Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2019-2020 : ministère des Affaires francophones

Vue d'ensemble du ministère

Objectif

Le ministère des Affaires francophones a pour mandat de travailler de concert avec les ministères et les organismes afin de s’assurer que l’on tient compte des besoins et des intérêts de la communauté franco-ontarienne dans les politiques et les programmes publics et de favoriser la participation de la communauté franco-ontarienne aux initiatives connexes du gouvernement.

À titre d’administrateur de la Loi sur les services en français (LSF) et principal conseiller du gouvernement sur les affaires francophones et les services en français, le ministère des Affaires francophones :

• surveille l’application de la LSF et travaille en partenariat avec les ministères et les organismes pour s’assurer que les services en français sont offerts au public dans les régions désignées de la province;
• coordonne la mise en œuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées et présente des recommandations quant à la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes en vertu de la LSF;
• fournit des conseils stratégiques et opérationnels spécialisés aux ministères et aux organismes et élabore des ressources pour les aider à assurer des services accessibles de qualité supérieure;
• promeut les affaires francophones au gouvernement et s’associe à des ministères clés dans le cadre d’initiatives de politiques et de programmes afin de contribuer à l’essor de la communauté francophone;
• forge des liens avec la communauté francophone de la province et appuie les initiatives gouvernementales qui améliorent la vie des citoyennes et des citoyens francophones;
• collabore avec d’autres gouvernements sur les questions relatives à la francophonie et rehausse l’image de la communauté franco-ontarienne tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.

Contribution du ministère aux engagements prioritaires

Les stratégies suivantes décrivent les activités principales du ministère des Affaires francophones (ministère) en 2019‑2020 :

Stratégie clé 1 : Renforcer les services en français

Renforcer les capacités en matière de services en français

• Élaborer et mettre en commun de nouvelles ressources pour appuyer la mise en œuvre des services en français par les ministères et les organismes du gouvernement de l’Ontario (c.-à-d. l’intégration des services en français aux politiques, pratiques et directives renforçant l’« offre active » de services en français).
• Promouvoir l’utilisation de la Lentille francophone pour les services en français afin de veiller à ce que les ministères et les organismes gouvernementaux tiennent compte des services en français dès les premières étapes d’élaboration des politiques et des programmes.
• Travailler en collaboration avec les parties prenantes de la communauté francophone pour faciliter le processus menant à la désignation possible de régions aux termes de la Loi sur les services en français.
• Coordonner le financement de projets dans le cadre de l’Entente Canada-Ontario sur les services en français.
• Tenir à jour les profils statistiques de la population franco-ontarienne de la province à l’aide de la définition inclusive de francophone.

Responsabilité à l’égard des résultats

• Surveiller l’application de la LSF et poursuivre la collaboration avec les ministères visant à assurer une approche cohérente et coordonnée de la planification et de la prestation de services en français de qualité dans le cadre du concept d’« offre active ».
• Explorer des moyens de moderniser la LSF de sorte que ses dispositions tiennent davantage compte de la réalité et des besoins actuels tout en réduisant les formalités administratives et en améliorant l’accès aux services en français en Ontario.
• Poursuivre la collaboration avec les organismes centraux afin de s’assurer que les directives et les politiques nouvelles et révisées prennent en compte les besoins de la communauté franco-ontarienne et sont conformes à la LSF.
• Soutenir le travail du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones.
• Collaborer avec les groupements des services en français pour moderniser les modalités de la présentation de rapports sur les services en français afin d’améliorer la surveillance de la prestation de ces services.

Communauté de pratique pour l’excellence en matière de services en français.

• Favoriser le développement d’une communauté de pratique pour l’excellence en matière de services en français grâce aux Prix d’excellence pour les services en français de la fonction publique de l’Ontario et à des possibilités de perfectionnement offertes aux professionnels bilingues.

Stratégie clé 2 : Accroître la visibilité de l’Ontario dans les affaires francophones

Échelles provinciale et nationale

• Continuer de renforcer le rôle prépondérant de l’Ontario dans les affaires francophones aux échelles fédérale, provinciale et territoriale, notamment grâce à sa participation active aux activités menant à la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, dont le gouvernement du Canada et le territoire du Nunavut ont été les hôtes en juin 2019.
• Continuer de soutenir le solide partenariat établi avec le Québec et de collaborer avec les ministères du gouvernement afin de coordonner et de mettre en œuvre l’Accord Ontario-Québec de coopération et d’échanges en matière de francophonie canadienne.

Organisation internationale de la Francophonie (OIF)

• Soutenir le rôle de l’Ontario à titre de membre observateur de l’OIF, dont la participation de l’Ontario aux organes directeurs de l’OIF et à ses événements.
• Appuyer les partenariats axés sur le développement économique avec les administrations et organismes membres de la société civile franco-ontarienne.

Stratégie clé 3 : Favoriser l’essor de la communauté franco-ontarienne

Appuyer les principales initiatives du gouvernement

Travailler avec les ministères et les autres organismes gouvernementaux à l’établissement de services en français à l’intention de la communauté franco-ontarienne en mettant l’accent sur des secteurs comme les soins de santé, les services communautaires, les services à l’enfance, le développement économique, l’immigration, l’éducation et la justice :

• Ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) – Assurer le suivi des progrès et de la mise en œuvre de ce qui suit :

  • la Loi de 2019 pour des soins interconnectés, qui renferme des dispositions portant expressément sur la Loi sur les services en français;
  • le projet de collecte de données OZi, lancé à l’exercice 2019-2020, qui permettra de recueillir des données sur les services de santé en français pendant une année de plus en vue d’améliorer la planification de ces services pour la population francophone de l’Ontario.
• Ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU) – Collaborer avec le MFCU pour assurer l’accès à des programmes d’études postsecondaires en français de grande qualité dans toute la province
• Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) – Collaborer avec le MSESC pour accroître l’immigration francophone dans la province.
• Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (MDECEC) – Travailler en collaboration avec le MDECEC afin de tirer parti du Programme ontarien des candidats à l’immigration pour atteindre l’objectif de 5 % d’immigrants économiques francophones. Jeter les bases d’une collaboration avec le MDECEC pour cerner les occasions de renforcer le développement économique des francophones.
• Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) – Travailler avec le MTCS à l’établissement et à la promotion du circuit touristique provincial, la route Champlain.
• Justice – Soutenir l’initiative ontarienne pour l’amélioration de l’accès à la justice en français.
• Aider le ministère du Procureur général à mettre en œuvre son partenariat avec la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l’Ontario afin de trouver d’autres moyens d’améliorer l’accès aux services et aux instances judiciaires en français.

Programmes et activités du ministère

Programme de coordination des affaires francophones

Le ministère conseille le gouvernement de l’Ontario sur les questions liées aux affaires francophones et à la prestation des services en français.

Le programme principal du ministère consiste à :

• s’associer aux initiatives interministérielles afin d’optimiser leur efficacité et de garantir l’intégration des services en français dans le cadre de ces initiatives;
• procéder au suivi et à l’évaluation de l’efficacité des services en français en rendant compte annuellement des réalisations des ministères et des mesures du rendement organisationnel;
• formuler des recommandations quant à la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes en vertu de la LSF et coordonner la mise en œuvre des services dans les régions nouvellement désignées;
• coordonner le transfert des fonds fédéraux aux autres ministères et organismes pour les projets et initiatives financés dans le cadre de l’Entente Canada-Ontario sur les services en français;
• superviser la participation de l’Ontario aux organes de direction nationaux et internationaux, dont la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne et l’Organisation internationale de la Francophonie.

Programme d’appui à la francophonie ontarienne

• Administrer le Programme d’appui à la francophonie ontarienne visant à fournir aux communautés francophones une aide financière pour la réalisation d’initiatives permettant de mieux faire connaître la francophonie en Ontario.
• Veiller à ce que le Programme d’appui à la francophonie ontarienne favorise également le développement économique des francophones et des entreprises qui leur fournissent des services.

Lois

Lois administrées par le ministère :

Loi sur les services en français

La Loi sur les services en français protège le droit des Franco-Ontariens et des Franco Ontariennes de recevoir en français les services fournis par le gouvernement provincial, notamment dans les régions désignées de la province.

Loi de 2010 sur le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes

Cette loi proclame le 25 septembre de chaque année civile Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes. Elle reconnaît officiellement la contribution de la communauté francophone en Ontario à la vie sociale, économique et politique de la province et l’importance de cette communauté en Ontario.

Organigramme du ministère

• Ministre des Affaires francophones – Caroline Mulroney

  • Adjointe parlementaire - Gila Martow

  • Sous-ministre des Affaires francophones – Marie-Lison Fougère
    • Sous-ministre adjoint des Affaires francophones et directeur général de l'administration – Jean-Claude Camus
      • Direction des politiques, de la recherche et des services - Carl Bouchard, Directeur
      • Direction des communications stratégiques - Charles Jean Sucsan, Directeur

Organismes, Conseils et Commissions

Les organismes, conseils et commissions consultatifs et décisionnels rendent les communautés plus sécuritaires par leurs services indépendants de supervision et de décision qui protègent les intérêts du public.

Comité consultatif provincial sur les affaires francophones

Il conseille la ministre des Affaires francophones sur l’élaboration des stratégies, l’établissement des priorités et la création des programmes qui touchent la communauté francophone de l’Ontario ainsi que sur la planification et la prestation des services en français à l’échelle du gouvernement de l’Ontario.

Données financières détaillées

Le ministère des Affaires francophones veille à l’application de la Loi sur les services en français, travaille de concert avec les ministères et les organismes afin de s’assurer que l’on tient compte des besoins et des intérêts de la communauté franco-ontarienne dans les politiques et les programmes publics et favorise la participation de la communauté franco-ontarienne aux initiatives connexes du gouvernement.

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2019.

*Les prévisions et les chiffres réels des derniers exercises sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l'organisation du ministère ou à la structure de ses programmes.

Les dépenses du ministère des Affaires francophones liées au fonctionnement de base sont demeurées relativement stables. La variation d’un exercice à l’autre est attribuable à des initiatives ponctuelles ou nouvelles, notamment :

• le Programme d’appui à la francophonie ontarienne (lancé en 2017-2018);
• le monument de la francophonie à Queen’s Park (achevé en 2018-2019).

Annexe : Rapport annuel 2018-2019

Résultats 2018-2019

Voici les principales réalisations du ministère des Affaires francophones relativement à ses priorités clés :

Stratégie clé 1 : Renforcer les services en français

• Les désignations suivantes ont été approuvées en 2018-2019 :
  • Association canadienne pour la santé mentale, filiale de la région de Nipissing (nouvelle désignation partielle)
  • Centre de santé communautaire Chigamik Community Health Centre (nouvelle désignation partielle)
  • Le Réseau du mieux-être francophone du Nord de l’Ontario (nouvelle désignation complète)
  • Université Saint-Paul (nouvelle désignation partielle)
• Réalisation avec succès des démarches pour la désignation de la ville de Markham conformément à la Loi sur les services en français, avec l’aide du comité de mise en œuvre de Markham et d’autres ministères. La désignation est entrée en vigueur le 1^er juillet 2018.
• Promotion de l’utilisation de la Lentille francophone pour les services en français pour veiller à ce que les ministères et les organismes gouvernementaux tiennent compte des services en français dès les premières étapes d’élaboration des politiques et des programmes. Diffusion de cette pratique exemplaire à l’échelle nationale dans le cadre de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne.
• Réception et examen du onzième rapport annuel du commissaire aux services en français et transmission au commissaire de l’information liée aux pratiques exemplaires pour l’ensemble du gouvernement ontarien.
• Négociation de l’Entente Canada-Ontario sur les services en français pour le gouvernement de l’Ontario.

Stratégie clé 2 : Accroître la visibilité de l’Ontario dans les affaires francophones

• Poursuite de la gestion de l’Accord Ontario-Québec de coopération et d’échanges en matière de francophonie canadienne afin de soutenir avec succès sept projets conjoints.
• Appui de la participation de l’Ontario à la 24^e Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne tenue à Whitehorse (Yukon) en juin 2018 et au rayonnement de l’Ontario en tant que responsable d’importantes initiatives, y compris le tourisme francophone et l’accès à la justice en français.
• Coordination des produits livrables visant à ériger à Queen’s Park le premier monument dédié à la communauté francophone en partenariat avec le ministère de l’Infrastructure et Infrastructure Ontario. Le monument, qui a été dévoilé en septembre 2018, représente un symbole permanent de la commémoration officielle par la province des 400 ans de la présence francophone en Ontario.
• À titre de membre observateur de l’Organisation internationale de la Francophonie, le ministère s’est occupé de deux priorités pour sa contribution volontaire :
  • soutien de l’Institut de la francophonie pour l’éducation et la formation de l’Organisation internationale de la Francophonie pour l’éducation et la formation dans les pays francophones;
  • le programme sur l’égalité femme-homme de l’Organisation visant à améliorer la condition féminine.
• Lors de la sixième édition des Prix de la francophonie de l’Ontario, trois nouveaux lauréats ont été récompensés pour leur contribution exceptionnelle sur le plan politique, social ou économique ou en matière de vitalité culturelle pour la communauté francophone et l’Ontario dans son ensemble.

Stratégie clé 3 : Favoriser l’essor de la communauté franco-ontarienne

• Collaboration étroite avec les ministères pour faciliter la mise en œuvre d’initiatives clés dans les domaines de l’éducation postsecondaire, de la santé, de l’immigration, des services à l’enfance et à la jeunesse, de la justice et de la prévention de la violence envers les femmes :
  • Ministère de la Formation et des Collèges et Universités (MFCU) – Poursuite de la collaboration avec le MFCU pour appuyer l’offre de programmes d’études postsecondaires en français en Ontario.
  • Ministère de la Santé et des Soins de longue durée (MSSLD) – Collaboration avec le MSSLD pour qu’il fournisse des conseils sur la prestation de services de santé en français dans les secteurs clés.
  • Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) – Poursuite de la collaboration avec le MSEC pour la Stratégie en matière d’immigration et son application aux francophones, y compris la formulation de conseils destinés à aider l’Ontario à atteindre son objectif de 5 % d’immigrants francophones et à mettre en œuvre le Plan d’action fédéral-provincial-territorial visant à accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec.
  • Justice – Collaboration avec les partenaires fédéraux (ministères du Patrimoine canadien et de la Justice) pour soutenir l’élaboration du programme pratiquO. En partenariat avec le Québec, le ministère a également financé un projet conjoint visant à permettre à l’Université d’Ottawa et à l’Université de Montréal de renforcer le programme pratiquO grâce à l’expertise numérique du Québec dans des domaines clés du droit de la famille.
  • Programme d’appui à la francophonie ontarienne (PAFO) – Financement et gestion de 56 projets annuels ou pluriannuels depuis le lancement du programme en 2017.
  • Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) – Travail avec le MTCS pour l’établissement et la promotion de la route Champlain, un circuit touristique provincial.

Stratégie clé 4 : 400^e anniversaire de la présence francophone en Ontario

• En 2018-2019, le ministère des Affaires francophones a continué de diriger le projet de legs du plan triennal stratégique de la province visant à célébrer le 400^e anniversaire de la présence francophone en Ontario et il a fait notamment ce qui suit:
  • Supervision de l’achèvement de la construction à Queen’s Park d’un monument provincial dédié à la communauté franco-ontarienne. Le dévoilement officiel du monument a eu lieu le 25 septembre en présence de la lieutenante-gouverneure de l’Ontario, de la ministre des Affaires francophones et des parties prenantes de la communauté francophone et de l’Ontario.

*Postes équivalents à plein temps au sein de la fonction publique de l'Ontario. Remarque : Les dépenses ministérielles réelles provisoires correspondent aux données financières figurant dans le budget de l'Ontario de 2019.