Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2022–2023 : ministère de l’Énergie

Vue d'ensemble du ministère

Énoncé de vision du ministère

Le ministère de l’Énergie est responsable du secteur de l’énergie de la province et vise à faire de l’Ontario une province forte, saine, prospère et ouverte aux affaires.

Principaux engagements et réalisations attendues du ministère

Le ministère de l’Énergie établit le cadre législatif et stratégique requis pour voir à ce que la population ontarienne dispose d’un réseau d’approvisionnement, de transport et de distribution énergétiques sécuritaire, fiable, abordable et propre, de même que de choix en matière de consommation d’énergie. Le ministère définit tous les aspects de la politique énergétique de l’Ontario (électricité, gaz naturel, produits pétroliers et combustibles à faible intensité en carbone) et offre des conseils à cet égard.

Une des grandes priorités du gouvernement est de réduire les factures d’électricité des familles, des agriculteurs et des propriétaires de petites entreprises. Dans le cadre de cet engagement, le ministère offre des allègements des tarifs d’électricité permettant de réduire les coûts d’électricité des clients admissibles des secteurs résidentiel, agricole et commercial (petites entreprises), en plus d’éliminer une partie des coûts des contrats d’énergie renouvelable.

Le ministère collabore avec divers partenaires et intervenants pour établir des politiques qui favorisent la rentabilité des réseaux d’approvisionnement, de transport et de distribution énergétiques, pour étudier et mettre de l’avant des solutions et des technologies innovatrices, pour promouvoir l’économie d’énergie et l’efficacité énergétique, et pour alimenter l’économie d’une manière qui rend l’Ontario ouvert aux affaires.

Le ministère est aussi responsable des entreprises publiques dont les revenus contribuent au plan financier établi. Ces revenus sont ceux provenant de Hydro One Limited (Hydro One) et de la société en propriété exclusive Ontario Power Generation (OPG). Il supervise également la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) et la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE).

Intervention contre la COVID 19

Le ministère de l’Énergie a continué de jouer un rôle central dans l’intervention contre la COVID 19 à l’échelle de la province en offrant de l’aide aux familles, aux agriculteurs et aux entreprises grandement touchés par la pandémie, notamment grâce aux mesures suivantes :

Modification des tarifs pour les clients assujettis à la grille tarifaire réglementée

Dans le cadre de la réponse provinciale à l’éclosion de COVID 19 et des mesures de santé publique mises en place, le ministère de l’Énergie s’est empressé de baisser les tarifs des clients assujettis à la grille tarifaire réglementée (consommateurs résidentiels, agriculteurs et petites entreprises).

Le ministère a également continué d’offrir à ces clients la possibilité de choisir une tarification par palier ou selon l’heure de consommation.

Report des dates d’échéance de projets d’efficacité énergétique en réponse aux perturbations de la chaîne d’approvisionnement

Le ministère et la SIERE ont aidé à atténuer les répercussions de la COVID 19 sur les entreprises et les établissements risquant de ne pas recevoir d’incitatifs à l’efficacité énergétique en reportant les dates d’échéance de divers projets qui avaient été établies en fonction des anciens cadres de conservation et de gestion de la demande en électricité (le Cadre stratégique de priorité à la conservation de l’énergie 2015 2019 et le cadre provisoire pour 2019 2020).

Programmes du ministère

Le ministère de l’Énergie s’acquitte de son mandat dans le cadre de trois activités : l’administration du ministère, le développement et la gestion des sources d’énergie ainsi que l’atténuation du prix de l’électricité. 

Administration du ministère

Dans le cadre de cette activité, le ministère assure une orientation administrative et fournit des services stratégiques de planification des activités et des ressources afin de veiller à l’exécution efficace de ses programmes. Cet appui aux activités du ministère passe par des conseils et des services relativement aux ressources humaines, à la planification opérationnelle, à la comptabilité et à l’administration, et par des services de soutien professionnel comme des services juridiques et de vérification. Est également fourni un soutien aux communications et aux politiques ministérielles et stratégiques, ce qui englobe les services en français et les demandes d’accès à l’information.

Programme de développement et de gestion des sources d’énergie

Dans le cadre de cette activité, le ministère s’occupe de l’élaboration du cadre des politiques énergétiques de l’Ontario, lequel est essentiel pour bâtir une économie vigoureuse et prospère.

Programmes d’économie d’énergie

L’économie d’énergie aide à répondre de façon rentable aux besoins du réseau énergétique et à rendre les factures d’électricité abordables pour la population ontarienne. Le ministère offre une orientation stratégique et supervise un ensemble de programmes rentables d’économie d’énergie et d’efficacité énergétique financés à même les frais d’électricité et de gaz naturel qui sont payés par les contribuables et qui ont évolué dans la province au cours des 30 dernières années.

Les programmes de conservation et de gestion de la demande en électricité sont administrés par la SIERE et financés par l’assiette tarifaire de l’électricité, par l’intermédiaire de l’ajustement général. Les programmes de conservation du gaz naturel et de gestion de la demande à cet égard sont administrés par Enbridge Gas Inc., sous la supervision de la CEO, et financés par les frais d’électricité et de gaz naturel payés par les contribuables.

Un cadre de conservation de l’électricité et de gestion de la demande en électricité, couvrant la période de 2021 à 2024, est en place et bénéficie d’un financement allant jusqu’à 692M$ sur quatre ans. Ce cadre est axé sur les façons rentables de répondre aux besoins du réseau électrique et des consommateurs. Le cadre offre en permanence des possibilités d’économie d’énergie aux clients qui en ont le plus besoin, notamment les clients commerciaux, industriels et institutionnels, les Premières Nations et les consommateurs au revenu admissible. Il prévoit également un plus grand nombre de processus d’approvisionnement et d’appel de propositions concurrentiels afin d’accroître la rentabilité et de solliciter des solutions axées sur les consommateurs.

Au deuxième trimestre de 2022, la SIERE réalisait un examen de mi-parcours du cadre de conservation de l’électricité et de gestion de la demande en électricité, en se penchant tout particulièrement sur l’harmonisation entre les programmes de conservation et de gestion de la demande qui sont offerts et les besoins du réseau électrique et des consommateurs de l’Ontario. Dans la foulée cet examen, la SIERE formulera des recommandations pour orienter les changements à apporter lors des deux dernières années du cadre (2023 et 2024).

Dans le cadre de son examen de mi-parcours, la SIERE examinait également les résultats de son projet pilote d’encan sur l’efficacité énergétique, qui aidera à orienter les approches d’approvisionnement concurrentielles futures ayant trait à la conservation de l’électricité et à la gestion de la demande en électricité.

Le ministère travaille avec la SIERE pour tirer parti du réseau d’électricité propre de classe mondiale de la province en élaborant un registre des crédits pour l’énergie propre (registre des CEP) volontaire. Un registre des CEP en Ontario pourrait aider les entreprises à atteindre leurs objectifs au chapitre de l’environnement et de la durabilité, appuyer les contribuables en permettant que les profits de la vente de CEP soient versés au titre de l’assiette tarifaire et contribuer aux efforts de réduction des émissions de carbone grâce à des investissements dans l’énergie propre ou renouvelable.

D’autre part, la CEO has approved Enbridge’s a approuvé la réalisation par Enbridge en 2022, avec un budget de 132M$, de sa suite de programmes de gestion de la demande auparavant offerte de 2015 à 2021, tout en examinant ses programmes présentés pour 2023 2027.

Programmes de conservation pour les clients résidentiels à faible revenu et des Premières Nations

• Électricité
  • Au moyen du Programme pour des frais d’électricité abordables (PFEA) de la SIERE on aide les ménages ayant un revenu admissible à gérer leurs coûts en énergie en leur offrant des évaluations de l’efficacité énergétique de leur domicile, en plus de leur proposer des mesures d’économie d’énergie et des rénovations en ce sens, le tout sans frais. Le PFEA est offert partout dans la province, y compris dans les réserves des Premières Nations. Le PFEA remplace le Programme des services à domicile, destiné aux clients à faible revenu, et le Fonds pour des frais abordables, conçu pour les clients au revenu admissible, de manière à rationaliser et à simplifier l’accès aux mesures d’économie d’énergie pour les clients dans le besoin.
  • Les programmes de conservation destinés aux Premières Nations sont distincts des programmes de conservation et de gestion de la demande offerts à l’ensemble de la province, car ils sont adaptés pour aider les communautés des Premières Nations établies dans des réserves à prendre des mesures d’efficacité énergétique. Pendant la période du cadre de conservation et de gestion de la demande 2021 2024, la SIERE a prolongé des programmes qui étaient offerts en vertu du cadre provisoire précédent pour permettre l’achèvement de démarches d’offre de services qui avaient été perturbées par la pandémie de COVID 19 Ainsi, au moyen du programme de conservation destiné aux Premières Nations, du programme Conservation on the Coast (programme de conservation sur la côte) et du programme pilote pour les Premières nations dans les régions éloignées, destiné aux communautés des Premières Nations qui seront bientôt branchées au réseau), on offre des évaluations de l’efficacité énergétique du domicile, en plus de proposer des mesures d’économie d’énergie, le tout gratuitement. Les communautés des Premières Nations continueront, par la suite, d’avoir accès au PFEA de la SIERE. Ce programme est également offert dans les communautés des Premières Nations qui sont établies dans des réserves et qui sont servies par Enbridge.
• Programmes de conservation du gaz naturel
  • Au moyen du rabais pour l’efficacité énergétique du domicile et du programme de thermostats intelligents, mis en œuvre par Enbridge Gas, on offre des incitatifs financiers aux clients résidentiels qui apportent des améliorations écoénergétiques à leur domicile.
  • Le programme d’hivernisation, dont la réalisation est assurée par Enbridge Gas, permet aux clients ayant un revenu admissible d’effectuer gratuitement des améliorations domiciliaires, comme l’isolation et le calfeutrage; il est coordonné par le personnel du PFEA de la SIERE. Ce programme est également offert dans les communautés des Premières Nations qui sont établies dans des réserves et qui sont servies par Enbridge.
• Programmes pour les entreprises
  • Dans le cadre des programmes de conservation de l’électricité, dont la réalisation est assurée par la SIERE, on offre des incitatifs financiers et de la formation pour aider les entreprises à réduire leur consommation d’électricité et à gérer leurs coûts au moyen de vérifications énergétiques, de rénovations ainsi que d’améliorations des processus et systèmes. De plus, on s’emploie à modifier ces programmes de façon à ce qu’ils prévoient un plus grand nombre de processus d’approvisionnement et d’appel de propositions concurrentiels afin de solliciter des solutions axées sur les consommateurs.
  • Le programme pour les petites entreprises offre aux petites entreprises clientes des solutions clé en main en vue de cerner des mesures normalisées d’éclairage, de chauffage, de ventilation et de climatisation, et de procéder à l’installation de celles-ci.
  • Dans le cadre de son programme pour les initiatives locales, la SIERE travaille avec des entreprises de distribution locales dans quatre régions ciblées de la province pour aider à mettre à l’avant-plan l’utilisation de la conservation et de la gestion de la demande ciblées en tant que moyen rentable de répondre aux besoins connus du réseau régional ou local.
  • En avril 2022, la SIERE a lancé le nouveau Programme d’aide à l’efficacité énergétique pour le secteur industriel, lequel est axé sur les clients industriels qui consomment une grande quantité d’énergie; ce programme cible des projets d’amélioration des processus et d’optimisation du réseau.
  • Le nouveau Programme de modernisation des édifices communautaires des Premières Nations (PMECPN) a été lancé en juillet 2022; il vise les édifices commerciaux et institutionnels appartenant à des bandes et situés dans des réserves.
• Au moyen des programmes de conservation du gaz naturel, dont la réalisation est assurée par Enbridge Gas, on offre des incitatifs pour l’amélioration de l’efficacité de l’équipement et des systèmes de bâtiments, notamment en ce qui touche le chauffage des locaux, le chauffage de l’eau et l’équipement lié aux services alimentaires.
• Autres initiatives de conservation de l’énergie et de réponse à la demande
  • L’Initiative d’économies d’énergie en milieu industriel (IEEMI) permet à tous les consommateurs dont la consommation d’électricité mensuelle moyenne de pointe s’élève à plus de 1 MW, ainsi qu’aux entreprises de fabrication et aux exploitants de serres qui consomment plus de 500 kW, de réduire leurs coûts d’électricité en diminuant leur consommation pendant les cinq heures de l’année où la demande est la plus élevée. Cette initiative offre un avantage financier aux entreprises et se révèle profitable pour le réseau électrique, car elle se traduit par le report des périodes de pointe où il faut produire plus d’électricité. La SIERE a remplacé les enchères aux fins de la réponse à la demande par des enchères de capacité pour favoriser la concurrence entre des types de ressources supplémentaires et exercer des pressions à la baisse sur les prix. La SIERE a tenu sa deuxième enchère de capacité en décembre 2021, qui a donné lieu à un prix uniforme estival (264,99 $ par mégawatt-jour) plus élevé que celui de la première enchère de capacité (197,58 $ par mégawatt-jour), mais plus faible que celui de toutes les enchères aux fins de la réponse à la demande tenues par la SIERE depuis décembre 2015. Le prix uniforme hivernal (60,00 $ par mégawatt-jour) était beaucoup plus faible que le prix de toutes les enchères précédentes de la SIERE. Les fournisseurs de services de réponse représentaient la plus grande part de la capacité offerte.

Le 1^er avril 2022, le gouvernement a approuvé l’apport de modifications à l’IEEMI, qui sont entrées en vigueur le 1^er mai 2022. Ces modifications ont réduit le fardeau réglementaire imposé aux participants au programme et ont permis de répondre à d’autres préoccupations soulevées par les intervenants lors de la consultation relative aux prix de l’électricité dans le secteur industriel de 2019. Le changement le plus notable apporté est l’utilisation de la demande en temps réel de l’Ontario en tant que base pour déterminer les cinq heures de pointe dans le cadre de l'IEEMI, qui vise à améliorer la visibilité à l’égard des coûts pour les participants.

Initiative du bouton vert

Le 26 août 2021, le ministère de l’Énergie a présenté un règlement exigeant que les entreprises de distribution d’électricité et de gaz naturel de l’Ontario transmettent aux particuliers et aux entreprises les données sur leur consommation d’énergie dans le cadre des normes sur les données de l’Initiative du bouton vert, et ce, au plus tard à compter du 1^er novembre 2023; le gouvernement a adopté ce règlement.

Dans le cadre de l’Initiative du bouton vert, les clients peuvent télécharger les données sur leur consommation horaire de gaz naturel et d’électricité recueillies par le service concerné dans un format standard et autoriser le transfert sécurisé de ces données vers les applications de leur choix. Ils peuvent ensuite accéder à ces données sur leur téléphone intelligent ou leur ordinateur. De même, ces applications peuvent analyser les données sur l’énergie et donner aux clients des conseils utiles en matière d’économie d’énergie afin de réduire leurs factures, en plus de leur offrir des options de rénovation personnalisées pour réaliser des économies durables.

Approvisionnement en énergie abordable et fiable

Plus de 90 % de l’électricité générée en Ontario en 2021 n’a pas produit d’émissions. L’énergie nucléaire a représenté environ 55 % de la production d’électricité en Ontario et les centrales hydroélectriques ont produit 23 % de l’électricité de l’Ontario pour la même année. L’énergie nucléaire et l’hydroélectricité sont les sources énergétiques fiables de l’Ontario, qui assurent jour et nuit la production électrique de base. Le reste de l’approvisionnement provient du gaz naturel, de l’énergie éolienne, de l’énergie solaire et de la bioénergie.

La SIERE prévoit que l’Ontario aura de nouveaux besoins en matière d’approvisionnement en énergie en 2025 2026 et que ces besoins augmenteront jusqu’à la fin de la décennie. Cela est attribuable à la fermeture prochaine de la centrale nucléaire de Pickering, aux calendriers de remise à neuf d’autres installations nucléaires, à l’augmentation de l’électrification et à l’accroissement des investissements des entreprises dans la province.

Afin de combler cette lacune prévue en matière d’approvisionnement, la SIERE devra se procurer des produits et des services d’électricité auprès de ressources nouvelles et de plus longue date.

Le ministère s’engage à mettre en place un cadre d’approvisionnement qui permettra de s’assurer que l’Ontario dispose d’un réseau électrique abordable, fiable et propre. Pour ce faire, il doit acquérir les ressources nécessaires principalement dans le cadre de processus concurrentiels et d’une manière transparente et rentable. Le 27 janvier 2022, une directive a été émise à l’intention de la SIERE pour qu’elle conçoive et mette en œuvre de multiples mécanismes d’approvisionnement afin de répondre aux exigences prévues en matière d’approvisionnement. Ces mécanismes comprennent l’acquisition de ressources existantes par l’intermédiaire de la première demande de propositions à moyen terme et de demandes de propositions à moyen terme subséquentes, la passation d’un nouveau contrat avec la centrale Calstock, la conception de la première demande de propositions à long terme pour l’acquisition de nouvelles ressources de construction, la conception d’un programme pour de petites centrales hydroélectriques déjà établies et l’évaluation de la pertinence d’un programme en lien avec de grandes centrales hydroélectriques existantes.

Le 31 mars 2022, la SIERE a publié sont rapport annuel d’acquisition de 2022, qui montre que l’on répondra aux besoins en matière de capacité grâce à des plans d’approvisionnement, notamment ceux découlant de la directive du 27 janvier.

Des incitatifs pour la mise en œuvre rapide de la première demande de propositions à long terme, une enchère pour la capacité future, un processus accéléré pour l’élargissement d’une technologie donnée dans les installations existantes qui peut être mis en service en 2025, un processus d’approvisionnement accéléré pour les nouvelles installations qui peut être mis en service en 2025 et un programme supplémentaire de conservation et de gestion de la demande aideront également la province à répondre aux besoins en matière de capacité électrique.

Le ministère appuie l’engagement de l’Ontario à l’égard de l’énergie nucléaire comme source d’électricité fiable, rentable et sans émissions. L’Ontario procédera à la remise à neuf de quatre tranches de la centrale nucléaire de Darlington et de six tranches de la centrale nucléaire de Bruce au cours des 12 prochaines années. En 2020, la province a annoncé qu’elle appuyait le plan d'OPG visant à prolonger en toute sécurité la durée de vie de la centrale nucléaire de Pickering, et ce, en vue de répondre aux besoins du réseau électrique et de fournir de l’électricité propre et fiable pendant les travaux de rénovation de la centrale nucléaire de Darlington et les premiers travaux de rénovation de la centrale nucléaire de Bruce, qui auront lieu au milieu des années 2020.

En outre, l’Ontario dirige la mise au point de petits réacteurs modulaires (PRM) de prochaine génération en collaboration avec ses provinces partenaires (la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et l’Alberta). Les PRM pourraient fournir de l’énergie propre et créer des occasions économiques pour la chaîne d’approvisionnement nucléaire de l’Ontario. OPG a choisi GE Hitachi comme partenaire technologique pour la création des PRM, et la société procède actuellement à des travaux exhaustifs de planification et de préparation en vue du déploiement du premier PRM à l’échelle du réseau du Canada à la nouvelle installation nucléaire de Darlington d’ici 2028, sous réserve des approbations du gouvernement et réglementaires.

L’Ontario s’engage à maintenir le coût des combustibles, comme l’essence, le diesel et le gaz naturel, abordable pour les familles et les entreprises. Un approvisionnement fiable en combustibles est essentiel pour l’économie de la province. C’est pourquoi l’Ontario appuie l’exploitation de la ligne 5 d’Enbridge, un important pipeline qui permet d’acheminer le pétrole brut nord-américain à l’Ontario. Depuis 2019, le gouvernement du Michigan a intenté plusieurs poursuites judiciaires visant la mise hors service de la ligne 5. L’Ontario continue de travailler avec le gouvernement du Canada, ses partenaires provinciaux, les États-Unis et Enbridge pour s’assurer que la ligne 5 demeure en activité.

En avril 2022, l’Ontario a publié sa Stratégie relative à l’hydrogène bas carbone, qui établit une vision dont l’objet est d’accélérer le développement d’une économie reposant sur l’hydrogène à faible teneur en carbone qui permettra de créer des emplois et de réduire les émissions. La stratégie met à profit les forces de la province, notamment une main d’œuvre hautement qualifiée, de l’électricité propre et abordable, une infrastructure de stockage et de pipeline et un secteur industriel novateur qui est disposé à collaborer en ce qui concerne les questions touchant l’hydrogène. Elle présente les mesures immédiates et les domaines de travail futurs nécessaires à la poursuite de la collaboration avec le secteur privé, le gouvernement fédéral, les communautés autochtones, les établissements d’enseignement et d’autres intervenants pour appuyer le développement de l’économie de l’hydrogène à faible teneur en carbone de l’Ontario.

Atténuation du prix de l’électricité

La remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE) est une remise sur facturation transparente offerte aux clients résidentiels, aux agriculteurs et aux petites entreprises admissibles. Le pourcentage de la OER a été ajusté au fil des modifications des coûts d’électricité pour gérer la courbe de facturation moyenne des ménages.

Le gouvernement a réduit la fréquence de fixation des tarifs pour les clients assujettis à la grille tarifaire réglementée. Le 1^er janvier 2022, on a établi que les tarifs de la grille tarifaire réglementée seraient désormais fixés une fois par année, soit le 1^er novembre, plutôt que deux fois par année, sous réserve de certaines exceptions limitées, le tout pour offrir aux clients une plus grande stabilité.

Depuis le 1^er janvier 2021, les grands et moyens consommateurs commerciaux et industriels bénéficient automatiquement de factures d’électricité réduites. Dans le cadre du Plan exhaustif relatif à l’électricité, le gouvernement finance une partie des coûts des contrats d’énergie renouvelable autre que l’hydroélectricité afin qu’ils ne soient plus assumés par les consommateurs d’électricité. En 2022, les factures des consommateurs industriels et des entreprises de taille moyenne devraient être réduites de 15 % et de 17 %, respectivement. Les économies réelles dépendent de l’emplacement et de la consommation.

Depuis le 1^er janvier 2022, le gouvernement finance également la portion des coûts dépassant les coûts du marché pour le renouvellement des contrats avec des entreprises de production d’énergie de la biomasse du Nord de l’Ontario dans le cadre du Plan exhaustif relatif à l’électricité, tel qu’il l’a annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne de 2021.

Les consommateurs admissibles peuvent également bénéficier d’une aide financière pour leurs factures d’électricité par l’intermédiaire des programmes suivants :

• Le Programme de protection contre les frais de distribution et le Programme de protection des tarifs dans les régions rurales ou éloignées visent à alléger les frais de livraison des clients de certaines sociétés de distribution locale prescrites.
• Le Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité vise à aider les consommateurs à faible revenu admissibles en leur offrant un crédit sur facture mensuel. Ce crédit varie de 35 $ à 75 $ par mois, en fonction de la taille et du revenu du ménage. Un crédit majoré variant entre 52 $ et 113 $ par mois est offert aux clients qui sont autochtones, qui utilisent le chauffage électrique ou qui dépendent d’un appareil médical approuvé à forte intensité énergétique. 
• Le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario aide les personnes admissibles habitant dans le Nord de l’Ontario qui ont un revenu faible ou moyen à gérer leurs coûts en énergie. Pour l’année de prestations 2022, les personnes seules admissibles peuvent recevoir jusqu’à 162 $, et les familles admissibles (y compris les familles monoparentales), jusqu’à 249 $.
• Le crédit de livraison pour les Premières Nations vise à assumer l’intégralité des frais de livraison ou de service pour tous les consommateurs résidentiels de services publics d’électricité autorisés qui sont membres d’une Première Nation et qui vivent dans une réserve.

Programmes de conservation et de gestion de la demande

Conformément aux mesures de santé publique locales et provinciales, la réalisation en personne des programmes de conservation de l’électricité et du gaz naturel a été interrompue au printemps 2020 en raison de la pandémie de COVID 19 et, plus particulièrement, des mesures de distanciation physique qui y étaient associées; elle a repris en juin 2021. Par contre, les admissions aux programmes et les fonctions administratives se sont poursuivies.

Le ministère de l’Énergie poursuit sa collaboration avec la SIERE pour comprendre et prendre en compte la nécessité de reporter les échéances de certains projets et programmes de conservation de l’électricité en cours, et la CEO fait de même dans l’exercice de son rôle de surveillance des programmes de gestion de la demande en gaz naturel d’Enbridge Gas.

Jusqu’à maintenant, les échéances de projets de conservation et de gestion de la demande ayant fait l’objet de contrats en vertu du Cadre stratégique de priorité à la conservation de l’énergie (en place de janvier 2015 à mars 2019) ont été reportées en trois occasions par l’intermédiaire de directives ministérielles (le 22 juillet 2020, le 10 juin 2021 et le 9 décembre 2021). La dernière date d’échéance établie pour ces projets est le 31 août 2022, et il est possible que les projets qui respectent un ensemble de critères prescrit voient leur date d’échéance reportée de nouveau, de quatre mois cette fois, soit au 31 décembre 2022. Les projets de conservation et de gestion de la demande qui relèvent des volets de la rénovation et de l’amélioration du réseau du cadre intérimaire (2019-2020) ont également vu leurs dates d’échéance reportées, soit au 31 décembre 2022 et au 30 juin 2023, respectivement.

L’objectif de ces prolongations est d’atténuer les effets des perturbations causées par la COVID -19 sur les clients commerciaux, institutionnels et industriels en leur donnant plus de temps pour exécuter leurs projets.

Approvisionnement en énergie fiable et sécuritaire

En réaction à la pandémie mondiale de COVID 19, de grandes entreprises privées et publiques d’électricité et de gaz naturel ont entrepris la mise en œuvre de plans pour garantir le maintien des activités essentielles au moyen d’un effectif réduit sur place. Le ministère de l’Énergie travaille en étroite collaboration avec ces entreprises pour répondre aux préoccupations liées au dépistage proactif, à la gestion du personnel ainsi qu’au matériel et aux fournitures nécessaires à la continuité des activités. Le ministère collabore également avec ces entreprises et les autres ministères concernés afin de donner des conseils au sujet des politiques du gouvernement en matière de  COVID 19 visant le secteur de l’énergie, par exemple en ce qui touche la déclaration concernant les entreprises essentielles et les services de garde d’enfants d’urgence pour les travailleuses et travailleurs de première ligne. Afin d’intervenir et de planifier la relance de manière efficace, le ministère a créé un conseil consultatif ministériel formé de dirigeants du secteur et a participé à la planification intergouvernementale de la relance dans le cadre de la stratégie pour le secteur de l’électricité.

Plan stratégique 2022–23

Le 24 mars 2021, le gouvernement a publié le Plan d’action de l’Ontario : Protéger la santé de la population et notre économie pour mettre de l’avant l’étape suivante de son intervention contre la COVID 19. Le ministère de l’Énergie appuie ce plan d’action par la mise en œuvre des initiatives et des programmes suivants :

Réforme du cadre de planification énergétique à long terme

Le ministère est en voie d’examiner le cadre de planification énergétique à long terme de l’Ontario pour accroître l’efficacité, la transparence et la responsabilisation en matière de prise de décisions sur les questions d’énergie en Ontario. Une planification indépendante dirigée par les organismes concernés permettra de protéger les intérêts des consommateurs, d’accroître la certitude des investissements et de rétablir la confiance dans les décisions prises en matière d’énergie.

Dans le cadre de ce processus, le ministère de l’Énergie a invité des particuliers, des organisations et des partenaires autochtones à faire part de leurs idées et de leurs points de vue quant aux meilleures façons d’atteindre ces objectifs. De manière générale, les intervenants ont exprimé leur appui quant à la mise en œuvre de réformes du processus de planification énergétique à long terme de l’Ontario conformément aux principes énoncés. Parmi les thèmes clés tirés des avis reçus, on trouve :

• la nécessité d’une orientation stratégique claire et de haut niveau de la part du gouvernement;
• l’importance d’une planification intégrée et coordonnée à l’échelle des divers secteurs de l’énergie;
• la nécessité de mettre l’accent sur une planification indépendante dirigée par les organismes concernés;
• l’importance de la surveillance indépendante de la planification, en mettant l’accent sur le rôle de la CEO en tant qu’organisme de réglementation indépendant; 
• la nécessité d’une participation accrue des intervenants et du public.

En réponse aux avis reçus, le ministère met en œuvre deux initiatives clés à l’appui d’une planification à long terme intégrée :

1. la formation du Comité de la transition relative à l’électrification et à l’énergie, qui offrira une expertise et des conseils essentiels au ministre sur la façon de coordonner la planification énergétique à long terme, en tenant compte de la demande en énergie croissante, des nouvelles technologies, des facteurs environnementaux pertinents et de l’abordabilité;
2. la commande d’une étude indépendante sur les façons de faire rentables qui sont possibles, plus précisément pour mieux comprendre comment optimiser la technologie et préparer le réseau énergétique en vue de l’électrification.

Ensemble, le Comité et l’étude mettront à l’avant-plan une façon de faire efficace pour améliorer la planification à long terme ainsi que l’électrification des services d’énergie. La planification intégrée profitera à la fois aux contribuables et aux entreprises du secteur de l’énergie en créant un environnement d’investissement plus prévisible, rendant le coût de la vie plus abordable, et l’Ontario, plus concurrentiel.

Expansion du réseau de gaz naturel

En décembre 2018, le gouvernement a adopté la Loi de 2018 sur l’accès au gaz naturel. Cette loi permet d’élargir l’accès au gaz naturel en facturant 1 $ par mois aux clients existants pour améliorer la viabilité économique de projets de gaz naturel prescrits dont la réalisation ne serait pas rentable sans cette mesure.

L’Ontario a annoncé que la CEO accepterait les propositions de projets pour la deuxième phase débutant le 5 mars 2020. La CEO a finalement reçu 210 propositions admissibles totalisant 2,6 milliards de dollars en demande de financement, ce qui excède de loin l’allocation initiale de 130 millions de dollars. Par conséquent, le gouvernement a augmenté le budget, le faisant passer à 234 millions de dollars, et a appliqué une méthodologie de sélection qui a donné lieu à un portefeuille de 28 projets, lesquels permettront de mieux atteindre les objectifs du programme et, ultimement, de fournir du gaz naturel à 43 collectivités de la province. Ces projets ont été définis par règlement en juin 2021. Pour certains de ces projets, la conception, l’octroi de permis et la construction sont en cours, et les responsables de tous les projets doivent avoir présenté une demande d’approbation de construction (au besoin) au plus tard le 31 décembre 2025. Le programme continue d’être financé par la facturation de frais aux consommateurs existants, sans grever le budget provincial. 

En réponse à la demande continue d’énergie plus abordable dans les régions rurales de l’Ontario, une troisième phase du programme a été annoncée dans le budget provincial de 2022. L’établissement de la portée est en cours et sera orienté par des consultations avec des intervenants; le lancement du programme est prévu pour l’automne 2022.

Transition énergétique et électrification de l’Ontario

Initiative pour le chauffage domestique propre

En attendant l’approbation finale du budget de l’Ontario de 2022, le ministère de l’Énergie a alloué quelque 4,5 M$ en vue de financer l’Initiative pour le chauffage domestique propre, en partenariat avec Enbridge Gas Inc., qui permettrait d’aider les familles de London, St. Catharines, Peterborough et Sault Ste. Marie à réduire leurs coûts. Cette initiative provinciale s’appuierait sur un projet pilote pour le chauffage hybride visant 100 domiciles qui a été lancé l’été dernier dans la ville de London, et elle viserait jusqu’à 1 000 domiciles.

Une thermopompe électrique sert à climatiser l’air l’été, mais elle peut également faire le travail inverse pendant les saisons plus froides et ainsi réchauffer le domicile. Avec l’ajout de contrôles intelligents, un système de chauffage hybride passe automatiquement de la thermopompe à la fournaise au gaz naturel du domicile, selon la source d’énergie la moins chère, tout en permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Aujourd’hui, les bâtiments demeurent la troisième source d’émissions en Ontario, après les moyens de transport et l’industrie. Cette initiative devrait permettre de réduire les factures d’énergie d’un ménage de quelque 80 $ par année et de réduire les émissions de gaz à effet de serre de celui-ci de 30 % environ.

Tarif de nuit très bas

En novembre 2021, le ministre de l’Énergie a demandé à la CEO d’examiner la possibilité d’établir une nouvelle tarification facultative améliorée fondée sur l’heure de la journée pour inciter les consommateurs à changer leurs habitudes de consommation d’électricité afin d’éviter les périodes de pointe et de viser plutôt les périodes de faible utilisation, et de lui transmettre son avis à ce sujet au plus tard le 1^er avril 2022. Les objectifs énoncés dans la lettre du ministre étaient d’offrir un plus grand choix aux clients, de préparer le réseau en vue de l’électrification et de soutenir la décarbonisation.

La nouvelle tarification comprendrait un tarif de nuit très faible. La transition de la consommation d’électricité aux heures de la nuit permettrait de mieux utiliser l’approvisionnement de l’Ontario en électricité propre aux heures où la demande à l’échelle de la province est faible, d’améliorer l’efficacité du réseau et de générer de la valeur pour tous les contribuables de l’Ontario. Un tarif de nuit très bas pourrait également appuyer la décarbonisation en incitant les clients à consommer davantage d’électricité de nuit, qui est habituellement produite à partir de sources ne produisant pas d’émissions.

Le gouvernement examinera le rapport de la CEO ainsi que les commentaires des intervenants reçus dans le cadre de la récente proposition du ministère sur le Registre environnemental de l’Ontario et de la consultation de la CEO  tenue plus tôt cette année, dans le but de permettre aux distributeurs d’offrir la tarification à leurs clients à compter du 1^er mai 2023 ou dès que possible après cette date. Toutes les entreprises de distribution locales devront offrir la nouvelle tarification au plus tard le 1^er novembre 2023.

Maintien des coûts énergétiques bas pour les familles, les petites entreprises et les agriculteurs

Tandis que la province oriente ses efforts vers la reprise à la suite de la COVID 19, le ministère de l’Énergie veut aider la population ontarienne en maintenant les coûts énergétiques bas pour les familles, les petites entreprises et les agriculteurs. Les programmes d’atténuation des tarifs d’électricité du ministère sont essentiels pour maintenir les tarifs stables. 

Le ministère continue d’administrer le programme de remise de l’Ontario pour l’électricité, qui permet de réduire les coûts d’électricité des clients admissibles des secteurs résidentiel, agricole et commercial. En outre, dans le cadre du Plan exhaustif relatif à l’électricité, le gouvernement élimine une partie des coûts des contrats d’énergie renouvelable sur la facture d’électricité des consommateurs. 

Le ministère de l’Énergie et la SIERE cherchent des occasions d’élargir et d’améliorer les programmes de conservation et de gestion de la demande de la province pour aider à répondre aux besoins émergents du réseau électrique, notamment aux besoins du secteur des serres en pleine croissance, tel qu’il est énoncé dans le rapport annuel d’acquisition de 2022 et dans le contexte de l’examen de mi-parcours que mène actuellement la SIERE à l’égard du cadre de conservation et de gestion de la demande 2021 2024.

De plus, l’Ontario a récemment apporté des changements pour élargir le cadre de facturation nette afin d’offrir aux consommateurs d’autres occasions d’économiser sur leurs factures d’électricité et d’atteindre les objectifs de durabilité. La facturation nette est une entente de facturation entre un client et une entreprise de distribution locale qui permet au client de générer de l’électricité pour son propre usage au moyen de systèmes de production d’énergie renouvelable. Lorsque le client génère plus d’électricité que ce dont il a besoin, cette électricité est envoyée au réseau en échange d’un crédit sur sa facture.

Le 1^er juillet 2022, des modifications réglementaires clarifiant l’admissibilité des ententes de propriété conclues avec des tiers, notamment les ententes de location, de financement et d’achat d’énergie établies avec des producteurs tiers, sont entrées en vigueur. Ces modifications donnent accès à la facturation nette à un plus grand nombre d’Ontariennes et d’Ontariens en permettant aux fournisseurs de services énergétiques tiers de financer les coûts d’immobilisation initiaux des systèmes de production d’énergie renouvelable.

Données financières détaillées

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites suivants :

• Budget des dépenses
• Budget de l’Ontario
• Comptes publiques de l’Ontario
• Ministère de l’Énergie

Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE)

La SIERE gère les activités en temps réel du réseau électrique de l’Ontario en équilibrant l’offre et la demande, en concevant et en offrant des programmes de conservation et de gestion de la demande, en se préparant en vue de répondre aux besoins futurs de la province au chapitre de l’énergie et en mettant sur pied un marché de l’électricité mieux adapté à l’évolution du secteur. Le mandat de la SIERE est prévu dans la Loi de 1998 sur l’électricité.

Les dépenses de la SIERE sont consolidées dans les comptes financiers du ministère. Ses charges de fonctionnement annuelles sont recouvrées à partir des frais annuels facturés par la CEO aux participants des marchés national et étranger.

Intervention contre la COVID 19 :

Le réseau d’électricité de l’Ontario demeure stable et fiable, et la SIERE est à même de faire face aux conditions changeantes du réseau. Afin de garantir la fiabilité et la sécurité du réseau d’électricité provincial, la SIERE continue de suivre rigoureusement les répercussions de la COVID 19 sur le réseau et l’évolution des besoins en électricité, notamment en surveillant de près la demande, en révisant les prévisions et en répondant aux besoins en constante évolution.

Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO)

La CEO est un organisme indépendant de réglementation économique des secteurs de l’électricité et du gaz naturel de l’Ontario. Elle supervise les services publics d’énergie de l’Ontario pour veiller à ce que l’intérêt public soit servi.

Son mandat et ses pouvoirs relativement au secteur de l’énergie sont établis principalement dans trois lois, soit la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario, la Loi de 1998 sur l’électricité et la Loi de 2010 sur la protection des consommateurs d’énergie, ainsi que dans les règlements pris en application de ces lois. D’autres lois, comme la Loi sur l’exercice des compétences légales, s’appliquent également aux compétences de la CEO.

La modernisation de la CEO est un engagement clé pris par le gouvernement en vertu du projet de loi 87, la Loi de 2019 pour réparer le gâchis dans le secteur de l’électricité. En octobre 2020, le gouvernement a réformé la structure de gouvernance de la CEO en nommant un nouveau président, un nouveau conseil d’administration, une nouvelle directrice générale et une nouvelle commissaire en chef. Il a également nommé plusieurs nouveaux commissaires pour exécuter les fonctions décisionnelles de la CEO comprend une période de transition de deux ans qui prend fin à l’automne 2022. La nouvelle structure de gouvernance est en place, et l’organisation a fait avancer de nombreuses initiatives stratégiques clés.

Les charges de fonctionnement annuelles de la CEO sont consolidées dans les documents financiers du ministère. Le fonctionnement et les activités de la Commission sont entièrement financés par ses partenaires réglementés des secteurs du gaz et de l’électricité, en vertu de l’autorité en matière d’évaluation des coûts prévue par le Règlement de l’Ontario 16/08 (Quote-part au titre des dépenses) pris en application de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario.

Intervention contre la COVID 19 :

La CEO a permis la création de comptes de report pour consigner les pertes et les coûts avec lesquels ont dû composer les entreprises du secteur de l’énergie en raison de la pandémie de COVID 19.

Pour faciliter la vie à ses intervenants pendant la pandémie, la CEO a décidé de tenir les conférences techniques, les conférences de règlement et les audiences entièrement en ligne. En outre, en juin 2020, la CEO est passée à un processus de documentation entièrement électronique pour toutes ses procédures réglementaires, éliminant ainsi de façon permanente l’exigence de soumettre des copies papier de tous les documents présentés dans le cadre d’une procédure.

Organigramme du ministère

• Ministre de l'Énergie
  • Sous-ministre de l'Énergie
    • Direction des communications
    • Services de TI
    • Services juridiques
    • Division des politiques, d'approvisionnement en énergie
      • Politiques, économie et planification relatives au réseau d'électricité
      • Politiques relatives aux combustibles et liaison
      • Production nucléaire
    • Division des politiques relatives aux stratégies, aux réseaux et aux organismes
      • Politiques relatives à la distribution et à l'aide aux consommateurs
      • Politiques relatives aux réseaux d'énergie et aux affaires autochtones
      • Réseau des sociétés de distribution locale et liaison
      • Direction de la gouvernance, des stratégies et de l'analytique
    • Division de l'efficacité énergétique et de l'énergie renouvelable
      • Économies d'énergie et efficacité énergétique
      • Programmes d'économie d'énergie et des partenariats
      • Intégration des énergies renouvelables et des ressources énergétiques décentralisées
    • Division de la gestion ministérielle *^{footnote 2[2]}
      • Services généraux
      • Contrôle et gestion des services financiers
      • Activités stratégiques des ressources humaines

Rapport annuel 2021–22

1. Intervention contre la COVID 19 : offre d’aide aux particuliers et aux entreprises pour assumer leurs coûts en énergie

Modification des tarifs pour les clients assujettis à la grille tarifaire réglementée

Des mesures d’urgence d’allégement des prix à l’intention des clients assujettis à la grille tarifaire réglementée ont été appliquées à trois reprises pour donner suite à diverses mesures de santé publique mises en place pendant l’éclosion de COVID 19, et ce, de manière à offrir un allégement tarifaire aux clients résidentiels et agricoles et aux exploitants de petites entreprises admissibles pendant qu’on leur demandait de rester à la maison ou de changer leur façon d’exploiter leur entreprise.

• Du 24 mars au 31 mai 2020, le gouvernement a appliqué en tout temps le tarif d’électricité hors pointe aux clients qui sont assujettis à la tarification selon l’heure de consommation.
• Du 1^er janvier au 22 février 2021, le gouvernement a appliqué en tout temps le tarif d’électricité hors pointe à tous les clients assujettis à la grille tarifaire réglementée (tarification selon l’heure de consommation ou par palier).
• Le 18 janvier 2022, le ministère de l’Énergie a annoncé qu’en réponse à la deuxième étape modifiée des mesures de santé publique, le tarif hors pointe serait appliqué pour tous les clients assujettis à la grille tarifaire réglementée (y compris ceux qui paient des tarifs par palier) du 18 janvier au 7 février 2022. Cette nouvelle tarification a été instaurée en vertu de modifications apportées au Règlement de l’Ontario 95/05 (Catégories de consommateurs et établissement des tarifs).

Dans tous les cas, pour évaluer la réussite des démarches en ce sens, on a vérifié si l’aide avait été offerte de façon efficace et rentable par les entreprises de distribution locales et les fournisseurs de compteurs divisionnaires d’unité à la plupart des quelque 5 millions de clients résidentiels et agricoles et de petites entreprises de la province (c.-à-d. à tous ceux qui y étaient admissibles). Le changement de tarification a été appliqué de manière transparente et automatique (c.-à-d. directement sur la facture, sans qu’il faille présenter une demande) pour tous les clients assujettis à la grille tarifaire réglementée qui étaient admissibles, soit à la date de début de chaque période du tarif d’électricité hors pointe, soit de façon rétroactive sur les factures lorsqu’il n’était pas possible pour les entreprises de distribution locales d’appliquer le changement de façon proactive. Le client résidentiel moyen assujetti à la tarification selon l’heure de consommation peut s’attendre à une réduction d’environ 13 % de sa facture pour les jours pendant lesquels ce tarif a été en place le plus récemment, soit en janvier et février 2022. Les avantages Ministère de l’Énergie Page 26 de 55 individuels dépendent de la consommation totale du client, de ses habitudes de consommation et de son territoire de service.

Le gouvernement et ses organismes surveillent les répercussions de la pandémie sur les consommateurs d’électricité et de gaz naturel et continueront d’évaluer le besoin de stabiliser ou de réduire les coûts pour l’ensemble des consommateurs.

Report des coûts d’ajustement général

Au printemps 2020, par l’application de décrets d’urgence et de modifications réglementaires, le gouvernement a reporté les coûts d’ajustement général pour les consommateurs de catégorie A et les consommateurs de catégorie B non assujettis à la grille tarifaire réglementée. Cette mesure a permis de stabiliser les tarifs au début de la pandémie de COVID 19, à un moment où la consommation d’électricité était réduite. Ces coûts ont été entièrement recouvrés tout au long de 2021 auprès des consommateurs de ces catégories qui avaient bénéficié du report.

Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID 19

Dévoilé par la province le 1^er juin 2020, le Programme d’aide aux impayés d’énergie en raison de la COVID 19 (Programme AIEC) a été lancé le 13 juillet 2020. Le volet dédié aux petites entreprises a été mis en oeuvre le 31 août 2020. En mars 2021, le programme a été prolongé pour l’exercice 2021-2022, puisque ce type d’aide était toujours nécessaire en raison de la pandémie qui se poursuivait. Au cours de l’exercice 2021-2022, le Programme AIEC a permis d’accorder une aide financière de 17 M$ aux clients résidentiels et aux petites entreprises ayant contracté des dettes liées à leurs factures d’électricité ou de gaz naturel depuis le 17 mars 2020.

• Les consommateurs admissibles pouvaient recevoir un crédit sur facture pouvant atteindre 750 $ pour les clients résidentiels et 1 500 $ pour les petites entreprises et les organismes de bienfaisance enregistrés, et ce, pour chaque facture d’électricité et/ou de gaz naturel.

Mesures pour garder l’Ontario en sécurité et ouvert : remise pour les coûts d’énergie à l’intention des entreprises

Le 6 novembre 2020, le gouvernement a annoncé le Programme ontarien de remises pour les impôts fonciers et les coûts d’énergie visant à soutenir le cadre d’intervention pour garder l’Ontario en sécurité et ouvert.

Le programme prévoyait de nouveaux fonds pour les entreprises qui ont dû fermer ou restreindre considérablement leurs services dans les régions assujetties aux restrictions de santé publique de l’étape 2 modifiée ou dans les zones de contrôle, de confinement et de fermeture.

Les remises couvraient la période pendant laquelle une entreprise devait fermer temporairement ou restreindre considérablement ses services en raison des restrictions liées à la COVID 19. La période de présentation d’une demande au titre du programme a pris fin le 30 juin 2021; les remises ont aidé plus de 27 250 entreprises à payer leurs coûts d’énergie.

Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises du ministère de l’Énergie

Le Programme ontarien de remise pour les coûts à l’intention des entreprises a été annoncé le 22 décembre 2021 pour offrir un soutien relatif au paiement des impôts fonciers et des coûts en énergie aux entreprises qui avaient été le plus touchées par les mesures de santé publique prises en réponse au variant Omicron de la COVID 19.

Ce programme a permis d’appuyer les entreprises admissibles qui ont dû fermer ou réduire leur capacité à 50 % ou moins (ou fermer temporairement). Le montant du rabais correspondait à 50 % ou à 100 % de ces coûts, en fonction du degré auquel l’entreprise avait été touchée par les restrictions de santé publique.

La période de présentation des demandes au titre du programme a pris fin le 14 mars 2022; plus de 16 200 entreprises ont reçu une aide financière pour leurs coûts en énergie dans le cadre de ce programme.

2. Aider les familles et les entreprises ontariennes voulant apporter des améliorations afin de réduire leurs coûts d’électricité et de gaz naturel

En 2019, le ministère de l’Énergie a mis fin au cadre de conservation et de gestion de la demande en électricité 2015-2020 et effectué la transition vers un cadre provisoire de programmes centralisés à petite échelle. Ce cadre devrait permettre de dépasser la cible de 8,7 TWh et d’économiser jusqu’à 442 millions de dollars par comparaison à celui de 2015-2020.

En juillet 2020, pour compenser les interruptions dans les travaux de construction et la chaîne d’approvisionnement causées par la COVID 19 et réduire le fardeau financier des entreprises, le ministère de l’Énergie a accordé aux clients commerciaux, institutionnels et industriels un délai supplémentaire de six mois, soit jusqu’au 30 juin 2021, pour terminer les projets entrepris en vertu du cadre de conservation et de gestion de la demande 2015-2020.

Le 30 septembre 2020, un décret et une directive ministérielle ont été publiés à l’intention de la SIERE afin qu’elle mette en place un nouveau cadre de conservation et de gestion de la demande en électricité de quatre ans visant à répondre de façon rentable aux besoins des consommateurs et à ceux en lien avec le réseau d’électricité. Le 1^er janvier 2021, la SIERE a lancé avec succès le cadre, qui comprend également une nouvelle version simplifiée du Programme pour des frais d’électricité abordables (PFEA) à l’intention des ménages ayant de la difficulté à payer leurs factures d’électricité. Le PFEA propose des mesures gratuites d’économie d’électricité pour aider les ménages participants à gérer leur consommation et à réduire leurs coûts (jusqu’à 1 000 $ par année).

Le 4 avril 2021, le ministre de l’Énergie a demandé à la SIERE de lui soumettre, au plus tard le 29 juillet 2022, un rapport présentant des options de programmes de conservation et de gestion de la demande supplémentaires ou élargis, et ce, afin de répondre aux besoins urgents touchant le réseau relevés dans le rapport annuel d’acquisition de 2022 de même qu’aux besoins du nombre grandissant d’acteurs qui produisent des gaz à effet de serre.

Le 3 mai 2021, Enbridge Gas a soumis son plan de gestion de la demande 2022-2027 à la CEO. Enbridge Gas avait suivi les directives de la CEO concernant des augmentations budgétaires modestes visant à compenser les répercussions à court terme sur les factures par des possibilités d’économies à long terme pour les contribuables. Compte tenu de la nécessité d’effectuer un examen complet de la proposition de gestion de la demande pluriannuelle d’Enbridge Gas, la CEO a prolongé le budget pour la gestion de la demande de 2021 déjà approuvé, qui est de 132 106 917 $, à toute l’année 2022. Le budget comprend des programmes pour les secteurs résidentiels, du logement abordable, commercial et industriel. La période visée par le plan pluriannuel de gestion de la demande, soit 2023-2027, fera l’objet d’un examen complet.

3. Garantie d’une source d’énergie fiable pour l’ensemble de la population ontarienne

Approvisionnements à venir pour répondre aux besoins du réseau

La SIERE a la responsabilité de planifier en vue des besoins énergétiques futurs de la province, tout en accordant une attention particulière à l’évolution du secteur. Toutefois, le ministère de l’Énergie est responsable de la surveillance des politiques en matière d’approvisionnement et de planification de l’approvisionnement.

La SIERE prévoit que l’Ontario aura de nouveaux besoins en matière d’approvisionnement en énergie en 2025-2026 et que ces besoins augmenteront jusqu’à la fin de la décennie. Cela est attribuable à la fermeture prochaine de la centrale nucléaire de Pickering, aux calendriers de remise à neuf d’autres installations nucléaires, à l’augmentation de l’électrification et à l’accroissement des investissements des entreprises dans la province. Afin de combler cette lacune prévue en matière d’approvisionnement, la SIERE devra se procurer des produits et des services d’électricité auprès de ressources nouvelles et de plus longue date. Le 27 janvier 2022, une directive a été émise à l’intention de la SIERE pour qu’elle conçoive et mette en oeuvre de multiples mécanismes d’approvisionnement afin de combler les lacunes prévues. Ces mécanismes comprennent l’acquisition de ressources existantes par l’intermédiaire de la première demande de propositions à moyen terme et de demandes de propositions à moyen terme subséquentes, la passation d’un nouveau contrat avec la centrale Calstock, la passation d’un contrat pour le projet Oneida Energy Storage, la conception de la première demande de propositions à long terme pour l’acquisition de nouvelles ressources de construction, la conception d’un programme pour de petites centrales hydroélectriques déjà établies et l’évaluation de la pertinence d’un programme en lien avec de grandes centrales hydroélectriques existantes. Le 31 mars 2022, la SIERE a publié son rapport annuel d’acquisition de 2022, qui montre que l’on devrait être en mesure de répondre aux besoins en matière de capacité jusqu’en 2024, inclusivement, grâce à des plans d’approvisionnement déjà en place découlant de la directive du 27 janvier. Toutefois, on prévoit que des besoins supplémentaires surviendront dès 2025 et que ceux-ci nécessiteront de nouvelles mesures.

Les besoins supplémentaires découleront d’une demande en électricité plus élevée que prévu, combinée à l’estimation mise à jour de la SIERE selon laquelle les contributions à la capacité provenant des plans d’approvisionnement existants seront inférieures à ce que montraient les prévisions antérieures.

Ministère de l’Énergie Page 30 de 55 Travaux de remise à neuf des centrales nucléaires et exploitation de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’en 2025

Le ministère effectue la surveillance stratégique des travaux de remise à neuf des centrales nucléaires de l’Ontario. L’Ontario va de l’avant avec la remise à neuf de quatre tranches de la centrale nucléaire de Darlington et de six tranches de la centrale nucléaire de Bruce au cours des 12 prochaines années. Ces travaux permettront d’assurer une production électrique de base fiable et rentable pour les prochaines décennies.

En juin 2020, OPG a terminé la première phase de remise à neuf de la centrale nucléaire de Darlington (tranche 2) en respectant le budget, et ce, au coeur de la première vague de la pandémie de COVID 19. En septembre 2020, OPG a commencé la deuxième phase de remise à neuf de la centrale nucléaire de Darlington (tranche 3) après avoir mis en place des mesures d’atténuation des risques liés à la COVID 19. Les travaux de remise à neuf touchant la tranche 3 de la centrale de Darlington avancent dans le respect du budget et de l’échéancier, et le travail de remplacement de composants clés du réacteur est en cours. En février 2022, OPG a commencé la troisième phase de remise à neuf de la centrale nucléaire de Darlington (tranche 1), ce qui marque la première fois où deux tranches de cette centrale font l’objet de travaux de remise à neuf en même temps. La remise à neuf de la dernière tranche de la centrale (tranche 4) devrait commencer en septembre 2023. Globalement, le projet de remise à neuf des quatre tranches est en voie de se terminer dans le respect des échéances et du budget.

La SIERE a continué à superviser la mise en oeuvre de l’entente de remise à neuf conclue avec Bruce Power, y compris les investissements en cours visant à prolonger la durée de vie des tranches de la centrale nucléaire. La remise à neuf de la tranche 6 de la centrale de Bruce a commencé en janvier 2020. En raison de la pandémie de COVID 19, Bruce Power a temporairement diminué les activités de remise à neuf et instauré des mesures pour lutter contre la COVID 19. L’ensemble des travaux a maintenant repris, et la tranche 6 demeure en voie d’être terminée selon le budget et le calendrier prévus, malgré les défis que pose la pandémie. La deuxième phase de la remise à neuf de la centrale de Bruce (tranche 3) devrait commencer en février 2023.

À l’heure actuelle, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) autorise l’exploitation de la centrale nucléaire de Pickering jusqu’en 2024. En 2020, la province a annoncé qu’elle appuyait le plan d’OPG visant à prolonger en toute sécurité la durée de vie de la centrale nucléaire de Pickering, sous réserve de l’approbation réglementaire de la CCSN. Le maintien en service de la centrale de Pickering pendant le milieu des années 2020 aiderait à répondre aux besoins du réseau électrique et offrirait une énergie propre et fiable pendant les travaux de remise à neuf de la centrale de Darlington et les premiers travaux à la centrale de Bruce. Il prolongerait également des milliers d’emplois dans la région de Durham et permettrait à OPG de mieux gérer la transition jusqu’à la fin des opérations commerciales de la centrale de Pickering.

Petits réacteurs modulaires (PRM)

Le ministère est chargé de l’élaboration et de la mise en oeuvre des politiques, des programmes et des initiatives de l’Ontario en matière de PRM. En tant que représentant de l’unique actionnaire d'OPG (le gouvernement de l’Ontario), le ministère a également la responsabilité d’assurer la surveillance stratégique du projet de PRM de la centrale de Darlington.

En décembre 2019, l’Ontario a signé un protocole d’entente avec la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick qui les engageait à collaborer au développement et à la mise en oeuvre de PRM. En avril 2021, les trois provinces ont publié une étude de faisabilité et une analyse de rentabilité pour les PRM et l’Alberta s’est jointe aux signataires du protocole d’entente. En mars 2022, l’Ontario et les autres provinces signataires du protocole d’entente sur les PRM ont publié un plan stratégique pour donner suite à l’étude de faisabilité et présenter la voie à suivre en ce qui concerne les PRM. Le plan stratégique souligne comment les PRM peuvent offrir une énergie sécuritaire, fiable et sans émissions, tout en créant de nouvelles possibilités économiques. Le rapport désigne cinq éléments prioritaires clés pour le développement et le déploiement des PRM.

En décembre 2021, à la suite de l’approbation du gouvernement, OPG a annoncé la sélection de la technologie de PRM BWRX-300 de GE Hitachi pour le projet de PRM de la centrale de Darlington. OPG réalise actuellement une planification détaillée et du travail de préparation avec GE Hitachi (travail de préparation de l’emplacement, obtention d’un permis de construction de la part de la CCSN) dans le but de déployer le premier PRM de Darlington d’ici 2028.

Facilitation de l’expansion de l’accès au gaz naturel

En janvier 2021, le ministère a publié au Registre environnemental de l’Ontario un projet de règlement faisant passer de 2 à 10 millions de dollars le seuil des coûts des pipelines pour hydrocarbures qui nécessitent l’approbation de la CEO dans le cadre de son processus de demande d’autorisation de construire. Ce projet appuierait l’engagement de l’Ontario à réduire le fardeau réglementaire et à assurer un approvisionnement en énergie fiable et rentable.

Appui à l’exploitation de la ligne 5 d’Enbridge

La ligne 5 d’Enbridge est un pipeline pouvant transporter quotidiennement 540 000 barils de pétrole brut léger et de liquides de gaz naturel. Il s’agit d’une composante essentielle de l’infrastructure énergétique des secteurs ontariens du raffinage et de la pétrochimie.

En novembre 2020, la gouverneure du Michigan a intenté une poursuite devant un tribunal étatique en vue de faire fermer la ligne 5 sous le détroit de Mackinac en mai 2021 en révoquant un droit d’usage accordé en 1953. En novembre 2021, la gouverneure Whitmer a volontairement mis fin à sa poursuite contre Enbridge; on a jugé que cette question devait être instruite en cour fédérale.

En juin 2019, le procureur général du Michigan a intenté contre Enbridge une action en justice distincte devant le tribunal étatique du Michigan, demandant la fermeture de la ligne 5. La poursuite a été mise en suspens tandis que d’autres poursuites entre le Michigan et Enbridge étaient examinées. En date de décembre 2021, la poursuite avait été rétablie. Une procédure judiciaire est en cours.

En octobre 2021, le gouvernement du Canada a invoqué un traité conclu en 1977 avec les États-Unis au sujet des pipelines de transit pour contrer les efforts du Michigan visant à faire fermer la ligne 5. Des négociations aux termes du traité sont en cours.

Stratégie ontarienne relative à l’hydrogène bas carbone

En novembre 2020, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) a lancé un processus de consultation en vue de l’élaboration de la toute première stratégie relative à l’hydrogène bas carbone de la province. Le MEPP a ainsi mené de vastes consultations avec l’industrie, le milieu universitaire, les groupes environnementaux, les communautés autochtones et le public tout au long de 2021-2022. Le ministère de l’Énergie s’est vu confier la tâche de préparer la stratégie à des fins de publication.

Expansion du réseau d’électricité dans le Nord

Le ministère de l’Énergie appuie le projet de Wataynikaneyap Power qui reliera 16 communautés des Premières Nations au réseau d’électricité provincial et mettra fin à leur dépendance à l’égard d’un système coûteux et non durable d’alimentation électrique au carburant diesel.

L’Ontario travaille à renforcer et à agrandir son réseau de transport d’électricité dans la région du Nord pour garantir un approvisionnement fiable aux entreprises et aux particuliers, y compris aux communautés autochtones éloignées Le projet de raccordement électrique Ministère de l’Énergie Page 33 de 55 Est-Ouest a récemment été achevé et a permis l’ajout d’une ligne de 450 km entre Thunder Bay et Wawa; de même, dans le cadre du projet de Wataynikaneyap Power, dont la phase de construction est en cours, on ajoutera une ligne de 1 800 km qui reliera Dinorwic à Pickle Lake, et une ligne plus au nord, qui reliera 16 communautés des Premières Nations au réseau d’électricité provincial.

Le ministère de l’Énergie est responsable du prêt de construction de quelque 1,34 milliard de dollars accordé par l’Ontario à Wataynikaneyap Power selon un cadre de financement négocié avec le gouvernement fédéral. À titre d’agent administratif du prêt auprès de l’Office ontarien de financement, le ministère de l’Énergie présente à l’avance des demandes de financement pour le projet et travaille à protéger les intérêts provinciaux en vertu des ententes de financement.

En date de mai 2022, on avait réalisé des progrès importants dans le cadre de la phase de construction du projet de Wataynikaneyap Power. Cela comprend le déboisement d’un couloir de transport d’électricité de 1 348 km ainsi que l’installation de 2 089 tours de transmission et de 587 km de lignes de transport. On prévoit relier les communautés de 2022 à 2024, et la ligne de transport vers Pickle Lake et celles vers deux collectivités des Premières Nations devraient être mises en service à l’été et à l’automne 2022-2023. Le projet de Wataynikaneyap Power est un projet de nature transformationnelle, puisqu’il est détenu en majorité par un groupe de 22 Premières Nations partenaires qui visent à ce qu’il devienne entièrement la propriété des Premières Nations tandis qu’il génère des revenus au fil du temps.

NextBridge a annoncé l’achèvement du projet de raccordement électrique Est-Ouest en avril 2022. Ce projet est une priorité pour l’Ontario, puisqu’il est nécessaire pour fournir un approvisionnement fiable et adéquat en électricité dans le Nord de l’Ontario afin de soutenir la croissance économique. Il constitue également un exemple de projet de transport d’électricité réussi réalisé en partenariat avec les communautés autochtones locales, qui sont partiellement propriétaires de la ligne et qui ont participé à sa construction.

4. Soutien aux créateurs d’emplois de l’Ontario

Atténuation du prix de l’électricité pour les consommateurs industriels et commerciaux

Durant les consultations de 2019 du gouvernement relatives aux prix de l’électricité dans le secteur industriel, des entreprises ont souligné que le coût de l’électricité nuisait à leur compétitivité. Par conséquent, le gouvernement a pris des mesures pour aider les entreprises pendant la pandémie de COVID 19 et la relance.

Le 1^er janvier 2021, le gouvernement a commencé à financer une partie des coûts d’ajustement général associés aux contrats d’énergie renouvelable autre que l’hydroélectricité (énergie éolienne, énergie solaire et bioénergie), réduisant ainsi les coûts pour l’ensemble des consommations d’électricité. Cette mesure appuie les personnes et les entreprises et aide à garder l’Ontario ouvert aux affaires en rendant les tarifs d’électricité plus concurrentiels. En 2022, les factures des consommateurs industriels et des moyennes entreprises pourraient être réduites d’environ 15 % et 17 %, respectivement. Les économies réelles dépendent de l’emplacement et de la consommation.

En outre, le gouvernement a approuvé l’apport de changements à l’IEEMI qui sont entrés en vigueur le 1^er mai 2022, afin d’améliorer l’équité et la transparence dans la facturation pour les participants. Les changements visent à répondre aux préoccupations soulevées par les intervenants dans le cadre de la consultation de 2019 sur l’établissement des prix de l’industrie portant spécifiquement sur la difficulté de cerner les périodes où la demande est la plus élevée et d’y répondre, ainsi que sur la réduction du fardeau réglementaire. Les changements sont les suivants :

• utiliser la demande en temps réel de l’Ontario en tant que base pour déterminer les cinq heures pendant lesquelles la demande est la plus élevée dans le cadre de l'IEEMI en vue d’améliorer la visibilité des coûts pour les participants à celle-ci;
• mettre à jour la disposition concernant l’admissibilité à l’IEEMI en ce qui a trait aux programmes de conservation et de gestion de la demande pour veiller à ce que les consommateurs qui participent à ces programmes puissent continuer de prendre part aussi à l'IEEMI;
• permettre à la SIERE ou aux entreprises de distribution locales d’administrer les transferts de propriété des installations participant à l'IEEMI pour leurs clients, et ce, afin de simplifier le processus de transfert.

5. Efforts continus pour responsabiliser le secteur de l’énergie

S’appuyant sur le travail soutenu visant à accroître la transparence et la responsabilisation du secteur de l’énergie, le ministère continue d’administrer la remise sur facturation ponctuelle connue sous le nom de remise de l’Ontario pour l’électricité (ROE). accordée aux clients des secteurs résidentiel, agricole et commercial (petites entreprises). Le pourcentage de la ROE a été ajusté au fil des modifications des coûts d’électricité pour gérer la courbe de facturation moyenne des ménages.

6. Confiance accrue à l’égard de la CEO

Dans le cadre du projet de loi 87, la Loi de 2019 pour réparer le gâchis dans le secteur de l’électricité, le gouvernement a réformé la structure de gouvernance de la CEO afin de moderniser la Commission et d’en faire un organisme de réglementation de l’énergie à la fine pointe. En octobre 2020, une nouvelle direction a été nommée à la CEO, soit un nouveau conseil d’administration chargé de superviser la gouvernance et la gestion, une nouvelle Ministère de l’Énergie Page 35 de 55 directrice générale assurant la direction des opérations et des politiques, et une nouvelle commissaire en chef responsable de la fonction décisionnelle de la CEO.

En décembre 2021, de nouvelles modifications apportées à la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario ont donné à la CEO d’autres outils pour s’assurer de pouvoir attirer et maintenir en poste des commissaires hautement qualifiés qui exécuteront ses fonctions décisionnelles.

La modernisation de la CEO accroît le rendement du secteur de l’énergie, améliore la transparence et la responsabilisation de la CEO, ainsi que la confiance accordée celle-ci, et facilite l’innovation. Depuis l’entrée en fonction de la nouvelle direction, la CEO a entrepris des améliorations sur plusieurs plans, notamment les processus de réglementation, les stratégies de participation des intervenants et les normes de rendement, le tout au profit des contribuables de l’Ontario.

7. Permettre aux Ontariennes et aux Ontariens de réduire leurs factures d’énergie

Initiative du bouton vert

Le 26 août 2021, le gouvernement a adopté un nouveau règlement, soit celui de l’Initiative du bouton vert, qui donnera aux familles et aux entreprises ontariennes plus de contrôle sur leurs factures d’électricité et de gaz naturel. La norme du bouton vert permettra aux consommateurs d’énergie de faire le suivi de leur consommation, de réduire leurs factures et d’économiser de l’argent. Des études ont montré qu’un accès facile aux données sur l’énergie, ce que l’Initiative du bouton vert offre, peut aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées et à réaliser des économies d’énergie. L’Ontario est la première province canadienne à rendre cette norme obligatoire.

Aux termes du règlement en lien avec l’Initiative du bouton vert, tous les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel réglementés de l’Ontario doivent offrir les services exigés par l’Initiative à leurs clients d’ici le 1^er novembre 2023. Cette mesure s’appuie sur les progrès réalisés par London Hydro et Festival Hydro, qui ont volontairement offert les fonctions de l’Initiative du bouton vert à leurs clients, donnant en premier aux familles et aux entreprises de leur région l’occasion de réaliser des économies supplémentaires. Depuis l’adoption du règlement, deux entreprises de l’Ontario, Essex Power et Westario Power, ont déjà annoncé des solutions connexes pour leurs clients.

Dans le cadre de l’Initiative du bouton vert, les clients peuvent télécharger les données sur leur consommation horaire de gaz naturel et d’électricité recueillies par le service concerné dans un format standard et autoriser le transfert sécurisé de ces données vers les applications de leur choix. Ils peuvent ensuite accéder à ces données en temps réel sur leur téléphone intelligent ou leur ordinateur. De même, ces applications peuvent analyser les données sur l’énergie et donner aux clients des conseils utiles en matière d’économie d’énergie afin de réduire leurs factures, en plus de leur offrir des options de rénovation personnalisées pour réaliser des économies durables.

Les règlements de l’Ontario relativement aux rapports sur l’énergie pour les organisations du secteur parapublic et les propriétaires de grands immeubles donnent à ceux-ci les outils et les données dont ils ont besoin pour comprendre les tendances en matière de consommation d’énergie de leurs immeubles. Les propriétaires d’immeubles peuvent se servir de cette information pour gérer leur utilisation et leurs coûts et cerner des occasions d’améliorer le rendement énergétique des immeubles.

L’information sur la consommation d’énergie soumise par ces organisations et entreprises est publiée dans le Catalogue de données de l’Ontario. En rendant cette information accessible au public, le gouvernement montre son leadership en matière de conservation de l’énergie et permet aux acteurs du marché du secteur privé de réaliser des investissements plus intelligents (p. ex. mises à niveau d’immeubles, achat, vente et location).

Dans le cadre de son Programme des plans énergétiques municipaux, l’Ontario offre aux municipalités un financement pour les aider à déterminer la manière dont l’énergie est utilisée dans leur collectivité. Cette information aide les municipalités à intégrer la consommation d’énergie dans la planification de l’aménagement du territoire, le développement économique et les plans d’action relatifs aux changements climatiques. À ce jour, l’Ontario a approuvé 39 demandes de financement représentant 58 municipalités de l’Ontario.

Facturation nette communautaire

Les règlements de l’Ontario sur la facturation nette et la facturation nette communautaire offrent aux consommateurs des occasions de réaliser des économies sur leurs factures d’électricité et permettent l’atteinte des objectifs de durabilité. Le règlement sur la facturation nette (Règl. de l’Ont. 541/05 : Net Metering) exige que les entreprises de distribution locales offrent la facturation nette aux clients admissibles. Un client assujetti à la facturation nette peut réduire sa facture d’électricité en générant de l’électricité pour son usage personnel au moyen d’un système de production d’énergie renouvelable de façon à réduire sa consommation de l’électricité du réseau, et il peut également recevoir un crédit sur sa facture pour l’électricité qu’il envoie sur le réseau lorsqu’il génère plus d’électricité que ce dont il a besoin.

Ministère de l’Énergie Page 37 de 55 Le 28 septembre 2021, le gouvernement a mis en place un nouveau règlement (Règl. de l’Ont. : Projets de facturation nette communautaire) autorisant la démonstration de la facturation nette communautaire, un modèle qui permettrait aux collectivités de travailler ensemble pour générer de l’énergie renouvelable et réduire leur facture d’électricité. Ce règlement offre un cadre pour les ententes comprenant un client central qui gère et exploite plusieurs installations de charge et installations de production d’énergie renouvelable, ainsi que tout dispositif de stockage, et qui participe à un projet de démonstration de la facturation nette communautaire. À l’heure actuelle, il y a un seul projet de démonstration autorisé, soit celui de West Five à London, en Ontario. Les leçons tirées du projet de démonstration éclaireront l’élaboration de politiques et de règlements du gouvernement, si l’on envisage bien de mettre ce modèle en application ultérieurement à plus grande échelle.

Annulation du projet de parc éolien White Pines

La Loi de 2018 sur l’annulation du projet de parc éolien White Pines exigeait la désaffectation du projet de parc éolien White Pines, qui devait se faire de manière sécuritaire et entière. Le ministère a travaillé avec le promoteur, wpd White Pines Wind Incorporated, et avec le MEPP pour veiller à ce que la désaffectation du projet soit effectuée conformément au règlement du MEPP sur la fermeture de la centrale éolienne White Pines (Règl. de l’Ont. 237/19) et à ce que la propreté et la sécurité de l’emplacement du projet soient maintenues tout au long de ce processus. La désaffectation du projet a été achevée en décembre 2019. Tous les composants du parc éolien (y compris les voies d’accès et les bases des éoliennes) ont été retirés, selon les directives des propriétaires du terrain. L’emplacement fait maintenant l’objet d’une période de surveillance environnementale de 12 mois sous la direction du MEPP.

Partie II : Données financières détaillées 2022-2023

A. Sommaire pour le ministère

Le ministère de l’Énergie est chargé de l’établissement du cadre législatif et stratégique permettant d’offrir à la population ontarienne un approvisionnement en énergie abordable et davantage de choix dans leur consommation d’énergie. Le ministère définit tous les aspects de la politique énergétique de l’Ontario (électricité, gaz naturel, pétrole, etc.) et fournit des conseils dans ces domaines. Il supervise les activités de la Commission de l’énergie de l’Ontario et de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité. De plus, le ministère représente l’actionnaire auprès de l’Ontario Power Generation et la province en tant qu’actionnaire d’Hydro One, en gérant ses investissements dans cette société cotée en bourse et ses liens de gouvernance avec elle. Le ministère est aussi responsable de l’actualisation et de l’élaboration de la politique relative à la planification énergétique à long terme. De plus, le ministère doit s’acquitter du devoir de la Couronne de consulter relativement aux projets et aux politiques énergétiques. Le ministère de l’Énergie collabore avec de nombreux partenaires du gouvernement et de l’extérieur pour promouvoir les économies d’énergie, pour bâtir des installations de production, de transmission, de distribution et autres relatives à l’électricité qui contribueront à alimenter notre économie et pour garantir que l’Ontario demeure l’un des meilleurs endroits au monde où vivre, travailler, investir et élever une famille.

Image

Image

B. Sommaire – crédit

Programme d'administration du ministère – Crédit 2901

Le personnel de ce programme s’attache à réaliser les objectifs du ministère et du gouvernement en offrant une orientation de haut niveau, des conseils stratégiques et des services généraux essentiels (communications, ressources humaines stratégiques, accessibilité, services en français, solutions technologiques et opérationnelles, services juridiques, accès à l’information et protection de la vie privée, gestion de l’information et des documents, gestion des locaux et des installations, gestion des situations d’urgence, planification de la continuité des opérations, approvisionnement, comptabilité et contrôle financier, planification et affectation stratégique et des ressources, etc.).

Développement et gestion des sources d'énergie – Crédit 2902

Ce personnel de ce programme est chargé de l’élaboration du cadre des politiques énergétiques de l’Ontario, lequel est essentiel pour bâtir une économie vigoureuse et prospère. Il apporte son leadership et son soutien au secteur de l’énergie pour que l’Ontario dispose d’un réseau d’approvisionnement, de transport et de distribution énergétique propre, fiable, abordable et durable. Il appuie la conservation et le rendement énergétiques, la modernisation du réseau et la mise en valeur d’énergies plus propres. De plus, le personnel de ce programme supervise l’engagement et la consultation des Autochtones et des Métis à l’égard des activités et projets provinciaux dans le secteur de l’énergie, tout en facilitant la participation des communautés autochtones au secteur de l’énergie. Le personnel du programme est aussi responsable de la surveillance d’un prêt de construction pour le projet de transport d’énergie Watay Power.

Atténuation du prix de l'électricité – Crédit 2905

Le personnel de ce programme aide la population ontarienne à gérer les coûts d’électricité.

C. Sommaire par poste et par sous-poste

Crédit/Poste : 2901 - 01
Crédit : Administration du ministère
Poste : Administration du ministère
Type : Charges de fonctionnement

Description du poste et du sous-poste

Affaires courantes

Le personnel de ce programme s’attache à réaliser les objectifs du ministère et du gouvernement en offrant une orientation de haut niveau, des conseils stratégiques et des services généraux essentiels (communications, ressources humaines stratégiques, accessibilité, services en français, solutions technologiques et opérationnelles, services juridiques, accès à l’information et protection de la vie privée, gestion de l’information et des documents, gestion des locaux et des installations, gestion des situations d’urgence, planification de la continuité des opérations, approvisionnement, comptabilité et contrôle financier, planification et affectation stratégique et des ressources, etc.).

Tableau C1 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges de fonctionnement

Crédit/Poste: 2901 - 01
Crédit : Administration du ministère
Poste : Administration du ministère
Type : Charges de fonctionnement

Explications des variations par rapport aux prévisions de 2021-2022

Les fonds accordés au crédit/poste 2901-01 ont augmenté de 0,02 million de dollars par rapport à 2021-2022. Le principal changement s’explique par des transferts vers un ministère sans portefeuille pour les besoins du traitement versé conformément à la loi (augmentation de 0,02 million de dollars).

Crédit/Poste : 2902 - 01
Crédit : Développement et gestion des sources d’énergie 
Poste : Politiques et programmes
Type : Charges de fonctionnement

Description du poste et du sous-poste

Affaires courantes

Sous la bannière des politiques et programmes, le ministère conçoit les mesures d’ordre structurel, législatif et réglementaire qui garantissent la fiabilité du secteur de l’électricité, entretient des liens d’actionnaire avec Ontario Power Generation et Hydro One, met au point des mécanismes de protection des consommateurs d’énergie et leur présente diverses options, fournit un réseau structuré pour le secteur de la distribution, et supervise le travail de la Commission de l’énergie de l’Ontario et de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité. Le personnel de ce programme encourage la mise en oeuvre de technologies rentables axées sur l’économie d’énergie, l’efficacité énergétique et la production décentralisée, fait progresser les initiatives de modernisation des centrales nucléaires de l’Ontario et appuie le développement d’un réseau de pointe, tout en assurant l’approvisionnement par un réseau de transport et de distribution robuste et stable.

Le ministère participe à des forums fédéraux-provinciaux et nord-américains au sujet de la fiabilité du réseau, dans le cadre desquels on sollicite différents intervenants, dont les organismes de normalisation nord-américains, les organismes provinciaux, fédéraux et américains chargés de l’énergie, les sociétés de distribution locale, les producteurs indépendants, les grands consommateurs d’électricité, les groupes environnementaux, les groupes de consommateurs, les autres provinces, les territoires et le gouvernement fédéral, le tout pour étudier la suffisance de l’approvisionnement, les besoins futurs en matière de transport et de distribution ainsi que les perspectives et pour faciliter et faire progresser les initiatives d’approvisionnement énergétique et de conservation de l’énergie.

Tableau C2 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges de fonctionnement

Crédit/Poste : 2902 - 01
Crédit : Développement et gestion des sources d’énergie
Poste : Politiques et programmes
Type : Charges de fonctionnement

Tableau C3 : Détails – Chiffres comparatifs – Actifs de fonctionnement

Crédit/Poste : 2902 - 03
Crédit : Développement et gestion des sources d’énergie
Poste : Développement et gestion des sources d’énergie
Type : Actifs de fonctionnement

Tableau C4 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges d’immobilisations

Crédit/Poste : 2902 - 04
Crédit : Développement et gestion des sources d’énergie
Poste : Développement et gestion des sources d’énergie - charges liées aux biens immobilisés
Type : Charges d’immobilisations

Tableau C5 : Détails – Chiffres comparatifs – Biens immobilisés

Crédit/Poste : 2902 - 05
Crédit : Développement et gestion des sources d’énergie
Poste : Développement et gestion des sources d’énergie
Type : Biens immobilisés

Tableau C6 : Détails – Chiffres comparatifs – Charges de fonctionnement

Crédit/Poste : 2905 - 01
Crédit : Atténuation du prix de l’électricité
Poste : Programmes d’atténuation du prix de l’électricité
Type : Charges de fonctionnement

Affaires courantes

Le personnel de ce programme aide la population ontarienne à gérer les coûts d’électricité.

D. Annexe – Paiements de transfert discrétionnaires de durée limitée