Publication des plans d’activités et rapports annuels de 2022–2023 : ministère de l’Infrastructure

Vue d'ensemble du ministère

Vision du ministère

Le ministère de l’Infrastructure est résolu à renforcer au maximum l’infrastructure publique de la province et à maximiser le rendement des investissements en infrastructure de celle-ci au bénéfice de toute la population ontarienne. Qu’il s’agisse de construire de nouvelles infrastructures ou bien de réaliser des investissements clés pour rénover les écoles, les hôpitaux, les routes, les ponts et les installations pour le transport en commun ainsi que les infrastructures d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales ou l’infrastructure à large bande, la province effectue des investissements stratégiques efficaces à l’échelle du gouvernement en établissant des priorités en matière d’infrastructure et en exploitant les possibilités existantes.

Le ministère est chargé d’orienter stratégiquement les investissements dans l’infrastructure afin de soutenir des collectivités fortes en planifiant, finançant, supervisant et hiérarchisant les initiatives d’infrastructure. Ceci suppose de gérer la mise en oeuvre de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité, qui « a pour objet de mettre en place des mécanismes qui favorisent une planification stratégique à long terme de l’infrastructure s’appuyant sur des principes et des données probantes et soutenant la création d’emplois et les occasions de formation, la croissance économique et la protection de l’environnement et qui intègrent l’excellence de la conception dans cette planification ».

Le ministère dirige les activités d’investissement et l’expansion de l’accès à l’Internet haute vitesse afin de veiller à ce que toutes les régions de la province aient accès à un Internet haute vitesse fiable d’ici la fin de 2025. En vertu de la Loi de 2021 sur la réalisation accélérée de projets d’Internet à haut débit, le ministère de l’Infrastructure est chargé de contribuer à l’élimination des obstacles à l’accès à Internet, permettant ainsi aux collectivités mal desservies et non desservies de la province d’avoir plus rapidement accès à un service Internet haute vitesse fiable. Le ministère de l’Infrastructure collabore également avec les ministères partenaires pour éliminer les obstacles législatifs et réglementaires au déploiement de l’Internet haute vitesse.

Le ministère élabore et conçoit des politiques et des programmes d’infrastructure municipale et surveille leur mise en oeuvre pour s’assurer de la conformité avec les politiques d’infrastructure à l’échelle de la province. Il gère également la relation du gouvernement avec le gouvernement fédéral et les administrations municipales afin de réaliser des investissements éclairés dans l’infrastructure. Le ministère négocie avec d’autres partenaires du gouvernement pour mettre en oeuvre et administrer directement des programmes de financement qui appuient l’infrastructure locale à l’échelle de l’Ontario.

Le ministère de l’Infrastructure dirige les efforts de la province pour construire de nouvelles collectivités durables et complètes près de services de transport en commun, et ce, tout en réduisant le coût de construction de l’infrastructure de transport en commun pour les contribuables. La province peut ainsi tirer parti de la relation entre le transport en commun, le logement et les espaces commerciaux pour créer des collectivités dynamiques et tirer parti des investissements de tiers pour explorer de nouvelles avenues et possibilités de financement afin d’offrir des solutions de transport en commun rentables.

Le ministère agit à titre de responsable de la planification de la gestion des biens provinciaux et doit, pour ce faire, élaborer des outils et des analyses visant à assurer de manière continue le suivi des biens d’infrastructure ainsi que des investissements prévus à cet égard à l’échelle du gouvernement. Le ministère est également responsable du règlement sur la planification de la gestion des biens municipaux.

Le ministère de l’Infrastructure assume une responsabilité législative à l’égard d’Infrastructure Ontario, qui appuie l’approvisionnement du gouvernement en infrastructure au moyen d’une surveillance stratégique. Le ministère, en partenariat avec le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto, est aussi responsable de la surveillance et du financement de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto.

Intervention contre la COVID‑19

• La pandémie mondiale a exercé d’énormes pressions sur toutes les administrations, notamment sur nos partenaires municipaux. Le ministère reconnaît qu’il est nécessaire d’offrir aux municipalités un financement stable pour appuyer les projets d’infrastructures locales essentielles.
• Le 28 octobre 2020, la province a annoncé qu’elle offrira jusqu’à 1,05 milliard de dollars sous forme de financement fédéral-provincial combiné dans le cadre du volet Résilience à la COVID‑19 pour des projets d’infrastructure. Ce financement fait partie du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (PIIC) des gouvernements fédéral et provinciaux.
• Le volet Résilience à la COVID‑19 prévoit un financement fédéral-provincial de plus d’un milliard de dollars pour appuyer plus de 10 500 projets dans tous les sous-volets. Cela comprend :
  • un financement fédéral-provincial d’environ 700 millions de dollars pour appuyer près de 9 800 projets liés à l’éducation, qui sont administrés par le ministère de l’Éducation;
  • jusqu’à 100 millions de dollars en financement fédéral-provincial pour appuyer plus de 100 projets dans le secteur des soins de longue durée, qui sont administrés par le ministère des Soins de longue durée;
  • jusqu’à 250 millions de dollars en financement fédéral-provincial pour appuyer plus de 550 projets d’infrastructure municipale essentiels, qui sont administrés par le ministère de l’Infrastructure.
    • Remarque : Au moins 6,5 millions de dollars du financement du ministère de l’Infrastructure et 42,5 millions de dollars du financement du ministère de l’Éducation ont été affectés à l’appui de 30 projets d’éducation autochtone.
• Pour aider à faire face aux conséquences de la COVID‑19, le ministère de l’Infrastructure continue d’honorer les demandes de prolongation du projet présentées par les bénéficiaires de financement dans le cadre du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées et du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun. Ces prolongations donnent aux bénéficiaires plus de temps pour achever les projets déjà approuvés et sont assujetties à l’approbation finale d’Infrastructure Canada.
• Le ministère de l’Infrastructure a également travaillé avec Infrastructure Ontario et d’autres ministères ayant des responsabilités en matière d’immobilisations pour mettre à l’essai un modèle de construction accélérée afin d’accroître la capacité d’appoint dans les secteurs de la santé, des soins de longue durée et des services correctionnels.
• À compter de 2022, le ministère de l’Infrastructure investira un milliard de dollars de plus par l’intermédiaire du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire, ce qui portera l’investissement total à près de 2 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Ce financement supplémentaire aidera les municipalités à construire et à réparer des routes, des ponts, des infrastructures de traitement des déchets et des eaux usées dans 424 collectivités locales.
• Même si de nombreuses municipalités ont été en mesure de réaliser des progrès considérables quant à leur plan de gestion des actifs, la province reconnaît que certaines municipalités sont aux prises avec des contraintes en matière de ressources qui rendent difficile le respect des échéances en raison de la COVID‑19. Pour cette raison, les échéanciers de la deuxième phase et tous les échéanciers subséquents en vertu du Règlement de l’Ontario 588/17 : Planification de la gestion des biens pour l’infrastructure municipale, ont été prolongés d’un an en modifiant le Règlement de l’Ontario 193/21, entré en vigueur le 15 mars 2021.
• La province s’est engagée à stimuler l’économie au moyen de grands projets d’infrastructure comme les collectivités dont l’aménagement est axé sur les transports en commun, ce qui permettra non seulement de créer des emplois, mais aussi de compenser le coût de la construction des infrastructures de transport en commun.

Programmes du ministère

Ci-après figurent les principales initiatives, de même que les principaux programmes et services dont se charge le ministère de l’Infrastructure.

Politiques infrastructurelles

Le ministère gère la mise en oeuvre de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité. En vertu de la Loi, le ministère a la responsabilité d’élaborer le plan d’infrastructure à long terme de l’Ontario, notamment en recueillant et en évaluant des données sur les actifs existants de la province, en analysant les besoins futurs en matière d’infrastructure et en mettant au point une stratégie pour répondre à ces besoins.

La province se concentrera sur les projets d’infrastructure qui sont les plus avantageux pour la population de l’Ontario tout en s’assurant que ces projets sont réalisables d’un point de vue technique et commercial, qu’ils correspondent aux priorités du gouvernement et qu’ils offrent la plus grande rentabilité pour tout investissement de fonds publics.

Le ministère élabore et conçoit des politiques et des programmes d’infrastructure, en plus d’en superviser la mise en oeuvre, de manière à s’assurer qu’ils sont conformes aux priorités générales de la province en matière d’infrastructure et harmonisés au règlement sur la planification de la gestion des biens municipaux. Les programmes actifs sont les suivants :

• Le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire offre aux petites collectivités et aux collectivités rurales et du nord un financement annuel pour construire et réparer des infrastructures essentielles et appuie l’élaboration, la mise à jour et l’amélioration des plans de gestion des biens municipaux.
• Les outils et mesures de soutien pour la planification de la gestion des biens offrent un financement aux partenaires tiers qui travaillent avec les municipalités pour les aider à élaborer et à améliorer leurs plans de gestion des biens.
• Le Programme d’accélération pour l’accès Internet à haute vitesse est un nouveau processus d’approvisionnement transparent et concurrentiel qui a permis aux fournisseurs d’accès à Internet de demander des subventions provinciales dans le cadre d’une série d’événements d’enchères inversées pour des régions géographiques définies afin de connecter à Internet les collectivités mal desservies et non desservies de l’Ontario.
• Diriger l’expansion de l’accès à Internet haute vitesse par l’entremise de projets fondés sur des demandes, notamment le Programme ICON d’amélioration de la connectivité en Ontario, le projet pilote de Brighton, le Réseau régional de l’Est ontarien, le projet Southwestern Integrated Fibre Technology, procurer des services Internet haute vitesse au Nord, la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario et le projet Lightspeed de Télésat.
• Le Fonds pour les priorités stratégiques et l’infrastructure fournit du financement pour l’infrastructure de projets communautaires stratégiques et d’installations sportives et récréatives dans le cadre de ses deux volets. Le volet Priorités locales en matière d’infrastructure soutient la construction et la rénovation de nouvelles installations multifonctionnelles utilisées pour des activités communautaires, culturelles et récréatives. Le volet Réaménagement de l’infrastructure sportive et communautaire fournit un financement pour soutenir la rénovation et la remise en état d’infrastructures sportives et communautaires. Le Fonds soutient également le secteur des sports et des loisirs, qui a été l’un des plus durement touchés par la pandémie de COVID‑19.

En plus de ces programmes provinciaux, le ministère dirige la mise en oeuvre du PIIC, un programme d’infrastructure à coûts partagés avec le gouvernement fédéral, ainsi que les négociations connexes.

Le PIIC comprend un financement fédéral et provincial pour l’Ontario pouvant atteindre 11,8 milliards de dollars dans les quatre volets originaux de financement :

• Transport en commun : 8,3 milliards de dollars.
• Infrastructures vertes : 2,85 milliards de dollars;
  • en 2020, 867 millions de dollars des 2,85 milliards de dollars du volet Infrastructures vertes ont été affectés au volet Résilience à la COVID‑19 (voir les détails ci-dessous).
• Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives : 407 millions de dollars.
• Collectivités rurales et nordiques : 250 millions de dollars.

Le PIIC permettra de débloquer jusqu’à 30 milliards de dollars en investissements fédéraux, provinciaux et locaux combinés dans les collectivités jusqu’en 2027–2028. Depuis juin 2018, l’Ontario s’est engagé à investir un total de 10,2 milliards de dollars dans les infrastructures de transport en commun, les infrastructures vertes, les infrastructures communautaires, culturelles et récréatives, les infrastructures rurales et nordiques et d’autres infrastructures prioritaires dans le cadre du PIIC.

En octobre 2020, la province a annoncé le lancement du nouveau volet Résilience à la COVID‑19 dans le cadre du PIIC, qui offre jusqu’à 1,05 milliard de dollars en financement fédéral et provincial. Ce volet a été créé pour répondre aux répercussions de la COVID‑19 et comporte plus de souplesse, des critères d’admissibilité élargis pour les projets et des processus d’approbation accélérés.

• Au printemps 2021, le gouvernement fédéral a bonifié ce volet grâce à un financement supplémentaire de 26 millions de dollars pour des projets de ventilation dans l’ensemble de l’Ontario.

Le ministère de l’Infrastructure se concentre sur l’exécution de ce programme et collabore étroitement avec le gouvernement fédéral et les collectivités locales pour mettre en oeuvre des programmes de financement pour chacun des volets de financement.

L’Ontario continue de travailler avec le gouvernement fédéral pour superviser l’octroi de fonds à des bénéficiaires dans le cadre de programmes de financement des infrastructures établis, notamment le Fonds pour l’infrastructure de transport en commun, le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées et le Nouveau Fonds Chantiers Canada. Outre la prolongation de projets particuliers, ces programmes de longue date sont en cours d’élimination progressive et les demandes associées à ceux-ci ne sont donc plus acceptées. Même si le ministère de l’Infrastructure supervise ces programmes, certains sont administrés par des ministères ou organismes partenaires (p. ex. Infrastructure Ontario et le ministère des Transports).

Division des politiques, de la recherche et des organismes

Le ministère recueille des données et effectue des analyses pour appuyer les décisions de planification des infrastructures fondées sur des données probantes concernant les investissements requis pour maintenir les niveaux de service dans la province.

Par exemple, il offre une orientation aux autres ministères en ce qui concerne des méthodes de mesure de l’état des biens d’infrastructure de même que de l’information connexe dans le but de normaliser les pratiques provinciales de gestion des biens. Le ministère recueille ensuite les données ainsi produites pour les intégrer à ses modèles analytiques. D’ailleurs, le ministère a élaboré et tient à jour un modèle analytique pour prévoir les besoins en matière de renouvellement de l’infrastructure. Au cours des dernières années, ce modèle a été amélioré en augmentant le nombre de biens dont il tient compte ainsi que le nombre de paramètres qui peuvent être modifiés pour concevoir différents scénarios.

De même, le ministère s’emploie à mettre au point et à maximiser les modèles existants qui facilitent l’établissement de prévisions sur les besoins quant à l’expansion de l’infrastructure, le tout en fonction de la capacité et de la demande en matière d’infrastructure dans les différents secteurs. Cette analyse éclaire l’établissement des priorités de la planification des projets d’immobilisations du gouvernement.

Afin de satisfaire aux exigences de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité et d’éclairer la planification de l’infrastructure de manière plus générale, le ministère continue de collaborer avec d’autres ministères responsables d’immobilisations pour normaliser les données probantes afin de permettre la comparaison des besoins en matière d’infrastructure des différents secteurs. En outre, le ministère poursuit l’élaboration d’une série d’initiatives de recherche afin de bien comprendre la planification de l’infrastructure et d’élaborer des pratiques exemplaires en la matière, ainsi que d’appuyer l’amélioration des pratiques pangouvernementales dans des domaines connexes, comme la gestion des biens. Ces initiatives comprennent la collecte et l’analyse de données provenant de plans de gestion des biens municipaux afin d’accroître les connaissances du ministère sur les besoins en infrastructures municipales. Le ministère recueille également des données sur l’état des biens municipaux auprès d’autres sources, comme l’Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada.

Le ministère organise des discussions stratégiques et techniques entre les ministères ayant des responsabilités touchant la planification et l’exécution de projets d’immobilisations afin d’orienter les initiatives concernant les politiques infrastructurelles de façon collaborative à l’échelle du gouvernement.

Le ministère administre également le cadre de soumission de propositions non sollicitées et le portail de réception pour l’acceptation des propositions relatives à l’infrastructure (notamment des propositions de lignes de transport en commun, de routes, d’établissements de soins de santé, de projets résidentiels et de production d’énergie). Le cadre offre une structure claire pour la réception et l’évaluation des propositions soumises par le public et les intervenants afin de mettre à profit les innovations du secteur privé, et il facilite la prise de décisions du gouvernement.

Dans le cadre de ses responsabilités, le ministère supervise la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier, soit Infrastructure Ontario (IO), et ce, à l’appui de la mise en oeuvre des politiques et des programmes du gouvernement. IO est un organisme réglementé, une personne morale sans capital-actions, créé en vertu de la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier pour fournir des conseils et des services conformément aux directives du ministre de l’Infrastructure. L’organisme offre une gamme de services au nom du gouvernement, notamment :

• des services immobiliers;
• des projets d’acquisition d’infrastructures modernes;
• des prêts d’infrastructure et diverses transactions commerciales;
• des services consultatifs liés à l’infrastructure.

IO utilise une gamme de modèles d’approvisionnement pour offrir ses services aux ministères et aux organismes. Parmi ces modèles figurent ce que l’on appelle souvent un processus d’acquisition traditionnel ainsi que d’autres modèles qui comprennent davantage de responsabilités pour le secteur privé, que l’on appelle couramment des partenariats public-privé (PPP). Le modèle de PPP est habituellement utilisé pour exécuter des projets d’infrastructure publique de grande envergure et complexes, puisqu’il permet d’exploiter les ressources et l’expertise du secteur privé pour réaliser les projets selon les délais, le budget et les spécifications prévus.

En partenariat avec le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto, le ministère supervise également la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, qui a le mandat d’exécuter l’initiative des trois ordres de gouvernement visant à revitaliser et à transformer le secteur riverain de Toronto en y aménageant des quartiers, des parcs et des lieux publics durables, ainsi qu’en stimulant la croissance économique dans les secteurs de la création axée sur le savoir. La province, de concert avec le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto, a offert un financement de 1,25 milliard de dollars pour soutenir le projet de protection des terrains portuaires contre les inondations. Ce projet aidera à créer un quartier résilient en protégeant le secteur sud-est du centre-ville de Toronto contre les inondations et en offrant un rendement des investissements substantiel qui permettra de réaliser le potentiel du secteur en matière de développement résidentiel et commercial.

Collectivités axées sur le transport en commun

À l’automne 2021, le ministère a pris la responsabilité de diriger la supervision et la mise en oeuvre du Programme d’aménagement axé sur les transports en commun pour les métros, le réseau ferroviaire lourd GO et le réseau de train léger sur rail, qui sont gérés par IO et Metrolinx. Le Programme d’aménagement axé sur les transports en commun fait partie du plan du gouvernement visant à bâtir des collectivités polyvalentes, dynamiques et durables près des services de transport en commun, et ce, tout en réduisant le coût pour les contribuables lié à la construction d’une infrastructure de stations de transport en commun. Le Programme d’aménagement axé sur les transports en commun augmentera le nombre d’usagers, réduira la congestion et offrira un ensemble de logements, y compris des options de logement abordable, tout en créant des emplois.

Le Programme d’aménagement axé sur les transports en commun est une initiative globale qui comprend la planification de l’utilisation des terres, la mobilisation du public et des Autochtones et les approbations municipales qui peuvent nécessiter des échéanciers accélérés. Par conséquent, une collaboration étroite entre les ministères et les ordres de gouvernement est nécessaire pour s’assurer que les objectifs du programme sont atteints.

L’objectif de la mobilisation interministérielle et municipale dans le cadre du Programme d’aménagement axé sur les transports en commun est d’appuyer la mise en oeuvre réussie du programme dans le cadre des projets de métro prioritaires, dans les stations nouvelles et existantes du réseau GO et de train léger sur rail, ainsi que dans le cadre d’autres projets de transport en commun potentiels, y compris la prestation d’une orientation stratégique, de conseils, d’une surveillance et d’une gestion des enjeux, et d’assurer une prise de décision rapide et efficace.

Programme d’administration du ministère

Dans le cadre du programme d’administration du ministère, on fournit des conseils stratégiques et des services de soutien qui aident le ministère à atteindre les objectifs du gouvernement et à respecter les priorités budgétaires de ce dernier.

De même, on offre au personnel des programmes opérationnels du ministère des Services généraux concernant, entre autres choses, les finances, les ressources humaines, la planification, les questions juridiques et les communications.

Plan Stratégique 2022–2023

Principales décisions approuvées pour 2022–2023

• La Loi de 2022 pour un Ontario connecté, qui a modifié la Loi de 2021 sur la réalisation accélérée de projets d’Internet à haut débit et la Loi de 2012 sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario, aidera à faire en sorte que les collectivités mal desservies et non desservies de la province aient accès plus rapidement à une connexion Internet haute vitesse fiable.
• Grâce à l’investissement total combiné de près de 4 milliards de dollars du budget de 2021, le ministère poursuit ses efforts pour aider toutes les régions de l’Ontario à se connecter à Internet haute vitesse d’ici la fin de 2025. Cela comprend la réalisation de nombreux projets fondés sur des demandes, de projets financés conjointement par les gouvernements fédéral et provincial et la conclusion d’ententes commerciales avec les promoteurs retenus lors d’enchères inversées dirigées par Infrastructure Ontario.
• Comme il l’a annoncé dans son budget de 2021, le ministère investit environ 200 millions de dollars pour offrir un financement des infrastructures pour de grands projets stratégiques et des installations sportives dans le cadre du Fonds pour les priorités stratégiques et l’infrastructure nouvellement établi.
• Tel qu’il est indiqué dans l’Énoncé économique de l’automne 2021, le ministère augmente le Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire de 1 milliard de dollars sur 5 ans (200 millions de dollars par année) pour aider les petites collectivités rurales et du Nord à construire et à réparer les routes, les ponts, l’infrastructure d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Cela porte l’investissement total à près de 2 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2022.
• Des ententes commerciales ont été conclues pour les sites de transport en commun d’East Harbour, de High Tech et de Bridge. Ils feront l’objet d’un suivi au fil des ans afin de réaliser la valeur pour la province et de compenser le coût de la construction prioritaire du projet de transport en commun. Les autres stations de la ligne Ontario Sud de transport en commun (Exhibition, Corktown, Queen-Spadina et King-Bathurst) seront mises sur le marché à l’automne 2022 pour la sélection d’un partenaire de construction.

Principaux problèmes et risques qui touchent l’exécution des programmes

• La pandémie de COVID‑19 a eu des répercussions sans précédent, notamment des retards dans les dépenses prévues par les bénéficiaires et d’importants problèmes de chaîne d’approvisionnement pour les projets des programmes de paiements de transfert comme le PIIC et d’autres programmes d’infrastructure fédéraux et provinciaux de longue date.

Données financières détaillées

Pour de plus amples renseignements, consultez les sites suivants :

• Budget des dépenses
• Comptes publics de l’Ontario : éditions antérieure

• Budget de l'Ontario 2022

Organismes, conseils et commissions

Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier

La Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier (Infrastructure Ontario [IO]) est un organisme réglementé et une personne morale sans capital-actions créé en vertu de la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier.

IO a pour mandat d’offrir un large éventail de conseils et de services, conformément à la Loi de 2011 sur la Société ontarienne des infrastructures et de l’immobilier, pour soutenir les initiatives du gouvernement ontarien visant à moderniser l’infrastructure et les biens immobiliers publics et à en maximiser la valeur. IO s’acquitte de son mandat en jouant les rôles et en exécutant les activités ci-après, sous réserve de directives écrites du ministre, au besoin.

Gestion moderne des projets et de l’approvisionnement

IO s’emploie à renouveler les hôpitaux, les palais de justice et les autres biens publics essentiels de la province. De manière à garantir un mode adéquat de propriété et de contrôle publics, IO utilise également les partenariats public-privé au moyen d’un large éventail de modèles de mise en oeuvre afin de voir à la construction des éléments d’infrastructure essentiels, et ce, en respectant les budgets et les échéanciers.

Bailleur de fonds pour l’infrastructure

Par l’intermédiaire de son programme de prêts, IO offre aux municipalités, aux universités et à d’autres entités publiques de l’Ontario un accès à des prêts à des taux abordables qui aident les bénéficiaires à construire et à renouveler l’infrastructure publique.

Conseiller en projets commerciaux

IO tire également profit de partenariats avec le secteur privé et d’investissements de ce dernier pour produire des revenus, réduire le passif et les coûts et garantir la rentabilité des services et des investissements gouvernementaux.

Organismes gouvernementaux

Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto

La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto a été mise sur pied par le gouvernement fédéral, la Province de l’Ontario et la Ville de Toronto dans le but de superviser et de réaliser la revitalisation du secteur riverain de Toronto. La Société doit mettre en oeuvre un plan permettant d’améliorer la valeur économique, sociale et culturelle de l’endroit et de créer un secteur riverain accessible et actif pour vivre, travailler et se détendre, le tout d’une façon responsable sur les plans financier et environnemental.

La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto élabore et met en oeuvre une vision coordonnée et complète pour le secteur riverain, tout en invitant les intervenants des secteurs public et privé à prendre part aux efforts de revitalisation.

Le ministère supervise la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, de concert avec le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto.

Il convient de noter que les montants ci-dessus pour les revenus et les dépenses comprennent des redressements de consolidation pour le ministère de l’Infrastructure et ne reflètent pas les montants des revenus et des dépenses déclarés publiquement par la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto.

Organigramme du ministère

• L'honorable ministre — Kinga Surma
• Sous-ministre de l'infrastructure — Carlene Alexander
  • Directrice Communications — Lidia Piccolo
  • SMA, Secrétariat de l’aménagement axé sur les transports en commun — Mirrun Zaveri
    • Directrice, Politiques et mise en oeuvre pour l’ATC — Dawn Palin
  • SMA, Division des stratégies pour l’accès à large bande — Jill Vienneau
    • Directeur, Politiques stratégiques et analytique — Brett Smith
    • Directeur, Direction de la mise en oeuvre et de la responsabilisation — Sean Keelor
  • SMA, Division de la conception et de la mise en oeuvre des programmes d’infrastructure — Adam Redish
    • Directeur, Direction des politiques relatives aux programmes d’infrastructure — Trevor Fleck
    • Directeur, Direction de la mise en oeuvre des programmes d’infrastructure — Paramjit Kaur
  • DGA/SMA, Division des politiques, de la recherche, des organismes et des services ministériels — Grant Osborn
    • Directeur, Direction des politiques relatives aux organismes et de la responsabilisation — Chris Monahan
    • Directrice, Politiques infrastructurelles — Carolina Torres
    • Directeur, Direction de la recherche et des données relatives à l’infrastructure — Vijay Gill
    • Directrice, Direction de la coordination générale — Virginia McKimm

Rapport Annuel

Résultats pour 2021–2022

Le ministère de l’Infrastructure continue de créer et de mettre en oeuvre des initiatives clés visant à appuyer les grandes priorités du gouvernement, notamment la construction de l’infrastructure provinciale, la création d’emplois et la croissance économique. Ci-après figurent quelques-unes des réalisations du ministère en 2021–2022.

Politiques infrastructurelles

• Le volet Résilience à la COVID‑19 a été lancé avec succès dans le cadre du PIIC, ce qui a permis de verser un financement fédéral-provincial de 1,05 milliard de dollars à l’appui de plus de 10 500 projets dans de multiples sous-volets offerts par le ministère de l’Éducation, le ministère des Soins de longue durée et le ministère de l’Infrastructure.
• Lancement du deuxième volet Infrastructures vertes, dans le cadre du PIIC, qui prévoit un financement conjoint fédéral-provincial de 330 millions de dollars à l’appui de 144 projets.
• En ce qui concerne le volet Infrastructures communautaires, culturelles et récréatives dans le cadre du PIIC, 36 projets ont été approuvés et annoncés, pour un total d’environ 260,3 millions de dollars en financement fédéral-provincial.
• Lancement du Fonds pour les priorités stratégiques et l’infrastructure, qui offrira un financement pour l’infrastructure aux grands projets stratégiques et aux installations sportives. Vingt-cinq projets actifs du Fonds pour les priorités stratégiques et l’infrastructure sont financés à l’aide d’un financement provincial de plus de 200 millions de dollars.
• Dans le budget de l’Ontario de 2021, un nouveau financement a été annoncé, qui porte l’investissement total dans l’infrastructure à large bande à près de 4 milliards de dollars sur six ans à compter de 2019–2020. Cet engagement vise à faire en sorte que toutes les régions de la province aient accès à des services à large bande fiables d’ici la fin de 2025.
• Lancement réussi d’un nouveau processus concurrentiel innovateur et transparent dirigé par IO, afin d’aider à connecter les collectivités mal desservies et non desservies de la province à l’Internet haute vitesse.
• Adoption de la Loi de 2022 pour un Ontario connecté en avril 2022, qui a modifié la Loi de 2021 sur la réalisation accélérée de projets d’Internet à haut débit et la Loi de 2012 sur un système d’information sur les infrastructures souterraines en Ontario. Cette loi permet de s’assurer que les collectivités mal desservies et non desservies de la province auront accès plus tôt à une connexion Internet haute vitesse fiable.
• Dans l’Énoncé économique de l’automne 2021, l’Ontario a annoncé une augmentation d’un milliard de dollars du Fonds ontarien pour l’infrastructure communautaire afin d’aider les petites collectivités rurales et du Nord à construire et à réparer des routes, des ponts, des infrastructures d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées. Cela porte l’investissement total à près de 2 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2022. Des fonds ont été versés aux municipalités à compter de janvier 2022.

Surveillance des organismes

• L’Ontario a continué de respecter son engagement de fournir aux intervenants du marché des partenariats public-privé (PPP) des mises à jour quatre fois par année.
• Le 2 mai 2022, le gouvernement a publié sa plus récente Mise à jour du marché d’IO, qui comprend 38 projets, dont 26 projets se situent à l’étape de l’approvisionnement préalable et 12 à l’étape de l’approvisionnement actif; la valeur totale de ces contrats est supérieure à 50 milliards de dollars.
• Dans son rapport annuel 2020–2021, IO a indiqué que parmi les 74 projets qui étaient essentiellement terminés depuis la mise en oeuvre du programme de PPP d’IO, 95 % ont respecté le budget imparti et 81 % ont été achevés dans un délai de 3 mois suivant l’échéance établie à la clôture de l’exercice.
• IO a supervisé avec succès le Programme de prêts, qui offre aux emprunteurs, qui sont des clients admissibles du secteur public, des prêts à long terme à un taux fixe et raisonnable. Depuis sa création, le Programme de prêts d’IO a approuvé des prêts d’une valeur de plus de 11 milliards de dollars pour plus de 3 420 projets représentant 455 collectivités et organisations.
• En 2021–2022, la province a également offert un financement à l’appui du projet de protection des terrains portuaires contre les inondations de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Ce projet aidera à créer un quartier résilient en protégeant le secteur sud-est du centre-ville de Toronto contre les inondations et en offrant un rendement des investissements substantiel qui permettra de réaliser le potentiel du secteur en matière de développement résidentiel et commercial.
• La durée du consentement d’emprunt à court terme de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto a été prolongée de 5 ans, soit de mars 2023 au 15 mai 2028, et le plafond d’emprunt de la Société a été augmenté de 50 millions de dollars, passant de 40 à 90 millions de dollars. Ces modifications appuient les travaux en cours visant à revitaliser le secteur riverain de Toronto et contribuent à faire progresser des projets prioritaires qui améliorent la valeur économique, sociale et culturelle du secteur riverain.

Recherches et politiques infrastructurelles

• En mars 2022, le ministère a publié le rapport intitulé Bâtir l’Ontario : Entamer les travaux — un rapport public qui met en lumière les principales réalisations de l’Ontario en matière d’infrastructure de 2018 à 2022, ainsi que les priorités relatives à l’infrastructure pour l’avenir dans un éventail de secteurs d’infrastructure, notamment le transport en commun, les routes et les ponts, les soins de santé et l’éducation.
• Le ministère de l’Infrastructure continue de diriger le Comité directeur de la gestion des biens, un comité interministériel qui coordonne la normalisation, la collecte et l’utilisation de données sur la gestion des biens à l’échelle du gouvernement. Cette coordination et cette normalisation sont une condition préalable pour que les décisions centrales concernant la planification et l’investissement dans les infrastructures soient fondées sur des données et des éléments probants.
• En 2021–2022, le ministère a soutenu le Conseil du Trésor pour améliorer la planification des immobilisations et l’établissement des priorités, en tirant parti des travaux du ministère sur la normalisation des données sur les biens et la prévision des besoins en matière de gestion des biens intersectoriels.
• En 2021, le ministère a mis à jour l’inventaire intégré des biens, lequel contient des données sur l’emplacement, la valeur, l’âge et l’état de nombreux biens provinciaux. Ainsi, le ministère met à jour l’inventaire annuellement et continue d’ajouter des données sur les biens, en plus d’accroître la quantité de biens figurant dans l’inventaire. L’inventaire contient maintenant de l’information sur plus de 20 000 biens dont la valeur de remplacement est supérieure à 260 milliards de dollars.
• Le ministère a satisfait à tous les critères de vérification énoncés dans le rapport annuel 2020–2021 sur les vérifications environnementales du Bureau du vérificateur général, publié en novembre 2021.
• Le ministère a continué de gérer le cadre de soumission de propositions non sollicitées pour cerner les propositions d’infrastructure novatrices présentées par des particuliers et des organisations. Depuis le lancement du cadre en 2019, le ministère a transmis plus de 40 propositions à des ministères partenaires afin qu’ils effectuent une évaluation initiale; plusieurs de ces propositions font maintenant l’objet d’une évaluation détaillée. Dans le cadre d’une évaluation détaillée, IO peut collaborer avec les participants et les ministères touchés afin de fournir au gouvernement des conseils et des options pour réaliser la valeur et l’avantage public de ces propositions.
• Le Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario a publié un rapport sur l’état des infrastructures municipales en Ontario. Ce rapport fait suite à un rapport sur l’état de l’infrastructure provinciale en 2020–2021. Ces deux rapports s’appuient largement sur les données recueillies et sur un modèle élaboré par le ministère de l’Infrastructure, qui a travaillé avec le Bureau de la responsabilité financière au cours des recherches menées pour ces rapports.
• Le ministère de l’Infrastructure continue de mettre à jour et d’entretenir le site Web et la carte d’Ontario construit, ce qui permet au public de suivre l’état de milliers de projets d’infrastructure qui reçoivent du financement provincial dans l’ensemble de la province.

Collectivités axées sur le transport en commun

• Le ministère a dirigé la planification du Programme d’aménagement axé sur les transports en commun, la prise de décisions générale et la coordination des approbations gouvernementales.
• Le ministère a dirigé la mise en oeuvre du Programme d’aménagement axé sur les transports en commun, y compris la coordination des aménagements axés sur le transport en commun et la planification du transport en commun (avec le ministère des Transports), ainsi que la coordination avec les principaux partenaires de l’ensemble du gouvernement, y compris le ministère des Affaires municipales et du Logement, le ministère de l’Éducation et d’autres ministères responsables de l’utilisation des terres et des programmes relatifs à celle-ci.
• Le ministère a élaboré des politiques de programme et a supervisé le pouvoir permettant de conclure des ententes commerciales.
• Le ministère a élaboré des plans de communication et de mobilisation des intervenants pour l’aménagement axé sur les transports en commun, en collaboration avec IO et Metrolinx, et a négocié avec les administrations locales.
• Le ministère a collaboré avec le ministère des Affaires municipales et du Logement pour demander la délivrance de 11 ordonnances de zonage du ministre pour les stations de la ligne Ontario Sud de transport en commun de High Tech et de Bridge.