Vue d’ensemble du ministère

Vision du ministère

Le ministère des Affaires autochtones (MAA) dirige les politiques stratégiques autochtones pour l’Ontario grâce à la coordination d’initiatives intergouvernementales qui améliorent les résultats pour les peuples autochtones; oriente les négociations provinciales relativement aux revendications territoriales autochtones; et soutient le développement économique et communautaire des partenaires autochtones.

Contribution du ministère à la réalisation des objectifs prioritaires

L’orientation stratégique du ministère est axée sur les trois priorités suivantes :

• Promouvoir les possibilités économiques pour l’emploi des Autochtones, et le développement économique et communautaire
  • Diriger l’élaboration du programme d’action du gouvernement à l’intention des peuples et des collectivités autochtones;
  • Fournir du financement à l’appui direct du développement économique, de l’emploi et de la prospérité pour les peuples et les collectivités autochtones, y compris la participation communautaire autochtone à la consultation et à la mobilisation relativement aux terres et aux ressources;
  • Orienter et mener les initiatives en matière de politiques et de programmes, lesquelles viennent en appui au développement communautaire et à la durabilité économique pour les Autochtones, y compris les efforts de lutte contre la COVID-19;
  • Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies et d’options opérationnelles pour le développement d’infrastructures essentielles dans le Nord;
  • Orienter l’élaboration de politiques et de programmes au moyen de collectes de données, de recherches et de mesures du rendement;
  • Améliorer l’accès aux programmes, aux services et à l’information du gouvernement de l’Ontario à l’intention des peuples autochtones en collaborant avec d’autres ministères et organismes autochtones.
• Réaliser des améliorations importantes sur le plan social et de la santé dans la vie des personnes autochtones
  • Faciliter et soutenir la conception, la prestation et l’évaluation d’une série de programmes et de services sociaux et de santé dans l’ensemble des ministères, lesquels viennent en appui aux collectivités et aux organismes autochtones, dont la réponse à la pandémie de COVID-19;
  • Fournir des fonds pour soutenir les collectivités et les organismes autochtones afin d’améliorer les conditions sociales à l’intérieur et à l’extérieur des réserves, y compris les projets d’immobilisations communautaires;
  • Établir de solides relations et travailler avec les partenaires autochtones pour répondre aux questions d’intérêt et priorités communes;
  • Répondre aux urgences sociales dans les communautés des Premières Nations au moyen de processus formalisés;
  • Coordonner le Programme de sensibilisation aux cultures autochtones pour la FPO, une formation obligatoire, afin d’aider les fonctionnaires à élaborer des politiques et programmes plus inclusifs qui tiennent compte des besoins uniques des peuples autochtones;
  • Coordonner une approche interministérielle pour veiller à la sécurité, à la santé et au bien-être des femmes et des filles autochtones;
  • Évaluer les implications et les perspectives des mesures législatives, des politiques et des engagements du gouvernement fédéral relativement aux communautés et aux organismes autochtones de l’Ontario.
• S’acquitter des obligations juridiques de l’Ontario relativement aux traités, aux revendications territoriales, aux questions relatives aux terres, et à l’obligation de consulter
  • Diriger le règlement des revendications territoriales ou connexes auprès des Premières Nations et des autres collectivités autochtones de l’Ontario;
  • Surveiller les enjeux propres aux communautés des Premières Nations et des Métis, qui pourraient donner lieu à des actions en justice ou à des mesures directes, et diriger ou appuyer les interventions de l’Ontario;
  • Fournir de l’expertise et une direction sur le plan juridique dans les cas de litige sur des questions liées aux communautés autochtones;
  • Accroître la sensibilisation à l’égard des peuples autochtones, des enjeux qui les touchent et des pratiques exemplaires pour s’engager auprès d’eux;
  • Fournir un financement aux communautés autochtones pour qu’elles participent de manière significative aux négociations dans le cadre de revendications;
  • Diriger la mise en œuvre des règlements concernant les revendications territoriales ou d’autres questions territoriales et appuyer la mise en œuvre des règlements de litiges avec les peuples autochtones;
  • Soutenir les ministères quant à la manière de s’acquitter des obligations de la province de consulter les peuples autochtones.

Réponse à la COVID-19

• Le 25 mars 2020, dans le cadre de la Mise à jour économique et financière de la province, le gouvernement a annoncé l’intervention de 17 milliards de dollars mise de l’avant pour soutenir le Plan d’action de l’Ontario contre la COVID-19. De cette somme, le MAA a reçu 16,4 millions de dollars pour répondre aux besoins uniques des peuples et des communautés autochtones.
• Les fonds du MAA sont utilisés pour le soutien des efforts de planification, de prévention et d’atténuation liés à la pandémie de COVID-19, et pour veiller à la sécurité et au bien-être des populations et communautés autochtones, particulièrement celles qui se trouvent dans les régions éloignées et du Grand Nord de la province.
• Le financement fournit également une aide d’urgence pour les Autochtones qui vivent en milieu urbain et éprouvent des difficultés financières, pour les coûts liés aux professionnels de la santé et aux fournitures indispensables à l’intention des Premières Nations en régions éloignées et pour le financement de la planification d’urgence et des besoins relatifs à l’auto-isolement dans les communautés des Premières Nations.
• Le MAA continue de coordonner une réponse gouvernementale à plusieurs paliers en travaillant de concert avec les partenaires autochtones et les ministères fédéraux afin de cerner les besoins les plus pressants dans les Premières Nations de l’Ontario et les collectivités autochtones et pour confirmer les mesures les mieux adaptées aux besoins.

Programmes du ministère

Le MAA travaille à créer un bien-être et une prospérité durables avec les communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis de l’Ontario afin que la réconciliation devienne une réalité concrète pour les populations.

Promouvoir les possibilités économiques pour l’emploi des Autochtones, et le développement économique et communautaire

• Travailler avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) pour mobiliser les dirigeants des Premières Nations afin de recentrer la Loi de 2010 sur le Grand Nord en vue de réduire les formalités administratives et de promouvoir le développement économique pour les Premières Nations du Grand Nord, y compris le Cercle de feu.
• Collaborer avec le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (EDNM) et le MRNF pour faire avancer le partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources minières, forestières et des agrégats pour aider les collectivités autochtones à tirer parti des avantages de l’exploitation des ressources.
• Mener l’amélioration du Programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones en vue d’accroître les perspectives des entreprises autochtones pour contribuer à favoriser l’ouverture de l’Ontario aux affaires.
• Travailler avec l’ensemble des ministères sur la refonte de l’approche gouvernementale au développement économique pour les Autochtones, dont la mise en place du Groupe d’intervention et de relance économique pour les Autochtones (GIREA) qui fournira des avis et conseils sur la façon dont le gouvernement peut mieux appuyer les propriétaires et le personnel d’entreprises autochtones touchées par les répercussions économiques de la COVID-19.
• Travailler avec EDNM pour soutenir le développement des opérations et des stratégies liées à la zone du Cercle de feu, y compris la mise en œuvre du protocole d’entente avec les Premières Nations qui les soutiennent, participer à l’identification des communautés et à l’application de cadres de consultation.
• Travailler avec le ministère des Transports (MTO), MRNF et EDNM pour élaborer une stratégie pangouvernementale concernant les routes et les infrastructures connexes dans le Nord et le Grand Nord, y compris les routes utilisables en toute saison, l’élargissement des routes et la sécurité routière.
• Collaborer avec le ministère du Procureur général (MPG), d’autres ministères partenaires et le gouvernement fédéral pour mobiliser les collectivités et organismes autochtones relativement à la légalisation du cannabis à des fins récréatives en Ontario, dont la tenue de discussions sur l’exploration d’approches utilisées dans les réserves pour faire avancer les priorités communes.
• Travailler avec le ministère de l’Infrastructure (INF) et EDNM dans la mise en œuvre du Plan d’action de l’Ontario pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire pour améliorer et élargir les services numériques à large bande et l’accès cellulaire dans les régions non desservies ou mal desservies, y compris les Premières Nations éloignées et rurales.
• Travailler avec le ministère des Finances (MFO) pour mobiliser les dirigeants et les collectivités des Premières Nations au sujet des produits du tabac et de possibles nouveaux partenariats concernant des approches utilisées dans les réserves pour la réglementation des produits du tabac.
• Collaborer avec le ministère des Collèges et Universités (MCU), le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) concernant la participation d’organismes autochtones à l’approche de la province relativement à la transformation des services d’emploi, ainsi qu’au développement des compétences et des connaissances.
• Travailler de concert avec le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (MIPSTC) et les principaux organismes autochtones de promotion touristique à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan de l’Ontario en matière de tourisme.
• Travailler avec le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) pour tenir compte des considérations autochtones dans la refonte de la Stratégie de réduction de la pauvreté.
• Soutenir le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (MDECEC) pour accroître les possibilités des peuples autochtones en ce qui concerne l’entrepreneuriat, le rapprochement des entreprises, l’exportation et l’innovation.
• Dans le cadre du Fonds pour les nouvelles relations :
  • Soutenir la participation des communautés et des organismes autochtones à des consultations et engagements significatifs avec le gouvernement et le secteur privé sur les questions relatives aux terres et aux ressources;
  • Augmenter les possibilités de développement économique et de formation professionnelle et permettre la planification à long terme des terres et des ressources dans les communautés autochtones participantes.
• Dans le cadre du Fonds de développement économique pour les Autochtones :
  • Éliminer les obstacles économiques auxquels sont confrontés les peuples autochtones en Ontario, notamment le manque d’accès aux financements, les possibilités limitées de formation en matière d’emploi et de compétences et les défis en matière de capacité communautaire;
  • Soutenir les entreprises et initiatives autochtones qui créent des possibilités d’emploi et de formation.
• Dans le cadre du Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones :
  • Soutenir la construction, la rénovation et la modernisation de projets d’infrastructure des collectivités autochtones (à l’intérieur et à l’extérieur des réserves) qui contribuent au développement économique, à la création d’emploi et à des répercussions sociales positives pour la communauté.
• Dans le cadre du Fonds pour la participation des Autochtones :
  • Soutenir la capacité et le développement des organismes et fournisseurs de services autochtones en milieu urbain, notamment en créant un forum régulier de communication et de coordination sur les priorités mutuelles;
  • Relancer les tables de discussion avec les organismes provinciaux et territoriaux des Premières Nations afin de favoriser la capacité organisationnelle, la résolution de problèmes et les priorités ayant un impact sur les membres des communautés de la Nation Nishnawbe-Aski, la Nation anichinabée, le Grand conseil du Traité n^o3, les Premières Nations indépendantes, et l’Association of Iroquois and Allied Indians;
  • Soutenir les priorités urbaines grâce à de nouvelles relations avec les partenaires des autochtones en milieu urbain de l’Ontario à Thunder Bay, Hamilton, Toronto et Ottawa.

Réaliser des améliorations importantes sur le plan social et de la santé dans la vie des personnes autochtones

• Collaborer avec les ministères et les partenaires autochtones afin d’orienter les politiques, les lois et les programmes qui contribuent à l’amélioration de la qualité de vie des peuples autochtones en Ontario dans les secteurs des services à la petite enfance et à la famille, de la santé, de la santé mentale et de la lutte contre les dépendances, de la réponse en situation d’urgence, de l’éducation et de la justice.
• Soutenir les engagements du gouvernement qui portent sur la sécurité communautaire et le bien-être des peuples autochtones, notamment :
  • Le ministère de la Santé et d’autres ministères en ce qui concerne l’investissement de 3,8 milliards de dollars dans les services en santé mentale et en toxicomanie;
  • Le ministère du Solliciteur général dans la mise en œuvre de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et l’élaboration de règlements qui contribueront à l’amélioration des services policiers dans les Premières Nations de l’Ontario.
• Continuer de travailler avec l’ensemble des ministères et les partenaires autochtones pour tenir compte des recommandations découlant de l’enquête sur le décès de sept jeunes autochtones (Seven Youth Inquest) à l’intention de la province pour favoriser la sécurité et le mieux-être des élèves autochtones qui fréquentent l’école à Thunder Bay.
• Continuer d’évaluer et d’examiner les implications et les perspectives des mesures législatives, des politiques et des engagements du gouvernement fédéral relativement aux communautés et aux organismes autochtones de l’Ontario.
• Fournir des conseils et de l’aide aux ministères concernant l’engagement et les relations avec les communautés et les organismes des Premières Nations, des Métis et des Inuits.
• Fournir des conseils et des analyses à l’ensemble des ministères concernant la reconnaissance des droits autochtones, l’attribution de compétences et les questions de gouvernance pour les Premières Nations et les Métis.
• Fournir des conseils concernant les politiques et mesures législatives fédérales relatives aux droits, et un soutien technique dans le cadre des discussions ou négociations du gouvernement fédéral sur l’autonomie gouvernementale concernant les responsabilités et intérêts provinciaux.
• Codiriger avec le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) des travaux avec l’ensemble des ministères provinciaux et les partenaires fédéraux et autochtones afin d’élaborer une réponse aux demandes de justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
• Travailler avec les partenaires provinciaux, fédéraux et autochtones pour mener l’élaboration et la mise en œuvre de protocoles et guides de soutien, d’outils, et de formation, lesquels contribuent à améliorer les interventions du gouvernement dans les cas d’urgence au sein des collectivités des Premières Nations.
• Coordonner ou soutenir les interventions du gouvernement dans les cas d’urgence au sein des collectivités des Premières Nations, notamment en ce qui concerne la COVID-19, travailler avec le Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU), d’autres ministères ontariens, les partenaires autochtones et l’appareil gouvernemental fédéral.
• Suivre et surveiller les urgences sociales dans les collectivités des Premières Nations en collaboration avec le CPOU.
• Suivre et surveiller les catastrophes naturelles et les défaillances d’infrastructures critiques dans les collectivités des Premières Nations en collaboration avec le CPOU.
• Mobiliser les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones aux possibilités pratiques qui amélioreront les conditions socioéconomiques des Premières Nations du Nord, notamment la qualité de l’eau, la transmission de l’énergie, le Cercle de feu, les infrastructures, le développement de l’emploi ainsi que la santé et la santé mentale.

S’acquitter des obligations juridiques de l’Ontario relativement aux traités, aux revendications territoriales, aux questions relatives aux terres, et à l’obligation de consulter

• Travailler avec les ministères, les collectivités autochtones, les municipalités et l’industrie pour veiller à ce que les obligations en matière de consultation soient bien comprises et respectées, notamment :
  • Travailler avec l’ensemble du gouvernement pour diriger et élaborer des directives opérationnelles, des outils, de la formation et d’autres formes de soutien répondant aux besoins quotidiens des ministères en ce qui a trait au respect de l’obligation de consulter et favorisant un engagement cohérent et coordonné des partenaires autochtones concernant les initiatives en matière de politiques et de programmes.
• Publier de nouvelles lignes directrices présentant des conseils judicieux et pratiques pour l’amélioration et la coordination alors que les ministères s’acquittent de leur obligation de consulter.
• Étudier et évaluer 10 revendications territoriales actuelles.
• Continuer à réaliser des progrès concernant les 52 revendications acceptées aux fins de négociation et toute nouvelle revendication acceptée aux fins de négociation.
• Travailler pour mener à bien les engagements de l’Ontario en ce qui concerne le règlement de 12 autres revendications ayant fait l’objet de négociations fructueuses.
• Collaborer avec l’ensemble du gouvernement pour assurer la surveillance d’enjeux communautaires des Premières Nations et la coordination des mesures d’intervention prises par l’Ontario.
• Travailler avec les ministères partenaires, dans toute la mesure du possible, pour arriver à des solutions négociées à des dossiers actuellement en litige.

Réponse à la COVID-19

Le MAA coordonne une réponse gouvernementale à plusieurs paliers relativement à la COVID-19 en travaillant de concert avec les partenaires autochtones et les ministères fédéraux afin de cerner les besoins les plus pressants dans les Premières Nations de l’Ontario et les collectivités autochtones et pour confirmer les mesures les mieux adaptées aux besoins.

• Le ministère a défini quatre volets de financement particuliers pour aider les peuples et communautés autochtones dans leurs efforts de lutte contre la pandémie de COVID-19. Voici quels sont ces volets :
  • Les personnes et la distribution de biens : ce volet favorise l’accès à l’aide d’urgence et aux biens, comme les denrées, les produits ménagers de base, les fournitures pour bébés, ainsi que le transport de ces biens et du personnel de la santé;
  • La sensibilisation et la prévention : ce volet répond aux besoins des collectivités en matière de communication, ce qui comprend notamment les mesures de santé publique, la traduction, les outils et produits de communication, et les services aux groupes vulnérables;
  • La planification en contexte de pandémie : ce volet aide à bâtir la capacité régionale et communautaire pour la planification culturellement appropriée en contexte de pandémie, dont la coordination en matière de santé communautaire et la mise en œuvre de plans actuels d’intervention d’urgence;
  • Installations d’auto-isolement : ce volet aide les communautés des Premières Nations à travailler avec les établissements privés et publics pour une réorganisation en installations d’auto-isolement et à faciliter l’achat de fournitures et matériel appropriés.
• Le MAA fournit également un financement accru aux fournisseurs de services autochtones en milieu urbain afin d’aider les personnes vulnérables, comme les Autochtones à faible revenu, âgés et sans abri, à obtenir des nécessités auxquelles elles n’auraient autrement pas accès financièrement ou physiquement, comme des denrées, et des fournitures médicales et pharmaceutiques.
• Le MAA continue d’écouter les commentaires des Premières Nations et des partenaires autochtones sur la conception et les lignes directrices du financement des programmes afin de s’assurer que les fonds sont accessibles rapidement et efficacement dirigés là où ils sont le plus nécessaires.
• L’Ontario a récemment mis en place une structure de commandement centrale au sein du gouvernement pour aider à rationaliser la réponse de l’Ontario à la COVID-19. Cette structure de commandement comprend un certain nombre de comités sectoriels qui facilitent la gestion des questions interministérielles, comme la sécurité alimentaire, les fournitures médicales et les populations vulnérables. Le MAA copréside le groupe interministériel d’action pour les personnes vulnérables, lequel se penche sur l’élaboration d’un plan d’action pour les établissements d’hébergement commun afin de relever les défis liés à la COVID-19.
• Le ministère s’appuie sur les programmes existants et le capital humain au sein de la Nation Nishnawbe-Aski et d’autres Premières Nations éloignées et du Nord afin de sensibiliser la population et de communiquer de manière transparente dans les langues autochtones au sujet de la COVID-19.

Plan stratégique 2020-2021

• Le plan stratégique du MAA démontre un engagement à utiliser efficacement les fonds publics, à optimiser les ressources et à soutenir les politiques gouvernementales, tandis que le ministère aide les peuples et les communautés autochtones à répondre à la pandémie de COVID-19.
• Au cours de l’exercice financier 2020-2021, le ministère vise à continuer de concrétiser sa vision de créer un bien-être et une prospérité durables avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis de l’Ontario afin que la réconciliation devienne une réalité concrète pour les populations.
• Le MAA maintient son approche stratégique laquelle est axée sur ce qui suit :
  • L’économie : créer une prospérité économique autochtone durable en améliorant l’accès à l’emploi, à la formation professionnelle, à des fonds et à l’éducation;
  • Les partenariats : consolider les relations entre les ministères et les communautés autochtones pour améliorer la prestation de services et favoriser les débouchés socioéconomiques;
  • Les droits et les intérêts : continuer de négocier et de régler les revendications territoriales, de respecter l’obligation de consulter et de participer aux discussions sur les compétences;
  • Les personnes : optimiser les ressources disponibles pour les programmes, services et infrastructures adaptés aux besoins des peuples et organismes autochtones, et réduire les obstacles à la progression de l’emploi et à la création de richesses autochtones.
• Le ministère prévoit certains risques dans sa capacité à exécuter ses programmes réguliers en raison de la pandémie de COVID-19, cependant, en travaillant en étroite collaboration avec les communautés et les organismes autochtones, ainsi qu’avec les principaux partenaires du ministère et le gouvernement fédéral, le MAA continuera d’adapter ses programmes de façon à ce que les fonds soient dirigés là où ils sont le plus nécessaires.
• Le MAA continuera de progresser dans ses initiatives de modernisation afin de réaliser des gains d’efficacité tout en maintenant le financement d’initiatives essentielles et en réduisant et en redéfinissant les priorités des programmes de paiements de transfert qui présentent un risque gérable.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2020-2021 (M$)

Approbations – COVID-19	11,00
Autres dépenses de fonctionnement	68,21
Immobilisations	3,00
Total	82,22

Répartition des dépenses de base du ministère 2020-2021 par catégorie de dépenses (82,2 M$)

Répartition des dépenses de base du ministère 2020-2021 par crédit et par poste (82,2 M$)

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Crédits et programmes	Prévisions 2020-21 $	Variations par rapport aux prévisions de 2019-20 $	%	Prévisions  2019-20 * $	Chiffres réels provisoires 2019-20 * $	Chiffres réels 2018-19 * $
Charges de fonctionnement - Administration du ministère	9 314 200	(2 737 100)	(22,7)	12 051 300	13 019 711	13 558 196
Charges de fonctionnement - Affaires autochtones	68 407 200	11 019 800	19,2	57 387 400	55 858 956	59 246 857
Charges de fonctionnement - Revendications territoriales et initiatives sur l’autonomie gouvernementale	2 000	s/o	s/o	2 000	14 102 000	187 000 000
Total à voter - Charges de fonctionnement	77 723 400	8 282 700	11,9	69 440 700	82,980,667	259 805 053
Charges de fonctionnement - Crédits législatifs	1 491 014	8 000	0,5	1 486,014	5 206 014	30 122 230
Total du ministère - Charges de fonctionnement	79 214 414	8 290 700	11,7	70 923 714	88 186 681	289 927 283
Redressements de consolidation – Portefeuille immobilier général	s/o	2 273 000	s/o	(2,273,00)	s/o	(3 057 649)
Redressements de consolidation – Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier	s/o	s/o	s/o	s/o	s/o	(7 061)
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	79 214 414	10 563 700	s/o	68 650 714	88 186 681	286 862 573
Actifs de fonctionnement - Comptes clients	1 000	s/o	s/o	1 000	1 000	s/o
Total à voter – Actifs de fonctionnement	1 000	s/o	s/o	1 000	1 000	s/o
Total du ministère – Actifs de fonctionnement	1 000	s/o	s/o	1 000	1 000	s/o
Charges d’immobilisations - Ministère des Affaires autochtones	3 001 000	(500 000)	(14,3)	3 501 000	3 501 000	2 946 747
Total à voter – Charges d’immobilisations	3 001 000	(500 000)	(14,3)	3 501 000	3 501 000	2 946 747
Total du ministère – Charges d’immobilisations	3 001 000	(500 000)	(14,3)	3 501 000	3 501 000	2 946 747
Redressements de consolidation – Portefeuille immobilier général	s/o	s/o	s/o	s/o	s/o	(255 730)
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements	3 001 000	(500 000)	(14,3)	3 501 000	3 501 000	2 721 017
Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)	82 215 414	10 063 700	13,9	72 151 714	91 687 681	289 583 590

* Le Bureau du Conseil des ministres est le ministère du premier ministre. Il offre des services d’analyse et de conseils stratégiques au chef du gouvernement et au Conseil des ministres pour aider le gouvernement à réaliser ses priorités. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans la Mise à jour économique et financière de mars 2020.

Analyse des tendances historiques

Données d’analyse des tendances historiques	Actuals 2017-18 $	Actuals 2018-19 $	Estimates 2019-20* $	Estimates 2020-21 $
Total du ministère - Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)	1 208 483 045	289 583 590	72 151 714	82 215 414
	s/o	-76%	-75%	14%

Pour l’exercice financier 2018-2019, le ministère des Affaires autochtones a encouru des dépenses totalisant 289,6 millions de dollars, une diminution de 76 % par rapport aux chiffres réels de 2017-2018. Cette considérable différence d’un exercice à l’autre reflète les charges à payer, en 2017-2018, liées à la volonté de régler plusieurs revendications territoriales autochtones.

L’augmentation du budget du MAA en 2020-2021 est principalement attribuée aux initiatives prévues pour appuyer les communautés autochtones pendant la pandémie de COVID-19.

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :

https://www.ontario.ca/fr/page/budget-des-depenses
https://www.ontario.ca/fr/page/comptes-publics-de-lontario-editions-anterieures
https://budget.ontario.ca/fr/2020/marchupdate/index.html
https://budget.ontario.ca/fr/2020/contents.html

Organigramme du ministère

• Ministre
  • Sous-ministre
    • Direction des services juridiques
    • Division de la gestion ministérielle
      • Direction des activités stratégiques des ressources humaines
      • Direction de la gestion ministérielle
    • Division des relations avec les Autochtones et des programmes
      • Direction des programmes et des services
      • Direction des relations entre les Autochtones et les ministères
    • Division des négociations et de la réconciliation
      • Unite des services à la Division
      • Direction des négociations - Nord-Est et Sud
      • Direction des négociations - Nord-Ouest
    • Division des politiques et de la planification stratégiques
      • Direction de la planification stratégique et des politiques économiques
      • Direction des initiatives stratégiques et des politiques sociales
    • Direction des services de communications
    • Groupement ITI pour les terres et les ressources*

En date du 31 mars 2020 *rapport hiérarchique matriciel au Bureau du DGIFP, au MRNF, au MEPP, au MAAARO et au MEDNM.

Sommaire des réalisations de 2019-2020

Le ministère des Affaires autochtones est déterminé à améliorer les résultats pour les peuples autochtones de l’Ontario. En 2019-2020, le ministère a réalisé ce qui suit :

• Appui au ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) et au ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (MEDNM) pour aller de l’avant avec trois accords de partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources signés par 31 signataires des Premières Nations, représentés par le Grand conseil du Traité n^o3, le Conseil tribal Wabun et le Conseil Mushkegowuk. La province a effectué les premiers paiements en vertu de ces accords de partage des recettes totalisant plus de 24,8 millions de dollars provenant de l’exploitation de ressources des secteurs forestiers et miniers admissibles, ce qui permettra aux Premières Nations de tirer parti des retombées économiques des opérations forestières et minières à proximité de leurs collectivités.
• Soutien à la création d’emploi grâce au versement de 3 millions de dollars au Métis Voyageur Development Fund, l’une des plus efficaces institutions financières autochtones, qui utilise des fonds ministériels pour offrir des prêts et subventions aux entreprises et entrepreneurs métis de la province. Depuis le début de ses opérations en 2012, le Métis Voyageur Development Fund a distribué plus de 27 millions de dollars en prêts et subventions aux entrepreneurs et entreprises métis de l’Ontario, mis à contribution plus de 25 millions de dollars en financement supplémentaire, et aidé à créer ou à protéger plus de 480 emplois.
• Augmentation des possibilités d’approvisionnement avec le gouvernement provincial pour les entreprises autochtones grâce au Programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Le programme a soutenu directement plus d’une centaine de nouveaux achats d’une valeur de plus de 34 millions de dollars pour les entreprises autochtones de l’Ontario depuis 2015.
• Financement accordé pour appuyer une étude sur les services à large bande de certaines Premières Nations éloignées du Nord-Ouest de l’Ontario afin de déterminer l’utilisation, les limites et les possibilités de soutenir une connectivité améliorée dans les régions non desservies et mal desservies de la province.
• Soutien d’une mise à jour du Sondage sur les commerces autochtones, en collaboration avec le Conseil canadien pour le commerce autochtone, accompagné d’une analyse sur le rendement des entreprises comparativement aux bases de référence provinciales et nationales en ce qui a trait à l’approvisionnement, à la capacité d’exportation, à la main-d’œuvre et aux mesures du rendement.
• Négociation d’une entente tripartite et de protocoles connexes entre le Canada, l’Ontario et les partenaires des Premières Nations – la Nation Nishnawbe-Aski, le Grand conseil du Traité n^o3 et le Conseil Mushkegowuk – et réponse à 17 déclarations d’urgence sociale et 12 demandes d’aide en cas d’urgence par des communautés des Premières Nations en raison de crises sociales.
• Collaboration avec les ministères concernant l’évaluation des retombées et possibilités pour les communautés et organismes autochtones dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de mesures législatives et de programmes dans un large éventail de domaines, notamment le développement économique, la mise en valeur des terres et des ressources, l’autoréglementation communautaire sur le tabac et le cannabis, la transformation générale du système de santé, la santé mentale et les dépendances, la réduction de la pauvreté, la protection de l’enfance, l’aménagement du Grand Nord, l’aide sociale, l’emploi et le développement des compétences, le logement communautaire et avec services de soutien, les aînés et l’accessibilité, l’aménagement du territoire, le patrimoine et la culture, la lutte contre le racisme, les services policiers et la justice.
• Soutien important aux ministères pour évaluer et examiner les répercussions des lois, des politiques et des engagements fédéraux sur les collectivités et les organismes autochtones de l’Ontario, notamment :
  • Loi concernant les langues autochtones (projet de loi C-91);
  • Loi concernant les enfants, les jeunes, et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (projet de loi C-92);
  • Appui fédéral à la Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, un projet de loi émanant d’un député (projet de loi C-262);
  • Tables de discussions sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination menées par le gouvernement fédéral;
  • Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
• Soutien à la mise en œuvre pangouvernemental du Plan d’action pour les Autochtones en milieu urbain, un guide opérationnel de conception autochtone à l’intention des ministères et du secteur parapublic, dont les municipalités, à utiliser dans l’élaboration de politiques, de programmes et de pratiques qui répondent aux besoins et priorités des organismes et communautés autochtones en milieu urbain.
• Travail avec l’ensemble des ministères et les partenaires autochtones pour continuer à donner suite aux recommandations de l’enquête sur le décès de sept jeunes autochtones (Seven Youth Inquest), notamment en appuyant la coordination de trois comités politiques, dont l’un a permis de réunir deux ministres provinciaux, et en soumettant le rapport d’étape annuel de l’Ontario au Bureau du chef Coroner. À ce jour, la province a mis en œuvre la majorité des recommandations visant l’Ontario, les autres étant en cours.
• Achèvement de l’élaboration du guide et du matériel de formation du programme visant les jeunes pour la sensibilisation au racisme envers les autochtones. Le programme a été conçu par NORDIK de l’Université Algoma avec la contribution du cercle consultatif des jeunes Autochtones, comprenant une représentation de jeunes et d’aînés des Premières Nations et Inuits. Le programme mobilise des publics de jeunes non autochtones au moyen d’ateliers interactifs adaptés à l’âge et dirigés par de jeunes animateurs autochtones formés.
• Organisation de la Semaine de reconnaissance des traités, un événement annuel, et animation de 200 événements de bibliothèques vivantes dans 70 différentes communautés, dont trois bibliothèques des Premières Nations. Cette année, le nombre d’établissements postsecondaires participants a doublé, et cinq conseils scolaires francophones y ont participé pour la première fois.
• Le MAA a élargi le programme des bibliothèques vivantes en 2019 pour y inclure des événements publics dans les musées et les bibliothèques. Ces événements publics ont permis aux Ontariennes et Ontariens d’en apprendre davantage sur les traités en Ontario à l’extérieur du milieu scolaire.
• Financement de 14,5 millions de dollars aux collectivités et organismes autochtones pour soutenir leur participation et leur engagement à des consultations constructives avec le gouvernement et le secteur privé sur les questions liées aux terres et aux ressources par l’entremise du Fonds pour les nouvelles relations.
• Contribution de 8,2 millions de dollars en vue de favoriser un accès accru à la formation professionnelle, à la croissance et au développement des entreprises autochtones, et à la planification du développement économique des collectivités autochtones dans le cadre du Fonds de développement économique pour les Autochtones.
• Contribution de 3 millions de dollars pour soutenir la construction, la rénovation et la modernisation de projets d’infrastructure des collectivités autochtones (à l’intérieur et à l’extérieur des réserves) qui contribuent au développement économique, à la création d’emploi et à des répercussions sociales positives pour la communauté dans le cadre du Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones.
• Financement de 1,9 million de dollars par l’entremise du Fonds pour les organisations autochtones représentatives de l’Ontario afin de soutenir la capacité organisationnelle et le développement des Autochtones.
• Tenue du Programme de sensibilisation aux cultures autochtones pour la FPO, une formation obligatoire pour tous les membres du personnel de la fonction publique de l’Ontario. Depuis le lancement du programme en février 2018, 56 % des membres du personnel de la fonction publique de l’Ontario se sont inscrits à la formation, laquelle se poursuivra jusqu’en 2021. Cette formation fournira aux fonctionnaires une capacité et une sensibilisation accrues pour assurer la mise en œuvre de programmes et services à l’intention des communautés autochtones.
• Soutien à l’auto-isolement efficace dans les collectivités éloignées et du Nord des Premières Nations en permettant aux collectivités d’établir des ententes avec des installations privées ou publiques pour l’auto-isolement.
• Soutien à une planification adaptée sur le plan culturel dans le contexte de la pandémie de COVID-19 dans les communautés autochtones éloignées et du Nord grâce à l’élaboration de protocoles normalisés de formation et de sensibilisation des communautés et à la réponse aux besoins communautaires en ce qui a trait à l’accès aux aliments, à l’eau et aux équipements de protection individuelle (ÉPI) afin d’aider à réduire les risques de contracter la COVID-19.
• Financement accordé aux fournisseurs de services des organismes autochtones en milieu urbain et à la Nation métisse de l’Ontario pour répondre aux besoins en denrées, en fournitures et en services essentiels dans les collectivités qui ont été considérablement touchées par la pandémie de COVID-19. Une aide supplémentaire a été fournie en particulier aux personnes vulnérables, notamment les aînés, les familles monoparentales, les personnes sans-abri ou en difficulté.
• Coordination avec les ministères et la Nation Nishnawbe-Aski pour fournir des fonds afin de soutenir les personnes et la distribution de biens essentiels (fournitures médicales, etc.) aux communautés nordiques éloignées pour les aider à confronter les difficultés liées à la pandémie de COVID-19.
• Coordination avec les ministères et le gouvernement fédéral pour répondre d’une manière adaptée et efficace à chacune des communautés des Premières Nations touchées par la COVID-19.
• Engagement hebdomadaire avec les dirigeants autochtones pour coordonner les efforts de lutte contre la COVID-19 et répondre aux problèmes relevés par les communautés à mesure qu’ils surviennent.

Annexe : Rapport annuel 2019-2020

En 2019-2020, le ministère a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration des politiques stratégiques autochtones pour l’Ontario, menant des initiatives intergouvernementales qui ont contribué à améliorer les résultats pour les peuples autochtones, l’orientation des négociations provinciales relativement aux revendications territoriales autochtones et le soutien du développement économique des partenaires autochtones.

Réalisations de 2019-2020

Au cours de l’exercice 2019-2020, le ministère a pris des mesures pour élaborer une robuste stratégie fiscale afin de mettre en œuvre les priorités du gouvernement tout en continuant de rétablir la responsabilisation et la confiance. Le ministère a travaillé de concert avec les partenaires autochtones pour réduire les formalités administratives et les dépenses d’administration et déployer des efforts renouvelés en vue d’assurer la prestation de programmes et de services qui font une différence dans la vie des peuples autochtones. Le ministère a réalisé ce qui suit :

• Collaboration avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) pour travailler avec le gouvernement fédéral afin de s’assurer que les communautés des Premières Nations aient un accès durable à un approvisionnement en eau potable salubre.
• Le conseiller spécial auprès du ministre des Affaires autochtones a participé à bon nombre de rencontres et d’événements et a conseillé le ministre sur les questions économiques, sociales et juridictionnelles touchant les collectivités autochtones, tout en continuant d’agir à titre de liaison entre le premier ministre et le ministre et les communautés autochtones. Voici, notamment, quelques-uns des événements auxquels le conseiller spécial a participé :
  • Assemblée des Premières Nations – assemblée extraordinaire des chefs de l’Assemblée des Premières Nations;
  • Nation anichinabée/Union des Indiens de l’Ontario – assemblée d’automne annuelle;
  • Ontario Native Women’s Association (ONWA) – 48^eassemblée générale annuelle;
  • Chefs de l’Ontario – conférence de tous les chefs de l’Ontario;
  • Première Nation Bingwi Neyaashi Anishinaabek (Première Nation de la pointe Sand) – Coming Home, événement de la Journée nationale des peuples autochtones;
  • Association of Iroquois and Allied Indians – assemblée générale annuelle;
  • Tournée du Nord du conseiller spécial et réunions avec la Première Nation crie de Chapleau, la Première Nation de Fort Albany, la Première Nation d’Attawapiskat et le conseil Mushkegowuk, en mars 2019.
• Prestation de conseils aux ministères sur l’engagement et la consultation auprès des collectivités autochtones sur un éventail d’initiatives politiques et de lois provinciales.
• Collaboration avec le ministère des Finances (MFO) et les collectivités et organismes des Premières Nations sur la réglementation du tabac par l’appui de projets visant l’exploration d’approches utilisées dans les réserves entreprises par la Nation anichinabée, l’Association of Iroquois and Allied Indians, ainsi que la Première Nation chippewa de la Thames.
• Soutien au ministère du Procureur général (MPG) concernant l’installation de magasins de vente au détail de cannabis dans les réserves des Premières Nations, et la présentation de modifications réglementaires autorisant jusqu’à 26 magasins sur les réserves des Premières Nations.
• Soutien au MPG et à d’autres ministères partenaires relativement à la tenue d’activités de mobilisation et de partage d’information avec les collectivités et les organismes autochtones sur la légalisation du cannabis, notamment des discussions avec les communautés qui s’intéressent à l’exploration d’approches à la réglementation du cannabis pour faire progresser les priorités communes.
• Organisation de la Semaine de reconnaissance des traités, un événement annuel, et animation de 200 événements de bibliothèques vivantes dans 70 différentes communautés, dont trois bibliothèques des Premières Nations. Cette année, le nombre d’établissements postsecondaires participants a doublé, et cinq conseils scolaires francophones y ont participé pour la première fois.
• Le MAA a élargi le programme des bibliothèques vivantes en 2019 pour y inclure des événements publics dans les musées et les bibliothèques. Ces événements publics ont permis aux Ontariennes et Ontariens d’en apprendre davantage sur les traités en Ontario à l’extérieur du milieu scolaire.

Promouvoir les possibilités économiques pour l’emploi des Autochtones, et le développement économique et communautaire

• Financement de 14,5 millions de dollars aux collectivités et organismes autochtones pour soutenir leur participation et leur engagement à des consultations constructives avec le gouvernement et le secteur privé sur les questions liées aux terres et aux ressources par l’entremise du Fonds pour les nouvelles relations.
• Contribution de 8,2 millions de dollars en vue de favoriser un accès accru à la formation professionnelle, à la croissance et au développement des entreprises autochtones, et à la planification du développement économique des collectivités autochtones dans le cadre du Fonds de développement économique pour les Autochtones.
  • Le programme d’exploration de carrières pour adultes autochtones de Miziwe Biik en est un exemple. Le programme aidera à préparer les Autochtones aux occasions d’apprentissage dans les métiers de la plomberie, de la menuiserie et de la construction.
• Contribution de 3 millions de dollars pour soutenir la construction, la rénovation et la modernisation de projets d’infrastructure des collectivités autochtones (à l’intérieur et à l’extérieur des réserves) qui contribuent au développement économique, à la création d’emploi et à des répercussions sociales positives pour la communauté dans le cadre du Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones.
• Financement de 1,9 million de dollars par l’entremise du Fonds pour les organisations autochtones représentatives de l’Ontario afin de soutenir la capacité organisationnelle et le développement des Autochtones.
• Appui au ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) et au ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (EDNM) pour aller de l’avant avec trois accords de partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources signés par 31 signataires des Premières Nations, représentés par le Grand conseil du Traité n^o3, le Conseil tribal Wabun et le Conseil Mushkegowuk. La province a effectué les premiers paiements en vertu de ces accords de partage des recettes totalisant plus de 24,8 millions de dollars provenant de l’exploitation de ressources des secteurs forestiers et miniers admissibles.
• Soutien à la création d’emploi grâce au versement de 3 millions de dollars au Métis Voyageur Development Fund, une institution financière autochtone qui utilise des fonds ministériels pour offrir des prêts et subventions aux entreprises et entrepreneurs métis de l’Ontario. Depuis le début de ses opérations en 2012, le Métis Voyageur Development Fund a distribué plus de 27 millions de dollars en prêts et subventions aux entrepreneurs et entreprises métis de l’Ontario, mis à contribution plus de 25 millions de dollars en financement supplémentaire, et aidé à créer ou à protéger plus de 480 emplois.
• Augmentation des possibilités d’approvisionnement avec le gouvernement provincial pour les entreprises autochtones grâce au Programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Le programme a soutenu directement plus d’une centaine de nouveaux achats d’une valeur de plus de 34 millions de dollars pour les entreprises autochtones de l’Ontario depuis 2015.
• Financement accordé pour appuyer une étude sur les services à large bande de certaines Premières Nations éloignées du Nord-Ouest de l’Ontario afin de déterminer l’utilisation, les limites et les possibilités de soutenir une connectivité améliorée dans les régions non desservies et mal desservies de la province.
• Soutien d’une mise à jour du Sondage sur les commerces autochtones, en collaboration avec le Conseil canadien pour le commerce autochtone, avec une analyse sur le rendement des entreprises comparativement aux bases de référence provinciales et nationales en ce qui a trait à l’approvisionnement, à la capacité d’exportation, à la main-d’œuvre et aux mesures du rendement.
• Appui au ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies, de directions et d’options opérationnelles liées aux cadres de consultation et à l’identification communautaire dans la zone d’aménagement du Cercle de feu.
• En plus de travailler avec le MRNF et le gouvernement fédéral sur l’initiative de la forêt Whitefeather de Pikangikum, le MAA a fourni un soutien pour mettre en place une scierie coopérative pour les jeunes et acheter une scierie portable. Ce projet, un partenariat avec le chef et conseil de Pikangikum, permettra aux jeunes d’acquérir des connaissances sur la production de bois d’œuvre pour les marchés locaux et régionaux, et de fournir aux jeunes de 18 à 30 ans de la collectivité une expérience directe de travail ainsi que de la formation en planification des activités. La scierie est considérée comme étant une entreprise sociale, redonnant à la communauté en fournissant du bois de chauffage aux aînés, en construisant des tables de pique-nique et en développant éventuellement l’expertise requise pour effectuer de petites réparations domiciliaires.

Réaliser des améliorations importantes sur le plan social et de la santé dans la vie des personnes autochtones

Le ministère a continué de s’employer à combler l’écart socioéconomique entre les Autochtones et le reste de la population en collaborant avec d’autres ministères à l’élaboration de politiques, de programmes et d’initiatives visant à satisfaire les besoins propres aux Autochtones et à leur fournir du soutien.

• Coordination des interventions de l’Ontario dans le cadre de quatre urgences sociales et de sept défaillances d’infrastructures critiques ou de catastrophes naturelles.
• Collaboration facilitée pendant une année entre l’Université de l’École d’art et de design de l’Ontario et le Musée royal de l’Ontario (MRO) donnant ainsi lieu à une vitrine sur la culture et l’histoire autochtones.
• Le MAA continue de diriger la mise en œuvre du Programme de sensibilisation aux cultures autochtones pour la FPO fondé sur le programme de formation sur la sécurité culturelle autochtone San’yas.
  • Le programme s’attaque aux effets pervers de la colonisation et vise à fournir aux fonctionnaires une capacité et des connaissances accrues pour travailler avec les communautés et les dirigeants autochtones afin d’élaborer et de mettre en place des politiques, des programmes et des services.
  • À ce jour, environ 56 % des membres du personnel de la FPO ont été inscrits au programme.
  • Un rapport de données semestriel a été achevé en septembre 2018 et a révélé que 83 % des personnes participantes ont indiqué qu’elles utiliseraient dans leur travail quotidien ce qu’elles ont appris pendant la formation.
• Collaboration avec les ministères concernant l’évaluation des retombées et possibilités pour les communautés et organismes autochtones dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de mesures législatives et de programmes dans un large éventail de domaines, notamment le développement économique, la mise en valeur des terres et des ressources, l’autoréglementation communautaire sur le tabac et le cannabis, la transformation générale du système de santé, la santé mentale et les dépendances, la réduction de la pauvreté, la protection de l’enfance, l’aide sociale, l’emploi et le développement des compétences, le logement communautaire et avec services de soutien, les aînés et l’accessibilité, l’aménagement du territoire, le patrimoine et la culture, la lutte contre le racisme, les services policiers et la justice.
• Soutien important aux ministères pour évaluer et examiner les répercussions des lois, des politiques et des engagements fédéraux sur les collectivités et les organismes autochtones de l’Ontario, notamment :
  • Loi concernant les langues autochtones (projet de loi C-91);
  • Loi concernant les enfants, les jeunes, et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (projet de loi C-92);
  • Appui fédéral à la Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones , un projet de loi émanant d’un député (projet de loi C-262);
  • Tables de discussions sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination menées par le gouvernement fédéral.
• Travail avec l’ensemble des ministères et avec les partenaires autochtones pour continuer à donner suite aux recommandations de l’enquête sur le décès de sept jeunes autochtones (Seven Youth Inquest), notamment en appuyant la coordination de trois comités politiques, dont l’un a permis de réunir deux ministres provinciaux, et en soumettant le rapport d’étape annuel de l’Ontario au Bureau du chef Coroner. À ce jour, la province a mis en œuvre la majorité des recommandations visant l’Ontario, les autres étant en cours.
• Achèvement de l’élaboration du guide et du matériel de formation du programme visant les jeunes pour la sensibilisation au racisme envers les autochtones. Le programme a été conçu par NORDIK de l’Université Algoma avec la contribution du cercle consultatif des jeunes Autochtones, comprenant une représentation de jeunes et d’aînés des Premières Nations et Inuits. Le programme mobilise des publics de jeunes non autochtones au moyen d’ateliers interactifs adaptés à l’âge et dirigés par de jeunes animateurs autochtones formés.
• Contribution de 30 000 $ pour soutenir la Première Nation de Pikangikum pour les frais de démarrage et l’ameublement nécessaires au fonctionnement de l’installation de logements de transition à Pikangikum. Cette installation permettra au ministère du Procureur général et à la Police provinciale de l’Ontario d’héberger les personnes contrevenantes ou inculpées dans un établissement surveillé et d’améliorer la sécurité publique dans la communauté. La communauté estime que ce nouvel établissement peut aider à atténuer les taux de suicide élevés à Pikangikum et à réduire le taux de criminalité dans la communauté en aidant les personnes à risque de récidive ou de se retrouver sans abri.
• Soutien à l’auto-isolement efficace dans les collectivités éloignées et du Nord des Premières Nations en permettant aux collectivités d’établir des ententes avec des installations privées ou publiques pour l’auto-isolement.
• Soutien à une planification adaptée sur le plan culturel dans le contexte de la pandémie de COVID-19 dans les communautés autochtones éloignées et du Nord grâce à l’élaboration de protocoles normalisés de formation et de sensibilisation des communautés et à la réponse aux besoins communautaires en ce qui a trait à l’accès aux aliments, à l’eau et aux équipements de protection individuelle (ÉPI) afin d’aider à réduire les risques de contracter la COVID-19.
• Coordination avec les ministères et la Nation Nishnawbe-Aski pour fournir un financement de 1 million de dollars afin de soutenir les personnes et la distribution de biens essentiels (p. ex., des fournitures médicales) aux communautés nordiques éloignées pour aider à confronter les difficultés liées à la pandémie de COVID-19.

S’acquitter des obligations juridiques de l’Ontario relativement aux traités, aux revendications territoriales, aux questions relatives aux terres et de l’obligation de consulter

Le ministère a continué de remplir les obligations juridiques non réglées du gouvernement de l’Ontario relativement aux revendications et aux différends territoriaux avec les Autochtones dans le but de conclure des règlements durables au moyen d’un processus de négociation sans litige.

• En 2020, l’Ontario et la Première Nation de Flying Post ont ratifié un règlement relatif aux droits fonciers de la Première Nation issus du Traité n^o 9. Ce règlement vient résoudre un enjeu historique de manière à créer des possibilités de croissance économique pour la Première Nation et contribue à créer un climat stable pour les entreprises locales et d’autres intérêts.
• En 2020, l’Ontario a convenu d’amorcer des négociations avec la Première Nation de Wahnapitae afin de résoudre une revendication non réglée relative aux limites de la réserve.
• En 2020, une entente de transfert de terres entre la Première Nation chippewa des pointes Kettle et Stony, l’Ontario et le Canada a été intégralement ratifiée. La mise en œuvre de cette entente verra les anciennes terres du parc d’Ipperwash rendues au Canada pour être mises de côté à titre de terres de réserve pour la Première Nation de Kettle et Stony Point.
• En 2020, une entente entre la Première Nation de Pays Plat, l’Ontario et le Canada concernant le transfert de terres à la Première Nation de Pays Plat a été intégralement ratifiée. La mise en œuvre de cette entente donnera lieu à l’ajout des terres à la réserve actuelle aux fins du développement communautaire et économique.
• En 2020, un accord de servitude entre la Première Nation ojibway de Wabigoon Lake, l’Ontario et le Canada a été intégralement ratifié. En conséquence, l’entente de 2012 relative à la revendication portant sur la submersion des terres de la Première Nation ojibway de Wabigoon Lake est maintenant intégralement mise en œuvre.
• En 2019, l’Ontario a convenu d’amorcer des négociations avec la Première Nation de Shawanaga afin de résoudre une revendication non réglée relative aux limites de la réserve.
• En 2019, la revendication concernant les limites de la réserve conclue en 2011 entre la Première Nation de Fort William, l’Ontario et le Canada a été pleinement exécutée.
• Le MAA a coordonné entre les ministères les mesures d’intervention prises par l’Ontario concernant les enjeux communautaires, notamment en facilitant le soutien aux Premières Nations, en finançant un sommet régional d’urgence et en encourageant le gouvernement fédéral à participer activement à la mise en œuvre des recommandations du sommet.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2019-2020

	Dépenses ministérielles réelles provisoires 2019-2020 (M$)*
Approbations – COVID-19	1,4
Autres dépenses de fonctionnement	86,8
Immobilisations	3,5
Effectif ** (au 31 mars 2020)	138,02

* Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans la Mise à jour économique et financière de mars 2020.

** Postes équivalents temps plein dans la fonction publique de l’Ontario.