Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2021-2022 : ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Vue d’ensemble du ministère

Objectif général du ministère

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) a pour objectif général de devenir un chef de file mondial qui libère le potentiel des systèmes ruraux et agroalimentaires de l’Ontario.

Pour ce faire, le ministère encourage et soutient le développement économique, la recherche, le transfert des connaissances et l’innovation. En outre, il fournit des services d’assurance et de supervision du système agroalimentaire et protège la capacité de production des ressources naturelles de l’Ontario.

Ces activités aident à renforcer le secteur agroalimentaire et les collectivités tant rurales qu’urbaines. De plus, elles alimentent de bons emplois, attirent les investissements et contribuent à la sécurité alimentaire ainsi qu’à la réussite économique de l’Ontario.

Intervention contre la COVID‑19

Le MAAARO reconnaît que le nouveau coronavirus de 2019 (la COVID‑19) est une préoccupation constante pour le secteur de l’agroalimentaire. Le ministère fait tout en son pouvoir pour que le système d’approvisionnement alimentaire de l’Ontario demeure solide et, à cette fin, travaille en étroite collaboration avec des partenaires gouvernementaux et le secteur de l’agroalimentaire. Le Comité ontarien de l’emploi et de la relance, lequel compte divers intervenants du secteur de l’agroalimentaire, a participé à l’évaluation des répercussions de la COVID‑19 et a formulé des recommandations concernant les priorités et les besoins à court et à long terme pour la relance de l’industrie.

Le ministère a pris des mesures dans des secteurs clés. Par exemple, il a fait des investissements afin d’accroître les capacités en matière d’inspection des produits de viande pour assurer l’inspection continue des produits alimentaires et des produits de viande. De plus, il a aidé le Marché des produits alimentaires de l’Ontario à demeurer ouvert grâce à un investissement dans des mesures de désinfection de pointe. En réponse aux perturbations du secteur de la transformation causées par la COVID‑19, le ministère a lancé deux programmes fédéraux-provinciaux relevant du cadre Agri-relance pour les secteurs du bœuf et du porc afin de soutenir les producteurs touchés. L’Ontario a collaboré avec le Canada en vue d’élargir la couverture de l’assurance-production pour les pertes causées par la COVID‑19 en 2020 et 2021 et reporter les dates limites d’inscription à ce régime.

De plus, le gouvernement a augmenté de façon permanente le budget du Programme de gestion des risques, le faisant passer de 100 M$ à 150 M$ par année, et ce, un an plus tôt que prévu. Pour aider davantage le secteur à surmonter les difficultés causées par la COVID‑19, le MAAARO a reporté la date limite pour l’inscription au Programme de gestion des risques et la présentation de certaines déclarations pour les producteurs de bétail et les producteurs de céréales et d’oléagineux et une nouvelle période d’inscription a eu lieu en juillet grâce à l’investissement supplémentaire de 50 M$ dans ce programme.

L’Ontario a également augmenté les paiements provisoires du programme Agri-stabilité, qui sont passés de 50 % à 75 % pour l’année de programme 2020, en plus de reporter la date limite d’inscription pour 2020.

Programmes du ministère

Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits et collectivités rurales fortes

L’Ontario rural compte environ 2,5 millions d’habitants, soit près de 19 % de la population ontarienne. On y trouve une grande diversité d’entreprises, notamment dans les secteurs du commerce de gros et de détail, des soins de santé, de l’assistance sociale, de l’enseignement ainsi que de la fabrication. Le ministère offre une panoplie de ressources qui appuient le développement économique, la recherche, la gestion des risques opérationnels et d’autres besoins.

Développement économique

Le secteur de l’agroalimentaire de l’Ontario constitue un important moteur économique et contribue à la qualité de vie en offrant de bons emplois et des aliments sains aux citoyens de l’Ontario, du Canada et de partout dans le monde.

Le MAAARO soutient les collectivités rurales de l’Ontario en élaborant et en offrant des programmes, outils et ressources de développement économique local et régional, dont le Programme de maintien et d’expansion des entreprises, le programme d’échanges communautaires Premières impressions, le Programme de revitalisation des centres-villes, le programme Maintien des immigrants dans les communautés rurales de l’Ontario, les Indicateurs d’attractivité des collectivités pour les nouveaux arrivants et les jeunes, les ressources d’analyse économique régionale, les outils de mesure de la performance et les services consultatifs régionaux. Ces ressources appuient les collectivités rurales de l’Ontario en contribuant à la mise en œuvre d’initiatives visant à encourager la croissance économique.

Par ailleurs, le ministère continue de favoriser le dynamisme des économies rurales en collaborant aux programmes d’infrastructure rurale, aux programmes de soutien communautaires et régionaux et au Programme de développement économique des collectivités rurales. Le Programme de développement économique des collectivités rurales du ministère aide les collectivités rurales et autochtones à éliminer les obstacles au développement économique de sorte qu’elles soient en bonne position pour attirer des investisseurs, créer des emplois et stimuler la croissance économique.

Pour encourager les Ontariens à trouver et à acheter des aliments locaux, le programme de promotion des produits locaux intitulé Ontario, terre nourricière aide à faire connaître et à mettre à l’honneur les produits alimentaires locaux et incite les consommateurs à privilégier les produits alimentaires de l’Ontario. Le ministère encourage les producteurs de l’Ontario à utiliser le logo d’Ontario, terre nourricière sur les produits alimentaires frais et transformés de l’Ontario.

Intervention contre la COVID‑19

Pour aider le secteur pendant la pandémie de COVID‑19, le ministère a reporté les dates d’échéance de deux initiatives du Partenariat canadien pour l’agriculture; l’une fournit de l’aide aux abattoirs titulaires d’un permis provincial et l’autre soutient les améliorations liées à la salubrité des aliments dans les usines laitières sous inspection provinciale.

En réponse à la COVID‑19, le ministère a annoncé un nouveau programme du Partenariat canadien pour l’agriculture qui se traduira par un investissement pouvant atteindre 1 million de dollars afin de remédier aux problèmes de main-d’œuvre en facilitant le jumelage de travailleurs et d’emplois à forte demande dans le secteur agroalimentaire. Le programme visait à aider l’agriculture primaire, les entreprises de transformation des aliments et les épiceries de détail à recruter et à former des travailleurs qui sont essentiels au fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

De plus, les gouvernements du Canada et de l’Ontario investissent un montant maximal de 2,5 millions de dollars pour aider le secteur agroalimentaire à accroître sa présence en ligne et offrir ainsi davantage de possibilités aux producteurs de faire croître leur entreprise et plus de choix alimentaires aux familles qui font des achats à partir de la maison durant la pandémie de COVID‑19.

Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, le ministère a lancé le Programme de protection au travail pour le secteur agroalimentaire qui vise à aider les agriculteurs et les entreprises de transformation à améliorer les mesures de santé et de sécurité pour mieux protéger les employés et assurer un approvisionnement continu en produits alimentaires pendant l’éclosion de COVID‑19. Les fonds serviront à financer des initiatives comme l’achat d’équipement de protection individuelle, l’amélioration du nettoyage et de la désinfection et la restructuration des postes de travail.

En raison des besoins de main-d’œuvre supplémentaire, le MAAARO a créé un portail d’emplois en ligne qui permet de jumeler des travailleurs potentiels à des employeurs qui ont des postes à pourvoir dans le secteur de l’agroalimentaire. Il est ainsi plus facile de trouver des candidats pour les emplois essentiels ainsi que des ressources de formation dans toute la chaîne d’approvisionnement alimentaire de la province.

Dans le cadre des mesures liées à la COVID‑19, le MAAARO a notamment fait le lien entre les producteurs, les établissements de transformation, les distributeurs, les entrepôts, les points de vente au détail et les établissements de restauration afin de les aider à atténuer leurs problèmes de capacité. Le ministère a collaboré avec le secteur agroalimentaire pour gérer les stocks excédentaires des entreprises de distribution et il a contribué à la création de partenariats entre les établissements de transformation et les distributeurs afin de combler les lacunes en matière de transport et d’entreposage.

Recherche

Le ministère travaille en partenariat avec l’industrie, le milieu universitaire, les organismes, d’autres ministères de l’Ontario, les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral afin de faire avancer la recherche et l’innovation qui favorisent la croissance et la viabilité à long terme du secteur de l’agroalimentaire.

Le ministère continue d’investir dans la recherche agroalimentaire dans le cadre de son partenariat de longue date avec l’Université de Guelph par l’intermédiaire de l’Alliance pour l’innovation agroalimentaire en Ontario (l’Alliance). Chaque année, le ministère offre du financement par le truchement de l’Alliance afin d’appuyer l’industrie agroalimentaire et les collectivités rurales de la province et aider à façonner leur avenir.

Élément essentiel de la recherche dans le secteur ontarien de l’agroalimentaire et des bioproduits, ce partenariat favorise la croissance et la compétitivité du secteur agroalimentaire de l’Ontario, crée des emplois et consolide encore davantage la position de la province en tant que chef de file mondial dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation agroalimentaires.

Les résultats se voient dans de nombreux projets novateurs, dont des innovations technologiques que les producteurs laitiers ont commercialisées et adoptées afin d’améliorer la santé des troupeaux, un soutien pour les programmes de sélection des cultures qui améliorent la rentabilité et l’offre de données probantes pour appuyer les décisions futures concernant les politiques et les besoins des clients et du secteur agroalimentaire. En outre, le soutien apporté a permis de lancer Mirexus, une entreprise essaimée de l’Université de Guelph qui fabrique des nanoparticules à base de maïs pour des applications cosmétiques, biomédicales et autres.

Grâce à l’engagement du ministère envers l’Alliance, les programmes de recherche permettent aux étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs d’acquérir les compétences dont ils ont besoin pour devenir la prochaine génération de chercheurs, d’innovateurs et de décideurs dans le secteur agroalimentaire de l’Ontario, qui est en pleine croissance.

Le MAAARO investit également dans des programmes de recherche libre qui ont permis de financer de nombreux projets portant sur divers sujets dont la salubrité des aliments, le changement climatique, la santé des sols, la santé des végétaux et des animaux, la gestion de l’eau, l’élaboration de bioproduits et l’agriculture de précision.

Le ministère collabore avec l’industrie et d’autres partenaires pour cibler les priorités de recherche, investir avec eux dans des projets et l’infrastructure de recherche et encourager l’adoption grâce à la mise en application active des recherches officielles et à des activités de transfert de technologies.

Le MAAARO met en œuvre une stratégie de modernisation des programmes, des services et de l’infrastructure de recherche et d’innovation en partenariat avec les gouvernements, l’industrie et le milieu universitaire, qui comprend notamment des investissements dans des installations de recherche à Elora et à New Liskeard. Grâce à des partenariats et à des investissements stratégiquement ciblés, le gouvernement peut exploiter les connaissances, les technologies et les facultés intellectuelles afin de mettre en place un secteur aligné sur ses priorités et celles de l’industrie.

Paiements de transfert liés à la gestion des risques des entreprises

Dans le cadre de ses programmes de gestion des risques des entreprises, le ministère aide les producteurs agricoles de l’Ontario à gérer les risques indépendants de leur volonté, comme les conditions météorologiques et la volatilité du marché. Les programmes fournissent d’autres types d’aide pour appuyer les initiatives visant à améliorer la rentabilité du secteur. Le MAAARO offre divers programmes, principalement exécutés par son organisme de la Couronne, Agricorp.

Parmi les programmes, citons les programmes fédéraux et provinciaux du Partenariat canadien pour l’agriculture [Agri-investissement, Agri-stabilité, Agri-protection (assurance-production), Agri-risques et Agri-relance] et le Programme de gestion des risques offert à l’échelle provinciale seulement, qui comprend le Programme d’autogestion des risques pour les produits horticoles comestibles.

Intervention contre la COVID‑19

En 2020, en réponse aux perturbations du secteur de la transformation causées par la COVID‑19, le soutien offert par les programmes de gestion des risques comprenait également deux programmes fédéraux-provinciaux relevant du cadre Agri-relance pour les secteurs du bœuf et du porc afin de soutenir les producteurs touchés. En outre, l’Ontario a amélioré ses programmes de gestion des risques pour réduire les risques, notamment en bonifiant le financement du Programme de gestion des risques de 50 millions de dollars par année et en ajoutant la main-d’œuvre aux risques couverts par l’assurance-protection.

Charges d’immobilisations liées à l’agriculture et aux affaires rurales

La recherche du ministère est soutenue par l’Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO) et comprend des stations de recherche, des laboratoires et des infrastructures agricoles connexes. Ces installations permettent d’effectuer des recherches sur diverses questions agroalimentaires et de soutenir la recherche axée sur l’industrie tout en tirant parti des investissements de tiers. L’IRAO a plusieurs grands projets d’immobilisations en cours visant à moderniser les plateformes de recherche clés de la province où l’on étudie les plantes de grande culture, le bétail, la culture en serre et l’horticulture. Ces projets assureront la viabilité et la compétitivité du secteur de l’agroalimentaire pour les décennies à venir.

Amélioration de la santé publique et de l’environnement

Le ministère a adopté une approche « Une santé » pour la conception et la mise en œuvre de programmes, de politiques et de règlements, et il travaille en collaboration avec de nombreux partenaires sur la santé humaine, la santé animale et la santé environnementale pour obtenir des résultats positifs dans ces domaines. Cela renforce la confiance et appuie la durabilité et la viabilité économique du secteur agroalimentaire et des collectivités rurales de l’Ontario.

Le ministère assure la surveillance du système agroalimentaire de l’Ontario, y compris de la salubrité des aliments aux installations sous réglementation provinciale, de la santé animale et de la santé environnementale. Il est responsable des activités de gestion des situations d’urgence associées à la santé des animaux, à la contamination des aliments, aux maladies des plantes agricoles et à l’infestation de ravageurs.

L’Ontario continuera de s’employer à réduire les formalités administratives inutiles pour les agriculteurs et les agroentreprises tout en veillant au maintien et au renforcement des règles qui protègent la santé et la sécurité.

En collaboration avec le secteur agroalimentaire, le ministère continuera de chercher des façons d’assurer la production concurrentielle d’aliments tout en protégeant l’environnement et en veillant à la salubrité des aliments.

Intervention contre la COVID‑19

La santé et la sécurité des travailleurs du secteur de l’agroalimentaire et la stabilité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire demeurent de grandes priorités pour le ministère pendant la pandémie de COVID‑19.

Le ministère continuera de travailler avec les partenaires du gouvernement et de l’industrie pour mettre en œuvre la Stratégie de protection, de contrôle et de soutien en cas d’éclosion de la COVID‑19 dans les fermes de l’Ontario.

Le ministère contribuera également à garantir la salubrité des aliments dans la province.

• L’ordonnance du directeur exigeant la mise en œuvre de plans de prévention et d’intervention relatifs à la COVID‑19 pour les usines de production de viande sous réglementation provinciale est toujours en vigueur, et les inspecteurs du ministère s’assureront que ces plans ont été mis en œuvre et qu’ils sont respectés
• Des mesures de soutien supplémentaires et améliorées pour l’exécution des inspections de première ligne sont prêtes à être déployées, et on prolongera une entente de partage des ressources avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin de mettre en commun les ressources nécessaires pour effectuer des inspections, assurer la continuité de la chaîne d’approvisionnement et garantir la salubrité des aliments pendant la pandémie

Administration du ministère et politiques

Le MAAARO continue d’offrir un service à la clientèle de qualité supérieure et d’exécuter ses programmes de façon efficace.

Afin d’assurer la réussite de l’Ontario rural, le ministère veillera à ce que les questions rurales soient prises en compte dans les politiques et les programmes du gouvernement et élaborera des mesures clés de performance afin de promouvoir les débouchés et la croissance économique pour offrir une bonne qualité de vie aux citoyens.

À la suite de l’annonce faite en mars 2019 par le Bureau pour un gouvernement ouvert qui relève des Services numériques de l’Ontario, le MAAARO continuera de soutenir la publication de données ouvertes dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario en se concentrant davantage sur les données relatives aux organismes gouvernementaux. Le partage des données du gouvernement concorde avec les recommandations du rapport d’Ernst & Young (examen détaillé), qui indique que le partage des données et des renseignements est dans l’intérêt du public. La publication de données gouvernementales fiables et utiles dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario met en valeur les données que détient le gouvernement, assure la transparence et la responsabilité des dépenses et des décisions du gouvernement, aide celui-ci et les entreprises à améliorer les programmes et les services et est essentielle pour créer un gouvernement qui accorde la priorité au numérique.

En outre, le ministère continuera de remplir ses obligations dans le cadre de la stratégie Priorité au numérique de l’Ontario afin que notre gouvernement soit le premier au Canada à préconiser le numérique dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental pour la prestation de services.

Plan stratégique 2021-2022

Réduire les formalités administratives et alléger le fardeau réglementaire

Le ministère s’est engagé à rendre l’Ontario rural et le secteur agroalimentaire de la province ouverts aux affaires et aux emplois. Il aide les gens de l’Ontario à réussir en réduisant les formalités administratives et le fardeau réglementaire inutile pour réduire les coûts d’exploitation des entreprises et améliorer la compétitivité de l’Ontario tout en maintenant les règles qui protègent la salubrité des aliments, la santé publique ainsi que la santé des végétaux et des animaux.

À l’automne 2020, le ministère a apporté des modifications réglementaires en vertu de la Loi de 1996 sur l’assurance des produits agricoles pour aider les agriculteurs à réaliser des économies de temps et d’argent. Ces modifications permettront d’éliminer en moyenne 45 pages de documents administratifs pour chacun des 14 000 agriculteurs inscrits au programme Agri-protection et elles rendront le processus d’appel plus équitable en donnant aux agriculteurs plus de temps pour interjeter appel.

L’abrogation de la Loi sur l’inspection du poisson donne suite aux travaux réalisés en 2019 pour mettre en œuvre un cadre réglementaire modernisé afin de renforcer la confiance des consommateurs envers la sécurité des produits de poisson de l’Ontario. Le nouveau règlement sur la transformation des poissons en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments respecte les normes actuelles de l’industrie, protège la santé publique et favorise la croissance de l’industrie de la transformation des poissons.

Le gouvernement de l’Ontario a réduit les formalités administratives en prolongeant six règlements concernant des permis ou certificats pour le secteur agroalimentaire pendant la période couverte par les mesures d’urgence relatives à la COVID‑19.

Soutenir la production alimentaire et les produits agricoles nationaux

Le dynamisme du secteur agroalimentaire repose sur la production et la transformation d’aliments et de bioproduits au pays, qui contribuent à stimuler l’économie de l’Ontario, à créer de bons emplois et à nourrir les gens de la province. En 2019, le secteur agroalimentaire de l’Ontario a contribué pour 47,3 milliards de dollars au produit intérieur brut tout en procurant plus de 860 000 emplois, ce qui représente 11,6 % de la main-d’œuvre de la province.

Pour soutenir la production nationale, le MAAARO veut stimuler les investissements et la création d’emplois en Ontario. Son personnel s’emploie à aider les entreprises de transformation des aliments et des boissons et les fabricants de bioproduits de toute la province à réaliser le potentiel qu’offrent les nouveaux marchés internationaux et à accroître les investissements au pays et à l’étranger. D’ici 2050, la population mondiale devrait s’accroître pour atteindre 9,8 milliards d’habitants, et la demande d’aliments et de produits agricoles de qualité supérieure cultivés et transformés en Ontario devrait augmenter.

Le ministère continue d’offrir au secteur agroalimentaire des programmes virtuels de sensibilisation et de commerce interentreprises ainsi que des salons commerciaux nationaux pour faire connaître davantage les aliments cultivés et produits en Ontario et les boissons fabriquées dans la province et accroître la demande que suscitent ces produits.

L’Ontario a les gens, la détermination et le savoir-faire nécessaires pour répondre à la demande tout en veillant à ce que l’augmentation de la production ne nuise pas à l’environnement.

Le MAAARO offre du soutien aux employeurs du secteur agroalimentaire pour les travailleurs étrangers temporaires qui doivent s’isoler volontairement pendant 14 jours à leur arrivée en raison de la pandémie de COVID‑19.

Favoriser la croissance du secteur agroalimentaire grâce au Partenariat canadien pour l’agriculture

Les mesures prises par le ministère pour fournir du soutien aux producteurs, aux entreprises de transformation ainsi qu’aux organismes et partenariats grâce au cadre stratégique pour l’agriculture connu sous le nom de Partenariat canadien pour l’agriculture sont tout aussi importantes pour la réussite du secteur agroalimentaire de l’Ontario.

Lancé en avril 2018, le Partenariat canadien pour l’agriculture est une initiative fédérale-provinciale-territoriale échelonnée sur cinq ans qui vise à renforcer le secteur de l’agroalimentaire. Son objectif est de permettre au secteur d’accroître sa compétitivité, sa prospérité et sa viabilité.

Le Partenariat canadien pour l’agriculture offre notamment un financement pour aider les agriculteurs à gérer des risques qui compromettent la viabilité de leur exploitation agricole, tels que les conditions météorologiques imprévisibles et la volatilité des marchés. Grâce à cette initiative, les gouvernements fédéral et provincial ont prévu une aide d’environ 1,5 milliard de dollars pour le secteur agroalimentaire de l’Ontario, soit environ 1,1 milliard de dollars pour la gestion des risques des entreprises et 417 millions de dollars pour des initiatives stratégiques.

En Ontario, les initiatives stratégiques portent sur le développement économique, l’intendance environnementale ainsi que la protection et l’assurance, et la recherche et l’innovation sont des priorités dans tous les secteurs. Le ministère crée des possibilités pour le secteur de l’agroalimentaire de l’Ontario en investissant et en offrant du soutien dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement agroalimentaire.

Notre participation au Partenariat canadien pour l’agriculture s’inscrit dans les démarches du gouvernement pour développer le secteur agroalimentaire de l’Ontario en resserrant les liens entre les producteurs agroalimentaires, les entreprises de transformation et les consommateurs.

En 2021-2022, les investissements et les initiatives des programmes du Partenariat canadien pour l’agriculture continueront de renforcer et de développer le secteur de l’agroalimentaire de l’Ontario. Ces mesures comprennent des engagements financiers dans le cadre des volets Financement à l’intention des secteurs, Solutions stratégiques, des abattoirs titulaires d’un permis provincial et des enjeux liés à l’offre de main-d’œuvre et à sa formation ainsi que d’autres mesures ciblées et des volets établis de programmes de partage des coûts pour les agriculteurs, les transformateurs et d’autres entreprises du secteur de l’agroalimentaire.

Le Programme pour la croissance communautaire du ministère offre du soutien aux organisations qui créent des possibilités globales et procurent d’importants avantages au secteur agroalimentaire et aux collectivités rurales. En réponse à la COVID‑19, ce programme a offert du soutien aux organisations admissibles qui ont dû modifier leurs opérations en raison de la pandémie, notamment en passant de la prestation de services en personne aux services en ligne. Voici quelques exemples :

• Une entente de paiement de transfert d’une durée de deux ans et d’une valeur pouvant atteindre 95 000 $ avec la Culinary Tourism Alliance pour former un réseau d’intervenants de la chaîne de valeur du tourisme gastronomique qui collaborent pour relancer ce secteur qui a été touché par la COVID‑19
• Une entente de paiement de transfert d’une durée de deux ans avec l’Ontario Association of Agricultural Societies pour tenir la conférence annuelle virtuellement et pour élaborer des programmes afin d’aider les sociétés à gérer les risques dans le cadre de futurs événements
• Une entente de paiement de transfert d’une durée de deux ans avec la Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de protocoles relatifs à la COVID‑19 dans les installations.

Programme de gestion des risques

Le gouvernement s’engage à préserver le Programme ontarien de gestion des risques. Pour ce faire, il explore des moyens de mettre à jour le programme afin qu’il soit plus axé sur l’assurance, ce qui permettra d’aider davantage les producteurs à gérer les risques qui sont indépendants de leur volonté, comme la fluctuation des coûts et des prix du marché.

Le gouvernement s’emploie à apporter des modifications au Programme de gestion des risques, notamment en créant un fonds pour permettre le report des primes afin d’offrir un meilleur soutien pendant les années difficiles. Des modifications de la Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales ont été apportées dans le cadre du projet de loi 229, la Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID‑19 (mesures budgétaires). Le projet de loi a reçu la sanction royale, et les modifications appuieront la mise en œuvre des changements proposés aux programmes et assureront la conformité de la nouvelle version du Programme de gestion des risques axé sur les assurances avec la Loi sur l’administration financière.

En 2020-2021, le gouvernement a augmenté de façon permanente le financement du Programme de gestion des risques, le faisant passer de 100 M$ à 150 M$ pour 2020, soit un an plus tôt que prévu.

Soutien aux collectivités rurales

Le MAAARO soutient les collectivités rurales de l’Ontario en élaborant et en offrant des programmes, outils et ressources de développement économique local et régional destinés à aider les collectivités rurales à identifier et à promouvoir des initiatives qui favoriseront la croissance économique et la prospérité. Ceux-ci comprennent le Programme de développement économique des collectivités rurales, le Programme de revitalisation des centres-villes, le Programme de maintien et d’expansion des entreprises et le Programme d’échanges communautaires Premières impressions.

Intendance environnementale

L’approche du ministère concernant l’intendance environnementale vise avant tout à soutenir les mesures environnementales qui renforcent la responsabilisation dans le secteur agroalimentaire de l’Ontario, ce qui permet à celui-ci de faire preuve de leadership en matière de durabilité, et à travailler avec le secteur pour promouvoir et encourager des pratiques respectueuses de l’environnement. Le MAAARO travaille en collaboration avec le secteur agroalimentaire, le gouvernement, les chercheurs, les municipalités et les organismes non gouvernementaux pour produire des résultats grâce à ce qui suit :

• l’augmentation de l’adoption de pratiques de gestion optimales par les agriculteurs
• l’offre de conseils techniques, d’orientation et de formation
• des ressources et une expertise permettant d’accroître l’efficacité
• des données probantes renforcées pour mesurer la performance, cibler les investissements et réaliser des progrès

Grâce à des initiatives d’intendance comme le Plan agroenvironnemental, un programme de sensibilisation et d’évaluation des risques à l’intention des agriculteurs, et le programme de Gérance des nutriments 4B dirigé par l’industrie (utilisation du bon engrais à la bonne dose, au bon moment et au bon endroit), le ministère améliore continuellement les recommandations relatives aux pratiques de gestion optimales pour promouvoir plus efficacement la santé des sols et mieux soutenir la viabilité du secteur agroalimentaire.

Le ministère poursuivra également la mise en œuvre de la stratégie de 2018 intitulée De nouveaux horizons : Stratégie pour la santé et la préservation des sols agricoles de l’Ontario afin de favoriser la croissance et la viabilité du secteur agroalimentaire solide de l’Ontario tout en protégeant l’environnement et en renforçant la résilience aux changements climatiques.

L’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs entame sa 50^e année en 2021, et il a pour objectif à long terme de réduire de 40 % les charges de phosphore dans le bassin central et le bassin occidental du lac Érié. Pour atteindre les cibles fondées sur la science, toutes les parties doivent prendre des mesures, y compris au sein du secteur agricole, et, en tant que signataire de cet accord, le ministère continuera de travailler avec divers intervenants pour mettre en œuvre les mesures énoncées dans le plan.

Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, l’Ontario, de concert avec le gouvernement fédéral, continuera d’appuyer les agriculteurs par la recherche, la surveillance, l’éducation, le développement d’outils et l’adoption accrue de pratiques de gestion optimales pour assurer la santé des sols et la qualité de l’eau.

Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, le Programme LEADS pour une agriculture durable dans la région du lac Érié met à profit les réussites de l’Initiative de gérance agroenvironnementale des Grands Lacs. Il aide les agriculteurs à réduire les pertes d’éléments nutritifs, notamment de phosphore, pour améliorer la santé des sols. Ces mesures contribuent à améliorer les habitats des pollinisateurs et à renforcer la durabilité du secteur agricole.

Le ministère appuie les pratiques durables en s’efforçant d’éliminer les obstacles réglementaires à l’innovation dans des secteurs comme la gestion des éléments nutritifs et le drainage en milieu rural.

Le ministère continue de donner suite aux recommandations de la vérificatrice générale formulées dans le cadre de la vérification de l’optimisation des ressources relativement à l’établissement d’indicateurs et de cibles ainsi qu’à la surveillance de l’environnement de l’Ontario. Un rapport complet sera présenté en 2022.

Développement économique

Le ministère favorise l’innovation et le changement dans le but de renforcer la durabilité sociale, économique et environnementale d’un secteur agroalimentaire diversifié. Il collabore avec un éventail de partenaires des milieux agricole, rural, gouvernemental et universitaire afin de coordonner une vaste gamme d’initiatives. Celles-ci favorisent le changement dans le secteur de l’agroalimentaire puisqu’elles améliorent l’accès à des renseignements fiables, encouragent l’adoption de nouvelles technologies innovatrices et pratiques optimales et contribuent au respect de la réglementation pour assurer la viabilité des entreprises.

Les services consultatifs du ministère ciblent les aspects du secteur agroalimentaire qui contribueront à accroître la compétitivité, la productivité et la rentabilité, à améliorer la prévision et l’atténuation des risques ainsi que la réaction à ceux-ci, à élargir les marchés nationaux et internationaux et à renforcer la durabilité environnementale.

Les services consultatifs englobent l’élaboration, l’amélioration continue et la diffusion en temps opportun de renseignements et de pratiques optimales, l’identification et la validation de technologies innovatrices, la surveillance et l’atténuation des menaces liées aux ravageurs et aux maladies des végétaux et l’accès à des outils essentiels pour soutenir les décisions opérationnelles (p. ex. Programme des pesticides à usage limité pour la lutte contre les ennemis des cultures, modèles de maladies des végétaux). Ces services accessibles sont offerts aux partenaires au moyen de démonstrations, de publications, de séances de formation, d’applications mobiles et d’applications Web.

Le ministère appuie également le secteur de l’agroalimentaire en fournissant des renseignements et du soutien aux clients avant et pendant une situation d’urgence afin d’assurer la salubrité des aliments, la santé et la sécurité ainsi que la protection des ressources végétales et animales. À cette fin, il s’occupe notamment de préparer des interventions d’urgence en cas de maladies limitant la production, comme la diarrhée épidémique porcine et la peste porcine africaine, de relever et de régler des problèmes comme les maladies des végétaux (p. ex. désoxynivalénol dans le maïs) et de soutenir l’industrie ainsi que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour l’élaboration de plans d’intervention d’urgence.

Salubrité des aliments et santé des animaux

Le MAAARO appuie toujours l’amélioration de la salubrité des aliments et de la santé des animaux grâce à des inspections, à la formation et à la liaison, à des services de consultation, à la surveillance, à la gestion des situations d’urgence, à la vérification de la conformité et à des mesures de conformité. Il poursuit ses travaux visant à moderniser ses activités de réglementation et à en améliorer l’efficacité. Par exemple, il collabore étroitement avec les agriculteurs et les entreprises de transformation des aliments pour établir des attentes claires et obtenir des résultats qui respectent les exigences réglementaires relatives à la salubrité des aliments ainsi qu’à la santé et au bien-être des animaux.

Pour protéger la santé et le bien-être des Ontariens durant la pandémie de COVID‑19, il faut protéger les travailleurs du secteur de l’alimentation et le système d’approvisionnement alimentaire et garantir la salubrité des aliments. Le ministère continuera de veiller à la sûreté de l’approvisionnement alimentaire, notamment en investissant afin d’accroître les capacités en matière d’inspection pour répondre aux besoins opérationnels. Il déploie d’importants efforts pour veiller à ce que la santé et la sécurité des travailleurs du secteur agroalimentaire constituent une priorité absolue pendant la pandémie de COVID‑19, notamment en continuant d’appliquer une ordonnance du directeur exigeant l’établissement de plans de prévention et d’intervention dans les installations sous réglementation provinciale et en travaillant avec l’industrie pour mettre en œuvre la Stratégie de protection, de contrôle et de soutien en cas d’éclosion de la COVID‑19 dans les fermes de l’Ontario.

Dans le cadre de ces travaux, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et le MAAARO ont renouvelé un protocole d’entente qui prévoit la mise en commun des ressources pour protéger la sécurité et la production alimentaires en raison des contraintes imposées par la pandémie de COVID–19.

Le ministère répondra au rapport du Comité permanent des comptes publics au sujet de la vérification de l’optimisation des ressources des programmes d’inspection de la salubrité des aliments réalisée par la vérificatrice générale en 2019.

Dépenses prévues du ministère 2021-2022 (M$)

Données financières détaillées

Chiffres combinés – fonctionnement et immobilisations par crédit

Répartition des dépenses de base du ministère 2021-2022

Tendances historiques

Les tendances historiques du ministère varient essentiellement en raison de la variabilité des programmes régis par la demande, qui représentent la plus grande partie de son budget.

La majeure partie de la diminution est attribuable au transfert de la responsabilité en matière d’exécution des programmes d’infrastructure municipale du ministère de l’Infrastructure à ce ministère en 2020-2021, ce qui a entraîné des diminutions en 2020-2021 et en 2021-2022. Les dépenses liées aux programmes d’infrastructure municipale en 2018-2019 et 2019-2020 s’élevaient à environ 300 M$ et 350 M$.

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites :

• Budget des dépenses
• Comptes publics de l’Ontario : éditions antérieures
• Budget de l’Ontario de 2021

Organismes, conseils et commissions

Les organismes du MAAARO de l’Ontario s’acquittent de diverses fonctions, que ce soit l’exécution des programmes de gestion des risques des entreprises, la supervision des 23 commissions de commercialisation et des 3 associations représentant les producteurs agricoles de l’Ontario ou d’autres fonctions réglementaires, opérationnelles et consultatives.

Le ministère est chargé de la gouvernance et de la supervision de dix organismes provinciaux, conformément à la Directive concernant les organismes et les nominations de 2015. Voici la liste des organismes, des conseils et des commissions du ministère qui relèvent du ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.

Organismes consolidés

Le budget du MAAARO consolide les comptes des organismes dont l’actif, le passif, les revenus ou les dépenses dépassent 50 millions de dollars, ou dont l’excédent ou le déficit annuel ou encore le revenu de source externe dépasse 10 millions de dollars.

Agricorp

Type d’organisme : Régi par un conseil/entreprise opérationnelle

Acte constitutif : Loi de 1996 sur AgriCorp

Fonction :

Créé en 1997, Agricorp est chargé d’administrer les programmes d’assurance-récolte et les autres programmes de gestion des risques des entreprises agricoles. Agricorp assure la prestation de trois programmes de base, Agri-stabilité, Assurance-production et les programmes de gestion des risques ainsi que plusieurs autres programmes de moins grande envergure, par exemple le Programme d’imposition foncière des biens agricoles.

Pour soutenir les agriculteurs pendant la pandémie de COVID‑19, les gouvernements de l’Ontario et fédéral ont annoncé en 2020 de nombreuses améliorations et de nombreux changements aux programmes existants offerts par Agricorp. Deux nouveaux programmes Agri-relance ont également été annoncés pour couvrir une partie de la hausse des coûts liée à l’alimentation des bovins et des porcs prêts à être acheminés vers le marché en raison de retards dans le secteur de la transformation qui sont causés par la COVID‑19. Agricorp a mis en œuvre les programmes Agri-relance et elle a apporté toutes les améliorations aux programmes.

Institut de recherche agricole de l’Ontario (IRAO)

Type d’organisme : Régi par un conseil/service opérationnel

Acte constitutif : Loi sur l’Institut de recherche agricole de l’Ontario

Fonction : 

L’IRAO veille à ce que l’Ontario conserve son avantage concurrentiel dans la recherche et l’innovation en matière d’agroalimentaire et qu’il concentre ses efforts sur les quatre éléments suivants :

1. prodiguer des conseils stratégiques au ministre en matière de recherche et d’innovation dans le secteur de l’agroalimentaire
2. mettre en œuvre la stratégie de l’IRAO concernant l’infrastructure, qui vise à moderniser les infrastructures provinciales physiques et virtuelles de recherche et d’innovation du secteur de l’agroalimentaire
3. promouvoir le système ontarien de recherche et d’innovation dans le secteur de l’agroalimentaire
4. assurer la supervision administrative des programmes de recherche libre ainsi que des 15 installations de recherche de l’IRAO, lesquelles couvrent plus de 6 500 acres, comptent quelque 280 immeubles d’une valeur comptable d’environ 80 millions de dollars et accueillent plus de 20 locataires, y compris le gouvernement, des organismes sans but lucratif ainsi que des partenaires de l’industrie et du secteur privé

Avec l’orientation et le soutien de l’Université de Guelph, la distanciation physique et des pratiques d’hygiène renforcées ont été intégrées aux activités des stations de recherche. En outre, on a demandé aux chercheurs de réduire la taille de leur équipe pour minimiser le nombre de personnes qui doivent se présenter aux stations de recherche. Dans l’ensemble, on a remarqué une réduction des activités aux stations de recherche sur le bétail. La réduction était moindre aux stations de recherche sur les champs, puisque les projets y sont plus saisonniers.

Les grands projets immobiliers visant à moderniser les biens et plateformes de recherche ont été ralentis au début de la pandémie. Toutefois, comme la construction de bâtiments industriels a été autorisée de nouveau, bon nombre de ces projets ont pu reprendre et l’on a mis en place des protocoles adaptés à la COVID‑19 afin d’assurer la sécurité des travailleurs.

Organismes non consolidés

Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales et Commission de négociation

Type d’organisme : Non régi par un conseil/organisme de décision

Acte constitutif : Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales et Loi sur la protection de l’environnement

Fonction : 

Le Tribunal d’appel de l’agriculture, de l’alimentation et des affaires rurales offre un processus d’audience et de décision juste et impartial pour toutes les personnes qui sont lésées par une directive, une politique, une ordonnance ou une décision, ou qui souhaitent régler un différend relevant de l’une des 17 lois provinciales liées au secteur de l’agriculture et de l’alimentation. La plupart des affaires qu’entend le Tribunal découlent d’appels de décisions rendues en vertu des huit lois suivantes : Loi sur le drainage, Loi sur l’assurance des produits agricoles, Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales (appels de décisions rendues en vertu de la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et de la Loi sur le lait), Loi sur l’évaluation foncière, Loi sur la qualité et la salubrité des aliments, Loi sur l’inscription des entreprises agricoles et le financement des organismes agricoles (audiences relatives aux requêtes), Loi sur les appareils agricoles et Loi sur la protection des employés agricoles.

La Commission de négociation a pour rôle de fournir aux personnes qui souhaitent obtenir le règlement d’un sinistre lié aux dommages causés au bétail, aux cultures, aux arbres ou à d’autres végétaux par un contaminant un endroit où présenter leur cause afin d’obtenir une décision non exécutoire rendue par un comité indépendant formé de personnes nommées. Bien que, selon la législation, il incombe au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs de demander l’intervention de la Commission, l’administration du processus d’audience devant celle-ci a été transférée au MAAARO en 1999. Depuis ce temps, aucune cause n’a été soumise à la Commission. La Commission de négociation a été dissoute en août 2020.

Commission de protection des pratiques agricoles normales

Type d’organisme : Non régi par un conseil/organisme de décision

Acte constitutif : Loi de 1998 sur la protection de l’agriculture et de la production alimentaire

Fonction : 

La Commission de protection des pratiques agricoles normales examine et règle les différends concernant une exploitation agricole et détermine ce qui constitue une pratique agricole normale. Elle mène des enquêtes et formule les ordonnances nécessaires au respect de ses décisions.

Commission de protection financière des producteurs de céréales et Commission de protection financière des éleveurs de bétail

Type d’organisme : Régi par un conseil/organisme fiduciaire

Acte constitutif : Loi sur le recouvrement du prix des produits agricoles

Fonction :

En vertu de la Loi sur le recouvrement des prix des produits agricoles, des fonds et des commissions sont créés pour protéger les producteurs contre le défaut de paiement d’un acheteur titulaire d’un permis.

La Commission de protection financière des producteurs de céréales perçoit des droits, administre un fonds d’indemnisation et approuve les demandes de règlement visant ce fonds. Le fonds a été constitué dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de céréales afin de protéger les producteurs de maïs-grain, de soya, de blé et de canola en cas de défaut de paiement d’un acheteur titulaire d’un permis. Il protège également les propriétaires qui entreposent leurs céréales dans des silos autorisés.

La Commission de protection financière des éleveurs de bétail perçoit des droits, administre un fonds d’indemnisation et approuve les demandes de règlement visant ce fonds. Le fonds a été mis sur pied dans le cadre du Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie de l’Ontario afin de protéger les producteurs et autres vendeurs de bovins de boucherie en cas de défaut de paiement d’un acheteur titulaire d’un permis.

Comité d’examen des programmes de gestion des risques des entreprises

Type d’organisme : Organisme consultatif

Acte constitutif : Décret

Fonction :

Le Comité d’examen des programmes de gestion des risques des entreprises est habilité à examiner des demandes d’examen et à faire des recommandations non contraignantes pour les programmes suivants : Agri-stabilité, Programme ontarien de gestion des risques (y compris le Programme d’autogestion des risques de l’Ontario), Programme ontarien d’indemnisation des dommages causés par la faune et tout autre programme pour lequel la responsabilité est déterminée par le lieutenant-gouverneur en conseil ou le ministre.

Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales

Type d’organisme : Organisme consultatif

Acte constitutif : Décret

Fonction :

Le Comité consultatif de développement économique des collectivités rurales est chargé de fournir au ministre des recommandations non contraignantes sur les demandes de financement présentées dans le cadre du Programme de développement économique des collectivités rurales et de tout autre programme que le lieutenant-gouverneur en conseil ou le ministre lui confie.

Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario

Type d’organisme : Non régi par un conseil/organisme de réglementation

Acte constitutif : Loi sur le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

Fonction :

La Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario applique la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et la Loi sur le lait, élabore et met en œuvre les politiques relatives à la commercialisation réglementée, représente les intérêts de l’Ontario en matière de commercialisation réglementée à l’échelle nationale en plus de superviser 23 commissions ontariennes de commercialisation et 3 associations désignées. De plus, elle joue un rôle de leader en offrant des conseils, des services d’animation et d’orientation ainsi que des programmes de formation aux commissions de commercialisation et aux associations.

Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario

Type d’organisme : Régi par un conseil/entreprise opérationnelle

Acte constitutif : Loi sur le Marché des produits alimentaires de l’Ontario

Fonction :

La Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario a pour mandat d’acquérir, de construire, d’équiper et d’exploiter un marché de vente en gros de fruits et d’autres produits alimentaires ainsi que d’exploiter ces installations pour la distribution et la manutention des fruits et autres produits.

Organigramme du ministère (avril 2021)

• Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales : Honorable Ernie Hardeman
  • Organismes classifiés du MAAARO
  • Adjoint parlementaire (agriculture et alimentation) : Toby Barrett
  • Adjoint parlementaire (affaires rurales)   Randy Pettapiece
  • Sous-ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales : John Kelly
    • Direction des communications : Jessica Davidson (intérim.)
    • Services juridiques^{footnote 6[6]} :  Samir Khalil (intérim.)
    • Directeur de l'information, Groupement TI pour les terres et les ressources^{footnote 7[7]} : Rocco Passero
    • Sous-ministre adjointe, recherche et services ministériels : Lee-Ann Walker
      • Directrice, équipe du Service d'audit des ressources et du travail^{footnote 8[8]} : Anne Piattella (intérim.)
      • Directrice, planification des activités et de la gestion financière : Jennifer Kidon
      • Directeur, services internes : Eric Brox (intérim.)
      • Directrice, recherche et l'innovation : Jen Liptrot
      • Directrice, activités stratégique des ressources humaines : Alaina Oda
    • Sous-ministre adjointe, environnement et de la salubrité des aliments : Kelly McAslan
      • Directrice, élaboration des systèmes de salubrité des aliments : Natasha Bartlett (intérim.)
      • Directrice, inspection de la salubrité des aliments : Renée Bowler
      • Directeur, gestion environnementale : Thom Hagerty
      • Directeur, santé et du bien-être des animaux : D^r Greg Worley
    • Sous-ministre adjointe, développement économique : Randy Jackiw
      • Directrice, développement de l'agriculture : Colleen Fitzgerald-Hubble
      • Directeur, développement des entreprises : Brendan McKay
      • Directeur, programmes pour les collectivités rurales : Alan Crawley (intérim.)
    • Sous-ministre adjointe, politiques : David Hagarty
      • Directeur, Secrétariat de la Commission de commercialisation des produits agricoles : Doug Reddick
      • Directeur, politiques de développement économique : Scott Duff
      • Directrice, financement agricole : Heather Cassidy
      • Directrice, politiques de l'environnement et de la salubrité des aliments : Andrea Martin
      • Directeur, politiques stratégique : Karl Maiterth
    • Sous-ministre adjointe, Secrétariat de l'action relative à la COVID pour le secteur agroalimentaire : Cordelia Clarke Julien (intérim.)
      • Directrice, gestion relative aux ouvriers de l'agroalimentaire : Tamara Fernandes (intérim.)
      • Directrice, politiques et des programmes en raison de la COVID‑19 : Laurie Adrien (intérim.)

Rapport annuel

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à rendre l’Ontario rural et le secteur agroalimentaire de la province ouverts aux affaires et aux emplois et en mesure de réussir, aujourd’hui et à l’avenir.

L’Ontario réduit les coûts administratifs tout en améliorant les services aux agriculteurs, aux entreprises de transformation d’aliments, aux agroentreprises et aux collectivités rurales de la province.

Il réduit également les formalités administratives et le fardeau réglementaire tout en maintenant les règles qui protègent la salubrité des aliments et la santé des animaux et des plantes.

En outre, l’Ontario investit dans des programmes clés, comme le Programme de gestion des risques, défend les intérêts des agriculteurs ontariens à l’échelle mondiale et soutient les initiatives d’intendance environnementale à la ferme.

Le gouvernement appuie les collectivités rurales qui s’attaquent aux difficultés causées par la COVID–19covid 19 et amorcent une reprise économique.

L’Ontario continue de renforcer les capacités de croissance économique et de développement durable du secteur de l’agroalimentaire et de protéger le bien public en cernant les problèmes émergents et en offrant des solutions. Le ministère travaille avec le secteur de l’agroalimentaire et d’autres administrations pour que les agriculteurs et les entreprises du secteur de l’agroalimentaire disposent des ressources dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées au sujet de leurs pratiques opérationnelles. Cela consiste notamment à élaborer et à mettre à jour des pratiques exemplaires en matière de gestion, d’assurer la surveillance et le suivi des menaces à la production (p. ex. ravageurs) pour éclairer la prise de décisions et de veiller à ce que les priorités en matière de recherche soient définies et prises en considération et à ce que l’information soit partagée par divers moyens.

Intervention contre la COVID‑19

La santé et la sécurité des travailleurs du secteur de l’agroalimentaire et la stabilité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire ont fait partie des principales priorités du ministère pendant la pandémie de COVID–19.

Dans le cadre de cet engagement, le ministère a exigé la mise en œuvre de plans de prévention et d’intervention relatifs à la COVID‑19 dans les établissements de transformation des viandes sous réglementation provinciale. Les inspecteurs du ministère ont surveillé la mise en œuvre de ces plans et la conformité à ceux-ci. En outre, le ministère a travaillé avec l’industrie pour élaborer la Stratégie de protection, de contrôle et de soutien en cas d’éclosion de la COVID‑19 dans les fermes de l’Ontario et entreprendre sa mise en œuvre, en offrant du financement et d’autres formes de soutien pour encourager la prise de mesures clés.

Le ministère a adopté des règlements pour faire en sorte que des protocoles pour la COVID‑19 soient élaborés et mis en œuvre au Marché des produits alimentaires de l’Ontario. Grâce à une entente de paiement de transfert conclue dans le cadre du Programme pour la croissance communautaire, la Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario a reçu des fonds pour améliorer les mesures de dépistage et de désinfection au Marché des produits alimentaires de l’Ontario et assurer autant que possible la continuité de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Rétablir la responsabilité et la confiance

• Le ministère s’engage à offrir des programmes efficaces et efficients. En 2020-2021, il a continué de mettre l’accent sur les mesures et les contrôles d’efficacité pour aider à gérer les dépenses. Il a notamment :
  • mis en œuvre des méthodes rentables pour communiquer avec les intervenants, comme tenir des réunions en ligne ou par téléconférence
  • déterminé les dépenses pouvant être reportées sans que la prestation des programmes et des services du ministère en souffre

Secteurs dynamiques de l’agriculture, de l’alimentation et des bioproduits

• En 2019, l’industrie agroalimentaire de l’Ontario a apporté une contribution de 47,3 milliards de dollars au PIB provincial et a procuré plus de 860 000 emplois, ce qui représente 11,6 % de la main-d’œuvre de la province
• En 2020, les exportations agroalimentaires ont atteint 17,2 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de 4,2 % par rapport à 16,6 milliards de dollars en 2019. L’Ontario est la première province exportatrice de produits agroalimentaires du Canada, suivi de la Saskatchewan.
  • En 2020, le principal partenaire de l’Ontario au chapitre des exportations était les États-Unis (80 %); venaient ensuite l’Asie (10 %) et l’Union européenne (6 %)
  • Parmi les principaux produits importés figurent les produits céréaliers (26 %), les légumes (13 %), la viande rouge (8 %), les autres préparations alimentaires (8 %), les oléagineux (5 %) et les boissons (5 %)
  • Les exportations de l’Ontario sont dominées par des biens de consommation ou à valeur ajoutée (74 %), suivis par des biens minimalement transformés ou intermédiaires (15 %); les biens en vrac ne constituaient que 11 % des exportations du secteur agroalimentaire en 2019
• Grâce au ministère, les fabricants d’aliments et de boissons de l’Ontario ont investi 320 millions de dollars dans le secteur et ont créé ou préservé 2 684 emplois en 2019-2020
• Le Marché des produits alimentaires de l’Ontario, le plus important marché de vente en gros de fruits et de légumes au Canada, joue un rôle déterminant dans l’acheminement de produits agricoles de l’Ontario et du monde entier aux familles de la province.
  • Le ministère continue de collaborer avec la Commission du Marché des produits alimentaires de l’Ontario et les utilisateurs du Marché pour assurer la planification stratégique et apporter des améliorations qui garantiront la viabilité à long terme de l’organisation et de l’installation
  • En vertu de la Loi de 2020 visant à redonner vie aux rues commerçantes, qui a reçu la sanction royale le 30 novembre 2020, des modifications ont été apportées à la Loi sur le Marché des produits alimentaires de l’Ontario pour améliorer la capacité du Marché de contribuer à la réussite du secteur agroalimentaire, notamment :
    • inclusion de la promotion des aliments locaux aux objectifs de la Commission
    • élargissement de la définition des produits qui peuvent être vendus au Marché pour qu’elle soit moins normative, soit « marché de gros servant principalement à la vente de produits agricoles »
    • établissement des nombres minimal et maximal de membres de la Commission à 5 et 13
    • transfert du pouvoir d’approuver la nomination d’un gestionnaire du lieutenant-gouverneur en conseil au ministre
    • clarification du pouvoir de former des comités consultatifs
• Dans le cadre du Programme ontarien de garanties d’emprunt pour l’élevage de bovins d’engraissement et du Programme de garanties d’emprunt pour les produits agricoles, le gouvernement a consenti des prêts de développement à court terme totalisant plus de 250 millions de dollars, prêts dont ont bénéficié plus de 1 000 agriculteurs de la province
• Préparation et intervention en cas d’urgence :
  • Planification et intervention relatives à la pandémie de COVID–19 — dès mars 2020, le ministère a travaillé avec d’autres ministères pour répondre à la pandémie de COVID–19 et il a activé son système de gestion des incidents pour intervenir à l’échelle organisationnelle et assurer la continuité de la prestation des services au public. La pandémie a eu une incidence importante sur le secteur agroalimentaire de l’Ontario, et le ministère a ajusté ses opérations pour répondre aux besoins tout au long de l’année
  • On a effectué une importante planification pour mettre en œuvre les plans de réintégration du ministère pour veiller à ce que le retour au travail du personnel soit sécuritaire et simple, lorsque l’on demandera aux membres du personnel qui travaillent actuellement à distance de revenir sur place
  • Les maladies des animaux, tant celles qui peuvent toucher les êtres humains que celles qui ne touchent que les animaux, peuvent avoir des répercussions négatives considérables sur le secteur agroalimentaire de l’Ontario. C’est le cas notamment de la peste porcine africaine, qui a ravagé l’industrie porcine en Asie et ailleurs dans le monde. Le ministère a continué de travailler en étroite collaboration avec d’autres partenaires gouvernementaux et l’industrie afin d’améliorer les mesures de biosécurité pour prévenir cette maladie tout en veillant à ce que les producteurs, les entreprises de transformation et les partenaires gouvernementaux soient bien préparés si elle était détectée ici
• Les services consultatifs en agriculture du nord de l’Ontario appuient les producteurs dans des secteurs clés et les organisations agricoles pour assurer la croissance continue de l’agriculture comme possibilité économique dans le Nord.
  • Le ministère a accordé un financement de 88 800 $ pour le développement économique des collectivités rurales au Réseau communautaire du Nord-Est afin de sélectionner des terres privées qui conviennent à la production de bétail dans le district de Cochrane et appuyer l’expansion de l’agriculture dans le Nord

Réduire les formalités administratives et alléger le fardeau réglementaire

• L’Ontario voit au respect de ses normes destinées à garder les travailleurs et les familles de l’Ontario en sécurité et en santé tout en s’employant à réduire les formalités administratives inutiles pour les agriculteurs et les agroentreprises afin de favoriser la croissance et de réduire les coûts
• Le MAAARO effectue un examen des processus de certification et de délivrance de licences et permis relatifs à plus de 20 de ses programmes. Les résultats serviront à définir des moyens de simplifier les processus et de réduire le fardeau pour les personnes qui présentent une demande
• Le MAAARO appuie le travail de collaboration interministérielle de Conformité à la réglementation en Ontario, qui offre de la formation, des programmes et du soutien afin d’inculquer les principes de services de réglementation modernes dans l’ensemble du gouvernement. L’application uniforme de ces principes par le personnel de première ligne aide à améliorer les interactions liées à la réglementation avec les entreprises, réduit le fardeau et favorise la croissance économique
• Le MAAARO a ciblé les règlements trop coûteux et astreignants dans le secteur agroalimentaire tout en maintenant les règles qui contribuent à garder les gens de la province en sécurité et en santé. Il a notamment :
  • apporté des changements qui ont permis d’abroger la Loi sur les médicaments pour le bétail, laquelle contenait des exigences désuètes et redondantes, et d’établir des exigences simplifiées relatives à la vente de médicaments pour le bétail dans un nouveau règlement d’application de la Loi de 2009 sur la santé animale
  • réduit la fréquence d’inscription des apiculteurs non commerciaux, ce qui a permis de réduire le fardeau administratif pour ces apiculteurs
  • a consulté le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au sujet de modifications supplémentaires au règlement d’application de la Loi sur les éléments nutritifs qui visent à éliminer les obstacles à la production de biogaz à la ferme pour permettre de le raffiner et d’en faire du gaz naturel renouvelable. Ces modifications permettraient d’assurer la participation du secteur agricole sur le marché émergent du gaz naturel renouvelable
• On a proposé d’apporter des modifications à la Loi sur le drainage afin de simplifier le processus grâce à un nouveau règlement concernant l’approbation des activités présentant peu de risque comme les améliorations d’importance mineure apportées aux drains ou la consignation des différences par rapport au rapport de l’ingénieur pendant la construction de drains. Cela permettrait également d’élaborer et d’adopter des protocoles par renvoi dans le règlement. En outre, les modifications favoriseraient des investissements dans l’infrastructure de drainage qui tiennent compte de la nécessité d’accroître la résilience aux changements climatiques tout en protégeant l’environnement
• Des modifications ont été apportées à la Loi de 1996 sur l’assurance des produits agricoles pour permettre à Agricorp de mettre à jour les contrats d’assurance pour l’assurance-production, ce qui permettrait de réduire considérablement la quantité de documents que les agriculteurs qui souscrivent cette assurance doivent lire et remplir

Promotion des aliments locaux

• L’achat et la promotion des aliments locaux permettent de créer des emplois et stimulent la croissance économique dans les collectivités de toute la province. Il mènera notamment les activités suivantes :
  • Des modifications ont été apportées à la Loi sur le Marché des produits alimentaires de l’Ontario pour élargir le mandat du Marché des produits alimentaires de l’Ontario afin d’y ajouter la promotion des aliments locaux
  • Ontario, terre nourricière a encouragé les gens à privilégier les aliments de l’Ontario, et le programme continue d’avoir un taux de reconnaissance élevé, soit de près de 90 %, chez les consommateurs
  • La Direction des communications a lancé des campagnes médiatiques dépassant les normes du gouvernement qui s’appuyaient sur des techniques rentables de diffusion et de publication dans divers médias pour promouvoir les aliments locaux. Les activités de relations publiques rentables d’Ontario, terre nourricière, comme la diffusion de publicités par les médias écrits et les diffuseurs traditionnels, ont généré des retombées de plus de 11,6 millions de dollars (taux de rendement du capital investi de 64:1) pour les entreprises médiatiques des domaines de l’alimentation et du mode de vie de la province
  • Les campagnes médiatiques payées d’Ontario, terre nourricière ont généré plus de 340 millions de commentaires des consommateurs et plus de 3,1 millions d’engagements pour discuter avec les consommateurs à propos des aliments locaux. Le taux de clics du programme s’est établi à environ 0,325 % sur les plateformes de médias sociaux, soit plus du double de la moyenne de l’industrie qui est de 0,16 %. Le site Web du programme a également enregistré plus de 621 000 consultations de pages qui sont directement attribuées aux publicités payées ayant incité les consommateurs à chercher du contenu, comme des recettes qui mettent en valeur des aliments locaux
  • Le gouvernement de l’Ontario continue de favoriser la croissance et la réussite de l’industrie ontarienne du vin et du raisin. Grâce au Programme d’aide à la promotion des vins de la VQA, 97 établissements vinicoles ont reçu des paiements totalisant 7,5 millions de dollars en 2020. En 2020-2021, le gouvernement a également versé 2,6 millions de dollars à 68 cidreries et 31 distilleries de l’Ontario dans le cadre du Programme ontarien pour les petites cidreries et distilleries

Soutenir la chaîne de valeur agroalimentaire de l’Ontario

• En septembre 2020, le ministère a tenu une série de webinaires en 8 parties intitulée PROFIT pour informer les entreprises agroalimentaires au sujet de l’exportation aux États-Unis. Plus de 125 personnes représentant environ 90 organisations se sont inscrites à ce webinaire en 8 parties, et 94 % des participants ont affirmé que les séances étaient satisfaisantes ou très satisfaisantes
• Le ministère a offert plusieurs webinaires pour faire connaître les possibilités sur les marchés internationaux, notamment ceux du Royaume-Uni, de l’Allemagne, des Pays-Bas et de la Corée du Sud. Au total, 150 personnes ont assisté à ces webinaires et ont ainsi obtenu de l’information sur l’accès aux marchés ainsi que des possibilités de collaboration avec des contacts internationaux
• Le Programme de participation des fournisseurs du ministère continue d’offrir des programmes complets de sensibilisation et de commerce interentreprises ainsi que des salons commerciaux nationaux pour accroître la consommation d’aliments et de boissons produits en Ontario et stimuler les investissements
• Le Programme de participation des fournisseurs génère actuellement des ventes supplémentaires d’environ 1 million de dollars par semaine pour la province et sa croissance se poursuit au chapitre de la portée et des ventes
• Au cours des deux dernières années, Metro Ontario et le ministère ont tenu 7 activités de recherche de fournisseurs un peu partout dans la province, ce qui a donné lieu à plus de 700 nouveaux ajouts sur la liste de produits et à des ventes supplémentaires de quelque 10 millions de dollars à ce jour
• Sobeys Ontario a collaboré avec la Direction du développement des entreprises pour organiser quatre activités d’achat visant à pousser plus loin son programme d’approvisionnement local au cours de la dernière année. Grâce à ces activités, les magasins de la chaîne offrent entre 50 et 75 nouveaux produits de l’Ontario et des ententes ont été conclues avec 30 nouveaux fournisseurs de l’Ontario, dont des producteurs primaires et des entreprises de transformation
• Le Programme de participation des fournisseurs génère actuellement des ventes supplémentaires d’environ 1 million de dollars par semaine pour la province et sa croissance se poursuit. Parmi les détaillants participants figurent Metro, Sobeys, Farm Boy, Longo’s et Loblaws

Recherche

• L’Alliance pour l’innovation agroalimentaire en Ontario continue de favoriser la croissance et la compétitivité du secteur agroalimentaire de l’Ontario en créant des emplois et en consolidant encore davantage la position de la province en tant que chef de file mondial dans les domaines de l’éducation, de la recherche et de l’innovation agroalimentaires
• L’Ontario poursuit ses investissements dans le renouvellement et la modernisation des stations de recherche appartenant à l’IRAO qui sont situées un peu partout dans la province. L’IRAO est un organisme provincial relevant du MAAARO qui a pour mandat de promouvoir la recherche agroalimentaire dans la province et de surveiller les terres et installations dédiées à la recherche de ses 15 stations de recherche réparties dans toutes les régions de la province
• La recherche se poursuit dans le nord de l’Ontario pour appuyer la croissance de l’agriculture en tant que possibilité de développement économique. Une étude sur les obstacles à l’augmentation de la production de bétail dans le nord a été réalisée en 2020 avec l’aide de conseillers du ministère
• Pour assurer un approvisionnement en aliments et en produits agricoles sains et durables, il est nécessaire de poursuivre les activités essentielles de surveillance, de contrôle, de recherche et de transfert de connaissances pour l’industrie agroalimentaire. Le maintien d’un système de salubrité alimentaire nécessite un partenariat entre l’industrie, le gouvernement et les chercheurs qui est bénéfique pour les consommateurs et le secteur agroalimentaire.
  • Le travail essentiel réalisé par les spécialistes du ministère aide à déterminer quand et comment les mesures de contrôle doivent être mises en œuvre et à signaler rapidement les nouvelles menaces
  • L’industrie de l’agriculture compte grandement sur les conseils des spécialistes du ministère qui contribuent au développement de pratiques exemplaires pour la production de cultures et de bétail en partageant des résultats de recherche et des renseignements importants

Financement agricole

• Le MAAARO collabore avec le secteur agroalimentaire et d’autres partenaires afin que les agriculteurs de l’Ontario disposent des outils nécessaires pour gérer efficacement les risques et assurer la croissance de leur entreprise. Le ministère :
  • a augmenté de façon permanente le financement du Programme de gestion des risques, le faisant passer de 100 M$ à 150 M$ pour 2020-2021, soit un an plus tôt que prévu
  • a travaillé avec l’industrie pour transformer le Programme de gestion des risques en un programme de type assurance pour utiliser de façon optimale les fonds publics tout en offrant un soutien souple et axé sur les besoins; le ministère continue de travailler avec l’industrie sur le programme pour s’assurer que les agriculteurs ont accès à de l’aide lorsqu’ils en ont le plus besoin
  • continue de travailler avec des collègues fédéraux et provinciaux pour formuler des recommandations concernant les améliorations à apporter à la série de programmes nationaux de gestion des risques, ce qui a donné lieu au retrait de la limite de marge de référence du programme Agri-stabilité tandis que l’examen d’autres améliorations se poursuit
  • a lancé, en réponse aux perturbations du secteur de la transformation causées par la pandémie de COVID‑19, deux programmes conjoints fédéraux-provinciaux relevant du cadre Agri-relance pour les secteurs du bœuf et du porc qui verseront jusqu’à 10 millions de dollars pour soutenir les producteurs touchés
  • a élargi la couverture de l’assurance-production pour les pertes liées à la COVID‑19 pour 2020 et 2021 et il a reporté les dates limites d’inscription
  • a augmenté les paiements provisoires du programme Agri-stabilité, lesquels passeront de 50 % à 75 % pour l’année de programme 2020  et il a reporté la date limite pour l’inscription en raison de la COVID‑19
  • reconnaît l’étendue des risques que représente la peste porcine africaine pour les producteurs de porcs et le secteur agroalimentaire de l’Ontario et collabore avec l’industrie, le gouvernement fédéral et d’autres provinces afin de se préparer à intervenir si la présence de ce virus est confirmée au Canada
  • a apporté des changements permanents au Programme de garanties d’emprunt pour les produits agricoles qui entreront en vigueur en 2020-2021 et qui consistent à reporter la date limite de remboursement (passant du 28 février au 30 septembre) et à augmenter la capacité de prêt du programme de 120 M$ à 200 M$ et il a apporté d’autres changements pour que le programme soit mieux adapté et en réduire les coûts

Système agricole et plan de croissance

• Le MAAARO a élaboré le système agricole pour la région élargie du Golden Horseshoe, qui comprend une carte du territoire agricole et le Portail pour le système agricole accessible en ligne
• Le MAAARO collabore avec les municipalités à la mise en œuvre du système agricole dans les régions visées par le Plan de la ceinture de verdure, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara
• Pour ce qui est de la région visée par le Plan de croissance, le MAAARO a travaillé en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) pour élaborer les changements à apporter à En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et tenir des consultations à ce sujet. Le MAAARO a publié une mise à jour des Modalités de mise en œuvre pour le système agricole de la région élargie du Golden Horseshoe et collabore avec les municipalités de la région visée par le Plan de croissance pour mettre en œuvre le système agricole
• Le MAAARO a travaillé avec le MAML à la mise à jour de la Déclaration de principes provinciale de 2020 afin de maintenir et de renforcer les politiques destinées à protéger les terres agricoles et la viabilité de l’agriculture. Par exemple, les nouvelles politiques énoncées dans la Déclaration encouragent les municipalités à adopter une approche fondée sur le système agricole pour protéger les terres agricoles et soutenir le réseau agroalimentaire

Intendance environnementale

• Le secteur agroalimentaire de l’Ontario a continué de faire preuve de leadership en matière d’intendance environnementale
• Le ministère a travaillé avec le Bureau du vérificateur général de l’Ontario sur son rapport 2020 sur les cibles environnementales et les indicateurs. Comme le souligne le rapport, le ministère a pour priorité d’assurer la viabilité du secteur agricole de l’Ontario, de surveiller le secteur de l’élevage d’abeilles mellifères de la province et de diffuser des plans d’action et des stratégies pour améliorer la santé des pollinisateurs et des sols agricoles.
  • Le ministère a pris bonne note des conclusions de l’auteur et continuera, en 2021, de mettre en œuvre les mesures en suspens
• Le MAAARO a soutenu les démarches du secteur en collaborant avec des partenaires, en investissant dans des programmes d’intendance, en appuyant la science et la mesure de la performance pour éclairer les actions du secteur et en réduisant les formalités administratives pour les agriculteurs et les entreprises de transformation des aliments
• Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, une aide financière à frais partagés d’environ 5,5 millions de dollars a été accordée pour :
  • la mise en œuvre de plus de 550 pratiques exemplaires de gestion des fermes en 2020-2021 afin de réduire les charges de phosphore dans le bassin du lac Érié
  • des pratiques favorisant la santé des sols partout en Ontario
• D’autres investissements ont été faits dans le cadre des programmes de gérance environnementale pour financer des projets qui contribuent à la sensibilisation et au renforcement des capacités dans le secteur en vue de :
  • favoriser l’adoption de pratiques d’intendance (p. ex. projet ONFARM de recherche appliquée et sites de démonstration un peu partout dans la province)
  • soutenir les agriculteurs à l’aide de mesures et d’outils sur le terrain (p. ex. AgriSuite, une application logicielle compatible avec les appareils mobiles qui soutient la prise de décisions à la ferme)
• Le Programme LEADS pour une agriculture durable dans la région du lac Érié, administré par l’Association pour l’amélioration des sols et des récoltes de l’Ontario, a continué d’offrir un soutien technique à frais partagés pour une évaluation des risques propres à un champ :
  • dans le cadre du bilan de santé de terre agricole
  • par l’accès à une aide financière à frais partagés échelonnée sur cinq ans pour permettre aux agriculteurs de prendre des mesures destinées à réduire les risques de perte d’éléments nutritifs à la ferme
• Depuis 2018, plus de 700 projets ont été menés à bien dans le cadre du Programme LEADS et 6,6 millions de dollars en aide financière à frais partagés ont été versés dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture afin de soutenir la réalisation de ces projets d’amélioration à la ferme
• Un bon drainage du sol est essentiel pour assurer l’efficacité et la compétitivité du secteur agricole et des régions rurales de l’Ontario. Chaque année, le drainage fait l’objet d’investissements privés totalisant plus de 100 millions de dollars qui sont liés à quelque 100 entreprises indépendantes. Au cours de la dernière année, le ministère a continué :
  • de délivrer des permis
  • d’effectuer des inspections visant de nouveaux opérateurs, machines ou entreprises pour s’assurer que les conditions d’obtention de permis sont remplies
  • de s’occuper de l’inspection et de la médiation en cas de plainte concernant la qualité de l’installation
• Des cours sur l’installation et la conception de systèmes de drainage ont continué d’être offerts à l’appui du système de délivrance de permis et ils ont été modifiés pour pouvoir être offerts virtuellement en raison de la pandémie
• Le ministère a appuyé la mise en œuvre du Plan environnemental pour l’Ontario en soutenant les programmes axés sur la qualité des sols et de l’eau à la ferme et en collaborant avec des partenaires pour améliorer les pratiques de gestion agricole. Il a notamment appuyé des programmes et partenariats visant à rendre les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation plus résilients aux impacts climatiques actuels et futurs
• Le ministère a continué de travailler avec des partenaires du secteur pour mettre en œuvre De nouveaux horizons : Stratégie pour la santé et la préservation des sols agricoles de l’Ontario, publiée en 2018, afin de favoriser la croissance et la viabilité du secteur agricole solide de l’Ontario tout en protégeant l’environnement et en renforçant la résilience au changement climatique.
  • Le Groupe d’action pour la santé des sols, qui découle d’une collaboration entre intervenants et qui est coprésidé par le ministère et l’industrie, s’emploie à mettre en œuvre la stratégie en se concentrant d’abord sur les mesures prioritaires
  • Le premier bulletin du Groupe d’action pour la santé des sols a été publié au cours de l’été 2020. Il a mobilisé les intervenants et créé un lien avec eux et a établi les bases pour les futures réunions au cours desquelles des sous-équipes composées de plusieurs intervenants ont été créées en vue de l’élaboration d’un plan de mise en œuvre pour les trois prochaines années de mesures collectives concernant la santé des sols
• Le ministère poursuit son initiative de cartographie des sols qui aide à comprendre comment les propriétés du sol peuvent influencer la gestion des terres. L’initiative permettra de recueillir de nouvelles données qui aideront les agriculteurs à modifier leurs méthodes de gestion. De plus, elle :
  • procurera des données pour appuyer les pratiques de production, de gestion et d’intendance agricoles
  • fournira de l’information pour soutenir les mesures liées à la santé des sols
  • protégera encore davantage la qualité de l’eau des lacs, des rivières et des ruisseaux de l’Ontario
• En août 2020, un financement provincial a été confirmé pour les engagements en matière de gérance pris par le ministère en vertu de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs et du Plan de protection du lac Simcoe (2,2 M$ et 1,04 M$, respectivement)
• Le personnel du ministère a travaillé avec des partenaires clés pour élaborer des projets, ce qui a donné lieu à 17 ententes.
  • Les projets appuient les interventions sur le terrain fondées sur la science et ils permettent de mesurer les progrès réalisés en matière de gérance agricole pour l’amélioration de la qualité de l’eau, de la santé des sols et de la résilience aux changements climatiques
  • Les activités comprennent la promotion, dans le secteur agricole, de la réduction de la quantité de phosphore, de la santé des sols, de la conservation de l’eau, de la résilience aux changements climatiques et de la réduction des polluants nocifs comme les plastiques
• Le ministère a démontré son engagement à l’égard de la gérance agricole en poursuivant des négociations et en participant à des consultations pour un nouvel Accord Canada-Ontario (qui doit être finalisé et signé en 2021) et par un examen décennal du Plan de protection du lac Simcoe
• On a poursuivi la mise en œuvre du Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié, lequel décrit les mesures proposées qui permettraient au Canada et à l’Ontario de respecter leurs engagements en vertu de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs et de l’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs. Le but à long terme est de réduire de 40 % la quantité de phosphore qui pénètre dans les bassins central et occidental du lac Érié. Pour atteindre ces objectifs fondés sur des données scientifiques, toutes les parties, y compris le secteur de l’agriculture, doivent prendre des mesures.
  • Sur les 128 mesures figurant dans le plan d’action, 25 visent directement l’agriculture. Le MAAARO est responsable de 19 de ces mesures, et 6 relèvent du secteur agroalimentaire
• Le ministère a continué de soutenir des mesures dirigées par l’industrie comme le programme de Gérance des nutriments 4B, la stratégie environnementale d’Ontario Greenhouse, la stratégie ontarienne sur les cultures de couverture, le partenariat Thames River Phosphorus Reduction Collaborative et Timing Matters
• Le ministère a un indicateur de rendement clé qui lui permet de rendre compte du taux d’adoption de pratiques bénéfiques pour l’environnement (le pourcentage des fermes de l’Ontario qui déclarent utiliser des cultures de couverture d’hiver, selon le Recensement de l’agriculture du Canada).
  • En 2011, 12 % des agriculteurs ont déclaré utiliser des cultures de couverture, et une augmentation notable a été observée en 2016, année au cours de laquelle cette proportion est passée à 25 %

Protection de la salubrité des aliments et de la santé des animaux

• La salubrité des aliments et la protection des animaux font partie des priorités de l’Ontario
• Le ministère a travaillé avec des partenaires en salubrité des aliments aux échelons provincial et fédéral pour donner suite aux recommandations de la vérification de l’optimisation des ressources des programmes d’inspection de la salubrité des aliments réalisée par la vérificatrice générale en 2019.
  • L’une des conclusions de cette vérification était que, dans l’ensemble, des systèmes et des procédures efficaces sont en place pour assurer la salubrité des aliments en Ontario, mais que l’on pourrait en faire plus pour améliorer les programmes d’octroi de permis et d’inspection du ministère
  • Le ministère s’est employé à donner suite aux recommandations de la vérification et, le 31 mars 2021, il a transmis un rapport détaillé à la vérificatrice générale pour rendre compte de toutes les mesures pertinentes prises par le ministère
  • Le ministère a également présenté les conclusions de la vérification au Comité permanent des comptes publics. Le rapport du Comité a été reçu en février 2021, et la réponse du ministère doit être transmise au plus tard en juin 2021
• Au cours de la dernière année, le ministère a offert des services d’inspection :
  • à environ 119 abattoirs titulaires d’un permis provincial
• où des inspecteurs étaient présents afin de veiller au respect des exigences réglementaires concernant la salubrité des aliments et le bien-être des animaux;
  • à quelque 363 établissements de transformation sans abattoir titulaires d’un permis provincial,
• où des inspecteurs étaient présents pour assurer le respect des exigences en matière de salubrité des aliments;
  • à environ 50 établissements de production laitière titulaires d’un permis provincial,
• où des inspecteurs réalisent des inspections annuelles exhaustives ainsi que des tests sur des échantillons de produits finis et des essais environnementaux pour assurer le respect des normes;
  • à plus de 250 établissements de production de lait de chèvre,
• où les producteurs font l’objet d’une inspection annuelle ainsi que d’inspections continues et de suivi pour assurer le respect de la Loi sur le lait.
  • En plus d’offrir des services d’inspection, le ministère a prélevé des échantillons conformément aux règlements et programmes de surveillance relatifs aux aliments d’origine végétale, lesquels prévoient la collecte d’échantillons, des inspections réglementaires et l’évaluation des risques microbiologiques et chimiques que présentent les produits agricoles, le miel et les produits de l’érable produits et distribués en Ontario
• Le Programme d’inspection des viandes du ministère :
  • a maintenu ses services d’inspection dans tous les établissements provinciaux malgré les répercussions de la COVID‑19
  • a mis en place une entente de partage des ressources avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin de permettre une aide provinciale lors d’inspections dans les établissements sous réglementation fédérale ainsi qu’une aide fédérale lors d’inspections dans les établissements sous réglementation provinciale, si cela est nécessaire
  • a beaucoup travaillé avec des établissements provinciaux pour protéger la santé des travailleurs pendant la pandémie de COVID‑19
  • a continué de travailler avec les exploitants pour améliorer l’abattage hygiénique et réduire les concentrations d’agents pathogènes sur le bœuf, le veau et d’autres espèces à viande rouge (moutons, agneaux, chèvres et porcs) et sur les carcasses de volaille et de nouveaux programmes d’échantillonnage ont été mis en place pour aider les exploitants à surveiller les concentrations d’agents pathogènes
  • a continué de collaborer avec les exploitants d’établissements de transformation des viandes, la Muslim Association of Canada et l’Islamic Society of North America afin de faire connaître, au moyen d’outils de communication visant à assurer le bien-être des animaux et la salubrité des aliments, la réglementation provinciale concernant Aïd al-Adha et de veiller à ce qu’elle soit respectée dans les établissements de transformation des viandes titulaires d’un permis en Ontario
  • a poursuivi les réunions du Comité de participation de l’industrie de la viande avec l’organisme Meat and Poultry Ontario afin de fournir une tribune où les représentants de l’industrie peuvent communiquer avec le ministère pour faire part de leurs idées et collaborer afin de trouver des moyens de surmonter les problèmes que connaît l’industrie
• Le ministère a travaillé avec les transformateurs de poissons pour les aider à respecter les exigences du nouveau règlement sur la transformation des poissons en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments qui respecte les normes actuelles de l’industrie tout en protégeant la santé publique et en favorisant la croissance de l’industrie de la transformation des poissons et qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2021. Les entreprises de transformation du poisson titulaires d’un permis en Ontario pourront rehausser l’image de marque de leur entreprise en incluant leur numéro de permis sur leurs emballages, conformément à la réglementation
• Les vétérinaires du ministère ont appuyé les industries du bétail et de la volaille en assurant une surveillance continue des maladies animales comme la laryngotrachéite infectieuse des volailles, l’herpèsvirus équin et l’anaplasmose bovine et en intervenant lorsque ces maladies sont détectées. Même si, en général, ces maladies n’ont pas d’incidence sur la salubrité des aliments ou la santé humaine, elles peuvent être dévastatrices pour l’industrie et l’aide fournie par le ministère, qu’il s’agisse d’information ou de services consultatifs, est essentielle
• Le ministère a également travaillé en étroite collaboration avec l’industrie et des partenaires du gouvernement pour que l’industrie soit prête à faire face à la peste porcine africaine, une maladie porcine qui, si elle était détectée au Canada, pourrait avoir de graves conséquences pour l’industrie du porc de l’Ontario
• Les abeilles mellifères d’élevage jouent un rôle crucial dans l’agriculture en Ontario en pollinisant les cultures. Le MAAARO travaille en collaboration avec les apiculteurs pour assurer la viabilité du secteur apicole au moyen d’activités de formation et de liaison, d’un programme d’inspection et de la surveillance des agents pathogènes et des ravageurs.
  • Dans le cadre du Partenariat canadien pour l’agriculture, les apiculteurs bénéficient d’un investissement direct de près de 500 000 $ pour améliorer la santé des abeilles mellifères d’élevage et renforcer le secteur apicole de l’Ontario

Santé des végétaux

• La santé des végétaux est un enjeu complexe qui nécessite que le ministère travaille en collaboration avec le gouvernement fédéral, d’autres gouvernements provinciaux, l’industrie et le milieu universitaire à la prévention, la surveillance et l’atténuation des menaces que présentent les phytoravageurs. Dans le cadre de cette collaboration, l’accent été mis sur la biosûreté, la gestion des urgences et la surveillance. Le ministère a donc entrepris les activités suivantes :
  • surveillance et contrôle des phytoravageurs ayant des conséquences néfastes sur le plan économique et sur la santé des végétaux, par exemple : charançon du poivron, chrysomèle des racines du maïs, désoxynivalénol et feu bactérien
  • investissements dans des technologies de l’information et des outils numériques qui normalisent la collecte de données et la production de rapports pour veiller à ce que les producteurs aient accès à de l’information en temps opportun afin de gérer les menaces pendant la saison de croissance
  • collaboration avec l’industrie et les chercheurs pour élaborer et communiquer des stratégies intégrées de gestion des ravageurs afin de lutter contre les menaces nouvelles, émergentes et endémiques à la santé des végétaux
  • amélioration de l’état de préparation du secteur, de sa coordination et de sa capacité de répondre aux urgences relatives à la santé des végétaux par le truchement du Partenariat canadien pour l’agriculture, lequel appuie les projets et les nouvelles technologies visant à prévenir et à atténuer l’incidence des phytoravageurs

Collectivités rurales fortes

• Le MAAARO soutient les collectivités rurales de l’Ontario en élaborant et en offrant des programmes, outils et ressources de développement économique local et régional, dont les ressources d’analyse économique régionale mises à jour, le Programme de maintien et d’expansion des entreprises, le programme d’échanges communautaires Premières impressions, le Programme de revitalisation des centres-villes et les services consultatifs régionaux. Ces ressources soutiennent nos collectivités rurales en les aidant à identifier et à promouvoir des initiatives qui favoriseront la croissance économique et la prospérité
• Le Programme de développement économique des collectivités rurales offre une aide financière à frais partagés aux collectivités rurales, aux communautés et organisations autochtones, aux régions et aux organisations sans but lucratif. En 2020-2021, deux appels de projets ont été lancés dans le cadre de ce programme : 63 projets ont été approuvés vers la fin mai 2020 (engagement total d’un peu plus de 3 millions de dollars), et le gouvernement provincial a accordé un financement de 777 602,59 $ pour 16 projets qui ont été approuvés en novembre 2020

Administration du ministère et politiques

• Le MAAARO a continué de soutenir l’élaboration du Plan d’action de l’Ontario pour le numérique et les données mentionné dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2019. Le plan d’action porte également sur l’orientation des politiques figurant dans le Budget de 2019 et les facteurs à prendre en considération indiqués dans le rapport d’Ernst & Young de 2018. De plus, le ministère a soutenu le Plan d’action de l’Ontario pour le numérique et les données en participant à des consultations interministérielles sur la Stratégie relative aux données et en publiant des données dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario. Il a continué d’accroître les services offerts sous forme numérique. Par ailleurs, il a terminé la première phase de la transition à Agricorp du Programme de protection financière des producteurs de bovins de boucherie pour faciliter l’accès aux programmes dont les agriculteurs ont besoin en les regroupant à un seul endroit et pour réaliser des gains d’efficacité dans la prestation des programmes. Il s’emploie à achever la transition en 2021-2022 (le travail a été retardé en raison de la pandémie de COVID‑19)
• Le ministère a collaboré avec Agricorp et les organismes agricoles agréés pour mettre en œuvre les modifications apportées au Programme d’inscription des entreprises agricoles. Ces travaux ont permis de soutenir la prestation électronique et un processus d’inscription simplifié visant à réduire les formalités administratives et faire gagner du temps aux agriculteurs. Les modifications sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2021. Les propriétaires d’entreprises agricoles peuvent maintenant s’inscrire, effectuer un paiement, sélectionner leur organisme agricole agréé et mettre à jour la plupart de leurs renseignements sur un unique portail en ligne
• Le ministère a travaillé en collaboration avec les parties prenantes pour amorcer un examen progressif des programmes de protection financière, conformément à l’engagement pris dans le Budget de l’Ontario de 2019, afin que les producteurs de bovins de boucherie et de céréales de la province continuent d’avoir accès à des outils stables de gestion du risque qui leur permettent d’assurer la croissance de leur entreprise en toute confiance. La phase 1, achevée en avril 2020, consistait principalement à assurer la viabilité des programmes en élargissant les types de dépenses remboursées par les commissions de protection financière. Le ministère continue de travailler avec les parties prenantes sur les changements de la phase 2