Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2019-2020 : ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Vue d’Ensemble du Ministère

Mandat

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts est responsable de protéger et de gérer de façon durable les richesses naturelles variées de la province, et d’apporter son soutien à la prospérité économique, à la pérennité de l’environnement et à la qualité de vie de la population de l’Ontario.

Pour atteindre les engagements de son mandat, le ministère assure la supervision et la mise en œuvre de cinq activités principales :

1. Protéger la population des désastres et dangers naturels, notamment les inondations et les feux de végétation;
2. Assurer la prestation de services directs à la population et à l’industrie, comme la délivrance des permis de pêche et de chasse;
3. Favoriser la croissance économique et la création d’emplois en soutenant les industries, comme la foresterie, les agrégats et la chasse;
4. Assurer la surveillance, la recherche et la planification pour la gestion et l’utilisation des richesses naturelles de l’Ontario;
5. Élaborer des lois, politiques et programmes visant à réglementer l’utilisation durable des richesses naturelles de l’Ontario.

En plus de ses activités principales, le ministère explore les possibilités de faire progresser les engagements budgétaires du gouvernement pour équilibrer le budget de manière responsable afin de protéger ce qui importe le plus – les services publics essentiels. Ces engagements comprennent les gains d’efficience internes accrus, comme la modernisation des fonctions et processus opérationnels, les améliorations novatrices, l’efficience et l’efficacité des programmes, les partenariats de collaboration et la rationalisation horizontale avec d’autres ministères.

Contribution du ministère à la réalisation des objectifs prioritaires

Le ministère est déterminé à mettre l’accent sur le développement économique, la création d’emplois, un service à la clientèle adapté aux besoins, et la prestation de services responsable sur le plan financier. Tout au long de sa planification stratégique et de l’établissement de ses priorités, le MRNF continue de faire appel à la prise de décisions fondée sur les données probantes. Grâce à ces efforts, le ministère améliore sa capacité à mesurer plus précisément son rendement dans l’atteinte des résultats et l’optimisation des ressources.

Compte tenu de la transition des responsabilités relatives aux parcs provinciaux, aux réserves de conservation, et aux offices de protection de la nature et des espèces en péril au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, le ministère procède actuellement à l’examen de son plan stratégique antérieur, Horizon 2020. Le plan révisé, qui devrait être achevé à l’automne 2019, comportera des objectifs à long terme clairement ciblés, ainsi que les résultats stratégiques et visés qui guideront le MRNF et permettront de recentrer nos efforts pour faire progresser la réalisation de notre mandat et de nos priorités.

Au cours de 2019-2020, le ministère entreprend plusieurs initiatives afin de faire progresser les priorités du gouvernement concernant le développement économique, la création d’emplois, un service à la clientèle adapté aux besoins, et la prestation de services responsable sur le plan financier. Certaines initiatives ministérielles liées à chacune des priorités sont décrites ci-dessous.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

• Priorités du gouvernement : Stimuler le développement économique
  • Priorités du ministère
    • Activités commerciales accrues et création d’emplois dans l’économie des ressources naturelles de l’Ontario.
  • Réalisations attendues
    • Promotion de la croissance économique et de la création d’emplois dans les secteurs ontariens des forêts, des agrégats et des pêches.
    • Promotion d’occasions de loisirs de plein air viables.
  • Activités clés
    • Élaboration d’une stratégie provinciale de la foresterie – Le ministère mène des discussions tout au long de 2019-2020 avec des intervenants du secteur forestier de l’Ontario pour orienter les efforts du MRNF relativement à l’élaboration d’une nouvelle stratégie provinciale de la foresterie. La nouvelle stratégie explorera les possibilités visant à promouvoir la croissance économique et la création d’emplois au sein de l’industrie forestière provinciale.
    • Examen de la Loi de 2010 sur le Grand Nord – Le ministère procède à l’heure actuelle à l’examen de la Loi de 2010 sur le Grand Nord dans l’objectif de réduire les fardeaux réglementaires et les restrictions imposées aux projets de développement économique dans le Grand Nord de l’Ontario, notamment le Cercle de feu, les routes toutes saisons et les projets de transport d’électricité.
    • Modification à la Loi sur les ressources en agrégats – Le ministère travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères, le secteur des agrégats, les intervenants municipaux et les collectivités autochtones afin d’orienter les changements stratégiques et réglementaires en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats pour réduire les formalités administratives et mettre en place un secteur des agrégats durable afin de soutenir un développement dont nos collectivités pourront tirer parti et de promouvoir l’économie de l’Ontario fondée sur les ressources naturelles.
    • Services de données géospatiales – Le ministère fournit des données géospatiales fondamentales qui sont essentielles au soutien des initiatives pour un Ontario ouvert aux affaires et pour un gouvernement ouvert, et pour l’économie numérique de l’Ontario. Cela comprend notamment les données géospatiales nécessaires au développement des ressources et à la croissance économique dans les secteurs des mines, de l’énergie hydraulique et éolienne, du génie et de la construction. Les données sont également à la base de la prestation de services économiques de géolocalisation pour la population ontarienne.
    • Sciences et recherche – Le ministère est une source faisant autorité au sein du service public ontarien en ce qui concerne la prestation de services scientifiques de qualité visant à orienter les décisions en matière de gestion des ressources contribuant à la viabilité économique, environnementale et sociale des ressources naturelles de l’Ontario.
  • Priorités du gouvernement : Assurer la prestation de services responsable sur le plan financier
    • Priorités du ministère
      • Gestion financière prudente.
      • Prestation de services qui assure le maintien des normes de service.
    • Réalisations attendues
      • Gestion dans le cadre des affectations approuvées par le Conseil du Trésor.
      • Promotion de stratégies novatrices permettant d’assurer la prestation de services publics plus performants et durables qui assurent le maintien efficace des normes de service.
    • Activités clés
      • Gestion budgétaire – Le ministère démontre sa responsabilité financière et soutient l’engagement du gouvernement visant à équilibrer le budget de manière responsable afin de protéger ce qui importe le plus – les services publics essentiels. Cela comprend la modernisation et la transformation de nos processus et fonctions pour assurer la prestation de services publics durables, améliorer les résultats opérationnels, et continuer à gérer de manière durable les ressources naturelles de l’Ontario. Le ministère fait preuve de plus de rigueur et de discipline dans la gestion des dépenses afin de définir les gains d’efficacité sans incidence sur la qualité des services.
      • Surveillance intégrée des ressources – Le ministère élabore actuellement des options pour la mise en œuvre des recommandations du Cadre de surveillance intégrée afin de moderniser et d’accroître l’efficacité des programmes de surveillance qui appuient une gestion efficace des ressources forestières et fauniques.
    • Priorités du gouvernement : Offrir des services à la clientèle adaptés aux besoins
      • Priorités du ministère
        • Prestation de services souples, axés sur la clientèle et économiques.
      • Réalisations attendues
        • Promotion de stratégies de modernisation de la prestation de services qui permettent une prestation plus accessible et pratique des services à la population de la province.
      • Activités clés
        • Délivrance des permis de pêche et de chasse – Le ministère continue de fournir des services à deux millions de pêcheurs et de chasseurs pour la délivrance des permis ainsi qu’un soutien au centre d’information. Cela comprend la gestion des services de délivrance des permis de pêche et de chasse, des tirages au gros gibier, et du réseau d’émetteurs privés de permis de pêche et de chasse.
        • Portail d’information sur les richesses naturelles – Le ministère est à mettre en place le Portail d’information sur les richesses naturelles en vue de fournir à l’industrie et à la population des services de conformité et d’approbation en ligne qui sont rapides, accessibles, faciles à utiliser et sécuritaires. Le nouveau portail facilite un meilleur environnement fonctionnel pour l’industrie et permet au gouvernement de mieux travailler pour la population de l’Ontario.
        • Modification à la Loi sur les ressources en agrégats – Le ministère progresse dans l’analyse préliminaire de ses responsabilités actuelles dans la mise en œuvre de la Loi sur les ressources en agrégats pour veiller à ce que la loi réponde efficacement aux préoccupations et aux besoins de l’industrie. La portée de l’examen comprendra les approbations, inspections et exécutions en matière d’agrégats ainsi que les processus de gestion des renseignements.
        • Occasions de loisirs de plein air – Le ministère promeut les activités de loisirs de plein air liées à la pêche et à la faune au moyen d’initiatives de marketing et de communication, notamment par les médias sociaux, la publication de résumés des règlements sur la pêche et la chasse, l’organisation d’événements de sensibilisation, ainsi que les programmes Apprendre à pêcher et ON pêche en ligne.
        • Sensibilisation à l’application de la loi – Les agentes et agents de protection de la nature participent à des événements tels que les expositions plein air et les compétitions de pêche, ainsi que les clubs de pêche et de chasse et les conseils de piégeage. Un élément clé de la sensibilisation des agentes et agents de conservation consiste à sensibiliser les jeunes aux ressources naturelles et à les motiver à participer à des activités de plein air. Des visites sont organisées dans les salles de classe, les clubs de jeunes et les événements en plein air destinés aux familles dans la province. Les agentes et agents de protection de la nature assistent généralement à plusieurs centaines d’événements de sensibilisation et d’éducation chaque année et joignent des dizaines de milliers de personnes en leur fournissant de l’information et de la formation utiles.
        • Programme Intelli-feu – Le ministère administre le programme Intelli-feu pour sensibiliser la population et les collectivités sur la façon de se préparer aux risques de feux de végétation et d’améliorer la prévention et l’atténuation des feux de forêt. Le programme Intelli-feu aide les gens et les collectivités à mieux comprendre la menace des incendies de forêt, à s’y préparer et à réduire les risques.

Programmes du ministère

Présentation ci-dessous des programmes et initiatives clés du ministère.

1. Industrie forestière

Le programme de l’industrie forestière élabore et met en œuvre des initiatives visant à promouvoir une industrie forestière économiquement viable en Ontario. Le programme assure la supervision des activités liées à l’attribution, à l’utilisation et à la tarification du bois d’œuvre de la Couronne et à la mise en œuvre de politiques et d’initiatives de développement des entreprises touchant le secteur des produits forestiers de l’Ontario. Le programme comprend également l’élaboration et le maintien de politiques et de programmes de gestion durable des forêts qui sont essentiels pour soutenir une industrie forestière en bonne santé tout en protégeant les forêts pour les générations futures.

Les principales initiatives en matière de programmes en 2019-2020 sont les suivantes :

• Diriger une initiative multiministérielle visant à favoriser le chauffage à la biomasse afin d’améliorer le climat stratégique et économique lié à l’utilisation de biocarburants pour le chauffage en Ontario. L’initiative appuie la création d’un marché des biocarburants dérivés du bois afin de soutenir l’industrie forestière de l’Ontario en offrant de nouveaux marchés pour les ressources forestières de la Couronne.
• Défendre l’Ontario dans le différend en cours sur le bois d’œuvre avec les États-Unis. Le MRNF travaille en étroite collaboration avec des intervenants de l’industrie forestière ontarienne, ainsi que les gouvernements fédéral et provinciaux pour maintenir l’accès aux marchés des États-Unis.
• Consulter les intervenants du secteur forestier au sujet de l’élaboration de la nouvelle stratégie forestière de l’Ontario. Le MRNF organise des tables rondes tout au long de 2019-2020 avec les intervenants du secteur forestier pour recueillir leurs recommandations en vue de les inclure dans la nouvelle stratégie forestière de l’Ontario. Les sujets de discussion pour la nouvelle stratégie forestière comprennent ce qui suit :
  • plus grande diversification des marchés, dont l’utilisation accrue de bois d’œuvre dans les bâtiments et les infrastructures de l’Ontario, ainsi que de la biomasse forestière pour répondre aux besoins énergétiques des collectivités;
  • soutien technique direct aux intervenants et à la clientèle éventuelle;
  • appui à la capacité concurrentielle de l’industrie forestière ontarienne par des mécanismes comme le soutien accru aux infrastructures routières d’accès public dans les forêts de la Couronne et un soutien aux investissements.

2. Politiques relatives aux richesses naturelles

Le programme des politiques relatives aux richesses naturelles mène l’élaboration, l’orientation et l’évaluation de politiques, programmes, mesures législatives et règlements provinciaux fondés sur des données probantes. Le programme veille à ce que ses activités respectent l’obligation de la Couronne, fondée sur les droits, de consulter les peuples et les communautés autochtones, et mobilise les partenaires, les intervenants, les intérêts gouvernementaux et non gouvernementaux pertinents dans l’ensemble de la province.

Les principales initiatives en matière de programmes en 2019-2020 sont les suivantes :

• Élaborer des politiques pour assurer l’utilisation et la gestion durables des ressources naturelles en Ontario, comme les terres de la Couronne, les forêts, les ressources en agrégats minéraux, ainsi que les ressources halieutiques et fauniques.
• Mettre en application la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes et les actions prioritaires prévues au Plan stratégique de l’Ontario contre les espèces envahissantes. Ces mesures comprennent la réalisation d’évaluations des risques pour identifier les espèces envahissantes prioritaires en vue de possibles mesures de réglementation ou de gestion, et collaboration étroite avec les partenaires externes pour atténuer les répercussions sur les secteurs des loisirs de plein air et des ressources naturelles.
• Travailler avec la Commission de l’escarpement du Niagara pour mettre en application la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara afin de préserver cet élément important et les avantages sociaux et économiques qu’il procure.
• Collaborer avec l’industrie forestière, les gouvernements et les communautés autochtones afin de faire progresser le cadre ministériel de développement économique durable axé sur les forêts. Le cadre vise à atteindre les quatre résultats suivants :
• chaîne d’approvisionnement en fibre de bois de forêt publique qui est économiquement efficace et sûre à long terme;
• certitude financière résultant d’un solide contrat social qui vient en appui à une « forêt exploitable »;
• amélioration des marges des entreprises découlant de ressources forestières de grande qualité;
• inclusion des communautés autochtones dans les entreprises forestières.

3. Sciences et recherche

Le programme des sciences et de la recherche assure la prestation de services scientifiques de qualité visant à orienter les décisions en matière de gestion des ressources naturelles contribuant à la viabilité économique, environnementale et sociale des ressources naturelles de l’Ontario. Le programme y parvient en dirigeant, coordonnant et développant la recherche appliquée; en élaborant et en mettant en œuvre des programmes provinciaux d’inventaire et de surveillance des ressources; et par la gestion et l’analyse de l’information, et l’établissement de rapports. Le MRNF fournit également un soutien scientifique au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP), notamment en matière de recherche, d’expertise et d’accès aux données et aux ressources cartographiques.

Les principales initiatives en matière de programmes en 2019-2020 sont les suivantes :

• Recherche aquatique appliquée et surveillance à grande échelle des lacs intérieurs afin de fournir des données sur la santé des écosystèmes d’eau douce de l’Ontario et d’appuyer la gestion des pêches de loisirs et commerciales.
• Recherche forestière et surveillance des inventaires pour soutenir l’industrie forestière et la gestion durable des forêts.
• Recherche et surveillance de la faune pour informer la population ontarienne de la santé du gibier sauvage dans la province; prestation du Programme antirabique pour les animaux sauvages; et des tests pour surveiller la présence de l’encéphalopathie des cervidés (EC), une maladie mortelle touchant le cerf de Virginie, le wapiti d’Amérique, l’orignal et le caribou des bois. Compte tenu des récents cas d’EC au Québec, des tests supplémentaires seront effectués tout au long de 2019-2020 dans une région située à l’est d’Ottawa, qui s’étend jusqu’à la frontière du Québec.

4. Cartographie et information géographique

Le programme de cartographie et d’information géographique fournit des données géographiques, des services d’arpentage des terres de la Couronne et de gestion de l’information, et assure la collecte, la gestion, la tenue à jour et l’ouverture des données géographiques. Les données géographiques ont de nombreuses utilisations dans les secteurs public, privé et universitaire, dont la recherche, le développement économique, la prise de décisions commerciales et les services de localisation. Le programme assure également la conformité à la Loi sur les arpenteurs-géomètres, la Loi sur l’arpentage, la Loi sur les mines et la Loi sur les terres publiques pour veiller à ce que le cadre de gestion des biens de l’Ontario continue de favoriser une économie forte.

Les principales initiatives en matière de programmes en 2019-2020 sont les suivantes :

• Fournir un accès public à plus de 220 ensembles de données géographiques. En offrant un accès public aux données du ministère, le MRNF soutient l’Initiative pour un gouvernement ouvert et l’Initiative des données ouvertes, ainsi que l’économie numérique de l’Ontario.
• Fournir des conseils d’arpentage aux industries minière, hydraulique et de la construction afin de délimiter avec précision les limites des terres et d’appuyer les négociations du ministère en ce qui a trait aux revendications territoriales.
• Établir des partenariats externes dans le cadre du programme Information sur les terres Ontario pour collecter et améliorer une gamme de données géospatiales fondamentales comme les parcelles de terre, les photographies aériennes, les routes et les traits hydrographiques, afin d’éviter les doubles emplois, de réduire les coûts et de fournir des solutions efficaces.

5. Gestion des forêts

Le programme de gestion forestière permet à une industrie forestière saine et viable en Ontario de favoriser un contexte commercial concurrentiel, des emplois et des occasions d’investissement pour les secteurs forestier et des produits du bois de la province. Le programme remplit son mandat grâce à une coopération intergouvernementale dans le cadre d’initiatives forestières nationales, de la planification de la gestion des forêts de la Couronne, du renouvellement et de la protection contre les organismes nuisibles; la surveillance, la vérification, la gestion de l’information et la reddition de comptes.

Les principales initiatives en matière de programmes en 2019-2020 sont les suivantes :

• Préparer et soumettre un rapport d’évaluation environnementale quinquennal sur les pratiques de gestion forestière du ministère. Le rapport documente la mise en œuvre par le ministère de ses exigences en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales concernant l’approbation des plans de gestion forestière pour la période du 1^er avril 2013 au 31 mars 2018.
• Participer activement à des initiatives intergouvernementales comme le Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF), y compris la participation au programme Forêt en tête du CCMF. Parmi les autres initiatives, on compte la mise en œuvre de la stratégie canadienne de gestion des incendies de forêt, les mises à jour de la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers et la participation à des conférences ministérielles afin de contribuer aux priorités stratégiques des futures activités intergouvernementales.
• Collaborer avec le Québec pour répondre aux engagements énoncés dans le Protocole d’entente concernant les actions concertées dans le domaine de la foresterie entre le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement du Québec. Cela comprend la résolution des problèmes de réputation auxquels font face les secteurs forestiers des provinces, l’échange d’informations sur les moyens de régler les différends commerciaux, le partage de stratégies et d’outils pour promouvoir l’innovation et la diversification des marchés des produits forestiers, des discussions sur les meilleures pratiques pour atténuer les changements climatiques et s’y adapter, et la coopération dans les efforts de rétablissement des espèces en péril.

6. Pêche et faune

Le Programme de gestion de la pêche et de la faune permet de veiller à la gestion des ressources halieutiques et fauniques de l’Ontario pour assurer la pérennité des populations sauvages et la gestion des possibilités de pêche, de chasse et de piégeage à des fins récréatives, sportives et commerciales. Le programme remplit son mandat par la planification de la gestion des ressources, la recherche et la surveillance, ainsi que par la prestation de services publics destinés à préserver la santé des populations de poissons et d’espèces sauvages pour l’avenir de l’Ontario.

Les principales initiatives en matière de programmes en 2019-2020 sont les suivantes :

• Assurer la gestion des Grands Lacs pour garantir des avantages économiques et sociaux durables à long terme. Cela comprend l’élaboration d’objectifs de gestion des pêches avec les conseils des zones de gestion des pêches, les intervenants et les partenaires; le partage de renseignements et la mobilisation du public et des clubs de pêche récréative locaux dans nos travaux sur la pêche dans les Grands Lacs; ainsi que la recherche et la surveillance pour comprendre la situation et les facteurs liés aux pêches et à la santé des lacs.
• Fournir des services de pisciculture pour maintenir, améliorer et créer des pêches récréatives par l’empoissonnement et la réhabilitation des stocks de poissons dégradés.
• Effectuer un examen de la gestion de l’orignal avec l’appui du Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier. L’examen portera sur la manière dont les quotas sont déterminés, comment les chasseurs demandent des vignettes, et le processus actuel d’attribution des vignettes.
• Réaliser une mise à jour complète du Plan ontarien de surveillance et d’intervention en matière d’encéphalopathie des cervidés (EC), ainsi que de possibles modifications législatives et réglementaires pour soutenir les mesures de prévention et d’intervention en matière d’encéphalopathie des cervidés.

7. Soutien aux opérations régionales

Le programme de soutien aux opérations régionales est responsable de la coordination et de la prestation localisées des programmes et des services du ministère. Plus précisément, le programme fournit des services publics par l’intermédiaire d’un réseau de bureaux régionaux et de district répartis dans l’ensemble de la province et dotés d’un personnel interdisciplinaire. Les services fournis dans le cadre du programme comprennent la planification de l’utilisation des sols, la gestion et la répartition des ressources au moyen de permis, de licences et d’approbations dans les domaines de la forêt, de la pêche, de la faune, des terres de la Couronne (y compris les barrages), des eaux, des zones humides, des agrégats et du secteur pétrolier.

Les principales initiatives en matière de programmes en 2019-2020 sont les suivantes :

• Délivrer et maintenir les permis d’aménagement forestier durable pour permettre la récolte et l’utilisation des ressources forestières au sein d’une unité de gestion et confier la responsabilité des activités de gestion de la forêt au gestionnaire forestier.
• Mettre en place le nouveau Portail d’information sur les richesses naturelles. Le nouveau portail permet de réduire les formalités administratives, de favoriser un engagement du public en ligne de manière plus efficace, de fournir des services plus rapidement et d’améliorer le service à la clientèle en remplaçant les documents sur support papier par des processus numériques rationalisés. Le portail servira de répertoire central de données pour stocker les fichiers soumis, ce qui permettra des processus d’approbation plus efficaces et plus rentables pour l’exploitation des ressources en agrégats, l’utilisation et les activités liées aux terres de la Couronne, les autorisations des activités liées au poisson et à la faune et les services de conformité.
• Stimuler le développement économique par la mise en œuvre opérationnelle localisée de la stratégie du secteur forestier du ministère, l’examen de la faune et la modernisation du programme des ressources en agrégats.
• Travailler avec les propriétaires de barrages qualifiés afin de rationaliser les approbations pour les réparations à faible risque des barrages en vue de réduire le fardeau imposé au secteur de l’énergie hydraulique.

8. Application des mesures législatives

Le programme d’application des mesures législatives offre des activités et services professionnels d’application de la loi pour assurer le respect des règlements relatifs aux ressources naturelles pour la protection des richesses naturelles de l’Ontario et la sécurité publique. Le programme remplit son mandat par la participation du public, des enquêtes, des activités de dissuasion ciblées, des réponses aux plaintes du public et la poursuite des auteurs d’infractions liées aux ressources naturelles. Le programme contribue également à l’élaboration et au renouvellement des politiques et lois en matière de gestion des richesses naturelles.

Les principales initiatives en matière de programmes en 2019-2020 sont les suivantes :

• Promouvoir la sensibilisation aux pratiques de chasse non sécuritaires et à leurs conséquences, au moyen d’activités de communication et de sensibilisation auprès des chasseurs et de la population.
• Appliquer les lois ontariennes en matière de gestion des richesses naturelles en mettant l’accent sur l’orignal et les espèces aquatiques envahissantes. Les mesures de conformité liées à l’orignal comprennent une sensibilisation accrue du public et des intervenants aux règles de chasse et à l’identification de l’orignal, la surveillance pour traiter les cas de non-conformité et des enquêtes sur les violations rapportées de la chasse à l’orignal. Les mesures d’application liées aux espèces aquatiques envahissantes comprennent une sensibilisation accrue aux règles régissant les espèces envahissantes par des activités ciblées de sensibilisation, d’information et de promotion, ainsi que les inspections et la surveillance ciblées en matière de conformité afin de prévenir l’introduction ou la propagation d’espèces envahissantes dans des voies particulières.
• Travailler avec les communautés autochtones dans le cadre de l’initiative concertée de conformité pour résoudre les infractions relatives aux ressources naturelles impliquant des personnes autochtones au moyen de la justice réparatrice communautaire. Cette initiative comporte de travailler avec les communautés autochtones au cas par cas en vue de déterminer si la justice réparatrice est appropriée en fonction de critères d’admissibilité spécifiques.

9. Grand Nord

Le programme du Grand Nord est responsable de l’application de la Loi de 2010 sur le Grand Nord dans une zone géographique particulière. Le programme met en place un processus conjoint de planification de l’utilisation des terres axé sur la communauté avec les Premières Nations du Grand Nord. Il vient également en appui à l’examen et à l’approbation de possibilités de développement économique, y compris les routes toutes saisons, les corridors de transport et le développement minier, y compris dans la région du Cercle de feu.

Les principales initiatives en matière de programmes en 2019-2020 sont les suivantes :

• Continuer de mettre en place un processus conjoint de planification de l’utilisation des terres axé sur la communauté avec les Premières Nations du Grand Nord. Le MRNF se penchera sur le soutien à la planification conjointe avec les Premières Nations aux étapes avancées de la planification.
• Diriger l’engagement des Premières Nations et des intervenants concernant les modifications proposées à la Loi de 2010 sur le Grand Nord.
• Diriger et coordonner le rôle stratégique interministériel du MRNF dans le Cercle de feu; soutenir l’achèvement des projets et des initiatives dans le Grand Nord, y compris Watay, le Cercle de feu et des projets de routes toutes saisons; et fournir des avis spécialisés et des commentaires relativement aux initiatives stratégiques du MRNF et de la FPO ayant une incidence sur le Grand Nord.

10. Programme de sécurité publique et d’intervention d’urgence en cas de danger naturel

Le programme de sécurité publique et d’intervention d’urgence en cas de danger naturel offre des services spécialisés dans les feux de végétation, la gestion des situations d’urgence et l’aviation afin de protéger les gens et les valeurs économiques des sept catastrophes naturelles suivantes : feux de végétation, inondations, sécheresse et pénuries d’eau, ruptures de barrages, urgences visant les ressources pétrolières, érosion, instabilité du sol et du socle rocheux. Le programme vise à prévenir la perte de vies humaines et les blessures, et à prévenir et réduire d’autres pertes, ainsi que les perturbations économiques et sociales. Le programme offre également des opérations de première ligne pour la gestion des feux de végétation, fournit un soutien au Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence à d’autres ministères dans le cadre de leurs responsabilités dans les situations d’urgence. Cela comprend l’évacuation des résidentes et résidents des collectivités touchées par les risques d’inondation, d’incendie et de fumée.

Les principales initiatives en matière de programmes en 2019-2020 sont les suivantes :

• Travailler avec les municipalités et les collectivités pour faire progresser le programme Intelli-feu au moyen de paiements de transfert pour les initiatives de prévention et d’atténuation.
• Planifier, surveiller et lutter contre les feux de végétation dans le cadre de la Stratégie de gestion des feux de végétation, et appuyer les partenaires d’aide mutuelle du Canada et des États-Unis.
• Promouvoir la compréhension du rôle écologique du feu et l’utilisation du feu au profit de la gestion des ressources.
• Assurer la gestion des catastrophes naturelles.
• Fournir des services d’aviation spécialisés à l’appui des programmes d’intervention d’urgence en cas de danger naturel et de gestion des richesses naturelles du ministère.

11. Administration du ministère

L’équipe de gestion ministérielle dirige la planification stratégique des activités du ministère, qui fait partie intégrante des opérations du ministère. Les fonctions de gestion ministérielle comprennent le contrôle et la gouvernance en matière de finances; la gestion durable des infrastructures et des installations; la planification et la gestion stratégiques des ressources humaines; la gestion de la chaîne d’approvisionnement; et l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Les principales initiatives en matière de programmes en 2019-2020 sont les suivantes :

• Mettre en œuvre les recommandations de l’examen en matière d’accès à l’information afin d’améliorer les processus opérationnels, de faciliter le respect du processus de demande d’accès à l’information par les secteurs de programme afin d’améliorer les taux de réponse et de fournir à la population ontarienne un meilleur accès à l’information.
• Poursuivre les efforts de modernisation du ministère par la mise en œuvre de contrôles du recrutement, de changements organisationnels et de programmes d’incitation au départ volontaire pour soutenir les engagements financiers du gouvernement et mieux aligner la capacité de la main-d’œuvre sur les résultats prioritaires.
• Jouer un rôle essentiel dans l’établissement et le soutien de la mise en œuvre de processus financiers et d’initiatives centralisées, comme la nouvelle initiative d’approvisionnement centralisée et les initiatives de rationalisation horizontale en cours dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario.

Sommaire des réalisations de 2018-2019

En 2018-2019, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts a mené à bien les activités clés de son mandat, comme en témoignent les réalisations suivantes :

• Le ministère appuie l’industrie forestière ontarienne au moyen d’un financement ciblé afin d’aider les entreprises à accéder à de nouveaux marchés d’exportation et à augmenter la consommation nationale de produits forestiers ontariens. Parmi plusieurs initiatives, le ministère a réalisé les suivantes :
  • Investissement de la somme de 6,39 millions de dollars dans le financement de neuf usines pour moderniser leur équipement afin d’accroître la productivité, récupérer les billes perdues, favoriser les ventes sur le marché intérieur et à l’exportation, et réduire les coûts énergétiques. Les neuf usines génèrent 1 105 emplois directs et environ 650 emplois indirects dans les collectivités rurales du Nord de l’Ontario;
  • Organisation annuelle de plusieurs activités sur le marché afin de promouvoir les ventes à l’exportation en permettant aux petites et moyennes entreprises (PME) d’avoir accès aux événements commerciaux internationaux et de participer à des missions commerciales en partageant les coûts. Le soutien offert par le MRNF à la promotion du commerce permet également aux PME ontariennes de tirer parti de fonds fédéraux dans le cadre du programme de développement des marchés du ministère fédéral des Ressources naturelles à des fins de commercialisation à l’exportation.
• Protection des Ontariennes et Ontariens des dangers naturels, par des mesures d’intervention dans les cas de feux de végétation et d’inondations, avec le soutien collaboratif d’autres compétences et organismes. Par exemple, en 2018, l’Ontario a connu une escalade de niveau 5 – le niveau de risque d’incendie de forêt le plus élevé pour les feux de forêt et la disponibilité des ressources – pour la première fois en plus de 20 ans.
• En 2018, plus de 1 325 incendies ont été répertoriés et 276 356 hectares ont été brûlés, comparativement à 776 feux en 2017 et 111 955 hectares brûlés. L’incendie le plus important de 2018 est connu sous le nom de « Parry Sound 33 », provoquant des perturbations sociales et économiques importantes dans la région. L’incendie couvrait une superficie de 11 362 hectares et était situé près de la Première Nation de Henvey Inlet et des communautés de Key River et de Killarney.
• Voici d’autres importants incendies maîtrisés :
  • North Bay 69, superficie de 221 hectares, à deux kilomètres au sud-ouest de Temagami;
  • North Bay 72, superficie de 27 285 hectares, à 33 kilomètres à l’ouest de Temiskaming Shores;
  • Kenora 071, superficie de 10 272 hectares, à 23 kilomètres au nord de Wabaseemoong; et Nipigon 30, près de la Première Nation de Nibinamik, le plus gros incendie de la province en 2018 avec 32 850 hectares touchés.
• Le 13 septembre 2018, le gouvernement du Canada, le gouvernement de l’Ontario et les sept Premières Nations visées par les Traités Williams ont annoncé la conclusion d’un accord de règlement et l’abandon du litige Alderville. Les sept Premières Nations sont les suivantes : Première Nation d’Alderville, Première Nation Beausoleil, Première Nation chippewa de l’île Georgina, Première Nation chippewa de Rama, Première Nation de Curve Lake, Première Nation de Hiawatha et Première Nation mississauga de l’île Scugog.
• Le ministère a signé trois accords de partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources des secteurs minier et forestier avec les organismes des Premières Nations représentant 31 communautés du Nord de l’Ontario : le Grand conseil du Traité n^o3, le Conseil tribal Wabun et le Conseil Mushkegowuk. Les ententes portent sur l’impôt minier, et les redevances et recettes provenant des droits de coupe, et engagent l’Ontario à partager avec les Premières Nations l’exploitation directe des ressources :
  • 45 pour cent des recettes provenant des droits de coupe des unités de gestion forestière admissibles;
  • 40 pour cent de l’impôt minier annuel et des redevances annuelles de mines actives au moment de la signature des accords;
  • 45 pour cent de l’impôt minier annuel et des redevances annuelles de futures mines dans les régions régies par les accords.
• Le 30 avril 2018, le MRNF et la Métis Nation of Ontario ont signé un accord-cadre historique qui reconnaît les droits de récolte des Métis en Ontario, conformément à l’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Powley.
• Le 26 novembre 2018, le ministère a lancé un nouveau Service de délivrance des permis de pêche et de chasse afin de permettre un achat plus accessible et plus pratique des permis de chasse et de pêche du ministère.
• Au cours de l’hiver 2019, le ministère s’est associé au service des parcs nationaux des États-Unis pour relocaliser avec succès onze loups de l’Ontario dans le parc national Isle Royale, dans le Michigan. Ce transfert a donné lieu à une occasion de collaboration entre compétences sur un projet de recherche pour étudier les relations entre les espèces sauvages et le milieu naturel.
• En 2018-2019, la Direction de l’application des règlements du ministère a achevé avec succès huit dossiers de justice réparatrice dans le cadre de sa nouvelle initiative concertée de conformité avec les communautés autochtones.
• En 2018-2019, le programme de cartographie et d’information géographique du ministère a permis ce qui suit :
  • maintien d’ensembles clés de données géospatiales comprenant plus de 260 000 kilomètres de routes et plus de 63 000 kilomètres carrés d’eau;
  • publication de données sur l’élévation portant sur plus de 30 000 kilomètres carrés;
  • partenariat avec tous les ordres du gouvernement, les Premières Nations, le secteur privé et d’autres organismes pour faire l’acquisition de photographies aériennes de la région du grand Toronto et le Sud-Centre de l’Ontario;
  • tenue à jour de plus de 60 000 toponymes pour faciliter l’orientation et les interventions en cas d’urgence d’un coin à l’autre de l’Ontario.
• Le ministère a également augmenté sa surveillance de l’encéphalopathie des cervidés (EC) en raison de cas récents au Québec. En plus de la surveillance annuelle régulière, le ministère a mené des tests supplémentaires. L’encéphalopathie des cervidés n’a encore jamais été signalée chez les espèces sauvages de l’Ontario.
• Le ministère continue de jouer un rôle de chef de file en ce qui a trait à la surveillance et au contrôle de la rage. Depuis le début de la récente épidémie de rage en Ontario en décembre 2015, 459 cas de rage du raton laveur et 21 cas de rage du renard ont été confirmés dans le Sud de l’Ontario. En réponse, plus de quatre millions d’appâts pour vaccin antirabique oral, qui aident à immuniser la plupart des ratons laveurs, des moufettes et des renards qui les mangent, ont été distribués. Les efforts du ministère ont permis de réduire le nombre annuel de cas de rage d’environ 50 pour cent depuis 2016.
• Pour appuyer l’engagement du gouvernement en matière de responsabilité financière et de réduction du déficit, le MRNF a mis en œuvre, en 2018-2019, un certain nombre de mesures afin de réaliser des économies. Les mesures prises par le ministère pour trouver des gains d’efficience et réduire les dépenses tout au long de l’exercice ont permis d’économiser environ 28 millions de dollars sur les dépenses et 30,1 millions de dollars sur les immobilisations. Le MRNF continuera de moderniser et de transformer ses processus et fonctions afin d’assurer la disponibilité de services publics durables à l’avenir.

Pour en savoir plus sur l’ensemble des réalisations du ministère, veuillez consulter le rapport annuel 2018-2019 à l’annexe 1.

Organigramme du Ministère

• Ministre - Richesses naturelles et Forêts
  • Adjoint parlementaire
  • Sous-ministre
    • Direction des services juridiques
    • Direction des services de communications
    • Commission de l’escarpement du Niagara
    • Attaché de direction
    • Division de la gestion ministérielle et de l’information
      • Direction de la cartographie et des ressources informationnelles
      • Direction des activités stratégiques des ressources humaines
      • Direction de la gestion stratégique et des services généraux
    • Division de l’industrie forestière
      • Direction du développement des activités
      • Direction de la tenure et de l’économie forestières
      • Direction des opérations
    • Division des politiques
      • Direction des politiques relatives aux forêts et aux terres de la Couronne
      • Direction des politiques de conservation des richesses naturelles
      • Direction des politiques de conservation des espèces
      • Direction des politiques relatives aux stratégies et aux affaires autochtones
    • Division des services provinciaux
      • Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt
      • Direction de l’application des règlements
      • Direction des services de gestion de la pêche et de la faune
      • Direction des sciences et de la recherche
    • Division des opérations régionales
      • Direction du Grand Nord
      • Direction de l’intégration
      • Région du Nord-Est
      • Région du Nord-Ouest
      • Région du Sud
    • Bureau du directeur de l'information, Groupement ITI pour les terres et les ressources
      • Direction des solutions technologiques
      • Direction des opérations du Groupement
      • Direction de la gestion du Groupement

Télécharger une version imprimable de l’organigramme du Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Organismes réglementés

Agence de foresterie du parc Algonquin

• est responsable de la gestion des forêts, y compris la récolte du bois dans le parc Algonquin. L’Agence trie, vend et livre les billes aux usines des différentes régions. Elle peut également prodiguer des conseils sur les programmes et projets de foresterie, de gestion des terres et autres, et participer à ces projets et programmes ou les réaliser, selon les autorisations du ministre.

Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier

• remplace le Comité consultatif ontarien d’attribution en matière de chasse à l’orignal et à l’ours en date d’avril 2019. Le nouveau comité fournit des conseils au ministre concernant les politiques et programmes liés à la gestion des espèces de gros gibier en Ontario, et examine et recommande des changements à l’allocation des possibilités de récolte des gros gibiers.

Comité consultatif de lutte contre la rage

• fournit des conseils sur la démarche scientifique à suivre pour élaborer un programme fructueux d’intervention et de recherche sur la rage, lequel vise notamment la création de vaccins et de procédés adéquats pour la vaccination des animaux sauvages.

Comité consultatif ontarien d’attribution en matière de chasse à l’orignal et à l’ours

• remplacé par le Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier depuis avril 2019. Conseillait le ministre sur l’attribution des vignettes de chasse à l’orignal aux pourvoyeurs et sur les problèmes liés à l’affectation des zones de gestion de l’ours noir aux exploitants d’entreprises touristiques.

Commission de l’escarpement du Niagara

• administre le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, et en fait connaître les objectifs, traite les demandes de permis d’aménagement et prend des décisions à cet égard, et formule des recommandations sur les modifications à apporter au plan.

Commission de toponymie de l’Ontario

• élabore des politiques et des principes pour nommer les particularités géographiques et les lieux non constitués en société en Ontario. La Commission examine les propositions de toponymes officiels au nom du ministre et consigne les propositions approuvées et les propositions appropriées de toponymes dans le dossier officiel.

Commission du patrimoine chasse et pêche

• créée en vertu de la Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales, la Commission émet des recommandations au ministre sur les moyens d’inciter la population à valoriser les richesses halieutiques et fauniques de la province, de promouvoir une plus grande participation aux programmes de conservation et autres, et de trouver de nouvelles occasions de mettre en valeur le poisson et la faune.

Société de gestion forestière Nawiinginokiima

• est responsable de la gestion durable des forêts ainsi que de la commercialisation et de la vente du bois aux clients existants et nouveaux de l’industrie forestière et aux nouveaux entrants de cinq unités de gestion : les forêts Big Pic, Nagagami, White River, Black River et Pic River Ojibway.

Organismes non réglementés

Commission de contrôle du lac des Bois

• régularise le niveau de l’eau du lac des Bois, du lac Seul ainsi que des rivières Winnipeg et English entre les décharges des lacs et leur confluent.

Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais

• repose sur un partenariat entre le Canada, le Québec et l’Ontario visant la formulation et l’examen de politiques qui favoriseront la gestion intégrée des réservoirs du bassin de la rivière des Outaouais.

Conseil de l’Association des forestiers professionnels de l’Ontario

• réglemente la profession de forestier et gouverne ses membres conformément à la Loi de 2000 sur les forestiers professionnels, à ses règlements et à ses règlements administratifs. Le conseil d’administration gère, administre et supervise le fonctionnement de l’Association.

Conseil de l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario

• réglemente la profession d’arpenteur-géomètre et régit celle-ci conformément à la Loi sur les arpenteurs-géomètres, à ses règlements et à ses règlements administratifs.

Remarque :

Bien qu’ils soient créés par le gouvernement, les organismes réglementés ne font pas partie du ministère. Le gouvernement procède à la majorité des nominations des membres de ces organismes, leur attribue des responsabilités publiques et exige d’eux la reddition de comptes.

Un organisme non réglementé n’est pas assujetti aux exigences financières et administratives du Conseil de gestion du gouvernement. Le gouvernement procède à au moins une nomination à chacun des organismes non réglementés.

Tableau 1: Données sur les dépenses et les revenus des organismes, des conseils et des commissions

Données Financières Détaillées

Dépenses prévues du ministère 2019-2020 (M$)

• Fonctionnement - 640,1 $
• Immobilisations - 32,1 $
• TOTAL - 672,3 $

Répartition des dépenses de base du ministère par crédit/poste et sous-poste pour 2019-2020

Tableau 2: Charges de fonctionnement prévues du ministère par crédit/poste et sous-poste pour 2019-2020

Tableau 3: Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Tableau 4: Analyse des tendances historiques

La diminution globale du budget ministériel en 2019-2020 démontre la responsabilité financière et soutient l’engagement du gouvernement visant à réduire l’ampleur du déficit. Notre plan permet de déterminer les possibilités d’économies dans l’ensemble du ministère en vue de moderniser et de transformer nos processus et fonctions afin de protéger ce qui importe le plus – les services publics essentiels.

D’autres écarts entre les chiffres réels et le budget dans une année donnée peuvent être attribués à du financement reçu au cours d’un exercice financier, y compris le soutien à la gestion d’une intense saison de feux de forêt.

Annexe : Rapport Annuel 2018-2019

Réalisations de 2018-2019

Activité clé 1 : Protéger la population des désastres et dangers naturels

• Transmission de données géospatiales fondamentales, d’outils de cartographie et d’infrastructure technique pour soutenir les interventions du ministère en matière de protection du public dans les cas de désastres naturels, dont les feux de forêt et les inondations.
• Mise en place d’un nouveau système d’alerte rapide pour les inondations dans les Grands Lacs, et publication par le Centre de contrôle des eaux de surface de 106 messages d’inondation et de sécheresse.
• Soutien à la formation et au transfert de technologie pour environ 150 professionnels sur les réseaux de surveillance de l’eau, la cartographie des plaines inondables, la prévision et l’alerte en cas d’inondation et la gestion des données.
• Soutien à la gestion des risques naturels et à la réparation des structures de contrôle des crues et de l’érosion en accordant des subventions d’une valeur de 7 448 millions de dollars aux 36 offices de protection de la nature, ainsi qu’un financement de projets d’immobilisations de 4 418 millions de dollars à 19 offices de protection de la nature pour 65 projets d’infrastructure pour le contrôle de l’érosion et des eaux.
• Soutien au Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) relativement à l’évacuation de la communauté de Kashechewan en avril 2018. Le MRNF a évacué vers Kapuskasing, Thunder Bay, Timmins, Cochrane et Hearst environ 1 300 personnes, qui ont été ultérieurement retournées au sein de leur collectivité. Le MRNF a également participé à des évacuations d’urgence de la communauté de Fort Albany, dans le Grand Nord. Le MRNF a fourni un soutien d’intervention d’urgence au BCIGSU lorsque des zones du Sud et du Sud-Est de l’Ontario ont été inondées au printemps 2018.
• Recours à cinq ordonnances sur les zones de restriction de faire du feu en raison de l’intense saison de feux de forêt en 2018. Le ministère a procédé à plusieurs évacuations, notamment dans des zones peuplées situées à l’intérieur et autour d’une zone allant de North Bay à Temiskaming, ainsi qu’à Sudbury, Parry Sound, Temagami, Cat Lake, Red Lake et Summer Beaver. En tout, 1 325 incendies ont été répertoriés en 2018, et 276 356 hectares ont été brûlés, comparativement à 776 feux en 2017 et à 111 955 hectares brûlés.
• Demande de plus de 925 pompiers provenant d’autres provinces et territoires pour une aide d’urgence en raison des incendies de forêt. Tout au long de la saison des incendies de 2018, l’Ontario a beaucoup compté sur le soutien de personnel provenant de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec et de la Saskatchewan, en plus de membres du personnel de Parcs Canada. À l’échelle internationale, des pompiers sont venus des États-Unis (Minnesota et Wisconsin) et du Mexique. Des avions ravitailleurs des Territoires du Nord-Ouest, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Québec et du Minnesota ont également contribué à éteindre les incendies de forêt. Comparativement aux saisons de feux de forêt antérieures, l’Ontario a compté de manière significative sur l’aide extérieure pendant la saison des feux de 2018.
• Avant l’importante escalade d’incendies en Ontario, le MRNF avait également fourni à d’autres provinces canadiennes l’aide de 508 membres du personnel spécialisés dans les services d’incendie, du matériel et des bombardiers d’eau CL-415 pour lutter contre des incendies de végétation dans le cadre des accords d’entraide conclus avec le Centre interservices des feux de forêt du Canada.

Activité clé 2 : Assurer la prestation de services directs à la population et aux membres de l’industrie

• Offre de possibilités de pêche et de chasse à environ deux millions de détenteurs de cartes Plein air, ce qui a permis de générer plus de 60 millions de dollars de ventes de permis.
• Fourniture d’environ 8 millions de poissons à des fins d’empoissonnement et de réhabilitation des populations par l’intermédiaire des stations de pisciculture dans le cadre du Programme de gestion de la pêche et de la faune.
• Lancement du nouveau Service de délivrance des permis de pêche et de chasse, facilitant ainsi l’achat de permis de chasse et de pêche.
• Examen de 56 propositions de toponymes donnant lieu à six changements de noms et à dix nouveaux noms. De plus, 40 noms commémoratifs de l’Ontario ont été inclus dans la carte commémorative du Canada qui rappelle la participation du Canada aux conflits armés et les Canadiennes et Canadiens ayant servi au pays et à l’étranger.
• Collecte de loyers auprès de 11 000 locataires occupant des terres de la Couronne à diverses fins, notamment celles liées aux ressources en agrégats, au pétrole, à la location ou à la vente de terrains, et à l’énergie renouvelable, permettant de générer des recettes de 135 millions de dollars.
• Émission de 1 496 lettres patentes de la Couronne à des personnes qui en ont fait la demande du 1^er avril 2018 au 31 mars 2019.
• Formation d’environ 20 000 nouveaux chasseurs dans le cadre du Programme de formation des chasseurs de l’Ontario, générant des recettes de plus de 500 000 $ dirigés vers le compte à des fins particulières pour la protection du poisson et de la faune.
• Délivrance de plus de 7 000 permis de piégeage et formation de plus de 800 nouveaux piégeurs, générant des recettes de plus de 250 000 $ dirigées vers le compte à des fins particulières pour la protection du poisson et de la faune.

Activité clé 3 : Promotion de la croissance économique et de la création d’emplois

• Investissement de la somme de 6,39 millions de dollars dans le financement de neuf usines pour moderniser leur équipement afin d’accroître la productivité, récupérer les billes perdues, favoriser les ventes sur le marché intérieur et à l’exportation, et réduire les coûts énergétiques. Les neuf usines génèrent 1 105 emplois directs et environ 650 emplois indirects dans les collectivités rurales du Nord de l’Ontario.
• Émission de deux arrêtés ministériels afin de permettre des aménagements importants pour une économie durable, notamment la réfection d’une route afin de soutenir l’engagement du gouvernement visant à fournir un accès en toutes saisons aux collectivités du Nord, et un puits d’agrégats pour soutenir l’infrastructure d’une collectivité des Premières Nations.

Activité clé 4 : Assurer la surveillance, la recherche et la planification

• Surveillance de la santé des lacs intérieurs de l’Ontario dans le cadre du Programme de surveillance à grande échelle du ministère pour décrire la situation et les tendances des espèces importantes pour la pêche récréative, commerciale et de subsistance. Le programme a démarré son troisième cycle quinquennal en 2018-2019 avec l’achèvement de la surveillance de 149 lacs et rivières et le soutien à la planification des zones de gestion des pêches dans les zones 6, 10, 11 et 15.
• Surveillance aquatique ciblée d’un certain nombre de zones de pêches dans des eaux intérieures importantes, notamment le lac des Bois, le lac Nipissing, le lac Nipigon, Rainy River et The Tri-Lakes. Outre les données sur l’état et les tendances, la qualité de l’eau et la contamination des poissons ont été évaluées sur ces masses d’eau en collaboration avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP).
• Achèvement de l’évaluation des poissons-proies à l’échelle du lac Ontario par le comité mixte du MRNF et du Department of Environmental Conservation (département de protection de l’environnement) de l’État de New York (afin d’éclairer les décisions de gestion relatives au maintien et à l’amélioration de la pêche au saumon et à la truite dans le lac Ontario). Cette évaluation fournit des renseignements essentiels sur l’état de ces poissons-proies procurant ainsi des données sur les niveaux d’empoissonnement afin d’atteindre deux objectifs clés : maintenir la pêche au saumon quinnat et maintenir l’équilibre prédateur-proie dans le lac.
• Achèvement du levé aérien international de Creel sur le lac St. Clair afin d’évaluer les données de prise et d’effort de la pêche récréative sur le lac St. Clair. Il s’agit du premier effort coordonné à l’échelle du lac pour évaluer la pêche récréative des deux côtés de la frontière canado-américaine. Le but de l’étude était d’estimer les prises et les récoltes pour toutes les espèces de poisson, de mesurer l’effort et la réussite des pêcheurs, de surveiller la composition par âge et par taille des espèces de poissons et d’acquérir des connaissances démographiques sur les pêcheurs.
• Surveillance de la santé des forêts et détermination d’une zone de 600 000 hectares de forêts défoliées par la tordeuse des pins gris dans le Nord-Ouest de l’Ontario. Le MRNF a lancé un plan de lutte antiparasitaire qui s’amorcera au printemps 2019 pour contrer l’infestation. Le plan comprend plusieurs stratégies, notamment l’utilisation d’un insecticide biologique. Un programme d’épandage aérien commencera en 2019-2020 afin d’atténuer l’épidémie et ses possibles conséquences sur les forêts et l’approvisionnement en bois à Red Lake, Dryden et Kenora.
• Poursuite des inventaires aériens d’orignaux tout au long de 2018-2019 avec l’achèvement des relevés aériens de douze unités de gestion de la faune. Les relevés sont effectués annuellement par rotation pour évaluer l’abondance et les paramètres démographiques de la population d’orignaux. Les données sont utilisées pour donner de l’information sur les vignettes de résident pour la chasse à l’orignal.
• Poursuite de la recherche et de la surveillance relativement à la santé des forêts en Ontario, ciblant notamment la tordeuse de pin gris, la tordeuse des bourgeons de l’épinette et la livrée des forêts. Des efforts de détection et de surveillance des espèces envahissantes ont été entrepris dans le cas du scolyte des rameaux du noyer (lequel n’est pas présent actuellement en Ontario), de l’agrile du frêne, de la maladie corticale du hêtre et de la spongieuse. Un mécanisme de coopération pour la surveillance et la recherche est en cours avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le Service canadien des forêts et d’autres partenaires.
• Travail avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le Service canadien des forêts, le Bureau de promotion des produits du bois du Québec, le Conseil de l’industrie forestière du Québec, et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec pour entreprendre une recherche visant à évaluer et documenter les effets des traitements thermiques dans la réduction des risques de possibles insectes envahissants comme l’agrile du frêne et l’agrile du bouleau dans le bois d’œuvre exporté.
• En vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord, les collectivités qui ont terminé leurs plans communautaires d’aménagement du territoire – Pikangikum, Cat Lake, Slate Falls, Pauingassi et Little Grand Rapids – travaillent actuellement avec le ministère à leur mise en œuvre. Les activités de mise en œuvre comprennent l’établissement d’une foresterie commerciale durable par les collectivités de Pikangikum et de Cat Lake-Slate Falls. Les Premières Nations de Pauingassi et de Little Grand Rapids ont avancé la planification de zones dédiées aux fins de protection dans chaque zone de planification en élaborant des ébauches de déclarations de gestion provisoires, notamment des travaux associés à la progression des discussions sur la planification des sites du patrimoine mondial de l’UNESCO de Pimachiowin-Aki.
• Progrès importants vers l’achèvement d’un projet de plan communautaire d’aménagement du territoire avec six communautés : les Premières Nations de Marten Falls, d’Eabametoong, de Mishkeegogamang, de Webequie, du lac McDowell et de Constance Lake. Dans le cadre de ces progrès, des avis ont été placés dans le Système d’administration des terrains miniers, informant les détenteurs potentiels de droits d’extraction de concessions minières des zones dont la désignation pourrait être qualifiée de zones dédiées aux fins de protection. La Première Nation de Weenusk a également avancé dans la préparation d’un plan provisoire, par la collecte de connaissances traditionnelles autochtones et l’incorporation d’éléments scientifiques de l’Ontario.

Activité clé 5 : Élaborer des lois, politiques et programmes

• Travail avec les chasseurs de cerfs pour mener une surveillance accrue complète de l’encéphalopathie des cervidés (EC) dans l’unité de gestion de la faune 65 en réponse à la détection de l’EC dans une ferme de gibier au Québec. Le ministère a également effectué une surveillance complète de l’EC dans le Sud-Ouest de l’Ontario, comme prévu précédemment.
• Collaboration avec le service des parcs nationaux des États-Unis pour relocaliser avec succès 11 loups de populations de la région de Wawa vers le parc national Isle Royale, dans le Michigan. Ce travail de relocalisation vient en appui à un effort de rétablissement des loups sur l’Isle Royale et offre la possibilité d’étudier les relations entre les espèces fauniques et leur environnement naturel.
• Entrée en vigueur de l’actualisation des frais et redevances aux termes de la Loi sur les ressources en agrégats à la suite d’une réglementation de 2017. Ces changements ont été réalisés afin d’assurer une plus grande homogénéité pour les producteurs d’agrégats d’un coin à l’autre de l’Ontario et pour aider à réduire les coûts des infrastructures routières municipales à la suite de l’exploitation des agrégats.
• Modification de la réglementation prise en application de la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel afin de réglementer le stockage d’énergie par air comprimé dans des cavernes de sel, à compter d’octobre 2018. Les modifications permettront d’assurer la surveillance réglementaire des activités souterraines de stockage d’énergie par air comprimé et d’améliorer la participation à l’échelle locale dans le cadre des propositions de développement.
• Élaboration d’une politique sur le transfert des semences dans le cadre d’une collaboration scientifique entre le MRNF et Ressources naturelles Canada. L’industrie forestière, les associations semencières et les pépinières y ont contribué sur le plan technique.
• Lancement d’une nouvelle initiative permettant aux anciens combattants et aux membres actifs des Forces armées canadiennes résidant en Ontario de pêcher gratuitement à l’aide de cartes d’identité particulières délivrées par le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada.
• Augmentation du nombre de pièges sans cruauté certifiés dont l’utilisation est réglementée par les trappeurs ontariens pour soutenir l’industrie de la fourrure dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté.
• Mise en place de programmes d’encouragement fiscaux et de subventions d’intendance régis par la loi à l’intention des propriétaires fonciers, des intervenants et des partenaires, y compris les organismes et les personnes autochtones.
• Mobilisation continue des principaux intervenants de l’industrie des barrages au moyen du Comité consultatif des propriétaires des barrages, lequel fournit un forum pour une communication régulière entre le gouvernement et l’industrie, et afin que l’industrie conseille le gouvernement sur les politiques et les programmes liés aux barrages.
• Direction de projets au sein de la FPO, du secteur parapublic et du secteur privé pour acquérir des photographies aériennes avec des économies de coûts de plus de 75 pour cent pour les personnes participantes. Cela a également permis l’accessibilité des données.
• Surveillance continue du travail du Comité du Fonds de réserve forestier en vue d’atteindre les objectifs du Fonds de réserve forestier. Les membres du comité ont administré les programmes avec une attention particulière au soutien de projets de sylviculture, de la gestion des ressources génétiques forestières, des vérifications indépendantes des forêts, de la modernisation du régime de tenure forestière et d’un programme amélioré d’inventaire forestier.
• Appui continu des activités du Conseil canadien des ministres des forêts, notamment en participant à des événements nationaux et internationaux afin de partager des renseignements sur la gestion durable des forêts de l’Ontario. L’Ontario a contribué largement au renouvellement de la stratégie canadienne pour le secteur forestier, Une vision pour les forêts du Canada.
• Mobilisation continue des intervenants de l’industrie forestière dans le cadre du Groupe consultatif de l’information et des données sur les forêts, lequel sert de forum pour des communications régulières entre le gouvernement et l’industrie sur le partage des renseignements pour appuyer la planification de l’aménagement forestier et la reddition de comptes.
• Rôle de premier plan au sein des comités stratégiques et techniques intergouvernementaux, notamment l’Association canadienne des barrages, le Conseil canadien de géomatique et la Canadian Land Directors Association. Cette participation a permis l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes grâce au partage de l’information et à l’établissement de relations avec les organismes de réglementation du Canada.
• Soutien continu à l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario, l’organisme de réglementation des arpenteurs-géomètres, conformément à la Loi sur les arpenteurs-géomètres, en maintenant une présence au conseil afin de servir et de protéger les intérêts de la population et de contribuer aux modifications réglementaires.

Dépenses ministérielles réelles provisoires 2018-2019 (M$) ^{footnote **[**]}

• Fonctionnement - 799,5 $
• Immobilisations - 34,5 $
• Effectif (au 31 mars 2019)^{footnote ***[***]} - 2 893 

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :

• Budget des dépenses
• Les Comptes publics de l’Ontario 2017-18
• Budget de l'Ontario 2019

Qui appeler

Nous vous invitons à faire parvenir vos questions ou commentaires aux adresses suivantes :

Bureau du ministre des Richesses naturelles et des Forêts
Édifice Whitney, bureau 6630
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario) M7A 1W3

Téléphone : 416 314-2301

Pour obtenir plus de renseignements sur le ministère et ses programmes, visitez son site Web : ministère des Richesses naturelles et des Forêts.