Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2019-2020 : ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et Mines

Vue d'ensemble du ministère

Objectif

Le ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines (EDNM) est responsable des secteurs énergétiques et miniers de la province, en plus d'être le ministère régional du Nord de l'Ontario. Le ministère s'emploie à préserver la force, la vigueur et la prospérité de l'Ontario, et à le rendre ouvert aux affaires, au moyen des secteurs de programme suivants :

Énergie

• Élaborer des politiques en matière d'électricité, de gaz naturel et de pétrole visant à conserver un approvisionnement en énergie sécuritaire, fiable et abordable à l'échelle de la province, et à alimenter l'économie de l'Ontario.

Développement du Nord

• Favoriser le développement économique dans le Nord de l'Ontario au moyen de partenariats et de solutions qui répondent aux besoins des Nord-Ontariennes et des Nord-Ontariens.

Mines et minéraux

• Promouvoir un secteur des minéraux fort et durable, et appliquer de manière juste et efficace la Loi sur les mines de l'Ontario pour protéger la santé et la sécurité du public ainsi que l'environnement.

Contribution du ministère aux engagements prioritaires

EDNM apporte son leadership et son soutien au secteur de l'énergie pour que l'Ontario dispose de réseaux d'approvisionnement, de transport et de distribution d'énergie sécuritaires, fiables, abordables et durables.

Une des grandes priorités du gouvernement est de réduire les factures d'électricité des familles, des fermes et des petites entreprises. Dans le cadre de cet engagement, le ministère collabore avec la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE) pour simplifier les programmes de conservation de l'électricité et réduire les coûts. Les efforts sont axés sur l'instauration d'initiatives rentables et sur l'élimination progressive de programmes inefficaces. Ces changements devraient permettre aux consommateurs et aux contribuables de réaliser des économies de l'ordre de 442 millions au cours des trois prochaines années.

Le ministère est aussi responsable des entreprises publiques dont les revenus contribuent au plan financier établi; ainsi, des revenus nets d'environ 1,5 milliard de dollars ont été distribués à la province en 2017 2018 (il s'agit des revenus nets de 372 millions de dollars provenant de Hydro One et des revenus nets de 1 092 million de dollars provenant d'Ontario Power Generation (OPG).

À titre de ministère régional responsable du Nord de l'Ontario, EDNM appuie les initiatives provinciales dans le Nord et répond aux besoins propres à cette région. Le ministère dirige les programmes gouvernementaux visant à stimuler l'économie, à bâtir de fortes collectivités dans le Nord et à y créer des emplois durables, notamment par l'intermédiaire de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario qui est présidée par le ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines. Grâce à un réseau de bureaux et à la conception de politiques et de programmes stratégiques, EDNM veille à ce que les Nord-Ontariennes et Nord-Ontariens aient accès aux programmes et aux services gouvernementaux et à ce qu'ils participent aux décisions gouvernementales qui touchent le Nord.

EDNM collabore avec des ministères partenaires, des municipalités et des communautés autochtones afin de prolonger et d'entretenir le réseau routier du Nord, les routes dans les territoires non érigés en municipalité, les routes d'accès aux ressources et les routes d'hiver. EDNM soutient les activités de la Commission de transport Ontario Northland (CTON). La CTON travaille sans relâche afin de limiter les coûts tout en améliorant l'offre de services et la satisfaction de la clientèle, ce qui se traduit entre autres par la récente expansion des services d'autocar (autobus) dans le Nord-Est de l'Ontario et par des investissements continus dans ses infrastructures, dont la remise à neuf du train de voyageurs Polar Bear Express.

EDNM a aussi comme objectifs la sécurité et la durabilité du secteur des minéraux, ce qui passe par la promotion de l'exploration et des investissements. À cet effet, le ministère recueille et distribue des renseignements géoscientifiques, encourage et facilite la participation des communautés autochtones dans le secteur des minéraux, applique la Loi sur les mines et administre les redevances sur les diamants de l'Ontario, et veille à ce que l'exploitation et la réhabilitation des terrains miniers se fassent en toute sécurité et de manière écologique.

À titre de ministère responsable du développement dans le Cercle de feu, EDNM consulte les Autochtones, les Nord-Ontariens, l'industrie minière, les ministères fédéraux et d'autres ministères provinciaux afin de favoriser un développement responsable et durable. Situé à plus de 500 km au nord-est de Thunder Bay, le Cercle de feu est l'une des plus importantes découvertes minières de la province.

EDNM adopte une approche intégrée et intergouvernementale en matière de coordination et de planification pour le développement de manière écologique des infrastructures stratégiques de transport et communautaires dans la région du Cercle de feu.

Programmes du ministère

EDNM s'acquitte de son mandat dans le cadre de cinq activités : l'administration du ministère, le développement du Nord, les mines et les minéraux, le développement et la gestion des sources d'énergie ainsi que l'atténuation du prix de l'électricité.

Programme d'administration du ministère

Dans le cadre de cette activité, le ministère assure une orientation administrative et fournit des services stratégiques de planification des activités et des ressources afin de veiller à l'exécution efficace de ses programmes. Cet appui aux activités du ministère passe par des conseils et des services relativement aux ressources humaines, à la planification opérationnelle, à la comptabilité et à l'administration, et par des services de soutien professionnel comme des services juridiques et de vérification. Est également fourni un soutien stratégique aux communications et aux politiques ministérielles et stratégiques, ce qui englobe les services en français et les demandes d'accès à l'information.

Programme de développement du nord

Dans le cadre de cette activité, le ministère dirige, offre et coordonne des programmes gouvernementaux qui favorisent la croissance économique et le développement commercial, et qui répondent aux besoins en matière d'infrastructures et de réseaux de transport dans le Nord de l'Ontario.

Sous la bannière du développement du Nord, le ministère assure l'exécution des cinq programmes suivants :

1. Intérêts stratégiques pour le Nord et les régions
2. Réseaux de transport nordiques
3. Soutien aux entreprises et développement commercial
4. Services aux entreprises de la CTON
5. Soutien aux collectivités

Intérêts stratégiques pour le Nord et les régions

Dans le cadre de ce programme, le ministère mène des travaux de recherche, et recueille et analyse des données sur les régions pour contribuer à la conception et à la mise en œuvre de programmes et de politiques stratégiques. Ces analyses se font au service de l'économie nord-ontarienne, et en fin de compte permettent de consolider et de diversifier les collectivités et les entreprises du Nord de l'Ontario. Pour faire valoir la voix du Nord, le ministère participe à l'avancement des politiques et des priorités du gouvernement avec la collaboration de divers partenaires, dont les entités gouvernementales, l'industrie et les entreprises, les municipalités, les organisations et communautés autochtones de même que des établissements des secteurs public et privé.

Réseaux de transport nordiques

Dans le cadre de ce programme, le ministère planifie et met en œuvre un réseau de transport efficace qui répond aux besoins des populations du Nord, en plus de promouvoir le développement économique par le transport de passagers et de marchandises.

Le ministère appuie les investissements stratégiques dans les infrastructures au moyen de programmes comme le Programme des routes du Nord, le Programme des régies des routes locales, le Programme des routes d'hiver et le service du train de voyageurs Polar Bear Express par l'intermédiaire de la CTON.

Soutien aux entreprises et développement commercial

Dans le cadre de ce programme, le ministère assure l'exécution de programmes, la prestation de services et le versement de financement, et en fait la promotion, afin d'appuyer les efforts de démarrage, de croissance, d'investissements de l'étranger, commerciaux et d'innovation des entreprises. Un réseau d'équipes régionales intégrées (Sudbury, Thunder Bay, Sault Ste. Marie, Timmins, North Bay et Kenora) comptant des bureaux dans 25 collectivités du Nord sert de point central aux entreprises clientes et aux intervenants pour ce qui est de l'exécution de programmes et de la prestation de services à l'appui du développement économique.

En outre, le ministère fait la promotion du Nord de l'Ontario en aidant les entreprises locales à croître et à étendre leurs activités à l'échelle mondiale grâce à des services de marketing collaboratif, de soutien aux ventes et de prospection de clientèle.

Le Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord (Programme RTE-SIN) permet aux grands consommateurs industriels d'électricité du Nord de l'Ontario de réduire leurs coûts d'électricité, de créer et de maintenir des emplois, et de conserver un avantage concurrentiel à l'échelle mondiale. Grâce à un financement allant jusqu'à 120 millions de dollars par année, le Programme RTE-SIN protège des emplois dans le Nord et contribue à l'élaboration de plans de gestion de l'énergie du secteur industriel.

Dans le cadre des programmes de financement de la SGFPNO, le ministère investit dans des projets de soutien aux entreprises et de développement commercial un peu partout dans le Nord.

Services aux entreprises de la CTON

Dans le cadre de ce programme, le ministère rend possibles les activités commerciales de la CTON pour ce qui est du transport ferroviaire de marchandises, du transport par autocar (autobus) ainsi que de la remise à neuf et de la réparation dans le Nord-Est de l'Ontario.

Soutien aux collectivités

Dans le cadre de ce programme, le ministère assure l'exécution de programmes, la prestation de services et le versement de financement, et en fait la promotion, afin de construire des infrastructures communautaires et d'aider les collectivités à réaliser des projets de développement économique. Sont également fournis des conseils et du financement afin d'offrir des services dans des territoires non érigés en municipalité.

Développement économique des communautés autochtones

Les fonds du programme Développement économique des communautés autochtones rendent possible la participation de groupes autochtones à des fonctions essentielles au sein du ministère qui touchent divers objectifs stratégiques.

Partage des recettes liées à l'exploitation des ressources

Le programme Partage des recettes liées à l'exploitation des ressources a été mis sur pied pour améliorer les conditions socioéconomiques des communautés autochtones et accroître leur participation à l'économie de l'Ontario.

Mines et minéraux

Dans le cadre de cette activité, le ministère veille à la vigueur et à la durabilité du secteur des minéraux en faisant la promotion des investissements et de l'exploration, en vantant la richesse des ressources minérales de l'Ontario auprès de clients étrangers et en appliquant de manière juste et efficace la Loi sur les mines de l'Ontario, et ce, dans un esprit de réconciliation avec les Autochtones, de protection de la santé et de la sécurité du public ainsi que de respect de l'environnement.

Administration du cadre réglementaire de la Loi sur les mines

La Division des mines et des minéraux applique la Loi sur les mines au moyen d'outils de réglementation qui garantissent que l'exploration minérale et l'exploitation minière se font de façon responsable sur les plans social et environnemental.

Dans le cadre de ce mandat, le ministère a transformé et actualisé la façon dont le régime minier est administré en Ontario en mettant en place un système électronique intégré axé sur les clients, qui permet à ceux-ci d'enregistrer des claims miniers et de les gérer en ligne. Il s'ensuit que les activités d'exploration minière et d'exploitation des minéraux en Ontario s'inscrivent dans une approche équilibrée qui profite à l'ensemble de la population ontarienne, et que le processus d'enregistrement des claims respecte les droits des propriétaires fonciers privés et des communautés autochtones.

Le ministère investit également dans la réhabilitation de sites miniers abandonnés situés sur des terres de la Couronne afin d'assurer la sécurité du public, d'améliorer les conditions environnementales et de rendre possible l'utilisation productive de ces terrains.

Le ministère procède actuellement à la mise à jour du Processus de coordination à guichet unique pour que ce protocole continue de garantir des processus efficaces de coordination et de réalisation des évaluations environnementales, de délivrance de permis et d'autorisation dans l'ensemble des ministères de la province et en collaboration avec le gouvernement fédéral.

Renseignements géoscientifiques

La Commission géologique de l'Ontario (CGO) assure la collecte et la diffusion de renseignements géoscientifiques portant sur l'ensemble des régions de l'Ontario afin d'étayer les décisions d'investissement et l'élaboration de politiques concernant les activités d'exploration minière et d'exploitation des minéraux, la santé et la sécurité du public, l'environnement et l'aménagement du territoire.

Les services géoscientifiques contribuent au développement économique par la protection de l'eau de source, les occasions de développement liées aux ressources minérales, énergétiques et aquifères, l'aménagement du territoire, ainsi que la protection de la santé et de la sécurité du public contre les risques géologiques.

Occasions et investissements dans le secteur de l'exploitation des minéraux

Le programme Occasions et investissements dans le secteur de l'exploitation des minéraux vient garantir que l'Ontario reçoit une juste part de la valeur des ressources minérales extraites sur son territoire, cerner les occasions d'investissement stratégique et exercer une influence sur les politiques qui favorisent la compétitivité de l'Ontario dans ce secteur.

Affaires autochtones

Le programme Affaires autochtones est axé sur l'établissement et le maintien de relations productives et efficaces entre le gouvernement, les communautés autochtones, l'industrie, les municipalités et d'autres partenaires pour accroître les possibilités de développement économique pour les Autochtones, y compris dans le secteur des minéraux, en encourageant leur participation à l'économie de l'Ontario, notamment dans le secteur des minéraux, et en les habilitant à le faire.

Relations avec les Autochtones du Cercle de feu

Le programme Relations avec les Autochtones du Cercle de feu met l'accent sur l'établissement de relations positives avec les communautés des Premières Nations qui pourraient être touchées par le développement du Cercle de feu, de même qu'avec l'industrie et d'autres intervenants ayant des intérêts dans la région. Parmi les principales activités figurent la collaboration avec les communautés pour renforcer les partenariats permettant à celles-ci de profiter pleinement de l'exploitation des minéraux et d'autres ressources dans le Cercle de feu, et la collaboration avec l'industrie et d'autres intervenants dans le cadre des activités liées à l'exploration minière et à l'exploitation des minéraux.

Les travaux du programme Relations avec les Autochtones du Cercle de feu se font en étroite collaboration avec divers homologues provinciaux et fédéraux pour mettre en œuvre des initiatives qui font avancer les priorités des communautés, y compris : des projets de développement économique, le développement des infrastructures, le développement des compétences, la formation et la contribution au mieux-être communautaire.

L'Ontario appuie la collaboration avec les Premières Nations au moyen d'ententes individuelles consacrées aux priorités de chaque communauté, qu'il s'agisse de routes toutes saisons, de possibilités de développement économique, de l'habilitation des communautés ou d'études culturelles et environnementales.

Développement de l'infrastructure du Cercle de feu

Le programme Développement de l'infrastructure du Cercle de feu favorise le développement et les approches de collaboration avec le secteur, les Premières Nations et les organismes de développement économique dans le but de faire progresser le développement de diverses infrastructures dans le Cercle de feu, comme les routes toutes saisons.

Les Premières Nations de Marten Falls et de Webequie sont promoteurs d'évaluations environnementales, qu'ils ont déjà entamées, au sujet de la construction d'une route d'accès multiusage reliant la Première Nation de Marten Falls à la route provinciale près de la Première nation d'Aroland/Nakina, ainsi que d'une route d'approvisionnement reliant la Première Nation de Webequie au Cercle de feu, respectivement.

Développement et gestion des sources d'énergie

Dans le cadre de cette activité, le ministère s'occupe de l'élaboration du cadre des politiques énergétiques de l'Ontario, lequel est essentiel pour bâtir une économie vigoureuse et prospère.

Programmes d'efficacité énergétique

EDNM aide les clients à gérer leurs coûts en énergie par la mise en œuvre de plusieurs initiatives. Les programmes de conservation de l'électricité dont la prestation est assurée par la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE) et les programmes de conservation du gaz naturel dont la prestation est assurée par Enbridge Gas sont financés au moyen des assiettes tarifaires respectives de l'électricité et du gaz naturel.

Programmes résidentiels et programmes destinés aux personnes à faible revenu

• Les programmes de conservation du gaz naturel, dont la prestation est assurée par Enbridge Gas, offrent des incitatifs financiers aux clients résidentiels qui apportent des améliorations écoénergétiques à leur maison.
• Les programmes d'économies d'énergie à l'usage des Premières Nations aident les communautés en leur offrant sans frais des évaluations de l'efficacité énergétique de leur logement ainsi que des mesures d'économie d'énergie.
• Le Programme des services à domicile de la SIERE aide les clients à faible revenu à gérer leurs coûts en énergie en leur offrant sans frais des évaluations de l'efficacité énergétique de leur logement ainsi que des mesures d'économie d'énergie.
• Le Fonds pour des frais abordables, administré par une fiducie indépendante, finance des mesures d'efficacité énergétique pour les Ontariennes et Ontariens qui ne sont pas admissibles au Programme des services à domicile, mais qui ont néanmoins besoin d'aide pour améliorer l'efficacité énergétique de leur domicile. Le Fonds pour des frais abordables est financé grâce à un paiement unique qui a été fait à partir de l'assiette de l'impôt en 2016 2017.
• Les programmes de conservation de l'énergie visant les clients à faible revenu, dont la prestation est assurée par Enbridge Gas, permettent aux clients admissibles d'effectuer gratuitement des améliorations domiciliaires, comme l'isolation et le calfeutrage.

Programmes pour les entreprises

• Les programmes de conservation du gaz naturel, dont la prestation est assurée par Enbridge Gas, offrent des incitatifs pour l'amélioration de l'efficacité de l'équipement et des systèmes de bâtiments, notamment en ce qui touche le chauffage des locaux, le chauffage de l'eau et les services alimentaires.
• Les programmes de conservation de l'électricité, dont la prestation est assurée par la SIERE, offrent des incitatifs financiers pour aider les entreprises à réduire leur consommation et à gérer leurs coûts au moyen de vérifications énergétiques, de rénovations ainsi que d'améliorations des processus et systèmes.
• L'Initiative d'économies d'énergie en milieu industriel permet à tous les consommateurs dont la consommation d'électricité mensuelle moyenne de pointe s'élève à plus de 1 MW, ainsi qu'aux entreprises de fabrication et aux exploitants de serres qui consomment plus de 500 kW, de réduire leurs coûts en électricité en diminuant leur consommation pendant les 5 heures de l'année où la demande est la plus élevée. Cette initiative offre un avantage financier aux entreprises et se révèle profitable pour le réseau électrique, car elle se traduit par le report des périodes de pointe où il faut produire plus d'électricité.
• Les enchères aux fins de la réponse à la demande, proposées par la SIERE, offrent aux entreprises participantes des paiements de mise à disposition en vue de la réduction de leur consommation d'électricité lorsque la SIERE le demande pour répondre aux besoins du réseau.

Approvisionnement en énergie abordable et fiable

Selon la SIERE, à l'heure actuelle, l'Ontario fournit un approvisionnement adéquat en électricité pour répondre aux besoins de la population. Environ 93 % de l'électricité générée en Ontario en 2018 n'a pas produit d'émissions. L'énergie nucléaire a fourni environ 61 % de la production d'électricité en Ontario en 2018, et les centrales hydroélectriques ont produit 24 % de l'électricité de l'Ontario pour la même année. L'énergie nucléaire et l'hydroélectricité sont les sources énergétiques fiables de l'Ontario, qui fournissent, jour et nuit, la production électrique de base. Le reste de l'approvisionnement provient du gaz naturel, de l'énergie éolienne, de l'énergie solaire et de la bioénergie.

Le ministère appuie l'engagement de l'Ontario à l'égard de l'énergie nucléaire comme source d'électricité fiable, rentable et sans émissions. L'Ontario va de l'avant avec la remise à neuf de quatre tranches de la centrale nucléaire de Darlington et de six tranches de la centrale nucléaire de Bruce au cours des 14 prochaines années. Il s'engage également à poursuivre l'exploitation de la centrale nucléaire de Pickering jusqu'en 2024.

L'Ontario surveille activement le développement des technologies nucléaires de la prochaine génération, comme les petits réacteurs modulaires (PRM), qui pourraient fournir de l'énergie propre et créer des occasions économiques pour la chaîne d'approvisionnement nucléaire de l'Ontario, tout en mettant de l'avant le leadership ontarien à l'échelle mondiale en innovation dans les domaines de l'énergie nucléaire et de l'énergie propre.

L'Ontario s'engage à réduire le coût des combustibles, comme l'essence, le diesel et le gaz naturel, pour rendre l'énergie plus abordable pour les familles et les entreprises. Le gouvernement a éliminé la taxe provinciale sur le carbone (plafonnement et échange) et s'est engagé à contester la taxe fédérale sur le carbone, notamment par la promotion d'une plus grande transparence auprès des consommateurs sur les coûts additionnels des combustibles en Ontario.

En décembre 2018, l'Ontario a adopté le projet de loi 32, la Loi de 2018 sur l'accès au gaz naturel. Cette loi permet la création d'un programme d'expansion des réseaux de distribution de gaz naturel, lequel pourrait donner accès au gaz naturel à plus de 70 nouvelles collectivités et 33 000 nouveaux consommateurs en Ontario. Le 1er juillet 2019, la première phase de ce programme sera mise en œuvre par l'attribution d'un montant de 55 millions de dollars pour financer neuf projets d'expansion.

Voici quelques-unes des mesures adoptées par l'Ontario pour aider à réduire les coûts du réseau d'électricité et alléger les factures d'électricité :

En juillet 2018, le gouvernement a annulé des contrats d'énergie renouvelable inutiles pour de l'électricité dont le réseau n'avait pas besoin à ce moment. Plus de 750 contrats ont par la suite été annulés par la SIERE, qui prévoit éviter une valeur actualisée nette de 790 millions de dollars en coûts de réseau à long terme (en 2018).

En juillet 2018, le gouvernement a déposé le projet de loi intitulé Loi de 2018 sur l'annulation du projet de parc éolien White Pines, qui a ensuite été adopté, et qui a annulé le projet du parc éolien White Pines en construction à Prince Edward County; le gouvernement s'attend à éviter une valeur actualisée nette de 60 millions de dollars en coûts de réseau à long terme.

Accroître la transparence dans le secteur de l'énergie

La modernisation de la Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO), effectuée en vertu de la Loi de 2019 pour réparer le gâchis dans le secteur de l'électricité, vise à réorganiser la Commission de l'énergie de l'Ontario afin de rendre le système de réglementation plus efficace et fiable, tout en continuant de protéger les consommateurs. Une fois l'Annexe 2 du projet de loi 87 proclamée, les modifications permettront :

• d'établir une nouvelle structure de gouvernance, y compris un conseil d'administration et un chef de la direction, pour mieux séparer les tâches de direction, d'administration et de prise de décisions;
• de simplifier les processus en modifiant la façon dont l'information est transmise aux consommateurs et en réduisant le dédoublement des responsabilités d'approvisionnement déjà assumées par la SIERE;
• de promouvoir l'efficacité et de réduire le fardeau réglementaire en obligeant la CEO à produire des rapports annuels sur ses efforts de simplification de la réglementation applicable au secteur de l'énergie.

Veiller au respect de l'obligation de consulter la Couronne pour les projets d'énergie

Le ministère s'assure que tous les projets d'énergie respectent l'obligation de consulter la Couronne et veille à la mise en place de mesures d'adaptation, au besoin, ainsi qu'à l'établissement de partenariats économiques entre les promoteurs de projet et les communautés autochtones. Le ministère travaille en étroite collaboration avec les promoteurs, les Premières Nations et les Métis, de même qu'avec les ministères chargés de la réglementation, pour s'assurer que les communautés autochtones sont consultées au sujet des activités liées à l'énergie, y compris au sujet des avancées en matière de transport de l'énergie et des pipelines d'hydrocarbures intraprovinciaux, qui pourraient avoir une incidence sur les droits des Autochtones ou les droits issus de traités.

Atténuation du prix de l'électricité

Dans le cadre de cette activité, le ministère s'occupe de programmes d'atténuation des tarifs d'électricité qui aident la population ontarienne à gérer les coûts d'électricité.

Le refinancement de l'ajustement général sera remplacé par une nouvelle remise sur facturation qui entrera en vigueur en novembre 2019 au moyen d'une bonification de la Remise de l'Ontario pour les consommateurs d'électricité, actuellement de 8 %. Entre temps, le gouvernement maintient stables les factures d'électricité des consommateurs admissibles. Le 1er mai 2019, les hausses des factures d'électricités résidentielles ont été plafonnées au taux d'inflation.

Les consommateurs admissibles peuvent également bénéficier d'une aide financière pour leurs factures d'électricité par l'intermédiaire des programmes suivants :

• Le programme Protection contre les frais de distribution et le Programme de protection des tarifs dans les régions rurales ou éloignées, visant à alléger les frais de distribution des clients de sociétés de distribution locales.
• Le Programme ontarien d'aide relative aux frais d'électricité, visant à aider les consommateurs à faible revenu admissibles.
• Le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario, visant à aider les résidents admissibles du Nord de l'Ontario ayant un revenu faible ou moyen à gérer le coût de l'énergie. Pour l'année de prestations 2019, les personnes seules admissibles peuvent recevoir jusqu'à 154 $, et les familles (y compris les familles monoparentales), jusqu'à 237 $.
• Le crédit de livraison pour les Premières Nations, visant à assumer l'intégralité des frais de livraison ou de service pour tous les consommateurs résidentiels de services publics d'électricité autorisés qui sont membres d'une Première Nation et qui vivent dans une réserve.

Sommaire des résultats de 2018-2019

Voici certaines des principales réalisations du ministère en 2018-2019 :

• Le 21 mars 2019, l'Ontario a présenté le projet de loi 87, la Loi de 2019 pour réparer le gâchis dans le secteur de l'électricité, qui vise à remplacer le refinancement de l'ajustement général par une structure d'allégement tarifaire qui tirera profit des coûts d'emprunt considérablement bas du gouvernement, tout en augmentant la transparence. Une nouvelle remise sur facturation entrera en vigueur le 1er novembre 2019 pour remplacer le refinancement de l'ajustement général au moyen d'une bonification de la Remise de l'Ontario pour les consommateurs d'électricité, actuellement de 8 %.
• Le ministère a appuyé le renouvellement de la gouvernance de Hydro One, y compris le remplacement du conseil d'administration, la mise à la retraite du PDG et l'adoption de la Loi de 2018 sur la responsabilisation de Hydro One en août 2018. Le ministère a travaillé avec le conseil d'administration de Hydro One pour la mise en place d'un nouveau cadre de rémunération des cadres qui prévoit des salaires beaucoup plus bas pour les nouveaux cadres et membres du conseil que ce qui prévalait dans le cadre précédent, et qui associe les incitatifs au rendement du nouveau PDG à sa contribution à la réduction des coûts du réseau.
• La directive de juillet 2018 du ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines, approuvée par le lieutenant-gouverneur en conseil, a permis à la SIERE de résilier plus de 750 contrats d'énergie, ce qui devrait éviter 790 millions de dollars en coûts de réseau d'électricité (en 2018).
• Le gouvernement a également adopté des mesures législatives en décembre 2018 pour veiller à ce que les coûts associés à la résiliation de ces contrats soient payés par l'assiette de l'impôt, et non par les tarifs d'électricité.
• L'annulation du projet de parc éolien White Pines devrait permettre d'éviter 60 millions de dollars en coûts de réseau d'électricité à long terme (en 2018). Le gouvernement a également adopté des mesures législatives en décembre 2018 pour veiller à ce que les coûts associés à la résiliation de ces contrats soient payés par l'assiette de l'impôt, et non par les consommateurs d'électricité.
• Le 6 décembre 2018, le projet de loi 34, la Loi de 2018 abrogeant la Loi sur l'énergie verte, a reçu la sanction royale, abrogeant ainsi la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte, et réinstaurant les initiatives de conservation et d'efficacité énergétique prévues dans la Loi de 1998 sur l'électricité. Ce projet de loi a également modifié la Loi sur l'aménagement du territoire de façon à restaurer l'autorité municipale quant au choix de l'emplacement des projets d'énergie renouvelable, et a inscrit divers pouvoirs dans la Loi sur la protection de l'environnement de manière à ce que puisse être interdit l'octroi d'autorisations de projets d'énergie renouvelable, y compris lorsque la demande en électricité n'est pas satisfaite.
• Le 21 mars 2019, des décrets et des directives ont été délivrés afin de recentrer et de centraliser l'exécution des programmes de conservation afin que les consommateurs d'électricité et les contribuables réalisent des économies de l'ordre de 442 millions de dollars au cours des trois prochaines années. Cette décision abaissera les coûts du réseau et les tarifs d'électricité des moyens et des grands employeurs, ce qui améliorera leur compétitivité et leurs possibilités de croissance.
• Le ministère a continué d'assurer une surveillance stratégique des travaux de remise à neuf des centrales nucléaires de l'Ontario et s'est engagé à poursuivre l'exploitation de la centrale nucléaire de Pickering jusqu'en 2024.
• Le projet de loi 32, la Loi de 2018 sur l'accès au gaz naturel, modifiant la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario, offre une protection des tarifs aux consommateurs relativement aux frais engagés par le distributeur de gaz lorsqu'il fait un investissement admissible en vue de fournir l'accès à un réseau de distribution de gaz naturel à ces consommateurs.
• La province collabore avec Wataynikaneyap Power LP et avec le gouvernement du Canada pour relier 16 communautés éloignées des Premières Nations au réseau électrique. Le projet de branchement représente un important investissement dans les infrastructures du Nord de l'Ontario qui mettra un terme à la dépendance des communautés des Premières Nations à un système d'alimentation électrique au carburant diesel.
• Le ministère a appuyé la rédaction du Règlement de l'Ontario 54/19 (Divulgation de la rémunération), pris en application de la Loi de 2018 sur la responsabilisation de Hydro One, visant à rendre l'information sur la rémunération des cadres de Hydro One transparente et accessible aux Ontariennes et Ontariens chaque année.
• En février 2019, le ministère a demandé à la Commission de l'énergie de l'Ontario de veiller à la transparence de la taxe fédérale sur le carbone sur les factures de gaz naturel (p. ex. sur une ligne distincte).
• Le projet de loi intitulé Loi de 2019 sur la transparence de la taxe fédérale sur le carbone, qui a été présenté le 11 avril 2019, exigera, s'il est adopté, l'application d'autocollants montrant l'incidence de la taxe fédérale sur le carbone sur toutes les pompes à essence des détaillants de l'Ontario.
• Le ministère a participé à la préparation de la feuille de route des PRM visant à étudier les options à cet égard pour le Canada, feuille de route qui a été publiée en novembre 2018.
• La SGFPNO s'est engagée à verser environ 116 millions de dollars en vue de la réalisation de 638 projets, et a obtenu des engagements de partenaires à hauteur d'environ 459 millions de dollars.
• Un financement d'environ 573 millions de dollars a été prévu pour les routes du Nord, dont 115 millions de dollars pour des travaux d'élargissement du réseau et 458 millions pour des travaux de réfection.
• Le Programme RTE-SIN a fourni plus de 117 millions de dollars pour réduire les coûts d'électricité et maintenir les emplois de 21 sociétés, soit 28 installations industrielles un peu partout dans le Nord de l'Ontario.
• Dans le cadre du Programme de réceptivité des collectivités du Nord à l'investissement de la province, 33 projets communautaires ont été approuvés en 2018-2019, dont 14 étaient destinés à des communautés autochtones.
• La Owen Sound Transportation Company, un organisme de la province, a enregistré une hausse de 2 pour cent du nombre de passagers et de déplacements de véhicules. La campagne de marketing « Les bons esprits des voyageurs » de l'organisme a été mise en nomination pour un prix Strategy en 2018.
• La négociation de trois ententes de partage des recettes provenant de l'exploitation des ressources minières et forestières avec trois organisations autochtones et 31 Premières Nations a été une réussite.
• La CGO a réalisé 65 projets géologiques dans l'ensemble de l'Ontario en 2018-2019 et a publié 91 nouveaux produits géoscientifiques, ce qui a donné lieu à plus de 515 000 téléchargements de fichiers de produits numériques.
• Le ministère, par l'intermédiaire de la CGO, a publié deux levés géophysiques aériens, un dans la région d'Elliot Lake et l'autre dans le Grand Nord, en collaboration avec la Première Nation de Sandy Lake.
• La dernière phase (phase III) de la modernisation de la Loi sur les mines a été achevée le 10 avril 2018. Elle a donné lieu à l'adoption de modifications législatives et réglementaires qui ont mené à l'instauration de l'enregistrement en ligne des claims miniers au moyen du Système d'administration des terrains miniers (SATM).
• En 2018, trois nouvelles mines et 209 permis ont été approuvés, et environ 45 500 nouveaux claims miniers ont été enregistrés.

Organigramme du ministère

• Ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
• Ministre associé de l'Énergie
  • Sous-ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
    • Direction des communications
    • Unité des services juridiques (l'Énergie), unité des services juridiques (Développement du Nord et des Mines)
    • Direction des services de TI
    • Division des politiques d'approvisionnement en énergie
      • Direction des politiques, de l'économie et de la planification relatives au réseau d'électricité
      • Direction de la production nucléaire
      • Direction des politiques relatives aux combustibles et de la liaison
    • Division des politiques relatives aux stratégies, aux réseaux et aux organismes
      • Direction des politiques relatives à la distribution et aux organismes
      • Direction des politiques stratégiques et de l'analytique
      • Direction des politiques relatives aux réseaux d'énergie et aux affaires autochtones
    • Division de l'efficacité énergétique et de l'énergie renouvelable
      • Direction des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique
      • Direction de l'intégration des énergies renouvelables et des ressources énergétiques décentralisées
      • Direction des programmes d'économie d'énergie et des partenariats
    • Division de la gestion ministérielle
      • Direction de la planification des activités
      • Bureau du contrôle des services financiers et gestion des services
      • Direction des activités stratégiques des ressources humaines
      • Division des services généraux
    • Division des mines et des minéraux
      • Direction de l'exploitation des minéraux
      • Commission géologique de l'Ontario
      • Direction des services stratégiques
      • Direction des consultations et des partenariats avec les Autochtones
      • Direction de la gestion de l'information et des terrains miniers
    • Division du développement du Nord
      • Direction du développement économique régional
      • Direction des initiatives stratégiques
      • Direction des transports, du commerce et de l'investissement
      • Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario
        • Commission de transport (CTON)
    • Division des politiques stratégiques
      • Secrétariat à la politique ministérielle
      • Direction de la coordination des politiques de développement du Cercle de feu

Lois administrées par le ministère

Le ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines applique les lois provinciales suivantes :

1. Loi de 1998 sur l'électricité, L.O. 1998, chap. 15, annexe A
   • Sauf la partie VIII et la partie IX.1 (ministre des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs)
2. Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d'énergie, L.O. 2010, chap. 8
3. Loi de 2018 sur la responsabilisation de Hydro One, L.O. 2018, chap. 10, annexe 1
4. Loi de 2002 sur les administrateurs et les dirigeants de Hydro One Inc., L.O. 2002, chap. 3
5. Loi sur les mines, L.R.O. 1990, chap. M.14
6. Loi de 2011 sur le ministère de l'Énergie, L.O. 2011, chap. 9, annexe 25
7. Loi sur le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts, L.R.O. 1990, chap. M.32 (anciennement Loi sur le ministère du Développement du Nord et des Mines)
8. Loi de 2011 abrogeant la Loi sur la Société d'émission d'obligations de développement du Nord de l'Ontario, L.O. 2011, chap. 9, annexe 30
9. Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario, L.R.O. 1990, chap. N.5
10. Loi sur les régies des services publics du Nord, L.R.O. 1990, chap. L.28 (anciennement Loi sur les régies locales des services publics)
11. Loi de 2010 sur la prestation ontarienne pour l'énergie propre, L.O. 2010, chap. 26, annexe 13
12. Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario, L.O. 1998, chap. 15, annexe B
13. Loi de 2017 sur le Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables, L.O. 2017, chap. 16, annexe 1
14. Loi sur la Commission de transport Ontario Northland, L.R.O. 1990, chap. O.32
15. Loi de 2016 sur la remise de l'Ontario pour les consommateurs d'électricité, L.O. 2016, chap. 19
16. Loi sur la Société de l'électricité, L.R.O. 1990, chap. P. 18
17. Loi de 2000 sur les géoscientifiques professionnels, L.O. 2000, chap. 13
18. Loi de 1998 sur la société appelée Toronto District Heating Corporation, L.O. 1998, chap. 15, annexe C
19. Loi de 2018 sur l'annulation du projet de parc éolien White Pines, L.O. 2018, chap. 10, annexe 2

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces lois, consultez le site Web Lois-en-ligne : Lois-en-ligne

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité (SIERE)

La SIERE offre divers services dans l'ensemble du secteur de l'électricité, y compris la gestion des activités en temps réel du réseau électrique de l'Ontario, la conception et l'offre de programmes de conservation et de gestion de la demande, la planification en vue de répondre aux besoins futurs de la province et la mise sur pied d'un marché de l'électricité mieux adapté vu l'évolution du secteur. Le mandat de la SIERE est inscrit dans la Loi de 1998 sur l'électricité.

Les dépenses de la SIERE sont consolidées dans les documents financiers du ministère. Les charges de fonctionnement annuelles de la SIERE sont recouvrées à partir des frais annuels appliqués par la CEO aux participants des marchés national et étranger.

Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (SGFPNO)

La SGFPNO est une société constituée en vertu de la Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario. Elle a été établie en 1988, et son mandat consiste à donner des conseils et à faire des recommandations en ce qui a trait à la croissance et à la diversification de l'économie du Nord de l'Ontario, et à stimuler des initiatives de développement économique. La Société est un organisme de financement qui octroie des prêts et des subventions pour stabiliser, diversifier et favoriser la croissance économique du Nord de l'Ontario.

La Société est un service opérationnel de la province; ses administrateurs sont nommés par décret en vertu de la prérogative du ministre. Le ministre d'EDNM est le président du conseil d'administration.

Commission de l'énergie de l'Ontario (CEO)

La CEO est un organisme quasi judiciaire de réglementation et d'arbitrage qui réglemente les secteurs de l'électricité et du gaz naturel de l'Ontario, et ce, dans l'intérêt du public.

Son mandat et ses pouvoirs relativement au secteur de l'énergie sont établis principalement dans trois lois, soit la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario, la Loi de 1998 sur l'électricité et la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d'énergie, ainsi que dans les règlements pris en application de ces lois. D'autres lois comme la Loi sur l'exercice des compétences légales s'appliquent également aux compétences de la CEO.

Dans le cadre du projet de loi 87, la Loi de 2019 pour réparer le gâchis dans le secteur de l'électricité, le gouvernement prévoit réformer la structure de gouvernance de la CEO afin de moderniser la CEO et d'en faire un organisme de réglementation de l'énergie à la fine pointe.

Les charges de fonctionnement annuelles de la CEO sont consolidées dans les documents financiers du ministère. Le fonctionnement et les activités de la Commission sont entièrement financés par ses partenaires réglementés des secteurs du gaz et de l'électricité, en vertu de l'autorité en matière d'évaluation des coûts du Règlement de l'Ontario 16/08 (Quote-part au titre des dépenses) pris en application de la Loi de 1998 sur la Commission de l'énergie de l'Ontario.

Commission de transport Ontario Northland (CTON)

La CTON est une société constituée en vertu de la Temiskaming and Northern Ontario Railway Act, 1902, et maintenue en vertu de la Loi sur la Commission de transport Ontario Northland.

La CTON offre des services de transport par autocar (autobus), le service du train de voyageurs Polar Bear Express, des services de transport ferroviaire de marchandises ainsi que des services de remise à neuf et de réparation.

La CTON est un service opérationnel de la province; ses administrateurs sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil sur recommandation du ministre.

Données financières détaillées

Pour obtenir de l'information financière supplémentaire, consultez les sites :

Budget des dépenses

Budget de l'Ontario de 2019

Comptes publics (2016-2017)

Comptes publics (2017-2018)

Ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines

Annexe : Rapport annuel 2018-2019 - Résultats

1. Réparer le gâchis dans le secteur de l'électricité et responsabiliser le secteur de l'énergie

   Le 21 mars 2019, l'Ontario a présenté le projet de loi 87, la Loi de 2019 pour réparer le gâchis dans le secteur de l'électricité, qui vise notamment à cesser progressivement le refinancement de l'ajustement général, une étape clé du Plan ontarien pour des frais d'électricité équitables, en tirant profit des coûts d'emprunt bas du gouvernement provincial.

2. Faire des frais abordables une priorité

   En juillet 2018, conformément au décret, la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité a résilié plus de 750 contrats d'énergie. L'élimination progressive de ces contrats devrait engendrer des économies de 790 millions de dollars en coûts de réseau d'électricité à long terme (en 2018).

   De plus, l'Ontario a annulé le projet de parc éolien de White Pines. Cette mesure devrait permettre d'économiser 60 millions de dollars en coûts de réseau d'électricité à long terme, selon la valeur actualisée nette (en 2018).

   Le 6 décembre 2018, le gouvernement a adopté des mesures législatives pour veiller à ce que les coûts associés à l'annulation de ces contrats d'énergie soient prévus dans le plan fiscal, et non pas payés par les consommateurs d'électricité.

   Réduire les coûts par la centralisation et la réorientation des programmes de conservation
   Le 21 mars 2019, des décrets et des directives ont été délivrés afin de recentrer et de centraliser l'exécution des programmes de conservation afin que les consommateurs d'électricité et les contribuables réalisent des économies de l'ordre de 442 millions de dollars au cours des trois prochaines années.

   Suivant cette approche, les programmes de conservation de l'électricité privilégieront ceux qui en ont le plus besoin, comme les familles à faible revenu, les petites, moyennes et grandes entreprises, et les communautés des Premières Nations.

   Cette décision abaissera les coûts du réseau et les tarifs d'électricité des moyens et des grands employeurs, ce qui améliorera leur compétitivité et leurs possibilités de croissance. Les économies permettront de réduire le montant recouvré de l'ajustement général et de diminuer les coûts fiscaux des initiatives d'atténuation des tarifs.

   Tarifs d'électricité industriels
   Le 28 mars 2019, le gouvernement a annoncé qu'il tiendra des consultations à l'échelle de la province pour connaître l'avis des entreprises sur les tarifs et les programmes d'électricité industriels. Les consultations ont commencé le 1er avril 2019 sur le Répertoire ontarien des consultations en ligne. Les soumissions électroniques seront acceptées pendant 60 jours. Les séances en personne commenceront également en avril 2019 et se tiendront dans toutes les régions. La consultation comprend des séances propres à chaque secteur auxquelles participent les principales industries : l'automobile, la foresterie, l'exploitation minière, l'agriculture, l'acier, la fabrication et les produits chimiques.

3. S'assurer d'avoir une source d'énergie fiable pour l'ensemble de la population ontarienne

   Travaux de remise à neuf des centrales nucléaires et exploitation de la centrale nucléaire de Pickering jusqu'en 2024
   Le ministère effectue la surveillance stratégique des travaux de remise à neuf des centrales nucléaires de l'Ontario. L'Ontario va de l'avant avec la remise à neuf de quatre tranches de la centrale nucléaire de Darlington et de six tranches de la centrale nucléaire de Bruce au cours des 14 prochaines années.

   La première phase de remise en état de tranches de la centrale de Darlington est achevée à 80 % (tranche 2), et respecte les délais et les limites du budget. Le rapport de décembre 2018 de la vérificatrice générale sur la remise en état de la centrale de Darlington a confirmé que l'Ontario Power Generation gérait le projet de façon adéquate et avait une bonne structure de gestion des projets et de surveillance.

   La SIERE a continué à superviser la mise en œuvre de l'entente de remise à neuf – mise à jour – conclue avec Bruce Power, y compris les investissements en cours visant à prolonger la durée de vie des tranches de la centrale nucléaire. La remise à neuf de la tranche 6 commencera en janvier 2020. Bruce Power assume l'entière responsabilité des risques associés à l'exécution des travaux de remise à neuf dans les délais et dans les limites du budget. Si les coûts de la remise à neuf sont inférieurs aux prévisions budgétaires, les économies seront divisées en parts égales entre Bruce Power et la SIERE.

   L'engagement du gouvernement à poursuivre l'exploitation de la centrale nucléaire de Pickering jusqu'en 2024 a été confirmé à l'occasion de la visite du premier ministre le 21 juin 2018.

   Expansion des réseaux de distribution de gaz naturel
   En décembre 2018, le gouvernement a adopté le projet de loi 32, la Loi de 2018 sur l'accès au gaz naturel. Cette loi permet la création d'un nouveau programme d'expansion des réseaux de distribution de gaz naturel, lequel pourrait donner accès au gaz naturel à plus de 70 nouvelles collectivités et 33 000 consommateurs en Ontario. Le 1^er juillet 2019, la première phase de ce programme sera mise en œuvre par l'attribution d'un montant de 55 millions de dollars pour financer neuf projets d'expansion.

4. Se montrer respectueux envers les Ontariennes et Ontariens en favorisant la transparence

   Améliorer la responsabilisation et la transparence de Hydro One
   Au cours de l'été 2018, le ministère a appuyé le renouvellement de la gouvernance de Hydro One, y compris le remplacement du conseil d'administration, la mise à la retraite du PDG et l'adoption de la Loi de 2018 sur la responsabilisation de Hydro One.

   Le nouveau cadre de rémunération des cadres prévoit des salaires plus bas pour les nouveaux cadres et membres du conseil que ce qui prévalait dans le cadre précédent, y compris un plafonnement à 1,5 million de dollars pour la rémunération directe du nouveau PDG. Les cibles de rendement comprennent la contribution du PDG à la réduction des coûts du réseau, et l'appui à l'engagement du gouvernement visant à réduire les tarifs d'électricité de 12 %.

   Le ministère a appuyé la rédaction du Règlement de l'Ontario 54/19 (Divulgation de la rémunération), pris en application de la Loi de 2018 sur la responsabilisation de Hydro One, visant à rendre l'information sur la rémunération des cadres de Hydro One transparente et accessible aux Ontariennes et Ontariens chaque année. Le 29 mars 2019, Hydro One a divulgué l'information pour 2018 sur son site Web.

   Transparence de la taxe fédérale sur le carbone
   L'Ontario s'engage à contester la taxe fédérale sur le carbone devant la Cour d'appel de l'Ontario, et d'assurer, entre temps, la transparence du prix des combustibles.

   En février 2019, le ministre a écrit à la CEO pour lui demander de divulguer l'information concernant la taxe fédérale sur le carbone appliquée au gaz naturel (p. ex. sur une ligne de facturation distincte) et pour s'assurer que les intervenants avaient la possibilité d'exprimer leur opinion à la CEO sur la façon dont cette taxe devrait être affichée sur les factures.

   Le gouvernement a proposé des mesures législatives qui, si elles sont adoptées, exigeront l'application, sur toutes les pompes à essence des détaillants de l'Ontario, d'autocollants montrant l'incidence de la taxe fédérale sur le carbone. La Loi de 2019 sur la transparence de la taxe fédérale sur le carbone a par la suite été adoptée, le 11 avril 2019.

   Le ministère continue de surveiller le prix des combustibles (p. ex. le gaz naturel, l'essence et le diesel) et l'approvisionnement en Ontario, et fait rapport à ce sujet.

   Abrogation de la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte
   En abrogeant la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte, le gouvernement a réinstauré des dispositions sur l'efficacité et la conservation énergétiques dans les lois existantes. Les règlements connexes ont été révoqués et rédigés de nouveau en vertu des nouvelles dispositions législatives. Ces dispositions sont liées à des initiatives qui fournissent aux consommateurs d'électricité les données et les outils nécessaires pour réduire leurs coûts d'électricité, notamment les initiatives : Analyse comparative et production de rapports sur la consommation d'énergie et l'utilisation de l'eau; Secteur parapublic : Rapports sur l'énergie; Normes d'efficacité énergétique.

5. Favoriser les économies dans le secteur

   Modernisation de la Commission de l'énergie de l'Ontario
   Élaborée dans la foulée des recommandations du Comité consultatif d'experts pour la modernisation de la CEO (composé de Richard Dicerni, président, de Cara Clairman et de Bruce Campbell), la Loi de 2019 pour réparer le gâchis dans le secteur de l'électricité vise à réorganiser la Commission de l'énergie de l'Ontario afin de rendre le système de réglementation plus efficace et fiable, tout en continuant de protéger les consommateurs. Si elles sont adoptées, les dispositions législatives permettraient :

   • d'établir une nouvelle structure de gouvernance, y compris un conseil d'administration et un chef de la direction, pour mieux séparer les tâches de direction, d'administration et de prise de décisions de la CEO;
   • de simplifier les processus en modifiant la façon dont la CEO transmet l'information aux consommateurs et en réduisant le dédoublement des responsabilités d'approvisionnement déjà assumées par la SIERE;
   • de promouvoir l'efficacité et de réduire le fardeau réglementaire en obligeant la CEO à produire des rapports annuels sur ses efforts de simplification de la réglementation applicable au secteur de l'énergie.

   Innovation nucléaire
   L'Ontario surveille activement le développement des technologies nucléaires de la prochaine génération, comme les petits réacteurs modulaires (PRM), qui pourraient fournir de l'énergie propre et créer des occasions économiques pour la chaîne d'approvisionnement nucléaire de l'Ontario, tout en mettant de l'avant le leadership ontarien à l'échelle mondiale en innovation dans les domaines de l'énergie nucléaire et de l'énergie propre.

   L'Ontario a participé à la préparation de la feuille de route des PRM visant à étudier les options à cet égard pour le Canada; il s'agit d'un secteur émergent de l'innovation nucléaire. Le rapport a été publié en novembre 2018.

6. Bâtir une économie du Nord vigoureuse

   Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario (SGFPNO)
   La SGFPNO favorise le développement économique, la diversification ainsi que la création et le maintien d'emplois dans le Nord. Depuis juin 2018, elle a investi plus de 60 millions de dollars dans 387 projets, ce qui a créé ou maintenu plus de 659 emplois.

   La SGFPNO aide les collectivités du Nord à prospérer :

   • en souscrivant à l'engagement de l'Ontario visant à ouvrir le champ des possibilités pour les Autochtones et à gérer la pénurie de main-d'œuvre qualifiée dans le Nord grâce à une version modernisée et plus accessible du Programme de stages dans le Nord de l'Ontario;
   • en améliorant la capacité de réseautage par des investissements dans des infrastructures essentielles de technologies de l'information et de communications qui offrent une connexion haute vitesse aux communautés et aux établissements partout dans le Nord;
   • en stimulant l'innovation par des investissements qui favorisent la recherche et le développement dans le Nord, principalement par l'intermédiaire de projets dans des secteurs économiques clés;
   • en favorisant un secteur de l'approvisionnement et des services miniers concurrentiel par des investissements qui stimulent la croissance des entreprises et le développement de nouvelles technologies.

   Programme de réduction des tarifs d'électricité pour le secteur industriel du Nord (Programme RTE-SIN)
   Le Programme RTE-SIN permet aux grands consommateurs industriels d'électricité du Nord de l'Ontario de réduire leurs coûts d'électricité, de créer et de maintenir des emplois, et de conserver un avantage concurrentiel à l'échelle mondiale. Grâce à un financement continu allant jusqu'à 120 millions de dollars par année, le Programme RTE-SIN protège des emplois dans le Nord et contribue à l'élaboration de plans de gestion de l'énergie.

   En 2018-2019, le Programme RTE-SIN a fourni plus de 117 millions de dollars pour réduire les coûts d'électricité et maintenir les emplois de 21 sociétés, soit 28 installations un peu partout dans le Nord de l'Ontario qui emploient plus 18 000 personnes.

   Protection des emplois d'Algoma Steel
   Le 10 janvier 2019, le ministère a annoncé qu'il accordait un prêt remboursable de 60 millions de dollars à Algoma Steel, à Sault Ste. Marie, pour protéger des milliers d'emplois et de régimes de retraite ainsi que l'environnement.

   Ce prêt fait partie de l'achat et de la restructuration d'Algoma Steel, se traduisant par un investissement en immobilisations de 600 millions de dollars dans l'aciérie. La restructuration repose sur un engagement à long terme visant la protection des emplois et le financement des trois régimes de retraite à prestations déterminées d'Algoma Steel, dont profiteront environ 3 000 employés actifs et 6 300 employés retraités.

7. Améliorer le transport dans le Nord

   Commission de transport Ontario Northland (CTON)
   La CTON assure le service de transport ferroviaire de passagers Polar Bear Express qui relie Cochrane et Moosonee, des services de transport ferroviaire de marchandises, des services de remise à neuf et de réparation, des services d'autobus et de livraison express de colis par autobus à horaire fixe.

   En 2018-2019, la CTON a atteint plusieurs objectifs importants, dont une augmentation des services d'autobus dans le Nord-Est de l'Ontario. De plus, la CTON a mis en service trois nouvelles voitures ferroviaires pour passagers, dont deux sont entièrement accessibles, sur le Polar Bear Express.

   Les services d'autobus de la CTON ont transporté plus de 300 000 passagers et près de 160 000 colis dans le Nord-Est de l'Ontario.

   Le Polar Bear Express a transporté plus de 50 000 passagers et 3 000 véhicules entre Cochrane et Moosonee.

   Owen Sound Transportation Company (OSTC)
   L'OSTC offre un service de transport de passagers, de véhicules et de marchandises à la fine pointe sur les cours d'eau du Nord et du Sud-Ouest de l'Ontario. L'OSTC est une entreprise opérationnelle de la province de l'Ontario.

   L'OSTC détient et exploite un traversier à passagers, le MS Chi-Cheemaun, et un traversier de type chaland de débarquement, le MV Niska 1. Le MS Chi-Cheemaun relie Tobermory et South Baymouth sur l'île Manitoulin, et le MV Niska 1 relie Moosonee et l'île Moose Factory. De plus, l'OSTC fournit des services de gestion de navires au ministère des Transports en ce qui a trait à trois navires, les MV Pelee Islander I et II ainsi que le MV Jiimaan.

   Au cours de 2018-2019, l'OSTC a continué de rénover le carré de l'équipage, les escaliers et les entrées, et de réparer les moteurs, le système de gouverne et les disjoncteurs du Chi-Cheemaun. Les rénovations des terminaux de South Baymouth et Tobermory comprenaient le resurfaçage des nouveaux espaces et l'éclairage des terminaux.

   Programme des routes du Nord
   Grâce au Programme des routes du Nord, le ministère continue de renforcer l'économie dans le Nord en améliorant les infrastructures essentielles, comme les routes et les ponts, et en sécurisant et en optimisant la circulation routière. Le Nord de l'Ontario compte plus de 11 000 kilomètres de routes provinciales, soit environ 60 % du réseau routier provincial.

   En 2018-2019, l'Ontario s'est engagé à investir plus de 573 millions de dollars dans le cadre du Programme des routes du Nord, avec à la clé la création ou le maintien de 4 000 emplois et la réalisation de projets de réfection et d'élargissement du réseau routier dans le Nord.

   Le Programme des routes du Nord proposait plus de 47 kilomètres de nouvelle route ou de prolongements, ainsi que six nouveaux ponts. Il prévoyait également la remise en état de plus de 361 kilomètres de route et de 23 ponts.

   Réseau des routes d'hiver
   En 2018-2019, le ministère a investi 5,7 millions de dollars pour financer la construction et l'utilisation d'un réseau de routes d'hiver de près de 3 170 kilomètres reliant 31 Premières Nations et la ville de Moosonee au réseau routier provincial.

   Cet investissement permet des raccordements essentiels à des routes toutes saisons afin de faciliter l'apport aux collectivités éloignées de biens et de services fondamentaux, comme des aliments, des fournitures médicales et des matériaux de construction. Le réseau des routes d'hiver profite à une population totale d'environ 24 000 personnes.

8. Libérer le potentiel du Cercle de feu

   Adopter une approche plus efficace en matière de développement dans le Cercle de feu
   L'Ontario assiste les Premières Nations de Marten Falls et de Webequie, qui vont de l'avant avec la réalisation d'évaluations environnementales pour leurs projets routiers proposés respectifs dans la région. L'appui de l'Ontario se traduit par le financement de la préparation de ces évaluations ainsi que par l'offre de conseils pour respecter la Loi sur les évaluations environnementales.

   En 2018, l'Ontario a fourni plus de 8 millions de dollars aux Premières Nations de Webequie et de Marten Falls pour leur permettre de travailler sur leurs évaluations environnementales respectives. En 2019, l'Ontario a attribué 16 millions de dollars à ces communautés pour la poursuite de ces travaux importants.

   Toutes deux ont commencé l'élaboration de leurs cadres de référence respectifs pour les évaluations environnementales. Elles prévoient soumettre leurs cadres de référence au ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs à l'automne 2019.

   La Première Nation de Marten Falls va de l'avant avec une évaluation environnementale visant à mettre en place une route multiusage toutes saisons le long d'un corridor nord-sud reliant leur communauté au réseau routier provincial.

   La Première Nation de Webequie a également commencé une évaluation environnementale visant à construire une route d'approvisionnement toutes saisons reliant Webequie à la région du Cercle de feu.

9. Stimuler les investissements dans l'industrie minière

   Points saillants du secteur des minéraux
   En 2018, la valeur du secteur des minéraux en Ontario s'élevait à 10,1 milliards de dollars, et la valeur des investissements en exploration minière était de 583 millions de dollars (10,1 milliards de dollars et 540 millions, respectivement, en 2017).

   Les richesses de la province sont attribuables à ses 38 sites d'exploitation souterraine et à ciel ouvert, à savoir 29 mines de métaux et 9 mines non métalliques. Voici des exemples de réussites dans ce secteur :

   • En janvier 2019, Harte Gold a atteint l'étape de la production commerciale à sa mine Sugar Zone près de White River. Sugar Zone est la plus récente mine d'or de l'Ontario et devrait être exploitée pendant dix ans.
   • Le 21 mars 2019, Greenstone a reçu l'approbation de la province pour l'évaluation environnementale modifiée de Hardrock. Greenstone peut maintenant commencer les démarches visant à obtenir le permis et les approbations pour la construction d'une mine d'or.

   L'industrie minière de l'Ontario crée plus de 26 000 emplois directs et 50 000 emplois indirects. L'exploitation minière est le deuxième secteur privé en importance qui emploie des Autochtones au Canada, et le troisième en Ontario.

   Toronto est la capitale financière mondiale de l'industrie minière. En 2018, la Bourse de Toronto (TSX et TSXV) a permis de mobiliser 6,5 milliards de dollars en nouveaux capitaux propres dans l'industrie minière.

   Création du Groupe de travail sur le secteur minier
   Le 4 mars 2019, le ministère a créé un groupe de travail spécial sur le secteur minier axé sur la réduction des formalités administratives et l'attraction de nouveaux investissements d'envergure.

   Le groupe, présidé par le ministre, Greg Rickford, réunit des représentants de l'industrie qui reflètent la diversité et la force du secteur minier de la province, notamment des dirigeants accomplis d'entreprises d'exploitation et d'exploration, des prospecteurs et des entreprises autochtones.

   Ces membres conseilleront la province sur les enjeux importants ayant une incidence sur le secteur des minéraux, et cibleront des perspectives de croissance, de compétitivité et de prospérité.

   Le Groupe de travail sur le secteur minier s'est réuni le 4 mars et doit se réunir de nouveau en juin 2019.

   L'Ontario ouvert aux affaires
   Le gouvernement de l'Ontario crée des emplois en maintenant les tarifs d'énergie et d'électricité bas et en réduisant les formalités administratives. D'ici 2020, la province a prévu réduire de 25 % les contraintes administratives à la croissance des entreprises. Une fois que ces modifications auront toutes été mises en œuvre, elles devraient permettre aux entreprises de l'Ontario de réaliser des économies continues de plus de 400 millions de dollars en coûts liés à la conformité. EDNM participera à ces efforts en travaillant à réduire le fardeau réglementaire dans le secteur minier.

   Chaque année, le ministère présente les projets, les réussites et les perspectives de l'Ontario dans le secteur des minéraux au congrès de l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, et affirme clairement que le secteur des minéraux de l'Ontario est ouvert aux affaires et à l'emploi. Près de 26 000 personnes provenant de plus de 130 pays ont assisté au dernier congrès de l'Association, qui avait lieu du 3 au 6 mars 2019.

Effectif^{footnote 4[4]} : 615,66