Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2021-2022 : ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Vue d’ensemble du ministère

Vision du ministère

La population de l’Ontario profite de la santé et de la grande valeur des richesses naturelles de la province, aujourd’hui comme demain.

Mission du ministère

Gérer et promouvoir de façon durable l’utilisation responsable de nos richesses naturelles.

Mandat

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) est chargé de protéger et de gérer de façon durable les richesses naturelles variées de la province, et ce, à l’appui de la prospérité économique et de la pérennité de l’environnement en Ontario, de même que de la qualité de vie de la population.

Pour réaliser les engagements de son mandat, le ministère assure la supervision et la mise en œuvre de cinq activités principales :

• Protéger la population des catastrophes et des dangers naturels, notamment les inondations et les feux de végétation;
• Assurer la prestation de services directs à la population et à l’industrie, comme la délivrance des permis de pêche et de chasse;
• Favoriser la croissance économique et la création d’emplois en soutenant les industries, comme la foresterie, les agrégats et la chasse;
• Assurer la surveillance, la recherche et la planification pour la gestion et l’utilisation des richesses naturelles de l’Ontario;
• Élaborer des lois et politiques et établir des programmes visant à réglementer l’utilisation et la gestion durables et responsables des richesses naturelles et des terres de la Couronne de l’Ontario.

En plus de ses activités principales, le ministère s’emploie toujours à cerner les occasions de faire progresser les engagements financiers du gouvernement pour placer l’Ontario dans une situation financière solide, et ce, afin que nous puissions nous protéger contre des menaces comme la COVID-19 et créer des possibilités par l’intermédiaire desquelles la population ontarienne pourra prospérer. Ces engagements comprennent les gains d’efficience accrus à l’interne, comme la modernisation des fonctions et des processus opérationnels, les améliorations novatrices au chapitre de l’efficience et de l’efficacité des programmes, les partenariats de collaboration et la rationalisation horizontale avec d’autres ministères.

Intervention contre la COVID-19

Le ministère continue de travailler en étroite collaboration avec les intervenants pour protéger les emplois et soutenir les collectivités nordiques et rurales grâce au rétablissement économique de divers secteurs en Ontario directement touchés par la COVID-19. Pour appuyer ces efforts, le ministère a offert du soutien et des occasions de croissance et de reprise économiques, notamment dans les secteurs de la foresterie, du pétrole, des pêches commerciales et du tourisme axé sur les ressources.

En 2021, le ministère continue de fournir de l’aide et des occasions de stimulation économique en offrant un soutien ciblé aux entreprises du secteur du tourisme axé sur les ressources qui ont été touchées par la pandémie de COVID‑19. Les camps commerciaux éloignés et les pourvoiries de chasse et de pêche admissibles bénéficieront d’exemptions quant aux frais associés à certains loyers et à d’autres frais pendant une année encore, ce qui se traduira par une aide financière d’environ 1,3 M$. Cette mesure favorisera la reprise du secteur en appuyant des entreprises qui embauchent des résidents et qui contribuent aux collectivités locales.

Plan stratégique 2021-2022

Le plan stratégique du ministère contient des objectifs à long terme clairs et des résultats stratégiques souhaités qui orienteront le ministère et cibleront ses efforts pour faire avancer la réalisation de son mandat et de ses priorités.

Le ministère est déterminé à mettre l’accent sur le développement économique, la création d’emplois, un service à la clientèle adapté aux besoins et la prestation de services responsable sur le plan financier. Tout au long de sa planification stratégique et de l’établissement de ses priorités, le MRNF continue de faire appel à la prise de décisions fondée sur des données probantes. Grâce à ces efforts, le ministère améliore sa capacité à mesurer plus précisément son rendement dans l’atteinte des résultats et l’optimisation des ressources.

Au cours de l’exercice 2021-2022, le ministère entreprendra plusieurs initiatives afin de faire progresser les priorités du gouvernement. Certaines initiatives ministérielles liées à chacune des priorités sont décrites ci-dessous.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats escomptés du gouvernement

Priorité du gouvernement : Stimuler le développement économique

• Priorité du ministère
  • Activités commerciales accrues et création d’emplois dans l’économie des richesses naturelles de l’Ontario.
• Réalisations attendues
  • Promotion de la croissance économique et de la création d’emplois dans les secteurs ontariens des forêts, des agrégats et des pêches.
  • Promotion d’occasions viables de loisirs de plein air
• Activités clés
  • Mise en œuvre de la stratégie Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario – Le 20 août 2020, l’Ontario a publié sa stratégie intitulée Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario. Cette stratégie s’appuie sur les discussions tenues dans le cadre de sept tables rondes avec des représentants de l’industrie de la foresterie, des municipalités et des collectivités des Premières Nations. La stratégie correspond aux priorités du gouvernement consistant à réduire le fardeau administratif, à créer des emplois et à promouvoir la croissance économique et la prospérité dans l’ensemble de la province, tout en veillant à ce que les forêts continuent d’être gérées de manière durable pour les générations futures. De même, la stratégie fonctionne conjointement avec le plan environnemental conçu en Ontario et le Plan d’action pour l’offre de logements de l’Ontario pour ce qui est d’aider la province à atteindre ses objectifs de croissance dans le secteur de la foresterie, créant ainsi des possibilités pour les nombreuses personnes qui en dépendent. En 2021-2022, un comité responsable de la stratégie sera créé pour offrir de l’aide au ministère dans le cadre de l’élaboration d’un plan de mise en œuvre de la stratégie. Ensuite, le ministère mettra la stratégie en œuvre, avec l’aide de ce comité, et il élaborera des indicateurs de rendement clés pour évaluer l’avancement de la mise en application des mesures ainsi que le niveau de réussite général de la stratégie, et pour produire des rapports à cet égard.
  • Cadre stratégique forestier – Le ministère :
    • améliore les exigences en matière de planification de la gestion forestière de manière à permettre à une Première Nation d’entreprendre des activités de gestion forestière pour appuyer un projet communautaire de production de bioénergie. Les projets de ce type appuient le développement économique et la sécurité énergétique pour une collectivité du Grand Nord;
    • continue d’examiner les exigences en matière de planification de la gestion forestière pour cerner d’autres occasions de modernisation et en tirer parti;
    • examine la Loi de 2000 sur les forestiers professionnels pour clarifier le champ d’exercice à l’appui d’une amélioration de la gouvernance;
    • élabore une orientation stratégique pour la gestion des ravageurs forestiers en Ontario;
    • révise le guide intitulé Gestion forestière : conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site.
  • Cadre stratégique sur la Loi sur les terres publiques– Le ministère stimulera le développement économique sur les terres publiques dans les régions rurales et dans le Nord de l’Ontario en continuant d’offrir une orientation stratégique en ce qui concerne la manière dont le développement peut se faire dans les cas où des approbations sont nécessaires en vertu de la Loi sur les terres publiques.
  • Modifications réglementaires en lien avec la Loi sur les offices de protection de la nature – Le gouvernement de l’Ontario propose de mettre à jour les dispositions réglementaires sur les permis de développement des offices de protection de la nature de sorte que ces offices se concentrent sur les mesures qui protègent le mieux les gens et les biens contre les dangers naturels. Ces changements proposés simplifieront également l’octroi de permis et les examens de la planification de l’utilisation des terres par les offices de protection de la nature afin d’accroître la responsabilité, l’uniformité et la transparence.
  • Examen de la Loi de 2010 sur le Grand Nord – Le ministère a proposé l’apport de modifications à la Loi de 2010 sur le Grand Nord dans le but d’établir un environnement plus stable pour les investissements et le développement et d’appuyer les occasions de développement économique (p. ex. Cercle de feu, routes praticables en toute saison, projets de transport d’électricité), tout en faisant la promotion d’une meilleure collaboration entre les Premières Nations et l’Ontario. Le ministère travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères pour examiner les commentaires des Premières Nations du Grand Nord, des conseils tribaux, de l’organisme Nishnawbe Aski Nation, des intervenants et du public dans le cadre d’efforts de mobilisation et de consultation.
  • Cadre stratégique sur les ressources en agrégats – Le ministère entend s’assurer que l’industrie et le public comprennent bien les nouvelles exigences réglementaires qui entreront en vigueur en 2021 et en 2022. Le ministère demeure résolu à voir à la prospérité des entreprises, tout en maintenant son engagement à limiter les répercussions sur les collectivités et l’environnement.
  • Services de données géospatiales – Le ministère fournit des données géospatiales fondamentales qui sont essentielles au soutien des initiatives pour un Ontario ouvert aux affaires et pour un gouvernement ouvert, et pour l’économie numérique de l’Ontario. Cela comprend notamment les données géospatiales et de gestion des terres nécessaires au développement des ressources et à la croissance économique dans les secteurs des mines, de l’énergie hydraulique et éolienne, du génie et de la construction. Ces données sont également à la base de la prestation de services économiques de géolocalisation pour la population ontarienne.
  • Sciences et recherche – Le ministère est une source faisant autorité au sein du service public ontarien en ce qui concerne la prestation de services scientifiques contribuant à la viabilité économique, environnementale et sociale des richesses naturelles de l’Ontario. Le ministère tient un inventaire des ressources disponibles, comme le bois, et appuie la prise de décisions et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
  • Occasions de loisirs de plein air – Le ministère promeut les activités de loisirs de plein air liées à la pêche et à la faune au moyen d’initiatives de marketing et de communication, notamment par les médias sociaux, la publication de résumés annuels des règlements sur la pêche et la chasse, l’envoi de bulletins par courriel, la tenue d’événements de sensibilisation, ainsi que les programmes Apprendre à pêcher et ON pêche en ligne.
  • Poisson et faune – Le ministère soutient les pêches commerciales par l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de science et de surveillance qui appuient l’établissement de quotas durables pour l’industrie. De plus, les pêcheurs ont accès à des programmes qui offrent un suivi au chapitre des permis et des quotas, répondant ainsi aux besoins des entreprises. Le ministère appuie directement (par le travail de son personnel et de sa haute direction) les initiatives de l’industrie comme le Marine Stewardship Certification. Cette certification permet aux pêcheurs d’accéder aux marchés qui exigent une certification écologique et veille à ce que les produits de pêche commerciaux de l’Ontario soient bien représentés sur le marché en général et à ce que les pêcheurs puissent exiger de bons prix. De même, le ministère appuie le secteur de la pêche récréative, qui est important pour la province, tant sur le plan économique que sur le plan social. Les vastes ressources aquatiques de l’Ontario, qui comprennent plus de 250 000 lacs et d’innombrables rivières et ruisseaux, donnent aux amateurs de pêche récréative un grand éventail de possibilités, depuis les berges situées en ville jusqu’aux voyages de pêche dans des endroits éloignés de la province accessibles par avion. Les 1,2 million de personnes titulaires d’un permis de pêche qui s’adonnent à la pêche récréative en Ontario consacrent 1,6 milliard de dollars par année à cette activité dans la province.

Priorité du gouvernement : Assurer la prestation de services responsable sur le plan financier

• Priorités du ministère
  • Gestion financière prudente.
  • Prestation de services qui assure le maintien des normes de service.
• Réalisations attendues
  • Gestion dans le cadre des affectations approuvées par le Conseil du Trésor.
  • Promotion de stratégies novatrices permettant de voir à la prestation de services publics plus efficaces et durables qui assurent le maintien efficace des normes de service.
• Activités clés
  • Gestion budgétaire – Le ministère démontre sa responsabilité financière et soutient l’engagement du gouvernement visant à placer l’Ontario dans une situation financière solide, et ce, afin que nous puissions nous protéger contre des menaces, comme la COVID-19, et créer des possibilités par l’intermédiaire desquelles la population ontarienne pourra prospérer. Cela comprend la modernisation et la transformation de nos processus et fonctions en s’appuyant sur des principes Lean Six Sigma pour assurer la prestation de services publics durables, améliorer les résultats opérationnels et continuer à gérer de manière durable les richesses naturelles de l’Ontario. Le ministère fait aussi preuve de plus de rigueur et de discipline dans la gestion des dépenses afin de relever les occasions de faire des gains d’efficacité sans qu’il y ait d’incidence sur les niveaux de service auxquels s’attendent ses clients.
  • Surveillance intégrée des ressources – Le ministère élabore actuellement des options pour la mise en œuvre des recommandations associées au Cadre de surveillance intégrée afin de moderniser les programmes de surveillance qui appuient une gestion efficace des ressources forestières et fauniques et d’en accroître l’efficacité.
  • Services de données géospatiales – Le ministère coordonne des partenariats dans le but d’acquérir et d’utiliser des données géospatiales fondamentales et de les distribuer à l’échelle des gouvernements, du secteur parapublic et des secteurs public, universitaire et des affaires, et ce, afin de réduire les coûts et de veiller à ce que les données géospatiales soient exactes et accessibles. Le ministère offre des outils cartographiques, des ententes avec des entreprises et des solutions partagées qui réduisent le dédoublement et les coûts.
  • Gestion des terres de la Couronne – Le ministère veille à ce que les utilisateurs et les occupants des terres de la Couronne, en vertu de la Loi sur les terres publiques, payent la juste valeur marchande pour l’utilisation de ces terres à des fins privées et commerciales, y compris pour la mise en œuvre d’initiatives sectorielles.
  • Processus allégés – Le ministère s’engage à utiliser des processus allégés pour élaborer des services publics efficaces, rentables et souples. Il a mis au point une stratégie axée sur les communications, la formation et l’application de pratiques allégées dans le but de chercher activement à améliorer continuellement ses processus opérationnels et son expérience de travail en procédant à l’examen rigoureux des processus habituels. Le ministère a augmenté sa capacité d’utiliser les processus allégés en ayant recours à une formation à ce sujet de même qu’à une communauté de pratique pour mettre en œuvre ces processus.

Priorité du gouvernement : Offrir des services à la clientèle adaptés aux besoins

• Priorité du ministère
  • Prestation de services souples, axés sur la clientèle et économiques.
• Réalisations attendues
  • Promotion de stratégies de modernisation de la prestation de services qui permettent une prestation plus accessible et pratique des services à l’intention de la population de la province.
• Activités clés
  • Permis de chasse et de pêche – Le ministère continue d’offrir un service à la clientèle exceptionnel à deux millions de pêcheurs et de chasseurs, y compris des services de délivrance de permis, des services associés aux tirages pour la chasse au gros gibier, des centres de contact, des services liés aux médias sociaux et le réseau d’émetteurs de permis de pêche et de chasse. En 2020, le Centre d’information et de soutien pour les ressources naturelles a traité environ 76 000 appels et 21 000 demandes par courriel relativement à la pêche et aux permis et/ou à la chasse en Ontario.
  • Application de la loi au chapitre des ressources naturelles – Le ministère a reçu l’approbation requise en vue d’une augmentation du financement pour 2021-2022 et 2022‑2023 qui permettra l’embauche de 25 agents de protection de la nature supplémentaires. Ce financement permettra aussi au personnel du programme responsable de l’application de la loi de se concentrer davantage sur les priorités, comme la prévention de la chasse à l’orignal illégale, la promotion de la sécurité pendant les activités de chasse, la prévention du commerce illégal des animaux et des plantes de l’Ontario et la prévention de l’introduction et de la propagation d’espèces aquatiques envahissantes. Dans le cadre de leurs activités, les agents de protection de la nature continuent d’interagir avec le public, sur le terrain et lors d’événements de sensibilisation, pour s’assurer que les gens connaissent leurs responsabilités en matière d’utilisation sécuritaire et durable des richesses naturelles. Ainsi, annuellement, les agents de protection de la nature établissent 240 000 contacts avec des membres du public dans le cadre de leur travail sur le terrain et d’événements de ce type. Chaque année aussi, le public assiste à quelque 530 événements lors desquels on transmet des messages éducatifs sur une multitude de sujets, notamment la sécurité pendant les activités de chasse et l’éducation des chasseurs.
  • Portail d’information sur les richesses naturelles – Le ministère continue de mettre en place le Portail d’information sur les richesses naturelles afin de réduire le fardeau pour les entreprises et les particuliers en leur offrant des services d’approbation et de signalement des activités en ligne qui sont rapides, accessibles et sécuritaires. En 2021, on s’attend à offrir ces services en ligne à l’industrie des agrégats. En outre, on apportera des améliorations afin de mieux appuyer l’industrie de la foresterie. On offrira également d’autres fonctions pour permettre au ministère d’examiner et d’approuver les demandes de manière plus efficace.
  • Modernisation des approbations et des autorisations – Le ministère est résolu à moderniser les services et les approbations en examinant toutes les approbations réglementaires qui se rattachent à 23 mesures législatives, le tout afin d’optimiser la prestation des services. Cette initiative est liée à l’engagement du ministère envers la modernisation des services; ce dernier compte offrir la totalité des types d’approbations dans les modes de prestation numériques, ce qui représente une augmentation de 88 % sur trois ans.

Programmes du ministère

Présentation ci-dessous des programmes et initiatives clés du ministère.

1. Industrie forestière

Le personnel du programme de l’industrie forestière dirige le développement économique du secteur forestier et met en œuvre des initiatives visant à promouvoir une industrie forestière économiquement viable en Ontario. Il assure la supervision des activités liées à l’attribution, à l’utilisation et à la tarification du bois de la Couronne, à la gestion des tarifs associés à ce bois de même qu’à la collecte des sommes versées à cet égard, et à la mise en œuvre de politiques et d’initiatives de développement des entreprises touchant le secteur des produits forestiers de l’Ontario. Les tâches du personnel du programme comprennent également l’élaboration et la tenue à jour de politiques et de programmes de gestion durable des forêts qui sont essentiels pour soutenir une industrie forestière en bonne santé tout en protégeant les forêts pour les générations futures.

Les principales initiatives associées à ce programme pour 2021-2022 sont les suivantes :

• Diriger l’Initiative ontarienne pour la biothermie, une initiative multiministérielle visant à améliorer le climat stratégique et commercial lié à l’utilisation de biocarburants pour le chauffage en Ontario. Cette initiative appuie l’augmentation de la demande de biocarburants dérivés du bois, ce qui contribue à la croissance économique dans l’industrie forestière de l’Ontario en offrant de nouveaux marchés pour les ressources forestières de la Couronne.
• Défendre l’Ontario dans le différend en cours sur le bois d’œuvre avec les États-Unis. Le MRNF travaille en étroite collaboration avec des intervenants de l’industrie forestière ontarienne ainsi que des gouvernements fédéral et provinciaux pour maintenir l’accès aux marchés des États-Unis.
• Mettre en œuvre la stratégie intitulée Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario. Cette stratégie a été lancée le 20 août 2020 et est fondée sur quatre axes d’action :
  1. Promouvoir l’intendance et la durabilité :
     • Obtenir la reconnaissance des pratiques de gestion durable des forêts de l’Ontario;
     • Effectuer des recherches appliquées et utiliser les meilleures connaissances scientifiques accessibles pour appuyer les équipes de planification de la gestion forestière;
     • Établir et renforcer les partenariats avec les collectivités autochtones;
     • Améliorer la collaboration dans la gestion de nos forêts;
     • Respecter les droits autochtones et protéger les valeurs en ce qui concerne les forêts;
     • Déterminer les effets des changements climatiques.
  2. Accroître l’exploitation du bois :
     • Investir dans des technologies de pointe en télédétection;
     • Supprimer les obstacles stratégiques entravant l’accès au bois;
     • Définir une orientation en vue de stimuler la croissance des forêts;
     • Donner des certitudes quant à l’approvisionnement en bois, voir à l’utilisation de celui-ci et attirer de nouveaux investissements.
  3. Améliorer la compétitivité de nos coûts :
     • Maximiser l’utilisation de produits de scieries;
     • Réaliser des investissements stratégiques dans le Programme provincial de financement des routes forestières;
     • Examiner les coûts en énergie;
     • Revoir certains aspects de la coupe;
     • Réduire le fardeau réglementaire et simplifier le processus.
  4. Favoriser l’innovation, les marchés et les talents :
     • Favoriser les investissements stratégiques;
     • Promouvoir l’innovation;
     • Accroître l’utilisation du bois;
     • Atteindre de nouveaux marchés;
     • Surmonter les obstacles au commerce;
     • Faire du bois de l’Ontario le choix naturel;
     • Participer aux analyses sur le carbone;
     • Accroître la présence de gens de talent dans le secteur.
• Former un comité responsable de la Stratégie pour le secteur forestier qui offrira du soutien au ministère pendant l’élaboration d’un plan de mise en œuvre de la Stratégie. On s’emploie actuellement à désigner les membres du comité.
• Mettre en œuvre la Stratégie avec l’aide du comité qui en est responsable, et élaborer des indicateurs de rendement clés pour évaluer les progrès dans la mise en œuvre des mesures ainsi que le succès général de la Stratégie, et pour produire des rapports à ce sujet.
• Mettre la dernière main au Plan d’action en matière de biomasse forestière, un plan quinquennal, et entreprendre sa mise en œuvre, en vertu de l’axe d’action n^o3 de la Stratégie. Le plan d’action vise à protéger les emplois et à favoriser la durabilité du secteur de la foresterie, à appuyer le développement économique du Nord et à faire comprendre le rôle des installations relatives à la biomasse dans le soutien du secteur forestier et des régions de l’Ontario qui dépendent de ce secteur.
• Continuer de réaliser le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier, qui appuie l’une des mesures de l’axe d’action de la Stratégie intitulé Favoriser l’innovation, les marchés et les talents. Le ministère dispose actuellement d’une allocation annuelle de 10 M$ pour ce programme, mais en raison de la COVID-19, plusieurs projets ont été retardés ou mis en suspend en 2020-2021; ainsi, 3 M$ n’ont pas été utilisés parmi ces fonds. On a approuvé, de manière ponctuelle, le report de ce montant non utilisé à l’exercice 2021-2022, ce qui établira l’allocation totale à 13 M$ pour cet exercice. Le Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier continuera de stimuler le développement économique, la croissance des entreprises et la création d’emplois dans les régions rurales et nordiques de l’Ontario qui dépendent des forêts; plus particulièrement, on mettra l’accent sur :
  • les répercussions sur l’économie des régions visées;
  • l’importance du Programme pour le secteur forestier de l’Ontario;
  • l’innovation dans les processus ou les produits;
  • l’expansion des exportations et des marchés;
  • l’amélioration de la productivité.
• Continuer d’exécuter le Programme provincial de financement des routes forestières pour appuyer l’infrastructure des routes rurales dans les forêts de la Couronne qui sont utilisées par l’industrie forestière, les entreprises d’exploitation minière, les services publics, les compagnies de chemin de fer, les chasseurs, les campeurs, les pêcheurs et les collectivités autochtones, et pour soutenir la préparation aux situations d’urgence.

2. Politiques relatives aux richesses naturelles

Le personnel du programme des politiques relatives aux richesses naturelles mène l’élaboration, l’orientation et l’évaluation de politiques, programmes, mesures législatives et règlements provinciaux fondés sur des données probantes. Le personnel veille à ce que les activités qu’il réalise dans le cadre du programme respectent l’obligation de la Couronne, fondée sur les droits, de consulter les peuples et les collectivités autochtones, en plus de mobiliser les partenaires, les intervenants de même que les parties intéressées gouvernementales et non gouvernementales dans l’ensemble de la province.

Les principales initiatives associées à ce programme pour 2021-2022 sont les suivantes :

• Mettre en œuvre la Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations en travaillant avec plusieurs ministères et partenaires afin d’accroître la résilience aux inondations de l’Ontario à long terme.
• Élaborer des politiques pour voir à l’utilisation et à la gestion durables des richesses naturelles en Ontario, comme les terres de la Couronne, les forêts, le patrimoine naturel, les ressources en agrégats minéraux, ainsi que les ressources halieutiques et fauniques.
• Mettre en application la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes et les mesures prioritaires que prévoit le Plan stratégique de l’Ontario contre les espèces envahissantes. Ces mesures comprennent la réalisation d’évaluations des risques pour relever les espèces envahissantes prioritaires en vue de possibles mesures de réglementation ou de gestion, et une collaboration étroite avec les partenaires externes pour atténuer les répercussions de ces espèces sur les secteurs des loisirs de plein air et des richesses naturelles.
• Travailler avec la Commission de l’escarpement du Niagara pour mettre en application la Loi sur la planification et l’aménagement de l’escarpement du Niagara et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara afin de préserver cet élément important ainsi que les avantages sociaux et économiques qu’il procure.
• Continuer de mettre en œuvre des approches fondées sur les risques en matière de sécurité des barrages en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières, notamment des approches simplifiées en vue de la réparation à faible risque de barrages ainsi que des ententes avec des propriétaires de barrages qualifiés.
• Par la mise en œuvre de la Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario, le gouvernement de l’Ontario, en collaboration avec l’industrie de la foresterie, des partenaires des secteurs de la recherche et de l’éducation, des collectivités autochtones et d’autres ordres de gouvernement, créera un climat d’affaires qui favorise la croissance, stimule l’innovation et aide l’industrie à s’adapter à un contexte en constante évolution. La Stratégie établit des mesures qui sont liées à quatre axes d’action : promouvoir l’intendance et la durabilité, accroître l’exploitation du bois, améliorer la compétitivité de nos coûts et favoriser l’innovation, les marchés et les talents.

3. Sciences et recherche en matière de richesses naturelles

Le personnel du programme des sciences et de la recherche assure la prestation de services scientifiques de qualité visant à orienter les décisions en matière de gestion des richesses naturelles contribuant à la viabilité économique, environnementale et sociale des richesses de ce type de l’Ontario. Il y parvient en dirigeant, coordonnant et développant la recherche appliquée; en élaborant et en mettant en œuvre des programmes provinciaux d’inventaire et de surveillance des ressources; par la gestion et l’analyse de l’information, et l’établissement de rapports connexes. Le MRNF fournit également un soutien scientifique au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP), notamment en matière de recherche, d’expertise et d’accès aux données et aux ressources cartographiques en ce qui concerne les espèces en péril.

Les principales initiatives associées à ce programme pour 2021-2022 sont les suivantes :

• Utilisation d’une nouvelle technologie permettant de dresser l’inventaire des forêts de la Couronne de l’Ontario et qui sert, plus particulièrement, à surveiller l’assise territoriale et l’approvisionnement en bois de la province. Dans le contexte du nouvel inventaire, on utilisera la technologie LiDAR pour créer une image tridimensionnelle de la forêt. Cette technologie offrira, au chapitre de l’approvisionnement en bois, des mesures et des prévisions plus précises que ce que permettaient les inventaires précédents. L’application de la technologie LiDAR par l’Ontario constitue l’un des plus importants projets relatifs à cette technologie au Canada. On s’emploiera également à déterminer s’il est possible d’utiliser cette technologie dans l’ensemble du secteur des richesses naturelles.
• Utilisation de la recherche aquatique appliquée et surveillance à grande échelle des lacs intérieurs afin de fournir des données sur la santé des écosystèmes d’eau douce de l’Ontario et d’appuyer la gestion des pêches de loisir et commerciales.
• Utilisation de mesures de surveillance de la santé des forêts pour appuyer la lutte antiparasitaire, notamment en réalisant des enquêtes annuelles sur la santé des forêts afin d’évaluer l’impact des ravageurs forestiers, en appuyant les programmes de lutte antiparasitaire visant la tordeuse de pin gris et la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans la forêt boréale et en réalisant des prévisions concernant les infestations potentielles de spongieuse en 2021.
• Entreprendre des activités de recherche et de surveillance liées à la faune pour informer la population ontarienne au sujet de la santé du gibier sauvage dans la province; réaliser des inventaires aériens des populations d’orignaux et assurer la surveillance des populations de cormoran à aigrettes; exécuter le projet ontarien de surveillance des populations d’ours noirs; exécuter le Programme antirabique pour les animaux sauvages; réaliser des tests pour surveiller la présence de l’encéphalopathie des cervidés (EC), une maladie mortelle touchant le cerf de Virginie, le wapiti d’Amérique, l’orignal et le caribou des bois. Compte tenu des récents cas d’EC au Québec, des tests supplémentaires seront effectués tout au long de 2021-2022 dans une région située à l’est d’Ottawa qui s’étend jusqu’à la frontière du Québec. De même, la présence de cochons sauvages, une espèce envahissante potentiellement coûteuse, fera l’objet d’un examen.

4. Cartographie et information géographique

Le personnel du programme de cartographie et d’information géographique fournit des données géographiques de même que des services d’arpentage des terres de la Couronne et de gestion de l’information au gouvernement, aux universités, aux entreprises et au public. Pour appuyer ce programme, les responsables du programme Information sur les terres de l’Ontario (ITO) veillent à ce que les données géographiques soient bien recueillies, gérées et conservées et à ce qu’elles respectent les objectifs de la Directive sur les données ouvertes de l’Ontario. Les données géographiques ont de nombreuses utilisations dans les secteurs public, privé et universitaire, puisqu’elles permettent d’acquérir des connaissances sur divers lieux et de prendre des décisions fondées sur ceux-ci, en plus de faciliter la navigation. Le personnel du programme s’assure également de la conformité avec la Loi sur les arpenteurs-géomètres, la Loi sur l’arpentage, la Loi sur les mines et la Loi sur les terres publiques pour veiller à ce que le cadre de gestion des biens de l’Ontario continue de favoriser une économie forte.

Les principales initiatives associées à ce programme pour 2021-2022 sont les suivantes :

• Offrir au public l’accès à plus de 350 ensembles de données géographiques par l’intermédiaire de CarrefourGéo Ontario, un outil de recherche et de consultation de données. En permettant au public d’accéder aux données du gouvernement, le ministère soutient l’Initiative pour un gouvernement ouvert et l’Initiative des données ouvertes du gouvernement provincial, ainsi que l’économie numérique de l’Ontario, et il veille à ce que l’Ontario offre des services plus simples, plus rapides et de meilleure qualité aux personnes et aux entreprises.
• Fournir des conseils d’arpentage aux industries minière, hydraulique et de la construction afin de voir à ce qu’on établisse avec précision les limites des terres et d’appuyer les négociations en ce qui a trait aux revendications territoriales.
• Élargir les partenariats externes par l’intermédiaire du programme ITO pour recueillir et améliorer une gamme de données géospatiales fondamentales, notamment l’information sur les parcelles de terre, les photographies aériennes, ainsi que les données sur les élévations, les routes et les traits hydrographiques, et ce, afin d’éviter le dédoublement, de réduire les coûts et d’améliorer la qualité des données.
• Inviter les Ontariennes et les Ontariens à participer à la prise des décisions sur l’attribution des noms géographiques dans leur collectivité en répondant à des questionnaires en ligne. Ces noms aident à désigner les éléments historiques, culturels et naturels du paysage qui sont essentiels pour la cartographie, les interventions d’urgence, la gestion des ressources, les voyages et le tourisme ainsi que l’application de la loi.

5. Gestion des forêts

Le personnel du programme de gestion des forêts veille à ce que l’industrie forestière soit saine et viable en Ontario en prenant des mesures pour favoriser l’établissement d’un contexte commercial concurrentiel de même que les occasions d’emploi et d’investissement pour les secteurs forestier et des produits du bois de la province. Il remplit son mandat grâce à une coopération intergouvernementale dans le cadre d’initiatives forestières nationales; à la planification de la gestion des forêts de la Couronne, de même qu’à des mesures de renouvellement et de protection contre les organismes nuisibles visant celles‑ci; à la surveillance, à la vérification, à la gestion de l’information et à la reddition de comptes au public.

Les principales initiatives associées à ce programme pour 2021-2022 sont les suivantes :

• Rédiger des ajouts destinés au Manuel de planification de la gestion forestière et au Manuel relatif à l’information forestière ainsi que des spécifications techniques connexes afin de permettre la gestion forestière à petite échelle dans une zone située au nord de la forêt actuellement gérée. Ces ajouts permettront aux Premières Nations d’entreprendre des activités de gestion forestière à l’appui du développement économique et de la sécurité énergétique de leurs collectivités.
• Réaliser un examen du cadre de planification de la gestion forestière afin de cerner d’autres possibilités de modernisation en vue de l’élaboration de nouveaux plans de gestion forestière. Parmi les éléments à prendre en considération figurent une planification à plus grande échelle pour certains plans, l’augmentation du recours à des professionnels et l’harmonisation des efforts de planification au chapitre des activités de gestion forestière (c.‑à‑d. réduction des efforts là où il y a moins d’activités).
• Continuer d’examiner la Loi de 2000 sur les forestiers professionnels, en partenariat avec l’Association des forestiers professionnels de l’Ontario. Des modifications de la loi pourraient être proposées pour clarifier le champ de pratique à l’appui d’une amélioration de la gouvernance.
• Poursuivre l’élaboration d’une orientation stratégique pour la gestion des ravageurs forestiers en Ontario; il s’agit, plus particulièrement, d’établir une orientation stratégique axée sur les risques pour améliorer les interventions en cas d’éclosion de ravageurs forestiers et pour aider à protéger la santé des forêts de l’Ontario et à accroître leur résilience. L’objectif ultime est de maintenir des forêts saines et résilientes, de minimiser les répercussions socioéconomiques des ravageurs forestiers et de sensibiliser les gens à cet égard.
• Continuer de prendre part activement à des initiatives intergouvernementales comme le Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF), y compris le programme Forêt en tête du CCMF. Parmi les autres initiatives, on compte la mise en œuvre de la stratégie canadienne de gestion des incendies de forêt, l’apport de mises à jour à la Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers et la participation à des conférences ministérielles afin de contribuer à la définition des priorités stratégiques en vue de prochaines activités intergouvernementales.

6. Pêche et faune

Le personnel du programme de gestion de la pêche et de la faune gère les ressources halieutiques et fauniques de l’Ontario pour voir à la pérennité des populations de poissons et d’espèces sauvages et à la gestion des possibilités de pêche, de chasse et de piégeage, le tout pour le bien-être écologique, social, culturel et économique de la population ontarienne. Le personnel du programme remplit ce mandat par la planification de la gestion des ressources, par la recherche et la surveillance, ainsi que par la prestation de services publics destinés à préserver la santé des populations de poissons et d’espèces sauvages pour l’avenir de l’Ontario.

Dans le cadre de son cycle d’évaluation des programmes, le ministère a lancé une évaluation de ce programme. La gestion des poissons et des espèces sauvages devient de plus en plus complexe en raison de divers facteurs environnementaux et des nouvelles façons dont la population ontarienne accède à ces ressources et les utilise. Ainsi, on procède à l’évaluation de ce programme pour s’assurer que le travail collectif réalisé au sein du ministère se traduira par un accent plus prononcé sur la prestation de services axée sur les clients et offrira une plus grande valeur aux résidents de l’Ontario, tout en contribuant à l’atteinte des objectifs de gestion des ressources halieutiques et fauniques.

Les principales initiatives associées à ce programme pour 2021-2022 sont les suivantes :

• Gérer les pêches dans les Grands Lacs pour s’assurer de tirer des avantages économiques et sociaux à long terme de la pêche récréative et de la pêche commerciale qu’on y pratique. Cela comprend l’élaboration d’objectifs de gestion des pêches avec les conseils des zones de gestion des pêches, les administrations voisines, les intervenants et les partenaires; l’échange de renseignements; la mobilisation du public et des clubs de pêche récréative locaux dans le cadre des travaux sur la pêche dans les Grands Lacs; la recherche et la surveillance pour comprendre la situation quant aux pêches et à la santé des lacs, de même que les facteurs ayant une incidence à ces égards.
• Fournir des services de pisciculture pour maintenir et améliorer les pêches récréatives et pour créer de nouvelles occasions en ce sens par l’empoissonnement et par la réhabilitation des stocks de poissons dégradés.
• Mettre en œuvre des changements en fonction des constatations de l’examen de la gestion de l’orignal de l’Ontario (p. ex. modifications réglementaires, nouveau système d’attribution des vignettes de chasse à l’orignal, messages destinés aux clients).
• Continuer de mettre l’accent sur la recherche à propos de l’orignal et surveiller les efforts déployés en vue d’établir des priorités scientifiques, et ce, afin de voir à la gestion durable de la population d’orignaux de l’Ontario ainsi qu’à l’optimisation des programmes de surveillance en lien avec les orignaux, comme le programme de levés aériens.
• Mettre en œuvre le plan du ministère concernant l’EC ainsi que de nouvelles modifications législatives et réglementaires pour appuyer la prévention et l’intervention concernant l’EC.
• Apporter des modifications à la politique de l’Ontario sur l’attribution des lignes de piégeage pour améliorer l’uniformité, la clarté et l’équité en ce qui concerne la gestion et l’allocation des zones de piégeage enregistrées qui sont vacantes.

7. Soutien aux opérations régionales en matière de richesses naturelles

Par l’intermédiaire du programme de soutien aux opérations régionales en matière de richesses naturelles, on s’occupe de coordonner et d’offrir à l’échelle locale les programmes et services du ministère. Plus précisément, on fournit des services publics par l’intermédiaire d’un réseau de bureaux régionaux et de district répartis dans l’ensemble de la province et dotés d’un personnel interdisciplinaire. Les services fournis dans le cadre du programme comprennent la planification de l’utilisation des sols, ainsi que la gestion et la répartition des ressources au moyen d’ententes, de permis, de licences et d’approbations dans les domaines de la forêt, de la pêche, de la faune, des terres de la Couronne (y compris les barrages), des eaux, des zones humides, des agrégats et du pétrole.

Les principales initiatives associées à ce programme pour 2021-2022 sont les suivantes :

• Délivrer et maintenir les permis d’aménagement forestier durable pour permettre la récolte et l’utilisation des ressources forestières au sein d’une unité de gestion donnée et confier la responsabilité des activités de gestion de la forêt au gestionnaire forestier compétent.
• Continuer d’offrir et d’améliorer le Portail d’information sur les richesses naturelles du ministère, y compris la modernisation de la prestation de services en ce qui touche la planification de la gestion forestière, les services de gestion des ressources en agrégats et d’autres approbations en lien avec les richesses naturelles. Le nouveau portail facilitera et accélérera l’échange des renseignements exigés avec les secteurs de la forêt et des agrégats, réduira les coûts et les risques associés à des logiciels désuets, éliminera les formulaires papier complexes et qui prêtent à confusion et améliorera la qualité des mécanismes mis à la disposition du public pour consulter l’information sur la gestion des ressources naturelles et prendre part aux activités en ce sens. Le Portail offrira en outre une approche donnant la priorité au numérique et servira de répertoire central de données pour stocker l’information acheminée, ce qui permettra d’établir des processus d’approbation plus efficaces et plus rentables pour les secteurs de la foresterie et des ressources en agrégats, ainsi que pour d’autres approbations au chapitre des ressources.
• Stimuler le développement économique par la mise en œuvre opérationnelle localisée de la stratégie du secteur forestier du ministère, l’examen de la faune et la modernisation du programme des ressources en agrégats.
• Travailler avec les propriétaires de barrages qualifiés afin de rationaliser les approbations pour les modifications, les améliorations et les réparations à faible risque visant les barrages, et ce, en vue de réduire le fardeau imposé au secteur de l’énergie hydraulique tout en améliorant la sécurité des barrages.

8. Application des mesures législatives en ce qui concerne les richesses naturelles

Le personnel du programme d’application des mesures législatives offre des services professionnels d’application de la loi et réalise des activités connexes pour voir au respect de la législation en lien avec les richesses naturelles, et ce, aux fins de la protection de ces richesses en Ontario et de la sécurité publique. Le personnel remplit son mandat par la mobilisation du public, des enquêtes, des activités de dissuasion ciblées, des réponses aux plaintes du public et la poursuite des auteurs d’infractions liées aux richesses naturelles. Il contribue également à l’élaboration et au renouvellement de politiques et de lois s’appliquant à la gestion de ces richesses.

Les principales initiatives associées à ce programme pour 2021-2022 sont les suivantes :

• Mieux faire connaître les pratiques de chasse non sécuritaires et les facteurs qui s’y rattachent au moyen d’activités de communication et de sensibilisation à l’intention des chasseurs et de la population en général.
• Vérifier le respect des règles visant à empêcher l’introduction ou la propagation d’espèces envahissantes à des endroits spécifiques (p. ex. inspection des appâts utilisés par les pêcheurs, notamment aux points d’entrée de la province; marchés, restaurants et fournisseurs offrant de la nourriture et des poissons vivants) et adopter une approche ciblée s’il y a lieu.
• Prendre des mesures de conformité liées à l’orignal : mieux faire connaître au public et aux intervenants les règles de chasse et de désignation de l’orignal, exercer une surveillance pour donner suite aux cas de non‑conformité, réaliser une analyse ciblée des incidents qui se produisent et mener des enquêtes sur les violations rapportées quant à la chasse à l’orignal.
• Prendre des mesures d’application de la loi en ce qui concerne la commercialisation et le commerce illégaux des ressources naturelles de l’Ontario : recueillir de l’information en vue de préparer des produits de renseignement pour aider à orienter les efforts d’application de la loi et de sensibilisation.
• Travailler avec les collectivités autochtones dans le cadre de l’initiative concertée de conformité pour régler les cas d’infraction relative aux richesses naturelles mettant en cause des Autochtones au moyen de la justice réparatrice communautaire. Cette initiative suppose de travailler avec les collectivités autochtones au cas par cas en vue de déterminer si la justice réparatrice est appropriée en fonction de critères d’admissibilité spécifiques.
• Moderniser les démarches de vérification de la conformité par l’intermédiaire de l’initiative de réglementation intelligente, qui est axée sur l’innovation numérique, l’apport d’améliorations au service à la clientèle et l’amélioration continue des services d’assurance de la conformité. Cette initiative de modernisation permettra d’établir de nouvelles technologies ou d’améliorer les systèmes déjà en place, selon le cas, pour accroître l’efficacité du travail des agents de protection de la nature, des agents des infractions provinciales spécialisés dans les richesses naturelles et des membres du personnel technique responsable de la conformité en leur offrant le soutien dont ils ont besoin en matière d’analyses et de renseignements.
• Le ministère a reçu l’approbation nécessaire à l’augmentation du financement pour 2021-2022 et 2022‑2023 en vue de l’embauche de 25 agents de protection de la nature supplémentaires. Ce financement permettra au personnel du programme responsable de l’application de la loi de se concentrer davantage sur les priorités, comme la prévention de la chasse à l’orignal illégale, la promotion de la sécurité pendant les activités de chasse, la prévention du commerce illégal des animaux et des plantes de l’Ontario et la prévention de l’introduction et de la propagation d’espèces aquatiques envahissantes.

9. Grand Nord

Le personnel du programme du Grand Nord est responsable de l’application de la Loi de 2010 sur le Grand Nord dans une zone géographique particulière. Le personnel de ce programme met en œuvre un processus conjoint de planification de l’utilisation des terres axé sur la communauté avec les partenaires des Premières Nations du Grand Nord qui sont intéressés. En outre, il appuie l’examen et l’approbation de possibilités de développement économique, y compris en ce qui touche les routes praticables en toute saison, les corridors de transport et le développement minier dans la région du Cercle de feu.

Les principales initiatives associées à ce programme pour 2021-2022 sont les suivantes :

• Continuer de mettre en œuvre un processus conjoint de planification de l’utilisation des terres axé sur la communauté avec les Premières Nations du Grand Nord. Le ministère se concentrera sur le soutien de la planification conjointe avec les partenaires des Premières Nations intéressés.
• Continuer de travailler avec les districts sur tous les projets proposés pour relever toute situation dans laquelle pourrait s’appliquer la Loi de 2010 sur le Grand Nord. Si les modifications que l’on propose actuellement d’apporter à la Loi étaient adoptées, il ne serait plus nécessaire d’avoir une ordonnance du ministre ou du gouverneur en conseil, ce qui faciliterait le développement en l’absence d’un plan communautaire d’utilisation des terres.
• Continuer d’appuyer les initiatives stratégiques, notamment en ce qui concerne le Cercle de feu et les propositions touchant les routes praticables en toute saison, et fournir des avis spécialisés et des commentaires relativement aux initiatives stratégiques du MRNF et de la fonction publique de l’Ontario ayant une incidence sur le Grand Nord.

10. Programme de sécurité publique et d’intervention d’urgence en cas de danger naturel

Le personnel du programme de sécurité publique et d’intervention d’urgence en cas de danger naturel offre des services spécialisés en ce qui touche les feux de végétation, la gestion des situations d’urgence et l’aviation afin de protéger les gens et les valeurs économiques des sept catastrophes naturelles suivantes : feux de végétation; inondations; sécheresse et pénuries d’eau; ruptures de barrages; urgences visant le pétrole, le gaz, l’extraction de soluté salin et le stockage souterrain; érosion; instabilité du sol et du socle rocheux. Le programme vise à prévenir la perte de vies humaines et les blessures, de même qu’à prévenir et à réduire d’autres pertes, ainsi que les perturbations économiques et sociales. De même, par l’intermédiaire du programme, on mène des opérations de première ligne pour la gestion des feux de végétation et on fournit un soutien au ministère du Solliciteur général et à Gestion des situations d’urgence Ontario, ainsi qu’à d’autres ministères dans le cadre de leurs responsabilités en matière d’intervention d’urgence en Ontario. Cela comprend l’évacuation des résidents des collectivités touchées par les risques liés aux inondations, aux incendies et à la fumée.

Les principales initiatives associées à ce programme pour 2021-2022 sont les suivantes :

• Continuer de promouvoir le programme Intelli-feu pour informer le public et les collectivités au sujet de la préparation au risque de feu de végétation, ainsi que des mesures qu’ils peuvent prendre pour prévenir de tels feux et en réduire la fréquence sur leurs propriétés et dans leurs collectivités. Le programme Intelli-feu permet aux propriétaires et aux gestionnaires de terres de prendre des mesures pour atténuer les répercussions indésirables des feux de végétation sur leur propriété ou d’autres possessions de grande valeur, et d’établir un plan adéquat de lutte contre la menace que présente un feu de végétation.
• Se préparer aux feux de broussailles, surveiller les feux de ce type et intervenir lorsqu’ils surviennent, conformément à la Stratégie de gestion des feux de broussailles de l’Ontario, tout en s’assurant que des mesures de prévention et d’atténuation de la transmission de la COVID-19 sont en place pour garantir le maintien de la capacité d’intervention. Continuer d’appuyer les partenaires d’aide mutuelle au Canada, aux États-Unis et à l’échelle internationale.
• Voir à ce que l’on comprenne mieux le rôle écologique du feu et l’utilisation du feu pour les besoins de la gestion des ressources et appuyer les objectifs en matière de gestion des feux de broussailles qui figurent dans la Stratégie pour le secteur forestier.
• Offrir une formation en gestion active des urgences, voir au perfectionnement du personnel et assurer la planification de la continuité des opérations. Diriger et appuyer la planification interministérielle des mesures de prévention, d’atténuation et de préparation, ainsi que la coordination des interventions en cas d’urgence. Participer à des initiatives provinciales liées aux mesures correctives pour garantir la sécurité de la population de l’Ontario.
• Fournir des services d’aviation spécialisés à l’appui des programmes d’intervention d’urgence en cas de danger naturel et de gestion des richesses naturelles du ministère.
• Mettre en œuvre la Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations en travaillant avec plusieurs ministères et partenaires afin d’accroître la résilience aux inondations de l’Ontario à long terme.
• Continuer d’effectuer un examen détaillé des programmes de prévention et d’atténuation des feux de broussailles du ministère dans le but d’élargir et de simplifier ces programmes et d’améliorer leur efficacité.

11. Administration du ministère

L’équipe responsable de la gestion ministérielle dirige la planification stratégique des activités du ministère, qui est essentielle à l’efficacité et à la rentabilité de celles-ci. Les fonctions de gestion ministérielle comprennent le contrôle et la gouvernance en matière de finances; la gestion durable des infrastructures et des installations; la planification et la gestion stratégiques des ressources humaines; la gestion de la chaîne d’approvisionnement; la gestion des dossiers et de l’information; l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Les principales initiatives associées à ce programme pour 2021-2022 sont les suivantes :

• Continuer d’appuyer l’apport d’améliorations numériques au processus de demande d’accès à l’information en vue d’améliorer les taux de réponse et de fournir à la population ontarienne un meilleur accès à l’information.
• Appuyer les Services numériques de l’Ontario de même que les priorités en matière de gouvernement ouvert en continuant de transmettre ouvertement les données et l’information, de promouvoir la transparence et d’offrir des possibilités d’innovation.
• Poursuivre les efforts de modernisation du ministère par la mise en œuvre de contrôles du recrutement continus et de mesures de gestion des postes vacants, ainsi que par l’élaboration et la mise en œuvre de modifications organisationnelles pour soutenir les engagements financiers du gouvernement et mieux harmoniser la capacité de la main-d’œuvre avec les principaux résultats visés.
• Jouer un rôle essentiel dans l’établissement et le soutien de la mise en œuvre de processus financiers et d’initiatives centralisées, comme l’expansion du profil de risque du ministère en vue de la gestion des risques auxquels celui-ci est exposé et d’autres initiatives de rationalisation horizontale en cours dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario.
• Diriger les efforts du ministère visant à établir et à maintenir une culture organisationnelle caractérisée par le respect, l’équité, l’accessibilité, la diversité et l’inclusion, de même qu’un lieu de travail exempt de racisme, de discrimination et de harcèlement, et ce, pour tous les employés, le tout au moyen d’initiatives clés comme la diversification de la haute direction et la planification de mesures de lutte contre le racisme.
• Diriger les efforts de reprise et de renouvellement du ministère, notamment ce qui suit :
  • Rendre les programmes et les services de première ligne de l’Ontario plus conviviaux, plus fiables et plus accessibles. Le ministère s’engage à faire passer son taux de services en ligne de 12 % à 100 % au cours des trois prochaines années pour permettre aux clients d’accéder aux services et à l’information partout, en tout temps et sur tout appareil.
  • Lancer une initiative de numérisation des documents papier qui rendra l’information accessible par voie numérique pour les clients et les membres du personnel qui en ont besoin, même lorsqu’ils travaillent à distance.
  • Superviser et appuyer la réintégration des membres du personnel dans nos lieux de travail de manière à garantir la mise en place d’un environnement de travail sécuritaire et sain (pour ceux qui travaillent au bureau et à distance).
  • Mettre en œuvre notre plan de réintégration, qui appuiera le retour de plus de 1 000 membres du personnel dans les lieux de travail partout dans la province.
  • Continuer d’habiliter les membres du personnel en leur fournissant la technologie nécessaire pour offrir des services à distance, au besoin.
  • Continuer de faire progresser le changement de culture au sein du ministère et de faire la promotion de pratiques modernes, flexibles et habilitantes qui améliorent l’expérience des employés.

Intervention contre la COVID-19

Le ministère continue de travailler en collaboration avec les intervenants clés pour protéger les emplois et soutenir les collectivités nordiques et rurales grâce au rétablissement économique de divers secteurs en Ontario directement touchés par la COVID-19.

Le ministère continue de s’adapter pour garantir la continuité de ses opérations pendant les interventions contre la COVID-19 et la période de reprise en modernisant la façon dont il offre des services à la population ontarienne. Le ministère est en voie de mettre en place son programme de modernisation des services, au moyen duquel on veillera à ce que les Ontariens puissent recevoir des services fiables, rapides et axés sur les clients en tout temps, n’importe où et sur n’importe quel appareil, et ce, en élargissant ses services en ligne d’approbation de permis et de licences de même que d’autorisation.

Mesures de performance et réalisations du ministère

Sommaire des réalisations de 2020‑2021

En 2020-2021, le MRNF a mené à bien les activités clés de son mandat, comme en témoignent les réalisations suivantes :

• Le ministère a mis sur pied cinq conseils consultatifs ministériels formés d’intervenants de secteurs clés pour fournir des conseils et des recommandations au ministre et au Comité ontarien de l’emploi et de la relance en vue d’appuyer la reprise en réponse à la pandémie de COVID-19. Les secteurs représentés comprennent ceux des ressources en agrégats, de la pêche commerciale, de la foresterie, du pétrole ainsi que de la chasse, de la pêche et du tourisme axé sur les ressources. Les discussions des conseils s’articulent autour de quatre sujets clés : les répercussions de la COVID-19, les mesures d’intervention en situation de crise, les mesures transitoires et post‑pandémiques et la prudence financière. Parmi les mesures prises par le ministère pour appuyer ces secteurs en 2020-2021 figure le report du paiement des redevances, des droits d’utilisation des terres et des frais de permis, en plus d’autres mesures, y compris la publication de la stratégie intitulée Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario, l’apport de modifications législatives visant à offrir une solution à long terme pour protéger les espèces en péril aux termes de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne, l’avancement des approbations concernant les ressources en agrégats ainsi que le financement de divers projets.
• Le Secrétariat de la reprise et du renouvellement du ministère a appuyé de multiples objectifs, notamment la planification de la reprise, laquelle s’harmonise avec la réouverture graduelle des lieux de travail de la fonction publique de l’Ontario, l’élaboration de stratégies et le dépôt de mémoires par les entreprises en vue de l’atteinte des objectifs du plan d’action Faire progresser l’Ontario (modernisation pour l’avenir), le soutien de la reprise économique et des entreprises des secteurs dont est responsable le ministère de même que l’accélération de la feuille de route et du plan d’investissement sur la technologie.
• Le ministère a soutenu les efforts du gouvernement visant à appuyer le secteur du tourisme axé sur les ressources, qui a été touché par la COVID-19, en offrant une exonération de certains droits sur les terres de la Couronne et de certains loyers en 2020.
• À l’appui des mesures du gouvernement visant à combattre la propagation de la COVID-19, aux termes de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, le ministère a mis en œuvre, en avril 2020, une ordonnance concernant le camping récréatif sur les terres de la Couronne.
• Le nouveau Programme d’aide dans le cadre du Fonds de réserve forestier pour les coûts supplémentaires de sylviculture en raison de la COVID-19 a été mis en place en 2020 en réponse à la pandémie de COVID-19, plus particulièrement afin d’appuyer les efforts de renouvellement du secteur de la foresterie en mettant en place de nouvelles mesures de sécurité visant à protéger la santé publique.
• En 2020, on a approuvé un ensemble détaillé de changements à apporter au cadre stratégique en matière de foresterie de l’Ontario. Ces changements appuient le plan de réduction du fardeau du ministère, la mise en œuvre précoce de la Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario, la simplification des exigences stratégiques et le soutien des emplois et de la croissance économique, le tout sans compromettre l’utilisation responsable et la gestion durable des forêts de la Couronne de l’Ontario. Ces changements sont les suivants :
  • apport de modifications à la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne pour clarifier le fait que le cadre stratégique du secteur de la foresterie est la manière dont on protège les espèces en péril et leur habitat dans le cadre des opérations touchant les forêts de la Couronne;
  • apport de modifications aux quatre manuels rédigés aux termes de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne;
  • modification du règlement général pris en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales pour exempter les responsables de la gestion des forêts de la Couronne des exigences de cette même loi;
  • établissement d’un nouveau règlement concernant les vérifications indépendantes des forêts en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne;
  • abrogation d’une exemption de certaines dispositions de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne pour Wataynikaneyap Power GP Inc. (Watay);
  • révocation du Nurseries Regulation (règlement sur les pépinières) prises en vertu de la Loi sur les forêts.
• Afin d’atténuer les répercussions économiques prévues de la COVID-19 sur le secteur de la foresterie, l’Ontario a établi ce secteur comme essentiel, devenant ainsi la première administration au Canada à le faire.
• L’Ontario a appuyé son industrie des produits forestiers à l’aide de diverses mesures visant à permettre une exploitation sécuritaire et constante, le tout afin d’aider les usines à stabiliser leur production. Voici certaines de ces mesures :
  • un report de six mois du paiement des droits de la Couronne sur le bois d’œuvre récolté, soit d’avril à septembre 2020;
  • l’accélération de la mise en œuvre de l’édition de 2020-2021 du Programme provincial de financement des routes forestières (54 millions de dollars);
  • l’octroi d’un montant de 3,5 millions de dollars pour soutenir l’achat d’équipement de protection individuelle en vue des opérations de plantation d’arbres;
  • l’établissement d’un partenariat avec le gouvernement fédéral en vue de l’octroi de 5,3 millions de dollars afin de dédommager les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur de la foresterie pour les coûts de la mise en œuvre de mesures de santé et de sécurité relatives à la COVID-19.
     
• Dans le contexte du différend en cours avec les États-Unis à propos du bois d’œuvre, le ministère a produit, avec l’aide de trois autres ministères et d’un organisme de la Couronne, un questionnaire d’examen administratif comportant des centaines de questions sur plus de 70 000 pages. Ce travail a été réalisé sur 10 semaines pendant le printemps et l’été 2020.
• Le ministère a appuyé l’industrie forestière de l’Ontario au moyen d’un financement ciblé visant, plus particulièrement, à aider les entreprises à accroître leur avantage concurrentiel, à promouvoir l’innovation, à accéder à de nouveaux marchés et à augmenter la consommation nationale de produits forestiers ontariens. Le ministère a réalisé plusieurs initiatives, dont la suivante :
  • Il a dirigé l’exécution du Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier (PIISF). Après les cinq premières rondes du PIISF, on a reçu 49 demandes de renseignements qui ont donné lieu à six demandes pour la phase I. En tout, 2 des 6 demandes ont été approuvées, l’une d’entre elles ayant fait l’objet d’un contrat, tandis que les 4 autres demandes en sont à diverses étapes du processus d’évaluation et d’approbation et n’ont pas encore fait l’objet d’un contrat. Ce travail a été fait conjointement avec le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, conformément au cadre pour la réussite des entreprises et au principe d’ouverture aux affaires, ainsi qu’à l’examen des mesures de soutien des entreprises réalisé par Ernst & Young.
  • Le ministère a lancé le Fonds pour les mesures de sécurité dans le secteur forestier (FMSSF), par l’intermédiaire duquel on versera jusqu’à 5,3 millions de dollars en 2020-2021 pour aider les petites et moyennes entreprises du secteur de la foresterie à surmonter les difficultés économiques auxquelles elles sont confrontées en raison des dépenses supplémentaires provoquées par la mise en œuvre des mesures de sécurité relatives à la COVID-19. Le financement est offert par le gouvernement fédéral par l’intermédiaire de Ressources naturelles Canada et le programme est exécuté par le MRNF.
  • Le ministère a mis en œuvre le Programme provincial de financement des routes forestières, dans le cadre duquel il versera 53,2 millions de dollars en 2020-2021 pour rembourser à l’industrie forestière de l’Ontario la part proportionnelle qui revient au gouvernement des coûts engagés pour la construction et l’entretien des routes publiques d’accès aux forêts de la Couronne. En raison des répercussions économiques de la COVID-19, le ministère a accéléré la mise en œuvre du programme en 2020-2021 et a permis le remboursement des coûts engagés plus tôt que dans les années précédentes. Ainsi, environ 8,0 millions de dollars avaient été remboursés à la fin d’août, comparativement à des remboursements de moins de 200 000 $ lors des deux années précédentes pour la même période.
  • En mars 2020, le ministère a organisé une mission commerciale à l’étranger, soit à Bengaluru, en Inde, afin de promouvoir les ventes à l’exportation en permettant aux petites et moyennes entreprises de participer aux missions commerciales Indiawood. Le soutien offert par le MRNF à la promotion du commerce a permis aux PME de l’Ontario de réduire leurs coûts de participation en tirant parti de fonds fédéraux dans le cadre du Programme de développement des marchés de Ressources naturelles Canada.
    • La mission commerciale Indiawood a généré 175 000 $ US en ventes réelles et a permis de désigner 78 acheteurs potentiels, ce qui pourrait mener à 2,3 millions $ US supplémentaires au cours des 12 à 18 prochains mois.
  • Le ministère a appuyé l’augmentation de la consommation de produits domestiques par l’intermédiaire de la marque Le bois de l’Ontario. Le programme Le bois de l’Ontario vise à donner aux consommateurs une idée claire (c.-à-d. au moyen d’une marque) de la raison pour laquelle ils devraient acheter des produits de bois locaux qui proviennent de forêts publiques gérées de façon responsable et durable, tout en établissant un lien entre les produits de bois et les familles et collectivités qui dépendent de l’industrie forestière de l’Ontario. Cela augmente la demande en produits de bois locaux et accroît les chances de réussite des entreprises du secteur du bois de la province.
• En août 2020, on a apporté des modifications à la Loi sur les ressources en agrégats. Le ministère s’est engagé à effectuer davantage de consultations pour l’élaboration des mises à jour au chapitre des politiques et des documents d’orientation afin d’offrir des précisions et du soutien à l’industrie des ressources en agrégats en ce qui a trait à la mise en œuvre de ces modifications.
• Le ministère a protégé la population ontarienne des dangers naturels par des mesures d’intervention dans les cas de feux de végétation et d’inondations, avec le soutien collaboratif d’autres administrations et organismes. Pendant la saison des incendies de forêt de 2020, on a consigné 607 feux de végétation dans la province, et 15 460 hectares ont été brûlés, comparativement à 537 incendies et 269 635 hectares brûlés en 2019. En 2020, il y a eu en Ontario un nombre de feux de végétation inférieur à la moyenne sur 10 ans (2010-2019), qui est de 870 feux, et moins d’hectares brûlés que la moyenne sur 10 ans, qui est de 162 799 hectares.
• La pandémie de COVID-19 a apporté de nombreux nouveaux défis quant à la planification des interventions d’urgence au ministère pour ce qui est de voir à la sécurité du personnel ainsi que du grand public. Afin de réduire le risque de devoir évacuer des collectivités dans des conditions difficiles causées par la pandémie, la province a mis en œuvre une approche particulièrement proactive pour la lutte contre les feux de végétation cette saison, qui est axée sur la détection précoce des feux et sur la lutte intensive contre ceux-ci afin qu’ils demeurent petits. Ces mesures ont atténué le risque d’évacuation à grande échelle et ont permis au ministère de réduire autant que possible le nombre de feux importants et coûteux ne pouvant être contrôlés.
• La saison des feux de 2020 a commencé lentement et il y a eu peu de feux au printemps, probablement, en partie, grâce à la zone de restriction des feux qui avait été mise en place pour réduire autant que possible le nombre de feux qui allaient survenir alors l’on devait aussi gérer la pandémie de COVID-19. Au cours de l’été, le nombre de feux a augmenté; en effet, la majorité (70 %) des feux de végétation de la saison se sont produits en juillet et en août.
• Au début d’août, les conditions propices aux feux ont atteint des niveaux extrêmes, et de nombreux feux de végétation étaient susceptibles de devenir violents. Dans la région du Nord-Ouest, les feux de végétation et la fumée menaçaient la sécurité des collectivités du Grand Nord, ce qui a nécessité le déplacement de nombreux résidents dans des collectivités d’accueil.
• Dans deux cas d’urgence déclarés en raison de feux de végétation, le ministère est intervenu en déployant des efforts de suppression et en offrant son aide pour l’évacuation des collectivités. Les Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt (SUALFF) ont aidé le Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU) à évacuer les résidents des collectivités de Red Lake et de la Première Nation d’Eabametoong (Fort Hope) en louant des avions de passagers pour emmener temporairement les résidents dans d’autres centres.
• L’Ontario a reçu de l’aide en matière de lutte contre les incendies de la part d’autres provinces pendant la période de pointe des incendies en juillet et en août, y compris un soutien aérien offert au moyen de multiples bombardiers à eau et d’aéronefs Bird Dog par le Manitoba et le Québec.
• En juin, l’Ontario a offert au Québec un soutien pour la lutte contre les feux, notamment sous la forme de bombardiers à eau et de personnel spécialisé en extinction des feux. Puis, en septembre, l’Ontario a offert du personnel hautement spécialisé en feux de végétation pour lutter contre des feux en Oregon, aux États-Unis.
• Le ministère a réalisé l’examen de la gestion de l’orignal de l’Ontario, qui comprenait des modifications exhaustives de la réglementation, un nouveau système de chasse à l’original et un nouveau système d’attribution des vignettes de chasse.
• Il y a actuellement trois accords de partage des revenus générés par l’exploitation des ressources des secteurs minier et forestier, soit des accords avec le Grand conseil du Traité n^o 3, le Conseil tribal Wabun et le Conseil Mushkegowuk, le tout représentant 35 collectivités du Nord de l’Ontario. Les premiers paiements ont été versés en décembre 2019 et étaient fondés sur les revenus recueillis en 2018-2019. Les deuxièmes paiements, fondés sur les revenus recueillis en 2019-2020, ont été versés en décembre 2020. Les troisièmes paiements devraient être versés avant le 31 décembre 2021. Les Premières Nations peuvent allouer les fonds tirés du partage des revenus générés par les ressources à des priorités clés qui appuient le développement économique, l’éducation, la santé, le développement communautaire et le développement culturel.
• Pour appuyer le Comité ontarien de l’emploi et de la relance, le ministère a organisé plusieurs rencontres du conseil consultatif ministériel responsable des pêches commerciales. À la suite de ces rencontres, le ministère a mis en place, pour appuyer l’industrie, une stratégie dans le cadre de laquelle il a suspendu temporairement les redevances et travaillé directement avec ses homologues fédéraux pour trouver des modes de financement par l’intermédiaire :
  • du Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer;
  • du Programme de prestation et subvention aux pêcheurs;
  • de programmes régionaux de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario.
• Le ministère a surveillé les bateaux de pêche commerciale se trouvant sur le lac Érié au moyen d’inspections des prises quotidiennes menées à bord de ces embarcations ainsi que des déclarations de prise quotidienne, le tout pour voir au respect des conditions des permis en ce qui concerne les quotas et les activités de pêche. Les responsables du contrôle portuaire ont inspecté jusqu’à 50 % du total des débarquements, ce qui représentait quelque 65 % des poissons débarqués du lac Érié. En outre, le ministère a exécuté des programmes d’évaluation des pêches pour garantir la viabilité à long terme de la pêche sur le lac Érié et de l’industrie qui en dépend.
• Dans le cadre de l’initiative concertée de conformité menée avec des collectivités autochtones, la Direction de l’application des règlements du ministère a clos avec succès 5 cas liés à la justice réparatrice jusqu’à maintenant en 2020‑2021 et s’attend à ce qu’au moins 10 autres cas soient achevés avant la fin de mars 2021.
• En 2020-2021, le ministère a continué de voir au respect des lois qui appuient la gestion des richesses naturelles de l’Ontario, en mettant l’accent sur l’orignal et sur les espèces aquatiques envahissantes.
  • Parmi les exemples de mesures opérationnelles liées à l’orignal, on s’est notamment employé à mieux faire connaître au public et aux intervenants les règles de chasse et de désignation de l’orignal, on a exercé une surveillance pour donner suite aux cas de non-conformité, au moyen d’une approche ciblée, et on a mené des enquêtes sur toutes les violations rapportées quant à la chasse à l’orignal.
  • Parmi les exemples de mesures opérationnelles liées aux espèces aquatiques envahissantes, on s’est notamment employé à mieux faire connaître les règles qui s’appliquent à ces espèces au moyen d’activités ciblées de sensibilisation, d’éducation et de promotion de la conformité, et à voir à ce que les membres du personnel connaissent davantage ces espèces et à ce qu’ils perfectionnent leurs compétences en ce qui a trait à l’application des lois et des règlements pertinents au moyen de la formation, de l’apprentissage par l’expérience et de l’élaboration de ressources et d’outils. On a également adopté une approche ciblée de surveillance de la conformité qui comportait la réalisation d’inspections à propos du respect des règles visant à prévenir l’introduction ou la propagation d’espèces envahissantes dans des lieux donnés.
• L’Ontario a répondu aux inondations à grande échelle et aux niveaux d’eau élevés observés dans la province au cours des dernières années en publiant la stratégie intitulée Protéger les personnes et les biens : Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations, et il s’emploie maintenant à mettre en œuvre les mesures qui sont énoncées dans cette stratégie.
  • La Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations a été publiée le 9 mars 2020, et elle présente les étapes que le gouvernement de l’Ontario suivra avec ses partenaires au cours des prochaines années pour réduire le risque d’inondation et aider la population ontarienne à mieux s’y préparer.
  • La Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations est fondée sur les conseils d’expert de Doug McNeil, le conseiller spécial en matière d’inondations de l’Ontario, qui a déposé son rapport sur l’augmentation de la résilience en octobre 2019, ainsi que sur les nombreux commentaires qu’il a reçus pendant son étude.
  • Les mesures figurant dans la Stratégie sont axées sur la gestion à long terme des inondations, et on ne s’attend pas à ce qu’elles réduisent grandement les risques qui touchent les bâtiments situés dans des zones à risque élevé.
• En 2020-2021, le programme de cartographie et d’information géographique du ministère a permis ce qui suit :
  • offre de l’accès à plus de 350 ensembles de données ouvertes de CarrefourGéo Ontario, un outil de recherche de données et d’accès à celles-ci qui permet aux utilisateurs de télécharger ou de lire en continu les données dont ils ont besoin;
  • maintien d’ensembles clés de données géospatiales englobant plus de 260 000 kilomètres de routes et plus de 75 000 kilomètres carrés d’eau;
  • partenariat avec tous les ordres de gouvernement, les Premières Nations, le secteur privé et d’autres organismes pour faire l’acquisition de photographies aériennes de la région du Sud-Ouest de l’Ontario;
  • tenue à jour de plus de 60 000 toponymes pour faciliter l’orientation et les interventions en cas d’urgence à l’échelle de l’Ontario;
  • offre de conseils et de soutien en matière de levés aux négociateurs relativement à plusieurs revendications territoriales actives;
  • mise à jour des instructions concernant les levés des terres de la Couronne pour guider et orienter les arpenteurs-géomètres de l’Ontario auxquels on a fait appel pour réaliser des levés des terres de la Couronne; 
  • soutien des modifications législatives et réglementaires apportées à la Loi sur l’arpentage, à la Loi sur les arpenteurs-géomètres et à la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation.
• Le ministère a apporté des modifications à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et à ses règlements pour appuyer la prévention de l’encéphalopathie des cervidés et l’intervention relativement à cette maladie, conformément au Plan de prévention et d’intervention en matière d’encéphalopathie des cervidés récemment publié.
• Le ministère a mis la dernière main à la Stratégie ontarienne de gestion durable des appâts, qui présente une nouvelle approche de gestion des appâts en Ontario. Cette stratégie a pour objet de réduire les risques écologiques associés à l’utilisation et au déplacement d’appâts; de même, elle appuie l’utilisation continue d’appâts, tout en offrant la transparence et la certitude requises pour voir à la viabilité de l’industrie des appâts.
• Le ministère a continué de jouer un rôle de chef de file en ce qui a trait à la surveillance et au contrôle de la rage. Depuis le début de la récente épidémie de rage en Ontario, en décembre 2015, 480 cas de rage du raton laveur (9 en 2020) et 21 cas de rage du renard (0 nouveau cas en 2020) ont été confirmés dans le Sud de l’Ontario. Pour donner suite à cette situation, plus de 6 millions d’appâts pour vaccin antirabique oral (plus d’un million en 2020), qui aident à immuniser la plupart des ratons laveurs, des moufettes et des renards qui les mangent, ont été distribués. Les efforts du ministère ont permis de réduire le nombre annuel de cas de rage d’environ 50 % chaque année depuis 2016, et de 60 % en 2020.
• Le ministère a maintenu parmi ses priorités la bonne intendance des terres de la Couronne; il s’est ainsi employé à assurer un rendement équitable pour la Couronne en :
  • ajustant les taux de location des tours de communication situées sur les terres de la Couronne et en offrant une certitude à long terme à cet égard;
  • mettant en œuvre la troisième année d’un plan sur quatre ans de recouvrement graduel de la totalité des frais administratifs discrétionnaires;
  • menant des négociations fructueuses avec la province de Québec et des entreprises d’hydroélectricité au sujet du renouvellement d’une entente relative aux revenus d’une durée de 25 ans en vertu de la Ottawa River Water Powers Act, 1943.
• Le ministère a modifié la Loi sur les terres publiques pour assurer un titre juridique certain aux tiers qui ont acheté des terres de la Couronne excédentaires.
• Le ministère a mis à jour le Guide de planification de l’aménagement des terres de la Couronne, notamment en clarifiant l’application de l’article 12 de la Loi sur les terres publiques aux terres de la Couronne.

Pour en savoir plus sur l’ensemble des réalisations du ministère, veuillez consulter l’annexe du rapport annuel 2020-2021.

Données financières détaillées

Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Répartition des dépenses de base du ministère pour 2021-2022, présentant les dépenses prévues du ministère pour 2021-2022 par crédit/poste et sous-poste

Organismes, conseils et commissions

Organismes réglementés

Agence de foresterie du parc Algonquin

• L’Agence est responsable de la gestion des forêts, y compris la récolte du bois dans le parc Algonquin. L’Agence trie les billes, puis les vend et les livre aux usines des différentes régions. Elle peut également prodiguer des conseils sur les programmes et projets de foresterie, de gestion des terres et de nature autre, et participer à ces projets et programmes ou les réaliser, selon les autorisations du ministre.

Comité consultatif de la chasse au gros gibier

• Le Comité est chargé de fournir des conseils au ministre concernant les politiques et programmes liés à la gestion des espèces de gros gibier en Ontario, en plus d’examiner l’allocation des possibilités de chasse au gros gibier et de recommander des changements à cet égard.

Comité consultatif de lutte contre la rage

• Le Comité fournit des conseils sur la démarche scientifique à suivre pour élaborer un programme fructueux d’intervention et de recherche en matière de rage, ce qui englobe notamment la création de vaccins et de procédés adéquats pour la vaccination des animaux sauvages.

Comité consultatif ontarien d’attribution en matière de chasse à l’orignal et à l’ours

• Ce comité a été remplacé par le Comité consultatif de gestion de la chasse au gros gibier en avril 2019. Il conseillait le ministre sur l’attribution des vignettes de chasse à l’orignal aux touristes pourvoyeurs et sur les problèmes liés à l’affectation des zones de gestion de l’ours noir aux exploitants d’entreprises touristiques.

Commission de l’escarpement du Niagara

• La Commission administre le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, et en fait connaître les objectifs, traite les demandes de permis d’aménagement et prend des décisions à cet égard, et formule des recommandations sur les modifications à apporter au Plan.

Commission de toponymie de l’Ontario

• La Commission élabore des politiques et des principes pour nommer les particularités géographiques et les lieux non constitués en société en Ontario. Elle examine les propositions de toponymes officiels au nom du ministre et consigne les propositions approuvées et les propositions appropriées de toponymes dans le dossier officiel.

Commission du patrimoine chasse et pêche

• Créée en vertu de la Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales, la Commission présente des recommandations au ministre sur les moyens d’inciter la population à valoriser les richesses halieutiques et fauniques de la province, de promouvoir une plus grande participation aux programmes de conservation et de nature autre, et d’explorer de nouvelles occasions de mettre en valeur le poisson et la faune.

Société de gestion forestière Nawiinginokiima

• La Société est responsable de la gestion durable des forêts ainsi que de la commercialisation du bois et de la vente de celui-ci aux clients nouveaux et de plus longue date de l’industrie forestière, et ce, en ce qui touche deux unités de gestion, soit les forêts Pic et White River, en plus d’une troisième forêt (Nagagami) que l’on propose ajouter d’ici deux ans.

Société de gestion forestière Temagami (nouveau)

• La Société est responsable de la gestion durable de la forêt qui relève de sa responsabilité ainsi que de la commercialisation du bois et de la vente de celui‑ci aux clients nouveaux et de plus longue date de l’industrie forestière, et ce, en ce qui touche une unité de gestion, soit la forêt Temagami.

Organismes non réglementés

Commission de contrôle du lac des Bois

• La Commission établit des dispositions réglementaires quant au niveau de l’eau du lac des Bois, du lac Seul ainsi que des rivières Winnipeg et English entre les décharges des lacs et leur confluent. Parmi ses membres figurent des représentants du Canada, de l’Ontario et du Manitoba.

Commission de planification de la régularisation de la rivière des Outaouais

• La Commission repose sur un partenariat entre le Canada, le Québec et l’Ontario visant la formulation et l’examen de politiques qui orientent la gestion intégrée des réservoirs du bassin de la rivière des Outaouais.

Conseil de l’Association des forestiers professionnels de l’Ontario

• Le Conseil réglemente la profession de forestier et régit ses membres conformément à la Loi de 2000 sur les forestiers professionnels de même qu’à ses règlements et règlements administratifs. En outre, il gère, administre et supervise le fonctionnement de l’Association.

Conseil de l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario

• Le Conseil réglemente la profession d’arpenteur-géomètre et régit celle-ci conformément à la Loi sur les arpenteurs-géomètres de même qu’à ses règlements et règlements administratifs.

Bien qu’ils soient créés par le gouvernement, les organismes réglementés ne font pas partie du ministère. Le gouvernement procède à la majorité des nominations des membres de ces organismes, leur attribue des responsabilités publiques et exige d’eux la reddition de comptes.

Un organisme non réglementé n’est pas assujetti aux exigences financières et administratives du Conseil de gestion du gouvernement. Le gouvernement procède à au moins une nomination à chacun des organismes non réglementés.

Organigramme du Ministère

• Ministre – Richesses naturelles et Forêts
  • Adjoint parlementaire
  • Sous-ministre
    • Direction des services juridiques
    • Secrétariat de la reprise et du renouvellement
    • Direction des services de communications
    • Commission de l’escarpement du Niagara
    • Attaché de direction
    • Division de la gestion ministérielle et de l’information
      • Direction de la cartographie et des ressources informationnelles
      • Direction des activités stratégiques des ressources humaines
      • Direction de la gestion stratégique et des services généraux
    • Division de l’industrie forestière
      • Direction de l'économie et des entreprises forestières
      • Direction des opérations
    • Division des politiques
      • Direction des politiques relatives aux forêts et aux terres de la Couronne
      • Direction des politiques relatives au poisson et à la faune
      • Direction des politiques de planification et d'exploitation des ressources
      • Direction des politiques relatives aux stratégies et aux affaires autochtones
    • Division des services provinciaux
      • Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt
      • Direction de l’application des règlements
      • Direction des services de gestion de la pêche et de la faune
      • Direction des sciences et de la recherche
    • Division des opérations régionales
      • Direction de l’intégration
      • Région du Nord-Est
      • Région du Nord-Ouest
      • Région du Sud
    • Bureau du directeur de l'information, Groupement ITI pour les terres et les ressources
      • Direction des solutions technologiques
      • Direction des opérations du Groupement
      • Direction de la gestion du Groupement

Télécharger une version imprimable de l’organigramme du Ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Annexe : Rapport Annuel 2020-2021

Résultats de 2020-2021

Activité clé 1 : Protéger la population des catastrophes et des dangers naturels

• L’Ontario est reconnu à l’échelle internationale comme un chef de file de la gestion des feux de végétation et demeure résolu à préserver et à protéger ses richesses naturelles. Le ministère est plus déterminé que jamais à adopter une approche de réduction du risque pour la gestion des feux de végétation et appuie la transition vers une façon de faire axée sur l’ensemble de la société pour la réduction des feux et des risques relatifs à ceux-ci. Le ministère réalise actuellement un examen détaillé de ses programmes de prévention et d’atténuation des feux de végétation dans le but d’élargir ces programmes, de les simplifier et d’en accroître l’efficacité. L’Ontario est un partenaire actif du comité directeur pour l’élaboration de la Stratégie nationale d’atténuation des catastrophes du Canada, comité qui est dirigé par le Centre interservices des feux de forêt du Canada.
• En raison de la pandémie de COVID-19, le ministère a mis en œuvre une approche particulièrement proactive pour la lutte contre les feux de végétation cette saison, qui est axée sur la détection précoce des feux et sur la lutte intensive contre ceux-ci afin qu’ils demeurent petits. Grâce à cette approche rajustée, certains des feux détectés ont pu être éliminés plus tôt qu’à l’habitude, ce qui a réduit le risque de propagation de la COVID-19 qui accompagne les évacuations à grande échelle. Cette approche a nécessité un recours accru à des aéronefs pour lutter contre les feux et transporter des équipes de garde-feux en vue de réaliser des interventions initiales et pour effectuer des vols de détection des feux en vue de garantir une intervention immédiate.
• Le ministère est autorisé, en vertu de la Loi sur la prévention des incendies de forêt, à mettre en œuvre des zones de restriction des feux dans le territoire de l’Ontario qui est touché par des feux de végétation. Le 3 avril 2020, l’Ontario a désigné toute la région de la province qui est touchée par des feux comme une zone de restriction des feux. L’établissement d’une zone de restriction des feux est une mesure temporaire visant à prévenir les feux causés par des humains lorsque le risque de feu est extrême ou lorsque les ressources de lutte contre les incendies sont limitées. Chaque saison, environ la moitié des feux de végétation de l’Ontario sont causés par des humains; le ministère a donc pris des mesures pour réduire le risque associé à ces feux évitables en mettant en place des restrictions temporaires sur les feux à ciel ouvert.
• Le 16 mai, l’Ontario a levé la désignation de zone de restriction des feux. Le ministère a continué d’évaluer les risques de feux de végétation dans l’ensemble de la province pour déterminer si la désignation devait être remise en place dans des zones plus à risque.
• Pour lutter contre la propagation de la COVID-19, les garde-feux devaient suivre les directives de santé et de sécurité recommandées par le médecin hygiéniste en chef, comme la distanciation physique, le lavage fréquent des mains et les auto‑évaluations quotidiennes.
• Le personnel du ministère a aidé les collectivités autochtones du Grand Nord touchées par des feux de végétation et de la fumée en facilitant les évacuations, en assurant la protection des biens des collectivités ainsi qu’en veillant à la communication continue de renseignements à jour.
• Dans deux cas d’urgence déclarés en raison de feux de végétation, le ministère est intervenu en déployant des efforts de suppression et en offrant son aide pour l’évacuation des collectivités. Les SUALFF ont aidé le CPOU à évacuer les résidents des collectivités de Red Lake et de la Première Nation d’Eabametoong (Fort Hope) en louant des avions de passagers pour emmener temporairement les résidents dans d’autres centres.
• Dans le cadre du programme de paiements de transfert Collectivités Intelli-feu, les municipalités peuvent demander un financement pour participer à la création de cartes des forêts indiquant les zones à risque de feu de végétation, de même qu’à l’élaboration d’un plan communautaire de protection contre les feux de ce type qui cerne les possibilités d’atténuation des risques que se déclarent de tels feux. Quatre collectivités ont reçu un financement par l’intermédiaire de ce programme de subventions en 2020, soit Alberton, La Vallee, Terrace Bay et Emo.
• Pendant la saison des incendies de 2020, le ministère a fourni du personnel et de l’équipement spécialisés pour la lutte contre les feux de végétation à deux administrations, soit le Québec et l’Oregon.
  • En tout, 124 membres spécialisés du personnel des Services d’urgence, d’aviation et de lutte contre les feux de forêt ainsi que deux bombardiers à eau CL-415 et un aéronef Bird Dog ont été déployés au Québec du 21 juin au 11 juillet. De plus, l’Ontario a fourni au Québec environ 4 300 pièces d’équipement de lutte contre les feux de végétation, comme des pompes, des boyaux, des pelles et des haches.
  • L’Ontario a fourni 19 membres du personnel hautement spécialisés dans la lutte contre les feux de végétation qui ont participé à la gestion des opérations sur le terrain en Oregon du 18 septembre au 2 octobre. L’Ontario a travaillé en étroite collaboration avec le Centre interservices des feux de forêt du Canada pour s’assurer que toutes les exigences de sécurité en lien avec la pandémie mondiale ont été respectées dans le cadre du déploiement.
• L’Ontario a reçu une aide aérienne de la part du Manitoba et du Québec pendant la période de pointe des incendies, en juillet et en août 2020, sous la forme de bombardiers à eau lourds CL-415/215. L’Ontario a également eu recours aux ententes conclues avec ses provinces et états partenaires en vue d’une intervention rapide en cas de feu de végétation pendant les périodes où, habituellement, un grand nombre de feux surviennent.
• Le Centre de contrôle des eaux de surface :
  • a fait passer la totalité de ses opérations à l’exécution à distance sans interrompre les services de données et d’alerte rapide pendant la lutte contre la pandémie;
  • a transmis à des partenaires, à ce jour (en date du 25 janvier 2021), 55 messages concernant des inondations – une diminution par rapport aux 63 messages diffusés en 2019‑2020. Cela a permis aux partenaires en question d’effectuer des interventions locales;
  • a transmis, à ce jour (en date du 25 janvier 2021), 86 messages concernant des sécheresses, ce qui constitue une augmentation par rapport aux 28 messages diffusés en 2019‑2020 – l’été 2020 a été particulièrement sec et les conditions estivales sont demeurées plus longtemps qu’à l’habitude;
  • a accordé la priorité à la remise en service des stations de surveillance essentielles du réseau hydrométrique qui ont été touchées par les restrictions relatives à la COVID‑19;
  • a ajouté des cartes plus détaillées des niveaux d’eau des Grands Lacs et des bassins versants du Grand Nord à sa page Web sur les inondations afin de mieux informer les collectivités des risques d’inondations locales;
  • a mis en œuvre de nouveaux produits de création de cartes et de graphiques en série chronologique du niveau d’eau, du débit de crue et du seuil statistique pour aider les partenaires à contextualiser les niveaux d’eau et les débits de crue extrêmes.
• Le personnel du ministère a offert des données géospatiales fondamentales, des outils de cartographie et de l’infrastructure technique pour soutenir les interventions du ministère en matière de protection du public dans les cas de désastres naturels, dont les feux de forêt et les inondations.
• Le MRNF a appuyé la gestion des risques naturels et la réparation des structures de contrôle des crues et de l’érosion en accordant des subventions d’une valeur de 3,8 millions de dollars aux 36 offices de protection de la nature, en plus d’un financement d’immobilisations de 5 millions de dollars à 19 de ces offices en vue de la réalisation de 51 projets d’infrastructure pour le contrôle de l’érosion et des eaux.
• Le ministère dirige la mise en œuvre de la stratégie intitulée Protéger les personnes et les biens : Stratégie ontarienne de lutte contre les inondations, publiée en mars 2020, qui comprend des engagements de la part de 10 ministères et partenaires provinciaux en vue de 90 initiatives touchant les divers axes de la gestion des urgences.

Activité clé 2 : Assurer la prestation de services directs à la population et à l’industrie

• Le ministère a offert des possibilités de chasse et de pêche à environ deux millions de détenteurs d’une Carte Plein air, ce qui a généré près de 50 millions de dollars en ventes de permis.
• Le ministère a formé environ 15 000 nouveaux chasseurs dans le cadre du Programme de formation des chasseurs de l’Ontario, générant des recettes de plus de 450 000 $ qui ont été dirigées vers le compte à des fins particulières pour la protection du poisson et de la faune. En réponse à la pandémie, le ministère a mis en place une solution temporaire en ligne pour l’obtention du certificat de formation de chasseur. Cette solution temporaire a permis à de nouveaux chasseurs d’obtenir une formation même pendant une période où les restrictions sanitaires empêchaient la tenue de cours en personne.
• En 2020, le ministère a signé une nouvelle entente de service avec l’Ontario Federation of Anglers and Hunters pour l’administration et l’exécution du Programme de formation des chasseurs de l’Ontario. La valeur de ces services ne dépassera pas 1 800 000 $, plus la taxe de vente harmonisée, pendant une période de deux ans; de même, l’entente s’accompagne de deux options de prolongation d’un an.
• Le MRNF a délivré plus de 8 000 permis de piégeage et a formé plus de 800 nouveaux piégeurs, générant des recettes de plus de 250 000 $ qui ont été dirigées vers le compte à des fins particulières pour la protection du poisson et de la faune.
• Le ministère continue d’offrir un service à la clientèle exceptionnel à deux millions de pêcheurs et de chasseurs, y compris des services de délivrance de permis, des services associés aux tirages pour la chasse au gros gibier, des centres de contact, des services liés aux médias sociaux et le réseau d’émetteurs de permis de pêche et de chasse. En 2020, le Centre d’information et de soutien pour les ressources naturelles a traité environ 76 000 appels et 21 000 demandes par courriel relativement aux permis de chasse et de pêche en Ontario.
• Le ministère a fourni environ 8 millions de poissons à des fins d’empoissonnement et de réhabilitation des populations par l’intermédiaire de stations de pisciculture, le tout dans le cadre du Programme de gestion de la pêche et de la faune.
• Le ministère a formé un conseil consultatif sur la chasse, la pêche et le tourisme axé sur les ressources pour informer le gouvernement des effets de la pandémie de COVID‑19 sur le secteur et pour éclairer la mise au point de mesures de reprise clés.
• Le ministère a réalisé un sondage auprès des chasseurs de cerfs de Virginie de l’Ontario pour recueillir auprès de ces clients de l’information sur leurs activités de chasse et sur leurs dépenses, le tout afin de mieux orienter la prise de décisions en lien avec les programmes.
• Dans le cadre de leurs activités, les agents de protection de la nature mènent des démarches de sensibilisation pour s’assurer que les gens connaissent leurs responsabilités en matière d’utilisation sécuritaire et durable des richesses naturelles. Ainsi, annuellement, les agents de protection de la nature établissent 240 000 contacts avec des membres du public dans le cadre de leur travail sur le terrain et d’événements de sensibilisation. Chaque année aussi, le public assiste à quelque 530 événements lors desquels on transmet des messages éducatifs sur une multitude de sujets, notamment la sécurité pendant les activités de chasse et l’éducation des chasseurs.
• Le ministère a distribué environ 1,2 million d’appâts pour vaccin contre la rage, testé 3 358 échantillons pour relever tout cas de rage et vacciné plus de 4 000 ratons laveurs et moufettes, manuellement, dans le cadre de son Programme de capture-vaccination-remise en liberté. En 2020, les cas de rage du raton laveur et de rage du renard dans la province ont diminué de 60 % par rapport aux chiffres de 2019.
• Le ministère a reçu 96 propositions de noms pour des entités géographiques de la part du public, et les a examinées; 11 recommandations sont en cours de mise au point, 15 ont été reportées et 70 attendent de faire l’objet de consultations. En tout, 3 noms ont été soumis par des collectivités autochtones, et 8 propositions sont à la mémoire de militaires de l’Ontario qui ont perdu la vie pendant la Deuxième Guerre mondiale.
• Le ministère a fourni 50 noms d’entités géographiques pour la portion de l’Ontario d’une carte nationale qui célèbre les femmes en donnant leurs noms à des lieux du Canada.
• Le MRNF a recouvré des frais, notamment des frais de loyer auprès de 11 000 locataires occupant des terres de la Couronne à diverses fins, notamment celles liées aux ressources en agrégats, au pétrole, à la location ou à la vente de terrains et à l’énergie renouvelable, ce qui a permis de générer des recettes de 107,6 millions de dollars jusqu’au 31 décembre 2020. On prévoit que le total des recettes de 2020-2021 sera de 139 millions de dollars. Le ministère continue de travailler afin de voir à ce que les frais exigés pour les services relevant de la Loi sur les terres publiques soient établis en fonction des coûts de la prestation de ces services.
• Le MRNF a remis 1 153 lettres patentes de la Couronne à des personnes qui en avaient fait la demande du 1^eravril 2020 au 31 décembre 2020.
• Le ministère a offert des services à plus de 465 partenaires du programme Le bois de l’Ontario, dont 20 partenaires nouvellement recrutés, et a appuyé ses partenaires de plus longue date en faisant la promotion de leurs activités auprès de la population ontarienne grâce à une reconnaissance de la marque, à savoir que les produits de bois de l’Ontario proviennent de forêts publiques gérées de manière responsable et durable.
• Le ministère a utilisé du financement fédéral pour aider les petites et moyennes entreprises du secteur des produits forestiers à accéder à de nouveaux marchés dans d’autres pays.
• Le ministère a publié la stratégie Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario, laquelle correspond aux priorités énoncées par le gouvernement, à savoir la réduction du fardeau administratif, la création d’emplois et la promotion de la croissance économique et de la prospérité dans l’ensemble de la province. La stratégie s’harmonise également avec plusieurs autres stratégies du gouvernement, notamment le plan environnemental conçu en Ontario et le Plan d’action pour l’offre de logements de l’Ontario. Elle est conçue pour aider l’Ontario à atteindre son objectif de croissance dans le secteur forestier et pour créer des occasions et stimuler la prospérité à l’intention des personnes qui dépendent de ce secteur, tout en veillant à ce que les forêts continuent d’être gérées de manière durable pour les générations futures.
  • Entre le 13 janvier et le 12 février 2020, le MRNF et le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs ont animé 10 séances de mobilisation avec des peuples autochtones ainsi que 6 séances avec des municipalités. En tout, 100 personnes provenant de 45 collectivités ont participé aux séances destinées aux Autochtones. Une ébauche de la Stratégie pour le secteur forestier a été publiée dans le Registre environnemental de l’Ontario en vue de recueillir commentaires; on l’y a laissée du 4 décembre 2019 au 5 février 2020. La publication a reçu plus de 33 000 commentaires, dont 483 commentaires provenant directement du public, de collectivités autochtones, de municipalités et de divers intervenants, ainsi que 32 653 courriels découlant de campagnes postales. En fonction de ce que l’on a entendu dans le cadre des diverses séances, des commentaires concernant la publication dans le Registre environnemental et du travail réalisé sur le plan de relance de l’Ontario, l’ébauche de la Stratégie a été renforcée avant la publication de la version définitive en août 2020.
• En 2020, le ministère a traité 66 demandes d’accès à l’information.
• Le ministère a publié 22 nouveaux ensembles de données dans le Catalogue de données ouvertes de l’Ontario et a mis à jour 48 des ensembles de données s’y trouvant déjà, notamment en déplaçant 14 ensembles de données depuis la zone à accès restreint dans la zone à accès ouvert.
• Le MRNF a répondu à plus de 14 000 demandes concernant les produits et services de données géospatiales et de cartographie de l’Ontario.
• Le ministère traite plus de 230 autres types d’approbations pour plus de 45 500 clients, ce qui se traduit par plus de 81 000 interactions chaque année. À l’heure actuelle :
  • 202 types d’approbations se font sur papier, et 36 000 personnes effectuent plus de 70 000 interactions;
  • 28 types d’approbations se font par voie numérique, et environ 8 850 personnes effectuent 11 250 interactions.
• Au cours des trois prochaines années, le ministère examinera les possibilités de simplification pour tous les types d’approbations et mettra en place des modes de prestation numériques pour chacun d’eux, ce qui améliorera le service à la clientèle et allégera le fardeau réglementaire pour les citoyens et les entreprises.

Activité clé 3 : Favoriser la croissance économique et la création d’emplois

• Le ministère a dirigé l’exécution du nouveau Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier, en collaboration avec le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce. Le PIISF permettra d’octroyer jusqu’à 10 millions de dollars par année pour des investissements stratégiques dans le secteur de la foresterie qui amélioreront la productivité, l’innovation et la compétitivité, faciliteront l’accès à de nouveaux marchés, renforceront les économies régionales et offriront des avantages au secteur forestier de l’Ontario dans son ensemble (c.-à-d. au-delà des avantages directs pour les demandeurs). Le nouveau programme est conforme au cadre pour la réussite des entreprises et au principe d’ouverture aux affaires, ainsi qu’à l’examen des mesures de soutien des entreprises réalisé par Ernst & Young.
• Le ministère a lancé le Fonds pour les mesures de sécurité dans le secteur forestier, qui vise à aider les petites et moyennes entreprises du secteur forestier à surmonter les difficultés économiques auxquelles elles sont confrontées en raison des coûts supplémentaires découlant de la mise en place des mesures de sécurité relatives à la COVID‑19, pour ainsi appuyer des emplois essentiels dans les collectivités de l’ensemble du pays et maintenir en place une infrastructure de gestion forestière critique. Un financement de 5,3 millions de dollars est offert par le gouvernement fédéral par l’intermédiaire de Ressources naturelles Canada; le programme est mis en œuvre par le MRNF.
• Le ministère exécute le Programme provincial de financement des routes forestières, qui est le mécanisme que l’Ontario utilise pour rembourser à l’industrie forestière de l’Ontario la part proportionnelle qui revient au gouvernement des coûts engagés pour la construction et l’entretien des routes publiques d’accès aux forêts de la Couronne. Les routes forestières profitent non seulement à l’industrie forestière, mais également aux entreprises d’exploitation minière, aux entreprises touristiques, aux collectivités autochtones, aux entreprises de services publics et ferroviaires, aux chasseurs, aux pêcheurs, aux campeurs, aux trappeurs, aux vacanciers et au grand public. De même, ces routes font partie de l’infrastructure rurale pour la préparation et l’intervention en cas d’urgence. Pour appuyer l’industrie de la foresterie pendant la pandémie de COVID-19, le ministère a devancé l’édition de 2020-2021 du Programme provincial de financement des routes forestières, permettant ainsi aux entreprises de recevoir leur financement plusieurs mois plus tôt qu’à l’habitude. Le financement total pour 2020-2021 a été de 53,2 millions de dollars.
• Pour appuyer l’industrie de la foresterie pendant la pandémie de COVID-19, le ministère a également mis en place plusieurs mesures pour aider à assurer la continuité des opérations, tout en protégeant les travailleurs et les collectivités. Voici certaines de ces mesures :
  • un report de six mois du paiement des droits de coupe;
  • l’offre d’un financement de 3,5 millions de dollars pour soutenir la mise en œuvre des mesures de santé et de sécurité relatives à la COVID-19 par les entreprises de sylviculture, le tout à l’appui de la saison de plantation d’arbres de 2020.
• La promotion de l’utilisation de la biomasse forestière renouvelable en tant qu’énergie pour le chauffage dans les collectivités nordiques, rurales et autochtones est une mesure importante cernée dans le Plan environnemental pour l’Ontario et dans la stratégie intitulée Croissance durable : Stratégie pour le secteur forestier de l’Ontario. De même, dans le cadre de l’Initiative ontarienne pour la biothermie, le ministère a collaboré avec FPInnovations, Ressources naturelles Canada et le Centre de recherche et d’innovation en bioéconomie (CRIBE) pour promouvoir l’utilisation de la biomasse forestière comme source d’énergie par l’intermédiaire d’une série de webinaires sur la biothermie par le bois solide offerts en février et en mars 2021. On peut trouver de l’information sur cette série de webinaires, dont des enregistrements de ceux-ci, sur le site Web du CRIBE : https://cribe.ca/resources/bioheat-webinar-series/ (en anglais seulement).
• Le secteur de la foresterie est une partie importante de l’histoire de l’Ontario et un élément essentiel de l’avenir de la province. Ce secteur génère, annuellement, 18 milliards de dollars en recettes totales (Statistique Canada, 2018) et 6,5 milliards de dollars en recettes d’exportation (gouvernement du Canada, 2019), contribue au produit intérieur brut provincial dans une mesure de 4,3 milliards de dollars (Statistique Canada, 2018) et soutient 147 000 emplois dans l’ensemble de la province (MRNF, 2019). La Stratégie pour le secteur forestier établit des objectifs et des mesures clés pour libérer le potentiel du secteur forestier au cours des 10 prochaines années. Ensemble, le gouvernement de l’Ontario et l’industrie de la foresterie, avec des partenaires du secteur de la recherche et de l’éducation, des collectivités autochtones et d’autres ordres de gouvernement, créeront un climat d’affaires qui favorise la croissance et l’innovation, qui aide l’industrie à s’adapter aux réalités commerciales en constante évolution et qui permet de voir à ce que les forêts de l’Ontario continuent d’être gérées de façon responsable et durable pour les générations futures.
• Le ministère a donné suite à l’intérêt manifesté récemment à l’égard du développement de la technologie de stockage d’énergie par air comprimé en Ontario en proposant des modifications au Règlement de l’Ontario 245/97 pris en vertu de la Loi sur les ressources en pétrole, en gaz et en sel. Les modifications proposées offriraient une protection accrue au chapitre de la sécurité publique et environnementale, ainsi que davantage de clarté et de certitude pour les besoins de l’industrie du stockage d’énergie, des collectivités locales et autochtones de même que du public.

Activité clé 4 : Assurer la surveillance, la recherche et la planification

• Le MRNF a surveillé la santé des lacs intérieurs de l’Ontario dans le cadre de son Programme de surveillance à grande échelle pour décrire la situation des espèces importantes pour la pêche récréative, commerciale et de subsistance, de même que les tendances connexes. En 2020-2021, le ministère a exécuté un programme de surveillance aquatique modifié en raison de la pandémie de COVID-19. Le ministère a effectué une surveillance aquatique ciblée au sein de deux zones de pêche dans des eaux intérieures importantes pour la province, soit le lac Simcoe et le lac Nipissing. En 2020-2021, des enquêtes par interrogation du pêcheur ont été réalisées sur le lac Nipissing, le lac Simcoe et de petits lacs contenant de la truite grise situés dans la zone de gestion des pêches n^o6, et l’on a réalisé une enquête sur les dorés jaunes pris au filet sur le lac Nipissing. En outre, une collecte de truite grise et d’œufs de grand corégone a été effectuée pour le lac Simcoe.
• Des décomptes aériens des pêcheurs ont été réalisés sur les lacs de la province pour évaluer l’exactitude des activités de pêche signalées par les pêcheurs dans le cadre de l’enquête 2020 sur la pêche récréative en Ontario et pour donner de l’information au sujet des répercussions potentielles de la COVID-19 sur le nombre de personnes qui pêchent et le temps consacré à cette activité.
• Le ministère a également réalisé plusieurs projets de développement scientifique pour appuyer l’amélioration constante de ses méthodes de surveillance, notamment en ce qui touche les enquêtes sur les poissons pris au filet sur la rivière Kaministiquia et le lac Nipigon, le calibrage des filets servant à la prise de grand corégone et la surveillance de l’ADN environnemental (ADNe).
• En 2020, l’Unité de gestion des ressources du lac Ontario a réalisé le programme de l’indice des communautés de poissons pour la partie est du lac Ontario, la baie de Quinte et le fleuve Saint‑Laurent. Ce programme offre de l’information essentielle au sujet de l’état et de la santé des pêches principales afin d’éclairer la planification et les mesures de gestion, notamment les règlements sur la pêche et les quotas de pêche commerciale, le tout étant conçu pour maintenir et améliorer la pêche de subsistance, récréative et commerciale d’espèces comme le doré jaune, la perchaude et le grand corégone. En 2020, un nouveau règlement sur l’achigan a été approuvé pour la zone de gestion des pêches n^o20 (lac Ontario) en vue d’offrir de nouvelles possibilités de pêche tout en assurant une plus grande protection de l’achigan à petite bouche pendant la période critique de frai.
• Le personnel du ministère a travaillé avec des chasseurs de cerfs pour mener une surveillance accrue complète de l’encéphalopathie des cervidés dans l’unité de gestion de la faune 65 en réponse à la détection de l’EC dans une ferme de gibier au Québec. En 2020-2021, deux zones, l’une dans l’est de l’Ontario, et l’autre dans le sud-ouest de la province, ont été surveillées pour détecter la présence de l’EC; on n’a alors pas relevé de trace de la maladie.
• Les responsables du programme de surveillance de la santé des forêts du ministère ont cerné 1 065 796 hectares de forêts défoliées par la tordeuse de pin gris dans le nord-ouest de l’Ontario et 452 000 hectares de forêts défoliées par la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans le nord-est de l’Ontario. Le ministère a lancé les démarches de planification de deux programmes de lutte contre les insectes nuisibles pour 2021; le tout comprendrait l’application d’insecticide par voie aérienne sur environ 100 000 hectares dans le nord-ouest pour combattre la tordeuse de pin gris et sur 100 000 hectares également dans le nord-est, cette fois pour combattre la tordeuse des bourgeons de l’épinette.
• De même, le personnel du programme responsable de la santé des forêts a relevé 586 467 hectares de forêts défoliées par la spongieuse, principalement dans le sud de l’Ontario. Le ministère a fourni des prévisions concernant les répercussions potentielles de la spongieuse au printemps 2021 ainsi que des renseignements supplémentaires pour aider le public et les propriétaires de terres à déterminer la meilleure façon de gérer les infestations de cet insecte.
• Le ministère a poursuivi les inventaires aériens d’orignaux tout au long de 2020‑2021, et a achevé les relevés aériens de 6 unités de gestion de la faune. Les relevés sont effectués annuellement, par rotation, pour évaluer l’abondance et les paramètres démographiques de la population d’orignaux. Cette information est utilisée pour l’attribution des vignettes de chasse à l’orignal.
• On a continué, à l’échelle de l’Ontario, de mener des activités de recherche et de surveillance relativement à la santé des forêts, en ciblant la tordeuse de pin gris, la tordeuse des bourgeons de l’épinette et la livrée des forêts. De même, des efforts de détection et de surveillance des espèces envahissantes ont été entrepris dans le cas du scolyte des rameaux du noyer (lequel n’est pas présent actuellement en Ontario), de l’agrile du frêne, de la maladie corticale du hêtre et de la spongieuse. On réalise à l’heure actuelle des démarches de surveillance et de recherche en collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le Service canadien des forêts et d’autres partenaires.
• On a modifié le site Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne en y clarifiant l’information relative aux activités de pêche et de chasse.
• Le MRNF continue de travailler avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, le Service canadien des forêts de même qu’avec le Bureau de promotion des produits du bois, le Conseil de l’industrie forestière et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec pour entreprendre une recherche visant à évaluer et à documenter les effets des traitements thermiques dans la réduction des risques associés aux insectes envahissants comme l’agrile du frêne et l’agrile du bouleau susceptibles d’être présents dans le bois d’œuvre exporté. Ce projet, toujours en cours, vise à fournir de l’information dont on se servira pour se pencher sur les problèmes réglementaires qui menacent la viabilité du bois d’œuvre de feuillus de l’Est du Canada et les exportations de bois à valeur ajoutée vers les pays de l’Union européenne. On a produit plusieurs présentations et rapports soulignant les résultats de cette recherche à l’appui de l’argument selon lequel les programmes de traitement à la chaleur atténuent efficacement les risques de contamination par des ravageurs des billes et du bois d’œuvre exportés, justifiant ainsi qu’on demande à l’Union européenne de modifier ses règlements d’importation.
• On a réalisé d’importants progrès dans l’élaboration d’une ébauche de plan communautaire d’utilisation des terres en collaboration avec la Première Nation de Constance Lake; ce plan doit être diffusé dans le Registre environnemental au début de 2021 pour que le public puisse l’examiner et formuler des commentaires.
• La Direction du Grand Nord a réalisé une importante démarche de mobilisation auprès des Premières Nations et d’autres intervenants en ce qui a trait au remaniement proposé de la Loi de 2010 sur le Grand Nord, y compris des séances en personne et virtuelles, un processus conjoint d’examen de la Loi avec la Nation Nishnawbe-Aski ainsi qu’une publication dans le Registre environnemental visant à solliciter des commentaires sur les modifications proposées.
• Le ministère discute avec de nouveaux partenaires des Premières Nations au sujet de l’élaboration de plans d’utilisation des terres dans le contexte de la Loi de 2010 sur le Grand Nord.

Activité clé 5 : Élaborer des lois et politiques et établir des programmes

• Au début de 2020, le ministère a consulté l’industrie, les collectivités autochtones, les partenaires municipaux et le public en ce qui concerne les modifications réglementaires proposées dans le contexte de la Loi sur les ressources en agrégats. Plus de 200 commentaires ont été reçus pendant la période de consultation. En fonction des commentaires recueillis, on a modifié le Règlement de l’Ontario 244/97 et les normes provinciales régissant les ressources en agrégats de l’Ontario pour appuyer la croissance des collectivités, réduire le fardeau imposé à l’industrie des ressources en agrégats, tout en gérant les répercussions communautaires, et maintenir de fortes protections environnementales. Entre autres, le règlement et les normes énoncent les exigences relatives aux demandes de nouveaux puits d’extraction et de nouvelles carrières, et précisent les exigences de fonctionnement et de préparation de rapports qui s’appliquent à tous les emplacements autorisés par la loi. On a adopté une approche progressive pour la mise en œuvre des modifications; ainsi, certaines des modifications sont entrées en vigueur le 1^erseptembre 2020, tandis que d’autres entreront en vigueur le 1^er avril 2021 et le 1^er janvier 2022. Les modifications moderniseront la manière dont les ressources en agrégats sont gérées; voici quelques-unes de ces modifications :
  • exigences nouvelles et mises à jour concernant les renseignements et les rapports techniques dans le cas des demandes d’établissement d’un nouveau puits d’extraction ou d’une nouvelle carrière, y compris des exigences mises à jour concernant l’étude de l’eau;
  • exigences mises à jour en ce qui concerne le plan d’emplacement pour les demandes de nouveau puits d’extraction ou de nouvelle carrière;
  • exigences mises à jour sur les avis et les consultations pour de nouveaux puits d’extraction et de nouvelles carrières;
  • conditions mises à jour qui s’appliqueront aux nouvelles licences et aux nouveaux permis;
  • nouvelles exigences relatives aux demandes pour les exploitants actuels de puits ou de carrière qui souhaitent apporter une modification pour être autorisés à mener des activités d’extraction sous la nappe phréatique ou pour englober une réserve routière adjacente dans leurs activités;
  • nouvelles règles exigeant la préparation de plans personnalisés pour les demandes d’extraction de terres situées sous l’eau;
  • exemptions de la possession d’un permis pour certaines activités d’excavation de petite envergure sur des terres privées si les règles établies sont suivies;
  • nouvelles règles permettant de soumettre soi-même certaines petites modifications de nature régulière visant le plan de site (p. ex. déplacement de certaines structures ou clôtures, à condition que les retraits soient respectés);
  • exigences de fonctionnement mises à jour qui s’appliquent à toutes les carrières et à tous les puits d’extraction autorisés en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats;
  • exigences en matière de production de rapports annuels sur la conformité, y compris un rapport simplifié pour les sites inactifs.
• En février 2020, le ministère a modifié le Règlement de l’Ontario 454/96 (Construction) afin de mettre en place d’autres exigences en matière d’approbation réglementaire pour la réparation de barrages se trouvant dans des milieux humides et présentant un faible danger, le tout en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières. La modification réduit le fardeau réglementaire imposé aux propriétaires de tels barrages, comme Canards Illimités Canada, tout en appuyant la gestion continue des milieux humides de l’Ontario. Ainsi, cela se fait au moyen de nouvelles règles en ce qui concerne l’approche de réparation des barrages qui sont établis dans des milieux humides et qui présentent un faible danger.
• En mars 2020, après avoir travaillé en étroite collaboration avec le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, qui a révoqué les permis de prélèvement d’eau pour les installations hydroélectriques, le MRNF a approuvé le nouveau Règlement de l’Ontario 102/20 (Surveillance du mercure près des barrages), pris en vertu de la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières. Le nouveau règlement assure la continuité de la surveillance du méthylmercure dans les installations hydroélectriques ainsi que de la production de rapports connexes par la préparation de plans de surveillance du mercure.
• Le ministère a réalisé l’examen de la gestion de l’orignal de l’Ontario, qui comprenait des modifications exhaustives de la réglementation, un nouveau système de chasse à l’original et un nouveau système d’attribution des vignettes de chasse.
• Le ministère a apporté des modifications à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et à ses règlements pour appuyer la prévention et l’intervention relatives à l’encéphalopathie des cervidés.
• Le ministère a mis en œuvre d’importantes modifications au cadre de gestion des ours noirs de l’Ontario, notamment l’établissement d’une saison annuelle de chasse printanière, des fermetures saisonnières sur la péninsule Bruce pour appuyer la viabilité de la population d’ours, l’apport de modifications aux règles sur l’appâtage de même que l’apport de changements à l’appui de l’industrie du tourisme en lien avec l’ours.
• Le ministère a mis en œuvre plusieurs modifications réglementaires visant à alléger le fardeau administratif pour appuyer le trappage et la gestion des animaux à fourrure en Ontario.
• Le ministère a également apporté des modifications réglementaires pour réduire le fardeau imposé aux petites entreprises et appuyer de nouvelles possibilités de chasse (p. ex. réduction du fardeau pour les trappeurs, les marchands de fourrure et les aéroports, nouvelles saisons de chasse pour la dinde sauvage et le cormoran à aigrettes).
• Le ministère a augmenté le nombre de pièges sans cruauté certifiés dont l’utilisation par les trappeurs ontariens est réglementée, et ce, pour soutenir l’industrie de la fourrure dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté.
• Le MRNF a dirigé l’élaboration de mesures prioritaires et a collaboré avec des partenaires pour les intégrer au Plan stratégique de l’Ontario contre les espèces envahissantes afin de prévenir l’établissement et la propagation d’espèces de ce type.
• Le ministère a travaillé en collaboration avec le Conseil de la biodiversité de l’Ontario, d’autres administrations et des partenaires afin de soutenir la planification et la mise au point de solutions axées sur la nature pour les besoins des cadres mondiaux, nationaux et provinciaux en matière de biodiversité qui seront produits après 2020.
• Le MRNF a mis en place des programmes d’encouragements fiscaux et de subventions d’intendance régis par la loi à l’intention des propriétaires fonciers, des intervenants et des partenaires, y compris les organismes et les personnes autochtones.
  • Le ministère a économisé 21 000 $ en dépenses annuelles liées au Programme d’encouragement fiscal pour les terres protégées et au Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées après avoir appliqué des approches modernisées au processus annuel d’envoi postal des demandes et à la communication générale concernant ces programmes.
  • Pour l’année d’imposition 2021, 24 580 propriétaires participent et bénéficient d’une exemption de l’impôt foncier, ce qui permet de protéger 702 000 acres (284 000 hectares) de terrain.
• Le ministère a continué à mobiliser les principaux intervenants de l’industrie des barrages au moyen de son Comité consultatif des propriétaires des barrages, lequel sert de tribune permettant la communication régulière entre le gouvernement et l’industrie; il donne aussi à l’industrie l’occasion de conseiller le gouvernement sur les politiques et les programmes liés aux barrages.
• Le MRNF a continué de diriger des projets au sein de la fonction publique de l’Ontario, du secteur parapublic et du secteur privé pour acquérir des photographies aériennes. Ce travail a permis aux participants de réaliser des économies de coûts de plus de 75 % et a assuré l’accessibilité des données.
• Dans le cadre du nouveau Programme d’investissement et d’innovation dans le secteur forestier, on a reçu 49 demandes de renseignements qui ont donné lieu à 6 demandes pour la phase I. En tout, 2 des 6 demandes ont été approuvées, l’une d’entre elles ayant fait l’objet d’un contrat, tandis que les 4 autres demandes en sont à diverses étapes du processus d’évaluation et d’approbation et n’ont pas encore fait l’objet d’un contrat. Le ministère administre le PIISF conjointement avec le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce.
• Le ministère a lancé le Fonds pour les mesures de sécurité dans le secteur forestier, par l’intermédiaire duquel on versera jusqu’à 5,3 millions de dollars en 2020-2021 pour aider les petites et moyennes entreprises du secteur de la foresterie à surmonter les difficultés économiques auxquelles elles sont confrontées en raison des dépenses supplémentaires provoquées par la mise en œuvre des mesures de sécurité relatives à la COVID-19.
• En raison des répercussions économiques de la COVID-19, le ministère a accéléré, en 2020-2021, la mise en œuvre du Programme provincial de financement des routes forestières, d’une valeur de 53,2 millions de dollars, et il a permis le remboursement des coûts engagés plus tôt que dans les années précédentes. Ainsi, environ 8,0 millions de dollars avaient été remboursés à la fin d’août, comparativement à des remboursements de moins de 200 000 $ lors des deux années précédentes pour la même période.
• En juin, le Conseil des ministres a approuvé l’apport de changements au Manuel de planification de la gestion forestière, au Manuel relatif aux opérations forestières et à la sylviculture ainsi qu’au Manuel relatif à l’information forestière afin d’éliminer le dédoublement et de simplifier les exigences de mise en œuvre des plans de gestion forestière existants pour l’industrie forestière. Ces changements ont été facilités par des modifications apportées à la Loi sur les évaluations environnementales qui ont exempté les activités de gestion forestière des dispositions de la Loi et ont incité le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs à révoquer l’ordonnance déclaratoire du MRNF.
• En juin, le Conseil des ministres a approuvé l’apport des changements proposés au Independent Forest Audit Regulation (règlement sur les vérifications indépendantes des forêts), lesquels réduiront le nombre de vérifications effectuées chaque année tout en maintenant l’intégrité du programme aux fins prévues. Le ministère a également mis à jour la politique connexe pour que les mesures d’efficacité entrent en vigueur pendant l’année de vérification 2021.
• Le ministère a achevé la mise en œuvre des permis d’activité pour retirer des ressources forestières en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne; on a pu ainsi abroger l’exemption accordée à Watay par l’intermédiaire d’un décret en conseil. De même, le Conseil des ministres a révoqué le règlement sur les pépinières (Règl. de l’Ont. 458/90) dans le cadre de la mise à jour de la Loi.
• Le ministère continue de surveiller deux fonds pour les forêts qui font partie intégrante de l’exécution des programmes de reboisement des forêts de l’Ontario. Le Fonds de reboisement offre du financement pour le remboursement des dépenses de sylviculture dans les forêts de la Couronne après la récolte. Le ministère continue également de travailler en collaboration avec le Comité du Fonds de réserve forestier pour atteindre les objectifs de ce fonds. Les membres du Comité administrent des programmes axés sur le soutien de projets de sylviculture, la gestion des ressources génétiques forestières, les vérifications indépendantes des forêts et la modernisation du régime de tenure forestière, en plus d’un programme amélioré d’inventaire forestier, de démarches liées à la communauté scientifique et d’un nouveau programme sur les coûts supplémentaires en sylviculture causés par la COVID-19 mis en œuvre en 2020 pour appuyer le secteur forestier en réponse à la pandémie de COVID-19.
• Le MRNF a appuyé les activités du Conseil canadien des ministres des forêts, notamment en participant à des événements nationaux et internationaux afin d’échanger des renseignements sur la gestion durable des forêts de l’Ontario. L’Ontario a contribué largement au renouvellement de la stratégie canadienne pour le secteur forestier, intitulée Une vision pour les forêts du Canada.
• Le personnel du ministère et l’industrie forestière ont formé un groupe consultatif sur la planification de la gestion forestière pour collaborer avec le ministère et lui transmettre des conseils en ce qui a trait à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de planification de la gestion forestière. Le personnel du ministère a poursuivi son travail de mobilisation des intervenants de l’industrie forestière dans le contexte du Groupe consultatif de l’information et des données sur les forêts, lequel sert de tribune pour des communications régulières entre le gouvernement et l’industrie sur l’échange de renseignements à l’appui de la planification de l’aménagement forestier et de la reddition de comptes à cet égard.
• Le MRNF a joué un rôle de premier plan au sein de comités stratégiques et techniques intergouvernementaux, notamment l’Association canadienne des barrages, le Conseil canadien de géomatique et la Canadian Land Directors Association. Cette participation s’est traduite par l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes grâce à l’échange de renseignements et à l’établissement de relations avec des organismes de réglementation du Canada.
• Le ministère a continué d’appuyer l’Ordre des arpenteurs-géomètres de l’Ontario, l’organisme de réglementation des arpenteurs-géomètres, conformément à la Loi sur les arpenteurs-géomètres, en maintenant une présence au sein du conseil qui s’y rattache afin de protéger et de faire progresser les intérêts de la population et de contribuer à l’apport de modifications réglementaires.
• Le MRNF a continué la mise à jour de sa série de guides sur la gestion forestière pour veiller à ce que l’orientation ainsi établie se fonde sur les connaissances scientifiques, communautaires et autochtones les plus récentes, à ce que les guides soient faciles à utiliser, à ce qu’ils abordent la question du changement climatique et à ce qu’ils ne restreignent pas inutilement l’industrie de la foresterie et les autres utilisateurs de la forêt. Le ministère a lancé un projet visant à réviser l’orientation que donne le guide intitulé Gestion forestière : conservation de la biodiversité à l’échelle du peuplement et du site en s’appuyant sur les recommandations tirées d’un examen officiel du guide été réalisé en 2016.
• Le personnel du ministère, avec l’aide de ses partenaires, a préparé un guide d’afforestation afin d’accompagner le guide de sylviculture pour le Sud de l’Ontario. Ce guide contient des conseils et des pratiques exemplaires de gestion à l’appui de la planification de l’afforestation dans le Sud de l’Ontario. Il aidera les intervenants, les offices de protection de la nature, les propriétaires de terres à bois, les municipalités, les consultants et les producteurs à prendre des décisions sur l’établissement des plantations.
• Le ministère a mis à jour la politique de l’Ontario en matière de transfert des semences forestières pour permettre l’adaptation aux changements climatiques, tout en aidant les responsables de la gestion forestière à prendre, en fonction des conditions locales, des décisions éclairées au sujet du transfert des semences. Cette politique aide à conserver la diversité génétique des espèces d’arbres indigènes et favorise la santé de la forêt et la productivitédan les activités qui s’y rattachent. Elle offre aux gestionnaires forestiers un processus d’approbation simplifié, un soutien à la prise de décisions sous la forme de cartes interactives et de données, ainsi que des choix de semences supplémentaires pour le transfert qui leur permettent aussi de protéger leurs investissements courants dans les semences.
• Le MRNF a continué de collaborer avec le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences pour mettre en place une formation sur l’équipement lourd et les opérations en usine dans l’industrie forestière à l’intention des nouveaux travailleurs et des travailleurs établis du Nord de l’Ontario, ainsi que pour cerner d’autres besoins en matière de formation dans l’industrie forestière de la province.

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :

• Budget des dépenses
• Les Comptes publics de l’Ontario 2018-19
• Budget de l'Ontario 2020

Qui appeler

Nous vous invitons à faire parvenir vos questions ou commentaires aux adresses suivantes :

Bureau du ministre des Richesses naturelles et des Forêts
Édifice Whitney, bureau 6630
99, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario)
M7A 1W3

Téléphone : 416 314-2301

Pour obtenir plus de renseignements sur le ministère et ses programmes, visitez son site Web : ministère des Richesses naturelles et des Forêts.