Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2021-2022 : Secrétariat du Conseil du Trésor

Vue d’ensemble du ministère

Vision du ministère

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a été mis sur pied pour aider le président du Conseil du Trésor à diriger les efforts gouvernementaux en matière de responsabilité, de gestion des risques, d’ouverture et de modernisation, et il agit à titre d’employeur pendant les négociations collectives avec les syndicats. Dans le cadre de sa capacité de leadership pangouvernemental, le SCT joue un rôle essentiel dans l’établissement d’un gouvernement plus intelligent et plus efficace à l’appui du plan financier de celui-ci. Pour ce faire, il mène de façon stratégique un changement de culture et accorde une place de choix à la responsabilité financière dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental. De même, le SCT continuera de guider l’examen et l’analyse de tous les programmes et services gouvernementaux en veillant à l’accroissement de l’efficacité et à l’obtention de bons résultats.

Parmi ses responsabilités, le SCT :

• assure la planification, la gestion des dépenses et l’exercice d’une fonction de contrôleur à l’appui du rôle du Conseil du Trésor (CT) dans la gestion du plan financier du gouvernement ainsi que pour garantir une saine gérance et un investissement judicieux des deniers publics; offre des conseils pour appuyer la prise de décisions par le CT et le Conseil de gestion du gouvernement (CGG);
• supervise les relations de travail et la rémunération dans la fonction publique de l’Ontario (FPO) et le secteur parapublic;
• supervise les politiques provinciales de portée gouvernementale, notamment au moyen de directives à l’intention des ministères et organismes, pour voir à la bonne gouvernance solide et à la responsabilisation; dirige l’évaluation des organismes provinciaux par l’intermédiaire de l’initiative de modernisation des organismes pour s’assurer que tous les organismes de la province sont pertinents et efficaces et qu’ils ont mis en place des structures de surveillance appropriées;
• supervise l’administration de tous les volets du processus de nomination du gouvernement pour veiller à ce qu’il soit équitable et transparent;
• offre des services de vérification interne à valeur ajoutée qui appuient l’excellence des services offerts à la population ontarienne;
• crée les conditions propices à l’innovation et à l’excellence dans la fonction publique en établissant une culture stimulante et diversifiée au sein de la main d’œuvre au moyen de stratégies et de politiques organisationnelles en matière de ressources humaines, du recrutement de cadres supérieurs, de l’apprentissage et du perfectionnement, de la gestion des talents et du rendement, de l’analyse de l’effectif et des nominations publiques;
• crée une capacité de contrôle, de gestion des risques et de vérification à l’échelle organisationnelle pour voir à la responsabilisation financière solide, à la transparence dans la production de rapports et à la bonne gestion financière;
• offre des conseils et directives et assure l’élaboration d’un cadre stratégique pour renforcer et moderniser les pratiques de gestion et de contrôle financiers de même que les cadres de contrôle internes dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario;
• met à profit la gestion des risques à l’échelle organisationnelle pour permettre à la fonction publique de l’Ontario de prendre des risques réfléchis, et transmet de l’information clé à propos des risques aux décideurs pour qu’ils tirent parti d’occasions audacieuses d’offrir des services, programmes et politiques dignes de confiance à la population ontarienne, tout en veillant à l’utilisation judicieuse de l’argent des contribuables.
• assure la responsabilisation en ce qui a trait aux dépenses du gouvernement et la rentabilité de celles-ci en coordonnant des processus qui appuient le travail et les responsabilités du Comité de la vérification et de la responsabilisation, du Comité de vérification interne de l’Ontario et des neuf comités de vérification de secteur;
• offre aux clients du leadership et un soutien efficace en technologie de l’information (TI) afin de renforcer la capacité du gouvernement d’offrir des services centrés sur les citoyens;
• élabore et tient à jour des solutions de TI pour appuyer un gouvernement plus moderne, ouvert et transparent et pour aider les clients de l’ensemble de la FPO à optimiser la valeur de leurs services à l’intention des contribuables;
• aide à créer un gouvernement moderne et axé sur les solutions numériques qui permet à l’ensemble des Ontariennes et des Ontariens de prospérer à l’ère numérique;
• fait la promotion de façons modernes de travailler dans l’ensemble de la fonction publique et d’augmenter la rentabilisation de l’argent des contribuables en appliquant des principes de développement agile, une méthode de conception centrée sur les utilisateurs ainsi que des principes de gestion allégée pour améliorer la prestation de services;
• aide à restaurer la responsabilisation au sein du gouvernement et la confiance en celui ci en faisant la promotion d’un accès sécuritaire et équitable à l’information et aux données, en offrant des services numériques de grande qualité et en aidant le gouvernement à répondre aux résultats favorables et à créer de tels résultats en cette période de changements technologiques;
• offre un soutien au Comité de la modernisation pour l’avenir en se concentrant sur la mise en œuvre de Faire progresser l’Ontario, le plan d’action de l’Ontario contre la COVID-19 pour un gouvernement centré sur la personne, ainsi que d’autres initiatives de modernisation connexes;
• appuie l’élaboration du Budget de l’Ontario, du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario ainsi que des rapports trimestriels des finances de l’Ontario pour le premier et le troisième trimestre;
• établit et publie le Budget des dépenses, les Comptes publics de l’Ontario et le compendium de la divulgation des traitements dans le secteur public.

Intervention contre la COVID-19

Le SCT a entrepris des activités pour s’assurer que les services et les programmes continuent d’être offerts aux Ontariennes et aux Ontariens pendant la pandémie de COVID-19.

En collaboration avec ses ministères partenaires, le SCT a mis en place un régime de paie temporaire visant à aider les membres du personnel de première ligne qui connaissent d’importantes difficultés et qui sont particulièrement à risque pendant la pandémie de COVID-19. Environ 425 000 employés admissibles travaillant dans des lieux admissibles, comme les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée, ont reçu une paie temporaire liée à la pandémie pour le travail effectué du 24 avril 2020 au 13 août 2020.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le SCT continue d’appuyer le processus de prise de décisions du gouvernement, compte tenu de la portée gouvernementale de ses fonctions, en offrant des conseils stratégiques pour l’approbation des mesures d’aide relatives à la pandémie, et il travaille avec les ministères partenaires de divers secteurs pour élaborer la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et donner des conseils à cet égard. Grâce au Fonds de prévoyance, au fonds de lutte contre la pandémie de COVID-19 et au Fonds de soutien à la population et à l’emploi, le SCT continue d’offrir un soutien efficace en facilitant le versement rapide de financement d’urgence, ciblé et de durée limitée pour les besoins de priorités critiques, le tout afin de veiller à ce que les ministères partenaires puissent répondre aux besoins extraordinaires et émergents du système de soins de santé et appuyer les personnes et les emplois pendant cette pandémie mondiale sans précédent.

De plus, le SCT continue de faciliter l’élaboration d’autres outils et la modernisation de services gouvernementaux pour appuyer l’intervention globale du gouvernement contre la COVID-19.

Modernisation pour l’avenir

Le Comité de la modernisation pour l’avenir a été établi en tant que comité spécial du Conseil des ministres en mai 2020 dans le cadre de l’intervention globale du gouvernement contre la COVID-19, et il a le mandat d’améliorer la prestation des services pour la population de l’Ontario. Le Comité a cerné une suite de politiques et d’initiatives de modernisation qui aideront le gouvernement à régler des problèmes opérationnels de longue date et à répondre au besoin d’apporter des changements en fonction de l’évolution du contexte, notamment sur le plan du numérique.

De plus, le Comité de la modernisation pour l’avenir supervise la mise en œuvre de Faire progresser l’Ontario, le plan d’action de l’Ontario contre la COVID-19 pour un gouvernement centré sur la personne, qui a été publié en 2020. Ce plan d’action est une feuille de route au moyen de laquelle on entend voir à ce que les services de la fonction publique soient davantage centrés sur les clients et axés sur le numérique et les données, tout en améliorant l’efficacité des activités et de la prise de décisions du gouvernement. Le plan comprend plus de 30 projets qui moderniseront la manière dont les gens et les entreprises interagissent avec le gouvernement, et il est fondé sur les leçons retenues de la pandémie de COVID-19. Ces projets sont rendus possibles et accélérés par le fonds d’accélération Faire progresser l’Ontario, par l’intermédiaire duquel on versera 500 millions de dollars sur 4 ans et qui a été annoncé dans le budget de l’automne 2020.

Autres avancées

En collaboration avec les ministères clients, le SCT a élaboré, lancé et géré des applications pour le système d’ordinateurs ainsi que des modifications destinées à celui-ci, en plus d’une série d’outils numériques à grande incidence qui aident réellement la population ontarienne à composer avec la pandémie :

• Il a permis, pendant 6 mois, le versement de doubles paiements au titre du Régime de revenu annuel garanti, accordant ainsi, au total, un montant additionnel de 75 millions de dollars à 194 000 aînés vulnérables susceptibles d’avoir besoin d’une aide supplémentaire pour assumer leurs dépenses essentielles pendant la pandémie de COVID-19.
• Il a permis une augmentation temporaire du montant de l’exemption de l’impôt santé des employeurs pour environ 57 000 employeurs, réduisant ainsi l’impôt de ceux-ci d’une manière significative.
• Il a offert aux entreprises un allègement des intérêts et des pénalités pendant 5 mois relativement au paiement de la plupart des taxes provinciales et à la production des déclarations connexes, mettant ainsi quelque 6 milliards de dollars à la disposition des employeurs.
• Il a adapté des programmes en réponse à l’éclosion de COVID-19 et s’est concentré sur les efforts visant à soutenir le redéploiement temporaire d’employés de talent non représentés à l’échelle de la FPO, et ce, à l’appui de la réalisation des programmes et de la prestation des services essentiels de la FPO.
• Il a créé un outil de vérification de l’admissibilité au vaccin pour offrir une expérience plus conviviale aux Ontariennes et aux Ontariens qui souhaitent prendre un rendez vous pour se faire vacciner, que ce soit par l’intermédiaire du système provincial de prise de rendez-vous ou encore à un bureau de santé ou à une pharmacie de leur région. Cet outil a été utilisé plus de 15 millions de fois depuis son lancement à la mi-mars 2021.
• Il a appuyé la création d’une application axée sur la protection des renseignements personnels qui alerte les Ontariennes et les Ontariens lorsqu’il est possible qu’ils aient été exposés à la COVID-19. Cette application a été téléchargée par plus de 6,3 millions de Canadiennes et de Canadiens.
• Il a élaboré un site Web sur la COVID-19 qui offre un accès facile à de l’information sur l’intervention du gouvernement dans le cadre de la pandémie ainsi qu’aux dernières nouvelles concernant la sécurité publique; le site Web a été visité par 50 millions d’utilisateurs depuis mars 2020.
• Il a créé un outil d’auto-évaluation pour la COVID-19 qui a permis aux Ontariennes et aux Ontariens d’évaluer facilement leurs symptômes et de recevoir des directives claires sur les étapes à suivre; cet outil a été utilisé plus de 5,8 millions de fois.
• Il a publié, dans le catalogue des données ouvertes, des données clés sur la COVID-19 qui sont essentielles pour comprendre la pandémie et lutter contre celle-ci. Ces données ont été consultées plus de 2 millions de fois (sans compter les occasions où l’on a accédé à ces données par l’intermédiaire des interfaces de programmation d’applications) et ont été utilisées par des journalistes, des épidémiologistes et des collectivités de l’Ontario pour fournir de l’information pertinente à la population.
• Il a créé un tableau de bord quotidien présentant de l’information et des données sur la COVID-19 provenant de l’ensemble du gouvernement pour offrir une référence unique et aider les décideurs à mieux comprendre la pandémie et à lutter convenablement contre celle-ci.
• Il a créé un outil de dépistage de la COVID-19 pour les écoles afin de donner aux parents, aux élèves et aux membres du personnel l’information dont ils ont besoin avant de décider de se rendre à l’école ou non chaque jour; l’outil a été utilisé plus de 3,9 millions de fois.
• Il a élaboré un outil de dépistage pour les tribunaux pour assurer la réouverture sécuritaire des tribunaux de l’Ontario et éviter des coûts prévus de 400 000 $ en approvisionnement.
• Il a créé le site Web L’Ontario, ensemble, qui a permis d’acquérir des fournitures essentielles d’une valeur de 187 millions de dollars pour lutter contre la COVID-19.
• Il a veillé à ce que le service sur le site Web Ontario.ca soit accessible à 99,99 % pendant une période record du côté des consultations (plus de 175 millions de visites en 2020, ce qui constitue une augmentation de 109 % par rapport à l’année précédente), marquées notamment par plusieurs pointes importantes et imprévues.

De plus, le SCT a appliqué des principes de gestion allégée pour veiller à ce que l’on réduise le gaspillage et rentabilise les ressources pour la population de l’Ontario dans le cadre du travail de première ligne et en arrière-plan. Par exemple, le SCT a formulé des recommandations en matière de processus concernant les tests de dépistage de la COVID-19 (écouvillonnage) pour réduire le travail évitable et les demandes urgentes transmises par courriel de 90 %, ce qui a permis aux établissements de soins de santé d’obtenir plus facilement des fournitures essentielles, et aux travailleurs de première ligne, de se concentrer sur les tests de dépistage de la COVID-19.

Programmes du ministère

Le SCT s’engage à innover et à transformer les processus, les programmes et les services pour aider le gouvernement à mieux fonctionner.

Le personnel du programme d’administration du ministère offre les services administratifs et de soutien qui permettent au ministère d’obtenir des résultats à l’appui des objectifs et des priorités budgétaires du gouvernement. Ses fonctions comprennent la gestion des finances et des ressources humaines. Le personnel du programme fournit également des services juridiques et des services de communication, de planification et de surveillance des résultats. Il aide et soutient les secteurs de programme du ministère dans l’atteinte de leurs objectifs opérationnels.

Le personnel du programme des relations de travail et de la rémunération soutient l’engagement du gouvernement à l’égard de relations de travail constructives au sein de la fonction publique de l’Ontario et du secteur parapublic. Le personnel du programme représente la Couronne en tant qu’employeur dans toutes les négociations collectives et dans le cas de toutes les questions de relations de travail touchant la FPO, fournit des services consultatifs sur les relations de travail et avec le personnel, soutient les relations patronales-syndicales régulières et gère les stratégies et les programmes organisationnels de rémunération. Il assure également la gouvernance budgétaire de tous les régimes d’avantages sociaux et de retraite pour le compte des employés et des retraités de la FPO et du système judiciaire.

Le personnel du programme analyse également les facteurs internes et externes qui influent sur les résultats des négociations collectives dans le secteur parapublic afin de formuler et d’offrir au gouvernement, aux ministères et aux employeurs de ce secteur des orientations et des avis stratégiques fondés sur des éléments probants relativement aux questions courantes liées aux négociations collectives et aux relations de travail. En outre, le programme sert de centre d’expertise qui appuie les initiatives du gouvernement, ce qui a une incidence sur l’ensemble des politiques en matière de rémunération dans le secteur parapublic (p. ex. politique sur la rémunération et les avantages sociaux des cadres).

Le personnel du programme des avantages sociaux et des prestations de retraite (part prise en charge par l’employeur) prend en charge les dépenses que le gouvernement effectue en qualité d’employeur au chapitre des services assurés, des programmes prévus par la loi, des services non assurés et de certains régimes de retraite de la fonction publique, notamment les coûts d’arbitrage et d’administration par des tiers. Les dépenses dépendent de l’évolution des charges à payer du gouvernement à titre de répondant ou de co-répondant de certains régimes de services assurés, régimes de retraite et droits aux indemnités de cessation d’emploi.

Le personnel du programme de soutien au Conseil du Trésor exerce un leadership et offre des services consultatifs à l’appui de la prise de décisions fondée sur des données probantes, de la gestion financière prudente et de la reddition de comptes transparente dans toute la fonction publique de l’Ontario. Le personnel exerce aussi un leadership auprès des ministères et des organismes provinciaux par la prestation de politiques, de directives et de conseils stratégiques de portée gouvernementale visant à promouvoir l’excellence dans la fonction publique, notamment en dirigeant et en soutenant l’examen des organismes provinciaux de l’Ontario.

Le personnel du programme favorise également la responsabilité et l’intégrité budgétaire en offrant une expertise et des conseils quant à l’élaboration et à la mise en œuvre de cadres pour la gestion budgétaire et financière, la mesure du rendement et l’infrastructure. Il veille à l’utilisation judicieuse des ressources publiques pour réaliser les priorités du gouvernement en soutenant le Conseil du Trésor et le CGG et en donnant des conseils sur les plans pluriannuels des ministères, la gestion des dépenses pour l’exercice en cours et la conception des programmes. De plus, le personnel du programme aide le président du Conseil du Trésor, le sous-ministre et secrétaire du Conseil du Trésor et du CGG ainsi que le gouvernement à rendre compte à la population des plans et des résultats en publiant, par exemple, le Budget des dépenses. En outre, le personnel du programme fournit à la fonction publique de l’Ontario et au secteur parapublic des conseils en matière de reddition de comptes et de surveillance.

Le Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent (auparavant appelé « Bureau de la Commission de la fonction publique ») dirige et supervise l’établissement d’une stratégie et de politiques de ressources humaines soutenant l’engagement du gouvernement à l’égard d’un lieu de travail sain, inclusif et antiraciste dans tout le secteur public en Ontario. Le Centre favorise la culture organisationnelle, la capacité de leadership, l’apprentissage et le perfectionnement des compétences en vue de contribuer à l’établissement d’un effectif diversifié, qualifié et engagé dans la FPO. Il soutient également le rendement organisationnel par des analyses de la main-d’œuvre à l’échelle gouvernementale, des initiatives de participation des employés et la gouvernance des organismes.

De même, le Centre fournit des services de secrétariat à la Commission de la fonction publique et soutient l’atteinte des objectifs établis en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario pour garantir que la FPO demeure une organisation impartiale, professionnelle, éthique et compétente.

Le personnel du programme du Groupement des organismes centraux exerce un leadership auprès de ses clients et fournit à ceux ci un soutien rentable en TI afin de renforcer la capacité du gouvernement d’offrir des services centrés sur les citoyens. Le personnel du Groupement élabore et maintient les solutions sous-jacentes en TI nécessaires au soutien d’un gouvernement plus moderne, ouvert, transparent et accessible numériquement, en plus d’aider ses clients de toute la FPO à optimiser la valeur de leurs services à l’intention des contribuables.

Le personnel du programme Achat groupé de services médiatiques soutient l’achat d’espace médiatique pour les campagnes publicitaires payées du gouvernement. Les fonds octroyés à ce programme servent également à assumer les frais connexes exigés par les agences concernées, les coûts de production créative, les coûts des études de marché, les coûts associés à la technologie et aux services de marketing et de gestion de données de même que ceux qui se rapportent à l’élaboration de matériel publicitaire destiné à soutenir des campagnes intégrées relatives aux initiatives gouvernementales. La publicité payée du gouvernement est régie par la Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale et est examinée par le vérificateur général, qui en rend compte.

Le personnel du programme du Bureau du contrôleur général est chargé d’établir une orientation et d’exercer un leadership à l’échelle du gouvernement en ce qui a trait au contrôle provincial, à la gestion des risques organisationnels et à la surveillance administrative en lien avec la fonction de vérification interne. Le personnel de ce programme veille à la surveillance des fonctions qui garantissent la responsabilisation financière solide, la transparence dans la production de rapports, la mise en place d’un cadre de contrôle de la fonction publique moderne ainsi que la mise en œuvre d’une capacité de gestion financière, de gestion des risques et de vérification.

Le personnel de ce programme aide également la FPO et le secteur parapublic à atteindre leurs objectifs opérationnels en offrant une fonction d’examen critique à l’appui de la planification et de la prise de décisions, ainsi qu’en réalisant des évaluations et en présentant des recommandations pour renforcer les processus de gouvernance, de gestion des risques, de contrôle, de reddition de comptes et de conformité, et pour améliorer l’efficacité et la rentabilité des activités des ministères et des organismes provinciaux, en plus d’accroître le caractère économique de celles-ci.

En outre, le personnel du programme aide le président du Conseil du Trésor et le gouvernement à présenter à la population les Comptes publics de même que les états financiers consolidés annuels et le rapport connexe. Il offre à la FPO et au secteur parapublic une surveillance interne améliorée qui touche la responsabilisation, les politiques de gestion financière et les pratiques privilégiées de gestion des risques dans l’ensemble du gouvernement.

De plus, le personnel du programme donne des conseils et une orientation, en plus d’élaborer un cadre stratégique pour l’établissement et le renforcement des communautés des finances, de la gestion des risques et de la vérification interne.

Les Services numériques de l’Ontario aident à créer un gouvernement moderne et axé sur le numérique qui munit toute la population ontarienne des éléments nécessaires pour s’épanouir à l’ère numérique. Ils contribuent à améliorer la qualité, la valeur et la gamme de services gouvernementaux en faisant en sorte qu’ils soient plus efficients et disponibles en plus grand nombre en format numérique. Pour ce faire, les Services numériques de l’Ontario transforment les processus internes, établissent de nouvelles normes et équipent la fonction publique de l’Ontario pour l’utilisation des méthodes de l’époque d’Internet.

Le programme de modernisation pour l’avenir soutient la mise en œuvre du changement transformationnel à l’échelle gouvernementale. Il permet l’exécution de projets de modernisation visant à rendre les services gouvernementaux plus accessibles par voie numérique, à réduire le fardeau administratif, à simplifier les politiques et à améliorer le processus d’achat du gouvernement. Cette transformation organisationnelle améliore la commodité, la fiabilité et l’accessibilité des services pour la population et les entreprises de tout l’Ontario.

Plan stratégique 2021-2022

Contribution du ministère aux engagements prioritaires

Compte tenu de la portée gouvernementale de ses fonctions et en tant que vecteur de changement, le SCT est au cœur de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan financier du gouvernement visant la création d’un gouvernement plus intelligent qui appuie la province en assurant la durabilité et en protégeant ce qui compte le plus pour la population ontarienne.

Transformation et modernisation

Le SCT mène une transformation adaptée aux besoins et applique de saines pratiques opérationnelles à ses fonctions gouvernementales afin d’accroître l’efficacité, de manière à veiller à ce que les programmes soient durables et efficaces, et ce :

• en appuyant l’accélération des processus de prise de décisions du CT et du CGG pour offrir un soutien efficace aux ministères qui ont des délais serrés à respecter afin de gérer de manière efficace les dépenses liées à la pandémie, tout en offrant une orientation et un soutien solides aux membres du CT et du CGG;
• en coordonnant un processus d’examen régulier des programmes pour intégrer davantage la culture de l’amélioration continue et de la responsabilité financière à l’échelle de la FPO, pour améliorer les programmes et services, et pour obtenir de meilleurs résultats à l’intention de la population ontarienne;
• en transformant et en modernisant la prestation de services publics de même que les démarches d’amélioration de l’efficience, de l’efficacité et de la durabilité organisationnelles;
• en élaborant un cadre pour les négociations collectives dans le secteur parapublic;
• en aidant les ministères partenaires à établir de nouveaux organismes qui sont essentiels à la réalisation de priorités clés du gouvernement (p. ex. Santé Ontario, Investissements Ontario et ApprovisiOntario);
• en explorant l’ensemble de données sur l’effectif provincial pour accroître la transparence et la responsabilisation, tout en permettant au gouvernement d’utiliser plus efficacement les ressources publiques;
• en faisant progresser la TI relative à la transformation ainsi que les politiques et pratiques numériques, notamment en ce qui touche la gouvernance de la TI et du numérique ainsi que le renforcement de la capacité et la fonction de mesure;
• en créant des plateformes et des produits axés sur les utilisateurs, comme l’identité numérique et le système d’alertes, ce qui accélère la modernisation de la technologie et des services du gouvernement;
• en aidant les ministères à remanier leurs programmes et services au moyen de technologies et de méthodes novatrices (p. ex. méthode agile, conception des services, gestion allégée et amélioration continue, logiciels ouverts, élimination du télécopieur traditionnel pour le remplacer par des méthodes modernes), en appuyant l’adoption de processus allégés et en établissant une capacité de gestion allégée dans l’ensemble du gouvernement;
• en augmentant la transparence et la responsabilisation au sein du gouvernement et en éclairant la prise de décisions publiques et du gouvernement en gérant l’inventaire de données, le catalogue de données et le programme des données ouvertes du gouvernement;
• en appuyant la mise en œuvre de Faire progresser l’Ontario, le plan d’action de l’Ontario contre la COVID-19 pour un gouvernement centré sur la personne pour permettre l’amélioration des programmes et des services de première ligne (notamment en ce qui touche les soins de santé et Service Ontario), élargir l’accès aux services à large bande et appuyer l’engagement du gouvernement à devenir moderne, efficace et axé sur les clients;
• en s’employant à améliorer les résultats et en exerçant un leadership prudent en ce qui touche les relations de travail avec ses partenaires de la FPO et du secteur parapublic;
• en dirigeant, en supervisant et en surveillant les initiatives de modernisation des organismes pour voir à l’efficacité, à la pertinence et à la rentabilité de tous les organismes provinciaux;
• en élargissant l’application FORTE pour offrir un outil uniforme et à la fine pointe qui donne aux employeurs l’accès à des données pour la planification des talents et du rendement et qui permet aux employés de consigner leurs compétences et leurs plans d’apprentissage;
• en appuyant la stratégie Priorité au numérique de l’Ontario, et ce, en utilisant une application opérationnelle appelée « OPSdocs » pour voir à ce que les documents concernant des services qui touchent directement les Ontariennes et les Ontariens soient accessibles en ligne, rendant ainsi les services du gouvernement plus faciles d’accès pour les personnes, les entreprises et les collectivités.

Reddition de comptes et transparence

Le SCT fait preuve de responsabilité dans ses actions, et il rétablit la transparence et la confiance en ce qui a trait aux finances publiques, et ce :

• en appuyant le Comité de vérification interne de l’Ontario et les comités de vérification des secteurs pour offrir une souplesse opérationnelle permettant d’appliquer une optique pangouvernementale et sectorielle lorsqu’il s’agit de donner suite aux questions s’accompagnant de risques élevés, en fonction des priorités en ce sens, et pour appuyer l’établissement d’une fonction de vérification interne renforcée afin d’améliorer la surveillance des dépenses gouvernementales et la discipline à cet égard;
• en offrant des fonctions de surveillance par l’intermédiaire du Bureau du contrôleur général pour garantir la responsabilisation financière solide, la gouvernance et l’intégrité du système financier organisationnel, la transparence dans la production de rapports, la mise en place d’un cadre de contrôle de la fonction publique moderne ainsi que la mise en œuvre d’une capacité de gestion financière, de gestion des risques et de vérification;
• en établissant un centre d’excellence sur l’analyse des données faisant partie de la fonction de vérification et d’enquête judiciaire de la Division de la vérification interne de l’Ontario pour permettre l’accès à des renseignements plus détaillés sur les risques opérationnels pour la planification des vérifications internes, de même que le recours à des pratiques plus agiles et allégées et à des approches axées sur les données probantes.

Optimisation des ressources

Le SCT veille à l’utilisation optimale de l’argent des contribuables et permet des investissements dans des programmes et services clés sur lesquels les Ontariennes et les Ontariens comptent, et ce :

• en collaborant avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs pour améliorer l’efficacité des processus d’approvisionnement au moyen d’un système intégré de chaîne d’approvisionnement destiné à l’ensemble de la FPO et du secteur parapublic, ce qui permettra ainsi de réduire les formalités administratives pour les fournisseurs et d’engager plus efficacement les dépenses publiques pour la population de l’Ontario;
• en continuant d’effectuer de la surveillance et de réaliser des gains d’efficacité grâce à un solide système de gestion des dépenses, et en améliorant les programmes et services en vue de garantir l’utilisation efficace de l’argent des contribuables et d’éclairer les stratégies pluriannuelles;
• en appliquant les principes de gestion allégée dans l’ensemble du gouvernement pour améliorer la prestation de services et créer une fonction publique agile, efficace et efficiente;
• en favorisant l’adoption d’une méthode de gestion agile et d’approches de conception de services qui visent à réduire les risques associés aux projets, qui assurent la prestation rapide des services à l’intention des utilisateurs par tranches plus petites et qui permettent aux équipes de répéter les bonnes façons de faire pour donner suite aux exigences et aux besoins changeants.

Mesures de rendement clés

Les progrès réalisés par le SCT en ce qui a trait à l’établissement d’indicateurs de rendement clés (IRC) orientés par le gouvernement et déterminés par le ministère font l’objet d’un suivi à l’aide d’un solide cadre de mesure pour la responsabilisation. Ces IRC montrent l’engagement du SCT à respecter les priorités gouvernementales dans le cadre de son mandat, qui consiste à faire ce qui suit :

• diriger les efforts gouvernementaux en matière de responsabilité, de gestion des risques, d’ouverture et de modernisation;
• appuyer le plan financier du gouvernement en menant de façon stratégique un changement de culture et en accordant une place de choix à la responsabilité financière dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental;
• agir à titre d’employeur gouvernemental pendant les négociations collectives avec les syndicats;
• soutenir l’offre de programmes et de services gouvernementaux numériques de grande qualité et conviviaux;
• mener l’examen et l’analyse de tous les programmes et services gouvernementaux en veillant à l’augmentation de l’efficience et à l’obtention de résultats efficaces.

Indicateurs de rendement clés orientés par le gouvernement

Soutenir la responsabilité financière et la transparence

Le SCT continue de voir au respect des délais en ce qui touche la présentation du Budget des dépenses et des Comptes publics, ainsi que la publication du compendium de la divulgation des traitements dans le secteur public.

Contenir la croissance des programmes

Le SCT continue d’appuyer les objectifs financiers du gouvernement en mettant en place des mesures qui permettent de procéder à la gestion des dépenses et de voir à ce que les services et programmes du gouvernement soient durables et efficaces.

Gérer la rémunération

Le SCT surveille les efforts de la province quant à la gestion de la rémunération en procédant à ce qui suit :

• analyser les résultats en matière de rémunération obtenus au sein d’administrations comparables et du secteur privé. Cela comprend des études de la rémunération et des analyses des administrations en vue de la prise décisions de rémunération fondées sur des éléments probants qui aideront à rétablir la viabilité des finances de la province;
• s’employer à réduire la taille de la FPO par un processus entièrement volontaire pour simplifier la fonction publique et la rendre plus souple sans qu’il y ait de répercussions néfastes sur les services de première ligne. Les tendances indiquent d’ailleurs qu’il y a une diminution graduelle de la taille de la FPO (selon les changements relatifs touchant la taille de l’organisation depuis juin 2018);
• s’employer à accroître la portée du contrôle et de la surveillance du gouvernement dans les négociations collectives touchant l’effectif de la fonction publique et parapublique ainsi que dans la rémunération des employés du secteur parapublic, ce qui permettra une augmentation constante et viable de la rémunération;
• mobiliser de façon continue les secteurs concernés pour surveiller les conventions collectives et les sentences arbitrales et en effectuer le suivi pour assurer le respect de la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures.

Examiner les programmes

Il est essentiel d’exécuter les programmes de manière efficace et efficiente pour pouvoir offrir des services et du soutien à la population ontarienne. Le SCT continue de surveiller les progrès vers l’atteinte de l’objectif de 250 examens de programme d’ici le 31 mars 2024; pour chacun de ces examens, on entend relever des possibilités d’amélioration, de modernisation ou de réforme. En date du 31 mars 2021, un total de 61 examens de programme avaient été achevés, et on prévoit que 78 autres examens seront réalisés d’ici l’automne 2021.

Renforcer la responsabilisation et les contrôles de vérification interne

Le SCT appuie la gestion financière solide en veillant à la responsabilisation et à la rentabilisation quant aux dépenses du gouvernement dans le cadre du travail et des responsabilités du Comité de la vérification et de la responsabilisation, du Comité de vérification interne de l’Ontario et des neuf comités de vérification de secteur. De plus, le SCT coordonne des processus qui appuient l’efficacité continue de ces comités en ce qui a trait au renforcement de la responsabilisation :

• On continue à mettre en œuvre des mesures recommandées par la vérificatrice générale dans ses audits de l’optimisation des ressources afin de s’assurer qu’on tient dûment compte de l’optimisation des ressources dans l’exécution des programmes et la prestation des services du gouvernement. Comme le rapporte le Suivi annuel des audits de l’optimisation des ressources pour 2020, on a pris en compte 75 % des mesures recommandées dans l’audit de 2018 (c. à d. pleinement mises en œuvre, en cours de mise en œuvre, ne s’appliquent plus ou la mise en œuvre n’est plus prévue).
• Le SCT poursuit ses efforts pour mener à bonne fin les engagements dans le cadre desquels la Division de la vérification interne de l’Ontario a le pouvoir d’effectuer des vérifications, appuyant ainsi son mandat consistant à renforcer la fonction de vérification interne et à voir à ce qu’elle s’accompagne de services d’assurance et de consultation indépendants et de grande valeur.

Accroître les économies administratives

Dans le cadre du mandat du gouvernement visant à accroître l’efficacité, le SCT continue de mettre en œuvre des initiatives tandis qu’il progresse dans l’atteinte de ses objectifs pluriannuels en matière d’économies et d’efficacité, le tout dans le cadre de la réduction des ressources destinées aux programmes.

En plus de s’employer à atteindre ses objectifs pluriannuels quant aux économies et à l’efficacité, le SCT investit dans une vérification des recouvrements de la taxe de vente harmonisée (TVH). Comme l’ont montré d’autres administrations canadiennes, on peut accroître les économies administratives en cernant des paiements pour lesquels la TVH pourrait avoir été intégrée et ne pas avoir été remboursée par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Au cours de l’exercice 2020-2021, 83 129 417 $ en remboursements de la TVH précédemment non réclamés à l’ARC ont été recouvrés.

Respecter les exigences législatives du Programme de gestion des situations d’urgence

• Le SCT remplit son rôle en s’assurant que l’Ontario est prêt à intervenir en cas d’urgence et de catastrophe naturelle conformément à la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence et au Règl. de l’Ont. 380/04. Le SCT lutte adéquatement contre la pandémie en maintenant ses activités et ses ressources pendant cette période de difficultés sans précédent. De plus, le SCT a respecté toutes les exigences en matière de conformité du Programme de gestion des situations d’urgence pour l’année 2020 en mettant en œuvre le Programme de continuité des opérations afin de voir à la continuité de la prestation des services, ainsi qu’en exécutant son rôle conféré par décret en conseil pour ce qui est de coordonner les communications qui touchent les relations de travail et la gestion des ressources humaines dans l’ensemble de la fonction publique de l’Ontario lors de situations d’urgence.

Offrir des solutions numériques de première qualité, centrées sur les utilisateurs et sécuritaires

Le SCT dirige l’établissement d’indicateurs de rendement clés horizontaux et numériques et travaille avec les ministères partenaires pour peaufiner les approches de mesure et d’évaluation en vue de montrer les progrès réalisés par rapport aux objectifs de transformation numérique du gouvernement. Le SCT continue d’appuyer une utilisation accrue des voies numériques pour les services et programmes du gouvernement en veillant à ce que des solutions numériques de première qualité, centrées sur les utilisateurs et sécuritaires soient mises à la disposition des personnes et des entreprises de l’Ontario. Voici des exemples :

• La création de tous les bons de commande et de toutes les demandes de services de consultation en information et en technologie de l’information pour tous les fournisseurs (y compris les petites et moyennes entreprises) a été numérisée au moyen d’une méthode d’automatisation robotisée des processus en octobre 2020, ce qui permet de réaliser de nombreuses interactions par voie numérique.
• Le SCT collabore avec le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et le ministère des Transports sur un projet pilote appelé « Accès public sécurisé ». Ce projet pilote vise à moderniser les services de gestion de l’identité et de l’accès pour offrir à quelque 150 000 Ontariennes et Ontariens un accès sécurisé, par l’intermédiaire de plateformes mobiles et infonuagiques, à trois programmes du gouvernement (aide sociale, services à l’enfance et protection de l’environnement). Le projet pilote sera élargi et on y inclura ainsi les parents d’enfants autistes; l’objectif est de voir à ce que tous les services gouvernementaux soient accessibles par le biais d’Accès public sécurisé une fois le projet terminé. En novembre 2020, on comptait 90 000 utilisateurs d’Accès public sécurisé.

Indicateurs de rendement clés déterminés par le ministère

Appuyer la stratégie Priorité au numérique du gouvernement

Le SCT continue d’appuyer la stratégie Priorité au numérique de l’Ontario, qui vise à améliorer l’aide offerte par le gouvernement aux gens, aux entreprises et aux collectivités. Par exemple, le SCT utilise une application opérationnelle appelée « OPSdocs » pour voir à ce que les documents concernant des services qui touchent directement les Ontariennes et les Ontariens soient accessibles en ligne. En date de novembre 2020, l’application OPSdocs était utilisée pour entreposer et gérer plus de 106 millions de documents de la fonction publique de l’Ontario. OPSdocs est un système moderne de gestion des dossiers numériques dans le nuage qui est fondé sur la technologie OpenText. Le système est approuvé pour les documents dont la cote de sécurité est élevée, il prend en charge l’analyse de données et l’intelligence artificielle et il est conforme aux politiques et aux exigences en matière d’entreposage et de gestion des documents essentiels et dont le niveau de sensibilité est élevé.

Créer une capacité de gestion allégée dans la fonction publique de l’Ontario

Le SCT dirige l’amélioration de la capacité de gestion allégée au sein du gouvernement au moyen d’une série de cours et d’événements, le tout dans le but d’augmenter l’efficacité et l’efficience des processus de la FPO. En mars 2021, 4 202 463 membres du personnel de la fonction publique avaient reçu une formation sur les principes de gestion allégée; l’objectif est de former 6 000 membres du personnel d’ici 2024.

Norme des services numériques du gouvernement

Le SCT aide les équipes de l’ensemble de la fonction publique à comprendre la Norme des services numériques et la façon de l’appliquer dans la conception et l’offre des services numériques du gouvernement. Cette norme présente les pratiques exemplaires pour la création de services en ligne efficaces permettant de veiller à ce que l’Ontario offre des produits et services numériques rentables et de grande qualité. En 2020-2021, le SCT a réalisé 86 évaluations et 27 évaluations accélérées en lien avec la stratégie Priorité au numérique. De tous les produits et services évalués, 29 % ont reçu un résultat généralement positif relativement à leur harmonisation avec la Norme des services numériques.

Données financières détaillées

Graphique 1 : Répartition des allocations approuvées pour 2021-2022 par programme ministériel (crédits)

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :

Budget des dépenses

Les Comptes publics de l’Ontario

Budget de 2021

Organismes provinciaux

Comité de vérification interne de l’Ontario

Président : Michael Stramaglia

Un organisme consultatif provincial qui formule des conseils et des recommandations à l’intention du président du Conseil du trésor, en consultation avec la Division de la vérification interne de l’Ontario. Le Comité appuie le président du Conseil du Trésor (dans son rôle de président du Comité de la vérification et de la responsabilisation) dans l’exécution de son mandat et rend compte de l’état d’avancement et des principales constatations des vérifications en fonction du risque prioritaires.

Les comités de vérification des secteurs (qui sont au nombre de neuf) sont des sous‑comités du Comité de vérification interne de l’Ontario qui demeurent tenus de rendre compte au président du Conseil du Trésor en son rôle de président du Comité de la vérification et de la responsabilisation, en consultation avec le secrétaire du Conseil des ministres, et qui formulent des conseils et des recommandations par l’intermédiaire du président du Comité de vérification interne de l’Ontario. En outre, les comités de vérification des secteurs soutiennent les sous-ministres et les cadres supérieurs pour ce qui est de la gestion et de l’intendance des ressources publiques par l’intermédiaire de leurs opérations, de leurs conseils et de leurs résultats.

Commission de la fonction publique

Président : Kevin French

Mise sur pied en vertu de la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario. Voit à la gestion et à l’administration efficaces des ressources humaines, notamment des fonctionnaires nommés en vertu de la partie III de la Loi. Veille à l’impartialité dans le recrutement et l’emploi des fonctionnaires.

Commission de rémunération des juges de paix

Président : Warren Winkler

Mise sur pied en vertu de la Loi sur les juges de paix. Fait enquête et formule des recommandations non exécutoires à l’intention du président du Conseil du Trésor à l’égard de la rémunération des juges de paix de l’Ontario. Le rapport de la Commission est présenté au lieutenant-gouverneur en conseil, qui fournit une réponse.

Commission de rémunération des juges provinciaux

Président : William Kaplan

Maintenue en vertu de la convention-cadre entre l’Ontario et les juges provinciaux énoncée à l’annexe du Règlement de l’Ontario 407/93 pris en application de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Fait enquête et formule des recommandations exécutoires à l’intention du président du Conseil du Trésor à l’égard des traitements et des avantages sociaux des juges provinciaux, ainsi que des recommandations non exécutoires à l’égard des prestations de retraite de ces juges.

Commission de rémunération des juges suppléants

Commissaire : Warren Winkler

Mise sur pied par décret. Fait enquête et formule des recommandations non exécutoires à l’intention du président du Conseil du Trésor à l’égard de la rémunération des juges suppléants. Le rapport de la Commission est présenté au lieutenant-gouverneur en conseil, qui fournit une réponse.

Commission de rémunération des protonotaires chargés de la gestion des causes

Commissaire : William Kaplan

Mise sur pied par décret. Fait enquête et formule des recommandations non exécutoires à l’intention du président du Conseil du Trésor à l’égard de la rémunération des protonotaires chargés de la gestion des causes de l’Ontario (officiers de justice nommés par la province). Le rapport de la Commission est présenté au lieutenant-gouverneur en conseil, qui fournit une réponse.

Commission de retraite des juges provinciaux

Présidente : Deborah Anne Oakley

Organisme public et organisme fiduciaire maintenu par le Règlement de l’Ontario 290/13 pris en application de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Administre le Régime de retraite des juges provinciaux, y compris les placements des fiducies connexes, ainsi que le règlement et le paiement des prestations de retraite.

Commission du Régime de retraite des fonctionnaires de l’Ontario

Présidente : Geraldine (Geri) Markvoort

Organisme public et organisme fiduciaire mis sur pied en vertu de la Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires. Administre le Régime de retraite des fonctionnaires, y compris les placements de la Caisse de retraite des fonctionnaires ainsi que le règlement et le paiement des prestations de retraite. Exerce également des fonctions administratives relatives au Régime de retraite des juges provinciaux, pour le compte de la Commission de retraite des juges provinciaux, et à d’autres régimes de prestations du gouvernement.

Conseil d’administration du Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario

Présidente : Sharon Pel

Organisme de fiducie indépendant (et non pas organisme provincial ou public) mis sur pied dans le cadre d’une entente de promotion conjointe intervenue entre le gouvernement de l’Ontario et le Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO) aux termes de la Loi de 1994 sur le Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario. Administre le Régime de retraite du SEFPO, y compris les placements de la Caisse de retraite du SEFPO ainsi que le règlement et le paiement des prestations de retraite.

Remarque : Les chiffres fournis pour les entités ci-dessus ne représentent que les dépenses engagées par le SCT au nom des entités en question. Les sommes ne représentent pas la totalité de la situation financière de chaque entité.

Organigramme du ministère

• Président du Conseil du Trésor – l’honorable Peter Bethlenfalvy
  • Groupe comprenant cinq postes de président :
    • Président, Commission de la fonction publique
    • Président, Fiducie du régime de retraite du SEFPO
    • Président, Commission des pensions de l’Ontario
    • Président, Commission de retraite des juges provinciaux
    • Président, Comité de la vérification et de la responsabilisation
  • Sous-ministre, Secrétariat du Conseil du Trésor, et secrétaire du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement – Kevin French
    • Directrice des opérations – Sarah O’Callaghan
    • Directeur des services juridiques – Len Hatzis
    • Directeur des communications – Bryant Sullivan
    • Directrice de l’information, Groupement des organismes centraux – Liz MacKenzie
    • Sous-ministre adjointe (SMA), Communications des organismes centraux – Sofie DiMuzio
    • Directrice générale de l’administration et SMA, Division des services ministériels – Sandy Yee
    • Directrice générale, Bureau du renouvellement relatif à la modernisation pour l’avenir – Lisa Priest
    • Directeur général de la gestion du talent, Centre pour le personnel, la culture organisationnelle et le talent – Brian Fior
      • SMA, Division du personnel et de la culture organisationnelle – Sean Twyford
      • SMA, Division du talent et du leadership – Stephen Brown
    • Sous-ministre associée, Bureau du Conseil du Trésor – Linda McAusland
      • SMA, Planification et performance – Shannon Fenton
      • SMA, Gestion des dépenses de fonctionnement – Lisa Zanetti
      • SMA, Gestion des dépenses en immobilisations – David Clarke
    • Sous-ministre associé, Centre pour les relations de travail et la rémunération dans le secteur public – Marc Rondeau
      • SMA, Division des relations avec le personnel et des négociations – Matt Siple
      • SMA, Division de la surveillance et de la rémunération totale pour le secteur parapublic – Kirstin Rydahl
  • Contrôleuse générale et sous-ministre, Bureau du contrôleur général – Carlene Alexander
    • Directrice générale de la gestion des risques et SMA, Bureau du directeur général de la gestion des risques – Ingrid Robinson
    • Contrôleuse provinciale et SMA, Division du contrôleur provincial – Maureen Buckley
    • Directrice générale de la vérification interne, Division de la vérification interne de l’Ontario – Beili Wong
  • Directrice du numérique et des données et sous-ministre, Services numériques de l’Ontario – Hillary Hartley
    • SMA, Division de l’approche Lean et de l’amélioration – Rachel Kampus
    • SMA, Numérique – Michael Maddock
    • SMA, Plateformes – Robert Devries  

Lois appliquées par le Secrétariat du Conseil du Trésor

• Loi de crédits de 2021
• Loi de 1994 sur le Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario
• Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public
• Loi de 1996 sur les fondations de la Couronne
• Loi de 1998 sur l’enregistrement des lobbyistes
• Loi de 2002 sur l’examen des dépenses des ministres et des chefs d’un parti de l’opposition et l’obligation de rendre compte
• Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale
• Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, sauf en ce qui concerne les articles 21 à 27 et l’alinéa 31(1)b)
• Loi de 2006 sur la négociation collective relative à la Police provinciale de l’Ontario
• Loi de 2009 sur l’examen des dépenses dans le secteur public
• Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux
• Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic, sauf en ce qui concerne les articles 5, 6, 8, 14, 15, 17, 18 et 20
• Loi de 2014 sur la rémunération des cadres du secteur parapublic
• Loi de 2018 sur l’équité en matière de marchés publics
• Loi de 2019 pour des services simplifiés, accélérés et améliorés
• Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures
• Loi de 2020 portant affectation anticipée de crédits pour 2021-2022
• Loi sur l’administration financière, en ce qui concerne les articles 1.0.1, 1.0.3 à 1.0.10, 1.0.21, 1.0.24, 1.0.25.1, 1.1, 9 et 10, 11.1 à 11.4, 11.5 à 11.8, 15 à 16.0.2 et 47; pour ce qui est des articles 1, 1.0.2, 1.0.14, 1.0.16, 1.0.17, 1.0.20, 1.0.22, 1.0.25, 1.0.26, 2, 5, 5.1, 6, 7, 8.1, 10.1, 11, 11.4.1, 14.1, 16.3, 16.4, 28 et 38 [sauf l’alinéa (1)a.3)] à 45, l’application de la Loi est partagée entre le président du Conseil du Trésor et le ministre des Finances
• Loi sur l’emblème floral
• Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement
• Loi sur le drapeau officiel
• Loi sur le ministère des Services gouvernementaux, en ce qui concerne les services fournis par le Secrétariat du Conseil du trésor
• Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires
• Loi sur le vérificateur général

Rapport annuel

Le Secrétariat du Conseil du Trésor appuie le président du Conseil du Trésor et dirige la transformation visant à concevoir des services publics améliorés pour l’avenir de l’Ontario.

Au cours de la dernière année, le ministère a joué un rôle essentiel dans la prestation de services publics de qualité et viables de la manière la plus efficace et rentable possible.

Voici le sommaire des réalisations du SCT de 2020-2021, qui soutiennent le gouvernement dans les démarches qu’il réalise pour voir à l’intendance financière, à la viabilité, à la transparence, à l’obtention de résultats efficaces et à l’optimisation des ressources, tout en protégeant ce qui compte le plus.

Soutenir la responsabilité financière et la transparence

La santé et la sécurité des Ontariennes et des Ontariens sont nécessaires pour appuyer la relance économique, et il s’agit là de la principale priorité du gouvernement. Dans le cadre de son rôle de chef de file pour ce qui est de voir à la responsabilité financière de même qu’à la viabilité des services et des programmes gouvernementaux, le SCT a dirigé et géré efficacement les processus pangouvernementaux de planification pluriannuelle et de gestion des dépenses en cours d’exercice en vue d’appuyer les efforts du gouvernement visant à lutter contre la COVID-19. En outre, le SCT continue d’accroître les économies administratives quant aux services de soutien en rationalisant les coûts des locaux et l’utilisation du matériel de communication.

À l’appui de la viabilité à long terme des services essentiels, le Groupement de l’information et de la technologie de l’information (ITI) pour les organismes centraux du SCT a mené des initiatives visant à réaliser des économies de coûts et à accroître l’efficacité, le tout pour favoriser l’amélioration de la qualité et l’attention accordée aux besoins de la population dans les activités du gouvernement et la prestation des services. Voici des précisions :

• Élaboration d’un service de signature électronique afin de permettre aux demandeurs de donner leur consentement par voie électronique pour les programmes de prestations ciblés qui nécessitent une validation du revenu pour déterminer l’admissibilité. Cette initiative a permis de numériser le processus de présentation de demandes pour la population ontarienne, d’améliorer la convivialité et l’accès pour les utilisateurs qui soumettent une demande au titre d’un programme de prestations (p. ex. Beaux sourires Ontario) et de favoriser l’augmentation du recours aux programmes de prestations par les personnes dans le besoin.
• Mise en œuvre de l’Allocation Canada Ontario pour le logement, au moyen de laquelle on offre une allocation transférable pour le paiement du loyer aux citoyens de l’Ontario à faible revenu et vulnérables qui peuvent être forcés de déménager (p. ex. victimes de violence familiale).
• Poursuite du travail de mise en œuvre d’un service public anonyme pour les demandes en lien avec le Système OntTax/les programmes de prestation des services automatisés de vérification du revenu et des services opérationnels. Cette initiative s’harmonise avec la stratégie Priorité au numérique du gouvernement, car elle permet d’éliminer le besoin de présenter des demandes sur papier et d’améliorer grandement les services à la clientèle et l’administration.

Renforcer la responsabilisation et les contrôles de vérification interne

Le SCT continue de s’acquitter de ses fonctions quant à la responsabilisation du gouvernement en misant sur une relation de travail axée sur la collaboration avec la vérificatrice générale. Cela est illustré, par exemple, par les Comptes publics de 2019-2020, qui ont fait l’objet d’une opinion sans réserve de la part de la vérificatrice générale de la province, ce qui signifie que les états financiers consolidés avaient été préparés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public et qu’ils avaient été présentés de façon fidèle. Il s’agissait de la troisième année consécutive où les états financiers de l’Ontario faisaient l’objet d’une telle opinion de la part de la vérificatrice générale.

Conformément à l’engagement de l’Ontario en matière d’ouverture et de transparence, le gouvernement a divulgué les noms, les postes, les traitements et le total des avantages imposables des employés du secteur public (fonction publique de l’Ontario, secteur parapublic et administrations municipales) qui ont reçu un salaire égal ou supérieur à 100 000 $ durant l’année civile 2020. Le compendium de la divulgation des traitements a été publié sous une forme téléchargeable et lisible par ordinateur. Afin d’en faciliter l’accès pour le public, les données sont également accessibles dans des tableaux permettant le tri et les recherches sur le site Ontario.ca/fr/page/divulgation-des-traitements.

Afin d’appuyer son plan à long terme qui vise à rétablir la responsabilisation et la confiance dans les finances de la province, le gouvernement a effectué un examen approfondi des organismes provinciaux. Lors de ce travail de modernisation des organismes, on a commencé par recourir au Groupe de travail pour l’examen des organismes; on a ensuite réalisé un autre processus d’évaluation des organismes, à l’automne 2020. Pour ce qui est des recommandations formulées dans le cadre de ces examens, elles étaient axées sur les démarches visant à s’assurer que les organismes demeurent transparents et viables à long terme et que leurs activités s’harmonisent davantage avec les priorités du gouvernement. Le gouvernement travaille à la mise en œuvre des recommandations découlant de ces examens et surveille les progrès réalisés en ce sens.

Gestion de la croissance de la rémunération dans le secteur public

Le SCT entend mettre en œuvre une approche juste et rationnelle pour gérer la rémunération et protéger les services publics essentiels de première ligne, tout en continuant de chercher des moyens de mieux surveiller les volets clés des activités du secteur public provincial.

En novembre 2019, l’Assemblée législative a adopté la Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les générations futures afin de permettre au gouvernement de gérer la croissance de la rémunération, tout en respectant les contribuables et les services sur lesquels ils comptent et en assurant la protection des emplois dans la fonction publique et des services de première ligne essentiels.

Depuis l’adoption de la Loi, des conventions collectives touchant environ 370 000 travailleurs et représentant plus de 45 % des employés syndiqués de la fonction publique ont été conclues conformément à celle-ci. De plus, dans le secteur privé, on a conclu pendant cette période des règlements prévoyant une augmentation salariale annuelle moyenne de 2,2 % – environ le double des augmentations établies dans la fonction publique de l’Ontario.

Le SCT a continué d’appuyer les efforts du gouvernement visant à gérer de façon raisonnable la taille de la FPO. De juin 2018 à janvier 2021, on a réduit la taille de la FPO de 7 %, et ce, sans perte d’emploi involontaire ni incidence sur les services de première ligne. Cela a placé le gouvernement dans une bonne position pour réaliser des investissements ciblés au titre des services essentiels de première ligne. Parmi les autres initiatives de gestion de la rémunération figurent les suivantes :

• on a appuyé le regroupement des avantages sociaux de plusieurs employeurs du secteur parapublic, que l’on a ainsi intégrés à l’ensemble des avantages sociaux assurés de la FPO afin de tirer parti des économies d’échelle découlant de l’achat collectif;
• jusqu’à maintenant, on a établi des conventions collectives justes et durables, prévoyant des résultats salariaux conformes aux mandats approuvés par le gouvernement, pour 32 des organismes provinciaux du secteur public.

Modernisation de la fonction publique

Le SCT est résolu à moderniser la FPO et à créer une culture organisationnelle axée sur les objectifs qui permet d’attirer des employés compétents aux talents diversifiés, et de voir à leur maintien en poste, à leur perfectionnement et à leur réaffectation, là où il y a lieu, afin de donner suite avec succès aux priorités du gouvernement.

On a mené les initiatives suivantes pour faciliter la transformation organisationnelle voulue d’une manière qui correspond aux priorités gouvernementales de même qu’à la réalisation des programmes et à la prestation de services axées sur les résultats :

• élaboration de stratégies et de politiques en matière de ressources humaines afin de permettre aux employés d’exploiter pleinement leur potentiel et de voir à la transformation souhaitée ainsi qu’à l’efficacité organisationnelle;
• facilitation et soutien de la planification stratégique des effectifs à l’échelle de la FPO afin de donner suite aux nouvelles priorités opérationnelles ministérielles et organisationnelles;
• élargissement de la collecte de données sociodémographiques liées à la dotation des postes de cadre supérieur pour évaluer l’atteinte des objectifs ministériels en ce qui touche la diversité, le tout afin de voir à la diversité voulue parmi ces cadres.
• élaboration et publication du premier rapport annuel de la FPO sur le travail qu’elle réalise actuellement afin de diversifier sa haute direction pour qu’elle reflète davantage la main-d’œuvre d’ensemble de l’Ontario. Le rapport présente la stratégie de diversification de la haute direction de la FPO et le plan qui permettra d’atteindre l’objectif organisationnel de parité avec la diversité de la main d’œuvre de l’Ontario d’ici 2025 pour les groupes les plus sous représentés. Le rapport fait également part de toutes les données sociodémographiques qui seront utilisées pour faire le suivi des progrès;
• le SCT continue de faire la promotion du cadre d’éthique énoncé dans la Loi de 2006 sur la fonction publique de l’Ontario, qui comprend des règles et des restrictions concernant les serments d’entrée en fonction et d’allégeance, les conflits d’intérêts, l’activité politique et la divulgation des actes répréhensibles.

Modernisation des programmes et services gouvernementaux

En s’appuyant sur les réformes qu’il a entreprises en 2019 pour améliorer les services et réaliser des gains d’efficacité, le SCT continue de travailler avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs sur l’initiative de consolidation des paiements de transfert afin d’accroître l’efficience, la transparence et la responsabilité. Dans le cadre de cette initiative, le SCT et ce ministère ont coordonné l’intégration des programmes de paiements de transfert de divers ministères au sein du système Paiements de transfert Ontario (PTO). Au moyen de PTO, on entend améliorer l’expérience des bénéficiaires et des administrateurs de paiements de transfert pour que l’on puisse consacrer plus de temps à la prestation de services à l’intention de la population ontarienne.

L’initiative de consolidation des paiements de transfert a permis au gouvernement de réduire le fardeau administratif et le fardeau lié à la production de rapports imposée aux bénéficiaires de paiements de transfert dans de multiples secteurs, y compris ceux de l’éducation, des services sociaux et à la personne, du soutien aux entreprises et du développement économique.

Le SCT continue de diriger les efforts visant à faire de l’Ontario un chef de file en ce qui concerne le numérique dans le secteur gouvernemental. En 2020-2021, ministère a joué un rôle essentiel dans l’avancement des priorités du gouvernement, y compris en ce qui touche l’obtention des résultats énoncés dans le plan d’action Faire progresser l’Ontario. Le SCT a également travaillé avec plus de 7 000 Ontariennes et Ontariens ainsi que 700 petites et moyennes entreprises en vue d’établir la première fonction d’identité numérique de l’Ontario et a reçu des conseils de divers secteurs (p. ex. technologie et finances) sur la manière de s’assurer que l’identité numérique répond à leurs besoins et aide à faire croître l’économie. En outre, le SCT a élaboré et lancé la Directive de l’Ontario sur les données et les services numériques, qui établit le contexte stratégique et de gouvernance pour les services numériques et les données dans la FPO.

Voici les autres progrès en matière de services numériques que le SCT a appuyés :

• la réalisation de 86 évaluations et de 27 évaluations accélérées en lien avec la stratégie Priorité au numérique pour s’assurer que l’Ontario offre des produits et des services numériques efficients et de grande qualité;
• la tenue de plus de 557 séances de recherche sur les utilisateurs avec des utilisateurs finaux de la FPO et externes à celle-ci;
• la tenue d’une série de formations et d’événements dans le cadre de laquelle plus de 10 000 personnes ont suivi une formation sur les services numériques et plus de 5 000 personnes bénéficié d’une formation à propos de la gestion allégée, le tout dans le but d’augmenter la capacité du gouvernement dans ces domaines.

Le SCT a également collaboré avec divers ministères pour améliorer les expériences des utilisateurs des services en ligne, pour créer des services rentables et conviviaux et pour réaliser des projets de gestion allégée à incidence importante qui ont tous permis, au minimum, de réaliser des gains d’efficience de 20 %. Par exemple, le SCT a travaillé avec :

• le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs pour améliorer et mettre à jour le contenu de multiples pages Web de la FPO (p. ex. Ontario.ca, Portail de demande en ligne) et ainsi réduire de 90 % le nombre de demandes adressées au centre d’appels de ServiceOntario. Cette réduction du nombre d’appels a permis au gouvernement d’économiser temps et argent; les gens ont pu accéder immédiatement à l’information dont ils avaient besoin en ligne;
• le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs sur l’initiative d’amélioration des dix transactions les plus demandées dans le but de transférer 530 000 transactions en ligne, pour ainsi permettre aux Ontariennes et aux Ontariens de renouveler facilement leur carte Santé, leurs vignettes de validation et leur permis de conduire en ligne. Cette numérisation des transactions courantes a réduit les coûts de prestation des services et a permis à la population ontarienne de gagner du temps;
• le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences pour appliquer les principes de gestion allégée au Programme ontarien des candidats à l’immigration et ainsi permettre une augmentation de 9 % du nombre de candidatures en 2020 sans accroître les ressources en personnel;
• le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs pour appliquer les principes de gestion allégée à la production et au renouvellement des vignettes d’immatriculation. Ces principes ont permis de réaliser des gains de productivité de 100 %, ce qui équivaut à 6 300 vignettes supplémentaires produites chaque jour. Les améliorations ont également généré une capacité de renouvellement en ligne d’un million de vignettes de plus par année, ce qui a fait augmenter la cible de recours aux services en ligne, laquelle est passée à 65 %;
• le ministère du Solliciteur général sur un projet de gestion allégée concernant le Bureau du coroner en chef afin de recommander une solution numérique pour le certificat médical de décès. Ce projet permet aux médecins de gagner du temps, en plus de se traduire par des économies de quelque 500 000 $ par année.

Examiner les programmes

Le processus annuel d’examen des programmes (qui est orienté au moyen d’une planification pluriannuelle) aide à veiller à ce que l’on évalue l’efficience et l’efficacité des programmes publics, leur rentabilité globale et la mesure dans laquelle ils correspondent aux principales priorités du gouvernement. Ce processus fait partie des efforts du gouvernement visant à promouvoir la modernisation et à s’assurer que ses programmes sont mis en œuvre et exécutés de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible.

Accroître les économies administratives

Comme l’ont montré d’autres administrations canadiennes, on peut accroître les économies administratives en cernant des paiements pour lesquels la TVH pourrait avoir été intégrée et ne pas avoir été remboursée par l’ARC. Ainsi, le SCT a entrepris l’examen des programmes provinciaux et a cerné diverses dépenses auxquelles auraient pu être intégrés des paiements de TVH.

Au cours de l’exercice 2020-2021, 83 129 417 $ en remboursements de la TVH précédemment non réclamés à l’ARCont été recouvrés.