Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2020-2021 : ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et Parcs

Vue d’ensemble du ministère

Vision du ministère

• Poursuivre la réalisation de travaux fondamentaux qui se traduisent par de solides mesures de protection de l’environnement visant à protéger l’air, les terres, l’eau et le climat pour l’ensemble de la population ontarienne d’aujourd’hui et de demain, tout en réalisant des gains d’efficacité et en créant un ministère durable et moderne.
• Créer une organisation axée sur les services qui communique avec les résidents et les entreprises de l’Ontario d’une manière moderne et efficace, et ce, sans qu’il y ait d’incidence sur ses activités principales.

Objet et contribution à la réalisation des objectifs prioritaires

Le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) de l’Ontario est responsable de la protection de l’air, des terres, de l’eau de même que des espèces en péril et de leur habitat en Ontario, de la lutte contre le changement climatique et de la gestion des parcs et des réserves de conservation de la province, le tout pour les générations actuelles et futures de l’Ontario.

Le ministère s’emploie également à trouver un juste équilibre entre un environnement sain et une économie saine, à offrir davantage de solutions numériques et à réduire le fardeau et les cas de chevauchement inutiles, tout en maintenant en place les mesures solides de protection de l’environnement de la province, en créant des emplois et en veillant au respect des contribuables.

Pour ce faire, le ministère :

• fait appel aux meilleures données scientifiques et de recherche à sa disposition afin d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques, des lois, des règlements, des normes, des programmes et des services
• veille à l’application des lois et des règlements qui visent à protéger l’environnement
• travaille avec les ministères partenaires, d’autres gouvernements, les partenaires et organismes autochtones, l’industrie, les intervenants et le public
• surveille les progrès réalisés en matière de protection de l’environnement et produit des rapports à cet égard
• adopte une approche centrée sur les gens et privilégiant le numérique pour les services gouvernementaux, comme la délivrance par voie électronique des permis de prélèvement d’eau, afin de simplifier et d’accélérer la prestation de services

Intervention contre la COVID‑19

Rien n’est plus important que de protéger la santé et le bien-être des Ontariennes et Ontariens. Depuis qu’il a pris connaissance de la COVID‑19, le gouvernement de l’Ontario a pris des mesures décisives pour prévenir la propagation de ce nouveau virus.

Pour appuyer les mesures du gouvernement visant à garantir la sécurité de la population ontarienne pendant cette période ainsi que la continuité des opérations essentielles, le ministère a rapidement mis en place des mesures temporaires, notamment :

• la fermeture des parcs et des réserves de conservation de la province, y compris des installations de camping dans l’avant-pays et l’arrière-pays, les unités d’hébergement avec toiture, les points d’accès et tous les bâtiments publics. Le 11 mai, nous avons rouvert Parcs Ontario pour des activités récréatives limitées et autonomes
• l’exemption des exigences en matière de consultation publique dans le contexte du Registre environnemental pour les mesures urgentes prises en réponse à l’éclosion de COVID‑19
• la suspension des essais de contrôle des émissions pour les véhicules commerciaux lourds du 23 mars 2020 au 18 mai 2020
• la latitude accordée aux propriétaires et aux exploitants des systèmes d’eau potable et de traitement des eaux usées de l’Ontario afin qu’ils puissent remédier aux éventuels problèmes de dotation

Ces mesures temporaires ont été prises pour appuyer l’éloignement physique et veiller à ce que les opérations puissent se poursuivre et à ce que les biens et services puissent continuer d’être offerts à la population ontarienne sans compromettre la santé, la sécurité ou l’environnement.

Le ministère s’engage à être pleinement transparent dans toutes ses décisions et continuera de répondre aux besoins urgents au cas par cas en collaboration avec la communauté réglementée, les collectivités autochtones, le public et les autres ministères, selon les besoins.

Programmes du ministère

Le 29 novembre 2018, la province a publié son plan environnemental conçu en Ontario afin d’aider à protéger l’air, les terres et l’eau, de réduire la quantité de déchets et d’ordures, de permettre à la population ontarienne de continuer d’apporter sa contribution pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’appuyer les démarches ayant pour objet de voir à ce que les collectivités et les familles soient prêtes à faire face au changement climatique.

Le plan, intitulé Préserver et protéger notre environnement pour les générations futures : Un plan environnemental élaboré en Ontario, a été affiché dans le Registre environnemental pendant une période de consultation de 60 jours. Le ministère a reçu plus de 1 400 commentaires.

Renforcer la résilience des collectivités relativement aux conséquences du changement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre

Le plan environnemental de l’Ontario vise à renforcer la résilience à l’égard du changement climatique et à permettre à la population d’apporter sa contribution pour continuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre par des moyens abordables, efficaces, pratiques et rentables. Ce plan concrétise l’engagement de l’Ontario à s’attaquer au changement climatique d’une manière qui tient compte des priorités particulières de la province ainsi que des défis et des possibilités propres aux diverses régions concernées.

Le plan environnemental propose une lutte contre les changements climatiques axée sur six volets :

1. Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030, un objectif qui est conforme aux engagements pris par le gouvernement fédéral à Paris.
2. Augmenter la résilience des collectivités de l’Ontario en ce qui a trait aux conséquences du changement climatique.
3. Rendre les pollueurs responsables de leurs émissions de gaz à effet de serre.
4. Mobiliser le secteur privé afin de débloquer des capitaux privés pour donner aux entreprises et aux résidents de l’Ontario de nouvelles façons plus abordables d’investir dans les mesures d’efficacité énergétique et les technologies propres qui permettent d’économiser de l’argent et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
5. Utiliser judicieusement l’énergie et les ressources en mettant au point des solutions climatiques qui permettront d’économiser de l’énergie et de l’argent ainsi que d’améliorer la gestion des déchets et des ressources.
6. Apporter notre contribution en appuyant un leadership climatique efficace à l’échelle du gouvernement provincial de même que des administrations municipales, des entreprises, des organisations et des collectivités de l’Ontario.

Notre plan environnemental continuera d’évoluer pour donner suite aux priorités environnementales de la population ontarienne à mesure que de nouveaux renseignements et de nouvelles idées et innovations émergeront.

Protection de notre air, de nos lacs et de nos rivières

Pureté de l’eau

Le plan environnemental du ministère décrit les mesures que l’Ontario prendra pour protéger et conserver l’eau de la province, gérer ses ressources hydriques et garder ses plages propres pour la baignade, les autres loisirs et les usages traditionnels.

Les mesures et engagements énoncés dans notre plan sont les suivants :

Poursuite des travaux de restauration et de protection des Grands Lacs

• S'appuyer sur les réussites antérieures et poursuivre les efforts visant à protéger la qualité de l’eau et les écosystèmes des Grands Lacs grâce à des partenariats avec le gouvernement fédéral dans le cadre d’ententes et de plans comme l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (ACO) et le Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié.
• Négocier un nouvel ACO.
• Examiner et mettre à jour la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs afin de continuer à protéger les poissons, les parcs, les plages, les milieux humides côtiers et l’eau en réduisant la quantité de déchets de plastique, la prolifération des algues et la quantité de contaminants le long des rives, ainsi qu’en réduisant la pénétration du sel dans les cours d’eau pour protéger les écosystèmes aquatiques.
• Travailler avec le gouvernement fédéral, d’autres gouvernements provinciaux et des gouvernements territoriaux, par l’intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l’environnement, pour mettre en œuvre la première phase du Plan d’action pancanadien visant l’atteinte de zéro déchet de plastique et pour appuyer l’élaboration continue de la deuxième phase. Cette dernière porte sur la prévention de la pollution par les plastiques des océans, des lacs intérieurs et des cours d’eau, y compris des Grands Lacs, sur l’avancement de la science pour surveiller les répercussions de la pollution par les plastiques sur l’environnement ainsi que sur la sensibilisation des consommateurs, le lancement de mesures de nettoyage et la prise d’autres mesures à l’échelle mondiale.

Poursuite des efforts visant à désigner et à protéger les cours d’eau ainsi que les eaux intérieures vulnérables

• Poursuivre la mise en œuvre du Plan de protection du lac Simcoe afin de protéger et de restaurer d’importantes zones et caractéristiques naturelles du lac.
• Protéger la qualité de l’eau du lac des Bois en continuant de travailler avec des partenaires en vue de réduire les niveaux de phosphore présents dans l’eau.
• Collaborer avec les collectivités pour cerner les pressions et les problèmes auxquels la région est confrontée et pour promouvoir une gestion et une protection efficaces des bassins hydrographiques.
• Collaborer avec les intervenants et les collectivités autochtones afin d’assainir les sédiments contaminés au mercure dans les rivières St. Clair, English et Wabigoon.
• Réduire et prévenir les excès d’algues et de contaminants sur les rivages ainsi que la présence de déchets de plastique et l’excès de sel de voirie dans les Grands Lacs et d’autres bassins et cours d’eau intérieurs en appuyant les efforts communautaires et en travaillant avec d’autres ordres de gouvernement et administrations sur des plans d’action communs.
• Réaliser un examen de la Charte des droits environnementaux pour les besoins du lac Muskrat, y compris une évaluation de la nécessité de mettre à jour les politiques et les outils environnementaux ou d’en créer de nouveaux pour donner suite à diverses situations, notamment l’afflux de phosphore, la prolifération des algues et les autres problèmes de nutriments touchant le lac.

Voir à l’utilisation durable de l’eau, améliorer la gestion des eaux usées et des eaux pluviales des municipalités et la production de rapports à cet égard, et aider les gens à conserver l’eau

• Mettre à jour les approbations relatives aux eaux usées et aux eaux pluviales municipales pour rendre les règles plus faciles à comprendre.
• Accroître la transparence à l’aide de la surveillance en temps réel des débordements d’eaux usées qui proviennent des réseaux d’égouts municipaux et qui se déversent dans les lacs et les rivières de l’Ontario, et voir à ce que la population ontarienne soit informée des incidents de débordement.
• S’employer à trouver un moyen d’actualiser le financement consacré à la gestion des eaux usées et des eaux pluviales pour optimiser le rendement des investissements et pour faciliter le recours à des technologies et pratiques nouvelles et novatrices.
• Promouvoir une utilisation durable de l’eau de même que la sécurité de l’eau pour les générations futures en améliorant la façon dont nous gérons les prises d’eau, au moyen de bons processus et de décisions fondées sur des données scientifiques et éléments probants solides, afin de nous assurer que nous disposons de ressources en eau durables dans le contexte du changement climatique et de la croissance continue de la population.
• Continuer de solliciter les commentaires du public, des intervenants et des collectivités autochtones au sujet de la manière dont nous gérons les prises d’eau provinciales pour garantir l’accès à des sources d’eau sécuritaires et fiables, notamment en ce qui touche des améliorations potentielles qui permettraient d’évaluer et de gérer de multiples prises d’eau, d’établir des priorités relatives à différentes utilisations de l’eau et de se préparer aux sécheresses, puis d’y réagir.

Protection de l’eau potable de l’Ontario

L’Ontario est un chef de file nord-américain de la protection et de l’innovation en matière de ressources en eau pour les générations futures. Les mesures suivantes continueront de lui permettre de protéger les ressources en eau de la province :

• Veiller à ce que l’eau potable de l’Ontario demeure parmi les meilleures et les mieux protégées au monde grâce à des mesures législatives, des règles et des normes solides et globales, à la protection des sources, à une surveillance annuelle et à l’adoption d’exigences en matière de production de rapports.
• Travailler de concert avec les Premières Nations et le gouvernement fédéral pour appuyer la résolution des avis de non-consommation de l’eau à long terme et pour soutenir la viabilité sur une longue période de l’infrastructure hydraulique de chaque collectivité.
• Collaborer avec le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau et ses partenaires des Premières Nations afin d’offrir un soutien pour la formation et l’accréditation des exploitants de réseaux d’eau potable.
• Effectuer une surveillance à long terme des sources d’eau et de l’eau potable traitée pour détecter les contaminants non réglementés et émergents à plusieurs endroits en Ontario, y compris dans quatre collectivités désignées des Premières Nations.
• Travailler avec les parties concernées pour s’assurer que les données scientifiques à l’appui de la protection des sources d’eau demeurent pertinentes et à jour, et qu’elles sont utilisées par le ministère lors de la prise de décisions.
• S’appuyer sur les activités de surveillance et de protection des sources d’eau potable du ministère pour atténuer les répercussions environnementales de l’utilisation du sel de voirie.

Pureté de l’air

Bien que la qualité de l’air en Ontario se soit considérablement améliorée, certaines régions de la province continuent d’afficher une qualité de l’air inférieure au niveau souhaité en raison de la pollution. Dans le cadre de son plan environnemental, l’Ontario s’est engagé à déployer constamment des efforts afin de purifier l’air.

Parmi les mesures prises pour améliorer la qualité de l’air en Ontario, citons les suivantes :

• Exploiter un réseau de 39 stations de surveillance de la qualité de l’air ambiant, situées un peu partout dans la province, afin de mesurer les polluants atmosphériques courants et d’en assurer le suivi, et de fournir au public des données en temps réel sur ces polluants.
• Exploiter un réseau de surveillance de la qualité de l’air en bordure de routes afin de mieux comprendre la pollution atmosphérique causée par la circulation dans les secteurs fortement urbanisés.
• Réduire les émissions nocives des véhicules qui causent le smog au moyen d’un programme amélioré d’inspection des émissions des véhicules utilitaires lourds au diesel qui vise, tout particulièrement, les plus grands pollueurs circulant sur nos routes, comme les autobus et les camions commerciaux, en plus de renforcer l’application de la loi sur les routes au moyen du nouveau règlement sur les émissions des véhicules (457/19), lequel est entré en vigueur le 1^er janvier 2020.
• Continuer d’offrir des approches de conformité personnalisées et fondées sur les risques pour cibler les véhicules commerciaux lourds au diesel et les flottes de véhicules d’où proviennent les émissions de polluants de même que les garages faisant la promotion de la modification des systèmes de contrôle des émissions qui présentent la plus grande menace pour la qualité de l’air.
• Travailler en partenariat avec le ministère des Transports pour intégrer, en 2021, le programme d’inspection des émissions au programme annuel de vérification de la sécurité des centres d’inspection des véhicules automobiles, ce qui permettra d’économiser l’argent des contribuables et de moderniser les services offerts aux conducteurs et aux entreprises.
• Élaborer et mettre en œuvre des normes sanitaires exhaustives, des normes axées sur la technologie propres à chaque emplacement visé ainsi que des normes techniques pour les secteurs industriels.
• Travailler en partenariat avec les municipalités, l’industrie, les bureaux de santé publique, les intervenants communautaires et les collectivités autochtones pour trouver des solutions uniques aux préoccupations locales en matière de qualité de l’air.
• Travailler avec le gouvernement fédéral, les autres provinces et les territoires à l’élaboration de normes canadiennes de qualité de l’air ambiant.
• Continuer d’appliquer les règlements locaux sur la qualité de l’air de l’Ontario en menant des inspections proactives axées sur les risques, en intervenant lorsque des incidents surviennent, en délivrant des ordres et des avis, et en entreprenant des enquêtes, au besoin.
• Communiquer avec les administrations voisines pour comprendre les répercussions de la pollution de l’air transfrontalier sur la province.
• Établir un protocole d’avis officiel entre le ministère et le New York State Department of Environmental Conservation pour permettre la communication rapide dans les cas où survient un incident de pollution ou un déversement qui est susceptible de présenter un risque pour l’administration voisine.
• Poursuivre la mise en œuvre du Plan d’action pour la qualité de l’air à Sarnia, un plan pluriannuel visant à régler les problèmes de qualité de l’air, à améliorer les programmes ministériels locaux en la matière et à réduire les concentrations ambiantes de contaminants atmosphériques prioritaires. Dans le cadre du travail à cet égard, le ministère réalisera le Projet relatif à l’hygiène du milieu dans la région de Sarnia, un engagement énoncé dans le plan environnemental conçu en Ontario, afin de voir à ce que l’on comprenne mieux les liens entre l’environnement et la santé dans la collectivité.
• Continuer de travailler en collaboration avec l’industrie, le Hamilton Air Monitoring Network et Clean Air Hamilton afin d’améliorer la qualité de l’air à Hamilton au moyen de mesures, d’initiatives, ainsi que de démarches de communication et d’éducation du public, et offrir à ce dernier un accès transparent et rapide aux données sur la surveillance de l’air du gouvernement et de l’industrie.

Réduire les déchets et les ordures dans nos collectivités

En 2019, en s’appuyant sur le plan environnemental conçu en Ontario, le ministère a publié, dans le Registre environnemental, le document intitulé Réduire les déchets dans nos collectivités : Document de travail aux fins de consultation publique. Les commentaires formulés sur le document de travail aideront la province à adopter une approche claire, exhaustive et axée sur les résultats pour réduire les déchets dans nos collectivités en appuyant diverses mesures, notamment :

• en établissant officiellement la Journée provinciale d’action contre les détritus en Ontario, soit le deuxième mardi de mai de chaque année
• en mettant la dernière main à la réglementation relative à un nouveau programme ontarien de recyclage de piles dirigé par les producteurs et en poursuivant la liquidation des programmes actuels de réacheminement des déchets électroniques, des déchets dangereux et des déchets spéciaux ainsi que du programme des boîtes bleues. Cette réglementation mettra en place de nouvelles règles pour tenir les producteurs responsables de leurs produits et emballages et les inciter à gérer le tout d’une manière rentable et efficace
• en demandant au gouvernement fédéral de s’engager à appuyer le réacheminement accru des déchets de plastique

À la suite d’une vaste consultation publique, le ministère a achevé le nouveau « règlement de gestion sur le site et de la terre d’excavation », qui est mis en œuvre progressivement, et il a apporté des modifications concernant les friches industrielles au règlement relatif au dossier sur la condition du site. Dans le règlement sur la terre d’excavation, on considère la terre d’excavation correctement réutilisée comme une ressource et non comme un déchet. Le règlement établit des règles de réutilisation claires qui protègent la santé humaine et l’environnement ainsi que des exigences bien définies en matière de planification de la réutilisation pour les sites qui génèrent de la terre d’excavation. Les règles clarifiées faciliteront une meilleure réutilisation de la terre d’excavation, ce qui permettra aux promoteurs d’économiser au chapitre de la gestion des sols et réduira la quantité de terre qui se retrouve dans les sites d’enfouissement.

Le ministère appuie l’établissement du règlement sur la terre d’excavation et l’apport de modifications ultérieures en offrant une orientation et en menant des démarches de sensibilisation, et il mettra sur pied un registre pour soutenir la mise en œuvre des dispositions réglementaires qui entreront en vigueur en janvier 2022.

Le ministère est résolu à améliorer le processus existant de permissions environnementales pour les installations de traitement des déchets organiques afin de faciliter l’obtention d’approbations pour les promoteurs. L’apport de telles améliorations s’aligne sur les engagements énoncés dans le document intitulé Réduire les déchets dans nos collectivités : Document de travail aux fins de consultation publique pour ce qui est de moderniser les permissions relatives aux déchets organiques et d’appuyer l’établissement de marchés finaux concurrentiels et durables.

Conservation des terres et des espaces verts

Le ministère assure la direction et la réalisation de programmes en matière de gestion et de protection des aires patrimoniales naturelles de l’Ontario par l’intermédiaire de Parcs Ontario.

Parcs Ontario continue de protéger et d’améliorer nos aires naturelles, de soutenir les efforts de conservation et de promouvoir l’importance des espaces naturels sains :

• en appuyant la création de nouveaux sentiers à l’échelle de la province
• en offrant aux familles ontariennes plus d’occasions de profiter des parcs provinciaux et en s’employant à faire augmenter de 10 % (environ un million de visiteurs) le nombre de citoyens ontariens qui le font, tout en protégeant l’environnement naturel
• en examinant les mécanismes de gestion des parcs provinciaux et des réserves de conservation pour en garantir l’efficacité

Protection des espèces en péril

L’Ontario abrite plus de 30 000 espèces de plantes, d’insectes, de poissons et d’animaux sauvages. La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD) prévoit la protection et le rétablissement des espèces et des habitats qui sont menacés de disparition en Ontario.

L’Ontario prend les mesures suivantes pour s’assurer que les espèces en péril et leurs habitats sont protégés :

• Poursuivre la mise en œuvre du Programme d’intendance des espèces en péril de l’Ontario, par l’intermédiaire duquel on offre un financement pour appuyer des projets locaux qui sont réalisés par des organisations sans but lucratif, des collectivités autochtones et d’autres groupes d’intervenants et qui aident à la protection et au rétablissement d’espèces en péril et de leurs habitats.
• Continuer de livrer les produits de rétablissement exigés par la LEVD. Ces produits sont les suivants :
  • Des stratégies de rétablissement qui désignent les menaces pour les espèces ainsi que leurs besoins particuliers en matière d’habitat. Les stratégies de rétablissement sont habituellement préparées par des spécialistes non gouvernementaux qui offrent les meilleurs conseils possible en s’appuyant sur la science (article 11 de la LEVD).
  • Des énoncés du gouvernement qui décrivent les mesures que celui ci compte prendre directement ainsi que les mesures dont il appuiera la mise en œuvre par des partenaires dans le cadre des efforts de collaboration visant la protection et le rétablissement des espèces (article 12.1 de la LEVD).
  • Des examens des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures prévues pour une espèce en péril donnée (article 12.2 de la LEVD)
• Continuer de mettre en œuvre la LEVD en délivrant des permis et des autorisations pour permettre aux entreprises et aux résidents de l’Ontario de prospérer, tout en veillant à la protection et au rétablissement des espèces en péril.

Offices de protection de la nature

Dans son plan environnemental, l’Ontario s’est engagé à travailler en collaboration avec les municipalités et les intervenants pour s’assurer que les offices de protection de la nature peuvent se concentrer sur l’exécution de leur mandat de base, soit protéger les gens et les propriétés contre les dangers naturels comme les inondations, gérer leurs terres et protéger les sources d’eau potable, tout en utilisant l’argent des contribuables de manière efficace et rentable.

Le 6 juin 2019, notre gouvernement a adopté la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix, qui a mis à jour la Loi sur les offices de protection de la nature de manière à améliorer la transparence à l’égard du public, l’uniformité et la responsabilisation quant aux opérations des offices de protection de la nature. Ces modifications (pas encore en vigueur) définissent les programmes et services obligatoires des offices de protection de la nature, à savoir ceux liés au risque de dangers naturels, à la gestion des terres qui appartiennent à ces offices mêmes et à la protection des sources d’eau potable, en plus de mettre à jour les dispositions sur la façon dont les offices de protection de la nature peuvent utiliser les charges municipales pour donner aux municipalités un meilleur contrôle, de même que sur la capacité de celles-ci de conclure des ententes avec des offices de protection de la nature pour financer des programmes et services non obligatoires, si elles le souhaitent.

Le ministère a également entrepris un examen de toutes les lois et tous les règlements pertinents qui régissent les offices de protection de la nature de l’Ontario dans le but d’améliorer davantage les mécanismes de gouvernance, de surveillance et de responsabilisation d’ensemble de ces offices.

Le ministère souhaitait permettre à toutes les personnes intéressées par la gérance de nos terres de se faire entendre avant d’apporter tout autre changement aux lois ou aux règlements.

Au cours de la dernière année et demie, le ministère a discuté avec des intervenants clés, et il continue de s’entretenir avec les municipalités, les propriétaires fonciers, les organisations de développement, agricoles, environnementales et de conservation, les collectivités autochtones et le grand public, ainsi qu’avec les offices de protection de la nature au sujet des rôles et des opérations de ces offices mêmes afin de veiller à ce qu’ils agissent dans l’intérêt supérieur de la population ontarienne.

Application rigoureuse de la loi et transparence

L’Ontario demeure déterminé à garantir la transparence de l’information gouvernementale et l’accès à cette dernière. Conformément à cet engagement du gouvernement, le ministère fournira de l’information sur les déversements et les incidents qui se produisent dans les collectivités. Pour aider à relever les défis environnementaux les plus importants d’une manière responsable, efficace, mesurable et équilibrée, le ministère poursuivra ses efforts concernant ce qui suit :

• Tenir les pollueurs responsables de leurs actes par des mesures d’application de la loi rigoureuses et des sanctions plus sévères en cas d’infraction aux lois environnementales. En 2019, on a apporté des modifications législatives par l’intermédiaire du projet de loi 108 (Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix) et du projet de loi 132 (Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires) afin de renforcer l’application de la loi et d’accroître l’efficacité en ce sens, notamment en accordant davantage de latitude pour ce qui est d’imposer des sanctions administratives pécuniaires sous le régime de plusieurs lois. Avant ces modifications, nous ne pouvions imposer des sanctions qu’à environ 140 installations en Ontario. Maintenant, grâce aux changements apportés, le cadre en question visera environ 150 000 entités réglementées. De même, il sera possible d’imposer des sanctions de ce type pour un éventail plus large d’infractions, comme le déversement illégal d’eaux usées dans les cours d’eau, la vente de pesticides sans permis, l’omission d’embaucher un exploitant d’eau potable certifié ou la violation des modalités d’un permis de prélèvement d’eau. Une fois élaborées, en 2020 2021, les dispositions réglementaires en cause renforceront les outils d’application de la loi à la disposition des agents provinciaux de première ligne et permettront l’établissement de sanctions qui élimineront l’avantage économique que peut procurer la violation des lois environnementales.
• Utiliser les sommes découlant des sanctions administratives pécuniaires payées par ceux qui enfreignent les lois environnementales pour appuyer des activités qui aideront à protéger et à préserver notre air, nos terres, notre eau et nos parcs, comme la plantation d’arbres et le ramassage des déchets.
• Fournir aux agents environnementaux de première ligne de meilleurs outils et renseignements pour voir à ce qu’ils se concentrent avant tout sur les risques associés aux plus grands contrevenants de même que sur les pollueurs à risque élevé.
• Veiller à une application de la loi solide s’accompagnant de conséquences réelles au moyen d’enquêtes et de poursuites dans les cas d’événements ayant des répercussions importantes de même que de récidivisme.

Modernisation du programme d’évaluation environnementale de l’Ontario

Le ministère est en voie d’adapter le processus d’évaluation environnementale désuet de la province aux réalités du XXI^e siècle afin de sécuriser et de renforcer les collectivités. Il est ainsi résolu à mettre en place un programme d’évaluation environnementale solide qui tient compte de ce que font savoir les responsables des collectivités locales et qui veille à ce que nous nous concentrions sur les projets qui auront les répercussions les plus importantes sur l’environnement, tout en simplifiant les processus et en éliminant les cas de chevauchement à cet égard, et en améliorant les normes de service pour réduire les retards.

Transformer le processus de permissions environnementales et réduire les échéances

Le ministère entend relever la qualité des documents qui lui sont soumis en réalisant un examen plus approfondi pour s’assurer que les demandes sont complètes, de manière à ce que les échéances de réponse aux promoteurs et au public soient courtes. Nous voulons donc nous assurer de donner des directives claires au sujet de la préparation des demandes afin de pouvoir réduire les échéances et répondre aux promoteurs plus rapidement.

Le ministère simplifie les processus d’octroi de permissions pour les projets et activités dont les répercussions environnementales prévues sont faibles ou bien comprises de façon à offrir davantage de possibilités d’innovation aux promoteurs.

En collaboration avec d’autres ministères et des promoteurs, nous nous employons à cerner d’autres activités pour lesquelles une approche simplifiée à l’égard des permissions pourrait convenir. À ce jour, les mesures en ce sens comprennent ce qui suit :

• Évaluer plus de candidats pour relever ceux qui pourrait procéder par auto inscription ou bénéficier d’exemptions plutôt que de devoir passer par un processus d’approbation plus complexe au chapitre de la conformité environnementale, par exemple, en ce qui concerne les permis de prélèvement d’eau et les systèmes de cogénération.
• Moderniser le processus des approbations relatives à la conformité environnementale concernant la gestion des eaux usées et des eaux pluviales au moyen d’une approche consolidée et linéaire d’octroi de permissions liées aux infrastructures s’accompagnant de conditions claires et à jour.
• S’employer à déterminer comment l’on pourrait accorder une plus grande souplesse opérationnelle dans d’autres secteurs afin de réduire davantage le fardeau, par exemple, en ce qui concerne les déchets organiques.

Pour permettre la transmission par voie numérique des permissions environnementales, le ministère a créé la Plateforme d’autorisations d’entreprise. Le ministère poursuit les démarches visant à passer des permissions sur papier à celles délivrées par l’intermédiaire de la Plateforme et à élargir le registre des activités environnementales et des sites.

Le ministère exige des frais pour l’approbation de la conformité environnementale depuis 1992. Il prévoit revoir la structure de frais actuelle pour accroître le recouvrement des coûts.

Nous continuons de chercher des occasions d’améliorer la réglementation des installations d’énergie renouvelable nouvelles et de plus longue date, tout particulièrement en ce qui touche la conformité avec les dispositions réglementaires sur le bruit.

Nous examinons également le programme des friches industrielles pour évaluer l’efficacité globale de son cadre, dans le but de réduire le fardeau imposé aux entreprises, d’augmenter l’offre de logements en Ontario et de simplifier les approbations en vue de la réalisation de travaux. Cela aidera à réduire la durée et les coûts de certains projets de renouvellement, tout en garantissant la protection de la santé humaine et de l’environnement.

Surveillance, conformité et application de la loi efficaces

Les activités du ministère en matière de recherche, de surveillance, d’inspection, de vérification, d’enquête et d’application de la loi contribuent à la protection continue de l’air, des terres et des eaux de l’Ontario. Le ministère continuera de soutenir cet objectif en procédant à ce qui suit :

• Mettre en œuvre des programmes de surveillance afin de bien comprendre les répercussions des activités humaines sur l’environnement.
• Cerner les nouvelles préoccupations environnementales et suivre les progrès réalisés en vue de régler les problèmes.
• Analyser dans ses laboratoires des échantillons d’eau, d’air, de plante et de terre.
• Prélever des échantillons de poissons de partout dans la province, les analyser pour déterminer la présence de substances toxiques comme le mercure, les polychlorobiphényles et les dioxines, et fournir de l’information facile d’accès à propos des espèces et des quantités de poissons propres à la consommation.
• Entreprendre la surveillance environnementale dans le Grand Nord, inviter les collectivités des Premières Nations de la région à y participer et les informer des résultats.
• Entreprendre la surveillance des pesticides dans l’environnement en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.
• Mener, à l’appui de la conformité avec la loi, des activités de promotion, des inspections, des vérifications, des enquêtes et des poursuites, et ce, au moyen de programmes réglementaires fondés sur les risques qui tiennent compte des directives officielles énoncées pendant l’éclosion de COVID‑19 dans la province, ainsi que des exigences prévues par la loi et des questions d’intérêt émergentes. Dans le cadre du programme de conformité du ministère, on utilise une gamme complète d’outils pour protéger l’environnement et la santé humaine contre la non-conformité avec la réglementation en cause et les incidents de pollution, dont les déversements. Les agents des infractions provinciales offriront un soutien, dans le cadre de leurs fonctions régulières, pour l’application de certaines ordonnances en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, selon les besoins, le tout afin d’aider à mettre fin à la propagation de la COVID‑19 et de protéger le public.
• Inspecter annuellement les réseaux d’eau potable résidentiels municipaux et, au moins deux fois par année, inspecter les laboratoires titulaires d’un permis les autorisant à effectuer des analyses d’eau potable.
• Collaborer avec l’industrie, les intervenants et le public pour voir à la conformité avec les normes environnementales.

Réduire le fardeau et appuyer les entreprises de l’Ontario

Tout en maintenant des mesures solides de protection environnementale, le ministère continue à contribuer grandement aux démarches visant à rendre l’Ontario plus concurrentiel en éliminant le fardeau administratif et les cas de chevauchement inutiles, et en améliorant les exigences réglementaires et législatives. Le ministère a réalisé lui même bien des initiatives de réduction du fardeau administratif et a contribué à l’élaboration de trois projets de loi sur la réduction de ce fardeau, de même que de trousses à cet égard. Le ministère s’engage à :

• revoir les lois sur l’environnement qui touchent les entreprises pour s’assurer qu’elles permettent toute la latitude qu’il convient d’accorder afin de répondre aux besoins de la population ontarienne
• réduire le fardeau réglementaire et les coûts inutiles pour les entreprises, tout en maintenant de fortes mesures de protection de l’environnement
• ouvrir l’Ontario aux affaires en appuyant la croissance dans la province, tout en veillant à la protection de l’environnement et de la santé humaine
• élaborer et intégrer des approches novatrices s’appuyant sur les risques pour offrir ses programmes de manière plus efficace

Administration du ministère

Le personnel du programme d’administration du ministère soutient le fonctionnement du ministère en prodiguant des conseils stratégiques sur les activités ministérielles, y compris en ce qui touche la gestion financière, le contrôle financier, la gestion des ressources humaines, les services juridiques, les communications, les services en français et les services administratifs, et ce, à l’appui de tous les secteurs d’activité.

Le ministère exécute la Charte des droits environnementaux, offre au public des programmes éducatifs au sujet de celle ci et soutient le Registre environnemental, lequel favorise la participation de la population aux décisions du gouvernement, en plus d’informer le public à propos des initiatives environnementales. Le 1^er avril 2020, le Règlement de l’Ontario 115/20, pris en vertu de la Charte des droits environnementaux, est entré en vigueur dans le cadre de la réponse de la province à l’éclosion de COVID‑19. Ce règlement exempte temporairement les auteurs de propositions pressantes susceptibles de toucher l’environnement des exigences en matière de consultation publique, et ce, afin de permettre la prise rapide de décisions et de veiller à ce que les biens et services continuent d’être offerts à la population ontarienne pendant cette période sans précédent. Les ministères doivent continuer de publier des avis dans le Registre environnemental pour maintenir la transparence à l’égard du public tandis que s’applique cette exemption temporaire.

Le ministère s’occupe également du traitement des demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Le ministère continuera d’exécuter un suivi étroit des initiatives hautement prioritaires, nouvelles et de plus longue date, et de produire des rapports sur celles-ci, conformément à une nouvelle approche à l’égard de la prise de décisions reposant sur des données probantes et l’actualisation des principaux indicateurs de rendement.

Intervention contre la COVID‑19

Pour appuyer les mesures du gouvernement visant à garantir la sécurité de la population ontarienne pendant cette période ainsi que la continuité des opérations essentielles, le ministère a rapidement mis en place des mesures temporaires, notamment celles ci-après.

Fermeture des parcs provinciaux de l’Ontario

Pour contribuer aux efforts de la province visant à garantir la sécurité de la population de l’Ontario et pour participer à la lutte contre la propagation de la COVID‑19, le ministère a fermé au public tous les parcs provinciaux le 19 mars 2020. Cette fermeture touchait notamment les installations de camping dans l’avant-pays et l’arrière-pays, les unités d’hébergement avec toiture, les installations de fréquentation diurne et tous les bâtiments publics.

Le 15 mai 2020, suivant les recommandations du médecin hygiéniste en chef, tous les parcs ont été rouverts au public pour des activités récréatives limitées comme la marche, la randonnée et la bicyclette. L’on permettra l’accès à d’autres activités et installations récréatives lorsque cela sera sécuritaire.

Exemption des exigences en matière de consultation publique dans le contexte du Registre environnemental

Le ministère exempte temporairement les ministères de l’exigence de publier les propositions relatives à des lois, à des règlements, à des politiques et à divers instruments dans le Registre environnemental, et ce, jusqu’à 30 jours après la levée de l’état d’urgence par le gouvernement de l’Ontario.

Cela permettra de voir à ce que le gouvernement soit en mesure de répondre rapidement aux besoins urgents des entreprises réglementées qui sont aux prises avec les répercussions de la COVID‑19 afin qu’elles puissent poursuivre leurs opérations et s’assurer de pouvoir livrer les biens et les services.

En établissant une telle exemption, on reconnaît les répercussions de l’éclosion sur la communauté réglementée et on facilite la prise des mesures nécessaires pour garantir la santé de toute la population ontarienne, tout en veillant à la continuité des opérations importantes et à la protection de l’environnement.

Nous nous engageons également à maintenir la transparence à l’égard du public en ce qui a trait aux décisions environnementales prises pendant l’application de cette mesure temporaire et nous continuerons à publier des avis dans le Registre environnemental.

Suspension des essais de contrôle des émissions pour les véhicules commerciaux lourds

Le 23 mars 2020, pour aider à promouvoir l’éloignement physique et mettre fin à la propagation de la COVID‑19, l’Ontario a suspendu temporairement le Programme d’analyse des émissions des véhicules utilitaires lourds au diesel pour les véhicules commerciaux lourds fonctionnant avec ce carburant. Cette mesure avait pour objet d’aider à protéger les conducteurs, les propriétaires de véhicule, le personnel et d’autres utilisateurs d’installations d’essais de contrôle des émissions et d’emplacements de ServiceOntario dans la province.

Les installations d’inspection des émissions de véhicules ont recommencé à effectuer des essais de contrôle des émissions des véhicules lourds au diesel le 19 mai 2020.

Le ministère a également reporté la date de mise en œuvre de l’essai de contrôle électronique des émissions obligatoire (analyse du système de diagnostic embarqué) pour les véhicules applicables, la faisant passer du 1^er juillet 2020 au 1^er octobre 2020.

Latitude accordée aux propriétaires de systèmes d’eau potable et de traitement des eaux usées de l’Ontario

Au moyen d’un décret d’urgence temporaire, le ministère accorde de la latitude aux propriétaires et aux exploitants des systèmes d’eau potable et de traitement des eaux usées de l’Ontario afin qu’ils puissent remédier aux éventuels problèmes de dotation.

Cette latitude leur permet de redéployer et d’embaucher des exploitants, selon les besoins, pour composer avec le manque de main-d’œuvre, de modifier les heures de travail des exploitants et de solliciter l’aide d’exploitants dont les certificats et permis ont expiré récemment.

Ces modifications temporaires garantiront le fonctionnement continu de nos systèmes d’eau; l’on maintiendra ainsi l’accès du public à de l’eau potable saine ainsi que la protection de l’environnement.

Mise en place d’un processus électronique pour les permissions environnementales

Le ministère continue de recevoir et d’examiner des demandes de permissions environnementales pendant l’éclosion de COVID‑19. Le ministère a apporté des changements à ses processus pour permettre aux entreprises et aux municipalités de lui soumettre leurs demandes à des fins d’examen.

Ces changements sont les suivants :

• Des mises à jour du site Web du ministère pour inviter les demandeurs à soumettre leurs demandes et à verser les frais connexes en ligne, par l’intermédiaire de la Plateforme d’autorisations d’entreprise du ministère
• Des mesures pour que les demandeurs qui ont envoyé leur demande et le paiement des frais connexes par la poste au ministère puissent soumettre de nouveau leur demande, cette fois par voie électronique, par l’intermédiaire d’une adresse électronique réservée à cette fin
• Des mesures pour que les demandeurs puissent avoir accès en tout temps à leurs demandes et bénéficier d’un soutien continu à cet égard par l’intermédiaire de notre centre d’information

Tenue à distance des réunions de comités et d’organismes chargés de la protection des espèces en péril

Pour répondre aux exigences en matière d’éloignement physique et voir à la sécurité de la population ontarienne pendant l’éclosion de COVID‑19, le ministère a remplacé les réunions en personne avec les comités et organismes visés par la LEVD par des réunions en ligne. Parmi les comités et organismes concernés figurent le Comité consultatif du Programme de protection des espèces en péril, qui formule des recommandations à l’intention du ministre au sujet de ce programme, ainsi que le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario, qui est composé d’une équipe indépendante de spécialistes qui évalue et classe les espèces en péril.

Plan stratégique 2020-2021

Dans le cadre de ses engagements au titre du plan environnemental conçu en Ontario, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs prend des mesures pour trouver un juste équilibre entre un environnement sain et une économie saine, et examine des solutions nouvelles et plus intelligentes ainsi que des façons plus modernes d’appuyer les collectivités et les entreprises.

Nos efforts s’alignent sur le travail que le gouvernement réalise actuellement pour rétablir la durabilité des finances de la province et pour rendre les programmes et services plus efficaces et rentables, tout en maintenant les normes élevées de l’Ontario en ce qui concerne la sécurité et la santé des gens et la protection de l’environnement.

Le plan stratégique 2020-2021 du ministère est axé sur trois grands objectifs :

1. Continuer de protéger, de restaurer et d’améliorer notre environnement au moyen des mesures et des engagements énoncés dans le plan environnemental conçu en Ontario
2. Maintenir un plan pluriannuel à long terme durable
3. S’assurer que Parcs Ontario dispose des outils opérationnels dont il a besoin pour offrir une expérience de classe mondiale

Le ministère continuera également de travailler sur la transformation et la modernisation des programmes, ce qui comprend la simplification des processus d’octroi de permissions pour les projets et activités dont les répercussions environnementales prévues sont faibles ou bien comprises ainsi que la promotion des possibilités d’innovation. En collaborant avec ses collègues et clients, le ministère s’emploie toujours à cerner d’autres activités et secteurs pour lesquels une approche simplifiée à l’égard des permissions pourrait convenir.

Au cours de la prochaine année, nous continuerons de nous concentrer sur la mise en œuvre de notre plan de transformation et sur la recherche de gains d’efficacité qui permettraient de tirer le meilleur parti possible de la technologie et de simplifier les processus, tout en maintenant les activités principales qui garantissent une protection environnementale solide en ce qui touche l’air, les terres, l’eau et le climat de la province.

Remarque : Y compris les crédits législatifs, le redressement de consolidation et les autres redressements (excluant les biens immobilisés). Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Prévisions 2020-21

Budget du ministère par programme

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Budget du ministère par catégorie de dépenses

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Données financières détaillées

Données d’analyse des tendances historiques

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :

• Budget des dépenses
• Comptes publics
• Plan d’action de l’Ontario contre la COVID‑19

Organismes, conseils et commissions

Remarque : L’Agence ontarienne des eaux, la Société ontarienne de déploiement des solutions pour l’action contre le changement climatique et le Centre de Walkerton pour l’assainissement de l’eau fournissent des renseignements financiers détaillés dans leurs plans d’activités respectifs.

Remarque : Le Comité consultatif de l’Ontario sur les pesticides a été dissous le 1^er mai 2020.

Principaux indicteurs de rendement et réalisations

Lois administrées par le ministère

• Charte des droits environnementaux(1993)
• Loi de 1993 sur le plan d’investissement (partie IV concernant l’Agence ontarienne des eaux uniquement)
• Loi de 1997 sur le transfert des installations d’eau et d’égout aux municipalités
• Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs (en collaboration avec le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales)
• Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable
• Loi de 2003 sur le parc de la région caractéristique des Hautes-Terres de Kawartha
• Loi de 2004 sur le lac de la mine Adams
• Loi de 2006 sur l’eau saine
• Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
• Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition
• Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe
• Loi de 2009 sur la réduction des toxiques
• Loi de 2010 sur le développement des technologies de l’eau (à l’exception de la partie II)
• Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs
• Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire
• Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon
• Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d’échange
• Loi de 2019 sur la Journée provinciale d’action contre les détritus
• Loi sur la jonction des audiences
• Loi sur la protection de l’environnement
• Loi sur le ministère de l’Environnement
• Loi sur le ministère des Richesses naturelles (en collaboration avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts)
• Loi sur les évaluations environnementales
• Loi sur les offices de protection de la nature (en collaboration avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts)
• Loi sur les pesticides
• Loi sur les ressources en eau de l’Ontario
• Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets

Organigramme du ministère

Ministère de l Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs – 26 mai 2020

Le tableau montre la structure hiérarchique suivante avec, au sommet, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

• Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs - L’honourable Jeff Yurek
  • Groupe de 8 entités gouvernementales
    • Agence ontarienne des eaux
    • Centre de Walkerton pour l assainissement de l eau
    • Conseil consultatif sur les normes de qualité et d analyse de l eau potable
    • Comité de coordination pour le lac Simcoe
    • Comité scientifique du lac Simcoe
    • Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario
    • Comité consultatif du Programme de protection des espèces en péril
    • Conseil d administration de Parcs Ontario
  • Sous-ministre – S. Imbrogno
    • Direction des communications – C. Beckett
    • Direction des services juridiques – T. McKinlay
    • Groupement pour les terres et les ressources – R. Passero
    • Groupe de la vérification – R. Masse
    • Division des politiques environnementales – SMA – A. Pilla
      • Direction des politiques générales - M. Stickings (I)
      • Direction des politiques environnementales - R. Kurtes
      • Direction des affaires environnementales, intergouvernementales et autochtones - M. Stickings
      • Direction de la gestion des programmes – S. Carrasco
      • Direction des politiques de récupération des ressources - C. O'Hara (I)
    • Division de l’action en matière de changement climatique et de la résilience – SMA – A. Wood
      • Direction des politiques en matière de changement climatique – K. Moore (I)
      • Direction des programmes en matière de changement climatique et des partenariats – T. North (I)
      • Direction de l’adaptation et de la résilience - H. Pearson (I)
      • Direction des instruments financiers - T. Johnson
      • Direction de l économie de l environnement – C. Golding (I)
    • Division de la gestion des terres et des eaux – SMA – C. Stuart (I)
      • Parcs Ontario - J. Travers
      • Direction des espèces en péril - S. Ecclestone (I)
      • Direction des Grands Lacs et des eaux intérieures - L. Mark
      • Direction des programmes de protection des sources - K. Katona (I)
    • Division des normes et des sciences de l environnement – SMA – O. Salamon
      • Direction de la surveillance environnementale – K. McKague
      • Direction des évaluations techniques et de l élaboration des normes – J. Schroeder (I)
      • Direction des services de laboratoire – J. Odumeru
    • Division des évaluations et des permissions environnementales – SMA – S. Paul
      • Direction des services à la clientèle et des permissions - I. Scovino (I)
      • Direction des permissions environnementales - H. Malcolmson (I)
      • Direction des évaluations environnementales - A. Cross (I)
    • Division de la conformité en matière d’eau potable et d’environnement – SMA / Inspecteur en chef de l eau potable / Directeur général de la conformité – M. Thomson
      • Région du Sud-Ouest – L. Orphan
      • Direction des programmes de conformité de la Division - M. Dunn (I)
      • Direction de la mise en oeuvre stratégique - K. Puhlmann (I)
      • Région du Centre-Ouest – L. Trevisan (I)
      • Région du Nord – F. Miklas
      • Bureau des projets de gestion de l eau potable pour les communautés autochtones – I. Prashad
      • Direction des enquêtes et de l’application de la loi en matière d’environnement - M. Evers
      • Région du Centre – L. Trevisan
      • Région de l Est – P. Taylor (I)
    • Division de la gestion interne – SMA
      Directeur général de l’administration – G. Wootton
      • Direction de la gestion et de l accès en matière d information – G. Gladdy
      • Direction de la planification opérationnelle et budgétaire – S. Tao (I)
      • Direction de la planification pluriannuelle - B. Gildner (I)
      • Direction de la gestion stratégique des ressources humaines – J. LeGris

Annexe : rapport annual 2019-2020

Résultats pour 2019-2020

Renforcer la résilience des collectivités relativement aux conséquences du changement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre

Le 29 novembre 2018, la province a publié, aux fins de consultation, son plan environnemental conçu en Ontario afin d’aider à protéger l’air, les terres et l’eau, de réduire la quantité de déchets et d’ordures, de permettre à la population ontarienne de continuer d’apporter sa contribution pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’appuyer les démarches ayant pour objet de voir à ce que les collectivités et les familles soient prêtes à faire face au changement climatique.

Les réalisations clés relatives à la lutte contre le changement climatique en 2019-2020 sont les suivantes :

Exigences en matière de déclaration des gaz à effet de serre

Le ministère a modifié le règlement relatif à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, intitulé Émissions de gaz à effet de serre : quantification, déclaration et vérification (Règl. de l’Ont. 390/18), en éliminant les exigences de déclaration pour les fournisseurs de produits pétroliers et les distributeurs de gaz naturel, et en simplifiant ces exigences pour les autres grands émetteurs de gaz à effet de serre, et ce, afin de réduire les coûts inutiles et le fardeau réglementaire. Les émissions liées aux fournisseurs de carburant et aux distributeurs de gaz naturel font déjà l’objet d’un suivi dans le Rapport d’inventaire national du gouvernement fédéral, et la province peut accéder aux données qui y figurent.

Le ministère a également mis la dernière main aux modifications qui permettent d’harmoniser les exigences de déclaration des émissions de gaz à effet de serre de l’Ontario avec celles du gouvernement fédéral. Ces modifications éliminent les cas de chevauchement et réduisent les coûts inutiles ainsi que le fardeau réglementaire pour les responsables des installations en cause, ce qui leur permettra d’économiser en tout quelque 25 millions de dollars au cours des prochaines années.

Les démarches visant à réduire le fardeau réglementaire tout en maintenant des mesures solides de protection de l’environnement font partie de l’engagement du gouvernement pour ce qui est de trouver un juste équilibre entre un environnement sain et une économie saine.

Mise en œuvre de mesures de lutte contre le changement climatique dans le cadre du plan environnemental

Affirmer notre engagement envers la réduction des émissions de GES

L’établissement d’un objectif de réduction des GES est l’un des principaux moyens que nous employons pour définir notre vision en matière de lutte contre le changement climatique en Ontario. Cela nous aidera à bien cibler nos efforts et fournira à la province un repère qui lui permettra d’évaluer ses progrès à l’égard des composantes du plan environnemental qui ont trait à l’atténuation des effets du changement climatique.

Dans son plan environnemental, l’Ontario s’engage à réduire ses émissions afin qu’elles s’établissent à 30 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030. Cet objectif correspond à celui du Canada pour 2030 en vertu de l’Accord de Paris.

Normes de rendement en matière d’émissions

Après de vastes consultations avec l’industrie, l’Ontario a élaboré son programme des normes de rendement à l’égard des émissions (programme des NRE) en tant que solution conçue en Ontario pour remplacer le système fédéral de rendement fondé sur les extrants. Dans le cadre du programme des NRE, on reconnaît les circonstances uniques de l’économie de l’Ontario et on tient compte des conditions particulières de l’industrie et des installations concernées, tout en accordant l’importance due à la croissance économique.

Ces normes permettront de voir à ce que les pollueurs soient responsables de leurs émissions de GES, à ce qu’ils contribuent à l’apport de l’Ontario en vue de l’atteinte de l’objectif canadien de réduction des émissions pour 2030 et à ce qu’ils assument la responsabilité de leurs actions, et ce, au moyen d’un système qui est strict, mais juste, qui est rentable et qui peut être adapté aux besoins et aux circonstances de notre province.

L’Ontario s’est engagé à travailler avec le gouvernement fédéral pour qu’il reconnaisse le programme des NRE conçu en Ontario au lieu de son propre système de rendement fondé sur les extrants.

Pour éviter qu’il y ait un dédoublement au chapitre de la réglementation et qu’un fardeau soit imposé aux responsables des installations, les seules exigences du programme des NRE qui s’appliquent à l’heure actuelle sont celles qui concernent l’inscription et la tenue de documents. Les autres dispositions de ce programme, notamment les obligations en matière de conformité, ne s’appliqueront pas avant que le gouvernement fédéral ait retiré l’Ontario de son système de rendement.

Teneur en carburant renouvelable de l’essence

L’Ontario continue de consulter tous les intervenants et d’examiner les commentaires sur sa proposition d’augmentation de la teneur en carburant renouvelable de l’essence au cours des prochaines années, ce qui favoriserait l’adoption de carburants à faible teneur en carbone et contribuerait à réduire les émissions du secteur des transports.

En augmentant l’utilisation, dans l’essence, de produits renouvelables comme l’éthanol, nous nous attendons, selon les prix actuels de l’éthanol et de l’essence ainsi que l’expérience d’autres administrations ayant mis en place des politiques sur le carburant renouvelable, à réduire les émissions de gaz à effet de serre sans augmenter le prix à la pompe.

Contestation de la taxe sur le carbone du gouvernement fédéral

L’Ontario conteste la validité constitutionnelle de l’imposition par le gouvernement fédéral d’une taxe sur le carbone aux provinces qui n’ont pas mis en place un mécanisme de tarification du carbone. Ainsi, la province continue de prendre des mesures pour contester de la sorte cette coûteuse politique fédérale sur le prix du carbone, qui constitue un fardeau pour les familles et les entreprises.

Évaluation des répercussions du changement climatique sur la province

Souhaitant mieux comprendre les répercussions du changement climatique sur la province, l’Ontario a publié une demande de soumissions pour trouver un spécialiste tiers qui réalisera la première évaluation multisectorielle à l’échelle de la province des répercussions du changement climatique. Cet exercice permettra de cerner les vulnérabilités potentielles de la province au changement climatique. De même, il aidera les décideurs à mieux comprendre les répercussions pour pouvoir protéger les collectivités et l’environnement.

Le contrat sera attribué en 2020 et l’évaluation aura lieu sur deux ans. La publication de l’évaluation finale des répercussions est prévue pour 2022.

L’Ontario consultera la meilleure information, scientifique et autre, à sa disposition pour déterminer où et comment le changement climatique est susceptible de toucher les collectivités, l’infrastructure essentielle, l’économie et l’environnement naturel. L’évaluation aidera la province à mieux comprendre ses vulnérabilités possibles aux effets du changement climatique, et elle offrira de l’information aux collectivités pour les aider à adopter une approche plus stratégique pour la planification de l’adaptation et les investissements dans l’infrastructure afin d’éliminer ou d’atténuer les risques associés au changement climatique.

Comité consultatif en matière de changement climatique

Le 28 novembre 2019, le gouvernement a formé le Comité consultatif en matière de changement climatique, lequel est chargé d’offrir des conseils spécialisés sur la mise en œuvre des mesures provinciales de lutte contre le changement climatique, plus particulièrement sur la manière dont la population ontarienne peut se préparer aux coûts et aux répercussions du changement climatique.

Le Comité est composé de spécialistes de la résilience au changement climatique qui ont de l’expérience dans divers secteurs, y compris les secteurs sans but lucratif, de l’agriculture et des assurances.

Le ministère continue de présider l’équipe de leadership pour l’action contre le changement climatique. Cette équipe compte parmi ses membres des représentants de 12 ministères et se rencontre bimensuellement. Comme le décrit le plan environnemental conçu en Ontario, l’équipe est en voie d’élaborer une approche pour que le gouvernement tienne compte du changement climatique au moment de prendre des décisions; cette approche porte notamment sur la manière d’établir des directives et des orientations sur le changement climatique à l’intention des ministères.

Partenariats à l’échelle provinciale, nationale et internationale en matière de climat

En 2019-2020, l’Ontario a continué de mettre ses connaissances et son expérience en matière d’atténuation du changement climatique, d’adaptation et de recherche scientifique sur le climat à la disposition d’autres ministères, administrations et intervenants. Voici des exemples :

• L’Ontario a poursuivi ses travaux à titre de membre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, un plan fédéral provincial territorial conjoint établissant les mesures que le Canada entend prendre pour respecter ses engagements internationaux en ce qui a trait au changement climatique. Ainsi, l’Ontario continue de participer à des initiatives et aux activités de divers groupes multilatéraux se rattachant au Cadre.
• En tant que signataire de l’entente du Cadre pancanadien, l’Ontario continue de mettre en œuvre les engagements associés au Cadre, notamment en participant au processus annuel de production de rapport. On a regroupé l’information requise dans le troisième rapport annuel de synthèse relatif au Cadre; le rapport en est actuellement aux dernières étapes d’approbation. Le rapport présente les réalisations de l’Ontario et souligne ce que fait la province pour atteindre ses objectifs et prendre les mesures prévues en vertu du Cadre.
• À sa réunion annuelle de 2019, qui a eu lieu à Québec (Québec), la Commission des Grands Lacs (la Commission) a examiné une résolution proposée relativement au changement climatique dans le bassin des Grands Lacs et en a discuté. À la suite de cette discussion, la Commission a reconnu qu’il fallait employer une approche globale au moment de réfléchir à la résilience climatique et prendre des mesures concrètes pour évaluer les besoins et y répondre. La Commission et sa présidente ont créé un comité spécial en matière de résilience climatique, formé de représentants des huit États américains et des deux provinces (l’Ontario et le Québec) qui bordent le bassin des Grands Lacs. Le comité a exploré des options et formulé des recommandations sur des mesures de résilience climatique fondées sur le consensus.
• En 2019, l’Ontario a fait partie de l’équipe du projet des mesures et des indicateurs, qui a dressé une liste d’indicateurs d’atténuation supplémentaires à inclure dans le rapport de synthèse de 2019 relatif au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ces indicateurs permettent aux administrations, y compris à l’Ontario, d’effectuer un meilleur suivi de leurs progrès relativement à l’atteinte des objectifs du Cadre.
• L’Ontario a aidé plusieurs universités (p. ex. Université York, Université de Toronto) à élaborer des projections climatiques de portée locale pour l’ensemble de la province, et il met cette information à la disposition du public par l’entremise du Portail des données sur le changement climatique de l’Ontario.

Protection des eaux de l’Ontario

Eau potable

L’eau potable de l’Ontario demeure parmi les meilleures et les mieux protégées au monde. Ayant établi des normes de qualité rigoureuses à l’égard de l’eau potable de même que des dispositions législatives complètes conçues pour assurer la protection de l’eau de la source au robinet, l’Ontario offre un cadre réglementaire de protection de l’eau potable permettant à la population d’avoir confiance dans la qualité et la sûreté de son eau. Les huit composantes du cadre présentent une approche à barrières multiples pour voir à la protection de l’eau potable :

• une surveillance de l’eau de la source au robinet
• des lois et des règlements rigoureux
• des normes sanitaires pour l’eau potable
• des analyses fiables et régulières
• des mesures rapides et strictes en cas d’incident touchant la qualité de l’eau
• l’obligation d’un permis pour les réseaux d’eau potable municipaux et les laboratoires ainsi que d’une accréditation d’exploitant, en plus d’exigences quant à la formation
• une trousse d’outils à volets multiples visant l’amélioration de la conformité
• la transparence dans les partenariats et l’engagement du public

Le rapport annuel 2018-2019 de l’inspectrice en chef de l’eau potable a été publié en décembre 2019; on y confirme que les réseaux d’eau potable de l’Ontario continuent de fournir de l’eau de grande qualité.

Les données de 2018-2019 montrent que dans 99,9 % des cas, les résultats des analyses d’eau potable au sein de réseaux d’eau résidentiels municipaux – plus de 522 000 analyses en tout –, ont satisfait aux normes sanitaires rigoureuses de l’Ontario.

Conformément à l’engagement du gouvernement envers la transparence et un gouvernement ouvert, les données antérieures et actuelles sur l’eau potable sont diffusées dans le catalogue des données ouvertes de l’Ontario et mises à jour sur une base régulière.

En 2019-2020, l’Ontario a continué de travailler avec ses partenaires à la mise en œuvre de plans de protection des sources en vertu de la Loi de 2006 sur l’eau saine; il a ainsi réalisé des interventions à l’échelle provinciale afin de s’assurer que des mesures sont en place pour protéger les sources d’eau potable municipales, en plus de voir à l’intégration de la protection des sources à d’autres programmes provinciaux. Par exemple, l’Ontario veille à ce que les permis et approbations protègent adéquatement les sources d’eau potable vulnérables. La province a également entrepris d’inclure la prise en considération des zones de protection de l’eau potable dans le processus d’évaluation environnementale, le processus des permis pour l’extraction des agrégats, la gestion de la terre d’excavation et le travail des groupes qui évaluent les répercussions du sel de voirie. En outre, la province a mobilisé les municipalités et des intervenants clés au sujet de mises à jour proposées visant à garder les données scientifiques qui sous-tendent les plans de protection des sources pertinentes et à jour, notamment en intégrant de nouvelles méthodes de désignation des risques que présente le sel de voirie.

L’Ontario a continué d’investir dans le renforcement des capacités locales à l’échelle des autorités responsables de la protection des sources (les offices de protection de la nature), au moyen d’un financement et d’une orientation, afin d’appuyer l’application de la Loi de 2006 sur l’eau saine. Les plans locaux de protection des sources ont continué d’aider les municipalités à s’assurer que leurs sources d’eau potable sont résilientes et durables pour les générations futures.

De même, l’Ontario a continué d’aider les municipalités à respecter leurs obligations en vertu des plans de protection des sources en donnant de la formation aux inspecteurs et aux employés chargés de la gestion des risques.

Le ministère a continué à mettre à jour et à améliorer l’Atlas d’information sur la protection des sources d’eau, qui offre une vue d’ensemble, à l’échelle de la province, de plus de 1 100 zones de protection des têtes de puits et zones de protection des prises d’eau, au sein même des zones de protection des sources, et qui comprend de nouvelles couches de données sur le changement climatique et la qualité de l’eau. L’Atlas permet au public de mener des recherches personnalisées et favorise la mise en œuvre plus large des plans correspondants.

Pour 2019, les offices de protection des sources ont fourni des rapports d’étape annuels concernant les 38 zones de protection des sources et ont indiqué que dans l’ensemble, la mise en œuvre du plan progressait bien et que l’on était sur la bonne voie pour atteindre les objectifs. Le ministère continue de travailler avec les offices locaux de protection des sources pour veiller à la mise en œuvre des plans et s’assurer que ces offices rendent compte des progrès réalisés. Conformément aux arrêtés ministériels, les offices de protection des sources ont élaboré des plans de travail décrivant comment ils réviseront et mettront à jour leurs plans de protection des sources à l’échelle locale afin de s’assurer que ces plans demeurent pertinents et en phase avec les réalités qui prévalent. En 2019, les trois derniers plans de travail ont été soumis au ministère.

Tous les propriétaires de réseaux municipaux d’eau potable doivent se voir délivrer une approbation à cet égard; plus particulièrement, ils doivent :

• avoir un permis à l’égard du réseau d’eau potable même
• avoir un permis les autorisant à prélever de l’eau
• avoir un plan financier
• avoir un plan d’exploitation qui documente le système de gestion de la qualité de l’organisme d’exploitation
• avoir obtenu d’un organisme tiers l’agrément exigé pour l’organisme d’exploitation

Eau potable des Premières Nations

Le ministère a travaillé avec des collectivités des Premières Nations pour évaluer les infrastructures d’eau et d’eaux usées par rapport aux normes de l’Ontario s’appliquant hors des réserves, a offert du soutien dans le cadre de la formation et de l’accréditation des exploitants d’eau potable et a fourni de l’orientation et des conseils liés à la planification de la protection des sources d’eau, sur demande. En date du 31 mars 2019, 63 évaluations de l’eau et 17 évaluations des eaux usées avaient été effectuées dans 59 collectivités des Premières Nations.

En date du 12 mars 2020, Services aux Autochtones Canada surveillait 61 avis de non consommation de l’eau à long terme dans 40 collectivités des Premières Nations à l’échelle du Canada. Plus de la moitié de ces collectivités sont situées en Ontario.

En Ontario, en date du 12 mars 2020, 46 avis de non-consommation de l’eau à long terme touchant 26 collectivités des Premières Nations étaient en vigueur; de même, 35 avis avaient été réglés depuis 2015.

Grands Lacs et eaux intérieures

Pour la population ontarienne, les Grands Lacs et les eaux intérieures constituent une ressource vitale sur le plan de l’écologie, de l’économie et des loisirs, car ils fournissent de l’eau potable, contribuent à la qualité de vie et favorisent la prospérité de la province. Toutefois, il y a encore du travail à faire à cet égard.

Voici les mesures prises en 2019-2020 pour protéger et préserver les Grands Lacs et les eaux intérieures :

• Poursuite des programmes de surveillance dans l’ensemble de la province pour surveiller la qualité de l’eau des rivières, des ruisseaux et des lacs intérieurs, de même que des eaux souterraines, tout en réalisant des études spéciales pour mieux comprendre les facteurs émergents pouvant avoir des répercussions sur la qualité de l’eau.
• Contribution à l’évaluation d’une série d’indicateurs de la santé des écosystèmes pour le rapport binational État des Grands Lacs.
• Convocation d’une réunion du Conseil de protection des Grands Lacs le 23 avril 2019. Le Conseil est une tribune qui a pour but d’améliorer la collaboration et la coordination parmi les partenaires ontariens qui s’intéressent aux Grands Lacs.
• Mise en application continue de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs, de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs (ACO), du Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié et de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs.
• Début de l’examen et de la mise à jour de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, y compris la préparation d’un rapport sur les progrès réalisés, comme l’exige la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs.
• Début de la négociation d’un nouvel ACO provisoire. Publication d’un nouvel ACO provisoire pour recueillir les commentaires du public. Poursuite des négociations dans le but d’adopter un ACO définitif pour la période de 2020 à 2025. Dans le cadre de ces travaux, l’on a examiné attentivement de nouvelles questions préoccupantes en ce qui a trait aux Grands Lacs, comme la pollution par le plastique et l’excès de sel de voirie.
• Mise sur pied du Groupe consultatif pour la gestion du bassin versant de la rivière Muskoka, lequel collaborera avec le ministère et l’appuiera dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’initiative de protection et de gestion du bassin versant de Muskoka. Le ministère soutient actuellement le Groupe consultatif dans l’élaboration de son avis provisoire à l’intention du ministre.
• Publication du Rapport annuel 2017 du ministre sur le lac Simcoe en février 2019. Dans le rapport, on décrit les mesures prises par la province et le public pour protéger et restaurer le lac Simcoe et s’assurer qu’il peut continuer de soutenir l’une des régions où la croissance est la plus rapide en Ontario. La province a appuyé l’adoption d’approches novatrices visant à améliorer les conditions dans le bassin hydrographique du lac Simcoe. En 2019-2020, le ministère :
  • a continué de surveiller les menaces courantes et émergentes pour la qualité de l’eau et d’y répondre
  • a travaillé avec les intervenants locaux afin d’établir des programmes pour réduire la quantité de sel de voirie qui se retrouve dans le lac Simcoe en raison de la fonte de la glace et de la neige, et pour atténuer l’érosion associée à la construction et à d’autres activités
  • a appuyé les efforts visant à limiter la quantité de phosphore qui se retrouve dans les eaux de ruissellement en raison des travaux de construction résidentielle
  • Ce travail se poursuivra en 2020-2021 et ultérieurement
• Poursuite de la participation au travail du Comité pour l’assainissement des rivières English et Wabigoon en vue de financer les activités d’assainissement à partir d’une fiducie qui a été établie en vertu de la Loi de 2017 sur le financement de l’assainissement des rivières English et Wabigoon et à laquelle se rattache la somme de 85 millions de dollars. Le Comité détermine la manière dont les fonds de la fiducie doivent être distribués pour financer les activités d’assainissement.
• Lancement du travail sur le terrain pour éclairer la préparation d’un plan d’ingénierie détaillé afin d’éliminer les sédiments contaminés de trois secteurs prioritaires de la rivière St. Clair. Le public, les collectivités autochtones et les intervenants ont été informés du plan de projet et de l’échéancier d’élaboration du plan d’ingénierie.
• Poursuite de la participation au projet d’assainissement des sédiments du récif Randle ainsi que du soutien de ce projet, pour les besoins duquel le ministère a versé un financement de 14,61 millions de dollars en 2019-2020.
• Achèvement d’un plan de gestion de l’eau pour la rivière Thames (Deshkan Ziibi) intitulé Shared Waters Approach to Water Quality and Quantity. Ce plan sur 20 ans a été élaboré dans le cadre du partenariat pour l’assainissement de l’eau de la rivière Thames, auquel prennent part des représentants de diverses collectivités autochtones, de divers ordres de gouvernement et de leurs organismes ainsi que d’offices de protection de la nature locaux.

Garantir l’utilisation durable de l’eau et la sécurité de celle-ci pour les générations futures

Les Ontariennes et les Ontariens peuvent être assurés que nos ressources en eau sont protégées par de bons processus et de bonnes décisions fondés sur des données probantes solides, scientifiques et autres. Dans le plan environnemental conçu en Ontario, le ministère s’est engagé à effectuer un examen approfondi des politiques, des programmes et des outils scientifiques de la province se rapportant au prélèvement d’eau, le tout pour s’assurer que les ressources en eau essentielles sont adéquatement protégées et utilisées de façon durable. Le gouvernement est résolu à protéger nos lacs, nos cours d’eau et nos réserves d’eau souterraines, et ce, maintenant comme pour les générations futures.

En 2019-2020, le ministère a pris diverses mesures pour renforcer la protection des eaux souterraines :

• Prolongement jusqu’au 1^er octobre 2020 du moratoire sur le prélèvement d’eau souterraine par les entreprises d’embouteillage, et ce, qu’il s’agisse d’un processus nouveau ou élargi.
• Exécution de recherches scientifiques visant à améliorer notre compréhension des ressources en eau et révision des règles régissant la gestion de la quantité d’eau et le prélèvement d’eau souterraine aux fins d’embouteillage, à la lumière du changement climatique et de l’augmentation de la population et de la demande en eau.
• Maintien des frais réglementaires de 500 $ par million de litres d’eau puisée sous la terre par les embouteilleurs afin de contribuer à récupérer les coûts assumés par le gouvernement pour la gestion des eaux souterraines que ces embouteilleurs prélèvent, notamment en vue du soutien à la recherche scientifique, aux politiques, à la sensibilisation et à la conformité.

Mesures visant à protéger les espèces en péril

Le gouvernement de l’Ontario a pris des mesures importantes pour protéger les espèces et les habitats de la province, notamment les suivantes :

• Réaliser un examen de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD) sur 10 ans. À la suite de cet examen, des modifications ont été apportées à la LEVD; elles sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2019.
• Mettre la dernière main aux politiques relatives au rétablissement d’espèces données (réponses du gouvernement) qui s’appliquent plus particulièrement à 9 espèces en péril, de même qu’aux stratégies de rétablissement fondées sur la science pour 17 espèces dans cette situation, et examiner les progrès réalisés en ce qui a trait à la protection et au rétablissement de 16 espèces aux termes de la LEVD.
• Verser 4 millions de dollars en financement par l’intermédiaire du Programme d’intendance des espèces en péril pour 85 projets réalisés par des organisations sans but lucratif, des collectivités autochtones et d’autres groupes d’intervenants de l’ensemble de la province qui aident à protéger les espèces en péril et leur habitat.

Tout au long de 2019-2020 et pendant l’éclosion de COVID‑19, le gouvernement a continué de délivrer des permis et des autorisations aux termes de la LEVD pour veiller à ce que les entreprises et les résidents de l’Ontario continuent de prospérer, tout en garantissant la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat.

Conservation des terres et des espaces verts

• En 2019-2020, le système de parcs et de réserves de conservation de l’Ontario est demeuré stable, soit à 9,8 millions d’hectares, soit environ 9 % des écosystèmes terrestres et aquatiques de la province.
• Pour offrir aux familles ontariennes plus d’occasions de profiter des espaces naturels de la province, la saison de camping a été prolongée dans cinq parcs provinciaux.
• En reconnaissance de l’apport des membres anciens et actuels des Forces armées canadiennes, le ministère a fait en sorte qu’il soit plus facile pour eux de passer plus de temps dans la nature et les espaces verts des parcs de l’Ontario en leur permettant d’entrer gratuitement dans tout parc provincial de jour et en semaine.
• Le ministère a poursuivi l’initiative Santé des parcs, santé des populations de Parcs Ontario en tenant une consultation publique pour trouver des façons de veiller à ce que toute la population ontarienne puisse pleinement profiter des bienfaits pour la santé de la nature.
• En 2019, les parcs provinciaux de l’Ontario ont reçu plus de 10,7 millions de visites de gens de partout dans le monde, ce qui a été bénéfique pour les économies locales de toute la province.
• Parcs Ontario continue de financer la majorité des dépenses de fonctionnement annuelles au moyen de revenus provenant des frais d’utilisation des parcs, en plus de revenus se trouvant dans son compte à des fins particulières, soit plus de 94 millions de dollars pour la saison 2019.
• Le programme primé Apprendre à camper a été offert à plus de 3 200 participants, et 96 % d’entre eux ont indiqué qu’ils retourneraient probablement en camping.

Récupération des ressources et réacheminement des déchets

L’Ontario génère près d’une tonne de déchets par personne chaque année, et le taux de réacheminement des déchets a stagné à 30 % au cours des 15 dernières années. Cela signifie que 70 % des déchets se retrouvent toujours dans les sites d’enfouissement. Environ 60 % des déchets alimentaires de l’Ontario sont envoyés dans des sites d’enfouissement, et ils contribuent grandement aux émissions de GES provenant de ces sites.

Les programmes actuels de réacheminement des déchets de l’Ontario ne visent que quelque 14 % du flux de déchets. Si aucun nouveau site d’enfouissement n’est établi ou si les sites actuels ne sont pas élargis, les sites d’enfouissement de l’Ontario pourront être utilisés pendant encore 10 à 20 ans environ.

Au cours de la dernière année, l’Ontario a pris diverses mesures visant la réduction des ordures et des déchets dans nos collectivités, notamment les suivantes :

• L’établissement de la Journée provinciale d’action contre les détritus, soit le deuxième mardi de mai de chaque année. Pour souligner, en 2020, la première édition de la Journée, nous nous sommes concentrés sur la sensibilisation au sujet des répercussions des déchets sur l’environnement et sur les mesures que toutes les Ontariennes et tous les Ontariens peuvent prendre à la maison pour prévenir, réduire et réacheminer les déchets. Au moyen de la Journée provinciale d’action contre les détritus, on invite toute la population à prendre part aux démarches visant à rendre les collectivités plus propres et plus belles. Ainsi, même si la Journée est principalement axée sur le ramassage des déchets, on s’emploie aussi à encourager toutes les Ontariennes et tous les Ontariens à réfléchir aux déchets qu’ils génèrent au quotidien et à en assumer la responsabilité en prenant des mesures afin de prévenir, de réduire et de réacheminer ces déchets, et ce, tout au long de l’année.
• En août 2019, l’Ontario a annoncé les prochaines étapes à suivre pour améliorer le programme des boîtes bleues et pour tenir les producteurs responsables de leurs produits et emballages et, ainsi, voir à ce que les contribuables n’aient pas à assumer de coûts à cet égard, et ce, à compter de 2023. Cela aidera à réduire la quantité de matériaux de valeur qui se retrouvent dans les sites d’enfouissement. Le premier groupe de participants au programme des boîtes bleues transférera la responsabilité aux producteurs à compter du 1er janvier 2023. D’ici le 31 décembre 2025, les producteurs seront entièrement responsables de l’offre des services du programme des boîtes bleues dans l’ensemble de la province. En vue de la transition du programme des boîtes bleues, le personnel du ministère a organisé une série de réunions avec des intervenants; tenues à partir de novembre 2019, ces réunions devaient se poursuivre par téléconférence et vidéoconférence au cours du printemps 2020. De même, le ministère s’attend à réaliser des consultations au sujet d’un règlement sur les matières visées par le programme des boîtes bleues à l’été 2020.
• On a lancé la liquidation des programmes de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux pour les remplacer par un cadre de responsabilisation des producteurs. La partie de ces programmes qui porte sur les piles à usage unique prendra fin le 30 juin 2020, tandis que les volets qui concernent les huit autres matières prendront fin le 30 juin 2021. Le règlement sur la responsabilité des producteurs en ce qui touche les piles a été déposé le 27 février 2020 et entrera en vigueur le 1^er juillet 2020. Le ministère est en voie d’élaborer des règlements en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire pour les autres matières constituant des déchets municipaux dangereux ou spéciaux, et il entend mener des consultations au cours des prochains mois. En transformant ces programmes en un cadre attribuant la responsabilité aux producteurs, nous veillons à ce que les contribuables n’aient pas à assumer de coûts à cet égard et rendons les producteurs responsables de la fin de la vie utile de leurs produits ainsi que des emballages de ceux-ci.
• On a informé l’Ontario Electronic Stewardship que l’on mettrait fin au Programme de réacheminement des déchets d’équipements électriques et électroniques le 31 décembre 2020. Pour remplacer ce programme après cette date, il sera nécessaire d’établir un nouveau règlement sur la responsabilité des producteurs, tout particulièrement afin de voir à ce que ceux ci mettent en place des réseaux de collecte gratuits pour les consommateurs et de garantir le recyclage et la réutilisation des déchets recueillis. Le 9 mai 2019, un règlement provisoire a été publié dans le Registre environnemental et le Registre de la réglementation à la suite de consultations en personne qui avaient eu lieu plus tôt dans l’année. Le règlement concernant l’équipement électrique et électronique est toujours en cours de mise à jour en raison des consultations – il sera publié dans le Registre environnemental une fois achevé.
• Au cours de l’été 2019, l’Ontario a mis en place le Comité directeur pour la gestion des déchets alimentaires et organiques ainsi que de multiples groupes de travail pour discuter de mesures visant la réduction des déchets de ce type, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre de la déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques, la récupération sécuritaire et le don des excédents alimentaires, la modernisation des autorisations relatives aux déchets organiques ainsi que la gestion efficace des produits compostables et des emballages.

Amélioration de la qualité de l’air

Dans l’ensemble, la qualité de l’air en Ontario s’est considérablement améliorée au cours des 10 dernières années en raison de la diminution importante de polluants nocifs comme les particules fines, le dioxyde d’azote, le dioxyde de soufre et le monoxyde de carbone.

Des normes sur la qualité de l’air, nouvelles et actualisées, concernant 69 contaminants, ont été adoptées depuis 2005. De même, depuis 2015, le ministère a émis seulement 4 avis de smog.

Pour protéger et améliorer la qualité de l’air, il faut bénéficier de la collaboration de multiples organismes et administrations. L’Ontario continue de travailler à la mise en œuvre d’un système national de gestion de la qualité de l’air, tel qu’il a été proposé par le Conseil canadien des ministres de l’environnement; de même, il poursuit son travail avec les États frontaliers pour gérer la pollution de l’air transfrontalier.

En 2019-2020, l’Ontario a poursuivi l’exploitation d’un réseau de 39 stations de surveillance de la qualité de l’air ambiant, situées un peu partout dans la province, afin de mesurer les polluants atmosphériques courants et d’en assurer le suivi, et de fournir au public des données en temps réel sur ces polluants.

Le ministère a continué d’exploiter un réseau de surveillance de la qualité de l’air en bordure de routes, à Toronto, en partenariat avec l’Université de Toronto et Environnement et Changement climatique Canada, afin de mieux comprendre la pollution atmosphérique causée par la circulation dans les secteurs fortement urbanisés.

Le ministère a aussi continué de mettre en œuvre le programme Cote air-santé en partenariat avec Environnement et Changement climatique Canada pour la communication des messages sur la qualité de l’air. La Cote air-santé sert à évaluer la pollution de l’air et ses effets cumulatifs sur la santé. Elle permet de mesurer la qualité de l’air en temps réel et de fournir des prévisions de la qualité de l’air faciles à comprendre.

Le ministère travaille en collaboration avec l’industrie et le groupe consultatif Clean Air Sarnia and Area pour améliorer le site Web consacré au groupe, où l’on fournit au public un accès transparent, en temps opportun, aux données de surveillance de l’air compilées par le gouvernement et l’industrie. D’ailleurs, en 2019, le ministère a installé deux stations de surveillance atmosphérique temporaires à des endroits où l’on s’attend à de fortes concentrations de contaminants d’intérêt prioritaire.

Dans le cadre du Plan d’action pour la qualité de l’air à Sarnia, on a pris en 2019-2020 des mesures visant expressément à améliorer la qualité de l’air à Sarnia, notamment une application rigoureuse de la loi, la surveillance améliorée de l’air et des communications accrues. Parmi ces mesures, mentionnons l’imposition des premières sanctions environnementales en vertu du Règlement de l’Ontario 530/18 pour des rejets de dioxyde de soufre provenant des gaz acides de raffineries de pétrole, une augmentation importante des capacités de surveillance de l’air local et une amélioration des communications avec les collectivités locales et les Premières Nations. Le ministère a également continué à travailler avec ses partenaires pour entreprendre la mise en œuvre du Projet relatif à l’hygiène du milieu dans la région de Sarnia et ainsi donner suite aux préoccupations concernant la qualité de l’air local; pour ce faire, il fera appel à un consultant qui lancera un examen de la qualité de l’air, un élément clé du projet.

Les inspections réalisées au sein d’installations industrielles sont toujours axées sur les émissions des principaux contaminants préoccupants, notamment le benzène et le dioxyde de soufre. Grâce à la mise en place de nouvelles mesures de surveillance des propriétés situées autour des installations des grands émetteurs, le ministère continue de voir à ce que les entreprises concernées prennent des mesures sans tarder aux emplacements où l’on relève de fortes concentrations de polluants. Dans le cadre du Plan d’action pour la qualité de l’air à Sarnia, on continue d’employer une approche axée sur les risques pour bien orienter les activités, notamment les inspections et les réponses aux incidents, aux endroits où le potentiel de réduction des émissions de contaminants préoccupants dans l’air de Sarnia est le plus grand, tout particulièrement les composés de benzène, de buta-1,3-diène et de soufre.

Le ministère a entrepris la mise en œuvre d’un nouveau règlement, intitulé Pollution atmosphérique – rejet de dioxyde de soufre provenant d’installations pétrolières. L’objectif de ce règlement est de réduire les émissions de dioxyde de soufre des installations pétrolières de l’Ontario grâce à une meilleure gestion de la combustion de gaz acide, donnant ainsi au ministère la possibilité d’imposer des sanctions environnementales et d’accroître les exigences en matière de surveillance. Des sanctions environnementales ont été imposées à des installations réglementées pour des infractions qui ont été commises en 2019.

Le ministère a mis en application les règlements ontariens sur la qualité de l’air local en menant des inspections proactives axées sur les risques, en donnant suite aux incidents, en émettant des décrets et des avis, au besoin, et en travaillant en partenariat avec les municipalités, l’industrie, les bureaux de santé publique, les intervenants communautaires et les collectivités autochtones pour créer des solutions uniques aux problèmes de qualité de l’air local.

Le ministère a également travaillé en collaboration avec l’industrie, le Hamilton Air Monitoring Network et Clean Air Hamilton afin d’améliorer la qualité de l’air à Hamilton au moyen de mesures, d’initiatives, ainsi que de démarches de communication et d’éducation du public, en plus d’offrir à ce dernier un accès transparent et rapide aux données sur la surveillance de l’air du gouvernement et de l’industrie.

Le 1^er avril 2019, le ministère a annulé le programme Air pur Ontario, qui était désuet et n’était plus efficace, pour les véhicules légers à passagers, ce qui permet d’économiser jusqu’à 40 millions de dollars par année au profit des contribuables, en plus d’éliminer l’exigence selon laquelle les véhicules de ce type devaient faire l’objet d’une analyse des émissions. Ce programme était efficace pour réduire la pollution causée par les véhicules; toutefois, les normes de l’industrie se sont grandement améliorées depuis la création du programme en 1999. Ces améliorations avaient mené à une diminution constante du nombre de voitures qui échouaient aux analyses des émissions.

En 2019-2020, le ministère a également commencé la mise en œuvre d’un programme amélioré d’inspections annuelles pour les véhicules commerciaux lourds au diesel, qui sont les plus grands pollueurs sur nos routes, au moyen d’un nouveau règlement sur les émissions des véhicules (Règl. de l’Ont. 457/19), lequel est entré en vigueur le 1^er janvier 2020. Le nouveau règlement prévoit des normes plus strictes en matière d’émissions et des exigences renforcées contre la modification des systèmes de contrôle des émissions des véhicules. Les renseignements recueillis auprès des responsables de l’application de la loi sur la route aideront également à cerner les flottes de véhicules lourds au diesel et les garages non conformes qui encouragent la modification de ces systèmes.

Pour appuyer l’intégration proposée du programme d’inspection des émissions au programme annuel des centres d’inspection des véhicules automobiles administré par le ministère des Transports, le ministère a apporté des modifications législatives, plus particulièrement afin de transférer les dispositions relatives aux émissions des véhicules énoncées dans la Loi sur la protection de l’environnement au Code de la route. Ces changements devraient être mis en œuvre en 2021. L’intégration des deux programmes permettra d’économiser l’argent des contribuables et de moderniser les services pour les conducteurs et les entreprises.

Le 23 mars 2020, pour aider à promouvoir l’éloignement physique et mettre fin à la propagation de la COVID‑19, l’Ontario a suspendu temporairement le Programme d’analyse des émissions des véhicules utilitaires lourds au diesel pour les véhicules commerciaux lourds fonctionnant avec ce carburant. Cette mesure avait pour objet d’aider à protéger les conducteurs, les propriétaires de véhicule, le personnel et d’autres utilisateurs d’installations d’essais de contrôle des émissions et d’emplacements de ServiceOntario dans la province.

Les installations d’inspection des émissions de véhicules ont recommencé à effectuer des essais de contrôle des émissions des véhicules lourds au diesel le 19 mai 2020.

Le ministère a également reporté la date de mise en œuvre de l’essai de contrôle électronique des émissions obligatoire (analyse du système de diagnostic embarqué) pour les véhicules applicables, la faisant passer du 1^er juillet 2020 au 1^er octobre 2020, afin de donner aux responsables des installations et aux propriétaires de véhicule suffisamment de temps pour se préparer au nouvel essai.

Sites contaminés

Le ministère participe à la mise en œuvre d’une approche pangouvernementale coordonnée visant à définir, à gérer et à mettre à jour les passifs au titre des sites contaminés, comme l’exige le chapitre SP 3260 des Normes comptables pour le secteur public, dont plusieurs sites surveillés par le ministère même. Ce dernier recense les sites potentiels au moyen du programme pour les secteurs risquant de soulever des préoccupations environnementales.

Le projet de dépollution de l’ancien terrain du village de Deloro permet de protéger nos lacs et rivières grâce au retrait des déchets contaminés provenant de la mine et du site industriel abandonnés, qui se trouvent dans l’Est de l’Ontario. À la fin de l’exercice 2019-2020, le ministère avait confiné approximativement 75 % des déchets contaminés de même que des sols et sédiments touchés dans des zones de décharge sécurisées sur les lieux. Les travaux de dépollution sont terminés dans la zone de résidus d’exploitation ainsi que dans la zone industrielle et minière. De même, on a mené à bonne fin un projet pilote en 2018-2019 dans la zone du ruisseau de Young afin d’aider à évaluer le plan de nettoyage pour la dernière étape des travaux. Le ministère demeure résolu à achever la dernière étape du projet de dépollution et à voir à l’exploitation à long terme du site. Les travaux de dépollution réalisés jusqu’à maintenant ont amélioré la qualité de l’eau et les conditions environnementales sur les lieux mêmes et dans la rivière Moira.

Modernisation du programme d’évaluation environnementale de l’Ontario

Le ministère a apporté plusieurs améliorations au processus d’examen des demandes relatives aux arrêtés prévus à la partie II pour les évaluations environnementales de portée générale. Depuis la mise en œuvre de ces mesures en 2017, les échéances de prise de décisions ont diminué, passant d’une moyenne de 288 jours (2012 à 2017) à 241 jours (2017 à 2019).

Grâce au projet de loi 108 (Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix), environ 350 projets bien compris et à faibles répercussions ont été exemptés des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales.

Transformer le processus de permissions et réduire les échéances

Le ministère a continué de faire des progrès en ce qui concerne l’atténuation des obstacles réglementaires afin de voir à ce qu’il soit plus facile pour les entreprises d’obtenir des approbations environnementales, tout en maintenant des normes élevées en matière de protection de l’environnement.

Voici certaines des mesures visant à soutenir la modernisation en cours :

• Poursuite du respect de la norme de service d’un an pour les demandes de permission environnementale complexes ou s’accompagnant de risques élevés en rendant des décisions en moins d’un an.
• Élargissement de la prestation de services par voie numérique pour les processus de demande qui étaient auparavant sur papier, notamment l’ajout des permis de prélèvement d’eau, afin de rendre le processus plus rapide et plus facile pour les demandeurs.
• Simplification du processus de permissions pour les projets et activités dont les risques pour l’environnement sont faibles ou bien compris.
• Collaboration avec General Motors afin d’élaborer la première autorisation environnementale multimédia souple pour l’installation d’Ingersoll de la société, ce qui lui donne la latitude opérationnelle nécessaire pour planifier l’exploitation de son installation de fabrication et apporter des modifications en ce sens, et pour réduire les délais tout en veillant au maintien des protections environnementales. Cette autorisation unique réduira les exigences en matière de production de rapports et offrira à l’installation plus de souplesse, comme la possibilité d’augmenter le recyclage des matériaux ou d’apporter des modifications mineures aux travaux ou à l’équipement de traitement des eaux usées sans devoir demander l’autorisation au ministère chaque fois.
• Modification, en fonction des commentaires des intervenants, des dispositions réglementaires sur les dossiers de l’état des sites afin d’éliminer les obstacles au réaménagement des friches industrielles, tout en veillant à la protection de l’environnement.

Surveillance, conformité et application de la loi efficaces

Le ministère procède à la surveillance de l’environnement dans l’ensemble de la province pour pouvoir offrir des données scientifiques solides permettant de suivre l’état de l’environnement, le tout afin d’élaborer des politiques, d’effectuer le suivi des programmes et d’appuyer ses programmes de conformité, d’application de la loi et d’intervention en cas d’urgence.

Ainsi, la surveillance environnementale à l’échelle de la province s’est poursuivie, y compris en ce qui touche l’air, les ruisseaux, les rivières, les lacs intérieurs, les Grands Lacs, les eaux souterraines et les contaminants dans les poissons et la végétation, ainsi que les questions liées à la prolifération d’algues, au sel utilisé par la voirie, aux microplastiques, aux conditions de base du Cercle de feu et au rétablissement des anciens sites contaminés. De plus, le ministère a entrepris divers projets de surveillance visant des emplacements en particulier afin d’évaluer des sources de pollution de l’environnement connues ou soupçonnées et d’éclairer la prise de décisions au sujet de problèmes locaux.

Le ministère utilise les outils et les pratiques d’un organisme de réglementation moderne afin de s’assurer que les programmes de conformité permettent de prévenir et d’atténuer les problèmes environnementaux. Cela comprend l’adoption, en ce qui a trait aux enquêtes et aux inspections axées sur les risques, d’approches qui permettent de donner suite aux cas présentant des risques élevés de même qu’aux cas répétés de non-conformité.

En 2019-2020, le personnel de première ligne du ministère chargé de la conformité a effectué plus de 8 400 inspections proactives et adaptées. Par ailleurs, le ministère a consigné plus de 22 000 incidents, notamment des déversements, des rapports d’incidents de pollution, des rapports sur la mauvaise qualité de l’eau (y compris sur les concentrations de plomb dépassant la norme) ainsi que des rapports concernant la dérivation des eaux d’égout. De même, le ministère est intervenu dans des cas de déversement dans l’environnement et d’incident à risque élevé pendant l’éclosion de COVID‑19 pour voir à la protection de l’environnement et de la santé humaine.

En 2019-2020, 72 poursuites ministérielles ont donné lieu à des déclarations de culpabilité assorties d’amendes totalisant 2,57 millions de dollars. Le ministère a ouvert 174 nouvelles enquêtes et engagé 86 poursuites.

En 2019, on a apporté des modifications législatives par l’intermédiaire du projet de loi 108 (Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix) et du projet de loi 132 (Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires) afin de renforcer l’application de la loi et d’accroître l’efficacité en ce sens, notamment en accordant, en élargissant ou en clarifiant, selon le cas, le droit d’imposer des sanctions administratives pécuniaires sous le régime de plusieurs lois (p. ex. Loi sur la protection de l’environnement, Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs, Loi sur les ressources en eau de l’Ontario, Loi sur les pesticides et Loi de 2002 sur la salubrité de l’eau potable).

Les montants recueillis au moyen des sanctions administratives pécuniaires serviront à appuyer des activités d’amélioration de l’environnement et seront offerts aux organisations admissibles. Le programme, qui sera structuré selon le Fonds ontarien de protection de l’environnement à l’échelle communautaire, sera lancé en 2020 pour que l’on puisse mieux appuyer les activités de mise en œuvre du plan environnemental conçu en Ontario (p. ex. nettoyage des déchets, plantation d’arbres, restauration des habitats et prévention des incendies).