

Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE)

La SIERE gère les activités en temps réel du réseau électrique de l'Ontario en équilibrant l'offre et la demande, en concevant et en offrant des programmes de conservation et de gestion de la demande, en se préparant en vue de répondre aux besoins futurs de la province et en mettant sur pied un marché de l'électricité mieux adapté à l'évolution du secteur. Le mandat de la SIERE est inscrit dans la Loi de 1998 sur l'électricité.

Les dépenses de la SIERE sont consolidées dans les comptes financiers du ministère. Les charges de fonctionnement annuelles de la SIERE sont recouvrées à partir des frais annuels facturés par la CEO aux participants des marchés national et étranger.

Intervention contre la COVID-19

Le réseau d'électricité de l'Ontario demeure stable et fiable, et la SIERE est à même de faire face aux conditions changeantes du réseau. Afin de garantir la fiabilité et la sécurité du réseau d'électricité provincial, la SIERE continue de suivre rigoureusement les répercussions de la COVID-19 sur le réseau et l'évolution des besoins en électricité, notamment en surveillant de près la demande, en révisant les prévisions et en répondant aux besoins en constante évolution.

Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO)

La CEO est un organisme indépendant de réglementation économique des secteurs de l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario. Elle supervise les services publics d'énergie de l'Ontario pour veiller à ce que l'intérêt public soit servi.

Son mandat et ses pouvoirs relativement au secteur de l'énergie sont établis principalement dans trois lois, soit la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario, la Loi de 1998 sur l'électricité et la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d'énergie, ainsi que dans les règlements pris en application de ces lois. D'autres lois comme la Loi sur l'exercice des compétences légales s'appliquent également aux compétences de la CEO.

La modernisation de la CEO est un engagement clé pris par le gouvernement en vertu du projet de loi 87, la Loi de 2019 pour réparer le gâchis dans le secteur de l'électricité. En octobre 2020, le gouvernement a réformé la structure de gouvernance de la CEO en nommant un nouveau conseil d'administration, une nouvelle directrice générale et une nouvelle commissaire en chef. Cette restructuration vise à aider la CEO à améliorer la réglementation du secteur de l'énergie au profit des consommateurs de l'Ontario.

Les charges de fonctionnement annuelles de la CEO sont consolidées dans les documents financiers du ministère. Le fonctionnement et les activités de la Commission sont entièrement financés par ses partenaires réglementés des secteurs du gaz et de l'électricité, en vertu de l'autorité en matière d'évaluation des coûts du Règlement de l'Ontario 16/08 (Quote-part au titre des dépenses) pris en application de la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario.

Intervention contre la COVID-19

La CEO a permis la création de comptes de report pour consigner les pertes et les coûts subis par les entreprises du secteur de l'énergie en raison de la pandémie de COVID-19. La CEO administre le Programme AIEC, une mesure d'intervention contre la COVID-19 du ministère qui vise à aider les clients résidentiels et commerciaux ayant accumulé des retards dans le paiement de leurs factures d'énergie depuis la déclaration de la situation d'urgence en mars 2020.

Pour faciliter la vie de ses intervenants pendant la pandémie, la CEO a décidé de tenir les conférences techniques, les conférences de règlement et les audiences entièrement en ligne.

Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (SGFPNO)

La SGFPNO est une société constituée en vertu de la Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario. Elle a été établie en 1988, et son mandat consiste à fournir des conseils et des recommandations en ce qui a trait à la croissance et à la diversification de l'économie du Nord de l'Ontario, et à stimuler des initiatives de développement économique. La SGFPNO est un organisme de financement qui octroie des prêts et des subventions pour stabiliser, diversifier et dynamiser l'économie du Nord de l'Ontario.

La SGFPNO est un service opérationnel de la province; ses administrateurs sont nommés par décret en vertu de la prérogative du ministre. Le ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines est le président du conseil d'administration.

Organigramme du ministère

• Ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
• Ministre associé de l'Énergie
  • Sous-ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
    • Communications - EDNM
    • Services de TI - EDNM
    • Services juridiques, DNM
    • Services juridiques, Énergie
    • Division des politiques, d'approvisionnement en énergie
      • Politiques, économie et planification relatives au réseau d'électricité
      • Politiques relatives aux combustibles et liaison
      • Production nucléaire
    • Division des politiques relatives aux stratégies, aux réseaux et aux organismes
      • Politiques relatives à la distribution et à l'aide aux consommateurs
      • Politiques relatives aux réseaux d'énergie et aux affaires autochtones
      • Réseau des sociétés de distribution locale et liaison
      • Direction de la gouvernance, des stratégies et de l'analytique
    • Division de l'efficacité énergétique et de l'énergie renouvelable
      • Économies d'énergie et efficacité énergétique
      • Programmes d'économie d'énergie et des partenariats
      • Intégration des énergies renouvelables et des ressources énergétiques décentralisées
    • Division de la gestion ministérielle
      • Planification des activités
      • Contrôle et gestion des services financiers
      • Services généraux
      • Activités stratégiques des ressources humaines
    • Division des mines et des minéraux
      • Direction des consultations et des partenariats avec les Autochtones
      • Direction de la gestion de l'information et des terrains miniers
      • Direction de l'exploitation des minéraux
      • Commission géologique de l'Ontario
      • Services stratégiques
    • Division du développement du Nord
      • Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario
      • Développement économique régional
      • Initiatives stratégiques
      • Transports, commerce et investissement
    • Division des politiques stratégiques
      • Secrétariat des politique ministérielle
      • Coordination des politiques de développement du Cercle de feu

Rapport annuel 2020-2021

1. Intervention contre la COVID-19 : offre d'aide aux particuliers et aux entreprises pour assumer leurs coûts en énergie

Modification des tarifs pour les clients assujettis à la grille tarifaire réglementée

Le 24 mars 2020, le gouvernement a émis un décret d'urgence en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence afin d'appliquer en tout temps le tarif d'électricité hors pointe aux clients qui sont assujettis à la tarification selon l'heure de consommation. Cette mesure était en vigueur jusqu'au 31 mai 2020.

Cette initiative a été mise en place pour accorder un allégement tarifaire aux clients admissibles des secteurs résidentiel, agricole et commercial (petites entreprises) en réponse aux politiques de distanciation physique instaurées à l'échelle de la province durant la pandémie de COVID-19 de même qu'aux difficultés rencontrées par les petites entreprises qui ont fermé ou enregistré une baisse de clientèle. Par exemple :

• un client résidentiel type ayant une consommation mensuelle de 700 kWh pouvait économiser environ 22,50 $ sur sa facture d'électricité pour la période de 45 jours, selon sa consommation totale et ses habitudes de consommation;
• une petite entreprise ayant une consommation mensuelle de 10 000 kWh pouvait économiser 365 $ par mois.

La tarification hors pointe ayant pris fin le 31 mai 2020, EDNM a entrepris d'offrir aux clients assujettis à la tarification selon l'heure de consommation un taux fixe prévisible pendant la pandémie de COVID-19 de même qu'un choix accru de structures tarifaires à long terme. À cette fin, le ministère a procédé en deux temps :

• Il a appliqué un tarif fixe, appelé « tarif d'électricité de récupération suite à la COVID-19 », du 1^er juin au 31 octobre 2020 pour tous les clients assujettis à la tarification selon l'heure de consommation. Ce tarif était établi à 12,8 ¢/kWh selon le tarif moyen prévu dans la grille tarifaire réglementée, calculé par la CEO et publié le 1^er novembre 2019.
• Il a demandé aux sociétés de distribution locale d'offrir à leurs clients assujettis à la grille tarifaire réglementée et admissibles à une tarification selon l'heure de consommation la possibilité de choisir entre la tarification selon l'heure de consommation et la tarification par palier à compter du 1^er novembre 2020.

Le tarif d'électricité de récupération suite à la COVID-19 et le libre choix du mode de tarification ont été mis en œuvre à titre d'initiatives sans incidence sur les recettes et n'ont eu aucune incidence fiscale pour EDNM.

Le 22 décembre 2020, EDNM a annoncé qu'en réponse à la fermeture à l'échelle provinciale à compter du 26 décembre 2020, le tarif hors pointe serait appliqué du 1^er au 28 janvier 2021 pour tous les clients assujettis à la grille tarifaire réglementée, y compris ceux ayant opté pour la tarification par palier. Cette nouvelle tarification a été instaurée en vertu de modifications au Règlement de l'Ontario 95/05 (Catégories de consommateurs et établissement des tarifs), puis prolongée jusqu'au 22 février 2021.

Le gouvernement et ses organismes surveillent les répercussions de la pandémie sur les consommateurs d'électricité et de gaz naturel et continueront d'évaluer le besoin de stabiliser ou de réduire les coûts pour l'ensemble des consommateurs.

Report des coûts d'ajustement général

Au printemps 2020, par l'application de décrets d'urgence et de modifications réglementaires, le gouvernement a reporté les coûts d'ajustement général pour les consommateurs de catégorie A et les consommateurs de catégorie B non assujettis à la grille tarifaire réglementée. Cette mesure a permis de stabiliser les tarifs au début de la pandémie de COVID-19 à un moment où la consommation d'électricité était réduite. Ces coûts seront recouvrés tout au long de 2021 auprès des consommateurs de ces catégories qui ont bénéficié du report.

Programme d'aide aux impayés d'énergie en raison de la COVID-19

Dévoilé par le gouvernement le 1^er juin 2020, le Programme d'aide aux impayés d'énergie en raison de la COVID-19 (Programme AIEC) a été lancé le 13 juillet 2020. Le volet dédié aux petites entreprises a été mis en œuvre le 31 août 2020. Au total, les deux volets du Programme AIEC ont permis d'accorder une aide financière de 17 millions de dollars aux consommateurs d'électricité et de gaz naturel ayant contracté des dettes liées à leurs factures depuis le 17 mars 2020.

• Les consommateurs admissibles peuvent s'adresser à leurs fournisseurs de services publics et demander un crédit sur facture pouvant atteindre 750 $ pour les clients résidentiels et 1 500 $ pour les petites entreprises et les organismes de bienfaisance enregistrés.
• En mars 2021, le gouvernement a prévu un montant additionnel de 6 millions de dollars pour 2020-2021 afin que les fournisseurs de services publics ayant épuisé leur allocation puissent continuer d'accepter des demandes pour le mois de mars. Le gouvernement a également accepté de prolonger le programme jusqu'en 2021-2022 pour répondre au besoin généré par la pandémie.

Mesures pour garder l'Ontario en sécurité et ouvert : remise pour les coûts d'énergie à l'intention des entreprises

Le 6 novembre 2020, le gouvernement a annoncé le Programme ontarien de remises pour les impôts fonciers et les coûts d'énergie visant à soutenir le cadre d'intervention pour garder l'Ontario en sécurité et ouvert.

Le programme prévoyait de nouveaux fonds pour les entreprises qui ont dû fermer ou restreindre considérablement leurs services dans les régions assujetties aux restrictions de santé publique de l'étape 2 modifiée ou dans les zones de contrôle, de confinement et de fermeture.

Les remises couvrent la période pendant laquelle une entreprise doit fermer temporairement ou restreindre considérablement ses services en raison des restrictions liées à la COVID-19. En date du 31 mars 2021, le programme a permis d'aider 28 718 demandeurs dans l'ensemble de la province.

2. Aide aux familles et aux entreprises ontariennes voulant apporter des améliorations afin de réduire leurs coûts d'électricité

En 2019, EDNM a mis fin au cadre de conservation et de gestion de la demande en électricité 2015-2020 et effectué la transition vers un cadre provisoire de programmes centralisés à petite échelle. Ce cadre devrait permettre de dépasser la cible de 8,7 TWh et d'économiser jusqu'à 442 millions de dollars.

En juillet 2020, pour compenser les interruptions dans les travaux de construction et la chaîne d'approvisionnement causées par la COVID-19 et réduire le fardeau financier des entreprises, EDNM a accordé aux clients commerciaux, institutionnels et industriels un délai supplémentaire de six mois, soit jusqu'au 30 juin 2021, pour terminer les projets entrepris en vertu du cadre de conservation et de gestion de la demande 2015-2020.

Le 30 septembre 2020, un décret et une directive ministérielle ont été publiés à l'intention de la SIERE afin qu'elle mette en place un nouveau cadre de conservation et de gestion de la demande en électricité de quatre ans visant à répondre de façon efficiente aux besoins en électricité du réseau et des consommateurs. Le 1^er janvier 2021, la SIERE a lancé avec succès le cadre, qui comprend également une nouvelle version simplifiée du Programme pour des frais d'électricité abordables (PFEA) destinée aux ménages ayant de la difficulté à payer leurs factures d'électricité. Le PFEA propose des mesures gratuites d'économie d'électricité pour aider les ménages participants à gérer leur consommation et à réduire leurs coûts (jusqu'à 1 000 $ par année).

3. Garantie d'une source d'énergie fiable pour l'ensemble de la population ontarienne

Travaux de remise à neuf des centrales nucléaires et exploitation de la centrale nucléaire de Pickering jusqu'en 2025

Le ministère effectue la surveillance stratégique des travaux de remise à neuf des centrales nucléaires de l'Ontario. L'Ontario va de l'avant avec la remise à neuf de quatre tranches de la centrale nucléaire de Darlington et de six tranches de la centrale nucléaire de Bruce au cours des 13 prochaines années. Ces travaux permettront d'assurer une production électrique de base fiable et rentable pour les prochaines décennies.

En juin 2020, OPG a terminé la première phase de remise à neuf de la centrale nucléaire de Darlington (tranche 2) en respectant le budget, et ce, au cœur de la première vague de la pandémie de COVID-19. En septembre 2020, OPG a commencé la deuxième phase de remise à neuf de la centrale nucléaire de Darlington (tranche 3) après avoir mis en place des mesures d'atténuation des risques liés à la COVID-19. La remise à neuf de la tranche 3 avance très bien, dans le respect du budget et du calendrier. Globalement, le projet de remise à neuf des quatre tranches est en voie de se terminer en 2026.

La SIERE a continué à superviser la mise en œuvre de l'entente de remise à neuf – mise à jour – conclue avec Bruce Power, y compris les investissements en cours visant à prolonger la durée de vie des tranches de la centrale nucléaire. La remise à neuf de la tranche 6 de la centrale de Bruce a commencé en janvier 2020. En raison de la pandémie de COVID-19, Bruce Power a temporairement diminué les activités de remise à neuf et instauré des mesures pour lutter contre la COVID-19. L'ensemble des travaux a maintenant repris, et la tranche 6 demeure en voie d'être terminée selon le budget et le calendrier prévus malgré les défis que pose la pandémie.

À l'heure actuelle, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) autorise l'exploitation de la centrale nucléaire de Pickering jusqu'en 2024. En août 2020, l'Ontario a annoncé avoir autorisé OPG à mettre en œuvre son plan d'exploitation de la centrale jusqu'en 2025, sous réserve de l'approbation réglementaire de la CCSN. S'il est approuvé, le plan permettra de conserver 4 500 emplois dans la région de Durham pendant une année supplémentaire. Il permettra également à OPG de mieux gérer la transition menant à la fin des opérations commerciales et de réduire les coûts de mise hors service de la centrale de Pickering.

Expansion du réseau de gaz naturel

En janvier 2021, le ministère a publié au Registre environnemental de l'Ontario un projet de règlement faisant passer de 2 à 10 millions de dollars le seuil des coûts des pipelines pour hydrocarbures qui nécessitent l'approbation de la CEO dans le cadre de son processus de demande d'autorisation de construire. Ce projet appuierait l'engagement de l'Ontario à réduire le fardeau réglementaire et à assurer un approvisionnement en énergie fiable et rentable.

Appui à l'exploitation de la ligne 5 d'Enbridge

La ligne 5 d'Enbridge est un pipeline pouvant transporter quotidiennement 540 000 barils de pétrole brut léger et de liquides de gaz naturel. Il s'agit d'une composante essentielle de l'infrastructure énergétique des secteurs ontariens du raffinage et de la pétrochimie.

En novembre 2020, la gouverneure du Michigan a intenté une poursuite pour fermer la ligne 5 sous le détroit de Mackinac en mai 2021 et révoquer un droit d'usage accordé en 1953. Cette révocation est actuellement contestée devant la cour fédérale américaine.

L'Ontario continue de travailler avec le gouvernement du Canada, ses partenaires provinciaux, les États-Unis et Enbridge pour s'assurer que la ligne 5 demeure en activité.

Expansion du réseau d'électricité dans le Nord

EDNM appuie le projet de Wataynikaneyap Power qui reliera 16 communautés des Premières Nations au réseau d'électricité provincial et mettra fin à leur dépendance à l'égard d'un système coûteux et non durable d'alimentation électrique au carburant diesel.

L'Ontario travaille à renforcer et à agrandir son réseau de transport d'électricité dans la région du Nord pour garantir un approvisionnement fiable aux entreprises et aux particuliers, y compris aux communautés autochtones éloignées. Le projet de raccordement électrique Est-Ouest ajoutera une ligne de 450 km entre Thunder Bay et Wawa, et le projet de Wataynikaneyap Power ajoutera une ligne de 1 800 km qui reliera Dinorwic à Pickle Lake, et plus au nord, qui reliera 16 communautés des Premières Nations au réseau d'électricité provincial.

EDNM est responsable du prêt de construction de 1,34 milliard de dollars accordé par l'Ontario à Wataynikaneyap Power selon un cadre de financement négocié avec le gouvernement fédéral. À titre d'agent administratif du prêt auprès de l'Office ontarien de financement, EDNM présente des demandes de financement pour le projet et travaille à protéger les intérêts provinciaux en vertu des ententes de financement.

En mars 2021, les travaux de construction du projet de Wataynikaneyap Power avaient bien avancé grâce à la mise en œuvre de protocoles rigoureux liés à la COVID-19 : on avait déboisé un couloir de transport d'électricité de 678 km, installé 1 492 fondations et ancrages pour les tours de transmission, et assemblé 1 205 pylônes en acier, dont 472 installés dans le couloir. L'installation des lignes de transport d'électricité a commencé; les communautés devraient être reliées au réseau au cours de 2022 et de 2023.

NextBridge a réalisé des progrès importants dans la construction du projet de raccordement électrique Est-Ouest. Elle a notamment terminé le déboisement de la zone de droit de passage pour la ligne de 450 km. L'assemblage et l'installation des tours ont lieu à divers endroits, et le projet se poursuit selon le budget et le calendrier prévus, pour une mise en service au printemps 2022. L'application de protocoles rigoureux liés à la COVID-19 a permis de poursuivre les travaux de façon sécuritaire pendant la pandémie.

4. Soutien aux créateurs d'emplois de l'Ontario

Atténuation du prix de l'électricité pour les consommateurs industriels et commerciaux

Durant les consultations de 2019 du gouvernement relatives aux prix de l'électricité dans le secteur industriel, des entreprises ont souligné que le coût de l'électricité nuisait à leur compétitivité. Par conséquent, le gouvernement a pris des mesures pour aider les entreprises pendant la pandémie de COVID-19 et la relance.

Le 1^er janvier 2021, le gouvernement a commencé à financer une partie des coûts d'ajustement général associés aux contrats d'énergie renouvelable autre que l'hydroélectricité (énergie éolienne, énergie solaire et bioénergie), réduisant ainsi les coûts pour l'ensemble des consommations d'électricité. Cette mesure gardera l'Ontario ouvert aux affaires en rendant les tarifs d'électricité plus concurrentiels. Les factures des consommateurs industriels et des moyennes entreprises pourraient être réduites de 15 % et de 16 %, respectivement. Les économies réelles dépendent de l'emplacement et de la consommation.

De plus, le ministère a chargé la SIERE d'examiner ses processus de facturation, de règlement et de service à la clientèle et d'en faire rapport. L'objectif était entre autres de trouver des occasions de faire ce qui suit :

• améliorer et simplifier les factures d'électricité pour le secteur industriel;
• examiner la façon d'estimer les frais mensuels d'ajustement général et relever les améliorations possibles;
• améliorer les processus de publication de données relatives aux pointes de consommation et évaluer la faisabilité de l'utilisation de données en temps réel pour déterminer les facteurs qui attribuent des coûts d'ajustement général aux consommateurs.

Examen des contrats de production d'électricité en vigueur

Le 6 novembre 2019, le ministère a ordonné par décret à la SIERE d'avoir recours aux services d'un tiers pour examiner les contrats de production d'électricité en vigueur et trouver des moyens de diminuer les coûts d'électricité. La SIERE a soumis son rapport au ministère le 28 février 2020. En septembre 2020, EDNM a obtenu l'approbation du Conseil des ministres pour adopter un décret ou une directive imposant à la SIERE d'analyser les économies de coûts du réseau d'électricité qui pourraient être réalisées grâce à des subventions d'intérêts pour l'achat de contrats de production d'énergie éolienne, d'énergie solaire, de gaz et d'électricité.

5. Efforts continus pour responsabiliser le secteur de l'énergie

S'appuyant sur le travail soutenu visant à accroître la transparence et la responsabilisation du secteur de l'énergie, le ministère continue d'administrer la remise sur facturation ponctuelle connue sous le nom de remise de l'Ontario pour l'électricité (ROE). Les factures d'électricité affichent clairement le montant de la ROE accordée aux clients des secteurs résidentiel, agricole et commercial (petites entreprises). Le pourcentage de la ROE a été ajusté au fil des modifications des coûts d'électricité pour gérer la courbe de facturation moyenne des ménages.

6. Confiance accrue à l'égard de la CEO

Dans le cadre du projet de loi 87, la Loi de 2019 pour réparer le gâchis dans le secteur de l'électricité, le gouvernement a réformé la structure de gouvernance de la CEO afin de moderniser la Commission et d'en faire un organisme de réglementation de l'énergie à la fine pointe. En octobre 2020, une nouvelle direction a été nommée à la CEO, soit un nouveau conseil d'administration chargé de superviser la gouvernance et la gestion, une nouvelle directrice générale assurant la direction des opérations et des politiques, et une nouvelle commissaire en chef responsable de la fonction décisionnelle de la CEO.

Cette restructuration devrait accroître la transparence, la responsabilisation et l'efficacité de la CEO à titre d'organisme de réglementation, au bénéfice des consommateurs, en plus de renforcer la confiance de l'industrie à l'égard de la Commission. Depuis l'entrée en fonction de la nouvelle direction, la CEO a entrepris des améliorations sur plusieurs plans, notamment les processus de réglementation, les stratégies de participation des intervenants et les normes de rendement.

7. Économie du Nord revigorée

Investissements stratégiques par l'intermédiaire de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (SGFPNO)

La SGFPNO est un organisme du gouvernement de l'Ontario qui encourage et appuie le développement économique à l'échelle du Nord de l'Ontario en accordant une aide financière aux projets – petits et grands, ruraux et urbains – qui stimulent la croissance et la création d'emplois et qui favorisent le développement d'une main-d'œuvre qualifiée.

La SGFPNO a engagé 148 238 210,93 $ dans 1 944 projets, ce qui a permis d'attirer des investissements totalisant 478 951 151,72 $, en plus de créer et de maintenir 1 796 emplois.

Afin d'offrir un allégement et du soutien aux entreprises du Nord, la SGFPNO a lancé le Programme de relance économique du Nord de l'Ontario le 1^er octobre 2020. Le programme a permis aux entreprises du Nord d'obtenir des fonds pour compenser les dépenses engagées en vue de respecter les exigences de santé publique liées à la pandémie de COVID-19.

L'Ontario a consulté des intervenants de partout dans le Nord de l'Ontario pour élaborer quatre nouveaux programmes de la SGFPNO, lancés le 11 février 2021. Ces programmes ciblent les marchés existants et émergents, appuient davantage de projets dans les petites localités rurales, pallient la pénurie de main-d'œuvre qualifiée et sont accessibles à un plus grand nombre de particuliers et d'entreprises. Les nouveaux programmes permettront de bâtir des communautés fortes et résilientes, tout en soutenant un climat dans lequel les entreprises peuvent prospérer, croître et créer de bons emplois.

Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord (Programme RTE-SIN)

Le Programme RTE-SIN permet aux grands consommateurs industriels d'électricité du Nord de l'Ontario de réduire leurs coûts d'électricité, de maintenir des emplois et de conserver un avantage concurrentiel à l'échelle mondiale. Grâce à un financement continu allant jusqu'à 120 millions de dollars par année, le Programme RTE-SIN contribue encore à la protection des emplois dans le Nord et à l'élaboration de plans de gestion de l'énergie. En moyenne, ce programme permet une réduction maximale de 25 % du prix de l'électricité dans le secteur industriel.

• Le Programme RTE-SIN a fourni plus de 106 millions de dollars pour aider 21 sociétés minières, forestières et manufacturières, soit 28 installations un peu partout dans le Nord de l'Ontario.

Partage des recettes liées à l'exploitation des ressources

En décembre 2020, dans le cadre des accords de partage des recettes provenant de l'exploitation des ressources conclus avec le Grand Council Treaty #3, le Wabun Tribal Council et le Mushkegowuk Council, la Province a effectué ses deuxièmes paiements, qui totalisent plus de 24,8 millions de dollars provenant des revenus admissibles tirés des activités forestières et minières.

En vertu de ces accords, les Premières Nations peuvent utiliser les fonds pour améliorer les services d'éducation et de santé dans leurs communautés, créer des occasions de développement économique permettant d'attirer des emplois payants dans la région ou soutenir les projets communautaires et culturels prioritaires qui améliorent la planification et la prise de décisions à l'échelle locale.

8. Amélioration du transport dans le Nord

Programme des routes du Nord

Grâce à ce programme, le ministère continue de renforcer l'économie dans le Nord en améliorant les infrastructures essentielles, comme les routes et les ponts, et en sécurisant et en optimisant la circulation routière. Le Nord de l'Ontario compte plus de 11 000 kilomètres de routes provinciales, soit environ 60 % du réseau routier provincial.

• Plus de 625 millions de dollars ont été prévus pour le Programme des routes du Nord en 2020-2021, dont 497 millions pour des travaux de réfection et près de 128 millions pour des projets de prolongement.

Programme des routes d'hiver

Les investissements de l'Ontario ont permis de financer la construction et l'utilisation d'un réseau routier de 3 170 kilomètres reliant 31 communautés éloignées des Premières Nations qui n'avaient pas accès toute l'année au réseau routier et ferroviaire provincial.

Ces raccordements essentiels à des routes toutes saisons facilitent l'apport aux communautés éloignées de biens et de services fondamentaux, comme des aliments, des fournitures médicales et des matériaux de construction. Le réseau des routes d'hiver profite à une population totale d'environ 24 000 personnes.

• Le gouvernement a investi 6 millions de dollars pour aider à la construction de routes d'hiver dans le Grand Nord en 2020-2021.

Programme de soutien aux transporteurs aériens desservant les collectivités éloignées

L'Ontario s'est associé au gouvernement du Canada pour octroyer jusqu'à 11,1 millions de dollars aux petits transporteurs aériens desservant les collectivités éloignées des Premières Nations dans le Nord de l'Ontario. Ces fonds permettront d'assurer un accès aux biens et aux services essentiels durant la pandémie de COVID-19.

• Les collectivités éloignées des Premières Nations dépendent des transporteurs aériens pour l'accès à l'emploi, aux soins de santé, à l'éducation, à la justice, aux services à l'enfance et à la famille et aux services sociaux, ainsi que pour le maintien des liens culturels et familiaux.

9. Création d'emplois et de perspectives dans le Cercle de feu

L'accès routier au Cercle de feu bientôt une réalité

Le gouvernement de l'Ontario demeure confiant quant aux perspectives économiques dans la région du Cercle de feu. La construction d'une route menant au Cercle de feu est une étape essentielle pour exploiter le potentiel économique de la région.

EDNM travaille directement avec les communautés qui désirent aller de l'avant avec le projet de route toutes saisons menant au Cercle de feu et poursuit ses travaux dans le cadre des ententes bilatérales. Cette approche aide à répondre aux besoins uniques des communautés et à promouvoir le développement économique dans la région du Cercle de feu.

• En mars 2020, le gouvernement de l'Ontario a annoncé un nouveau partenariat avec la Première Nation de Marten Falls et la Première Nation de Webequie visant à entamer la planification de l'infrastructure routière essentielle dans le Cercle de feu, notamment d'une route qui reliera le Grand Nord au reste de la province. Cette route fournira toute l'année un accès fiable aux sites miniers potentiels et reliera les communautés des Premières Nations au réseau routier de l'Ontario.
• La Province continue d'aider les Premières Nations de Marten Falls et de Webequie à aller de l'avant avec la réalisation d'évaluations environnementales fédérales et provinciales coordonnées pour leurs projets routiers proposés respectifs dans la région du Cercle de feu. Elle octroie des fonds aux Premières Nations susceptibles d'être touchées par les projets afin de leur permettre de participer aux consultations.
• À l'automne 2020, les deux Premières Nations ont soumis un cadre de référence proposé pour les évaluations environnementales de leurs projets routiers respectifs au ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. En raison des difficultés posées par la pandémie de COVID-19, le ministre a prévu du temps de consultation supplémentaire. Il devrait rendre ses décisions en 2021. Si le ministre approuve le cadre de référence, les évaluations environnementales des deux projets routiers pourront commencer.
• La Première Nation de Marten Falls et la Première Nation de Webequie se sont officiellement associées à titre de copromoteurs du projet d'infrastructure routière qui reliera le Grand Nord au reste de la province. Les travaux du cadre de référence proposé pour les évaluations environnementales du projet devraient commencer au printemps 2021.
• Dans le cadre de son Plan d'action pour l'accès aux services à large bande et au réseau cellulaire, l'Ontario s'associe avec le Canada en vue d'investir dans les infrastructures d'accès à large bande pour Matawa. L'objectif est de fournir un accès Internet à large bande à cinq communautés éloignées membres des Premières Nations Matawa de manière à faciliter la communication et les partenariats économiques. L'Ontario investit jusqu'à 30 millions de dollars et a obtenu environ 39 millions du gouvernement fédéral pour ce projet.

10. Stimulation des investissements dans l'industrie minière

Points saillants du secteur des minéraux

L'industrie minière de l'Ontario, un des premiers producteurs de minéraux au pays quant à la valeur de production, emploie directement près de 26 000 personnes et contribue annuellement pour quelque 13 milliards de dollars au produit intérieur brut de l'Ontario.

• En 2019, la valeur de la production minérale en Ontario s'élevait à 10,7 milliards de dollars, soit 22 % de la valeur totale de la production au Canada.
• En 2020, l'Ontario était une fois de plus le chef de file de l'exploration au Canada, avec des dépenses d'exploration minière totalisant 570 millions de dollars.
• Toronto est la capitale financière mondiale de l'industrie minière. En 2020, la Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX ont permis de mobiliser 7,5 milliards de dollars en nouveaux capitaux propres dans l'industrie minière.
• Depuis 2020, trois mines ont ouvert dans le Nord de l'Ontario :
  • la mine d'or Madsen à Red Lake (Pure Gold);
  • la mine Bradshaw à Timmins (Gowest Gold);
  • la mine Magino à Wawa (Argonaut Gold).
• La construction de nouvelles mines d'or est en cours dans le cadre des projets suivants : Côté Gold d'IAMGOLD près de Gogama, Magino d'Argonaut Gold près de Dubreuilville, Bateman de Battle North Gold à Red Lake, Bradshaw de Gowest Gold près de Timmins et Madsen de Pure Gold à Red Lake. Une nouvelle mine de nickel-cuivre est également en construction dans le cadre du projet Onaping Depth de Glencore à Sudbury.
• Le projet Madsen de Pure Gold à Red Lake est en préproduction, la première coulée d'or ayant eu lieu en décembre 2020. Il devrait aboutir à la création de la prochaine mine de l'Ontario dès que l'étape de production commerciale aura été atteinte, au cours du deuxième trimestre de 2021.
• En 2020, 344 permis ont été approuvés, et environ 59 000 nouveaux claims miniers ont été enregistrés.
• La Commission géologique de l'Ontario a réalisé 69 projets géologiques dans l'ensemble de la province en 2020-2021 et a publié 54 nouveaux produits géoscientifiques, ce qui a donné lieu à plus de 435 000 téléchargements de fichiers de produits numériques.

Face à la pandémie de COVID-19, de nombreuses sociétés ont amélioré leurs mesures de santé et de sécurité et doivent gérer les répercussions entraînées par le manque de main-d'œuvre et les restrictions de déplacement dans les régions éloignées. Malgré ces difficultés, différentes entreprises minières participent à la lutte contre la COVID-19 en donnant des repas, des masques N95, des gants et des fournitures médicales aux travailleuses et travailleurs de la santé de première ligne.

Durant la pandémie, certaines communautés des Premières Nations ont informé EDNM qu'elles ne pouvaient plus faire part de leurs commentaires sur les projets d'exploration en raison du confinement et de l'isolement du personnel. Par conséquent, EDNM a décidé de suspendre temporairement l'évaluation des demandes de permis jusqu'à ce que ces communautés puissent reprendre leur travail de consultation.

Élaboration de la Stratégie relative aux minéraux critiques, une première en Ontario

Le 10 mars 2021, le gouvernement de l'Ontario a annoncé l'élaboration de sa toute première stratégie relative aux minéraux critiques pour générer des investissements, accroître la compétitivité de la province sur le marché mondial et créer des emplois et des débouchés dans le secteur minier. La stratégie appuiera également la transition vers une économie à faible empreinte carbone, tant ici qu'à l'étranger.

L'Ontario est bien placé pour devenir un fournisseur, producteur et fabricant mondial de choix pour certains minéraux critiques, dont le nickel, le cuivre, le cobalt et les éléments du groupe du platine.

Les nouvelles technologies et les secteurs à forte croissance qui dépendent des minéraux critiques comprennent les technologies de l'information et des communications, l'électronique, l'énergie, l'aérospatiale et la défense, les sciences de la santé et de la vie et les transports.

Pour orienter la Stratégie relative aux minéraux critiques, la Province a publié au Registre environnemental de l'Ontario un document de travail pour consultation publique. Une consultation auprès de l'industrie et des communautés autochtones aidera également à guider l'élaboration de la stratégie qui sera publiée à l'automne 2021.

Programme ontarien d'aide aux petites sociétés d'exploration minière

Le secteur minier est un moteur important de la croissance économique. Le succès des travaux d'exploration des petites sociétés est essentiel à la découverte de gisements de minéraux existants et nouveaux qui soutiennent les grandes sociétés minières, les fabricants d'équipement et les investisseurs dans toute la province. Afin d'aider les petites sociétés minières, l'Ontario investit 5 millions de dollars (2 millions en 2021-2022 et 3 millions en 2022-2023) dans le nouveau Programme ontarien d'aide aux petites sociétés d'exploration minière. Grâce à ce programme, les petites sociétés minières peuvent demander un financement pour couvrir les coûts admissibles allant jusqu'à 200 000 $ par projet d'exploration ou d'exploitation. Le programme permettra d'attirer des investissements, d'accroître la compétitivité de l'Ontario dans le secteur de l'exploration et de trouver des débouchés prometteurs dans le secteur minier.

11. L'Ontario ouvert aux affaires

L'Ontario crée des emplois en maintenant les tarifs d'énergie et d'électricité bas et en réduisant les formalités administratives. D'ici 2020, la Province a prévu de réduire de 25 % les contraintes administratives limitant la croissance des entreprises. Une fois ces modifications pleinement mises en œuvre, elles devraient permettre aux entreprises de l'Ontario de réaliser des économies continues de plus de 400 millions de dollars en coûts liés à la conformité avec les règlements. EDNM continuera de participer à ces efforts en travaillant à réduire le fardeau réglementaire dans les secteurs minier et énergétique.

• Le 10 décembre 2019, l'Ontario a adopté la Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires. Cette loi est fondée sur les mesures prises par le gouvernement pour alléger le fardeau réglementaire des entreprises tout en maintenant les normes visant à garantir la santé et la sécurité de la population et à protéger l'environnement. Parmi les mesures prises, citons :
  • la modification de la Loi sur les mines pour accroître la certitude des promoteurs qui soumettent les modifications d'un plan de fermeture à EDNM en exigeant de ce dernier qu'il dépose ou retourne aux promoteurs les modifications soumises dans les 45 jours suivant la date de soumission du plan;
  • la révocation de la partie II de la Loi sur les régies des services publics du Nord, qui porte sur la création de régies régionales des services publics, afin de réduire les risques de confusion et de chevauchement avec la Loi sur les conseils d'administration de district des services sociaux.
• Après avoir déclaré une situation d'urgence le 17 mars 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, l'Ontario a pris des mesures immédiates pour accorder un allégement tarifaire aux clients des secteurs résidentiel, agricole et commercial (petites entreprises) assujettis à la tarification selon l'heure de consommation. Le 24 mars 2020, le gouvernement a émis un décret d'urgence afin d'appliquer le tarif d'électricité hors pointe de 10,1 ¢/kWh aux clients assujettis à la grille tarifaire réglementée et soumis à la tarification selon l'heure de consommation, et ce, en tout temps pendant 45 jours (jusqu'au 7 mai 2020 inclusivement). Toutefois, le 6 mai 2020, le gouvernement a annoncé son intention de prolonger cet allégement de 24 jours, soit jusqu'au 31 mai 2020, compte tenu du maintien des mesures de distanciation physique.
• En avril 2020, des modifications ont été apportées au Règlement de l'Ontario 323/07 (Royalty on Diamonds), pris en application de la Loi sur les mines, pour permettre au ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines d'établir, à sa discrétion, des intérêts sur les paiements en retard et d'offrir un allégement similaire à celui relatif à l'impôt sur l'exploitation minière de l'Ontario.
• À l'automne 2020, la Loi sur les mines a été modifiée pour réduire le fardeau des entreprises en :
  • clarifiant les processus de délivrance et d'administration des baux conformément à la stratégie Priorité au numérique de l'Ontario;
  • permettant au ministre de fournir des exclusions générales de temps ou des exceptions en matière de travaux d'évaluation, de façon à offrir un allégement aux titulaires de claim;
  • éliminant l'obligation d'utiliser un mode de transmission précis pour faire parvenir les documents relatifs aux régies locales des services publics au ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines ou au ministre des Finances.
• En mars 2021, conformément aux changements apportés en 2019 à la Loi sur les mines, des modifications réglementaires ont été effectuées en vue d'établir une norme de service de 45 jours pour les modifications des plans de fermeture et d'offrir une certitude opérationnelle aux promoteurs miniers.

Congrès de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs

Chaque année, le ministère présente les projets, les réussites et les perspectives de l'Ontario dans le secteur des minéraux au congrès de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, et affirme clairement que le secteur des minéraux de l'Ontario est ouvert aux affaires et à l'emploi.