Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2020-2021 : ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et Mines

ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

Le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (EDNM) est responsable des secteurs énergétique et minier de la province, en plus d’être le ministère régional du Nord de l’Ontario. Le ministère s’emploie à préserver la force, la vigueur et la prospérité de l’Ontario, et à le rendre ouvert aux affaires, au moyen des secteurs de programme suivants :

Énergie

• Élaborer des politiques en matière d’électricité, de gaz naturel et de pétrole visant à conserver un approvisionnement en énergie sécuritaire, fiable et abordable à l’échelle de la province, de façon à alimenter l’économie de l’Ontario.

Développement du Nord

• Favoriser le développement économique dans le Nord de l’Ontario au moyen de partenariats et de solutions qui répondent aux besoins des Nord-Ontariennes et Nord-Ontariens.

Mines et minéraux

• Promouvoir un secteur des minéraux fort et durable, et appliquer de manière juste et efficace la Loi sur les mines de l’Ontario pour protéger la santé et la sécurité du public ainsi que l’environnement.

Principaux engagements et réalisations attendues du ministère

EDNM apporte son leadership et son soutien au secteur de l’énergie pour que l’Ontario dispose de réseaux d’approvisionnement, de transport et de distribution sécuritaires, fiables, abordables et durables.

Une des grandes priorités du gouvernement est de réduire les factures d’électricité des familles, des agriculteurs et des propriétaires de petites entreprises. Dans le cadre de cet engagement, le ministère collabore avec la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) pour instaurer, pendant la période qui suivra l’année 2020, des programmes d’économie d’électricité adaptés aux besoins du réseau et des consommateurs, y compris aux besoins découlant de la pandémie de COVID-19. Le cadre provisoire qui régit les programmes d’économie d’électricité et de gestion de la demande doit prendre fin le 31 décembre 2020. De son côté, la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a entrepris une consultation sur les programmes de gestion de la demande de gaz naturel après 2020.

Le gouvernement s’engage également à élargir l’accès au gaz naturel dans les communautés rurales, nordiques et autochtones. Il vise ainsi à rendre ces communautés plus attrayantes pour ce qui est de la création d’emplois et de la croissance de nouvelles entreprises, et à faire clairement savoir que l’Ontario est ouvert aux affaires. La phase 1 du Programme de soutien pour l’expansion de l’accès au gaz naturel étant bien amorcée, le gouvernement a annoncé la phase 2, qui permettra de consacrer environ 130 millions de dollars à de nouveaux projets d’expansion de 2021 à 2023.

Le ministère est aussi responsable des entreprises publiques dont les revenus contribuent au plan financier établi; ainsi, des revenus nets d’environ 0,8 milliard de dollars ont été distribués à la Province en 2018‑2019 (il s’agit des revenus provenant de Hydro One et de la société en propriété exclusive Ontario Power Generation).

À titre de ministère régional responsable du Nord de l’Ontario, EDNM appuie les initiatives provinciales dans le Nord et répond aux besoins propres à cette région. Le ministère dirige les programmes gouvernementaux visant à stimuler l’économie, à bâtir de fortes communautés dans le Nord et à y créer des emplois durables, notamment par l’intermédiaire de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO>, qui est présidée par le ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines.

Grâce à un réseau de bureaux régionaux et à la conception de politiques et de programmes stratégiques, EDNM veille à ce que les Nord-Ontariennes et Nord-Ontariens aient accès aux programmes et aux services gouvernementaux et à ce qu’ils participent aux décisions gouvernementales qui touchent le Nord. Pour répondre aux besoins du Nord en matière d’infrastructures, EDNM collabore avec des ministères partenaires, des municipalités et des communautés autochtones afin de prolonger et d’entretenir le réseau routier du Nord, les routes dans les territoires non érigés en municipalité, les routes d’accès aux ressources et les routes d’hiver menant aux communautés éloignées des Premières Nations. En outre, EDNM appuie un important projet d’expansion du réseau d’électricité dans le Nord, qui vise notamment les communautés éloignées des Premières Nations.

EDNM a comme objectifs la sécurité et la durabilité du secteur des minéraux, ce qui passe par la promotion de l’exploration et des investissements. À cet effet, le ministère recueille et distribue des renseignements géoscientifiques, encourage et facilite la participation des communautés autochtones dans le secteur des minéraux, applique la Loi sur les mines, et veille à ce que l’exploitation et la réhabilitation des terrains miniers se fassent en toute sécurité et de manière écologique.

À titre de ministère responsable du développement dans le Cercle de feu, EDNM collabore avec les Autochtones, le Nord, l’industrie minière, les ministères fédéraux et d’autres ministères provinciaux afin de favoriser un développement responsable et durable. Situé à plus de 500 km au nord-est de Thunder Bay, le Cercle de feu est l’une des plus importantes découvertes minières de la province.

EDNM adopte une approche intégrée et intergouvernementale en matière de coordination et de planification pour favoriser le développement de manière écologique des infrastructures stratégiques de transport et communautaires dans la région du Cercle de feu.

Contribution du ministère à l’intervention d’urgence contre la COVID-19

Le 25 mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a publié la Mise à jour économique et financière, Plan d’action de l’Ontario 2020 contre la COVID-19 (le « plan »). Dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour soutenir la population et l’emploi, EDNM a joué un rôle de premier plan dans la prise de mesures visant à aider les particuliers et les entreprises à assumer leurs coûts d’électricité durant la pandémie de COVID-19. En voici des exemples :

Élargissement de la portée du Programme d’aide aux impayés d’énergie (Programme AIE)

Dans son plan, le gouvernement s’engage à verser 9 millions de dollars en soutien direct aux familles pour les aider à régler leurs factures d’électricité. Ces fonds serviront à élargir l’accès au Programme AIE et à faire en sorte que les services d’électricité et de gaz naturel ne soient pas interrompus en cas d’impayé durant la pandémie de COVID-19. Afin d’offrir un allégement immédiat des coûts en énergie, le ministère travaille avec ses principaux partenaires de l’industrie à la conception du Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID-19 (Programme AIEC), un complément du Programme AIE.

Changement à la tarification au compteur horaire en situation d’urgence

Afin de rendre les coûts d’électricité plus abordables pour les clients des secteurs résidentiel, agricole et commercial (petites entreprises) soumis à une tarification au compteur horaire, EDNM propose d’appliquer en tout temps le tarif le plus bas, soit le tarif hors pointe. Cet allégement devrait être en vigueur pendant 69 jours, du 24 mars au 31 mai 2020. Cette initiative vient en aide aux personnes qui doivent rester à la maison en raison des politiques de distanciation physique, ainsi qu’aux petites entreprises qui ont fermé ou enregistré une baisse de clientèle durant la pandémie de COVID-19.

En vue de la période qui suivra le 31 mai 2020, EDNM envisage d’autres mesures pour aider les clients durant la COVID-19 et la reprise tout en atténuant les répercussions financières à l’échelle de la province. 

Objectifs et initiatives des programmes du ministère

Partie A : Programmes du ministère

EDNM s’acquitte de son mandat dans le cadre de cinq activités : l’administration du ministère, le développement du Nord, les mines et les minéraux, le développement et la gestion des sources d’énergie ainsi que l’atténuation du prix de l’électricité.

Programme d’administration du ministère

Dans le cadre de cette activité, le ministère assure une orientation administrative et fournit des services stratégiques de planification des activités et des ressources afin de veiller à l’exécution efficace de ses programmes. Cet appui aux activités du ministère passe par des conseils et des services relativement aux ressources humaines, à la planification opérationnelle, à la comptabilité et à l’administration, et par des services de soutien professionnel comme des services juridiques et de vérification. Est également fourni un soutien aux communications et aux politiques ministérielles et stratégiques, ce qui englobe les services en français et les demandes d’accès à l’information.

Programme de développement du Nord

Dans le cadre de cette activité, le ministère dirige, offre et coordonne des politiques et des programmes gouvernementaux qui favorisent la croissance économique et le développement commercial et qui répondent aux besoins en matière d’infrastructures et de transports dans le Nord de l’Ontario.

Sous la bannière du développement du Nord, le ministère assure l’exécution des programmes suivants :

• Intérêts stratégiques pour le Nord et les régions
• Réseaux de transport nordiques
• Soutien aux entreprises et développement commercial
• Soutien aux collectivités
• Développement économique des communautés autochtones

Intérêts stratégiques pour le Nord et les régions

Dans le cadre de ce programme, le ministère mène des travaux de recherche, et recueille et analyse des données sur les régions pour contribuer à la conception et à la mise en œuvre de programmes et de politiques stratégiques. Ces analyses sont axées sur les façons de soutenir l’économie nord-ontarienne et, en fin de compte, de consolider et de diversifier les communautés et les entreprises du Nord de l’Ontario. Pour faire valoir la voix du Nord au moment d’établir les politiques et les priorités du gouvernement, le ministère collabore avec divers partenaires, dont les divers ordres de gouvernement, l’industrie et les entreprises, les municipalités, les organisations et communautés autochtones de même que des établissements des secteurs public et privé.

Réseaux de transport nordiques

Dans le cadre de ce programme, le ministère planifie et met en œuvre un réseau de transport efficace qui répond aux besoins des populations du Nord, en plus de promouvoir le développement économique par le transport de passagers et de marchandises.

Le ministère appuie les investissements stratégiques dans les infrastructures au moyen de programmes comme le Programme des routes du Nord, le Programme des régies des routes locales et le Programme des routes d’hiver.

Soutien aux entreprises et développement commercial

Dans le cadre de ce programme, le ministère assure l’exécution de programmes, la prestation de services et le versement de financement, et en fait la promotion, afin d’appuyer les efforts des entreprises au chapitre du démarrage, de la croissance, des investissements de l’étranger, du commerce et de l’innovation. Un réseau d’équipes régionales intégrées (Sudbury, Thunder Bay, Sault Ste. Marie, Timmins, North Bay et Kenora) comptant des bureaux dans 25 communautés du Nord sert de point central aux entreprises clientes et aux intervenants pour ce qui est de l’exécution de programmes et de la prestation de services à l’appui du développement économique.

De plus, le ministère aide les entreprises locales à croître et à étendre leurs activités à l’étranger en facilitant l’exportation, et met de l’avant les possibilités de développement dans le Nord de l’Ontario à l’échelle internationale pour attirer de nouveaux investissements dans la région.

Le Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord Programme RTE-SIN permet aux grands consommateurs industriels d’électricité du Nord de l’Ontario de réduire leurs coûts d’électricité, de créer et de maintenir des emplois, et de conserver un avantage concurrentiel à l’échelle mondiale. Grâce à un financement allant jusqu’à 120 millions de dollars par année, le Programme RTE-SIN protège des emplois dans le Nord et contribue à l’élaboration de plans de gestion de l’énergie du secteur industriel.

Dans le cadre des programmes de financement de la SGFPNO, le ministère investit dans des projets de soutien aux entreprises et de développement commercial un peu partout dans le Nord.

Soutien aux collectivités

Dans le cadre de ce programme, le ministère assure l’exécution de programmes, la prestation de services et le versement de financement, et en fait la promotion, afin de construire des infrastructures communautaires et d’aider les communautés à réaliser des projets de développement économique. Sont également fournis des conseils et du financement afin d’offrir des services dans des territoires non érigés en municipalité.

Développement économique des communautés autochtones

Les fonds de ce programme rendent possible la participation de groupes autochtones à des fonctions essentielles au sein du ministère qui touchent divers objectifs stratégiques.

Le programme Partage des recettes liées à l’exploitation des ressources permet de stimuler le développement économique dans le Nord ainsi que d’améliorer les conditions socioéconomiques des communautés autochtones et d’accroître leur participation à l’économie de l’Ontario.

Programme des mines et des minéraux

Dans le cadre de cette activité, le ministère veille à la vigueur et à la durabilité du secteur des minéraux en faisant la promotion des investissements et de l’exploration, en vantant la richesse des ressources minérales de l’Ontario auprès de clients étrangers et en appliquant de manière juste et efficace la Loi sur les mines de l’Ontario, et ce, dans un esprit de réconciliation avec les Autochtones, de protection de la santé et de la sécurité du public ainsi que de respect de l’environnement.  

Administration du cadre réglementaire de la Loi sur les mines

La Division des mines et des minéraux applique la Loi sur les mines au moyen d’outils de réglementation qui garantissent que l’exploration minérale et l’exploitation minière se font de façon responsable sur les plans social et environnemental.

Dans le cadre de ce mandat, le ministère a transformé et actualisé la façon dont le régime minier est administré en Ontario en mettant en place un système électronique intégré axé sur les clients, qui permet à ceux-ci d’enregistrer des claims miniers et de les gérer en ligne. Il s’ensuit que les activités d’exploration minière et d’exploitation des minéraux en Ontario s’inscrivent dans une approche équilibrée qui profite à l’ensemble de la population ontarienne, et que le processus d’enregistrement des claims respecte les droits des propriétaires fonciers privés et des communautés autochtones.

Le ministère investit également dans la réhabilitation de sites miniers abandonnés situés sur des terres de la Couronne afin d’assurer la sécurité du public, d’améliorer les conditions environnementales et de rendre possible l’utilisation productive de ces terrains.

Le ministère procède actuellement à la mise à jour du Processus de coordination à guichet unique pour que ce protocole continue de garantir des processus efficaces de coordination et de réalisation des évaluations environnementales, de délivrance de permis et d’autorisation dans l’ensemble des ministères de la province et en collaboration avec le gouvernement fédéral.

Renseignements géoscientifiques

La Commission géologique de l’Ontario assure la collecte et la diffusion de renseignements géoscientifiques portant sur l’ensemble des régions de l’Ontario afin d’étayer les décisions d’investissement et l’élaboration de politiques concernant les activités d’exploration minière et d’exploitation des minéraux, la santé et la sécurité du public, l’environnement et l’aménagement du territoire.

Les services géoscientifiques contribuent au développement économique par la protection de l’eau de source, les occasions de développement liées aux ressources minérales, énergétiques et aquifères, l’aménagement du territoire, ainsi que la protection de la santé et de la sécurité du public contre les risques géologiques.

Occasions et investissements dans le secteur de l’exploitation des minéraux

Le programme Occasions et investissements dans le secteur de l’exploitation des minéraux vient garantir que l’Ontario reçoit une juste part de la valeur des ressources minérales extraites sur son territoire, cerner les occasions d’investissement stratégique et exercer une influence sur les politiques qui favorisent la compétitivité de l’Ontario dans ce secteur.

Affaires autochtones

Le programme Affaires autochtones est axé sur l’établissement et le maintien de relations productives et efficaces entre le gouvernement, les communautés autochtones, l’industrie, les municipalités et d’autres partenaires pour accroître les possibilités de développement économique pour les Autochtones, y compris dans le secteur des minéraux, en les encourageant à participer à l’économie de l’Ontario et en les habilitant à le faire.

Relations avec les Autochtones du Cercle de feu

Le programme Relations avec les Autochtones du Cercle de feu met l’accent sur l’établissement de relations positives avec les communautés des Premières Nations qui pourraient être touchées par le développement du Cercle de feu, de même qu’avec l’industrie et d’autres intervenants ayant des intérêts dans la région. Parmi les principales activités figurent la collaboration avec les communautés pour renforcer les partenariats permettant à celles-ci de profiter pleinement de l’exploitation des minéraux et d’autres ressources dans le Cercle de feu, et le soutien offert à l’industrie et à d’autres intervenants dans le cadre des activités liées à l’exploration minière et à l’exploitation des minéraux.

Les travaux du programme Relations avec les Autochtones du Cercle de feu se font en collaboration avec divers homologues provinciaux et fédéraux pour mettre en œuvre des initiatives qui font avancer les priorités des communautés, y compris des projets de développement économique, le développement des infrastructures, le développement des compétences, la formation et la contribution au mieux-être communautaire.

L’Ontario appuie les Premières Nations au moyen d’ententes individuelles consacrées aux priorités de chaque communauté, qu’il s’agisse de routes toutes saisons, de possibilités de développement économique, de l’habilitation des communautés ou d’études culturelles et environnementales.

Développement de l’infrastructure du Cercle de feu

Le programme Développement de l’infrastructure du Cercle de feu favorise le développement et la collaboration avec le secteur, les Premières Nations et les organismes de développement économique dans le but de faire progresser le développement de diverses infrastructures dans le Cercle de feu, comme les routes toutes saisons.

Les Premières Nations de Marten Falls et de Webequie sont promotrices d’évaluations environnementales concernant de nouvelles routes proposées visant à relier leurs communautés au réseau routier provincial grâce à un corridor nord-sud. De plus, une réfection des routes d’accès à l’extrémité sud du corridor s’impose pour tenir compte des besoins d’entretien, de l’utilisation communautaire accrue et des éventuelles utilisations industrielles.  

Programme de développement et de gestion des sources d’énergie

Dans le cadre de cette activité, le ministère s’occupe de l’élaboration du cadre des politiques énergétiques de l’Ontario, lequel est essentiel pour bâtir une économie vigoureuse et prospère.

Programmes d’efficacité énergétique

EDNM aide les clients à gérer leurs coûts en énergie par la mise en œuvre de plusieurs initiatives. Les programmes d’économie d’électricité dont la prestation est assurée par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) et les programmes de conservation du gaz naturel dont la prestation est assurée par Enbridge Gas sont financés au moyen des assiettes tarifaires respectives de l’électricité et du gaz naturel.

Puisque les cadres relatifs à l’électricité et au gaz naturel qui régissent les programmes ci-dessous doivent prendre fin le 31 décembre 2020, EDNM travaille avec la SIERE et la CEO sur des propositions et des consultations stratégiques, respectivement, pour les programmes après 2020.

Programmes résidentiels et programmes destinés aux personnes à faible revenu

• Électricité
  • Le Programme des services à domicile de la SIERE aide les personnes à faible revenu à gérer leurs coûts en énergie en leur offrant sans frais des évaluations de l’efficacité énergétique de leur domicile ainsi que des mesures d’économie d’énergie.
  • Le Fonds pour des frais abordables, administré par une fiducie indépendante, finance des mesures d’efficacité énergétique pour les Ontariennes et Ontariens qui ne sont pas admissibles au Programme des services à domicile, mais qui ont néanmoins besoin d’aide pour améliorer l’efficacité énergétique de leur domicile. Le Fonds pour des frais abordables est financé grâce à un paiement unique qui a été fait à partir de l’assiette de l’impôt en 2016‑2017.
  • Les programmes d’économie d’énergie destinés aux Premières Nations aident les communautés en leur offrant sans frais des évaluations de l’efficacité énergétique de leur domicile ainsi que des mesures d’économie d’énergie.
• Programmes de conservation du gaz naturel
  • Ces programmes, dont la prestation est assurée par Enbridge Gas, offrent des incitatifs financiers aux clients résidentiels qui apportent des améliorations écoénergétiques à leur domicile.
  • Les programmes de conservation de l’énergie visant les personnes à faible revenu, dont la prestation est assurée par Enbridge Gas, permettent aux clients admissibles d’effectuer gratuitement des améliorations domiciliaires, comme l’isolation et le calfeutrage.

Programmes pour les entreprises

• Les programmes d’économie d’électricité, dont la prestation est assurée par la SIERE, offrent des incitatifs financiers pour aider les entreprises à réduire leur consommation et à gérer leurs coûts au moyen de vérifications énergétiques, de rénovations ainsi que d’améliorations des processus et systèmes. Les programmes de conservation du gaz naturel, dont la prestation est assurée par Enbridge Gas, offrent des incitatifs pour l’amélioration de l’efficacité de l’équipement et des systèmes de bâtiments, notamment en ce qui touche le chauffage des locaux, le chauffage de l’eau et les services alimentaires.

Autres initiatives de conservation et de gestion de la demande

• L’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel permet à tous les consommateurs dont la consommation d’électricité mensuelle moyenne de pointe s’élève à plus de 1 MW, ainsi qu’aux entreprises de fabrication et aux exploitants de serres qui consomment plus de 500 kW, de réduire leurs coûts d’électricité en diminuant leur consommation pendant les cinq heures de l’année où la demande est la plus élevée. Cette initiative offre un avantage financier aux entreprises et se révèle profitable pour le réseau électrique, car elle se traduit par le report des périodes de pointe où il faut produire plus d’électricité.
• Les enchères aux fins de la réponse à la demande, proposées par la SIERE, offrent aux entreprises participantes des paiements de mise à disposition en vue de la réduction de leur consommation d’électricité lorsque la SIERE le demande pour répondre aux besoins du réseau. La SIERE intégrera ses enchères aux fins de la réponse à la demande à ses enchères de capacité prévues.

Approvisionnement en énergie abordable et fiable

Selon la SIERE, à l’heure actuelle, l’Ontario fournit un approvisionnement adéquat en électricité pour répondre aux besoins de la population. Environ 94 % de l’électricité générée en Ontario en 2019 n’a pas produit d’émissions. L’énergie nucléaire a représenté environ 61 % de la production d’électricité en Ontario en 2019, et les centrales hydroélectriques ont produit 24 % de l’électricité de l’Ontario pour la même année. L’énergie nucléaire et l’hydroélectricité sont les sources énergétiques fiables de l’Ontario, qui assurent jour et nuit la production électrique de base. Le reste de l’approvisionnement provient du gaz naturel, de l’énergie éolienne, de l’énergie solaire et de la bioénergie.

Le ministère appuie l’engagement de l’Ontario à l’égard de l’énergie nucléaire comme source d’électricité fiable, rentable et sans émissions. L’Ontario va de l’avant avec la remise à neuf de quatre tranches de la centrale nucléaire de Darlington et de six tranches de la centrale nucléaire de Bruce au cours des 14 prochaines années.

L’Ontario est un précurseur du développement des technologies nucléaires de la prochaine génération, comme les petits réacteurs modulaires (PRM), qui pourraient fournir de l’énergie propre et créer des occasions économiques pour la chaîne d’approvisionnement nucléaire de l’Ontario. En décembre 2019, l’Ontario a signé un protocole d’entente avec la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick qui les engageait à collaborer au développement et à la mise en œuvre de PRM. Le ministère est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques, des programmes et des initiatives de l’Ontario en matière de PRM.

L’Ontario s’engage à réduire le coût des combustibles, comme l’essence, le diesel et le gaz naturel, pour rendre l’énergie plus abordable pour les familles et les entreprises. Le gouvernement a éliminé la taxe provinciale sur le carbone (plafonnement et échange) et s’est engagé à contester la taxe fédérale sur le carbone, notamment par la promotion d’une plus grande transparence auprès des consommateurs concernant les coûts additionnels des combustibles en Ontario. En mai 2019, l’Ontario a adopté la Loi de 2019 sur la transparence de la taxe fédérale sur le carbone, qui exige l’application d’autocollants d’information sur toutes les pompes à essence des détaillants. En juillet 2019, la CEO a accepté de mettre l’information concernant la taxe fédérale sur le carbone sur une ligne distincte des factures de gaz naturel.

L’Ontario travaille à renforcer et à agrandir son réseau de transport d’électricité dans la région du Nord pour garantir un approvisionnement fiable aux entreprises et aux particuliers, y compris aux communautés autochtones éloignées. Le projet de raccordement électrique Est-Ouest ajoutera une ligne de transport de 450 kilomètres entre Thunder Bay et Wawa. Le projet de Wataynikaneyap Power ajoutera une ligne de transport d’électricité de 1 800 kilomètres qui reliera Dinorwic à Pickle Lake, et plus au nord, qui reliera 16 communautés des Premières Nations au réseau d’électricité provincial.

L’Ontario accorde un prêt allant jusqu’à 1,3 milliard de dollars pour la construction du projet de Wataynikaneyap Power. Ce prêt abaisse les coûts du réseau d’électricité en permettant de financer la construction à un taux d’intérêt plus bas que les taux offerts par les entreprises privées.

Amélioration de la transparence dans le secteur de l’énergie

La modernisation de la CEO, effectuée en vertu de la Loi de 2019 pour réparer le gâchis dans le secteur de l’électricité, vise à renforcer l’indépendance de la Commission et à accroître la confiance du public à son égard. Le 9 mai 2019, le projet de loi 87 a reçu la sanction royale.

Une fois l’annexe 2 du projet de loi 87 proclamée, les modifications permettront :

• d’établir une nouvelle structure de gouvernance, y compris un conseil d’administration et un chef de la direction, pour mieux séparer les tâches de direction, d’administration et de prise de décisions;
• de simplifier les processus en modifiant la façon dont l’information est transmise aux consommateurs et en réduisant le dédoublement des responsabilités d’approvisionnement déjà assumées par la SIERE;
• de promouvoir l’efficacité et de réduire le fardeau réglementaire en obligeant la CEO à produire des rapports annuels sur ses efforts de simplification de la réglementation applicable au secteur de l’énergie.

La proclamation des modifications législatives dépend de la nomination d’une nouvelle personne à la haute direction de la nouvelle structure de gouvernance de la CEO. Le 20 février 2020, Richard Dicerni a été nommé à titre de nouveau président du conseil d’administration de la CEO. Les nouvelles fonctions de M. Dicerni entreront en vigueur en même temps que la promulgation des modifications à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario. La nouvelle structure de gouvernance devrait entrer en vigueur à la fin du printemps 2020.

Vérification du respect de l’obligation de consulter la Couronne pour les projets d’énergie

Le ministère s’assure que tous les projets d’énergie respectent l’obligation de consulter la Couronne et veille à la mise en place de mesures d’adaptation, au besoin, ainsi qu’à l’établissement de partenariats économiques entre les promoteurs de projet et les communautés autochtones. Le ministère travaille en étroite collaboration avec les promoteurs, les Premières Nations et les Métis, de même qu’avec les ministères chargés de la réglementation, pour s’assurer que les communautés autochtones sont consultées au sujet des activités liées à l’énergie, y compris au sujet des avancées en matière de transport de l’énergie et des pipelines d’hydrocarbures intraprovinciaux, qui pourraient avoir une incidence sur les droits des Autochtones ou les droits issus de traités.

Programme d’atténuation du prix de l’électricité

Différents programmes d’atténuation des tarifs d’électricité aident la population ontarienne à gérer les coûts d’électricité.

Le 1er novembre 2019, la remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE) a été mise en œuvre comme une remise sur facturation transparente pour remplacer la remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité de 8 % et les programmes de refinancement de l’ajustement général.

Les consommateurs admissibles peuvent également bénéficier d’une aide financière pour leurs factures d’électricité par l’intermédiaire des programmes suivants :

• Le Programme de protection contre les frais de distribution et le Programme de protection des tarifs dans les régions rurales ou éloignées visent à alléger les frais de livraison des clients de sociétés de distribution locales.
• Le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité vise à aider les consommateurs à faible revenu admissibles en leur offrant un crédit sur facture mensuel. Ce crédit varie de 35 $ à 75 $ par mois en fonction de la taille et du revenu du ménage. Un crédit majoré variant entre 52 $ et 113 $ par mois est offert aux clients qui sont autochtones, qui utilisent le chauffage électrique ou qui dépendent d’un appareil médical approuvé à forte intensité énergétique.  
• Le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario aide les personnes admissibles habitant le Nord de l’Ontario qui ont un revenu faible ou moyen à gérer leurs coûts en énergie. Pour l’année de prestations 2020, les personnes seules admissibles peuvent recevoir jusqu’à 157 $, et les familles admissibles (y compris les familles monoparentales), jusqu’à 241 $.
• Le crédit de livraison pour les Premières Nations vise à assumer l’intégralité des frais de livraison ou de service pour tous les consommateurs résidentiels de services publics d’électricité autorisés qui sont membres d’une Première Nation et qui vivent dans une réserve.

Partie B : Intervention contre la COVID-19

Les programmes ci-dessous du ministère ont été adaptés en raison de la pandémie de COVID-19.

Programmes de conservation et de gestion de la demande

À l’heure actuelle, la prestation en personne des programmes d’économie d’électricité, de conservation du gaz naturel et de gestion de la demande est interrompue en raison de la pandémie de COVID-19 et des politiques de distanciation physique qui y sont associées. Par contre, les admissions aux programmes et les fonctions administratives continuent. EDNM collabore avec la SIERE pour comprendre et prendre en compte la nécessité de reporter les échéances des projets et des programmes d’économie d’électricité en cours, et la CEO fait de même dans l’exercice de son rôle de surveillance des programmes de gestion de la demande de gaz naturel d’Enbridge Gas.

EDNM collabore d’un côté avec la SIERE et de l’autre côté avec la fiducie du Fonds pour des frais abordables pour trouver des façons d’offrir des mesures d’économie d’énergie aux clients à faible revenu et à ceux ayant de la difficulté à payer leurs factures d’électricité durant la période d’interruption des services en personne. On pourrait fournir des trousses d’économie d’énergie aux consommateurs qui n’en reçoivent pas pour le moment, jumelées à des vérifications énergétiques virtuelles.

Plan stratégique 2020‑2021

Le 25 mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a publié le Plan d’action de l’Ontario 2020 contre la COVID-19, dans lequel il annonçait des mesures de soutien additionnelles pour le secteur de la santé, la population et les emplois. EDNM appuie ce plan d’action par la mise en œuvre des initiatives et des programmes suivants :

Aide directe pour les impayés aux gens qui en ont le plus besoin

Afin d’accorder un allégement immédiat des coûts en énergie, le ministère a conçu avec ses principaux partenaires de l’industrie le Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID-19 (Programme AIEC) grâce à une allocation de 9 millions de dollars. Servant de complément au Programme d’aide aux impayés d’énergie, le Programme AIEC viendra en aide aux clients résidentiels qui ont éprouvé des difficultés financières en raison d’une mise à pied dans le contexte de la COVID‑19. Les clients résidentiels admissibles peuvent demander un allégement de leurs factures d’électricité ou de gaz.

À compter de juillet 2020, les clients seront admissibles aux fonds du Programme AIEC pour régler leurs soldes impayés, soit à un maximum de 230 $ pour les consommateurs d’électricité et de 160 $ pour les consommateurs de gaz naturel. Dans ces conditions, le programme pourrait apporter une aide financière à plus de 46 000 consommateurs. EDNM fera le suivi du nombre de clients inscrits au Programme AIEC et des sommes versées. La prestation du Programme AIEC sera assurée par les distributeurs d’électricité et de gaz naturel de l’Ontario.

EDNM cherche à obtenir les approbations nécessaires pour s’acquitter de ses obligations prévues dans le plan.

Factures d’électricité plus abordables grâce à un changement à la tarification au compteur horaire

Le 24 mars 2020, le gouvernement a émis un décret d’urgence afin d’appliquer en tout temps le tarif d’électricité en période creuse aux clients qui sont assujettis à la tarification selon l’heure de consommation. Cette initiative devait demeurer en vigueur pendant 45 jours, c’est-à-dire jusqu’au 7 mai 2020 inclusivement. Cependant, le 6 mai 2020, le gouvernement a annoncé qu’il prolongerait l’allégement jusqu’au 31 mai 2020.

EDNM et ses organismes surveillent les répercussions de la pandémie sur les consommateurs d’électricité et continueront d’évaluer le besoin de stabiliser ou de réduire les coûts pour l’ensemble des consommateurs. Le ministère envisage d’autres mesures en vue de la période qui suivra le 31 mai 2020.  

Approvisionnement en énergie fiable et sécuritaire

En réponse à la pandémie de COVID-19, de grandes entreprises privées et publiques d’électricité et de gaz naturel ont entrepris la mise en œuvre de plans pour garantir le maintien des activités essentielles grâce à un effectif réduit sur place. EDNM travaille en étroite collaboration avec ces entreprises pour répondre aux préoccupations liées au dépistage proactif, à la gestion du personnel ainsi qu’au matériel et aux fournitures nécessaires à la continuité des activités. Le ministère collabore également avec ces entreprises au sujet des politiques du gouvernement en matière de COVID-19 visant le secteur de l’énergie, par exemple de la déclaration concernant les entreprises essentielles et les services de garde d’enfants d’urgence pour les travailleuses et travailleurs de première ligne.

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire :

Budget des dépenses : https://www.ontario.ca/fr/page/budget-des-depenses

Budget de l’Ontario de 2019 : http://budget.ontario.ca/fr/2019/contents.html

Comptes publics de 2016‑2017 : https://www.ontario.ca/fr/page/les-comptes-publics-de-lontario-2016-17

Comptes publics de 2017‑2018 : https://www.ontario.ca/fr/page/les-comptes-publics-de-lontario-2017-18

Ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines : https://www.ontario.ca/fr/page/ministere-de-lenergie-du-developpement-du-nord-et-des-mines

ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS (OCC)

Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE)

La SIERE fournit divers services dans l’ensemble du secteur de l’électricité, y compris la gestion des activités en temps réel du réseau électrique de l’Ontario en équilibrant l’offre et la demande, la conception et l’offre de programmes d’économie et de gestion de la demande, la planification en vue de répondre aux besoins futurs de la province et la mise sur pied d’un marché de l’électricité mieux adapté vu l’évolution du secteur. Le mandat de la SIERE est inscrit dans la Loi de 1998 sur l’électricité.

Les dépenses de la SIERE sont consolidées dans les comptes financiers du ministère. Les charges de fonctionnement annuelles de la SIERE sont recouvrées à partir des frais annuels facturés par la CEO aux participants des marchés national et étranger.

Intervention contre la COVID-19

Le réseau d’électricité de l’Ontario demeure stable et fiable, et la SIERE est à même de faire face aux conditions changeantes du réseau. Afin de garantir la fiabilité et la sécurité du réseau d’électricité provincial, la SIERE continue d’évaluer rigoureusement les répercussions de la COVID-19 sur le réseau au fur et à mesure que la situation évolue, notamment en surveillant de près la demande, en révisant les prévisions et en répondant aux besoins en constante évolution.

Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO)

La CEO est un organisme quasi judiciaire de réglementation et d’arbitrage qui réglemente les secteurs de l’électricité et du gaz naturel de l’Ontario dans l’intérêt du public.

Son mandat et ses pouvoirs relativement au secteur de l’énergie sont établis principalement dans trois lois, soit la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, la Loi de 1998 sur l’électricité et la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie, ainsi que dans les règlements pris en application de ces lois. D’autres lois comme la Loi sur l’exercice des compétences légales s’appliquent également aux compétences de la CEO.

Dans le cadre du projet de loi 87, la Loi de 2019 pour réparer le gâchis dans le secteur de l’électricité, le gouvernement prévoit réformer la structure de gouvernance de la CEO afin de moderniser la Commission et d’en faire un organisme de réglementation de l’énergie à la fine pointe.

Les charges de fonctionnement annuelles de la CEO sont consolidées dans les documents financiers du ministère. Le fonctionnement et les activités de la Commission sont entièrement financés par ses partenaires réglementés des secteurs du gaz et de l’électricité, en vertu de l’autorité en matière d’évaluation des coûts du Règlement de l’Ontario 16/08 (Quote-part au titre des dépenses) pris en application de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario.

Intervention contre la COVID-19

Le 19 mars 2020, la CEO a prolongé jusqu’au 31 juillet 2020 l’interdiction de débranchement d’électricité en hiver en cas de non-paiement pour les clients résidentiels. Les petites entreprises à faible volume seront également protégées par l’interdiction. De plus, la CEO incite les distributeurs à faire preuve de souplesse quant aux modalités de paiement des arriérés et a permis la création de comptes de report pour consigner les pertes et les coûts subis par les entreprises du secteur de l’énergie en raison de la pandémie de COVID-19.

Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO)

La SGFPNO est une société constituée en vertu de la Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario. Elle a été établie en 1988, et son mandat consiste à fournir des conseils et des recommandations en ce qui a trait à la croissance et à la diversification de l’économie du Nord de l’Ontario, et à stimuler des initiatives de développement économique. La SGFPNO est un organisme de financement qui octroie des prêts et des subventions pour stabiliser, diversifier et dynamiser l’économie du Nord de l’Ontario.

La SGFPNO est un service opérationnel de la province; ses administrateurs sont nommés par décret en vertu de la prérogative du ministre. Le ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines est le président du conseil d’administration.

Organigramme du ministère

• Ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
• Ministre associé de l'Énergie
  • Sous-ministre de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines
    • Direction des communications
    • Unité des services juridiques (l'Énergie), unité des services juridiques (Développement du Nord et des Mines)
    • Direction des services de TI
    • Division des politiques d'approvisionnement en énergie
      • Direction des politiques, de l'économie et de la planification relatives au réseau d'électricité
      • Direction de la production nucléaire
      • Direction des politiques relatives aux combustibles et de la liaison
    • Division des politiques relatives aux stratégies, aux réseaux et aux organismes
      • Direction des politiques relatives à la distribution et aux organismes
      • Direction des politiques stratégiques et de l'analytique
      • Direction des politiques relatives aux réseaux d'énergie et aux affaires autochtones
    • Division de l'efficacité énergétique et de l'énergie renouvelable
      • Direction des économies d'énergie et de l'efficacité énergétique
      • Direction de l'intégration des énergies renouvelables et des ressources énergétiques décentralisées
      • Direction des programmes d'économie d'énergie et des partenariats
    • Division de la gestion ministérielle
      • Direction de la planification des activités
      • Bureau du contrôle des services financiers et gestion des services
      • Direction des activités stratégiques des ressources humaines
      • Division des services généraux
    • Division des mines et des minéraux
      • Direction de l'exploitation des minéraux
      • Commission géologique de l'Ontario
      • Direction des services stratégiques
      • Direction des consultations et des partenariats avec les Autochtones
      • Direction de la gestion de l'information et des terrains miniers
    • Division du développement du Nord
      • Direction du développement économique régional
      • Direction des initiatives stratégiques
      • Direction des transports, du commerce et de l'investissement
      • Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario
        • Commission de transport (CTON)
    • Division des politiques stratégiques
      • Secrétariat à la politique ministérielle
      • Direction de la coordination des politiques de développement du Cercle de feu

Annexe : rapport annuel 2019‑2020

Résultats 2019‑2020

Intervention contre la COVID-19 : offre d’aide aux particuliers et aux entreprises pour assumer leurs coûts en énergie

Le 13 mars 2020, le ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines et le ministre associé de l’Énergie ont annoncé avoir obtenu l’engagement de cinq des grandes sociétés ontariennes de distribution d’électricité et de la principale société de gaz naturel de la province de suspendre les interruptions de service jusqu’à nouvel ordre. Les ministres ont encouragé les autres fournisseurs d’électricité à faire de même. La CEO a prolongé son interdiction de débranchement du 19 mars 2020 pour tous les distributeurs d’électricité réglementés.

Le 24 mars 2020, le gouvernement a émis un décret d’urgence en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence afin d’appliquer en tout temps le tarif d’électricité en période creuse aux clients qui sont assujettis à la tarification selon l’heure de consommation. Cette initiative devait demeurer en vigueur pendant 45 jours, c’est-à-dire jusqu’au 7 mai 2020 inclusivement. Toutefois, le 6 mai 2020, le gouvernement a annoncé son intention de prolonger cet allégement de 24 jours, soit jusqu’au 31 mai 2020, compte tenu de la prolongation du décret d’urgence.

Cette initiative a été mise en place pour accorder un allégement tarifaire aux clients admissibles des secteurs résidentiel, agricole et commercial (petites entreprises) en réponse aux politiques de distanciation physique instaurées à l’échelle de la province durant la pandémie de COVID-19 de même qu’aux difficultés rencontrées par les petites entreprises qui ont fermé ou enregistré une baisse de clientèle. Les consommateurs d’électricité et les sociétés de distribution locales ont accueilli favorablement l’initiative. Le gouvernement envisage d’autres mesures à instaurer après la fin de la période initiale de 45 jours.

Le gouvernement et ses organismes surveillent les répercussions de la pandémie sur les consommateurs d’électricité et de gaz naturel et continueront d’évaluer le besoin de stabiliser ou de réduire les coûts pour l’ensemble des consommateurs. Le gouvernement envisage d’autres mesures en vue de la période qui suivra le 31 mai 2020.

Efforts continus pour responsabiliser le secteur de l’énergie

En date du 1er novembre 2019, la structure de refinancement de l’ajustement général a été remplacée par un complément de l’ancienne remise de l’Ontario pour les consommateurs d’électricité de 8 %, soit la remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE), qui se veut une remise sur facturation ponctuelle et transparente. Les factures d’électricité affichent clairement le montant de la ROE accordée aux clients des secteurs résidentiel, agricole et commercial (petites entreprises).

Priorité aux frais abordables

Réduction des coûts par la centralisation et la réorientation des programmes de conservation

Le 21 mars 2019, des directives et des décrets ont été émis afin de recentrer et de centraliser l’exécution des programmes de conservation de sorte que les consommateurs d’électricité et les contribuables réalisent des économies de l’ordre de 442 millions de dollars en trois ans.

Suivant cette approche, les programmes d’économie d’électricité privilégient ceux qui en ont le plus besoin, comme les familles à faible revenu, les petites, moyennes et grandes entreprises, et les communautés des Premières Nations.

Cette décision vise à abaisser les coûts du réseau et les tarifs d’électricité des moyens et grands employeurs, ce qui améliorera leur compétitivité et leurs possibilités de croissance. Les économies permettent de réduire le montant recouvré de l’ajustement général et de diminuer les coûts fiscaux des initiatives d’atténuation des tarifs.

Conformément au cadre provisoire de 2019‑2020, la SIERE offre des programmes pour aider les clients à gérer leurs coûts d’électricité et diminuer les besoins du réseau. Avant la pandémie de COVID-19, la SIERE prévoyait atteindre les cibles du cadre, soit 1,4 TWh et 189 MW. Toutefois, l’exécution des programmes prévus par le cadre provisoire a été interrompue en raison des pratiques de distanciation physique en place. La SIERE et EDNM surveillent de près les répercussions de la COVID-19 sur le cadre et évaluent la nécessité de modifier les programmes.

Collaboration des intervenants à l’établissement des tarifs d’électricité industriels

En 2019, EDNM a consulté les intervenants au sujet des tarifs d’électricité industriels. Il a tenu des séances propres à chaque secteur, notamment l’automobile, la foresterie, l’exploitation minière, l’agriculture, l’acier et les produits chimiques. Les consultations en ligne sur les tarifs d’électricité industriels ont donné lieu à plus de 140 observations écrites.

En s’appuyant sur les commentaires reçus lors de ces consultations, le ministère s’emploie à créer un service de concierge afin d’offrir aux entreprises un meilleur service à la clientèle et un accès facilité à l’information au sujet des tarifs d’électricité et du processus de raccordement.

De plus, le ministère a chargé la SIERE d’examiner ses processus de facturation, de règlement et de service à la clientèle et d’en faire rapport. L’objectif était entre autres de trouver des occasions de faire ce qui suit :

• améliorer et simplifier les factures d’électricité pour le secteur industriel;
• examiner la façon d’estimer les frais mensuels d’ajustement général et relever les améliorations possibles;
• améliorer les processus de publication de données relatives aux pointes de consommation et évaluer la faisabilité de l’utilisation de données en temps réel pour déterminer les facteurs qui attribuent des coûts d’ajustement général aux consommateurs.

La SIERE a soumis son rapport au ministère le 28 février 2020. Le ministère est en train d’examiner les propositions et les recommandations du rapport.

Examen des contrats de production d’électricité en vigueur

Le 6 novembre 2019, le ministère a ordonné par décret à la SIERE d’avoir recours aux services d’un tiers pour examiner les contrats de production d’électricité en vigueur et trouver des moyens de diminuer les coûts d’électricité. La SIERE a soumis son rapport au ministère le 28 février 2020. Le ministère est en train d’examiner les conclusions du rapport.

Garantie d’une source d’énergie fiable pour l’ensemble de la population ontarienne

Travaux de remise à neuf des centrales nucléaires

Le ministère effectue la surveillance stratégique des travaux de remise à neuf des centrales nucléaires de l’Ontario. Le gouvernement va de l’avant avec la remise à neuf de quatre tranches de la centrale nucléaire de Darlington et de six tranches de la centrale nucléaire de Bruce au cours des 14 prochaines années.

Le 25 mars 2020, le projet de remise à neuf de la centrale nucléaire de Darlington a franchi une étape importante avec la fin de la phase de construction à la tranche 2 et demeure sur la bonne voie pour ce qui est de la reprise des travaux d’ici juin 2020 malgré la pandémie de COVID-19. La remise à neuf de la tranche 3 est reportée à l’automne 2020 afin de protéger les travailleuses et travailleurs et d’assurer la fiabilité du réseau d’électricité durant la pandémie.

La SIERE a continué à superviser la mise en œuvre de l’entente de remise à neuf – mise à jour – conclue avec Bruce Power, y compris les investissements en cours visant à prolonger la durée de vie des tranches de la centrale nucléaire. La remise à neuf de la tranche 6 a commencé en janvier 2020 avec la vidange du réacteur. En raison de la pandémie de COVID-19, Bruce Power a temporairement diminué les activités de remise à neuf afin protéger ses travailleuses et travailleurs et de maintenir un approvisionnement en électricité fiable pour ses réacteurs en activité. L’ensemble des travaux reprendra lorsque les conditions seront sécuritaires. Bruce Power assume l’entière responsabilité des risques associés à l’exécution des travaux de remise à neuf dans les délais et dans les limites du budget. Si les coûts de la remise à neuf sont inférieurs aux prévisions budgétaires, les économies seront divisées en parts égales entre Bruce Power et la SIERE.

Expansion du réseau de gaz naturel

En décembre 2018, le gouvernement a adopté le projet de loi 32, la Loi de 2018 sur l’accès au gaz naturel. Cette loi a permis la création du Programme de soutien pour l’expansion de l’accès au gaz naturel. Le 1er juillet 2019, l’article 36.2 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario et le Règlement de l’Ontario 24/19 (Expansion des réseaux de distribution de gaz naturel) sont entrés en vigueur, donnant le feu vert à la première phase du programme et, donc, à l’attribution de plus de 55 millions de dollars en soutien financier à plusieurs projets d’expansion prévus durant cette phase.

En décembre 2019, le gouvernement a annoncé la prochaine phase du Programme de soutien pour l’expansion de l’accès au gaz naturel visant à augmenter le nombre de communautés ontariennes ayant accès au gaz naturel. Environ 130 millions de dollars ont été alloués à des projets admissibles au cours de la période de 2021 à 2023. Le 12 décembre 2019, le ministre de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines et le ministre associé de l’Énergie ont demandé par écrit à la CEO de recueillir de l’information sur les possibilités d’expansion du réseau de gaz naturel de l’Ontario et de rédiger un rapport sur les projets admissibles. À la réception du rapport, le gouvernement prendra une décision finale concernant les projets d’expansion admissibles aux fonds du Programme de soutien pour l’expansion de l’accès au gaz naturel. Le 5 mars 2020, la CEO a lancé le processus de soumission de projets d’une durée de 90 jours.

Expansion du réseau d’électricité

La construction du projet de raccordement électrique Est-Ouest, une ligne de transport de 450 kilomètres visant à renforcer le réseau entre Wawa et Thunder Bay, a commencé. Ce projet, mené par NextBridge, est une priorité pour la Province puisqu’il procurera au Nord-Ouest de l’Ontario un approvisionnement en électricité fiable et adéquat qui stimulera la croissance économique de la région. L’Ontario a pris des mesures immédiates pour obtenir les approbations nécessaires à la mise en place de la ligne de transport de façon à favoriser la croissance dans le Nord. NextBridge a collaboré avec les communautés autochtones pour concevoir ce projet, et la construction devrait engendrer de belles perspectives économiques pour les Autochtones et la région.

En octobre 2019, l’Ontario a conclu des accords pour financer la construction du projet de Wataynikaneyap Power, qui ajoutera une ligne de transport d’électricité d’environ 1 800 kilomètres dans le Nord-Ouest de l’Ontario afin de relier 16 communautés éloignées des Premières Nations au réseau d’électricité provincial. Le projet est un partenariat entre 24 Premières Nations ayant une participation majoritaire ainsi que FortisOntario et Algonquin Power.

Le gouvernement de l’Ontario accorde un prêt de construction allant jusqu’à 1,4 milliard de dollars pour permettre au projet d’aller de l’avant. Conformément aux principaux objectifs de rendement d’EDNM, ce prêt abaisse les coûts du réseau d’électricité en permettant au promoteur d’emprunter à un taux plus bas que les taux offerts par les entreprises privées. Le gouvernement fédéral s’est engagé à verser 1,6 milliard de dollars à l’achèvement du projet.

Le projet de raccordement électrique Est-Ouest et le projet de Wataynikaneyap Power respectent l’objectif de rendement d’EDNM lié à la construction de lignes de transport prioritaires : les 2 344 kilomètres de lignes de transport seront construits à 96 % d’ici 2024. Ils respectent également l’objectif de rendement lié à l’utilisation des fonds investis et à la création d’emplois : ils ont permis la création d’emplois à temps plein durant la construction des projets et la mise en place de l’infrastructure nécessaire à la création d’emplois dans le Nord.

Amélioration de la transparence par respect envers les Ontariennes et Ontariens

Transparence de la taxe fédérale sur le carbone

L’Ontario s’engage à contester la taxe fédérale sur le carbone devant la Cour suprême du Canada et à assurer, entre temps, la transparence du prix des combustibles.

En mai 2019, l’Ontario a adopté la Loi de 2019 sur la transparence de la taxe fédérale sur le carbone, qui exige l’application d’autocollants sur toutes les pompes à essence des détaillants de la province pour informer les consommateurs de la nouvelle taxe fédérale sur le carbone et de son incidence sur le prix de l’essence. Les autocollants ont été installés sur les pompes le 30 août 2019. Le personnel d’inspection de l’Office des normes techniques et de la sécurité (ONTS) est chargé de vérifier si les détaillants d’essence se conforment à cette exigence. Cette vérification est effectuée dans le cadre des inspections de sécurité que mène habituellement l’ONTS dans les stations-service.

En juillet 2019, la CEO a autorisé les entreprises de gaz naturel à recouvrer de façon transparente la taxe fédérale sur le carbone en incluant une ligne distincte sur les factures de la clientèle (en vigueur depuis le 1er août 2019). Le ministère continue de surveiller le prix des combustibles (gaz naturel, essence, diesel, etc.) et l’approvisionnement en Ontario et de faire rapport à ce sujet.

Économies favorisées dans le secteur

Modernisation de la Commission de l’énergie de l’Ontario

La modernisation de la CEO, effectuée en vertu de la Loi de 2019 pour réparer le gâchis dans le secteur de l’électricité (projet de loi 87), vise à renforcer l’indépendance de la Commission et à accroître la confiance du public à son égard. Le 9 mai 2019, le projet de loi 87 a reçu la sanction royale.

Si elles sont adoptées, les dispositions législatives permettraient :

• d’établir une nouvelle structure de gouvernance, y compris un conseil d’administration et un chef de la direction, pour mieux séparer les tâches de direction, d’administration et de prise de décisions de la CEO;
• de simplifier les processus en modifiant la façon dont la CEO transmet l’information aux consommateurs et en réduisant le dédoublement des responsabilités d’approvisionnement déjà assumées par la SIERE;
• de promouvoir l’efficacité et de réduire le fardeau réglementaire en obligeant la CEO à produire des rapports annuels sur ses efforts de simplification de la réglementation applicable au secteur de l’énergie.

La proclamation des modifications législatives dépend de la nomination d’une nouvelle personne à la haute direction de la nouvelle structure de gouvernance de la CEO. Depuis le printemps 2019, le ministère travaille avec la CEO à pourvoir les principaux postes de direction de la nouvelle structure de gouvernance.

Le 20 février 2020, Richard Dicerni a été nommé à titre de nouveau président éventuel du conseil d’administration de la CEO. Les nouvelles fonctions de M. Dicerni entreront en vigueur en même temps que la promulgation des modifications à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario. Entre temps, M. Dicerni a été nommé conseiller spécial à la CEO pour faciliter la transition de l’organisme vers la nouvelle structure de gouvernance. Cette nouvelle structure devrait entrer en vigueur à la fin du printemps 2020.

Innovation nucléaire – Petits réacteurs modulaires (PRM)

L’Ontario est un précurseur dans le domaine des technologies nucléaires de la prochaine génération, comme les PRM, qui pourraient fournir de l’énergie propre et créer des occasions économiques pour la chaîne d’approvisionnement nucléaire de l’Ontario, tout en mettant de l’avant le leadership ontarien à l’échelle mondiale en innovation dans les domaines de l’énergie nucléaire et de l’énergie propre.

En décembre 2019, l’Ontario a signé un protocole d’entente avec la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick qui les engageait à collaborer au développement et à la mise en œuvre de PRM.

Le ministère est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques, des programmes et des initiatives de l’Ontario en matière de PRM, y compris de la communication avec les intervenants du gouvernement et de l’industrie pour promouvoir cette technologie innovatrice. En février 2020, le ministre Greg Rickford a rencontré ses homologues fédéraux et provinciaux ainsi que des leaders de l’industrie nucléaire pour discuter des stratégies et des prochaines étapes à mettre en place pour promouvoir les PRM comme le prévoit le protocole d’entente.

Conformément au protocole d’entente, les installations nucléaires de l’Ontario (Ontario Power Generation et Bruce Power) collaborent étroitement avec leurs homologues de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick (SaskPower et Énergie NB) pour produire un rapport de faisabilité et une analyse de rentabilité concernant le développement et la mise en place de PRM dans leurs provinces respectives. Ce travail consiste notamment à déterminer les technologies viables pour l’exploitation à court et à long terme des PRM dans les trois provinces et à fournir une analyse complète du marché pour ces technologies.

Économie du Nord revigorée

Investissements stratégiques par l’intermédiaire de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO>

La SGFPNO est un organisme du gouvernement de l’Ontario qui encourage et appuie le développement économique à l’échelle du Nord de l’Ontario en accordant une aide financière aux projets – petits et grands, ruraux et urbains – qui stimulent la croissance et la création d’emplois et qui favorisent le développement d’une main-d’œuvre qualifiée.

• La SGFPNO a engagé environ 121 millions de dollars dans 899 projets, ce qui a permis d’attirer des investissements totalisant plus de 473 millions de dollars, en plus de créer et de maintenir 3 135 emplois.

L’Ontario travaille à créer des programmes de la SGFPNO qui facilitent le processus de demande pour un plus grand nombre de particuliers et d’entreprises, qui appuient davantage de projets dans les communautés rurales du Nord, qui ciblent les débouchés dans les marchés existants et nouveaux, qui améliorent les perspectives d’emploi pour les Autochtones et qui répondent à la pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans le Nord. Grâce à ces changements proposés, le gouvernement de l’Ontario continuera de bâtir des communautés fortes et résilientes, tout en soutenant un climat dans lequel les entreprises peuvent prospérer, croître et créer de bons emplois.

Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord Programme RTE-SIN

Le Programme RTE-SIN permet aux grands consommateurs industriels d’électricité du Nord de l’Ontario de réduire leurs coûts d’électricité, de créer et de maintenir des emplois, et de conserver un avantage concurrentiel à l’échelle mondiale. Grâce à un financement continu allant jusqu’à 120 millions de dollars par année, le Programme RTE-SIN contribue encore à la protection des emplois dans le Nord et à l’élaboration de plans de gestion de l’énergie. En moyenne, ce programme permet une réduction maximale de 25 % du prix de l’électricité dans le secteur industriel.

• Le Programme RTE-SIN a fourni plus de 114 millions de dollars pour aider 20 sociétés minières, forestières et manufacturières, soit 28 installations un peu partout dans le Nord de l’Ontario.

Amélioration du transport dans le Nord

Commission de transport Ontario Northland (CTON)

La CTON offre des services de transport de passagers et de marchandises dans le Nord de l’Ontario. EDNM a collaboré avec le ministère des Transports (MTO) en vue de lui transférer la responsabilité et la supervision de la CTON. Ces efforts répondent à l’engagement de centraliser la supervision de tous les organismes gouvernementaux de transport collectif de sorte que l’Ontario puisse assurer une planification des transports et des services de transport uniformes pour l’ensemble de la population. Le transfert a été effectué le 1er avril 2020 de manière à ce qu’il coïncide avec le début du nouvel exercice. Il fait suite au transfert de la responsabilité et de la supervision de l’Owen Sound Transportation Company d’EDNM au MTO, qui a eu lieu le 1er avril 2019. Ces transferts sont une composante importante du plan du gouvernement visant à favoriser le développement économique et à faciliter les déplacements des gens et des marchandises dans le Nord de l’Ontario.

• En collaboration avec EDNM et le MTO, la CTON a annoncé publiquement le prolongement du parcours du service d’autobus interurbains de White River à Thunder Bay le 12 février 2020. Ce nouveau parcours assure un service retour à destination de Thunder Bay trois jours par semaine. De plus, il comble une lacune de service, car il s’agit de la seule option de transport de passagers par autobus sans interruption à horaire fixe de Thunder Bay à Ottawa. Le nouveau parcours a été lancé le 17 mai 2020.

Programme des routes du Nord

Grâce au Programme des routes du Nord, le ministère continue de renforcer l’économie dans le Nord en améliorant les infrastructures essentielles, comme les routes et les ponts, et en sécurisant et en optimisant la circulation routière. Le Nord de l’Ontario compte plus de 11 000 kilomètres de routes provinciales, soit environ 60 % du réseau routier provincial.

• Plus de 580 millions de dollars ont été prévus pour le Programme des routes du Nord, dont 483 millions pour des travaux de réfection et près de 100 millions pour des projets d’expansion.

Programme des routes d’hiver

Les investissements de l’Ontario ont permis de financer la construction et l’utilisation d’un réseau routier de 3 170 kilomètres reliant 31 communautés éloignées des Premières Nations qui n’avaient pas accès toute l’année au réseau routier et ferroviaire provincial.

Ces raccordements essentiels à des routes toutes saisons facilitent l’apport aux communautés éloignées de biens et de services fondamentaux, comme des aliments, des fournitures médicales et des matériaux de construction. Le réseau des routes d’hiver profite à une population totale d’environ 24 000 personnes.

• Le gouvernement a investi 5,8 millions de dollars pour aider à la construction de routes d’hiver dans le Grand Nord en 2019‑2020.

Création d’emplois et de perspectives dans le Cercle de feu

L’accès routier au Cercle de feu bientôt une réalité

Le gouvernement de l’Ontario demeure confiant quant aux perspectives économiques dans la région du Cercle de feu. La construction d’une route menant au Cercle de feu est une étape essentielle pour exploiter le potentiel économique de la région.

EDNM travaille directement avec les communautés qui désirent aller de l’avant avec le projet de route toutes saisons menant au Cercle de feu et poursuit ses travaux dans le cadre des ententes bilatérales en vigueur. Cette nouvelle approche aide à répondre aux besoins uniques des communautés et à promouvoir le développement économique dans la région du Cercle de feu.

• En mars 2020, un protocole d’entente marquait le début d’un nouveau partenariat entre le gouvernement, la Première Nation de Marten Falls et la Première Nation de Webequie visant à entamer la planification de l’infrastructure routière essentielle dans le Cercle de feu, notamment d’une route qui reliera le Grand Nord au reste de la province. Cette route fournira toute l’année un accès fiable aux sites miniers potentiels et reliera les communautés des Premières Nations au réseau routier de l’Ontario.
• La Province aide les Premières Nations de Marten Falls et de Webequie à aller de l’avant avec la réalisation d’évaluations environnementales fédérales et provinciales coordonnées pour leurs projets routiers proposés respectifs dans la région du Cercle de feu.
• Dans le cadre de son Plan d’action pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire, l’Ontario s’associe avec le Canada en vue d’investir dans les infrastructures d’accès à large bande pour Matawa. L’objectif est de fournir un accès Internet à large bande à cinq communautés éloignées membres des Premières Nations Matawa de manière à faciliter la communication et les partenariats économiques. L’Ontario investit jusqu’à 30 millions de dollars et a obtenu environ 39 millions du gouvernement fédéral pour ce projet.

Stimulation des investissements dans l’industrie minière

Points saillants du secteur des minéraux

L’industrie minière de l’Ontario, premier producteur de minéraux au pays quant à la valeur de production, emploie directement près de 26 000 personnes et contribue annuellement pour quelque 8 milliards de dollars au produit intérieur brut de l’Ontario.

• En 2019, la valeur de la production minérale en Ontario s’élevait à 10,7 milliards de dollars, soit 24 % de la valeur totale de la production au Canada. L’Ontario était le chef de file de l’exploration au Canada, avec des dépenses d’exploration minière totalisant 497 millions de dollars.
• Toronto est la capitale financière mondiale de l’industrie minière. En 2019, la Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX ont permis de mobiliser 12,5 milliards de dollars en nouveaux capitaux propres dans l’industrie minière.
• Depuis 2019, trois mines ont ouvert dans le Nord de l’Ontario :
  • la mine d’or Borden de Newmont près de Chapleau;
  • la mine d’or Cochenour d’Evolution Mining (anciennement de Newmont) à Red Lake;
  • la mine d’or Sugar Zone de Harte Gold près de White River.
• La mine d’or Borden de Newmont, près de Chapleau, a atteint l’étape de la production commerciale le 1er octobre 2019. La construction est en cours dans le cadre du projet de mine d’or Madsen Gold de Pure Gold, à Red Lake, et du projet de mine de nickel-cuivre Onaping Depth de Glencore, à Sudbury.
• En 2019, deux nouvelles mines et 340 permis ont été approuvés, et environ 35 500 nouveaux claims miniers ont été enregistrés.
• La Commission géologique de l’Ontario a réalisé 72 projets géologiques dans l’ensemble de la province en 2019‑2020 et a publié 79 nouveaux produits géoscientifiques, ce qui a donné lieu à plus de 265 000 téléchargements de fichiers de produits numériques.

En réponse à la pandémie de COVID-19, de nombreuses sociétés ont amélioré leurs mesures de santé et de sécurité et doivent gérer les répercussions entraînées par le manque de main-d’œuvre et les restrictions de déplacement dans les régions éloignées. Malgré ces difficultés, différentes entreprises minières participent à la lutte contre la COVID-19 en donnant des repas, des masques N95, des gants et des fournitures médicales aux travailleuses et travailleurs de la santé de première ligne.

Partage des recettes liées à l’exploitation des ressources

• Dans le cadre des accords de partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources conclus avec le Grand Council Treaty #3, le Wabun Tribal Council et le Mushkegowuk Council, la Province a effectué ses premiers paiements, qui totalisent plus de 24,8 millions de dollars provenant des revenus admissibles tirés des activités forestières et minières.

• En vertu de ces accords, les Premières Nations peuvent utiliser les fonds pour améliorer les services d’éducation et de santé dans leurs communautés, créer des occasions de développement économique permettant d’attirer des emplois payants dans la région ou soutenir les projets communautaires et culturels prioritaires qui améliorent la planification et la prise de décisions à l’échelle locale.

Création du Groupe de travail sur le secteur minier

Le 4 mars 2019, le ministère a créé un groupe de travail spécial sur le secteur minier axé sur la réduction des formalités administratives et l’attraction de nouveaux investissements d’envergure.

Le groupe, présidé par le ministre Greg Rickford, réunit des représentants de l’industrie qui reflètent la diversité et la force du secteur minier de la province, notamment des dirigeants accomplis d’entreprises d’exploitation et d’exploration, des prospecteurs et des entreprises autochtones.

Les membres du Groupe de travail sur le secteur minier se sont réunis plusieurs fois au cours de l’année 2019‑2020. Ils ont ainsi pu conseiller la Province sur les enjeux importants ayant une incidence sur le secteur des minéraux, et cibler des perspectives de croissance, de compétitivité et de prospérité.

L’Ontario ouvert aux affaires

Le gouvernement de l’Ontario crée des emplois en maintenant les tarifs d’énergie et d’électricité bas et en réduisant les formalités administratives. D’ici 2020, la Province a prévu réduire de 25 % les contraintes administratives limitant la croissance des entreprises. Une fois que ces modifications auront toutes été mises en œuvre, elles devraient permettre aux entreprises de l’Ontario de réaliser des économies continues de plus de 400 millions de dollars en coûts liés à la conformité avec les règlements. EDNM continuera de participer à ces efforts en travaillant à réduire le fardeau réglementaire dans les secteurs minier et énergétique.

• Le 10 décembre 2019, l’Ontario a adopté la Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires. Cette loi est fondée sur les mesures prises par le gouvernement pour alléger le fardeau réglementaire des entreprises tout en maintenant les normes visant à garantir la santé et la sécurité de la population et à protéger l’environnement.  
• La Loi sur les mines a été modifiée pour accroître la certitude des promoteurs qui soumettent les modifications d’un plan de fermeture à EDNM en exigeant de ce dernier qu’il dépose ou retourne aux promoteurs les modifications soumises dans les 45 jours suivant la date de soumission du plan.
• Après avoir déclaré une situation d’urgence le 17 mars 2020 en raison de la pandémie de COVID-19, l’Ontario a pris des mesures immédiates pour accorder un allégement tarifaire aux clients des secteurs résidentiel, agricole et commercial (petites entreprises) assujettis à la tarification selon l’heure de consommation. Le 24 mars 2020, le gouvernement a émis un décret d’urgence afin d’appliquer le tarif d’électricité hors pointe de 10,1 ¢/kWh aux clients qui sont assujettis à la grille tarifaire réglementée et donc soumis à la tarification selon l’heure de consommation, et ce, en tout temps pendant 45 jours (jusqu’au 7 mai 2020 inclusivement). Toutefois, le 6 mai 2020, le gouvernement a annoncé son intention de prolonger cet allégement de 24 jours, soit jusqu’au 31 mai 2020, compte tenu du maintien des mesures de distanciation physique.

Congrès de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs

Chaque année, le ministère présente les projets, les réussites et les perspectives de l’Ontario dans le secteur des minéraux au congrès de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs, et affirme clairement que le secteur des minéraux de l’Ontario est ouvert aux affaires et à l’emploi.