Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2019-2020 : ministère des Affaires autochtones

Vue d’ensemble du ministère

Objectif

Le ministère des Affaires autochtones (auparavant le ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation) dirige les politiques stratégiques autochtones pour l’Ontario, mène les initiatives intergouvernementales qui améliorent les résultats pour les peuples autochtones, oriente les négociations provinciales relativement aux revendications territoriales autochtones et soutient le développement économique des partenaires autochtones.

Contribution du ministère à la réalisation des objectifs prioritaires

L’orientation stratégique du ministère est axée sur les trois priorités suivantes :

• Promouvoir les possibilités sur le plan économique
  • Diriger l’élaboration du programme d’action du gouvernement à l’intention des peuples et des collectivités autochtones;
  • Fournir du financement à l’appui direct du développement économique, de l’emploi et de la prospérité pour les peuples et les collectivités autochtones, y compris la participation communautaire autochtone à la consultation et à la mobilisation relativement aux terres et aux ressources;
  • Orienter ou mener les initiatives en matière de politiques et de programmes, lesquelles viennent en appui au développement communautaire et à la durabilité économique pour les Autochtones;
  • Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies et d’options opérationnelles pour le développement d’infrastructures essentielles dans le Nord;
  • Orienter l’élaboration de politiques et de programmes au moyen de collecte de données, de recherche et de mesure du rendement;
  • Améliorer l’accès aux programmes, aux services et à l’information du gouvernement de l’Ontario à l’intention des peuples autochtones en collaborant avec d’autres ministères et organismes autochtones.
• Améliorer la qualité de vie des peuples autochtones
  • Faciliter la conception, la prestation et l’évaluation d’une série de programmes et de services sociaux et de santé dans l’ensemble des ministères, qui viennent en appui aux collectivités et aux organismes autochtones;
  • Fournir des fonds pour soutenir les collectivités et les organismes autochtones afin d’améliorer les conditions sociales à l’intérieur et à l’extérieur des réserves, y compris les projets d’immobilisations communautaires;
  • Répondre aux urgences sociales dans les communautés des Premières Nations au moyen de processus formalisés;
  • Coordonner la formation en compétence culturelle autochtone pour l’ensemble du personnel de la FPO afin d’aider les fonctionnaires à élaborer des politiques et programmes plus inclusifs qui tiennent compte des besoins uniques des peuples autochtones;
  • Coordonner une approche interministérielle pour veiller à la sécurité, à la santé et au bien-être des femmes et des filles autochtones;
  • Évaluer les implications et les perspectives des mesures législatives, des politiques et des engagements du gouvernement fédéral relativement aux communautés et aux organismes autochtones de l’Ontario.
• Respecter les obligations juridiques de l’Ontario
  • Diriger le règlement des revendications territoriales ou connexes auprès des Premières Nations et des autres collectivités autochtones de l’Ontario;
  • Surveiller les enjeux propres aux communautés des Premières Nations, qui pourraient donner lieu à des actions en justice ou à des mesures directes sur des questions pouvant toucher l’ensemble de la population ontarienne, dirigeant ou appuyant les interventions de l’Ontario;
  • Fournir de l’expertise et une direction sur le plan juridique dans les cas de litige sur des questions liées aux communautés autochtones;
  • Accroître la sensibilisation à l’égard des peuples autochtones, des enjeux qui les touchent et des pratiques exemplaires pour s’engager auprès d’eux;
  • Fournir un financement aux communautés autochtones pour qu’elles participent de manière significative aux négociations dans le cadre de revendications;
  • Diriger la mise en œuvre des règlements concernant les revendications territoriales ou d’autres questions territoriales et appuyer la mise en œuvre des règlements de litiges avec les peuples autochtones;
  • Soutenir les ministères quant à la manière de s’acquitter des obligations de la province de consulter les peuples autochtones.

Programmes du ministère

Le ministère des Affaires autochtones s’efforce d’honorer l’engagement pris par le gouvernement de l’Ontario d’améliorer la qualité de vie des Autochtones en mettant l’accent sur trois domaines stratégiques.

Promouvoir les possibilités sur le plan économique

• Travailler avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) pour abroger la Loi de 2010 sur le Grand Nord afin de réduire les formalités administratives et de promouvoir le développement économique pour les Premières Nations du Grand Nord, y compris le Cercle de feu.
• Collaborer avec le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (EDNM) et le MRNF pour faire avancer le partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources minières, forestières et des agrégats pour aider les collectivités autochtones à tirer parti des avantages de l’exploitation des ressources.
• Mener la mise en œuvre du Programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones en vue d’accroître les perspectives des entreprises des Premières Nations, des Métis et des Inuits pour contribuer à favoriser l’ouverture de l’Ontario aux affaires.
• Travailler avec le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies opérationnelles liées au Cercle de feu, dont les cadres de consultation et l’identification communautaire.
• Travailler avec le ministère des Transports, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, et le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines pour élaborer une stratégie pangouvernementale concernant les routes et les infrastructures connexes dans le Nord, y compris les routes utilisables en toute saison, l’élargissement des routes et la sécurité routière.
• Collaborer avec le ministère du Procureur général (MPG) et d’autres ministères partenaires pour mobiliser les collectivités et les organismes autochtones relativement à la légalisation du cannabis à des fins récréatives en Ontario, dont la tenue de discussions sur l’exploration d’approches utilisées dans les réserves pour faire avancer les priorités communes.
• Soutenir le ministère de l’Infrastructure (INF) et EDNM dans l’élaboration de la stratégie ontarienne quinquennale sur la connectivité cellulaire et à large bande pour améliorer et élargir les services numériques à large bande et l’accès cellulaire dans les régions non desservies ou mal desservies, y compris l’amélioration de l’accès à la large bande pour les Premières Nations de l’Ontario.
• Travailler avec le ministère des Finances (MFO) pour mobiliser les dirigeants et les collectivités des Premières Nations au sujet des produits du tabac et de possibles nouveaux partenariats concernant des approches utilisées dans les réserves pour la réglementation du tabac.
• Collaborer avec le ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU) sur la mobilisation des organismes autochtones en ce qui a trait à la modernisation de l’apprentissage, à l’intégration des services d’emploi liés au système d’aide sociale au sein d’Emploi Ontario, et à la transformation des services d’emploi.
• Travailler de concert avec le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) et les principaux organismes autochtones de promotion touristique à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie en matière de tourisme.
• Soutenir le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (MDECEC) pour accroître les possibilités des peuples autochtones en ce qui concerne l’entrepreneuriat, le rapprochement des entreprises, l’exportation et l’innovation.
• Dans le cadre du Fonds pour les nouvelles relations :
  • Soutenir la participation des communautés et des organismes autochtones à des consultations et engagements significatifs avec le gouvernement et le secteur privé sur les questions relatives aux terres et aux ressources.
  • Augmenter les possibilités de développement économique et de formation professionnelle et permettre la planification à long terme des terres et des ressources dans les communautés autochtones participantes.
• Dans le cadre du Fonds de développement économique pour les Autochtones :
  • Éliminer les obstacles économiques auxquels sont confrontés les peuples autochtones en Ontario, notamment le manque d’accès aux capitaux, les possibilités limitées de formation en matière d’emploi et de compétences et les défis en matière de capacité communautaire.
  • Soutenir la formation professionnelle, développer les entreprises autochtones, soutenir les femmes et les jeunes entrepreneurs autochtones et mettre au point des approches novatrices et communautaires du développement économique.

Améliorer la qualité de vie

• Collaborer avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) pour influencer les politiques et les approches opérationnelles fédérales concernant l’eau potable dans les réserves des Premières Nations.
• Collaborer avec les ministères et les partenaires autochtones afin d’orienter les politiques, les lois et les programmes qui contribuent à l’amélioration de la qualité de vie des peuples autochtones en Ontario, notamment dans les secteurs des services à la petite enfance et à la famille, de la santé, de la santé mentale, des soins de longue durée, de l’éducation et de la justice.
• Soutenir les engagements du gouvernement qui portent sur la sécurité communautaire et le bien-être des peuples autochtones, notamment :
  • le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et d’autres ministères en ce qui concerne l’investissement de 3,8 milliards de dollars dans les services en santé mentale et en toxicomanie;
  • le ministère du Solliciteur général dans la mise en œuvre de la toute récente Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et l’élaboration de règlements relativement à l’offre de services policiers dans les Premières Nations de l’Ontario.
• Continuer de travailler avec l’ensemble des ministères pour tenir compte des recommandations découlant de l’enquête sur le décès de sept jeunes autochtones (Seven Youth Inquest) à l’intention de la province pour favoriser la sécurité et le mieux-être des élèves autochtones qui fréquentent l’école à Thunder Bay.
• Continuer d’évaluer et d’examiner les implications et les perspectives des mesures législatives, des politiques et des engagements du gouvernement fédéral relativement aux communautés et aux organismes autochtones de l’Ontario.
• Fournir des conseils et des analyses à l’ensemble des ministères avec les partenaires autochtones concernant les droits et la gouvernance des Premières Nations et des Métis.
• Fournir des conseils concernant les politiques et mesures législatives fédérales relatives aux droits, et un soutien technique dans le cadre des discussions ou négociations du gouvernement fédéral sur l’autonomie gouvernementale concernant les responsabilités et intérêts provinciaux.
• Travailler avec les partenaires provinciaux, fédéraux et autochtones pour mener l’élaboration et la mise en œuvre de protocoles et guides de soutien, d’outils, et de formation, lesquels contribuent à améliorer les interventions du gouvernement dans les cas d’urgences sociales au sein des collectivités des Premières Nations.
• Coordonner ou soutenir les interventions du gouvernement dans les cas d’urgences sociales au sein des collectivités des Premières Nations, travailler avec le Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU), les partenaires autochtones et l’appareil gouvernemental fédéral.
• Suivre et surveiller les catastrophes naturelles et les défaillances d’infrastructures critiques dans les collectivités des Premières Nations en collaboration avec le CPOU.
• Mobiliser les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones aux possibilités pratiques qui amélioreront les conditions socioéconomiques des Premières Nations du Nord, notamment la qualité de l’eau, la transmission de l’énergie, le Cercle de feu, le développement de l’emploi ainsi que la santé et la santé mentale.
• Soutenir les collectivités autochtones afin d’en améliorer les conditions sociales et économiques au moyen de la planification, de la rénovation ou de la construction de projets d’infrastructure. Les projets d’immobilisation admissibles comprennent les centres communautaires, les centres d’apprentissage, les centres d’affaires et les établissements de soins à l’intérieur et à l’extérieur des réserves, qui contribuent à améliorer la qualité de vie des peuples autochtones.

Respect des obligations juridiques de l’Ontario

• Travailler avec les ministères, les collectivités autochtones, les municipalités et l’industrie pour veiller à ce que les obligations en matière de consultation soient bien comprises et respectées, notamment :
  • Travailler avec l’ensemble du gouvernement pour diriger et élaborer des directives opérationnelles, des outils, de la formation et d’autres formes de soutien répondant aux besoins quotidiens des ministères en ce qui a trait au respect de l’obligation de consulter, et favorisant un engagement cohérent et coordonné des partenaires autochtones concernant les initiatives en matière de politiques et de programmes.
• Étudier et évaluer 11 revendications territoriales actuelles.
• Continuer à réaliser des progrès concernant les 48 revendications acceptées aux fins de négociation et toute nouvelle revendication acceptée aux fins de négociation.
• Travailler pour mener à bien les engagements de l’Ontario en ce qui concerne le règlement de onze autres revendications ayant fait l’objet de négociations fructueuses.
• Collaborer avec l’ensemble du gouvernement pour assurer la surveillance d’enjeux communautaires des Premières Nations et la coordination des mesures d’intervention prises par l’Ontario.
• Travailler avec les ministères partenaires, dans toute la mesure du possible, pour arriver à des solutions négociées à des dossiers actuellement en litige.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2019-2020 (M$)

• Fonctionnement : 70,92
• Immobilisations : 3,50
• Effectif : 74,42

Répartition des dépenses de base du ministère 2019-2020 par catégorie de dépenses (74,4 M$)

Répartition des dépenses de base du ministère 2019-2020 par crédit et par poste (74,4 M$)

Sommaire des réalisations de 2018-2019

Le ministère des Affaires autochtones est déterminé à améliorer les résultats pour les peuples autochtones de l’Ontario. En 2018-2019, le ministère a réalisé ce qui suit :

Organigramme du ministère

• Appui au ministère des Richesses naturelles et des Forêts et au ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines dans la signature de trois accords de partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources avec le Grand conseil du Traité n^o3, le Conseil tribal Wabun et le Conseil Mushkegowuk, qui représentent 31 collectivités autochtones. Le partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources permet aux Premières Nations de tirer parti des retombées économiques provenant des opérations forestières et minières près de leurs collectivités.
• Soutien à la création d’emploi grâce au versement de 3 millions de dollars au Métis Voyageur Development Fund (MVDF), une institution financière autochtone qui utilise des fonds ministériels pour offrir des prêts et subventions aux entreprises et entrepreneurs métis de l’Ontario. Depuis le début de ses opérations en 2012, le MVDF a offert plus de 23 millions de dollars en prêts et contributions, tiré parti de plus de 24 millions de dollars en financement, et aidé à créer ou à protéger plus de 420 emplois en Ontario.
• Augmentation des perspectives d’affaires avec le gouvernement provincial pour les entreprises des Premières Nations, des Métis et des Inuits grâce au Programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Au cours de la dernière année de déclaration, 54 approvisionnements d’une valeur de plus de 10,9 millions de dollars ont été attribués à des entreprises admissibles.
• Publication et distribution du Guide de développement économique communautaire des Premières Nations. Le guide est utilisé d’un coin à l’autre de l’Ontario par les agents de développement économique des Premières Nations pour maximiser les possibilités économiques des communautés, créer de nouveaux emplois et de meilleurs partenariats, et renforcer les économies des Premières Nations.
• En collaboration avec des partenaires fédéraux et autochtones, le MAA a élaboré et signé un protocole formel afin de préciser et de confirmer les rôles et les responsabilités dans le contexte des urgences sociales. Le ministère a également élaboré et mis en place trois guides d’intervention propres aux régions.
• Coordination des interventions de l’Ontario dans le cadre de douze urgences sociales et de sept défaillances d’infrastructures critiques ou de catastrophes naturelles.
• Création d’un poste de conseiller spécial auprès du ministre des Affaires autochtones chargé de conseiller le ministre sur les questions économiques, sociales et juridictionnelles touchant les collectivités autochtones et d’assurer la liaison entre le premier ministre et le ministre et les communautés autochtones.
• Collaboration avec les ministères pour évaluer les répercussions et les possibilités des collectivités et des organismes autochtones dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de lois et de programmes dans un large éventail de domaines, notamment la santé mentale et la toxicomanie, les soins de longue durée et la justice.
• Travail avec l’ensemble des ministères pour coordonner les progrès continus en réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.
• Soutien important aux ministères pour évaluer et examiner les répercussions des lois, des politiques et des engagements fédéraux sur les collectivités et les organismes autochtones de l’Ontario, notamment :
  • Loi concernant les langues autochtones (projet de loi C-91)
  • Loi concernant les enfants, les jeunes, et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (projet de loi C-92)
  • Proposition du Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des peuples autochtones
  • Engagements fédéraux concernant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Soutien à la finalisation du Plan d’action pour les Autochtones en milieu urbain, un guide opérationnel autochtone à l’intention des ministères et du secteur parapublic, dont les municipalités, pour l’élaboration de politiques, de programmes et de pratiques qui répondent aux besoins et priorités des communautés et organismes autochtones en milieu urbain.
• Travail avec l’ensemble des ministères pour continuer à donner suite aux recommandations de l’enquête sur le décès de sept jeunes autochtones, y compris la présentation du rapport d’étape annuel de l’Ontario au Bureau du coroner en chef. Le rapport d’étape de l’Ontario indiquait que 30 % des recommandations avaient été réalisées et que 70 % étaient en cours de réalisation.
• Participation à un groupe de travail technique avec le MPG, le Conseil des Mohawks d’Akwesasne et les gouvernements du Canada et du Québec, qui a abouti à un consensus sur un ensemble de recommandations techniques non contraignantes relatives à l’administration de la justice à Akwesasne et au rôle du tribunal d’Akwesasne.
• Organisation de la Semaine de reconnaissance des traités, un événement annuel, ainsi que l’animation de 188 événements de bibliothèques vivantes dans 64 différentes communautés de trois Premières Nations. Cette année, le nombre d’établissements postsecondaires participants a doublé, et cinq conseils scolaires francophones y ont participé pour la première fois.
• Versement de 14,5 millions de dollars dans le cadre de 113 projets dans 162 collectivités, contribuant à la création de 194 emplois locaux pour des membres des Premières Nations grâce au Fonds pour les nouvelles relations.
• Contribution de 10 millions de dollars pour 31 récipiendaires en vue de favoriser un accès accru à la formation professionnelle, à la croissance et au développement des entreprises autochtones, et à la planification du développement économique des collectivités autochtones dans le cadre du Fonds de développement économique pour les Autochtones.
• Versement de 3 millions de dollars dans le cadre de 12 projets d’immobilisation dans les réserves et hors réserves, y compris des rénovations mineures et majeures, ainsi que de nouvelles constructions de bâtisses communautaires dans le cadre du Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones.
• Coordination de plus de 40 politiques et programmes dans huit ministères, dont la coprésidence du Comité exécutif pour mettre fin à la violence contre les femmes autochtones et l’élaboration conjointe d’un cadre de mesure du rendement pour suivre les progrès et les résultats des initiatives ayant pour but de réduire la prévalence de la violence à l’égard des femmes autochtones.
• Tenue du Programme de sensibilisation aux cultures autochtones pour la FPO, une formation obligatoire pour tous les membres du personnel de la fonction publique de l’Ontario. Depuis le lancement du programme en février 2018, 35 % des membres du personnel de la fonction publique de l’Ontario se sont inscrits à la formation, laquelle se poursuivra jusqu’en 2021.
• Appui à l’élaboration d’une campagne nationale de sensibilisation dirigée par les Autochtones visant à éliminer les stéréotypes et les préjugés qui perpétuent la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones et à sensibiliser le public à la question.

• Ministre
  • Sous-ministre
    • Direction des services juridiques
    • Division de la gestion ministérielle
      • Direction des activités stratégiques des ressources humaines
      • Direction de la gestion ministérielle
    • Division des relations avec les Autochtones et des programmes
      • Direction des programmes et des services
      • Direction des relations entre les Autochtones et les ministères
    • Division des négociations et de la réconciliation
      • Direction des négociations
      • Direction des négociations
    • Division des politiques et de la planification stratégiques
      • Direction de la planification stratégique et des politiques économiques
      • Direction des initiatives stratégiques et des politiques sociales
    • Direction des services de communications
    • Groupement ITI pour les terres et les ressources*

En date du 31 mars 2019

*rapport hierarchique matriciel au Bureau du DGIFP, au MRNF, au MEPP, au MAAARO et au MEDNM

Données financières détaillées

Ministère des Affaires autochtones

Tableau 2 : Chiffres combinés - Fonctionnement et immobilisations par crédit

Crédits et programmes	Prévisions 2019-2020 (en dollars)	Variations par rapport aux prévisions de 2018-2019	%	Prévisions 2018-19*	Chiffres réels provisoires 2018-19*	Chiffres réels 2017-18*
Charges de fonctionnement - Administration du ministère	12 051 300	(573 800)	(4.5)	12 625 100	14 825 100	12 345 172
Charges de fonctionnement - Affaires autochtones	57 387 400	(27 716 600)	(32.6)	85 104 000	90 354 000	84 089 741
Charges de fonctionnement - Revendications territoriales et initiatives sur l’autonomie gouvernementale	2 000	s/o	s/o	2 000	37 002 000	1 110 411 833
Total à voter - Charges de fonctionnement	69 440 700	(28 290 400)	(28.9)	97 731 100	142 181 100	1 206 846 746
Charges de fonctionnement - Crédits législatifs	1 483 014	1 418 000	2 181.1	65 014	65 014	158 908
Total du ministère - Charges de fonctionnement	70 923 714	(26 872 400)	(27.5)	97 796 114	142 246 114	1 207 005 654
Actifs de fonctionnement - Comptes clients	1 000	s/o	s/o	1 000	1 000	s/o
Total à voter - Actifs de fonctionnement	1 000	s/o	s/o	1 000	1 000	s/o
Total du ministère - Actifs de fonctionnement	1 000	s/o	s/o	1 000	1 000	s/o
Charges d’immobilisations - Ministère des Affaires autochtones	3 501 000	s/o	s/o	3 501 000	3 401 000	3 394 207
Total à voter - Charges d’immobilisations	3 501 000	s/o	s/o	3 501 000	3 401 000	3 394 207
Total du ministère - Charges d’immobilisations	3 501 000	s/o	s/o	3 501 000	3 401 000	3 394 207
Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)	74 424 714	(26 872 400)	(26.5)	101 297 114	145 647 114	1 210 399 861

* Les prévisions des derniers exercices sont redressées afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2019.

Analyse des tendances historiques

Données d’analyse des tendances historiques	Chiffres réels 2016-17 $	Chiffres réels 2017-18 $	Prévisions 2018-19* $	Prévisions 2019-20 $
Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)	127 711 663	1 210 399 861	101 297 114	74 424 714
		848 %	-92 %	-27 %

* Les prévisions et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes.

Pour l’exercice financier 2017-2018, le ministère des Affaires autochtones a encouru des dépenses totalisant 1,21 milliard de dollars, une augmentation de plus de 848 % par rapport aux chiffres réels de 2016-2017. Cette considérable différence d’un exercice à l’autre reflète les charges à payer liées à la volonté de régler plusieurs revendications territoriales autochtones.

La diminution du budget du MAA en 2019-2020 est principalement due à la priorisation des programmes et projets dans le cadre du plan de modernisation du ministère et à la conclusion d’investissements ponctuels en 2018-2019.

Pour obtenir des données financières supplémentaires, voir :

https://www.ontario.ca/fr/page/budget-des-depenses
https://www.ontario.ca/fr/page/les-comptes-publics-de-lontario-2016-17
https://www.ontario.ca/fr/page/les-comptes-publics-de-lontario-2017-18
http://budget.ontario.ca/fr/2019/contents.html

Annexe : Rapport annuel 2018-2019

En 2018-2019, le ministère a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration des politiques stratégiques autochtones pour l’Ontario, menant des initiatives intergouvernementales qui ont contribué à améliorer les résultats pour les peuples autochtones, l’orientation des négociations provinciales relativement aux revendications territoriales autochtones et le soutien du développement économique des partenaires autochtones.

Réalisations de 2018-2019

Au cours de l’exercice 2018-2019, le ministère a pris des mesures pour élaborer une robuste stratégie fiscale afin de mettre en œuvre les priorités du gouvernement tout en continuant de rétablir la responsabilisation et la confiance. Le ministère a travaillé de concert avec les partenaires autochtones pour réduire les formalités administratives et les dépenses d’administration et déployer des efforts renouvelés en vue d’assurer la prestation de programmes et de services qui font une différence dans la vie des peuples autochtones. Le ministère a réalisé ce qui suit :

• Collaboration avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) pour travailler avec le gouvernement fédéral et l’appeler à l’action afin de s’assurer que les collectivités des Premières Nations aient un accès durable à un approvisionnement en eau potable salubre.
• Travail avec le MEPP pour orienter le Plan environnemental pour l’Ontario, lequel souligne la collaboration avec les communautés autochtones pour veiller à la dépollution des sédiments contaminés au mercure dans les rivières St. Clair et English-Wabigoon, continuer à soutenir la connexion des communautés autochtones du Nord de l’Ontario au réseau électrique propre de l’Ontario, et soutenir les efforts des collectivités autochtones pour intégrer l’action climatique aux plans et initiatives locaux en faveur du pouvoir communautaire, du développement économique, de la santé et de la durabilité. Le plan vise également à améliorer les données et l’information sur les émissions de gaz à effet de serre et le stockage du carbone provenant des forêts, l’évolution du paysage et le pergélisol, en s’appuyant sur les connaissances traditionnelles autochtones, le cas échéant.
• Création d’un poste de conseiller spécial auprès du ministre des Affaires autochtones chargé de conseiller le ministre sur les questions économiques, sociales et juridictionnelles touchant les collectivités autochtones et d’assurer la liaison entre le premier ministre et le ministre et les communautés autochtones.
• Prestation de conseils des ministères sur l’engagement et la consultation auprès des collectivités autochtones sur un éventail d’initiatives politiques et de lois provinciales.
• Collaboration avec le ministère des Finances (MFO) et les collectivités et les organismes des Premières Nations sur la réglementation du tabac par l’appui de projets visant l’exploration d’approches utilisées dans les réserves entreprises par la Nation anishinabée, l’Association of Iroquois and Allied Indians, ainsi que la Première Nation chippewa de la Thames.
• Soutien au ministère du Procureur général (MPG) et au MFO pour l’élaboration du cadre législatif et politique de la province en matière de légalisation du cannabis à des fins récréatives, permettant aux Premières Nations de prendre des décisions concernant l’autorisation de magasins de vente au détail dans les réserves et l’interdiction de livraisons de la Société ontarienne du cannabis. La législation relative au cannabis en Ontario comporte également une certaine souplesse pour intégrer les approches particulières aux communautés dans les réserves en incluant le pouvoir de conclure des accords relatifs à la réglementation du cannabis avec les collectivités des Premières Nations.
• Soutien au MPG et à d’autres ministères partenaires relativement à la tenue d’activités de mobilisation et de partage d’information avec les collectivités et les organismes autochtones sur la légalisation du cannabis, notamment des discussions avec les communautés qui s’intéressent à l’exploration d’approches à la réglementation du cannabis pour faire progresser les priorités communes.
• Organisation de la Semaine de reconnaissance des traités, un événement annuel, ainsi que l’animation de 188 événements de bibliothèques vivantes dans 64 différentes communautés de trois Premières Nations. Cette année, le nombre d’établissements postsecondaires participants a doublé, et cinq conseils scolaires francophones y ont participé pour la première fois.

Promouvoir les possibilités sur le plan économique

• Financement de 113 projets pour la somme de 14,5 millions de dollars représentant 162 collectivités dans le cadre du Fonds pour les nouvelles relations. Ce fonds a contribué à accroître la capacité des collectivités autochtones à participer à des consultations sur les terres et les ressources avec le gouvernement et le secteur privé et a fourni un soutien aux communautés autochtones pour leur permettre de tirer parti des possibilités économiques locales. Grâce à ce financement, 194 emplois locaux ont été créés pour les Autochtones.
• Dans le cadre du Fonds de développement économique pour les Autochtones, le ministère des Affaires autochtones a accompli ce qui suit :
  • Soutien de six institutions financières autochtones (IFA) au moyen d’un investissement gouvernemental de 6 millions de dollars afin d’accroître l’accès par les entrepreneurs et les entreprises autochtones à des prêts et à du financement au moyen du Fonds pour les entreprises et les communautés;
  • Soutien à huit projets dans le cadre du Programme de subventions pour les partenariats régionaux permettant aux particuliers et aux entrepreneurs d’accéder à de la formation professionnelle et à du financement à l’échelle régionale et provinciale;
  • Soutien à 17 projets au moyen du Programme de subventions pour la diversification économique afin d’aider les collectivités autochtones à élargir leur base économique grâce à la planification et à d’autres activités de développement économique.
    • Un exemple de projet est le financement en 2018-2019, dans le cadre de la Subvention pour les partenariats régionaux, à Supercom Industries LLP pour doter jusqu’à 244 stagiaires des compétences nécessaires pour obtenir un emploi dans le contexte du projet de raccordement électrique Est-Ouest, dirigé par NextBridge Infrastructure.
• Appui au ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines et au ministère des Richesses naturelles et des Forêts dans la négociation et la signature de trois accords de partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources des secteurs forestiers et miniers avec le Grand conseil du Traité n^o3, le Conseil tribal Wabun et le Conseil Mushkegowuk, qui représentent 31 collectivités autochtones. Le partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources permet aux Premières Nations de tirer parti des retombées économiques provenant des opérations forestières et minières près de leurs collectivités.
• Soutien à la création d’emploi grâce au versement de 3 millions de dollars au Métis Voyageur Development Fund, une institution financière autochtone qui utilise des fonds ministériels pour offrir des prêts et subventions aux entreprises et entrepreneurs métis de l’Ontario. Depuis le début de ses opérations en 2012, le MVDF a offert plus de 23 millions de dollars en prêts et contributions, tiré parti de plus de 24 millions de dollars en financement, et aidé à créer ou à protéger plus de 420 emplois en Ontario.
• Appui au ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies, de directions et d’options opérationnelles liées aux cadres de consultation et à l’identification communautaire dans la zone d’aménagement du Cercle de feu.
• En plus de travailler avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts sur la participation de la collectivité de Pikangikum dans la gestion des forêts et à la suite du travail du MAA sur le mieux-être des jeunes de la communauté dans le contexte d’une récente crise sociale, le MAA a été en mesure de donner son appui à une proposition élaborée par les jeunes de la communauté pour l’achat d’une scierie portative. Ce projet permettra aux jeunes d’acquérir des connaissances sur la production de bois d’œuvre pour les marchés locaux et régionaux, et de fournir aux jeunes de 18 à 30 ans de la collectivité une expérience directe de travail ainsi que de la formation en planification des activités.
• Augmentation des perspectives d’affaires avec le gouvernement provincial pour les entreprises des Premières Nations, des Métis et des Inuits grâce au Programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Le Programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones a servi dans le cadre de 54 approvisionnements, donnant lieu à l’octroi de 10,9 millions de dollars en contrats attribués aux entreprises admissibles.
• Collaboration avec le gouvernement fédéral pour financer et soutenir une étude de cas ontarienne dans le cadre du projet de recherche de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’échelle internationale, intitulé Linking Indigenous Communities with Regional Development (créer des liens entre les collectivités autochtones et le développement régional). Le rapport final, lequel sera publié en juin 2019, présentera les façons d’accroître la participation autochtone aux stratégies de développement économique régionale, avec un point de mire sur l’amélioration de l’accès aux capitaux, l’innovation en affaires, l’énergie renouvelable, les partenariats et le tourisme.
• Publication et distribution du Guide de développement économique communautaire des Premières Nations. Le guide est utilisé d’un coin à l’autre de l’Ontario par les agents de développement économique des Premières Nations pour maximiser les possibilités économiques des communautés, créer de nouveaux emplois et de meilleurs partenariats, et renforcer les économies des Premières Nations.

Amélioration de la qualité de vie

Le ministère a continué de s’employer à combler l’écart socioéconomique entre les Autochtones et le reste de la population en collaborant avec d’autres ministères à l’élaboration de politiques, de programmes et d’initiatives visant à satisfaire les besoins propres aux Autochtones et à leur fournir du soutien dans divers domaines, comme l’éducation, la santé et le mieux‑être, les enfants et les jeunes, la réduction de la pauvreté, l’assistance sociale, les personnes âgées et la justice.

• Le Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones a permis ce qui suit :
  • Soutien à des projets d’infrastructure des collectivités autochtones grâce à un financement d’environ 3 millions de dollars, dont 1,7 million de dollars pour venir en appui à six nouveaux projets de construction pour améliorer l’accès à des services de santé et de bien-être dans les réserves et hors réserves.
  • Soutien à la Première Nation de Whitefish River pour un projet de construction d’un centre de garde d’enfants agréé dans la réserve, ce qui a permis de créer 23 emplois en construction à temps plein et deux postes à temps plein dans la communauté à la suite de la construction.
• En collaboration avec l’Office de la condition féminine et sept partenaires autochtones, le MAA a mené l’approche pangouvernementale afin de lutter contre les taux exagérément élevés de violence envers les femmes et les filles autochtones et d’éliminer les causes profondes de cette violence. Le ministère a réalisé ce qui suit :
  • Leadership et surveillance de la structure de gouvernance provinciale qui supervise la mise en œuvre d’initiatives visant à réduire la prévalence de la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones.
  • Élaboration conjointe d’un cadre de mesure du rendement pour assurer le suivi des progrès et des résultats des initiatives financées par le gouvernement dans le cadre de la Stratégie à long terme pour mettre fin à la violence faite aux femmes autochtones (2016-2019).
  • Appui à l’élaboration d’une campagne nationale de sensibilisation dirigée par les Autochtones visant à éliminer les stéréotypes et les préjugés qui perpétuent la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones et à sensibiliser le public à la question.
• En collaboration avec des partenaires fédéraux et autochtones, le MAA a élaboré et signé un protocole formel afin de préciser et de confirmer les rôles et les responsabilités dans le contexte des urgences sociales.
• Coordination des interventions de l’Ontario dans le cadre de douze urgences sociales et de sept défaillances d’infrastructures critiques ou de catastrophes naturelles.
• Collaboration facilitée pendant une année entre l’Université de l’École d’art et de design de l’Ontario et le Musée royal de l’Ontario (MRO) donnant ainsi lieu à une vitrine sur la culture et l’histoire autochtones.
• Le MAA continue de diriger la mise en œuvre du Programme de sensibilisation aux cultures autochtones pour la FPO fondé sur le programme de formation sur la sécurité culturelle autochtone San’yas. Tous les membres du personnel de la FPO auront été inscrits à la formation d’ici 2021.
  • Le programme s’attaque aux effets pervers de la colonisation et vise à fournir aux fonctionnaires une capacité et des connaissances accrues pour travailler avec les communautés et les dirigeants autochtones afin d’élaborer et de mettre en place des politiques, des programmes et des services.
  • À ce jour, environ 35 % des membres du personnel de la FPO ont été inscrits au programme.
  • Un rapport de données semestriel a été achevé en septembre 2018 et a révélé que 83 % des personnes participantes ont indiqué qu’elles utiliseraient dans leur travail quotidien ce qu’elles ont appris pendant la formation.
  • Un deuxième rapport semestriel est en voie d’être achevé.
• Collaboration avec les ministères pour évaluer les répercussions et les possibilités des collectivités et des organismes autochtones dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de lois et de programmes dans un large éventail de domaines, notamment la santé mentale et la toxicomanie, les soins de longue durée et la justice.
• Soutien important aux ministères pour évaluer et examiner les répercussions des lois, des politiques et des engagements fédéraux sur les collectivités et les organismes autochtones de l’Ontario, notamment :
  • Loi concernant les langues autochtones (projet de loi C-91)
  • Loi concernant les enfants, les jeunes, et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (projet de loi C-92)
  • Proposition du Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des peuples autochtones
  • Engagements fédéraux concernant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• Soutien à la finalisation du Plan d’action pour les Autochtones en milieu urbain, un guide opérationnel autochtone à l’intention des ministères et du secteur parapublic, dont les municipalités, pour l’élaboration de politiques, de programmes et de pratiques qui répondent aux besoins et priorités des organismes et communautés autochtones en milieu urbain.
• Travail avec l’ensemble des ministères pour coordonner les progrès continus en réponse aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.
• Travail avec l’ensemble des ministères pour continuer à donner suite aux recommandations de l’enquête sur le décès de sept jeunes autochtones, y compris la présentation du rapport d’étape annuel de l’Ontario au Bureau du coroner en chef. Le rapport d’étape de l’Ontario indiquait que 30 % des recommandations avaient été réalisées et que 70 % étaient en cours de réalisation.
• Participation à un groupe de travail technique avec le ministère du Procureur général, le Conseil des Mohawks d’Akwesasne et les gouvernements du Canada et du Québec, qui a abouti à un consensus sur un ensemble de recommandations techniques non contraignantes relatives à l’administration de la justice à Akwesasne et au rôle du tribunal d’Akwesasne.

Respect des obligations juridiques de l’Ontario

Le ministère a continué de remplir les obligations juridiques non réglées du gouvernement de l’Ontario relativement aux revendications et aux différends territoriaux avec les Autochtones dans le but de conclure des règlements durables au moyen d’un processus de négociation sans litige.

• En 2018, le MAA a conclu le règlement des Premières Nations visées par les Traités Williams. La compensation financière totale versée s’est établie à 1,11 milliard de dollars (444 millions de dollars par l’Ontario). De plus, chaque Première Nation peut ajouter jusqu’à 11 000 acres de terres à la superficie des terres de réserve selon la Politique sur les ajouts aux réserves et la création d’une réserve du gouvernement fédéral. Les modalités de l’accord comprennent la reconnaissance du maintien des droits de récolte issus des traités des Premières Nations et l’engagement à continuer de travailler de concert pour mettre en œuvre ces droits, et l’engagement du Canada et de l’Ontario de présenter, de vive voix et par écrit, des excuses aux Premières Nations visées par les Traités Williams.
• En 2018, le MAA a indexé sur une base prospective et rétroactive à l’inflation les prestations du Fonds d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure. Le versement aux bénéficiaires des prestations indexées a commencé en novembre 2018.
• L’Ontario a transféré des terres à la Première Nation crie de Missanabie en vertu d’un accord de cession de terres de 2011 afin que les Cris de Missanabie puissent travailler avec le Canada en vue de définir ces terres comme terres de réserve. En 2018, le Canada a réalisé les dernières étapes permettant de fournir une superficie de terres de réserve pour cette Première Nation auparavant sans terres.
• Le MAA a coordonné entre les ministères les mesures d’intervention prises par l’Ontario concernant les enjeux communautaires, notamment en facilitant le soutien aux Premières Nations, en finançant un sommet régional d’urgence et en encourageant le gouvernement fédéral à participer activement à la mise en œuvre des recommandations du sommet.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2018-2019

	Dépenses ministérielles réelles provisoires 2018-2019 (M$)*
Fonctionnement	142,2
Immobilisations	3,4
Effectif ** (au 31 mars 2019)	156,28

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2019.

** Postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l’Ontario.