Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2021-2022 : ministère des Collèges et Universités

Vue d'ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

Le système postsecondaire de l'Ontario prépare les étudiantes et étudiants et les chercheuses et chercheurs d'emploi en leur donnant accès à des occasions d'apprentissage et à une éducation de qualité et en leur permettant d'acquérir les compétences nécessaires pour trouver un bon emploi; il fournit ainsi aux entreprises ontariennes la main-d'œuvre qualifiée et les talents dont elles ont besoin pour se développer et prospérer.

Le ministère alloue aux établissements autochtones, aux universités et aux collèges financés par les fonds publics un financement au titre de leurs dépenses de fonctionnement, gère les programmes de financement des immobilisations dans le secteur postsecondaire, établit les objectifs provinciaux quant à l'utilisation des fonds publics et élabore des cadres en vue d'atteindre ces objectifs. Dans le secteur de l'éducation postsecondaire en Ontario, les collèges privés d'enseignement professionnel jouent un rôle important en permettant aux apprenantes et apprenants d'acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour trouver un emploi sur le marché du travail actuel. En outre, le ministère veille à ce que toutes les personnes qualifiées aient accès à une éducation postsecondaire de qualité en mettant en œuvre des règlements relatifs aux droits de scolarité, un régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants et des mécanismes de financement et de responsabilisation ciblés ainsi qu'en offrant des occasions d'apprentissage numérique et par l'expérience.

En Ontario, le secteur des sciences et de la recherche alimente la croissance économique de la province, qui aura besoin de lui pour relancer son économie en réponse aux répercussions de la pandémie de COVID-19. Le ministère finance une recherche de calibre mondial dans les universités, les collèges et les hôpitaux universitaires de l'Ontario. Les programmes de financement de la recherche et le soutien aux instituts de recherche offerts par le gouvernement de l'Ontario sont concurrentiels et favorisent la commercialisation et l'innovation; ils permettent d'attirer et de retenir plus facilement les talents de calibre mondial dans la province. En mettant l'accent sur la génération, la protection et la gestion de la propriété intellectuelle (PI), le ministère pourra veiller à ce que l'Ontario et sa population tirent profit des résultats de la recherche appuyée par le gouvernement provincial.

Le soutien à l'éducation postsecondaire, à la recherche et à l'innovation aidera la province à faire face à la concurrence et à prospérer dans l'économie mondiale, ces trois secteurs étant plus importants que jamais pour la revalorisation des collectivités et la relance économique de l'Ontario en réaction à la pandémie de COVID-19.

Intervention contre la COVID-19

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, le gouvernement prend des mesures immédiates en consultation avec les partenaires des secteurs pour appuyer la recherche, l'éducation postsecondaire et l'intervention de première ligne contre la COVID-19 dans cette période d'incertitude. Voici certaines de ces mesures :

• financement de 25 millions de dollars réparti entre les établissements autochtones, les universités et les collèges financés par les fonds publics au début de la pandémie pour aider chaque établissement à satisfaire ses besoins les plus pressants en réponse aux répercussions immédiates de la pandémie de COVID-19
• suspension, au début de la pandémie, du remboursement des prêts étudiants pour les emprunteuses et emprunteurs dans le cadre du Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario (RAFEO) et allégement de six mois au titre du cumul de l'intérêt sur ces prêts, ce qui a permis de reporter des paiements de remboursement du principal totalisant quelque 100 millions de dollars et de reporter des intérêts totalisant quelque 30 millions de dollars
• investissement de 20 millions de dollars dans 35 projets de recherche évalués par les pairs qui font avancer les connaissances relatives à la prévention, à la détection et au traitement de la COVID-19 dans le cadre du Fonds ontarien de recherche pour l'intervention rapide contre la COVID-19
• collaboration avec eCampusOntario et Contact Nord afin de mettre à la disposition des établissements d'enseignement postsecondaire les soutiens virtuels à l'apprentissage nécessaires à leur transition rapide vers l'enseignement à distance
• travail avec les secteurs de l'éducation postsecondaire et de la recherche afin de solliciter des dons et des prêts d'équipement médical et de protection individuelle indispensable pour appuyer l'intervention de première ligne contre la COVID-19
• projet pilote de réouverture estivale des établissements pour venir en aide au secteur de l'éducation postsecondaire qui a permis aux étudiantes et étudiants inscrits à des programmes liés aux soins de santé essentiels d'obtenir leur diplôme et d'intégrer le marché du travail
• offre de 50 millions de dollars pour le lancement de la Stratégie pour l'apprentissage virtuel, qui vise à aider les établissements d'enseignement postsecondaire à offrir un enseignement de qualité aux apprenantes et apprenants à mesure qu'elles et ils acquièrent les compétences nécessaires sur le marché du travail actuel, en rapide évolution
• collaboration avec les collèges privés d'enseignement professionnel afin de trouver des solutions innovatrices pour aider les étudiantes et étudiants, notamment grâce à l'apprentissage numérique
• investissement de 26,25 millions de dollars, en 2020-2021, dans le soutien en santé mentale offert aux étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire : une augmentation de 10,25 millions de dollars par rapport aux années précédentes pour renforcer ce soutien pendant la pandémie de COVID-19
• annonce d'un investissement supplémentaire de 7,5 millions de dollars dans une série d'initiatives de recherche visant à stimuler l'économie et à soutenir les efforts de relance en réaction à la pandémie de COVID-19
• consultation auprès des parties intéressées du secteur de la recherche, des étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire, des intervenantes et intervenants et des partenaires pour soutenir la planification de l'étape de relance économique du Plan d'action de l'Ontario contre la COVID-19, y compris offre de lignes directrices pour la réouverture des établissements d'enseignement postsecondaire à l'automne 2020
• en partenariat avec le ministère des Soins de longue durée et le ministère de la Santé, lancement du Programme accéléré de formation en services de soutien à la personne avec Collèges Ontario, pour soutenir la formation de 8 200 préposées et préposés aux services de soutien à la personne et permettre à celles-ci et à ceux-ci d'obtenir leur diplôme
• versement de 106,4 millions de dollars aux universités et aux collèges financés par les fonds publics qui en avaient le plus besoin pour atténuer les répercussions financières de la pandémie de COVID-19 en 2020-2021.

Programmes du ministère

Les secteurs de l'éducation postsecondaire et de la recherche de l'Ontario peuvent contribuer à faire de la province le moteur économique du Canada grâce à une main-d'œuvre très instruite, à une économie axée sur le savoir et à des établissements d'enseignement postsecondaire de calibre mondial.

Le système postsecondaire de l'Ontario prépare les étudiantes et étudiants et les chercheuses et chercheurs d'emploi en leur donnant accès à des occasions d'apprentissage et à une éducation de qualité et en leur permettant d'acquérir les compétences nécessaires pour trouver un bon emploi; il fournit ainsi aux entreprises ontariennes la main-d'œuvre qualifiée et les talents dont elles ont besoin pour se développer et prospérer.

La relance économique de l'Ontario et sa prospérité future dépendent de la capacité de sa main-d'œuvre à faire face à l'évolution du marché du travail et à s'y adapter. Les gens doivent pouvoir acquérir rapidement les compétences et les qualifications nécessaires pour trouver un bon emploi.

Le soutien à la recherche en Ontario est essentiel à la commercialisation et à l'innovation; il permet d'attirer et de retenir les talents de calibre mondial. De plus, il permet la création d'emplois hautement spécialisés et améliore la compétitivité des entreprises et des établissements de recherche de la province à l'échelle internationale.

L'Ontario peut faire face à la concurrence et prospérer dans l'économie mondiale en soutenant la recherche et l'innovation, deux secteurs plus importants que jamais pour la croissance économique de la province et sa relance en réaction à la pandémie de COVID-19.

Bien que les secteurs de la recherche et de l'éducation postsecondaire de l'Ontario se soient adaptés rapidement aux nouvelles méthodes de travail mises en place en réaction à la pandémie de COVID-19, on ne connaît pas encore toutes les répercussions de la pandémie sur ces secteurs.

Aide aux étudiantes et étudiants pour leur permettre d'accéder à des emplois recherchés

Le système postsecondaire de l'Ontario donne à chaque étudiante ou étudiant le droit d'apprendre et de progresser dans un milieu accessible et inclusif.

Les étudiantes et étudiants actuels et futurs joueront un rôle essentiel dans la relance économique de l'Ontario en réaction à la pandémie de COVID-19, et le gouvernement continuera à chercher des façons de réduire les obstacles qui les empêchent de suivre assidûment les études et la formation requises et ainsi se préparer à leur carrière.

Accessibilité et abordabilité de l'éducation postsecondaire

Gel des droits de scolarité jusqu'en 2021

Le gouvernement demeure résolu à rendre l'éducation postsecondaire abordable. En 2019-2020, les droits de scolarité des étudiantes et étudiants de toutes les universités et de tous les collèges financés par les fonds publics ont été réduits de 10 %. Pour l'année scolaire 2020-2021, les droits sont gelés au niveau de 2019-2020. Réduire les droits de scolarité et rendre l'éducation postsecondaire abordable font partie du plan gouvernemental visant à faciliter l'accès à la formation nécessaire pour trouver un emploi bien rémunéré.

Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario

Le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario (RAFEO) continue d'offrir de l'aide financière aux étudiantes et étudiants admissibles de niveau postsecondaire qui en ont le plus besoin sous forme de subventions, de prêts, de bourses, de bourses d'études et d'autres types de programmes. L'éducation postsecondaire est essentielle pour préparer les Ontariennes et Ontariens à exercer les emplois d'aujourd'hui et de demain. Le gouvernement continue de s'associer avec ses partenaires du secteur de l'éducation postsecondaire pour trouver des façons de rendre ce secteur durable et avant-gardiste.

L'éventail des options postsecondaires appuyées par le RAFEO s'est élargi. Les étudiantes et étudiants inscrits à des programmes admissibles offerts de façon indépendante par des établissements autochtones peuvent présenter une demande au RAFEO à compter de l'année scolaire 2020-2021. Il en va de même pour celles et ceux qui sont inscrits à des centaines de programmes de microcertification admissibles.

Établissements autochtones

Les établissements autochtones offrent un milieu d'apprentissage sécuritaire qui englobe toutes les cultures et où le savoir et les modes de connaissance autochtones sont intégrés à tous les aspects de l'expérience des apprenantes et apprenants. Le gouvernement provincial aide neuf de ces établissements à offrir une éducation postsecondaire et de la formation à plus de 1 350 apprenantes et apprenants autochtones. De plus, il a augmenté les fonds qu'il verse aux établissements autochtones pour les aider à assumer leurs coûts de fonctionnement.

Éducation en langue française

Le gouvernement octroie quelque 74 millions de dollars pour aider plus de 30 000 étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire inscrits à des programmes bilingues et en langue française en Ontario.

Afin de soutenir la mise sur pied historique de l'Université de l'Ontario français, le gouvernement de l'Ontario collabore avec le gouvernement fédéral pour en partager les frais de démarrage; la mise sur pied de cette université marque un jalon dans le domaine de l'éducation postsecondaire pour la communauté francophone de l'Ontario.

Étudiantes et étudiants handicapés

Le gouvernement offre une aide financière aux établissements autochtones, aux universités et aux collèges financés par les fonds publics pour qu'ils puissent veiller à ce que toutes les étudiantes et tous les étudiants aient les outils et ressources nécessaires à la réalisation de leur plein potentiel.

Ce financement aide les établissements autochtones, les universités et les collèges à respecter les exigences prévues par la loi en matière de mesures d'adaptation scolaire et de services pour les étudiantes et étudiants handicapés.

Santé sur les campus

Soutien à la santé mentale

Le gouvernement provincial collabore avec le secteur de l'éducation postsecondaire pour créer les conditions qui permettent aux étudiantes et étudiants d'accéder à l'éducation postsecondaire et de réussir leurs études, y compris en leur donnant accès à un soutien en santé mentale. Au total, il a investi 26,25 millions de dollars dans le soutien en santé mentale qui leur est offert en 2020-2021, ce qui constitue une augmentation de 10,25 millions de dollars par rapport à 2019-2020.

Cet investissement appuie plusieurs initiatives nouvelles ou continues, comme l'octroi de subventions pour la santé mentale aux établissements autochtones, aux universités et aux collèges financés par les fonds publics, un service d'assistance téléphonique en santé mentale pour les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire, et de nouveaux investissements à l'appui de partenariats innovateurs axés sur les besoins que la pandémie de COVID-19 a créés pour les étudiantes et étudiants.

Leadership en matière d'enseignement en ligne

Apprentissage virtuel

La Stratégie pour l'apprentissage virtuel, éclairée par des consultations auprès du secteur de l'éducation postsecondaire, met l'accent sur l'importance de soutenir la croissance dans le domaine de l'apprentissage virtuel pour ainsi pouvoir offrir des services accessibles, durables et de qualité. Elle soutient les efforts de l'Ontario pour accroître son empreinte numérique et bâtir la main-d'œuvre qualifiée qui stimulera l'économie de la province lorsqu'elle se remettra des effets de la pandémie de COVID-19. Pendant cette pandémie, l'apprentissage virtuel est devenu une composante essentielle de l'éducation postsecondaire offerte par tous les établissements.

La Stratégie pour l'apprentissage virtuel se fonde sur le travail effectué par des organismes de l'Ontario existants voués à l'apprentissage numérique, Contact Nord et eCampusOntario, et met à ces organismes à contribution pour améliorer l'accès et stimuler l'innovation dans le domaine de l'enseignement et de l'apprentissage virtuels.

L'apprentissage virtuel peut améliorer l'accès aux occasions d'apprentissage, en français comme en anglais. Voici les objectifs de la stratégie :

• veiller à ce que les apprenantes et apprenants reçoivent une éducation de qualité n'importe quand et n'importe où
• permettre aux apprenantes et apprenants de répondre aux besoins d'un marché du travail en rapide évolution
• renforcer le leadership de l'Ontario au Canada et à l'étranger et faire de lui un chef de file mondial au chapitre de l'innovation numérique dans les domaines de l'enseignement et de l'apprentissage

Parallèlement à cette stratégie, le gouvernement a réalisé un investissement ponctuel sans précédent de 50 millions de dollars pour élargir l'accès à une éducation « conçue en Ontario », de qualité, adaptée au marché et concurrentielle à l'échelle mondiale. Cette démarche renforcera la position de la province comme chef de file mondial dans le domaine de l'apprentissage virtuel. Pour soutenir la mise en œuvre de cette stratégie, le gouvernement provincial versera une somme supplémentaire de 21,4 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021-2022.

Formation pratique

Microcertification

Les microcertifications sont des programmes de formation rapide qui sont offerts par des établissements d'enseignement postsecondaire des quatre coins de la province et qui aident les apprenantes et apprenants à acquérir les compétences dont les employeurs ont besoin. Ils aident les gens à se recycler et à perfectionner leurs compétences pour trouver un nouvel emploi.

Les microcertifications sont complémentaires à l'apprentissage traditionnel et offrent aux apprenantes et apprenants une formation axée sur des ensembles de compétences précis; comparativement aux programmes menant à un diplôme ou à un grade, les microcertifications permettent aux apprenantes et apprenants d'obtenir un emploi plus rapidement. Les programmes de microcertification peuvent souvent être suivis en ligne et sont conçus pour répondre aux besoins des employeurs.

Dans le Budget de l'Ontario de 2020, le gouvernement provincial a annoncé un investissement de 59,5 millions de dollars sur trois ans afin de soutenir la première stratégie ontarienne pour la microcertification, qui aidera les gens à se recycler et à perfectionner leurs compétences pour trouver un nouvel emploi. Voici à quoi servira ce financement :

• améliorer l'accès à l'information sur les microcertifications et à l'inscription aux microcertifications par la création d'un portail en ligne à cette fin pour l'Ontario
• établir un fonds pour encourager l'élaboration de nouveaux programmes de microcertification qui répondront aux besoins des marchés du travail locaux
• lancer une campagne de sensibilisation du public pour promouvoir les microcertifications
• élargir l'admissibilité au RAFEO afin que les étudiantes et étudiants inscrits à des programmes de microcertification approuvés par le ministère et dont la qualité est assurée y aient accès

La stratégie jette les bases d'un système d'éducation permanente en normalisant les microcertifications, c'est-à-dire en faisant en sorte qu'elles deviennent une composante permanente du système d'éducation postsecondaire et de formation de l'Ontario, et en veillant à ce que les apprenantes et apprenants aient accès à un système d'éducation postsecondaire qui leur permet de saisir toutes les occasions d'apprentissage et d'acquérir les compétences requises pour être prêtes et prêts à travailler.

Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement verse une somme ponctuelle supplémentaire de deux millions de dollars en 2021-2022 pour la création d'un passeport-compétences virtuel qui servira à faire le suivi des titres de compétences des apprenantes et apprenants pour jeter les bases d'un système d'éducation permanente et permettre la communication numérique de ces titres aux employeurs potentiels.

Apprentissage par l'expérience

Les occasions d'apprentissage par l'expérience offertes par les établissements autochtones, les universités, les collèges financés par les fonds publics et les collèges privés d'enseignement professionnel de l'Ontario aident les étudiantes et étudiants à acquérir l'expérience nécessaire pour trouver de bons emplois après l'obtention de leurs diplômes. L'apprentissage par l'expérience et l'apprentissage intégré au travail font partie intégrante de l'avenir de l'apprentissage et de la prospérité future de la province.

La nouvelle Stratégie pour l'apprentissage virtuel de l'Ontario aidera les établissements d'enseignement postsecondaire et leurs partenaires à mettre au point une éducation virtuelle de qualité, « conçue en Ontario », qui offre notamment des occasions d'apprentissage par l'expérience aux étudiantes et étudiants.

Le modèle de financement « conçu en Ontario » du gouvernement, qui est axé sur le rendement et intégré aux ententes de mandat stratégiques, fonde une plus grande partie des subventions de fonctionnement accordées aux établissements d'enseignement postsecondaire de la province sur les résultats des étudiantes et étudiants et les résultats économiques. Les cibles ayant trait à l'apprentissage par l'expérience sont incluses dans ces mesures.

En partenariat avec Mitacs, le gouvernement de l'Ontario crée jusqu'à 8 000 occasions de perfectionnement professionnel et stages de recherche innovateurs rémunérés pour les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire, les boursières et boursiers postdoctoraux et les diplômées et diplômés récents.

Durabilité et responsabilité des secteurs

Financement axé sur le rendement

En novembre 2020, les ententes de mandat stratégiques 2020-2025 (EMS3) ont été parachevées. Ces ententes bilatérales pluriannuelles ont été négociées avec les 45 universités et collèges financés par les fonds publics en Ontario.

Dans les EMS3, un pourcentage accru du financement provincial octroyé aux universités et aux collèges sera lié au rendement évalué au moyen de mesures cadrant avec les priorités du gouvernement ainsi qu’à l’obtention de bons résultats par les étudiantes et étudiants. Le ministère a élaboré un modèle de financement « conçu en Ontario » et axé sur le rendement qui emprunte des éléments clés aux administrations du Canada et d’ailleurs pour fonder une partie des subventions de fonctionnement accordées aux établissements d’enseignement postsecondaire sur les résultats.

En raison de la pandémie de COVID-19, le gouvernement a reporté de deux ans (2020-2021 et 2021-2022) la mise en œuvre du financement axé sur le rendement.

Financement des immobilisations

La création d'un environnement moderne et durable pour les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire demeure prioritaire pour le gouvernement provincial afin d'appuyer les collèges et universités qui ont été frappés par la COVID-19. Le gouvernement investit 493 millions de dollars sur trois ans à compter de 2021-2022, sous forme de subventions d'immobilisations, pour permettre aux universités et aux collèges de l'Ontario de moderniser leurs salles de classe, de mettre leurs technologies à niveau et d'améliorer leur durabilité environnementale tout en continuant d'offrir une expérience sécuritaire aux étudiantes et étudiants sur les campus.

De plus, le gouvernement de l'Ontario continuera de soutenir les établissements d'enseignement postsecondaire en investissant 90 millions de dollars sur trois ans pour aider les collèges et universités à acheter de l'équipement moderne et de pointe pour renouveler le leur. Dans le cadre de cet investissement, il établira un nouveau fonds d'amélioration du matériel de formation pour les universités. Les fonds octroyés aideront les étudiantes et étudiants à acquérir les compétences requises pour travailler dans les domaines d'emploi à forte demande d'aujourd'hui et de demain. Ils aideront aussi les établissements d'enseignement postsecondaire à offrir une formation pertinente et de qualité pour veiller à ce que les diplômées et diplômés puissent répondre aux besoins du marché du travail de l'Ontario, notamment par l'accroissement de l'accès aux programmes de microcertification. Pour ces programmes, des partenariats seront établis avec le secteur privé, ce qui permettra de répondre aux besoins changeants des employeurs.

Accroissement majeur de la capacité

En juillet 2020, le gouvernement provincial a annoncé avoir actualisé le Cadre stratégique pour l'accroissement majeur de la capacité afin d'encourager le développement responsable de nouveaux campus d'enseignement postsecondaire. Il souhaite ainsi que les expansions futures respectent les priorités du gouvernement, à savoir faire en sorte que les coûts demeurent bas pour les contribuables et répondre aux besoins de main-d'œuvre des localités, et soient conformes au soutien économique et communautaire et aux partenariats industriels.

Réduction des formalités administratives

Le gouvernement prend les mesures suivantes pour réduire le fardeau administratif des collèges privés d'enseignement professionnel et veiller à ce que ceux-ci puissent continuer d'offrir une formation des plus utiles aux étudiantes et étudiants :

• moderniser les politiques et processus internes pour permettre aux établissements d'offrir une formation virtuelle
• étudier les possibilités de simplifier le processus de désignation pour les établissements qui veulent accueillir des étudiantes et étudiants étrangers
• simplifier le processus d'autorisation d'attribuer de nouveaux grades en Ontario pour les collèges, les établissements privés et les établissements situés hors de la province ainsi que le processus d'approbation du financement des nouveaux programmes offerts par les établissements financés par les fonds publics
• aider les collèges privés d'enseignement professionnel à mener leurs activités dans la province
• accroître l'autonomie des établissements et leur marge de manœuvre quant à leurs programmes

Étudiantes et étudiants étrangers

Les étudiantes et étudiants étrangers ont contribué pour quelque 12,3 milliards de dollars à l'économie de la province en 2018 et forment une partie importante des effectifs postsecondaires en Ontario. Le gouvernement reconnaît les avantages de l'éducation postsecondaire internationale pour les étudiantes et étudiants, les campus et les communautés et s'associera avec les établissements d'enseignement postsecondaire de l'Ontario pour créer des conditions qui faciliteront l'accès à une éducation de qualité dans la province pour tous et pour toutes.

Le ministère s'est efforcé d'aider les établissements d'enseignement postsecondaire à respecter les exigences fédérales concernant l'accueil d'étudiantes et étudiants étrangers sur les campus pendant la pandémie de COVID-19.

Recherche et innovation

Un secteur de la recherche prospère constitue un pilier essentiel du système d'innovation de la province. En finançant la recherche, le ministère s'assure que les établissements de recherche de l'Ontario ont les outils nécessaires pour mener des activités de recherche, de développement et de commercialisation de calibre mondial.

Les projets de recherche financés par le gouvernement provincial profitent à l'économie, aux travailleuses et travailleurs et aux chercheuses et chercheurs de l'Ontario. L'investissement dans les établissements de recherche aide à favoriser l'innovation dans ce domaine, à renforcer la notoriété de l'Ontario et à offrir aux étudiantes et étudiants et aux chercheuses et chercheurs les plus brillants une formation sur les techniques et technologies de pointe.

En outre, le ministère investit dans la création d'une plateforme de collaboration pour favoriser le travail d'équipe et faciliter l'établissement de partenariats novateurs afin de mieux tirer profit de la capacité de recherche des collèges, des universités et des hôpitaux universitaires de l'Ontario pour résoudre des problèmes urgents.

Fonds pour la recherche en Ontario et Programme de bourses de nouveaux chercheurs

L'Ontario finance la recherche menée par les collèges, les universités et les hôpitaux de recherche de la province dans le cadre de trois programmes de financement :

• Programme d'excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario
• Programme d'infrastructure de recherche du Fonds pour la recherche en Ontario
• Programme de bourses de nouveaux chercheurs

Dans le cadre de ces programmes concurrentiels, des projets à financer sont sélectionnés au moyen d'un processus d'examen par les pairs qui en démontre l'excellence en recherche et la valeur stratégique pour la province.

Ces activités permettent au gouvernement de contribuer au succès économique à long terme de l'Ontario de la façon suivante :

• renforcement de la capacité de recherche de l'Ontario (sur le plan des talents, des infrastructures et des opérations)
• financement de la recherche fondamentale et appliquée dans toutes les disciplines, mais surtout dans les secteurs prioritaires
• comblement des lacunes créées par l'industrie et le gouvernement fédéral et utilisation de tous les fonds possibles en provenance de ses partenaires (les établissements, le gouvernement fédéral et l'industrie)

Instituts de recherche

Pour démontrer encore davantage l'engagement du gouvernement de l'Ontario à l'égard de l'excellence en recherche et de la commercialisation, le ministère offre un soutien financier à plusieurs instituts de recherche. Ces instituts sont des centres d'excellence reconnus mondialement, et chacun a son propre mandat. Ensemble, ils mènent des recherches d'une importance stratégique pour la province, encouragent la collaboration en recherche et mettent l'accent sur la création d'un bassin de talents et sur la commercialisation.

En 2020-2021, le ministère a versé plus de 120 millions de dollars en soutien financier à huit instituts de recherche.

Propriété intellectuelle

Pour promouvoir un environnement d'innovation d'avant-garde et faire fond sur les efforts de relance en réaction à la pandémie de COVID-19, le gouvernement accorde une importance accrue à la génération, à la protection et à la gestion de la propriété intellectuelle.

La PI est un outil important pour faire face à la concurrence dans l'économie intangible moderne. Les entreprises qui possèdent des actifs de PI, comme des brevets, des droits d'auteur et des marques de commerce, dominent de plus en plus l'économie mondiale.

Pour mettre en œuvre les recommandations du Comité d'experts en matière de propriété intellectuelle, le gouvernement a lancé le Plan d'action en matière de PI en juillet  2020, afin de renforcer la façon dont l'Ontario génère, protège et commercialise la PI. Ce plan aidera tous les acteurs des domaines de la recherche, de l'innovation et de la commercialisation et contribuera à garantir que les retombées économiques générées par la recherche et l'innovation en Ontario resteront en Ontario.

Pour faciliter la mise en œuvre de ce plan, le gouvernement a annoncé la création de l'Équipe spéciale de mise en œuvre en matière de propriété intellectuelle, avec laquelle il travaille en partenariat.

Plateforme ontarienne des données sur la santé

Souhaitant faire appel à la créativité et au dynamisme du milieu de la recherche de l'Ontario pour l'aider à trouver de nouvelles solutions dans sa lutte contre la pandémie de COVID-19, le gouvernement a créé la Plateforme ontarienne des données sur la santé (PODS). Celle-ci donnera aux chercheuses et chercheurs un accès confidentiel à des ensembles de données liées portant sur la santé dans un environnement utilisateur sécurisé et très performant. Le ministère appuie cette importante initiative en dirigeant la mise en œuvre de la politique en matière de PI, qui garantira que la population, le système de santé et l'économie de l'Ontario profiteront des découvertes et des innovations permises par l'accès aux données de la PODS.

Plan stratégique 2021-2022

Le système postsecondaire de l'Ontario prépare les étudiantes et étudiants et les chercheuses et chercheurs d'emploi en leur donnant accès à des occasions d'apprentissage et à une éducation de qualité et en leur permettant d'acquérir les compétences nécessaires pour trouver un bon emploi; il fournit ainsi aux entreprises ontariennes la main-d'œuvre qualifiée et les talents dont elles ont besoin pour se développer et prospérer.

En outre, le gouvernement de l'Ontario est résolu à investir dans la recherche et l'innovation pour faire face à la concurrence et prospérer dans l'économie mondiale.

Les secteurs de l'éducation postsecondaire et de la recherche joueront tous deux un rôle essentiel dans la relance économique de la province en réponse aux répercussions de la pandémie de COVID-19.

Évolution du contexte

Le contexte de l'éducation postsecondaire et de la recherche évolue. Les améliorations technologiques rapides et l'expansion de l'accès à Internet à large bande ont permis l'essor de l'apprentissage en ligne et des cours virtuels de courte durée axés sur les compétences. Les étudiantes et étudiants évaluent de plus en plus l'éducation postsecondaire d'un point de vue de consommateur et s'attendent à tirer clairement profit de leur investissement en développant un ensemble de compétences pratiques qui leur donnera accès à un emploi bien rémunéré. Les changements économiques rapides et le déplacement de la main-d'œuvre obligent de plus en plus les travailleuses et travailleurs à perfectionner leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles.

L'augmentation du nombre d'étudiantes et étudiants qui veulent recevoir un enseignement supérieur à l'extérieur de leur pays d'origine élargit la concurrence entre les talents et rehausse les conditions pour en faire partie.

Avantage concurrentiel

Les secteurs de l'éducation postsecondaire et de la recherche procurent à l'Ontario des avantages concurrentiels clés qui en font le moteur économique du Canada : une main-d'œuvre hautement instruite, une économie axée sur le savoir et des établissements d'enseignement postsecondaire de tout premier ordre. Ces secteurs permettent de bâtir une économie résiliente en formant des diplômées et diplômés recherchés, en préparant les travailleuses et travailleurs de demain, en stimulant l'innovation et en faisant la promotion d'une économie du savoir moderne.

Les secteurs de l'éducation postsecondaire et de la recherche sont les principaux moteurs de croissance économique de l'Ontario; le moment est venu de les réformer et de les renforcer afin qu'ils puissent s'adapter au marché du travail, à l'économie et aux domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation qui évoluent rapidement. Le modèle traditionnel qui présente l'éducation postsecondaire comme un parcours scolaire à destination unique a été remplacé par un modèle plus souple selon lequel les travailleuses et travailleurs peuvent quitter le système d'éducation postsecondaire et y revenir pour se réorienter ou perfectionner leur ensemble de compétences en poursuivant leurs études toute la vie durant.

En outre, la précarité du marché du travail met de la pression sur le système d'éducation postsecondaire pour qu'il s'adapte aux besoins des apprenantes et apprenants et offre une proposition de valeur claire pouvant mener à des emplois bien rémunérés. La transition vers une économie du savoir nous oblige à maximiser la valeur de commercialisation de la recherche menée par le secteur de l'éducation postsecondaire par le développement et la gestion stratégiques de la propriété intellectuelle.

Voie vers la relance

Tout au long de l'été 2020, le gouvernement a mené plus de 50 consultations auprès de collèges, d'universités, d'établissements autochtones, de collèges privés d'enseignement professionnel, d'associations étudiantes, de corps professoraux, d'entreprises, d'instituts de recherche, d'hôpitaux de recherche, d'organismes voués à l'apprentissage numérique, de recruteuses et recruteurs d'étudiantes et étudiants étrangers, de représentantes et représentants syndicaux, d'organismes de défense d'intérêts et d'administrations municipales.

Ces consultations étaient axées sur :

• la durabilité et l'amélioration du système d'éducation postsecondaire : les inscriptions, les formalités administratives, le financement des fourchettes d'effectifs et les droits de scolarité
• les répercussions sociales : étudiantes et étudiants étrangers et réouverture des établissements
• l'apprentissage des étudiantes et étudiants : microcertifications et apprentissage intégré au travail
• l'apprentissage virtuel
• la recherche, les données, la commercialisation et l'innovation

Plan d'avenir

Les répercussions financières de la pandémie de COVID-19 sont importantes et variées : pertes de revenus, dépenses urgentes, coûts associés à la transition vers l'offre de services en ligne, baisse d'inscriptions à certains établissements, mises à pied de personnel, etc. Les secteurs de l'éducation postsecondaire et de la recherche ont été très touchés par la pandémie de COVID-19, autant comme employeurs que comme sources de main-d'œuvre future pour l'Ontario.

La pandémie de COVID-19 a raccourci rapidement les délais et accru l'urgence de la transformation en réaction aux grands changements économiques et mondiaux. Bien que les secteurs de l'éducation postsecondaire et de la recherche de l'Ontario reposent sur des bases solides, les perspectives à court terme et à long terme ont changé radicalement et témoignent de la nécessité de transformer le système pour renforcer ses avantages concurrentiels actuels et futurs.

Le plan élaboré par le ministère pour l'éducation postsecondaire et la recherche aidera ces secteurs à répondre aux besoins d'aujourd'hui et de demain en misant sur les forces actuelles et en priorisant la résilience économique. Ce plan jette les bases de l'avenir de l'apprentissage et de la prospérité future de la province et prévoit ce qui suit :

• les apprenantes et apprenants possèdent les compétences et les connaissances requises pour le monde du travail d'aujourd'hui et de demain
• les établissements sont durables, pertinents et adaptés
• la recherche et l'innovation continuent de stimuler la croissance économique de l'Ontario et de favoriser le bien être de sa population
• les communautés croissent et prospèrent en tirant profit de la vigueur dont continuent de faire preuve les secteurs de l'éducation postsecondaire et de la recherche

Secteur de l'éducation postsecondaire de calibre mondial

Le ministère continuera de viser l'obtention de résultats avantageux pour les étudiantes et étudiants, les employeurs et l'économie à mesure que la province progressera sur la voie de la relance économique. Les indicateurs de rendement et l'information concernant les effectifs des collèges et des universités, les rapports financiers par secteur, le taux d'obtention de diplôme, la participation au RAFEO et le taux d'emploi des personnes diplômées resteront les principaux points de données que le ministère et le secteur utilisent pour surveiller les progrès.

Programmes du ministère ( Charges de fonctionnement et d'immobilisations – À voter )

Éducation postsecondaire :  95,6 %
Programme de recherche : 4,2 %
Administration du ministère : 0,2 %

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2021–2022 (M$)

Approbations – COVID-19	12,7
Fonctionnement	10 128,4
Immobilisations	536,8
Total	10 677,9

Note : Le total comprend les crédits législatifs et les redressements de consolidation. Les actifs de fonctionnement et les biens immobilisés ne sont pas inclus. Le ministère fournira jusqu'à 12 700 000 $ aux établissements postsecondaires pour l’apprentissage virtuel et pour le passeport virtuel pour l’éducation permanente.

Sommaire des résultats de 2020-2021

• Octroi de 39,5 millions de dollars pour aider à l'établissement de partenariats entre le secteur de l'éducation et l'industrie et à la création de jusqu'à 8 000 occasions de perfectionnement professionnel et stages de recherche innovateurs rémunérés pour les étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire, les boursières et boursiers postdoctoraux et les diplômées et diplômés récents.
• Annonce de la première stratégie de l'Ontario pour l'apprentissage virtuel dans le secteur de l'éducation postsecondaire, en plus d'un investissement de 50 millions de dollars pour élargir l'accès à une éducation « conçue en Ontario », de qualité, adaptée au marché et concurrentielle à l'échelle mondiale.
• En partenariat avec le ministère des Soins de longue durée et le ministère de la Santé, lancement du Programme accéléré de formation en services de soutien à la personne avec Collèges Ontario pour soutenir la formation de 8 200 préposées et préposés aux services de soutien à la personne et permettre à celles-ci et à ceux-ci d'obtenir leur diplôme.
• Annonce d'un investissement de 59,5 millions de dollars sur trois ans afin de soutenir la première stratégie de microcertification ontarienne, qui aidera les gens à se recycler et à perfectionner leurs compétences pour trouver un nouvel emploi.
• Investissement de 23,5 millions de dollars sur les cinq prochaines années pour appuyer des recherches et des programmes innovateurs visant à aider les personnes âgées ayant des problèmes de santé du cerveau.
• Investissement de 20 millions de dollars dans l'avancement de la recherche médicale et l'élaboration d'outils et de ressources visant à lutter contre la COVID-19 et d'autres maladies infectieuses dans le cadre du Fonds ontarien de recherche pour l'intervention rapide contre la COVID-19.
• Versement de 466 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2020- 2021, aux collèges et aux universités pour le financement d'immobilisations afin de les aider à effectuer des travaux importants d'entretien, de réparation, de modernisation et de réfection.
• Versement de 106,4 millions de dollars aux universités et aux collèges financés par les fonds publics admissibles pour les aider à atténuer les répercussions financières de la pandémie de COVID-19.
• Octroi de 20 millions de dollars aux collèges de l'Ontario pour l'achat et le renouvellement de matériel didactique et de ressources d'apprentissage, y compris de matériel pour soutenir l'apprentissage virtuel des étudiantes et étudiants pendant la pandémie de COVID-19.
• Gel des droits de scolarité collégiaux et universitaires à leur niveau actuel pour les Ontariennes et Ontariens jusqu'en 2021, pour faire suite à la réduction historique de 10 % appliquée à ces droits en 2019-2020.
• Élargissement du RAFEO pour y inclure près de 600 programmes de microcertification afin de permettre l'accès aux prêts et aux subventions à un nombre accru d'apprenantes et apprenants qui veulent se perfectionner ou se recycler rapidement pour travailler dans les domaines d'emploi à forte demande d'aujourd'hui et de demain. Élargissement du RAFEO pour y inclure les programmes admissibles offerts par des établissements autochtones à compter de l'année scolaire 2020-2021.
• Offre d'aide financière à plus de 425 000 étudiantes et étudiants dans le cadre du RAFEO en 2020-2021.
• Allégement du fardeau financier des étudiantes et étudiants emprunteurs par le report temporaire du remboursement des prêts et des intérêts sur les prêts dans le cadre du RAFEO.
• Investissement de 26,25 millions de dollars dans les soutiens en santé mentale offerts aux étudiantes et étudiants de niveau postsecondaire en 2020-2021, soit une augmentation de 10,25 millions de dollars par rapport à l'année précédente, pour répondre à la demande de services qui s'est accrue en raison de la pandémie de COVID-19.
• Offre de soutiens à l'apprentissage en ligne aux établissements d'enseignement postsecondaire, y compris d'examens de fin d'année, pour veiller à ce que les étudiantes et étudiants puissent terminer leurs études pendant la pandémie de COVID-19.
• Annonce du Plan d'action en matière de propriété intellectuelle, conçu en Ontario, pour veiller à ce que les énormes retombées socioéconomiques de la recherche et de l'innovation financées par les contribuables restent en Ontario.
• Actualisation du Cadre stratégique pour l'accroissement majeur de la capacité afin d'encourager le développement responsable de nouveaux campus d'enseignement postsecondaire, à un coût minime pour les contribuables, ainsi que l'offre d'un enseignement de qualité adapté aux besoins du marché du travail et l'établissement de plans d'expansion conformes à la planification communautaire et aux partenariats industriels.
• Annonce d'appui à la création du nouveau campus de l'Université York-Centre de Markham, le premier campus universitaire financé par les fonds publics dans la région de York.
• Conclusion historique d'ententes de mandat stratégiques (EMS) avec les 45 universités et collèges financés par les fonds publics. Ces EMS introduisent un modèle de financement axé sur le rendement qui met l'accent sur les résultats des étudiants et les résultats économiques, faisant ainsi de l'Ontario un chef de file national en matière de financement axé sur le rendement.
• Proposition de changements aux politiques contre la violence et le harcèlement sexuels dans les établissements d'enseignement postsecondaire pour veiller à ce que les victimes ne se fassent pas poser de questions non pertinentes et ne subissent pas de répercussions pour avoir enfreint les politiques en matière de consommation de drogues et d'alcool de leur établissement au moment où l'acte est survenu, car de telles questions ou répercussions pourraient les empêcher de dénoncer la violence ou le harcèlement sexuel.

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur (COQES)

Aide le ministre à améliorer tous les aspects de l'éducation postsecondaire, y compris la qualité et l'accessibilité de l'enseignement ainsi que la responsabilisation des établissements.

Les fonctions de l'organisme sont aussi les suivantes : formuler les cibles à atteindre et les mesures de rendement à utiliser pour évaluer le secteur de l'éducation postsecondaire; évaluer le secteur de l'éducation postsecondaire, présenter le rapport d'évaluation au ministre et rendre publics les résultats; mener des recherches sur l'éducation postsecondaire; effectuer des recherches et des évaluations et rédiger des rapports sur la liberté d'expression dans l'ensemble du secteur postsecondaire.

Conseil consultatif du Fonds d'assurance pour l'achèvement de la formation (FAAF)

Conseille le surintendant des collèges privés d'enseignement professionnel (CPEP) au sujet de l'administration du FAAF, notamment en ce qui a trait à la gestion financière du fonds, aux critères d'évaluation de la viabilité financière des CPEP, aux lignes directrices générales à suivre en cas de fermeture d'un CPEP et aux mesures à prendre si un CPEP ferme ses portes. Des modifications législatives visant à dissoudre le Conseil consultatif du FAAF ont été adoptées et sont en voie d'être proclamées.

Le FAAF est un compte autorisé par le ministère des Finances et destiné à des fins particulières dans le Trésor (compte de passif). Il contient les sommes reçues ou recueillies par l'Ontario à des fins particulières.

Commission d'évaluation de la qualité de l'éducation postsecondaire (CEQEP)

Fait des recommandations au ministre relativement aux demandes d'approbation pour l'offre de programmes menant à l'obtention d'un grade universitaire ou pour l'emploi du terme « université ». Ces demandes peuvent être présentées par des établissements ontariens privés qui confèrent des grades universitaires, des établissements situés à l'extérieur de la province, des collèges de l'Ontario ou tout autre établissement non autorisé à décerner des grades universitaires en vertu d'une loi ontarienne.

Conseil consultatif du Fonds pour la recherche en Ontario (CCFRO)

Examine les projets de recherche qui ont été soumis dans le cadre du Fonds pour la recherche en Ontario et du Programme de bourses de nouveaux chercheurs et qui ont été évalués par un comité d'examen, et formule des recommandations en matière de financement au ministre. Fournit également au ministre des conseils stratégiques sur le programme de recherche visant à maintenir l'Ontario concurrentiel et prospère.