Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2017-2018 : ministère des Affaires civiques et de l’Immigration

Vue d’ensemble du ministère

Mandat

Le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration s’est donné pour mission de bâtir une province au sein de laquelle les nouveaux arrivants sont chaleureusement accueillis, où la diversité est célébrée, où le bénévolat est valorisé et où les citoyens s’engagent à travailler de concert pour améliorer la qualité de vie de tout un chacun.

Dans la réalisation de son mandat, le ministère travaille à l’échelle du gouvernement provincial et avec les autres ordres de gouvernement pour stimuler la croissance économique, assurer aux nouveaux arrivants en Ontario une intégration la plus réussie possible ainsi que promouvoir et reconnaître le renforcement de l’inclusion sociale, de l’engagement civique et communautaire et du bénévolat.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

L’ouverture et l’hospitalité dont fait preuve le ministère envers les nouveaux arrivants démontrent le leadership de l’Ontario et reflètent ses valeurs d’équité, de compassion et d’égalité des chances.

Le ministère contribue à la réalisation des priorités du gouvernement, soit accroître les talents et les compétences des Ontariennes et Ontariens, créer un climat d’affaires favorable et dynamique et réduire la pauvreté, les inégalités et l’exclusion, en améliorant la situation économique et sociale des nouveaux arrivants, en faisant la promotion du bénévolat et en renforçant la capacité du secteur sans but lucratif de même que les programmes d’économie et d’innovation de l’Ontario.

En 2017- 2018, le ministère appuiera ces priorités en menant notamment les activités suivantes :

• attirer et retenir une main-d’œuvre qualifiée pour aider à répondre aux besoins uniques du marché du travail de l’Ontario en transformant le Programme ontarien des candidats à l’immigration;
• veiller à ce que les immigrants qualifiés aient accès aux outils et au soutien nécessaires pour intégrer rapidement le marché du travail et pour contribuer à l’économie de l’Ontario grâce à des investissements soutenus dans les programmes de formation relais;
• favoriser la bonne intégration sociale et économique des immigrants et des réfugiés en leur offrant continuellement de la formation linguistique et du soutien à l’établissement et à l’emploi ainsi qu’en améliorant les programmes visant les réfugiés et les nouveaux arrivants vulnérables;
• promouvoir l’inclusion sociale des diverses communautés ethnoculturelles et leur participation à la vie citoyenne, culturelle et socioéconomique de l’Ontario en créant la Subvention de renforcement des capacités pour la communauté multiculturelle;
• poursuivre les efforts de réduction des obstacles à la reconnaissance des titres de compétence obtenus à l’étranger en renforçant les capacités du Bureau du commissaire à l’équité (BCE).

Programmes et activités du ministère

Le ministère est responsable des secteurs de programme qui suivent.

Immigration

Grâce à la Stratégie ontarienne en matière d’immigration, le ministère favorise la croissance et la prospérité socioéconomiques de la province en attirant des travailleurs qualifiés et leur famille pour aider à répondre aux besoins du marché du travail de l’Ontario, en aidant les nouveaux arrivants et leur famille à réussir et en agissant en faveur d’une économie mondialement branchée. La stratégie indique la marche à suivre pour sélectionner, accueillir et aider les immigrants dans la province. En outre, elle fournit le cadre nécessaire pour collaborer avec des partenaires et mettre en place des services coordonnés afin de bien satisfaire les besoins changeants des immigrants en Ontario.

Voici les principaux programmes offerts :

Programme ontarien des candidats à l’immigration – Ce programme sert à sélectionner de bons immigrants économiques pour aider à répondre aux besoins du marché du travail de l’Ontario, à accroître l’immigration économique dans la province, à attirer les investisseurs et à stimuler la création d’emplois.

Programme d’intégration au marché du travail – Ce programme permet d’offrir un éventail de services de soutien liés aux milieux de travail et à la reconnaissance des titres de compétence obtenus à l’étranger pour aider les immigrants hautement qualifiés à réussir sur le marché du travail.

Programme d’établissement et d’intégration – Ce programme vise à combler les lacunes dans la situation des immigrants et des réfugiés en donnant accès à des services d’établissement complets qui aident les nouveaux arrivants à surmonter les obstacles à l’intégration et à prospérer en Ontario.

Programme de formation linguistique – Ce programme offre des cours d’anglais ou de français langue seconde allant du niveau de base au niveau avancé afin d’aider les apprenants à acquérir les connaissances linguistiques dont ils ont besoin pour travailler et vivre en Ontario.   

Affaires civiques

Les programmes des affaires civiques soutiennent la création d’emplois, la croissance économique et le bénévolat en établissant des partenariats avec les secteurs privé et sans but lucratif afin de favoriser le renforcement de l’inclusion sociale et de l’engagement civique et communautaire ainsi que la reconnaissance des réalisations.

Programme d’aide au secteur sans but lucratif de l’Ontario –Ce programme renforce et soutient le secteur sans but lucratif et encourage et appuie le bénévolat en Ontario. Le secteur sans but lucratif procure un avantage au public en défendant les intérêts des populations vulnérables.

Secrétariat des distinctions et prix – Le secrétariat offre des programmes de distinctions et de prix qui reconnaissent les réalisations extraordinaires d’Ontariennes et d’Ontariens et leur apport exceptionnel à leur communauté. De plus, il organise des activités commémoratives spéciales au nom de la Province de l’Ontario.

Les tableaux ci-dessous présentent les principaux engagements du ministère relatifs aux programmes et les résultats prévus en 2017 - 2018 en fonction des principales priorités du gouvernement.

Accroître les talents et les compétences des Ontariennes et Ontariens

Engagements clés pour 2017 2018

Stabiliser, transformer et élargir le Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI) pour aider à répondre aux besoins du marché du travail de la province.

Résultats prévus

À court terme :

• Atteinte de l’objectif de 6 000 candidats à l’immigration en Ontario en 2017, un objectif revu à la hausse.
• Capacité accrue d’offrir des services à la clientèle de qualité et adaptés.
• Révision des volets axés sur les employeurs pour mieux répondre aux besoins de ces derniers.
• Transition du système de demande sur papier au système de demande en ligne.
• Aide au gouvernement pour l’atteinte d’un taux d’immigration francophone de 5 %.

À long terme :

• Rôle plus stratégique de l’Ontario dans la sélection des immigrants économiques pour répondre aux besoins prévus du marché du travail de l’Ontario.
• Capacité accrue des responsables du programme à promouvoir, à attirer et à retenir des travailleurs qualifiés.

Renforcement de la capacité à attirer en Ontario des candidats qualifiés du monde des affaires afin d’encourager les investissements et de retenir les travailleurs qualifiés.

Engagements clés pour 2017 2018

Offrir les programmes de formation relais de l’Ontario afin d’aider les immigrants hautement qualifiés à obtenir une autorisation d’exercer ou à trouver un emploi correspondant à leurs compétences.

Résultats prévus

À court terme :

• Mise à l’essai de services de formation innovateurs visant à permettre tous les ans à d’autres personnes formées à l’étranger d’obtenir une autorisation d’exercer ou de trouver un emploi correspondant à leurs compétences.

À long terme :

• Programmes élargis pour les immigrants qualifiés visant à faciliter la mise en œuvre de la Stratégie pour une main-d’œuvre hautement qualifiée et du plan pour l’établissement d’un système intégré d’éducation des adultes.

Engagements clés pour 2017 2018

Offrir le Programme de formation linguistique pour adultes (ALS/FLS) ne donnant pas droit à des crédits pour aider chaque année quelque 70 000 apprenants à acquérir les compétences linguistiques dont ils ont besoin pour vivre en Ontario et réussir sur le marché du travail.

Résultats prévus

À court terme :

• Offre de services de formation linguistique à tous les nouveaux arrivants, souvent comme première étape vers leur intégration sociale et économique.

À long terme :

• Acquisition accrue de compétences en matière de langues officielles qui permettent de travailler et de vivre en Ontario.

Engagements clés pour 2017 2018

Améliorer les initiatives visant à favoriser l’immigration francophone et le respect de l’engagement à atteindre un taux d’immigration francophone de 5 %.

Résultats prévus

À court terme :

• Application d’une optique francophone au financement des programmes d’établissement et d’intégration.
• Promotion accrue, à l’étranger, des volets du POCI s’adressant aux immigrants francophones.

À long terme :

• Signature d’une annexe de l’Accord Canada-Ontario sur l’immigration concernant les immigrants francophones.
• Élaboration d’un plan d’action pancanadien sur l’immigration francophone dans le cadre d’un deuxième forum ministériel conjoint.

Engagements clés pour 2017 2018

Continuer, au moyen d’Expérience Globale Ontario, à aider les personnes formées à l’étranger avant et après leur arrivée dans la province de sorte qu’elles disposent de renseignements exacts sur l’obtention de l’autorisation d’exercer et sur l’exercice d’une profession réglementée hors du secteur de la santé ou d’un métier spécialisé.

Résultats prévus

À court terme :

• Offre d’outils et de formation aux personnes formées à l’étranger et aux fournisseurs de services concernant les processus de demande d’autorisation d’exercer qui sont établis et proposés.

À long terme :

• Accès des immigrants à l’information nécessaire pour intégrer rapidement le marché du travail et pour contribuer à l’économie de l’Ontario.

Engagements clés pour 2017 2018

Renforcer la capacité du BCE à réaliser son mandat, notamment en envisageant de nouveaux outils législatifs, pour garantir que les pratiques d’inscription des organismes de réglementation sont transparentes, objectives, impartiales et équitables.

Résultats prévus

À court terme :

• Modification du statut d’organisme public du BCE, qui deviendra un organisme public rattaché à la Commission dès la proclamation du 1^er septembre 2017.

À long terme :

• Amélioration des mécanismes de gouvernance et de responsabilisation du BCE et renforcement de sa capacité à réaliser son mandat.

Créer un climat d’affaires favorable et dynamique

Engagements clés pour 2017 2018

Attirer une main-d’œuvre hautement qualifiée et renforcer l’économie :

• Continuer le renforcement du POCI dans le but d’aider les employeurs à attirer et à garder les travailleurs qualifiés dont ils ont besoin au sein de l’économie d’aujourd’hui.
• Aider les employeurs à inciter les investisseurs et les innovateurs du monde des affaires à immigrer en Ontario.

Résultats prévus

À court terme :

• Sélection, par le POCI, de personnes dont les compétences sont recherchées par les employeurs de l’Ontario.
• Programmes d’immigration des gens d’affaires révisés qui stimulent la croissance économique et la création d’emplois.

À long terme :

• Programmes répondant aux besoins du marché du travail de l’Ontario et des professionnels dans les domaines en demande.
• Immigration de gens d’affaires qui améliore la compétitivité économique de l’Ontario grâce aux investissements, aux innovations et à l’entrepreneuriat des immigrants

Engagements clés pour 2017 2018

Renforcer le partenariat du gouvernement avec le secteur sans but lucratif pour favoriser et revitaliser le bénévolat :

• Soutenir le secteur sans but lucratif au moyen du Programme de subventions de partenariat et poursuivre les efforts destinés à revitaliser la tradition de bénévolat de l’Ontario.
• Diriger la mise en place et le lancement du premier Plan d’action de l’Ontario pour le bénévolat dans le but de renforcer le bassin de bénévoles de l’Ontario, dans le cadre d’un partenariat égalitaire avec les secteurs sans but lucratif et privé pour promouvoir l’importance des bénévoles et réduire les obstacles au bénévolat.
• Mettre en œuvre le Défi des jeunes bénévoles de l’Ontario, ChangeLeMonde, pour aider le secteur sans but lucratif à offrir des expériences de bénévolat de qualité et enrichissantes aux jeunes de 12 à 18 ans.

Résultats prévus

À court terme :

• Partenariat plus solide, plus efficace et plus ouvert entre le gouvernement de l’Ontario et le secteur sans but lucratif.
• Renforcement du bassin de bénévoles de l’Ontario grâce à des pratiques de gestion des bénévoles améliorées qui entraîneront une hausse du bénévolat en Ontario.
• Révisions visant à améliorer le Défi des jeunes bénévoles de l’Ontario, ChangeLeMonde, ainsi qu’à en accroître la portée.

À long terme :

• Les jeunes des quatre coins de la province participent à des expériences de bénévolat enrichissantes et sont encouragés à rester bénévoles toute leur vie.

Engagements clés pour 2017 2018

Élaborer des règlements en vertu de la Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario.

Résultats prévus

À court terme :

• Proclamation de la Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario. Si cette loi est promulguée, elle permettra au ministère de collaborer plus étroitement avec le gouvernement fédéral au recrutement, à la sélection et à l’admission d’immigrants qualifiés.

À long terme :

• La Loi donne au ministère un grand pouvoir de conformité et d’application de la loi (pénalités administratives pécuniaires, interdictions, amendes, etc.) dans le but de prévenir les fraudes en matière d’immigration et de déceler les fausses déclarations.

Réduire la pauvreté, les inégalités et l’exclusion

Engagements clés pour 2017 2018

Poursuivre les efforts visant à soutenir l’établissement et l’intégration à long terme des immigrants et des réfugiés dans les communautés de l’Ontario :

• Octroyer des fonds aux partenaires communautaires et aux fournisseurs de services qui offrent de la formation linguistique, de l’orientation et du soutien à l’établissement et à l’emploi.
• Élargir et améliorer les services offerts aux réfugiés et aux nouveaux arrivants vulnérables.
• Continuer d’offrir des services d’interprétation afin de veiller à ce que les victimes de violence familiale ou sexuelle pour qui la langue est un obstacle aient accès aux services communautaires essentiels.
• Transformer le Secrétariat de l’aide à l’installation des réfugiés syriens en secrétariat de l’aide à l’installation des réfugiés.

Résultats prévus

À court terme :

• Offre de services à plus de 80 000 nouveaux arrivants dans le cadre du Programme d’aide à l’établissement des nouveaux arrivants.
• Développement de 32 sites Web municipaux sur l’immigration pour offrir de l’information et des ressources locales en matière d’immigration à plus de 160 communautés de la province.
• Soutien du portail sur l’immigration francophone par 21 municipalités partenaires dans le but de promouvoir leurs programmes en français et d’attirer des immigrants francophones.
• Participation de plus de 70 000 immigrants et réfugiés à la formation linguistique.
• Offre de nouveaux services d’intégration sociale et économique à plus de 7 000 réfugiés et nouveaux arrivants vulnérables.
• Accès par plus de 7 000 victimes de violence familiale ou sexuelle à des services sociaux et juridiques ainsi qu’à des services de soins de santé grâce aux services d’interprétation financés par le ministère.
• Augmentation du nombre de nouveaux arrivants attirés, retenus et intégrés dans les petits centres grâce aux efforts des municipalités.

À long terme :

• Les nouveaux arrivants aux quatre coins de la province réalisent leur plein potentiel et contribuent au développement économique et social de l’Ontario.

Engagements clés pour 2017 2018

Mettre en œuvre la Subvention de renforcement des capacités pour la communauté multiculturelle.

Résultats prévus

À court terme :

• Conception, élaboration et mise en œuvre d’un nouveau programme s’adressant aux communautés de la province.

À long terme :

• Les communautés de nouveaux arrivants et les communautés ethnoculturelles de partout en Ontario participent pleinement à la vie citoyenne, culturelle et socioéconomique de l’Ontario.

Engagements clés pour 2017 2018

Négocier un nouvel Accord Canada-Ontario sur l’immigration avec le gouvernement fédéral.

Résultats prévus

À court terme :

• Achèvement et signature de l’accord-cadre et de ses annexes en 2017‑2018.

À long terme :

• Partenariat renforcé entre le Canada et l’Ontario, qui s’associeront pour établir leurs priorités stratégiques et pour aider les immigrants et les réfugiés à s’intégrer et à s’établir en améliorant la coordination et la prestation des services de soutien qui leur sont offerts.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2017 - 2018

Sommaire des réalisations de 2016 - 2017

Le ministère a continué de produire des résultats qui appuient les principales priorités du gouvernement. Voici les points saillants de ces résultats :

• L’équipe du Programme ontarien des candidats à l’immigration a atteint le nombre de candidats ciblé en 2016 et désigné 5 500 personnes auprès du gouvernement fédéral pour l’obtention de la résidence permanente.
• Plus de 4 300 participants aux programmes de formation relais de l’Ontario ont trouvé un emploi dans leur domaine ou un domaine connexe, et plus de 300 ont obtenu l’autorisation d’exercer une profession réglementée ou un métier spécialisé.
• Le ministère a poursuivi la mise en œuvre du Plan ontarien d’aide à l’installation des réfugiés pour faciliter l’établissement de près de 24 000 réfugiés réinstallés en Ontario de novembre 2015 à décembre 2016; plus de 17 000 d’entre eux fuyaient le conflit en Syrie.
• Dans le cadre de sa collaboration constante avec le gouvernement de l’Ontario, le gouvernement fédéral a bien pris les intérêts de ce dernier en compte dans sa nouvelle Stratégie en matière de compétences mondiales.
• Plus de 67 000 jeunes ont fait un total de 376 000 heures de bénévolat dans leur communauté en 2016 dans le cadre du défi ChangeLeMonde du ministère.

Consultez l’annexe pour en savoir davantage.

Organigramme du ministère

• Ministre des Affaires civiques et de l’Immigration - Laura Albanese
  • Adjoint parlementaire à la ministre des Affaires civiques et de l’Immigration - Shafiq Qaadri
  • Sous-ministre - Alexander Bezzina
    • Attaché de direction de la sous-ministre - Michael Dougherty (I)
    • Division des services régionaux et ministériels Sous-ministre adjointe et directrice générale de l’administration ^{footnote 1[1]} - Maureen Buckley
      • Directeur^{footnote 2[2]} Direction des ressources humaines - Liborio Campisi
      • Directeur Direction des finances ministérielles - Tony Marzotto
      • Corporate Resources Branch Director - Tony Marzotto
      • Directeur Direction des services régionaux et du soutien - Neil Coburn
      • Directeur (I) des politiques et de la planification ministérielles - Joanne Lorenzi
    • Sous-ministre adjointe dvision des affaires civiques et de l’immigration - Cindy Lam
      • Directrice Direction de l’immigration liée au développement des affaires et des programmes de sélection - Suzanne Hastie
      • Directrice (I) des affaires civiques - Debbie Strauss
      • Directrice des politiques d’immigration - Alice Young
      • Directrice programme d’aide à l’installation des réfugiés - Yvonne Ferrer (I)
      • Directrice des programmes d’immigration - Doug Dixon
    • Sous-ministre adjointe (I) Secrétariat de l’aide à l’installation des réfugiés syriens - Melissa Thomson
      • Directeur Secrétariat de l’aide à l’installation des réfugiés syriens
    • Directrice^{footnote 3[3]} Direction des communications Directrice - Deborah Swain
    • Directeur^{footnote 4[4]} Direction des services juridiques Directeur - Fateh Salim
    • Sous-ministre adjointe et directeur de l’information^{footnote 5[5]} Groupement ITI pour les services à la collectivité - Soussan Tabari

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Conseil consultatif de l’Ordre de l’Ontario

L’Ordre de l’Ontario est la récompense suprême de la province. Le Conseil consultatif indépendant recommande les personnes qui pourront recevoir cette récompense en reconnaissance de leur excellence et de leurs réalisations en Ontario et partout dans le monde.

Bureau du commissaire à l’équité (BCE)

Le BCE est responsable de l’évaluation des pratiques d’inscription de certaines professions réglementées et de certains métiers. Son but est de faire en sorte que ces pratiques soient transparentes, objectives, impartiales et équitables pour toute personne qui demande l’autorisation d’exercer sa profession, en particulier les professionnels formés à l’étranger.

Conseil consultatif des distinctions de l’Ontario

Le Conseil consultatif des distinctions de l’Ontario est un organe consultatif qui rend des comptes au ministre des Affaires civiques et de l’Immigration. Il examine les candidatures à l’obtention de la Médaille de bravoure des policiers de l’Ontario, de la Médaille de bravoure des pompiers de l’Ontario, de la Médaille de l’Ontario pour les jeunes bénévoles et de la Médaille du mérite civique de l’Ontario.

Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants (SOGFII)

Créée en 1999, la SOGFII s’occupe d’investir les fonds reçus dans le cadre du Programme d’immigration des investisseurs du gouvernement fédéral, lequel vise à soutenir le développement économique et la création d’emplois. Le but du programme est d’accorder la résidence permanente à des personnes qui remplissent les critères d’admissibilité et qui investissent des sommes pendant cinq ans, montant qui est distribué aux provinces et territoires participants. La principale obligation de la SOGFII est d’investir les sommes provenant d’investisseurs immigrants et de les rembourser dans un délai de cinq ans. Le gouvernement fédéral a mis fin au programme en avril 2014; en conséquence, la SOGFII sera liquidée une fois qu’elle aura rempli ses obligations de remboursement, en 2021 - 2022.

Résumé des données financières sur les OCC

Données financières détaillées

Annexe : rapport annuel 2016 2017

Réalisations 2016 2017

Les principales activités et les principaux résultats du ministère pour l’exercice 2016‑2017 sont présentés ci-dessous.

• Le ministère a offert des programmes de formation relais de l’Ontario :
  • En 2016 - 2017, plus de 4 300 participants à la formation relais ont trouvé un emploi dans leur domaine ou un domaine connexe, et plus de 300 ont obtenu l’autorisation d’exercer une profession réglementée ou un métier spécialisé.
  • Plus de 5 900 immigrants hautement qualifiés ont bénéficié des investissements coordonnés des gouvernements fédéral et provincial dans les programmes de formation relais.
• Le ministère a travaillé avec le gouvernement fédéral afin de tirer le maximum de l’immigration, notamment par l’élargissement du POCI :
  • L’équipe du POCI a atteint le nombre de candidats ciblé en 2016 et désigné 5 500 personnes auprès du gouvernement fédéral pour l’obtention de la résidence permanente.
  • Dans le cadre de sa collaboration constante avec le gouvernement de l’Ontario, le gouvernement fédéral a bien pris les intérêts de ce dernier en compte dans sa nouvelle Stratégie en matière de compétences mondiales.
  • Le ministère a reçu 500 désignations supplémentaires en vertu du quota établi pour le POCI en 2017, soit 6 000 désignations.
  • Des systèmes de candidature en ligne ont été lancés pour les volets à forte demande, y compris pour le programme Entrée express et pour les étudiants étrangers diplômé
• Le ministère a offert le Programme de formation linguistique pour adultes (ALS/FLS) aux nouveaux arrivants :
  • Pour l’année scolaire 2016 - 2017, le ministère a investi près de 60 millions de dollars dans la formation linguistique gratuite pour adultes et dans la création de ressources de programme afin d’aider quelque 70 000 immigrants à faire évaluer leurs connaissances linguistiques et à améliorer leur anglais ou leur français.
  • Plusieurs améliorations ont été apportées au Programme de formation linguistique pour adultes ne donnant pas droit à des crédits pour répondre aux besoins de formation linguistique des immigrants en Ontario. Citons :
    • l’amélioration de l’accès au programme grâce à de nouvelles options d’apprentissage électronique en ligne créées dans le cadre de projets pilotes;
    • l’accroissement de la transférabilité des connaissances linguistiques acquises par les apprenants grâce à une méthode structurée d’évaluation linguistique en classe;
    • la mise en œuvre des nouvelles lignes directrices sur le curriculum de l’Ontario ainsi que d’outils en ligne pour les enseignants d’ALS ou de FLS qui leur permettront d’uniformiser davantage leurs cours.
• Au moyen d’Expérience Globale Ontario, le ministère a continué d’aider les personnes formées à l’étranger à obtenir de l’information sur les professions réglementées hors du secteur de la santé et sur les métiers :
  • Il a renseigné plus de 1 900 personnes formées à l’étranger au sujet des processus de demande d’autorisation d’exercer et d’inscription en ce qui a trait aux professions réglementées hors du secteur de la santé et aux métiers à accréditation obligatoire.
  • Il a formé quelque 500 travailleurs de première ligne en établissement et en emploi qui travaillent directement avec les personnes formées à l’étranger, pour qu’ils connaissent mieux les exigences relatives à l’autorisation d’exercer et les perspectives d’emploi en Ontario.
• Le ministère a aidé le BCE à veiller à ce que les organismes de réglementation respectent leur obligation d’offrir aux personnes formées à l’étranger un accès équitable aux professions réglementées et aux métiers :
  • Les modifications à la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire ont été intégrées à la Loi de 2017 sur l’allègement du fardeau réglementaire et entreront en vigueur au moment de la proclamation, le 1^er septembre 2017. Après la proclamation, le BCE sera désigné comme organisme public rattaché à la Commission, ce qui améliorera ses mécanismes de gouvernance et de responsabilisation ainsi que sa capacité à remplir son mandat.
• Le ministère a progressé vers le respect de l’engagement de l’Ontario à atteindre un taux d’immigration francophone de 5 % :
  • Le rapport final du Groupe d’expertes et experts sur l’immigration francophone a été publié et utilisé pour guider et améliorer les mesures prises par le ministère.
  • La collaboration soutenue entre le ministère et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a permis au gouvernement fédéral de trouver et de sélectionner davantage d’immigrants francophones grâce aux changements apportés au programme Entrée express.
  • À l’échelle pancanadienne, le ministère a réaffirmé son engagement à l’égard de l’immigration francophone en participant au forum intergouvernemental sur la francophonie et l’immigration.
• Le ministère a soutenu le secteur sans but lucratif et les activités de bénévolat :
  • Au moyen du Programme de subventions de partenariat 2016 - 2018, le ministère a investi 4,1 millions de dollars sur deux ans pour aider 21 organismes à mener à bien des projets permettant de consolider le secteur sans but lucratif.
  • Plus de 67 000 jeunes ont fait un total de 376 000 heures de bénévolat dans leur communauté en 2016 dans le cadre du défi ChangeLeMonde du ministère.
  • Le ministère a établi l’ordre du jour d’un sommet sur le bénévolat prévu en juin 2017.
  • La nouvelle catégorie Prix d’excellence dans la gestion des bénévoles a été créée pour la Distinction June Callwood pour contribution bénévole exceptionnelle en Ontario.
  • Le ministère s’est associé avec le Réseau des centres d’action bénévole de l’Ontario pour promouvoir un programme d’accréditation visant à reconnaître les contributions des bénévoles.
  • Le ministère a collaboré avec les services d’information Findhelp pour promouvoir ÉLAN Ontario, un portail qui met en valeur le bénévolat et aide les organismes à la recherche de bénévoles et les bénévoles à établir des liens.
• Le ministère a attiré une main-d’œuvre hautement qualifiée pour renforcer l’économie :
  • Il a sélectionné des personnes dont les compétences sont recherchées par les employeurs de l’Ontario.
  • Il a révisé les volets axés sur les employeurs pour mieux répondre aux besoins de ces derniers.
• Le ministère a mis en œuvre le Plan ontarien d’aide à l’installation des réfugiés pour faciliter l’arrivée, l’établissement et l’intégration des réfugiés :
  • Depuis novembre 2015, l’Ontario a accueilli un nombre exceptionnel de réfugiés. Près de 24 000 réfugiés réinstallés se sont établis en Ontario de novembre 2015 à décembre 2016; 17 000 d’entre eux fuyaient le conflit en Syrie.
  • Le ministère s’est engagé à verser plus de 15,7 millions de dollars sur quatre ans en nouveaux fonds consacrés à l’amélioration des services aux réfugiés et du soutien au parrainage.
  • Grâce à l’aide du ministère :
    • plus de 9 700 réfugiés syriens ont reçu des services d’établissement et d’orientation, du soutien à l’emploi et du soutien en santé mentale;
    • plus de 8 000 ont obtenu des évaluations linguistiques, et près de 3 300 ont suivi une formation linguistique financée par la province;
    • plus de 200 travailleurs de première ligne en établissement ont reçu une formation sur la santé mentale des réfugiés;
    • une campagne de sensibilisation du public a été lancée afin de favoriser la mise en place de communautés accueillantes pour les réfugiés et les nouveaux arrivants et de lutter contre le racisme et l’islamophobie.
  • Les réfugiés syriens s’intègrent bien; les adultes suivent une formation linguistique, et les enfants vont à l’école. Les réfugiés parrainés par le secteur privé trouvent rapidement un emploi. Selon une évaluation récente du programme d’installation des réfugiés syriens effectuée par le gouvernement fédéral :
    • 52 % des réfugiés parrainés par le secteur privé et 12 % des réfugiés parrainés par le gouvernement avaient un emploi en septembre 2016;
    • 90 % des réfugiés syriens qualifiaient de « fort » ou de « plutôt fort » leur sentiment d’appartenance au Canada.
  • La crise mondiale des réfugiés a fait monter en flèche le soutien et la mobilisation du public relativement au parrainage des réfugiés. En 2016, le nombre habituel de nouveaux réfugiés parrainés par le secteur privé en Ontario a presque doublé.
• Le ministère a investi dans des programmes et des services qui favorisent l’intégration et l’établissement des nouveaux arrivants :
  • Il a investi 11 millions de dollars en 2016 - 2017 pour assurer l’intégration et l’établissement réussis de plus de 80 000 nouveaux arrivants grâce à :
    • un ensemble complet de services d’établissement et d’intégration communautaires assurés par un réseau de plus de 95 organismes;
    • la prestation de services à l’intention des jeunes nouveaux arrivants à risque élevé qui se heurtent à des obstacles en matière d’établissement et d’intégration;
    • l’offre de services à l’intention des populations vulnérables, comme les femmes immigrantes;
    • une campagne de sensibilisation multilingue visant à prévenir la violence sexuelle contre les nouveaux arrivants et les réfugiés;
    • des ateliers du programme L’Ontario, c’est chez moi conçus pour offrir aux nouveaux arrivants un accès à des renseignements essentiels à propos de la vie en Ontario;
    • l’offre du programme International Student Connect pour aider les étudiants étrangers à bien s’établir et s’intégrer en Ontario.
  • Il a accru l’accès aux services communautaires grâce aux services d’interprétation offerts à quelque 10 000 victimes de violence familiale, de violence sexuelle ou de traite des personnes pour qui la langue est un obstacle. Les services d’interprétation ont garanti à ces personnes l’accès au soutien essentiel offert par les services de santé, les services judiciaires, juridiques et communautaires ainsi que les services à l’enfance.
• Le ministère a augmenté l’aide offerte aux immigrants par les municipalités dans le cadre du Programme de renseignements municipaux en ligne sur l’immigration :
  • Il a travaillé en partenariat avec les municipalités pour :
    • mettre en évidence les lacunes des marchés du travail locaux et encourager la participation des employeurs locaux;
    • aider les immigrants à s’établir et à s’intégrer dans leur communauté;
    • promouvoir les communautés ontariennes en tant que destinations accueillantes et inclusives.
  • Il a soutenu le développement de 32 sites Web municipaux sur l’immigration en présentant en ligne plus de 160 communautés de la province.
  • Il a soutenu le développement du portail sur l’immigration francophone, auquel contribuent 21 partenaires des quatre coins de la province pour promouvoir leurs programmes et services en français.
  • Il a amélioré l’information en ligne sur les services locaux et régionaux offerts aux nouveaux immigrants et aux éventuels nouveaux arrivants.