Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2021-2022 : ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

Vue D Ensemble Du Ministère

Vision du ministère

Le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) dirige les efforts de l’Ontario visant à faire de la province le meilleur endroit en Amérique du Nord où recruter, former, maintenir en poste, protéger et récompenser la main-d’œuvre dans le cadre des emplois d’aujourd’hui et de demain. Le travail du ministère à cet égard permet de créer des marchés du travail dynamiques et équitables, des lieux de travail sûrs ainsi qu’une réglementation liée au travail et à l’emploi harmonieuse et concurrentielle. Le ministère a la responsabilité d’appuyer les gens de l’Ontario dans tous les aspects et à toutes les étapes du processus d’emploi.

Le marché du travail

• Définir les emplois de demain et les compétences connexes.
• Présenter à des fins de résidence permanente la candidature de travailleurs qui ont les compétences, l’expérience et l’éducation nécessaires pour appuyer l’économie.
• Faire connaître aux chercheurs d’emploi les occasions de formation et de développement des compétences.
• Faire la promotion de l’apprentissage dans les métiers spécialisés et créer des incitatifs pour augmenter les inscriptions.

Dans le lieu de travail

• Élaborer des politiques pour promouvoir des lieux de travail sécuritaires, équitables et harmonieux.
• Aider les parties à régler rapidement les conflits et fournir des données sur les négociations collectives ainsi que des recherches et des analyses sur les tendances à cet égard pour éclairer la prise de décisions.
• Appliquer les lois et offrir de l’information et de l’éducation
• Travailler avec les partenaires pour prévenir les blessures, les maladies et les décès au travail.

Après l’emploi

• Établir des règles concernant la cessation d’emploi, la mise à pied et les indemnités de départ.
• Aider les travailleurs qui perdent leur emploi et qui doivent changer de carrière.
• Recourir aux équipes d’intervention rapide dans les cas de licenciement collectif.
• Veiller à ce qu’une rémunération et du soutien soient offerts aux travailleurs blessés.

Le MTFDC soutient diverses priorités gouvernementales clés pour la protection de l’économie de l’Ontario, telles que les suivantes :

• mettre en place une économie concurrentielle qui crée de bons emplois et attire les investissements
• assurer la sécurité des travailleurs de l’Ontario
• veiller à ce que les milieux de travail soient équitables et stables, et à ce qu’ils permettent d’accroître la productivité
• veiller à ce que les secteurs de l’emploi et de la formation soient efficaces et répondent aux besoins du marché du travail de l’Ontario
• rendre le système d’apprentissage et des métiers spécialisés de l’Ontario davantage axé sur le client, plus souple et plus facile d’accès
• transformer et intégrer les services d’emploi de l’Ontario pour aider les personnes à la recherche d’un emploi, y compris les bénéficiaires de l’aide sociale, à décrocher et à conserver de bons emplois
• présenter la candidature d’immigrants qualifiés à des fins de résidence permanente pour aider à remédier aux lacunes sur le marché du travail de l’Ontario et favoriser la croissance de l’économie de la province
• aider les nouveaux arrivants en leur offrant des services d’établissement et des programmes de formation linguistique pour leur donner les outils nécessaires à la réussite économique dans la province

À ce titre, le MTFDC est appelé à jouer un rôle essentiel dans la reprise économique de l’Ontario et dans le retour au travail sécuritaire des personnes après la pandémie de COVID‑19. Dans son intervention contre la pandémie, le ministère continuera de mettre l’accent sur l’amélioration et la redéfinition des priorités des programmes existants et vise à s’assurer que ces derniers sont en mesure de satisfaire aux exigences en évolution dans cette situation sans précédent.

Programmes du ministère

Le MTFDC contribue à la réalisation des priorités du gouvernement par la prestation de services publics dans cinq principaux secteurs de compétence :

• l’emploi en Ontario
• la santé et la sécurité au travail
• les normes d’emploi
• les relations de travail
• les talents étrangers et formation linguistique pour adultes

Le programme Emploi Ontario (EO) vise à éliminer les lacunes touchant le marché du travail et les compétences ainsi qu’à améliorer les possibilités d’emploi pour l’ensemble de la population ontarienne. Il y parvient grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une série de politiques et de programmes liés aux services d’emploi, au perfectionnement de la main-d’œuvre, au maintien en poste des gens de talent, à l’accès à une main-d’œuvre hautement qualifiée, à l’apprentissage, à la formation et au perfectionnement des compétences efficaces ainsi qu’à la recherche et à la planification relatives au marché du travail.

Le programme de santé et sécurité au travail (SST) a pour objectif de prévenir les décès, les maladies et les blessures dans les lieux de travail de l’Ontario. Le programme de SST compte deux principaux volets : l’application de la loi dans le domaine de la SST et la prévention en matière de SST.

Les activités d’application de la loi dans le domaine de la SST visent à garantir la conformité avec la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, plus particulièrement dans les lieux de travail à risque élevé. Les activités de prévention en matière de SST sont réalisées de concert avec d’autres partenaires du système tels que la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (WSIB) et les associations de santé et de sécurité (ASS). Grâce à ces activités liées à la SST, le ministère assure la stabilité des entreprises en créant des milieux de travail sûrs et sains.

Le Programme des normes d’emploi contribue à créer des milieux de travail équitables et à mettre tous les employeurs sur un pied d’égalité; ainsi, il permet de renforcer le milieu des affaires afin de le rendre propice à la concurrence, ce qui favorise la création d’emplois et attire les investissements en Ontario.

Le programme des relations de travail appuie l’établissement d’un climat de relations de travail stable et constructif ainsi que de relations productives dans les milieux de travail de l’Ontario en facilitant les relations de travail efficaces et le règlement des conflits et en fournissant aux parties aux négociations des renseignements, des études et des analyses sur les négociations collectives. Le rôle du ministère demeure neutre en ce qui a trait aux syndicats et aux employeurs.

Le programme relatif aux talents étrangers et à la formation linguistique pour adultes présente, à des fins de résidence permanente, la candidature de travailleurs et d’étudiants étrangers et d’autres personnes ayant suivi la formation et possédant les compétences et l’expérience dont l’économie de l’Ontario a besoin. Ce programme offre également des services d’établissement aux nouveaux arrivants, notamment de la formation linguistique, pour les aider à acquérir les compétences en langue officielle dont ils ont besoin pour s’intégrer dans la province et contribuer au marché du travail.

Activités prévues et poursuite de l’intervention contre la covid 19 en 2021-22

Le ministère continuera de réagir aux répercussions de la COVID‑19 par l’intermédiaire de diverses initiatives qui sont prévues pour l’exercice à venir. Il continuera de se concentrer sur la protection des travailleurs et de l’économie de l’Ontario.

• Le ministère continuera d’appuyer la relance économique de la province par l’intermédiaire d’Emploi Ontario en se concentrant sur l’exécution du Fonds pour le développement des compétences, l’expansion des programmes d’emploi et de formation existants, les appels de demande d’idées novatrices lancés aux intervenants clés (y compris les employeurs et les chercheurs d’emploi) et l’amélioration des modes de prestation des services numériques pour les métiers spécialisés et l’apprentissage. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page 22.
• Pour placer l’Ontario parmi les meilleures administrations grâce à une main d’œuvre et un bassin de gens talentueux de classe mondiale, le gouvernement a formé le Comité consultatif ontarien de la relance du marché du travail, lequel est dirigé par des spécialistes de la main d’œuvre et de l’industrie. Son mandat sera axé sur la relance économique, le renforcement de la compétitivité de l’Ontario et le soutien des travailleurs.
• Afin d’appuyer davantage la relance économique, le ministère dirigera, en 2021 2022, la création d’un plan d’action pour le développement de la main d’œuvre qui servira de feuille de route dans les démarches dont l’objet est de voir à ce que les travailleurs de l’Ontario possèdent les compétences nécessaires pour trouver de bons emplois de qualité dans une économie changeante. Le ministère, dans une optique de relance économique, examinera ses programmes actuels de formation et de développement de la main-d’œuvre pour appuyer les collectivités, les chercheurs d’emploi, les travailleurs, les entreprises et les industries essentielles de l’Ontario.
• Les petites entreprises ont été touchées de façon disproportionnée par la pandémie de COVID‑19, et elles ont généralement moins de ressources et de soutien pour améliorer la santé et la sécurité dans le lieu de travail. Le ministère offrira une formation gratuite sur la santé et la sécurité au travail aux représentants en santé et en sécurité de quelque 60 000 petites entreprises en investissant 3,5 millions de dollars par année sur une période de trois ans; cette formation sera axée sur la diminution des taux de blessure et l’amélioration de la sensibilisation à la santé et à la sécurité ainsi que des pratiques à cet égard dans les petites entreprises.
• Le ministère renouvellera la Stratégie ontarienne pour la santé et la sécurité au travail pour 2021 à 2026 afin d’améliorer la santé et la sécurité dans les lieux de travail, de prévenir les blessures, les maladies et les décès en milieu de travail à moyen et à long terme et d’aider les lieux de travail à lutter contre la COVID‑19 à court terme. Grâce à la Stratégie, le système de la santé et de la sécurité au travail passera à un modèle s’appuyant sur les données probantes et axé sur les risques dans le cadre duquel les initiatives de prévention seront orientées vers les résultats, tout particulièrement les résultats mesurables à des fins d’amélioration continue.
• Le ministère est en voie d’élaborer un outil en ligne de création de plans de sécurité relatifs à la COVID‑19 pour permettre aux petites entreprises de mettre au point des plans de sécurité personnalisés qui les aideront à respecter les exigences en matière de santé publique et de santé au travail.

Plan Stratégique 2021-22

Emploi OntarioEO

L’objectif d’EO est de faire en sorte que les personnes à la recherche d’un emploi puissent saisir les occasions de décrocher et de conserver un bon emploi, que les employeurs puissent embaucher les travailleurs qualifiés dont ils ont besoin et que la province dispose des meilleurs services d’emploi possible. EO prévoit atteindre cet objectif en permettant à un plus grand nombre de personnes d’acquérir des compétences précieuses grâce à l’apprentissage et en transformant les services d’emploi et de formation afin d’ouvrir des débouchés pour les personnes à la recherche d’un emploi sur le marché du travail.

Les principales activités et domaines d’intérêt d’EO sont les suivants :

1. Le soutien à l’apprentissage et aux métiers spécialisés, qui consiste en une combinaison de formations en classe et en milieu de travail pour les personnes qui souhaitent exercer un métier spécialisé. Les possibilités d’apprentissage aident les entreprises à exploiter de nouveaux talents tout en permettant aux travailleurs d’acquérir les compétences pratiques et les qualifications utiles à l’économie dans le présent et dans l’avenir. Pour réaliser sa vision d’un système d’apprentissage et des métiers spécialisés souple et axé sur le client, le ministère continuera :
   • de moderniser les mécanismes liés aux métiers spécialisés dans la province en créant un nouveau modèle de prestation de services qui remplacera l’Ordre des métiers de l’Ontario. Grâce à ce nouveau modèle, l’Ontario pourra mieux appuyer les gens de métier qualifiés de demain et les entreprises qui auront besoin d’eux;
   • de faire la promotion de l’apprentissage et des métiers spécialisés comme des carrières de premier choix très en vue et souhaitables dans les écoles primaires et secondaires. Pour ce faire, le ministère effectuera de la sensibilisation au sujet des occasions de pratiquer des métiers spécialisés dans la province, et il investira dans le Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario, le Programme de préapprentissage et Compétences Canada – Ontario. En outre, l’Ontario a nommé trois conseillers en questions relatives aux jeunes qui continueront d’intervenir auprès des jeunes, des éducateurs, des entreprises, des parents et d’autres partenaires clés pour discuter des manières de réduire la stigmatisation et pour faire des métiers spécialisés un premier choix viable pour les jeunes;
   • d’augmenter le soutien offert au programme de Majeure Haute Spécialisation pour permettre aux élèves de 11^e et de 12^e année d’acquérir des compétences en emploi et d’explorer les possibilités d’emploi dans les métiers spécialisés;
   • de simplifier le système et d’éliminer les obstacles pour les apprentis qui entreprennent leur carrière et progressent dans celle-ci (réduction du fardeau administratif) en investissant dans la Prestation pour la formation en apprentissage, la Subvention pour l’apprentissage et la nouvelle Subvention ontarienne pour les outils, et en modernisant la prestation de services par voie numérique pour les métiers spécialisés et l’apprentissage en offrant un accès sécurisé et convivial à l’information et aux services en ligne;
   • de travailler avec l’industrie sur la planification de l’effectif afin de s’assurer que l’Ontario possède la main-d’œuvre qualifiée dont il a besoin pour réaliser ses projets d’infrastructure prioritaires;
   • d’aider les agents responsables de la formation à offrir de la formation de grande qualité au moyen d’équipement moderne;
   • d’inviter davantage d’employeurs à participer au système d’apprentissage en offrant des incitatifs financiers.
2. Le système d’emploi et de formation de l’Ontario aide les gens à décrocher et à conserver des emplois à temps plein. Le système EO est formé d’intervenants du réseau communautaire ontarien, à savoir des fournisseurs de services d’emploi, des fournisseurs de services d’alphabétisation, des collèges publics, des bureaux offrant directement des services d’apprentissage et des agents responsables de la formation. Le ministère s’est engagé à améliorer en permanence la manière dont les services d’emploi sont fournis.

L’Ontario reconnaît l’importance des services numériques et cherche à moderniser son approche en matière de formation et de développement des compétences, en particulier pendant la pandémie de COVID‑19, alors que les interactions en personne sont limitées. Le ministère transformera la manière dont il offre des services d’emploi en passant à un nouveau modèle intégré de prestation de services qui est axé sur les résultats. Le gouvernement investit dans une suite nouvelle et moderne de services numériques qui s’ajouteront aux services en personne offerts par EO.

La stratégie numérique pour les services d’emploi aidera les chercheurs d’emploi à obtenir l’information, les outils et les services requis, et les employeurs, à trouver plus facilement les gens talentueux dont ils ont besoin. Le système EO est financé en partie par l’intermédiaire de deux ententes de transfert conclues avec le gouvernement fédéral : l’Entente Canada-Ontario sur le développement du marché du travail et l’Entente sur le développement de la main d’œuvre. Dans le cadre du travail continu qu’elle réalise pour soutenir l’établissement de systèmes efficaces de formation professionnelle et de perfectionnement de la main d’œuvre, la province continuera à plaider pour une plus grande souplesse concernant les sommes allouées et l’utilisation du financement en vertu de ces ententes. Cela permettra d’optimiser la capacité de la province à fournir les services essentiels d’EO et favorisera un rétablissement rapide de l’économie dans la foulée des conséquences de la pandémie de la COVID‑19.

Santé et sécurité au travailSST

Le programme de SST du MTFDC pour but de prévenir les accidents mortels, les blessures et les maladies au travail. Le programme de SST est fondé sur la LSST et ses règlements, qui établissent les droits et devoirs de toutes les parties dans les milieux de travail. La LSST exige le respect de normes minimales pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs de la province. Ce programme prévoit également des activités telles que l’élaboration de politiques, la réforme législative et réglementaire, l’établissement de normes de santé et de sécurité, la gestion de l’information et des connaissances, la gestion et l’évaluation du rendement, la formation ainsi que la sensibilisation du public. Le programme de SST offre ses services dans le cadre de deux principaux volets : l’application de la loi dans le domaine de la SST et la prévention en matière de SST.

Prévention en matière de santé et de sécurité au travail

La stratégie de SST intégrée, de portée provinciale, oriente les activités de prévention du MTFDC. Un élément clé de la mise en œuvre de cette stratégie est le partenariat établi par le MTFDC avec les ASS. Le MTFDC finance et supervise les ASS qui offrent des formations, des conseils, des produits, le Programme de sauvetage minier et des services cliniques spécialisés en matière de SST. En outre, le programme de prévention finance et supervise des centres de recherche spécialisés qui renforcent le système de SST en améliorant la prestation des services et des produits de SST.

De multiples activités de formation et de sensibilisation en matière de SST ainsi que des examens connexes sont prévus pour l’exercice 2021-2022, notamment une formation sur le travail en hauteur et la formation à l’agrément des membres des comités mixtes de santé et de sécurité au travail.

Application de la loi dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail

Les activités d’application de la loi dans le domaine de la SST visent à garantir la conformité avec la LSST et ses règlements, plus particulièrement dans les lieux de travail à risque élevé, afin de réduire le nombre de décès, de blessures et de maladies survenant dans les lieux de travail, ainsi que pour faire la promotion des lieux de travail sécuritaires et sains dans l’ensemble de la province. La stratégie du ministère pour faire respecter la LSST repose sur trois piliers :

1. L’application fondamentale de la loi par l’entremise des inspecteurs de la SST du ministère, qui ont des pouvoirs étendus pour veiller à l’application de la LSST.
2. Le soutien de la conformité au moyen de la diffusion de renseignements, de ressources et d’outils pour aider les lieux de travail à respecter les exigences législatives.
3. Un partenariat dans le cadre duquel le ministère continue de tirer parti des relations solides qu’il entretient au sein du système de SST de l’Ontario, notamment avec la WSIB, les associations de santé et de sécurité et l’Institut de recherche sur le travail et la santé, et ce, pour améliorer ses démarches d’application de la loi.

Normes d’emploi(NE

Le MTFDC joue un rôle vital pour ce qui est de faire connaître les normes d’emploi, notamment en ce qui a trait au salaire minimum, aux heures de travail et aux jours fériés, au moyen du Programme des normes d’emploi. Ce programme contribue à la mise sur pied et au maintien de milieux de travail justes et équitables qui favorisent un milieu des affaires concurrentiel et une situation équitable pour tous les employeurs.

Le personnel du Programme des normes d’emploi veille à l’application de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi et de ses règlements, ainsi que de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi et de la Loi de 2015 sur la protection des enfants artistes. Les activités d’application de la loi sont exécutées par le personnel des bureaux locaux régionaux et par les agents des normes d’emploi, qui mènent des enquêtes sur les plaintes en vertu de ces lois.

Le Programme des normes d’emploi assure également une fonction de recherche, d’analyse et d’élaboration de politiques stratégiques et opérationnelles qui permet de veiller à ce que le cadre des normes d’emploi (législatif et réglementaire) s’harmonise avec les engagements du gouvernement. L’élaboration de politiques et la planification du Programme pour 2021 2022 continueront d’être influencées par la pandémie de COVID‑19. Par exemple, les efforts en matière de politiques seront axés sur la relance économique, tandis que le personnel du Programme dirige le comité consultatif de l’Ontario sur la main-d’œuvre. Le personnel du Programme continuera également de surveiller le nombre de réclamations et réorientera ses efforts, selon les besoins, en plus d’offrir de la formation aux employés et aux employeurs pour aider les lieux de travail à s’adapter à « la nouvelle normalité ».

Relations de travail(LRT)

Des relations de travail stables sont la pierre angulaire de la prospérité économique. Le programme des relations de travail a pour objectif de créer un climat propice à des relations de travail stables et aux rapports harmonieux nécessaires pour favoriser l’établissement, en Ontario, de milieux de travail dynamiques qui se prêtent au soutien et à la productivité. Dans le cadre du programme des relations de travail, on offre des services à la fonction publique de l’Ontario, au secteur parapublic et au secteur privé; de même, le programme se veut la principale source impartiale de renseignements, de politiques et de recherches dans le domaine des relations de travail en Ontario. Par l’intermédiaire du programme des relations de travail, le MTFDC administre et soutient la législation clé, notamment la Loi de 1995 sur les relations de travail (LRT).

En 2021-2022, les services touchant les relations de travail seront offerts par l’intermédiaire de services clés, notamment les suivants :

Les Services de médiation facilitent et surveillent les processus de négociation collective dans la province et aident les employeurs et les syndicats à régler les questions en suspens au moyen de la conciliation et de la médiation.

Les Services d’arbitrage facilitent et surveillent le processus d’arbitrage, nomment des personnes expérimentées et acceptables pour jouer le rôle d’arbitres et de candidats pour les dossiers d’arbitrage, et répertorient les décisions arbitrales afin de les rendre publiques.

Le Bureau d’information sur les relations de travail(BIRT)/Administration relative aux négociations collectives(ANRC) sert de centre de collecte et d’analyse de données pour toutes les conventions collectives des secteurs public et privé de l’Ontario et fournit des solutions numériques pour aider les entreprises et la population ontarienne à obtenir des renseignements neutres sur les négociations collectives.

De même, le programme des relations de travail comprend une fonction d’élaboration de politiques, qui assure la gestion de l’élaboration de lois, de règlements et de politiques en matière de relations de travail en Ontario. Cela comprend la prestation de conseils, le soutien de l’élaboration de politiques interministérielles et intergouvernementales, ainsi que la tenue de consultations auprès des intervenants.

Programme relatif aux talents étrangers et à la formation linguistique pour adultes

Le ministère est en voie de regrouper les politiques et les programmes d’immigration provinciaux au sein d’une même entité, ce qui permettra au gouvernement de mieux coordonner ses priorités en matière d’immigration, notamment de maximiser les avantages de l’immigration de personnes qualifiées pour l’économie.

Par l’intermédiaire du Programme de formation linguistique pour adultes, on offre de la formation en anglais et en français langue seconde aux immigrants pour les aider à apprendre les langues officielles. Le programme aide les nouveaux arrivants en leur donnant de l’information, en les aiguillant et en leur expliquant comment se retrouver parmi les services offerts pour faciliter leur établissement en Ontario sur les plans social et économique.

Par l’intermédiaire du Programme ontarien des candidats à l’immigration (POCI), le ministère remplit son mandat de créer un marché du travail dynamique. Le POCI est offert en partenariat avec le gouvernement du Canada par l’entremise d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Le personnel du POCI reconnaît et désigne les candidats à la résidence permanente au Canada qui ont les compétences et l’expérience dont l’économie ontarienne a besoin. Ces candidats comprennent des entrepreneurs étrangers qui ont montré un engagement à établir ou à acheter et à faire croître des entreprises durables dans des collectivités de l’ensemble de la province. Le gouvernement du Canada prend la décision finale en ce qui a trait à toutes les demandes de résidence permanente.

Plan d’action contre le racisme

À compter de 2021 2022, le ministère dirigera le Plan d’action contre le racisme, un engagement pris dans le cadre de la de la fonction publique de l’Ontario pour la lutte contre le racisme visant à cerner et à éliminer les obstacles relevant du racisme systémique qui se trouvent dans les politiques, processus et pratiques et qui mènent à des disparités raciales dans le cycle d’emploi. Le ministère réalisera des initiatives de transformation et de gestion du changement au moyen de la planification, de l’élaboration, de l’évaluation et de la mise en œuvre de cadres de programme axés sur les changements systémiques et la lutte contre le racisme.

Données financières détaillées

Chiffres combinés

Fonctionnement et immobilisations par crédit

Tendances historiques

De plus amples renseignements sur les programmes et initiatives du Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences figurent à l’adresse suivante :

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consultez les sites suivants :

• Budget des dépenses
• Nous sommes désolés mais nous n’arrivons pas à trouver cette page
• Budget de l’Ontario de 2021

Organismes Conseils Et Commissions

Le ministère reçoit l’appui de plusieurs organismes pour réaliser son travail.

Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) : Le BCT conseille, défend et renseigne les travailleurs blessés non syndiqués et les survivants, et les représente devant la WSIB et le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT). Le BCT offre également son soutien aux travailleurs non syndiqués devant la Commission des relations de travail de l’Ontario dans les affaires relatives à des mesures de représailles visées à l’article 50 de la LSST.

Bureau des conseillers des employeurs (BCE) : Le BCE offre des services de consultation et d’information à tous les employeurs de l’Ontario, ainsi que des services de représentation, essentiellement aux petits employeurs, c’est-à-dire ceux qui comptent moins de 100 employés, au sujet de questions relatives à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail sur lesquelles se penchent la WSIB et le TASPAAT. Le BCE offre également son soutien aux employeurs comptant moins de 50 employés devant la Commission des relations de travail de l’Ontario dans les affaires relatives à des mesures de représailles visées à l’article 50 de la LSST.

Bureau de l’équité salariale(BES) : Le Bureau de l’équité salariale est chargé de l’administration de la Loi sur l’équité salariale de l’Ontario, dont l’objet est de remédier à la discrimination systémique entre les sexes en ce qui concerne la rétribution du travail effectué majoritairement par des femmes. Le Bureau de l’équité salariale fournit de la formation et des conseils aux employeurs, employés et agents négociateurs des secteurs public et privé afin de les aider à mettre en place et à maintenir l’équité salariale au sein de leurs lieux de travail. En outre, le Bureau enquête sur les plaintes, exécute des programmes de surveillance, cherche à régler les différends liés à l’équité salariale opposant diverses parties et délivre des ordonnances de conformité, au besoin.

Tribunal de l’équité salariale (TES) : Le TES, un tribunal administratif tripartite quasi judiciaire, statue sur les litiges sous le régime de la Loi sur l’équité salariale de l’Ontario.

Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO) : La CRTO est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui assure, conformément à plusieurs lois de l’Ontario, la médiation et l’arbitrage de diverses questions touchant l’emploi et les relations de travail, notamment les appels de décisions rendues par les agents des normes d’emploi et les inspecteurs de la SST.

Commission de règlement des griefs des employés de la Couronne (CRG) : La CRG est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui assure la médiation et l’arbitrage des conflits de travail mettant en cause des employés de la Couronne de l’Ontario.

Commission des griefs de la fonction publique (CGFP) : La CGFP est un tribunal d’arbitrage indépendant qui fournit des services de résolution de conflits à certains membres de la direction et employés non syndiqués de la fonction publique de l’Ontario.

Bureau du commissaire à l’équité (BCE) : Le BCE soutient le commissaire à l’équité dans l’accomplissement du mandat défini par la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire et la Loi de 1991 sur les professions de la santé réglementées. Le commissaire à l’équité évalue les pratiques d’inscription de certaines professions et de certains métiers réglementés afin de s’assurer qu’elles sont transparentes, objectives, impartiales et équitables pour toute personne qui demande à exercer sa profession en Ontario.

Organismes qui ne font pas partie des prévisions du ministère

Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail : La WSIB fait la promotion de la santé et de la sécurité dans les lieux de travail; facilite le retour au travail et le rétablissement des travailleurs souffrant de blessures corporelles qui découlent de leur emploi et subies au cours de celui-ci ou qui souffrent d’une maladie professionnelle; facilite la réintégration sur le marché du travail des travailleurs et des conjoints des travailleurs décédés; fournit des indemnités et d’autres prestations aux travailleurs et aux survivants de travailleurs décédés.

Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail : Le TASPAAT est un tribunal d’arbitrage qui peut confirmer ou modifier une décision de la WSIB, et qui entend et tranche les appels de décisions finales de la WSIB.

Conseil de la prévention : Le Conseil de la prévention conseille le ministre sur la nomination d’un directeur général de la prévention ainsi que sur tout autre point déterminé par le ministre. Le Conseil fournit des conseils au directeur général de la prévention sur la prévention des maladies professionnelles et des accidents de travail dans le cadre de la stratégie provinciale de santé et de sécurité au travail de même que du rapport annuel produit en vertu de l’article 22.3 de la LSST, et sur toute autre modification importante proposée relativement au financement et à la prestation de services pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents de travail.

Comité consultatif syndical-patronal : Le Comité consultatif syndical-patronal offre des conseils sur les affaires d’arbitrage de griefs et sur les personnes qualifiées pour agir à titre d’arbitre de griefs en vertu de la LRT.

Conseil des nominations et Registre du classement de l’Ordre des métiers (CNRCOM) : Le CNRCOM nommait les membres de la structure de direction de l’Ordre des métiers de l’Ontario et mettait sur pied des comités chargés de prendre des décisions sur la classification des métiers en Ontario afin de déterminer si elle était facultative ou obligatoire. Toutefois, puisque le gouvernement a l’intention de remplacer l’Ordre des métiers de l’Ontario, les activités liées au CNRCOM ont pris fin.

Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants (SOGFII) : La SOGFII est une entité qui investit et qui rembourse les sommes reçues du Programme d’immigration des investisseurs du gouvernement fédéral, par l’intermédiaire duquel on accorde la résidence permanente à des immigrants admissibles en Ontario. Les fonds gérés par la SOGFII sont détenus en dehors du Trésor. En avril 2014, le gouvernement fédéral a mis fin au Programme d’immigration des investisseurs, mais la SOGFII est légalement tenue de demeurer opérationnelle jusqu’au dernier remboursement des fonds alloués à l’Ontario, prévu pour 2022-2023.

Sommaire des dépenses : organismes, conseils et commissions

Remarques :

1. Tous les coûts liés à la Commission de règlement des griefs sont entièrement récupérés auprès des ministères sous forme de recouvrement des dépenses et auprès des employeurs de la Couronne et des syndicats sous forme de revenus :

2. Les montants indiqués sont les montants bruts et sont entièrement recouvrables auprès de la WWSIBSIB.

   La WSIB et le TASPAAT relèvent du MTFDC. Cependant, comme leur financement ne provient pas du Trésor, leurs données ne figurent pas dans le Budget des dépenses du ministère.

Organigramme Du Ministère

• Ministre du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
  • Sous-ministre
    • Division de l’équité, de la santé et de la sécurité en milieu de travail ADM
      • Intervention en cas d’urgence – SST
      • Région du Nord
      • Région de l’Est
      • Western Region
      • Région de l’Ouest
      • Région du Centre-Est
      • Région du Centre-Ouest
      • Direction de la santé et de la sécurité au travail
      • Direction des pratiques d'emploi
      • Unité de l’intégration des opérations
    • Secteurs centraux
      • Direction des communications
      • Groupement  ITI pour le travail et les transports (ministère des Transports)
      • Direction des services juridiques (ministère du Procureur général)
      • Services de vérification interne (Secrétariat du Conseil du Trésor)
      • Conseiller de direction
    • Division de la gestion et des services ministériels DGA et SMA
      • Direction de la gestion stratégique des ressources humaines
      • Direction des finances et de l'administration
      • Direction des services généraux
    • Bureau de la prévention DGP et SMA
      • Direction des stratégies et de l'intégration
      • Direction de la formation et de la sensibilisation
    • Division des talents étrangers et des services d'aide à l'établissement SMA
      • Direction des partenariats stratégiques et de l'évaluation
      • Direction des politiques d'immigration et des initiatives stratégiques
      • Direction des services d'aide à l’établissement
    • Division des politiques et des innovations relatives à la main‐d'œuvre SMA
      • Direction des partenariats stratégiques et de l'évaluation
      • Direction des politiques stratégiques et des programmes relatifs à la main-d‘œuvre
      • Apprentissage
      • Projet de transition – métiers spécialisés et apprentissage
    • Division de l’emploi et de la formation SMA
      • Direction des finances, de l’analyse et du soutien aux systèmes
      • Direction de l’excellence organisationnelle et opérationnelle
      • Direction du soutien à la prestation des programmes
      • Région de l’Ouest
      • Région du Centre
      • Région de l’Est
      • Région du Nord
  • Sous-ministre associé, Relations de travail et politiques
    • Division des politiques stratégiques SMA
      • Direction des politiques& en matière de santé, de sécurité et d’assurance
      • Direction des politiques&de l’emploi et du travail et&des politiques ministérielles
      • Direction de l’analytique&et de la recherche
    • Division des solutions en matière de relations de travail SMA
      • Service de règlement des différends
      • Direction des initiatives stratégiques

• Organismes du ministère
  • Organismes du ministère
  • Commission des relations de travail de l’Ontario
  • Commission de règlement des griefs
  • Bureau de l’équité salariale
  • Tribunal de l’équité salariale
  • Bureau des conseillers des employeurs
  • Bureau des conseillers des travailleurs
  • Commission de la sécurité & professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
  • Tribunal d’appel de la sécurité & professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
  • Bureau du commissaire à l’équité
  • Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants
  • Conseil des nominations à l’Ordre des métiers
  • Conseil de la prévention

Rapport Annuel

En 2020-2021, le MTFDC a soutenu les efforts du gouvernement visant à faire de l’Ontario un endroit plus concurrentiel, notamment en préparant les gens à l’emploi, en aidant les employeurs à répondre à leurs besoins en main-d’œuvre, en créant des lieux de travail sûrs et équitables qui augmentent la productivité, en mettant sur pied un gouvernement plus intelligent grâce à des investissements clés ainsi qu’en fournissant de nouveaux outils aux employeurs.

Intervention contre la covid 19 en 2020-21

Au début de la pandémie mondiale de COVID‑19, le ministère a réagi rapidement pour aider les travailleurs, les entreprises et les collectivités de l’Ontario à traverser la crise, et il a joué un rôle déterminant dans le soutien du Plan d’action de l’Ontario contre la COVID‑19. Outre le passage à la prestation de services numériques et à distance dans de multiples secteurs d’activité, le MTFDC a mis en œuvre d’autres mesures d’intervention.

• Le ministère a élaboré des mesures législatives et réglementaires clés pour composer avec les répercussions de la COVID‑19 sur l’emploi, notamment la création d’un congé spécial en raison d’une maladie infectieuse et le report temporaire des indemnités de licenciement et de cessation d’emploi pour les employés mis à pied temporairement en raison de la COVID‑19. Le ministère a également appuyé la création d’ordonnances d’urgence concernant l’affectation du travail aux termes de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, lesquelles sont demeurées en vigueur en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario.
• Afin d’aider les inspecteurs et de faire la promotion d’une approche d’application de la loi uniforme en ce qui concerne la COVID‑19, le ministère a créé l’Équipe consultative en matière de coronavirus, composée de gestionnaires, de coordonnateurs de programme régionaux, de membres du personnel sur le terrain et de spécialistes qui ont offert une rétroaction et des conseils au personnel dans le cadre de plus de 1 200 demandes d’aide sur le terrain.
• Le programme de SST se révèle un élément clé de la réponse du gouvernement à la pandémie. En effet, depuis le début de celle-ci, il est essentiel pour le ministère de veiller à ce que les travailleurs soient protégés sur les lieux de travail toujours en exploitation. Ainsi, le ministère a augmenté sa capacité d’application de la loi en première ligne en embauchant 102 inspecteurs supplémentaires. Le personnel du programme de SST a dû répondre à une forte augmentation de la demande pour ses services, plus particulièrement, des demandes de renseignements concernant la protection des travailleurs contre la COVID‑19 et des enquêtes sur les plaintes liées à la SST déposées en 20202021. Pour assurer le respect des exigences en matière de santé et de sécurité sur les lieux de travail, le programme de SST a également renforcé les inspections liées à la COVID‑19 dans les secteurs prioritaires, et il a doublé la capacité du Centre d’appels de la santé et de la sécurité au travail de l’Ontario en faisant passer le nombre de lignes téléphoniques de 25 à 50.
• Pendant l’exercice 2020-2021, des inspecteurs de la SST et des équipes pluriministérielles d’agents des infractions provinciales ont réalisé plus de 58 700 inspections et enquêtes liées à la COVID‑19 dans des milieux de travail de l’ensemble de la province. Pendant ces visites, ils ont donné plus de 47 500 ordres et plus de 500 contraventions en lien avec la COVID‑19.
• Le personnel du programme de prévention en matière de SST a travaillé avec des ministères partenaires pour appuyer l’exécution sécuritaire des activités essentielles comme l’agriculture, la transformation des aliments et la construction, ainsi que la réouverture de composantes clés de l’économie comme les écoles, les services de garde et les services de transport. En partenariat avec les associations de santé et de sécurité de l’Ontario, plus de 200 ressources en milieu de travail ont été élaborées pour plus de 30 secteurs afin d’aider les employeurs à protéger leur lieu de travail contre la COVID‑19. Ces ressources, accessibles à l’adresse Ontario.ca/securitecovid, ont été consultées plus de 1,2 million de fois.
• En mars 2020, le ministère a créé la Direction de la sécurité professionnelle durant la pandémie pour offrir un soutien en matière de SST aux milieux de travail de l’Ontario et pour agir à titre d’organe de soutien clé pour le ministère ainsi que le gouvernement dans son ensemble. Parmi ses réalisations, la Direction a notamment : soutenu l’élaboration de guides pour les services essentiels, produit plus de 200 ressources en milieu de travail pour plus de 30 secteurs et mis au point une trousse d’outils pour l’élaboration d’un plan de sécurité du lieu de travail relatif à la COVID‑19, ce qui est obligatoire pour toutes les entreprises en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario. Le MTFDC s’est joint aux ministères partenaires et a participé au Programme provincial de dépistage antigénique du ministère de la Santé en parlant du programme aux employeurs et en évaluant leur intérêt à son égard. La Direction de la sécurité professionnelle durant la pandémie a travaillé avec le secteur de la construction pour appuyer le processus d’accès aux tests et de signalement de l’utilisation et des résultats entre les employeurs, le ministère de la Santé et le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.
• En juin 2020, le ministère a publié un guide intitulé Élaboration de votre plan de sécurité lié à la COVID‑19 pour aider les employeurs à mettre au point un plan visant à garantir la sécurité des travailleurs et des clients. Ce guide est appuyé par une liste de vérification, et des webinaires gratuits sur l’élaboration d’un plan de sécurité ainsi que plusieurs exemples de plans sont offerts. Par l’intermédiaire de la Public Services Health and Safety Association, le ministère offre également une formation gratuite en ligne intitulée Prévention et contrôle des infections au travail : Formation de sensibilisation de base; la formation permet aux travailleurs de divers lieux de travail d’obtenir de l’information sur la manière dont les infections se propagent et sur les mesures qu’ils peuvent prendre pour se protéger et protéger les autres contre les dangers d’infection qui peuvent être présents dans leur lieu de travail.
• En réponse au cadre d’intervention Garder l’Ontario en sécurité et ouvert, le ministère a offert divers webinaires sur des sujets comme la SST et les normes d’emploi dans le contexte de la COVID‑19 et le rôle du ministère dans le processus d’application de la loi. Les webinaires ont été offerts à plus de 2 000 propriétaires de petites entreprises et travailleurs vulnérables. Le ministère a également fourni de l’aide et de l’information aux petites entreprises par l’intermédiaire de campagnes sur la sécurité au travail offrant de l’information sur divers sujets, comme la réouverture en toute sécurité et des façons d’éviter que des cas de COVID‑19 surviennent au travail.
• Le ministère a travaillé avec la WSIB afin de permettre aux employeurs de reporter leurs paiements pendant 6 mois, leur procurant ainsi un allègement financier de 1,9 milliard de dollars de mars 2020 à août 2020.
• Le ministère a travaillé avec les ASS afin de déployer jusqu’à 30 spécialistes en santé et sécurité et plus de 200 agents des infractions provinciales à l’échelle du gouvernement pour aider les employeurs et les travailleurs sur le terrain. Le ministère a également collaboré avec le ministère de la Santé, d’autres ministères, les employeurs et différents intervenants pour ce qui est de donner des conseils réglementaires et techniques sur la santé au travail et la prévention des maladies.
• L’Ontario continue d’aider les travailleurs les plus touchés par la pandémie de COVID‑19 en investissant un montant supplémentaire de 614,3 millions de dollars, versé en 2020-2021 et en 2021 2022, pour offrir un soutien ciblé en matière d’emploi et de formation. Les mesures en question comprennent ce qui suit :
  • le Fonds pour le développement des compétences, qui aide les organismes offrant des services liés à la formation et à l’emploi à venir en aide aux travailleurs pendant la relance économique de la province;
  • des mesures d’aide pour les femmes, les personnes racialisées, les Autochtones, les jeunes et les personnes handicapées, qui connaissent les taux de chômage les plus élevés dans le contexte de la pandémie, pour leur permettre d’accéder à la formation dont ils ont besoin pour trouver de bons emplois et d’entrer en contact avec des employeurs qui cherchent à faire croître leur entreprise;
  • de l’aide axée sur les travailleurs des secteurs les plus touchés par la pandémie, y compris les secteurs de l’hébergement et du tourisme, notamment des services d’orientation professionnelle et de la formation d’urgence pour leur permettre de trouver une nouvelle carrière et un bon emploi, tout en mettant à profit leur expérience et leurs compétences transférables;
  • la mise à niveau et l’expansion de la connexion à Internet haute vitesse et d’autres infrastructures numériques pour que les organismes communautaires, les fournisseurs de formation et les collèges puissent offrir des programmes d’emploi et de formation partout dans la province, y compris dans les régions rurales, éloignées et nordiques;
  • le soutien des travailleurs de l’Ontario en leur offrant d’autres programmes d’emploi et de formation qui sont adaptés à la relance économique de la province.
• Pour appuyer le système des métiers spécialisés en Ontario, le ministère a adopté un règlement qui a permis d’accorder une autorisation de travailler à des milliers de personnes du milieu des métiers spécialisés qui attendent de pouvoir passer leur examen d’accréditation. Cette mesure a permis aux entreprises de maintenir en poste leurs employés de talent, et aux apprentis, de conserver leur emploi. De même, grâce à celleci, l’Ontario peut continuer à fournir des services essentiels dans des secteurs tels que les installations hospitalières, le logement, le transport et les services publics. Le ministère a également travaillé avec les organismes responsables de la formation des apprentis en classe afin de soutenir l’achèvement des programmes en classe, la reprogrammation de ces derniers et les solutions de rechange pour la réalisation des programmes de ce type qui ont été perturbés par la pandémie de la COVID‑19.
• Le ministère a également investi 77 millions de dollars pour aider les personnes qui ont été mises à pied en raison des répercussions de la COVID‑19 à trouver des emplois parmi ceux en demande dans leur collectivité. Ce financement est offert dans le cadre de la version remaniée du programme de subvention Deuxième carrière, et il aidera plus de 2 750 chercheurs d’emploi en leur offrant jusqu’à 28 000 $ pour les droits de scolarité, le matériel de formation et les frais de subsistance.
• Le ministère a apporté plusieurs modifications législatives et réglementaires en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi pour contrer les effets immédiats de la pandémie de COVID‑19 sur l’emploi. Le Programme des normes d’emploi est un élément essentiel de la réponse du ministère à la COVID‑19 car, par l’intermédiaire de celui-ci, on effectue activement de la sensibilisation au sujet des diverses modifications apportées aux normes d’emploi dans le contexte de la pandémie, notamment la disponibilité continue du congé spécial en raison d’une maladie infectieuse.
• Le gouvernement a adopté la Loi de 2020 modifiant la Loi sur les normes d’emploi (situations d’urgence liées à une maladie infectieuse) pour accorder un congé avec protection de l’emploi aux employés en isolement ou en quarantaine, ou à ceux qui doivent s’absenter du travail pour s’occuper de leurs enfants à la suite de la fermeture des écoles ou des garderies en raison de la pandémie de COVID‑19. À ce congé s’ajoute le maintien des règlements temporaires visant à préserver les relations d’emploi, comme le report des indemnités de licenciement et de cessation d’emploi pour les employés mis à pied temporairement dans le contexte de la COVID‑19.
• Le Programme des normes d’emploi a réorienté certaines de ses ressources affectées à l’application des normes d’emploi afin d’aider à l’application des ordonnances émises aux termes de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, lesquelles sont demeurées en vigueur en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario, et ce, pour soutenir les démarches visant à garantir le respect des normes de SST dans les secteurs de la construction et de l’alimentation. Il a ainsi redéployé plus de 50 agents des normes d’emploi pour aider les entreprises à comprendre et à respecter les exigences en matière de santé et de sécurité.
• Par l’intermédiaire du programme des relations de travail, le ministère a fourni au gouvernement et à d’autres ministères des analyses neutres et fondées sur des données probantes portant sur les négociations collectives et un soutien éclairé en matière de politique de relations de travail sur diverses questions liées à la COVID‑19. Parmi les intervenants visés figuraient les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée, les maisons de retraite, d’autres établissements de soins regroupés, les municipalités et l’industrie de la construction.

Réforme du système d’apprentissage et promotion des métiers spécialisés

Pendant l’exercice 20202021, le ministère a réalisé des progrès dans la création d’un système d’apprentissage et de métiers spécialisés modernisé et axé sur les clients en investissant dans :

• le Programme d’apprentissage pour les jeunes de l’Ontario, le Programme de préapprentissage, Compétences Canada – Ontario et la nomination de trois conseillers en questions relatives aux jeunes chargés de fournir des recommandations visant à faire des métiers spécialisés un choix de carrière attrayant pour la maind’œuvre de demain;
• les agences de formation, pour appuyer la prestation d’une formation de grande qualité au sujet de l’équipement de pointe;
• la Subvention de parrainage collectif et l’Incitatif pour la réussite, de nouvelles mesures visant à encourager la participation d’un plus grand nombre d’employeurs au système d’apprentissage.

Dans le contexte de ce cadre de modernisation, le ministère entend remplacer l’Ordre des métiers de l’Ontario. On a mis sur pied le Comité des métiers spécialisés pour consulter les intervenants clés et pour fournir des conseils et des recommandations au ministre au sujet des manières de moderniser et d’améliorer le système de l’apprentissage et des métiers spécialisés, y compris le remplacement de l’Ordre des métiers de l’Ontario.

Soutien aux personnes à la recherche d’un emploi et aux employeurs

Les programmes d’emploi et de formation de l’Ontario aident les personnes à la recherche d’un emploi à trouver et à conserver un bon emploi, en plus d’aider les employeurs à recruter les travailleurs compétents dont ils ont besoin. EO est le réseau qui offre des programmes d’emploi et de formation aux personnes à la recherche d’un emploi ainsi qu’aux employeurs de la province. Voici les programmes, services et entités en cause pour l’exercice 2020-2021 :

• les Services d’emploi, qui ont fourni des ressources, des mesures de soutien et des services à plus de 528 000 clients pour répondre à leurs besoins en matière de carrière et d’emploi;
• le programme Deuxième carrière, qui a donné à plus de 3 100 travailleurs mis à pied l’occasion d’acquérir de nouvelles compétences exigées dans des emplois à forte demande en Ontario;
• la Subvention Canada-Ontario pour l’emploi, grâce à laquelle des entreprises ont pu former plus de 8 000 employés en poste ou nouveaux;
• le programme Compétences+ Ontario, un projet pilote de formation professionnelle de la main-d’œuvre axé sur un secteur qui a favorisé la création de partenariats entre 400 employeurs et 46 fournisseurs de formation;
• le Programme d’alphabétisation et de formation de base, qui a aidé plus de 39 000 apprenants adultes à acquérir des compétences de base essentielles, par exemple, en lecture, en écriture, en numératie et en informatique;
• le Programme d’accès à l’emploi pour les jeunes et le Programme d’accès aux emplois d’été pour les jeunes ont aidé plus de 11 600 jeunes à accéder à des services de préparation à l’emploi ou à être jumelés à un emploi et à recevoir une offre d’emploi;
• le Programme de soutien à l’emploi, par l’intermédiaire duquel on a offert à plus de 400 personnes confrontées à des obstacles à l’emploi complexes en raison d’une incapacité les services et occasions dont elles ont besoin pour se préparer au travail et trouver un emploi;
• les programmes de formation relais de l’Ontario, au moyen desquels on a offert à plus de 4 800 immigrants hautement qualifiés formés à l’étranger le soutien et les services nécessaires pour obtenir un permis et trouver rapidement un emploi qui correspond à leurs études dans leur domaine d’expertise ou un domaine connexe;
• les Services de formation pour un réemploi rapide, qui ont orienté des travailleurs touchés par des mises à pied ou des fermetures vers les programmes d’EO pertinents et appropriés. Les Services de formation pour un réemploi rapide offrent entre autres des fonds aux organismes pour leur permettre d’établir un comité d’adaptation qui peut recommander la création d’un centre d’action, lequel pourra alors offrir rapidement des services appropriés d’adaptation de la main-d’œuvre. Un centre d’action a été établi à Windsor; il a permis d’offrir des services d’emploi et de la formation à quelque 800 travailleurs touchés par les mises à pied de Fiat Chrysler.

Lors de l’exercice 2020-2021, le ministère a également investi dans de nouvelles initiatives et a amélioré certains secteurs d’activité déjà établis pour aider les employeurs et employés de la province.

Le 5 février 2021, le ministère a lancé un processus de demande ouvert concernant le Fonds pour le développement des compétences, qui est conçu pour appuyer des projets destinés à offrir des solutions axées sur le marché et pour débloquer le potentiel économique d’initiatives de développement en lien avec les métiers spécialisés et la maind’œuvre dans son ensemble afin de faciliter la relance économique après la pandémie de COVID‑19.

Dans le cadre du plan Piloter la prospérité du gouvernement, le ministère a lancé une deuxième ronde du volet Secteur automobile du fonds Prêt à l’emploi en mars 2020 pour renforcer le secteur de la fabrication d’automobiles de l’Ontario en mettant à profit les forces de celui-ci et en traçant la voie de la croissance et de la création d’emplois. En 20202021, le ministère s’est engagé à verser 14 millions de dollars pour ce plan, qui appuie 12 bénéficiaires dans le but de créer plus de 3 000 nouvelles occasions de placement en emploi dans les secteurs de la fabrication d’automobiles et des produits manufacturés de pointe de l’Ontario. À l’appui de l’intervention contre la COVID‑19, on a accru la portée du plan en y incluant des stages auprès de fabricants d’automobiles et de produits manufacturés de pointe qui ont réorienté leurs activités vers la production de fournitures ou d’équipements médicaux.

Création d’un marché du travail dynamique par l’intermédiaire du POCI

Le Programme ontarien des candidats à l’immigration a atteint son objectif en matière de désignations pour 2020 et a ainsi délivré un total de 8 054 désignations aux candidats retenus pour 9 de ses volets.

• outre, le programme a dépassé son objectif de 5 % d’immigration francophone, attribuant 5,4 % de ses désignations, soit 437 désignations, à des personnes francophones. En 2020-2021, les candidats provenaient de plus de 130 pays différents, les candidats en provenance de l’Inde et de la Chine étant ceux ayant reçu le plus grand nombre de désignations.
• Au moins 48 % des candidats avaient déjà reçu une offre d’emploi en Ontario avant leur désignation. Plus de 96 % des candidats étaient titulaires d’un diplôme d’études postsecondaires et au moins 43 % possédaient d’excellentes compétences linguistiques (niveau de compétence linguistique canadien 7 ou supérieur) dans au moins une des deux langues officielles du Canada.
• Depuis son remaniement en 2019, le volet Entrepreneurs du POCI connaît une croissance phénoménale. L’intérêt pour ce volet a augmenté de plus de 400 %; plus de 460 soumissions ont été reçues dans le cadre de celui-ci en 20202021 seulement. Cela s’est traduit par la réception de 80 demandes en 20202021, une augmentation de 645 % par rapport aux années précédentes.
• En 20202021, on a aussi présenté dans le cadre du volet Entrepreneurs du POCI la candidature du tout premier demandeur entrepreneur étranger aux fins de la résidence permanente. Cette personne a fait l’achat d’une entreprise d’hébergement dans le Sud-Ouest de l’Ontario, l’a exploitée et l’a fait croître.

Prévention des décès, des blessures et des maladies en milieu de travail

Le Bureau de la prévention a mobilisé plus de 20 groupes d’intervenants et leur a donné des présentations pour préparer le terrain afin de veiller à ce que la prochaine stratégie de SST soit largement appuyée.

L’équipe responsable de la mise en œuvre du plan d’action pour la prévention des maladies professionnelles s’est concentrée sur ce qui suit :

• faire le point sur des rapports importants et de nouveaux outils, comme le rapport Demers, intitulé Utilisation de données et de principes scientifiques afin de déterminer les liens de causalité entre le cancer et le travail, ainsi que le nouveau site Web interactif du Centre de recherche sur le cancer professionnel, qui permet de désigner les travailleurs à risque de maladies professionnelles et qui se trouve à l’adresse https://www.occdiseasestats.ca/;
• examiner la situation actuelle quant aux données sur les expositions à des matières dangereuses et les maladies pour lancer des discussions sur les possibilités de combler les lacunes;
• entreprendre la mise au point d’une théorie du changement et d’un modèle logique pour les maladies professionnelles.

Les ASS continuent d’élaborer des initiatives d’amélioration de la santé mentale au travail. Le directeur général de la prévention a attribué la priorité à la santé mentale au travail en demandant à certains ASS de consacrer au minimum 10 % de leur financement annuel à des projets qui englobent cette notion.

Au cours de l’exercice 2020-2021, six nouveaux membres ont été nommés au Conseil de la prévention. Conformément à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, le Conseil de la prévention doit notamment offrir des conseils au directeur général de la prévention au sujet de l’orientation de la nouvelle Stratégie ontarienne pour la santé et la sécurité au travail et en ce qui concerne le rapport annuel sur la santé et la sécurité au travail.

Par l’intermédiaire du Programme de reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario, le ministère aide les employeurs à maintenir des mesures de contrôle efficaces dans l’ensemble de leur organisation en ce qui concerne les dangers pour la santé et la sécurité, parmi lesquels figure maintenant la COVID‑19. Il appuie les employeurs au moyen d’incitatifs financiers et non financiers pour aider à compenser les coûts de la mise en œuvre de mesures de contrôle des infections qui aident à réduire ou à éliminer les différents risques pour la santé et la sécurité susceptibles d’être présents dans un lieu de travail.

Le Bureau de la prévention a achevé la mise en œuvre et le déploiement de son Système de gestion de l’agrément (SGA) en ligne le 1er juin 2020. Le SGA a été créé pour remplacer de multiples systèmes de technologie de l’information et processus manuels désuets. En octobre 2020, le ministère a établi un canal de données entre son environnement d’application sur les fournisseurs et l’environnement d’information et de technologie de l’information du gouvernement de l’Ontario. Le ministère utilise ce canal de données pour répondre à ses besoins opérationnels, notamment au chapitre des renseignements opérationnels, et réaliser des analyses de données afin d’évaluer les répercussions des programmes de formation en SST approuvés par le directeur général de la prévention et de faire part des résultats de ces travaux.  En 20202021, diverses mesures ont été mises en place pour accroître l’accessibilité aux programmes de formation à l’intention des membres de comités mixtes de SST. Ces mesures comprenaient la révision des normes applicables aux programmes pour simplifier les exigences en matière d’agrément ainsi que la mise en place d’options d’apprentissage en ligne pour améliorer l’accès à la formation.

Le ministère a lancé des consultations au sujet de l’examen quinquennal des normes concernant la formation sur le travail en hauteur. Les consultations ont pris fin en avril, et la publication des normes révisées proposées est prévue pour l’automne 2021.

Le ministère a mis à jour et publié divers documents de formation et de sensibilisation, notamment l’affiche Santé et sécurité au travail : La prévention commence ici, le cours Sensibilisation des travailleurs à la santé et la sécurité en 4 étapes ainsi que les modules et cahiers de la formation en ligne Sensibilisation des superviseurs à la santé et la sécurité en 5 étapes.

Rendre les milieux de travail plus sécuritaires et plus sains

Voici les réalisations de 20202021 visant à rendre les lieux de travail de l’Ontario plus sains et plus sécuritaires :

• En 2020-2021, les inspecteurs de la SST ont effectué 72 473 visites sur place et ont délivré 75 188 ordres et exigences.
• La WSIB a déclaré un taux de lésion avec interruption de travail (LIT) de 0,98 en 2019 pour les employeurs visés à l’annexe 1. Le taux de LIT de 2020 sera accessible en juin 2021.

En 2020=2021, les inspecteurs de la SST ont effectué 950 visites dans des lieux de travail dans le cadre de l’initiative de 2020 sur l’agriculture, notamment 710 visites de fermes, de serres et d’autres emplacements où œuvrent des travailleurs agricoles, et ils ont délivré 371 ordres en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et 87 ordres relatifs à la COVID‑19.

Après les deux accidents impliquant des grues à tour qui sont survenus à Toronto pendant l’été 2020, les responsables de la SST ont réalisé une vérification des grues à tour utilisées pour les projets de construction partout en Ontario. Dans le cadre de cette démarche de vérification, d’une durée de quatre mois, on s’est concentré sur l’inspection, l’entretien, l’utilisation et la mise à l’essai des grues à tour, conformément aux exigences du règlement applicable aux chantiers de construction. Les inspecteurs ont effectué 325 visites sur place et ont délivré 911 ordres, dont 118 ordres d’arrêt des travaux.

En 2020-2021, le Laboratoire d’essai des matériaux a analysé 667 échantillons en fonction de la norme G-4 de l’Association canadienne de normalisation.

L’équipe des Services de radioprotection a effectué 3 vérifications/inspections, a recueilli 1 346 échantillons, a réalisé 2 584 analyses à l’appui du Programme ontarien de surveillance des installations nucléaires, a analysé 96 échantillons d’eau potable, ce qui a donné lieu à 384 analyses réalisées dans le cadre du Programme de surveillance de l’eau potable de l’Ontario, et a procédé au total à 552 inscriptions et examens de sources radiologiques

Protection des employés et soutien des employeurs

En 2020-2021, le ministère a fait des progrès significatifs dans le Programme des normes d’emploi et a continué à mettre l’accent sur la résolution des réclamations. Même si le Programme a enregistré une diminution globale de la participation de 45 % en raison de la pandémie mondiale, il a poursuivi ses activités de résolution des réclamations et a continué de voir à l’atteinte de ses objectifs de modernisation de la conformité; voici des exemples :

• le lancement d’un nouveau continuum de la conformité et d’une matrice sur le jugement éclairé pour offrir aux agents un cadre progressif et souple dans lequel ils peuvent exercer leur pouvoir discrétionnaire, offrir de l’aide en matière de conformité aux employeurs et faire la promotion de l’uniformité des efforts d’application de la loi dans l’ensemble de la province;
• le lancement d’une suite de biens numériques, y compris un système moderne de gestion de cas pour gérer les enquêtes sur des réclamations et les inspections, et un formulaire de réclamation intelligent nouveau et amélioré permettant aux demandeurs de soumettre leurs plaintes relatives aux normes d’emploi au ministère. Ces deux démarches de modernisation favorisent l’autonomie des clients en leur permettant d’accéder à l’information sur leurs réclamations par euxmêmes;
• l’adaptation des efforts de sensibilisation, c’est-à-dire le passage des présentations éducatives en personne traditionnelles à un modèle de prestation à distance sous forme de webinaire. Le ministère a offert plus de 90 webinaires pour faire connaître les exigences en matière de normes d’emploi et de SST à des employeurs du milieu des petites entreprises et à des travailleurs vulnérables.

Créer et maintenir un climat de relations de travail stable

Au cours de l’exercice 2020-2021, le ministère a continué de moderniser les services associés aux relations de travail afin de les harmoniser à l’initiative Ouvert aux affaires et aux initiatives efficaces du gouvernement en facilitant l’accès à des renseignements neutres à propos des négociations collectives sur le site Web de Négociations collectives Ontario.

• En 2020-2021, le ministère a aidé les parties aux négociations dans le cadre d’environ 1 600 dossiers de conciliation et 300 dossiers de médiation. Sur l’ensemble des règlements ratifiés au cours de l’exercice 2020-2021, 99 % des conflits ont été résolus sans interruption de travail. Le ministère continue d’atteindre son taux cible de règlement de 95 % ou plus.
• Quelque 1 500 conventions collectives ont été ratifiées en 2020-2021, celles-ci étant concentrées dans les secteurs de la santé et des services sociaux, de la construction, de l’éducation, des services publics et des autres services.
• Quelque 1 500 conventions collectives ont été ratifiées en 2020-2021, celles-ci étant concentrées dans les secteurs de la santé et des services sociaux, de la construction, de l’éducation, des services publics et des autres services.
• Le ministère a nommé environ 400 arbitres pour régler des conflits ayant donné lieu à un ou à plusieurs griefs ainsi que des conflits d’intérêts dans le cadre desquels les parties n’avaient pas été en mesure de parvenir à une entente par elles-mêmes; de ces conflits, moins de 10 % étaient, en 2020-2021, des griefs liés à la COVID‑19.
• Le ministère a offert de l’aide en matière de règlement des différends en réponse à plus de 1 100 nouvelles demandes d’arbitrage, tout en procédant à la clôture ou au règlement de plus de 3 200 dossiers d’arbitrage. Plus de 2 200 utilisateurs ont consulté le rapport Faits saillants des négociations collectives et plus de 360 utilisateurs ont consulté le rapport Expirations des conventions collectives.
• Le ministère a fait la promotion du recours à l’une de ses plateformes de la stratégie Priorité au numérique, soit la plateforme de demandes électroniques, pour voir à ce que les effectifs qui travaillent à distance puissent offrir des services sans heurt en permettant aux parties à la négociation de présenter une demande de services de conciliation et d’arbitrage de griefs en ligne, au lieu de recourir à des méthodes désuètes et moins accessibles comme le courrier et le télécopieur. Ce service, moderne et simplifié, permet un traitement plus rapide des demandes et accroît l’efficacité. Plus de 1 600 demandes ont été présentées par l’intermédiaire de la plateforme de demandes électroniques en 2020-2021, ce qui représente environ 70 % du volume des demandes.

Engagement envers l’ouverture aux affaires

Le ministère a poursuivi l’examen de ses lois et règlements pour soutenir le Plan d’action pour un Ontario ouvert aux affaires du gouvernement, notamment des façons suivantes :

• en modifiant la LSST pour abroger l’article 34 et révoquer un règlement connexe, lesquels exigeaient qu’un avis soit fourni concernant tout nouvel agent biologique ou chimique utilisé. Cette exigence concernant la délivrance d’un avis était antérieure au Programme des substances nouvelles fédéral et au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail; par conséquent, elle chevauchait ce programme et ce système.
• en modifiant la LSST pour accorder le pouvoir d’adopter par renvoi certaines normes ainsi que certains codes, critères et guides susceptibles d’être modifiés périodiquement.
• li>en apportant des modifications au Règl. de l’Ont. 297/13 (Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation), pris en vertu de la LSST; ces modifications, entrées en vigueur le 1er janvier 2021, visent à reconnaître la formation sur la protection contre les chutes qui respecte les exigences de l’Occupational Health and Safety Act de Terre-Neuve-et-Labrador en tant que solution de rechange acceptable à la formation approuvée sur le travail en hauteur de l’Ontario et à élargir les exemptions actuelles concernant le travail en hauteur s’appliquant aux fabricants et aux assembleurs d’automobiles pour y ajouter quelques lieux de travail qui appartiennent à un fabricant ou à un assembleur d’automobiles et qui sont exploités directement par celui-ci.

En 2020-2021, le ministère a participé à des consultations qui pourraient lui permettre d’appuyer davantage le Plan d’action pour un Ontario ouvert aux affaires en simplifiant et en harmonisant la réglementation et en réduisant le fardeau administratif, plus particulièrement :

• en examinant les exigences actuelles en matière d’examen préalable de santé et de sécurité en vertu de la LSST (ou simplement les « exigences d’examen préalable), pour s’assurer qu’elles correspondent aux réalités des lieux de travail d’aujourd’hui;
• en créant, en vertu de la LSST, un nouveau règlement qui s’appliquera à tous les lieux de travail et qui simplifiera les exigences en matière de signalement pour des incidents comme des décès, des blessures graves et des maladies professionnelles qui concernent un travailleur, le tout conformément à la Loi. Actuellement, huit règlements pris en vertu de la LSST comportent des exigences relatives au signalement;
• en proposant de transférer la responsabilité relative aux premiers soins en milieu de travail depuis la WSIB au ministère. La modernisation proposée présente une occasion de rendre les exigences en matière de premiers soins plus faciles à comprendre et à respecter. En outre, elle normaliserait les obligations en matière de premiers soins pour les grands employeurs qui mènent des activités à l’échelle du Canada.

Lois Appliquées Par Le Ministère En 2020-21

• Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne
• Loi de 1995 sur les relations de travail
• Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, partie IX (Pompiers : Relations de travail)
• Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail
• Loi de 1997 sur le règlement des différends dans le secteur public
• Loi de 1997 sur les relations de travail liées à la transition dans le secteur public
• Loi de 2000 sur les normes d’emploi
• Loi de 2001 sur la négociation collective dans les services d’ambulance
• Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire
• Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, en ce qui concerne les articles 21 à 27 et l’alinéa 31(1)b) [uniquement en ce qui concerne la Commission des griefs de la fonction publique]
• Loi de 2007 sur la modernisation de la réglementation
• Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage
• Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi
• Loi de 2011 sur le règlement des conflits de travail à la Commission de transport de Toronto
• Loi de 2013 sur les professionnels en ressources humaines inscrits
• Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario, à l’exception des articles 2 et 3 de la partie I dans la mesure où ils concernent des questions autres que les programmes de formation liés à l’immigration et au Programme ontarien des candidats à l’immigration, à l’exception de la partie III dans la mesure où elle concerne des questions autres que les programmes de formation liés à l’immigration, ainsi qu’à l’exception de l’article 21 de la partie IV dans la mesure où il concerne des questions autres que les programmes de formation liés à l’immigration et au Programme ontarien des candidats à l’immigration
• Loi de 2015 sur la protection des enfants artistes
• Loi de 2016 sur le Jour de deuil pour les travailleurs
• Loi de 2018 sur la transparence salariale
• Loi de 2018 sur les salaires pour les marchés publics
• Loi de 2019 sur la modernisation des métiers spécialisés et de l’apprentissage
• Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main‑d’œuvre
• Loi sur l’arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux
• Loi sur l’équité salariale
• Loi sur la santé et la sécurité au travail
• Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, en ce qui concerne la formation et le perfectionnement des compétences
• Loi sur le ministère du Travail
• Loi sur les droits syndicaux

le ministère du travail, de la formation et du développement des compétences a également des responsabilités en vertu de la loi suivante, laquelle est appliquée par un autre ministère :

• Loi de 2008 sur la négociation collective dans les collèges
  • Cette loi est appliquée par le ministère des Collèges et des Universités. Toutefois, le MTFDC exerce un rôle dans le cadre du processus de conciliation et la CRTO assume également des fonctions et des responsabilités en vertu de cette loi.

Lois De Retour Au Travail Appliquées Par Le Ministère Du Travail De La Formation Et Du Développement Des Compétences

• Loi de 2015 sur la protection de l’année scolaire
• Loi de 2017 sur le règlement du conflit de travail dans les collèges d’arts appliqués et de technologie
• Loi de 2018 pour la reprise des cours à l’Université York