Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2021-2022 : ministère des Affaires francophones

Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

À titre d’administrateur de la Loi sur les services en français et de principal conseiller du gouvernement sur les affaires francophones et les services en français, le ministère des Affaires francophones travaille de concert avec les autres ministères et organismes provinciaux pour veiller à ce que les francophones aient accès à des services en français de grande qualité dans les régions désignées de la province et à ce que les besoins et les intérêts de la population francophone soient pris en compte dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes publics.

De plus, le ministère s’emploie à favoriser la participation de la communauté francophone aux initiatives connexes du gouvernement et à faire en sorte que les francophones puissent contribuer pleinement à la croissance et au développement socioéconomique de la province.

Pour ce faire, le ministère :

1. surveille l’application de la Loi sur les services en français et travaille en partenariat avec les ministères et les organismes pour veiller à ce que soient satisfaites les obligations en vertu de la Loi, et que soient offerts les services en français dans les régions désignées de la province;
2. coordonne la mise en œuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées et formule des recommandations quant à la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes en vertu de la Loi sur les services en français;
3. fournit des conseils spécialisés aux ministères et aux organismes et élabore des ressources pour les aider à fournir des services en français de qualité supérieure;
4. consulte la communauté francophone afin de déterminer ses intérêts et ses besoins en matière de services et de favoriser des initiatives qui aident directement les Franco-Ontariens et les Franco-Ontariennes;
5. fait la promotion des affaires francophones au gouvernement et s’associe à des ministères clés dans le cadre d’initiatives liées aux politiques et aux programmes afin de favoriser la participation de la communauté francophone;
6. collabore avec d’autres ordres de gouvernement pour former des partenariats mutuellement avantageux et fait la promotion de la francophonie de l’Ontario tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale.

Intervention contre la COVID-19

Le ministère des Affaires francophones continue de jouer un rôle clé dans les démarches du gouvernement pour communiquer avec les francophones de l’ensemble de la province et veiller à ce qu’ils aient accès à des directives et à des renseignements essentiels en français sur les moyens de protéger leur santé et à ce qu’ils les comprennent. Le gouvernement a mis en œuvre des mesures importantes; il a notamment :

• fourni des services d’interprétation simultanée et de sous-titrage en français pendant la diffusion en direct de ses conférences de presse quotidiennes et des mises à jour du médecin hygiéniste en chef;
• veillé à ce que le contenu de ses campagnes de sensibilisation à plusieurs volets soit disponible en français et diffusé dans les principaux médias imprimés, Web, radiophoniques et télévisuels francophones.

Pour soutenir la communauté francophone, le ministère a lancé le Fonds de secours pour les organismes francophones sans but lucratif suite à la COVID-19, lequel offre une aide financière ponctuelle d’urgence pour venir en appui au rétablissement du secteur. Le Fonds de secours pour les organismes francophones sans but lucratif suite à la COVID-19 octroie la somme de trois millions de dollars sur deux ans pour aider à prévenir les fermetures et à conserver et recruter du personnel bilingue qualifié. Cette initiative répond aux enjeux identifiés dans le cadre de consultations avec les principaux intervenants économiques et communautaires francophones menées par le Conseil consultatif ministériel sur la relance économique francophone post COVID-19.

Programmes du ministère

Le ministère des Affaires francophones surveille l’application de la Loi sur les services en français, travaille de concert avec les ministères et les organismes afin de s’assurer qu’on tient compte des besoins et des intérêts de la communauté franco-ontarienne dans les politiques et les programmes publics et favorise la participation de la communauté franco-ontarienne aux initiatives connexes du gouvernement.

Les principaux rôles du ministère sont les suivants :

• travailler avec les ministères pour assurer la prestation de services en français dans les régions désignées de la province;
• procéder au suivi et à l’évaluation de l’efficacité de la Loi sur les services en français en rendant compte annuellement des réalisations des ministères et des mesures du rendement organisationnel;
• analyser les données du recensement et fournir des profils statistiques de la population franco-ontarienne de la province;
• formuler des recommandations concernant la désignation de nouvelles régions et de nouveaux organismes en vertu de la Loi sur les services en français et coordonner la mise en œuvre des services en français dans les régions nouvellement désignées;
• coordonner le transfert des fonds fédéraux aux autres ministères et organismes pour les projets et initiatives financés dans le cadre de l’Entente Canada-Ontario sur les services en français;
• superviser la participation de l’Ontario aux organes de direction nationaux et internationaux, notamment la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne et l’Organisation internationale de la francophonie.

En outre, le ministère favorise une approche stratégique du développement économique francophone conçue pour répondre aux besoins immédiats et à long terme des entreprises et des organismes francophones et qui soutient la vitalité culturelle et économique des communautés francophones de l’Ontario.

Le ministère assure la gestion du Programme d’appui à la francophonie ontarienne afin de fournir à la communauté des fonds pour soutenir des initiatives qui rehaussent le profil de la francophonie ontarienne, et soutient le développement économique des entreprises appartenant à des francophones et de celles qui offrent leurs services aux marchés francophones.

Le ministère coordonne le financement conjoint de projets et d’initiatives interprovinciaux avec le gouvernement du Québec dans le cadre de l’Accord de coopération et d’échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario en matière de francophonie.

Plan stratégique 2021-2022

Le ministère des Affaires francophones soutient le plan du gouvernement d’exploiter le potentiel de l’Ontario pour créer un climat d’affaires plus concurrentiel ainsi que son engagement à faire de la province un endroit où toutes et tous peuvent tirer parti de la prospérité économique. Le gouvernement reconnaît la contribution de la communauté francophone au développement social, culturel et économique de la province. C’est pourquoi il continuera d’aider les collectivités francophones de l’Ontario à promouvoir leur culture et à faire fructifier leurs entreprises, et d’encourager une participation communautaire accrue.

En 2021-2022, le ministère mettra l’accent sur les activités clés suivantes :

• S’appuyer sur son investissement initial de deux millions de dollars sur deux ans dans le Fonds de secours pour les organismes francophones sans but lucratif suite à la COVID-19 en fournissant, en 2021-2022, la somme supplémentaire d’un million de dollars pour alléger les charges de fonctionnement du réseau des organismes francophones à but non lucratif touchés par la pandémie. Ce financement est essentiel pour que ces organismes puissent continuer à contribuer à la vitalité de la communauté francophone de l’Ontario.
• Investir trois millions de dollars supplémentaires sur trois ans dans le Programme d’appui à la francophonie ontarienne pour mieux répondre aux besoins et à la demande accrus de soutien des organismes communautaires, y compris les entreprises sociales et les petites entreprises qui servent la communauté francophone de l’Ontario dans toutes les régions. Cet investissement continuera à soutenir la vitalité culturelle et économique des communautés francophones de l’Ontario.
• Travailler avec les ministères partenaires sur une approche stratégique du développement économique francophone pour soutenir l’entrepreneuriat et l’innovation francophones.
• Travailler avec les ministères partenaires pour améliorer l’accès et la qualité des services gouvernementaux de première ligne en français, en particulier dans les domaines de la santé, de la santé mentale, de l’éducation, de la formation et du perfectionnement, de l’immigration, de la justice, de la culture et du tourisme, ainsi que des services communautaires et sociaux.
• Terminer l’examen du processus de désignation avec les ministères, entités et organismes partenaires, lequel vise à simplifier le processus de désignation prévu par la Loi sur les services en français.
• Consacrer, à compter de 2021-2022, la somme de 0,3 million de dollars par année pour les trois prochaines années afin de soutenir des projets partagés menés par des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes dans le cadre de l’Accord de coopération et d’échanges entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario en matière de francophonie.
• Les résultats prévus sont les suivants :
  • Il est commode d’obtenir des services gouvernementaux en français dans les régions désignées de la province.
  • Les entreprises et les organismes à but non lucratif francophones sont soutenus en cette période de besoin accru en raison de la COVID-19.
  • Les entreprises appartenant à des francophones et exploitées par eux et celles qui fournissent des services sur les marchés francophones ont accès à du soutien ciblé pour les aider à assurer leur croissance et à contribuer à la prospérité de la collectivité.
  • Les intérêts et les besoins de la population franco-ontarienne sont pris en compte dans l’élaboration des politiques, programmes et initiatives du gouvernement qui ont une incidence sur elle.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2021-2022 (M$)

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Sommaire - Fonctionnement et immobilisations par crédit

Tableau des tendances historiques

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :
https://www.ontario.ca/fr/page/budget-des-depenses
https://www.ontario.ca/comptes-publics-de-lontario-editions-anterieures
https://budget.ontario.ca/fr/2021/contents.html

Personne-ressource :
Charles Jean Sucsan, directeur, Communications stratégiques
charlesjean.sucsan@ontario.ca
416 325-4968

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Comité consultatif provincial sur les affaires francophones

Le Comité consultatif provincial sur les affaires francophones conseille la ministre des Affaires francophones sur l’élaboration des stratégies, l’établissement des priorités et la création des programmes qui touchent la communauté francophone de l’Ontario ainsi que sur la planification et la prestation des services en français à l’échelle du gouvernement de l’Ontario.

Conseil consultatif ministériel sur la relance économique francophone post COVID-19

Le Conseil consultatif ministériel sur la relance économique francophone post COVID-19 a recueilli des renseignements auprès des entreprises et des organismes communautaires francophones concernant les répercussions de la pandémie sur leurs activités, et trouvé des approches et des idées innovatrices pour soutenir le retour à un fonctionnement à plein régime. Ces renseignements et les principales conclusions du conseil ont été transmis au Comité ontarien de l’emploi et de la relance.

Les travaux de ce conseil consultatif, qui sont maintenant terminés, ont permis d’éclairer les décisions du ministère et de cerner les priorités en matière de développement économique francophone.

Lois

Lois administrées par le ministère :

Loi sur les services en français

La Loi sur les services en français protège le droit des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes de recevoir en français les services fournis par le gouvernement provincial ou en son nom, notamment dans les régions désignées de la province.

Loi de 2010 sur le Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes

Cette loi proclame le 25 septembre de chaque année civile Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes. Elle reconnaît officiellement la contribution de la communauté francophone en Ontario à la vie sociale, économique et politique de la province et l’importance de cette communauté en Ontario.

Organigramme du ministère

Avril 2021

• Ministre des Affaires francophones – Caroline Mulroney
  • Adjointe parlementaire à la ministre des Affaires francophones - Natalia Kusendova
• Sous-ministre - Marie-Lison Fougère
  • Attachée de direction de la sous-ministre - Laura Jamer
  • Directrice des ressources humaines - Jennifer Stewart^{footnote 3[3]}
  • Directrice des finances ministérielles - Nadia Eid^{footnote 4[4]}
  • Directrice des services régionaux et du soutien ministériel - Marie Campbell^{footnote 4[4]}
  • Directrice de l'élaboration des politiques stratégiques et de la planification - Kristina Lauesen^{footnote 4[4]}
  • Directrice des services juridiques - Cheryl Carson (intérimaire)^{footnote 5[5]}
• Sous-ministre adjoint et directeur général de l'administration - Jean-Claude Camus
  • Directeur des communications stratégiques - Charles Jean Sucsan
  • Directrice des politiques, de la recherche et des services - Maria Lamani

Annexe : Rapport annuel 2020-2021

Voici les principales réalisations du ministère des Affaires francophones relativement à ses priorités clés.

• Soutien aux entreprises et aux entrepreneurs franco-ontariens grâce à un nouvel investissement de 0,5 million de dollars pour financer la création d’un réseau provincial d’entreprises francophones afin d’aider les organisations à partager leur expertise, à établir des alliances stratégiques et à favoriser l’innovation de produits et l’expansion des marchés. L’investissement a également permis de créer une plateforme numérique pour promouvoir les produits et services des entreprises francophones. Ces deux initiatives répondent aux recommandations du Conseil consultatif ministériel sur la relance économique francophone post COVID-19, qui a été mis en place pour consulter les principaux acteurs économiques et communautaires francophones et offrir des conseils sur les défis et les solutions liés à la pandémie.
• Octroi d’un million de dollars à 32 organismes francophones sans but lucratif par le truchement du Fonds de secours pour les organismes francophones sans but lucratif suite à la COVID-19 afin de soutenir et de renforcer le réseau francophone sans but lucratif de l’Ontario. Administré par l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario, le fonds a permis de fournir un financement d’urgence à des organismes francophones sans but lucratif de la province, dans plusieurs secteurs, notamment la santé, les services communautaires, les services à l’enfance, le soutien à l’immigration, les arts et la culture.
• Octroi d’un million de dollars à 29 organismes dans le cadre du Programme d’appui à la francophonie ontarienne 2020-2021. Les projets, sélectionnés à l’issue d’un processus concurrentiel, couvrent plusieurs secteurs clés, notamment la santé et le bien-être, les technologies de l’information, les services communautaires, ainsi que les arts et la culture.
• Réalisation d’un projet pilote visant à simplifier le processus de désignation des services en français pour les organismes en réduisant le nombre d’exigences de 35 à 20 et en réduisant le temps de traitement d’une demande de désignation. Le processus de désignation simplifié devrait encourager les demandes de désignation en vertu de la Loi sur les services en français et ainsi accroître l’accès aux services en français offerts par les organismes désignés. Cinq organismes ayant participé au projet pilote ont reçu leur désignation. Le ministère a également travaillé à la numérisation du processus de désignation.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2020-2021