Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2021-2022 : ministère de Services aux aînés et de l’Accessibilité

Vue d’ensemble du ministère

Vision du ministère

La vision du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité (MSAA) est celle d’une province inclusive qui favorise la santé et le mieux-être des personnes âgées et des personnes handicapées. Le ministère s’efforce d’améliorer la qualité de vie des personnes âgées et des personnes handicapées en changeant les perceptions et en vantant les avantages d’une province inclusive et accessible qui compte une population d’âges variés, où chacun est traité avec respect et en mesure de participer. Grâce à des mesures de soutien ciblées, à l’élaboration de politiques et de programmes, à des projets interministériels et à des partenariats stratégiques avec des entreprises et des organismes sans but lucratif, le ministère aide les personnes âgées et les personnes handicapées à accéder aux services et aux ressources qui leur permettent de vivre de manière autonome et engagée dans la communauté ainsi que de participer pleinement à l’économie tant comme consommateurs que comme contributeurs. Les personnes âgées et les personnes handicapées de l’Ontario sont aussi diverses que le reste de la population; leurs besoins le sont donc tout autant. Les politiques et les programmes du ministère tiennent compte de cette réalité.

Le ministère a entrepris diverses initiatives en appui aux personnes âgées et aux personnes handicapées pendant la pandémie de COVID‑19covid 19, un contexte difficile et sans précédent.

Pour réaliser sa vision, le ministère :

• collabore avec le gouvernement et les partenaires clés, comme les municipalités et les organismes communautaires pour orienter les politiques et concevoir et financer des programmes contribuant à l’accessibilité, à l’autonomie, aux liens sociaux et à la qualité de vie des personnes âgées et des personnes handicapées;
• aide les personnes âgées à demeurer en santé et en sécurité, y compris par la prévention des mauvais traitements à leur égard et la sécurité des personnes résidant en maison de retraite;
• veille à ce que les personnes handicapées ayant des expériences vécues et des compétences diverses soient représentées et participent aux activités du ministère et aux organes législatifs comme le Conseil consultatif des normes d’accessibilité et les comités d’élaboration des normes;
• fait valoir, auprès des employeurs, l’analyse de rentabilité et les avantages économiques liés à l’embauche de personnes âgées et de personnes handicapées;
• collabore avec des organismes spécialisés pour mettre en relation des personnes handicapées et des employeurs;
• veille à ce que l’accessibilité et les personnes âgées de l’Ontario soient prises en compte dans les politiques, programmes, services et initiatives du gouvernement;
• soutient l’élaboration d’outils et de ressources d’information;
• administre et supervise l’élaboration, la mise en œuvre et l’application des lois sur l’accessibilité dans le cadre de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO);
• applique la Loi de 2010 sur les maisons de retraite, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO) et la Loi de 2017 sur les centres de vie active pour personnes âgées, et supervise l’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR);
• travaille avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et participe à des forums et à des tables rondes sur les politiques pour discuter des défis communs, échanger des pratiques exemplaires et trouver des occasions de collaboration.

Intervention contre la COVID‑19covid 19

La priorité absolue du ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité est la santé et le bien-être des personnes âgées et des personnes handicapées. Les personnes âgées et les personnes handicapées sont particulièrement vulnérables en raison des obstacles qui sont survenus dans le contexte de la pandémie. Les milieux d’habitation collective, comme les maisons de retraite, sont plus exposés aux éclosions de COVID‑19. Le ministère collabore étroitement avec les ministères partenaires et d’autres parties pour élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes qui répondent aux besoins urgents des personnes âgées et des personnes handicapées liés à la COVID‑19 et aux besoins qui ont des répercussions sur les résidentes et résidents et le personnel des maisons de retraite agréées.

Sans relâche, le ministère a déployé tous les efforts nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des personnes qui vivent et qui travaillent dans le secteur des maisons de retraite par la modification de règlements, la rédaction de décrets d’urgence et la collaboration avec l’ensemble du gouvernement en vue de mettre en place des mesures de soutien visant à prévenir et contenir les éclosions dans le secteur des maisons de retraite. Le ministère collabore également avec l’ensemble du gouvernement pour fournir des conseils sur les moyens d’éliminer les obstacles à l’accessibilité pour les personnes handicapées et les personnes âgées.

Le ministère a aussi réorienté des activités, des services et des programmes existants pour traiter les contrecoups de la pandémie en adaptant la prestation des services tout en répondant aux besoins, existants comme nouveaux, des personnes âgées et des personnes handicapées qui sont isolées socialement.

Programmes du ministère

Le ministère soutient, conçoit et met en œuvre des politiques et des services publics pour améliorer la qualité de vie des personnes âgées et des personnes handicapées. Il aide les personnes âgées à mener une vie sécuritaire, engagée, active et saine, et améliore l’accessibilité et l’accès au marché du travail pour les personnes handicapées. Le ministère, qui intervient comme agent de changement positif, joue un rôle de chef de file en donnant des conseils sur l’élaboration de politiques et de programmes gouvernementaux ayant des répercussions sur les personnes âgées et les personnes handicapées.

Le ministère compte deux divisions, dont les rôles clés sont présentés ci-dessous.

Politiques, programmes et partenariats stratégiques :

• Établir des politiques, des programmes et des partenariats stratégiques pour aider les personnes âgées et les personnes handicapées à demeurer autonomes, actives, en sécurité et intégrées socialement.
• Collaborer avec d’autres ministères pour veiller à ce que les enjeux propres aux aînés et à l’accessibilité soient intégrés aux politiques et aux programmes de l’ensemble du gouvernement.
• Diriger l’élaboration de politiques et de programmes pour répondre aux impacts de la pandémie de COVID‑19 dans les maisons de retraite, en collaboration avec d’autres ministères, l’ORMR et le secteur.
• Collaborer avec diverses parties prenantes, dont des organismes axés sur l’accessibilité et des organismes de personnes âgées, des employeurs (y compris la Table de concertation des employeurs), des ministères partenaires et le secteur parapublic pour favoriser des approches en matière de politiques fondées sur des données probantes et pour entreprendre des initiatives conjointes.
• Diriger l’élaboration de documents de politique et de réglementation liés à la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et superviser l’ORMR pour que les personnes résidant en maison de retraite soient en sécurité, traitées avec respect et informées des choix qui s’offrent à elles en matière de soins.
• Diriger l’élaboration des politiques liées à la Loi de 2017 sur les centres de vie active pour personnes âgées et superviser la conception, la mise en œuvre et la gestion du Programme des centres de vie active pour personnes âgées.
• Soutenir des centaines de projets communautaires qui viennent en aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées dans le cadre de la conception, de la mise en œuvre et de la gestion du Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés et du Programme de subventions pour des collectivités inclusives.
• Améliorer l’accès à l’information au sujet des programmes et des services offerts aux personnes âgées et aux personnes handicapées en appuyant la création de ressources éducatives et en facilitant l’échange d’information avec les partenaires clés et la population ontarienne.
• Convoquer le Comité de liaison pour les services aux aînés et consulter les ministères partenaires, les administrations fédérales et les autres administrations provinciales et territoriales pour élaborer des politiques et des programmes axés sur les utilisateurs et fondés sur des données probantes.

Division de l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario :

• Diriger la planification, la mise en œuvre et la supervision de toutes les activités que mènent les organismes consultatifs d’origine législative du ministère, dont le Conseil consultatif des normes d’accessibilité et les comités d’élaboration des normes, ainsi que les examinatrices et examinateurs de la LAPHO.
• Diriger toutes les activités stratégiques législatives et réglementaires d’élaboration et de mise en œuvre connexes à la LAPHO, aux nouvelles normes d’accessibilité et à l’examen des normes actuelles découlant du Règlement de l’Ontario 191/11, Normes d’accessibilité intégrées.
• Veiller à ce que les organisations des secteurs public, privé et sans but lucratif comprennent et respectent les normes d’accessibilité provinciales en offrant des activités d’aide à la conformité, de vérification et d’application dans la foulée des objectifs généraux de conformité du gouvernement.
• Informer et sensibiliser les entreprises, les organismes sans but lucratif et les membres du secteur parapublic et établir avec eux des partenariats au sujet des lois en matière d’accessibilité, et veiller à ce que les organisations et les communautés comprennent la LAPHO et aient les outils et le soutien nécessaires pour s’y conformer et pour prôner l’accessibilité de manière générale.
• Appuyer les programmes de sensibilisation à l’accessibilité et de soutien à la conformité réglementaire, et reconnaître les Ontariennes et les Ontariens ainsi que les organisations de l’Ontario qui ont excellé dans l’amélioration et la promotion de l’accessibilité pour les personnes handicapées.

Intervention contre la COVID‑19

Compte tenu de la population à qui s’adresse le ministère, tous les programmes et activités ont été réorientés pour répondre aux besoins des aînés et des personnes handicapées pendant la pandémie de la COVID‑19.

En outre, le ministère a élaboré de nouvelles politiques et de nouveaux programmes pour soutenir les personnes âgées et les personnes de la collectivité et pour favoriser la sécurité et le bien-être des résidentes et résidents et du personnel des maisons de retraite en raison de l’impact important de la pandémie de COVID‑19 sur le secteur.

Plan stratégique 2021-2022

Le ministère appuie le plan du gouvernement visant à bâtir un avenir où la qualité et le niveau de vie seront meilleurs. Le ministère contribuera à l’amélioration de la qualité de vie en continuant à s’efforcer de faire de l’Ontario une province inclusive et sans obstacle où les personnes âgées et les personnes handicapées sont autonomes, en sécurité, actives et intégrées socialement. Il améliorera l’accessibilité en Ontario pour tout le monde, et vantera les avantages de communautés et de lieux de travail accessibles et diversifiés du point de vue de l’âge dans lesquels chacun est traité avec respect, joue un rôle actif et aspire à un avenir intéressant.

En 2021-2022, le ministère mettra l’accent sur ce qui suit :

• Soutenir les personnes âgées et les personnes handicapées pendant la pandémie de COVID‑19 :
  • en collaborant avec les partenaires du secteur pour mettre à profit la technologie dans le but d’atténuer l’isolement social des aînés dans le respect des directives sur la distanciation physique;
  • en veillant à ce que les personnes âgées et les personnes handicapées vulnérables aient accès aux articles essentiels dont elles ont besoin à la maison, comme la nourriture et les médicaments.
• Soutenir les résidentes et résidents des maisons de retraite pendant la pandémie de COVID‑19 :
  • en protégeant les personnes âgées dans les maisons de retraite par un soutien continu à la prévention et au contrôle des infections (PCI);
  • en veillant à ce que les personnes âgées et le personnel des maisons de retraite, les résidentes et résidents et les fournisseurs de soins essentiels soient prioritaires pour la vaccination contre la COVID‑19;
  • en travaillant avec des partenaires pour cerner les besoins en évolution du secteur des maisons de retraite et en maintenant des soutiens pour aider les exploitants à continuer à intervenir contre la pandémie et à s’en remettre. Cela comprend l’accès au personnel, à l’équipement de protection individuelle et aux tests dans les maisons de retraite. Par exemple, le gouvernement a alloué deux millions de dollars sur deux ans pour soutenir le recrutement et le maintien en poste de préposées et préposés aux services de soutien à la personne et d’infirmières et infirmiers dans les maisons de retraite;
  • en travaillant avec l’ensemble de l’appareil gouvernemental et avec l’ORMR pour établir une réponse coordonnée à la gestion des éclosions dans les maisons de retraite, y compris les mesures progressives et de soutien aux maisons de retraite en crise;
  • en travaillant avec les principaux partenaires du ministère et avec l’ORMR pour élaborer et mettre en œuvre des changements législatifs et politiques qui favorisent une plus grande surveillance, ont une incidence sur la dotation en personnel et répondent aux recommandations du Bureau du vérificateur général de l’Ontario dans la vérification de l’optimisation des ressources de 2020.
• Investir 3,7 millions de dollars pour soutenir une initiative visant à supprimer les obstacles au transport afin que les personnes âgées et les personnes handicapées puissent se rendre aux lieux de vaccination contre la COVID‑19.
• Planifier le lancement et la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne relative à la population vieillissante, une initiative interministérielle, pour faire de l’Ontario une province où les personnes âgées sont traitées avec respect et soutenues, et où elles se sentent bien dans leur communauté. La stratégie aidera les personnes âgées :
  • à demeurer en santé, actives et engagées dans la communauté;
  • à demeurer en sécurité;
  • à vieillir dans leur maison et leur communauté;
  • à participer au marché du travail et à l’économie autant qu’elles le souhaitent.
• Soutenir les personnes âgées dans la communauté :
  • en poursuivant le programme des centres de vie active pour personnes âgées en investissant 3,1 millions de dollars supplémentaires en 2021-2022, pour un total de 17,2 millions de dollars, afin de soutenir près de 300 programmes de centres de vie active pour personnes âgées, qui offrent des programmes sociaux et récréatifs aux personnes âgées. Ces programmes proposeront des initiatives virtuelles visant à assurer la sécurité et le lien social des personnes âgées qui continuent à s’auto-isoler;
  • en offrant le Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés aux organismes à but non lucratif, aux régies locales des services publics et aux groupes autochtones afin d’élaborer des programmes pour protéger les besoins des personnes âgées et faire en sorte qu’elles reçoivent du soutien. Le ministère investira jusqu’à cinq millions de dollars au soutien de diverses centaines de projets communautaires. Le financement de cette année vise à aider les personnes âgées à rester en contact avec leur communauté tout en s’auto-isolant en toute sécurité dans leur domicile pendant la pandémie;
  • en diffusant des renseignements dans le cadre d’activités de sensibilisation pour promouvoir le vieillissement en santé;
  • en soulignant la contribution des personnes âgées;
  • en améliorant l’accès à l’information au sujet des programmes et des services offerts aux personnes âgées.
• Favoriser la sécurité des personnes âgées de l’Ontario :
  • en soutenant la prévention des mauvais traitements des personnes âgées, en favorisant la sensibilisation à leur sécurité, et en protégeant mieux celles qui sont vulnérables en raison de mauvais traitements;
  • en formant les fournisseurs de soins et en aidant les personnes âgées à relever les défis cognitifs et physiques liés au vieillissement;
  • en veillant à l’application de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et en supervisant l’ORMR;
  • en donnant suite aux recommandations du Bureau du vérificateur général de l’Ontario, selon lesquelles le ministère doit travailler dans l’ensemble du gouvernement et avec les partenaires du secteur pour moderniser les maisons de retraite et renforcer le rôle de surveillance de l’ORMR;
  • en lançant un examen du cadre de réglementation des maisons de retraite afin de déterminer les possibilités de renforcer le cadre réglementaire et d’examiner le rôle du secteur des maisons de retraite dans le continuum des soins aux personnes âgées en Ontario, y compris son recoupement avec les soins de longue durée et d’autres modèles de logement émergents;
  • en relevant les défis posés par la pandémie en s’attaquant aux principaux problèmes relevés concernant le bien-être des personnes âgées de l’Ontario qui vivent dans des collectivités et dans des établissements d’hébergement commun.
• Renforcer les communautés et offrir à l’échelle locale des occasions aux personnes âgées et aux personnes handicapées par l’intermédiaire du Programme de subventions pour des collectivités inclusives. Ce programme finance la mise en place de mesures de soutien communautaire qui favorisent un vieillissement sain et actif, en soutenant l’engagement social des personnes âgées et des personnes handicapées, en les aidant à demeurer en sécurité à la maison et dans la communauté, ainsi qu’à participer à la population active. Les municipalités et les organisations locales peuvent appliquer ces fonds à des projets tels que :
  • entreprendre des évaluations des besoins locaux afin de déterminer les lacunes dans les soutiens actuels pour les personnes âgées et les personnes handicapées;
  • élaborer des plans d’action et mettre en œuvre des programmes virtuels;
  • rénover des bâtiments pour y installer des rampes et des toilettes accessibles;
  • installer des bornes libre-service dotées d’un logiciel que les personnes ayant une déficience visuelle ou auditive peuvent utiliser.
• Promouvoir les collectivités-amies des aînés pour rendre les communautés plus inclusives et accessibles à toutes les personnes âgées et les personnes handicapées.
• Investir cinq millions de dollars supplémentaires en 2021-2022 dans le Programme ontarien de soutien communautaire afin que les personnes âgées et les personnes handicapées à faible revenu et admissibles puissent continuer à recevoir des repas et d’autres fournitures essentielles livrés à domicile.
• Administrer le programme InterActions pour le changement, lequel fournit des fonds aux organismes à but non lucratif, aux organisations industrielles et aux associations professionnelles afin de sensibiliser les parties prenantes à l’accessibilité, de susciter une prise de conscience culturelle de la valeur et des avantages de l’accessibilité et de soutenir la conformité réglementaire.
• Soutenir l’administration du programme du Prix David C. Onley pour le leadership en matière d’accessibilité, qui reconnaît les Ontariennes et Ontariens et les organisations de l’Ontario qui se sont surpassés pour améliorer et défendre l’accessibilité pour les personnes handicapées. Poursuivre la collaboration avec les ministères partenaires, les parties prenantes et les entreprises pour faciliter l’accessibilité et l’inclusion des entreprises sur la base des principaux avis découlant des examens et pour les aider à se conformer à la loi grâce à des messages et des processus simplifiés.
• Accroître les possibilités d’emploi pour les personnes handicapées en collaborant avec les chefs d’entreprise, le gouvernement et les parties prenantes pour faciliter l’accessibilité et l’intégration des entreprises. Une partie de ce travail consiste à diriger des initiatives et à soutenir des initiatives menées par des ministères partenaires dans les domaines suivants :
  • Modernisation et amélioration des services d’emploi;
  • Financement et soutien pour aider les employés handicapés et les employeurs à prospérer;
  • Amélioration des possibilités d’emploi pour les jeunes vivant avec une incapacité;
  • Investissement dans les entreprises et les services pour les aider à être plus accessibles afin d’attirer davantage de clients et d’employés.
• Collaborer avec l’ensemble du gouvernement pour veiller à ce que l’information et les communications concernant la COVID‑19 soient offertes en format accessible et à ce que les autres besoins propres aux personnes handicapées soient pris en compte dans l’élaboration d’initiatives sur la COVID‑19.
• Continuer à soutenir la vaccination des personnes âgées et des personnes handicapées en participant au Groupe d’étude sur la distribution des vaccins contre la COVID‑19 et en fournissant une expertise en matière d’accessibilité.
• Collaborer avec divers partenaires pour aider les personnes handicapées de l’Ontario pendant la période d’auto-isolement :
  • en encourageant le bénévolat et en aidant nos partenaires de la communauté des personnes handicapées;
  • en encourageant les entreprises et les autres organisations à tenir compte des besoins propres aux personnes handicapées dans l’offre de produits et de services.
• Assurer la supervision de l’entente de paiement de transfert avec la Fondation Rick Hansen pour administrer le Programme d’agrément et de certification en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen dans des collectivités partout dans la province afin de trouver des façons d’éliminer les obstacles dans le milieu bâti pour les personnes ayant un handicap visible ou invisible. Les organisations peuvent demander à recevoir un classement gratuit de l’accessibilité de leur bâtiment.
• Tirer profit de partenariats pour informer le public et les entreprises au sujet des avantages économiques de l’accessibilité, briser les mythes et combattre les préjugés concernant les personnes handicapées.
• Veiller à l’élaboration de politiques, à la mise en œuvre et à l’application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et du Règlement de l’Ontario 191/11 sur les normes d’accessibilité intégrées, et poursuivre les travaux sur les nouvelles normes proposées dans les domaines des soins de santé et de l’éducation financée par les fonds publics.
• Parmi les résultats attendus, citons :
  • des résidentes et résidents et un personnel informés, en sécurité et en santé dans les maisons de retraite pendant la pandémie de COVID‑19;
  • les personnes handicapées, y compris les personnes âgées ayant des problèmes de mobilité, qui ont besoin d’une aide au transport pour se rendre sur un site de vaccination contre la COVID‑19 ou en revenir, ont reçu une telle aide;
  • les personnes âgées et les personnes handicapées qui ont besoin de repas, de denrées alimentaires et d’autres produits essentiels pendant la période de la pandémie de COVID‑19 ont reçu de telles aides;
  • une amélioration de la culture numérique des personnes âgées afin de permettre aux Ontariennes et Ontariens âgés d’accéder à davantage de services et de renseignements depuis leur domicile et de lutter contre les risques d’isolement social;
  • des personnes âgées qui demeurent dans la communauté, ce qui réduit la demande de soins actifs et de soins de longue durée;
  • plus de personnes âgées qui sont connectées et engagées, ce qui réduit leur isolement social et favorise leur bien-être et leur santé;
  • une population ontarienne moins à risque de mauvais traitements et de fraude, et dont la dignité et les droits sont protégés;
  • plus de personnes âgées qui font du bénévolat et qui occupent un emploi, ce qui leur offre une plus grande sécurité financière;
  • plus d’entreprises qui embauchent des personnes handicapées et qui aident à stimuler l’économie;
  • des personnes handicapées pouvant participer pleinement à la vie de tous les jours, ce qui réduit leur isolement social et économique et qui contribue à leur bon état de santé;
  • les obstacles auxquels sont confrontées les personnes handicapées et les personnes âgées de l’Ontario sont évités et éliminés dans la mesure du possible dans tous les domaines de la vie quotidienne.

Données financières détaillées

Fonctionnement et immobilisations par crédit

Tendances historiques

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :

• Budget des dépenses
• Comptes publics de l’Ontario : éditions antérieures
• Budget de l’Ontario 2021 – Plan d’action de l’Ontario : Protéger la santé de la population et notre économie

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Conseil consultatif des normes d’accessibilité

Le Conseil consultatif des normes d’accessibilité, établi en vertu de la loi, est chargé d’offrir de précieux conseils stratégiques au ministre responsable de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario en ce qui a trait au processus et aux progrès en matière de normes d’accessibilité, à la mise à œuvre de cette loi et à d’autres questions relatives à l’accessibilité.

Office de réglementation

Office de réglementation des maisons de retraite

Le ministère est chargé de l’élaboration des politiques et des règlements se rapportant à la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et de la gestion des rapports de responsabilisation du gouvernement avec l’Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR). L’ORMR est un organisme de réglementation indépendant créé par la Loi de 2010 sur les maisons de retraite et chargé de mettre en application et d’exécuter la Loi et ses règlements d’application pour le compte du gouvernement. La Loi prévoit un cadre pour la réglementation des maisons de retraite en Ontario et exige un protocole d’entente entre le ministère et l’ORMR qui énonce les exigences relatives à la gouvernance de l’ORMR, à son application de la Loi et à la poursuite de ses objectifs en vertu de la Loi, les exigences auxquelles doit satisfaire l’ORMR relativement à l’application de la Loi et à la poursuite de ses objectifs en vertu de la Loi.

L’ORMR est chargé de délivrer des permis aux maisons de retraite, de fournir des renseignements aux titulaires de permis, d’effectuer des inspections et des enquêtes ainsi que de faire appliquer la Loi. En outre, il s’occupe des plaintes concernant les maisons de retraite, fournit des renseignements sur les maisons de retraite et tient un registre public des maisons de retraite en Ontario.

Pendant la crise de la COVID‑19, l’ORMR a joué un rôle de premier plan pour ce qui est de communiquer avec les maisons de retraite et de leur fournir des ressources et des lignes directrices sur la prévention et le contrôle de l’infection suivant les directives du médecin-hygiéniste en chef, et pour ce qui est de les mettre en contact avec des personnes-ressources et des responsables pour l’obtention de renseignements supplémentaires, la dotation en personnel et l’approvisionnement en équipement de protection individuelle. L’ORMR surveille et soutient également les foyers aux prises avec des éclosions et fournit au ministère des rapports quotidiens sur les éclosions ainsi que des mises à jour permanentes sur le statut de certains foyers.

Le Bureau du vérificateur général de l’Ontario a effectué en 2020 une vérification de l’optimisation des ressources de l’ORMR et a formulé des recommandations clés pour renforcer son rôle de surveillance et assurer la santé et la sécurité des résidentes et résidents. Au cours des deux prochaines années, l’ORMR et le ministère vont travailler ensemble à la mise en œuvre de 26 recommandations suivant la vérification.

Lois

Le ministère veille à l’application des lois suivantes :

• Loi de 2017 sur les centres de vie active pour personnes âgées
• Loi de 2010 sur les maisons de retraite
• Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
• Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario

Organigramme du ministère

Avril 2021

• Ministre des Services aux aînés et de l'Accessibilité - Raymond Sung Joon Cho
  • Adjointe parlementaire au ministre des Services aux aînés et de l’Accessibilité - Daisy Wai
  • Sous-ministre - Denise A. Cole
    • Responsable du renouvellement - Stacey-Ann Augustin (I)
    • Conseiller de direction - Letitia Nolasque (I)
    • Directeur général du renouvellement organisationnel - Garth Napier (I)
    • SMA, Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario - Mary Bartolomucci
      • Directrice, Sensibilisation du public et liaison - Kathleen Henschel (I)
      • Directrice, Politiques et normes aux fins de la LAPHO - Vena Persaud (I)
      • Directeur, Conformité et application de la LAPHO - Neera Shukla (I)
    • SMA, Politiques, programmes et partenariats stratégiques pour les aînés et l’accessibilité - Jacqueline Cureton
      • Directrice, Sensibilisation du public et liaison - Kathleen Henschel (I)
      • Directrice, Planification et programmes - Kathleen Henschel
      • Directrice, Politiques et partenariats - Don Embuldeniya
      • Directrice, Intervention contre la pandémie et relance - Marsha Pinto (I)
      • Directrice, Modernisation relative aux maisons de retraite - Harriett Grant (I)
    •  SMA et DGA, Services régionaux et ministériels^{footnote 3[3]} - Melody Robinson
      • Directrice, Ressources humaines^{footnote 4[4]footnote 5[5]} - Jennifer Stewart
      • Directrice, Finances ministérielles^{footnote 5[5]} - Nadia Eid
      • Directrice, Services régionaux et soutien ministériel^{footnote 5[5]} - Marie Campbell
      • Directrice, Élaboration des politiques stratégiques et planification^{footnote 5[5]} - Kristina Lauesen
    • Directeur, Communications^{footnote 6[6]} - Murray Leaning
    • Directrice, Services juridiques^{footnote 7[7]} - Cheryl Carson (I)
    • Directrice de l’information, Groupement pour l’intégration des services gouvernementaux^{footnote 8[8]} - Manish Agarwal

Rapport annuel

Le ministère s’efforce d’améliorer la vie des personnes âgées et des personnes handicapées dans tout l’Ontario pour les aider à mener une vie active, saine, en sécurité et intégrée socialement.

Voici les réalisations du ministère en 2020-2021 :

• Investissement de 11 millions de dollars dans le Programme ontarien de soutien communautaire. Depuis son lancement en avril 2020, le programme a effectué 800 000 livraisons de nourriture, de médicaments et d’autres produits essentiels aux personnes âgées et aux personnes handicapées de la province.
• Versement de 85,4 millions de dollars en indemnités temporaires en cas de pandémie à plus de 34 000 membres admissibles du personnel de première ligne dans 759 maisons de retraite agréées en Ontario pendant la pandémie de COVID‑19. L’augmentation temporaire de salaire a permis de reconnaître les efforts du personnel de première ligne et d’aider les maisons de retraite à augmenter leurs effectifs. Plus de 800 postes vacants ont été pourvus pendant la période d’admissibilité de 16 semaines du 24 avril 2020 au 13 août 2020.
• Octroi de plus de 60 millions de dollars pour renforcer les mesures de prévention et de contrôle des infections afin de protéger environ 58 000 personnes âgées dans 768 maisons de retraite agréées.
• Priorité aux résidentes et résidents des maisons de retraite, au personnel et aux fournisseurs de soins essentiels pour les tests et les vaccins contre la COVID‑19 et distribution précoce du vaccin contre la grippe. Au 31 mars 2021, l’ensemble des résidentes et résidents des maisons de retraite ont pu être vaccinés, ce qui a donné lieu à un taux de participation de près de 100 %, dont 86 % avaient reçu les deux doses du vaccin contre la COVID‑19.
• Mise en place de mesures de soutien pour les maisons de retraite, en collaboration avec le gouvernement et les partenaires du secteur, afin d’assurer la sécurité du personnel et des résidentes et résidents, dont l’accès à ce qui suit :
  • Équipement de protection individuelle. Au 29 mars 2021, 631 (82 %) des maisons de retraite avaient eu accès à 10,6 millions d’articles.
  • Essai d’ajustement des masques N95. Au 11 mars 2021, 28 maisons de retraite avaient demandé des essais d’ajustement des masques respiratoires pour leur personnel.
  • Ressources humaines en santé de la Croix-Rouge canadienne. Au 31 mars 2021, cinq maisons de retraite avaient reçu le déploiement de la Croix-Rouge canadienne pour assurer la prévention et le contrôle des infections et le soutien de personnel non clinique.
  • Dépistage antigénique rapide. Au 31 mars 2021, environ 320 maisons de retraite avaient participé au Programme provincial de dépistage antigénique.
  • Carrefours de prévention et de contrôle des infections pour toutes les maisons de retraite.
• Soutien des modifications de la réglementation visant à faciliter le déploiement du personnel hospitalier et des soins à domicile et en milieu communautaire dans les maisons de retraite.
• Appui aux modifications apportées au Règlement de l’Ontario 166/11 : Dispositions générales prises en application de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite, afin d’exiger que toutes les maisons de retraite de l’Ontario suivent les directives, les conseils ou les recommandations donnés aux maisons de retraite par le médecin-hygiéniste en chef de la province et que toutes les maisons de retraite prennent toutes les mesures raisonnables pour suivre toute directive relative à la COVID‑19 émise à l’intention des foyers de soins de longue durée et toute directive, tout conseil ou toute recommandation relativement à la COVID‑19 donnée aux foyers de soins de longue durée.
• Soutien au gouvernement dans l’établissement de décrets d’urgence pour ce qui suit :
  • accorder plus de souplesse aux maisons de retraite quant au recrutement et à la réaffectation de personnel afin de traiter les contrecoups du nouveau virus et quant à l’attribution de ressources pour mettre en œuvre les procédures et les protocoles établis afin d’assurer la sécurité des résidentes et résidents;
  • donner à l’ORMR le pouvoir d’émettre un ordre à une maison de retraite de se conformer aux recommandations de la santé publique, en soutenant les hôpitaux et les gestionnaires désignés pour limiter et contrôler la propagation de la COVID‑19;
  • donner à l’ORMR le pouvoir d’émettre un ordre de gestion obligatoire à une maison de retraite dans le besoin et d’affecter rapidement un gestionnaire choisi par l’ORMR pour superviser certains aspects de la maison;
  • régler les problèmes de relations de travail potentiels associés au fait que les maisons de retraite accueillent temporairement des patients d’hôpitaux, ce qui peut requérir des soins et du personnel au-delà des capacités permises par le contexte actuel;
  • éviter que le personnel des maisons de retraite travaille dans plus d’une maison de retraite ou plus d’un foyer de soins de longue durée (ou un autre milieu de soins) afin de réduire le risque de transmission entre les établissements.
• Investissement de 1,3 million de dollars dans la Fondation Rick Hansen pour lancer le Programme d’agrément et de certification en matière d’accessibilité de la Fondation Rick Hansen en Ontario, dans le cadre d’un engagement triennal qui se poursuivra jusqu’en 2021-2022.
• Lancement du Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés afin de soutenir les organismes locaux dans leurs efforts pour aider les personnes âgées isolées à rester engagées dans leur communauté.
  • Le programme a reçu près de 550 demandes et le ministère a financé plus de 180 projets, pour un investissement total de plus de quatre millions de dollars.
• Lancement du nouveau Programme de subventions aux projets communautaires pour l’inclusion des aînés, un investissement de deux ans pouvant atteindre 3,5 millions de dollars, dans le cadre duquel les municipalités et les organismes locaux de l’Ontario peuvent recevoir jusqu’à 60 000 $ pour des projets qui favorisent la participation communautaire inclusive des personnes âgées et des personnes de toutes capacités, en utilisant le guide de planification des collectivités-amies des aînés de la province qui fait la promotion du modèle international des collectivités-amies des aînés.
  • Le programme a reçu 350 demandes et le ministère a procédé au financement de 55 projets.
• Poursuite du soutien des quelque 300 programmes des centres de vie active pour personnes âgées de la province en investissant 14,3 millions de dollars dans le programme pour 2020-2021.
  • Ces programmes ont joué un rôle essentiel cette année en offrant une gamme variée d’activités et d’initiatives virtuelles qui ont favorisé le bien-être, l’interaction sociale et l’éducation pour aider les personnes âgées isolées à demeurer actives, autonomes et engagées au sein de leur communauté.
• Investissement de près d’un demi-million de dollars dans l’Association des centres pour aînés de l’Ontario (OACAO) pour assurer la gestion du programme de microsubventions Seniors’ Centre Without Walls (SCWW) accessible par téléphone.
  • Dans le cadre de ce programme, l’OACAO finance des organismes autochtones sans but lucratif dans l’ensemble de la province pour établir des liens entre les personnes âgées isolées de leur région au moyen de programmes téléphoniques collectifs.
  • En février 2021, plus d’une centaine d’organismes gèrent des programmes SCWW d’un coin à l’autre de l’Ontario.
• Soutien à l’OACAO lors de la parution de son guide de ressources sur la COVID‑19 (COVID‑19 Resource Handbook) pour les centres pour aînés. Ce guide, élaboré en collaboration avec l’Association de santé et sécurité pour les services publics, fournit aux centres pour aînés des recommandations sur les mesures de contrôle sanitaire et des pratiques exemplaires liées au déroulement en toute sécurité de leurs programmes auprès du public pendant la pandémie de COVID‑19.
• Renseignements et services d’orientation et de soutien émotionnel par la Ligne d’assistance aux personnes âgées à l’intention des aînés et de leurs fournisseurs de soins confrontés aux problèmes de mauvais traitements des personnes âgées.
  • Au cours des six derniers mois de la pandémie de COVID‑19, ce service d’assistance téléphonique disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 a traité une moyenne de 850 appels par mois.
  • C’est pourquoi le ministère a collaboré avec le ministère de la Santé et le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires afin d’obtenir un soutien supplémentaire de 130 000 $ en cours d’exercice pour veiller à ce que la ligne d’aide dispose d’un personnel opérationnel suffisant pour répondre à ce volume élevé d’appels de personnes âgées en détresse.
• Investissement de 800 000 $ pour aider Prévention de la maltraitance envers les aînés à réaliser des activités de sensibilisation du public pour reconnaître les mauvais traitements infligés aux personnes âgées et savoir où obtenir de l’aide, ainsi qu’à offrir une formation aux fournisseurs de services qui ont des contacts réguliers avec les personnes âgées.
  • Cette année, Prévention de la maltraitance envers les aînés a joint plus de 3 500 personnes participantes du public et 9 300 fournisseurs de services.
• Octroi de plus de 500 000  $ à la Société Alzheimer de l’Ontario afin de soutenir la prestation du programme Trouver votre chemin, lequel offre aux personnes atteintes de démence, aux familles, aux fournisseurs de soins et aux fournisseurs de services les renseignements et le soutien nécessaires pour vivre en sécurité avec la démence au sein de la collectivité.
  • Grâce à ce programme, 28 bureaux locaux de la Société Alzheimer ont reçu un total de 360 000 $ pour venir en appui au programme Trouver votre chemin.
• Investissement de 165 000 $ dans le Programme de soutien aux collectivités-amies des aînés de l’Université Queen’s, lequel a mis de l’avant une nouvelle communauté d’intérêt pour l’atténuation des effets de l’isolement social et de la solitude pour favoriser l’inclusion sociale et les modes de vie sains chez les personnes âgées.
  • Le programme propose des pratiques exemplaires pour atténuer les effets négatifs de l’isolement social chez les personnes âgées vivant dans la communauté pendant et après la pandémie, au moyen d’un bulletin électronique régulier diffusé à ses près de 200 personnes participantes.
• Collaboration, dans le cadre d’un partenariat avec le ministère de la Santé, avec le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) à un projet visant à élaborer de nouvelles ressources pour les organismes et les personnes chargées de l’animation afin de les aider à promouvoir la santé mentale des personnes âgées pendant la pandémie.
  • Cette année, le CAMH a mis au point et distribué neuf fiches de renseignements distinctes pour les personnes âgées et les fournisseurs de services de santé, et trois webinaires sur le renforcement des capacités pour les professionnels.
  • Également, dans le cadre d’une initiative du gouvernement de l’Ontario visant à élargir les programmes de soutien à la santé mentale et au mieux-être dans toute la province pendant la pandémie de COVID‑19, un financement supplémentaire maximal de 164 000 $ a été accordé au CAMH par l’intermédiaire du ministère de la Santé et du MSAA pour soutenir le programme d’éducation et de sensibilisation au mieux-être des personnes âgées du CAMH.
  • Il s’agissait de fournir une formation au personnel de soins de santé et de soutien travaillant dans les maisons de retraite et les foyers de soins de longue durée afin d’accroître leur compréhension et leur sensibilisation aux problèmes de santé mentale et aux besoins uniques des personnes âgées dont il s’occupe. Le programme vise également à intégrer les principes d’antiracisme, d’anti-oppression et d’inclusion dans la formation des personnes chargées de l’animation et le matériel des ateliers afin de garantir un environnement sûr, favorable et inclusif.
• Prévention des obstacles pour les personnes handicapées dans les quatre grands axes de travail du cadre Faire progresser l’accessibilité en Ontario :
  • l’élimination des obstacles dans le milieu bâti;
  • un gouvernement qui prêche par l’exemple dans son rôle de décideur, de fournisseur de services et d’employeur;
  • la participation accrue des personnes handicapées à l’économie;
  • une meilleure compréhension de l’accessibilité et une plus grande sensibilisation à celle-ci.
• Collaboration avec l’ensemble du gouvernement pour veiller à ce que l’information et les communications concernant la COVID‑19 soient offertes en format accessible et à ce que les autres besoins propres aux personnes handicapées soient pris en compte dans l’élaboration d’initiatives sur la COVID‑19.
• Direction de la gestion et de la surveillance continues des organismes consultatifs du ministre, notamment :
  • Réétablissement du Conseil consultatif des normes d’accessibilité;
  • Trois comités d’élaboration des normes dans l’achèvement de leur rapport préliminaire de recommandations sur les normes d’accessibilité proposées, notamment les soins de santé; l’éducation de la maternelle à la 12^e année; et l’éducation postsecondaire. Les rapports ont été soumis au ministre à des fins d’affichage public et de rétroaction;
  • En plus de leur mandat régulier, tous les organes consultatifs ont pris en compte les profonds défis auxquels sont confrontées les personnes handicapées dans leur secteur en raison de la pandémie de COVID‑19.
• Lancement du programme InterActions pour le changement 2021-2022, lequel fournit des fonds aux organismes à but non lucratif, aux organisations industrielles et aux associations professionnelles afin de sensibiliser les parties prenantes à l’accessibilité, de susciter une prise de conscience culturelle de la valeur et des avantages de l’accessibilité et de soutenir la conformité réglementaire.
• Travail, en 2020-2021, dans le cadre d’un certain nombre de projets prévus avec des organismes à but non lucratif pour relever les défis résultants de la pandémie de COVID‑19, notamment :
  • Miles Nadal Jewish Community Centre (MNJCC) : En 2020, déplacement en ligne de son festival du film ReelAbilities de Toronto, lequel connaît un grand succès et présente des films sur le handicap, et organisation d’événements virtuels quotidiens en ligne, y compris l’entrée gratuite à toutes les projections suivies d’événements pour les éducatrices et éducateurs. Les activités ont permis de joindre virtuellement 3 222 étudiantes et étudiants et 158 éducatrices et éducateurs.
  • Ontario Restaurant Hotel and Motel Association (ORHMA) : Le portail hospitalitystaystrong.ca (en anglais seulement) a été créé dans le but de fournir des ressources et du soutien aux intervenantes et intervenants du secteur de la restauration pendant la pandémie de COVID‑19. Le portail comprend des liens vers divers outils et ressources en santé mentale. L’association a également collaboré avec le Centre de toxicomanie et de santé mentale pour produire une série de webinaires consacrés à la santé mentale au travail et à l’amélioration de la résilience.
• Prolongation du 31 décembre 2020 au 30 juin 2021 la date limite de présentation des rapports de conformité sur l’accessibilité pour toutes les entreprises comptant 20 membres du personnel ou plus en reconnaissance des difficultés et des défis auxquels sont confrontées les entreprises de l’Ontario en raison de la COVID‑19.
• Service d’expertise en matière d’accessibilité au Groupe d’étude sur la distribution des vaccins contre la COVID‑19. Le rôle du ministère dans le soutien à la vaccination des personnes âgées et des personnes handicapées a consisté à s’assurer que ces personnes, les membres de leur famille et les fournisseurs de soins disposent des renseignements nécessaires pour les aider :
  • à recevoir des vaccins selon des modalités qui tiennent compte de leurs besoins en matière d’accessibilité;
  • à prendre des décisions éclairées à propos de l’immunisation;
  • à prendre connaissance de ce qu’il faut faire avant et après la vaccination. Collaboration avec les partenaires du ministère pour fournir des conseils sur les politiques, la coordination et les liens liés à la collecte de données socioéconomiques pour l’établissement de sous-priorités dans les groupes.
• Proposition d’une modification au Règlement de l’Ontario 82/20 : Règles pour les régions à l’étape 1 pris en application de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID‑19) visant à autoriser les activités sportives à l’intérieur et à l’extérieur et l’ouverture des installations de loisirs uniquement pour les personnes handicapées, en leur donnant accès aux services de thérapie dont elles ont besoin durant la pandémie, dans certaines circonstances.
• Élaboration de pratiques exemplaires en matière d’accessibilité en partenariat avec le ministère de la Santé pour favoriser l’accessibilité des sites de vaccinations contre la COVID‑19 pour les personnes handicapées et les personnes âgées. Ces ressources ont été diffusées auprès de l’ensemble des sites de vaccination contre la COVID‑19 de toute la province.