Vue d’ensemble du ministère

Vision du ministère

Le ministère des Affaires autochtones (MAA) dirige les politiques stratégiques autochtones pour l’Ontario grâce à la coordination d’initiatives intergouvernementales qui améliorent les résultats pour les peuples autochtones; oriente les négociations provinciales relativement aux revendications territoriales autochtones; et soutient le développement économique et communautaire des partenaires autochtones.

Contribution du ministère à la réalisation des objectifs prioritaires

L’orientation stratégique du ministère est axée sur les trois priorités suivantes :

• Promouvoir les possibilités économiques pour l’emploi des Autochtones, et le développement économique et communautaire
  • Diriger l’élaboration du programme d’action du gouvernement à l’intention des peuples et des collectivités autochtones;
  • Fournir du financement à l’appui direct du développement économique, de l’emploi et de la prospérité pour les peuples et les collectivités autochtones, y compris la participation communautaire autochtone à la consultation et à la mobilisation relativement aux terres et aux ressources, et au soutien au rétablissement économique des communautés autochtones en réponse à la pandémie de COVID-19;
  • Orienter et mener les initiatives en matière de politiques et de programmes, lesquelles viennent en appui au développement communautaire et à la durabilité économique pour les Autochtones, y compris les efforts de lutte contre la COVID-19;
  • Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies et d’options opérationnelles pour le développement d’infrastructures essentielles dans le Nord;
  • Orienter l’élaboration de politiques et de programmes au moyen de collecte de données, de recherches et de mesures du rendement;
  • Améliorer l’accès aux programmes, aux services et à l’information du gouvernement de l’Ontario à l’intention des peuples autochtones en collaborant avec d’autres ministères et organismes autochtones.
• Réaliser des améliorations importantes sur le plan social et de la santé dans la vie des personnes autochtones
  • Faciliter et soutenir la conception, la prestation et l’évaluation d’une série de programmes et de services sociaux, d’éducation et de santé dans l’ensemble des ministères, lesquels viennent en appui aux collectivités et aux organismes autochtones, dont la réponse à la pandémie de COVID-19; lutter contre le racisme systémique dans les institutions provinciales; ainsi que la surreprésentation des Autochtones dans le système judiciaire et dans d’autres secteurs. Fournir des fonds pour soutenir les collectivités et les organismes autochtones afin d’améliorer les conditions sociales à l’intérieur et à l’extérieur des réserves, y compris les projets d’immobilisations communautaires; et travailler avec les partenaires autochtones et les ministères partenaires, comme le ministère de la Santé, pour répondre aux problèmes émergents ainsi qu’à ceux qui sont exacerbés par la pandémie (p. ex., l’accès au dépistage, la vaccination, la santé mentale et la lutte contre les dépendances, la sécurité alimentaire);
  • Établir de solides relations et travailler avec les partenaires autochtones pour répondre aux questions d’intérêt et priorités communes;
  • Contribuer à la réponse aux urgences sociales dans les communautés des Premières Nations au moyen de processus formalisés;
  • Coordonner le Programme de sensibilisation aux cultures autochtones pour la FPO, une formation obligatoire, afin d’aider les fonctionnaires à élaborer des politiques et programmes plus inclusifs qui tiennent compte des besoins uniques des peuples autochtones;
  • Coordonner une approche interministérielle pour veiller à la sécurité, à la santé et au bien-être des femmes et des filles autochtones;
  • Évaluer les implications et les perspectives des mesures législatives, des politiques et des engagements du gouvernement fédéral relativement aux communautés et aux organismes autochtones de l’Ontario.
• S’acquitter des obligations juridiques de l’Ontario relativement aux traités, aux revendications territoriales, aux questions relatives aux terres, et de l’obligation de consulter
  • Diriger le règlement des revendications territoriales ou connexes auprès des Premières Nations et des autres collectivités autochtones de l’Ontario;
  • Surveiller les enjeux propres aux communautés des Premières Nations et des Métis, qui pourraient donner lieu à des actions en justice ou à des mesures directes, et diriger ou appuyer les interventions de l’Ontario;
  • Travailler avec le ministère du Procureur général pour fournir un soutien et une orientation stratégique aux services juridiques sur les questions liées aux communautés autochtones;
  • Accroître la sensibilisation à l’égard des peuples autochtones, des enjeux qui les touchent et des pratiques exemplaires pour s’engager auprès d’eux et les consulter;
  • Fournir un financement aux communautés autochtones pour qu’elles participent de manière significative aux négociations dans le cadre de revendications;
  • Diriger la mise en œuvre des règlements concernant les revendications territoriales ou d’autres questions territoriales et appuyer la mise en œuvre des règlements de litiges avec les peuples autochtones;
  • Soutenir les ministères dans l’élaboration de propositions de politiques et de programmes en veillant à ce qu’une optique autochtone soit appliquée, ce qui comporte l’évaluation des risques et des impacts potentiels pour les communautés autochtones et les relations de la Couronne avec ces communautés, la détermination des corrélations avec d’autres propositions et le fait de veiller à ce que les obligations de l’Ontario en matière de consultation soient respectées; 
  • Proposer des orientations stratégiques, des recherches historiques et des conseils en matière de gestion des risques sur les questions relatives aux terres et aux ressources.

Programmes du ministère

Le MAA travaille à créer un bien-être et une prospérité durables avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis de l’Ontario afin que la réconciliation devienne une réalité concrète pour les populations.

Promouvoir les possibilités économiques pour l’emploi des Autochtones, et le développement économique et communautaire

• Travailler avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) pour mobiliser les dirigeants des Premières Nations afin de recentrer la Loi de 2010 sur le Grand Nord en vue de réduire les formalités administratives et de promouvoir le développement économique pour les Premières Nations du Grand Nord, y compris le Cercle de feu.
• Collaborer avec le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (EDNM) et le MRNF pour faire avancer le partage des recettes provenant de l’exploitation des ressources minières, forestières et des agrégats pour aider les collectivités autochtones à tirer parti des avantages de l’exploitation des ressources.
• Travailler avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) pour consulter les communautés et les dirigeants autochtones sur les aspects des initiatives de modernisation de l’évaluation environnementale.
• Fournir, dans le cadre de la vérification annuelle, des documents pour soutenir les activités menées par le Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario (BVGO), afin de garantir la conformité à la Charte des droits environnementaux de 1993 dans l’ensemble du gouvernement de l’Ontario.
• Mener l’amélioration du Programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones en vue d’accroître les perspectives des entreprises autochtones pour contribuer à favoriser l’ouverture de l’Ontario aux affaires.
• Travailler avec les ministères partenaires pour rafraîchir l’approche du gouvernement en matière de développement économique autochtone, y compris le lancement d’un groupe d’experts autochtones pour fournir des commentaires et des perspectives sur la façon dont le gouvernement peut mieux soutenir la création de richesse pour les communautés et les entreprises autochtones touchées par les impacts économiques de la COVID-19.
• Travailler avec EDNM pour soutenir le développement des opérations et des stratégies liées à la zone du Cercle de feu, y compris la mise en œuvre du protocole d’entente avec les Premières Nations qui les soutiennent, et soutenir l’identification des communautés à consulter et à mobiliser.
• Travailler avec le ministère des Transports (MTO), MRNF et EDNM pour élaborer une stratégie pangouvernementale concernant les routes et les infrastructures connexes dans le Nord et le Grand Nord, y compris les routes utilisables en toute saison, l’élargissement des routes et la sécurité routière.
• Collaborer avec le ministère du Procureur général (MPG), d’autres ministères partenaires et le gouvernement fédéral pour mobiliser les collectivités et organismes autochtones relativement à la légalisation du cannabis à des fins récréatives en Ontario, dont la tenue de discussions sur l’exploration d’approches utilisées dans les réserves pour faire avancer les priorités communes.
• Travailler avec le ministère du Procureur général et le ministère des Finances pour négocier des ententes mutuellement avantageuses avec les communautés autochtones intéressées sur la réglementation du cannabis dans les réserves.
• Travailler avec le ministère de l’Infrastructure (INF) dans la mise en œuvre du Plan d’action de l’Ontario pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire pour améliorer et élargir les services numériques à large bande et l’accès cellulaire dans les régions non desservies ou mal desservies, y compris les Premières Nations éloignées et rurales.
• Travailler avec le ministère des Finances (MFO) pour mobiliser les dirigeants et les collectivités des Premières Nations au sujet des produits du tabac et de possibles nouveaux partenariats concernant des approches utilisées dans les réserves pour la réglementation des produits du tabac.
• Travailler avec le MFO sur la consultation des Premières Nations pour veiller à ce que leurs points de vue et intérêts sur le tabac soient pris en compte dans l’élaboration de solutions relatives au tabac non réglementé.
• Collaborer avec le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) sur la mobilisation des partenaires autochtones relativement à l’approche de la province en matière d’intégration des services d’emploi et le soutien des possibilités d’emploi et de perfectionnement des compétences pour les populations autochtones.
• Travailler avec le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture (MTFDC) pour favoriser la croissance et la promotion du secteur touristique autochtone en Ontario.
• Soutenir le ministère des Services aux aînés et de l’Accessibilité (MSAA) dans ses efforts pour rendre l’Ontario plus inclusif pour les personnes handicapées autochtones.
• Soutenir le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (MDECEC) pour accroître les possibilités des peuples autochtones en ce qui concerne la création d’emploi et le placement, l’entrepreneuriat, le développement économique, la recherche et l’innovation.
• Travailler avec le ministère des Transports, le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs afin d’aborder les priorités et préoccupations soulevées à l’occasion de la table de discussion entre Nishnawbe Aski Nation et l’Ontario. Les questions abordées comprennent, notamment, l’exploitation d’aéroports éloignés, les besoins des opérateurs de stations d’épuration des eaux des Premières Nations en matière de capacités et l’exécution du programme des routes d’hiver.
• Administrer l’Entente de partage des recettes de jeux et de gestion financière avec les Premières Nations. Cette entente vise à procurer aux Premières Nations une aide financière stable de longue durée de manière à améliorer la qualité de vie des membres de leurs communautés.
• Dans le cadre du Fonds pour les nouvelles relations :
  • Soutenir la participation des communautés et des organismes autochtones à des consultations et engagements significatifs avec le gouvernement et le secteur privé sur les questions relatives aux terres et aux ressources;
  • Augmenter les possibilités de développement économique et de formation professionnelle et permettre la planification à long terme des terres et des ressources dans les communautés autochtones participantes.
• Dans le cadre du Fonds de développement économique pour les Autochtones :
  • L’Ontario a versé 10 millions de dollars en 2020-2021 pour remédier au problème des pertes de revenus importantes auxquelles sont confrontées les petites et moyennes entreprises autochtones en raison de la COVID-19, en particulier celles qui se trouvent dans des endroits éloignés ou ruraux et dans des secteurs vulnérables.
  • Ce nouveau financement issu du Fonds de soutien à la population et à l’emploi est administré dans le cadre du Fonds de développement économique pour les Autochtones du MAA et répond aux besoins uniques des entreprises autochtones de l’Ontario en fournissant des aides financières spécifiquement destinées aux entreprises appartenant aux Autochtones.
  • Les entreprises autochtones qui ne sont pas admissibles ou qui ne peuvent avoir accès aux initiatives fédérales et provinciales existantes d’intervention contre la COVID-19 ont pu demander des prêts d’un montant maximal de 50 000 $ auprès d’institutions financières autochtones, qui seront sans intérêt jusqu’à la fin de 2022 et comprendront une subvention non remboursable pouvant atteindre 50 %. Les entreprises peuvent utiliser ces fonds pour couvrir des coûts comme les salaires, les loyers, les services publics ou les exigences relatives à la distanciation physique.
  • Le ministère des Affaires autochtones est partenaire des institutions financières autochtones dans le cadre du Fonds de développement économique pour les Autochtones et tire parti de ce partenariat pour distribuer ces nouveaux fonds.
    • Les institutions financières autochtones sont des organismes financiers communautaires autonomes, administrés par des Autochtones, qui offrent des prêts au développement, du financement aux entreprises, des subventions non remboursables, et des services de soutien aux entreprises des Premières Nations, des Métis et des Inuits en Ontario.
  • Les huit institutions financières autochtones suivantes assurent la supervision de ces nouveaux fonds :
    • Indian Agricultural Program of Ontario
    • Metis Voyageur Development Fund
    • Nishnawbe-Aski Development Fund
    • Tecumseh Community Development Corporation
    • Two Rivers Community Development Centre
    • Waubetek Business Development Corporation
    • Rainy Lake Tribal Area Business and Financial Services Corporation
    • Wakenagun Community Futures Development Corporation
• Dans le cadre du Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones :
  • Soutenir la construction, la rénovation et la modernisation de projets d’infrastructure des collectivités autochtones (à l’intérieur et à l’extérieur des réserves) qui contribuent au développement économique, à la création d’emploi et à des répercussions sociales positives pour la communauté.
  • Dans le cadre du Fonds pour la participation des Autochtones :
  • Soutenir la capacité et le développement des organismes et fournisseurs de services autochtones en milieu urbain, notamment en créant un forum régulier de communication et de coordination sur les priorités mutuelles;
  • Relancer les tables de discussion avec les organismes provinciaux et territoriaux des Premières Nations afin de favoriser la capacité organisationnelle, la résolution de problèmes et les priorités ayant un impact sur les membres des communautés de la Nation Nishnawbe Aski, la Nation anichinabée, le Grand conseil du Traité n^o3, les Premières Nations indépendantes, et l’Association of Iroquois and Allied Indians;
  • Soutenir les priorités urbaines grâce à de nouvelles relations avec la Tungasuvvingat Inuit et les Coalitions autochtones urbaines de l’Ontario à Thunder Bay, Hamilton, Barrie, Toronto et Ottawa.

Réaliser des améliorations importantes sur le plan social et de la santé dans la vie des personnes autochtones

• Collaborer avec les ministères et les partenaires autochtones afin d’orienter les politiques, les lois et les programmes qui contribuent à l’amélioration de la qualité de vie des peuples autochtones en Ontario dans les secteurs des services à la petite enfance et à la famille, de l’aide sociale, de la santé, de la santé mentale et de la lutte contre les dépendances, de la sécurité alimentaire, du racisme systémique, de la réponse en situation d’urgence, de l’éducation et de la justice.
• Travailler avec le ministère des Collèges et Universités (MCU) pour créer les conditions idéales pour favoriser l’accès des apprenantes et apprenants des Premières Nations, métis et inuits à des études postsecondaires de qualité.
• Collaborer avec le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC), en codirigeant le Groupe d’action pour l’équité et les groupes prioritaires, afin de s’assurer que les considérations autochtones sont bien intégrées aux initiatives d’intervention contre la COVID-19 dans tous les ministères.
• Soutenir les engagements du gouvernement qui portent sur la sécurité communautaire et le bien-être des peuples autochtones, notamment :
  • Le ministère de la Santé et d’autres ministères en ce qui concerne l’investissement de 3,8 milliards de dollars dans les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances; et le soutien du ministère de la Santé dans l’élargissement de l’accès au système provincial de santé mentale et de lutte contre les dépendances, notamment grâce à des services ciblés culturellement adaptés pour les peuples autochtones;
  • Le ministère du Solliciteur général dans la mise en œuvre de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et l’élaboration de règlements pour veiller à ce que les communautés des Premières Nations et les Autochtones vivant en milieu urbain aient accès à des services policiers durables, responsables, équitables et culturellement adaptés;
  • Le ministère des Transports et le ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines travaillent avec le gouvernement fédéral pour fournir aux petits transporteurs aériens desservant les collectivités éloignées du Nord de l’Ontario un financement urgent afin de continuer à fournir des biens et des services essentiels pendant la pandémie de COVID-19.
• Travailler avec le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) pour soutenir ses efforts de mise en œuvre de la Stratégie ontarienne pour les enfants et les jeunes autochtones (SOEJA), élaborée conjointement, notamment en ce qui concerne les discussions et les négociations du ministère avec les partenaires autochtones sur la création de systèmes autochtones et l’autogouvernance.
• Collaborer avec le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) alors qu’il poursuit ses efforts de renouvellement et de transformation de l’aide sociale en Ontario, notamment l’élaboration d’un plan spécifique au renouvellement de l’aide sociale dans les communautés des Premières Nations.
• Codiriger avec le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) des travaux avec l’ensemble des ministères provinciaux et les partenaires fédéraux et autochtones afin d’élaborer une réponse aux demandes de justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
• Travailler en étroite collaboration avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs pour assurer l’admissibilité et la sensibilisation des Premières Nations et des organismes autochtones au nouveau Programme de soutien à l’infrastructure pour la redistribution des excédents alimentaires, lequel a versé 5,25 millions de dollars en financement de projets d’immobilisation en 2020-2021 pour aider les organismes de récupération alimentaire, les communautés des Premières Nations et les organismes autochtones à acheminer les excédents alimentaires des épiceries, des restaurants, des fermes et d’autres entreprises vers les communautés vulnérables touchées par la pandémie de COVID-19, contribuant ainsi à empêcher que des aliments nutritifs ne finissent dans les sites d’enfouissement.
• Soutenir l’élaboration du rapport d’un groupe d’experts pour la modernisation des évaluations et des processus de réclamation du Conseil d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure. Le Conseil d’aide en cas d’incapacité due à la pollution au mercure offre des prestations aux membres des Nations autonomes de Wabaseemoong et de la Première Nation de Grassy Narrows (Asubpeeschoseewagong Netum Anishinabek) qui présentent des symptômes ou des conditions médicales admissibles correspondant à un empoisonnement au mercure.
• Continuer de travailler avec l’ensemble des ministères et les partenaires autochtones pour tenir compte des recommandations découlant de l’enquête sur le décès de sept jeunes autochtones (Seven Youth Inquest) à l’intention de la province pour favoriser la sécurité et le mieux-être des élèves autochtones qui fréquentent l’école à Thunder Bay.
• Soutenir la Direction générale de l’action contre le racisme (DGAR) par un engagement et des conseils pour la mise en œuvre de ses engagements dans le cadre de l’actuelle Stratégie de lutte contre le racisme envers les Autochtones (2017-2022).
• Continuer d’évaluer et d’examiner les implications et les perspectives des mesures législatives, des politiques et des engagements du gouvernement fédéral relativement aux communautés et aux organismes autochtones de l’Ontario, notamment en ce qui concerne les services à l’enfance et à la famille, la santé, les langues, et le maintien de l’ordre, ainsi que le récent projet de loi C-15 sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
• Fournir des conseils et du soutien à l’ensemble des ministères, y compris en collaboration avec le MPG, concernant la reconnaissance des droits autochtones, l’attribution de compétences et les questions de gouvernance pour les Premières Nations et les Métis.
• Fournir des conseils et du soutien au ministère du Procureur général et au ministère du Solliciteur général dans le cadre de leur collaboration avec les dirigeants des Premières Nations, le gouvernement fédéral et les services policiers afin d’établir une table de concertation axée sur l’application des lois des Premières Nations et les poursuites.
• Fournir des conseils concernant les politiques fédérales relatives aux droits, et un soutien technique dans le cadre des discussions ou négociations du gouvernement fédéral sur l’autonomie gouvernementale concernant les responsabilités et intérêts provinciaux.
• Continuer à travailler avec le ministère des Industries du patrimoine, du sport, du tourisme et de la culture et le ministère des Affaires municipales et du Logement ainsi que d’autres ministères pour veiller à ce que les intérêts des Autochtones en matière de patrimoine, de sépultures et d’archéologie soient pris en compte de manière significative.
• Travailler avec les partenaires provinciaux, fédéraux et autochtones pour mener l’élaboration et la mise en œuvre de protocoles et guides de soutien, d’outils, et de formation, lesquels contribuent à améliorer les interventions du gouvernement dans les cas d’urgence au sein des collectivités des Premières Nations.
• Coordonner et soutenir les interventions du gouvernement dans les cas d’urgence au sein des collectivités des Premières Nations, notamment en ce qui concerne la COVID-19, en travaillant avec le Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU), d’autres ministères ontariens, les partenaires autochtones et l’appareil gouvernemental fédéral.
• Suivre et surveiller les urgences sociales dans les collectivités des Premières Nations en collaboration avec le CPOU.
• Suivre et surveiller les catastrophes naturelles et les défaillances d’infrastructures critiques dans les collectivités des Premières Nations en collaboration avec le CPOU.
• Mobiliser les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones aux possibilités pratiques qui amélioreront les conditions socioéconomiques des Premières Nations du Nord, notamment la qualité de l’eau, la transmission de l’énergie, le Cercle de feu, les infrastructures, le développement de l’emploi ainsi que la santé et la santé mentale.
• Fournir des conseils et de l’aide aux ministères concernant la consultation, l’engagement et les relations avec les communautés et les organismes des Premières Nations, des Métis, des Inuits et des Autochtones en milieu urbain.

S’acquitter des obligations juridiques de l’Ontario relativement aux traités, aux revendications territoriales, aux questions relatives aux terres et de l’obligation de consulter

• Travailler avec les ministères, les collectivités autochtones, les municipalités et l’industrie pour veiller à ce que les obligations en matière de consultation soient bien comprises et respectées, notamment :
  • Travailler avec l’ensemble du gouvernement pour diriger et élaborer des directives opérationnelles, des outils, de la formation et d’autres formes de soutien répondant aux besoins quotidiens des ministères en ce qui a trait au respect de l’obligation de consulter et favorisant un engagement cohérent et coordonné des partenaires autochtones concernant les initiatives en matière de politiques et de programmes.
• Travailler avec d’autres ministères pour concevoir et mettre en place un système complet de gestion des connaissances qui soutiendra efficacement les consultations autochtones et assurera le suivi de l’information pour tous les ministères. Le ministère utilisera le système de gestion des connaissances pour fournir des conseils sur les consultations afin d’aider les ministères à s’assurer qu’ils respectent les exigences provinciales.
• Fournir une orientation générale sur les questions de consultation émergentes et en évolution, comprenant des conseils pratiques et judicieux pour améliorer la conformité et la coordination lorsque les ministères s’acquittent de leur obligation de consulter.
• Étudier et évaluer 11 revendications territoriales.
• Continuer à réaliser des progrès concernant les 56 revendications acceptées aux fins de négociation et toute nouvelle revendication acceptée aux fins de négociation.
• Continuer à progresser sur 10 questions territoriales, comme les transferts de terres en vertu d’une entente fondée sur les politiques.
• Travailler pour mener à bien les engagements de l’Ontario en ce qui concerne le règlement de 12 autres revendications ayant fait l’objet de négociations fructueuses.
• Collaborer avec l’ensemble du gouvernement pour assurer la surveillance d’enjeux communautaires des Premières Nations et la coordination des mesures d’intervention prises par l’Ontario.
• Travailler avec les ministères partenaires, dans toute la mesure du possible, pour arriver à des solutions négociées dans le cadre de dossiers actuellement en litige.
• Continuer à mettre en œuvre le cadre permettant de déterminer les collectivités métisses de se voir conférer des droits autochtones conformément à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire c. Powley.

Réponse à la COVID-19

Le MAA continue de coordonner une réponse gouvernementale à plusieurs paliers relativement à la COVID-19 en travaillant de concert avec les partenaires autochtones et les ministères fédéraux afin de cerner les besoins les plus pressants dans les Premières Nations et les autres collectivités autochtones de l’Ontario et de fournir les mesures les mieux adaptées aux besoins.

• L’Ontario a mis en place une structure de commandement centrale au sein du gouvernement pour permettre de rationaliser la réponse de l’Ontario à la COVID-19. Cette structure de commandement comprend un certain nombre de comités sectoriels qui facilitent la gestion des questions interministérielles, comme la sécurité alimentaire, les fournitures médicales et les populations vulnérables. Le MAA copréside le Groupe d’action pour l’équité et les groupes prioritaires, lequel travaille à la promotion d’une collaboration pangouvernementale dans l’élaboration d’initiatives d’intervention contre la COVID-19 pour les groupes prioritaires, dont les communautés autochtones.
• Le ministère s’appuie sur les programmes existants et le capital humain au sein de la Nation Nishnawbe Aski et d’autres Premières Nations éloignées et du Nord afin de sensibiliser la population et de communiquer de manière transparente dans les langues autochtones au sujet de la COVID-19.
• Le MAA travaille également pour s’assurer que les communautés, les organismes et les dirigeants autochtones disposent des outils et du soutien dont ils ont besoin pour prévenir et atténuer les obstacles liés à la COVID-19 et s’y préparer. L’Ontario a adopté des modifications législatives au projet de loi 190, Loi de 2020 sur les mesures en réponse à la COVID-19 et les réformes visant à moderniser l’Ontario, afin d’offrir un allègement et une souplesse aux sociétés de l’Ontario en réponse à la situation d’urgence déclarée, ce qui comprend une modification à la Loi de 2015 sur le Secrétariat de la nation métisse de l’Ontario afin de permettre à la Métis Nation of Ontario de bénéficier de la même souplesse que celle offerte aux sociétés et aux organismes autochtones qui relèvent de la Loi sur les personnes morales.
• Le MAA continue d’écouter les commentaires des Premières Nations et d’autres partenaires autochtones sur la conception et les lignes directrices du financement des programmes afin de s’assurer que les fonds sont accessibles rapidement et efficacement dirigés là où ils sont le plus nécessaires.

Initiatives de soutien financier en réponse à la COVID-19

• L’Ontario a consacré plus de 37 millions de dollars de financement pour répondre aux besoins particuliers des populations et des communautés autochtones dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19.
• Le 25 mars 2020, dans le cadre de la Mise à jour économique et financière de la province, le gouvernement a annoncé l’intervention de 17 milliards de dollars mise de l’avant pour soutenir le Plan d’action de l’Ontario contre la COVID-19. De cette somme, le MAA a reçu 16,4 millions de dollars pour répondre aux besoins uniques des peuples et des communautés autochtones.
  • Sur les 16,4 millions de dollars, le MAA a fourni un financement d’urgence totalisant environ 11 millions de dollars aux Premières Nations, aux conseils tribaux et aux OPT pour les aider à répondre aux besoins immédiats et urgents. Ce financement a été administré par les fonds suivants :
    • Le financement d’urgence pour la capacité d’intensification permet de soutenir les communautés des Premières Nations dans leur réponse immédiate à la pandémie de COVID-19 en aidant à fournir un soutien pressant et des fournitures d’urgence. Le financement a été distribué directement aux communautés des Premières Nations de l’Ontario en avril et en mai 2020.
    • Le financement d’urgence du MAA pour l’intervention contre la COVID-19 était fondé sur la demande. Les Premières Nations, les conseils tribaux et les organismes provinciaux et territoriaux étaient admissibles aux quatre volets de financement. Les demandes ont été soumises au ministère pour être prises en considération. La date limite pour présenter une demande était le 12 juin 2020.
• Le MAA a engagé 5 millions de dollars pour aider les fournisseurs de services aux Autochtones en milieu urbain à faire face à l’urgence de la pandémie de COVID-19 et à répondre aux besoins accrus des personnes vulnérables, comme les personnes âgées, les familles monoparentales et les personnes sans abri. Ce financement comprend une somme dédiée d’un million de dollars pour soutenir la prestation sécuritaire de services de soutien en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances.
• Le MAA a annoncé un nouveau financement de 10 millions de dollars dans le cadre du Fonds de soutien à la population et à l’emploi pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones touchées par les pertes de revenus attribuables à la pandémie de COVID-19.
• Le MAA fournit également un financement accru aux fournisseurs de services aux Autochtones en milieu urbain afin d’aider les personnes vulnérables, comme les Autochtones à faible revenu, âgés et sans abri, à obtenir des nécessités auxquelles elles n’auraient autrement pas accès financièrement ou physiquement, comme des denrées, et des fournitures médicales et pharmaceutiques, et pour fournir les soutiens accrus en santé mentale et en lutte contre les dépendances en raison de la COVID-19.

Distribution du vaccin contre la COVID-19

• Le gouvernement de l’Ontario a un plan de distribution des vaccins en trois phases.
• La première phase se concentre principalement sur les populations vulnérables qui courent le plus grand risque d’infection par la COVID-19 et de maladies graves, ainsi que sur les personnes qui les soignent.
• Dans le cadre de la première phase, la distribution initiale de vaccins est coordonnée pour les groupes suivants :
  • Les résidents, le personnel et les fournisseurs de soins essentiels (y compris les aidantes et aidants familiaux) et les autres employés des établissements et milieux d’habitation collective pour personnes âgées (y compris les résidences pour les aînés).
  • Les adultes des Premières Nations, métis et inuits.
• Le MAA préside le groupe d’action pour la distribution des vaccins aux Premières Nations et le groupe d’action pour la distribution des vaccins aux Autochtones en milieu urbain, des forums de mobilisation spéciaux avec des partenaires autochtones qui fournissent des conseils au Groupe d’étude ministériel sur la distribution des vaccins contre la COVID-19 afin d’assurer un déploiement efficace, organisé en fonction des priorités et culturellement adapté du vaccin contre la COVID-19 dans les communautés autochtones.
• Le MAA a participé au projet Immunité dans les collectivités éloignées travaillant avec d’autres ministères ainsi qu’avec des partenaires communautaires pour soutenir la livraison de vaccins à 31 communautés éloignées et accessibles par avion. Des travaux sont en cours pour vacciner une centaine d’autres communautés.
• La vaccination a commencé dans les communautés éloignées des Premières Nations accessibles par avion où le risque de transmission est élevé, dans les maisons de soins de longue durée et les résidences pour personnes âgées de l’Ontario.

Plan stratégique 2021-2022

• Le plan stratégique du MAA démontre un engagement à utiliser efficacement les fonds publics, à optimiser les ressources et à soutenir les politiques gouvernementales, tandis que le ministère aide les peuples et les communautés autochtones à répondre à la pandémie de COVID-19.
• Au cours de l’exercice financier 2021-2022, le ministère vise à continuer de concrétiser sa vision de créer un bien-être et une prospérité durables avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis de l’Ontario afin que la réconciliation devienne une réalité concrète pour les populations.
• Le MAA maintient son approche stratégique laquelle est axée sur ce qui suit :
  • L’économie : créer une prospérité économique autochtone durable en améliorant l’accès à l’emploi, à la formation professionnelle, à des fonds et à l’éducation;
  • Les partenariats : consolider les relations entre les ministères et les communautés autochtones pour améliorer la prestation de services et favoriser les débouchés et résultats socioéconomiques pour les peuples autochtones;
  • Les droits et les intérêts : continuer de négocier et de régler les revendications et questions territoriales, de respecter l’obligation de consulter et de participer aux discussions sur les compétences et l’autogouvernance et les domaines de compétence;
  • Les personnes : optimiser les ressources disponibles pour les programmes, services et infrastructures adaptés aux besoins des peuples et organismes autochtones, et réduire les obstacles à la progression de l’emploi et à la création de richesses autochtones.
• Le ministère prévoit certains risques dans sa capacité à exécuter ses programmes réguliers en raison de la pandémie de COVID-19, cependant, en travaillant en étroite collaboration avec les communautés et les organismes autochtones, ainsi qu’avec les principaux partenaires du ministère et le gouvernement fédéral, le MAA continuera d’adapter ses programmes de façon à ce que les fonds soient dirigés là où ils sont le plus nécessaires.
• Le MAA continuera de progresser dans ses initiatives de modernisation afin de réaliser des gains d’efficacité tout en maintenant le financement d’initiatives essentielles et en réduisant et en redéfinissant les priorités des programmes de paiements de transfert qui présentent un risque gérable.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2021-2022 (M$)

Répartition des dépenses de base du ministère 2021-2022
par catégorie de dépenses (89,5 M$)

Répartition des dépenses de base du ministère 2021-2022 par crédit et par poste (89,5 M$)

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Analyse des tendances historiques

Pour l’exercice financier 2019-2020, le ministère des Affaires autochtones a encouru des dépenses totalisant 86,4 millions de dollars, une diminution de 70 % par rapport aux chiffres réels de 2018-2019. Cette considérable différence d’un exercice à l’autre reflète les charges à payer, en 2018-2019, liées à la volonté de régler plusieurs revendications territoriales autochtones. Les dépenses du ministère à la fin de l’exercice 2019-2020 sont supérieures de 5 % aux prévisions 2020-2021, principalement en raison des coûts engagés associés aux revendications territoriales ou connexes pour lesquelles le ministère ne reçoit pas d’allocation. Comme un certain nombre de ces revendications sont toujours en cours de négociation, ces chiffres peuvent fluctuer en fonction du montant de règlement final.

L’augmentation du budget du MAA en 2021-2022 est principalement attribuée aux initiatives prévues pour appuyer les communautés autochtones pendant la pandémie de COVID-19.

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :

https://www.ontario.ca/fr/page/budget-des-depenses
https://www.ontario.ca/fr/page/comptes-publics-de-lontario-editions-anterieures
https://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/finances/2020/ofin20_3.html
https://budget.ontario.ca/fr/2021/contents.html

Organigramme du ministère

• Ministre
  • Sous-ministre
    • Direction des services juridiques
    • Division de la gestion ministérielle
      • Direction des activités stratégiques des ressources humaines
      • Direction de la gestion ministérielle
    • Division des relations avec les Autochtones et des programmes
      • Direction des programmes et des services
      • Direction des relations entre les Autochtones et les ministères
    • Division des négociations et de la réconciliation
      • Unite des services à la Division
      • Direction des négociations - Nord-Est et Sud
      • Direction des négociations - Nord-Ouest
    • Division des politiques et de la planification stratégiques
      • Unité de la mesure do la performance et de la gestion des données
      • Direction de la planification stratégique et des politiques économiques
      • Direction des initiatives stratégiques et des politiques sociales
    • Direction des services de communications
    • Groupement ITI pour les terres et les ressources ^{footnote 3[3]}

En date du 31 mars 2021

Sommaire des réalisations de 2020-2021

Le ministère des Affaires autochtones est déterminé à améliorer les résultats pour les peuples autochtones de l’Ontario. En 2020-2021, le ministère a réalisé ce qui suit :

• Financement de 15 millions de dollars accordé aux Premières Nations, aux organismes autochtones en milieu urbain, aux conseils tribaux et aux organismes provinciaux et territoriaux pour soutenir et combler les besoins uniques et urgents des Premières Nations pendant l’urgence de COVID-19. Ces fonds ont permis de répondre aux besoins en matière de fournitures essentielles, de communications, de planification des mesures de santé publique en cas de pandémie et de mesures d’auto-isolement.
• Financement de 14,5 millions de dollars aux collectivités et organismes autochtones pour soutenir leur participation et leur engagement à des consultations constructives avec le gouvernement et le secteur privé sur les questions liées aux terres et aux ressources par l’entremise du Fonds pour les nouvelles relations.
• Versement d’un financement de 17 millions de dollars pour résoudre la question des pertes de revenus importantes auxquelles sont confrontées les petites et moyennes entreprises autochtones attribuables à la COVID-19.
• Contribution de 3 millions de dollars pour soutenir la construction, la rénovation et la modernisation de projets d’infrastructure des collectivités autochtones (à l’intérieur et à l’extérieur des réserves) qui contribuent au développement économique, à la création d’emploi et à des répercussions sociales positives pour la communauté dans le cadre du Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones.
• Financement de 1,9 million de dollars par l’entremise du Fonds pour les organisations autochtones représentatives de l’Ontario afin de soutenir la capacité organisationnelle et le développement des Autochtones.
• Tenue du Programme de sensibilisation aux cultures autochtones pour la FPO, une formation obligatoire pour tous les membres du personnel de la fonction publique de l’Ontario. Depuis le lancement du programme en février 2018, 75 % des membres du personnel de la fonction publique de l’Ontario se sont inscrits à la formation. Cette formation se poursuivra jusqu’en 2022 afin de fournir aux fonctionnaires une capacité et une sensibilisation accrues pour assurer la mise en œuvre de programmes et services à l’intention des communautés autochtones.
• Appui au ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) et au ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (EDNM) pour le travail d’élaboration de politiques en cours pour aider à remplir le mandat du gouvernement d’étendre le partage des revenus tirés des ressources à d’autres communautés autochtones. Conformément aux accords actuels avec le Grand conseil du Traité n^o 3, le Conseil tribal Wabun et le Conseil Mushkegowuk, la province a effectué le deuxième versement totalisant plus de 23,7 millions de dollars provenant des revenus forestiers et miniers admissibles, lesquels permettront aux Premières Nations de tirer parti des retombées économiques des opérations forestières et minières à proximité de leurs collectivités.
• Soutien à la création d’emploi grâce au versement de 3 millions de dollars au Métis Voyageur Development Fund, l’une des plus efficaces institutions financières autochtones, qui utilise des fonds ministériels pour offrir des prêts et subventions aux entreprises et entrepreneurs métis de la province. Depuis le début de ses opérations en 2012, le Métis Voyageur Development Fund a distribué plus de 33 millions de dollars en prêts et subventions aux entrepreneurs et entreprises métis de l’Ontario, mis à contribution plus de 28 millions de dollars en financement supplémentaire, et aidé à créer ou à protéger plus de 580 emplois.
• Augmentation des possibilités d’approvisionnement avec le gouvernement provincial pour les entreprises autochtones grâce au Programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Le programme a soutenu directement plus de 185 nouveaux achats d’une valeur de plus de 64 millions de dollars pour les entreprises autochtones de l’Ontario depuis 2015.
• Mise sur pied d’un groupe d’experts en matière de développement économique autochtone pour fournir des commentaires et des perspectives sur la façon dont le gouvernement peut mieux soutenir la création de richesse pour les communautés et les entreprises autochtones touchées par les impacts économiques de la COVID-19.
• Financement en appui à un projet de recherche axé sur les expériences des femmes autochtones de l’Ontario et les impacts de la COVID-19 relativement à leurs besoins en matière d’emploi, de formation et de développement des entreprises.
• Investissement de 252 000 $ pour réaliser trois projets d’Internet à large bande afin d’améliorer le service et l’accès à Internet dans 16 communautés nordiques et éloignées des Premières Nations pendant 12 mois. Ces projets permettront d’améliorer la connectivité et la largeur de bande pour ces Premières Nations où les services sont insuffisants à un moment où elles ont le plus besoin d’accès.
• Collaboration avec des partenaires fédéraux et autochtones pour élaborer et signer un protocole formel visant à préciser et à confirmer les rôles et les responsabilités dans le contexte des urgences sociales. Le ministère a également élaboré et mis en place trois guides d’intervention propres aux régions.
• Coordination des interventions de l’Ontario dans le cadre d’urgences sociales et de défaillances d’infrastructures critiques ou de catastrophes naturelles.
• Collaboration avec les ministères provinciaux, le gouvernement fédéral et les partenaires des Premières Nations pour répondre à quatre défaillances d’infrastructures critiques ou de catastrophes naturelles, deux déclarations d’urgence sociale, trois déclarations d’urgence pour des soutiens renforcés en raison de l’épidémie de COVID-19, et deux demandes d’aide d’urgence par des communautés des Premières Nations en raison de crises sociales.
• Collaboration avec les ministères concernant l’évaluation des retombées et possibilités pour les communautés et organismes autochtones dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de mesures législatives et de programmes dans un large éventail de domaines, notamment le développement économique, la mise en valeur des terres et des ressources, l’autoréglementation communautaire sur le tabac et le cannabis, la transformation générale du système de santé, la santé mentale et les dépendances, la réduction de la pauvreté, la protection de l’enfance, l’éducation, la sécurité alimentaire, la planification de l’utilisation des terres du Grand Nord, l’aide sociale, l’emploi et le développement des compétences, le logement communautaire et avec services de soutien, les aînés et l’accessibilité, l’aménagement de l’utilisation des terres, le patrimoine et la culture, la lutte contre le racisme, les services policiers et la justice.
• Orientation générale sur les questions de consultation émergentes et en évolution, comprenant des conseils pratiques et judicieux pour améliorer la conformité et la coordination lorsque les ministères s’acquittent de leur obligation de consulter.
• Orientation générale sur l’engagement et la consultation des Autochtones pour les initiatives du gouvernement provincial dans l’ensemble des ministères, y compris l’engagement du ministère du Solliciteur général sur la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers et la Loi de 2010 sur le Grand Nord du ministère des Ressources naturelles et des Forêts; l’Initiative multiministérielle pour le logement avec services de soutien du ministère des Affaires municipales et du Logement; l’initiative interministérielle Ontario construit : Accélérer les projets d’infrastructure.
• Poursuite de l’évaluation, en collaboration avec les partenaires métis, des collectivités métisses en mesure de se voir conférer des droits autochtones conformément à l’orientation de la Cour suprême du Canada dans l’affaire c. Powley.
• Coordination, en collaboration avec le MPG, de l’examen et de l’analyse de la province du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et participation à un processus provincial territorial dirigé par le gouvernement fédéral sur l’élaboration du projet de loi.
• Travail avec l’ensemble des ministères et les partenaires autochtones pour continuer à donner suite aux recommandations de l’enquête sur le décès de sept jeunes autochtones (Seven Youth Inquest), et présentation du quatrième rapport d’étape annuel de l’Ontario au Bureau du coroner en chef. À ce jour, la province a mis en œuvre la majorité des recommandations visant l’Ontario, les autres étant en cours.
• Achèvement de l’élaboration du guide et du matériel de formation du Programme visant les jeunes pour la sensibilisation au racisme envers les Autochtones, lesquels ont été mis à disposition, en novembre 2020, sur le site Web du NORDIK Institute de l’Université Algoma. Les organismes communautaires, les établissements d’enseignement et les bibliothèques intéressés peuvent accéder gratuitement à cette ressource. Le programme a été conçu par le NORDIK Institute avec la contribution du cercle consultatif des jeunes Autochtones, comprenant une représentation de jeunes et d’aînés des Premières Nations et Inuits. Le programme mobilise des publics de jeunes non autochtones au moyen d’ateliers interactifs adaptés à l’âge et dirigés par de jeunes animateurs autochtones formés.
• Tenue de la cinquième édition de la Semaine de reconnaissance des traités, un événement annuel qui s’est déroulé dans un environnement entièrement virtuel et numérique en raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions liées aux rassemblements en personne.
• Organisation de trois événements publics virtuels, soutien direct de 11 événements dans des bibliothèques et des établissements d’enseignement supérieur et développement de cinq nouvelles vidéos sur la bibliothèque vivante. Cette année, les efforts déployés dans les médias sociaux et numériques ont touché plus d’utilisateurs en ligne que jamais auparavant, battant les records des années précédentes en ce qui a trait aux vues, aux commentaires et à la participation.
• Financement de 6,5 millions de dollars grâce au Fonds de soutien aux collectivités pour les négociations afin de soutenir la capacité d’une communauté autochtone dans le processus de revendications territoriales.
• Coordination d’une réponse gouvernementale à plusieurs paliers relativement à la COVID-19 en travaillant de concert avec les partenaires autochtones et le gouvernement fédéral afin de cerner les besoins les plus pressants dans les Premières Nations de l’Ontario et autres collectivités autochtones et pour confirmer les mesures les mieux adaptées aux besoins. De mars 2020 à février 2021, 72 Premières Nations ont déclaré l’état d’urgence en raison de la COVID-19.
• Soutien à l’auto-isolement efficace dans les collectivités éloignées et du Nord des Premières Nations en permettant aux collectivités d’établir des ententes avec des installations privées ou publiques pour l’auto-isolement.
• Soutien à une planification adaptée sur le plan culturel dans le contexte de la pandémie de COVID-19 dans les communautés autochtones éloignées et du Nord grâce à l’élaboration de protocoles normalisés de formation et de sensibilisation des communautés et à la réponse aux besoins communautaires en ce qui a trait à l’accès aux aliments, à l’eau et aux équipements de protection individuelle (ÉPI) afin d’aider à réduire les risques de contracter la COVID-19.
• Financement de 5 millions de dollars accordé pour répondre aux besoins accrus de nourriture, de fournitures et de services essentiels, y compris les services de santé mentale et de lutte contre les dépendances, en raison de la pandémie de COVID-19, ainsi que pour soutenir le déploiement de la vaccination. Ces aides ont été conçues pour aider les groupes particulièrement vulnérables, comme les personnes âgées, les familles monoparentales et les personnes sans abri ou en difficulté.
• Coordination avec les ministères et le gouvernement fédéral pour répondre de manière adaptée et efficace à chacune des communautés des Premières Nations touchées par la COVID-19.
• Engagement hebdomadaire avec les dirigeants autochtones pour coordonner les efforts de lutte contre la COVID-19 et répondre aux problèmes relevés par les communautés à mesure qu’ils surviennent.
• Soutien au ministère des Transports et au ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines dans leur travail avec le gouvernement fédéral visant à fournir aux petits transporteurs aériens desservant les collectivités éloignées du Nord de l’Ontario un financement urgent afin de continuer à fournir des biens et des services essentiels pendant la pandémie de COVID-19. Le financement a permis de soutenir les emplois et l’activité économique dans le Grand Nord de l’Ontario et de faire en sorte que les services et les biens essentiels continuent d’être accessibles aux communautés éloignées des Premières Nations.
• Poursuite du soutien au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires dans sa collaboration avec les partenaires des Premières Nations pour l’élaboration d’un plan distinct visant à renouveler l’aide sociale dans les communautés des Premières Nations.
• Soutien à l’élaboration et à la publication de la Stratégie de réduction de la pauvreté en veillant à ce que les considérations autochtones soient prises en compte et en cernant les initiatives connexes qui favorisent la prospérité et le bien-être des Autochtones, ainsi que les indicateurs qui peuvent être mesurés pour les Autochtones. La stratégie actualisée englobe une série d’importantes initiatives propres aux Autochtones :
  • Fonds de développement économique pour les Autochtones
  • Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones
  • Programme de logement avec services de soutien pour les Autochtones
  • Conseil consultatif des femmes autochtones
  • Crédit de livraison pour les Premières Nations
• Étroite collaboration avec les ministères du Procureur général et du Solliciteur général ainsi qu’avec les dirigeants des Premières Nations afin d’éliminer les obstacles à l’application des lois des Premières Nations et aux poursuites judiciaires, notamment en appuyant l’élaboration d’un projet de table de concertation avec le Canada et les Premières Nations qui permettra de formuler des recommandations sur la façon de surmonter les obstacles et de les atténuer, ainsi que de déterminer les moyens d’appuyer la mise en œuvre des recommandations formulées.

Annexe : rapport annuel 2020-2021

Ministère des affaires autochtones

En 2020-2021, le ministère a joué un rôle de premier plan dans l’élaboration des politiques stratégiques autochtones pour l’Ontario, menant des initiatives intergouvernementales qui ont contribué à améliorer les résultats pour les peuples autochtones, l’orientation des négociations provinciales relativement aux revendications territoriales autochtones et le soutien du développement économique des partenaires autochtones.

Réalisations de 2020-2021

Au cours de l’exercice 2020-2021, le ministère a pris des mesures pour élaborer une robuste stratégie fiscale afin de mettre en œuvre les priorités du gouvernement tout en continuant de rétablir la responsabilisation et la confiance. Le ministère a travaillé de concert avec les partenaires autochtones pour réduire les formalités administratives et les dépenses d’administration et déployer des efforts renouvelés en vue d’assurer la prestation de programmes et de services qui font une différence dans la vie des peuples autochtones.

Le ministère a réalisé ce qui suit :

• Prestation de conseils aux ministères sur l’engagement et la consultation auprès des collectivités autochtones sur un éventail d’initiatives politiques et de lois provinciales.
• Collaboration avec le ministère des Finances (MFO) et les collectivités et organismes des Premières Nations sur la réglementation du tabac par l’appui de projets visant l’exploration d’approches utilisées dans les réserves entreprises par la Nation anichinabée, l’Association of Iroquois and Allied Indians, ainsi que la Première Nation chippewa de la Thames.
• Travail avec le MFO pour obtenir les services de deux facilitateurs autochtones indépendants afin de mener à l’échelle provinciale des consultations auprès des Premières Nations pour veiller à ce que leurs points de vue et intérêts sur le tabac soient pris en compte dans l’élaboration de solutions relatives au tabac non réglementé.
• Soutien au MPG et à d’autres ministères partenaires relativement à la tenue d’activités de mobilisation et de partage d’information avec les collectivités et les organismes autochtones sur la légalisation du cannabis, notamment des discussions avec les communautés qui s’intéressent à l’exploration d’approches à la réglementation du cannabis pour faire progresser les priorités communes.
• Travail avec le ministère du Procureur général et le ministère des Finances pour négocier des ententes mutuellement avantageuses avec les communautés autochtones intéressées sur la réglementation du cannabis dans les réserves.
• Tenue de la cinquième édition de la Semaine de reconnaissance des traités, un événement annuel qui s’est déroulé dans un environnement entièrement virtuel et numérique en raison de la pandémie de COVID-19 et des restrictions liées aux rassemblements en personne.
• Organisation de trois événements publics virtuels, soutien direct de 11 événements dans des bibliothèques et des établissements d’enseignement supérieur et développement de cinq nouvelles vidéos sur la bibliothèque vivante. Cette année, les efforts déployés dans les médias sociaux et numériques ont touché plus d’utilisateurs en ligne que jamais auparavant, battant les records des années précédentes en ce qui a trait aux vues, aux commentaires et à la participation.

Promouvoir les possibilités économiques pour l’emploi des Autochtones, et le développement économique et communautaire

• Financement de 14,5 millions de dollars aux collectivités et organismes autochtones pour soutenir leur participation et leur engagement à des consultations constructives avec le gouvernement et le secteur privé sur les questions liées aux terres et aux ressources par l’entremise du Fonds pour les nouvelles relations.
• Versement d’une somme maximale de 17 millions de dollars dans le cadre du Fonds de développement pour les Autochtones les petites et moyennes entreprises autochtones touchées par les impacts économiques attribuables à la COVID-19.
• Les entreprises autochtones qui ne sont pas admissibles ou qui ne peuvent avoir accès aux initiatives fédérales et provinciales existantes d’intervention contre la COVID-19 pour les petites entreprises ont pu demander des prêts d’un montant maximal de 50 000 $ auprès d’institutions financières autochtones, qui seront sans intérêt jusqu’à la fin de 2022 et comprendront une subvention non remboursable pouvant atteindre 50 %. Les entreprises peuvent utiliser ces fonds pour couvrir des coûts comme les salaires, les loyers, les services publics ou les exigences relatives à la distanciation physique.
• Contribution de 3 millions de dollars pour soutenir la construction, la rénovation et la modernisation de projets d’infrastructure des collectivités autochtones (à l’intérieur et à l’extérieur des réserves) qui contribuent au développement économique, à la création d’emploi et à des répercussions sociales positives pour la communauté dans le cadre du Programme de subventions pour l’infrastructure des communautés autochtones.
• Financement de 1,9 million de dollars par l’entremise du Fonds pour les organisations autochtones représentatives de l’Ontario afin de soutenir la capacité organisationnelle et le développement des Autochtones.
• Appui au ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) et au ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines (EDNM) pour le travail d’élaboration de politiques en cours pour aider à remplir le mandat du gouvernement d’étendre le partage des revenus tirés des ressources à d’autres communautés autochtones. Conformément aux accords actuels avec le Grand conseil du Traité n^o3, le Conseil tribal Wabun et le Conseil Mushkegowuk, la province a effectué le deuxième versement totalisant plus de 23,7 millions de dollars provenant des revenus forestiers et miniers admissibles, lesquels permettront aux Premières Nations de tirer parti des retombées économiques des opérations forestières et minières à proximité de leurs collectivités.
• Soutien à la création d’emploi grâce au versement de 3 millions de dollars au Métis Voyageur Development Fund, l’une des plus efficaces institutions financières autochtones, qui utilise des fonds ministériels pour offrir des prêts et subventions aux entreprises et entrepreneurs métis de la province. Depuis le début de ses opérations en 2012, le Métis Voyageur Development Fund a distribué plus de 33 millions de dollars en prêts et subventions aux entrepreneurs et entreprises métis de l’Ontario, mis à contribution plus de 28 millions de dollars en financement supplémentaire, et aidé à créer ou à protéger plus de 580 emplois.
• Augmentation des possibilités d’approvisionnement avec le gouvernement provincial pour les entreprises autochtones grâce au Programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Le programme a soutenu directement plus de 185 nouveaux achats d’une valeur de plus de 64 millions de dollars pour les entreprises autochtones de l’Ontario depuis 2015.
• Mise sur pied d’un groupe d’experts en matière de développement économique autochtone pour fournir des commentaires et des perspectives sur la façon dont le gouvernement peut mieux soutenir la création de richesse pour les communautés et les entreprises autochtones touchées par les impacts économiques de la COVID-19.
• Financement en appui à un projet de recherche axé sur les expériences des femmes autochtones de l’Ontario et les impacts de la COVID-19 relativement à leurs besoins en matière d’emploi, de formation et de développement des entreprises.
• Investissement de 252 000 $ pour réaliser trois projets d’Internet à large bande afin d’améliorer le service et l’accès à Internet dans 16 communautés nordiques et éloignées des Premières Nations pendant 12 mois. Ces projets permettront d’améliorer la connectivité et la largeur de bande pour ces Premières Nations où les services sont insuffisants à un moment où elles ont le plus besoin d’accès.
• Appui au ministère de l’Énergie, du Développement du Nord et des Mines dans l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies, de directions et d’options opérationnelles liées aux cadres de consultation et à l’identification communautaire dans la zone d’aménagement du Cercle de feu.
• En 2020, une entente de transfert de terres entre la Première Nation chippewa des pointes Kettle et Stony, l’Ontario et le Canada a été exécutée. Transfert de l’Ontario des anciennes terres du parc d’Ipperwash au Canada pour être mises de côté à titre de terres de réserve pour la Première Nation chippewa des pointes Kettle et Stony.

Réaliser des améliorations importantes sur le plan social et de la santé dans la vie des personnes autochtones

Le ministère a continué de s’employer à combler l’écart socioéconomique entre les Autochtones et le reste de la population en collaborant avec d’autres ministères à l’élaboration de politiques, de programmes et d’initiatives visant à satisfaire les besoins propres aux Autochtones et à leur fournir du soutien.

• Collaboration avec les ministères provinciaux, le gouvernement fédéral et les partenaires des Premières Nations pour coordonner la réponse à quatre défaillances d’infrastructures critiques et de catastrophes naturelles, deux déclarations d’urgence sociale, trois déclarations d’urgence pour des soutiens renforcés attribuables à la COVID-19, et deux demandes d’aide d’urgence par des communautés des Premières Nations en raison de crises sociales.
• Poursuite de la direction de la mise en œuvre du Programme de sensibilisation aux cultures autochtones pour la FPO fondé sur le programme de formation sur la sécurité culturelle autochtone San’yas.
• Le programme s’attaque aux effets pervers de la colonisation et vise à fournir aux fonctionnaires une capacité et des connaissances accrues pour travailler avec les communautés et les dirigeants autochtones afin d’élaborer et de mettre en place des politiques, des programmes et des services.
• À ce jour, environ 75 % des membres du personnel de la FPO ont été inscrits au programme.
• Collaboration avec les ministères concernant l’évaluation des retombées et possibilités pour les communautés et organismes autochtones dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de mesures législatives et de programmes dans un large éventail de domaines, notamment le développement économique, la mise en valeur des terres et des ressources, l’autoréglementation communautaire sur le tabac et le cannabis, la transformation générale du système de santé, la santé mentale et les dépendances, la réduction de la pauvreté, la protection de l’enfance, l’éducation, la sécurité alimentaire, l’aide sociale, l’emploi et le développement des compétences, le logement communautaire et avec services de soutien, les aînés et l’accessibilité, la planification de l’utilisation des terres, le patrimoine et la culture, la lutte contre le racisme, les services policiers et la justice.
• Collaboration avec le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) pour tenir compte des considérations autochtones et des initiatives particulières aux Autochtones dans la refonte de la Stratégie de réduction de la pauvreté.
• Soutien important aux ministères, en collaboration avec le MPG pour évaluer et examiner les répercussions des lois, des politiques et des engagements fédéraux sur les collectivités et les organismes autochtones de l’Ontario, notamment :
• Loi concernant les enfants, les jeunes, et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (projet de loi C-92);
• Projet de loi C-15 du gouvernement fédéral, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et mesures fédérales pour mettre en œuvre la Déclaration;
• Tables de discussions sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination menées par le gouvernement fédéral.
• Coordination de l’examen provincial du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et participation à un processus provincial territorial dirigé par le gouvernement fédéral sur l’élaboration du projet de loi.
• Collaboration avec les ministères responsables, notamment le MPG et le MSESC, et prestation de conseils techniques à l’appui de discussions sur l’autonomie gouvernementale.
• Travail avec l’ensemble des ministères et les partenaires autochtones pour continuer à donner suite aux recommandations de l’enquête sur le décès de sept jeunes autochtones (Seven Youth Inquest), et présentation du quatrième rapport d’étape annuel de l’Ontario au Bureau du coroner en chef. À ce jour, sur les 61 recommandations adressées à la province, l’Ontario a donné suite à 33 d’entre elles, et 28 sont en cours de réalisation.
  • Collaboration avec plusieurs ministères, avec la Nation Nishnawbe Aski et avec le Canada pour mettre en place un processus de collaboration afin de mieux comprendre les obstacles à l’accès aux pièces d’identité émises par le gouvernement pour les personnes autochtones, en particulier dans les communautés éloignées et nordiques, et pour commencer à discuter des moyens possibles de relever ces défis.
• Achèvement de l’élaboration du guide et du matériel de formation du Programme visant les jeunes pour la sensibilisation au racisme envers les Autochtones. Le programme a été conçu par le NORDIK Institute de l’Université Algoma avec la contribution du cercle consultatif des jeunes Autochtones, comprenant une représentation de jeunes et d’aînés des Premières Nations et Inuits. Le programme mobilise des publics de jeunes non autochtones au moyen d’ateliers interactifs adaptés à l’âge et dirigés par de jeunes animateurs autochtones formés.
• Soutien à l’auto-isolement efficace dans les collectivités éloignées et du Nord des Premières Nations en permettant aux collectivités d’établir des ententes avec des installations privées ou publiques pour l’auto-isolement.
• Soutien au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) dans le cadre de son travail continu sur la reconception des services de bien-être de l’enfance, y compris la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne pour les enfants et les jeunes autochtones (SOEJA) élaborée conjointement et l’approche du MSESC en matière de discussions et de négociations avec les partenaires autochtones sur la mise en œuvre de leurs propres systèmes de services à l’enfance et à la famille.
• Soutien à une planification adaptée sur le plan culturel dans le contexte de la pandémie de COVID-19 dans les communautés autochtones éloignées et du Nord grâce à l’élaboration de protocoles normalisés de formation et de sensibilisation des communautés et à la réponse aux besoins communautaires en ce qui a trait à l’accès aux aliments, à l’eau et aux équipements de protection individuelle (ÉPI) afin d’aider à réduire les risques de contracter la COVID-19.
• Soutien au ministère de la Santé pour participer à des réunions dirigées par le gouvernement fédéral sur la lutte contre le racisme autochtone dans les systèmes de soins de santé au Canada, avec des représentants du gouvernement, des dirigeants régionaux et locaux des Premières Nations, des organismes de gouvernance autochtones, des dirigeants autochtones et non autochtones d’établissements d’enseignement, d’ordres professionnels de la santé, d’organismes de réglementation et d’organismes d’accréditation.
• Animation de discussions avec le ministère de la Santé et les organismes autochtones sur la modernisation des soins à domicile et en milieu communautaire, et engagement sur les règlements en vertu du projet de loi 175, la Loi de 2020 pour connecter la population aux services de soins à domicile et en milieu communautaire.

S’acquitter des obligations juridiques de l’Ontario relativement aux traités, aux revendications territoriales, aux questions relatives aux terres et de l’obligation de consulter

Le ministère a continué de remplir les obligations juridiques non réglées du gouvernement de l’Ontario relativement aux revendications et aux différends territoriaux avec les Autochtones dans le but de conclure des règlements durables au moyen d’un processus de négociation sans litige.

• En 2020, l’Ontario et la Première Nation de Flying Post ont ratifié un règlement relatif aux droits fonciers de la Première Nation issus du Traité n^o 9. Ce règlement vient résoudre un enjeu historique de manière à créer des possibilités de croissance économique pour la Première Nation et contribue à créer un climat stable pour les entreprises locales et d’autres intérêts.
• En 2020, une entente entre la Première Nation de Pays Plat, l’Ontario et le Canada concernant le transfert de terres à la Première Nation de Pays Plat a été intégralement ratifiée. La mise en œuvre de cette entente donnera lieu à l’ajout des terres à la réserve actuelle aux fins du développement communautaire et économique.
• En 2020, un accord de servitude entre la Première Nation ojibway de Wabigoon Lake, l’Ontario et le Canada a été intégralement ratifié. En conséquence, l’entente de 2012 relative à la revendication portant sur la submersion des terres de la Première Nation ojibway de Wabigoon Lake est maintenant intégralement mise en œuvre.
• En 2020, l’Ontario a amorcé des négociations avec la Première Nation de Wahnapitae afin de résoudre une revendication non réglée relative aux limites de la réserve.
• En 2020, l’Ontario a accepté de négocier la revendication non réglée relative aux limites de la réserve de Kiashke Zaaging Anishnaabek (Gull Bay).
• En 2020, l’Ontario a amorcé des négociations avec la Première Nation de Whitefish River afin de résoudre sa revendication non réglée relative aux limites de la réserve.
• Au début de 2021, l’Ontario a amorcé des négociations avec la Première Nation anichinabée de Sagamok afin de résoudre une revendication non réglée relative aux limites de la réserve.
• Coordination entre les ministères les mesures d’intervention prises par l’Ontario concernant les enjeux communautaires, notamment en facilitant le soutien aux Premières Nations, en finançant un sommet régional d’urgence et en encourageant le gouvernement fédéral à participer activement à la mise en œuvre des recommandations du sommet.
• En 2020, poursuite de l’orientation générale sur les questions de consultation émergentes et en évolution, comprenant des conseils pratiques et judicieux pour améliorer la conformité et la coordination lorsque les ministères s’acquittent de leur obligation de consulter.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2020-2021